4_-_Le_signalement_d..

Le signalement des infections
nosocomiales
FELIN 04/2011 - 1
Bruno GRANDBASTIEN
Faculté de Médecine « Henri Warembourg », Université Lille 2
Service de Gestion du Risque Infectieux, des Vigilances et d’Infectiologie (SGRIVI), CHRU de Lille
Centre Hospitalier Régional
et Universitaire de Lille

Le signalement des IN
• Principes généraux
– cadre réglementaire et organisation
– critères du signalement
– … quelques explications de texte …
–
synthèse des signalements en France et expérience
FELIN 04/2011 - 2
–
synthèse des signalements en France et expérience
NPdC
– l’information du patient dans le signalement
• Illustrations de signalements (avec leur analyse)
• e-SIN
• Signalement dans PSIAS et circulaire EPC

Les différents acteurs de la sécurité
sanitaire en France
FELIN 04/2011 - 3

FELIN 04/2011 - 4
Cadre réglementaire

Cadre réglementaire
•Décret et circulaire relatifs au signalement des
infections nosocomiales (IN) et à l’information des
patients dans les établissements de santé
– décret N°2001-671 du 26 juillet 2001 ; CSP art R-R-711-1-11
– circulaire DHOS\E2-DGS\SD5C N°21 du 22 janvier 2004
Plan stratégique de prévention des infections
associées aux soins (PSIAS)
(circulaire du 19/08/2009)
FELIN 04/2011 - 5
associées aux soins (PSIAS)
(circulaire du 19/08/2009)
• Signalement non nominatif de la survenue de
certaines IN (répondant à certains critères)
• Organise l’information des patients
– risque a priori (général et spécifique du patient)
– survenue d’une éventuelle IN