INFORMATION EN SANTE : PRODUCTION ET QUALITE Première partie Dr Jérome Frenkiel Unité d’Information Médicale Hôpitaux Universitaires Paris Centre [email protected] Plan Enjeux Définitions générales Définitions en santé Qualité de l’information: généralités Le cas de la qualité de l’information de gestion médicalisée : Historique Nature du problème et éléments de solution Illustration sur plusieurs cas concrets Perspectives 1 Enjeux (1) Gérer : « Administrer », « Faire face à un problème » (petit Robert) Gérer, c’est : « Avoir un objectif, se donner les moyens nécessaires pour l’atteindre, vérifier les résultats acquis et, s’il y a des écarts, programmer une action corrective » (Duret, Pillet) Enjeux (2) Gérer, pour une entreprise, c’est d’abord gérer sa production. S’agissant d’un hôpital, la production peut être vue comme un ensemble de processus (administratifs, médicaux, logistiques) liés à des événements (fréquentation de la structure) impliquant des patients 2 Enjeux (3) Gérer, pour une organisation, c’est aussi faire face aux contraintes de son environnement. Pour un hôpital, ces contraintes appartiennent aux registres suivants : Économique (optimisation des recettes, maîtrise des coûts) Qualitatifs (accréditation, certification des structures et des professionnels) Stratégiques (adaptation des infrastructures et activités en fonction de l’environnement) Juridiques (minimiser le contentieux) Communication externe (image, réputation) Enjeux (4) Tous ces objectifs de gestion impliquent celle d’un support commun : l’information L’information doit donc être adaptée à l’usage qui en est fait : En termes de contenu En termes de fiabilité Plus les contraintes sont élevées, plus la fiabilité est importante… 3 Enjeux (5) …Or, le niveau de contrainte est devenu élevé Donc la fiabilité de l’information est devenue un enjeu important Qui dit fiabilité dit confiance… … et la confiance est l’effet recherché dans une démarche de qualité ⇒ Donc : la qualité de l’information est devenue un objectif prioritaire en soi. Définitions (1) Qu’est-ce que la qualité ? Historiquement, la qualité n’est pas explicite : Restreinte au domaine des soins Sur le registre de l’éthique : conscience professionnelle, dans le secret du colloque singulier… Et en pratique, une conception souvent sincère mais personnelle, non évaluable, et donc pas de comptes à rendre… 4 Définitions (2) Pendant ce temps, dans le monde de l’entreprise (industrie notamment), les concepts et les pratiques se mettent en place. Aujourd’hui, les modèles de la qualité et de sa gestion sont parfaitement définis et opérationnels, autour de la notion de normalisation, et de son organisme : l’ISO Définitions (3) L’ISO (Organisation Internationale de Normalisation = International Organization for Standardization ) : Organisme de normalisation international composé de représentants d'organisation nationales de normalisation de 146 pays. Créée en 1947, elle a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux : les normes ISO Le secrétariat central de l'ISO est situé à Genève : Soutien administratif et technique Coordination du programme décentralisé d'élaboration des normes Publication des normes ISO 5 Définitions (4) Qualité d’un produit : définition normalisée (ISO 8402 – 1994) « Ensemble des caractéristiques d’une entité qui lui confèrent l’aptitude à satisfaire des besoins exprimés et implicites » L’entité peut être un produit, une activité, un processus, une organisation, une personne… Les besoins sont ceux des utilisateurs (clients) : particuliers ou entreprises, voire utilisateurs internes Aptitude : performance, sécurité, fiabilité… Définitions (5) En outre, le modèle de Kano identifie trois types de qualité : La qualité implicite, minimale La qualité proposée, apportant des « plus » à la qualité implicite, dans une logique de marketing La qualité innovante, apportant des nouveautés exclusives (pour un temps limité) par rapport à la concurrence 6 Définitions (6) Assurance qualité (ISO 8402) : « Ensemble des activités préétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du système qualité, et démontrées en tant que de besoin, pour donner la confiance appropriée en ce qu’une entité satisfera aux exigences pour la qualité » En d’autres termes, l’assurance qualité est la certitude d’obtenir des produits correspondant au niveau de qualité requis, et gérée de façon prospective. Définitions (7) Management de la qualité (ISO 8402) : « Ensemble des activités de la fonction générale de management qui définit la politique qualité, les objectifs et les responsabilités, et les mettent en œuvre par des moyens tels que la planification de la qualité, la maîtrise de la qualité, l’assurance de la qualité et l’amélioration de la qualité dans le cadre du système qualité » 7 Définitions (8) Maîtrise de la qualité : elle vise la conformité, le professionnalisme, le souci de quantifier, et la responsabilité Définitions (9) Planification de la qualité : définit les objectifs et les exigences de qualité au niveau du produit prépare la mise en œuvre du système qualité élabore les plans qualité essaie d’améliorer la qualité, toutes méthodes confondues 8 Définitions (10) En résumé, le management de la qualité est réputé être initiée dans le cadre d’une politique qualité, être formalisée dans le cadre d’une planification de la qualité, et mis en œuvre dans le cadre d’un système qualité reposant notamment sur la maîtrise de la qualité et l’assurance qualité. En outre, ce management de la qualité doit s’inscrire dans une logique d’amélioration continue de la qualité Définitions (11) Amélioration continue de la qualité : = roue de Deming = PDCA Plan : planification Do : faire Check : évaluer Act : action corrective P D C A 9 Définitions (12) La qualité, c’est aussi : Dire ce que l’on fait Faire ce que l’on dit Le prouver ! Définitions (13) Accréditation : « Procédure par laquelle un organisme faisant autorité reconnaît formellement qu’un organisme ou un individu est compétent pour effectuer des tâches spécifiques (essais, certification, audit qualité) » Note : la définition renvoie à un prestataire Certification : « Procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu’un produit, un système ou un service dûment identifié, est conforme aux exigences spécifiées » Note : la définition renvoie à une prestation 10 Définitions en santé (1) Qualité des soins (OMS, 1987) : « Démarche qui doit permettre de garantir à chaque patient l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui leur assurera le meilleur résultat en termes de santé, conformément à l’état actuel de la science médicale, au meilleur coût pour un même résultat, au moindre risque iatrogénique, et pour sa satisfaction, en termes de procédures, de résultats et de contacts humains à l’intérieur du système de soins. » Définitions en santé (2) Qualité des soins (Lohr, 1990) : « Niveau auquel parviennent les organisations de santé en termes d’augmentation de la probabilité des résultats souhaités pour les individus et les populations et de compatibilité avec l’état des connaissances actuelles » Evaluation de la qualité des soins (Lohr, 1990) : « Activité formelle et systématique destinée à identifier les problèmes dans la délivrance des soins, à concevoir des mesures correctives et à réaliser un suivi afin de s’assurer qu’aucun problème nouveau n’a été introduit et que les mesures correctives sont effectives » 11 Définitions en santé (3) Accréditation des établissements de santé (ANAES, V1 actualisée, 2003) : « Procédure d’évaluation externe à un établissement de santé, effectuée par des professionnels, indépendante de l’établissement de santé et de ses tutelles, concernant l’ensemble de son fonctionnement et de ses pratiques. Elle vise à s’assurer que les conditions de sécurité et de qualité des soins et de prise en charge du patient sont prises en compte par l’établissement de santé » Définitions en santé (4) Certification des établissements de santé (HAS, V2, 2004 - Articles L6113-2 et L6113-3 du code de la santé publique) : « Les établissements de santé, publics ou privés, développent une politique d'évaluation des pratiques professionnelles, des modalités d'organisation des soins et de toute action concourant à une prise en charge globale du malade afin notamment d'en garantir la qualité et l'efficience » « La Haute Autorité de Santé contribue au développement de cette évaluation. » « Afin d'assurer l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, tous les établissements de santé publics et privés doivent faire l'objet d'une procédure externe d'évaluation dénommée certification » 12 Définitions en santé (5) Certification des établissements de santé (HAS, V2010- Articles L6113-4 et L6113-12 du code de la santé publique) : « La procédure de certification est engagée à l'initiative de l'établissement de santé, notamment dans le cadre du contrat qui le lie à l'agence régionale de santé. » « La procédure de certification des établissements de santé et organismes mentionnés à l'article L. 6113-4 a pour objet d'évaluer la qualité et la sécurité des soins dispensés et de l'ensemble des prestations délivrées, par services ou par activités, en tenant compte notamment de leur organisation interne ainsi que de la satisfaction des patients » Information médicale et qualité : généralités (1) L’information médicale, à l’hôpital, peut s’énoncer comme « l’ensemble des informations relatives au patient, à caractère médical et / ou présentant un intérêt pour la gestion médicale de ce patient ». Voici pour l’information. Mais comment définir sa qualité ? 13 Information médicale et qualité : généralités (2) Les définitions relatives à la qualité des soins sont inadaptées pour ce qui concerne l’information, fût-elle médicale. En revanche, la définition ISO 8402 de la qualité d’un produit est suffisamment générale pour tenir lieu de cadre. Cette définition générale nécessite cependant certaines précisions, relatives aux spécificités du produit (l’information) et à celles de son contexte (l’hôpital) Information médicale et qualité : généralités (3) La première difficulté renvoie aux « besoins exprimés ou implicites ». Ces besoins sont définis par les usages, actuels ou potentiels, qui peuvent être faits de l’information. Or, ces besoins sont : fortement ubiquitaires non définis a priori pour certains d’entre eux En d’autres termes, il faudrait définir la qualité de l’information en fonction de besoins polymorphes et pour partie inconnus 14 Production et traitement Données médico-administrative du patient Informations médicales et médico-techniques du patient Données logistiques du patient Facturation / PMSI / T2A Données comptables de l’établissement (compte de charges par nature) Gestion de la qualité et de la sécurité Gestion de l’efficience (incluant : CANA, études médico-économiques) Analyse et prospective stratégique (PE, CPOM, PP, CP) Prospective d’activité et construction budgétaire (EPRD) Pilotage (incluant : tableaux de bord, reporting décisionnel) Gestion du patient (incluant : facturation) Information médicale et qualité : généralités (4) Aussi, nous considérerons, dans une première approche, qu’il n’est pas possible de donner une définition générale de la qualité de l’information médicale Cependant, il est indispensable de se fonder sur une définition. On lui donnera donc un caractère restreint. La restriction retenue ici sera de se limiter explicitement au propos des informations dans le champ de la tarification à l’activité (T2A). Cependant, par effet de bord, des gains relatifs à l ’information médicale dans ce domaine précis sont extensibles, jusqu’à un certain point, à d’autres domaines (analyse d’activité, épidémiologie, qualité et sécurité des soins…) 15 Information médicale et qualité : généralités (5) Dans cette acception restreinte, nous poserons la définition suivante : « Aptitude de l’information à rendre compte de manière démontrable de la réalité médicale du patient et de sa prise en charge, en conformité avec les référentiels en vigueur, et à autoriser l’ensemble des traitements par ailleurs définis, compte tenu des limitations intrinsèques à l’information elle-même et à sa représentation » (PRIMAQ, 2008) Information médicale et qualité : généralités (6) Commentaires : Il existe une dimension descriptive en soi : réalité médicale du patient (son état), sa prise en charge (actes médicaux) La dimension économique est implicitement présente (la détermination des recettes normatives est incluse dans les « traitements par ailleurs définis », de même que les analyses médico-économiques et l’EPRD) La conformité aux règles de description est une contrainte impérative (contrôles externes notamment) La démontrabilité des informations se justifie également par son utilisation tarifante (contrôle externe) et ses implications juridiques potentielles. Ceci renvoie aux éléments de preuve, en d’autres termes au dossier patient et à sa qualité. 16