1 Document de Référence 2009

FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS – DOCUMENT DE REFERENCE 2009
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Société Anonyme au capital de 662 631 920 €uros
Siège social : 30, avenue Kléber - 75116 Paris
552 043 481 RCS Paris
Document de Référence
2009
Le présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 01 avril
2010, conformément à l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une
opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF. Ce document a été établi
par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

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SOMMAIRE
1 - RAPPORT DE GESTION 3
1.1 STRATEGIE ET PERSPECTIVES 4
1.2 ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DE SES FILIALES 9
1.3 PATRIMOINE 15
1.4 RESULTATS FINANCIERS 29
1.5 GESTION DES RISQUES 45
1.6 ACTIONNARIAT, BOURSE ET DIVIDENDE 57
1.7 DEVELOPPEMENT DURABLE 61
1.8 GERANCE - DIRECTION GENERALE 77
1.9 INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE ET A SES PARTICIPATIONS 87
2 - CONTROLE DE LA SOCIETE 91
2.1 ADMINISTRATION, DIRECTION GENERALE ET CONSEIL D’ADMINISTRATION 91
2.2 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.
225-37 ALINEA 6 DU CODE DE COMMERCE 129
2.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 225-235
DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA
SOCIETE FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS 153
2.4 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET
ENGAGEMENTS REGLEMENTES, EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 156
3 - RENSEIGNEMENTS FINANCIERS 159
3.1 COMPTES CONSOLIDES 160
3.2 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES 165
3.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES, EXERCICE CLOS
AU 31 DECEMBRE 2009 208
3.4 COMPTES SOCIAUX 212
3.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS, EXERCICE CLOS AU
31 DECEMBRE 2009 242
3.6 PROJETS DE RESOLUTIONS 245
3.7 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
EXISTANTES OU A EMETTRE AU PROFIT DES SALARIES ET/OU DES MANDATAIRES SOCIAUX 250
4 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 252
4.1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT FDL 252
4.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL 258
4.3 GESTION ET CONTROLE DES RISQUES JURIDIQUES 276
4.4 RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ACTIVITE DE FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS 276
4.5 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE 281

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1 - RAPPORT DE GESTION
Nous vous avons convoqués en Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire à l’effet
notamment,
A titre ordinaire,
• de vous rendre compte de l’activité de la société Foncière Développement Logements (la
« Société »), des résultats de la gestion de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2009,
• de soumettre à votre approbation
 les comptes dudit exercice,
 l’affectation du résultat, la dotation à la réserve légale et la distribution des
dividendes,
 les conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
 le renouvellement des mandats de commissaire aux comptes titulaire du cabinet
« CONSEIL AUDIT & SYNTHESE et du commissaire aux comptes suppléant «
Expertise Commissariat » ;
A titre extraordinaire,
• De donner votre autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions existantes ou à émettre au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la
société.
Vos commissaires aux comptes vous donneront dans leurs rapports toutes les informations quant à la
régularité des comptes qui vous sont présentés.
Les projets de résolutions qui vous seront présentés lors de l’Assemblée Générale Mixte et qui ont été
publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires le 5 mars et le 26 mars 2010 ainsi qu’au Journal
Spécial des Sociétés du 25 mars 2010, font l’objet de rapports séparés, préparés et mis à votre
disposition dans les conditions légales et réglementaires.

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1.1 Stratégie et perspectives
1.1.1 Stratégie
Foncière Développement Logements (« FDL») est une société foncière cotée sur le marché Eurolist
d’Euronext (compartiment A), ayant opté pour le statut SIIC (Sociétés d’Investissements Immobiliers
Cotées) à effet du premier janvier 2006. Elle détient au 31 décembre 2009 un patrimoine de plus de 48
000 logements, d’une valeur d’expertise de 3,4 milliards d’euros HD répartie entre la France (30%) et
l’Allemagne (70%).
1.1.1.1 L’opérateur immobilier résidentiel de référence
Depuis sa création, Foncière Développement Logements a démontré la performance de son modèle
économique comme en témoignent notamment les bons résultats opérationnels réalisés au cours de
l’année 2009. Elle a en effet su constituer un patrimoine résidentiel diversifié de qualité en rassemblant
des actionnaires désireux d’investir à long terme sur ce segment du marché immobilier. Ce business
model a su faire de FDL aujourd’hui la foncière SIIC de référence dans le secteur résidentiel.
La Société offre ainsi aux investisseurs, une exposition indirecte au secteur du logement grâce à un
véhicule côté géré par des professionnels.
1.1.1.2 Une année 2009 marquée par un fort développement patrimonial soutenu par de
grands investisseurs institutionnels
Foncière Développement Logements a renforcé au second semestre 2009 sa position de foncière
résidentielle de premier plan avec l’apport par MMA, Prédica et BNP de 112,3 millions d’euros d’actifs1 .
Approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 2009, ces apports en nature et en
titres de SCI concernent 10 immeubles situés à Paris, en Ile-de-France et à Lyon.
1 Valeur des immeubles

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Ces immeubles récents de bonne qualité génèrent un rendement brut de 4,7%.
Les apports ont été rémunérés à 100% en titres Foncière Développement Logements sur la base d’un
prix de 18€ par action nouvelle émise. La Société a pris par ailleurs un engagement de conservation de
ces actifs pendant cinq ans au titre de l’article 210 E du Code Général des Impôts.
Deux programmes neufs représentant 85 logements acquis en VEFA à Manosque et à Lyon ont par
ailleurs été livrés respectivement en juillet et en novembre 2009.
Adresse Ville Nombre de logements
(hors loge) Surface totale Valorisation
Rue de Hanoi/Rue Jean Novel Lyon 40 3 043 m² 9 800 000 €
84, Avenue J. Giono Manosque 45 2 954 m² 6 640 000 €
85 5 997 m² 16 440 000 €
* Valeur bloc 31 décembre 2009
Adresse Ville Nombre de logements
(hors loge) Surface totale Valorisation*
36 rue de la Convention Paris 15ème 44 3 429 m² 16 560 000 €
16 rue Manin Paris 19ème 22 1 327 m² 6 000 000 €
7/9 rue Georges Huchon Vincennes 57 4 659 m² 20 300 000 €
54 rue de Bagnolet Paris 20ème 27 1 918 m² 7 400 000 €
34 rue Vaugelas Paris 15ème 46 1 832 m² 10 000 000 €
11 av Emile Boutroux Montrouge 39 2 547 m² 8 000 000 €
45/47 rue Massena Lyon 6ème 26 2 443 m² 8 000 000 €
1 rue Philibert Delorme Lyon 1er 22 2 182 m² 6 884 000 €
9/11 place du 19 mars 1962 Issy les Moulineaux 62 3 883 m² 17 700 000 €
12/16 rue Louis Haussmann Versailles 21 2 313 m² 11 500 000 €
366 26 533 m² 112 344 000 €
* Valeur d'acquisition des immeubles
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