Ville durable - Enjeux pour la France

CONFERENCE HABITAT III –
VERS LA DEFINITION D’UN NOUVEL AGENDA URBAIN EN
2016
POSITIONNEMENT ET ENJEUX POUR LA FRANCE
Vingt ans après la conférence d’Istanbul en 1996, Habitat III constituera
un événement majeur sur la problématique du logement et du
développement urbain, dans un contexte marqué par les nouveaux défis
liés à l’urbanisation. Depuis 2007 en effet, plus de la moitié de la
population mondiale vit désormais en ville. En 2030, ce chiffre atteindra
60% de la population mondiale, soit 5 milliards d’habitants.
La ville est un espace de création de valeurs. Elle est un espace
d’opportunités économiques, sociales, culturelles et politiques. Si l’on se
place dans une dynamique de recherche de solutions visant l’accueil des
populations, la préservation des ressources et l’adaptation et
l’atténuation des changements climatiques, la ville se dessine comme un
champ de possibilités.
LES DEFIS DE LA VILLE DURABLE
Medellin, Julie Salagnac-Diop, 2014
Bâtir une ville durable, c'est se préoccuper, dans le cadre d’une stratégie urbaine intégrée des questions paysagères et
de consommation des espaces agricoles, des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre, des
mobilités urbaines (transports collectifs, modes doux...), de l'intégration sociale et de la solidarité, de biodiversité, du
développement économique, notamment en circuits courts, tout en mettant en œuvre une concertation réelle dans le
cadre d’une gouvernance de projet. Il s’agit avant tout d’un projet politique en réponse aux besoins exprimés par les
habitants.
La conception française, transversale et intégratrice, de la ville durable irrigue les politiques du gouvernement
développées sur le territoire national avec les collectivités locales et les autres acteurs publics et privés pour offrir une
meilleure qualité de vie aux habitants. Dans cette optique, la France s’engage à identifier les défis que les villes françaises
auront à relever dans les 20 prochaines années et à engager des politiques opérationnelles, ambitieuses et volontaristes
pour y répondre.
En parallèle, l’action de la France en matière de ville durable est particulièrement soutenue à l’international, dans le
cadre de politiques de coopération ou d’accords de développement économiques. Elle se fonde sur une
contextualisation des projets qui propose en même temps de répondre à des préoccupations et des politiques globales.
Les principales leçons depuis Habitat II:
Elle est rendue possible par le savoir-faire des experts et des
entreprises françaises, que ce soit dans les domaines de
l’urbanisme, du développement, de l’écologie ou des
services urbains.
Les engagements multilatéraux de la France en particulier
auprès d’ONU-Habitat, de Cities Alliance ou de la CGLU
témoignent de sa forte prise en compte des enjeux
territoriaux. De même, la prise en compte du rôle des
collectivités locales dans le processus préparatoire de la
Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations
unies sur les changements climatiques (CCNUCC) qui se
tiendra à Paris en 2015 est un marqueur important.
ENJEUX ET VISION DE LA VILLE DURABLE DE
DEMAIN POUR LA FRANCE
La ville durable doit être une ville attractive
La ville de demain sera attractive pour ses habitants et pour
les acteurs économiques. Elle apportera à ses habitants la
qualité de vie et la sociabilité auxquels ils aspirent Elle
facilitera l’accès aux services essentiels, à la sécurité et à
l’emploi. Elle favorisera les échanges culturels et
commerciaux. Elle veillera à la qualité architecturale, urbaine
et paysagère, à la nature en ville, et à la biodiversité en ville.
Elle profitera des opportunités offertes par le
développement des technologies nouvelles. Les villes seront
ouvertes et connectées entre elles et au reste du territoire,
dans un rapport de réciprocité.
La ville durable doit être une ville inclusive
La ville de demain aura une réelle mixité fonctionnelle,
sociale et générationnelle. Elle devra favoriser l’accès à des
logements de qualité, à des services abordables mais aussi
garantir la sécurité de tous les citadins, les plus pauvres ou
ceux souffrant d’exclusion en particulier. Elle sera équitable
dans la distribution des services, efficace dans leur gestion et
contribuera au développement d’une économie durable et
solidaire. Elle facilitera l’intégration et l’identification de
chaque habitant avec sa ville.
1.- Une croissance urbaine mal maîtrisée engendre
un processus de fragmentation sociale et spatiale,
rendant d’autant plus aigus les enjeux de lutte
contre la pauvreté, la préservation de
l’environnement et la disparition accélérée des
spécificités culturelles, du patrimoine matériel et
immatériel ainsi que des centres historiques.
2.- Si elles peuvent cristalliser des difficultés, les
villes sont aussi sources d’opportunités en termes
d’emploi, d’activités génératrices de revenus,
d’accès aux services, aux équipements et à
l’information et d’exercice de la citoyenneté.
3.- Le défi climatique prend une ampleur croissante.
Il peut exposer les populations à des risques majeurs
et représenter un obstacle au développement
économique s’il est subi. Pour autant, la ville se
dessine comme un champ de possibilités. Elle peut
devenir le laboratoire de l’ingénierie technique et
sociale d’où émergent les idées les plus novatrices.
Bien géré, le défi climatique contribue à
l’amélioration des conditions de vie des habitants et
de l’environnement et favorise une meilleure
gestion énergétique.
4.- L’autorité publique locale est la mieux
positionnée pour conduire une démarche intégrée
et concertée de développement territorial, pour
construire des réponses innovantes au plus proche
des besoins des populations et pour pouvoir assurer
les interfaces et les articulations entre les
différentes échelles institutionnelles intervenant sur
son territoire, selon un principe d’intérêt général.
5.- Quand plus de 800 millions d’individus [1] dans le
monde habitent dans les bidonvilles, estimation qui
devrait passer à 2 milliards d’ici à 2030, la question
d’un logement décent, de l’accès aux services
essentiels et de l’équité est au centre des
préoccupations.
6.- L’exemple des pays en développement montre
que la croissance économique s’accompagne
généralement d’une forte croissance urbaine. Dans
les pays où l’urbanisation est déjà forte, c’est le
concept de ville durable qui peut provoquer cette
croissance.
7.- Le développement économique doit être
accessible à tous, dans le respect des biens publics
que sont l’eau, l’air et les espaces naturels. Les villes
devront affronter la question du développement
spatial et des équilibres avec leur hinterland et le
secteur rural.
Le quartier de la Défense à Paris (c) Arnaud BOUISSOU MEDDE-METL
[1] Indicateurs du développement mondial, Banque mondiale,
2014
La ville durable doit être une ville sobre, compatible avec une planète aux ressources limitées
La ville de demain sera compacte et économe en espace, et diminuera son empreinte écologique, Elle contribuera à
l’atténuation des effets du changement climatique en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et
contribuera notamment à la transition énergétique. Elle maîtrisera le foncier et saura lutter contre l’étalement urbain.
Elle sera sobre dans l’utilisation des ressources naturelles. Elle assurera la mobilité des personnes et des marchandises
en intégrant des transports collectifs urbains non polluants, des déplacements doux et l’interconnexion des différents
modes de transports.
Le Partenariat français pour la ville et les
territoires (www.pfvt.fr), plate-forme
d’échanges et de capitalisation lancée en juin
2011 en présence du directeur exécutif d’ONUHabitat, Dr Joan Clos, rassemble les acteurs de
l’urbain à l’international dans toute leur
diversité, pour agir de manière cohérente et
coordonnée au plan international, incarnant
l’attention particulière portée par la France à
l’enjeu majeur de la construction de villes
durables et solidaires.
Suivant cette approche, la France structure et
organise les acteurs économiques nationaux
afin qu’ils puissent proposer aux décideurs
locaux, en France ou à l’étranger sous la
marque Vivapolis
(business.ubifrance.com/vivapolis-fr), une
offre adaptée, contextualisée et efficiente en
vue du passage à l’opérationnel.
Articulées, ces initiatives soutiennent une
approche intégrée de la ville durable, du
renforcement et de l’accompagnement de la
maîtrise d’ouvrage à l’amont, à la mise en place
et à la gestion de services urbains à l’aval.
La ville durable doit être une ville résiliente
La ville de demain sera résiliente au changement climatique, aux
risques et plus généralement aux mutations. Dans le cadre de sa
planification stratégique, la ville portera une vision globale du projet de
territoire qui combinera une politique d’adaptation au changement
climatique avec une politique de gestion et de prévention des risques,
qu’ils soient naturels, industriels, économiques, sociaux ou relevant de
la sécurité. Cette planification stratégique, organisée aux différentes
échelles spatiales et temporelles, permettra d’assurer simultanément
et de façon coordonnée le développement économique, l’équité
sociale et la protection de l’environnement en diminuant les impacts
négatifs.
La ville durable doit être une ville responsable
La ville de demain sera gouvernée par des autorités locales élues,
responsables et redevables. Acteurs légitimes et pertinents pour
impulser la co-production des politiques territoriales par l’ensemble
des parties prenantes, les collectivités assureront une maîtrise
d’ouvrage urbaine fondée sur l’intérêt général et soutenue par un
financement pérenne. La pleine implication des citoyens permettra,
d’une part, de s’assurer de la justesse des réponses envisagées par
rapport aux besoins réels et, d’autre part, de les associer à la prise de
décisions, au suivi de celles-ci et à leur évaluation, dans le cadre d’une
gouvernance urbaine démocratique.
ENJEUX DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE DE LA FRANCE SUR LA VILLE DURABLE
Sur la scène internationale, les engagements de la France en matière de ville durable portent notamment sur :
• Le rôle des villes dans la lutte contre le
changement climatique
La France s’engage sur la scène internationale
comme acteur de la sensibilisation aux questions
de changement climatique. La Conférence des
Nations Unies sur le climat que la France
accueillera en 2015 (COP21) sera à cet égard
cruciale pour aboutir à un accord mondial à la
hauteur des enjeux. Pour parvenir à limiter le
réchauffement en dessous de 2°C, objectif que
s’est fixé la communauté internationale, il
faudrait en 2050 une réduction des émissions
mondiales de GES de 50 % de leur valeur 1990.
Les villes sont responsables de 75 % des
émissions de gaz à effet de serre. Elles sont aussi
les plus vulnérables et tout particulièrement les
mégalopoles situées en zone côtière. La réponse
Rio de Janeiro, Sarah Suzuki
au défi climatique se trouve donc en grande partie dans les villes c'est pourquoi la France encourage une forte
mobilisation à l’échelle planétaire des villes pour la COP 21. Il conviendra de développer des solutions innovantes
portant notamment sur le transport urbain, la densification, l’efficacité énergétique des bâtiments, l’articulation avec
la planification (plans climats territoriaux) pour contribuer à la réduction des émissions de carbone. En matière
d’adaptation, les politiques de résilience devront quant à elles, s’adapter à la vulnérabilité des villes, liée à leur
situation géographique et leur taille, et prendre en compte les inégalités auxquelles elles sont exposées.
• La stratégie en matière de gouvernance locale démocratique
A la lumière d’une évaluation de dix années de soutien aux processus de décentralisation et déconcentration, une
nouvelle stratégie d’accompagnement de la gouvernance territoriale sera adoptée en 2015. Soutenant une vision
spécifique centrée sur le rôle stratégique des autorités locales, acteurs légitimes et pertinents pour construire des
réponses innovantes au plus proche des besoins des populations, cette gouvernance territoriale a pour objectif
d’accompagner les acteurs concernés pour les aider à relever les défis de l’urbanisation, à concevoir et à mettre en
œuvre des politiques et stratégies d’aménagement et de développement urbain durable et de lutte contre la
pauvreté. L’Agence Française de Développement, opérateur pivot de la France en matière d’aide publique au
développement, a adopté début 2014 un cadre d’intervention sectoriel relatif à la ville durable qui met l’accent sur
l’importance d’une maîtrise d’ouvrage publique forte et responsable, indispensable pour contribuer à saisir les
opportunités de la ville du XXIème siècle et porter une vision politique de l’avenir d’un territoire.
• La planification urbaine stratégique
Fruit d’une large concertation sociale associant l’ensemble des acteurs du territoire, elle constitue un processus
politique, tant dans son contenu que dans son mode d’élaboration et de pilotage. Développée pour répondre à la
complexité des enjeux urbains contemporains, elle porte une vision globale de l’avenir de l’agglomération. Elle
constitue donc l’outil d’intégration des différentes thématiques interdépendantes de la ville. Grâce à elle, ville et
campagne ne sont pas opposables mais s’enrichissent mutuellement. A la fois atout et compétence pour la France, les
nouvelles démarches de planification urbaine stratégique recherchent un équilibre entre les objectifs de ville
productive, de ville inclusive et la préservation de l’environnement dans une perspective de durabilité.
La mise en œuvre de ces engagements requiert des moyens à la hauteur des ambitions affichées. L’Agence Française de
Développement est un des premiers bailleurs bilatéraux dans le domaine urbain, avec près de 1 Md€ d’engagements
annuels. Elle est parmi les rares institutions financières à proposer des prêts aux collectivités locales sans garantie de l’État.
De plus, les opérateurs privés ont contribué à faire reconnaître les bénéfices de la délégation des services urbains
notamment au travers de concessions.
En parallèle, l’expertise française est mobilisée de façon originale et substantielle à travers la multiplicité des coopérations
décentralisées, valorisées à plus de 100 millions d’euros par an.
Face à ces enjeux, et en accord avec la vision de l’Union européenne, la France attend du nouvel agenda urbain qui sera
adopté à Habitat III qu’il propose un modèle de développement urbain favorisant l’émergence de villes durables, à la fois
justes et compétitives. Ce nouvel agenda urbain devra expliciter les principes et les modalités selon lesquels l’Objectif du
développement durable 11 pour des villes et établissements humains inclusifs, sûrs, résilients et durables pourra, s’il est
adopté lors du Sommet de septembre 2015, être mis en œuvre.
Fès, Maroc – Julie Salagnac-Diop
Contacts :
Maryse Gautier, Représentante de la France, co-présidente du Bureau du Comité préparatoire à Habitat III - [email protected]
Julie Salagnac-Diop, Conseillère Gouvernance Urbaine, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - [email protected]
Jenny Pankow, Chargée de mission Ville durable, Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie/Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la
Ruralité - [email protected]