Dr. Najat ZARROUK - United Nations Information Centres

Renforcementdelaprofessionnalisationdelagestiondesressourceshumaines
danslesecteurpublicenAfrique
Atelieràl’intentionduPersonnelchargédesressourceshumainesenAfriquesurle
“Renforcementdescapacitésdesressourceshumainespourlaréalisationdesobjectifsdu
Millénairepourledéveloppement(OMD)etledéveloppementdel’Afrique”
Cotonou,RépubliqueduBénin,du12au16avril2010
PRESENTATION :
L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation,
le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public
par
Dr. Najat ZARROUK
Directrice de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de
l’Intérieur du Royaume du Maroc
Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU
Vice-présidente de l’Institut des Femmes Arabes Leaders d’Amman (Jordanie)
International Republican Institute

1
Le Réseau du Personnel chargé de la Gestion des Ressources Humaines
dans le Secteur Public en Afrique (APS-HRMnet) et le Département
des Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies (UNDESA)
Renforcement de la Professionnalisation de la Gestion
des Ressources Humaines dans le Secteur Public en Afrique
Atelier à l’intention du Personnel chargé des Ressources Humaines en
Afrique sur : « Renforcement des Capacités des Ressources Humaines
pour la Réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement
de l’Afrique »
L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation,
le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public
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Par Dr. Najat ZARROUK
Directrice de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de l’Intérieur
du Royaume du Maroc
Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU
Vice-présidente de l’Institut des Femmes Arabes Leaders d’Amman (Jordanie) – International
Republican Institute
République du Bénin (Cotonou), du 12 au 16 Avril 2010

2
SOMMAIRE
---
Pages
-
Introduction
………………………………………
..
……………
……………...
………
……….
…….
3
I
-
Définition des
concepts
………………………………..
…
……………………
………
…………..
..
5
II
-
Manifestations et causes des pratiques contraires à l’éthique
dans
le Secteur Public
…
……
..
8
III
-
St
ructure et
Contexte du
Secteur
Public
du XXIème siècle
…
.
…
…………….
……
…….
…
….
9
1
-
Un
S
ecteur public orienté
vers la modernisation…………
…
………………
……………
……
..
10
2
-
Un
Secteur Public
orienté vers la
Bonne Gouvernance
……
…
………………
…………
…..
…
13
3
-
Un Secteur Public orienté v
ers la moralisation et l’éthique………
………
…………
……
…….
14
IV
-
Conditions préalables pour
une gestion publique
éthique
…………………………
……..
…..
15
V
-
Conditions liées à une gestion moderne et performante des
ressources humaines
..
....
.......
.
16
V
I
-
Nécessité d’instaur
er une infrastructure de l’éthiq
ue
........
......................
..
...........
..
.
......
......
17
V
I
I
-
Présentation de quelques modèles et expériences
………
……………..
.
……
.....
.......
..........
17
1
-
La promotion de l’intégrité et la lutte
contre la corruption au n
iveau
international………………………………………………………………………………..… 18
1
.
1
.
Le Code international de conduite des agents de la fonction publique
-
Résolution de
l’Assemblée Générale de l’ONU n° A/RES/51/59 du 28 Janvier 1997 au sujet de la lutte contre la
corruption…………………………………………………………………………………………... 18
1
.
2
.
La Convention des Nations Unies contre la corruption signée en 2003………
….
……
…..
18
2
-
La promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption au
niveau Continental
et
Régional………………………….………………………………………………….….……. 20
2.1
.
Le système de l’intégrité et de l’éthique de l’OCDE………………
…..
….
…………………
20
a
-
Les valeurs essentielles sur lesquelles s’appuie le Secteur Public
………
………
……………...
..
20
b
-
L’édiction de normes de conduite et le recours à la loi comme principal
instrument
d’application des valeurs fondamentales …………………………….………….………..…..... 20
c
-
Communiquer autour d
es valeurs pour les rendre opérantes……
………
………
…………
……
.
21
d
-
Assurer l’intégrité dans la gestion quotidienne……
……………...
……
……….
………………
..
21
e
-
Avoir des mécanismes de contrôle
interne et externe pour garantir le
respect
des normes
applicables…………………………………….……………...…………..……………………… 22
f
-
Agir contre les comportements contraires à l’éthique …………
……………..
…
……….
……
.
22
2.2.
Les initiatives de l’Union
a
fricaine ………
……………….
……………………
……
..
………
22
a
-
La Charte de la fonction publique de l’Afrique de 2001 ……
………………
……
……….
……
.
22
b
-
La
Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre
la corruption
du 11 juillet 2003……………………………………………………..………………………….. 23
c
-
Projet de C
harte
a
fricaine sur les valeurs et les principes du Service
Public et de
l’Administration……………………………..………………………………….…………...…… 24
3
-
Les systèmes nationaux d’intégrité et de lutte contre la corruption
…………
……
…
….
28
a
-
Exemple d’un pays développé
: Le Bureau
des valeurs et de l’Ethique de la Fonction Publique
au Canada……………………………………………………………………………….…….… 28
b
-
Exemple d’un pays émergent
: La mo
ralisation du Secteur Public au Maroc…
…..
……….
29
c
-
Exemple d’un pays moins avancé
: Le Code de déontologie des agent
s publics de
la Mauritanie ………………………………………………………………….……..………. 32
4
-
Le rôle
de la Société Civile
:
exemple
de Transparency International
……
…
…..
……..
34
VIII
-
Quelques indicateurs de l’évaluation de l’éthique
……………………………
…….
………
35
IX
-
Comment APS
-
HRMNET peut
-
i
l contribuer à la promotion de l’éthique et de l’intégrité
dans le Secteur Public ? ………………………………………………………………..………….. 36
-
Conclusion
………………………………………………………………………………………..
37
-
Quelques références
……………………………………………………………………………
38

3
- Introduction
L’initiative de créer un Réseau des Gestionnaires de Ressources Humaines de l’Administration
Publique en Afrique (APS-HRMnet) en tant que Plateforme de réseautage, de plaidoyer, de
promotion du développement des professionnels de la gestion des ressources humaines (GRH), de
partage des informations et des connaissances afin d’améliorer les capacités individuelles et
organisationnelles pour une administration publique plus performante, arrive à point nommé pour
les principales raisons suivantes :
-La prise de conscience générale de la dimension humaine dans le changement et au niveau des
défis qu’affrontent les organisations ou les entreprises ;
-La qualité des ressources humaines est essentielle au développement de tout pays ;
-Les responsables des ressources humaines dans le secteur public occupent ou doivent occuper
un poste stratégique dans le développement du pays ;
-L’administration publique est tenue, aujourd’hui plus que jamais, de promouvoir et de créer
les conditions favorables de la performance et de la qualité du service public, dans un
contexte de changements politiques, mais aussi de crise, de récession et d’incertitude ;
- Le réseautage (Networking), le benchmark et l’échange d’expériences, le partage des
informations et des bonnes pratiques font partie intégrante de la performance ;
-Ce Réseau doit constituer également un canal pour la promotion de l’éthique, de l’intégrité,
de la probité et de la moralisation dans le Secteur Public pour lui permettre d’assumer ses
responsabilités, de respecter ses engagements et d’atteindre ses objectifs dans de parfaites
conditions de performance.
Parmi les objectifs du mandat du APS-HRMnet, on retient justement la promotion de
l’excellence, de l’intégrité et des normes professionnelles au sein du Service public,
conformément à l’encadré ci-après.
Mise à disposition
d’outils, de méthodes,
de modèles et
d’informations
Promotion de la
formation continue
(Savoir et techniques)
Promotion de
l’excellence, de
l’intégrité, des normes
professionnelles
Identification et
partage des meilleures
pratiques
Amélioration
des
Performances du
Secteur Public
Soutien à la mise en
oeuvre de la charte
des services publics
Appui à un
positionnement
stratégique de
la GRH

4
La fonction publique est, en effet, dépositaire de
la confiance du public.
Les citoyens attendent des fonctionnaires qu’ils servent l’intérêt général
en faisant preuve d’impartialité et en gérant quotidiennement les
ressources publiques de manière appropriée.
Un service public équitable et fiable inspire confiance au public. Il crée
aussi un environnement favorable pour les entreprises, ce qui contribue
au bon fonctionnement des marchés et à la croissance économique.
L’éthique dans le service public est nécessaire à la confiance du public et
la renforce ; elle constitue la clé de voûte d’une bonne gouvernance.
Mais que faut-il faire pour renforcer l’éthique dans le service public ?
Note de synthèse de l’OCDE sur la gestion publique
Renforcer l’éthique dans le service public :
Les mesures des pays de l’OCDE – Septembre 2000
Le renforcement de l’éthique, de l’intégrité, de la probité, de la responsabilité, du
professionnalisme et de la transparence font partie intégrante de l’agenda de la réforme et de
la modernisation du Secteur public, tant au niveau national, régional, continental qu’international,
à la fois au niveau des pays développés ou des pays en développement ou en transition.
Si certains pays se distinguent par des niveaux « acceptables » de corruption, il n’en demeure pas
moins que le manque de responsabilité, les comportements immoraux et les pratiques de
corruption se sont tellement répandus, surtout en Afrique, que l’on peut parler, à juste titre, d’une
«crise de moralité dans les services publics »1.
Cette situation alarmante a été à l’origine non seulement d’une prise de conscience au niveau
mondial de cette problématique, mais aussi de l’émergence de toute une dynamique, à partir de
la fin des années 80, pour tirer la sonnette d’alarme sur les violations morales et les pratiques non
éthiques, pour mettre en place les efforts nécessaires en vue de les freiner et surtout, pour jeter les
bases et construire des systèmes d’intégrité au niveau mondial, régional, continental et national.
L’élan observé à cet égard trouve son fondement dans les principales considérations suivantes :
-Les proportions qu’ont prises les pratiques, les attitudes et les comportements immoraux et
irresponsables tant au niveau du Secteur Public que Privé, devenant même parfois « des
normes institutionnelles », sachant, selon Transparency International, que « L’administration
est l’un des secteurs en Afrique le plus touché par la corruption et vis-à-vis duquel
le mécontentement et l’insatisfaction des usagers sont énormes »2 ;
-La vague de libéralisation politique que connaissent les pays d’Afrique, avec l’émergence
d’une citoyenneté revendiquant l’adoption et l’application de codes de moralité et de bonne
conduite ainsi que la condamnation des responsables d’actes immoraux ;
1Voir Sadig RASHEED, Ethique et responsabilité dans le service public africain, Bulletin DPMN, 3(1), août 1995,
pp. 12-14.
2Voir Combattre la corruption. Enjeux et perspectives, adapté du Transparency International Source Book 2000, éd.
Karthala, Paris.