Directive de bouclement EPH 2014

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Directive de bouclement 2014 EPH
sous forme synthétique
Service financier (SFIN)
Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS)
avec prise en compte des constats relatifs
aux états financiers 2013
Ce document et d'autres liés aux états financiers se trouvent sur
http://www.ge.ch/subventions/

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Table des matières
Rappel ………………………………………………………………………….. 3
Principes ……………………………………………………………………… .. 4-5
Généralités …………………………………………………………………….. 6
Révision des états financiers ………………………………………………… 7-8
Eléments à fournir au SFIN et à la DGAS …………………………………… 9-10
Bilan ……………………………………………………………………………. 11-16
Compte d'exploitation ………………………………………………………… 17-24
Traitement du résultat ………………………………………………………… 25-33
Tableau de financement ………………………………………………………. 34
Tableau de variation du capital ………………………………………………. 35
Annexe …………………………………………………………………………. 36-46
Rapport de performance ……………………………………………………… 47-49
Comptabilité analytique et statistiques ……………………………………… 50
Remarques ………………………………………………………………………... 51

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Rappel
Les états financiers de l'entité doivent :
Fournir une image fidèle du patrimoine, de la situation
financière et des résultats
Etre conforme aux recommandations SWISS GAAP RPC
Etre comparables d'une année à l'autre
Servir à l'établissement des rapports de l'organe de révision
Etre utiles à un large éventail d'utilisateurs pour l'information,
la prise de décision et l'exercice de la surveillance du
département
Les dispositions de la loi sur l'intégration des personnes
handicapées (LIPH) et de son règlement d'exécution (RLIPH),
relatives à la comptabilité financière et analytique sont applicables

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Principes (1)
Mise en œuvre des modifications du cadre légal applicable en
matière d'évaluation, de présentation, de révision et de système
de contrôle interne relatif à l'établissement des états financiers
Application de la directive de l'Etat : « EGE-02-04 : Présentation
et révision des états financiers des entités subventionnées et
autres entités para-étatiques »
En cas de divergence avec un point spécifique (par exemple pour
les taux d'amortissement «Curaviva», «CIIS» ou autres), ce sont
les principes relevant des RPC qui s'appliquent afin de respecter
l'image fidèle. Ces points seront alors justifiés dans l'annexe
Prendre en compte les éléments figurant dans les lettres et/ou
courriels du département relatifs à l'examen des états financiers
des exercices précédents

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Principes (2)
L'hypothèse retenue dans la présente directive est que la
révision du Code des obligations (CO) ne serait mise en
œuvre en 2014
Traitement comptable des subventions d'investissement
et des fonds affectés selon la méthode des produits
différés
Traitement du résultat selon le contrat de prestations et la
présente directive
Séparation obligatoire entre le contenu de l'annexe aux états
financiers et le rapport de performance
Application du plan comptable Curaviva 2008