201400515_Guide_SECMAC_version finale
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Guide des Services dédiés à l’Evaluation et à la Certification des Matériaux de Construction à La Réunion Avril 2014 Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 1 sur 90 Eléments de contexte Evoluant dans un contexte réglementaire de plus en plus contraignant et en pleine mutation, tels que les règlementations thermiques1 (RT 2012 en Métropole et RTAA Dom à La Réunion) ou le changement opéré en juillet 2013 concernant le marquage CE des produits de construction, les constructeurs, industriels et artisans réunionnais qui fabriquent ou transforment des matériaux, produits, et équipements pour ce secteur, sont incités à davantage de performance, en termes de qualité et de sécurité. Conjointement, l’évaluation et le contrôle de conformité des ouvrages, produits et services de la construction apparaissent plus complexes à La Réunion, en raison principalement de l’éloignement géographique des organismes qualifiés et des caractéristiques tropicales spécifiques auxquelles nos produits locaux doivent souvent répondre. Dans un secteur du BTP (Bâtiment Travaux Publics) en crise, où la commande publique représente plus de 60% de l’activité, l’offre de produits normés, labellisés ou certifiés représente un atout sur les marchés pour se différencier de la concurrence, la compétitivité ne se faisant plus uniquement par le prix. Anticiper, voire proposer, l’évolution des normes représente alors un levier pour redynamiser l’activité qui avant 2009, était l’un des secteurs phare de l’économie réunionnaise (23 900 emplois salariés en 2008 contre 15700 en 2013). Ce rapport pose la situation de l’évaluation technique et de la certification dans le domaine de la construction à La Réunion et en propose des pistes d’amélioration. Il se présente sous la forme d’un guide détaillé2 décrivant un ensemble (non-exhaustif) de prestations disponibles pour répondre aux besoins des fabricants de produits de construction, des architectes, des donneurs d’ordre, etc. 1 2 Réglementation thermique RT 2012, devenue norme obligatoire dans les constructions neuves en Métropole depuis janvier 2013 Le guide détaillé ainsi que la note de synthèse sont en libre téléchargement sur le site de Nexa : http://www.nexa.re/ Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 2 sur 90 Sommaire I. 1ERE PARTIE CONTEXTE NATIONAL ET CADRE JURIDIQUE 4 La réglementation en vigueur dans le domaine de la construction en France ........................................ 5 1. Principaux textes et référentiels 5 2. Qu’est-ce qu’une norme - à quoi sert-elle ? 5 3. Label, certification, marquage CE, etc. - de quoi s’agit-il ? 6 4. La différence entre labellisation et certification ? 8 5. La différence entre marquage CE et les marques volontaires ? 8 B. L’approche assurantielle........................................................................................................................... 9 1. Domaine traditionnel et non traditionnel ? 9 2. Technique courante, technique non courante ? 9 3. La Commission Prévention Produits 10 C. Les signes de qualité dans la construction............................................................................................. 10 1. Sur le plan national 10 2. Sur le plan local 10 3. Focus sur quelques exemples locaux 11 A. II. 2EME PARTIE DISPOSITIFS ET PROCEDURES D’EVALUATION 14 Principaux moyens d’essais, de contrôle et de certification dans la construction sur le plan national . 14 1. Les organismes qui font autorité 15 2. Les organismes français accrédités mandatés 17 B. Principaux moyens d’essais, de contrôle et de certification dans la construction à la Réunion ............ 37 1. Les moyens d’essais du CIRBAT 39 2. Les moyens d’essais de l’Université 43 3. Les moyens d’essais privés 45 4. Les moyens d’étalonnage 49 5. Les organismes de certification et d’accompagnement 53 6. Les autres prestations 55 A. III. 3EME PARTIE EVOLUTION DE L’OFFRE REUNIONNAISE 60 A. Les principales difficultés rencontrées localement ................................................................................ 61 B. L’émergence de solutions locales........................................................................................................... 63 1. Le projet ACERBAT 63 2. Le projet Pôle 3E 64 3. Le projet CRCD 65 4. Les initiatives récentes 65 C. Evaluation des besoins des entreprises réunionnaises ......................................................................... 66 1. Présentation de l’échantillon 66 2. Approche qualitative des besoins relevés 68 3. Profils de modalités 71 D. Bilan et perspectives............................................................................................................................... 72 1. Les avancées en Métropole 72 2. Vers une Plateforme Bâtiment Energie Grenelle à La Réunion ? 73 3. Des solutions à court-terme ? 73 4. En conclusion… 74 IV. ANNEXES 75 A. Liens utiles .............................................................................................................................................. 76 1. Sites internet 76 2. Articles de presse et brochures 76 B. Auditions réalisées .................................................................................................................................. 77 C. Acronymes............................................................................................................................................... 78 D. ABCdaire ................................................................................................................................................. 79 Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 3 sur 90 I. 1ERE PARTIE CONTEXTE NATIONAL ET CADRE JURIDIQUE Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 4 sur 90 A. La réglementation en vigueur dans le domaine de la construction en France 1. Principaux textes et référentiels 2. Qu’est-ce qu’une norme - à quoi sert-elle ? La règlementation en matière de construction en France est fixée par le législateur et figure dans plusieurs documents officiels nationaux : code de l’urbanisme, code de la construction, règlementations… Ces documents font appel à un vocabulaire spécifique (norme, label, certification…), qu’il convient de maîtriser afin de bien appréhender le cadre d’évaluation technique des matériaux de construction. L’Agrément Technique Européen (ATE), l’Avis Technique (ATec), les certifications, le marquage CE, le Document Technique d‘Application (DTA), entre autres, sont réglementaires ou volontaires. Ces évaluations des produits et procédés de construction ont le même objectif : vérifier et attester de leur qualité par des essais et/ou des audits. Avec un double enjeu pour le fabricant et le consommateur : du côté des fabricants, démontrer que leurs produits sont conformes et pouvoir se différencier de la concurrence (au travers notamment de la labellisation ou certification volontaires de leurs produits au-delà du marquage CE obligatoire) ; du côté des clients, avoir un gage de sécurité (marquage CE) et de qualité (label, certification) des produits. Les textes et référentiels contractuels en vigueur dans le domaine de la construction proviennent d’organismes nationaux qualifiés et agrémentés. Ils sont pour la plupart recensés par l’Agence Qualité Construction (AQC). Organisées au sein d’une base de données connue sous le nom de Répertoire Permanent des Ouvrages et Produits de Construction (RPOPC), ces informations sont accessibles depuis le site internet de l’AQC. Une norme fournit des caractéristiques, des techniques et des méthodes de fabrication, d'analyse ou d'essai, qui peuvent s’appliquer à un produit ou à un résultat à atteindre. Elle peut ainsi s'entendre comme un document de référence sur un sujet donné, dont elle reflète l'état de l’art, de la technique et du savoir-faire. Les normes sont publiées avec l’un des trois statuts suivants : les « normes homologuées » (NF) qui font l’objet d'une procédure officielle d’approbation et de publication ; les « normes expérimentales » (XP) qui nécessitent une période d’expérimentation ou de mise à l’épreuve et qui, dans un délai maximal de 3 ans, sont examinées pour être homologuées, remises à l’étude ou supprimées ; les « fascicules de documentation » (FD), documents purement informatifs. Dans le domaine du bâtiment, les normes ont en particulier pour rôle de : définir les produits (caractéristiques, performances, etc.) ; fixer des hypothèses de calcul (charges permanentes, charges d’exploitation, etc.) ; fournir des règles de justification par calcul ; donner les conditions de mise en œuvre des produits (Normes-DTU) ; préciser les modalités des essais sur les produits. Généralement, une norme n'est pas obligatoire, son adhésion est un acte volontaire. Certaines sont rendues obligatoires par un texte réglementaire ou décret de loi. Les normes sont délivrées à l’échelle nationale, (ex : NF) européenne (ex : CEN) et internationale (ex : ISO). Figure 1 - Les textes composant les référentiels de la construction Source : AQC (Agence Qualité Construction) Avril 2014 En France, la marque NF apporte la preuve que les performances et le niveau de qualité des produits sont conformes à la norme NF. C’est une marque de qualité délivrée par l’AFNOR, organisme certificateur, impartial et indépendant, et attribuée après des contrôles rigoureux du produit et de l’organisation du fabricant. Les procédures suivent des règles d’usage déposées, qui utilisent le référentiel NF décrivant les exigences de sécurité et de qualité. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 5 sur 90 pour leurs clients, d'identifier de façon fiable les produits, les services, les organismes ou les personnes qui répondent à des caractéristiques connues et vérifiées. 3. Label, certification, marquage CE, etc. - de quoi s’agit-il ? i. La certification (volontaire et réglementaire) Pour les entreprises, la certification est un vecteur de compétitivité qui permet d’établir une confiance dans les relations avec leurs clients et partenaires. Dans les domaines de l'industrie et des services, il existe plusieurs types de certifications qui répondent à des besoins différents. Certaines s'intéressent à l'organisation et à la performance de l'entreprise : certifications de système de management qualité, environnemental, santé et sécurité au travail. D'autres concernent les produits industriels, telles les certifications de produits selon un référentiel spécifique, qui s'appuie souvent sur une norme. Alors qu'un résultat d'essai ne concerne que l'échantillon qui a été testé, la certification apporte la démonstration qu'un produit issu d'une production donnée respecte des critères définis dans un référentiel. Le référentiel de certification est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit, un service ou une combinaison de produits et de services, et les modalités de contrôle de la conformité à ces caractéristiques. Pour que la certification ait une valeur ajoutée, les critères du référentiel doivent être cohérents avec les attentes du marché. Ainsi, un référentiel doit être rédigé avec les acteurs de ce marché : clients, industriels, organismes techniques, pouvoirs publics concernés. C'est le cas de toutes les certifications de produits délivrées en France. Un produit certifié est un produit identifié et marqué du logo de la certification. L'utilisateur n'a donc pas de vérification ni de contrôle à faire. Par l'intervention d'un organisme indépendant, impartial et compétent qui vérifie la régularité et l'efficacité des contrôles effectués par le fabricant, la certification de produit apporte à l'utilisateur : la constance de fabrication d'un produit et de ses performances ; la certitude de l'adaptation d'un produit à une utilisation donnée ; une réduction de ses contrôles de réception ; une traçabilité permettant des recours éventuels plus aisés. D'un point de vue commercial, la certification des produits est un moyen : pour les certifiés, de se différencier de la concurrence en affichant une preuve de qualité ; Avril 2014 Figure 2– Champ d’utilisation des normes Source : La certification de produits et de services est encadrée en France par le code de la consommation (articles L. 115-27 à L. 115-33 et R. 115-1 à R. 115-12 du code de la consommation repris de la loi n° 94.442 du 3 juin 1994 et de son décret d’application n° 95-354 du 30 mars 1995). L’arrêté du 30 mars 1995 encadre les marques de certification de produits et services en désignant le COFRAC (Comité français d’accréditation), comme instance d’accréditation des organismes certificateurs de produits industriels et de services. Cette réglementation oblige les organismes certificateurs (laboratoires, organismes d’inspection, organismes de certification) à être accrédités par le COFRAC afin de démontrer leur impartialité et leurs compétences. La démarche de certification est donc le résultat d'un double engagement : celui du fabricant qui s'engage à mettre en place un système qualité et les moyens nécessaires pour contrôler la qualité de ses produits et le maintien de cette qualité dans le temps ; celui du certificateur, organisme indépendant, compétent et reconnu, dont le rôle est de garantir la véracité des caractéristiques annoncées et de les réévaluer périodiquement. ii. La labellisation (volontaire et non-réglementaire) Un label est un signe distinctif de la qualité, délivré à un produit ou un service, concernant ses caractéristiques techniques. Il est généralement créé et remis à l’initiative des filières professionnelles ou d’un organisme « tierce partie ». L’organisme, qui délivre le label doit vérifier des exigences techniques définies dans une charte d’engagement. Dans certains cas, une partie des engagements pris peut donner lieu à des vérifications sous forme de visites sur site. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 6 sur 90 L’affichage d’un label est moins exigeant qu’une certification pour l’organisme « tierce partie », qui ne doit pas obligatoirement être accrédité pour son activité d’attestation. Les audits de maintien d’un label ont lieu suivant un calendrier beaucoup plus souple que les audits périodiques de maintien d’une certification ou de marque NF. En revanche, un label peut être une étape dans le développement d’une démarche de certification. En résumé, la labellisation n’est pas encadrée par des dispositions réglementaires mais est licite tant qu’elle n’induit pas de confusion avec une véritable certification dans l’esprit du public. iii. Le marquage CE (réglementaire et obligatoire) Le marquage « CE » a été créé dans le cadre de la législation européenne. Il matérialise la conformité d’un produit aux exigences communautaires incombant au fabricant du produit. Il doit être obligatoirement apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen. Pour apposer le marquage CE sur ses produits, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser les contrôles et essais qui lui permettent de vérifier qu’ils sont conformes à la réglementation traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs. Le marquage CE n’est pas une marque de qualité : il est destiné aux services de contrôle du marché et non pas aux clients. Il convient également de distinguer la certification volontaire du marquage CE. En France, le marquage CE est actuellement obligatoire pour les produits couverts par les normes européennes harmonisées (hEN). Il est facultatif pour les produits non-couverts par une hEN. Ces produits peuvent toutefois bénéficier du marquage CE après obtention d’un Agrément Technique Européen (ATE) qui permet de reconnaître leur aptitude à un usage déterminé. Depuis le 1 juillet 2013, le marquage CE des produits de construction, ne résulte plus de la Directive de Produits de Construction (DPC) 89/116/CEE mais du Règlement Produits Construction (RPC) (UE) n°305/2011. Contrairement à la DPC, le RPC3 s’applique dans chaque pays de l’Union Européenne sans transposition en droit national des Etats Membres afin de garantir une plus grande homogénéité d’application dans tous les pays de l’Union Européenne. Depuis cette date, les fabricants, les mandataires, les distributeurs et les importateurs doivent fournir pour chaque produit concerné par une norme harmonisée ou un Document d’Evaluation Européen (DEE), une étiquette CE et une Déclaration des Performances (DoP), conformément aux exigences stipulées dans le RPC. Cela implique la modification des étiquettes et la création des DoP. La déclaration de conformité, qui n’était à communiquer que sur demande des autorités, devient une Déclaration des Performances qui doit être transmise systématiquement avec le produit. Il est important de souligner que la vérification de la conformité du marquage CE et de la Déclaration des Performances ne relèvera pas de la mission d’inspection ou de surveillance de l’Organisme Notifié. Elle sera de l’unique responsabilité des autorités de surveillance du marché (i.e. DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations anciennement dénommée DGCCRF : Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes). Toutefois, les organismes notifiés continueront d’intervenir dans la vérification de la constance des performances des produits de construction. Les systèmes d’attestation de conformité (systèmes AoC) applicables dans le cadre de la DPC deviennent les systèmes d’évaluation et de vérification de la constance des performances (SEVCP) : passage de 6 systèmes d’AoC à 5 SEVCP (le niveau 2 n’existe plus dans le RPC). Les SEVCP sont des combinaisons des différentes méthodes de contrôle. Un SEVCP est un dispositif de contrôle de la conformité des produits et du CPU, fixé par la Commission Européenne pour chaque famille de produits sujette au marquage CE. Il existe 5 SEVCP, allant de la simple déclaration de conformité par l’industriel (système 4) au système complet de certification par un organisme notifié (système 1+). Pour la réalisation des opérations de contrôle selon les systèmes de SEVCP applicables, les États membres notifient à la Commission, norme par norme : des laboratoires pour la réalisation des essais (systèmes 3) ; des organismes d’inspection pour l’évaluation par audits des systèmes de CPU (systèmes 2) ; des organismes certificateurs pour la certification de conformité CE des produits (systèmes 1). Les tâches à assigner au fabricant et au laboratoire d’essais notifié pour l’évaluation de la conformité selon le système de SEVCP applicable, sont présentées dans l’annexe ZA de la norme harmonisée. 3 Plus d’informations sur le changement réglementaires DPC/RPC relatif au marquage CE, consulter : http://www.rpcnet.fr/, http://www.dpcnet.fr/ Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 7 sur 90 La liste des organismes notifiés peut être consultée sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/ Quel que soit le système applicable, le fabricant doit, dans tous les cas, apporter la preuve que ses produits sont conformes aux spécifications harmonisées et mettre en place un système de contrôle de production en usine. Le système de contrôle de la production permet d’assurer que la production est conforme aux performances déclarées. C’est un contrôle interne permanent de la production effectué par le fabricant. Tableau 1 – Combinaison des différentes méthodes de contrôle de la constance des performances des produits de construction décrit es dans la RPC. Sources : Guide Règlement Produits de Construction (RPC) - LNE (Juillet 2013) 4. La différence entre labellisation et certification ? Certification Labellisation Organisme délivrant le signe Tierce partie accréditée COFRAC Association de filière professionnelle Cadre réglementaire Réglementation spécifique (Code de la consommation : Articles L115-27 et suivants, L115-1 et suivants) Référentiel déposé au Journal Officiel Non réglementé spécifiquement Document de référence Référentiel de certification : les engagements pris doivent être mesurables et orientés clients Charte d’engagement et/ou référentiel technique : les critères de cahier des charges doivent porter essentiellement sur des exigences de moyens Evaluation Audit de management sur site, évaluation sur dossier, vérification technique sur site Audit documentaire Document délivré Délivrance d’un certificat Délivrance d’une attestation de labellisation Tableau 2 – Principales différences entre certification et labellisation Source : AFNOR Certification 5. La différence entre marquage CE et les marques volontaires ? Le marquage CE est un système déclaratif (performances du produit pour un usage attendu déclaré). Obligatoire, il indique que les produits respectent les exigences des directives européennes traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs. Les marques volontaires (labels, certifications) sont utilisées pour répondre aux besoins du marché et aux souhaits des utilisateurs dans un contexte de compétition commerciale (signe de différenciation des produits). Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 8 sur 90 B. L’approche assurantielle Les concepteurs, les maîtres d’ouvrage et les entrepreneurs du bâtiment sont au cœur du processus constructif. La DPC/RPC permet de choisir des produits de construction de toutes provenances. Pour satisfaire leurs propres exigences, les maîtres d’ouvrage et constructeurs recherchent en général des produits dont les caractéristiques, outre celles de satisfaire aux exigences réglementaires, répondent aussi à leurs propres attentes. 1. Domaine traditionnel et non traditionnel ? Tableau 3 - Différences entre Domaine traditionnel et non traditionnel Source : Les critères techniques de l’assurance construction, Technique courante/Technique non courante 2. Technique courante, technique non courante ? Il s'agit d'une notion contractuelle établie par les assureurs, qui différencie les travaux normalement garantis de ceux qui nécessitent une déclaration préalable. Les techniques courantes concernent les travaux décrits par les DTU, les normes homologuées ou les Règles de l'Art, les Règles Professionnelles acceptées par la Commission Prévention Produits mis en œuvre (dite C2P), les ATec et les DTA qui ne font pas l'objet d’une mise en observation par la C2P ainsi que les Pass’Innovation Verts. Par opposition, les techniques non courantes regroupent les travaux non décrits par des textes officiels, ou relevant de Règles Professionnelles non acceptées par la C2P, ou bénéficiant d'ATec ou de DTA faisant l'objet d'une mise en observation par la C2P, ou titulaires d'une ATex ou d'une ETN ou d’un Pass’Innovation orange ou rouge, ou encore d’un ATE non validé par un DTA. Avril 2014 Figure 3 - Approche assurantielle Sources : Yvan PATIN (Publication Juillet 2009, MAJ avril 2011). Le point sur…Domaine traditionnel ? Technique Courante ? Guide SECMAC – (Provisoire) Page 9 sur 90 3. La Commission Prévention Produits Constituée au sein de l’Agence Qualité Construction (AQC), la Commission Prévention Produits mis en œuvre (dite C2P) a pour mission d'identifier les techniques susceptibles d'engendrer des risques de sinistres, en s'appuyant sur sa connaissance des pathologies. L’expertise faite par la C2P ne se substitue pas à celles effectuées par d'autres instances comme, par exemple, la Commission des Avis Techniques ou les Commissions de Normalisation. C. Par ses analyses et au travers de ses communiqués, elle permet de créer la liaison entre Domaines et Techniques. Ainsi, une Règle Professionnelle (domaine traditionnel) qui ne serait pas acceptée par la C2P sera classée comme Technique Non Courante. Un ATec (domaine non traditionnel) sera considéré comme technique courante s'il n'appartient pas à une famille mise en observation par la C2P. Les signes de qualité dans la construction 1. Sur le plan national 2. Sur le plan local La multiplication des signes de qualité en France depuis une vingtaine d’année a amené le gouvernement à mettre en place un observatoire adéquat, dans le cadre du Plan Bâtiment Durable. Son animation a été confiée à l’Agence Qualité Construction qui référence via une plateforme internet les divers signes de qualité de la construction portant sur les matériaux, produits, ouvrages ou services. A la Réunion, les signes de qualité les plus couramment utilisés sont recensés au sein d’organismes tels que la Chambre des métiers et de l’artisanat (CMAR), la FRBTP ou le centre de ressources Envirobat. Marques Référent local ACERMI Artisan Qualité Référent national CSTB CMA Certification ACERMI ACERMI Certification Acotherm CSTB Certification Cekal CekaI Certification HQE bâtiments tertiaires Certification HQE maisons individuelles Certification HQE logements collectifs Certification Qualif-IB FIB/CERIB Certivéa DOM Certivéa Certifié CSTB Certified CSTB CSTBat CSTB Label BlueMetalPlus CTICM CTB-B+ FCBA Label CSTBat CSTB/CTI(CERIB, etc.) Géocert ADIR Label CSTBat Services CSTB/CTI (CERIB, etc.) Habitat & Environnement DOM Cerqual Label Qualanod ADAL ISO 9001- 26000 Label Qualicoat ADAL Label CSPS CGSS Label Qualimarine ADAL ADEME Be Green Engineering FEED Label Quali'sol L'éco Label Européen AFNOR LEED, Green Star, Green Globe Marquage CE (Menuiseries) CIRBAT CSTB, CTI (FCBA...) Marque NF Environnement AFNOR NF AFNOR, CSTB, CTI... Marque Ô Solaire Certita/ENERPLAN PEFC-FSC FCBA NaturePlus NaturePlus Qualibat NF UPEC et NF UPECA CSTB/AFNOR Qualicert SGS Qualisteelcoat Afta Qualifelec Qualifelec Solar Keymark Cenelec Qualipaysage Ministère de l'Agriculture Marques Référent national Tableau 4 - Signes de qualité des produits et matériaux de construction au niveau national. Sources : AQC, sites internet des référents nationaux (liste nonexhaustive) Avril 2014 QualiPV/Qualisol Certivéa Céquami Cerqual Cerqual AFNOR FRBTP CMA Qualibat Qualit'ENR/ADEME Tableau 5- Signes de qualité des produits et matériaux de construction au niveau local. Sources : CMAR, Envirobat, FRBTP (liste non-exhaustive) Guide SECMAC – (Provisoire) Page 10 sur 90 3. Focus sur quelques exemples locaux Les dispositifs de certification et/ou de labellisation encore peu nombreux dans le domaine de la construction à la Réunion, tendent à se développer. i. Ce label repose sur les normes et DTU en vigueur et sur des critères qualitatifs d’adaptabilité des produits aux exigences de l’environnement tropical, selon quatre axes de différenciation positive des produits « géocertisés » : étanchéité, résistance aux UV, résistance cyclonique et protection contre les termites. Le Label Artisan Qualité La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Réunion (CMAR) propose depuis plus de 15 ans une prestation d'accompagnement en démarche qualité aux Artisans. L'aboutissement de cette démarche est la remise d'un titre « Artisan Qualité, attribué par une commission paritaire sur la base d'un audit effectué par un organisme indépendant. Les référentiels existant actuellement sont les suivants : bâtiment ; agroalimentaire : boulangerie, charcuterie ; services : garages, nettoyage, coiffure, esthétique, fleuristerie ; fabrication : menuiserie, bijouterie. En 2013, Geocert® compte 9 entreprises (LAFARGE, HOLCIM, GALVA REUNION, METACOLOR, GIORDANO, SORETOLE, SCPR, PREFABLOCS, MILLET OCEAN INDIEN) labellisées pour 26 gammes de produits. La marque est en cours de révision afin de la redynamiser : mise à jour des cahiers des charges des produits « géocertisés » ; intégration d’un référentiel de services en complément d’un référentiel produit ; nouvel axe de développement sur des critères de développement durable. iii. A ce jour, il y a environ 120 Artisans Qualité dont 56 dans le secteur du bâtiment. La marque collective simple qui est déposée à l'INPI (Institut national de la propriété industrielle), dispose d'un règlement de marque et de check-list d'audits. Le marquage CE des menuiseries fabriquées à La Réunion peut être délivré par le Laboratoire d’Essais sur les Menuiseries (LEM) qui fait partie des laboratoires du CIRBAT (Centre d’Innovation et de Recherche du Bâti Tropical), fonctionnant en conformité avec la norme ISO 17 025 dont les essais sont reconnus par l’institut technologique FCBA. iv. Figure 4– Répartition des labels artisans qualité dans la construction (échantillon restreint aux secteurs concernés par notre étude n=33). Source: CMAR ii. Le label Géocert En 2004, avec l’appui financier du FEDER, de l’Etat, de la Région et du Département, les acteurs de la filière (ADIR, FRBTP et CMAR) officialisaient le label Geocert®, signe de qualité affichant un rôle structurant et fédérateur, par la signature d’un « contrat de filière des matériaux et composants du BTP » de production locale. Avril 2014 Le marquage CE des menuiseries Habitat & Environnement DOM Les professionnels et les usagers de l’habitat à La Réunion ayant souhaité valoriser la qualité de la construction de leurs logements, l’organisme national CERQUAL a décidé d’adapter la certification Habitat & Environnement aux DOM. Un établissement a été ouvert à La Réunion pour le lancement du dispositif avant un déploiement envisagé à terme dans les autres DOM. La certification Habitat & Environnement DOM intègre des thèmes tels que le management environnemental de l’opération, le chantier propre, l’énergie, l’eau, le thème confort et santé et les gestes verts. Cette certification s’appuie sur un référentiel comportant 7 thèmes regroupant 23 domaines techniques respectant la RTAA Dom 2010 et s’inspirant des démarches existantes à La Réunion (PERENE, CASA DD, ECODOM, labellisation de matériaux GEOCERT). Guide SECMAC – (Provisoire) Page 11 sur 90 Le nombre de demandes de certifications est en constante progression depuis 2010, signe que la démarche rencontre un vif succès. Un des critères de LEED impose que les matériaux de construction soient fabriqués dans un rayon de 800 km. Ce critère n'est pas forcément réalisable dans les îles mais permet de favoriser la production locale et réduit fortement l'empreinte carbone. Cette étude de recensement de matériaux les mieux adaptés aux climats tropicaux et utilisés en général dans les îles doit aussi permettre de comprendre le fonctionnement et l’approvisionnement des différentes régions du monde. LEED, BREEAM et HQE-bâtiment tertiaire, des différences en termes de performance et de reconnaissance internationales Figure 5 - Nombre de logements en demande de certification Source : CERQUAL Clients : promoteurs immobiliers et Bailleurs sociaux (SODIAC, SODEGIS, SHLMR, SIDR, SEMAC, Quartier Français Aménagement). En France, la certification HQE - bâtiments tertiaires délivrée par CERTIVEA (filiale du CSTB), domine le marché avec 90% des 800 opérations de bâtiments non résidentiels certifiées. Une adaptation du référentiel pour les DOM a été tentée en 2011 à La Réunion par l’organisme. Mais sans relais direct local, la proposition n’a pas réussi à convaincre les maîtres d’ouvrage. En raison de la demande et du potentiel du marché, le référentiel de certification Habitat & Environnement DOM devrait être étendu à l’habitat existant (projet en cours de développement en 2013). Plus contraignante et plus chère à mettre en place, la certification française accuse également un certain retard dans sa transcription pour rayonner à l’international alors que ses concurrents anglo-saxons préparent déjà des versions intégralement applicables dans l’Hexagone. v. Cependant, le système français est le plus rigoureux : il impose le triple passage d’un certificateur dont le rôle s’apparente à un contrôleur technique. Pour les deux autres, la procédure est simplifiée. BREEAM (Building Research Establishment's Environmental Assessment Method) par exemple, est basé sur l’auto-évaluation qui sera validé par un auditeur indépendant. Cette certification est beaucoup plus rapide que la française. La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design) Délivrée localement par un bureau d’étude indépendant, Be Green Engineering, la certification LEED fait référence au système nord-américain de standardisation des bâtiments de haute qualité environnementale créé en 1998 par l’US Green Building Council (USGBC). Il existe plusieurs outils : LEED for New Construction and Commercial Interiors utilisé pour les constructions neuves et LEED for Existing Buildings Operations & Maintenance (EBOM) dédié aux bâtiments existants. A La Réunion (contrairement aux nouveaux bâtiments construits à l’Ile Maurice), aucune construction ne possède encore la certification LEED. Toutefois, les bâtiments COREM et la jardinerie de CBO sont des candidats potentiels. Pour le moment, la certification LEED n’intègre pas les spécificités liées au milieu tropical. Mais dans le cadre de travaux nationaux en cours sur la création d’une base de données des matériaux répondant aux exigences des référentiels LEED, Be Green Engineering travaille conjointement avec le cabinet DELOITTE afin d’adapter la certification LEED à La Réunion en recensant des matériaux et produits réalisés localement. Avril 2014 Plus rapides, les procédures anglo-saxonnes sont également moins chères : pour un bâtiment de 20 000 m², hors AMO, le coût de la certification s’élève à 23 000 euros pour HQE, entre 5000 et 7000 euros pour LEED, et seulement 3000 euros pour BREEAM. Sources : articles Bureau Veritas et Atlantis RH Le référentiel nord-américain LEED est celui qui fait preuve de la stratégie d’expansion la plus dynamique dans le monde, ce qui lui confère un certain avantage par rapport aux deux autres certifications existantes. Sur le long terme, la certification LEED semble donc bien positionnée pour dominer le marché international, ce qui incite encore les investisseurs internationaux à l’adopter. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 12 sur 90 vi. Autres initiatives privées locales A La Réunion, plusieurs industriels et artisans se sont inscrits dans une démarche de montée en qualité de leurs produits par la labellisation et/ou la certification. La société Soremir, filiale locale du groupe Riou Glass depuis 2010, spécialisée dans la fabrication de doublesvitrages adaptés au climat de l’île, met en place la certification CEKAL sur ses produits. Les sociétés Métacolor et Métal Protec, spécialisées dans le thermolaquage des produits en acier visent la certification Qualisteelcoat. Les sociétés Soretole et Plastoi proposent quant à elles, certains produits estampillés NF (liste d’exemples non- exhaustive). Du côté des nouveaux matériaux et produits de construction, les demandes d’ATec (Avis Techniques) ou Pass Innovation du CSTB sont encore peu nombreuses sur l’île. La société Ilio Systems a obtenu un Pass Innovation vert sur panneaux photovoltaïques intégrés au bâti. D’autres entreprises telles que Haclave, Zinc OI, sont inscrites dans une démarche ATec pour certains de leurs procédés ou produits de construction. Selon les services du CSTB4 (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), les ATec avec extension DOM étaient très peu nombreux avant les années 2000, mais leur nombre (encore modéré) augmente régulièrement. D’après les chiffres du CSTB, en 2010, on dénombrait 80 ATec visant les DOM dont la majorité du GS (Groupe Spécialisé) n°14 (Installations de génie climatique et installations sanitaires) et du GS n°5 (Toitures, couvertures, étanchéités). Pour certains domaines, une extension DOM serait assez simple, dès lors que les conditions climatiques ont notamment peu d’influence sur le comportement des produits. Concernant les certifications, là aussi la part que le CSTB attribue aux DOM augmente assez vite, notamment pour La Réunion. Par exemple, les premières certifications ACERMI (Association pour la Certification des Matériaux Isolants) ont été délivrées en 2009, la certification CSTBat comptant parmi les plus anciennes sur l’île. Le CSTB en quelques chiffres (source Bilan d’Activité 2012) : 822 ATec + DTA (Documents Techniques d’Application) dont 222 nouveaux ; 100 ATE (Agrément Technique Européen) ; 91 ATEx (Appréciation Technique d’Expérimentation) ; 38 Pass’Innovation, 1473 titulaires de certification, 43 % de clientèle étrangère ; 4851 certificats reconduits. 4 Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 13 sur 90 II. 2EME PARTIE DISPOSITIFS ET PROCEDURES D’EVALUATION A. Principaux moyens d’essais, de contrôle et de certification dans la construction sur le plan national Les organismes qui font autorité Le COFRAC (Comité français d’accréditation) L’AFNOR (Association Française de Normalisation) Les organismes français accrédités mandatés Le CSTB : Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment Le LNE : Laboratoire National de Métrologie et d’Essais Les CTI : Centres Techniques Industriels : Le CERIB : Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton Le CTICM : Centre Technique Industriel Construction Métallique Le CTMNC : Centre Technique des Matériaux Naturels de Construction Le FCBA : Institut technologique Forêt, Bois, Construction, Ameublement Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 14 sur 90 1. Les organismes qui font autorité i. Le COFRAC (Comité français d’accréditation) Le Comité français d’accréditation (COFRAC) est une association française loi de 1901 à but non lucratif, fondée en 1994 à Paris et ayant pour but d’accréditer en France des organismes privés ou des laboratoires publiques. L’accréditation délivrée par le COFRAC consiste à reconnaitre de manière officielle, indépendante et impartiale, les compétences des organismes de contrôle, tels que les laboratoires d’essai, les organismes de certification et d’inspection. Outre ses activités de normalisation, l’AFNOR est également, par l’intermédiaire de sa filiale AFNOR Certification, l’un des premiers organismes de certification et d’évaluation de systèmes, services, produits et de personnes en France. Qu’il s’agisse de faire reconnaître la qualité d’une organisation ou d’évaluer la performance de produits, de services ou les compétences des hommes et des femmes qui composent les équipes, la gamme AFNOR Certification est l’une des plus complètes du marché avec des marques à forte notoriété comme NF, CE, AFAQ (AFAQ ISO 9001, AFAQ ISO 14001, AFAQ 26000…) et l’Eco-label européen. Des accords multilatéraux (Multilateral agreements) cosignés par le COFRAC donnent - à certaines conditions aux accrédités COFRAC en France une reconnaissance en Europe ou dans d'autres pays. Le COFRAC est membre de l'organisation européenne EA (European Accreditation) elle-même membre de ILAC (International Laboratory ACcreditation). AFNOR Certification offre un véritable service de proximité grâce à sa trentaine d’implantations sur les 5 continents, ses délégations régionales françaises et ses 1500 auditeurs qualifiés. L'accréditation est délivrée pour un domaine ou une compétence donnés, des sites géographiques précis et pour une durée déterminée renouvelable, pendant laquelle auront lieu des audits de surveillance. Créée en 1938 par décret et propriété d’AFNOR, la marque NF est une marque collective de certification, qui a pour objet de certifier la conformité des produits aux documents normatifs nationaux, européens et internationaux les concernant, éventuellement complétés par des spécifications techniques complémentaires répondant aux attentes du marché, dans des conditions définies par des référentiels de certification. A noter que la première accréditation ou accréditation initiale d’un organisme est accordée pour une durée maximale de 4 ans (durée harmonisée toutes activités confondues à compter du 01/01/2010). Tout au long de ce cycle de 4 ans, chaque organisme est régulièrement évalué (en moyenne tous les ans) lors d’évaluations de suivi appelées évaluations de surveillance. A la fin de cette période de 4 ans, l’organisme accrédité est soumis à une évaluation de renouvellement à l’issue de laquelle son accréditation est reconduite en cas de succès pour une nouvelle période (5 ans au maximum). ii. La marque NF : qualité, sécurité et aptitude à l’usage des produits certifiées Les référentiels de certification NF, élaborés concertation avec les parties intéressées, spécifient : les exigences techniques que le produit doit respecter (normes et spécifications complémentaires demandées par le marché) ; les conditions de marquage des produits, et les dispositions de management de la qualité que le fabricant doit mettre en place pour assurer la constance de sa production (reproductibilité des performances des produits, traçabilité…). L’AFNOR (Association française de normalisation) En France, l’élaboration des normes et leur promotion sont assurées par l’AFNOR ainsi que les organismes délégués par l’AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme les Bureaux de Normalisation Sectoriels (BNS). L’AFNOR, en tant qu’animateur central de la normalisation en France, recense les besoins en normalisation et mobilise les parties intéressées. Elle promeut les positions françaises aux niveaux européen et international. Elle organise une consultation publique en français sur chaque projet de norme française, européenne ou internationale, homologue la version finale et l’intègre au catalogue national. Elle s’assure en permanence que les normes publiées restent pertinentes. Avril 2014 en Les référentiels de certification sont régulièrement révisés et adaptés pour suivre au plus près les exigences du marché. Une consultation des parties intéressées permet de valider leur contenu, conformément aux exigences du Code de la Consommation. La marque NF est associée à des exigences techniques et de contrôle de haut niveau. Elle s’appuie sur le plus haut niveau de certification au monde (système 5 de la norme ISO 17067) qui requiert un essai de type initial et un audit initial, puis des essais et des audits de suivi (fréquence généralement annuelle). Guide SECMAC – (Provisoire) Page 15 sur 90 Des prélèvements sont régulièrement effectués sur le marché pour vérifier la conformité des produits aux exigences du référentiel NF. La qualité des produits est donc testée en permanence. La marque NF propose donc des exigences (techniques et de contrôle) renforcées par rapport au marquage CE, ce qui en fait un avantage concurrentiel pour les industriels souhaitant valoriser leurs produits. La marque Le marquage Le marquage CE est un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes. La marque NF est une marque de certification de qualité volontaire ayant un objectif de différenciation. Le marquage CE indique que les produits respectent les exigences essentielles des Directives " nouvelle approche " traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs. La marque NF garantit que les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, aptitude à l'usage décrites dans des normes et référentiels de certification ont été contrôlées et sont respectées. CE est un marquage permettant aux produits de circuler librement dans tout l'Espace Economique Européen. La marque NF vise à répondre à l'attente globale de qualité des prescripteurs et utilisateurs (aptitude à l'emploi, durabilité, performances, …). Chaque directive décrit le mode de preuve du respect des exigences essentielles. Selon la nature des risques inhérents aux produits, le marquage CE peut donc être apposé : - sous la seule responsabilité du fabricant ; La marque NF implique systématiquement l'intervention d'AFNOR Certification organisme certificateur indépendant et impartial - qui vérifie la conformité du produit à certifier et effectue à périodicité définie des contrôles sur le produit et sur l'efficacité de l'organisation qualité de l'entreprise. - ou après un contrôle par tierce partie et des preuves de conformité (essais et examens initiaux, contrôle de la fabrication, mise sous assurance qualité). Tableau 6 - Différences entre le marquage CE et la marque NF Source : AFNOR Certification La marque NF, avec plus de 200 applications sur les produits (qui regroupent parfois plusieurs familles de produits), s’adresse aux clients de près de 7000 entreprises dans des dom aines très divers (produits de consommation –meubles, sacs poubelle, antivols moto ,matériel électrique… -, produits de construction – ciment, béton, plaques de plâtre, portes, fenêtres, câbles électriques, robinets, carrelages, réseaux d’assainissement…- , sécurité incendie, ouvrages – maisons individuelles, logements, bâtiments tertiaires…). L’AFNOR a confié à AFNOR Certification (filiale d’AFNOR), la gestion et l’animation du système de certification NF. La marque NF est donc délivrée par AFNOR Certification, qui pilote et anime le réseau NF, et douze organismes certificateurs mandatés au titre de la marque NF (Afcab, Ascquer, CERIB, Cequami, Cerqual, Certigaz, Certita, Certivea, CSTB, FCBA, Lcie, LNE), qui s’engagent chacun dans leur domaine d’excellence et dont la réputation contribue à la crédibilité et à la promotion de la marque. La marque NF : un outil de valorisation des produits de qualité Figure 6 – Réseau AFNOR Certification Source : AFNOR Certification Avril 2014 La marque NF constitue un actif important du patrimoine français. Signe fort de qualité, unanimement reconnu par les prescripteurs publics et privés et par le grand public, elle garantit la qualité, la sécurité, la performance et l’aptitude à l’usage des produits. Outil de promotion à l’export des produits de qualité, elle permet de se protéger de la concurrence exercée par les produits low-cost. Elle doit donc accompagner plus que jamais les filières professionnelles dans leur développement et la défense de la qualité à la française. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 16 sur 90 2. Les organismes français accrédités mandatés En France métropolitaine, il existe plusieurs structures qui prennent part à l’évaluation de l’appréciation de l’aptitude à l’emploi des procédés, matériaux, éléments ou équipements d’un ouvrage. Parmi ces divers organismes, les principaux se retrouvent ci-après : Le Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment ; Le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais ; Les Centres Techniques Industriels ; Les Plateformes Bâtiments Grenelle ; Les organismes privés tels que Ginger CEBTP, SGS … Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 17 sur 90 Le CSTB : Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment Statut Le CSTB est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) placé sous la tutelle conjointe du Ministère du Logement et de la Ville et du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et de la Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction. Il a pour mission d’améliorer le bien-être et la sécurité dans les bâtiments et leur environnement à l’heure du développement durable. Trois métiers complémentaires (1) Recherche et Consultance : Favoriser les dynamiques d’innovations industrielle, architecturale et sociologique ; (2) Évaluation : Assister le secteur de la construction dans l’évaluation de la qualité des produits, des ouvrages et des acteurs ; (3) Diffusion : Développer de nouveaux supports et services d’information pour tous les professionnels du secteur de la construction. Les équipements d’essais et de recherche Le CSTB est équipé de laboratoires sophistiqués pour répondre aux attentes des industriels de la construction sur les thématiques de durabilité, performances mécaniques, acoustiques, thermiques, sanitaires, environnementales et optiques, de réaction et résistance au feu, résistances chimiques et biochimique… La majorité de ses laboratoires sont accrédités par la section Laboratoire du COFRAC selon le référentiel NF EN ISO/CEI 17025. L’offre est enrichie par différents équipements d’essais : Le Laboratoire d’Essais des Procédés Solaires (LEPS) : Equipement destiné à répondre aux demandes des fabricants de matériel solaire. Cette plate-forme permet d’évaluer les performances thermiques et mécaniques ainsi que la fiabilité et la durabilité des capteurs solaires thermiques, des capteurs autostockeurs, des chauffe-eaux solaires et des systèmes solaires combinés. Le laboratoire Feu : Laboratoire de réaction et de résistance au feu pour tester les produits selon les nouvelles normes européennes. Vulcain : Plate-forme de recherche et d'essai pour tester la résistance au feu d'éléments de grandes dimensions et des associations d'éléments de construction. Salle immersive Le Corbusier : Equipement de réalité virtuelle destiné à faciliter la concertation et l'adhésion de tous les acteurs d'un projet de construction. Elle permet d'immerger une quinzaine de personnes dans un environnement sonore et visuel en 3D pour naviguer et interagir en temps réel dans un projet, procéder à des simulations de phénomènes physiques, modifier tout ou partie des éléments et en vérifier l'incidence, rendre compte des facultés humaines de perception. PRE3CIE (Plate-forme de Recherche, d'Etude, d'Essais et d'Evaluation des Composants Innovants d'Enveloppe). Installée sur le site du CSTB de Grenoble, PRE3CIE est une plate-forme d'ingénierie de l'évaluation de la qualité et de la durabilité des produits d'enveloppe du bâtiment : portes, fenêtres, fermetures, vitrages et protections solaires. L'activité de la plate-forme PRE3CIE est à la fois industrielle - avec l'évaluation et la certification des produits - et scientifique, avec la Recherche et développement. Soufflerie climatique Jules Verne : Pour recréer tous les phénomènes climatiques (neige, pluie, vent, brouillard, canicule…) qui influent sur l'environnement des produits en grandeur réelle ou sur des maquettes d'ouvrages. De manière anecdotique, la société SOVECO a effectué des essais de résistance au vent cyclonique sur les cryptobardeaux pour un montant de 75000 euros avec la participation du bureau de contrôle Veritas Réunion. Soufflerie Eiffel : La soufflerie génère un flux d’air de 0 m/s à 30 m/s (environ 100 km/h) avec un taux de turbulence entre 1 et 2%. Moyennant quelques modifications dans le collecteur d’entrée, il est possible de simuler la couche limite atmosphérique turbulente et de reproduire le vent naturel. Liste des produits certifiés, classés par famille LABE : Pour mesurer les performances acoustiques des produits selon les normes européennes. Accrédité COFRAC, ce grand équipement ultramoderne comporte plus de douze postes d'essais sur 2 500 m² pour tester les produits les plus performants dans les plus brefs délais et selon les normes européennes. Avril 2014 En tant qu'organisme procédant à la certification des produits, le CSTB est accrédité par la section Certifications du COFRAC selon la norme NF EN 45011 pour ses applications de certification et une partie de ses applications de marquage CE. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 18 sur 90 Le CSTB : Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment Le CSTB attribue des certifications aux classes de produits suivants : Enveloppe (Baies, portes et accessoires, couvertures et produits connexes, ouvrage d’isolation thermiques) ; Equipement et réseau (énergie solaire, système de ventilation, robinetteries, canalisations, appareils sanitaires, etc.) ; Revêtement (Revêtement de sol, adhésifs et produits associés, etc.) ; Structure (entrevous et produits de plancher, maçonnerie, revêtement de façade, charpentes et accessoires). Les filiales du CSTB Le CSTB est principalement impliqué dans la certification de produits. Ses filiales sont davantage engagées dans la certification de services, de bâtiments et de compétences. Certifications délivrées Le CSTB délivre plusieurs marques et certifications mais ne gère pas de certifications spécifiques aux DOM à ce jour. Figure 8 – Filiales du CSTB Source : http://www.cstb.fr/ ACOUSTB ACOUSTB est un bureau d'étude acoustique créé en 1995 à l'initiative du CSTB. Il se renforce en 2001 avec l'entrée d'Egis dans son capital, qui devient majoritaire en 2007. Avec une équipe d'une vingtaine d'ingénieurs et de techniciens hautement spécialisés, c'est un des acteurs majeurs de l'acoustique de l'environnement, du bâtiment et de l'industrie en France. Son activité couvre toute la chaîne du diagnostic acoustique d'une installation ou d'une infrastructure jusqu'à la réception des travaux effectués pour maîtriser les nuisances sonores. Figure 7 – Certifications délivrées par le CSTB Source : http://www.cstb.fr/ Le CSTB délivre également les ATec, ATex, ETE et DTA dans le cadre des évaluations obligatoires et volontaires relatives aux techniques courantes et non-courantes liées à l’approche assurantielle. Le CSTB fait également partie des organismes qui réalisent le marquage CE des produits de construction. Dans le cadre de l’évaluation des produits de construction appliqués en milieu tropical, le CSTB travaille également avec le CETE Méditerranée (Centre d’Etude Technique, partenaire et prestataire en ingénierie pour tous les acteurs de l’aménagement). Avril 2014 CEQUAMI Créé en 1999, Céquami est l’organisme de référence pour la certification, la labellisation et la promotion de la qualité globale, environnementale et la performance énergétique pour la construction et la rénovation des maisons individuelles en France. Accrédité par la section Certifications du COFRAC sous le n°5-0047, qui atteste de son impartialité et de son indépendance, CEQUAMI est une filiale commune au CSTB et à l’Association QUALITEL. La SARL Aérodynamique Eiffel Filiale du Groupe CSTB Développement depuis 2000, la SARL Aérodynamique Eiffel exploite la soufflerie d’Auteuil, conçue, construite et utilisée par Gustave Eiffel. Depuis bientôt 100 ans, le personnel du laboratoire répond aux demandes des industriels et accompagne les évolutions techniques en aérodynamique dans le domaine des écoulements subsoniques. Aérodynamique Eiffel peut prendre en charge toutes sortes d’études théoriques ou expérimentales et dans ce Guide SECMAC – (Provisoire) Page 19 sur 90 Le CSTB : Centre Scientifique des Techniques du Bâtiment cas concevoir et fabriquer les maquettes nécessaires à l’expérimentation. Le partenariat avec le CSTB permet aussi de s’appuyer sur des experts dans tous les domaines de l’aérodynamique ou de l’aéraulique. Les prestations offertes sont évolutives en fonction des besoins, depuis l’assistance technique jusqu’à la mise au point de produits innovants, principalement dans les domaines de l’automobile, du bâtiment (tenue au vent des ouvrages d’art, ventilation naturelle, confort pollution), ventilation des bâtiments industriels ou encore les problématiques aérauliques. Aérodynamique Eiffel met aussi ses installations au service de la transmission du savoir en encadrant des Travaux Pratiques pour des élèves de l’enseignement supérieur ou des formations pour des professionnels. CERTIVEA Certivéa est spécialisée dans le domaine des certifications de bâtiments non résidentiels qui attestent de la qualité environnementale et de la performance énergétique de bâtiments variés tels que : bureaux, établissements d’enseignement, de santé, de commerce, structures hôtelières, centres culturels, plateformes logistiques, salles multisports, piscines, etc. Récemment, Certivéa a adapté sa certification environnementale aux spécificités des Départements, Régions et Collectivités de l’Outre-Mer. Le référentiel de certification NF HQE Bâtiments Tertiaires – Construction Rénovation intègre donc désormais un ensemble de critères spécifiques aux territoires ultra-marins : climat, principes de construction, conditions naturelles, gestion des déchets, etc. regroupé dans un addendum. Actuellement, il n’y a pas d’auditeur à la Réunion pour Avril 2014 cette certification. Le référentiel Certivéa Dom est disponible sur www.certivea.fr. CERTITA (Certification de produits et systèmes de génie climatique) Certita est une association pour la certification des équipements industriels et appareils domestiques de chauffage, refroidissement, conditionnement et traitement d'air. Elle regroupe le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE), l’Association technique des industries thermiques et aérauliques (Atita) et le Centre technique des industries aérauliques et thermiques (Cetiat). Certita, mandatée par AFAQ AFNOR Certification, est habilitée à délivrer des certification NF. Elle gère déjà la certification NF PAC, ainsi que le label Flamme Verte pour les appareils de chauffage au bois. Depuis janvier 2008, Certita gére les dossiers techniques relatifs aux demandes de marquage Ô Solaire, marque de qualité des équipements solaires thermiques domestiques. CERTISOLIS (Certification des performances électriques des panneaux photovoltaïques) CERTISOLIS est un laboratoire dédié à la fois aux essais et à la certification des performances environnementales et énergétiques des modules photovoltaïques selon les standards internationaux NF EN 61215, NF EN 61646, NF EN 61730. Une trentaine de tests portent sur la production et sécurité électriques (flash test ou simulateur pulsé, essais diélectriques et de tension, d’impulsion ou d’essais de foudre). Des essais climatiques et d'ensoleillement estiment les effets du vieillissement des modules, (en enceinte climatique, avec expositions au spectre solaire). Des tests mécaniques portent sur la résistance du module et du système de fixation. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 20 sur 90 Le LNE : Laboratoire National de Métrologie et d’Essais Statut du LNE Le LNE a été créé en 1901, au sein du Conservatoire National des Arts et Métiers. Il a pour vocation de répondre aux besoins de mesures et d’essais de l’industrie, principalement dans les domaines des matériaux, des machines et de la physique. Le LNE est également présent sur la scène internationale avec une filiale en Asie et aux Etats-Unis. Dès 1930, le LNE s'intéresse à la sécurité des produits de consommation et en 1976, il crée un département consommation. 1978 est l’année du changement de statut. Le LNE est rattaché au Ministère de l’Industrie et devient Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (EPIC). La loi Scrivener du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs, qui lui confère ce statut, élargit ses missions à la certification de produits, ainsi que ses domaines d’intervention. En 2010, il a inauguré un centre d'essais et de certification des performances des modules solaires photovoltaïques, CERTISOLIS SAS, près de Chambéry en partenariat avec le CSTB. Ce centre est implanté sur le site de la Plateforme Bâtiment Grenelle INES. Les différentes prestations du LNE L'offre du LNE dans le domaine du bâtiment et des produits de construction conjugue assistance technique, étalonnage, essais, certification, formation, recherche pour répondre aux besoins des fabricants de matériaux et d'équipements, gestionnaires de patrimoines et collectivités, laboratoires d'étalonnage, d'essais et d'analyse. En complément, ses 4 filiales5 (ACERMI, BELENOS, CERTISOLIS, CERTITA) le placent au carrefour des enjeux du Grenelle de l'environnement pour couvrir les aspects thermique et énergétique de nombreux produits et matériaux. Essais et évaluations au LNE En 2005, les pouvoirs publics confient au LNE le pilotage général de la métrologie française par intégration des activités du BNM (Bureau National de Métrologie). En 2009, le LNE renforce sa présence en France dans le domaine de l'énergie en créant un centre de recherche et d'essais des systèmes solaires thermiques - BELENOS, à Nîmes en partenariat avec le CETIAT. Les équipements performants disponibles en Île-de-France et dans les délégations régionales permettent d'effectuer une large gamme d'essais tels que des essais mécaniques, climatiques, thermiques, acoustiques, comportement au feu, vieillissement, sécurité électrique, analyse chimique, propriétés optiques, compatibilité alimentaire, chimique ou électromagnétique, qui s'adressent à tous les secteurs industriels. Analyses chimiques Essais acoustiques >Caractérisation des matières premières, >Contrôle de l'environnement, >Evaluation de la sécurité chimique des produits >Evaluation du bruit, >Qualification des systèmes de reproduction sonore, >Caractérisation des matériaux, >Etude du confort acoustique, par des mesures objectives et/ou des tests subjectifs par des jurys. Simulation de contraintes Classement feu >Essais climatiques >Essais mécaniques >Essais de compatibilité électromagnétique >Euroclassement des produits >Classement M Tableau 7 – Essais menés au LNE Source : http://www.lne.fr/fr/essais/ ACERMI : Certification de matériaux isolants BELENOS : Essais et recherche sur les systèmes solaires thermiques CERTISOLIS : Certification des performances énergétiques des capteurs photovoltaïques CERTITA : Certification des matériaux et équipements du génie climatique 5 Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 21 sur 90 Le LNE : Laboratoire National de Métrologie et d’Essais Certains moyens d’essais du LNE et notamment les moyens d’essais climatiques peuvent présenter un intérêt pour la caractérisation construction locaux. Moyens d’essais climatiques Moyens d’essais mécaniques >Enceintes climatiques chaleur sèche/froid/humide >Enceintes de choc thermique >Enceintes de brouillard salin >Enceintes chaud-froid-vide / chaud-froid-vide-humide >Enceintes chaleur sèche ATex >Moyens d’essais IP et IK >Tables vibrantes hydrauliques >Pots vibrants dont un avec des possibilités de vibration combinées avec du climatique >Tables à choc vertical >Machines à choc vertical accéléré >Machines à choc horizontal >Trappes de chute >Machines de traction-compression de certains matériaux de Moyens d’essais acoustiques 3 >Salle anéchoique 30 et 500 m >Salle semi-anéchoique >Salle d’écoute >Salle réverbérante Tableau 8– Moyens d’essais disponibles au LNE Source : http://www.lne.fr/fr/essais/ Pour les essais climatiques, le LNE dispose de nombreuses enceintes climatiques (froid–chaud–humide de 6m3 ou froid–chaud de 65m3) dont les caractéristiques techniques couvrent : Des gammes de températures de –70°C à +200°C ; Des taux d’humidité relative variant de 10% à 98% ; Des volumes de 1m3 à 95m3 ; Des variations rapides de température jusqu’à 22°C/min. Dans le cadre des essais acoustiques, le LNE réalise des mesures de l'absorption acoustique d'éléments de construction ou de mobilier. Ces mesures sont réalisées en laboratoire selon les normes (NF EN 20354 (ISO 354) indice S 31-003, NF EN ISO 11654 indice S 31-064) et concernent les produits suivants : Revêtements de sol ; Plafonds suspendus ; Revêtements muraux ; Cloisons et mobilier de bureau. Marquage CE et certification des isolants Organisme notifié (numéro d'agrément : 0071), le LNE (ainsi que le CSTB) est membre de l'association ACERMI qui est notifiée sous le numéro 1163 pour la certification des isolants thermiques du bâtiment. Dans ce cadre, les prestations proposées sont les suivantes : Des essais de conformité aux normes européennes produits ; Des essais de classement feu (euroclasses) ; Des audits d'évaluation de systèmes de contrôle de production en usine ; La certification de conformité CE. Avril 2014 Ces dernières concernent les produits et applications tels que : Les produits d'isolation thermique manufacturés pour le bâtiment (normes EN 13162 à EN 13171) ; Les conduits de fumées métalliques (normes NF EN 1856-1 et 2) ; Les conduits de fumée avec conduits intérieurs en plastique (normes EN 14471) ; Les plafonds tendus (norme EN 14716) ; Les cheminées autoportantes (norme EN 13084-7) ; Les revêtements muraux (norme EN 15102) ; Les panneaux sandwich (norme EN 14509) ; Les feuilles souples d'étanchéité (norme EN 13967) ; Les panneaux stratifiés (norme EN 438-7) ; Les isolants industriels tels que : Les laines minérales (EN 14303) ; La mousse d’élastomère (EN 14304) ; Le verre cellulaire (EN 14305) ; Le silicate de calcium (EN 14306) ; La mousse de polystyrène extrudé (EN 14307) ; Le polyuréthane et polyisocyanurate (EN 14308) ; Le polystyrène expansé (EN 14309) ; La mousse de polyéthylène (EN 14313) ; Les mousses phénoliques (EN 14314). ; Pour tous ces produits et au fur et à mesure de la parution des normes européennes, le LNE réalisent des essais et classement européen de réaction au feu. Participations à des instances européennes : Le LNE participe aux groupes sectoriels européens de coordination des organismes notifiés : SG 03 (Cheminées et conduits) - SG 11 (Membranes et géotextiles) - SG 12 (Tubes et réservoirs) - SG 19 (Isolants thermiques) - SH 02 (Groupe horizontal Feu). Guide SECMAC – (Provisoire) Page 22 sur 90 Le LNE : Laboratoire National de Métrologie et d’Essais Certifications des produits et services Autres prestations Le LNE assure la fonction d'organisme de certification, soit pour ses propres certificats (LNE Emballage, LNE Service Sites et Sols pollués), soit par délégation d'AFNOR (NF) ou d'autres organismes (ACERMI, Ministère Fédéral allemand du travail pour la marque GS, CEN pour la Keymark, BRC/IoP, FEFCO/ESBO). Il intervient pour plus de 60 familles de produits. Essais de conformité sur matériaux plastiques, élastomères et composites ; Essais de conformité panneau solaire, chauffe-eau solaire, pompe à chaleur ; Certifications volontaires : ACERMI + marque européenne Key Mark, marque NF. Produits construction/ Habitat Signe de qualité Bricolage/Décoration/Couverture/Sécurité Ardoises Marque NF Echelles Marque GS (sécurité contrôlée) : marque allemande assurant la conformité des équipements industriels ou produits de consommation aux exigences techniques définies dans le cadre de la loi allemande GPSG sur la sécurité des matériels techniques et produits de consommation. Equipements de piscine Marque NF Chauffage et Isolation Appareils mobiles de chauffage à combustible liquide Marque GS Isolants thermiques >ACERMI : Certification de la qualité des isolants >Certification CEN KeyMark : Scheme for Thermal Insulation Products Stockage pétrolier - Réservoirs en matières plastiques Marque NF Profilés Produits thermoplastiques et fibres naturelles Marque NF Profilés PVC pour usages extérieurs Marque NF Comportement au feu Comportement au feu des matériaux d'isolation thermique Marque NF (PSE, XPS) Réaction au feu - Films PVC - Supports textiles revêtus Marque NF Réaction au feu - Manchons en élastomère expansé Marque NF Réaction au feu - Polystyrènes expansibles ignifugés Marque NF Réaction au feu - Tubes et raccords en PVC Marque NF Sécurité feu - Tubes et raccords PVC - Films PVC - Supports Marque NF textiles revêtus Tubes et canalisations Tubes et accessoires télécommunications pour lignes souterraines de Marque NF Tubes et accessoires pour réseaux de télécommunication PE Marque NF et PP Tubes en polyéthylène pour gaz, eau potable, irrigation et Marque NF industries Tableau 9 – Certifications délivrées par le LNE sur les produits de construction Source : http://www.lne.fr Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 23 sur 90 Le LNE : Laboratoire National de Métrologie et d’Essais Etalonnage et conseil à l'industrie et aux laboratoires Spécialiste de la mesure, le LNE étalonne, raccorde, vérifie tout type d'instruments de mesure pour les laboratoires d'étalonnage et les industriels. Accrédité par le COFRAC, le LNE est chargé du développement et du maintien des étalons nationaux en assurant la traçabilité des mesures au SI (Système International). Le LNE effectue l’étalonnage et le raccordement d'instruments de mesure suivants : Dans le cadre du pilotage de la métrologie française et de la convention signée le 8 février 2005 entre le LNE et le COFRAC, le LNE est missionné pour : Elaborer le programme de comparaisons en étalonnage à partir des priorités établies dans les commissions techniques d'accréditation du COFRAC (CTA) ; Assurer le pilotage de ces comparaisons. Des informations complémentaires sur les comparaisons inter-laboratoires menées au LNE sont disponibles sur le site http://www.lne.fr. Figure 9 – Ensemble des prestations d’étalonnage proposées par le LNE Source : www.lne.fr Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 24 sur 90 Les CTI : Centres Techniques Industriels Mode commun de fonctionnement des CTI: Un centre technique industriel est, en France, une structure de recherche technologique qui intervient en support d'une filière industrielle généralement caractérisée par une forte part de PME. Depuis le 1er janvier 2008, il existe 16 centres techniques industriels, dont les suivants dans le domaine du Bâtiment et de la Construction : • Les centres techniques industriels exercent une mission d'intérêt général dans les domaines de la veille technologique, de la recherche et développement et de la normalisation. Ils développent également des activités privés et commerciales dans l'assistance technique, le transfert de technologie, la formation et plus récemment le développement durable. Ce sont des agents économiques de la recherche et développement au service des entreprises dont la gouvernance est assurée par des représentants d'entreprises, sous le contrôle de l'État (ministère chargé de l'industrie). Les centres techniques industriels peuvent intervenir dans un cadre régional conjointement avec d'autres organismes (ex : l'ADEME) en qualité de centre de ressource technologique. Ils emploient environ 2500 personnes dont 50 % d'ingénieurs. Un statut juridique leur est dédié : "centre technique industriel" selon la loi du 22 juillet 1948, insérée en 2004 dans le code de la recherche. • • • • CTCIM : Centre Technique Industriel Construction Métallique ; CERIB : Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton ; CTMNC : Centre Technique des Matériaux Naturels de Construction ; FCBA Institut technologique : Forêt, Bois, Construction, Ameublement ; CETIAT : Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques. Une grande partie des CTI s'est regroupée au sein de l'association « Réseau CTI » notamment constitué des membres suivants : le Ministère de la Recherche et de la Technologie, le Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'emploi, l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), l’AFNOR, l’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie), le COFRAC, le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), l’EARTO (European Association of Research and Technology Organisations). Les CTI présentent un mode de fonctionnement commun et certains d’entre eux possèdent également des filiales. Figure 10 – Mode de fonctionnement des Centres Techniques Industriels (CTI) Source : Schéma réalisé à partir de données issues de Wikipédia Le CSTB a signé avec le réseau des Centres Techniques Industriels (CTI) un accord cadre de partenariat visant à favoriser leur coopération, notamment dans le domaine de l’évaluation technologique en vue d’aider les artisans et industriels à constituer les dossiers de demande d’Avis Techniques (ATec). Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 25 sur 90 Le CERIB : Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton Le CERIB a été institué en 1967 conjointement par le Ministre chargé de l'Industrie et par le Ministre chargé de l'Économie et des Finances à la demande de la Fédération de l'Industrie du Béton (FIB). Son fonctionnement est régi par la loi du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des Centres Techniques Industriels (CTI). Depuis plus de 40 ans, le CERIB accompagne les entreprises dans leur recherche de performance, en leur proposant des services, allant des essais d'éprouvettes béton aux essais thermiques sur maçonneries, de l'étalonnage de capteurs à la certification de produits, du diagnostic environnemental à des études de marchés, du diagnostic maintenance au management de la qualité, etc. Le CERIB apporte aux différentes problématiques rencontrées par les industriels des réponses personnalisées, associant à la fois les compétences de ses équipes et les moyens techniques, expérimentaux et de modélisation à leur disposition. Les prestations du CERIB : - Accréditations COFRAC Laboratoire (Portée disponible sur www.cofrac.fr) : n° 1-0001 Essais n° 2-1019 Forces/Couples n° 2-1132 Pressions n° 2-1161 Masse/Pesage n° 2-1954 Vérification de tamis -Accréditations COFRAC Inspection (n° 3-157 Inspection) ; -Organisme notifié pour la Directive Produits de Construction (DPC) ; -Agréments ministériels, certifications ISO 9001. Les essais du CERIB : Le CERIB réalise aussi bien des prestations d’essais sur les matériaux de construction, que sur les produits semifinis ou finis de construction ainsi que sur les ouvrages d’art en béton. Le tableau ci-dessous détaille la liste des différents essais pratiqués par le CERIB. Le catalogue de ces essais ainsi que les normes et les moyens d’essais associés sont disponibles sur le site internet du CERIB. Les prestations effectuées par le CERIB bénéficient de nombreuses reconnaissances officielles attestant de leur qualité : Essais M atériaux Adjuvants Béton cellulaire Béton durci Béton frais Cendres volantes Ciments Composite ciment-verre Eau de gâchage Granulats Mortier frais Essais Produits de construction Appuis de fenêtre Candélabres d'éclairage public Caniveaux hydrauliques Carreaux de mosaïque de marbre ou à liant ciment Caveaux autonomes Chambres télécoms et bornes pavillonnaires Clôtures Conduits de fumée Dallages sols intérieurs/extérieurs et abords de piscine Dispositif de couronnement et de fermeture (tampons, grilles) Écrans acoustiques Éléments architectura Éléments de construction et ossatures légèrs Éléments de couverture (tuiles, ardoises, plaques ...) Éléments de maçonnerie (blocs, linteaux, ...) Entrevous Escaliers, marches d’escalier Extracteurs statiques Murs de soutènement Poutres, poutrelles et planchers Produits d'assainissement non collectif (fosses septiques, microstations ...) Produits d’environnement – Mobilier urbain et de jardin (bancs publics, produits d'ornement, balustres...) Produits pour voirie (pavés, dalles, bordures) Réseaux d'assainissement (tuyaux, regards de visite, boîtes de branchement ...) Séparateurs à hydrocarbures ou de graisses Têtes d’aqueduc de sécurité Essais Ouvrages en béton Essais mécaniques, Mesures thermiques, Mesures acoustiques, Essais non destructifs Tableau 10 – Liste des différents essais normalisés réalisés au CERIB Source : http://www.cerib.com Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 26 sur 90 Le CERIB : Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton Outre ces essais, le CERIB possède les deux plateformes expérimentales suivantes : La plateforme Promethee (essais feu) ; La plateforme EnerGé (bâtiment démonstrateur à énergie positive) ; La Plateforme Energé Inauguré en 2010, EnerGé est un Bâtiment à Énergie POSitive (BEPOS), vitrine des savoir-faire de l'Industrie du Béton. Ce bâtiment permet l'économie annuelle de 3,2 tonnes de CO2. Son rendement : une consommation d'énergie primaire de 38 kWh/m²/an et une production d'énergie solaire de 47,5 kWh/m²/an. Des informations complémentaires concernant les caractéristiques de cette plateforme sont accessibles en téléchargeant la plaquette d’Energé sur le site du CERIB http://www.cerib.com/. La Plateforme Promethée Figure 11 - Essais planchers Figure 12 - Essais assemblages Figure 13 - Essais murs Source : http://www.cerib.com Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 27 sur 90 Le CERIB : Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton La métrologie au CERIB Mise en place d’outils au service de la construction en béton Depuis plus de trente ans, le CERIB procède à l'étalonnage ou à la vérification de matériels sur sites, tels que : machines d'essais, de traction/compression, étuves, balances de pesage, capteurs, etc. Ces activités d'étalonnage, de vérification et de contrôle concernent principalement les mesures de forces (machines d'essais et dynamomètres), de masses (étalonnage de masses et d'instruments de pesage), de pressions (manomètres) et de températures (caractérisation d'enceintes thermostatiques). Depuis janvier 2010, le CERIB s'est doté d'une nouvelle station de mesure 3D pour la vérification et le contrôle des tamis de laboratoire, pour les analyses granulométriques, dans le domaine du dimensionnel. Depuis le 15 juillet 2011, le CERIB est le 1er laboratoire accrédité COFRAC pour la vérification de tamis (Accréditation n° 2-1954 Etalonnage - Portée disponible sur www.cofrac.fr). Le CERIB fait partie des laboratoires qui interviennent au moins une fois par an pour étalonner les moyens d’essais et appareils de mesures à la Réunion. C’est le cas par exemple : Chez les industriels locaux produisant des ciments, bétons et produits dérivés (HOLCIM, LAFARGE, etc.) ; Dans les laboratoires d’essais privés indépendants tels que FUGRO Géo-Consulting ou Ginger CEBTP Réunion, etc. Activité de Certification/Marquage CE du CERIB Le CERIB a mis en place l’outil BBclic®, outil de simulation des performances énergétiques de maisons individuelles en béton. Développé par le CERIB et le bureau d’étude TRIBU ENERGIE, la calculette BBClic® permet de simuler les performances énergétiques de plusieurs modèles de maison individuelle et de montrer que les solutions en béton permettent de répondre aux exigences de la RT2012 (maison basse consommation). L’outil6 permet de faire évoluer plus d’une vingtaine de paramètres différents pour tenter d'atteindre les valeurs conformes à la RT 2012. Ces paramètres modulables sont par exemple la zone climatique, le type de mur, de chauffage, d'isolant, de plancher, l'utilisation ou non d'énergies renouvelables… En faisant évoluer ces curseurs, l'objectif est de faire baisser le nombre de kwh/m2 et par an jusqu'à atteindre la limite RT 2012 : le résultat de couleur rouge passe alors au vert, signe de la conformité du bâtiment. Adapté à des maisons témoins, BBClic® ne remplace pas une étude thermique. Le CERIB est accrédité par le COFRAC (accréditation n° 50002) selon la portée disponible sur www.cofrac.fr. A ce titre, le CERIB est organisme certificateur pour 2 marques QualiF-IB et mandaté par AFNOR Certification pour 20 marques NF qui représentent l'essentiel des certifications de produits de l'industrie du béton. Il intervient également en tant qu'organisme d'inspection pour 4 marques CSTBat. Les marques NF, QualiF-IB et CSTBat sont des certifications volontaires de qualité qui apportent la preuve que les caractéristiques des produits en termes de qualité, sécurité, durabilité, sont conformes aux exigences des normes européennes ou françaises de référence, mais aussi aux exigences complémentaires des référentiels de certification. 6 Avril 2014 Source : http://www.batiweb.com/actualites/dossier-thematique Guide SECMAC – (Provisoire) Page 28 sur 90 Le CERIB : Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton Liste des produits certifiés par le CERIB Constituants du béton Certification Adjuvants et produits de cure NF Adjuvants pour bétons, mortiers et coulis - produits de cure Produits en béton Certification Appuis de fenêtre NF Appuis de fenêtre en béton Assainissement : Eléments pour réseaux (tuyaux, NF Éléments en béton pour réseau d'assainissement sans pression regards, boîtes de branchement) Assainissement : Eléments non traditionnels pour réseaux CSTBat Assainissement Blocs de granulats courants NF Blocs Blocs de granulats légers NF Blocs Blocs certifiés NF FDES NF Blocs Blocs de parement NF Blocs Blocs en béton cellulaire NF Blocs Blocs non traditionnels CSTBat blocs spéciaux pour maçonnerie Bordures et caniveaux NF Bordures et caniveaux en béton Bornes pavillonnaires pour télécommunication NF Bornes pavillonnaires Caveaux NF Caveaux autonomes en béton Chambres de télécommunication NF Chambres de télécommunication Clôtures NF Clôtures en béton Conduits de fumée NF Conduits de fumée en béton Dallage pour sols, abords de piscine et parements muraux NF Dallage pour sols, abords de piscine et parements muraux Dalles alvéolées en béton précontraint ou béton armé NF Dalles alvéolées en béton armé et en béton précontraint Dalles et dalles alvéolées en béton précontraint et béton armé CSTBat Éléments résistants de structure en béton Dalles de voirie & toiture en béton NF Dalles de voirie & toiture en béton Éléments architecturaux NF Éléments architecturaux en béton fabriqués en usine Éléments de structure linéaires NF Éléments de structure linéaires en béton armé et précontraint Entrevous NF Entrevous en béton Escaliers en béton fabriqués en usine NF Escaliers en béton fabriqués en usine Murs à coffrage intégré CSTBat Éléments résistants de structure en béton Pavés de voirie en béton NF Pavés de voirie en béton Poutrelles en béton pour systèmes de planchers à poutrelles et entrevous NF Poutrelles en béton pour systèmes de planchers à poutrelles et entrevous Prédalles pour systèmes de planchers en béton armé et NF Prédalles pour systèmes de planchers en béton armé et précontraint précontraint Produits d'aménagement (mobilier urbain et de jardin, QualiF-IB Produits d'aménagement murs de soutènement, bornes défensives, etc.) Séparateurs de boues et de liquides légers et séparateurs de graisses NF Séparateurs de boues et de liquides légers et séparateurs de graisses Structures et ossatures en béton CSTBat Éléments résistants de structure en béton Têtes d'aqueducs de sécurité NF Têtes d'aqueducs de sécurité en béton Tuiles NF Tuiles en béton Vêtures CSTBat Produits de bardage rapportés, vêtures et vêtages Tableau 11 – Liste des produits certifiés par le CERIB - Source : http://www.cerib.com Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 29 sur 90 Le CERIB : Centre d’Etudes et de Recherches de l’Industrie du Béton Liste des certificats CE délivrés par le CERIB : Produits en béton Système d'attestation de conformité Blocs en béton (granulats courants et légers) 2+ Blocs en béton cellulaire 2+ Cadres enterrés en béton 2+ Caillebotis en béton pour bétail 2+ Candélabres d'éclairage public en béton 1 Conduits de fumée en béton 2+ Dalles alvéolées en béton armé et précontraint 2+ Dispositifs de retenue routiers 1 Éléments de mur en béton 2+ Éléments de murs de soutènement en béton 2+ Éléments de plancher nervurés en béton 2+ Éléments spéciaux de toiture en béton 2+ Éléments de structure linéaires en béton armé et précontraint 2+ Éléments de fondation en béton 2+ Éléments de ponts en béton 2+ Entrevous en béton pour systèmes de planchers à poutrelles et entrevous 2+ Escaliers en béton 2+ Mâts et poteaux en béton 2+ Poutrelles pour systèmes de planchers à poutrelles et entrevous 2+ Prédalles en béton armé et précontraint 2+ Tronçons de conduits de désenfumage 1 Constituants du béton Système d'attestation de conformité Adjuvants pour béton et pour coulis 2+ Laitier granulé de haut-fourneau moulu pour utilisation dans le béton, mortier et coulis 1+ Mortiers de montage des éléments de maçonnerie 2+ Pigments 2+ Produits et systèmes pour la protection et la réparation des structures en béton 2+ Tableau 12– Liste des certificats CE délivrés par le CERIB Source : http://www.cerib.com Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 30 sur 90 Le CTICM : Centre Technique Industriel Construction Métallique Statut Créé en 1962 par décret à la demande du Syndicat de la Construction Métallique de France (SCMF), le CTICM est l’organisme technique de référence en construction métallique (bâtiments, ponts, pylônes, silo, cheminées…) et œuvre au profit de tous les intervenants de la filière, au travers d’actions d’intérêt collectif et de prestations commerciales. Le statut du Centre technique est défini par le code de la recherche. Organisme de droit privé, le CTICM fonctionne sous la tutelle du ministère en charge de l’industrie, qui nomme le conseil d’administration sur proposition du SCMF, des organisations représentatives du personnel technique de la branche, et du CTICM. Les prestations Figure 14 – Chiffres clés de la répartition des activités du CTICM en 2011 Source : www.cticm.com Figure 15 – Exemple d’essai de résistance au feu réalisé sur des poutres alvéolaires. Source : www.cticm.com Etude thermique et énergétique de bâtiments en acier Le CTICM réalise également des études thermiques et énergétiques des bâtiments en acier. Il est à l’origine de plusieurs projets tels que le projet TABASCO qui consiste à créer une base de données européenne sur les ponts thermiques dans les bâtiments en acier ayant pour objectif de fournir aux professionnels de la construction métallique un outil (Guide) d’aide à la conception de bâtiments économes en énergie. Figure 16 – Couplage entre simulation numérique des ponts thermiques et les mesures de cartographie thermique infra-rouge des bâtiments. Source : www.cticm.com Mise en place d’outils au service de la construction métallique Activité de veille et de normalisation Le CTICM gère le Bureau de Normalisation de la Construction Métallique (BNCM) dans le cadre d’une convention de délégation d’AFNOR. Il a reçu l’agrément par le Délégué Interministériel aux Normes du BNCM comme bureau de normalisation sectoriel. Prestations d’essais Essais de résistance au feu. Le CTICM réalise des essais de tenue au feu sur tout type de matériaux, produits de construction semi-finis et finis à différentes échelles notamment par l’intermédiaire de sa filiale EFECTIS group (http://www.efectis.com/): Avril 2014 Le CTICM contribue à la mise en place d’outils au service de la construction métallique tels que : Les 7 guides Eurocode du « Plan Europe »; Les guides ASCAP pour les assemblages boulonnés; Des outils de calcul et applications logicielles à télécharger (exemple : pour l’évaluation la résistance au feu des éléments de construction en acier ; le calcul de la résistance au feu normalisé 15 minutes des éléments d'ossatures métalliques d’entrepôt); Le guide d’application de l’Eurocode 8 « Résistance aux séismes ». Tous ces guides et outils sont en libre accès sur le site internet du CTICM : http://www.cticm.com. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 31 sur 90 Le CTICM : Centre Technique Industriel Construction Métallique Activité de Certification/Marquage CE du CTICM Depuis 2002, Le CTICM est un organisme notifié (n° 1166) pour les missions relatives au marquage CE des produits de construction en relation avec la construction métallique suivant la norme européenne normalisée hEN 1090. Les activités de certification du CTICM sont accréditées par le COFRAC depuis le 15 février 2007 sous le numéro 5-0049. En juin 2012, le CTICM a également mis en place le label BlueMetalPlus dédié à la construction métallique. Ce label atteste à la fois de la fiabilité technique des produits de construction métallique réalisés par une entreprise ainsi que son engagement concret dans une démarche de développement durable. Considérant la totalité du processus nécessaire à la réalisation d’un produit identifié, le référentiel élaboré pour cette labellisation définit les caractéristiques et les performances techniques et environnementales à atteindre de la conception à la réalisation. Avril 2014 Démarche nouvelle, conçue et suivie par les représentants et les acteurs de la construction, BlueMetalPlus est une labellisation qui prend en compte la chaîne de savoir-faire des métiers. Délivrée par une tierce partie indépendante, le label BlueMetalPlus offre aux utilisateurs : La garantie de la régularité de la fabrication par l’entreprise ; La maîtrise de la conception et de l’adaptation du produit au projet ; La réduction de ses vérifications et contrôles ; La traçabilité facilitée en cas de recours ; L’engagement d’une maîtrise des impacts environnementaux ; Preuve objective de la qualité des produits proposés, BlueMetalPlus est un mode de valorisation pour les détenteurs de label et un outil d’aide à la prescription (http://www.bluemetalplus.com/). Guide SECMAC – (Provisoire) Page 32 sur 90 Le CTMNC : Centre Technique des Matériaux Naturels de Construction Statut Le Centre Technique des Tuiles et Briques (CTTB) a été créé par arrêté ministériel du 31 décembre 1957 dans le cadre de la loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels. Les dispositions de cette loi sont aujourd'hui intégrées au Code de la Recherche (art. L 342-1 et suivants). Parmi ces moyens d’essais, on peut citer : Le banc d’essai d’étanchéité des toitures Moby Dick7 ; La table vibrante utilisée pour réaliser les essais dynamiques sur toiture à charpente (essais de résistance sismique). Banc d’essai Moby Dick II Le 20 février 2007, le CTTB est devenu le CTMNC après l'arrêté signé par le Ministère de l'Industrie et du Budget. Les prestations Une référence pour les essais d’étanchéité à la pluie battante des couvertures Au service des filières Tuiles et Briques, Roches Ornementales et de Construction, le CTMNC réalise des travaux de Recherche & Développement d’intérêt général, des essais sur produits et/ou ouvrages, développe des processus de qualité chez les industriels, participe aux travaux de normalisation, assure une veille technologique active, et diffuse par tous moyens l’information technique. Inaugurée en septembre 2002, et opérationnelle pour les essais commerciaux depuis 2007, la soufflerie Moby Dick II a pris le relais de son homonyme de première génération. L’essai de résistance à l’étanchéité à l’eau a initialement été développé pour les tuiles de terre cuite pour l’obtention des avis techniques. La soufflerie Moby Dick II est aujourd’hui principalement utilisée par les fabricants de solutions photovoltaïques intégrées en couverture (75 % des essais en 2011). Ces derniers y viennent dans une démarche d’investigation sur le comportement de leur système, dans des conditions météorologiques volontairement sévère pour couvrir l’ensemble du territoire français métropolitain. Activité de veille et de normalisation Le CTMNC apporte un appui aux professionnels dans l’élaboration des normes et des réglementations (publication de normes, révision des normes produits pour le bâtiment, révision des normes Voiries, etc.). Par exemple en 2011, le CTMNC a participé à la publication de la norme NF EN 16140, relative à la sensibilité des matériaux aux changements d’aspect induits par des cycles thermiques et a débuté une enquête sur les normes concernant la détermination de la sensibilité du marbre aux cycles chaleur/pluie. Les principaux points de vigilance sont situés au niveau du kit d’intégration : les abergements du système photovoltaïque doivent être particulièrement soignés pour s’adapter au mieux aux tuiles en périphérie et ne pas créer de points de faiblesse dans la couverture. Moby Dick II est donc essentiellement un outil de R&D. Les essais Le CTMNC dispose de moyens d’essais sur produits (essais de compression, mesure de porosité, etc.), et sur ouvrage (mur et toitures). Ces principaux équipements sont notamment utilisés pour réaliser : Les analyses physiques et chimiques : spectrographie, chromatographie ATD-ATG, diffractométrie X, porosimétrie, conductivité, analyses matières variées, MEB, microscope optique, barelattographe ; Etudes argiles : installations de laboratoire en broyage, extrusion, séchage, cuisson ; : toutes analyses Essais sur produits dimensionnelles, plaques de gel, cuves de gel, presses de compression, presse de flexion, choc thermique, glissance ; Essais sur ouvrages : compression, bâti climatique, banc d’essais sur toiture (résistance à la pluie et au vent), banc de verdissement. Avril 2014 L’observation du mécanisme de la fuite et l’analyse des différents endroits d’amorce de goutte d’eau permet d’améliorer l’étanchéité à la pluie des produits existants et de développer de nouveaux produits. Une fois l’étanchéité à la pluie avérée aux pentes couvertes par le domaine d’application du systéme, les rapports d’essais constituent des éléments de justification des dossiers de Pass’Innovation, ETN et Avis Techniques. La soufflerie Moby Dick II pourrait être utilisée pour tester l’étanchéité à la pluie battante des éléments de couvertures (tôles, panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture, etc.) fabriqués à la Réunion. 7 Source : Rapport d’activité 2011 du CTMNC Guide SECMAC – (Provisoire) Page 33 sur 90 Le CTMNC : Centre Technique des Matériaux Naturels de Construction De même, le CTMNC développe des méthodes de simulation numériques qui permettent l’optimisation thermiques des briques et des bâtiments en déterminant la géométrie et les propriétés thermophysiques des structures alvéolaires correspondant aux propriétés optimales des parois. Des informations complémentaires sur les moyens d’essais du CTMNC sont disponibles sur le site internet (http://www.ctmnc.fr/) ainsi qu’en consultant le document extrait de la revue Pierre Actual n°885 7/8 2010, intitulé « le CTMNC n’en est plus à son coup d’essai ». Mise en place d’outils au service de la construction en pierre naturelle et en terre cuite Le CTMNC est à l’origine de nombreux guides consultables sur internet (http://www.ctmnc.fr/). Exemple du Guide des ponts thermiques qui s’inscrit dans le cadre de la Réglementation Thermique 2012, avec pour objet de comprendre et d’évaluer l’impact de ces ponts thermiques dans une maison construite en pierre naturelle. Le centre technique a également mis en place une base de données des pierres françaises : une référence en cas de contrôle ou de recherche de l’origine des pierres. Activité de Certification/Marquage CE du CTMNC Le CTMNC bénéficie d’accréditations suivant les normes NF EN 45011 (certification de produits) et NF EN ISO/CEI 17025 (essais). En 2011, le périmètre d’accréditation a été étendu aux essais sur Pierre de Construction (détermination de la masse volumique, mesure de la résistance en compression uni axiale, détermination de la résistance à la flexion sous charge centrée). En 2011, plusieurs études portant sur les isolements acoustiques intérieurs et de façade menées sur des bâtiments collectifs d’habitation, ont eu pour principal objectif de justifier l’emploi des briques de 20 cm et de 25 cm, sur des ouvrages avec isolation thermique rapportée par l’extérieur (ITE) et par l’intérieur (ITI). Ces actions ont permis de référencer des briques de 20 cm et de 25 cm dans la certification QUALITEL et d’apporter des solutions aux exigences de la réglementation acoustique (cf. Rapport d’activité 2011 du CTMNC). Le CTMNC est un organisme notifié qui réalise le marquage CE des produits moyennant les essais normalisés répertoriés ci-dessous. Tableau 13 – Marquage CE des produits au CTMNC. Source : http://www.ctmnc.fr Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 34 sur 90 Le FCBA : Institut technologique : Forêt, Bois, Construction, Ameublement Statut du FCBA L'AFOCEL (Association Forêt Cellulose), au service des entreprises de la forêt et de la pâte à papier et le CTBA (Centre Technique du Bois et de l'Ameublement) ont fusionné le 1er juin 2007 pour donner naissance au FCBA, l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement. Le FCBA a le statut juridique des centres techniques industriels (loi n°48-1228 du 22 juillet 1948). Figure 17– Vue du montage d’une planche sollicitée en flexion Source : Sciages de Bourbon, CIRBAT, FCBA Les différentes prestations du FCBA Le FCBA développe une expertise dans les 4 domaines suivants : Ameublement ; Biotechnologie, Sylviculture ; Première transformation, approvisionnement ; Industrie Bois et Construction. Le Pôle Industries Bois Construction de FCBA met au service des industriels et des acteurs de la construction un large savoir-faire pour valoriser le bois dans les applications constructives les plus variées. Activité de veille et normalisation du FCBA Le FCBA s’implique dans l’évolution des réglementations et des normalisations nationale, européenne et internationale, en liaison avec les différents secteurs professionnels et avec la préoccupation d’améliorer les interfaces. Une trentaine d’experts FCBA font partie du Bureau de Normalisation du Bois et de l’Ameublement (BNBA). Il existe également des contrats de partenariats entre le FCBA et la CMA (Chambre de Métier et de l’Artisanat) de la Réunion pour reconnaitre les moyens d’essais réunionnais (laboratoires, auditeurs) dans le cadre de la certification au sens du code de la consommation et de la réglementation communautaire CE/RPC. C’est également dans le cadre de ce partenariat que le FCBA a réalisé les essais qui ont permis la récente normalisation du Cryptoméria de la Réunion. En effet, les essais mécaniques, d’aptitude aux collages, de séchage, de durabilité, d’imprégnabilité, de durabilité et d’usinabilité pratiqués sur le Cryptoméria de la Réunion, ont permis d’introduire cette essence dans la norme de classement visuel NFB 52 001 et la norme EN 1912 « Affectation des classes de résistance par classe visuel ». Cette récente classification ouvre désormais, la possibilité d’utiliser cette essence de bois locale dans le domaine de la construction. Prestation d’essais du Pôle Industrie Bois de Construction Activité de Certification/Marquage CE du FCBA Le FCBA dispose de matériels et de compétences de pointe pour évaluer et valider les produits et composants que lui confient les industriels (secteur de la charpente, menuiserie, panneaux). Les essais réalisés au FCBA viennent en appui des démarches de consultance, d’évaluation technique, de recherche et de certification. Les essais du Pôle Industrie Bois de Construction du FCBA sont réalisés au sein de 4 laboratoires bénéficiant des plus hauts niveaux d’accréditation : Le laboratoire de Biologie ; Le Laboratoire de Chimie-Ecotoxicologie ; Le laboratoire de Mécanique ; Le laboratoire de Physique. Le FCBA est à la fois un organisme notifié au titre du RPC et un organisme certificateur accrédité par le COFRAC. A ce titre, le FCBA est donc habileté à délivrer le marquage CE sur des produits de construction et délivre également de nombreuses certifications telles que : Des certifications de produits industriels (CTB, NF) au sens du code de la consommation et conformément à la norme NF EN 45011 :1998 Des certifications de services au sens du code de la consommation et conformément à la norme NF EN 45011 :1998 Des certifications de chaînes de contrôle dans le domaine du développement durable (PEFC, FSC) conformément à la norme NF EN 45011 :1998 Des certifications du personnel « Experts en pathologie du bois dans la construction », conformément à la norme NF EN ISO/ 17024 :2003. Les équipements de ces laboratoires ainsi que leurs caractéristiques sont décrits sur le site internet (http://www.fcba.fr/) et dans la plaquette commerciale du FCBA. Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 35 sur 90 Le FCBA : Institut technologique : Forêt, Bois, Construction, Ameublement Lambris et parquets en pin maritime Vantaux de portes planes Parquets Contreplaqué Extérieur CTB X Coffrage CTB C Identification du référentiel NF 028 NF 060 NF 061 NF 071 Blocs portes intérieurs, classement FASTE Réaction au feu des matériaux de bâtiment à base de bois Fenêtres bois et portes extérieures Fenêtres : Acoustique et Thermique NF 131 NF 261 NF 297 ACOTHERM Bois d'œuvre traités Eléments de structure en bois (Charpentes industrialisées, éléments de murs à ossature bois, poutres en I, bois massifs aboutés, construction ossature bois) CTB 501 CTB 507 Produits de traitement du bois Bois Lamellé Collé Abouté Panneaux de process : Panneaux MDF (usage intérieur avec risques d'exposition temporaire à l'humidité) Panneaux de particules (Panneaux pour milieux secs, panneaux pour emploi présentant des risques d'humidification) Panneaux OSB (OSB 2, OSB 3 et OSB 4) Panneaux (teneur en aldéhyde formique) Ameublement - Mobilier domestique Bureau Mobilier professionnel Tables, sièges, lits, meubles de rangement, bureaux (meubles de puériculture, meubles domestiques, meubles de cuisine et de salle d'eau, meubles de bureau, meubles scolaires, meubles de collectivité, meubles de santé, meubles de travail) Composants de l'ameublement Literie et articles de literie Biocombustibles solides : granulés biocombustibles, charbon de bois, briquettes de charbon de bois, bois de chauffage, briquettes biocombustibles Fûts de tradition française Sciages de résineux classés structure ou utilisation générale Sciages de feuillus - frises - avivés - carrelets Lot de bois ronds Palettes cimentières Merrains WPC Decking (profilés Wood Polymer Composite) Produits de l'ameublement CTB 502 CTB 504 CTB 508 Produit CTB 513 NF 022 NF 293 NF 372 Loi allemande GSG Marque de certification NF NF NF NF NF NF NF ACOTHERM (associée à la marque NF) CTB B+ CTB Cl CTB OB CTB PI CTB AB CTB COB CTB P+ CTB LCA CTB RH CTB S CTB H OSB 2 OSB 3 OSB 4 CTB AIR+ NF NF NF GS CTB 510 CTB 509 NF 444 CTB composants de l'ameublement CTB Produits et articles de literie NF CTB 506 CTB 503 CTB FTF CTB Sawn Timber CTB 505 CTB 512 CTB 511 CTB 516 NF 217 CTB Cubage des bois ronds CTB Palettes cimentières CTB Merrains CTB NF Environnement Tableau 14 – Liste des certifications produits délivrées par le FCBA (non-exhaustive) - Source : http://www.fcba.fr Services Services liés au travail du bois et à la fabrication d'articles en bois : Traitement curatif et préventif des ouvrages bâtis et de leur environnement immédiat pour les bois en oeuvre et autres matériaux Services liés au "traitement curatif de mobiliers et objets d'art par procédé physique ou autre" Identification du référentiel CTB 500 CTB 514 Marque de certification CTB A+ CTB M+ Tableau 15 – Liste des certifications services délivrées par le FCBA (non-exhaustive) - Source : http://www.fcba.fr Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 36 sur 90 B. Principaux moyens d’essais, de contrôle et de certification dans la construction à la Réunion Le développement et l’amélioration de la qualité des matériaux de construction adaptés au milieu tropical nécessitent des capacités d’évaluation technique, nerf central de l’appréciation de l’aptitude à l’emploi des procédés, matériaux, éléments ou équipements d’un ouvrage. L’évaluation technique guide les prescripteurs dans leurs choix de produits et les éclaire dans l’exercice de leurs responsabilités. Ils disposent ainsi d’un véritable outil d’aide à la décision. La Réunion dispose de moyens d’essais modérés mais diversifiés, en capacité de tester différents types de matériaux (métal, bois, composites, bétons), semi-produits ou produits finis de type menuiserie, tôles, assemblages soudés. La plupart sont localisés au CIRBAT (Centre de Recherche et d’Innovation pour le Bâti Tropical) et à l’Université. Des moyens d’essais spécifiques sont également disponibles au sein de laboratoires privés ou de laboratoires internes aux entreprises. Les moyens d’essais du CIRBAT Les moyens d’essais de l’Université Les moyens d’essais privés Exemple d’essais dans les laboratoires privés Exemple d’essais en entreprise Les moyens d’étalonnage Exemple d’étalonnage en laboratoires privés Exemple d’étalonnage en entreprise Les organismes de certification et d’accompagnement Les autres prestations Les bureaux de contrôle Les cabinets d’architectes et les BET Quelques exemples de BET Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 37 sur 90 Evaluatio n de s m atériaux , sem i-produits, pro duits de construction Durabilité des essences de bois à l’égard des termites Essais de classement AEV des menuiseries Essais de vieillissement accélérés au brouillard salin sous atmosphère contrôlée Tests de performances : Panneaux photovoltaïques Tests de performances : Matériaux à changement de phases Tests de performances : Vieillissement au brouillard salin à l’air libre Essais mécaniques sur produits/assemblages à l’échelle 1 Essais mécaniques sur échantillons Caractérisation de la conductivité thermique des matériaux g ri n ee gi n nE n AT M l ee ua Gr rq Be C IR Ce RL LE /O T/ AT BA RB C IR CI BA T/ LV CR M I TT /D ép ar t em Un en ive tm rs i ét té/ r ol og La ie bo rat IU T oi r /D eP ép IM ar t em EN T en St tG ra t ag én ie em Fu C iv 97 gro il 4 Gé oc Gi on ng su er lti CE ng BT IT A P QOI CN DR 2A PM R Si c leA B BE& S Ve rit as So co tec SF S ux ca lo es ir Pr es ta ta X M o ntage do ssie rs technique s X X X X X X X X X Essais de caractérisation des bétons, ciments, granulats X X PV de protocoles d’essais X X AM O (Assistance à Maîtrise d’ouvrage ) Conception du projet architectural X X Suivi chantiers phase amont X X X X X X X X X X Analyse des sols X X X Suivi chantiers phase aval (avant livraison) Diagnostic CND X Diagnostic CND bâtiment tertiaires, ouvrages d'art X X C o ntrô le de s bâtim ents (e n se rvice) DPE, Monitoring bâtiments démonstrateurs (ex : ENERPOS) X Diagnostic CND X Audit des bâtiments patrimoine de l’état X Diagnostic CND bâtiments tertiaires, ouvrages d’art X X X Assure ur Organism e de certification Certification LEED X Certification Habitat & Environnement DOM Etalo nnage (m asse , tem pérature, lo ngue ur) X X Tableau 16 – Liste des prestataires locaux proposant des services de certification, d’évaluation technique, d’essais sur matériaux, etc. Source : Enquête menée auprès des prestataires locaux - Nexa Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 38 sur 90 1. Les moyens d’essais du CIRBAT Essais de durabilité face aux thermites Essais AEV (Air, Eau, Vent) sur menuiseries Essais au brouillard salin standard Figure 18 – Moyens d’essais des différents laboratoires du CIRBAT. Source : www.cirbat.re Labellisé Pôle d’Innovation en 2009 par le Ministère de l’Économie, le CIRBAT cible les artisans du bâtiment travaillant en contexte tropical. Animé par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de La Réunion (CMAR), le CIRBAT propose des activités de recherche, innovation, formation et évaluation grâce à ses trois laboratoires : Observatoire Régional de Lutte Anti-Termites (ORLAT) ; Laboratoire d’Essais des Menuiseries (LEM) ; Laboratoire de Vieillissement accéléré des Matériaux (LVM). Les laboratoires du CIRBAT fonctionnent en conformité avec la norme ISO 17 025 et leurs essais sont reconnus par l’Institut technologique Forêt, Bois, Construction, Ameublement (FCBA). Le CIRBAT participe très activement aux activités d’évaluation de la conformité des matériaux de construction, à la prise en compte des spécificités tropicales dans les normes et DTU, au marquage CE des menuiseries. Sous l’égide de la CMAR, le CIRBAT participe à la publication de guides et de fiches techniques tels que : Cyclones, environnement, constructions, désordres, remèdes – Jean Pothin, éd. Chambre des Métiers, Singapour, mai 1992, 362 pages ; Guide de construction en région cyclonique – Jean Pothin, éd. Chambre des métiers, La Réunion, France, 2004, 110 pages ; Des fiches techniques sur le cryptoméria suite à sa récente normalisation. Le LEM et le LVM mettent à disposition des industriels et des artisans, les bancs d’essais AEV (Air - Eau - Vent) et EBS (Essais Brouillard Salin) avec opérateur pour tester les produits divers (menuiseries, volets roulants, panneaux photovoltaïques, etc.). Etalonné tous les 3 ans par le FCBA, le banc d’essais AEV du LEM permet de caractériser les menuiseries dans des conditions représentatives des conditions cycloniques (vent de 250 km/h) selon des protocoles expérimentaux i. normalisés et/ou personnalisés. Un client peut avoir 6 à 7 produits différents à tester. Chaque année, 38 à 40 essais en moyenne sont effectués dont 3 à 4 demandes sur des tabliers de volets roulants (suivant des protocoles développés sur mesure). Sur cette quarantaine d’essais, environ 3 concernent le marquage CE des menuiseries. Ce nombre pourrait tendre vers 10 avec les nouvelles dispositions du marquage CE prévues dans le RPC. Les prestations suivent les normes en vigueur (NF, ISO), ou des protocoles développés sur mesure par l’équipe technique du CIRBAT et validés par des bureaux de contrôles et le client. Pour le LVM, les essais n’ont pas encore débuté et nécessitent une phase de paramétrage et de tests de la machine. En 2014, le LVM fera l’acquisition d’un nouvel appareil qui permettra de réaliser des essais sous UV. L’ORLAT teste tout matériau face aux attaques de termites en laboratoire mais aussi sur deux terrains d’expérimentation (St-Denis et Avirons). ORLAT 30 (3 essais pour 10 clients/an) LEM 40 LVM _ Tableau 17 - Nombre d'essais annuel par laboratoire Source : CIRBAT Contacts : Frédéric CHANFIN, Responsable du LVM, [email protected] ; Willy NALATIAPOULLE, Responsable du LEM [email protected] ; Jérôme Vuillemin, Responsable du Pole d’Innovation CIRBAT et Responsable du ORLAT [email protected] ; Caractéristiques du banc d’essais AEV Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 39 sur 90 Le banc d’essais AEV permet de caractériser les menuiseries au Vent, à l’Air et à l’Eau. On compte aujourd’hui 4 bancs d’essais AEV identiques dans l’île : 1 au lycée de Bel Air (Lycée des métiers de l’Architecture métallique et des matériaux de synthèse) de Sainte-Suzanne ; 1 chez JMD de profil aluminium (gammiste) au Tampon ; 1 chez Millet OI à Sainte Clotilde ; 1 au CIRBAT à Saint-André. haut et 400 mm d’épaisseur, caisson compris. Le caisson permet de maintenir le corps d’épreuve lors des essais. En terme de puissance, le banc AEV permet d’appliquer une pression d’air max = 5000 Pa, mais le coefficient de sécurité utilisé implique qu’on n’excède pas une pression de 4000 Pa. La pression d’air est générée par des ventilateurs et est appliquée par un ensemble de buses avec la possibilité d’appliquer des cycles de pression positif et négatif. Une pression d’air de 3000 Pa permet de simuler des vents cycloniques de 250 km/heure. Avec des dimensions utiles de 3 mètres de long et 2,50 mètres de haut, ce banc d’essai permet de tester des corps d’épreuve de 2950 mm de long sur 2350 mm de Conformément au système qualité ISO 17 025, le banc d’essais AEV est régulièrement vérifié par auto-contrôle suivant les normes en vigueur ainsi qu’étalonné tous les 3 ans par le FCBA. ii. Caractéristiques du banc d’essais EBS Tableau 18 – Caractéristiques du banc d’essais EBS. Source : www.labomat.eu Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 40 sur 90 iii. Liste des essais réalisés au LEM Prestations, Essais Normes Résistance à l'Air NF EN 1026 (méthodologie)/NF EN 12207 (classification) Résistance à l'Eau NF EN 1027 (méthodologie)/NF EN 12208 (classification) Essais de classification AIR, EAU, VENT (AEV) Résistance au Vent NF EN 12211(méthodologie)/NF EN 12210 (classification) Protocoles d'essais développés en interne et validés par le client et les bureaux de contrôle Révision du DTU 36.5 sur la pose des menuiseries Propositions d'évolution et d'adaptation des normes Révision du DTU 41.2 - Revêtements extérieurs en bois Indice de classement P65-210-1.2 Marquage CE des menuiseries Tableau 19 – Essais réalisés au LEM. Source : CIRBAT iv. Liste des essais réalisés au LVM Prestations, Essais Normes ISO 9227 Essais de vieillissement accéléré au brouillard salin Protocoles d'essais développés en interne et validés par le client et les bureaux de contrôle Préparation des échantillons Iso 8407 et Iso 1514 Evaluations des échantillons Iso 4628 / 1, 2, 3, 4 ,5 et 8 Essais mécaniques complémentaires Evaluation de la brillance (Brillancemétre REFO 60) Iso 2813 Essai d’emboutissage (Appareil d’essai d’emboutissage TQC SP 4400) EN ISO 1520 Essai de pliage (Appareil d’essai de pliage au mandrin conique BD 3000) ISO 6860 Essai au choc (Appareil d’essai au choc SP 1890) ISO 6272 Mesure de l'épaisseur de revêtement Iso 2360 Réalisation de rayure Iso 17872 Détermination de l'épaisseur de feuilles Iso 2808 Tableau 20 – Essais réalisés au LVM Source : CIRBAT Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 41 sur 90 v. Liste des essais réalisés au ORLAT Prestations, Essais Produits de préservation du bois Détermination de l'efficacité d'un système pièges-appâts Partie 1 : Efficacité de la formulation insecticide- Méthode de laboratoire Produits de préservation du bois Détermination de l'efficacité d'un système pièges-appâts Partie 2 : Méthode de terrain Termites Détermination de l'efficacité anti-termites de produits et de matériaux destinés à être utilisés comme barrière Sol et/ou Murs Termites Détermination de l'efficacité anti-termites de produits et de matériaux destinés à être utilisés comme barrière Sol et/ou Murs Critères d'efficacité Produit de préservation du boisDétermination du seuil d'efficacité contre les espèces Reticulitermes (termites européens) (méthode de laboratoire) Produits de préservation du boisDétermination de l'action préventive contre les espèces Reticulitermes (termites européens) (méthode de laboratoire) Vérification de la résistance du matériau à la pénétration des termites après vieillissement par immersion Vérification de l'efficacité anti-termite par contact Normes XP X 41-543-1 XP X 41-543-2 XP X 41 550 XP X 41-551 NF EN 117 NF EN 118 FCBA Bio-E-046-1 puis XP X 41-550 CTBA-BIO-E-004 Évaluation de l'efficacité d'une barrière anti-termites placée en milieu alcalin CTBA-BIO-E-007 Exposition de membranes anti-termites aux rayonnements solaires CTBA-BIO-E-016 Vérification de la résistance du matériau à la pénétration des termites après vieillissement par exposition solaire CTBA-BIO-E-016 version 3 puis XP X 41-550 Évaluation de l'efficacité anti-termite d'une barrière physico-chimiqueEssai de terrain. Dispositif sans dalle de béton Évaluation de l'efficacité anti-termite d'une barrière Essai de terrain. Dispositif avec dalle de béton Essai de champ pour déterminer l'efficacité protectrice relative d'un produit de préservation du bois en contact avec le sol CTBA-BIO-E-008 CTBA-BIO-E-045 NF EN 252 Tableau 21 – Essais réalisés au ORLAT. Source : CIRBAT Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 42 sur 90 2. Les moyens d’essais de l’Université i. Le Laboratoire PIMENT (Physique et Ingénierie Mathématique pour l’Energie et l’environnemeNT) Issu de l’ancien Laboratoire de Physique du Bâtiment et des Systèmes, renforcé par les moyens de l’équipe Analyse et Ingénierie Mathématique (AIM), cette structure s’intéresse à l'étude et à la modélisation des systèmes physiques complexes appliqués au bâtiment, comme la thermique de l'habitat et la thermique urbaine (cf. logiciels de simulation thermique de bâtiment CODYRUN). L’activité a été étendue à l'étude des systèmes énergétiques couplés de manière plus ou moins étroite aux bâtiments, puis aux procédés rencontrés en génie de l'environnement. Connu pour son bâtiment à énergie positive inauguré en 2009, le laboratoire, sert de site pilote en MDE (Maîtrise des Energies) et ENR (Energies Renouvelables). Ce qui lui vaut sur le plan local, d’être régulièrement consulté pour des travaux relatifs à la réglementation thermique, à la certification HQE dans les DOM ou encore plus spécifiquement pour des opérations de bâtiments HQE. A ce titre, il participe à des campagnes de mesures thermiques et monitoring des bâtiments en partenariat avec des cabinets d’architectes. Figure 19– Bâtiment tertiaire à énergie positive ENERPOS Source : Université de la Réunion Figure 20 – Tests des matériaux photovoltaïques multi-phasés Source : Université de la Réunion ii. Le département Génie Civil de l’IUT (Institut Universitaire Technologique) Le département Génie Civil de l’IUT peut être ponctuellement sollicité par les industriels dans le cadre de conventions tri-partites (IUT/Indus-triel/Bureau de contrôle) pour une évaluation technique des propriétés mécaniques ou de conductivité thermique de leurs matériaux de construction ou de leur assemblage. Lors de ces essais, les bureaux de contrôles vérifient la conformité aux normes. Le Procès Verbal d’essai du contrôleur est joint au rapport pour avis technique du CSTB avec qui l’IUT a développé des contacts. Contrairement au CIRBAT, le matériel et les équipements de l’IUT ne sont pas régulièrement vérifiés et étalonnés par des organismes extérieurs raccordés aux étalons COFRAC (Comité français d’accréditation) ; ce qui limite pour le moment, le nombre d’essais sollicités par les industriels à l’IUT. De plus, le matériel et le personnel habilités à mener les essais sont prioritairement dédiés à l’enseignement et non à la prestation de services. Avril 2014 Dans le cas où le nombre de prestations à réaliser viendrait à augmenter, diverses contraintes risquent d’apparaître : Problèmes de disponibilité du personnel ; Problèmes d’accès aux machines pendant les vacances scolaires ; Manque de personnels dédiés aux essais industriels. A terme, les étudiants formés à l’IUT sur les divers bancs d’essais représentent une partie du vivier de candidats pour augmenter le nombre de postes qualifiés. Un planning de location des moyens d’essais avec personnel qualifié à disposition peut être envisagé. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 43 sur 90 Moyens d’essais disponibles au département Génie Civil de l’IUT Source : Département Génie Civil de l’IUT Figure 21- Essais de flexion sur structures à l’échelle 1 (Essais sur tôle) Figure 24 - Essais de flexion sur structures à l’échelle 1 (Essais sur treillis) Figure 22 - Essai de flexion sur poutre en béton armé Figure 25 - Essais de conductivité thermique par méthode Flash Figure 23 - Presse à béton : éprouvettes cylindriques et cubiques Figure 26 - Machine de traction/compression Contacts : Brun Philippe – Chef du département Génie Civil [email protected] Martin Jean François - Assistant ingénieur, Responsable Technique et responsable des essais au département Génie Civil [email protected] Marc Olivier - Directeur des études Licence Professionnelle EGC (Contrats PRO) [email protected] Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 44 sur 90 3. Les moyens d’essais privés Des moyens d’essais plus spécifiques existent sur le territoire et sont localisés au sein d’organismes privés : fabrication que de la mise en œuvre (contrôle externe) ; Ceux-ci (tels que Ginger CEBTP, Fugro Géoconsulting, SEGC Réunion, le LACQ BTP Services, etc.) peuvent être dotés de laboratoires de contrôle de matériaux (béton, enrobés, agrégats) qui permettent de répondre aux besoins des entreprises du BTP tant au niveau maîtrise de la D’autres se situent dans les laboratoires internes de contrôle qualité industrielle (chez Holcim, Lafarge, JMD, Millet-OI, etc.). La société Sodico, par exemple, mutualise un banc d’essai pour les matériaux isolants avec la société Plast-OI. i. Les essais dans les organismes privés Ginger CEBTP Rattachée au groupe Ginger depuis 1996, le CEBTP est une société anonyme qui compte en février 2013 un effectif de 13 ETP à la Réunion contre 800 ETP en Métropole. L’agence CEBTP de la Réunion réalise des essais : en laboratoires : sur les sols, les bétons et granulats ; sur site : contrôle des sols et des terrassements (prestation également assurée par Fugro Géoconsulting). Ces essais sont réalisés suivant les normes françaises NF, normes européennes et les Eurocodes en utilisant la liste non-exhaustive de matériel suivant : matériel de sondage et forage des sols (foreuses de 3 à 8 tonnes pour les études géotechniques) ; presse de 3000 KN (essais de résistance en compression du béton) ; tamis (granulométrie) ; rectifieuse pour rendre les extrémités des éprouvettes planes avant essais de compression ; étuves ; balances. Les balances, presses et étuves sont étalonnées 1 fois/an par le CERIB. En outre, Ginger CEBTP Réunion réalise également des essais inter-laboratoires afin de vérifier la précision de son matériel. A la Réunion, les prestations d’essais sur matériaux représentent un faible pourcentage du chiffre d’affaires de l’agence. Les fabricants de matériaux ne représentent que 3% du nombre de clients et les entreprises du BTP ne représentent que 10% du CA en 2012 contre 51 % pour les sociétés publiques et parapubliques. Avril 2014 En outre, le CEBTP Réunion réalise des audits du patrimoine public (exemple de la préfecture : entretien, énergie, accessibilité pour un montant de 1,2 millions d’euros). Les particuliers font également appel à Ginger CEBTP Réunion dans le cadre du suivi de réalisation de leurs travaux d’assainissement de leurs maisons. Depuis début 2013, Ginger CEBTP Réunion a recruté un auditeur AFNOR pour contrôler les centrales à bétons dans le cadre de la norme NFBPE (Béton Prêt à l’Emploi) ou NF EN 206-1. Le volume d’audits concernés est estimé entre 10 à 15 par an. Il est prévu (à terme et en fonction des besoins locaux exprimés) que cet auditeur soit également formé pour l’audit des granulats. Sur le plan budgétaire, l’implantation de cette compétence au sein de l’agence locale implique de prévoir la remise à niveau biannuelle de l’auditeur afin qu’il conserve son accréditation. Les formations de remise à niveau sont généralement dispensées en Métropole. ISO 9001, Ginger CEBTP Réunion, est engagé en contrôles de conformité, en audits de certification de produits de la construction et de marquage CE, en s’appuyant notamment sur les services du CEBTP national avec lequel, la structure locale est en étroite relation (cf. liste des certifications et marques gérées par le CEBTP Métropole). Parmi les certifications et signes de qualité que Ginger CEBTP national est mandaté à délivrer, l’agence Réunion est prête, dans le cadre de son développement, à internaliser les compétences d’audit nécessaires pour une marque ou certification donnée en fonction de la volumétrie du marché local. Toujours dans le cadre de son développement, l’agence locale va bientôt développer une expertise en acoustique des bâtiments. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 45 sur 90 Signe de qualité Domaine d’application Label ACERBOIS-GLULAM NF-Boulons à serrage contrôlé. Mortiers, enduits Enduits monocouches d'imperméabilisation. Eléments de structure en bois lamellé-collé Eléments d’assemblage en construction métallique NF-Béton Prêt à l'emploi (BPE). NF-Granulats. NF-Adjuvants pour béton. NF-Produits Spéciaux (produits de réparation de surface, produits pour collage structural, produits d'injection, produits de calage et de scellement) NF-Bardeaux bitumés. Label CER.F.F. CEBTP. Label ACOTHERM. Label CEKAL. Label QUALANOD. NF-Stores bannes. Label SNJF NF-UPEC (carrelages). NF-Adhésifs pour revêtement de sols plastiques. NF-Echafaudages. NF-Tours d'étaiement et poutrelles industrialisées pour le coffrage. NF-Etais métalliques. NF-Banches. NF-Garde-corps métalliques provisoires de chantier. Le béton et ses constituants Les produits pour ouvrages en béton Produits de couverture Menuiseries -Vitrages Équipements de la baie Mastics Revêtements de sols Équipements de chantier Tableau 22– Certifications délivrées par Ginger CEBTP France Métropolitaine. Source : Ginger CEBTP Contact : Edwige Maugein, Responsable d’Agence [email protected] Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 46 sur 90 Fugro Géoconsulting : Laboratoire Régional de la Réunion extérieurs raccordés aux étalons COFRAC (CERIB, Colas, CETIM, etc.). Plus de 100 essais courants ou spécifiques peuvent être réalisés pour les matériaux utilisés dans la construction des ouvrages : Bétons, ciments, coulis, mortier, Sols, roches, granulats, Bitumes, émulsion de bitume Peintures routières, produits de saupoudrage Matériaux bitumeux, enrobés hydrocarbonés Figure 27– Essais en laboratoire Source : Fugro Géoconsulting Implanté à Sainte-Marie depuis 1994, le Laboratoire Régional de la Réunion (LRR) représente le groupe mondial Fugro Géoconsulting. Il a été créé par la société SORES pour les prestations d’études, d’assistance technique, de sondages de reconnaissance en géotechnique et de contrôle de la qualité des matériaux en laboratoire et sur chantier. Le LRR propose ses services à tous les donneurs d’ordre publics et privés : état, collectivités territoriales, établissements publics, promoteurs industriels et immobiliers, société d’aménagement et d’équipement, architectes et maîtres d’œuvre, compagnies d’assurance et d’experts, entreprises de construction et de travaux spéciaux. Outre le fait de posséder l’agrément Labo Route pour lequel le laboratoire fait l’objet d’un suivi annuel et d’un audit tous les 3 ans, Fugro Géoconsulting Réunion est ISO 9001, ISO 18001 (sécurité) et en cours d’obtention de l’ISO 14001. Il réalise l’ensemble des missions géotechniques définies par la norme NF P 94-500, à l’aide de ses propres moyens, menant à bien les reconnaissances in-situ, les analyses en laboratoires et les missions d’ingénierie en géotechnique, hydrogéologie et environnement. Pour assurer les missions commandées, le LRR est composé de 3 services : les Travaux, l’Ingénierie, le Laboratoire d’essais matériaux. Le laboratoire d’essais régi suivant la norme ISO 17 025, intervient dans : Le contrôle extérieur ; Le contrôle externe ; Les prestations de services, diagnostic et auscultation, conseil et assistance technique, étude et analyse des matériaux ; pour les ouvrages de l’infrastructure à la superstructure, pour les bâtiments, les ouvrages d’art, les réservoirs, les chaussées, terrassements, les tranchées, le génie civil et VRD. Le laboratoire dispose d’équipements et de matériels vérifiés, étalonnés en interne et par des organismes Avril 2014 Essais courants en laboratoire et sur site : Essais mécaniques (compression- traction) sur béton de structure Analyses granulométriques et propreté sur sols et granulats pour son identification Teneur en liant soluble d’un enrobé Caractérisation de compactage Proctor normal et modifié Essais de portance, de déformabilité de réaction à la poutre de Benkelman Essais de densité en place et de compacité Essais sur béton frais Essais spécifiques en laboratoire et sur site : Etude et formulation des produits à base de liant hydraulique Etude Blocométrique Essais de retrait gonflement sur produit hydraulique Module de Young et de Franklin Caractérisation physique, chimique et mécanique d’un ciment Essais de macro texture et de glissance SRT Essais de traction sur ancrages passifs Performance des marquages routiers – Rétro réflexion Contrôle compactage remblaiement de tranchée au PANDA Outre l’utilisation des Eurocodes, les essais sont notamment réalisés suivant les normes NF EN pour lesquelles le Laboratoire Régional dispose d’un abonnement à la base de données et de veille normative AFNOR Sagaweb. L’équipe du laboratoire est composée d’un responsable laboratoire, de plusieurs techniciens séniors et juniors et d’un chargé qualité (5 ETP en 2013). Les moyens peuvent être renforcés par le réseau de laboratoire de FUGRO en Europe (France, Angleterre, Pays-Bas, Allemagne). Contact : Judex Virassamy, Chef d’Agence LRR [email protected] Guide SECMAC – (Provisoire) Page 47 sur 90 ii. Les essais en entreprise La société HOLCIM fabrique des ciments, granulats, des bétons prêts à l’emploi et des bétons précontraints pour la construction, les bâtiments, les routes, et les ouvrages d’art. HOLCIM réalise la totalité des autocontrôles sur les produits qu’il fabrique et soustraite à des laboratoires agréés des essais ponctuels et particuliers. Pour les essais les plus courants réalisés sur les différentes gammes de produits, HOLCIM dispose des moyens suivants : Produits testés Types d'essais Norme utilisée pour les essais Matériel Ciments (mortier frais) Test de maniabilité, étalement des mortiers ou bétons frais NF EN 196-1 Table à chocs Ciments (mortier frais) Test de Temps de prise et stabilité NF EN 196-3 Prisométre et aiguilles le Chatelier Ciments (mortier durci) Ciments Essai de résistance en compression Mesure de distribution de taille des particules de ciment NF EN 196-1 Presse de 200 kN NF 13320 Granulométre laser (résolution de l’ordre du micron) Ciments Composition chimique des matériaux Teneur en SO3 (EN 196-2) Teneur en S2- (EN 196-2) Spectromètre de fluorescence X (12 échantillons en 1 heure) Ciments Essais de perte au feu EN 196-2 Ciments Teneur en chrome VI dans les ciments (quantité limitée à 2ppm) NF EN 196-10 Four de calcination 500°C à 950°C Spectromètre Nova60 Ciments/granulats *Teneur en Cl- EN 196-2 Titrateur potentiométrique Granulats Granulométrie EN 933-1 et EN 933-2 Tamis perforé, colonne à tamis Granulats Mesure de coefficient de forme EN 933-4 Tamis à barres Granulats Essai d'équivalent de sable : évaluation des fines NF EN 933-8 Ensemble de Verries jaugées + solution concentrée (cf. Norme) Granulats Test d'écoulement des sables NF EN 933-6 Angulomètre à sable Bétons Essai de résistance en compression Essais de résistance à la compression sur éprouvettes cubiques et cylindrique NF EN 12 390-3 Presse de 3000 kN NF EN 12390-4 Presse de 3000 kN Bétons pré-contraints Essais de résistance à la compression des Blocs NF EN 771-3 et NF EN 771-3/CN Presse de 3000 kN Bétons pré-contraints Essais de résistance à la compression des Entrevous NF P 14-305 Presse de 3000 kN Bétons pré-contraints Essai de flexion sur les poutrelles précontrainte et en béton armé NF EN 15037-1 Banc d'essai de flexion Bétons pré-contraints Tableau 23 - Essais régulièrement réalisés dans le laboratoire interne d’HOLCIM au Port (i.e. périodicité : quotidienne ou mensuelle). Source : HOLCIM Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 48 sur 90 Dans son laboratoire, HOLCIM traite la plupart des essais courants (95 à 98 % des essais). 5 % des essais sont sous-traités dont 2% dans des laboratoires locaux et 3 % dans des laboratoires nationaux. Grâce aux ressources déjà disponibles en interne chez HOLCIM, la part des essais sous-traités reste inférieure à 5%. Produits testés Parmi les essais sous-traités annuellement, les essais Los Angeles ainsi que les tests de dureté sur granulats sont sous-traités localement. Les essais PSV (1500 euros/an) et d’alcali réaction sur granulats sont sous-traités annuellement au laboratoire des Ponts et Chaussée de Lilles. Types d'essais Norme utilisée pour les essais Matériel Essai Los Angeles (résistance à la fragmentation) et MDE Test de dureté matériaux routiers NF EN 1097-2 Granulats Essais PSV polissage accéléré : mesure de la résistance au polissage de gravillons sous l‘effet des pneus SN EN 1097-8 Pendule de frottement Granulats Essai alcali réaction Norme XP P18-594 N.C Granulats Essai chimique particulier (soufre, total) N.C Attaques chimiques Granulats Granulats N.C Machine Los Angeles et MDE N.C Tableau 24 – Essais réalisés ponctuellement et donc sous-traités par HOLCIM (Périodicité : 1 fois par an) - N.C : donnée non communiquée Source : HOLCIM 4. Les moyens d’étalonnage i. Le CRITT (Centre Régional pour l’innovation et le Transfert Technologique) Avec le double statut de laboratoire et d’établissement technique et public économique (Chambre consulaire), le CRITT Réunion (Centre Régional pour l’Innovation et le Transfert de Technologie) est un centre d’appui multiservices. Il se compose d’un pôle agroalimentaire, d’un pôle Qualité Sécurité Environnement et Métrologie, d’une Agence Régionale d’Information Scientifique et Technique et d'un pôle Design Industriel et de prototypage rapide. Le CRITT relais local de l’AFNOR Le CRITT Réunion est le relais local de l’AFNOR pour les missions suivantes : Centre de ressources sur les réglementations et sur les normes françaises ou étrangères (les normes AFNOR sont consultables sur place) ; Recherche sur demande et synthèse d’informations sur un sujet particulier ; Veille sur le ou les secteurs d’activité intéressant les entreprises et optimisation du système de veille des entreprises ; Accompagnement des demandes de dépôt de marques, dessins, modèles et brevets. Le laboratoire de métrologie du CRITT Les appareils de mesure et/ou les moyens d’essais doivent être régulièrement vérifiés à l’aide d’étalons raccordés au système international. Avril 2014 A La Réunion, le CRITT est le seul organisme local accrédité COFRAC étalonnage, ce qui implique que les industriels et les structures ayant des moyens d’essais font encore souvent appel aux organismes nationaux tels que : Le LNE ; Le FCBA (Audit et étalonnage du banc d’essais AEV du CIRBAT) ; Le CERIB (Audit et étalonnage des bancs d’essais chez HOLCIM, Ginger CEBTP Réunion, Fugro Géoconsulting) ; Les Laboratoires privés (par exemple : Balco qui effectue une fois par an l’étalonnage des balances du laboratoire privé d’HOLCIM). D’autres retournent le matériel directement chez le fabricant (procédure choisie par ITAQ-OI, CNDR, Stratagem974 pour étalonner leurs divers appareils de mesure). Le laboratoire de métrologie du CRITT Réunion assure l’étalonnage des instruments de mesure en masse, en température et en longueur ainsi que les cartographies d’enceintes thermiques et climatiques. Expérimenté département accompagne accréditation entreprises. Guide SECMAC – (Provisoire) depuis 14 ans dans l’accréditation, le de métrologie du CRITT (effectif : 1,5 ETP) également les laboratoires dans leur et apporte conseil et formation aux Page 49 sur 90 Pour le moment, seul le laboratoire d’étalonnage des masses est accrédité COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 depuis 1999 (n° 2-1455) (1mg à 20 kg et 1 t). Le CRITT Réunion est dans l’attente de l’extension de ses portées d’accréditation aux masses de 500 kg et 2t et aux chaînes de mesure de température (-35°C / +250°C en laboratoire et -25°C / +125°C sur site) courant janvier 2014. Le catalogue des prestations en métrologie peut être obtenu sur demande. Figure 30 – Balance et masse utilisées pour l’étalonnage jusqu’à 1 tonne Source : CRITT (a) Figure 28 – Prestations d’étalonnage réalisées par le CRITT Source : CRITT Plutôt sollicité dans le domaine de l’agroalimentaire, le CRITT de la Réunion reste relativement peu sollicité par des clients du secteur du BTP. Les demandes ponctuelles émanant du secteur du BTP concernent toutefois l’étalonnage en masse et en température (LAFARGE, Bourbon Plastique Bâtiment et la SCPR). (b) Figure 31 - Etalonnage en température (a) Mesures en laboratoire : méthode de comparaison à une chaîne de température dans un bain. (b) Mesures sur site : appareil portable également utilisé pour effectuer la cartographie thermique d’enceintes climatiques. Source : CRITT Pour maintenir la confiance des évaluateurs COFRAC, le laboratoire procède régulièrement à des comparaisons inter-laboratoires et se fait évaluer tous les 15 mois. Les frais annuels inhérents au maintien de l’accréditation s’élèvent à 15 000 euros par an. Le CRITT Réunion réfléchit à l'acquisition d'instruments de mesure de température sans contact par pyrométrie et thermographie infrarouge car les caméras thermiques IR sont de plus en plus utilisées dans les Diagnostics de Performances Energétique des bâtiments (DPE) et que la demande ira croissante dans ce domaine d’expertise avec les réformes des réglementations (RTAA DOM, etc.). Contact : Arnaud Segura, Responsable de CRITT Métrologie [email protected] Figure 29 – Balance pour étalonner les masses de 10 à 200g Source : CRITT Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 50 sur 90 ii. Exemple d’étalonnage en entreprise Iso 9001 (qualité, système de management) et 14001 (certification environnementale), le système qualité d’HOLCIM au Port fait l’objet d’audits annuels réalisés par le Bureau Veritas Certification. Outre la certification ISO, HOLCIM dispose des certifications produits suivantes : NF et CE pour les ciments (audité 1 fois/an par la ville de Paris) ; NF pour les BPE (audité 1 fois/an par le CEBTP) ; CE 2+ pour les granulats béton (audité 1 fois/an par le CEBTP) ; CE 2+ pour les produits précontraints (audité 2 fois/an par le CERIB). La conformité de ces produits et des process est régulièrement vérifiée par des essais et audits dont le coût est de l’ordre de 150 000 euros/an. Sur le site du Port, le personnel travaillant au service qualité (11 ETP), est réparti de la manière suivante : Laboratoire (6 personnes dont 1 responsable, 2 techniciens supérieurs et 3 laborantins) : réalisation de tous les essais courants sur les granulats, ciments et bétons précontraints pour contrôler la qualité de ces produits ; Service Qualité (4 personnes dont 1 ingénieur, 1 technicien supérieur, 2 techniciens) : prélèvement des échantillons, appui technique de la production ; 1 ingénieur avec des missions zones (Maurice et Madagascar) : assistance technique, élaboration des normes de CPI, animation de conférences. Double étalonnage interne et externe : Le laboratoire d’HOLCIM au Port fait aussi des essais pour toute la zone océan Indien et sert de référent aux autres antennes labo de la zone. En dehors de ces différents contrôles internes au groupe, différents organismes indépendants raccordés aux étalons du COFRAC interviennent régulièrement dans la vérification de la précision et de la dérive des appareils. Matériel étalonné Type d'étalonnage Organisme évaluateur Fréquence d'évaluation Balances masse 1 fois/an Hygrométre taux d'humidité force Balco (Métropole) CRITT Réunion CERIB (Métropole) Presses 1 fois/an 1 fois/an Enceintes thermostatiques température CERIB (Métropole) 1 fois/an Pieds à coulisse longueur CRITT Réunion 1 fois/an Tableau 25 – Liste du matériel nécessitant un étalonnage chez HOLCIM Source : HOLCIM A noter qu’HOLCIM pourrait faire étalonner ses balances au CRITT de la Réunion, accrédité COFRAC sur l’étalonnage de masse. La maintenance des machines En ce qui concerne le coût moyen annuel de maintenance des machines du laboratoire d’HOLCIM au Port, les données recueillies portent à titre d’exemple, sur les frais d’entretien du spectromètre à fluorescence X : Prix de revient de l’appareil : entre 100 000 à 120 000 euros environ (coût de l’acheminement à la Réunion inclus) ; Maintenance : entre 15 000 et 20 000 euros par an ; Changement du tube à Rayons X si panne avérée : environ 15 000 euros. Les moyens d'essais et de mesures font l’objet d’une vérification par auto-contrôle interne suivant les normes en vigueur. Tous les appareils sont référencés sur une liste et possède une fiche de vie. Selon un processus qualité interne au groupe (environ 40 laboratoires HOLCIM concernés), des essais interlaboratoires d’usine sont réalisés tous les trois mois. Un rapport est envoyé afin de prévoir des actions correctives. Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 51 sur 90 iii. Exemple d’étalonnage en laboratoires privés Frais d’étalonnage du banc AEV du CIRBAT Au CIRBAT, en matière de métrologie, le LEM vérifie systématiquement la précision des mesures et la dérive du banc AEV (Air, Eau, Vent) : Périodiquement par autocontrôle suivant les normes en vigueur ; En faisant étalonner l’appareil par le FCBA, tous les 3 ans (dernier étalonnage réalisé en décembre 2012). La dernière intervention du FCBA a été réalisée pour un coût de 9000 euros. Ce montant englobe l’intervention de l’expert, l’étalonnage du banc AEV, une formation de mise à niveau du personnel ainsi que le transport du matériel d’étalonnage depuis la métropole par avion-cargo. Dans ce forfait, la part étalonnage a été réduite et résulte du partitionnement des frais entre 2 structures réunionnaises ayant le même banc d’essai à contrôler. Le FCBA, effectue en moyenne environ 50 étalonnages par an (sur le plan national, dans les DOM et sur tout type de machines confondues). Frais de maintenance du banc d’essais AEV Prix de revient d’une machine AEV en 1996 : environ 360 000 Francs (55 000 euros) ; Coût de remise en conformité de la machine AEV = 180 000 Francs, soit environ 28 000 euros. Ce montant comprend l’acheminement d’un nouveau moto ventilateur, du système de vanne (P+ ; P -) et d’un automate à la Réunion, ainsi que la modification des rampes de maintien des menuiseries sur place. Actuellement, un banc d’essai AEV qui permettrait de caractériser des corps d’épreuve de 5 m x 3 m coûte 120 000 euros. Il faut ajouter 50 000 euros pour l’acheminement et les frais de douanes. L’étalonnage du banc AEV consiste entre autres, à vérifier la précision des valeurs des débitmètres et indicateurs de pression de la machine en les comparant avec celles mesurées par les instruments nomades calibrés du FCBA. (b) (a) Figure 32 – Etalonnage du banc d’essai AEV du CIRBAT par le FCBA. (a) Etalonnage des débitmètres et indicateurs de pression de la machine. (b) Etalonnage des comparateurs. Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 52 sur 90 5. Les organismes de certification et d’accompagnement i. Cerqual Cette filiale de l’association QUALITEL, est chargée de faire progresser aux cotés des professionnels du logement, la qualité de l’habitat neuf et existant en France. Les professionnels et les usagers de l’habitat à La Réunion ayant souhaité valoriser la qualité de la construction de leurs logements, CERQUAL a décidé d’adapter la certification Habitat & Environnement DOM et a ouvert un établissement à la Réunion. La certification Habitat & Environnement DOM intègre des thèmes tels que le management environnemental de l’opération, le chantier propre, l’énergie, l’eau, le thème confort et santé et les gestes verts. Ce référentiel spécifique DOM, adapté aux caractéristiques climatiques de la Réunion, est applicable aussi bien aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles groupées et aux logements étudiants. Le référentiel prend en compte la Réglementation thermique, acoustique et aération (RTAA) DOM 2010. En cohérence avec les objectifs du Grenelle de l’Environnement à la Réunion Réussir l’Innovation (GERRI), CERQUAL propose un cadre concret favorisant une démarche de qualité globale. Dans un souci d’adaptation aux spécificités locales, aux impératifs des professionnels et aux attentes des utilisateurs, le référentiel de certification « Habitat & Environnement DOM » a été élaboré, depuis juin 2009, en s’appuyant sur différents groupes de travaux, constitués de maîtres d’ouvrage, d’architectes, des services de l’État (DDE, DRASS), de représentants des usagers, d’établissements publics (ADEME), d’experts environnementaux ou encore de bureaux d’études, et en s’inspirant des démarches existantes à la Réunion (PERENE, CASA DD, ECODOM) et en valorisant des démarches locales de labellisation de matériaux GEOCERT. Cette rédaction collective et consensuelle garantit la fiabilité et l’adaptation de l’outil aux problématiques ultramarines. Le référentiel repose sur 7 thèmes regroupant 10 rubriques environnementales et une option (cf. plaquette commerciale téléchargeable sur http://www.qualitelogement.org). Un cadre complet et clair qui permet d’accompagner les maîtres d’ouvrage dans l’évolution des techniques de conception et de construction. QUALITEL et ses filiales représentent près de 200 personnes en métropole. A la Réunion, CERQUAL est représentée par 1 responsable d’agence. Ce dernier mandate des examinateurs provenant de bureaux de contrôle (SOCOTEC et VERITAS) pour réaliser l’analyse des Avril 2014 pièces techniques des dossiers de projets de construction de logements. Le nombre de demandes de certifications Habitat & Environnement DOM délivrées par CERQUAL depuis ses débuts a été évoqué précédemment. Actuellement, le référentiel de certification Habitat & Environnement DOM est en train d'être étendu à l’habitat existant (Projet en cours de développement en 2013). A noter que CERQUAL n’est pas présent dans les autres DOM. Contact : Cédric CAILLER, Responsable CERQUAL La Réunion [email protected], 02 62 47 96 07 ii. Bourbon Evaluation & Services (B-E&S) Créée en 2010, Bourbon Evaluations & Services (B-E&S) est une société basée à la Réunion. B-E&S s'implique dans le processus de Recherche et Développement de ses clients en les assistant lors du montage des dossiers techniques, afin d'apporter le plus en amont possible dans les projets des informations techniques et règlementaires fiables permettant une mise sur le marché rapide. Figure 33 – Champs d’intervention de B-E&S Source : http://b-es.fr/ 70% de l’activité de B-E&S est consacrée au montage des dossiers techniques afin qu’ils correspondent à la forme attendue par les organismes d’évaluation. Les 30 % restant sont consacrés à la réalisation d’études spécifiques (étude de sécurité au feu, étude sismique, etc.) Contact : Philippe Leblond, Gérant, [email protected] Guide SECMAC – (Provisoire) Page 53 sur 90 iii. Be Green Engineering Créé en 2011, la société Be Green Engineering est spécialisée dans la conception de bâtiments bio climatiques et accompagne ses clients dans les domaines HQE, des énergies renouvelables, l'acoustique, les études techniques et environnementales, les simulations thermiques dynamiques, les études d'optimisation énergétiques, les audits techniques, dans le processus de certification de leurs dossiers CERQUAL, GREEN STAR, LEED et GREEN GLOBE. Be Green Engineering développe aussi ses propres outils de calculs adaptés au contexte tropical (PERENE 2009, RTAA Dom) et participe à l’adaptation des certifications internationales à ce milieu. Be green Engineering est présent dans la zone océan Indien (à la Réunion, en Afrique du sud et bientôt à Madagascar) ainsi qu’en France métropolitaine (Nice). Outils de calculs adaptés au contexte tropical Actuellement, les outils les plus appropriés pour simuler le comportement thermique et acoustique des bâtiments sont anglosaxons. Cependant, bon nombre de ces logiciels ne tiennent pas compte de spécificités locales de construction en milieu tropical et ne sont donc pas adaptés au contexte réunionnais. Voilà pourquoi Be Green Engineering développe ses propres outils de simulation qui permettent aux architectes et bureaux de contrôle de vérifier la conformité de leurs études aux recommandations des référentiels officiels tels que PERENE 2009 ou de la RTAADOM. Une version Beta du logiciel est actuellement en libre accès sur internet (http://www.begreenengineering.com/rubrique/17/outil-rtaadom-perene.htm). Il s’agit d’un logiciel de pré-dimensionnement et/ou de validation de dimensionnement de façades ou toiture d’un bâtiment et de ses systèmes de protections (pare-soleil, casquette, etc.) permettant le respect de la réglementation en vigueur dans les DOM. Cet outil permet également de concevoir des bâtiments en prenant en compte cette règlementation, même si elle ne s’applique pas (tertiaire). Avril 2014 A terme, ce type d’outil permettra de faire des modélisations thermiques et acoustiques de bâtiments non seulement en prenant en compte les référentiels locaux mais aussi en incluant une bibliothèque des matériaux à utiliser dans les opérations ainsi que les données climatiques propres au site. Be Green Engineering développe également avec l’IUT de Saint-Pierre des moyens de monitoring permettant d’évaluer les résultats et la performance des équipements préconisés dans les opérations privées ou publics. L'analyse de telles données permettra d'établir un rapport mensuel aux utilisateurs exploitants afin de vérifier la cohérence entre les consommations réelles et celles prévues afin d’appréhender les problèmes liés à une mauvaise utilisation des équipements, les anomalies techniques, et donc de mieux gérer les interventions préventives de maintenance et/ou d’information des utilisateurs. Ces outils viendront compléter les outils de monitoring et de management énergétique des entreprises mis au point par la société TEEO puisqu’ils permettront le management énergétique des bâtiments au sens large et s’adresseront aux concepteurs et maîtres d’ouvrage. Certifications délivrées par Be Green Engineering Le Label Green Globe (ciblant l’hôtellerie écoresponsable basée sur un référentiel prenant en compte l’aspect constructif managérial, social, sociétal et environnemental) : bientôt 3 établissements certifiés sur l’île de la Réunion. La certification LEED (Leadership in Energy and Environmental Design). Contact : VANDOMEL Fabrice, Gérant Directeur [email protected] Guide SECMAC – (Provisoire) Page 54 sur 90 6. Les autres prestations D’autres acteurs locaux contribuent à la conformité des produits et des constructions, de façon ponctuelle et en complémentarité dans les procédures règlementaires. i. Les bureaux de contrôle : Dans le domaine de la construction, l’activité des bureaux de contrôle consiste à vérifier la conformité d’un ouvrage à construire (bâtiment, génie civil, ouvrage d’art, etc.) à différents référentiels techniques de solidité, d’étanchéité, de sécurité, de confort ou d’urbanisme. Lors de la construction de l’ouvrage, cette vérification s’effectue à travers des missions d’inspection, de test et/ou de qualification de produits, de revue et d’approbation de plans, des missions de mise en place et de suivi d’organisation qualité spécifique à chaque affaire. ii. Les cabinets d’architectes et les BET Les architectes et les bureaux d’étude spécialisés dans les domaines techniques tels que : le diagnostic thermique des bâtiments (par exemple via des outils de simulation en conformité avec la RTAA Dom et PERENE) ; le diagnostic acoustique ; le diagnostic CND (Contrôle Non Destructif) des structures/bâtiments ; la conception/dimensionnement des structures et bâtiments interviennent occasionnellement et sont prêts à adapter leurs offres pour mettre en œuvre des expérimentations (exemple : Les portes de Beauséjour). Les bureaux de contrôle peuvent également proposer des services complémentaires à leurs missions principales (suivi de patrimoine immobilier, audits techniques), ainsi que des services liés aux phases post-construction de l’ouvrage (maintenance, adaptation, réhabilitation, démolition), permettant à leurs clients de maîtriser l’ensemble des aspects Qualité/Sécurité/Environnement de leurs actifs immobiliers en construction ou en exploitation. Sur le plan local, dans le cadre de la réglementation « Eurocodes », le bureau de contrôle SOCOTEC Réunion associé à l'université du littoral de la Côte d'opale et aux architectes de Verticales, ont créé un progiciel permettant le calcul de la pression dynamique de pointe du vent notamment cyclonique à La Réunion : le logiciel gratuit VENTURI EC1© v.2.01.a selon l’Eurocode 1 (EC1). Figure 34 – La VNC (Ventilation Naturelle Contrôlée) remplace la VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée). Les VNC sont en cours d’expérimentation sur les logements « Les portes de Beauséjour » Source : (J. Gandemer Conseil, Cbo Territoria) Les bureaux de contrôle peuvent être mandatés par des organismes accrédités pour réaliser des audits en industries (exemple : pour le marquage NF des produits). Ils peuvent également intervenir ponctuellement dans la rédaction de PV d’essais sur les matériaux de construction (exemple au CIRBAT ou à l’IUT). Cependant, ces deux attributions ne relèvent pas de la mission première des bureaux de contrôle. Figure 35 - Optimisation en soufflerie Eiffel (filiale du CSTB) de la ventilation naturelle des logements « Les portes de Beauséjour » Source : (J. Gandemer Conseil, Cbo Territoria) Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 55 sur 90 iii. Quelques exemples de BET ITAQ-OI (Inspection Technique Assurance Qualité Océan Indien) CNDR (Contrôle Non Destructif Réunion) Stratagem974 ITAQ-OI (Inspection Technique Assurance Qualité Océan Indien) La société ITAQ-OI est spécialisée dans le Contrôle Non Destructif (CND) des bâtiments tertiaires et des ouvrages d’art. Les différentes prestations proposées par la société sont les suivantes : Le contrôle par rayonnement ionisant (X ou GAMMA) : réalisation de radiogrammes de haute qualité de la plupart des matériaux utilisés dans la construction (acier, béton, pvc, aluminium, etc.). 8 Personnel ITAQ-OI certifié COFREND 2 (selon NF EN 473) ; Le contrôle par ressuage (Personnel ITAQ-OI certifié COFREND 2) ; Autres méthodes de contrôle maîtrisées : vérification de porosités électriques, mesure d'épaisseur par ultrasons, essais métallographiques ; L’inspection par thermographie pour les conformités des installations électriques selon le référentiel APSAD D19. L’imagerie par thermographie permet également le contrôle d'installation photovoltaïque. Couplée aux tests d’infiltrométrie, cette technologie permet aussi de réaliser des diagnostics d'isolation thermique des bâtiments et maisons. A ce titre, ITAQ-OI est membre de l’AFTIB (Association Française de La société pratique une tarification sur devis suivant la nature des projets sur lesquels elle travaille. Toutefois, le tarif de base d’un cliché obtenu par radiographie varie selon la technicité de la prise de vue et l’accessibilité du site. Bien que les techniques de thermographie et d’infiltrométrie soient applicables aux diagnostics de performance thermique et énergétique des bâtiments, la clientèle du secteur du BTP reste minoritaire pour le moment (4% du chiffre d’affaires). ITAQ-OI est en attente d’une évolution/adaptation de la RTAA-DOM ainsi que du BBC-DOM et a des projets de développement d’un ensemble de prestations de diagnostic de bilan thermique des bâtiments basées sur l’imagerie par thermographie et le traitement des cartographies thermiques. 9. Thermographie Infrarouge du Bâtiment) La société possède l’habilitation européenne à délivrer des PV de qualification de soudeur selon la norme EN 287-1 (prestation également exercée par l’APAVE et VERITAS). Elle peut aussi rédiger et qualifier des modes opératoires de soudage selon ISO 15614-1 grâce à la collaboration du laboratoire d’essais mécaniques de l’Institut de Soudure. L’expertise développée par ITAQ-OI (plus de 9000 radiogrammes réalisés sur La Réunion et Mayotte depuis 2006) lui permet d’intervenir dans l’inspection des sites et chantiers industriels : SRPP (Société Réunionnaise de Produits Pétroliers), usine du Gol de Bois Rouge, Centrale hydraulique de Sainte-Rose, chantier de la centrale EDF PEI au Port Est, chantier de la centrale EDM de Longoni (Mayotte)… Contact : David Secondo - [email protected] Certification COFREND (Confédération française pour les essais non destructifs) : cette accréditation concerne la certification de la compétence des agents d’Essais Non Destructifs 9 Plus d’informations sur les diagnostics DPE, la thermographie Infra-Rouge et l’Infiltrométrie sur les sites internet www.definergie.fr/ et http://www.aftib.org/ 8 Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 56 sur 90 CNDR : Contrôle Non Destructif Réunion La société CNDR est spécialisée dans le Contrôle Non Destructif (CND) des structures métalliques des bâtiments tertiaires et des ouvrages d’art. Les différentes prestations proposées par la société sont : Le suivi de la qualité des fabrications par des professionnels expérimentés en métallurgie : Contrôles Extérieurs des structures métalliques (ossatures, charpentes, réservoirs, tuyauteries) réalisées dans le respect des normes européennes par des inspecteurs expérimentés et certifiés à garantir la conformité des fabrications (ACQPA– FROSIO, COFREND 2 maximum car niveau 3 très peu usité à la Réunion). L’assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre pendant toutes les phases de la construction : Examen des documents du marché ou des CCTP ; Visée des Programmes d’Assurance Qualité des entreprises ; Audits des moyens en matériels et personnels des entreprises ; Contrôle de la qualité des aciers réceptionnés dans le cadre d’un projet par des essais chimiques ou d’étincelage faisant intervenir un arc électrique et une post-analyse métallographique. Peu fréquents, ces essais rapides et peu onéreux sont généralement réalisés en France métropolitaine ; Suivi de l’organisation et réception des travaux ; Réalisation des Contrôles Non Destructifs par ultrasons, ressuage, magnétoscopie ; Contrôle de la conformité des assemblages et de la géométrie ; Rédaction de rapports d’essais et des comptes rendus techniques ; Vérification de la qualité des protections Anticorrosion (produits, préparations, application). CNDR applique une tarification sur devis pour les chantiers. Parallèlement, suivant la nature du contrôle à effectuer, la tarification forfaitaire est applicable selon la nature des contrôles à réaliser (visuel, par ressuage, par magnétoscopie, par ultrasons etc.). La clientèle de CNDR est principalement composée : De professionnels (20 à 50 % du CA) : contrôle de la qualité des assemblages métalliques (soudés ou rivetés) et de la protection anticorrosion (CMOI, Metal Protec, Galvanisation Reunion) ; De collectivités (région, département, communes) : Pont mixte du Petit Bras Canot à Saint Benoît, première section de la Route des Tamarins. CNDR doit investir dans du matériel lui permettant de contrôler les échangeurs et souhaite s’engager dans une démarche de certification ISO 14 000. CNDR dispose d’équipements de contrôle, conformes aux normes et exigences européennes vérifiés annuellement par les fabricants (Olympus, etc.). Le budget annuel alloué à la vérification du matériel de mesure par les fabricants est de 600 euros hors frais de billet d’avion. CNDR fait généralement 2 voyages annuels en métropole pour faire vérifier son matériel expédié par la poste afin de réduire les frais de transport. Une liste plus complète du matériel utilisé par CNDR est décrite sur la plaquette commerciale de l’entreprise disponible sur demande. Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Contact : Minaudo Florent [email protected] Page 57 sur 90 Contrôle de l’étalonnage des capteurs (pyranomètres) ; Diagnostic de performances énergétiques des bâtiments (consommation électrique, température, hygrométrie) ; Mesures de nuisances (bruit, poussières, vibrations). Stratagem974 Stratagem974 est un bureau d’études spécialisé dans la réalisation et l’interprétation de mesures géophysiques pour le diagnostic non-destructif du sous-sol et des structures en béton armé selon les normes européennes et américaines en vigueur. Son fonctionnement intègre une forte part de R&D (collaboration avec des organismes de recherche nationaux et internationaux) afin de développer des solutions technologiques innovantes. La société représente les marques d’instrumentation Campbell Scientific et MadgeTech dans l’océan Indien. Stratagem974 a entrepris une démarche Qualité – Sécurité – Environnement (QSE), conformément à la norme ISO 9001 pour la qualité, le code du travail, le référentiel MASE pour la sécurité et la norme ISO 14001 pour l’environnement. Le système de management intégré (SMI) prend également en compte la norme Britannique BS OHSAS 18001 (British Standard Occupational Health and Safety Assessment Series). Avec une équipe composée de 8 personnes dont 4 permanents à la Réunion, et des représentants à Madagascar, Maurice, Afrique du Sud, Royaume Uni et en métropole, le bureau d’étude est amené à intervenir sur les chantiers suivants : (fourniture, 1. Instrumentation multi-paramètres installation, configuration de centrales d’acquisitions de données et de capteurs) dédiée à différentes applications : Suivi de performances de centrales photovoltaïques (température, rayonnement solaire, production, etc.) ; 2. Le diagnostic non-destructif de structures en béton armé (bâtiments et d’ouvrages d’art). L’utilisation de méthodes géophysiques pour le diagnostic de structure en béton armé (mur, poutre, dalle, pont) permet de détecter rapidement et de manière non invasive les caractéristiques de la structure : emplacement des ferraillages, épaisseur de béton, défauts structurels, corrosion, carbonatation (normes ASTM C876, ASTM STP1276, BS1881 et RILEM TC154) ainsi que de suivre en temps réel ses déformations. L’objectif des diagnostics est de vérifier la bonne exécution des travaux (épaisseur d’enrobage, géométrie, diamètre des aciers), d’évaluer les effets du vieillissement du béton, ou de définir la structure des éléments porteurs afin de permettre la réalisation de notes de calcul (ajout d’un étage, réhabilitation). 3. La caractérisation du sous-sol pour le dimensionnement ou le diagnostic de fondations. L’application des Eurocodes 8 dans le cadre des nouvelles normes parasismiques nécessite de calculer les vitesses moyennes des ondes de cisaillement dans les 30 premiers mètres du sous-sol (Vs30). Des méthodes géophysiques innovantes développées par Stratagem974 permettent de déterminer les paramètres mécaniques du sous-sol, ou de détecter des anomalies (cavités, zones de faible compacité, etc.) de façon non destructive. Organigramme des activités : Etudes Géophysiques et Instrumentation appliquées aux problématiques environnementales et de génie civil Figure 36 – Offre de services de Stratagem974 Source : Stratagem974 Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 58 sur 90 Figure 37 – Visualisation en 3D des ferraillages après traitement des données. Source : Stratagem974 La société est également en capacité de réaliser des mesures de tout type en dimensionnant son offre de service en fonction de la nature des besoins du client. Stratagem974 peut par exemple, à la demande de bureaux de contrôle, architectes ou bureaux d’étude structure, réaliser des mesures à l’échelle de tout un bâtiment afin d’aider ceux-ci à retranscrire sur plans sa structure porteuse et ses réseaux (eau, électricité) enterrés ou emmurés. La société détient un parc de 200 000 euros de matériel spécialisé et possède également les compétences en électrotechnique et électronique pour développer des solutions métrologiques spécifiques. Stratagem974 intervient majoritairement pour le compte de grands groupes de travaux tels que GTOI, SBTPC, VINCI ainsi que pour des bureaux d’étude spécialisés en calcul de structure des bâtiments (i.e. GEODE, SOCETEM, INCOM, etc.) qui doivent réaliser des notes de calculs permettant de dimensionner les infrastructures (calcul de résistance à une charge donnée lors de l’ajout d’un étage à un bâtiment, par exemple). Les clients du BTP représentent environ 20 % du chiffre d’affaires annuel. Figure 38 - Mesures de potentiels de corrosion (norme ASTM C-876) Source : Stratagem974 Contact : Immeuble Cadjee, 62 bvd du chaudron 97490, Sainte-Clotilde [email protected] Tél/fax : 02 62 21 84 69 – 06 92 26 60 62 Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 59 sur 90 III. 3EME PARTIE EVOLUTION DE L’OFFRE REUNIONNAISE Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 60 sur 90 A. Contexte local et enjeux économiques 1. Un secteur prépondérant Nombre entreprises Construction Effectifs en ETP Chiffre d'affaires net Valeur ajoutée (VACF) Investissements (FBCF) 6 405 13 592 2 118 767 671 079 130 846 403 1 673 288 912 56 540 5 703 Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution 1 362 1 915 537 288 178 604 234 690 Ensemble 8 170 17 180 2 944 967 906 223 371 239 Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements Tableau : chiffres clés et ratios de gestion à La Réunion en 2010 Source : Insee, Esane 2010. L’activité de la construction à La Réunion représente un chiffre d’affaire brut de 2,12 milliards d’euros (en 2010), pour un total de 6 405 entreprises. Le secteur s’est fortement contracté depuis 2008 en raison de la crise économique et financière mondiale qui a ébranlé le territoire réunionnais dans son ensemble. Depuis, les professionnels peinent à retrouver des niveaux de production antérieurs du fait d’un contexte économique défavorable et contraignant pour les maîtres d’ouvrage. La fin de grands chantiers routiers et de génie civil a été accompagnée par le ralentissement des programmes de constructions publiques et une nette raréfaction de la demande privée en logement. Graphique : part de la valeur ajoutée par branche d’activité en 2009 Source : Insee, Comptes économiques régionaux (comptes définitifs base 2005) Tableau : Evolution du chiffre d’affaires de la construction Source : CERBTP La réorientation de la défiscalisation vers le logement social a permis toutefois aux entreprises de trouver un relai d’activité. Employant près de 17000 salariés, en incluant les industries connexes, le secteur représentait encore 7,3% du PIB réunionnais en 2009. Le secteur du bâtiment (résidentiel et tertiaire) occupe les ¾ de l’activité totale de la construction : répartis en 50% de logements et 25% de locaux. Hors volumes exceptionnels des années 2005/2007, la production annuelle moyenne atteint environ 8 000 logements et 260 000 m² de locaux d’activité. Graphique : autorisations de construire des logements Source : DEAL Graphique : autorisations de construire des locaux Source : DEAL Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 61 sur 90 2. Le potentiel de développement et de spécialisation i. La réhabilitation des parcs de bâtiment Comme vu précédemment, le logement tient une place dominante dans l’activité des entreprises réunionnaises de BTP. En plus de la construction neuve, avec l’augmentation estimée du parc de logements approchant les 400 000 à l’horizon 2020, le secteur de la rénovation représente un autre axe à fort potentiel. D’une part, le vieillissement des constructions existantes exigera des travaux d’améliorations et de réhabilitations. D’autre part, la recherche de réduction des dépenses en matière d’énergie poussera de plus en plus de propriétaires à engager des travaux de rénovation faisant appel à de nouveaux matériaux ou procédés constructifs. La transition énergétique reste donc potentiellement puisqu’à La réunion, les bâtiments tertiaires, avec 300 kWh/m² SHON, consomment 6 fois plus. Pour combler son retard, la Réunion doit atteindre un objectif de facteur 6 en 8 ans, à comparer à celui du facteur 411 à l’horizon 2020 au niveau national. Dans tous les cas, l’évolution règlementaire exigera des performances accrues accompagnées d’une adaptation des matériaux utilisés, en termes de qualité et de résistance aux conditions climatiques tropicales : salinité de l’air, hygrométrie, intensité des rayons UV, vents cycloniques, variations de températures, etc. A La Réunion particulièrement, ces paramètres devront être intégrés de façon localisée afin de garantir leur adéquation à la situation géographique du bâtiment. Graphique : Evolution du parc de logements Source : Consuel, DEAL, INSEE, calculs Nexa ii. Si la RTAA DOM a commencé a apporté des éléments de réponse, aucune disposition n’a été encore prise dans le cas des bâtiments tertiaires. En France métropolitaine, la RT2012 impose pour tout bâtiment tertiaire une exigence de consommation en énergie primaire inférieure à 50 kWhEP/m²SHON.an, ce qui revient environ à une consommation électrique inférieure à 15 kWWhEL/m².SHON.an si l'on applique le coefficient réunionnais de conversion énergie primaire/énergie finale. L’opportunité de la transition énergétique L’immobilier à la Réunion consomme près de 80% de l’énergie électrique produite et représente plus de 90% de la consommation finale électrique de l’île, dont la source à base de charbon, demeure la plus polluante. Cette performance est établie à parts égales entre le résidentiel et le tertiaire. Une analyse détaillée de la consommation énergétique des ménages10 dans leur logement permet de pointer plusieurs postes d’amélioration touchant à la structure des constructions, parmi lesquelles l’isolation et la protection solaire figurent en première position. Le secteur tertiaire représente également une place importante dans l’enjeu de la transition énergétique. En 2011, l’ARER estimait à plus de 61% les bâtis des petits commerces de plus de 20 ans, c’est-à-dire sans notion d’économie d’énergie. Le territoire doit donc compter sur cette opportunité et mobiliser ses moyens en ingénierie, conception, travaux et matériaux pour développer une filière d’excellence en matière de construction tropicale durable. L’enjeu du territoire est bien d’infléchir la courbe de la consommation énergétique et la réduction de la dépendance aux énergies fossiles. Le secteur du BTP pour contribuer à réaliser cet objectif devra alors compter sur un appareil efficace d’évaluation de la conformité des matériaux utilisés. La rénovation thermique du patrimoine bâti Le « programme régional de rénovation thermique » des bâtiments de la Région Réunion abonde en ce sens. Il prévoit d’améliorer leur performance thermique et leur efficacité énergétique. 270 000 m² de toiture sont notamment concernés par des travaux d’isolation. En y intégrant la mise aux normes pour l’accessibilité des personnes handicapées, le montant total des coûts est estimé à 400 millions d’euros. 10 Etude ARER 2011 – consommations énergétiques des ménages réunionnais Avril 2014 11 Division par 4 des émissions de gaz à effet de serre Guide SECMAC – (Provisoire) Page 62 sur 90 B. Les principales difficultés rencontrées localement En dépit des dispositifs existants, La Réunion pâtit d’une dépendance forte en termes d’évaluation et de certification des matériaux, produits et équipements de la construction. Cette configuration résulte de divers facteurs : Bancs d’essais non-accrédités COFRAC Les moyens d’essais demeurent encore peu nombreux et insuffisamment diversifiés sur l’île. En ce qui concerne les bancs d’essais disponibles, lorsqu’ils ne sont pas accrédités COFRAC ou à minima reconnus et régulièrement vérifiés par un organisme accrédité dans le cadre d’un processus ISO 17 025, les essais réalisés sur ces bancs ne sont pas valides aux yeux des assureurs. Dans certaines conditions, il est possible de faire appel aux bureaux de contrôle qui dressent les PV d’essais. Mais cette solution ne fonctionne pas toujours d’autant plus que les missions d’audit et d’essais de produits en industries ne rentrent pas dans les attributions premières des bureaux de contrôle locaux. Manque d’auditeurs locaux Les audits des produits locaux certifiés ou labélisés, réalisés par un auditeur de métropole (tel que le CSTB), coûtent en moyenne environ 10 000 euros la semaine (frais d’hébergement + avion compris). Ces audits ont lieu 1 à 2 fois par an et leurs coûts annuels varient de 6 000 à 150 000 euros d’après les résultats de notre enquête. C. Manque de moyens d’étalonnage des bancs d’essais La Réunion est non seulement dépendante de la métropole pour les essais mais plus encore pour l’étalonnage des moyens d’essais. Seul le département de métrologie du CRITT dispose de moyens d’étalonnage des masses, des températures et longueurs sur l’île. Des essais réalisés en métropole plus coûteux et plus longs en raison de l’éloignement de l’île Dans certains cas, certaines entreprises ont des budgets de campagnes d’essais en métropole qui avoisinent 80 000 et 100 000 euros dont la moitié des frais correspondent au transport des produits à tester par avion pour réduire les délais. Ces coûts sont rédhibitoires pour les plus petites entreprises. Lorsque les résultats des essais réalisés en métropole sont différents de ceux réalisés sur site lors des audits, il faut recommencer toute la démarche. L’inertie du système et son manque de flexibilité démontrent les limites des essais réalisés à l’extérieur. L’émergence de solutions locales Depuis quelques années, plusieurs initiatives locales ont vu le jour pour tenter avec plus ou moins de réussite de coordonner et structurer la filière du BTP, dont : le CIRBAT (mentionné précédemment) ; l’Association pour la Certification des Entreprises Réunionnaises du BATiment (ACERBAT) ; le Pôle Espaces Bâtis, Energie, Environnement en milieu tropical (Pôle 3E); le Conseil Réunionnais de la Construction Durable (CRCD). 1. Le projet ACERBAT L’association a été créée en 2009 à l’initiative de ses membres fondateurs ADIR, CMAR et CERBTP, dans la continuité logique du « Contrat de filière 2007/2013 matériaux et composants du BTP ». Avril 2014 ACERBAT ambitionne alors d’être un service local dédié à l’évaluation de la conformité de produits et de services, capable d'héberger les secrétariats techniques, de développer les marques, de les prescrire, d'asseoir leur notoriété et de vendre des prestations aux entreprises du secteur BTP pour améliorer leur compétitivité. Orienté sur les produits et matériaux de construction, le plan d’action concerne également les compétences et services ainsi que la conception des ouvrages. Après 3 années d’existence, l’association dresse un bilan d’actions notables : matériauthèque, adaptation des normes (référentiel bardage isolation), référentiel bâtiment basse consommation (BBC) et diagnostic de performances énergétique (DPE) DOM, … En 2013, ACERBAT est mise en sommeil faute de financements pérennisés. Supportée par ses partenaires fondateurs, la structure a aussi manqué de reconnaissance et n’a pas réussi à affirmer sa légitimité. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 63 sur 90 2. Le projet Pôle 3E En 2010, un consortium regroupant différents acteurs de la construction à La Réunion propose la constitution du Pôle 3E (Espaces bâtis, Énergie, Environnement en milieu tropical) autour d’un seul projet afin de structurer toute l’activité Recherche et Développement dans le domaine du bâtiment en zone intertropicale. un lieu d'échanges et de formation à destination des PME et des professionnels du bâtiment. Il vise notamment à : proposer des solutions innovantes autour du bâtiment et des systèmes énergétiques, de les tester, les certifier vis à vis des contraintes intertropicales ; développer la valeur ajoutée des PME réunionnaises et exporter le savoir-faire à l'échelle régionale (ZOI) et internationale (zone intertropicale). Tout en permettant de mutualiser les moyens existants, de faciliter leur coordination et de développer de nouveaux outils pour construire une offre complète, le Pôle 3E se veut à la fois un centre de Recherche et Développement, Figure 39 - Organigramme du consortium Pôle 3E Source : Université de la Réunion Le projet Pôle 3E représente un investissement de 34 millions d’euros et un coût de fonctionnement évalué à 1,5 millions d’euros. Présenté aux Investissements d’Avenir en 2011, le projet n’a pas été retenu. Avril 2014 Dans l’attente d’une nouvelle configuration, une redéfinition et une réécriture des objectifs et des moyens sont prévues. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 64 sur 90 3. Le projet CRCD Après avoir retracé les réflexions menées sur 25 ans de politique technique de construction à La Réunion, la CERBTP (Cellule Economique Régionale du BTP) fait émerger le projet de création d’un Conseil Réunionnais de la Construction Durable, en concertation avec les différents acteurs locaux de la construction. Cette instance consultative, placée à un niveau politique, sous l’autorité conjointe de la Préfecture, de la Région et du Département, doit être en mesure de coordonner et de fédérer les actions de la filière en tenant compte des aspects techniques, économiques et environnementaux. Le premier objectif est de répondre localement à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments notamment dans le tertiaire, en conformité avec les évolutions réglementaires et techniques, en favorisant la transposition locale des dispositifs nationaux. Parallèlement, un second objectif est de créer à travers son réseau d’acteurs, une expertise locale motrice et une force de proposition en mesure de porter les intérêts locaux à la connaissance et à la décision des instances nationales concernées (Ministères, CSTB, FCBA, CEBTP, CERIB, CETE, AQC, AFNOR, etc.) pour apporter des solutions adaptées aux enjeux environnementaux en milieu tropical. Figure 40 - Organisation collégiale du Conseil Réunionnais de la Construction Durable (liste non exhaustive : d’autres membres peuvent rejoindre le CRCD ultérieurement) Source : Note de préfiguration pour la création d’un Conseil Réunionnais de la Construction Durable (CRCD), CERBTP, Commission technique, 25 Février 2011. 4. Les initiatives récentes Malgré l’engagement des acteurs économiques et les nombreuses interventions des décideurs locaux, ces projets ont échoué dans leur concrétisation. Engagés dans la transition énergétique et le vaste chantier de révision des règles nationales, les experts de la métropole ne semblent pas encore avoir intégré la problématique de la construction durable des DOM dans la réflexion nationale. La volonté d’agir du territoire demeure intacte et soulignons l’existence de la Plateforme locale d’échanges AFNOR et de l’association ADEQOI (Association pour le Développement de la Qualité - Océan Indien). Ces structures s’appuient sur une démarche participative et une approche proactive des entreprises et acteurs dans le but d’anticiper l’évolution des normes. Avril 2014 La plateforme locale a également pour vocation la remontée terrain des besoins et réponses sur mesure de l’AFNOR aux attentes locales. Conjointement à la réflexion menée par NEXA, sur les possibilités d’implanter des services locaux d’évaluation et de certification complémentaires, d’autres études de faisabilité sont en cours ou en voie d’être lancées sur des thématiques proches : lancement d’une consultation en juin 2013 par la CCI pour la mise en place d’un Guide du savoir-faire et des produits locaux du BTP ; implantation d’une antenne de la plateforme INESCEA à La Réunion (en partenariat avec la Région Réunion). Guide SECMAC – (Provisoire) Page 65 sur 90 D. Evaluation des besoins des entreprises réunionnaises 1. Présentation de l’échantillon Contexte du sondage L’évaluation des besoins de conformité de l’industrie des matériaux/produits de construction sur le plan local a été réalisée au moyen d’un sondage auprès d’un échantillon de 49 entreprises. La période d’enquête s’étale d’avril à octobre 2013. Parmi les 49 entreprises interrogées, seules 23 d’entre elles ont renvoyé le questionnaire, soit un taux de retour de 47% (figure 4). Limites de l’étude et précautions d’usage Les réponses apportées par ces entreprises ont été complétées par les informations disponibles sur internet, du fait des données manquantes ou incomplètes constatées pour certaines questions. Certains des résultats présentés ici ont été déduits de la compilation des plusieurs réponses et ne sont donc pas issus directement de sources déclaratives. Figure 41 71 % des répondants sont des PME et plus de la moitié ont un effectif compris entre 10 et 50 salariés (56%). Le chiffre d’affaires (CA) moyen de notre échantillon s’élève à 13,4 millions d’euros, 44% des entreprises se situant sous la barre des 3,5 millions d’euros. De plus, les entreprises répondantes ne sont pas représentatives du tissu économique local, davantage représenté par les micro-entreprises. Ces dernières sont plus difficilement joignables : manque de visibilité et d’actualisation des coordonnées d’entreprises, insuffisance et/ou indisponibilité du personnel, manque de temps à consacrer à l’enquête, etc. De ce fait, la présente enquête est modulée par le faible taux de réponse obtenu, ce qui limite considérablement l’analyse et l’interprétation des résultats. Ce sondage ne peut donc faire l’objet d’un traitement statistique complet. Seule une analyse qualitative est permise en limitant toute extrapolation des tendances qui semblent se dégager. Figure 42 - Répondants : 14 Figure 43 - Répondants : 16 Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 66 sur 90 des bâtiments (couvertures, bardage, etc.…), 24 % dans des éléments de structure (charpentes, murs etc…), 12 % dans les revêtements, 8% dans les équipements (panneaux photovoltaïques, chauffe-eaux solaires) et 8% dans des applications diverses (avivés bois, tubes, etc.). Sur 20 entreprises répondantes, 60 % fabriquent en totalité leurs produits localement contre 25 % qui n’ont aucune production locale (figure 9). A l’exception des produits fabriqués à partir d’essences locales de cryptomeria et/ou de tamarin ou de ceux issus de carrières, les produits réalisés localement, sont en fait en grande partie transformés à partir de matières premières importées. 10 % des entreprises produisent localement de manière modérée, et 5 % produisent environ ¾ de leurs produits dans l’île. Figure 44 - Répondants : 16 Les répondants ont été classés en diverses catégories selon la nature des matériaux et produits de construction qu’ils fabriquent : Bétons/ciments et produits dérivés ; Bois et produits dérivés ; Equipements (i.e. panneaux photovoltaïques, chauffeeaux solaires, etc.…) ; Isolants (ouate de cellulose, polystyrène expansé (PSE), …) ; Matériaux plastiques et produits dérivés ; Miroiterie (double-vitrages) ; Peintures, revêtements, protection de surface (produits thermolaciers, galvanisés etc…) ; Métal et produits dérivés (menuiseries, charpentes, couvertures et accessoires métalliques). Figure 45 Répondants : 23 / Réponses : 26. % calculés sur la base des réponses Une entreprise fabriquant différents types de matériaux et/ou produits peut appartenir simultanément à plusieurs catégories. Ces matériaux et produits de construction sont employés pour divers usages : à 48 % dans l’enveloppe Avril 2014 Figure 46 - Répondants : 20 Figure 47 Répondants : 21 / Réponses : 40. % calculés sur la base des réponses Les matériaux et/ou produits fabriqués sont vendus majoritairement aux professionnels (43%) : il s’agit la plupart du temps de sociétés industrielles qui interviennent comme sous-traitant ou fournisseur pour les entreprises de la construction. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 67 sur 90 2. Approche qualitative des besoins relevés Les entreprises répondantes possèdent différents moyens de contrôle qualité interne qui vont du simple contrôle visuel à la structuration de ces moyens au sein d’un laboratoire interne. 43 % des réponses portent sur le recours au contrôle visuel, 34 % sur l’usage d’instruments de mesure, 11% sur l’utilisation d’un banc d’essai. Notons que 11 % des réponses renvoient à l’utilisation d’un laboratoire interne qui structure l’ensemble des moyens disponibles en entreprise. En distinguant les types d’entreprises, on note que 28% des PME pratiquent des contrôles qualité du type visuel, 24% par instrumentation de mesure et 8% sur banc d’essais. Les TPE sont, quant à elles, davantage orientées vers le contrôle visuel. Il semble logique de noter que les structures telles que les PME disposent de laboratoires internes (12%) qui leur permettent d’organiser et de structurer le contrôle de leurs produits au sein de l’entreprise, ce qui ne semble pas être le cas au sein des TPE. Figure 48 - Répondants : 19 / Réponses : 35. % calculés sur la base des réponses Figure 49 – Réponses : 25 Figure 50 – Répondants : 21 Figure 51 - Répondants : 18 Parallèlement aux contrôles internes effectués en entreprise, la majorité des répondants ont recours à des services externes (83%). En compilant plusieurs réponses de l’enquête, on relève que 90 % des individus manifestent des besoins en essais externes, 38 % d’entre-eux externalisant une part minime de leurs essais (< 5 % sur un an). Les prestataires qui interviennent dans le contrôle de conformité des produits, procédés de fabrication et qualité de management de l’entreprise, sont pour la plupart d’entre eux (61%) des organismes évaluateurs accrédités ou notifiés nationaux. Le CSTB et ses filiales, ainsi que les Centres Techniques Industriels (CTI) tel que le CERIB, sont les plus sollicités. Figure 52 – Répondants : 18 / Réponses : 28. % calculés sur la base des réponses Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 68 sur 90 A contrario, certains organismes nationaux, comme la SNCF qui possède un laboratoire sur les granulats, peuvent être sollicités de manière ponctuelle. La part des organismes locaux qui interviennent dans le contrôle de conformité des produits de construction reste ainsi minime. On peut citer le CIRBAT, l’IUT, la FRBTP, Ginger CEBTP, etc. Figure 53 – Répondants : 18 / Réponses : 46. % calculés sur la base des réponses Pour l’application de revêtement, les entreprises ne fabriquent pas directement les produits mais leur appliquent un traitement de surface. Les produits traités sont vérifiés tout au long du processus au moyen d’instruments de mesure régulièrement étalonnés. Cela explique la nature des contrôles de conformité réalisés par ces entreprises. Figure 55 - Répondants : 15 / Réponses : 34. % calculés sur la base des réponses Deux types de vérification de la conformité se détachent de notre échantillon : la conformité des procédés de fabrication et/ou traitement (35%) et celle des produits (32%). La ventilation par application suit la même tendance : les plus vérifiées sont la conformité des produits et celle des procédés. Figure 54 – Réponses : 38 Figure 56 - Répondants : 22 / Réponses : 57. % calculés sur la base des réponses. Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Les signes de qualité de la construction qui ont été identifiés au sein des entreprises participantes ont été répertoriés selon différentes catégories : Les signes désignant le système qualité et de management interne à l’entreprise (ISO, Qualibat) ; Les signes relatifs à la conformité des procédés de mise en forme et/ou des produits (ACOTHERM, ACERMI, Marque NF, ATec, Pass’Innovation, etc..) ; Les signes relatifs à la pose et à la mise en œuvre des produits de construction (Marque NF DTU, agrément d’applicateur). Page 69 sur 90 Sur l’ensemble des réponses obtenues, les entreprises locales cherchent préférentiellement à obtenir la marque NF EN sur leurs produits. Ce constat étonne peu quand on sait que la marque NF EN compte parmi les plus renommées et domine le marché national. Figure 57 - Répondants : 23 Figure 58 - Répondants : 13 / Réponses : 16. % calculés sur la base des réponses Parmi les entreprises ayant répondu, 56% sont engagées ou sont en cours d’engagement dans les démarches de certification adaptées au marché local et au bâti tropical. Les entreprises de l’échantillon étant pour la plupart membres de l’ADIR, cela peut expliquer que la démarche de labellisation GEOCERT prédomine. Certaines démarches sont plus sollicitées, telle que la demande d’ATec du CSTB adapté aux DOM, tandis que d’autres sont plus confidentielles : la demande de Pass’Innovation du CSTB, la réalisation de PV d’essais faisant appel à des bureaux de contrôle, les demandes de marquage CE et marque NF sur des produits tropicaux tels que le cryptomeria « made in Réunion », la demande de certification Qualisteelcoat sur les produits thermolaciers, ou la certification CEKAL sur les doublevitrages. Lorsqu’on interroge les entreprises sur leur intérêt pour l’étude réalisée, 44% déclarent s’y intéresser afin de simplifier les démarches administratives et/ou techniques liées à l’inertie du montage d’un dossier (demande d’ATec ou Pass’Innovation du CSTB par exemple). La réduction des délais et des coûts liés à la réalisation de prestations en métropole ou aux frais de déplacement d’auditeurs nationaux sur l’île apparaissent comme étant les seconds points d’intérêt ex aequo. Les TPE semblent davantage intéressées par la mise en place de nouveaux produits adaptés au marché local que les PME (6,3% versus 3,1%). A l’inverse des TPE, Figure 60 – Répondants : 23 / Réponses : 42. % calculés sur la base des réponses Figure 59 - Réponses : 32 les PME sont à la recherche d’une diversification des organismes locaux (9,4%), d’une normalisation ou certification locale (9,4%) et dans une moindre mesure, d’une mise en œuvre d’un marquage CE (3,1%). Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 70 sur 90 3. Profils de modalités A partir des réponses apportées par les 23 entreprises de notre enquête, nous avons pu établir un profil-type de l’entreprise répondante représenté par le schéma ci-contre. Cette entreprise est une PME avec un chiffre d’affaires moyen de 13,4 millions d’euros et un effectif moyen de 43 salariés. Elle fournit des matériaux du secteur métal et produits dérivés principalement à des clients professionnels, et est engagée dans une démarche de certification Géocert. Cette société, de statut juridique SARL, réalise notamment des contrôles qualité internes visuels et des vérifications de conformité de procédés de fabrication et/ou de traitement. Figure 61 – Population de 23 individus Son principal intérêt d’avoir participé à cette étude est de simplifier ses démarches, d’autant plus qu’elle externalise l’évaluation de ses produits/matériaux auprès d’organismes métropolitains. En s’appuyant sur les éléments du profil-type de la sous-population des 11 entreprises qui ont besoin d’essais externes, il est possible de comparer les caractéristiques de cette dernière avec l’ensemble de la population de notre enquête. Tandis que les entreprises ayant besoin d’essais externes sont caractérisées par un chiffre d’affaires inférieur à 3,5 millions d’euros (57%), les individus de la population totale se distinguent par un chiffre d’affaires supérieur à cette tranche. Le constat est le même pour la classe d’effectif dans laquelle les entreprises de moins de 10 salariés sont davantage demandeuses d’essais externes (50%). Figure 62 - Sous-population de 11 individus La distinction des deux populations se reflète également sur le type de conformité vérifiée : la sous-population des 11 entreprises réalise plutôt des conformités de produits, tandis que la population totale vérifie davantage des conformités de procédés de fabrication et/ou traitement. Enfin, les entreprises qui manifestent des besoins d’essais externes, s’intéressent à l’étude pour des raisons de coûts, alors que les 23 répondants sont à la recherche de simplification des démarches administratives et/ou techniques. Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 71 sur 90 E. Bilan et perspectives 1. Les avancées en Métropole Lancées en Avril 2012, les Plateformes Bâtiment-Energie Grenelle12 sont «des projets répondant à un besoin de structuration de la filière bâtiment dans les domaines de la démonstration, la création et le développement d’entreprises, la formation et le transfert de travaux de R&D». Au nombre de dix, elles sont réparties dans toute la France et développent chacune une compétence propre reconnue aussi bien sur les plans national qu’international. D’après le rapport sur les Leviers à l’innovation dans le secteur du bâtiment publié en 2011, le besoin en financement du réseau serait d’environ 100 millions d’euros (dont 70% de fonds non-consomptibles). Ces plateformes ont pour vocation de faciliter l’accès des TPE et PME à l’ensemble des structures existantes de soutien et d’accompagnement des entreprises de la filière bâtiment, en les coordonnant et leur donnant une meilleure lisibilité, et ainsi devenir des guichets uniques sur leur territoire. Le but est de réunir au maximum les actions au service de la filière pour éviter des doublons, coûteux en moyens humains et techniques. Cela doit ainsi permettre à l’ensemble de la filière d’avancer plus vite sur des thématiques variées et de concrétiser sur le terrain le potentiel de développement économique, en termes de création d’emplois et d’entreprises, issu de la dynamique du Plan Bâtiment Grenelle. La création de ce réseau, imaginé au sein du chantier « Innovation » du Plan Bâtiment Durable, est saluée par l’ADEME, Oséo et le CSTB ; les équipes nationales et régionales de ces trois organismes seront amenées à collaborer aux différents projets développés au sein de ces plateformes. Ces structures constituent chacune une personne morale composée d’un conseil d’administration, d’un conseil scientifique et d’une direction générale. Elles doivent pouvoir s’autofinancer, le financement public ne représentant à terme pas plus de 50% des besoins en fonctionnement. La structuration de ces plateformes prend appui sur une charte qui fixe les objectifs suivants : établir une stratégie d’action collective (programme de travail commun) ; répondre ensemble à des appels d’offre de R&D ; mutualiser au maximum les connaissances, les retours d’expérience, les projets… ; participer aux manifestations locales pour permettre à l’ensemble des acteurs d’acquérir de l’information, des connaissances et du savoir-faire ; entrer en relation avec des équivalents aux niveaux européen et mondial ; mener des opérations communes de communication. La signature de cette charte prévoit également l’implication des plateformes dans l’accompagnement des artisans et des industriels lors de l’étape de constitution des dossiers techniques nécessaires au dépôt de demandes d’ATec. Ceci afin d’optimiser l’efficacité et la rapidité de traitement de ces dossiers par le CSTB. A l’heure actuelle, les signataires de la charte d’engagement du réseau des Plateformes BâtimentEnergie-Grenelle sont : Figure 63 - Réseau des 10 Plateformes Bâtiments Grenelle Plus d’informations sur les Plateformes Bâtiments Grenelle http://www.construction21.eu, http://www.legrenelle-environnement.fr/ 12 Avril 2014 (1) CODEM Picardie (Eco-matériaux) (2) Efficacity (3) Pôle Alsace Energivie (Bâtiment à énergie positive) (4) Atlantech (Climat atlantique, réhabilitation, processus industriel) (5) Greenerb@t (Intelligence du bâtiment et géothermie) (6) C&B (Constructions biosourcées) CoRDOBA (Bâti ancien) (7) INES (Institut National de l’Energie Solaire) ASTUS-Construction (Assemblage, processus de construction, usages) (8) INEF4 Institut National d’Excellence Facteur 4 (Bois et Construction durable) (9) Climat Méditerranéen (en projet) (10) Cluster Eskal Eureka (Qualité d’usage, technologie avancée, processus optimisés) : Guide SECMAC – (Provisoire) Page 72 sur 90 2. Vers une Plateforme Bâtiment Energie Grenelle à La Réunion ? La structuration de la filière réunionnaise par la mise en place d’un secrétariat technique, partenaire local d’un organisme accrédité, ou d’une Plateforme Bâtiment Grenelle ayant pour thématique l’adaptation des problématiques de construction au milieu tropical, reste tributaire des besoins exprimés mais aussi du potentiel latent en termes d’innovation constructive et de la potentialité à l’export dans la ZOI, qu’il conviendra d’affiner. Les premiers chiffres recueillis sur : les coûts d’audits locaux faisant intervenir le CSTB (ordre de grandeur = 10 000 euros/semaine) les coûts des ATec (25 000 à 30 000 euros, avec 1 à 2 ans d’instruction de dossier) ; les coûts des Pass’Innovation (entre 8 000 à 13 500 euros HT avec 6 à 12 mois d’instruction de dossier selon la complexité du produit) ; et les coûts que peuvent atteindre les campagnes d’essais que mènent au CSTB certains industriels locaux (80 000 à 100 000 euros annuel dont la moitié en frais de transport) ; démontrent que ces montants limitent nécessairement l’accès à ces services pour les plus petites entreprises. Ce constat est à rapprocher de celui effectué par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dans son audition au Sénat en avril 2013, sur les freins à l’innovation dans le bâtiment en France (notamment les délais et tarifs). 3. Des solutions à court-terme ? Les aides financières Internalisation d’audit Dans ce contexte, le maintien voire le développement des dispositifs d’aides financières permet de soutenir les entreprises pour la prise en charge partielle de leurs frais pour les prestations techniques devant être réalisées à l’extérieur de l’île. Des solutions locales pour internaliser les compétences d’audit existent. Ainsi, depuis 2013, Ginger CEBTP Réunion dispose d’un auditeur de l’AFNOR pour contrôler les centrales à bétons dans le cadre de la norme NFBPE (Béton Prêt à l’Emploi). La mutualisation des frais Le volume d’audits concernés est estimé entre 10 à 15 par/an. Il est prévu (à terme et en fonction des besoins locaux exprimés), que cet auditeur soit également formé pour l’audit des granulats. Sur le plan budgétaire, l’implantation de cette compétence au sein de l’agence locale implique un budget minimum (hors-salaire) de 12000 euros/annuel (un auditeur devant se remettre à niveau 2 fois par an pour conserver son accréditation). Il peut être intéressant de mutualiser davantage les frais d’audit réalisés par des organismes nationaux, comme le font certaines sociétés (pour l’audit Qualisteelcoat), ou le CIRBAT et les autres propriétaires de bancs d’essais AEV pour l’étalonnage. Le concept de mutualisation pourrait également concerner l’envoi groupé de lots de produits confidentiels à tester afin d’optimiser les frais de transport. Lisser les coûts d’étalonnage en ayant recours aux structures adéquates selon les besoins Le département de métrologie du CRITT qui peut diversifier son offre de service d’étalonnage si la demande et la volumétrie est suffisante ; Météo France afin d’identifier les possibilités d’étalonnage des chaînes de mesures en pression, hygrométrie, température ; la DEAL afin d’identifier ces services d’étalonnage. Avril 2014 de certaines compétences Parmi les certifications et marques de qualité que Ginger CEBTP national est mandaté à délivrer, l’agence Ginger CEBTP Réunion est prête, dans le cadre de son développement, à internaliser les compétences d’audit nécessaires pour une marque ou certification donnée en fonction de la volumétrie du marché local. Coopération inter-laboratoire régionale Enfin, il apparaît intéressant d’évaluer la possibilité de développer des liens avec les laboratoires de la zone Océan Indien / Afrique du Sud afin de faciliter la prise en charge de certains essais sur matériaux qui ne pourraient être fait ici à La Réunion. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 73 sur 90 Se pose alors la question de la reconnaissance des produits de construction dont la conformité serait validée par ce laboratoire international. Les bureaux de contrôle et les assureurs sont-ils disposés à les reconnaître au même titre que les matériaux et procédés de construction validés par le CSTB ou tout autre organisme accrédité ou notifié sur le plan national ? 4. En conclusion… Cet état des lieux révèle l’insuffisance des moyens d’évaluation technique et de certification des produits et matériaux de construction à La Réunion. Il apparaît utile et légitime qu’un organisme d’évaluation local, reconnu par les organismes nationaux accrédités, puisse voir le jour afin de valider des produits adaptés aux conditions climatiques et géophysiques du territoire. Afin d’y parvenir, La Réunion multiplie depuis plusieurs années, les initiatives pour structurer et dynamiser la filière du bâtiment (mise en place du label Géocert®, de la certification Habitat & Environnement DOM, de l’association ACERBAT, structuration, développement et diversification de l’offre de services du CIRBAT, l’implication de plus en plus prononcée de l’Université et ses laboratoires dans les systèmes constructifs durables, etc.). Sans compter la volonté des prestataires privés de diversifier leurs offres pour s’adapter aux exigences de la RTAA DOM et d’identifier de nouveaux marchés reflétant les besoins des industriels et artisans réunionnais. Avril 2014 Cette volonté régionale de structuration de la filière de la construction s’inscrit dans les démarches qui sont menées sur le plan national avec entre autre la création depuis 2012 des Plateformes régionales Bâtiments Grenelle. La structuration de la filière du BTP à La Réunion, comme partout ailleurs sur le territoire national, demeure une tâche complexe qui nécessite la participation active et la convergence et de tous les acteurs concernés. Toutefois, si l’adhésion de tous les acteurs locaux semble aujourd’hui acquise, il reste encore à trouver le modèle économique du projet. L’appui public ne pourra intervenir qu’en phase d’amorçage, la viabilité économique du dispositif devant par la suite reposer sur l’autonomie financière. Dans le schéma de gouvernance idéal, l’appui d’un ou plusieurs partenaires nationaux, associé localement dans un partenariat public/privé, faciliterait la démarche et apporterai une garantie supplémentaire de réussite. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 74 sur 90 IV. Avril 2014 ANNEXES Guide SECMAC – (Provisoire) Page 75 sur 90 A. Liens utiles 1. Sites internet http://www.dpcnet.org/ http://www.rpcnet.fr/ Bureaux de contrôle http://www.apave.com/ http://www.bureauveritas.fr/ http://www.socotec.fr/ Structures et outils locaux Liens vers les CTI http://www.cerib.com/ http://www.cetiat.fr/ http://www.cticm.com/ http://www.ctmnc.fr/ http://www.fcba.fr/ Normes et réglementation http://www.batiweb.com/actualites/dossierthematique/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.qualiteconstruction.com/ Plateformes Bâtiments Grenelle http://www.batiactu.com http://www.construction21.eu http://www.legrenelle-environnement.fr/ Sites relatifs au marquage CE http://agro-oi.ekoal.org/detail/27948/lm-laboratoirede-metrologie-critthttp://begreen-engineering.com/fr/) http://www.adir.info/ http://www.artisanat974.re/ http://www.caue974.com/ http://www.cirbat.re/ http://www.envirobat-reunion.com/ http://www.frbtp.re/ http://www.iut-lareunion.fr/ http://www.spir.re/ https://sites.google.com/site/venturiec1 Autres sites http://www.afnor.org/ http://www.cete-mediterranee.fr/ http://www.cofrac.fr/ http://www.cstb.fr/ http://www.lne.fr/ http://www.metal-pro.org http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/ http://www.cstc.be 2. Articles de presse et brochures Diego Harari (14 Septembre 2012). HQE, BREEAM, et LEED : trois certifications au banc d’essai. Bureau Veritas. Andréas Petit, Déclaration de performance : tenez-vous prêt !, Le Moniteur (20/06/2013). HQE, BREEAM, LEED : la guerre des trois aura-t-elle lieu ? (4 avril 2013). Bureau Veritas. Inès Reinmann, Yves Farge (2011), Leviers à l’innovation dans le secteur du bâtiment. Etude réalisée à la demande du Plan Bâtiment Grenelle. Mickael Sigda, Diego Harari (4 juin 2012). La certification Leed se développe en Europe. Bureau Veritas. Quand LEED s'adapte à l'Europe, et à la France... (4 Juillet 2013). Atlantis RH. Evaluations techniques, certifications des produits et des procédés de construction, brochure publiée par le CSTB, (juin 2007). Extrait de la revue Pierre Actual n°885 7/8 2010 intitulé le CTMNC n’en est plus à son coup d’essai. Eric Leysens, « Choc de simplification » : quelle réforme pour l’avis technique ?, Le Moniteur (04/04/2013). Interview de Roger Michel, Ingénieur ESTP-CHEC, Simplification : l’ATec CSTB, oui, mais plus tout seul, Le Moniteur (02/05/2013). Avril 2014 L’Avis Technique, Évaluer les techniques et les produits innovants de la construction, brochure publiée par le CSTB (octobre 2009). Le guide du Bâtiment & TP 2012-2013, édité par Axes et Cibles. Norme NF P 03-100 relative aux Critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction, AFNOR (septembre 1995). NORMES cahier détaché n° 2 – Le Moniteur n° 5664 – 15 juin 2012. Yvan Patin (Publication Juillet 2009, MAJ avril 2011). Le point sur…Domaine traditionnel ? Technique Courante ? Guide SECMAC – (Provisoire) Page 76 sur 90 B. Auditions réalisées Organisme Nom Prénom 2APMR - Cabinet d’architectes Reynaud Michel ADIR Logé Roxanne AFNOR Certification Kertesz Christine Be Green Engineering Vandomel Jean-Fabrice B-E&S Leblond Philippe Bourbon Isolation Ecologique (BIE) Bassoul Pierre Cabinet d’architectes SICLE-AB Claudepierre Isabelle Cailler Cedric Hutin Alain Castelnau Julien Laboratoire LVM Chanfin Frederic Laboratoire LEM Nalatiapoulle Willy Laboratoire ORLAT Paviel Frederique Laboratoire ORLAT Vuillemin Jerome Dubois Corinne CERQUAL CIRBAT CMAR CMOI Villalonga Stéphane CNDR Minaudau Florent CRITT - Département de Métrologie CSTB DEAL/CERBTP DIECCTE Segura Arnaud Abraham Bernard Gabriel Nadine Hameury Stephane Morel Christophe Parisel Edwige Voeltzel Anne Hoareau Cyril Chan Tave Daniel Delbos Kathy Ecotole Fayet Jean-Marie FCBA Hocquet Alain FERROMETAL/RUNMETAL/ Couleur Du Sud Clain Jean-Marie Fugro Géotechnique Virassamy Judex Galvanisation Reunion Deluy Evelyne Ginger CEBTP Maugein Edwige HOLCIM Bouchard Patrick Ilio Systems Bell Charly ITAQ-OI Secondo David IUT Garde François Metacolor Martin Jean-François Slimani Messaoud Riou Glass Auger Jean-Philippe SCPR et PREFACO Letilly David SFS Pothin Jean Socotec - Bureau de contrôle Laffin Lionel Soremir/Millet OI Falais Marc Soretole/Plastoi/Arma Sud Gimel Mathieu Stratagem974 - CND des bâtiments Hoareau Johan Veritas - Bureau de contrôle Cens Alain Zinc OI Fevrier Thomas Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 77 sur 90 C. Acronymes AEV Association pour la Certification des Entreprises Réunionnaises du Bâtiment Association pour la Certification des Matériaux Isolants Association pour le Développement de l’Aluminium Anodisé ou Laqué Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'énergie Association pour le Développement de la Qualité Océan Indien Agence Départementale pour l'Information dans le Logement Association pour le Développement de l'Industrie de La Réunion Essais Air, Eau, Vent AFNOR Association Française de Normalisation ACERBAT ACERMI ADAL ADEME ADEQOI ADIL ADIR AFTA.P AGORAH AMDR AQC ARMOS ATE ATec BREEAM CA CAPEB CAUE CCIR CEA CEBTP CECR CEJ CERBTP CERIB CETE CETIAT Association Française des Technologies de l'Acier Peint Agence pour l'Observation de La Réunion, l'Aménagement et l'Habitat Association des Maires de La Réunion Agence Qualité Construction Association Régionale des Maîtres d'Ouvrages Sociaux Agrément Technique Européen Avis Technique du CSTB Building Research Establishment's Environmental Assessment Method Chiffre d’affaires COPREC Comité des Organismes de Prévention et de Contrôle CRCD Conseil Réunionnais de la Construction Durable CRITT Centres Régionaux d'Innovation et de Transfert Technologique CROAR Conseil Régional de l'Ordre des Architectes CSA Comité des Sociétés d'Assurance CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment CTI Centre Technique Industriel CTICM Centre Technique Industriel Construction Métallique Centre Technique des Matériaux Naturels de Construction Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement CTMNC DEAL DEE Document d'Evaluation Européen DoP DPC Déclaration de Performances Directives Produits Construction DTA Document Technique d'Application DTU EBS Document Technique Unifié Essais Brouillard Salin Institut Technologique Forêt Cellulose Boisconstruction Ameublement Fédération des Promoteurs Constructeurs de La Réunion Fédération Réunionnaise du Bâtiment et des Travaux Publics FCBA FPCR Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement Chambre de Commerce et d'Industrie de La Réunion Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives Centre Expérimental de recherches et d'études du Bâtiment et des Travaux Publics Chambre syndicale des Economistes et Coordinateurs de sécurité de La Réunion Compagnie des Experts Judiciaires - construction Cellule Economique Régionale du Bâtiment et des Travaux Publics Centre d'Etudes et de Recherche de l'Industrie du Béton Centre d'Etudes Techniques du Ministère de l'Equipement Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques FRBTP FSIF Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières hEN Norme Harmonisée Européenne HQE Haute Qualité Environnementale INES Institut National de l'Energie Solaire IUT Institut Universitaire Technologique Laboratoi Laboratoire de Physique et Ingénierie Mathématique re pour l'Energie et l'environnemeNT PIMENT LEED Leadership in Energy and Environmental Design LEM Laboratoire d'Essais des Menuiseries LVM Laboratoire de Vieillissement des Matériaux ORLAT Observatoire Régionale de Lutte Anti-Termites CETIM Centre Technique des Industries Mécaniques Pôle 3E CGDD CGSS CIRBAT Commissariat Général au Développement Durable Caisse Générale de Sécurité Sociale Centre d'Innovation et de Recherche du Bâti Tropical CMAR Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La Réunion RPC RPOP RTAA SEGC Reunion COFRAC Comité Français d'Accréditation Avril 2014 SICR Guide SECMAC – (Provisoire) Pôle Espaces Bâtis, Energie, Environnement en milieu tropical Règlements Produits Construction Répertoire Permanent des Ouvrages-Produits Réglementation Thermique Acoustique et Aération Société d'Expérimentation de Génie et de Contrôle Syndicat des Importateurs et Commerçants de La Réunion Page 78 sur 90 D. ABCdaire Définition des principaux termes techniques rencontrés (non-exhaustif) Accréditation Procédure par laquelle un organisme certificateur est reconnu compétent pour certifier une entreprise, ses produits ou services ou réaliser les essais de conformité. En France, elle est mise en oeuvre par le COmité FRançais d’ACcréditation (COFRAC) pour une durée limitée et renouvelable. Le COFRAC juge la compétence de l’organisme certificateur par rapport aux normes de la série ISO 17000 et NF EN 45000. Sources : Site de l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, rubrique certification) http://www.cofrac.fr/ Acermi La certification ACERMI s’applique aux produits d'isolation thermique et permet de : comparer sur des bases objectives et fiables les performances thermiques des produits, s'assurer de l'aptitude à l'emploi du matériau choisi pour l'application envisagée, garantir les performances annoncées, prendre en compte les réglementations et bénéficier de déductions fiscales au titre des dépenses d'isolation thermique. Source : http://www.cstb.fr/ Acotherm Associée aux marques NF, Certifié CSTB Certified ou CSTBat, cette certification atteste des performances thermiques et acoustiques des menuiseries et blocs-baies. Produits concernés : NF 220 NF 220 Fenêtres et Blocs Baies aluminium à rupture de pont thermique Fenêtres et Blocs Baies PVC L'Agrément Technique Européen (ATE) est une spécification technique harmonisée au sens de la Directive Produits de Construction, alternative aux normes harmonisées. Cette démarche analogue à celle de l'Avis Technique français du CSTB, mais limitée aux aspects liés aux exigences essentielles de la Directive, et hors évaluation de la mise en œuvre, s'applique à un produit pour un usage déterminé, pour un site de fabrication et pour une durée de cinq ans. Elle n'est utilisée que lorsqu'il a été estimé qu'il n'était pas possible ou pas encore possible d'élaborer des normes européennes harmonisées pour cette catégorie de produits. Un agrément technique européen s'obtient auprès d'un organisme habilité. Depuis le 1er Juillet 2013, lors de la conversion de la DPC (Directive Produit Construction) en RPC (Règlement Produit Construction), l’ATE est devenu l’ETE (Évaluation Technique Européenne). Sources : http://www.dpcnet.org/ http://www.rpcnet.fr/ Avis Technique (ATec) L’ATec concerne des produits innovants, bien définis dans leur composition, leur structure, leur forme et dont la fabrication peut être assurée dans des conditions qui garantissent la permanence de leurs caractéristiques et pour les divers emplois prévus. Il comporte : un avis quant aux lois et règlements en vigueur ; une appréciation de l’aptitude à l’emploi ; une indication sur la durabilité du produit ; une appréciation de la sécurité du produit dans l’ouvrage ; une indication sur la fabrication du produit Établi par un « groupe spécialisé » (GS) à la demande d’un fabricant ou d’un concepteur à l’issue d’une procédure volontaire, il est délivré pour une période déterminée (entre 2 et 7 ans) et est publié sur internet par le CSTB. L’ATec peut être renouvelé, modifié ou annulé. Un Groupe Spécialisé (GS) est un groupe d’experts destiné à exercer une expertise pour formuler un avis sur l’aptitude à l’emploi d’un produit non traditionnel. Si l’ATec figure sur une liste verte de la C2P (Commission Prévention Produits) ou est « non mis en observation », les travaux peuvent être considérés, par la grande majorité des assureurs, comme relevant de technique courante. Source : http://www.cstb.fr/ Source : http://www.cstb.fr/ Appréciation Technique d’Expérimentation (ATex) Agrément Technique Européen (ATE) Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 79 sur 90 En amont de l’Avis Technique, l’ATEx a été développée pour les premières installations expérimentales des procédés innovants et sont délivrés par le CSTB : procédure rapide pour des procédés ne pouvant pas encore faire l’objet d’un Avis Technique ; aide à la conception et à la mise au point finales du procédé ; permet d’inciter les maîtres d’ouvrages, sociétés d’assurances et bureaux de contrôle à favoriser l’expérimentation ; réalisation de références pour l’obtention d’un Avis Technique. Limitée à un chantier spécifique ou à un domaine d’emploi avec un volume d’installations déterminé. Procédure confidentielle, sa diffusion est limitée au demandeur et aux membres du Comité d’experts. Source : http://www.cstb.fr/ BlueMetalPlus Le label BlueMetalPlus atteste à la fois de la fiabilité technique des produits de construction métallique réalisés par une entreprise et de l’engagement concret et suivi de celle-ci dans une démarche de développement durable. Considérant la totalité du processus nécessaire à la réalisation d’un produit identifié, le référentiel élaboré pour cette labellisation définit les caractéristiques et les performances techniques et environnementales à atteindre : de la conception à la réalisation. Sources : http://www.cticm.com http://www.bluemetalplus.com/ CASA DD Guide du TCO (Territoire de la Cote Ouest) réunissant un ensemble de recommandations simples de mise en œuvre applicables lors de la construction ou la rénovation d’une maison. Il permet de faire le point sur les méthodes de mise en œuvre de certains matériaux et principes issus préconisations de PERENE, ECODOM, et RTAADOM… et complété par des conseils sur les économies en eau et la gestion des déchets. En permettant d’adapter sa maison au développement durable à la Réunion, ce guide apparait comme un outil de référence pour les artisans et les constructeurs de maisons individuelles à La Réunion. Sources : http://www.arer.org/ http://www.cirbat.re/ Cekal Cekal est une certification des vitrages isolants, feuilletés, trempés : Vitrage isolant Vitrage feuilleté Vitrage trempé Un vitrage isolant est composé de 2 ou 3 verres assemblés et scellés en usine, séparés par un espace isolant renfermant de l'air ou un gaz inerte déshydraté. Un vitrage feuilleté est composé de 2 ou plusieurs verres assemblés entre eux à l’aide d’un ou plusieurs intercalaires. Un vitrage trempé est un verre ayant subi un traitement thermique à haute température suivi d'un brusque refroidissement. Source : http://www.cekal.com/ Certification Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 80 sur 90 La certification est une procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans un référentiel (référentiel de certification). Le référentiel de certification est un document technique définissant les caractéristiques que doit présenter un produit industriel ou un service et les modalités du contrôle de la conformité à ces caractéristiques. Il sert de base au processus de certification. Un référentiel de certification peut s’appuyer sur des normes. Les référentiels validés sont publiés sous forme d’avis au journal officiel (art. R 115-11 du code de la consommation). Le certificat de conformité est la preuve « écrite » de la conformité. Il repose sur des résultats d’essais, d’analyses, de contrôles et d’audits. Il est délivré pour un temps limité. Une fois la certification obtenue, des contrôles (ou audits) réguliers permettent de vérifier que les exigences du référentiel sont toujours respectées. En cas de nonconformité, le certificat peut être retiré. La certification généralement donne lieu à l’apposition d’une marque, représentant l’organisme certificateur. On peut distinguer plusieurs types de certification : Certification de produit ; Certification de servi ; Certification de système ou d’entreprise, Certification de type, Certification de personnes. Contexte : Il s’agit avant tout d’une démarche volontaire. La certification est un moyen de garantir le respect d’exigences, qui répondent en principe à une attente du marché. Elle peut représenter un avantage concurrentiel. La certification se base sur des documents normatifs, mais l’application d’une norme n’implique pas nécessairement la mise en œuvre d’un processus de certification. La certification apporte la preuve de la conformité à la norme. Source : Site de l’APCMA (Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat, rubrique certification) Certivéa DOM Certification de bâtiments non-résidentiels qui attestent de la qualité environnementale et de la performance énergétique de bâtiments variés comme : des bureaux, des établissements d’enseignement, de santé, de commerce, des structures hôtelières, des centres culturels, des plateformes logistiques, des salles multisports, des piscines, etc. Le référentiel de certification NF HQE Bâtiments Tertiaires - Construction/Rénovation intègre donc désormais un ensemble de critères spécifiques aux territoires ultramarins : climat, principes de construction, conditions naturelles, gestion des déchets, etc. regroupé dans un addendum. Actuellement à la Réunion, il n’y a pas d’auditeur local pour cette certification. Le référentiel Certivéa Dom est disponible en téléchargement sur le site. Source : www.certivea.fr. Certifié CSTB Certified La certification matérialisée par la marque CERTIFIE CSTB CERTIFIED est destinée à attester de la conformité des produits de construction et des services associés ou des éléments d’ouvrage de construction (assemblage des produits, mise en œuvre de matériaux sur chantiers…) à des spécifications techniques définies dans un référentiel technique. Le CSTB est propriétaire de la marque CERTIFIE CSTB CERTIFIED. Il a la responsabilité de définir le fonctionnement général de la certification matérialisée par cette marque. Les conditions dans lesquelles la marque CERTIFIE CSTB CERTIFIED est délivrée aux demandeurs, maintenue aux titulaires ou suspendue/retirée sont décrites dans les « exigences générale de la marque CERTIFIE CSTB CERTIFIED. Cette marque de certification peut être utilisée seule ou en association avec d’autres marques. Exemple : La marque NF est une marque collective de certification délivrée par AFNOR Certification, qui garantit la qualité et la sécurité des produits et des services certifiés. La certification ISO 9001 est une certification de système (système qualité) attestant le respect des exigences de la norme NF EN ISO 9001 en matière de management de la qualité. Elle a pour objectif de donner confiance aux clients de l'entreprise en faisant attester par un organisme certificateur extérieur et impartial, la maîtrise de l'organisation qualité de l'entreprise. Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 81 sur 90 Produits concernés : EP 12 EP 13 EP 11 EP 04 EP 01 EP 02 EP 07 EP 09 Sources : Adhésifs pour canalisations thermoplastiques Ardoises Bardages rapportés, vêtures et vêtages, habillages de sous-toiture Canalisations pré-isolées Colles à carrelage Diagnostic des réseaux d'eau dans le bâtiment (REEX) Enduits de sol Mortiers d'enduit monocouche Source : http://www.cstb.fr/ CSTBat Ce label décerné par le CSTB concerne les sanitaires, chauffages, canalisations, l’assainissement et l’isolation thermique. Il donne droit à des aides et des crédits d’impôts. Source : http://www.cstb.fr/ CTB-P+ COFRAC Le Comité français d’accréditation (COFRAC), créé en 1994 sous l’égide des pouvoirs publics, est une association loi 1901 à but non lucratif dont les membres représentent l’ensemble des partenaires concernés : pouvoirs publics, professionnels, laboratoires et organismes accrédités, groupements de consommateurs et utilisateurs, acheteurs publics. Le COFRAC a pour objet principal de procéder à l’accréditation, conformément aux normes françaises, européennes ou internationales, de tous les organismes intervenant dans l’évaluation de la conformité à un référentiel, et dans tous les domaines où une accréditation est utile. Le COFRAC est donc la clef de voûte de l’évaluation de la conformité. Il est également chargé de développer la confiance du marché dans les organismes accrédités, de faire reconnaître aux échelons européen et international le système français d’accréditation, de négocier des accords de coopération ou de reconnaissance, et plus généralement d’assurer la représentation des intérêts français dans les instances traitant de l’accréditation. Source : http://www.cofrac.fr/ Cette certification atteste depuis plus de 20 ans de l’efficacité des produits de préservation des bois lorsqu’ils sont appliqués par un procédé défini et reconnu efficace, pour faire du bois un matériau fiable et sûr dans le respect de la santé humaine et de l'environnement. On entend par bois, les grumes abattues expressément pour le commerce et tous les emplois ultérieurs de la grume en tant que matériau en bois massif ou produits à base de bois. La Marque CTB-P+ s’applique également par extension aux produits de traitement anti termites, comme les barrières (visant à protéger les constructions neuves) et les pièges (visant à surveiller le bâti). La certification CTB-P+ prend en compte les exigences de la directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides. Les produits concernés correspondent généralement au type 8 et au type 18 (pièges ou barrières antitermites) de l’annexe V de la directive 98/8/CE. Les produits concernés par la certification CTB-P+ comprennent des préparations à base ou non de matières actives, dans l'état où elles sont mises sur le marché. C2P : Commission Prévention Produits La C2P décide de la mise en observation de familles de produits présentant un taux de sinistralité élevé ou un risque potentiel de sinistres graves ou répétitifs. Bien que les différents produits mis en observation ne soient pas mentionnés nominativement dans les communiqués de la C2P, la description des familles est suffisamment précise pour que les constructeurs puissent identifier les produits concernés. La liste des familles de produits mises en observation est révisée semestriellement par la C2P42 et publiée par voie de presse spécialisée. Elle est également consultable sur le site de l’Agence Qualité Construction. Les assureurs n’accordent de garanties qu’aux produits validés par la C2P, figurant sur la liste verte. Avril 2014 http://www.institut-numerique.org/ http://www.qualiteconstruction.com/ Les produits certifiés CTB-P+ sont destinés à protéger le bois des organismes détruisant ou altérant son aspect (champignons, insectes dont termites ou térébrants marins) ou d'enrayer une attaque de ces organismes. Ces préparations ou produits sont appliqués soit sur les bois ou produits à base de bois, soit au contact ou sur des substrats n'étant pas du bois (par exemple sols, murs et fondations de construction), suivant leur revendication d’action. La certification CTB-P+ définit donc une aptitude à l'emploi des produits prenant en compte, hors réglementation : Guide SECMAC – (Provisoire) Page 82 sur 90 La fiabilité qui s'exprime par une durabilité suffisante dans la fonction (efficacité du traitement) ; La sécurité dans l'utilisation ; La sûreté qui s'exprime aux dires d'experts sous forme d'avis concernant l'acceptabilité des produits pour la santé humaine et l'environnement ; Leur aptitude à l’usage ; Traitement temporaire des sciages frais Traitement préventif industriels Traitement préventif antitermites des constructions neuves Traitement curatifs des bois en œuvre Traitement curatifs antitermites des constructions Coordonnées des fabricants de ces produits Source : http://ctbpplus.fr/certification.php Directive européenne Réglementation établie au niveau communautaire, qui s'impose dans tous les pays de l'Union européenne après transposition dans la réglementation nationale. Sources : http://www.dpcnet.org/ http://www.rpcnet.fr/ DTA : Documents Techniques d’Application Le Document Technique d’Application définit les règles de mises en œuvre et complète généralement les Avis Techniques Européens ATE. Les DTA et ATE sont délivrés par le CSTB. Source : http://www.cstb.fr/ DTU : Documents Techniques Unifiés Les DTU sont des cahiers des charges types pour les travaux, utilisables comme références pour l’établissement des clauses contractuelles de chaque marché de travaux pour la réalisation d’un ouvrage donné. Ils ont le statut de norme (NF DTU) et sont élaborés par des commissions de normalisation sous le contrôle général de l’AFNOR. A ce titre, ils demeurent strictement optionnels et contractuels, même s’ils jouissent d’une forte reconnaissance comme représentatifs des bonnes pratiques capables d’assurer aux ouvrages réalisés les résultats attendus en termes de qualité, de comportement à l’usage et de durabilité. Sources : http://www.dpcnet.org/ http://www.rpcnet.fr/ DPC (Directive Produits de Construction) Démarches HQE et HPE La Directive Produits de Construction est une Directive Nouvelle Approche relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats Membres concernant les produits de construction. Adoptée en décembre 1988 et publiée au JOUE sous la référence 89/106/CEE, elle vise à harmoniser les réglementations des Etats afin de faciliter la libre circulation des produits de construction en Europe tout en permettant aux Etats Membres d'assurer un haut niveau de sécurité et de santé aux usagers des constructions. La DPC a été transposée en droit français par le décret 92647 modifié par le décret 95-1051. (Informations complémentaires dans les fiches explicatives). Au 1er Juillet 2013, la DPC devient la RPC (Réglementation Produits de Construction), conformément au Règlement (UE) n°305/2011 du Parlement européen et du conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la Directive 89/116/CEE du Conseil. Depuis le 1 juillet 2013, le marquage CE des produits de construction, ne résulte plus de la Directive de Produits de Construction (DPC) 89/116/CEE mais du Règlement Produits Construction (RPC) (UE) n°305/2011. Sources : http://www.dpcnet.org/ http://www.rpcnet.fr/ Avril 2014 La Haute qualité environnementale ou HQE est un concept environnemental français datant du début des années 1990, qui a donné lieu à la mise en place de l'enregistrement comme marque commerciale et d'une certification « NF Ouvrage Démarche HQE® » par l'AFNOR inspirée du label Haute performance énergétique - HPE auquel il ajoute une dimension sanitaire, hydrologique et végétale. La démarche pour l'obtention de la certification peut être effectuée par l'association HQE, association française reconnue d'utilité publique en 2004. C'est une initiative associative d'origine privée, fondée sur un référentiel de quatorze cibles, qui peut être intégrée dans les offres d'architecture et d'ingénierie visant à améliorer la conception ou la rénovation des bâtiments et des villes, en limitant le plus possible leur impact environnemental néfaste. Concernant le volet énergie, ces démarches qualitatives tentent de surenchérir et de se substituer aux labels officiels Haute performance énergétique (HPE). Contrairement aux labels publics français Haute performance énergétique (HPE, HPE-EnR, HPE-2009) ou Bâtiment de basse consommation (BBC), la locution Haute qualité environnementale (HQE) a fait l'objet d'un dépôt de marque commerciale par l'association HQE. La « Haute Qualité Environnementale » n'est pas un ensemble de normes, mais un ensemble d'objectifs (visant à approcher ou atteindre des « cibles ») posés au moment de la conception. Diverses normes visent certains des objectifs qui sont aussi ceux de la démarche environnementale appliquée à l'architecture. Guide SECMAC – (Provisoire) Page 83 sur 90 Différents référents nationaux selon le constructions certifiées : Certivéa : HQE bâtiments tertiaires ; Céquami : HQE maisons individuelles ; type de Eurocode 4: Calcul des structures mixtes acier-béton (EN 1994) Eurocode 5: Conception et calcul des structures en bois (EN 1995) Eurocode 6: Calcul des ouvrages en maçonnerie(EN 1996) Eurocode 7: Calcul géotechnique (EN 1997) Eurocode 8: Calcul des structures pour leur résistance aux séismes (EN 1998) Eurocode 9: Calcul des structures en aluminium (EN 1999) Cerqual : HQE logements collectifs Sources : http://www.assohqe.org/ http://www.constructeurs-maisons.com/dossiers/ Ecodom Le label ECODOM a été créé en 1997 dans les DOM (Antilles Réunion et ECODOM+ pour la Guyane) avec pour but d’éviter le recours à la climatisation et les dépenses énergétiques superflues du fait d’une mauvaise conception de l’habitat. Source : http://www.aquaa.fr/Le-Label-ECODOM+.html Ecolabel Européen Seule certification française reconnue dans toute l'Union européenne, attribuée par l'Afnor. Elle porte sur le respect de l’environnement. Source : http://www.ecolabels.fr/ Chaque famille est constituée d'une partie générale (partie 1-1), d'une partie concernant l'incendie (partie 1-2), d'une partie 2 concernant les ponts (si d'application) et d'autres parties spécifiques. Les Eurocodes sont publiés par les instituts de normalisation nationaux (AFNOR, NBN, NEN…) avec l'indicatif national devant le numéro de la norme. Exemple : NBN EN 1991-1-1 (norme belge). Source : http://fr.wikipedia.org/ Enquête de Technique Nouvelle (ETN) Les ETN sont effectuées par un bureau de contrôle agréé, sur la base d’un cahier des charges établi par le fabricant. European Organisation for Technical Approvals (EOTA) Source : http://www.institut-numerique.org/ Les membres de l’EOTA (Organisation Européenne pour les Agréments Techniques) sont les organismes habilités à délivrer les Agréments Techniques Européens (ATE). Son rôle est de gérer l’élaboration des projets de guides d’ATE et de coordonner toutes les activités relatives à la délivrance des Agréments Techniques Européens. FSC (Forest Stewardship Council) FSC traduit par Conseil de soutien de la forêt en français, développe deux types de certification : la certification de la gestion forestière et la certification de la chaîne de contrôle (ou chaîne de traçabilité). Sources : http://www.dpcnet.org/ http://www.rpcnet.fr/ Eurocode Les Eurocodes sont les normes européennes de conception, de dimensionnement et de justification des structures de bâtiment et de génie civil. Ces normes ont une importance essentielle pour le secteur de la conception des ouvrages et pour l'industrie du bâtiment et des Travaux Publics. On compte 60 Eurocodes, regroupés en 10 familles : Eurocode 0: Bases de calcul des structures (EN 1990) Eurocode 1: Actions sur les structures (EN 1991) Eurocode 2: Calcul des structures en béton (EN 1992) Eurocode 3: Calcul des structures en acier (EN 1993) Avril 2014 Cette dernière est notamment destinée à contrôler le bois provenant de forêts certifiées tout au long de la chaîne d'approvisionnement, de l'amont (l'unité de gestion de la forêt certifiée) jusqu'au client final en passant par toutes les étapes de la production, de la transformation et éventuellement du recyclage de déchets bois-papier. Ainsi, un produit fini ne peut disposer du logo FSC qu'à partir du moment où il a été contrôlé par un organisme de certification indépendant et accrédité par le FSC à toutes les étapes de la filière. En tant que consommateur, on peut identifier le bois certifié FSC grâce au logo appliqué sur chaque produit, accompagné du nom du certificateur et du numéro de traçabilité. Source : http://www.construiresamaison.com/ Guide SECMAC – (Provisoire) Page 84 sur 90 l'organisation d'un système de gestion de la qualité. Géocert® Ce label a été mise en œuvre à la Réunion pour mettre en évidences les contraintes climatiques spécifiques à un environnement tropical, et fixer des exigences, qui sont ensuite vérifiées dans les usines, afin de garantir la qualité et l’adaptabilité des produits à la Réunion. Créée par l’ADIR (Association pour le Développement Industriel à la Réunion) avec l’appui financier du FEDER, de la Région et du Département, Géocert® est une marque de qualité qui joue aujourd’hui un rôle structurant et fédérateur pour la filière de production locale des matériaux et composants du BTP. Iso 26000 La norme ISO 26000 est une norme ISO relative à la responsabilité sociétale des organisations, c'est-à-dire qu'elle définit comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable. Elle est publiée depuis le 1er novembre 2010. Source : http://fr.wikipedia.org/ Label Marque collective d’application volontaire créée par un secteur professionnel pour attester qu’un produit possède un ensemble de caractéristiques garantissant un niveau de qualité supérieur le distinguant des produits similaires. Source : http://www.adir.info/ Guide d'Agrément Technique Européen Document (appelé ETAG - European Technical Approval Guideline - en anglais), préparé par l'EOTA sur mandat de la Commission, qui définit un ensemble d'exigences relatives à un produit ou une famille de produits ainsi que les critères auxquels il/elle doit répondre pour bénéficier d'un Agrément Technique Européen. Il décrit la liste des documents interprétatifs pertinents, les caractéristiques à examiner, les méthodes d'essai utiles pour mesurer les performances du produit, la méthode d'évaluation et d'exploitation des résultats et des essais et les procédures d'inspection et de conformité. Habitat & Environnement DOM Délivrée par Cerqual, la certification Habitat & Environnement DOM intègre des particularités, telles que l’humidité et l’exposition solaire qui agissent sur la durabilité des matériaux. Le référentiel spécifique DOM, adapté aux caractéristiques géographiques, est applicable aussi bien aux logements collectifs qu’aux maisons individuelles groupées et aux logements étudiants. Ce référentiel prend en compte la Réglementation thermique, acoustique et aération (RTAA) DOM 2010. Source : http://www.qualite-logement.org/ Iso 9001 La norme ISO 9001 fait partie de la série des normes ISO 9000, relatives aux systèmes de gestion de la qualité. Elle définit des exigences concernant Avril 2014 Source : http://fr.wikipedia.org/ Source : ARIST Bretagne Marquage CE La conformité des produits aux spécifications techniques harmonisées se manifeste par l'apposition du marquage CE sur le produit, sur son emballage ou sur les documents d'accompagnement du produit. C'est au producteur qu'il revient d'apposer le marquage CE. Pour les produits visés par la Directive Produits de Construction, le marquage CE doit donc être apposé sur les produits pour leur mise sur le marché et leur permet ensuite de circuler librement au sein de l'Union Européenne. Le marquage CE est composé des deux lettres C et E stylisées, accompagné le cas échéant du numéro d'identification de l'organisme notifié impliqué dans l'évaluation de la conformité. Sources : http://www.dpcnet.org/ http://www.rpcnet.fr/ NaturePlus Label allemand, mais qui s’est étendu à la Suisse, l'Autriche, l'Italie, le Luxembourg et la France. Il s'applique autant aux bâtiments qu'aux produits et matériaux et prend en compte entre autres la consommation d’eau, les risques pour la santé, la réduction de l'usage d'additifs... Source : http://www.natureplus.org/fr/ Guide SECMAC – (Provisoire) Page 85 sur 90 Normes NF Organisme notifié Éditées par l'AFNOR, elles définissent les performances des produits et des matériaux. Parallèlement à ces normes « produits », il existe des normes de conception, des normes d'essais et des normes d'exécution. Organisme habilité à délivrer le marquage CE attestant qu‘un produit satisfait aux Directives Européennes le concernant. Les organismes notifiés sont désignés et agréés par les Etats membres de l’Union Européenne, pour mettre en œuvre, dans le cadre du marquage CE, les procédures d’évaluation de conformité autres que l’auto certification. La marque NF est une marque collective de certification faisant référence aux normes NF. Elle garantit la qualité et la sécurité des produits et services certifiés. La marque NF garantit non seulement la conformité aux normes en vigueur, mais aussi à des critères de qualité supplémentaires correspondant aux besoins des consommateurs. Source : http://www.marque-nf.com/ Norme européenne harmonisée Norme européenne (ou partie de cette norme identifiée comme telle par l'annexe Z de cette norme) élaborée sous mandat par le CEN pour répondre aux besoins de la Directive Produits de Construction. Elle définit les caractéristiques et performances que doivent présenter les produits mis sur le marché pour pouvoir être considérés conformes aux exigences de la Directive Produits de Construction. Elle comporte toutes les indications nécessaires au marquage CE des produits. La liste de ces organismes est publiée et mise à jour régulièrement au Journal Officiel de l’Union Européenne. Cette liste est disponible sur le site NANDO de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/). Les organismes français sont notifiés par famille de produits au regard des normes européennes harmonisées ou des guides d'agréments techniques européens publiés. Sources : http://www.dpcnet.org/ http://www.rpcnet.fr/ O’Solaire Marque de qualité des équipements solaires thermiques domestiques vendus sous forme d’un kit (ballon + capteur + régulateur). Source : http://www.o-solaire.fr/ La numérotation de la norme harmonisée "NF EN xxxx" ne se différencie pas d'une quelconque autre norme élaborée dans la filière européenne, mais cette norme comporte une annexe spécifique et sa référence est publiée au Journal Officiel de l'Union Européenne. Sources : http://www.dpcnet.org/ http://www.rpcnet.fr/ NF UPEC atteste de la conformité d'un revêtement de sol aux spécifications des normes européennes produits et aux exigences complémentaires des règles de certification concernées. La marque NF UPEC.A+ apporte une indication supplémentaire sur la qualité acoustique des revêtements de sols. Avril 2014 La principale voie de sécurisation des innovations pour les acteurs de la construction est l'Avis Technique. Cette procédure, qui requiert des essais spécifiques, est par nature longue. Le CSTB a donc proposé un outil permettant d'accélérer l'innovation : voie rapide pour une première évaluation des produits innovants Délivrance entre 6 et 12 mois NF UPEC et NF UPECA Source : http://www.cstb.fr/ Pass’Innovation Le Pass' Innovation est un dispositif volontaire qui permet aux entreprises, aux contrôleurs techniques et aux assureurs de disposer d'une première évaluation technique des produits ou procédés, dans un délai réduit (entre 6 et 12 mois). Il apporte les garanties de maîtrise nécessaires à la mise sur le marché, avant de s'engager vers l'Avis Technique, dont il représente une étape facultative. Le Pass' Innovation se déroule en trois étapes : la définition du procédé, l'analyse de l'aptitude à l'emploi, le rapport final. Celui-ci donne, en fonction des domaines d'emploi, un diagnostic synthétique des atouts et des risques associés au procédé. Le rapport final se conclut soit par… Guide SECMAC – (Provisoire) Page 86 sur 90 Feu vert : le risque est très limité et peut être maîtrisé par des recommandations sur la mise en œuvre et/ou le suivi. On considère que le produit ou procédé peut être mis en œuvre. Le cas échéant, la procédure d'Avis Technique est lancée parallèlement. Dans les deux années suivant le rapport final, le client s'engage à apporter au CSTB un retour d'information sur chacun des chantiers qui auront utilisé le procédé, selon des modalités précisées dans le rapport. Dans ce cas, une synthèse du rapport est mise en ligne sur le site Internet du CSTB. Feu orange : le risque est "réservé". On propose de vérifier l'applicabilité du produit ou procédé sur un chantier pilote, par exemple via une Appréciation Technique d'Expérimentation de “type b”. Feu rouge : le risque n'est pas maîtrisé, la technique pas aboutie en l'état. Le diagnostic est accompagné d'une analyse des lacunes du produit et, le cas échéant, des actions envisageables de les pallier. Le Pass' Innovation vise principalement trois "familles" de produits : les produits déjà largement mis en œuvre dans d'autres pays mais qui n'ont pas encore fait leur preuve en France en raison de contextes climatiques et de techniques différentes ; les produits "dérivés" de gammes existantes ; les produits tout à fait nouveaux qui recèlent de vraies bonnes idées, mais parmi lesquels il s'agit de faire un tri. Le Pass' Innovation en 5 points 1. Le Pass' Innovation est une démarche volontaire. 2. Le Pass' Innovation ne se substitue pas aux Avis Techniques ni aux Agréments Techniques Européens (ATE) nouvellement appelé Evaluation Technique Européenne (ETE). 3. Le Pass' Innovation est une prestation du CSTB à dire d'experts. 4. Le Pass' Innovation donne lieu à un rapport comportant un diagnostic technique sur l'applicabilité immédiate du dispositif et d'éventuelles recommandations. Il inclue la liste des pièces sur lesquelles le diagnostic du CSTB a été formulé. 5. Le Pass' Innovation s'accompagne d'un suivi des chantiers sur lesquels sont mis en œuvre les produits. À la clé : des retours d'expérience qui serviront à l'Avis Technique, le cas échéant. Avril 2014 Prix, délai, durée de validité Prix du Pass' Innovation : entre 8 000 à 13 500 € HT selon la complexité du produit (prix au 1er janvier 2013). Délai : remise du rapport entre 6 et 12 mois après acceptation du devis et remise du dossier de présentation du produit. Le Pass' Innovation n'est délivré qu'une fois pour une durée de deux ans non renouvelable. Cette période doit permettre de mettre en place un retour d'expérience, qui peut donner lieu à une analyse plus poussée (Avis Techniques ou Evaluation Technique Européenne). Source : http://www.cstb.fr/ PEFC Le PEFC est un système de certification né d'une initiative des professionnels de la forêt et du bois de six pays européens (Allemagne, Autriche, Finlande, France, Norvège et Suède). Le programme de certification PEFC est basé sur les critères de gestion durable définis pas les conférences interministérielles pour la protection des forêts en Europe (Helsinki et Lisbonne). Un bois comportant le logo PEFC atteste que les forêts certifiées d'où il est issu sont bien gérées durablement et contrôlées selon les règles définies par les professionnels, les experts, les usagers... Source : http://www.construiresamaison.com/ Perene Outil permettant de concevoir des bâtiments confortables (en été comme en hiver) et énergétiquement performants : En évitant la climatisation dans les logements ; En adaptant le bâtiment par zone climatique. Conformément à la RTAA DOM pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels. Source : Atelier Débat Envirobat, 27 nov. 2009, F. Garde Qualibat Signe de qualité des compétences professionnelles et des capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la Construction. Signe de qualité délivré par Qualibat, association de droit privé à but non lucratif créée en 1949 à l'initiative de maîtres d'ouvrage, d'entrepreneurs et d'architectes, mais placée sous le Guide SECMAC – (Provisoire) Page 87 sur 90 contrôle de l’état. Cette association couvre l'ensemble des activités du bâtiment, soit 46 métiers. Sources : http://www.qualibat.com/ http://fr.wikipedia.org/ Qualicert La certification Qualicert est un signe de qualité s'appliquant aux activités de services. Reposant sur le contrôle du respect d'engagements figurant dans un référentiel propre à chaque secteur, elle est délivrée par SGS ICS-Qualicert, leader mondial de la certification, accrédité par la COFRAC (Comité Français d'Accréditation). photovoltaïques raccordés au réseau, permettant la production d'électricité solaire. Chaque entreprise est auditée sur l'une de ses réalisations au moins une fois tous les trois ans : un gage de confiance et de sérieux pour les clients... Sources : http://www.constructeurs-maisons.com/dossiers/ http://www.qualit-enr.org/professionnels/audit/QualiPV http://www.qualit-enr.org/professionnels/audit/Qualisol Qualanod Le label QUALANOD concerne les produits en aluminium anodisés. Source : http://www.adal.asso.fr/ Cette certification vise à valoriser la démarche d'une entreprise s'engageant sur les prestations de services qu'elle fournit à ses clients, afin de différencier son offre. Elle sert ainsi à différencier les offres d'entreprises dans des secteurs où les marchés sont fortement disputés. Qualicoat Source : http://fr.wikipedia.org/ Qualifelec Qualifelec est un organisme professionnel indépendant français dont la mission consiste à permettre aux entreprises d'électricité de faire reconnaitre leurs compétences à travers la certification Qualifelec. Le label QUALICOAT concerne les produits en aluminium laqués en discontinu et après formage (on parle aussi de postlaquage ou thermolaquage). Source : http://www.adal.asso.fr/ Qualif-IB Source : http://fr.wikipedia.org/ Qualipaysage QualiPaysage est un titre de qualification des entreprises du paysage décerné sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture. Le titre a été créé en 1970. Il apporte aux donneurs d’ordres la garantie d’un savoir-faire. Source : http://www.qualipaysage.org/ La QUALIF IB certifie que les produits concernés sont aptes à l’emploi pour réaliser des ouvrages selon les règles de l’art en vigueur (NF-DTU et/ou fascicules du CCTG. Les certifications QUALIF-IB concernent : Les éléments architecturaux en béton fabriqués en usine Les produits d’environnement Elle garantit que les caractéristiques ont été vérifiées par un organisme tiers impartial et qu’elles sont effectivement respectées de façon continue par le fabricant. QualiPV/Qualisol Les labels Qualisol et QualiPV sont des certifications décernées par l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour les installateurs de systèmes solaires photovoltaïques et thermiques. Le signe de qualité Qualisol concerne les installateurs de systèmes solaires thermiques : les chauffe-eau solaires individuels et les systèmes solaires combinés. Chaque entreprise est auditée sur l'une de ses réalisations au moins une fois tous les trois ans : un gage de confiance et de sérieux pour les clients... Sources : http://www.fib.org/ http://www.cerib.com/ Qualimarine Le label QUALIMARINE concerne la préparation de surface des profilés en aluminium, avant laquage, pour les applications en bord de mer. Source : http://www.adal.asso.fr/ Qualisteelcoat Le signe de qualité QualiPV concerne les installateurs de générateurs Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Crée en 2007, ce label européen est l’équivalent de Qualicoat (pour Page 88 sur 90 l’aluminium) avec la même organisation et la même démarche qualité. Il concerne la mise en peinture d’acier brut ou revêtu de zinc avec des peintures liquides ou en poudre. Le label est attribué après des audits indépendants (2 par an) et des résultats positifs aux tests de tenue dans le temps. Ce label garantit la longévité et les propriétés anticorrosion des produits traités. Actuellement, 14 labellisés en France / 31 en Europe. Sources : http://www.afta-thermolacier.fr/ http://www.qualisteelcoat.net/ Règles professionnelles Règles techniques élaborées à l'initiative d'organisations professionnelles représentatives qui constituent, parfois, le stade préparatoire à l'élaboration ou à la révision d'un NF DTU. Source : http://www.smabtp.fr Règlementation Texte réglementaire d’application obligatoire (arrêté ou décret) pris par une autorité administrative pour donner les détails techniques permettant d’appliquer un texte législatif national (loi) ou international (traité, directive, règlement européen, etc.) ; Source : ARIST Bretagne Répertoire Permanent Construction (RPOPC) des Ouvrages-Produits de La RTAA DOM est la Réglementation Thermique Acoustique et Aération pour les DOM parue le 17 avril 2009 qui a été mise en place officiellement pour imposer de ce fait une obligation pour les bâtiments d’habitations individuel et collectif déposant un permis de construire après le 1er Mai 2010. La RTAA DOM ou Réglementation Thermique DOM s’articule en deux textes réglementaires : Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ; Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ; Les grands points de ces textes obligent la mise en place : D’isolation en toiture, ainsi qu’au niveau des parois ; De pare soleil selon l’orientation des façades ; Des fenêtres de dimension plus importantes pour favoriser la ventilation naturelle ; De brasseurs d’air pour les chambres ; D’attentes en plafond pour les pièces de vie ; D’un chauffe-eau solaire (si l’apport de soleil permet de couvrir au moins 50% des besoins) ; D’un thermostat pour les installations de chauffage au-delà de 800m d’altitude. Source : Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 Solar Keymark Le RPOPC est une base de données qui couvre, au travers d’une nomenclature basée sur celle des DTU (Documents Techniques d’Utilisation), les 30 principaux domaines de la construction. Les textes de références pris en compte dans la base de données sont : Les documents NF DTU ; Les règles professionnelles acceptées par la C2P ; Les documents relatifs aux avis techniques. Certificat de qualité sur les produits solaires thermiques attribué par le Cenelec (Comité européen pour la normalisation électrotechnique). Source : http://www.estif.org/solarkeymarknew/ Source : Analyse du contexte de l’assurance construction, CTMNC, journée Terre Crue du 18 Novembre 2010 ; RTAA Dom Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 89 sur 90 OBSERVATOIRE REGIONAL DE L’ECONOMIE Directeur de la publication : Gaston BIGEY Supervision : Frédéric LORION Rédaction, graphiques, conception : Martin PICARD, Rekha GRIMOIRE Edition : NEXA Contact : [email protected] Site internet : www.nexa.re Cette étude est cofinancée par l’Union européenne. L’Europe s’engage à La Réunion avec le FEDER – Fonds européen de développement régional. Avril 2014 Guide SECMAC – (Provisoire) Page 90 sur 90
