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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Département de l'instruction publique, de la culture et du sport
Direction des ressources humaines
DIRECTIVE
TARIFS DE REMUNERATION DES ACTIVITES PONCTUELLES
D.RH.00.07
Processus : Gestion administrative et financière
Entrée en vigueur : 1
er
janvier 2011
Version et date : version 1 du 4 décembre 2010
Remplace la version du : /
Date d'approbation de la secrétaire générale : 11 février 2011
Responsable de la directive : Direction des ressources humaines DIP
I. Cadre
1. Objectif(s)
1. Décrire les modalités de rémunération des activités ponctuelles
des salariés ou à des indépendants.
2. Décrire les modalités de mise à jour des tarifs de rémunéra
tion applicables au sein du
DIP (tables de référence de la direction des ressources humaines du DIP).
2. Champ d’application
Cette directive s'applique à toutes les entités du DIP.
3. Rôles
Personne de référence à la direction des ressources humaines :
RH.
La responsabilité de l’application de cette directive incombe aux
directeurs généraux, aux directrices et directeurs, et responsables RH des DG
services, HES incluses.
4. Références légales - réglementaires
B 5 05 Loi générale relative au personnel de l'administration cantonale
judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) 04.12.1997
B 5 05.01
Règlement d'application de la loi générale relative au personnel de
l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établis
médicaux (RPAC)
B 5 10.04 Règlement
fixant le statut des membres du corps enseignant primaire,
secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles (RStCE) 12.06.2002
B 5 10.16 Règlement fixant le statut du corps enseignant HES (RStCE-HES)
B 5 15
Loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du
personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire
et des établissements hospitaliers
(LTrait) 21.12.1973
B 5 15.01 Règlement d'application de la loi concernant le tra
prestations alloués aux membres du personnel de l'Etat, du pouvoir judiciaire
des établissements hospitaliers (RTrait)
5. Formulaires, outils de mise en œuvre
Table de référence de la DRH - Tarifs des activités à la période
Consulter la documentation RH sous Outlook, cheminement :
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Rémunération et assurances sociales / 7.2 Rémunération / Echelles des traitements / A - Barèmes