Producteurs de lait — Contribution spéciale, publicité (Mod.)

Partie 2
GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 janvier 2003, 135e année, no 3
181
Décisions
Décision 7710, 12 décembre 2002
Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche
(L.R.Q., c. M-35.1)
Producteurs de fraises et de framboises
— Contribution, promotion et recherche
— Modifications
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a, par sa décision 7710
du 12 décembre 2002, approuvé le Règlement modifiant
le Règlement sur la contribution des producteurs de
fraises et de framboises à la promotion et à la recherche,
tel qu’il apparaît au texte qui suit.
Veuillez de plus noter que ce règlement est soustrait
de l’application des sections III et IV de la Loi sur les
règlements (L.R.Q., c. R-18.1) en vertu de l’article 203
de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1).
Le secrétaire,
Me CLAUDE RÉGNIER
Règlement modifiant le Règlement sur la
contribution des producteurs de fraises
et de framboises à la promotion et à la
recherche*
Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche
(L.R.Q., c. M-35.1, a. 28)
1. Le Règlement sur la contribution des producteurs
de fraises et de framboises à la promotion et à la recherche est modifié par le remplacement, dans son intitulé,
de « la promotion et à la recherche » par « l’Association
des producteurs de fraises et framboises du Québec ».
*
Le Règlement sur la contribution des producteurs de fraises et de
framboises à la promotion et à la recherche (1999, G.O. 2, 2061)
n’a pas été modifié depuis son approbation par la décision 6945 du
4 mai 1999.
2.
L’article 3 de ce règlement est modifié par le remplacement de « la promotion et la recherche sur les fraises
et les framboises » par « remplir les devoirs et obligations résultant de son accréditation ».
3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de
sa publication à la Gazette officielle du Québec.
39813
Décision 7721, 6 janvier 2003
Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche
(L.R.Q., c. M-35.1)
Producteurs de lait
— Contribution spéciale, publicité
— Modification
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a, par sa décision 7721
du 6 janvier 2003, approuvé le Règlement modifiant le
Règlement sur la contribution spéciale des producteurs
de lait pour la publicité, tel que pris par les producteurs
visés par le Plan conjoint (1980) des producteurs de lait
du Québec lors d’une assemblée générale convoquée et
tenue à cette fin le 14 novembre 2002 et dont le texte
suit.
Veuillez de plus noter que ce règlement est soustrait
de l’application des sections III et IV de la Loi sur les
règlements (L.R.Q., c. R-18.1) en vertu de l’article 203
de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1).
Le secrétaire,
Me CLAUDE RÉGNIER
182
GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 15 janvier 2003, 135e année, no 3
Règlement modifiant le Règlement sur la
contribution spéciale des producteurs de
lait pour la publicité*
Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche
(L.R.Q., c. M-35.1, a. 123, par. 3°)
1. Le Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de lait pour la publicité est modifié par l’insertion, au second alinéa de l’article 1 et après « d’exportation » de « et dans le programme de dons de lait et de
produits laitiers prévu aux conventions de mise en marché
du lait. ».
2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de
sa publication à la Gazette officielle du Québec.
39810
Décision 7722, 6 janvier 2003
Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche
(L.R.Q., c. M-35.1)
Producteurs de lait
— Contribution, fonds de développement de
l’industrie laitière
— Modification
Veuillez prendre note que la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a, par sa décision 7722
du 6 janvier 2003, approuvé le Règlement modifiant le
Règlement sur la contribution des producteurs de lait
pour le fonds de développement de l’industrie laitière,
tel que pris par les producteurs visés par le Plan conjoint
(1980) de producteurs de lait du Québec lors d’une
assemblée générale spéciale convoquée et tenue à cette
fin le 14 novembre 2002 et dont le texte suit.
Veuillez de plus noter que ce règlement est soustrait
de l’application des sections III et IV de la Loi sur les
règlements (L.R.Q., c. R-18.1) en vertu de l’article 203
de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche (L.R.Q., c. M-35.1).
Le secrétaire,
Me CLAUDE RÉGNIER
Règlement modifiant le Règlement sur la
contribution des producteurs de lait pour
le fonds de développement de l’industrie
laitière*
Loi sur la mise en marché des produits agricoles,
alimentaires et de la pêche
(L.R.Q., c. M-35.1, a. 123, par. 3°)
1. Le Règlement sur la contribution spéciale des producteurs de lait pour le fonds de développement de
l’industrie laitière est modifié, à l’article 1, par l’addition de l’alinéa suivant :
« Toutefois, les quantités de solides totaux du lait
produit suite à l’engagement individuel d’un producteur
dans le programme de dons de lait et de produits laitiers
prévu aux conventions de mise en marché du lait, n’entrent
pas dans le calcul de cette contribution. ».
2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de
sa publication à la Gazette officielle du Québec.
39811
*
*
Les dernières modifications au Règlement sur la contribution
spéciale des producteurs de lait pour la publicité (1995, G.O. 2, 2757),
approuvé par la décision numéro 6283 du 6 juin 1995, ont été
apportées par le règlement approuvé par la décision numéro 7333
du 15 août 2001 (2001, G.O. 2, 6125). Les autres modifications
apparaissent au « Tableau des modifications et index sommaire »,
Éditeur officiel du Québec, à jour au 1er septembre 2002.
Partie 2
Les dernières modifications au Règlement sur la contribution des
producteurs de lait pour le fonds de développement de l’industrie
laitière (1992, G.O. 2, 3678), approuvé par la décision 5599 du
8 mai 1992, ont été apportées par le règlement approuvé par la
décision 6837 du 13 juillet 1998 (1998, G.O. 2, 5437) ; les autres
modifications apparaissent au « Tableau des modifications et Index
sommaire », Éditeur officier du Québec, à jour au 1er septembre
2002.