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Révision générale approuvée le 25 octobre 2005
Révision allégée n°1
Arrêtée par délibération du Conseil Municipal du 11 septembre 2015
Approuvée par délibération du Conseil Municipal du 22 février 2016
C O M M U N E D E T A L L A R D
H A U T E S - A L P E S
Plan Local d’Urbanisme

PLU de Tallard
Révision allégée n°1 – Approuvée le 22 février 2016 2
SOMMAIRE
I - NOTE DE PRESENTATION ......................................................................................... 3
1) Objet de la révision allégée ............................................................................................. 3
2) Justification de la procédure ........................................................................................... 3
3) Objectifs et projet ........................................................................................................... 6
4) Contenu et nature de la modification .............................................................................. 9
II – ETUDE D’ENTREE DE VILLE L111.1.4 ................................................................. 10
Préambule .............................................................................................................................. 10
1) Cadre réglementaire ..................................................................................................... 12
2) Présentation du site ...................................................................................................... 14
3) Diagnostic du site au regard des 5 critères de l’amendement Dupont ............................. 20
4) Projet et règlement au regard des 5 critères de l’amendement Dupont ........................... 27
III - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .................................................................... 36
PARTIE 1 : Etat initial de l’environnement ................................................................................ 40
PARTIE 2 : Analyse des incidences prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement et
mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les effets du projet .............................. 93
PARTIE 3 : Résume non technique .......................................................................................... 112
VI - PIECES DU PLU MODIFIEES .................................................................................. 116
Pièce 4.1 : Règlement ............................................................................................................. 122
Pièce 4.2 : Zonage .................................................................................................................. 128

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I - NOTE DE PRESENTATION
1) Objet de la révision allégée
Le PLU de la commune de Tallard a été approuvé le 17 janvier 2005.
Ce document a été modifié à plusieurs reprises :
• Révision simplifiée n°1 approuvée le 11 février 2008
• Révision simplifiée n°2 approuvée le 11 février 2008
• Modification simplifiée n°1 approuvée le 10 septembre 2012
• Modification simplifiée n°2 approuvée le 15 avril 2013
• Révision simplifiée n°3 approuvée le 25 mai 2013
• Modification simplifiée n°3 approuvée le 3 mars 2014.
La présente procédure de révision allégée du PLU, a été prescrite par délibération du Conseil
Municipal en date du 6 octobre 2014.
Cette révision allégée doit permettre la création d’une zone AUl sur le secteur dit de la « Côte Jalla »,
situé à l’extrémité Sud-ouest de la commune, en entrée de ville ; lequel secteur est actuellement
classé en zone App dans le PLU en vigueur à ce jour. Dans le cadre de cette même procédure, il sera
également créé sur ce secteur, une Orientation d’Aménagement et de Programmation.
La création de cette zone AUI, en lieu et place de la zone App, doit permettre la création d’une zone
exclusivement dédiée à l’accueil d’entreprises du secteur tertiaire – logistique, en complément de la
zone d’activités économiques de l’Aéropole de Gap-Tallard, dont la commercialisation sera
prochainement achevée, et qui elle, a vocation à accueillir exclusivement des activités commerciales.
La création de cette zone permettra ainsi à la commune d’accueillir à très court terme, le siège
administratif de la société Alpes Assainissement (filiale du groupe VEOLIA Propreté), qui souhaite
regrouper sur la commune la totalité de ses activités et services départementaux, pour un total
d’environ 40 emplois.
2) Justification de la procédure
La mise en œuvre, par la commune, de ce projet de structuration et de diversification de son
développement économique, implique une modification du plan de zonage et du règlement du PLU
actuellement en vigueur, ainsi que la définition, sur le secteur objet de la procédure, d’Orientations
d'Aménagement et de Programmation.
Le schéma ci-après, synthétise les différentes procédures de Révison ou de Modification des PLU,
pouvant être prescrites, en fonction de la nature et de l’objet du projet poursuivi par la commune :

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Une évolution du PLU sans incidence sur le PADD :
Les modifications et les évolutions du PLU qui doivent être opérées pour permettre la réalisation de ce
projet, demeurent de faible ampleur et n’ont aucune incidence sur les principes et orientations du
Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est
en vigueur à ce jour.
Dès lors, et au regard des dispositions de l’article L123-13-2 du Code de l’Urbanisme, l’évolution du
PLU actuel n’a pas à être placée sous le régime de la Révision générale, mais s’inscrit bien dans le
cadre de la procédure de Révision Allégée.
Article L123-13-2 du Code de l’Urbanisme
I. ― Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public de coopération
intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, la commune envisage :
1° Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ;
2° Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages
ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale ou du conseil municipal.
II. ― La révision est effectuée selon les modalités définies aux articles L. 123-6 à L. 123-12.
Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone
naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des
paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté
atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision
arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale

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compétent ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 123-6, de la commune, et des personnes
publiques associées mentionnées aux I et III de l'article L. 121-4.
III. ― Entre la mise en révision d'un plan local d'urbanisme et l'approbation de cette révision, il peut être décidé
une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du présent article, une ou plusieurs
modifications ou mises en compatibilité de ce plan.
Les procédures nécessaires à une ou plusieurs révisions effectuées en application du dernier alinéa du II du
présent article peuvent être menées conjointement.
La procédure de révision allégée ainsi prescrite par délibération du 6 octobre 2014, pour permettre la
mise en œuvre de ce projet s’inscrit bien dans le cadre de l’article L123-13-2 du code l’urbanisme car
elle doit notamment conduire à la réduction d’une zone agricole.
Une évolution du PLU nécessitant une évaluation environnementale :
Le territoire de la commune de Tallard est concerné par la zone Natura 2000 « La Durance ». Par
conséquent, une évaluation environnementale du projet de révision allégée, proportionnée aux enjeux
du projet, est réalisée.
Une évolution du PLU nécessitant une étude paysagère d’entrée de ville (L111-1-4)
Le projet de révision du PLU porte sur un secteur se situant hors agglomération et en bordure de la
Route Nationale 85, axe structurant à grand passage. Par conséquent, une étude paysagère d’entrée
de ville doit être réalisée au titre de l’amendement Dupont, conformément à l’article L111-1-4 du Code
de l’Urbanisme.
Une évolution du PLU soumise au régime de la « Loi Montagne » - Avis de la CDNPS
L’article L 145-3 du Code de l’Urbanisme relatif à la loi n°85-30 du 9 janvier 1985, dite « Loi
Montagne » est applicable sur le territoire de la commune de Tallard. Cette loi impose notamment une
urbanisation en continuité des bourgs, villages, hameaux existants et des groupes de constructions
traditionnelles ou d’habitations existants.
Le site objet de la procédure de révision allégée, est situé en discontinuité des bourgs, villages,
hameaux existants et de groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants. Afin de
lever l’inconstructibilité de ce secteur, au titre de la Loi Montagne, une étude de compatibilité avec les
objectifs de la Loi n°85-30 du 9 janvier 1985, doit être réalisée. Cette étude a été présentée par
la commune en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS), laquelle commission a émis un avis favorable en date du 7 août 2015.
Après arrêt par le Conseil Municipal, le projet de révision allégée N°1 du PLU a été notifié aux
personnes publiques associées, en vue d’une réunion d’examen conjointe du dossier, laquelle réunion
s’est tenue le 14 octobre 2015, (avant l’enquête publique, et avant l’approbation finale du dossier par
le Conseil Municipal de Tallard).
Le dossier a été adressé aux personnes publiques suivantes :
• le Préfet des Hautes-Alpes,
• le Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
• les représentants des chambres consulaires (Chambre des Métiers, Chambre d’Agriculture,
Chambre du Commerce et de l’industrie),
• le Président du SCOT de l’Aire Gapençaise,
• les Maires des communes limitrophes,
• les représentants des EPCI.
Le projet arrêté par le Conseil Municipal, a également été transmis, pour avis dans les trois mois
suivant réception du dossier :
• à Monsieur le Préfet des Hautes-Alpes, en tant qu’autorité environnementale
• à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et
Forestier (CDPENAF).
Ces deux avis ont été joints au dossier de Révision allégée qui a été mis à enquête publique.