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COMMUNE DE TALLARD
HAUTES-ALPES
Plan Local d’Urbanisme
Révision générale approuvée le 25 octobre 2005
Révision allégée n°1
Ar r êt é e pa r dé l i bé r a t io n d u Co ns ei l Mu n ic ip a l d u 1 1 s e pt em br e 2 01 5
A ppr o uv é e p ar d é l ib ér at i on du C o ns e i l Mu n i c i pa l d u 2 2 fév r i er 2 0 1 6
PLU de Tallard
SOMMAIRE
I - NOTE DE PRESENTATION ......................................................................................... 3
1)
Objet de la révision allégée ............................................................................................. 3
2)
Justification de la procédure ........................................................................................... 3
3)
Objectifs et projet ........................................................................................................... 6
4)
Contenu et nature de la modification .............................................................................. 9
II – ETUDE D’ENTREE DE VILLE L111.1.4 ................................................................. 10
Préambule .............................................................................................................................. 10
1)
Cadre réglementaire ..................................................................................................... 12
2)
Présentation du site ...................................................................................................... 14
3)
Diagnostic du site au regard des 5 critères de l’amendement Dupont ............................. 20
4)
Projet et règlement au regard des 5 critères de l’amendement Dupont........................... 27
III - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .................................................................... 36
PARTIE 1 : Etat initial de l’environnement ................................................................................ 40
PARTIE 2 : Analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement et
mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet.............................. 93
PARTIE 3 : Résume non technique..........................................................................................112
VI - PIECES DU PLU MODIFIEES ..................................................................................116
Pièce 4.1 : Règlement .............................................................................................................122
Pièce 4.2 : Zonage ..................................................................................................................128
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
I - NOTE DE PRESENTATION
1) Objet de la révision allégée
Le PLU de la commune de Tallard a été approuvé le 17 janvier 2005.
Ce document a été modifié à plusieurs reprises :
• Révision simplifiée n°1 approuvée le 11 février 2008
• Révision simplifiée n°2 approuvée le 11 février 2008
• Modification simplifiée n°1 approuvée le 10 septembre 2012
• Modification simplifiée n°2 approuvée le 15 avril 2013
• Révision simplifiée n°3 approuvée le 25 mai 2013
• Modification simplifiée n°3 approuvée le 3 mars 2014.
La présente procédure de révision allégée du PLU, a été prescrite par délibération du Conseil
Municipal en date du 6 octobre 2014.
Cette révision allégée doit permettre la création d’une zone AUl sur le secteur dit de la « Côte Jalla »,
situé à l’extrémité Sud-ouest de la commune, en entrée de ville ; lequel secteur est actuellement
classé en zone App dans le PLU en vigueur à ce jour. Dans le cadre de cette même procédure, il sera
également créé sur ce secteur, une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
La création de cette zone AUI, en lieu et place de la zone App, doit permettre la création d’une zone
exclusivement dédiée à l’accueil d’entreprises du secteur tertiaire – logistique, en complément de la
zone d’activités économiques de l’Aéropole de Gap-Tallard, dont la commercialisation sera
prochainement achevée, et qui elle, a vocation à accueillir exclusivement des activités commerciales.
La création de cette zone permettra ainsi à la commune d’accueillir à très court terme, le siège
administratif de la société Alpes Assainissement (filiale du groupe VEOLIA Propreté), qui souhaite
regrouper sur la commune la totalité de ses activités et services départementaux, pour un total
d’environ 40 emplois.
2) Justification de la procédure
La mise en œuvre, par la commune, de ce projet de structuration et de diversification de son
développement économique, implique une modification du plan de zonage et du règlement du PLU
actuellement en vigueur, ainsi que la définition, sur le secteur objet de la procédure, d’Orientations
d'Aménagement et de Programmation.
Le schéma ci-après, synthétise les différentes procédures de Révison ou de Modification des PLU,
pouvant être prescrites, en fonction de la nature et de l’objet du projet poursuivi par la commune :
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Une évolution du PLU sans incidence sur le PADD :
Les modifications et les évolutions du PLU qui doivent être opérées pour permettre la réalisation de ce
projet, demeurent de faible ampleur et n’ont aucune incidence sur les principes et orientations du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est
en vigueur à ce jour.
Dès lors, et au regard des dispositions de l’article L123-13-2 du Code de l’Urbanisme, l’évolution du
PLU actuel n’a pas à être placée sous le régime de la Révision générale, mais s’inscrit bien dans le
cadre de la procédure de Révision Allégée.
Article L123-13-2 du Code de l’Urbanisme
I. ― Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public de coopération
intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune envisage :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages
ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale ou du conseil municipal.
II. ― La révision est effectuée selon les modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12.
Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone
naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté
atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision
arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
compétent ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, de la commune, et des personnes
publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L. 121-4.
III. ― Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé
une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du présent article, une ou plusieurs
modifications ou mises en compatibilité de ce plan.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du
présent article peuvent être menées conjointement.
La procédure de révision allégée ainsi prescrite par délibération du 6 octobre 2014, pour permettre la
mise en œuvre de ce projet s’inscrit bien dans le cadre de l’article L123-13-2 du code l’urbanisme car
elle doit notamment conduire à la réduction d’une zone agricole.
Une évolution du PLU nécessitant une évaluation environnementale :
Le territoire de la commune de Tallard est concerné par la zone Natura 2000 « La Durance ». Par
conséquent, une évaluation environnementale du projet de révision allégée, proportionnée aux enjeux
du projet, est réalisée.
Une évolution du PLU nécessitant une étude paysagère d’entrée de ville (L111-1-4)
Le projet de révision du PLU porte sur un secteur se situant hors agglomération et en bordure de la
Route Nationale 85, axe structurant à grand passage. Par conséquent, une étude paysagère d’entrée
de ville doit être réalisée au titre de l’amendement Dupont, conformément à l’article L111-1-4 du Code
de l’Urbanisme.
Une évolution du PLU soumise au régime de la « Loi Montagne » - Avis de la CDNPS
L’article L 145-3 du Code de l’Urbanisme relatif à la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, dite « Loi
Montagne » est applicable sur le territoire de la commune de Tallard. Cette loi impose notamment une
urbanisation en continuité des bourgs, villages, hameaux existants et des groupes de constructions
traditionnelles ou d’habitations existants.
Le site objet de la procédure de révision allégée, est situé en discontinuité des bourgs, villages,
hameaux existants et de groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants. Afin de
lever l’inconstructibilité de ce secteur, au titre de la Loi Montagne, une étude de compatibilité avec les
objectifs de la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985, doit être réalisée. Cette étude a été présentée par
la commune en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS), laquelle commission a émis un avis favorable en date du 7 août 2015.
Après arrêt par le Conseil Municipal, le projet de révision allégée N°1 du PLU a été notifié aux
personnes publiques associées, en vue d’une réunion d’examen conjointe du dossier, laquelle réunion
s’est tenue le 14 octobre 2015, (avant l’enquête publique, et avant l’approbation finale du dossier par
le Conseil Municipal de Tallard).
Le dossier a été adressé aux personnes publiques suivantes :
• le Préfet des Hautes-Alpes,
• le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
• les représentants des chambres consulaires (Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture,
Chambre du Commerce et de l’industrie),
• le Président du SCOT de l’Aire Gapençaise,
• les Maires des communes limitrophes,
• les représentants des EPCI.
Le projet arrêté par le Conseil Municipal, a également été transmis, pour avis dans les trois mois
suivant réception du dossier :
• à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes, en tant qu’autorité environnementale
• à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestier (CDPENAF).
Ces deux avis ont été joints au dossier de Révision allégée qui a été mis à enquête publique.
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PLU de Tallard
3) Objectifs et projet
Objectif poursuivi
La procédure de révision allégée N°1 du PLU de la commune de Tallard, doit permettre la création
d’une zone exclusivement dédiée à l’accueil d’entreprises du secteur tertiaire-logistique, en
complément de la zone d’activités économiques de l’Aéropole de Gap-Tallard, qui elle, a vocation à
accueillir exclusivement des entreprises commerciales.
Localisation du site
Le site dit de la Côte Jalla, retenu pour la
création de cette nouvelle zone, est situé à
l’extrémité Sud-ouest de la commune de
Tallard, en entrée de ville, et le long de la
Route Nationale 85.
La superficie du tènement fait près de
20 858 m², la partie du projet qui sera
artificialisée fait environ 4 000m².
La localisation du site est cohérente car elle
permet à la commune de poursuivre et
diversifier son développement économique,
par l’accueil de nouvelles activités, dans le
respect et en prolongement des orientations
d’aménagement qui ont été posées et
arrêtées
par
l’étude
de
levée
d’inconstructibilité réalisée en 2008 de part
et d’autre de la RN 85, pour permettre
notamment l’urbanisation des secteurs de
l’Aérodrome (zone Ue), de l’Aéropole et de
l’actuelle zone d’activités économiques de
l’Aéropole de Gap-Tallard.
Périmètre d’étude (source Geoportail)
L’emplacement stratégique de ce foncier devrait permettre à la commune d’accueillir à très court
terme, le siège administratif de la société Alpes Assainissement (filiale du groupe Véolia Propreté), qui
regrouperait ainsi sur Tallard, la totalité de ses activités et services départementaux.
En privilégiant une implantation sur le site de la Côte Jalla, cette entreprise qui pèse près de 40
emplois et qui intervient sur un secteur géographique particulièrement étendu, du briançonnais
jusqu’à Aix-en-Provence, a fait un choix stratégique en terme de positionnement géographique, lui
permettant de rationnaliser les distances de transports et de réduire et minimiser son impact sur
l’environnement en termes d’émissions de CO2.
Le Projet
Dans le cadre de la relocalisation de ses activités sur la commune de Tallard, l’entreprise envisage
ainsi, sur le site de la Côte Jalla, l’implantation de son siège administratif ainsi que le garage des
véhicules nécessaires au fonctionnement de son activité quotidienne (camions et bennes vides).
Cette plateforme logistique accueillera un bâtiment administratif, des garages ainsi qu’un bâtimentatelier dédié à l’entretien et à la maintenance des véhicules de transport (camions).
Les emplois générés par l’accueil de cette seule société sont de l’ordre de 20 emplois administratifs et
15 emplois d’agents d’exploitation.
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PLU de Tallard
La réalisation de ce projet permettra d’étoffer et de diversifier les axes de développement
économiques de la commune, en complétant l’accueil d’entreprises commerciales par l’installation
complémentaire d’entreprises de services.
PLAN MASSE PROJET
Plan masse du projet (source Blay & Coulet Architectes)
Le secteur d’assiette du projet, objet de la présente procédure de révision allégée N°1, est
actuellement inscrit en zone App, dans le PLU en vigueur (secteur à vocation agricole, correspondant
à une bande de 75 mètres par rapport à l’axe de la RN 85, où s’applique une protection paysagère
renforcée, dans le prolongement de l’esprit de l’application de l’amendement Dupont, pour les zones
urbanisées).
L’objectif de la procédure de révision allégée N°1 engagée par la commune de Tallard, est de classer
ce secteur en zone AUl (secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation, à
destination principale d’activités tertiaires de logistique).
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PLU de Tallard
Cette nouvelle zone AUI doit permettre la réalisation d’une zone dédiée exclusivement à l’accueil de
bureaux et d’activités logistiques.
Sur ce même site, une Orientation d’Aménagement et de Programmation est également créée afin de
définir et d’encadrer les conditions d’ouverture de la zone à l’urbanisation. Cette OAP, en tant que
pièce constitutive du PLU, opposable (dans une relation de compatibilité) aux autorisations
d’occupation du sol ou aux opérations d’aménagement, garantira la prise en compte par le projet, des
enjeux majeurs identifiés sur le secteur, et notamment la bonne intégration des futures constructions
dans le site et les paysages.
Le secteur dit de la Côte Jalla (secteur projet) est par ailleurs situé en bordure de la RN85, dans la
bande des 75 mètres soumise aux dispositions de l’article L 111-1-4 du code de l’urbanisme (dit
Amendement Dupont) lequel conditionne la constructibilité à la prise en compte de cinq enjeux
territoriaux : la sécurité des accès, les nuisances induites, la qualité paysagère, la qualité urbanistique
et la qualité architecturale.
Par conséquent, et conformément à l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, une étude d’entrée de
ville est réalisée afin de justifier la prise en compte de ces enjeux territoriaux et permettre ainsi
l’urbanisation du secteur dit de la Côte Jalla.
Une précédente étude L111.1.4 avait été réalisée en 2008 sur une autre partie de la RN85 le long de
l’aérodrome.
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PLU de Tallard
4) Contenu et nature de la modification
Dans le cadre de la présente procédure de révision allégée, diverses modifications seront
apportées au dossier du PLU actuellement en vigueur.
1. Rapport de Présentation
Le Rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme sera modifié. Le
surfaces visé en page 88 dudit rapport de sera modifié comme suit :
Zone au PLU
Surface ajoutée
Surface retirée
App
AUl
tableau des
21 026m²
21 026m²
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Sans d’objet.
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
Création de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1.
4.1. Règlement
Création du règlement de la zone AUl.
4.2. Zonage
Reclassement d’une zone App de 2,1 hectares en zone AUl.
5. Annexes
Sans objet.
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II – ETUDE D’ENTREE DE VILLE L111.1.4
Préambule
La commune de Tallard est traversée du Nord au Sud, par la Route Nationale 85 qui constitue à la
fois l’entrée de ville Sud de la commune mais également la porte d’entrée dans le territoire et
l’agglomération de l’aire Gapençaise.
De part et d’autre de cet axe structurant qui se prolonge au Sud par l’Autoroute 51 vers Sisteron et
Marseille, la commune accueille diverses activités économiques, organisées autour de trois zones ou
secteurs différents :
- Le secteur de l’Aérodrome de Gap-Tallard :
Classé en zone Ue au PLU, le site de l’Aérodrome de Gap-Tallard est implanté au nord du site de la
Cote Jalla objet de la présente étude, à proximité de La sortie de l’Autoroute 51 et sur le carrefour des
deux grands axes routiers que sont la RN 85 et la RD 942. Site mondialement connu pour son
aérologie qui autorise la pratique de toutes les activités de l’air, l’aérodrome véhicule autour de la
filière aéronautique locale, une image moderne et dynamique de la commune.
- La zone de l’Aéropole de Gap-Tallard :
Située à l’Est de la RN 85, en fronton des installations de l’Aérodrome, cette zone a été aménagée et
développée par les communes de Gap et Tallard, associées au sein du SIVU de l’Aéropole de GapTallard. Exclusivement dédiée aux activités du secteur aéronautique, cette zone de l’Aéropole
accueille aujourd’hui de nombreuses entreprises reconnues pour leur savoir-faire et leur technicité.
- La Zone d’Activités Economiques :
Située de part et d’autre de la RN 85, au fronton des installations de la zone de l’Aéropole et de
l’Aérodrome, cette zone a été aménagée en 2009-2010 par le SIVU de l’Aéropole de Gap-Tallard.
Ayant vocation à accueillir des activités commerciales classiques et plus traditionnelles, étrangères à
la filière aéronautique, cette zone d’activités d’environ 7 hectares dont la commercialisation est
aujourd’hui très avancée, a permis à la commune de Tallard de diversifier ses axes de développement
économique, en complémentarité notamment avec les activités attachées à la filière aéronautique.
L’ensemble de ces activités s’organisent le long de la RN 85, qui constitue leur vitrine économique.
Axe structurant à l’échelle communale et départementale, la RN 85 entre dans le champ d’application
de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, lequel interdit, en dehors des espaces urbanisés des
communes, toutes constructions ou installations sur les terrains implantés dans une bande de 75
mètres de part et d’autre de l’axe de la route.
Afin de lever cette inconstructibilité à laquelle est soumis le secteur de la côte Jalla, objet de la
présente procédure de révision allégée, et de déroger à ce principe, les règles relatives à la zone de
projet doivent être explicitement exposées et inscrites dans le PLU ; justifiées et motivées au regard
des 5 critères posés par l’article L111-1-4 (amendement Dupont) à savoir :
- la sécurité des accès,
- les nuisances induites,
- la qualité paysagère,
- la qualité urbanistique
- la qualité architecturale
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La présente étude « d’entrée de ville » a donc pour objectif de prendre en compte ces cinq
points afin de permettre l’urbanisation du secteur dit Côte Jalla, au Sud de la commune, et de
définir les principes directeurs qui orienteront son aménagement.
.
Localisation du périmètre (source Géoportail – Atelier 2)
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1) Cadre réglementaire
1. Les références juridiques
Actuellement, la protection de l’environnement et du paysage vis-à-vis de l’urbanisation et de
l’inconstructibilité est encadré juridiquement par :
•
•
•
•
La loi dite « Barnier » du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de
l’environnement.
L’amendement Dupont inscrit à l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme.
La circulaire du 13 mai 1996 traduisant l’application de l’article L111-1-4 du Code de
l’Urbanisme portant sur l’amendement Dupont
Le Code de la Voirie routière à travers les articles L122-1 à L122-5, L151-5, L152-1 et L152-2
ainsi que l’article R1 du Code de la Route sur le classement des infrastructures routières.
L’ensemble de ces textes réglementaires encadrent les pratiques urbanistiques dans la prise en
compte de l’environnement et des paysages.
2. L’objectif de l’amendement Dupont
L'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la
protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1er janvier 1997. Également appelé
"amendement Dupont", cet article réglemente l'urbanisation aux abords de certaines voiries
(autoroute,
route
express,
déviation
ou
route
classée
à
grande
circulation).
Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et notamment les communes, à définir préciser, sur
ces secteurs situés aux abords et le long de ces voiries, et plus particulièrement sur les secteurs non
urbanisés situés le long de ces voies, leurs projets de développement et à éviter une extension non
maîtrisée de l'urbanisation.
L'urbanisation le long des voies recensées par " l'amendement Dupont " doit ainsi faire l’objet d’un
véritable projet des collectivités publiques et participer directement d'une politique de développement.
A ce titre, l’urbanisation sur ces secteurs particuliers, doit faire l'objet d'une réflexion en amont
garantissant et assurant une qualité d’aménagement qui participera elle-même à la qualité du cadre
de vie.
Les collectivités publiques, et notamment les communes, doivent donc traduire et inscrire, dans leurs
documents d’urbanismes, dont le Plan Local d’Urbanisme, les règles et principes traduisant cette
réflexion et garantissant un aménagement de qualité.
3. Les règles posées par l’Amendement Dupont
L’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme stipule :
« En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites
dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des
déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de
l'axe des autres routes classées à grande circulation.
Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre
des routes visées au dernier alinéa du III de l'article L. 122-1-5.
Elle ne s'applique pas :
• aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• aux réseaux d'intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à
l'extension de constructions existantes.
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PLU de Tallard
Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles
d'implantation différentes de celles prévues par le présent article lorsqu'il comporte une étude
justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte
des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des
paysages.
Dans les communes dotées d'une carte communale, le conseil municipal peut, avec l'accord du préfet
et après avis de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de
sites, fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article au vu d'une
étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en
compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de
l'urbanisme et des paysages.
Il peut être dérogé aux dispositions du présent article, avec l'accord du préfet, lorsque les contraintes
géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la
marge de recul prévue au premier alinéa, dès lors que l'intérêt que représente pour la commune
l'installation ou la construction projetée motive la dérogation. »
Ainsi, aux termes de l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, la constructibilité des espaces
concernés par l’amendement Dupont doit faire l’objet d’une réflexion globale portant sur cinq
points particuliers et obligatoires:
• les nuisances
• la sécurité
• la qualité architecturale
• la qualité urbanistique
• la qualité des paysages
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2) Présentation du site
1. Présentation de la commune
Extrait du rapport de présentation du PLU approuvé le 17 janvier 2007.
La commune de Tallard est implantée dans le département des Hautes-Alpes à la jonction de deux
axes majeurs de desserte de la région : la Route Nationale 85 venant de Grenoble par Gap,
prolongée au sud par l'autoroute A51 vers Sisteron et Marseille, et la Départementale 542, qui draine
les circulations en provenance de l'Ubaye et de la Haute Durance, traverse le village de Tallard, et
rejoint la RN 85 peu avant l'entrée de l'autoroute.
Située à 15 kilomètres au Sud de Gap, au bord de la Durance, Tallard est une commune de 2 020
habitants (2012 – source INSEE). Implanté à 606 mètres d’altitude, le territoire communal recouvre
une superficie de 1 502 hectares dont 214 hectares sont couverts de forêts.
Son territoire possède des entités naturelles et bâties d’une qualité remarquable qui sont un atout fort
pour l’image de la commune.
Proche de Gap, Tallard a connu une expansion démographique due à l’accueil d’une population de «
pendulaires » et a bénéficié de l’implantation d’activités périphériques qui ont permis à la commune de
doubler son nombre d’habitants entre les années 1950 et les années 1990, tout en conservant un
caractère rural et agricole encore très marqué.
Depuis 1937, l’aérodrome de Tallard n’a cessé de développer son activité, comptant aujourd’hui 80
000 mouvements aériens par an. Reconnue comme la première plateforme européenne de
parachutisme, ses conditions aérologiques exceptionnelles permettent à toutes les disciplines
aériennes de loisirs de se côtoyer (planeur, aviation légère, ULM, hélicoptère).
La commune de Tallard se localise sur une transition climatique qui se traduit essentiellement par le
caractère méridional de l’architecture traditionnelle déjà quelque peu mélangée avec l’architecture du
gapençais. Tallard fait partie de la zone la plus septentrionale des affluences nettes du climat
méditerranéen.
Vue aérienne de Tallard (source : Jean-Michel DAUBAGNA, Vu aérienne du village de Tallard et de son
Château. In Tallard, l’Air et le Temps [En ligne], Dévoluy, Terre de Bien Etre, 2007 – [consulté le 17 juillet
2015]. Disponible sur : http://www.ledevoluy.com/ete/fr/le-devoluy/les-alentours/tallard.html).
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PLU de Tallard
2. Présentation du site d’étude
Le site d’étude est situé lieu-dit Côte Jalla, en limite Sud-ouest de la commune, le long et en
contrebas (de plusieurs mètres) de la Route Nationale 85. Situé à la sortie de l’Autoroute 51, le site
forme l’entrée de ville Sud de la commune.
Sur ce secteur géographique, la commune de Tallard présente un nœud de convergence d'axes
routiers importants, ouverts sur les trois principales directions irriguant l'ensemble de la région.
- Au Nord, la RN 85 conduit à l'agglomération de Gap ou offre la possibilité à l'entrée de Gap de partir
à l'Ouest et de rejoindre la vallée du Buech.
- Au Nord Est, la D 942 permet de rejoindre la RN 94 en direction des hautes vallées des Alpes du
Sud (Vallée de l’Ubaye…).
Au Sud, la porte de l'A 51 bien que située sur la commune de la Saulce, constitue l'ouverture sur la
vallée de la Durance.
Périmètre du projet
Localisation du périmètre (source Géoportail)
Ce secteur est contraint géographiquement par la présence du cours d’eau du Rousine.
Néanmoins, les études réalisées par le cabinet Assistance Pro-G (ingénieurs de l’environnement
basés à Gap), lesquelles ont été présentées et acceptées par les services de l’Etat (courrier DDT du
10 août 2012 joint en annexe du dossier) montrent que la zone du projet abordée dans le cadre de la
présente étude, (parcelles C800, C801, C802, C803, C305, C397, C598, C599) n’est pas menacée
par une crue centennale du Rousine.
En effet, les études réalisées en février 2015 par le cabinet Pro-G, démontre que le sommet de la
berge se situe, en rive gauche, à une côte franchement supérieure à celle de la rive droite, de sorte
qu’une vaste zone d’expansion des crues existe en rive droite.
Il est donc avéré que le site du projet n’est pas soumis au risque d’inondation par les eaux du
Rousine.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
15
PLU de Tallard
Vue d’ensemble du secteur depuis le pont du Rousine (source Google)
Ce secteur, bien qu’éloigné géographiquement de l’enveloppe urbaine principale, se trouve
néanmoins en continuité directe d’un groupe de constructions essentiellement à vocation d’habitation
et/ou hébergement hôtelier, dont certaines sont récentes à l’image de l’Hôtel Restaurant « le Mas
d’Estello ».
Constructions existantes à proximité du site (source Google)
Le foncier d’assiette du projet, objet de la présente étude, est privé ; il est actuellement classé en zone
Agricole (Zone App), dans le PLU actuellement en vigueur.
Néanmoins, sur ce tènement qui est aujourd’hui, et depuis plusieurs années, vierge de toute culture,
l’activité agricole est totalement révolue ; les terres ayant un potentiel agronomique moindre.
Le site du périmètre d’étude (Réf plan ci-après) a une superficie totale d’environ 2.5 hectares. Une
grande partie du secteur est indicée App en signalement du périmètre correspondant à une bande de
100 mètres par rapport à l’axe de la RN 85, où s’applique une protection paysagère renforcée.
Le projet est en effet situé en dehors de la zone urbanisée de la commune, dans la bande des 100
mètres qui longe la RN 85, classée à grand trafic.
Le site d’implantation du projet est situé entre 588 et 590m d’altitude, en contrebas de la RN85, aux
pieds d’un talus d’une hauteur allant de 1,5m environ au Nord à plus de 5m à l’extrémité Sud. Au-delà,
il est totalement plat, un nivellement du secteur par l’entreprise SAB ayant été réalisé en 2009.
L’arrêté autorisant les travaux est joint en annexe du dossier.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
L’intérêt du site en termes de biodiversité est limité, le foncier est en friche et ne présente en effet
aucuns éléments remarquables.
Le périmètre d’étude sur l’image aérienne et le cadastre (source Géoportail)
Vue du tènement depuis la RN 85 (source Google)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
3. Présentation du Projet
Au travers de la procédure de révision allégée de son PLU qu’elle a engagée, la commune souhaite
permettre l'implantation du siège administratif de la société Alpes Assainissement, (groupe VEOLIA)
sur son territoire communal.
Ce projet consisterait très concrètement en la construction, sur le site dit Côte Jalla, d’une plateforme
logistique se composant d’un bâtiment administratif ayant vocation à accueillir les espaces bureaux de
la société, et de bâtiments-ateliers qui seraient affectés au garage des véhicules de la société, ainsi
qu’à leur maintenance. Les véhicules qui seraient ainsi présents sur site seront exclusivement ceux de
la société, il s’agira principalement de camion et de bennes de transport, ces dernières étant toujours
vides lorsqu’elles seront sur le site.
La société Alpes Assainissement exerce son activité sur un vaste secteur géographique, qui s’étend
du briançonnais jusqu’à à Aix-en-Provence. Le site ainsi retenu pour l’implantation du projet se trouve
idéalement situé, au cœur et en épicentre de la zone d’activité de l’entreprise.
Ce positionnement géographique stratégique, permet ainsi de rationaliser la gestion de la flotte de
véhicules de l’entreprise en minimisant la distance des transports inhérente à son activité. Cette
rationalisation permet elle-même de réduire l’impact de l’activité sur l’environnement (réduction des
émissions de Co2).
Dans le cadre du projet, la partie du foncier qui sera artificialisée, représentera environ 19% de la
superficie totale du tènement, soit environ 4000 m² sur la totalité des 20 858 m²
Les constructions seront implantées sur la partie Nord du périmètre, au plus proche des constructions
déjà existantes.
Un système de circulation interne au projet et adapté aux camions est mis en place avec une voie à
sens unique sous forme d’une piste extérieure au périmètre d’implantation des constructions. Cette
circulation propre et séparée des parkings permet de garantir la sécurité des manœuvres des poidslourds et la sécurité des personnes travaillant sur le site.
Plan du projet (source Blay & Coulet Architectes)
Les emplois générés par le projet sont :
• Environ 20 emplois administratifs,
• Environ 15 emplois liés à l’entretien des camions.
Il y aura sur le site 18 places de stationnement, 8 places en garage et 2 places en entretien.
Les rotations de véhicules seront de :
• 12/15 véhicules le matin,
• 4/5 dans la journée,
• 12/15 le soir.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Le projet intègre les contraintes liées au cours d’eau du Rousine et à la RN 85. En effet, le projet
envisage la création d’une entrée et d’une sortie totalement dissociées permettant ainsi un accès
direct au site pour les véhicules arrivant du Nord ou de la RD 942. La zone de stockage centrale
existante, des véhicules en provenance du Sud, sera redimensionnée à 70 mètres linéaires contre les
40 mètres actuels afin de garantir en toute sécurité le stockage de plusieurs véhicules de type semiremorque. Conformément à la préconisation du gestionnaire de voirie, le projet devra également
respecter un recul de 7 mètres par rapport à l’alignement de la RN 85 afin de permettre
l’élargissement de la voirie et de ne pas remettre en question l’aménagement paysager lors de ce
possible élargissement.
Le projet devra également s’implanter avec un retrait de 25 mètres par rapport aux berges de la
Rousine comme défini dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
3) Diagnostic du site au regard des 5 critères de
l’amendement Dupont
1. Le critère relatif aux Nuisances
La présence du Rousine en bordure du site, pourrait éventuellement être abordé dans le cadre des
nuisances ; il parait néanmoins plus judicieux et opportun de l’aborder au regard du critère de la
sécurité, sous l’angle du risque d’inondation.
Nous aborderons donc seulement ici, au titre des nuisances, les nuisances sonores induites par la
présence de la RN85.
La proximité du site-projet avec la RN 85 génère une nuisance sonore liée à l’intensité du trafic
routier. En effet, sur une échelle de 1 à 5 (1 représentant la catégorie des voies les plus bruyantes, et
5 la catégorie des voies les moins bruyantes), la RN85 est classée par arrêté préfectoral n° 2014-3300012 du 26 novembre 2014, en catégorie 3.
Ce classement de la RN 85 au titre des infrastructures terrestres, se traduit notamment par
l’instauration d’une bande de 100 mètres de part et d’autre de la voie dans laquelle il sera nécessaire
de prévoir pour les nouvelles constructions une installation acoustique renforcée.
En l’espèce, et dans l’emprise de cette bande de 100 mètres, les constructeurs sont tenus de prendre
en compte, pour détermination de l’isolation acoustique des bâtiments à construire, les niveaux
sonores suivants : 73 dB(A) en période diurne, et 68 dB(A) en période nocturne.
Conformément aux dispositions de l’article 571-10 du code de l’environnement, l’arrêté préfectoral sus
visé, demeure annexé au PLU de la commune de Tallard. En ce sens, l’ensemble des dispositions de
cet arrêté doit être intégré et pris en compte dans le cadre de l’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme.
2. Le critère relatif à la Sécurité
a. Accès au site
Actuellement, l’accès au site se fait par une voirie en intersection avec la RN 85, qui permet de
desservir un groupe de constructions essentiellement à vocation d’habitation et/ou d’hébergement
hôtelier. La majorité des véhicules qui empruntent cet accès sont des véhicules légers
(essentiellement des voitures) exception faite de quelques camions qui assurent la livraison des
restaurants et/ou hébergements hôteliers présent sur le secteur.
Cette intersection implantée à proximité du carrefour entre la RN 85 et la ED 942, est potentiellement
de nature à poser un problème de sécurité pour les usagers lors de l’insertion ou de la sortie sur la
RN 85.
Actuellement, une interdiction de tourner à gauche oblige les véhiculent quittant le site pour remonter
vers le Nord en direction de Gap via la RN85, à emprunter le giratoire de la sortie de l’autoroute 51,
situé en aval, au Sud. Cette interdiction de tourner à gauche évite ainsi le sectionnement de la RN 85.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
b. Risques
Le cours d’eau du Rousine est identifié dans l’Atlas des Zones Inondables (AZI) de la région PACA.
Publié en 2004, ce document qui a pour vocation d’informer les populations, et en premier lieu les
communes en tant que gestionnaire du droit du sol, indique ainsi que le site du projet est exposé au
risque d’inondation par débordement du cours d’eau du Rousine.
Néanmoins, il convient de rappeler que l’AZI est un document informatif qui n’a pas de valeur
réglementaire en tant que tel.
L’atlas permet aux communes qui, comme Tallard, ne possèdent pas de PPRI, d’intégrer et de
prendre en compte l’existence du risque d’inondation identifié sur un secteur donné, dans la gestion
des demandes d’autorisation d’urbanisme sur ce même secteur.
En ce sens l’Atlas a principalement valeur informative (porter à connaissance), il est ici important de
préciser que le pétitionnaire dans le cadre de son projet, ou la collectivité elle –même, ont la
possibilité de faire procéder à leurs frais, à la réalisation d’études techniques ou d’expertises
complémentaires permettant d’affiner la connaissance de l’aléa (en l’occurrence l’aléa inondation).
Dès lors que les conclusions de ces études sont présentées et acceptées par les services de l’Etat
compétents en la matière, elles feront autorité et serviront de référentiel à la commune dans
l’application du droit des sols sur les secteurs concernés.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
▲
L’Atlas des Zones Inondables sur la commune de Tallard (source Atlas des Zones Inondables PACA)
Ainsi, suite aux études, notamment hydrauliques, réalisées par le cabinet Assistance Pro-G
(ingénieurs de l’environnement basés à Gap), sur la question particulière du risque d’inondation du
secteur projet par débordement du Rousine, il a été prouvé que le site en question n’est aucunement
menacé par une crue centennale du Rousine.
En effet, l’étude montre que le sommet de la berge, en rive gauche du Rousine, se situe à une cote
franchement supérieure à celle de la rive droite du torrent, de sorte qu’une vaste zone d’expansion
des crues existe en rive droite (étude jointe au présent dossier).
La berge qui domine le lit majeur de 2,75 à 3,00 m a une pente relativement forte de 36 à 50%
(inclinaison de 20 à 27°). En deux points ponctuels, et sur un linéaire maximum de 5 à 10 mètres, la
berge est sujette à des phénomènes de ravinement qui restent modérés, mais qui nécessitent
toutefois la réalisation de travaux de stabilisation, lesquels travaux demeurent ponctuels et de faible
ampleur. La longueur de réalisation des travaux de génie végétal sur la zone 1 est de 80 mètres
(étude sur le renforcement des berges en rives droite du Rousine jointe en annexe). Sur ce linéaire,
seuls sont à aménager avec des fascines les tronçons de la berge où la végétation arbustive ne s’est
pas implantée.
Le Rousine depuis la
berge du périmètre
d’étude
(source
Atelier 2)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
3. Le critère relatif à la qualité architecturale
Le secteur situé aux abords immédiat et en continuité du site projet, est composé d’un groupement de
constructions d’importance relative (moins d’une dizaine de constructions). Les constructions
implantées à proximité du site du projet sont de faible hauteur allant de R à R+1, et sont
majoritairement des constructions récentes, à vocation d’habitation. Les constructions sont
essentiellement composées de tuiles et d’enduits de couleur beige-ocre.
Vue des constructions depuis le site de projet (source Atelier 2)
▲
Vue des constructions depuis la RN 85 (source Google)
A proximité immédiate du site du projet, au Nord en
remontant vers Gap, nous trouvons tout d’abord la zone de
l’Aérodrome de Gap-Tallard, implantée le long de la RN85.
L’architecture et le type des bâtiments et constructions
présentent sur ce secteur de l’Aérodrome ont été
essentiellement déterminés au regard de leur vocation
aéronautique. Nous trouvons ainsi principalement des
hangars couvert de bardage métalliques, avec toiture un ou
deux pans en bac acier.
La hauteur des constructions oscille entre R et R+1. Les
couleurs des bardages en façade sont relativement
hétérogènes et variées, (couleur bleue, grise, beige-ocre…).
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
▲ Vue des hangars de l’aérodrome depuis la RN
85 (source Mairie)
▲
Vue de l'ensemble de l'axe de la RN 85 avec la
ZAE en premier plan, (source Mairie)
En continuité et en fronton des installations du secteur de l’Aérodrome, nous trouvons la zone de
l’Aéropole aménagée par les communes de Gap et Tallard associées toutes deux au sein d’un SIVU.
Cette zone, à vocation essentiellement aéronautique, accueille de nombreuses entreprises connues et
reconnues pour leur savoir-faire et leur technicité. Comme pour le secteur de l’aérodrome, les
bâtiments et constructions présentent sur la zone de l’Aéropole, sont principalement des hangars
couverts de bardage métalliques, avec toiture à un ou deux pans en bac acier, dont la hauteur oscille
entre R et R+1. Les couleurs des bardages en façade sont relativement hétérogènes et variées,
(couleur bleue, grise, beige-ocre…).
Enfin, en remontant un peu plus encore au Nord en direction de Gap, nous trouvons la nouvelle Zone
d’Activités Economiques récemment aménagée par le SIVU de l’Aéropole de Gap-Tallard, de part et
d’autre de la RN 85, pour une superficie totale d’environ 7 hectares.
Les travaux d’aménagement de cette zone d’activités intègrent notamment un traitement paysager de
qualité, matérialisé par la plantation d’une haie champêtre le long et de part et d’autre de la RN85,
essentiellement composée d’essences locales. Le cahier des charges de ces plantations a été définit
et imposé par les services de la DDT 05 au SIVU, dans le cadre de l’aménagement de la zone.
Ce cahier des charges de ces plantations sera repris dans le cadre du traitement paysager du projet
d’urbanisation du site de la côte Jalla.
Les premières constructions d’ores et déjà achevées ou en cours d’édification, démontrent une réelle
volonté d’une architecture qualitative à l’image de la réalisation d’Intermarché. La construction est de
faible hauteur couvert de bardage métalliques de couleur foncée et de bardage bois. Le supermarché
présente une toiture plate. Un aménagement paysager accompagné de circulations douces permet
l’harmonisation de l’urbanisation et sa bonne intégration.
▲
Vue du supermarché et des aménagements paysagers (source Mairie)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
4. Le critère relatif à la Qualité urbanistique
La RN 85 est un vecteur d’installation des zones d’activités le long de son axe qui offre un effet vitrine
aux entreprises qui s’y installent. La route nationale est la porte d’entrée principale de l’agglomération
gapençaise, elle constitue également l’entrée de ville Sud de la commune.
Le site projet est implanté à proximité de l’aérodrome de Gap-Tallard. La présence de l’aérodrome
nécessite une vaste étendue.
Vue aérienne de l’aérodrome Gap-Tallard (source : Vue aérienne de l’aérodrome de Tallard. In Aérodrome de
Gap – Tallard, Alpes de Hautes Provence, Région PACA [En ligne], Skydrive Center – Centre de
parachutisme – [consulté le 17 juillet 2015]. Disponible sur : http://www.skydivecenter.fr/fr/content/22-centrede-parachutisme-paca)
La zone d’étude est également marquée par
la
présence
d’éléments
naturels
structurants.
- Sur la partie Ouest, le site est bordé par le
cours d’eau du Rousine qui longe sur
quelques kilomètres la RN 85.
- La Côte Jalla structure également le site
sur sa partie Est.
Bien que le paysage soit en cours de
transformation avec une agriculture en
déclin,
certains
espaces
agricoles
perdurent.
L’arboriculture, avec la culture de pommes
et de poires, et plus généralement les
activités agricoles, restent bien présentes à
proximité du site d’étude.
Localisation des espaces structurants le territoire communal (source Atelier 2)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
5. Le critère relatif à la qualité des Paysages
Perception paysagère de la zone d’étude
La zone d’étude apparait principalement comme un terrain en friche, sur lequel toute activité,
notamment agricole, est révolue. En effet, bien que ce site soit classé en zone agricole dans le PLU,
ce secteur est aujourd’hui et depuis plusieurs années, vierge de toutes cultures, les terres étant d’une
qualité agronomique moindre.
Le site apparait également en tant qu’emplacement stratégique sur le plan paysager. En effet il se
place directement le long de la RN 85 en entrée Sud de la commune et plus globalement de l’aire
Gapençaise car nous sommes à moins de 500m de la fin de l’A51.
Vue ouverte du site d’étude (source Atelier 2)
Perception paysagère lointaine
Le site de la Côte Jalla est implanté en contrebas de la RN 85 entre le Rousine et la route
départementale. Actuellement, le terrain est dégagé car couvert uniquement de hautes herbes. Les
vues sont alors ouvertes vers la montagne de Céüse et la vallée du Dévoluy. Pour autant les vues
directes sont obstruées à l’Est par la ripisylve du Rousine, à l’Ouest par la crête de Côte Jalla.
Vue ouverte vers les montagnes depuis le site d’étude (source Atelier 2)
Perception paysagère de la RN 85
La route nationale est également un élément paysager important présent sur le site d’étude. Cette
infrastructure linaire traverse la plaine de Tallard et offre une vue sur un paysage très ouvert avec une
nature très présente en paysage rapproché. La présence d’une ripisylve proche de la RN 85 structure
le paysage notamment aux abords de la Côte Jalla. La route nationale offre également en paysage
lointain une vue sur les montagnes qui apparaissent comme des repères permanents (vue sur Céüse,
sur les massifs du Champsaur et du Dévoluy). Des champs cultivés bordent également la RN 85.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
4) Projet et règlement au regard des 5 critères de
l’amendement Dupont
1. Principes retenus en considération du critère relatif aux
Nuisances
Au titre de la prise en compte des nuisances sonores générées essentiellement par l’intensité du trafic
routier sur la RN85 ;
- le règlement d’urbanisme de la nouvelle zone AUl, tel que proposé dans le cadre de la procédure de
révision allégée n°1, impose une implantation des constructions en retrait de 25 mètres par rapport à
l’axe de la RN 85,
- l’Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1, (OAP) impose la plantation d’un écran
paysager le long de la RN 85, et en retrait de 7 mètres par rapport à l’alignement actuel de la RN85.
Cet écran paysager qui sera composé d’arbres de hautes tiges et de buisons, participera directement
à l’atténuation de nuisances sonores générées par la RN 85 (affaiblissement acoustique).
NB : Cet écran paysager sera conforme au cahier des charges des plantations imposé par les
services de l’Etat (DDT 05) dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activités économiques du
SIVU de l’Aérodrome de Gap-Tallard, située en amont du projet ( cahier des charges joint en annexe
du dossier) assurant ainsi une unité et une continuité paysagère le long de la RN 85.
Il devra être maintenu à faible hauteur afin de ne pas générer de zones d’ombres sur cet axe. Enfin, il
contribuera à éviter l’éblouissement des usagers de la RN 85, et participera à la dissimulation et à
l’intégration des nouvelles constructions dans le site et les paysages.
- le Règlement d’urbanisme de la nouvelle zone AUl, tel que proposé dans le cadre de la procédure
de révision allégée n°1, réserve la vocation de la zone à l’accueil des seules activités tertiaires de
logistique à l’exclusion de toute construction à usage d’habitation (y compris les appartements de
fonction et/ou de gardiennage)
Le règlement apportera ainsi la garantie qu’aucune construction à usage d’habitation ne sera
acceptée sur la zone. L’impact des nuisances sonores induites par la RN 85 en sera donc d’autant
réduit notamment en période nocturne.
- l’arrêté préfectoral n° 2014-330-0012 du 26 novembre 2014, en tant qu’il demeure annexé au PLU,
apportera la garantie de la prise en compte par le constructeur des niveaux sonores obligatoires de 73
dB(A) en période diurne, et 68 dB(A) en période nocturne. L’isolation acoustique des bâtiments
appelés à être édifiés sur la nouvelle zone, est ainsi garantie sur un plan règlementaire.
Plan du projet avec un écran végétal (source Blay & Coulet Architectes)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Insertion du projet dans le site, vue depuis le Sud (source Blay & Coulet Architectes)
2. Principes retenus en considération du critère relatif à la
Sécurité
a. Accès
Propos introductif :
Au regard de la situation géographique du site et de la nature même de l’activité de l’entreprise ayant
vocation à s’y installer, les enjeux de gestion des accès au site et des flux de circulation sur la RN85
sont majeurs.
En ce sens, les services de la DREAL PACA et de la DIERMED ont été largement associés par la
commune, à la définition et à la conception du projet. Cette concertation des services a notamment
été déterminante sur deux points particuliers :
- la définition et l’élaboration d’un accès sécurisé au site, en connexion de la RN 85, au regard de
la configuration des aménagements de desserte routière tels qu’existants au jour de la conception du
projet,
- la compatibilité du projet avec les différents scénarios d’aménagement routier de la portion de
la RN85 située entre la sortie de l’A51 et le carrefour RN85 – RD 942, étudiés au jour du projet, par
les services de l’Etat (élargissement de la RN85 en vue de sa mise en 3 voies, et/ou création d’un
nouveau giratoire au droit du carrefour RN85 – RD942.
• La mise en place d’une desserte sécurisée
La zone du projet sera desservie depuis la RN 85, au moyen d’une entrée/sortie unique qui sera
indépendante et totalement dissociée afin de garantir la sécurité.
Principes retenus :
- La création d’une entrée et d’une sortie totalement dissociées, qui permet un accès direct
aux véhicules arrivant du Nord ou de la RD 942.
- Pour les véhicules en provenance du Sud (depuis la sortie de l’A51), la gestion et la
sécurisation des flux d’accès sont assurées au moyen d’une zone de stockage centrale existante,
positionnée sur la RN 85. La capacité de cette zone de stockage du « tourne à gauche » sera
augmentée, sa longueur sera portée à 95 mètres.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Cette zone de stockage centrale ainsi redimensionnée selon avis du gestionnaire de la voie sera à
même de garantir, en toute sécurité, le stockage de plusieurs véhicules de type semi-remorque (voir
zoom ci-dessous).
Nous rappelons ici que s’agissant d’une plateforme destinée à accueillir principalement le personnel
administratif, ainsi que les flux de transit logistique, le flux de type semi-remorque sera relativement
limité (réf. courrier VEOLIA joint en annexe).
- Une interdiction de tourner à gauche au niveau de la sortie du site projet, envoyant le flux sortant sur
le rond-point d’entrée de l’autoroute A51, se situant en aval du site.
Zoom du projet de raccordement à la RN 85 (source Blay & Coulet Architectes)
•
Compatibilité avec les différents scénarios d’aménagement routiers étudiés par l’Etat
Le projet a pris en compte les différents scénarii étudiés à ce jour par les services de l’Etat en vue de
l’élargissement de la portion de la RN 85 entre la sortie de l’A 51 et le carrefour RN 85/RD 942, et/ou
l’aménagement d’un giratoire au droit dudit carrefour. Le moment venu, le projet ainsi défini sera
totalement compatible avec les aménagements qui auront été retenus et réalisés, sur la portion de la
RN85 concernée.
Principes retenus :
Concernant un élargissement de la RN85 depuis la sortie de l’A51 jusqu’au carrefour RN85 – RD942 :
- un recul de 7 mètres par rapport à l’alignement de la RN85 est imposé, pour permettre l’implantation
et l’aménagement paysager sur un merlon de terre.
Ce recul, conforme à la préconisation du gestionnaire de la voie, apporte ainsi la garantie que ces
aménagements paysagers (imposés dans l’OAP n°1) ne seront pas quoi qu’il arrive remis en question
en cas d’élargissement de la voire.
La création de l’écran paysager le long de la RN 85 et en retrait de 7 mètre par rapport à son
alignement, au-delà de sa fonction d’intégration paysagère des futures constructions, contribuera à
éviter l’éblouissement des usagers de la RN85.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Concernant la compatibilité du projet avec la création d’un éventuel rond-point au droit du carrefour
RN85 – RD942 :
- Dès lors que le carrefour giratoire sera réalisé ; le projet devra obligatoirement se raccorder et se
connecter sur ce nouveau giratoire.
Le schéma ci-après démontre que le moment venu, et dès lors que le nouveau carrefour giratoire
serait effectivement réalisé par l’Etat, le projet pourra se connecter à ce nouvel aménagement.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Plan du projet de raccordement à la RN 85 avec raccordement au projet de giratoire (source Blay & Coulet
Architectes)
Les dessertes internes au projet s’organisent autour d’une voirie en sens unique sous forme d’une
piste extérieure aux bâtiments et installations du site. Cette circulation propre et séparée des parkings
et des circulations internes permet de garantir la sécurité des manœuvres des poids-lourds et la
sécurité des personnes travaillant sur le site ; elle permet également de préserver la sécurité des
usagers de la RN 85 en évitant qu’ils ne soient perturbés ou éblouis par les feux des véhicules
circulant sur cette voirie interne.
b. Principes retenus en considération du critère relatif aux Risques
Comme exposé précédemment, l’Atlas des Zones Inondables (AZI), identifiait initialement sur le site
côte Jalla, objet de la présente étude, un risque inondation.
Les études complémentaires réalisées par le cabinet d’étude Assistance Pro-G en février 2015 ont
finalement permis de prouver que le site en question n’est aucunement menacé par une crue
centennale du Rousine ; le sommet de la berge, en rive gauche du Rousine, se situant à une cote
franchement supérieure à celle de la rive droite du torrent, de sorte qu’une vaste zone d’expansion
des crues existe en rive droite (étude jointe au présent dossier).
Néanmoins, la berge qui domine le lit majeur de 2,75 à 3,00 m a une pente relativement forte de 36 à
50% (inclinaison de 20 à 27°). En deux points ponctuels, et sur un linéaire maximum de 5 à 10
mètres, la berge est ainsi sujette à des phénomènes de ravinement qui restent modérés, mais qui
nécessitent toutefois la réalisation de travaux de stabilisation, lesquels travaux demeurent ponctuels
et de faible ampleur.
L’approche des risques sur le site du projet, se fera donc essentiellement sous l’angle de
l’objectif de stabilisation des berges du Rousine, et de leur préservation contre le risque de
ravinement.
Une étude complémentaire, spécifique à la problématique des ravinements modérés dus aux pentes
relativement fortes a ainsi été réalisée par le bureau d’études Pro-G en février 2015. Cette étude,
acceptée par les services de l’Etat, conclut à la nécessité de réaliser divers travaux de génie végétal
permettant de stabiliser définitivement les portions de berges du Rousine soumise et exposées aux
risques de ravinement et d’érosion. La longueur de réalisation des travaux de génie végétal sur la
zone 1 est de 80 mètres (étude sur le renforcement des berges du Rousine jointe en annexe). Sur ce
linéaire, seuls sont à aménager avec des fascines les tronçons de la berge où la végétation arbustive
ne s’est pas implantée.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
31
PLU de Tallard
La réalisation de ces travaux est inscrite dans l’AOP n°1 ; dans le cadre de l’ouverture du secteur à
l’urbanisation, leur réalisation est un préalable obligatoire.
Principe retenu :
- des travaux de génie végétal doivent être réalisés conformément au cahier des charges et aux
conclusions de l’étude spécifique réalisée en en février 2015 par le cabinet Pro-G, en sécurisation et
en protection des berges du Rousine contre le risque de ravinement et d’érosion.
3. Principes retenus en considération du critère relatif à la
Qualité architecturale
Le règlement d’urbanisme de la nouvelle zone AUl autorise exclusivement l’accueil d’activités
tertiaires de logistiques.
Les grandes lignes du parti architectural retenu pour les constructions appelées à être édifiés sur cette
zone, sont déterminées par considération de la nature des activités qui ont vocation à s’implanter sur
la zone, et par la prise en compte de la qualité intrinsèque du site lui-même.
La hauteur maximale des constructions est définie par l’échelle des éléments qui composent et
structurent le site (relief proche et lointain, bâti existant, vues et paysages sur le massif de Céüse…).
Principes retenus :
- L’architecture des bâtiments et constructions devra ainsi être à la fois sobre et contemporaine.
- La hauteur maximale des constructions devra respecter le plan d’épannelage intégré dans
l’Orientation d'Aménagement et de Programmation afin de garantir la bonne intégration des gabarits
dans le grand paysage.
- Les toitures des constructions seront à un seul pan ou en toiture-terrasse obligatoirement
végétalisées. Les toitures à deux pans sont proscrites.
- Les matériaux de couvertures, les menuiseries ainsi que les bardages doivent être de tonalité neutre
comme définis dans l’article 12 de la zone AUl.
Le PLU mentionne les aspects réglementaires relatif à la qualité architecturale. Il mentionne
notamment les règles à respecter en matière de hauteur maximum des constructions et des aspects
extérieurs (caractère et expression des façades, bardages, toitures, clôtures, énergies
renouvelables…).
La brochure « construire en gapençais » peut également être consultée.
Coupe montrant l’aspect architectural du projet (source Blay & Coulet Architectes)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Insertion du projet dans le site, vue depuis le Nord (source Blay & Coulet Architectes)
4. Principes retenus en considération du critère relatif à la
Qualité urbanistique
Le parti d’aménagement retenu consiste à implanter les constructions parallèlement ou
perpendiculairement à la RN 85. La disposition des constructions formera un îlot tourné vers l’intérieur
mais ouvert vers le Sud.
Les constructions seront implantées sur la partie Nord du périmètre de projet, au plus proche des
constructions déjà existantes. Cette implantation permettra de renforcer le groupe de constructions et
évitera la création d’une nouvelle implantation ponctuelle. Cela permet également de respecter l’esprit
des dispositions de la Loi Montagne qui préconise une urbanisation en continuité des bourgs, villages,
hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants.
Le classement de la zone en AUl au PLU (ancienne classée App) prévoit que le site d’étude
corresponde à un secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation, à destination
principale d’activités tertiaires de logistique.
Le site de la Côte Jalla fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Cette OAP
de 29 699 m² vise à garantir les points majeurs du projet et sa bonne intégration dans le site.
Afin de garantir un aménagement global et cohérent du secteur, l’OAP intègre:
- le carrefour d’accès au projet,
- le périmètre d’implantation du projet,
- les abords du Rousine pour lequel des aménagements de berges doivent être effectués,
- le secteur non urbanisé, au sud, qui sera aménagé dans une logique à la fois de gestion des
eaux pluviales et de maintien et de renforcement de la continuité écologique sur le site.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
33
PLU de Tallard
5. Principes retenus en considération du critère relatif à la
qualité paysagère.
Les aménagements paysagers, imposés dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation et formalisés dans le futur règlement d’urbanisme de la zone, doivent permettre de
préserver les vues sur le paysage en favorisant l’insertion des bâtiments dans l’environnement, et de
maintenir l’aspect naturel du site.
L’OAP décline notamment un schéma d’épannelage qui garantit la préservation des vues sur les
montagnes de Céüse, du Dévoluy et du Champsaur.
Le règlement du PLU limitera la hauteur des constructions à 8m. La différence altimétrique entre le
RN 85 et le site du projet allant de 3 mètres à 5 mètres, l’impact visuel de l’implantation des bâtiments
sera fortement atténué et leur insertion derrière le talus végétal sera favorisée.
▲ Ori
entation d'Aménagement et de Programmation n°1 Côte Jalla (source : Atelier 2)
Principes retenus :
1 - Réalisation et plantation d’un écran végétal le long de la RN 85, planté sur un merlon de terre
positionné en retrait de 7m par rapport à l’alignement de la voirie existante,
Cet écran paysager sera constitué essentiellement d’arbustes et ponctuellement d’arbres de hautes
tiges et sera conforme au cahier des charges des plantations imposé par les services de la DDT05
dans le cadre de l’aménagement de la ZAE de l’Aéropole de Gap-Tallard, en amont du site, de part et
d’autre de la RN 85.
Cet écran paysager sera maintenu à une faible hauteur afin, à la fois à préserver les vues sur le
massif de Céüse, la vallée du Dévoluy et du Champsaur, et de ne pas générer de zones d’ombres sur
la RN85.
Le cahier des charges des plantations est joint en annexe du dossier.
2 - Plantation d’un écran végétal en limite Sud du projet pour masquer la vue sur les bâtiments et les
camions depuis la courbe de la RN 85, en sortie de l’A51. Il sera lui aussi composé d’arbustes et
d’arbres de haute tige.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
3 - réalisation de travaux de génie végétal en bordure du Rousine en conformité avec les prescriptions
de l’étude de renforcement des berges réalisée par le cabinet Pro-G. (étude jointe au présent dossier).
4 - Aménagement, en extrémité sud du site, d’un bassin de rétention largement dimensionné
permettant d’assurer la gestion des eaux pluviales. Ce dernier devra avoir un aspect naturel et des
berges végétalisées pour favoriser son intégration paysagère, il aura également une vocation
écologique en ce sens qu’il participera au renforcement de la trame verte et bleu identifiée sur le site
et ses alentours.
Le substrat utilisé pour l’aménagement de ce bassin devra être naturel, et une végétation hygrophile
locale y sera réimplantée.
5 - Le respect d’un plan d’épannelage afin de ne pas porter atteinte aux vues sur le grand paysage et
les massifs environnants : Céüse – Dévoluy – Champsaur.
NB : Le périmètre d’implantation du projet concerne seulement une partie du secteur de l’Orientation
d'Aménagement et de Programmation. Seule une partie du périmètre de l’Orientation d'Aménagement
et de Programmation sera reclassée d’une zone App en zone AUl limitant ainsi l’artificialisation des
sols aux besoins stricts du projet.
▲ Insertion du projet dans le site, vue depuis le Sud (source Blay & Coulet Architectes)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
III - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
SOMMAIRE DETAILLE
Préambule .............................................................................................................................. 38
1.
2.
Description de la manière dont l'évaluation environnementale a été réalisée .................................... 38
Justification du site de la Côte Jalla pour l’accueil de la nouvelle zone d’activités ............................... 38
PARTIE 1 : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .............................................................. 40
1) Biodiversité et dynamique écologique ................................................................................. 41
1. Habitats naturels ....................................................................................................................................... 41
2. Les zones réglementaires et d’inventaires et Biodiversité ........................................................................ 48
3. Dynamique écologique ............................................................................................................................. 55
4. Les enjeux de la révision du PLU sur la biodiversité et la dynamique écologique .................................... 62
2) Paysage .............................................................................................................................. 62
1. Perception paysagère de la zone d’étude ................................................................................................. 62
3. Perception paysagère lointaine................................................................................................................. 63
2. Perception paysagère de la RN 85 ............................................................................................................ 63
3) Ressource en eau ................................................................................................................ 68
1.Le SDAGE Rhône - Méditerranée, Le Contrat de rivière de la vallée de la Durance .................................. 68
2. Caractéristiques des masses d’eau ........................................................................................................... 69
3. L’alimentation en eau potable (AEP)......................................................................................................... 70
4. Assainissement .......................................................................................................................................... 70
5. Les enjeux de la révision du PLU sur les ressources en eau ...................................................................... 70
3) Énergie et Gaz à effet de serre (GES) .................................................................................... 71
1. Contexte national et international ............................................................................................................ 71
2. Contexte régional ...................................................................................................................................... 72
3. Données départementales ........................................................................................................................ 73
4. Données locales ........................................................................................................................................ 75
5. Les enjeux de la révision du PLU sur l’énergie et les gaz à effet de serre ................................................. 75
4) Le bruit ............................................................................................................................... 76
1. Contexte réglementaire ............................................................................................................................ 76
2. Données générales .................................................................................................................................... 76
3. Les nuisances sonores sur la commune .................................................................................................... 77
4. Les enjeux de la révision du PLU sur le bruit ............................................................................................. 83
5) Risques naturels et technologiques...................................................................................... 84
1. Les risques naturels ................................................................................................................................... 84
2. Les risques technologiques ....................................................................................................................... 86
3. Les enjeux de la révision du PLU sur les risques ....................................................................................... 86
6) Synthèse des enjeux environnementaux .............................................................................. 87
7) Articulation avec les autres documents d’urbanisme et plans et programmes....................... 88
1. Le Schéma régional de cohérence écologique .......................................................................................... 88
2. Le SDAGE Rhône-Méditerranée ................................................................................................................ 88
3. Le SCoT l’Aire gapençaise .......................................................................................................................... 89
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
36
PLU de Tallard
PARTIE 2 : ANALYSE DES INCIDENCES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT ET MESURES ENVISAGEES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES
EFFETS DU PROJET .......................................................................................................... 93
1) INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT................................... 94
1. Incidences sur le site Natura 2000 la Durance .......................................................................................... 94
2. Incidences sur la biodiversité et la dynamique écologique..................................................................... 109
3. Incidences sur la gestion des eaux pluviales ........................................................................................... 111
4. Incidences sur les risques ........................................................................................................................ 111
PARTIE 3 : RESUME NON TECHNIQUE ............................................................................112
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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Préambule
1. Description de la manière dont l'évaluation environnementale a été
réalisée
Le travail d’évaluation des incidences de la révision allégée du PLU sur l’environnement a
consisté à éviter la majeure partie des incidences prévisibles du projet puis d’assurer la
meilleure intégration possible des grands enjeux environnementaux dans l’élaboration des
pièces réglementaires, principalement dans l’orientation d’aménagement et de programmation
(OAP) définies sur le secteur.
L'évaluation environnementale a été réalisée dans les limites dictées par l'article L121-11 et
R123-2-1 du Code de l'Urbanisme, rappelées ci-après :
L121-11 : « Le rapport de présentation contient les informations qui peuvent être
raisonnablement exigées, compte tenu des connaissances et des méthodes d'évaluation
existant à la date à laquelle est élaboré ou révisé le document, de son contenu et de son degré
de précision et, le cas échéant, de l'existence d'autres documents ou plans relatifs à tout ou
partie de la même zone géographique ou de procédures d'évaluation environnementale
prévues à un stade ultérieur ».
R123-2-1 : « Le rapport de présentation est proportionné à l’importance du plan local
d’urbanisme, aux effets de sa mise en œuvre ainsi qu’aux enjeux environnementaux de la zone
considérée ».
2. Justification du site de la Côte Jalla pour l’accueil de la nouvelle
zone d’activités
L’objectif poursuivi par la commune au travers de cette procédure est de consolider et diversifier
ses axes de développement économiques, par la création d’une zone exclusivement dédiée à
l’accueil d’entreprises de secteur tertiaire – logistique.
1. Pourquoi cette nouvelle zone d’activités ?
Comme cela a pu être indiqué au dossier de révision allégée, et notamment en préambule de
l’étude d’entrée de ville, bien que la commune de Tallard dispose déjà sur son territoire de
différentes zones à vocation économiques, force est de constater que celles-ci sont soit
spécialisées dans l’accueil d’activités bien spécifiques (ex : activités aéronautiques …), et/ ou
qu’elles sont presque totalement commercialisées.
- La zone de l’Aérodrome de Gap-Tallard : gérée par le Département des Hautes-Alpes, cette
zone classée au PLU en zone Ue, est exclusivement réservée à l’accueil d’entreprises du
secteur aéronautique. Hormis le fait que la gestion de cette zone est assurée exclusivement par
le Département, force est de constater que les disponibilités foncières ne permettent plus
d’envisager l’implantation de nouvelles entreprises ou activités.
- La zone de l’Aéropole de Gap-Tallard : aménagée et développée par les communes de Gap
et Tallard associées au sein du SIVU de l’Aéropole de Gap-Tallard, cette zone est également
dédiée à l’accueil exclusif d’entreprises du secteur aéronautique. Par ailleurs, le foncier restant
disponible pour l’accueil de nouvelles entreprises représente moins d’un hectare.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
38
- la zone d’activités économiques (ZAE) : d’une superficie d’environ 7 hectares, elle a été
aménagée en 2009-2010 par le SIVU de l’Aéropole de Gap-Tallard, et est exclusivement
dédiée à l’accueil d’activités commerciales classiques, étrangères à la filière aéronautique. La
commercialisation de cette zone est aujourd’hui très avancée, et devrait être achevée d’ici le
premier semestre 2017.
- L’accueil à très court terme, d’une entreprise et de 35 emplois.
Ainsi, les zones d’activités présentes sur le territoire de la commune de Tallard sont
exclusivement dédiées à l’accueil d’entreprises commerciales et aéronautiques ; par
ailleurs, très peu de fonciers restent disponibles sur ces zones.
La création d’une nouvelle zone d’activités, exclusivement dédiée à l’accueil
d’entreprises du secteur tertiaire-logistique, doit ainsi permettre à la commune de
poursuivre, et consolider et diversifier ses axes de développement économique.
2. Pourquoi le site de la côte Jalla ?
- Comme cela a été exposé au dossier, le site est une zone de remblai qui est par ailleurs
en friche. Cette zone, de par sa très faible valeur agronomique, n’a en effet plus aucun usage
agricole depuis près d’une douzaine d’années.
De ce point de vue, l’implantation de cette nouvelle zone, sur ce secteur géographique, apporte
la garantie d’un moindre impact du projet sur la consommation d’espaces agricoles.
- Par ailleurs, la topographie naturelle du site, permet de garantir un moindre impact
visuel des constructions.
La zone de remblai devant accueillir le projet est en effet située en contrebas de la RN 85, avec
une différence altimétrique allant de 3 à 5 mètres.
Cette différence altimétrique, conjuguée aux prescriptions règlementaires (Respect du plan
d’épannelage – hauteur maximale des constructions limitée à 8 mètres – interdiction des
exhaussements …..), favorise l’insertion du projet dans le site et les paysages.
- La localisation du site est également stratégique, au regard de la nature des activités
appelées à s’implanter sur la nouvelle zone.
Le site est idéalement situé, en sortie immédiate l’Autoroute A 51, en bordure de la RN 85 et au
droit du carrefour entre la RN85 et la RD 942. Ce positionnement est donc particulièrement
favorable à l’implantation d’activités tertiaires-logistiques, ces dernières bénéficiant de
conditions de desserte idéales (vers le Nord via la RN 85, vers l’Ubaye via la RD942 et vers le
Sud via l’A51) qui permettent par railleurs une rationalisation des déplacements et des flux de
véhicules.
Le site choisi est également cohérent : il se situe en limite géographique avec la commune de
La Saulce, qui est actuellement en cours d’aménagement et de commercialisation d’une zone à
vocation logistique. Le choix du site de la côte Jalla permet une cohérence d’aménagement
d’ensemble de ce secteur géographique, par regroupement et centralisation des activités et
installations.
- Avis favorables de LA CDNPS et de la CDPENAF (avis ci-joints)
Dans le cadre de la procédure de révision allégée N°1 du P.L.U., le projet de création de cette
nouvelle zone d’activités sur le site de la côte Jalla a été examiné par la Commission
Départementale Nature Sites et Paysages (CDNPS) et par la Commission Départementale de
Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF).
La CDNPS et la CDPENAF ont respectivement émis un avis favorable sur le projet, le 1er juillet
2015 et le 19 novembre 2015.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
39
PARTIE 1 :
ETAT INITIAL DE
L’ENVIRONNEMENT
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
40
1) Biodiversité et dynamique écologique
1. Habitats naturels
En montagne, la distribution spatiale des végétaux obéit directement à une loi physique qui régit
l’abaissement des températures avec l’altitude (en moyenne 1°C/200 m). Ce phénomène est assez
net pour se traduire sur le terrain par l’apparition de tranches altitudinales de végétation distinctes
(caractérisées par des séries de végétation spécifiques), appelées étages de végétation. Les limites
altitudinales de ces étages varient en fonction de l’orientation des versants considérés.
Répartis entre 570 et 1121 m d’altitude, les habitats naturels de la commune de Tallard occupent les
étages de végétation collinéenne et montagnarde.
Deux visites de terrain ont été réalisées (le 8 avril et le 21 juillet 2015) sur la zone du projet visée par
la révision allégée du PLU. Les habitats naturels ont été relevés et cartographiés. Ils sont décrits ciaprès.
METHODOLOGIE
La stratégie d'échantillonnage est basée sur des relevés phyto-sociologiques. Ces derniers sont
placés sur les zones qui apportent le maximum d'informations sur la diversité de la flore et des
habitats à l'échelle des sites.
Une recherche ciblée des espèces végétales remarquables et protégées a été effectuée. Après
caractérisation phyto-sociologique, les relevés effectués ont été rattachés à un type d'habitat naturel
selon la typologie Corine Biotope.
Note préalable : la description des habitats s’inspire largement de la typologie CORINE BIOTOPES
définie comme standard européen de description hiérarchisée des milieux naturels (ENGREF, MNHN,
1997). La codification est présentée à titre indicatif sous la forme : « CB 61.11 » = typologie CORINE
BIOTOPES N° 61.11.
Les relevés complets figurent en annexes de ce document.
a. Zones Rudérales (CB 87.2)
Elles représentent la majeure partie de la zone d’étude. Il s’agit de zones récemment remblayées avec
une végétation herbacées de plantes communes et pionnières. Aucune espèce patrimoniale n’a été
relevée.
Photo 1 Zones rudérales
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
41
b. Forêts de peupliers riveraines et mediterranéennes (CB 44.61 – EUR
92A0)
Ce boisement occupe les berges du Rousine et supporte des crues régulières. Il s’agit d’un habitat de
zones humides.
c. Galeries méditerranéeenes de Grands saules (CB 44.14 – EUR 92A0)
Cette formation longe le cours d’eau et est principalement composée de saules. On y trouve
également des peupliers, des frênes et des ormes.
(Habitat de zone humide)
d. Prairies méditerranéeennes subnitrophiles (CB 34.8)
Ces prairies sont composées principalement de graminées annuelles, de crucifères et de
légumineuses. On les trouve souvent le long des routes, sur des remblais.
Photo 2 Prairie située entre le secteur du projet et le cours d’eau.
e. Bancs de graviers sans végétation (CB 24.21)
Il s’agit d’un milieu situé près de l’eau où la végétation ne s’est pas encore développée et qui est
régulièrement soumis aux perturbations du cours d’eau.
(Habitat de zone humide)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
42
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
43
Liste des espèces végétales relevées sur le site :
Pelouses méditerranéennes
subnitrophiles (CB 34.8)
Fourrés médio-européens sur sol fertile (CB
31.81)
Code
habitat
Nom latin
Nom vernaculaire
Statut de
protection
Clematis vitalba L., 1753
Clématite des haies, Herbe aux gueux
-
Cornus mas L., 1753
Cornouiller mâle, Cornouiller sauvage
-
Cornus sanguinea L., 1753
Cornouiller sanguin
-
Crataegus monogyna Jacq.,
1775
Aubépine à un style, Épine noire, Bois
de mai
-
Dipsacus fullonum L., 1753
Cabaret des oiseaux, Cardère à foulon,
Cardère sauvage
-
Ligustrum vulgare L., 1753
Troëne, Raisin de chien
-
Lolium multiflorum Lam., 1779
Melilotus officinalis (L.) Lam.,
1779
Rosa canina L., 1753
Ivraie multiflore, Ray-grass d'Italie
-
Mélilot officinal, Mélilot jaune
-
Rosier des chiens, Rosier des haies
-
Sonchus asper (L.) Hill, 1769
Laiteron épineux
-
Verbascum thapsus L., 1753
Molène bouillon-blanc
-
Vicia cracca L., 1753
Vesce cracca
-
Artemisia vulgaris L., 1753
Armoise commune, Herbe de feu
-
Daucus carota L., 1753
Carotte sauvage
-
Erigeron acer L., 1753
Vergerette âcre
-
Hypericum perfoliatum L., 1767 Millepertuis perfolié
-
Lolium multiflorum Lam., 1779
Ivraie multiflore, Ray-grass d'Italie
-
Melica ciliata L., 1753
Mélique ciliée
-
Phyteuma spicatum L., 1753
Raiponce en épi
-
Poa pratensis All., 1785
Populus nigra (Plantierensis
Gp)
Rumex acetosa L., 1753
Pâturin des prés
-
Peuplier noir
-
Oseille des prés
-
Sonchus asper (L.) Hill, 1769
Laiteron épineux
-
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
44
Galeries méditerranéennes de grands Saules
(CB 44.14)
Forêt de Peupliers riveraines et méditerranéennes (CB 44.61)
Clematis vitalba L., 1753
Clématite des haies, Herbe aux gueux
-
Cornus sanguinea L., 1753
Cytisus scoparius (L.) Link,
1822
Ligustrum vulgare L., 1753
Cornouiller sanguin
-
Genêt à balai
-
Troëne, Raisin de chien
-
Mélique ciliée
-
Mélilot officinal, Mélilot jaune
-
Parthenocissus quinquefolia
(L.) Planch., 1887
Vigne vierge à cinq feuilles, Vignevierge
-
Populus alba L., 1753
Populus nigra (Plantierensis
Gp)
Robinia pseudoacacia L., 1753
Peuplier blanc
-
Peuplier noir
-
Robinier faux-acacia, Carouge
-
Salix alba L., 1753
Saule blanc
-
Salix eleagnos Scop., 1772
Saule drapé
-
Artemisia vulgaris L., 1753
Armoise commune, Herbe de feu
-
Cornus sanguinea L., 1753
Cornouiller sanguin
-
Crataegus monogyna Jacq.,
1775
Aubépine à un style, Épine noire, Bois
de mai
-
Genêt à balai
-
Carotte sauvage
-
Knautie des champs
-
Salicaire commune, Salicaire pourpre
-
Melica ciliata L., 1753
Mélique ciliée
-
Phragmites australis (Cav.)
Trin. ex Steud., 1840
Roseau
-
Melica ciliata L., 1753
Melilotus officinalis (L.) Lam.,
1779
Cytisus scoparius (L.) Link,
1822
Daucus carota L., 1753
Knautia arvensis (L.) Coult.,
1828
Lythrum salicaria L., 1753
Populus alba L., 1753
Populus nigra (Plantierensis
Gp)
Prunella vulgaris L., 1753
Peuplier blanc
-
Peuplier noir
-
Herbe Catois
-
Robinia pseudoacacia L., 1753
Robinier faux-acacia, Carouge
-
Salix alba L., 1753
Saule blanc
-
Salix eleagnos Scop., 1772
Saule drapé
-
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
45
Prairies sèches améliorées (CB
81.1)
Zones rudérales (CB 87.2)
Arrhenatherum elatius (L.)
P.Beauv. ex J. & C.Presl subsp. Ray-grass français
elatius
Artemisia absinthium L., 1753
Armoise absinthe, Herbe aux vers
-
Daucus carota L., 1753
Carotte sauvage
-
Erigeron acer L., 1753
Vergerette âcre
-
Hypericum perforatum L., 1753
Millepertuis perforé
-
Lolium multiflorum Lam., 1779
Ivraie multiflore, Ray-grass d'Italie
-
Lotus corniculatus L., 1753
Lotier corniculé, Pied de poule
-
Plantago lanceolata L., 1753
Plantain lancéolé
-
Verbascum thapsus L., 1753
Molène bouillon-blanc
-
Artemisia absinthium L., 1753
Armoise absinthe, Herbe aux vers
-
Artemisia vulgaris L., 1753
Armoise commune, Herbe de feu
-
Daucus carota L., 1753
Carotte sauvage
-
Daucus carota L., 1753
Carotte sauvage
-
Dipsacus fullonum L., 1753
Cabaret des oiseaux, Cardère à foulon,
Cardère sauvage
-
Echium vulgare L., 1753
Vipérine commune
-
Erigeron crispus Pourr., 1788
Érigéron crépu
-
Hypericum perfoliatum L., 1767 Millepertuis perfolié
-
Lolium perenne L., 1753
Ivraie vivace
-
Lolium perenne L., 1753
Ivraie vivace
-
Lotus corniculatus L., 1753
Lotier corniculé, Pied de poule
-
Melilotus albus Medik., 1787
Melilotus officinalis (L.) Lam.,
1779
Plantago lanceolata L., 1753
Populus nigra (Plantierensis
Gp)
Robinia pseudoacacia L., 1753
Mélilot blanc
-
Mélilot officinal, Mélilot jaune
-
Plantain lancéolé
-
Peuplier noir
-
Robinier faux-acacia, Carouge
-
Sonchus asper (L.) Hill, 1769
Laiteron épineux
-
Taraxacum officinale subsp.
tenebricans Dahlst., 1905
Pissenlit
-
Verbascum thapsus L., 1753
Molène bouillon-blanc
-
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
46
Liste des espèces animales relevées sur le site :
Investigations de terrain du 21 juillet 2015
Révision allégée du PLU de Tallard (05)
Habitats
Taxon
Nom scientifique
Nom vernaculaire
Zones rudérales
(CB 87.2)
Anthocharis cardamines (Linnaeus, 1758)
Aurore (L')
*
Colias crocea (Fourcroy, 1785)
Souci (Le)
Thécla de la ronce
*
Callophyrue rubi intermedia Tutt, 1907
Lépidoptères (Lepidoptera)
Pieris napi (Linnaeus, 1758) (doublon)
*
Colias alfacariensis Ribbe, 1905
Fluoré (Le)
*
*
Adopaea sylvestris (Poda, 1761)
Hespérie de la Houque (L'), Thaumas (Le), Bande noire (La)
*
Aglais urticae (Linnaeus, 1758)
Petite Tortue (La), Vanesse de l'Ortie (La), Petit-Renard (Le)
*
Gonepteryx rhamni (Linnaeus, 1758)
Citron (Le), Limon (Le), Piéride du Nerprun (La)
*
Melanargia galathea galathea (Linnaeus, 1758)
Demi-Deuil (Le), Échiquier (L'), Échiquier commun (L'), Arge
galathée (L')
*
*
Chevreuil européen, Chevreuil
*
*
Odonates
Ischnura elegans (Vander Linden, 1820)
*
*
Libellule à quatre taches
Fringilla coelebs tyrrhenica Schiebel, 1910
Motacilla alba Linnaeus, 1758
*
*
Orthetrum brunneum (Fonscolombe, 1837)
Corvus corone Linnaeus, 1758
*
*
Calopteryx splendens (Harris, 1780)
Libellula depressa Linnaeus, 1758
Libellula quadrimaculata quadrimaculata Linnaeus,
1758
Onychogomphus forcipatus (Linnaeus, 1758)
*
*
*
Capreolus capreolus (Linnaeus, 1758)
Protection
nationale
*
*
Azuré de la Bugrane (L'), Argus bleu (L'), Azuré d'Icare (L'), Icare
(L'), Lycène Icare (Le), Argus Icare (L')
Vanesse des Chardons (La), Belle-Dame (La), Vanesse de
L'Artichaut (La), Vanesse du Chardon (La), Nymphe des
Chardons (La)
Directive
oiseaux
*
Pieris rapae (Linnaeus, 1758) (doublon)
Vanessa cardui (Linnaeus, 1758)
Oiseaux
Fourrés
Galerie
Pelouses
médioméditerranéennes méditerranéennes
européens
de grands Saules
subnitrophiles
sur sol fertile
(CB 44.14)
(CB 34.8)
(CB 31.81)
Piéride du navet
Piéride de la rave
Polyommatus icarus (Rottemburg, 1775)
Mammifères
Prairies
sèches
améliorées
(CB 81.1)
Statut de protection
*
Corneille noire
*
Pinson des arbres
*
Article 3
Article 3
Annexe II
Bergeronnette grise
*
Parus major Linnaeus, 1758
Mésange charbonnière
*
Pica pica galliae Kleinschmidt, 1917
Pie bavarde
*
Sylvia atricapilla (Linnaeus, 1758)
Fauvette à tête noire
*
Article 3
Troglodytes troglodytes troglodytes (Linnaus, 1758)
Troglodyte mignon
*
Article 3
Merle noir
*
Turdus merula Linnaeus, 1758
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
Article 3
Annexe II
Annexe II
47
PLU de Tallard
Conclusions :
Aucune espèce d’intérêt patrimonial n’est relevée au sein de la zone d’étude. Les bords du
cours d’eau ainsi que les boisements en limite Ouest du site du projet peuvent être favorables à
des espèces d’oiseaux ou d’odonates intéressantes. Le projet ne détruira pas ces milieux.
2. Les zones réglementaires et d’inventaires et Biodiversité
La commune de Tallard est concernée par 13 zones réglementaires et d’inventaire naturalistes.
Avec une superficie totale de 158,36 ha, près de 11 % du territoire communal est concerné par
ce type de zonage.
Tableau 1
Patrimoine naturel reconnu sur la commune de Tallard
Superficie (en ha)
Zones référencées
Totale
Commune
ZONES RÉGLEMENTAIRES
SITE NATURA 2000 :
La Durance-ZSC
15 920
La Durance – ZPS
20 008
La haute Durance de Tallard et ses ripisylves retenue de Curbans-la Saulce - marais et zones
humides adjacentes
100,69
50,87
La haute Durance, ses iscles et ses ripisylves
d'Espinasses à Tallard
1007,92
21.76
234,77
78,02
104,49
ZONES D’INVENTAIRES
ZNIEFF type I
ZNIEFF type II
La haute Durance à l'aval de Serre-Ponçon jusqu'à
Sisteron
INVENTAIRE DÉPARTEMENTAL DES ZONES
HUMIDES
7 zones
124,58
ZICO
Vallée de la Durance : de Tallard à Sisteron
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
1 650
48
PLU de Tallard
Carte 1
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
49
PLU de Tallard
a. Site Natura 2000
Depuis 1992, l’Europe s’est lancée dans un ambitieux réseau de sites écologiques appelé
Natura 2000. Cette démarche est née de la volonté de maintenir la biodiversité biologique du
continent européen tout en tenant compte des activités sociales, économiques, culturelles et
régionales présentes sur les sites désignés.
Pour réaliser ce réseau
écologique,
les
États
membres se basent sur les
deux textes fondateurs que
sont la Directive « Oiseaux »
de 1979 (les zones de
protection spéciale – ZPS) et
la Directive « Habitats Faune
Flore » de 1992 (les zones
spéciales de conservation –
ZSC).
La Directive « Oiseaux » a
été créée en vue de la
conservation de 181 espèces
et sous-espèces d’oiseaux
menacées en Europe.
La Directive « Habitat Faune
Flore » vise la conservation
des espèces de faune et de
flore sauvages ainsi que leurs habitats naturels. Ces Directives établissent la base
réglementaire du réseau Natura 2000.
Une fois désigné, un comité de pilotage (COPIL) regroupant les acteurs locaux et institutionnels
du territoire est constitué. Sous l’égide de ce comité est alors élaboré un document d’objectif
(DOCOB). Le DOCOB est le document de référence servant à définir les mesures de gestion
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
50
PLU de Tallard
adéquates à mettre en œuvre en vue de la préservation du site Natura 2000 et de son
intégration dans le tissu socio-économique local. Cette démarche donne alors lieu à une
gestion contractuelle et volontaire du site Natura 2000 se traduisant par la signature de contrats
de gestion et/ou de la Charte Natura 2000.
La commune de Tallard est concernée par le périmètre du site Natura 2000 « La Durance ». Ce
site a été désigné comme zone spéciale de conservation (FR9301589) par l’Arrêté du 21 janvier
2014 paru au Journal Officiel et zone de protection spéciale (FR9312003) par l’Arrêté du 25
avril 2006.
LA DURANCE - ZSC
La Durance constitue un bel exemple de système fluvial méditerranéen, présentant une
imbrication de milieux naturels plus ou moins humides et liés au cours d'eau. La variété des
situations écologiques se traduit par une grande diversité d'habitats naturels : végétation basse
des bancs graveleux et des dépôts de limons, boisements bas, étendues d'eau libre, bras morts
directement associés au lit de la rivière, ainsi que différentes formes de forêts installées sur les
berges. La plupart de ces habitats est remaniée à chaque crue et présente ainsi une grande
instabilité et originalité.
Le site présente un intérêt particulier puisqu'il concentre, sur un espace réduit, de nombreux
habitats naturels d'intérêt communautaire à la fois marqués par les influences méditerranéenne
et montagnarde.
La Durance assure un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor
(déplacement des espèces, tels que certains poissons migrateurs, chiroptères, insectes...),
fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction
de refuge (milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces).
Concernant la faune, la Durance présente un intérêt particulier pour la conservation :
> de diverses espèces de chauves-souris
> de l'Apron du Rhône, poisson fortement menacé de disparition
La désignation en site Natura 2000 se justifie par la présence d’habitats et d’espèces d’intérêt
communautaire.
Tableau 1 Habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire justifiant de la désignation en
site Natura 2000 de La Durance
Habitats naturels
Espèces
3140- Eaux oligomésotrophes calcaires avec
végétation benthique à Chara spp.
Castor fiber
3150 - Lacs eutrophes naturels avec végétation du
Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
Telestes souffia
3230 - Rivières alpines avec végétation ripicole
ligneuse à Myricaria germanica
Callimorpha quadripunctaria
3240 - Rivières alpines avec végétation ripicole
ligneuse à Salix elaeagnos
Rhodeus amarus
Parachondrostoma
Coenagrion mercuriale
Lucanus cervus
3250 - Rivières permanentes méditerranéennes à
Glaucium flavum
Cerambyx cerdo
3260 - Rivières des étages planitiaire à montagnard
avec végétation du Ranunculion fluitantis et du
Callitricho-Batrachion
Lampetra fluviatilis
3270 - Rivières avec berges vaseuses avec
végétation du Chenopodion rubri p.p. et du Bidention
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
Austropotamobius pallipes
Alosa fallax
Barbus meridionalis
Zingel asper
Cottus gobio
51
PLU de Tallard
p.p.
Bombina variegata
3280 - Rivières permanentes méditerranéennes du
Paspalo-Agrostidion avec rideaux boisés riverains à
Salix et Populus alba
Emys orbicularis
5210 - Matorrals arborescents à Juniperus spp.
6220 - Parcours substeppiques de graminées et
annuelles des Thero-Brachypodietea*
6420 - Prairies humides méditerranéennes à grandes
herbes du Molinio-Holoschoenion
6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets
planitiaires et des étages montagnard à alpin
Rhinolophus hipposideros
Rhinolophus ferrumequinum
Myotis blythii
Barbastella barbastellus
Miniopterus schreibersii
Myotis capaccinii
Myotis emarginatus
Myotis myotis
7210 - Marais calcaires à Cladium mariscus et
espèces du Caricion davallianae*
7240 - Formations pionnières alpines du Caricion
bicoloris-atrofuscae*
8210 - Pentes rocheuses calcaires avec végétation
chasmophytique
8310 - Grottes non exploitées par le tourisme
91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus
excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion
albae)*
92A0 - Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba
9340 - Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia
* habitats ou espèces en danger de disparition sur le territoire européen des États membres et
pour la conservation desquels l'Union européenne porte une responsabilité particulière.
LA DURANCE – ZPS
La Durance constitue la seule grande rivière provençale, à régime méditerranéen, dont la
biostructure a profondément évolué depuis quelques décennies (aménagements
hydroélectriques). Fréquentée par plus de 260 espèces d'oiseaux, la vallée de la Durance est
certainement l'un des sites de France où la diversité avifaunistique est la plus grande. La
plupart des espèces françaises (à l'exception de celles inféodées aux rivages marins ou aux
étages montagnards) peut y être rencontrée. La Durance est régulièrement fréquentée par plus
de 60 espèces d'intérêt communautaire, ce qui en fait un site d'importance majeure au sein du
réseau NATURA 2000.
Le site présente un intérêt particulier pour la conservation de certaines espèces d'intérêt
communautaire, telles que le Blongios nain (20 à 30 couples), le Milan noir (100 à 150 couples),
l'Alouette calandre (6 à 10 couples, soit 20% de la population nationale) et l'Outarde
canepetière (une quinzaine d'individus).
Les ripisylves, largement représentées, accueillent plusieurs colonies mixtes de hérons
arboricoles (Aigrette garzette, Bihoreau gris, Héron garde-boeufs...). Les roselières se
développant en marge des plans d'eau accueillent de nombreuses espèces paludicoles (Héron
pourpré, Butor étoilé, Blongios nain, Marouette ponctuée, Lusciniole à moustaches, Rémiz
penduline...). Les bancs de galets et berges meubles sont fréquentés par la Sterne pierregarin,
le Petit Gravelot, le Guêpier d'Europe et le Martin-pêcheur d'Europe.
Les zones agricoles riveraines constituent des espaces ouverts propices à diverses espèces
patrimoniales (Alouette lulu, Pipit rousseline, Pie-grièche écorcheur, etc.) et sont régulièrement
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
52
PLU de Tallard
fréquentées par les grands rapaces (Percnoptère d'Egypte, Circaète Jean-le-Blanc, Aigle de
Bonelli, Aigle royal, Grand-duc d'Europe, Faucon pèlerin) nichant dans les massifs alentour
(Luberon, Verdon, Alpilles, Lure ...).
La vallée de la Durance constitue un important couloir de migration. Ses zones humides
accueillent de nombreux oiseaux hivernants (canards, foulques...) et migrateurs aux passages
printanier et automnal.
La désignation en site Natura 2000 se justifie par la présence de très nombreuses espèces
d’oiseaux protégées au niveau national et inscrites à l’annexe I de la directive européenne
« oiseaux ».
b. Les Zones Naturelles
Floristique (ZNIEFF)
d’Intérêt
Écologique,
Faunistique
et
Le réseau de ZNIEFF a pour objectif la connaissance permanente aussi exhaustive que
possible des espaces naturels, terrestres et marins, dont l'intérêt repose soit sur l'équilibre et la
richesse de l'écosystème soit sur la présence d'espèces de plantes ou d'animaux rares et
menacées.
Deux types de ZNIEFF sont à distinguer :
>
Les ZNIEFF de type I qui s’appliquent à des secteurs de superficie en général limitée,
caractérisés par leur valeur biologique remarquable,
>
Les ZNIEFF de type II qui s’appliquent à de grands ensembles naturels riches et peu
modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
Ces deux types de zones abritent des espèces « déterminantes », parmi les plus remarquables
et les plus menacées à l’échelle régionale.
L’existence d’une ZNIEFF n’est pas en elle-même une protection réglementaire. Sa présence
est toutefois révélatrice d’un intérêt biologique qui doit être pris en compte dans tout projet
d’aménagement. Il est à noter qu’une ZNIEFF est un argument recevable par la justice lorsque
celle-ci doit statuer sur la protection des milieux naturels.
Les descriptions des principales ZNIEFF sont présentées ci-après, sur la base des fiches
produites par la DREAL (Inventaire des Zones Naturelles d'Intérêt Écologique, Faunistique et
Floristique 2e édition 2007).
ZNIEFF TYPE I « LA HAUTE DURANCE, SES ISCLES ET SES RIPISYLVES D'ESPINASSES
À TALLARD» (N°05-132-221)
Le site correspond à la portion de la Durance, de ses berges et milieux associés : iscles, bras et
terrasses alluviales basses, établi sur la bordure sud du département des Hautes-Alpes, en
limite avec le département des Alpes de Haute Provence, entre la retenue de l’Espinasse et la
petite ville de Tallard.
Il bénéficie d’un climat supra-méditerranéen à tendance continentale, avec une saison estivale
marquée par un fort déficit de précipitations. Situé dans la zone biogéographique des Préalpes
delphino-provençales, en marge du secteur méditerranéen, à la rencontre des influences
méditerranéennes et alpines, le site est inclus dans l’étage de végétation supra-méditerranéen,
entre 599 m et 642 m d’altitude.
Bien que relativement étroit sur ce secteur, le lit de la Durance a tout de même créé différents
habitats caractérisés par une bonne représentativité de tous les stades de la dynamique de
végétation, depuis les stades initiaux composés de bancs de graviers nus, en passant par les
formations pionnières de colonisation des alluvions et délaissées, les saulaies arbustives et de
larges ripisylves, où se rencontrent à la fois des espèces végétales d'origine montagnarde et
méditerranéenne.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
53
PLU de Tallard
La végétation est dominée par des formations de hautes herbes, de fourrés et de forêts
riveraines ou ripisylves. Les bancs de galets y ont une extension limitée, mais deviennent plus
fréquents dans la partie aval du site.
ZNIEFF TYPE I « LA HAUTE DURANCE DE TALLARD ET SES RIPISYLVES - RETENUE DE
CURBANS-LA SAULCE - MARAIS ET ZONES HUMIDES ADJACENTES» (N°05-132-226
Etabli en bordure sud du département des Hautes-Alpes, le site correspond au cours de la
Durance, avec ses iscles et ses ripisylves associées, de Tallard à la retenue de Curbans/La
Saulce. Il bénéficie d’un climat supra-méditerranéen à tendance continentale. Le lit de la
Durance y est relativement étroit, mais s’élargit un peu en amont du barrage de la Saulce pour
former un plan d’eau.
Situé dans la zone biogéographique des Préalpes delphino-provençales, en marge du secteur
méditerranéen, à la rencontre des influences méditerranéennes et alpines, le site est inclus
dans les étages de végétation supra-méditerranéen aux environs de 580 m d’altitude.
Bien que relativement étroit sur ce secteur, le lit de la Durance a tout de même créé différents
habitats caractérisés par une bonne représentativité de tous les stades de la dynamique de
végétation, depuis les stades initiaux composés de bancs de graviers nus, en passant par les
formations pionnières de colonisation des alluvions et délaissées, les saulaies arbustives et de
larges ripisylves, où se rencontrent à la fois des espèces végétales d'origine montagnarde et
méditerranéenne.
La végétation bordant la rivière est dominée par des formations de hautes herbes, de fourrés et
de forêts riveraines. Les bancs de graviers sont limités mais deviennent plus fréquents dans la
partie avale, un peu avant le plan d’eau de la Saulce. Une roselière étendue borde certaines
des rives du plan d’eau de Curbans / La Saulce.
ZNIEFF TYPE II « LA HAUTE DURANCE À L'AVAL DE SERRE-PONÇON JUSQU'À
SISTERON» (N°05-132-100
Etabli sur la bordure sud du département des Hautes-Alpes, en limite avec celui des Alpes de
Haute Provence, le site correspond au cours de la Durance, avec ses iscles et ses ripisylves, à
l'aval de Serre Ponçon jusqu'à Sisteron.
Ce site bénéficie d’un climat supra-méditerranéen à tendance continentale. Situé dans la zone
biogéographique des préalpes delphino-provençales à la rencontre des influences
méditerranéennes et alpines, le site est compris dans l’étage de végétation supraméditerranéen entre 480 m et 630 m d’altitude.
Bien que relativement encaissée entre d’anciennes terrasses fluvio-glaciaires perchées, la
Durance a constitué un important lit, où se sont développés de multiples habitats liés à l’eau ou
aux bordures de cours d’eau. Le site est caractérisé par une bonne représentativité de tous les
stades de la dynamique de végétation, depuis les stades initiaux composés de bancs de
graviers nus, en passant par les formations pionnières de colonisation des alluvions et
délaissées, les saulaies arbustives et les ripisylves bien constituées.
La végétation riveraine est dominée par des formations de hautes herbes, de fourrés et de
forêts riveraines. Les bancs de graviers, récemment déposés et colonisés par une végétation
pionnière, sont assez peu nombreux et n’occupent que de faibles surfaces. En revanche les
bancs de galets plus anciens occupent de plus vastes surfaces. Ils sont colonisés par une
végétation de fourrés pionniers de saules, et sur les terrasses alluviales les plus hautes, et donc
les plus sèches, de pelouses ou de garrigues à Thym (Thymus vulgaris), voire de chênaies de
Chêne pubescent (Quercus humilis).
En conséquence de cette très importante diversité de milieux, la flore et la faune sont
également très variées. Par exemple, la flore associe à la fois des espèces végétales d'origine
montagnarde et méditerranéenne. Plusieurs espèces patrimoniales de mammifères, oiseaux et
poissons sont de même représentées sur ce site.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
54
PLU de Tallard
c. Inventaire départemental des zones humides (Conservatoire
d’espaces naturels PACA)
L’inventaire départemental des zones humides des Hautes-Alpes a été réalisé en 2011 pour le
CEN PACA. La commune de Tallard compte 7 zones humides inscrites à cet inventaire.
Aux droits de la zone faisant l’objet de la révision du PLU, on trouve la zone humide
n°CEEP0085 « La Rousine T1 ». Elle recouvre une surface de 27,80 ha tout le long du cours
d’eau.
Les milieux présents sont :
>
Bancs de graviers des cours d’eau, sans végétation (CB 24.21)
>
Voiles des cours d'eau (CB 37.71)
>
Galeries méditerranéennes de grands Saules (CB 44.14)
>
Forêts de Peupliers riveraines et méditerranéennes (CB 44.61)
>
Phragmitaies (CB 53.11).
Les fonctions principales de cette zone humide sont l’épuration des eaux, la régulation
hydraulique et la participation à la préservation de la ripisylve du Rousine. Les menaces
relevées qui pèsent sur cette zone sont le développement des activités agricoles (assèchement,
modification des berges, suppression de la ripisylve) et les modifications du fonctionnement
hydraulique à cause des enjeux agricoles et d’urbanisation.
Une visite de terrain a permis de réaliser la carte des habitats naturels de la zone d’étude. Au
regard des observations réalisées, nous pouvons noter que la zone humide a des limites
différentes de celle de l’inventaire se limitant à la rive proche du cours d’eau sur le secteur.
d. La Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux
Dans le cadre de l'application de la directive européenne du 6 avril 1979 concernant la
protection des oiseaux sauvages (Directive « Oiseaux »), un inventaire des Zones Importantes
pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) a été réalisé par le Muséum National d'Histoire
Naturelle et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO). Les ZICO sont des sites d'intérêt majeur
qui hébergent des effectifs d'oiseaux sauvages d'importance européenne. Après la désignation
des ZICO, l'État doit, dans un deuxième temps, lui adapter une Zone de Protection Spéciale
(ZPS) c'est-à-dire une zone où les mesures de protection du droit interne devront être
appliquées.
L'existence d'une ZICO n'est pas en soi une protection réglementaire mais elle est révélatrice
d'un intérêt biologique, et peut constituer un indice à prendre en compte par la justice lorsqu'elle
doit apprécier la légalité d'un acte administratif au regard des différentes dispositions sur la
protection des milieux naturels.
La ZICO Vallée de la Durance : de Tallard à Sisteron (n°PAC18) recouvre une superficie totale
de 1 650 ha et 72 espèces d’oiseaux y ont été observées.
3. Dynamique écologique
a. Quelques notions
La dynamique écologique d’un territoire s’apprécie au regard de la fonctionnalité de ses
réseaux écologiques.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
55
PLU de Tallard
Un réseau écologique se compose :
>
De continuums écologiques comprenant des zones nodales et des zones
d’extension
Les zones nodales (ou réservoirs de biodiversité) sont formées par un habitat ou un
ensemble d’habitats dont la superficie et les ressources permettent l’accomplissement
du cycle biologique d’un individu (alimentation, reproduction, survie). Elles constituent le
point de départ d’un continuum et ont un rôle de zone « refuge ».
Les zones d’extension sont les espaces de déplacement des espèces en dehors des
zones nodales. Elles sont composées de milieux plus ou moins dégradés et plus ou
moins facilement franchissables.
Il est possible de distinguer les continuums terrestres (continuums forestiers, continuum
des zones agricoles extensives et des lisières, continuums des landes et pelouses
subalpines…) et le continuum aquatique (cours d’eau et zones humides). Chaque
continuum peut être rapporté aux déplacements habituels d’espèces animales
emblématiques (ex : le continuum forestier a pour espèces emblématiques le sanglier et
le chevreuil).
>
De corridors écologiques :
Il s’agit des liaisons fonctionnelles entre deux écosystèmes ou deux habitats favorables
à une espèce permettant sa dispersion et sa migration (pour la reproduction, le
nourrissage, le repos, la migration…).
C’est un espace linéaire qui facilite le déplacement, le franchissement d’obstacle et met
en communication une série de lieux. Il peut être continu ou discontinu, naturel ou
artificiel. Ces espaces assurent ou restaurent les flux d’individus et donc la circulation
de gènes (animaux, végétaux) d’une (sous) population à l’autre. Les corridors
écologiques sont donc vitaux pour la survie des espèces et leur évolution adaptative.
>
De zones relais :
Ce sont des zones d’extension non contiguës à une zone nodale. De taille restreinte,
elles présentent des potentialités de repos ou de refuge lors de déplacement hors d’un
continuum.
Figure 1 Schéma de principe d’un réseau écologique (source Réseau Écologique RhôneAlpes)
b. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la
Région Provence-Alpes-Côte-D’azur
En région PACA, au regard de l'évidence d'une fragmentation écologique croissante, la prise de
conscience de l’enjeu de connaître et d’agir s’est faite et formalisée dès les années 90. Le
Schéma Régional de Cohérence Ecologique en résulte et donne une première approche
globale de l’état écologique à l’échelle régionale et plus locale.
Son élaboration a débuté fin novembre 2011 et il a été approuvé le 26 novembre 2014.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
56
PLU de Tallard
Il se compose :
>
d’un rapport écrit qui comprend un diagnostic et un plan d’action stratégique ;
>
d’une évaluation environnementale ;
>
3 atlas cartographique au 1/100 000ème en 10 planches (Tallard planche 3) :
Carte 1 : les éléments de la trame verte et bleue régionale ;
Carte 2 : (valeur informative) les éléments de la Trame Verte et Bleue régionale par
sous trame ;
Carte 3 : les objectifs assignés aux éléments de la trame verte et bleue régionale.
>
D’un résumé non-technique.
Tallard est située dans le secteur de « l’arrière-pays » : « Ce secteur est dominé par des
espaces naturels (des grands massifs) à naturalité importante et encore fonctionnels.
La pression majeure est localisée autour de la vallée de la Durance, avec des zones de rupture
au niveau des confluences, comme celles du Verdon par exemple. Les zones de piémonts, à
l’interface entre les massifs et les plaines alluviales, constituent globalement des secteurs à
enjeu de connectivité vu leur importance écologique et la pression foncière qui pèse sur eux.
Comme pour les espaces arrière-littoraux, cette pression foncière y remonte du littoral par les
grandes vallées et le long des axes de communication.
L’arrière-pays est par ailleurs affecté par le retrait d’une agriculture extensive garante du
maintien de l’ouverture des milieux. Dans ce contexte, les pelouses et garrigues laissent
progressivement la place aux habitats préforestiers et sont souvent réduites à de faibles
surfaces et isolées. Globalement, en dehors d’un axe durancien plus intensivement soumis aux
aménagements, cette zone est marquée par le cumul des petites pressions (projets d’énergie
renouvelables, etc.). »
Les enjeux et les pressions sur les grandes continuités régionales ont été cartographiés.
Le secteur de Tallard est à l’interface entre 3 entités :
continuité majeure de dimension régionale à internationale (soumise au développement des
pressions dans les vallées),
Pressions majeures sur les continuités régionales (Axe durancien, conurbation A8, sillon
permien et Côte d’Azur),
Bivalence du Rhône et de la Durance (continuités écologiques/pressions).
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
57
PLU de Tallard
Figure 2 Extrait de la cartographie « Enjeux et pressions sur les grandes continuités
écologiques régionales ».
SRCE PACA
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Figure 3
Extrait de la cartographie « Trame verte et bleue régionale ».
SRCE PACA
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
c. La trame verte et bleue du SCoT de l’Aire Gapençaise
L’état initial de l’environnement du SCoT approuvé le 13décembre 2013 met en lumière une
grande richesse naturelle du territoire du SCoT. La prédominance des milieux naturels et
agricoles est à souligner, mais elle est menacée par le développement de l’urbanisation.
En terme de trame écologique ou trame verte et bleue, le SCoT a réalisé une étude très fine
afin d’identifier les connexions écologiques du territoire et les zones de conflit.
Les enjeux ainsi dégagés pour cette trame dans le SCoT sont :
>
Maintenir les espaces naturels remarquables reconnus comme réservoirs de
biodiversité
>
Permettre leur mise en réseau en assurant des liens entre les réservoirs de
biodiversité :
enrayer le processus de fragmentation des espaces naturels qui impact directement
les espèces ;
préserver et/ou remettre en bon état les corridors écologiques, notamment ceux
soumis aux pressions urbaines : ils jouent un rôle clé pour l’accomplissement du
cycle de vie de nombreuses espèces et sont garants de la fonctionnalité globale du
territoire et du maintien de la biodiversité.
La nécessité de maintenir le foncier agricole : ces espaces participent du maintien
de la biodiversité sur le territoire du SCoT en valorisant et protégeant certains
espaces. Ils accueillent en effet une part importante des espèces des milieux
ouverts qui y trouvent les conditions nécessaires à leur épanouissement.
Sur le secteur Sud gapençais, il est relevé qu’entre Gap et Tallard, le territoire se structure
autour de la RD 1085 : le maillage écologique y est fortement contraint par un développement
rapide de l’urbanisation. Les connexions d’intérêt écologiques identifiées jouent pourtant un rôle
majeur en participant de la grande connectivité Est – Ouest au sein du Gapençais. Il y a ici un
enjeu prioritaire pour le Gapençais.
Projet de nouvelle zone
AUl
Figure 4 Extrait de la trame verte et bleue du SCoT de
l’Aire Gapençaise
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
60
PLU de Tallard
d. La trame verte et bleue sur le site du projet
La zone d’étude est occupée par une majorité de zones rudérales avec une végétation basse et
banale.
Elle est bordée à l’Ouest par le torrent du Rousine et à l’Est par la RN85, classée axe à grande
circulation.
Le cours d’eau est accompagné d’une ripisylve. A l’extrémité Sud du site et au-delà de la Route
Nationale, on retrouve des boisements, des prés de fauches, un coteau thermophile, des
vignes.
Comme il a été vu ci-avant, le SCOT identifie la présence d’une continuité écologique, laquelle
peut permettre à des espèces végétales ou à la petite faune (principalement des insectes) de
se disséminer ou de se déplacer dans un continuum de milieux relativement thermophiles,
forestiers ou humides.
Toutefois, cette continuité écologique demeure néanmoins très largement contrainte par :
>
La RN85 et une barrière de sécurité :
>
La présence d’une clôture grillagée, en partie en bordure de la RN85, entourant une
propriété privée :
>
Le site de la déchetterie des Piles :
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
61
PLU de Tallard
La RN85 en elle-même, la présence de glissières de sécurités, la présence de clôtures
grillagées ou encore l’implantation de la déchetterie des Piles, sont autant de contraintes
matérielles et physiques qui contraignent le déplacement de la grande faune au sein de la
continuité écologique identifiée par le SCOT.
L’ACCA de Tallard ne relève par ailleurs pas ce secteur comme zone de passage spécifique
pour la grande et moyenne faune sauvage ; un axe bien emprunté par la faune (sangliers …)
est clairement répertorié au Nord, à environ 2 km de la zone d’étude.
4. Les enjeux de la révision du PLU sur la biodiversité et la dynamique
écologique
>
La fonctionnalité écologique de la ripisylve du Rousine ;
>
La préservation des habitats d’intérêt communautaire du site,
>
La préservation, voire la restauration de la trame verte et bleue du site.
2) Paysage
1. Perception paysagère de la zone d’étude
La zone d’étude apparait principalement comme un terrain en friche, sur lequel toute activité,
notamment agricole, est révolue. En effet, bien que ce site soit classé en zone agricole dans le
PLU, ce secteur est aujourd’hui et depuis plusieurs années, vierge de toutes cultures, les terres
étant d’une qualité agronomique moindre.
Le site apparait également en tant qu’emplacement stratégique sur le plan paysager. En effet il
se place directement le long de la RN 85 en entrée Sud de la commune et plus globalement de
l’aire Gapençaise car nous sommes à moins de 500m de la fin de l’A51.
Vue ouverte du site d’étude (source Atelier 2)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
3. Perception paysagère lointaine
Le site de la Côte Jalla est implanté en contrebas de la RN 85 entre le Rousine et la route
départementale. Actuellement, le terrain est dégagé car couvert uniquement de hautes herbes.
Les vues sont alors ouvertes vers la montagne de Céüse et la vallée du Dévoluy. Pour autant
les vues directes sont obstruées à l’Est par la ripisylve du Rousine, à l’Ouest par la crête de
Côte Jalla.
Vue ouverte vers les montagnes depuis le site d’étude (source Atelier 2)
2. Perception paysagère de la RN 85
La route nationale est également un élément paysager important présent sur le site d’étude.
Cette infrastructure linaire traverse la plaine de Tallard et offre une vue sur un paysage très
ouvert avec une nature très présente en paysage rapproché. La présence d’une ripisylve
proche de la RN 85 structure le paysage notamment aux abords de la Côte Jalla. La route
nationale offre également en paysage lointain une vue sur les montagnes qui apparaissent
comme des repères permanents (vue sur Céüse, sur les massifs du Champsaur et du Dévoluy).
Des champs cultivés bordent également la RN 85.
6. Principes d’intégration paysagère retenus
Les aménagements paysagers, imposés dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation et formalisés dans le futur règlement d’urbanisme de la zone, doivent permettre
de préserver les vues sur le paysage en favorisant l’insertion des bâtiments dans
l’environnement, et de maintenir l’aspect naturel du site.
L’OAP décline notamment un schéma d’épannelage qui garantit la préservation des vues sur
les montagnes de Céüse, du Dévoluy et du Champsaur.
Le règlement du PLU limitera la hauteur des constructions à 8m. La différence altimétrique
entre le RN 85 et le site du projet allant de 3 mètres à 5 mètres, l’impact visuel de l’implantation
des bâtiments sera fortement atténué et leur insertion derrière le talus végétal sera favorisée.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
▲ Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1 Côte Jalla (source : Atelier 2)
Principes retenus :
1- La réalisation et la plantation d’un écran végétal le long de la RN 85, planté sur un merlon de
terre positionné en retrait de 7m par rapport à l’alignement de la voirie existante,
Cet écran paysager sera constitué essentiellement d’arbustes et ponctuellement d’arbres de
hautes tiges et sera conforme au cahier des charges des plantations imposé par les services de
la DDT05 dans le cadre de l’aménagement de la ZAE de l’Aéropole de Gap-Tallard, en amont
du site, de part et d’autre de la RN 85.
Cet écran paysager sera maintenu à une faible hauteur afin, à la fois à préserver les vues sur le
massif de Céüse, la vallée du Dévoluy et du Champsaur, et de ne pas générer de zones
d’ombres sur la RN85.
Le cahier des charges des plantations est joint en annexe du dossier.
2 - La plantation d’un écran végétal en limite Sud du projet pour masquer la vue sur les
bâtiments et les camions depuis la courbe de la RN 85, en sortie de l’A51. Il sera lui aussi
composé d’arbustes et d’arbres de haute tige.
3 - La réalisation de travaux de génie végétal en bordure du Rousine en conformité avec les
prescriptions de l’étude de renforcement des berges réalisée par le cabinet Pro-G. (étude jointe
au présent dossier).
4 - L’aménagement, en extrémité sud du site, d’un bassin de rétention largement dimensionné
permettant d’assurer la gestion des eaux pluviales. Ce dernier devra avoir un aspect naturel et
des berges végétalisées pour favoriser son intégration paysagère, il aura également une
vocation écologique en ce sens qu’il participera au renforcement de la trame verte et bleu
identifiée sur le site et ses alentours.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
64
PLU de Tallard
Le substrat utilisé pour l’aménagement de ce bassin devra être naturel, et une végétation
hygrophile locale y sera réimplantée.
NB : Le périmètre d’implantation du projet concerne seulement une partie du secteur de
l’Orientation d'Aménagement et de Programmation.
En effet, seule une partie du périmètre de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation
sera reclassée d’une zone App en zone AUl, limitant ainsi d’autant l’artificialisation des sols aux
besoins stricts du projet.
▲ Insertion du projet dans le site, vue depuis le Sud (source Blay & Coulet Architectes)
5 - Le respect d’un plan d’épannelage afin de ne pas porter atteinte aux vues sur le grand
paysage et les massifs environnants : Céüse – Dévoluy – Champsaur.
Pour la lecture des documents présentés ci-après, il faut considérer que l’observateur est placé
au volant de sa voiture, soit à une hauteur moyenne de 1.20 mètre.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
67
PL U d e T all a rd
3) Ressource en eau
1.
Le SDAGE Rhône - Méditerranée, Le Contrat de rivière de la
vallée de la Durance
a.
Le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée 2010-2015
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de
planification pour l’eau et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Le SDAGE RhôneMéditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une période de
5 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et intègre
les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du
Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015.
Le SDAGE comporte huit orientations fondamentales :
Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité.
Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux
aquatiques.
Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la mise
en œuvre des objectifs environnementaux.
Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la mise
en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable.
Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la
protection de la santé.
Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des bassins
et des milieux aquatiques.
Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le
partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir.
Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du
fonctionnement naturel des cours d'eau.
Le SDAGE définit également des principes de gestion spécifiques des différents milieux : eaux
souterraines, cours d'eau de montagne, grands lacs alpins, rivières à régime méditerranéen,
lagunes, littoral.
Le SDAGE a une certaine portée juridique, d’après l’article L212-1 du Code de l’environnement.
Il est opposable à l’administration et non aux tiers, c’est-à-dire que la responsabilité du nonrespect du SDAGE ne peut être imputée directement à une personne privée. En revanche toute
personne pourra contester la légalité de la décision administrative qui ne respecte pas les
mesures du document. Tous les programmes ou décisions administratives ne peuvent pas être
en contradiction avec le SDAGE sous peine d’être annulés par le juge pour incompatibilité des
documents.
Le territoire de Tallard se trouve principalement dans le sous bassin versant de la Durance
référencé DU_13_16 au SDAGE Rhône - Méditerranée. Les références des masses d’eau prise
en compte dans ce Bassin sont les suivantes :
Des mesures à mettre en place ont été identifiées en 2010 par le SDAGE sur ce bassin versant
pour les masses d’eau superficielles :
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
>
Traiter les sites pollués à l'origine de la dégradation des eaux,
>
Mettre en place un traitement des rejets plus poussé,
>
Elaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de gestion des eaux pluviales,
>
Mettre en place des conventions de raccordement,
>
Contrôler les conventions de raccordement, régulariser les autorisations de rejets,
>
Actualiser les autorisations relatives aux installations classées pour la protection de
l'environnement,
>
Optimiser ou changer les processus de fabrication pour limiter la pollution, traiter ou
améliorer le traitement de la pollution résiduelle,
>
Quantifier, qualifier et bancariser les points de prélèvements,
>
Adapter les prélèvements dans la ressource aux objectifs de débit.
Le Contrat de rivière de la vallée de la Durance
Le contrat de rivière de la vallée de la Durance a été signé en 2008 pour 7 ans. La structure
porteuse est le SMAVD (Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance).
Le contrat de bassin versant couvre une superficie de 2 240 km² sur 78 communes et comprend
230 km de linéaire de rivière.
Les objectifs que le contrat a identifiés sont les suivants :
>
Assurer la sécurité du dispositif de protection contre les inondations en cohérence avec
l’occupation de la plaine ;
>
Accroître la qualité et la diversité des milieux naturels alluviaux et aquatiques ;
>
Protéger la ressource en eau de la nappe alluviale ;
>
Favoriser le développement harmonieux des usages ;
>
Engager la réflexion sur la gestion de l’eau de la Durance ;
>
Restaurer et promouvoir le patrimoine lié à l’eau;
>
Assurer une cohérence entre le fonctionnement prévisible de la Durance, les usages de
la plaine, les objectifs de gestion de l’espace alluvial et les enjeux de protection.
2.
Caractéristiques des masses d’eau
a. Masses d’eau souterraines
Le territoire est rattaché à 2 masses d’eau souterraine désignées au SDAGE RhôneMéditerranée 2010-2015 sous la dénomination :
>
FRDO402 – Domaine plissé du bassin versant de la haute et moyenne Durance ;
>
FRDO347 – Alluvions de la Durance et de ses affluents.
En 2009, les états quantitatif et chimique de la masse d’eau étaient qualifiés de « bon ».
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
69
PL U d e T all a rd
b.
Masses d’eau superficielles
Une masse d’eau superficielle est située en limite du site d’étude. Il s’agit du torrent de la
Rousine, référencé FRDR10028 au SDAGE.
Pour l’année 2012, l’agence de l’eau indique un état « bon » voire « très bon » selon les
paramètres mesurés sur ce cours d’eau.
Pour la Durance (FRDR292), en 2010, son état était globalement « mauvais ».
c.
Zones humides
La zone humide présente aux droits de la zone du projet a été décrite au chapitre « Biodiversité
et dynamique écologique ».
3. L’alimentation en eau potable (AEP)
Sur le territoire, l’alimentation en eau potable est en partie gérée par la communauté de
communes Tallard-Barcillonette et par Véolia-CGE. Aucun problème de ressource n’est à noter.
4. Assainissement
Les réseaux d’assainissement de la commune sont gérés par la commune, concédés à la CGE.
La construction et la gestion des stations d’épuration sont de la compétence de la CCTB. La
STEP de Tallard a été mise en service en juillet 1997 et assainit également les communes de
Lettret et de Chateauvieux, représentant au total environ 2 000 EqH.
5. Les enjeux de la révision du PLU sur les ressources en eau
>
La qualité des eaux du Rousine en lien avec :
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement (rétention, qualité).
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
70
PLU de Tallard
3) Énergie et Gaz à effet de serre (GES)
1. Contexte national et international
Au niveau mondial, la France adhère à diverses démarches internationales. Elle est notamment
signataire du protocole de Kyoto (en 2010, stabilisation des niveaux d’émissions à celui de
1990 pour la France).
Au niveau européen, le paquet énergie-climat, voté le 12 décembre 2008, est un accord
européen sur l’énergie, reposant la règle des «3 x 20 en 2020» qui comprend trois grands
objectifs énergétiques :
>
Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport à 1990 (équivaut à
14 % depuis 2005).
>
Améliorer l’efficacité énergétique de 20 % (baisse de consommation et amélioration du
rendement) avec 9 % d’économie en 9 ans, exemplarité des personnes publiques…
>
Porter la part des énergies renouvelables à 20 % en Europe
(en France, passer de 10 à 23 %).
En France, « la lutte contre le changement climatique est une priorité de la politique
énergétique » (loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique
énergétique française). Cette lutte s’élabore sur le concept du « facteur 4 », qui vise à stabiliser
la température de la planète. Il s’agit pour la France de diviser par 4 les émissions de gaz à
effet de serre d’ici 2050 pour passer de 140 millions de tonnes de carbone par an et par
habitant, à 38 MT.
Les interventions ciblent plus particulièrement les secteurs les plus gros consommateurs
d’énergies qui voient leurs émissions augmenter ces dernières années : les transports et le
résidentiel-tertiaire (voir Figure 5 et Figure 6 ci-dessous)
Les objectifs sont sectoriels :
>
38% dans le bâtiment, d’ici 12 ans (2005 - 2017).
>
20% dans les transports, d’ici 12 ans (2005 – 2017).
Figure 5 Répartition par source des émissions de CO2 en France en 2009 (DOM inclus)
Source : Agence européenne pour l’environnement d’après Citepa, juin 2011.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
71
PLU de Tallard
Figure 6 Consommation d’énergie finale par secteur (Source SOeS, Bilan de l’énergie)
Tableau 2 Émissions de CO2 dues à l’énergie avec correction climatique en France
Métropolitaine (en millions de tonnes de CO2) - Source : SOeS, calcul simplifié à partir du bilan
de l’énergie, juin 2009.
Million de tonnes
D’équivalent CO2
(MteqCO2)
Écart
197
0
198
0
199
0
200
0
200
5
2006
200
7
2008
2008/199
0
Variation
2008/199
0
(Mt CO2)
Transports (hors
soutes)
61
95
122
144
146
147
147
142
+19,8
16%
Résidentiel et tertiaire
117
114
95
98
101
97
95
97
+1,3
1%
Industrie et agriculture
134
124
96
90
84
84
82
80
-15,4
-16%
Centrales électriques
69
106
39
36
38
34
35
33
-5,5
-14%
Autres (branche
énergie)
34
31
22
18
17
19
18
20
-1,7
-8%
Total
416
470
374
387
386
380
377
372
-1,5
-0,2
Les lois « Grenelle » insistent en particulier sur la baisse des consommations énergétiques des
bâtiments, avec des objectifs ciblés :
>
Un seuil de consommation annuel d’énergie primaire limité à 50kWh/m² pour les
nouvelles constructions à partir de 2012.
>
Toute construction neuve à partir de fin 2020 devra présenter une consommation
d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces
constructions (dont bois-énergie).
2. Contexte régional
Le pays s’est donc engagé, à l’horizon 2020, à : réduire de 20% ses émissions de gaz à effet
de serre améliorer de 20% son efficacité énergétique, porter à 23% la part des énergies
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
72
PLU de Tallard
renouvelables dans sa consommation d’énergie finale. Ces objectifs doivent être déclinés au
niveau régional en fonction des potentialités des territoires. Chaque région doit définir sa
contribution aux objectifs nationaux en fonction de ses spécificités, à travers un Schéma
Régional Climat Air Energie (SRCAE). En région PACA, les objectifs globaux du SRCAE sont :
>
Des objectifs sectoriels pour une meilleure efficacité énergétique,
>
Des objectifs de développement des énergies renouvelables,
>
Des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
>
Réduire les émissions de polluants atmosphériques.
3. Données départementales
Au niveau départemental, le plan Climat des Hautes-Alpes a été réalisé en 2014. Le plan
d'action est composé de 47 fiches, qui se répartissent selon différents axes (adaptation au
changement climatique ; habitat ; production d'énergie et maîtrise de la demande en électricité ;
urbanisme, aménagement, transports et déplacements ; écoconstruction et matériaux locaux ;
patrimoine et éco-responsabilité du Conseil Général ; coordination et évaluation).
L’observatoire régional de l’énergie, du climat et de l’air de Provence-Alpes Côte d’Azur a établi
une base de données « Energ’air » sur les consommations et les productions d’énergie et les
émissions de gaz à effet de serre.
Au niveau départemental, plus de 99% de l’énergie produite est de l’électricité de façon
renouvelable (hydroélectricité, photovoltaïque). La consommation, toutes énergies confondues
est établie à environ 490 000 tonnes d’équivalent pétrole (tep) soit un peu plus de 2% de la
consommation régionale.
Figure 7 Sources d’énergies du département des Hautes-Alpes (Source : ORECA – 2010)
En termes de consommation par type d’énergie, l’électricité et les produits pétroliers sont les
plus consommées à parts égales.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
73
PLU de Tallard
Figure 8 Consommation des différents types d’énergies (Source : ORECA – 2010).
Le secteur résidentiel est le premier consommateur d’énergie suivi par les transports puis le
tertiaire, mais c’est le secteur des transports qui est le plus émetteur de gaz à effet de serre,
suivi par le résidentiel. En effet, le secteur des transports utilise le pétrole, le plus fort émetteur
de GES, comme principale source d’énergie.
Figure 9 Consommation d’énergie par secteur d’activité (Source : ORECA – 2010)
Figure 10 Emissions de gaz à effet de serre par secteur d’activité (Source : ORECA – 2010)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PLU de Tallard
4. Données locales
a. Consommations énergétiques et gaz à effet de serre
La base de données Energ’air de la région PACA est établie à l’échelle communale.
En termes de consommation, c’est le secteur des transports le plus gros consommateur, suivi
du secteur résidentiel et du secteur tertiaire.
En termes de GES, c’est le CO2 qui est le plus émis, principalement par les transports.
b. Énergies renouvelables
Sur le territoire communal, les productions d’énergie sont liée au photovoltaïque et au solaire
thermique.
5. Les enjeux de la révision du PLU sur l’énergie et les gaz à effet de
serre
>
Les économies d’énergies.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
4) Le bruit
1. Contexte réglementaire
Les principaux textes en vigueur relatifs à la réglementation du bruit (infrastructures routières)
sont les suivants :
>
Le Code de l’Environnement et notamment ses dispositions relatives à la lutte contre le
bruit (livre V),
>
Le décret n°95-22 du 9 janvier 1995, relatif à la limitation des aménagements et
infrastructures de transports terrestres, pris pour l’application de la loi n°92-1444 du
31 décembre 1992 codifiée,
>
L’arrêté du 5 mai 1995, relatif au bruit des infrastructures routières, complété par la
circulaire du 12 décembre 1997,
>
L’arrêté du 30 mai 1996, relatif aux modalités de classement des infrastructures de
transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les
secteurs affectés par le bruit.
2. Données générales
Le bruit peut être caractérisé par sa fréquence (grave, médium, aiguë) et par son amplitude
mesurée en niveau de pression acoustique. L’oreille humaine a une sensibilité très élevée,
puisque le rapport entre un son audible (2.10-5 Pascal) et un son douloureux (20 Pascal) est de
l’ordre de 1 000 000.
L’échelle usuelle pour mesurer le bruit est une échelle logarithmique et l’on parle de niveaux de
bruit exprimés en décibel A (dB(A)) où A est un filtre caractéristique des particularités
fréquentielles de l’oreille.
Le bruit de la circulation automobile fluctue au cours du temps. La mesure instantanée (au
passage d’un camion par exemple), ne suffit pas pour caractériser le niveau d’exposition au
bruit des habitants. Les enquêtes et études menées ces trente dernières années ont montré
que c’était le cumul de l’énergie sonore reçue par un individu qui était l’indicateur le plus
représentatif des effets du bruit sur l’homme, et en particulier, de la gêne issue du bruit de trafic.
Ce cumul est traduit par le niveau énergétique équivalent, noté Leq.
Après enquête sur un certain nombre de sites, on peut donner les indications suivantes
caractérisant la gêne des habitants :
>
en dessous de 55 dB(A) : moins de 1 % des riverains se déclarent gênés,
>
entre 55 et 60 dB(A) : 5 % des riverains se déclarent gênés,
>
entre 60 et 65 dB(A) : 20 % des riverains se déclarent gênés,
>
entre 65 et 70 dB(A) : 50 % des riverains se déclarent gênés,
>
au-delà de 70 dB(A) : près de 100 % des riverains se déclarent gênés.
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PL U d e T all a rd
Le bruit lié à la circulation automobile varie devant les habitations dans un intervalle de 55 à 80
dB(A) :
>
55 dB(A) : immeuble situé à 500 m d’une autoroute ou façade sur cour en centre-ville,
>
65 dB(A) : rue secondaire d’un centre-ville,
>
75 dB(A) : artère principale d’une grande ville ou habitation à 30 m d’une autoroute,
>
80 dB(A) : façade en bord d’autoroute.
3. Les nuisances sonores sur la commune
a. Infrastructures routières
Le classement des infrastructures de transports terrestres est défini en fonction des niveaux
sonores de référence. Pour chaque infrastructure sont déterminés sur les deux périodes 6h-22h
et 22h-6h deux niveaux sonores dits "de référence" (LAeq). Caractéristiques de la contribution
sonore de la voie, ils servent de base au classement sonore et sont évalués en règle générale à
un horizon de vingt ans. Les infrastructures sont ainsi classées par catégories (de la catégorie 1
la plus bruyante, à la catégorie 5), par arrêté préfectoral. Pour chaque catégorie correspond
une zone de largeur définie dans laquelle il sera nécessaire de prévoir une installation
acoustique renforcée, pour les nouvelles constructions.
Tableau 3
Classement des infrastructures sonores (Source DDT 74)
Niveau sonore de
Niveau sonore de
référence
référence
Catégorie
LAep(6h-22h) en dB(A)
LAep(22h-6h) en dB(A)
Largeur du
secteur
de protection
L > 81
L > 76
1
300 m
76 < L ≤ 81
71 < L ≤ 76
2
250 m
70 < L ≤ 76
65 < L ≤ 71
3
100 m
65 < L ≤ 70
60 < L ≤ 65
4
30 m
60 < L ≤ 65
55 < L ≤ 60
5
10 m
Ces niveaux sonores peuvent être en réalité perçus à des distances très variables qui
s’affranchissent en fonction de la situation topographique du riverain par rapport à la voirie.
Sur la commune de Tallard, la RN85 et la RD942 sont considérées comme des axes bruyants :
>
RD85 : catégorie 3 – arrêté préfectoral du 16 mai 2013 ;
>
RD942 : catégorie 3 dans le tissu urbain, catégorie 4 sur le reste du territoire.
>
L’A51 : catégorie 2 – seule la bande impactée par le bruit de l’infrastructure vient sur le
territoire communal.
Les cartes suivantes présentent les secteurs affectés par le bruit.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
79
PL U d e T all a rd
Des cartes des zones exposées au bruit des grandes infrastructures de transport selon les
indicateurs Lden et Ln sont également réalisées pour les routes supportant un trafic important
dans le département. Celles-ci présentent les zones actuellement exposées au bruit des
grandes infrastructures de transport sur le département. Cette représentation, basée sur des
données d’entrée parfois forfaitaires et évaluée par calcul, propose une vision macroscopique
et maximaliste de l’exposition au bruit
NB :
Indicateur Lden : indicateur du niveau sonore global pendant une journée (jour, soir et nuit)
utilisé pour qualifier la gêne de la population liée à l'exposition au bruit.
Indicateur Ln : indicateur du niveau sonore global pendant la période nocturne (22h à 6h)
utilisé pour qualifier la gêne de la population liée à l'exposition au bruit.
Les cartes suivantes présentent les zones exposées au bruit selon ces 2 indicateurs et les
zones où les valeurs seuils sont dépassées.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
NB : l’A51 n’apparaît pas sur la carte car les zones où les valeurs seuils sont dépassées ne
concernent pas la commune de Tallard.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
Les quatre cartes ci-dessus révèlent qu’une très petite partie de la population réside dans un
environnement sonore considéré comme bruyant, en lien avec la RD 85 sur le territoire
communal.
c. Autres sources potentielles de nuisances sonores
L’aérodrome de Tallard est potentiellement une source non négligeable de bruit. Il n’est pas
couvert à ce jour par un plan d’exposition au bruit.
4. Les enjeux de la révision du PLU sur le bruit
>
L’exposition des populations aux nuisances sonores à proximité des infrastructures
routières.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
5) Risques naturels et technologiques
1. Les risques naturels
Quelques grands principes sont à retenir pour la prise en compte des risques naturels dans
l’aménagement du territoire. Dans l’ordre de priorité :
>
Privilégier le principe de prévention qui vise à limiter les enjeux dans les zones
soumises aux phénomènes (aléas).
>
Raisonner l’aménagement pour ne pas aggraver les risques ou en créer de nouveaux.
Ne pas aggraver la vulnérabilité existante.
>
Réduire la vulnérabilité des aménagements existants.
La commune n’est pas couverte par un PPRn1.
Le risque sismique est qualifié de très faible mais non négligeable (classe 1A).
Tallard est peu sujette aux glissements de terrain, éboulis ou chutes de pierres.
Le torrent du Rousine qui longe la zone du projet est identifié dans l’Atlas des Zones Inondables
(AZI) de la région PACA publié en 2004.
La zone du projet a, quant à elle, fait l’objet de deux études réalisées par la société SAB
(Sablière du Buech), l’une sur l’inondabilité du secteur, et l’autre relative au renforcement des
berges en rive droite du Rousine.
Cette analyse conclue que les parcelles concernées par le projet ne sont pas menacées par
une crue centennale car la berge à un sommet plus haut en rive gauche qu’en rive droite,
1
PPRn : Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
dirigeant alors l’expansion des crues en rive droite. Néanmoins, des phénomènes d’érosion
peuvent fragiliser les berges et l’étude conclut à la nécessité de réaliser des travaux de
consolidation : mise en place de fascine et plantations.
Pour la gestion des risques, l’étude réalisée par les Sablières du Buech prévoit des travaux sur
2 secteurs aux abords de la zone d’étude.
>
Zone n°1 : renforcement des zones non végétalisées du talus par la mise en place de
fascines et plantations d’arbustes en arrière des fascines.
>
Zone n°2 : travaux léger (plantation, mises en place de fascines) pour protéger le
secteur des phénomènes de ravinement modérés qui empêchent l’implantation d’une
végétation qui arrêterait l’érosion régressive de la berge.
Figure 11 Extrait de l’étude pour le renforcement des Berges – Côte Jalla. Localisation des
zones de travaux. SAB 2015
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
2. Les risques technologiques
La commune n’est pas couverte par un PPRt2 et aucun risque technologique n’est répertorié.
3. Les enjeux de la révision du PLU sur les risques
>
2 PPRt
L’exposition des populations aux risques naturels.
: Plan de Prévention des Risques technologiques
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
6) Synthèse des enjeux environnementaux
DOMAINE
Biodiversité
dynamique
écologique
Ressource
eau
Niveau
d’enjeux
pour le projet de
révision
ENJEUX
et
en
Energie
La fonctionnalité écologique de la ripisylve du
Rousine et de la zone humide
MODERE
La
préservation
des
communautaire du site
FAIBLE
habitats
d’intérêt
La préservation, voire la restauration de la trame
verte et bleue du site
FORT
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement
sur le site du projet.
FORT
Les économies d’énergies
FAIBLE
Bruit
Risques naturels
et
technologiques
L’exposition des populations aux nuisances
sonores à proximité des infrastructures routières.
FAIBLE
L’exposition des populations aux risques naturels.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
MODERE
87
PL U d e T all a rd
7) Articulation avec les autres documents d’urbanisme et
plans et programmes
1. Le Schéma régional de cohérence écologique
Le secteur visé par la révision allégée n°1 du PLU est situé dans l’espace de fonctionnalité du
torrent du Rousine dans l’atlas du SRCE PACA.
Malgré cela, l’état initial de l’environnement a montré qu’actuellement, la zone d’expansion de
crues est située en rive droite et que le site n’accueille pas d’habitat lié au cours d’eau sur sa
partie à aménager.
La révision allégée du PLU n’aura pas d’effet sur la continuité du Rousine.
2. Le SDAGE Rhône-Méditerranée
Le site du projet fait partie du territoire du SDAGE Rhône-Méditerranée. Il est également
concerné par le contrat de rivière de la vallée de la Durance.
Le SDAGE fixe les orientations fondamentales pour la gestion de la ressource en eau des
grands bassins hydrographiques tandis que le contrat de milieu s’applique à un niveau local.
Les huit orientations fondamentales définies dans le SDAGE sont les suivantes :
>
Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus
d'efficacité,
>
Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des
milieux aquatiques,
>
Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la
mise en œuvre des objectifs environnementaux,
>
Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la
mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable,
>
Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques
et la protection de la santé,
>
Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des
bassins et des milieux aquatiques,
>
Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le
partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir,
>
Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du
fonctionnement naturel des cours d'eau.
L’objet de la présente révision du PLU est lié à l’urbanisation d’un secteur qui ne touche ni zone
humide ni cours d’eau, en compatibilité avec les orientations fondamentales du SDAGE.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
3. Le SCoT l’Aire gapençaise
Le SCoT de l’Aire gapençaise a été approuvé le 13 Décembre 2013. Le PLU de Tallard doit
être compatible avec ce document.
- Orientations du SCoT concernant le développement économique
Le SCoT encadre la consommation d’espace dédiée à l’économie à travers la définition d’une
enveloppe maximale de foncier économique pouvant être urbanisée au cours des 20
prochaines années. Pour le secteur Tallard-Barcillonnette, cette enveloppe est de 23 ha.
Le SCoT demande, sous condition de maîtrise préalable des éventuelles nuisances pouvant
être générées pour la population et usagers locaux, à développer de manière préférentielle
l’activité économique et les emplois au sein des espaces habités pour éviter les déplacements
contraints.
Ainsi, le SCoT souhaite que les collectivités prévoient des règles d’aménagement pour éviter le
développement d’activités économiques en dehors des centres urbains et espaces dédiés,
notamment le long des principaux axes routiers du territoire.
Il est également demandé à ce que les extensions / création de zones d’activités soient
programmées en profondeur ou en hauteur plutôt que le long des axes de desserte.
Le projet prévoit la création d’une zone exclusivement dédiée à l’accueil d’entreprises du
secteur tertiaire-logistique, en complément de la zone d’activités économiques de l’Aéropole de
Gap-Tallard, qui elle, a vocation à accueillir exclusivement des entreprises commerciales. Ce
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
projet permet de diviser les activités sur le secteur sans remettre en cause la polarisation
d’activités commerciales à proximité de l’aérodrome.
Le projet de plate-forme logistique n’est pas compatible avec la proximité d’espaces habités et
nécessite un accès immédiat sur la RN85. Le site retenu pour a une position stratégique au
regard des infrastructures routières et de la limitation des nuisances par rapport aux autres
activités ou aux habitations.
- Orientations du SCoT concernant le paysage
La carte prescriptive de « valorisation
paysagère » du territoire Gapençais identifie la
RN85 comme un itinéraire de découverte où
l’interface route / zone d’activités est à
améliorer. Cette prescription porte sur la portion
de la RN 85 située entre la sortie d’autoroute
A51 à la Saulce et la zone d’activités de
l’Aéropôle de Tallard.
Le SCoT identifie et localise des points de vue
et panoramas remarquables (vues statiques sur
le territoire) que les collectivités doivent
pérenniser et valoriser dans les documents
d’urbanisme locaux. La sortie de l’autoroute
A51 est identifiée comme « point de vue et
panorama remarquable ». Le site d’étude, situé
en entrée sud du territoire, est visible depuis ce
point de vue statique.
Une étude d’entrée de ville L111.1.4 a permis de mener une réflexion approfondie et
concertée sur l’intégration optimale du projet dans le paysage.
Les aménagements paysagers, imposés dans le cadre de l’Orientation d’Aménagement
et de Programmation (OAP N°1) et formalisés dans le futur règlement d’urbanisme de la
zone, permettent de préserver les vues sur le paysage en favorisant l’insertion des
bâtiments dans l’environnement, et de maintenir l’aspect naturel du site.
L’OAP décline notamment un schéma d’épannelage qui garantit la préservation des vues
sur les montagnes de Céüse, du Dévoluy et du Champsaur (Cf. développement infra).
Le règlement du PLU limitera la hauteur des constructions à 8m. La différence
altimétrique entre la RN 85 et le site du projet allant de 3 mètres à 5 mètres, l’impact
visuel de l’implantation des bâtiments sera fortement atténué et leur insertion derrière le
talus végétal sera favorisée.
Des écrans paysagers adaptés permettront de limiter l’impact visuel des constructions
sans remettre en cause les vues et sans gêner la circulation sur la RN85.
Le périmètre d’implantation du projet concerne seulement une partie du secteur de
l’Orientation d'Aménagement et de Programmation. Seule une partie du périmètre de
l’Orientation d'Aménagement et de Programmation sera reclassée en zone AUI, de façon
à limiter strictement l’artificialisation des sols aux seuls besoins du projet.
L’extrémité sud de la zone sera en effet maintenue en zone App, garantissant ainsi la
préservation de ce secteur, et la consécration de sa vocation écologique (Cf. Compte
rendu Réunion des Personnes Publiques Associées).
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
90
PL U d e T all a rd
- Orientations du SCoT concernant le paysage et les continuités écologiques
Les corridors écologiques ont été identifiés en croisant les données relatives aux espaces à
forts enjeux de biodiversité, aux distances à l’urbanisation, aux infrastructures routières et aux
habitats naturels et semi-naturels d’intérêt patrimonial.
Sur Tallard, un corridor écologique a été identifié au sud de la commune. Ce corridor, identifié à
l’échelle du 1/60 000ème, relie le massif de Serre Soleille, à l’ouest, aux espaces naturels de
Boussac, à l’est, en suivant le ruisseau Baudon et le Rousine, les espaces boisés de Côte Jalla
et les espaces agronaturels du Mont d’Abdon.
Sur le secteur Sud gapençais, il est relevé qu’entre Gap et Tallard, le territoire se structure
autour de la RD 1085 : le maillage écologique y est fortement contraint par un développement
rapide de l’urbanisation. Les connexions d’intérêt écologiques identifiées jouent pourtant un rôle
majeur en participant de la grande connectivité Est – Ouest au sein du Gapençais. Il y a ici un
enjeu prioritaire pour le Gapençais.
La zone d’étude (site de la Côte Jalla) est occupée par une majorité de zones rudérales avec
une végétation basse et banale.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
Elle est bordée à l’Ouest par le torrent du Rousine et à l’Est par la RN85, classée axe à grande
circulation.
Le cours d’eau est accompagné d’une ripisylve. A l’extrémité Sud du site et au-delà de la Route
Nationale, on retrouve des boisements, des prés de fauches, un coteau thermophile, des
vignes.
Comme il a été vu ci-avant, le SCOT identifie la présence d’une continuité écologique, laquelle
peut permettre à des espèces végétales ou à la petite faune (principalement des insectes) de
se disséminer ou de se déplacer dans un continuum de milieux relativement thermophiles,
forestiers ou humides.
Toutefois, cette continuité écologique demeure largement contrainte par la présence de
la RN 85, par la présence de la déchetterie, par la présence de clôtures…
Dans le cadre du projet, la dimension écologique de ce secteur est pleinement intégrée ;
de nombreux travaux de plantations seront réalisés à la fois pour des raisons
paysagères (valorisation du paysage en favorisant une insertion optimale des bâtiments
dans le site et les paysages), mais également écologiques.
Les plantations qui seront plus particulièrement réalisées à l’extrémité Sud de la
parcelle, dans la zone de la continuité écologique repérée par le SCOT, permettront de
créer, autour du bassin de collecte des eaux pluviales, un boisement relativement dense,
entre le projet, la ripisylve du Rousine et la RN 85. Ce boisement a vocation à renforcer la
continuité écologique repérée sur le secteur par le SCOT de l’Aire Gapençaise.
L’ensemble de ces travaux d’aménagement et de plantation sont par ailleurs valeur
obligatoire, puisqu’ils sont formellement prescrits et imposés par le règlement
d’urbanisme de la zone (Zone AUI) et dans l’OAP N°1°.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
PARTIE 2 : ANALYSE DES
INCIDENCES PREVISIBLES DE LA
MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
ET
MESURES ENVISAGEES POUR
EVITER, REDUIRE OU COMPENSER
LES EFFETS DU PROJET
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
93
PL U d e T all a rd
1) INCIDENCES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT
L’analyse des incidences et les mesures associées sont développées pour les enjeux rappelés
dans le tableau ci-après.
DOMAINE
ENJEUX
Biodiversité
dynamique
écologique
et
La fonctionnalité écologique de la ripisylve du
Rousine et de la zone humide
La préservation, voire la restauration de la trame
verte et bleue du site
Paysage
Ressource
eau
en
Risques naturels
et
technologiques
Niveau
d’enjeux
pour le projet de
révision
MODERE
FORT
Le maintien des vues sur le grand paysage et la
perception des abords de la RN85
MODERE
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement
sur le site du projet.
FORT
L’exposition des populations aux risques naturels.
MODERE
1. Incidences sur le site Natura 2000 la Durance
La commune de Tallard abrite une partie du site Natura 2000 de la Durance, désigné au titre
des directives européennes habitat et oiseaux (FR 9312003 et FR 9301589). Il couvre une
surface totale de près de 16 000 hectares répartis sur 5 départements (Alpes-de-HauteProvence, Bouches-du-Rhône, Var, Hautes-Alpes et Vaucluse).
Sur la commune de Tallard, le site comprend la Durance et ses berges.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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Périmètre du projet
Légende :
Emprise du projet
Natura 2000
Limites du site Natura 2000 de la Durance sur la commune de Tallard et localisation du site du
projet.
Les habitats naturels (habitats d’intérêt communautaire) du site Natura 2000 sur la commune
sont :
>
Végétation pionnière des rivières méditerranéennes à Glaucière jaune et Scrophulaire
des chiens (EUR 3250-1),
>
Mégaphorbiaies eutrophes des eaux douces (EUR 6430-4),
>
Peupleraies noires sèches méridionales (EUR 92A0-3),
>
Peupleraies blanches (EUR 92A0-6),
>
Fruticées d’Argousiers (CB 31.8124),
>
Gazons à Brachypode de Phénicie (CB 34.36),
>
Groupements méditerranéens subnitrophiles de graminées (CB 34.81),
>
Prairies humides eutrophes (CB 37.2),
>
Steppes supraméditerranéennes et prairies à Aphyllanthes (CB 34.72),
>
Cultures, plantations et friches,
>
Villes, villages et sites industriels.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
(Éléments tirés de la fiche Natura 2000 du réseau Natura 2000 http://www.developpementdurable.gouv.fr et du document d’objectif du site)
Le secteur d’étude est en limite du site Natura 2000 « La Durance ». Ce dernier couvre une
superficie totale de 20000 ha.
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le
territoire de l'Union Européenne. Il assurera, à terme, le maintien ou le rétablissement dans un
état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d'espèces de la flore et de
la faune sauvage d'intérêt communautaire. Il est composé de sites désignés spécialement par
chacun des États membres en application des directives européennes dites "Oiseaux" et
"Habitats" de 1979 et 1992.
L'ordonnance n° 2001-321 du 11 avril 2001 transpose, en droit français, la "Directive Habitat"
(articles 4 et 6) dont les prescriptions sont inscrites dans le Code de l’Environnement (Articles
L414-1 à L414-7).
L'article L414-4 reprend l’obligation de soumettre les projets à une évaluation de leurs
incidences au regard des objectifs de conservation du site.
L’application de cet article est retranscrite dans les articles R214-34 à R214-39 du Code de
l’Environnement.
Le projet se situe en limite du site Natura 2000 « La Durance », un site d’Importance
Communautaire (SIC) proposé à l'Union Européenne pour être désigné Zone Spéciale de
Conservation au titre de la Directive « Habitats » et Zone de Protection Spéciale au titre de la
Directive « Oiseaux ». Ces classements ont été officialisés le 24 avril 2006 pour la ZPS, le 28
mars 2008 pour le site d’importance communautaire et le 21 janvier 2014 pour la zone spéciale
de conservation.
Le Docob (document d’objectifs) du site est approuvé par arrêté préfectoral du 20 juin 2012.
DESCRIPTION DU SITE – LA DURANCE ZSC
La Durance constitue un bel exemple de système fluvial méditerranéen, présentant une
imbrication de milieux naturels plus ou moins humides et liés au cours d'eau. La variété des
situations écologiques se traduit par une grande diversité d'habitats naturels : végétation basse
des bancs graveleux et des dépôts de limons, boisements bas, étendues d'eau libre, bras morts
directement associés au lit de la rivière, ainsi que différentes formes de forêts installées sur les
berges. La plupart de ces habitats est remaniée à chaque crue et présente ainsi une grande
instabilité et originalité.
Le site présente un intérêt particulier puisqu'il concentre, sur un espace réduit, de nombreux
habitats naturels d'intérêt communautaire à la fois marqués par les influences méditerranéenne
et montagnarde.
La Durance assure un rôle fonctionnel important pour la faune et la flore : fonction de corridor
(déplacement des espèces, tels que certains poissons migrateurs, chiroptères, insectes...),
fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction
de refuge (milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces).
Concernant la faune, la Durance présente un intérêt particulier pour la conservation :
>
de diverses espèces de chauves-souris
>
de l'Apron du Rhône, poisson fortement menacé de disparition
La désignation en site Natura 2000 se justifie par la présence d’habitats et d’espèces d’intérêt
communautaire.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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DESCRIPTION DU SITE-LA DURANCE ZPS
La Durance constitue la seule grande rivière provençale, à régime méditerranéen, dont la
biostructure a profondément évolué depuis quelques décennies (aménagements
hydroélectriques). Fréquentée par plus de 260 espèces d'oiseaux, la vallée de la Durance est
certainement l'un des sites de France où la diversité avifaunistique est la plus grande. La
plupart des espèces françaises (à l'exception de celles inféodées aux rivages marins ou aux
étages montagnards) peut y être rencontrée. La Durance est régulièrement fréquentée par plus
de 60 espèces d'intérêt communautaire, ce qui en fait un site d'importance majeure au sein du
réseau NATURA 2000.
Le site présente un intérêt particulier pour la conservation de certaines espèces d'intérêt
communautaire, telles que le Blongios nain (20 à 30 couples), le Milan noir (100 à 150 couples),
l'Alouette calandre (6 à 10 couples, soit 20% de la population nationale) et l'Outarde
canepetière (une quinzaine d'individus).
Les ripisylves, largement représentées, accueillent plusieurs colonies mixtes de hérons
arboricoles (Aigrette garzette, Bihoreau gris, Héron garde-boeufs...). Les roselières se
développant en marge des plans d'eau accueillent de nombreuses espèces paludicoles (Héron
pourpré, Butor étoilé, Blongios nain, Marouette ponctuée, Lusciniole à moustaches, Rémiz
penduline...). Les bancs de galets et berges meubles sont fréquentés par la Sterne pierregarin,
le Petit Gravelot, le Guêpier d'Europe et le Martin-pêcheur d'Europe.
Les zones agricoles riveraines constituent des espaces ouverts propices à diverses espèces
patrimoniales (Alouette lulu, Pipit rousseline, Pie-grièche écorcheur, etc.) et sont régulièrement
fréquentées par les grands rapaces (Percnoptère d'Egypte, Circaète Jean-le-Blanc, Aigle de
Bonelli, Aigle royal, Grand-duc d'Europe, Faucon pèlerin) nichant dans les massifs alentour
(Luberon, Verdon, Alpilles, Lure ...).
La vallée de la Durance constitue un important couloir de migration. Ses zones humides
accueillent de nombreux oiseaux hivernants (canards, foulques...) et migrateurs aux passages
printanier et automnal.
La désignation en site Natura 2000 se justifie par la présence de très nombreuses espèces
d’oiseaux protégées au niveau national et inscrites à l’annexe I de la directive européenne
« oiseaux ».
COMPOSITION DU SITE
Habitats naturels d’intérêt communautaire :
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
Tableau 4 Surface globale des habitats d’intérêt communautaire sur le site N2000 « La
Durance »
Espèces d’intérêt communautaire
Les tableaux et listes d’espèces ci-dessous reprennent toutes les espèces d’intérêt
communautaire du site Natura 2000.
>
Oiseaux.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
100
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Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
101
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>
Mammifères
Le Castor d’Europe
Les chiroptères
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102
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>
Les poissons
>
Les reptiles et amphibiens
Le sonneur à ventre jaune (pas de station identifiées dans le site mais des
informations le donnent présents).
La Cistude d’Europe (une seule station à la Roque d’Anthéron).
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
>
Les invertébrés
LES ENJEUX TRANSVERSAUX DE CONSERVATION DU SITE
Les principaux enjeux du site sont :
La mobilité de la rivière, à l’origine de sa spécificité et du maintien dynamique et
durable de la mosaïque d’habitats et de cortèges d’espèces remarquables
qu’elle contient ;
La fonction de corridor écologique : axe migratoire international, zone
d’échange entre les influences alpines et méditerranéennes, ramification
centrale d’un écosystème aquatique (des torrents de montagne au Rhône);
cette fonction est portée par la continuité du cours d’eau, de ses annexes et
ripisylves, mais aussi par le réseau de zones humides associées ;
La dimension de réservoir biologique que la rivière revêt : les confluences de la
Durance avec ses affluents sont à ce titre particulièrement riches car elles
constituent des secteurs de plus grande quiétude, des zones de contact entre
différentes influences ; d’autres milieux patrimoniaux ont un rôle de réservoir :
annexes hydrauliques, certaines ripisylves matures, friches thermophiles…
enfin, pour que cette fonction se maintienne, il est important que les continuités
biologiques latérales (entre le cours d’eau et les milieux naturels connexes)
soient opérationnelles.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
Les enjeux de conservation du site N2000 « La Durance ».
Le projet en lui-même, et plus généralement l’ensemble de la zone d’étude, ne se situent pas
au sein du périmètre Natura 2000.
Deux habitats d’intérêt communautaire ont été recensés dans la zone d’étude :
Il s’agit de forêts de Peupliers riveraines et méditerranéennes (CB 44.61 – EUR 92A0)
d’une part,
et de galeries méditerranéennes de grands Saules (CB44.14 – EUR 92A0) d’autre part.
Comme le montre le document graphique ci-joint, ces deux habitats situés sur les berges du
Rousine, sont en dehors de l’emprise et du périmètre du projet.
Ces deux habitats ne sont donc pas impactés par le projet. De plus l’Orientation
d'Aménagement et de Programmation prévoit un maintien de ces habitats et leur renforcement
puisque des arbres autochtones seront plantés dans la partie Sud du projet.
Habitats d’intérêt communautaire :
Le tableau ci-après reprend les habitats naturels répertoriés sur le secteur d’étude qui sont
également des habitats d’intérêt communautaire du site Natura 2000.
HABITAT
(Code Corine Biotope)
Galerie méditerranéennes de grands
Saules (CB 44.14)
Forêts de Peupliers riveraines
méditerranéenne (CB 44.61)
HABITAT D’INTERET COMMUNAUTAIRE DU SITE NATURA
2000 « LA DURANCE »
et
Forêts galeries à Salix alba et Populus alba
(CN 92A0)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
Espèces d’intérêt communautaire
Durant les inventaires, aucune espèce d’intérêt communautaire liée au site Natura 2000 « La
Durance » ou non n’a été observée.
Le Docob relève la présence sur la commune de Tallard du Chevalier guignette. Cette espèce
occupe les lacs, les gravières et surtout le lit vif des rivières. Dans ce dernier milieu, il occupe
les sites pourvus d’une végétation herbacée ou buissonneuse ne dépassant pas 2 mètre de
hauteur. L’habitat type de l’espèce se constitue de plages de galets et de sable avec quelques
rochers et une étendue herbeuse. Les habitats naturels du site ne représentent pas
d’intérêt pour cette espèce.
A proximité, d’autres données sont disponibles. Les espèces sont décrites ci-dessous avec la
potentialité d’accueil de la zone d’étude :
Le Blongios nain se rencontre aussi bien dans les grandes roselières aérées mais
inondées que dans les canaux envahis de végétation en bordure de rivière ou dans les
gravières réaménagées, voire même un simple trou d’eau comme dans la plaine
d’Aubagne par exemple. Le site d’étude ne présente pas d’habitat favorable à
cette espèce.
Le Milan noir est donné présent sur l’ensemble du site Natura 2000, tout le long de la
Durance. Hôte régulier des systèmes agro-pastoraux et des zones humides de plaine
(lacs, grands étangs et vallées fluviales bordées d’arbres, prairies humides, zones
agricoles à proximité de décharges à ciel ouvert). Il fréquente assidûment les
décharges, les cours d’eau, les grandes étendues de marais et de friches industrielles
et niche habituellement dans les grands arbres à proximité des terrains d’alimentation
(Peuplier, Aulnes…). Pour la reproduction, présence de grands arbres indispensables
et disponibilité alimentaire importante et facile d’accès (déchets ménagers, lapins
myxomateux, poissons…). Les oiseaux reviennent sur site en mars et entame la ponte
dès le mois d’avril. La ponte puis l’élevage des jeunes se poursuit jusqu’en juin puis les
oiseaux se rassemblent et commencent à déserter la région jusqu’à la fin août. Le site
peut l’accueillir mais ne lui propose pas de milieux spécifiques.
Le Râle d’eau se rencontre de préférence dans les phragmitaies ou dans des
roselières. Il fréquente également les zones saumâtres à salicornes. Ses sites de
reproduction sont à proximité de l’eau dont le niveau reste stable. Les berges
présentent un couvert végétal épais. Le milieu doit également se caractériser par une
bonne disponibilité en nourriture. Son territoire peut cependant être de petite taille (2-5
ares). La zone d’étude peut l’accueillir au niveau des boisements rivulaires.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
Le Rousserole turdoïde est un habitant caractéristique des phragmitaies de taille
variable, inondées, en bordure de lacs, d’étangs, de rivières ou de canaux et qui
n’hésitent pas à utiliser les arbres côtiers pour chanter. Les milieux naturels du site
ne lui sont pas favorables.
Le petit Rhinolophe se rencontre de la plaine jusqu’en montagne. Il recherche les
paysages semi-ouverts où alternent bocage et forêt avec des corridors boisés. Ses
terrains de chasse préférentiels se composent des linéaires arborés de type haie ou
lisière forestière avec strate buissonnante bordant des friches, des prairies pâturées ou
prairie de fauche. Une donnée est relevée sur la commune. Les boisements de la
zone d’étude peuvent lui servir de zone de chasse, comme aux autres espèces
de chiroptères.
Invertébrés : aucune espèce d’invertébré d’intérêt communautaire n’a été recensée
sur le site d’étude malgré un passage en période favorable (21/07/2015). Les bords
du Rousine sont favorables à ce groupe, notamment à l’Agrion de Mercure.
Le Chabot affectionne les rivières et fleuves à fond rocailleux, bien que plus commun
dans les petits cours d’eau, il peut également être présent sur les fonds caillouteux
des lacs. L’espèce est très sensible à la qualité des eaux. Un substrat grossier et
ouvert, offrant un maximum de caches pour les individus de toutes tailles, est
indispensable au bon développement de ses populations.
Les cours d’eau à forte dynamique lui sont très propices du fait de la diversité des
profils en long (radier-mouilles) et du renouvellement actif des fonds en période de
forts débits. C’est une espèce qui colonise souvent les ruisseaux en compagnie des
Truites. Il peut se trouver dans le Rousine qui borde la zone d’étude.
Le Blageon vit de préférence dans les ruisseaux et rivières avec des eaux claires et
courantes, un substrat pierreux ou graveleux. L’espèce est recensée sur la commune
par le docob du site Natura 2000. Il peut coloniser le Rousine qui longe la zone du
projet.
Impact du projet sur le site Natura 2000, ses habitats et espèces d’intérêt
communautaire :
La zone d’étude abrite un habitat d’intérêt communautaire : 92A0 Forêts galeries à Salix alba et
Populus alba. Le projet ne prévoit pas de porter atteinte à ces formations végétales.
Conclusion : Le projet d’aménagement ne porte pas atteinte au site Natura 2000 de la
Durance.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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Périmètre du projet
Habitats d’intérêt
communautaire
>
Aucune espèce d’intérêt communautaire n’a été relevée sur la zone d’étude. Les
boisements situés en bordure du Rousine et les milieux aquatiques associés peuvent
être favorables à certaines espèces d’oiseaux ou d’odonates. Le projet ne prévoit pas la
destruction de ces milieux.
Conclusion : Le projet d’aménagement ne porte pas atteinte aux espèces ou aux habitats
d’espèce d’intérêt communautaire du site Natura 2000 de la Durance.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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2. Incidences sur la biodiversité et la dynamique écologique
a. Incidences sur la zone humide :
Aux droits de la zone faisant l’objet de la révision allégée du PLU, on trouve la zone humide
n°CEEP0085 « La Rousine T1 », inscrite à l’inventaire départemental des zones humides des
Hautes-Alpes réalisé en 2011 pour le CEN PACA. Elle recouvre une surface de 27,80 ha tout le
long du cours d’eau.
Les milieux naturels présents sont :
>
Bancs de graviers des cours d’eau,
sans végétation (CB 24.21)
>
Voiles des cours d'eau (CB 37.71)
>
Galeries méditerranéennes
de grands Saules (CB
44.14)
>
Forêts
de
Peupliers
riveraines
et
méditerranéennes
(CB
44.61)
>
Phragmitaies (CB 53.11).
Périmètre du projet
Habitats humides
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
Les fonctions principales de cette zone humide sont l’épuration des eaux, la régulation
hydraulique et la participation à la préservation de la ripisylve du Rousine. Les menaces
relevées qui pèsent sur cette zone sont le développement des activités agricoles (assèchement,
modification des berges, suppression de la ripisylve) et les modifications du fonctionnement
hydraulique à cause des enjeux agricoles et d’urbanisation.
Une visite de terrain a permis d’inventorier les habitats naturels présents sur la zone du projet.
Au regard des observations réalisées, nous pouvons noter que la zone humide a des limites
différentes de celle de l’inventaire se limitant aux rivages proche du cours d’eau sur le secteur.
Conclusion: Le projet ne porte donc pas atteinte à des milieux naturels humides liés à la zone
humide « La Rousine T1 ».
INCIDENCES SUR LA TRAME VERTE ET BLEUE ET MESURES
Le périmètre du projet vise une zone récemment remblayée et occupée par un habitat naturel
très commun et typique des terrains remaniés (zone rudérale – CB 87.2). Les milieux naturels
qui seront détruits n’ont pas d’intérêt patrimonial.
La ripisylve du Rousine ne sera pas impactée par les travaux mais des mesures sont
prévues pour sa préservation :
Mesures
>
Un recul obligatoire de 25 mètre par rapport aux berges du Rousine
La préservation de la ripisylve est garantie par le futur règlement d’urbanisme de la
zone, lequel impose le respect d’un recul de 25 mètres minimum, par rapport aux
berges du Rousine, pour l’implantation de toute construction (OAP).
>
Une obligation de végétaliser les berges du Rousine
Pour la gestion des risques, la zone du projet a fait l’objet de deux études réalisées au
sujet de l’inondabilité du secteur et du renforcement de la berge en rive droite du
Rousine
par
la
société
SAB
(Sablière
du
Buech).
Cette analyse conclut que les parcelles concernées par le projet ne sont pas menacées
par une crue centennale car la berge à un sommet plus haut en rive gauche qu’en rive
droite, dirigeant alors l’expansion des crues en rive droite. Pour sécuriser au mieux la
zone, des plantations d’arbres (essences locales) devront être réalisées pour stabiliser
les berges du torrent en 2 points. La ripisylve sera donc étoffée et il faudra veiller à la
plantation d’arbres d’essences autochtones et adaptées prévu et inscrit au règlement et
dans l’Orientation d'Aménagement et de Programmation.
>
Le projet prévoit aussi le renforcement de la continuité écologique identifiée par
le SCOT. En effet, de nombreux travaux de plantations seront réalisés, pour des
raisons paysagères (insertion optimale des bâtiments dans le site et les paysages),
mais également écologiques.
Les plantations qui seront plus particulièrement réalisées à l’extrémité Sud de la
parcelle, dans la zone de la continuité écologique repérée par le SCOT, permettront de
créer un boisement relativement dense, entre le projet, la ripisylve du Rousine et la RN
85. Ce boisement a vocation à renforcer la continuité écologique repérée sur le secteur
par le SCOT de l’Aire Gapençaise.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
3. Incidences sur la gestion des eaux pluviales
Comme il l’a été vu plus tôt dans ce document, la révision allégée du PLU de Tallard vise un
tènement de près de 21 000 m² dont seuls 4 000 m² seront artificialisés. Ces derniers vont donc
modifier la nature du sol et donc les écoulements des eaux pluviales et de ruissellement par
imperméabilisation.
Mesures
Le règlement de la zone AUl impose dans l’article 4.3 que les aménagements réalisés doivent
être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct des eaux pluviales, sans aggraver la situation
antérieure et que le constructeur réalisera les dispositifs appropriés pour une évacuation vers
un exutoire.
Le projet et l’OAP prévoit la mise en place d’un bassin de rétention dans la partie Sud du site.
Ce bassin ayant également une vocation écologique de renforcement de la trame verte et bleue
du site et de ses alentours, il sera largement dimensionné. Le substrat utilisé pour son
aménagement sera naturel, et une végétation hygrophile locale y sera réimplantée.
Bassin de rétention
Boisement
Figure 12 Plan masse du projet d’aménagement
4. Incidences sur les risques
Pour la gestion des risques, la zone du projet a fait l’objet d’une étude réalisée au sujet du
renforcement de la berge en rive droite du Rousine par la société SAB (Sablière du Buech).
Cette analyse conclut que les parcelles concernées par le projet ne sont pas menacées par une
crue centennale car la berge à un sommet plus haut en rive gauche qu’en rive droite, dirigeant
alors l’expansion des crues en rive droite. Pour sécuriser au mieux la zone, des plantations
d’arbres (essences locales) devront être réalisées pour stabiliser les berges du torrent en 2
points. La ripisylve sera donc étoffée et il faudra veiller à la plantation d’arbres d’essences
autochtones et adaptées.
La gestion des eaux pluviales est également à prendre en compte pour les risques. Nous avons
vu qu’un bassin de rétention adapté est prévu pour recueillir les eaux de ruissellements des
surfaces nouvellement imperméabilisées.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PARTIE 3 :
RESUME NON TECHNIQUE
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
La révision allégée du PLU porte sur la création d’une zone exclusivement dédiée à l’accueil
d’entreprises logistiques non commerciales, en complément de la zone d’activités économiques
de l’Aéropole de Gap-Tallard, qui elle, a vocation à accueillir exclusivement des activités
commerciales. Ce projet est situé entre la RN85 et le Rousine à l’entrée sud de la commune de
Tallard au lieu-dit Côte Jalla.
La création de cette zone doit permettre à la commune d’accueillir à très court terme le siège
administratif de la société Alpes Assainissement (filiale du groupe Véolia Propreté).
La superficie du tènement fait près de 20 858 m², la partie du projet qui sera artificialisée fait
environ 4 000m².
Cette société envisage l’implantation de son siège administratif ainsi que le garage des camions
et des bennes (vides).
Cette plateforme logistique accueillera un bâtiment administratif, des garages et un bâtimentatelier dédié à l’entretien et à la maintenance des camions.
Les emplois générés pour l’accueil de cette seule société sont de l’ordre de 20 emplois
administratifs et 15 emplois d’agents d’exploitation.
Actuellement inscrite en zone App dans le PLU en vigueur, l’objectif de cette révision allégée
est de classer l’espace de projet en zone AUl créée pour permettre la réalisation d’une zone
dédiée exclusivement à l’accueil de bureaux et d’activités logistiques. Cette zone AUl
correspond à un secteur à caractère naturel destiné à être ouvert à l’urbanisation.
Sur ce même site, une Orientation d’Aménagement et de Programmation est également créée
afin de garantir les points majeurs du projet et sa bonne intégration dans le site.
Conformément à l’amendement Dupont inscrit à l’article L111-1-4 du Code de l’Urbanisme, une
étude d’entrée de ville est réalisée afin de justifier la levée d’inconstructibilité du secteur d’étude
situé sur les abords de la RN 85 au regard de la sécurité, des nuisances et de l’intégration
architecturale, urbaine et paysagère.
L’état initial de l’environnement a dressé un état des lieux communal sur tous les domaines de
l’environnement, que sont la biodiversité et la dynamique écologique, la ressource en eau,
l’énergie, le bruit, les risques naturels et technologiques.
Sont issus de cet état des lieux des enjeux environnementaux selon les différentes thématiques
traitées.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
DOMAINE
Biodiversité
dynamique
écologique
et
Paysage
Ressource
eau
Niveau
d’enjeux
pour le projet de
révision
ENJEUX
en
Energie
La fonctionnalité écologique de la ripisylve du
Rousine et de la zone humide
MODERE
La
préservation
des
communautaire du site
FAIBLE
habitats
d’intérêt
La préservation, voire la restauration de la trame
verte et bleue du site
FORT
Le maintien des vues sur le grand paysage et la
perception des abords de la RN85
MODERE
La gestion des eaux pluviales et de ruissellement
sur le site du projet.
FORT
Les économies d’énergies
FAIBLE
Bruit
Risques naturels
et
technologiques
L’exposition des populations aux nuisances
sonores à proximité des infrastructures routières.
FAIBLE
L’exposition des populations aux risques naturels.
MODERE
L’analyse des incidences et les mesures associées sont développées pour les enjeux modérés
ou forts dans le tableau ci-dessus et présentées ci-après.
La révision du PLU consiste en un changement de zonage A/agricole d’un secteur en zone
d’accueil d’activités tertiaires. La vocation de la zone va donc être modifiée, entrainant la
destruction de milieux naturels, l’imperméabilisation des sols, la construction de bâtiment…
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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PL U d e T all a rd
Domaines à enjeux
sur le secteur, objet
de la révision
allégée du PLU
Synthèse des effets
prévisibles
Pas d’effet sur des habitats
d’intérêts communautaire.
Enjeux de
Biodiversité
et dynamique
écologique
Pas d’effets sur les habitats
de zone humide.
Destruction de milieux
naturels non patrimoniaux
(zones rudérales CB 87.2)
couvrant la zone concernée
par la révision du PLU.
Mesures
Obligation de respecter un recul de
25 mètres par rapport aux berges du
Rousine.
Végétalisation
des
berges
du
Rousine sur les parties vulnérables
identifiées par une étude sur les
risques.
Plantation d’arbres pour renforcer la
continuité écologique située au Sud
du projet d’aménagement.
Enjeux sur la
gestion de l’eau
pluviale
L’imperméabilisation de 4000
m² de terrain va modifier les
conditions actuelles
d’infiltration et de
ruissellement des eaux
pluviales.
Création d’un bassin de rétention
avec traitement approprié en amont
(séparateur hydrocarbures) avec
substrat naturel et réimplantation
d’une végétation hygrophile locale
pour créer un espace écologique.
Enjeux sur les
risques
L’aménagement de la zone ne
va pas engendrer de risques
supplémentaires et les
bâtiments n’accueilleront que
des activités tertiaires.
Application des conclusions de
l’étude spécifique : végétalisation et
mise en place de fascines sur les
zones appropriées.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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VI - PIECES DU PLU MODIFIEES
Pièce 1 : Rapport de présentation
Page 88 du rapport de présentation : modification du tableau des surfaces.
PLU approuvé le 17-01-2005
Zones
Surfaces (Ha)
Zones Urbaines
Uap
dont Uap1
149,17
7,72
3,11
dont Uap2
4,61
Ub
dont Uba
dont Ubp
dont Ubm
71,24
3,23
48,81
4,9
dont Ubpm
1,10
Utp1
Ue
dont Uepp
4,54
58,09
8
Uxa
7,58
Zones A Urbaniser
AUbp
dont AUbpm
43,41
9,96
2,64
AUfp2
2,52
Révisions simplifiées n°1 et 2
Zones
Uap
dont
Uap1
dont
Uap2
Ub
dont Uba
dont Ubp
dont
Ubm
dont
Ubpm
Utp1
Ue
dont
Uepp
Uhc
Ux
dont Uxa
dont Uxb
AUbp
dont
AUbpm
AUfp2
Surfaces (Ha)
165,67
7,72
3,11
4,61
71,24
3,23
48,81
4,9
1,10
4,54
58,09
8
0,59
17,86
9,1
12,44
27,5
9,96
2,64
2,52
AUx
11,95
AUx
22,23
dont AUxpp
6,81
--AU
3,07
AU
8,7
Zones Agricoles
940,42
940,08
dont Ap1
30,83
dont Ap1
30,83
dont Ap2
124,48
dont Ap2
124,48
dont App
37,71
dont App
37,37
Zones Naturelles
380,82
380,57
dont Njp
22,49
dont Njp
22,49
dont Np
25,67
dont Np
25,67
dont Nm
2,66
dont Nm
2,66
dont Nu
7,76
dont Nu
7,51
Un espace boisé classé est présent sur la commune, il se situe à proximité du
château. Sa surface est de 5,5 Ha.
TOTAL
1 513,82
1 513,82
Révision allégée n°1
Zones
Uap
dont
Uap1
dont
Uap2
Ub
dont Uba
dont Ubp
dont
Ubm
dont
Ubpm
Utp1
Ue
dont
Uepp
Uhc
Ux
dont Uxa
dont Uxb
AUbp
dont
AUbpm
AUfp2
AUl
AUx
-AU
dont Ap1
dont Ap2
dont App
dont Njp
dont Np
dont Nm
dont Nu
Surfaces (Ha)
165,67
7,72
3,11
4,61
71,24
3,23
48,81
4,9
1,10
4,54
58,09
8
0,59
17,86
9,1
12,44
29,6
9,96
2,64
2,52
2,10
11,95
-3,07
937,98
30,83
124,48
35,27
380,57
22,49
25,67
2,66
7,51
PL U d e T all a rd
Pièce 2 : Orientations d’Aménagement et de Programmation
(OAP N°1)
Création de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1 Côte Jalla.
Prescriptions d’aménagement
▲
▲ Orientation d'Aménagement et de Programmation n°1 Côte Jalla (source : Atelier 2)
* : L’écran végétal implanté le long de la RN 85 sera composé de haies champêtres mélangées et
devra être de faible hauteur afin de ne pas générer de zones d’ombre sur la RN 85.
Il sera majoritairement composé d’espèces arbustives adaptées aux conditions climatiques locales (le
Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea), le Noisetier (Corylus avellana, le Sureau noir (Sambucus
nigra), le Cerisier de Saint Lucie (Prunus mahaleb), la Viorne commune (Viburnum lantana), le
Cognassier (Cydonia oblonga)).
De façon ponctuelle, des arbres de hautes tiges (ou en cépée), adaptés aux conditions climatiques
locales pourront être plantés (Merisier (Prunus avium), Frêne commun (Fraxinus exclsior), Erable à
feuille d’Obier (Acer opalus), Erable champêtre (Acer campestis), Poirier commun (Pyrus communis),
Pommier commun (Malus communis), Tilleul à grandes feuilles (Tilia platyphylos) ainsi que Alisier
blanc (Sorbus aria)).
Afin de s’intégrer aux milieux naturels environnants, la composition de l’écran végétal alternera les
différents types de plants en privilégiant les espèces arbustives locales ponctuées d’arbres de hautes
tiges afin de ne pas altérer la qualité de circulation de la RN 85.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
117
PL U d e T all a rd
** : En raison des variations journalières et annuelles (vacances scolaires) du trafic routier, la zone de
stockage du tourne à gauche devra être allongée afin de stocker 1 à 2 camions - remorques
supplémentaire de manière à éviter un blocage de la RN 85.
*** : Les premières constructions devront s’implanter à 25 m des berges. Sur la ripisylve du Rousine
la végétation existante devra être conservée. Afin de protéger la berge de la rive gauche, les
plantations existantes devront être conservées et confortées par des plantations complémentaires
d’arbres et d’essences autochtones. Les travaux de génie végétal seront réalisés le long du projet
d’implantation sur 80 mètres. Ils devront être conformes à l’étude d’Assistance Pro G (jointe en
annexe du PLU).
**** : Un bassin de rétention des eaux pluviales devra être construit et aménagé à l’extrémité Sud du
site. Largement dimensionné, ce bassin assurera la gestion des eaux pluviales du site, mais aura
également une vocation écologique car il participera au renforcement de la trame verte et bleue
identifiée sur le site et ses alentours.
Dans sa conception, le bassin devra donc avoir un aspect naturel et ses berges devront être
végétalisées pour favoriser son intégration paysagère. Le substrat utilisé pour l’aménagement de ce
bassin devra être naturel, et une végétation hygrophile locale y sera réimplantée.
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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Pièce 3: Schéma d’épannelage (intégré à l’OAP N°1)
▲ Schéma d’épannelage limitant la hauteur des constructions (source : Atelier 2)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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▲ Schéma d’épannelage limitant la hauteur des constructions (source : Atelier 2)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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▲ Schéma d’épannelage limitant la hauteur des constructions (source : Atelier 2)
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016
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Pièce 4.1 : Règlement
Règlement de la zone AUl créé :
Caractère dominant de la zone : La zone AUl correspond à un secteur à caractère naturel destiné à
être ouvert à l’urbanisation, à destination principale d’activités tertiaires de logistique
Lorsque les voies publiques et les réseaux existants à la périphérie immédiate de la zone AUl ont une
capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, le
Règlement et l’Orientation d’Aménagement et de Programmation définissent les conditions
d’ouverture à l’urbanisation de la zone.
Les constructions y sont autorisées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.
ARTICLE AUl 1 - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits :
•
les constructions à usage d’habitation (y compris les logements de fonction et autre locaux de
gardiennage), d’hébergement hôtelier, d’exploitation agricole et forestière, d’artisanat,
d’industrie, commerce ; l’ouverture de carrières ;
•
le stationnement de caravanes ;
•
les terrains de camping et de caravaning ;
•
les dépôts de toute nature ;
•
les garages métalliques type préfabriqués, les bungalows et toutes constructions de type
provisoire ou d'habitat léger de loisirs
•
toute activité de stockage, d’entreposage ou de traitement de déchets, fermentescibles (de
type ordures ménagères, boues, graisses…)
•
toutes constructions y compris les clôtures dans une emprise de 25 mètres par rapport aux
sommets des berges des torrents et des ravins. Si une protection est en place, les clôtures
seront installées de manière à laisser un passage de 5 mètres de large le long des berges.
Cette interdiction ne s’applique pas aux éventuels dispositifs de protection.
ARTICLE AUl 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à des
conditions particulières
1 – Rappels
l’édification des clôtures est soumise à déclaration ;
les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.1 et
suivants du Code de l’urbanisme ;
2 - Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes (sous réserve des conditions du
paragraphe 3 ci-après) :
la
reconstruction
après
sinistre,
avec
éventuellement
extension
mesurée,
des constructions sinistrées dans un délai de 3 ans après la déclaration de sinistre ;
les aires de stationnement ouvertes au public.
les clôtures présentant une partie pleine de moins de 0,50 mètre de hauteur ;
les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou au fonctionnement de la zone ;
les constructions et ouvrages à usage de bureau ou d’entrepôt.
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3 - Toutefois, ces occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles respectent les
conditions ci – après :
Tout projet, toute construction ne pourra être autorisé sur la zone, qu’à l’occasion d’une opération
d’aménagement d’ensemble, dans le respect de l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation (OAP N°1). Les travaux de construction ainsi autorisés, ne pourront être engagés
qu’après réalisation des travaux de protection des berges du Rousine par technique végétale, tels
que ces derniers sont prévus et définis dans l’étude réalisée en février 2015 par le cabinet Pro-G,
(étude annexée au PLU).
ARTICLE AUl 3 - Accès et voirie
1 - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit
par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin.
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de
passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui
présenterait une gêne ou un risque pour la circulation sera interdit.
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la
circulation publique ; toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
2 - Voirie
Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre
l’incendie, du déneigement et d’enlèvement des ordures ménagères et aux exigences de la protection
civile.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux
usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle façon à permettre aux véhicules
de faire demi-tour.
Est interdite l’ouverture de toute voie privée non destinée à desservir une installation existante ou
autorisée.
Le raccordement à la RN 85 doit se faire en accord avec le gestionnaire de la voirie.
ARTICLE AUl 4 - Desserte par les réseaux
Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le fonctionnement de tout le
secteur concerné.
1 - Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui en consomme, doit être raccordée au réseau public de
distribution d’eau potable.
2 - Assainissement
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Zones desservies
Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d’affectation doit être
équipé d’un réseau séparatif eaux usées – eaux pluviales et être raccordé au réseau public.
L’évacuation des eaux usées liées aux activités artisanales et commerciales dans le réseau public
d’assainissement peut être subordonnée à un pré traitement approprié.
Zones non desservies
En l’absence de réseau d’assainissement d’eaux usées ou en l’attente de celui-ci, il peut être amis un
dispositif d’assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et dont la
possibilité de mise en œuvre est conditionnée par les dispositions énoncées aux annexes sanitaires.
3 – Eaux pluviales
Les aménagements réalisés sur tout terrain devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct
des eaux pluviales, sans aggraver la situation antérieure.
Le constructeur devra aménager un bassin de rétention des eaux pluviales en extrémité Sud de la
zone, en conformité avec les principes posés par l’OAP n°1.
Ces aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés
à l’opération et au terrain.
4 - Réseaux secs
Les réseaux et branchements doivent être enterrés.
ARTICLE AUl 5 - Caractéristiques des terrains
Sans objet.
ARTICLE AUl 6 - Implantation des constructions par rapport aux
voies et emprises publiques
Toute construction ou installation doit être implantée en retrait de l’alignement des voies existantes ou
à créer :
5 mètres au moins pour les bâtiments présentant une hauteur absolue inférieure à
4 mètres.
10 mètres au moins pour les bâtiments présentant une hauteur absolue supérieure à
4 mètres.
Toute construction doit être implantée en retrait de 25 mètres par rapport à l’axe de la RN 85.
ARTICLE AUl 7 - Implantation des constructions par rapport aux
limites séparatives
L’implantation des constructions doit respecter un recul de 4 mètres par rapport aux limites
séparatives.
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ARTICLE AUl 8 - Implantation des constructions les unes par
rapport aux autres sur une même propriété
Les constructions peuvent s’implanter librement les unes par rapport aux autres sur une même
propriété.
ARTICLE AUl 9 - Emprise au sol
L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface des terrains.
ARTICLE AUl 10 - Hauteur maximum des constructions
1 - Hauteur absolue
La différence d'altitude entre tout point de la construction et le niveau du sol existant initial situé à
l'aplomb ne doit pas dépasser 8 mètres.
Par sol existant il faut considérer :
-
le terrain obtenu après terrassements dans le cas où la construction réclame un déblai dans le
terrain initial ;
le terrain naturel avant terrassements dans le cas où la construction réclame un remblai sur le
terrain initial.
2 - Hauteur relative
a. généralités :
Les débordements de toiture jusqu'à 1 mètre ne sont pas pris en compte pour l'application des règles
édictées par les articles suivants.
b. schéma d’épannelage :
La hauteur absolue des constructions sur la zone, s’apprécie également par référence au schéma
d’épannelage des constructions arrêté dans le cadre de l’OAP n°1.
ARTICLE AUl 11 - Aspect extérieur
1 – Prescriptions générales
Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux
avoisinants, du site et des paysages. Les constructeurs peuvent utilement consulter la brochure «
Construire en gapençais », annexée au PLU.
2 – Prescriptions particulières
Mouvements de terrains
Les affouillements autorisés sont limités à 1,30 mètres par rapport au terrain naturel, excepté pour la
desserte d’une construction, et sous réserve d’une remise en forme et du régalage des terres et de
leur végétalisation.
Les exhaussements sont interdits.
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Caractère et expression des façades
Doivent être recouverts d’un enduit, tous les matériaux qui par leur nature et par les usages locaux,
sont destinés à l’être ; tels le béton grossier, les parpaings, …
Les enduits devront respecter une couleur ton pierre, beige-ocre ; la finition de l’enduit sera frotassée.
La couleur blanche ou noire est interdite.
Les matériaux de couvertures et/ou de bardage des bâtiments doivent être de qualité ; ils seront dans
des tonalités neutres, s’intégrant aux paysages et à l’environnement (brun – beige – vert foncé – gris
foncé).
Sont notamment interdits les matériaux de récupération, les tôles galvanisées « naturel » non pré
laquées.
Les menuiseries seront de teinte neutre, les teintes vives sont interdites.
Les transformateurs (à caractère privé) devront obligatoirement être intégrés aux bâtiments.
Les dispositifs de climatisation doivent être intégrés au mieux à la façade et doivent être le moins
visible possible depuis les voies alentours.
Bardages
L’utilisation du bardage doit s’inscrire dans le cadre d’un projet architectural de qualité, permettant la
meilleure insertion possible des bâtiments dans l’environnement et le paysage.
Leurs couleurs devront s’intégrer harmonieusement dans l’environnement immédiat, et devront
obligatoirement figurer à la demande de permis de construire. Ces couleurs doivent être dans des
tonalités neutres, s’intégrant à l’environnement (brun – beige – vert foncé – gris foncé …).
La mise en œuvre de bardage de récupération ou de tôles galvanisées « naturel » non pré laquées,
est notamment strictement interdit.
La couleur blanche est interdite.
Toitures
Les toitures seront à un seul pan (pente maximale autorisée limitée à 20%) ou en toiture-terrasse
végétalisées
Les toitures à deux pans sont interdites.
Clôtures
Les clôtures positionnées le long de la Route Nationale 85 devront être édifiées en observant un
retrait de 7 mètres minimum, par rapport à l’alignement de la Route Nationale 85.
Elles seront constituées :
- soit d’un treillis soudé de teinte vert foncé noyé dans une haie,
- soit d’un muret d’une hauteur maximum de 50 cm, revêtu d’un enduit de couleur ton pierre – beige
ocre, éventuellement surmonté d’un treillis soudé de teinte neutre, et doublé d’une haie vive.
Dans tous les cas, les haies seront composées d’essences champêtres mélangées. Les essences
seront conformes au cahier des charges des plantations joint en annexe.
Energies renouvelables
Sont préconisés les éléments de construction propres à assurer des démarches de développement
durable dans l’architecture, à condition qu’ils s’intègrent dans la construction, dans les perspectives
architecturales et dans le paysage.
Les panneaux solaires devront s’intégrer dans le plan de toiture, dans la façade ou devront être
disposés sur châssis au sol (les châssis sur toitures-terrasses sont interdits).
Leur disposition sur la toiture devra privilégier les symétries, les alignements et les équilibres
d’ensemble.
ARTICLE AUl 12 - Stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles doit être assuré en dehors des voies publiques et
correspondre aux besoins des constructions et installations.
Afin d’assurer un stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des
constructions et installations, il est exigé :
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Bâtiments à usage d’entrepôt :
1 place pour 150 m² de surface de plancher
Bâtiments à usage de bureaux ou de services :
1 place pour 30 m² de surface de plancher
En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre
d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre
terrain
séparé
du
premier,
par
un
parcours
inférieur
à
300
mètres,
les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait
réaliser les dites places.
ARTICLE AUl 13 - Espaces libres et plantations
Les plantations devront respecter les principes décrits dans l’Orientation d’Aménagement et de
Programmation.
Installations, travaux divers et citernes non enterrées : des végétaux doivent être plantés afin de
masquer les installations.
Les espaces non bâtis et non occupés par les installations liées aux activités et par le stationnement
des véhicules, doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige pour
100 m² et traités en espaces verts sur 80% de la surface.
Pour les ensembles d'habitation, les aires banalisées de stationnement doivent être plantées à raison
d'au moins un arbre pour 4 emplacements.
Les types d'arbres seront de préférence des feuillus d'essences locales.
ARTICLE AUl 14 - Coefficient d’occupation du sol (C.O.S) et autres
densités
Sans objet.
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Pièce 4.2 : Zonage
Les modifications de zonage sont présentées dans les pages suivantes…
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