Partie 4 Fichier

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Banques et marchés
Jézabel Couppey-Soubeyran
Université Paris 1
L3
Chapitre 4
Régulation financière
Objectifs de ce chapitre
! Comprendre le « pourquoi » et le
« comment » de la régulation
! Distinguer entre les instruments
préventifs et curatifs
! S’interroger sur l’organisation des
dispositifs de supervision
! Montrer l’articulation entre
réglementation, discipline de marché,
contrôle interne
! Expliquer pourquoi cette régulation n’a
pas empêché la crise

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Plan du chapitre
! 1. Les justifications de l’intervention
publique dans le secteur bancaire et
financier
! 2. Politique microprudentielle
! 3. Politique macroprudentielle
! 4. Les dispositifs nationaux de
supervision : un « patchwork »
Eléments introductifs
! Dans n’importe quel secteur d’activité
économique, la régulation s’opère
normalement via
• des mécanismes de marché (loi de l’offre et de la
demande, pression concurrentielle, exigences de
rentabilité et de sécurité des investisseurs, …)
• de l’auto-contrôle (organisation interne dédiée à la
performance et à la sécurité)
! Dans le cas de la finance et plus
particulièrement de l’activité bancaire, cela
ne suffit pas : il faut une intervention des
pouvoirs publics
Eléments introductifs
! L’intervention des pouvoirs publics dans le
secteur bancaire prend différentes formes :
• Réglementation : ensemble des règles et des
dispositions réglementaires imposées aux IF pour
promouvoir la stabilité financière
• Garantie des dépôts : dispositifs destinés à
prévenir les phénomènes de panique et à
indemniser les déposants en cas de faillite de
leur banque
• Prêteur en dernier ressort : restauration de la
liquidité des établissements et des marchés en
cas de crise.

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1. Les justifications de l’intervention
publique dans le secteur bancaire et
financier
! A/ Les défaillances de marché :
asymétries d’informations et externalités
! B/ La réglementation : substitut ou
complément du marché défaillant ?
A/ Les défaillances de marché :
asymétries d’informations et
externalités
! En économie publique, l’intervention de
l’Etat se justifie généralement par 3
sources de défaillances :
• Monopole naturel
• Asymétries d’information
• Externalités et biens collectifs
L’industrie bancaire n’est pas
un monopole naturel
! Bien que l’industrie bancaire se
caractérise par une technologie de
production spéciale et des couts fixes
importants (important réseau de
distribution, lourds processus
informatisés, …), les études empiriques
concluent à l’existence d’économie
d’échelle mineures ou partielles
n’apportent pas la preuve de
rendements croissants.

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Les asymétries d’information sont
une justification plus pertinente
! Les banques existent en raison
principalement des problèmes
d’asymétrie d’information qui font
obstacle aux relations de financement
directes entre prêteurs et emprunteurs
! Pour autant, l’asymétrie d’information
levée au niveau de la relation entre
prêteurs et emprunteurs ultimes se trouve
simplement reportée au niveau de la
relation entre la banque et ses
déposants.
Les asymétries d’information
sont une justification plus
pertinente
! En diversifiant suffisamment ses prêts et
investissements risqués, la banque parvient
à réduire les risques auxquels sont exposés
les fonds confiés par ses déposants
(Diamond, 1984). Cependant, les déposants
n’ont guère la possibilité de contrôler la
gestion des risques opérée par leur banque.
! Les déposants ne sont pas des créanciers
ordinaires : ils sont avant tout clients,
dispersés et à faible surface financière
Les asymétries d’information
sont une justification plus
pertinente
! Pour ces raisons, la représentation et la
protection des déposants par les pouvoirs
publics s'imposent.
! D'autant que la sanction privilégiée le cas
échéant par les déposants en situation
d’incertitude peut se révéler extrêmement
déstabilisante : en cas de panique, ils
peuvent réclamer prématurément leurs
dépôts auprès des banques et entraîner ainsi
la faillite de leur établissement bancaire
(Diamond et Dybvig, 1983)

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Les externalités des faillites
bancaires, également
! Lorsqu’une entreprise quelconque fait
faillite : coût privé de la faillite ≈ coût
social de la faillite
! Dans le cas d’une banque : coût social
de la faillite >> coût privé
! Plusieurs explications à cela :
• Les faillites bancaires sont contagieuses
• Dysfonctionnement de l’activité bancaire "
dysfonctionnement des échanges : l’activité
bancaire = « bien public »
Les externalités des faillites
bancaires, également
! Parce que les faillites bancaires sont
socialement coûteuses et peuvent
dégénérer en crise systémique, les
pouvoirs publics interviennent pour les
prévenir
! Protection renforcée des établissements
« systémiques »
! Cependant, la crise a montré que
l’évitement systématique des faillites
bancaires était source d’aléa moral
Les externalités des faillites
bancaires, également
! Confusion latente sur ce point : le cas
« Lehman Brothers » (déclarée en faillite
le 15 sept 2008). Ne pas sauver LB était
une façon de montrer que le sauvetage
n’était pas systématique. Pourtant
beaucoup considèrent encore que c’était
une erreur et que cela a beaucoup amplifié
la crise.
! Le sauvetage de LB : « bonne ou
mauvaise décision ? »