Aperçu du processus de la CCNUCC Domaines d’action possibles pour l’UIT Jose Maria Diaz Batanero jose.batanero@it u.i nt Division de la stratégie institutionnelle S e p t e mb r e 2 0 11 www.itu.int/climate Les changements climatiques sont bien réels (et se produisent plus vite que prévu) Les climatologues relèvent une augmentation de la température moyenne globale de notre planète. Ce “réchauffement climatique” est dû aux émissions dans l’atmosphère de gaz qui emmagasinent la chaleur (gaz à effet de serre – GES). www.itu.int/climate 2 L’expression “changements climatiques” désigne les changements causés par des processus anthropiques Les changements climatiques sont l’un des problèmes environnementaux abordés à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement de 1992 (Sommet “planète Terre” de Rio). Ce Sommet a mis en relation pour la première fois les “trois pilliers” du développement durable (social, économique et environnemental), en adoptant le programme Action 21. La Conférence a également ouvert à la signature 3 conventions des Nations Unies (CCNUCC, UNCCD, CBD). www.itu.int/climate 3 La CCNUCC est le mécanisme mondial visant à agir pour s’attaquer aux causes et aux conséquences des changements climatiques Ouverte à la signature en 1992. Entrée en vigueur en mars 1994. 195 parties (quasi universelle). Cette Convention vise à stabiliser les concentrations de GES (à un niveau garantissant que la vie n’est pas menacée). Etablit deux niveaux de “responsabilités communes mais différenciées”: parties de l’Annexe I et de l’Annexe II de la Convention. Comme la plupart des mécanismes des Nations Unies, la CCNUCC fonctionne selon la règle du consensus. www.itu.int/climate 4 Dans le cadre de la CCNUCC, les parties ont conclu un certain nombre d’accords pour lutter contre les changements climatiques Les jalons du processus de la CCNUCC Année 1995 1997 2001 2004 COP COP-1 COP-3 COP-7 COP-10 Lieu Berlin, Allemagne Kyoto, Japon Marrakech, Maroc Buenos Aires, Argentine Résultat (s) Mandat de Berlin Protocole de Kyoto Accords de Marrakech Programme de travail de Buenos Aires sur les mesures d’adaptation et de riposte Création du Groupe de travail ad hoc 2005 COP-11/CMP-1 Montréal, Canada AWG-KP et instauration d’un dialogue Programme de travail de Nairobi sur les 2006 COP-12/CMP-2 Nairobi, Kenya incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et l'adaptation à ces changements Feuille de route de Bali 2007 COP-13/CMP-3 Bali, Indonésie Accord de Copenhague 2009 COP-15/CMP-5 Copenhague, Danemark Accords de Cancún 2010 COP-16/CMP-6 Cancún, Mexique La COP-17 qui se tiendra à Durban (République sudafricaine) en décembre 2011 est la prochaine grande échéance du processus. www.itu.int/climate 5 Principaux acquis de la Convention Large diffusion d’informations sur les changements climatiques; Faire réagir le public face aux changements climatiques mondiaux; Evolution du cadre des politiques nationales; Ratification du Protocole de Kyoto et création de mécanismes fondés sur le marché visant à promouvoir un développement propre. www.itu.int/climate 6 Le Protocole de Kyoto (Protocole) Accord international lié à la CCNUCC (seules les parties à la Convention peuvent le ratifier). Adopté en 1997 à la COP-3 de Kyoto (Japon). Entré en vigueur le 16 février 2005. 193 parties. Définit une période d’engagement de 5 ans (2008-2012), l’année de référence étant 1990. Fixe des objectifs juridiquement contraignants de réduction des émissions pour les parties de l’Annexe I. www.itu.int/climate 7 Le Protocole instaure des mécanismes pour promouvoir un développement propre Les pays doivent atteindre les objectifs qu’ils ont acceptés en prenant des mesures au niveau national. Le Protocole prévoit des moyens supplémentaires pour atteindre ces objectifs grâce à trois mécanismes de flexibilité fondés sur le marché: échange de quotas d’émission (appelé “marché du carbone”); mécanisme pour un développement propre (MDP); mise en œuvre commune (MOC). Le principe clé de ces mécanismes est de démontrer leur «nature additionnelle». www.itu.int/climate 8 Nécessité de fixer des engagements pour l’après 2012 Depuis 2005, les parties sont conscientes de la nécessité de convenir d’un accord sur les mesures à prendre après 2012 (expiration du Protocole de Kyoto). Deux pistes parallèles sont à l’étude: 2ème période d’engagement pour le Protocole de Kyoto au-delà de 2012; (Groupe de travail ad hoc AWG-KP, créé en 2005) Discussion autour d’un nouveau traité (fixant une période d’engagement plus longue et définissant des objectifs pour tous les pays). (Groupe de travail ad hoc AWG-LCA, créé en 2007 – Plan d’action de Bali). www.itu.int/climate 9 Le Plan d’Action de Bali a défini un nouveau cadre de lutte contre les changements climatiques Vision commune Atténuation Adaptation des effets des changements climatiques Mise au point et transfert de technologies www.itu.int/climate Surveillance scientifique et surveillance des données 10 L’étude des deux pistes était censée s’achever en 2009 (COP-15, Copenhague), mais les négociations sont toujours en cours AW G-KP 1 è re AW G-LCA session 2 è me session Date Lieu 17-25 mai 2006 Bonn, Allemagne 6-14 novembre 2006 Nairobi, Kenya 3 è me session 14-18 mai 2007 Bonn, Allemagne 4 è me session, partie I 27-31 août 2007 Vienne, Autriche 4 è me session, partie II 3-14 décembre 2007 Bali, Indonésie 5 è me session, partie I 1ere session 31 mars - 4 avril 2008 Bangkok, Thaïlande 5 è me session, partie II 2ème session 2-12 juin 2008 Bonn, Allemagne session, partie I 3ème session 6 è me 21-27 août 2008 Accra, Ghana 6 è me session, partie II 4ème session, 1er-10 décembre 2008 Poznań, Pologne 7 è me session 5ème session 29 mars - 8 avril 2009 Bonn, Allemagne session 6ème session, 1er-12 Bonn, Allemagne 8 è me juin 2009 C onsultations informelles de l'intersession Consultations informelles de l'intersession 10-14 août 2009 Bonn, Allemagne 9 è me session 7ème session 28 septembre - 09 octobre 2009 Bangkok, Thaïlande 9 è me session (suite) 7ème session (suite) 2-6 novembre 2009 Barcelone, Espagne 1 0 ème 8ème 7-15 décembre 2009 Copenhague, Danemark 1 1 ème session 9ème session 9-11 avril 2010 Bonn, Allemagne 1 2 ème session 10ème session 1er-11 Bonn, Allemagne session 11ème session 2-6 août 2010 Bonn, Allemagne 1 4 ème session 12ème session 4-9 octobre 2010 Tianjin, Chine 1 5 ème 13ème session 27 novembre - 10 décembre 2010 Cancún, Mexique 1 3 ème session session session juin 2010 www.itu.int/climate 11 La Conférence de Copenhague (COP-15) illustre la difficulté de parvenir à un accord par voie de consensus Les parties ont élaboré un accord préliminaire, mais non contraignant, (l’Accord de Copenhague) prévoyant: des objectifs déterminés d’émissions de GES des mesures pour que la hausse de la température globale de la planète reste inférieure à 2 °C L’Accord de Copenhague n’a jamais été adopté de manière officielle, mais la Conférence en a “pris note”. Les travaux du Groupe de travail ad hoc (AWG), considérés comme “inachevés”, se poursuivent. www.itu.int/climate 12 L’Accord de Copenhague était politique (c’est-à-dire qu’il n’était pas fondé sur des preuves scientifiques) De nouvelles études ont prouvé qu’avec les engagements prévus dans l’Accord de Copenhague, la hausse de la température serait supérieure à 4 °C (écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction d’émissions). Ce scénario signifie une élévation du niveau des mers de plus de 6 m d’ici à 2100. Pour atteindre l’objectif des 2 °C, les parties doivent s’engager à réduire leurs émissions de 5 Gt supplémentaires. www.itu.int/climate 13 La Conférence de 2010 (COP-16) a permis de progresser dans l’étude d’un certain nombre de questions La COP-16 a débouché sur les Accords de Cancún Fond vert pour le climat; Mécanisme technologique (composé d’un comité exécutif de la technologie (TEC) ainsi que d’un centre et d’un réseau des technologies climatiques (CTCN)); Cadre de l’adaptation de Cancún; Financement à mise en œuvre rapide. Les Accords de Cancún ont rétabli la confiance dans le processus et mis en place un ensemble complet de mesures pour aider les pays à s’adapter aux changements climatiques. www.itu.int/climate 14 Que nous réservent les 9 prochains mois? La COP-17 à Durban (décembre 2011) Principales questions encore en débat: Objectif à atteindre en ce qui concerne la température de la planète (et année de référence) Engagements sur des objectifs en matière de GES Financement … Rio+20 (juin 2012) devra traiter les questions qui n’ont pas encore été réglées l’économie verte dans le contexte de l’élimination de la pauvreté La mise en œuvre des (satisfaisants) accords antérieurs (Cadre institutionnel du développement durable ) www.itu.int/climate 15 Domaines d’action possibles pour l’UIT Promouvoir l’utilisation des TIC pour lutter contre les défis du changement climatique Surveillance: Comment améliorer, grâce aux TIC, la collecte et le partage des données sur le climat? Atténuation: Comment les TIC peuvent-ils contribuer à réduire l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions? Adaptation: Comment les TIC peuvent-ils renforcer et appuyer les stratégies d’adaptation nationales? Renforcement des capacités et transfert de technologies: Comment les TIC peuvent-ils favoriser le transfert des technologies vertes? www.itu.int/climate 16 Renseignements complémentaires L’UIT et les changements climatiques: www.itu.int/climate CCNUCC: http://unfccc.int/ Protocole de Kyoto: http://unfccc.int/kyoto_protocol/items/2830.php Rio+20: http://www.uncsd2012.org/rio20/ www.itu.int/climate 17 Aperçu du processus de la CCNUCC Domaines d’action possibles pour l’UIT Jose Maria Diaz Batanero jose.batanero@it u.i nt Division de la stratégie institutionnelle S e p t e mb e r 2 0 11 www.itu.int/climate