Les actes
du 122e
congrès
du Conseil National
des Greffiers des Tribunaux
de Commerce
23, 24 & 25 septembre
2010
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce


Les actes
du 122e
congrès
du Conseil National
des Greffiers des Tribunaux de Commerce
23, 24 & 25 septembre
2010
Les Greffiers de Tribunal de Commerce
sont l’exemple moderne de délégation
d’un service public de la justice par l’Etat
qui permet aux juridictions commerciales
une adaptation continue et nécessaire aux
réalités économiques.
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce
sommaire
1 / 140 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans l'interface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer l'interface utilisateur de StudyLib ? N'hésitez pas à envoyer vos suggestions. C'est très important pour nous!