Formulaire type de contribution technique pour les

Contribution FM
FICHE TECHNIQUE
CTA D ’ APPEL A CANDIDATURES :
_
Z ONE GEOGRAPHIQUE D ’ APPEL :
Département :
F REQUENCE
MHz
► Seules les contributions respectant le formalisme de la fiche technique, avec tous les
champs dûment remplis, seront recevables.
► Chaque contribution recevable fera l’objet d’une instruction par le CSA afin de
s’assurer :
o de sa viabilité
o de sa conformité avec la gestion optimale du spectre
o du respect de l’égalité de traitement entre opérateurs
► Si le CSA décide de lancer une recherche de fréquence dans la zone géographique
considérée et si la ressource proposée correspond en tous points aux principes exposés
ci-dessus, elle sera retenue en vue de son attribution par voie d’appel aux
candidatures.
► Dans le cas où la fréquence ne répondrait pas aux principes exposés ci-dessus, elle ne
sera pas mise en appel. Le contributeur sera informé par cette voie de la non
recevabilité de sa contribution.
► Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Aucun
contributeur ne pourra se prévaloir de sa contribution en vue d’une obtention
ultérieure de la ressource.
► Il est rappelé que les contraintes de programmes imposent la diffusion d’un
programme en tout point identique (publicité, programme d’intérêt local…) sur
l’ensemble des fréquences liées par ces contraintes. Il est également rappelé que les
contraintes de programmes ne doivent être proposées que s’il n’y a pas de solution
technique permettant de dégager une ressource sans contrainte de programme.
► Des améliorations pourront être proposées à l’adresse cont[email protected]
afin de faire évoluer si besoin le document. Toutes les contributions soumises sous
cette version initiale, ou une version future seront étudiées.

►
Identité du
contributeur
Identification de la personne morale
Association Société
Dénomination :
Représentant de la personne morale Madame Monsieur
Prénom Nom :
Identification de la radio
Catégorie : _
Nom du service :
►
Renseignements généraux relatifs à la contribution
Quel est le contexte de la contribution ?
Nouveau projet de radio Extension Réémetteur de confort
Autres. Précisez :
La contribution a été réalisée par :
La radio
Un diffuseur Précisez :
Autres Précisez :
Quels sont les moyens utilisés pour la réalisation de la contribution ?
Appareils de mesures Précisez :
Logiciel (s) spécialisé (s) Précisez :
Base de données radios Précisez :
Autres Précisez :

►
Informations relatives à l
a
couverture
de la ressource proposée
Quelle est la nature de la zone de couverture de la ressource proposée ?
Agglomération Axe(s) routier (s) Zones (s)rurale (s)
Autres Précisez :
Evaluation de la couverture de la ressource proposée
Communes principalement couvertes :
Estimation de la population couverte :
Carte de couverture théorique jointe :
Non
Oui*
*Précisez obligatoirement l’ensemble des hypothèses retenues
►
Informations relatives à l
a protection des services autorisés
Evaluation de la compatibilité de la ressource proposée avec le spectre
La contribution intègre une étude de la protection des services autorisés :
Non
Oui*
* Joindre le rapport d’étude détaillé précisant l’ensemble des hypothèses retenues dans le cadre de
l’étude.
Si la contribution prévoit une « contrainte de programme » avec un service autorisé :
Indiquez la liste des assignations liées par « contrainte de programme » à la ressource proposée :
-
-
-
-
Précisez les valeurs des rapports de protection utilisés pour simuler la contrainte de programme :

►
Informations relatives à l
a
configuration technique envisagée
Le site d’émission
La ressource proposée serait exploitable depuis …
1 seul site existant* Plusieurs sites existants* 1 seul site en projet *
* Joindre obligatoirement les données relatives au(x) site(s) possible(s) identifié(s)
A minima : emplacement, commune d’implantation, longitude, latitude, altitude au sol,
informations relatives au propriétaire et au diffuseur éventuel, support de l’antenne, carte de positionnement du site
Pour les nouveaux sites, joindre tout document prouvant que le site pourra être construit :
engagement du propriétaire, photos de la
construction….
Le système d’antenne
L’exploitation de la ressource depuis le(s) site (s) envisagé(s) nécessite une antenne directive :
Non Oui Précisez l’azimut
Quel est le type d’antenne prévu ?
dipôle Panneau Panneau double
Log. Circulaire Autre
Nombre d’éléments
_ Référence de l’antenne :
L’antenne prévue est déjà utilisée sur un site d’émission identifié ?
Oui Multiplexage possible
Hauteur de l’antenne mètres
Non*
*Fournir une preuve de la faisabilité opérationnelle de l’installation (par exemple joindre un document
d’engagement d’un diffuseur ou du propriétaire du site) et le dossier technique de l’antenne
La puissance d’émission (PAR)
Quelle est la puissance apparente rayonnée (PAR) prévue ?
Indiquer ci-dessous la limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB)
(1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB)
(1)
0 90 180 270
10 100 190 280
20 110 200 290
30 120 210 300
40 130 220 310
50 140 230 320
60 150 240 330
70 160 250 340
80 170 260 350
(1) atténuation par rapport à la PAR maximale