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Le signalement des infections
nosocomiales
Bruno GRANDBASTIEN
Faculté de Médecine « Henri Warembourg », Université Lille 2
Service de Gestion du Risque Infectieux, des Vigilances et d’Infectiologie (SGRIVI), CHRU de Lille
Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Lille
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Le signalement des IN
• Principes généraux
–
–
–
–
cadre réglementaire et organisation
critères du signalement
… quelques explications de texte …
synthèse des signalements en France et expérience
NPdC
– l’information du patient dans le signalement
• Illustrations de signalements (avec leur analyse)
• e-SIN
• Signalement dans PSIAS et circulaire EPC
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Les différents acteurs de la sécurité
sanitaire en France
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Cadre réglementaire
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Cadre réglementaire
•
Décret et circulaire relatifs au signalement des
infections nosocomiales (IN) et à l’information des
patients dans les établissements de santé
– décret N°2001-671 du 26 juillet 2001 ; CSP art R-R -711-1-11
– circulaire DHOS\E2-DGS\SD5C N°21 du 22 janvier 200 4
Plan stratégique de prévention des infections
associées aux soins (PSIAS) (circulaire du 19/08/2009)
•
Signalement non nominatif de la survenue de
certaines IN (répondant à certains critères)
•
Organise l’information des patients
– risque a priori (général et spécifique du patient)
– survenue d’une éventuelle IN
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Signalement et certification : 8g
E2 : Des actions de surveillance et de
prévention du risque infectieux incluant celles
issues de signalement sont mises en œuvre
avec les professionnels en lien avec l’EOH
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Critère 8g : éléments d’appréciation
Structuration du
périmètre
d‘investigations
Documents de preuve
Personnes à rencontrer
Observations sur le
terrain
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La sécurité sanitaire en lien avec le
risque infectieux associé aux soins
• Notion d’infectiovigilance
= signalement de “certaines IN”
– Réglementaire : Code de la Santé Publique
(art R-711-1-11)
– Articulation avec la gestion des Risques :
décret du 12 novembre 2010
circulaire en attente
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Buts du signalement des IN
• Au niveau local ou régional (interrégional ?)
– Détecter des évènements inhabituels
– Instaurer un système d'alerte
• au sein de l'établissement = signalement "interne"
• aux autorités sanitaires = signalement "externe"
– Mettre en place les mesures correctives
– Recevoir une aide (expertise CCLIN / ARLIN)
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Buts du signalement des IN
• Au niveau local ou régional (interrégional ?)
– ...
• Au niveau national
– Détecter des évènements inhabituels
– Promouvoir et soutenir l’investigation des
épidémies et leur contrôle précoce
– Développer (ou rappeler) des
recommandations de prévention
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Modalités et circuit(s)
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Modalités générales
• Organisation (a priori)
– par la direction générale de l’établissement après
avis du CLIN
– avec nomination d’un référent institutionnel
• Deux étapes
• à l’intérieur de l’institution (signalement interne)
• vers l’extérieur / tutelles = ARS et
CCLIN/ARLIN (signalement externe)
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Signalement interne (1)
• Qui signale ?
– Tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sagefemme ou membre du personnel paramédical
• Quand ?
– dans l’exercice de sa mission au sein de l’établissement
– constate un ou plusieurs cas d’IN
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Signalement interne (2)
• Comment ?
– en informe, d’une part, le médecin responsable du service
ou secteur dans lequel le (ou les) cas sont apparus
– informe le praticien en hygiène hospitalière
– recueille des informations organisé selon les modalités
définies par le CLIN
la mise en place de ce système de signalement constitue
une opportunité de créer ou de renforcer le réseau des
correspondants médicaux en hygiène
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Signalement externe (1)
• Le praticien en hygiène hospitalière
– apprécie si le ou les cas dont il a été avisé correspondent aux critères
de signalement
• Le praticien en charge du signalement
– procède au signalement externe par écrit (formulaire type), sans délai
• ARS
• CCLIN
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Source : http://www.invs.sante.fr/surveillance/raisin/signalement/fichesignal2003.pdf
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Signalement externe (2)
• Le praticien en hygiène hospitalière
– apprécie si le ou les cas dont il a été avisé correspondent aux critères
de signalement
• Le praticien en charge du signalement
– procède au signalement externe par écrit (formulaire type), sans délai
• ARS
• CCLIN
– fait suivre ultérieurement tous les documents complémentaires
nécessaires (rapport d’investigation, données microbiologiques
complémentaires, …)
– en informe
• Le responsable du service dans lequel le ou les cas sont survenus
• Le président du CLIN
• Le responsable légal de l’établissement
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Circuit du signalement des IN
INTERNE
EXTERNE
HCSP
ARS
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Que se passe-t-il losrqu’un
signalement est émis ? (1)
• Réactivité "immédiate" à la réception des
fiches
– accusé de réception
– transmission à l ’équipe « signalement » du
C-CLIN
– saisie informatisée des données (base des
signalements)
• Information de l’ARLIN ? (variable selon
les C-CLINs) : gestion délocalisée des signaux
(C-CLIN PN)
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Que se passe-t-il losrqu’un
signalement est émis ? (2)
• Téléphone systématique et rapide au
praticien à l’origine du signalement
• Analyse hebdomadaire des fiches en
réunion d’équipe C-CLIN (parfois / souvent
avec participation de l’InVS)
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Palette des aides apportées aux
établissements lors d’un signalement
•
•
•
•
•
Aide à l’investigation
Observation des pratiques
Participation à la cellule de crise
Recommandations
Organisation de l’information des patients
exposés (courriers, n°vert …)
• Suivi rapproché des signalements ayant
fait l’objet d’une investigation
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Coordination C-CLIN / ARLIN et ARS
Expérience du C-CLIN PN
• Partage des rôles :
– C-CLIN (ARLIN en 1ère ligne) = expertise
– ARS = vérification et appui pour la mise en
place des mesures de contrôle
• Implication de la CIRE (dossiers à composante
« communautaire ») : ex pour les EHPAD
– réunions régulières C-CLIN / ARLIN / CIRE
• Gestion commune des dossiers avec DO
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Les critères du signalement des IN
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Critères de signalement externe
1. Les infections nosocomiales (IN) ayant un caractère rare
ou particulier, par rapport aux données épidémiologiques
locales, régionales ou nationales, du fait:
1a) soit de la nature ou des caractéristiques de l’agent pathogène en cause, ou
de son profil de résistance aux anti-infectieux
1b) soit de la localisation de l’infection chez la (ou les ) personne(s) atteinte(s)
1c) soit de l’utilisation d’un dispositif médical
1d) soit de procédures ou pratiques pouvant exposer ou avoir exposer, lors
d’un acte invasif d’autres personnes au même risque infectieux
2. Tout décès lié à une IN
3. Les IN suspectes d’être causées par un germe présent
dans l’eau ou dans l’air environnant
4. Les maladies à déclaration obligatoire et dont l’origine
nosocomiale peut être suspectée
Décret du 26 juillet 2001
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Critère “caractère rare ou particulier”
de l’agent pathogène
• Quelques définitions (circulaire du 22 janvier 2004) :
– rareté “relative” : en fonction de l’épidémiologie locale
– rareté “absolue” : s’appliquant à tous les éts en général
• espèces rares :
Pseudomonas autres que aeruginosa
mycobactéries atypiques
champignons autres que C. albicans
parasites …
• caractéristique rare de l’agent :
production d’une toxine : S. aureus
C. difficile 027
• phénotype de résistance rare (ERG, EPC, …)
Difficultés +++ à établir une liste positive
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Critère “caractère rare ou particulier”
de l’agent pathogène
• Quelques définitions (circulaire du 22 janvier 2004) :
– rareté “absolue” :
• espèces rares :
• caractéristique rare de l’agent :
production d’une toxine : S. aureus
C. difficile 027
•
mycobactéries atypiques
champignons autres que C. albicans
parasites …
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Difficultés du critère “décès lié à une IN”
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Difficultés du critère “décès lié à une IN”
• Constat de ce rapport :
– « [objectifs du signalement =] repérer un
certain nombre d'événements « sentinelles »
trop rares pour faire l’objet d’une surveillance,
témoins d’un risque infectieux auquel sont
exposés d’autres patients hospitalisés et qu’il
est possible d’interrompre ou de réduire.
– En pratique, tout décès d’un patient atteint
d’une infection nosocomiale ne doit pas
systématiquement déboucher sur un
signalement … »
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Difficultés du critère “décès lié à une IN”
• Constat de ce rapport :
– « …Il constitue un signal pour repérer les
dossiers devant faire l’objet d’une analyse afin
d’évaluer le degré d’imputabilité du décès à
l’infection nosocomiale ».
concept de signalement « utile »
• Proposition d’un algorithme décisionnel
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