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Annexe au Bulletin
no 231 Décembre 1989
BULLETIN MENSUEL D’INFORMATION DE LA
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
ANNEE 1989
COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE
Pages
N” 221 - Janvier - Nominations au Collhge de la Commission (MM. Pierre
Lecocq, Jacques Bonnet de la Tour) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .._..._.___.......
N” 229 - Octobre - La nouvelle COB . . . . -..- . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . m . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. Nomination du Collège.. .....................................................
. Installation du Collège le 10 octobre 1989.. ........................
Intervention de M. Pierre Bérégovoy, Ministre d’Etat,
. Ministre de I’Economie, des Finances et du Budget -........
6
. Intervention de M. Jean Saint-Geours, Président de la COB 9
- Organisation du service des opérations et de l’information
financière . . . . . . . . . . . . . . . ..~............................................~.-...~..........
N” 230 - Novembre - Les pouvoirs de la COB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Financement
NO221 - Janvier - Redevance due à la Commission des opérations de
bourse, à l’occasion de l’exercice des bons de
souscription d’actions ou d’obligations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .._.........
N” 222 - Février - Redevance due à la Commission sur l’actif net des SCPI et
des OPCVM. ~...~...............................,I................,..................
65
7
5

INFORMATION DES SOCIETES
Assemblées générales
N” 202 - F&ier - Déroulement des assemblées générales : nouvelles
modalités proposées . . . . . . . . . a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . e . . . . . .
Publications périodiques obligatoires
3
N” 221 - Janvier - Statistiques relatives à l’information périodique obligatoire . . .
N” 228 - Octobre - Le contrôle de l’information périodique : statistiques
relatives aux publications obligatoires . . . . . . . ..~...._...................
Notes d’information
9
77
N” 222 - Février - Statistiques des visas de notes d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Information des actionnaires
N” 221 - Janvier -
N” 223 - Mars -
No 231 - Décembre -
Recommandation no 89-01 de la COB, relative à
l’information & donner par les sociétés cotées sur leur
degre d’exposition aux risques de marché (taux, change,
actions) . . . . . . ~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *.,.* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Précisions apportées ci l’application de la recommandation
de la COB no 89-01, relative à l’information & donner par
les sociétés cotées sur leur degré d’exposition aux
risques de marché (taux, change, actions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise en oeuvre de l’article 20 du règlement no 89-03 de la
COB. Information A l’occasion des procédures de garantie
de cours et des offres de retrait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Instruction d’application de l’article 20 du règlement
no 89-03 ,..,,..,........................ ., . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
QUESTIONS COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
N” 221 - Janvier - Recommandation no 89-01 de la COB, relative A
l’information A donner par les sociétés cotées sur leur
degré d’exposition aux risques de marché (taux, change,
actions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .I,.,.,.. e
N-223 - Mars - Précisions apportées A l’application de la recommandation
de la COB no 89-01, relative a l’information à donner par
les sociétés cotées sur leur degré d’exposition aux
risques de marché (taux, change, actions) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
No 226 - Juin - Harmonisation internationale des normes comptables :
difficultés rencontrées lors d’appels publics à l’épargne ou
de cotations de sociétés étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . .._._..............
3
3
28
30
3
3
3
-2-

N” 227 - Juillet-Août -
N” 230 - Novembre -
N” 231 - Décembre -
Second marché
N” 222 - Février -
N” 223 : Mars -
Communiqué commun de la Commission et de la
Compagnie nationale des commissaires aux comptes, en
date du 24 juillet 1989, relatif à leur accord de coopération . .
Modalités de comptabilisation des revenus en cas d’option
pour le régime “coupon encaissé” *.*...*.................................
Programme de travail des commissaires aux comptes
pour le contrôle des OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ACTIVITES BOURSIERES
Communique de la Commission, en date du 17 janvier
1989, relatif à- l’admission sur le second marché des
actions de la société Rémy et Associés . . . . . . . . . . . . m . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le second marché en 1988 . . . . . . . . . . . . . . ...*... U *..*.........................
Fonctionnement de la Bourse
N4 224 - Avril - Communiqué de la Commission en date du 21 mars 1989,
relatif au rapport d’enquête sur les pertes enregistrées sur
le Matif par la Sociéte des bourses françaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pages
7
11
35
Gestion de portefeuille
N” 224 - Avril - Les problémes posés par la gestion de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . 3
N” 229 - Octobre - Retrait de la carte d’un remisier gérant de portefeuille........... 64
No 230 - Novembre - Les manquements aux obligations de moyens incombant
aux gestionnaires de portefeuille : les resultats des
enquêtes du service de I’lnspection de la COB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
N” 231 - Décembre - Règlement no 89-04 de la COB, relatif aux sociétés de
gestion de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . aa . . . . . . . I .,...................... 6
- Règlement no 89-95 de la COB, relatif aux mandats de
transmission d’ordres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .._. 9
- Instruction du 10 janvier 1990, relative aux sociétés de
gestion de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . .._“....................................... 9
Surveillance du marché
N” 221 - Janvier - Communiqués de la Commission en dates des 22
décembre 1988 et 5 janvier 1989, relatifs à l’enquête sur
les achats de titres Triangle ..* ..*.. -a* ..*........... , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
-3-

Pages
N” 222 - Février - Communiqué de la Commission, en date du 31 janvier
1989, relatif à l’enquête sur les actions de la société
Triangle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*...*.~~.......*.~....*..............................~..
No 223 - Mars
- Communiqués de la Commission en date du ler février
1989.
. Rapport d’enquête sur le marché des actions Triangle.......
. Enquête sur le marché du titre Société Générale . . . . . . . . . . . . . . . .
N” 224 - Avril - Utilisation d’informations privilégiées : résultat d’une
enquête de la COB *~..*....*....................................*~*..............
- Communiqué de la Commission, en date du 7 mars 1989
relatif au rapport d’enquête sur la société Beghin Say...........
- Communiqué de la Commission, en date du 21 mars
1989, relatif au rapport d’enquête sur les pertes
enregistrées sur le Matif par la Société des bourses
françaises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . *a.* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~ ,..........
No 225 - Mai - Communiqué de la Commission, en date du 16 mai 1989,
relatif à l’enquête sur le marché des titres de la société
LVMH . . . . . . . . . . . . . . . . w a... e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . bw a........................
No 226 - Juin - Communiqué de la Commission, en date du 24 mai 1989,
relatif h I’OPA de la société Péchiney sur la société
Triangle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
No 227 - Juillet-Août - Communiqué de la Commission, en date du 31 juillet
1989, relatif à l’enquête sur le marché des actions de la
Société Générale *...................................~...........................-.
No 229 - Octobre - Une application du nouveau délit de manipulation de
cours (Saulnes Chatillon) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..“..............
- Retrait de la carte d’un remisier-gérant de portefeuille . . . . . . . . . .
64
No 230 - Novembre - Les manquements aux obligations de moyens incombant
aux gestionnaires de portefeuille : les résultats des
enquêtes du service de I’lnspection de la COB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Communiqués de la Commission :
Rapport d’enquête sur le marché des actions Progémar
. du 31 octobre 1989 ._._................................----...................--
Enquête réalisée sur I’OPA effectuée par la Société
* Financiére Darty, du 14 novembre 1989 .*...........................
6
7
4
7
8
63
18
23
23
-4-

Démarchage et publicité
N” 222 - Février - Publicité et démarchage en vue d’operations sur les
bourses de valeurs et les marchés & terme étrangers...........
N” 224 - Avril
- Démarchage par téléphone : précautions à prendre par
l’épargnant sollicité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..*..**....*.*........~..I...........
- Sociétés civiles de placements immobiliers : modalités de
publicité . . . . . . . . . . . . . . . B . . . . . . . . s ..,, a .,................................................
N” 224 - Avril - Communiqué de la Commission, en date du 31 mars
1989, relatif à la publicité concernant un placement
proposé par la société étrangère Hubert AG et sa filiale
Investorate . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..~..~..................................................
N” 231 - Décembre - Communiqués de la Commission, en dates des 7 et 26
décembre 1989, relatifs à la sociétés Aqumin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. Mise en garde aux épargnants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. Rapport d’enquête . . . ..*........................................................
Offies publiques d’achat ou d’échange
N” 223 - Mars -
N” 224 - Avril
No 228 - Septembre -
N” 229 - Octobre -
N” 231 - Décembre -
Communiqués de la Commission, en date du ler février
1989 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .._*_...........................................................
. Offre publique d’achat de la société SAMVAC sur les
actions de la société Immobiliere Mallet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. Offre publique échange de la société Cérus sur les actions
de la société Dumenil-Leblé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..~..~..“.~...~..~.......
Communiqués de la Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . _..** ,............. 5
. du 3 mars 1989, relatif à I’OPA sur la Ruche Méridionale.... 5
. du 22 mars 1989, relatif à I’OPE sur les actions Dumenil-
Leblé contre les actions Cérus . . . . . . . . ~ ._._ ~ . . . . . . . . . ~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Communiques de la Commission, en dates des 23, 28
août et 6 septembre 1989, relatifs à I’OPA de la
Compagnie Financiére de Suez sur la Compagnie
Industrielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .._.........
6
10
Règlement no 89-03 de la COE, relatif aux offres publiques
et aux acquisitions de blocs de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mise en oeuvre de l’article 20 du règlement no 89-03.
Information à l’occasion des procédures de garantie de
cours et des offres de retrait . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Instruction d’application de l’article 20 du règlement
no 89-03 . . . . . . . . . . . . . . . I . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ~*.~ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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28
30
Pages
4
4
8
7
38
38
39
4
4
4
-5-