Rapport des commissaires aux comptes

&,;;:=?W9,9.40=
WorldReginfo - 082d7a73-4812-4712-bcf7-b9c991ad9382

WorldReginfo - 082d7a73-4812-4712-bcf7-b9c991ad9382

Sommaire
4Rapport de gestion
24 Rapport RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale
37 Rapport du Président
50 Comptes individuels annuels
77 Comptes consolidés annuels
125 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
127 Rapport des commissaires aux comptes
sur le rapport du Président du Conseil d'administration
128 Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
130 Attestation de présence du vérificateur indépendant
sur les informations sociales, environnementales
et sociétales
131 Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions et engagements réglementés
132 Attestation du responsable de l’information
WorldReginfo - 082d7a73-4812-4712-bcf7-b9c991ad9382

4•Rapport de gestion
.?4A4?J
Sur l’année 2012, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle
de banquier assureur sur l’ensemble de ses territoires dans un
contexte économique et financier toujours dégradé. Du fait d’un recul
de la demande, les encours de crédits à l’économie locale ont légère-
ment reculé de 0,8 % sur 12 mois.
Dans le même temps, le CA Alpes Provence enregistre de bons résul-
tats en matière de collecte globale (+3,7 %), notamment sur les
dépôts à terme (+29,9 %) et livrets d’épargne (+12,3 %) auprès de sa
clientèle de proximité. Les placements en assurance-vie (+0,9 %) et
les valeurs mobilières maintiennent leurs encours sur la période.
L’équipement des clients en produits d’assurance des biens et des per-
sonnes se poursuit avec un portefeuille de contrats qui progresse de
près de 2,2 % à fin décembre 2012.
Au cours de l’année 2012, 30000 nouveaux clients nous ont fait
confiance confortant la place de leader de la Caisse Régionale sur son
territoire.
Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermé-
diaires de gestion, tels qu’ils sont définis par la profession bancaire
selon une norme diffusée par l’Association Française des Établisse-
ments de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus ana-
lytique du compte de résultat.
 0$=:/@4?"0?,9.,4=0
À fin décembre 2012, le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale
s’élève à 411,3 millions d’euros en baisse de 5,4 %.
Cette évolution provient essentiellement du non-versement par Cré-
dit Agricole SA. de dividendes à ses actionnaires au titre de l’exercice
2011, soit un impact négatif de 18,4 M€.
Elle tient compte également d’un maintien de la marge d’intermédia-
tion qui continue à bénéficier d’une gestion active du refinancement,
alors que la marge sur commissions s’affiche en recul sous l’effet de
différents éléments modérateurs.
0>;=:/@4?>90?>/V49?J=L?>0?=0A09@>,>>4847J>
La marge nette d’intérêts représente 54 % du total PNB, elle en repré-
sentait 51 % en 2011 et 49 % en 2010.
Son évolution reste positive en 2012: +1,4 % soit +3 millions d’euros
par rapport à 2011, malgré un effet base 2011 défavorable. En effet,
la résolution d’un litige sur une ligne de refinancement s’était traduite
en 2011 par un impact favorable en matière de PNB d’intermédiation
alors que l’indemnité de transaction versée avait impacté le coût du
risque.
La marge sur intérêts intègre:
• Une diminution des produits de 7,5 millions sur l’exercice, princi-
palement liée à la baisse des produits issus de l’activité crédit, tant
en effet taux que volumes.
• La baisse globale des charges de 10,4 millions d’euros, résultat d’un
effet base 2011 qui avait enregistré des charges non récurrentes d’opé-
rations de refinancement intragroupe.
Rapport de gestion
0=J>@7?,?/07,,4>>0&J24:9,70
En M€ 31/12/11 31/12/12 EVOL.
Encours de collecte 15815 16 398 +3,7 %
Encours de crédit 11320 11 234 -0,8 %
SOLDES INTERMÉDIAIRES DE GESTION
(en millions d’euros) 31/12/11 31/12/12 Évolution
PRODUITS NETS D’INTÉRÊTS ET REVENUS ASSIMILÉS 219,6 222,6 1,35 %
PRODUITS NETS DE COMMISSIONS 178,0 177,0 -0,57 %
PRODUITS NETS SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES 39,1 12,7 -67,43 %
AUTRES PRODUITS NETS D’EXPLOITATION -2,0 -1,0 -50,03 %
PNB 434,7 411,3 -5,38 %
FRAIS DE PERSONNEL -137,2 -146,8 6,95 %
AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS -91,3 -96,5 5,75 %
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS -10,8 -10,0 -7,67 %
RBE 195,3 158,0 -19,11 %
COÛT DU RISQUE -92,1 -21,9 -76,22 %
RÉSULTAT NET /IMMOB FINANCIÈRES -8,3 -11,0 32,04 %
RÉSULTAT NET EXCEPTIONNEL -1,9 -0,2 -90,43 %
FRBG 7,6 -1,0 -113,57 %
CHARGE FISCALE -28,1 -43,2 53,87 %
RÉSULTAT NET 72,5 80,6 11,12 %
Produits nets sur
opérations financières
Produits nets
de commissions
Produits nets d’intérêts
et revenus assimilés
Autres produits nets
d’exploitation: 0 %
Produit
Net Bancaire
3%
43 %
54 %
WorldReginfo - 082d7a73-4812-4712-bcf7-b9c991ad9382

Ventilation
des charges générales d’exploitation
(:?,7!Y
5•Rapport de gestion
2012201120102009200820072006200520042003
67,3
75,2
84,7
93,7
99,5
92,9
55,3
65,9
72,5
80,6
93,7
84,7
75,2
92,9
99,5
93,7
80,6
72,5
67,3 65,9
55,3
72,5
65,9
2003 2004 2005 20062006 2007 2008 2009 2010
G
2010 2011 2012
Évolution du résultat (millions d’euros)
0>;=:/@4?>90?>/0.:884>>4:9>
Les produits nets de commissions évoluent de -0,6 %. Ils s’établissent
à 177 millions d’euros contre 178 millions d’euros en 2011.
Les efforts commerciaux dont le développement de l’équipement de
nos clients en comptes services (+2,5 %) sont pénalisés par:
• Les commissions d’assurance sur le crédit (-10,5 %) et les biens et
personnes (-5,4 %) en baisse sur l’exercice traduisant une forte aug-
mentation de la sinistralité.
• Une conjoncture toujours adverse pour les marchés financiers
qui réduit les commissions liées aux opérations sur titres en baisse
de -12,1 %,
• Des produits issus des moyens de paiement impactés par la baisse
des commissions interbancaires, consécutive à la mise en place du
SEPA (Single Euro Payments Area).
0>;=:/@4?>90?>>@=:;J=,?4:9>W9,9.4K=0>
Ils sont en baisse de 26,3 M€ pour s’établir à 12,7 M€ contre
39,1 millions d’euros en 2011.
Cette évolution est due principalement à l’absence de dividendes SAS
la Boétie sur l’exercice (-18,4 M€) et à la baisse des produits liés aux
avances faites au Groupe (-8,6 M€).
 0>3,=20>/0:9.?4:990809?
À 253,3 millions d'euros à fin décembre 2012, les charges de fonc-
tionnement augmentent de 5,8 %.
Elles intègrent l’effet des mesures gouvernementales en matières de
taxes (+5,3 M€), l’actualisation des engagements sociaux en matière
de retraite, l’impact des budgets informatiques liés à la refonte du
système d’information de l’ensemble des Caisses Régionales (NICE)
et les charges du siège social d’Aix-en-Provence.
Les budgets de fonctionnement gestionnaires restent quant à eux
maîtrisés en ligne avec la prévision budgétaire.
 0=J>@7?,?=@?/VC;7:4?,?4:9
Sur l’année 2012, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut
d’exploitation de 158 millions d’euros en baisse de -19,1 %, soit
-37,3 millions d’euros par rapport à 2011.
 0>$=:A4>4:9>
Le coût du risque s’établit à 21,9 millions d’euros contre 92,1 millions
d’euros en 2011. Il traduit notamment :
• une baisse des dotations aux provisions et pertes pour créances
douteuses individualisées à hauteur de 19,9 millions d’euros, contre
31,2 millions d’euros en 2011,
• Un renforcement des provisions collectives et filières,
• L’effet base très important dû au paiement en 2011 d’une indemnité
transactionnelle dans le cadre du dénouement d’un litige sur une
ligne de refinancement.
Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s’élève à 3,23 % des
encours sur l’exercice.
Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 71,4 %.
La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de
l’ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.
Une dotation au FRBG de 1 million d’euros a ainsi été constituée sur
l’exercice, comparé à une reprise de 7,6 millions d’euros en 2011 qui
était destinée à compenser partiellement l’impact du dénouement du
litige comptabilisé en coût du risque.
Par ailleurs, le résultat net sur immobilisations financières enregistre
une charge supplémentaire de 2,7 millions d’euros sur l’année 2012,
correspondant à des compléments de provisions pour dépréciation
de certains titres de participation de la Caisse Régionale.
 0&J>@7?,?"0?
Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social
poursuit son redressement et s’affiche en hausse de +11,1 % à
80,6 millions d’euros.
0-47,9/07,,4>>0&J24:9,70
Le bilan au 31 décembre 2012 présente un total de 17 622 millions d’euros, en augmentation de 15 % par rapport au bilan arrêté au
31 décembre 2011. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants:
ACTIF
en millions € décembre
2011 décembre 2012 Evol.
2012/2011
INTERBANCAIRE 76 108 42 %
INTERNE CA 2294 4 627 102 %
CLIENTÈLE 11074 10990 -1 %
OPÉRATIONS SUR TITRES 812 778 -4 %
VALEURS IMMOBILISÉES 742 739 0%
COMPTES RÉGULARISATION 362 379 5%
TOTAL 15359 17622 15 %
PASSIF
en millions € décembre
2011 décembre 2012 Evol. 2012/2011
INTERBANCAIRE 17 6 -65 %
INTERNE CA 7206 8 157 13 %
CLIENTÈLE 4116 4380 6%
OPÉRATIONS SUR TITRES 1806 2 785 54 %
COMPTES RÉGULARISATION 328 380 16 %
PROVISIONS, DETTES SUB, FRBG 564 522 -7 %
CAPITAUX PROPRES 1323 1393 5%
TOTAL 15359 17622 15 %
4%
38,1 %
57,9 % Autres frais
administratifs
Charges
de personnel
Dotation aux
amortissements
WorldReginfo - 082d7a73-4812-4712-bcf7-b9c991ad9382