Budget 2015 : partie de poker menteur entre Paris et Bruxelles

Éditorial par Jean-Claude Mailly
Suite page 3
Après l’université
du Medef et un voyage
en Allemagne, c’est
à Londres que le Premier
ministre a expliqué devant un
parterre de chefs d’entreprise :
« My government is
probusiness. » Il l’est tellement
qu’il en oublie les travailleurs.
Tel est, en effet, le sens des
(effets d’) annonces sur les seuils
sociaux, le travail le dimanche
ou l’Assurance chômage. Il l’est
tellement qu’il en oublie
également le service public.
Lors de récentes visites
d’hôpitaux, j’ai pu mesurer
la pression mise par Bercy sur
les moyens de fonctionnement,
exigeant des diminutions
d’effectifs ou des restrictions
budgétaires et compromettant
la marche des établissements.
Un exemple : certains soignants
se sont vus obligés d’assurer
trois week-ends de suite et ont
dû se mobiliser pour exiger
l’effectif minimal afin de
fonctionner correctement.
On nous dira que pour tenter
d’obtenir de la Commission
européenne et de l’Allemagne
plus de souplesse budgétaire, il
faut bien leur montrer qu’on fait
aussi des réformes structurelles,
qui sont en fait socialement
douloureuses. C’est aussi le sens
My trade union
is proworker
G. Ducrot / Fo HebDo
Budget 2015 : partie de poker
menteur entre Paris et Bruxelles
HEBDO
la Force de l’information
ÉVÉNEMENT P. 23
PROCÉDURE
Le gouvernement
a transmis son projet
à la Commission, qui
a jusqu’à fin novembre
pour statuer.
CRITÈRE
Bien qu’elle dépasse
les 3% de déficit,
la France a peu
de chances d’être
sanctionnée.
CALENDRIER
L’exécutif cherche
à obtenir un délai
supplémentaire en
échange de nouvelles
réformes structurelles.
Jean-Claude Juncker, président
de la Commission européenne,
et François Hollande divergent
sur le rythme plus que sur l’objectif.
© Wiktor DabkoWski / ZuMa / rea
L’ABSENCE DE
MOYENS PLOMBE
LA NÉGOCIATION
DANS LA FONCTION
PUBLIQUE P. 5
L’équipe FO de Sanofi
Aventis en ordre
de bataille pour les
prochaines élections P. 8
FO ET MEDEF
S’OPPOSENT SUR
LA QUESTION
DU DIALOGUE
SOCIAL P. 4
FO HEBDO
N°3131
Du 15 au 21
octobre 2014
Plus d’infos sur
force-ouvriere.fr

2 3ÉditorialÉvénement
des déclarations du ministre
de l’Économie sur l’Assurance
chômage. Tout cela montre bien
l’ineptie de l’actuelle logique
de la construction européenne
et du pacte budgétaire européen.
De son côté, le Medef n’est pas
en reste. À la première réunion
de la négociation sur la
« modernisation du dialogue
social », son objectif prioritaire
fut l’inversion de la hiérarchie
des normes. Concrètement,
l’entreprise deviendrait
le niveau prioritaire
de négociation, au détriment
de la branche et de
l’interprofessionnel. Ce qui
accentuerait la concurrence
économique et sociale au
détriment de la régulation et du
minimum d’égalité de droits,
principe républicain essentiel.
Le « modèle » anglo-saxon
– puisque c’est de cela qu’il
s’agit – n’est pas compatible
avec le modèle républicain,
notamment en matière sociale
et économique. À l’heure où
les pouvoirs publics cherchent
dans la poche des travailleurs et
des ménages pour présenter un
budget pacto-conforme, il serait
plus utile qu’ils s’attaquent
à une grande réforme fiscale,
qu’ils relancent l’activité
économique pour les salaires
et l’investissement public, qu’ils
évitent les dérives onéreuses
telles que la privatisation des
autoroutes ou l’écotaxe. Face
à un gouvernement probusiness,
il faut affirmer le syndicat
protravailleurs. Sans complexe
et avec détermination.
JEANCLAUDE MAILLY,
secrétaire Général
@jcmailly sur Twitter
L
a Commission euro-
péenne pourrait
émettre un avis néga-
tif sur le projet de loi
de finances 2015 de la
France, qui doit lui être remis le
15 octobre, et demander sa révi-
sion. Pour respecter le pacte de
stabilité, François Hollande
s’était engagé à ramener le défi-
cit budgétaire à 3 % du PIB dès
2015, échéance repoussée à 2017.
Pour 2015, il table sur 4,3 %.
La Commission, qui dispose
depuis 2013 de nouveaux pou-
voirs budgétaires, attendrait de
la France 8 milliards d’euros
d’économies supplémentaires
pour réduire le déficit structurel
de 0,5 % du PIB, contre 0,2 % dans
le projet de loi. Si la Commission
émet un avis négatif et qu’au-
DÉCRYPTAGE
FO s’oppose au
détournement des crédits
pour l’autonomie
La Contribution additionnelle
de solidarité pour l’autonomie
(Casa), qui est, depuis le
1eravril 2013, prélevée à
hauteur de 0,3 % sur les
pensions de retraite, de
préretraite et d’invalidité, sert
quasi intégralement à financer
le minimum vieillesse et les
cotisations retraite des
chômeurs. L’UCR FO participe
à la mobilisation d’associations
et de professionnels du grand
âge exigeant le fléchage de
ces sommes pour la prise en
charge eective de la perte
d’autonomie.
cune mesure n’est engagée, la
France risque une sanction pou-
vant atteindre 0,2 % du PIB.
Le gouvernement plaide des
« circonstances économiques
exceptionnelles » avec la chute de
l’inflation et le ralentissement
de la croissance, et réclame de
nouveaux délais pour diminuer
le déficit budgétaire. Le Premier
ministre, Manuel Valls, affirme
qu’il est impossible d’aller plus
loin dans l’austérité. Les écono-
mies de dépenses seront de
21 milliards d’euros en 2015 :
9 milliards sur les droits sociaux
et 12 milliards sur l’action
publique. Début septembre, le
ministre des Finances, Michel
Sapin, avait d’ailleurs annoncé
une révision à la baisse de cet
objectif, avant de se raviser.
• FO s’oppose au budget
de la santé. Les propositions
du gouvernement pour combler le
déficit de la Sécu sont dangereuses.
• Il faut sauver le service public,
le livre de Jean-Claude Mailly,
présente 250 exemples locaux et
précis, issus de toutes les régions.
• L’UCR FO considère
que les annonces de Manuel Valls
devant l’Assemblée nationale
sont loin du compte.
SUR LE SITE
FORCEOUVRIERE.FR
« Bruxelles pousse le gouverne-
ment à un ultralibéralisme d’une
ampleur inégalée avec une baisse
des dépenses sociales et publiques,
dénonce Pascal Pavageau, Secré-
taire confédéral chargé de l’éco-
nomie. Mais en matière d’austé-
rité on a touché l’os, maintenant
il faut démembrer. »
Services publics
supprimés
Pour économiser 7,7 milliards
d’euros, l’État vient d’entamer une
remise à plat de toutes ses mis-
sions et prestations. Il annoncera
en février celles qui seront sup-
primées. Une fuite en avant
puisque, « plus on supprime de
services publics et plus les besoins
augmentent », dit Pascal Pavageau.
Et la baisse de l’action publique
a un impact fort puisque, « dans
de nombreux départements
ruraux, près de 70 % des emplois
privés sont liés à la commande
publique », rappelle FO dans un
communiqué. Pour la Confédé-
ration, il faut au contraire ren-
forcer les régimes sociaux et les
services publics, également
« source de croissance », pour com-
battre la pauvreté et les inégali-
tés grandissantes.
« Selon une évaluation de Bercy,
100 douaniers supplémentaires
chargés de lutter contre l’évasion
fiscale ramèneraient 20 milliards
d’euros, soit en gros les économies
recherchées en 2015, explique Pas-
cal Pavageau. Mais l’an prochain,
on va supprimer 300 postes de
douaniers. C’est une aberration
totale. » CLARISSE JOSSELIN
My trade union
is proworker
Les hôpitaux publics
(ici à Annecy)
vont devoir supporter
900millions d’euros
d’économies.
Budget 2015: le compte
d’austérité n’est pas bon
Malgré 21 milliards d’euros de coupes dans les dépenses et des mesures
d’économies inédites, le plan de finances 2015 ne respecte pas les
engagements pris par la France pour se conformer aux attentes de Bruxelles.
© JérôMe cHatin / eXPansion-rea
FO HEBDO N°3131
Mercredi 15 octobre 2014
FO HEBDO N°3131
Mercredi 15 octobre 2014
L
e retour à l’équilibre des
comptes de la Sécurité
sociale est repoussé à 2019
au lieu de 2017, au mieux. Ce plan
prévoit de réduire le déficit
cumulé du régime général et du
fonds de solidarité vieillesse de
15,4 milliards d’euros, attendus
cette année, à 13,4 milliards
d’euros l’an prochain. FO a émis
un avis défavorable au sein des
instances de l’Assurance maladie
et des allocations familiales.
Les mesures mises en place, qui
entreront en vigueur au 1er jan-
vier, touchent principalement les
hôpitaux, les médicaments et les
familles. Elles pourront être
modifiées au cours du débat par-
lementaire qui démarrera le
14 octobre. Les députés socia-
listes pourraient notamment
déposer un amendement pour
moduler les allocations fami-
liales en fonction des revenus.
Pour l’Assurance maladie, le
gouvernement veut économiser
10 milliards d’euros en trois ans,
dont 3,2 milliards dès 2015, un
objectif irréalisable selon FO. La
hausse des dépenses, l’ONDAM,
sera plafonnée à 2,1 %, pour une
progression naturelle de 3,9 %.
Dans le détail, l’optimisation
des dépenses hospitalières rap-
portera 520 millions d’euros et le
développement de l’hospitalisa-
tion en ambulatoire, 370 millions.
La pertinence des prescriptions
et des actes sera aussi passée au
peigne fin.
Un milliard d’euros sera écono-
misé sur les médicaments avec
le développement des génériques
et la baisse de certains prix. Le
gouvernement table sur 75 mil-
lions d’euros issus de la lutte
contre la fraude. La prévention
sera renforcée, notamment par
le développement de la vaccina-
tion.
700millions d’euros
économisés
sur les familles
Pour la branche famille,
700 millions d’euros doivent
être supprimés, mais selon une
ventilation qui reste floue. À
partir du deuxième enfant, la
prime à la naissance sera divi-
sée par trois. Les aides à la
garde d’enfant vont diminuer
pour les familles les plus aisées.
Le gouvernement envisage
aussi de faire des économies en
réduisant la durée effective du
congé parental par le transfert
d’une partie du droit à congé des
mères vers les pères, en sachant
pertinemment que ceux-ci seront
peu nombreux à l’utiliser. Enfin,
la majoration pour âge des pres-
tations familiales sera décalée
de 14 à 16 ans.
Par ailleurs, le gouvernement
veut récupérer 500 millions
d’euros sur la gestion des orga-
nismes de protection sociale. Il
économisera 16 millions d’euros
sur le capital décès avec la mise
en place d’un forfait basé sur le
Smic. Et il attend des économies
liées à la dernière réforme des
retraites. C.J.
Comptes de la Sécu: un trop violent eort demandé en 2015
Sources : Insee, Dares
Économies
prévues dans
le projet de loi
pour 2015
La Commission européenne
une pénalité si elle ne fait pas
les économies attendues
Paris
Bruxelles
milliards d’euros
(0,2 % du PIB)
21
milliards
d’euros
4
31
milliards
d’euros
Attentes de la
Commission
européenne
UNE ÉPÉE DE DAMOCLÈS SUR LA FRANCE?

4FO HEBDO N°3131
Mercredi 15 octobre 2014
Actualité
SANTÉ DES ARMÉES
Le coup (du Val)-de-Grâce
Malgré les assurances données
en 2013 par le ministère
de la Défense, garantissant
le maintien de tous les hôpitaux
militaires, l’avenir du Val-
de-Grâce semble compromis,
comme l’a évoqué, lors du CCN
des 2 et 3octobre, Gilles Goulm,
de FO Défense. Le ministre
envisage d’y loger le service de
formation de santé des armées.
AUTOLIV
FO Métaux appelle à l’aide
Après l’annonce, le 29septembre,
de 164suppressions d’emplois
chez Autoliv (fabrication
d’airbags) à Gournay-en-Bray
(Seine-Maritime), FO Métaux
vient de solliciter le ministère.
Le site, qui a compté jusqu’à
1 200salariés, a déjà perdu
450emplois en six ans.
TRAVAIL DE NUIT
Mauvaise foi de Marionnaud
Marionnaud participe à Octobre
Rose, une campagne contre
le cancer du sein, en reversant
une partie de ses recettes à une
association. Mais le parfumeur
possède sur les Champs-Élysées
une boutique ouverte tous
les soirs jusqu’à minuit. Or,
selon l’Inserm, travailler de nuit
augmente de 30 % le risque
de développer cette tumeur.
Dénonçant ce double discours,
FO Commerce va attaquer
le parfumeur en justice.
En bref
© baPtiste Fenouil / rea
Marie-Alice Medeuf-Andrieu conduisait la délégation de Force Ouvrière
à la première réunion, qui s’est tenue au siège du Medef.
Manifestation des agents territoriaux et hospitaliers contre l’austérité,
à Paris, le 4 avril 2013. La situation n’a pas changé depuis…
© HaMilton / rea
© solanGe Gautier
Faute de s’attaquer au
chômage, le gouvernement
attaque les chômeurs
Les résultats d’une expérimentation portant sur
la recherche active d’un emploi dans quatre
régions sont présentés au conseil d’administration
de Pôle emploi mercredi 15 octobre. Des premiers
échos ont opportunément fuité dans la presse,
indiquant qu’une partie des demandeurs d’emploi
auraient interrompu leurs recherches. Loin d’en
conclure qu’il est nécessaire de renforcer l’accom-
pagnement des chômeurs, le gouvernement privi-
légie l’intensification des contrôles. FO déplore
dans un communiqué que cette orientation montre
que « libéralisme économique et autoritarisme social
(vont) de pair ». M.L.
Médiation à la chambre de
métiers de Charente-Maritime
Après dix jours de débrayage, à l’appel de FO,
à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA)
de Charente-Maritime, la préfète a proposé l’inter-
vention d’un médiateur. Les salariés, qui ont repris
le travail le 9 octobre, demandent le respect du
statut de chambre consulaire, qui prévoit 80% de
titulaires. Mais dans la CMA de La Rochelle, seuls
34 % des enseignants et administratifs le sont. Ils
revendiquent l’embauche des 55 personnes ayant
au moins dix ans d’ancienneté ou occupant un
emploi manifestement pérenne. Ils dénoncent aussi
les conditions de travail et l’absence de revalori-
sation salariale. La direction refusait jusqu’à pré-
sent d’ouvrir des négociations. C.J.
«L
e Medef veut une refon-
dation du dialogue
social, ce qu’il n’avait
pas réussi à faire en 2000, dénon-
çait Marie-Alice Medeuf-
Andrieu, Secrétaire confédérale
chargée de la négociation collec-
tive, à l’issue de la première
séance de négociation sur ce
thème. C’est un point de blocage
car, pour nous, la hiérarchie des
normes est fondamentale. » Les
trois axes définis fin juillet par
le document d’orientation du
ministre du Travail (la représen-
tation des salariés et les IRP ; les
obligations de consultation et de
négociation ; les parcours syndi-
caux) ne semblent pas priori-
taires pour le patronat.
Dans un document qu’il consi-
dère comme la base de la discus-
sion, il présente la loi comme un
frein au dialogue social et veut
en faire une modalité déroga-
toire, la norme s’établissant à
l’échelle de l’entreprise.
FO demande la
suppression des seuils
« Il n’est pas question de se subs-
tituer à la loi ni de fragiliser les
salariés, alors que 63 % des entre-
prises n’ont pas d’institutions
représentatives du personnel »,
ajoute Marie-Alice Medeuf-
Andrieu. Si la question des seuils
sociaux n’a pas été abordée de
front, FO a demandé leur sup-
pression pour que tous les sala-
riés aient des droits, y compris
dans les TPE.
Les prochaines réunions sont
fixées au 30 octobre, 13 et
21 novembre et 4 et 11 décembre.
Des réunions bilatérales sont
aussi prévues, le 16 octobre pour
FO. CLARISSE JOSSELIN
Le chantier de l’amélioration
du dialogue social s’annonce dicile
INTERPROFESSIONNEL Organisations syndicales et patronales ont entamé
le 9octobre un cycle de réunions autour de la négociation collective et
de la représentation des salariés, mais les deux camps ont des visions opposées.
5
FO HEBDO N°3131
Mercredi 15 octobre 2014 Actualité
RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
FO présente aux élections à la CNRACL
Du 20 novembre au 4 décembre aura lieu l’élection, pour six ans,
des seize membres du conseil d’administration (employeurs,
actifs et retraités) de la Caisse nationale de retraite des agents
des collectivités locales. La CNRACL gère les cotisations de plus
de deux millions d’agents territoriaux et hospitaliers et les
pensions de plus d’un million de retraités de ces fonctions
publiques. Les actifs (titulaires et stagiaires) comme les retraités
peuvent voter, y compris via Internet.
M
arylise Lebran-
chu dispose-t-
elle d’une
marge de
manœuvre
budgétaire permettant d’amélio-
rer les carrières des fonction-
naires ? Le 7 octobre, le doute
s’est invité à la table de la pre-
mière réunion de négociation sur
l’avenir de la fonction publique.
Pour FO, « le chantier ne pouvait
pas plus mal débuter », référence
aux nouvelles contraintes pré-
vues par le projet de loi de
finances pour 2015. La fonction
publique devra réaliser 1,4 mil-
liard d’euros d’économies sur sa
masse salariale, rappelle FO,
FO conteste le rôle et la composition
du Conseil national des services publics
CONCERTATION Cette nouvelle instance de dialogue accueille des syndicats
non représentatifs et ache des missions qui relèvent d’autres structures.
N
é de la conférence sociale
de 2014, le Conseil natio-
nal des services publics
a été mis en place le 9 octobre par
le Premier ministre. Instance de
concertation chargée de « discu-
ter des évolutions du service
public », ce conseil, qui doit se
réunir une fois par mois, est com-
posé de représentants de l’État
et des collectivités, de parlemen-
taires, de représentants des
entreprises, d’usagers et de syn-
dicats. Les cinq confédérations
représentatives, dont FO, siége-
ront ainsi au conseil, mais aussi
l’Unsa, la FSU et Solidaires. Dans
une lettre au Premier ministre,
le Secrétaire général de FO, Jean-
Claude Mailly, conteste cette
composition « élargie » à ces trois
organisations. Elles « ne font pas
partie de la liste des confédéra-
tions reconnues comme représen-
tatives à la suite du processus de
représentativité mis en place par
les lois de 2008 et 2010 ».
Le rôle du Conseil pose ques-
tion, estime par ailleurs FO, qui
demande depuis 2007 l’organisa-
tion, avant toute réforme, d’un
débat sur le rôle et les missions
de service public. Or, pour sa
première mission – dont un bilan
sera dressé dès février 2015 –, le
Conseil devra « établir les moda-
lités de la révision des missions
de l’État ». Il débattra ensuite de
l’avenir des services publics
dans le cadre de la décentralisa-
tion. Le 3 octobre, le Comité
confédéral national de FO a
estimé que ce conseil « n’a pas
vocation à s’exprimer ni à accom-
pagner les projets du gouverne-
ment ». Pour FO, « seules les
confédérations syndicales ont la
légitimité pour s’exprimer sur le
service public ». V.F.
Négociation sans
moyens dans la
fonction publique
RÉMUNÉRATION L’absence de latitude
budgétaire pèse déjà sur la possibilité d’améliorer
rapidement les carrières des agents.
FO ESTIME QUE
LE CONSEIL N’A PAS
VOCATION À S’EXPRIMER
NI À ACCOMPAGNER
LES PROJETS DU
GOUVERNEMENT.
contestant par ailleurs le main-
tien du gel des salaires ou encore
les suppressions de postes.
Rien avant 2016 ?
Alors que la prochaine réunion
de négociation sur l’avenir de la
fonction publique est prévue le
22 octobre, la ministre a d’ores et
déjà annoncé qu’elle ne dispose-
rait pas de moyens budgétaires
avant le 1er janvier 2016. Les négo-
ciations sur l’amélioration des
grilles indiciaires ou encore celle
portant sur une possible intégra-
tion des primes dans le salaire ne
démarreront pas avant 2015,
regrette FO.
VALÉRIE FORGERONT

6 7
FO HEBDO N°3131
Mercredi 15 octobre 2014
FO HEBDO N°3131
Mercredi 15 octobre 2014 PratiqueIdées
L
’
Insee publie chaque trimestre un
« point de conjoncture » qui rend
compte de la situation écono-
mique, de son évolution sur les
trois derniers mois au niveau
mondial comme au niveau national, et qui
trace quelques perspectives à brève échéance.
Bien que les termes de l’analyse soient poli-
cés, ses constats sont dévastateurs pour la
politique économique suivie par le gouver-
nement : tous les indicateurs sont au rouge
et la politique mise en œuvre ne peut qu’ag-
graver la situation.
attendue en 2014 pour l’Insee est donc de
0,4 %, soit une croissance équivalente à celle
constatée en 2012 et 2013. Cette évaluation
est bien loin du 1 % de croissance attendu
en 2015 par le gouvernement, qui a construit
son prochain budget sur cette hypothèse.
Administrations, entreprises,
ménages: l’investissement recule
Une hypothèse qui s’apparente à un doux
rêve tant le constat de l’institut de statis-
tiques montre que l’économie française est
totalement à l’arrêt, avec un recul au second
trimestre 2014 tant de l’investissement
public (– 0,7 %) que de l’investissement des
ménages (– 2,7 %, en baisse pour le dixième
trimestre consécutif) et de l’investissement
des entreprises (– 0,7 %). Et les perspectives
affichées pour le second semestre 2014 ne
paraissent pas des plus réjouissantes : toutes
les baisses d’investissement vont se pour-
suivre, selon l’Insee. L’investissement public
devrait reculer de 0,4 % au troisième tri-
mestre, puis de 0,3 % au quatrième trimestre
2014. Celui des ménages de 0,8 % puis de
0,6 %, et celui des entreprises de respecti-
vement 0,3 et 0,2 %. Pour l’institut, en 2014,
l’investissement des ménages aura reculé
en tout de 7,4 % et atteindrait son plus bas
niveau depuis 1998…
Mais, comme si cela ne suffisait pas, le gou-
vernement prévoit toujours 21 nouveaux
milliards d’euros de coupes dans les dépenses
dès 2015. Autant dire, donc, que son estima-
tion de 1 % de croissance l’année prochaine
témoigne de l’insincérité du budget soumis
à la représentation nationale.
MATHIEU LAPPRAND
Pour l’institut, le chômage poursuivrait sa
progression : « Au deuxième trimestre 2014,
le taux de chômage a légèrement augmenté, à
10,2 % de la population active en France en
moyenne (9,7 % en France métropolitaine). Au
second semestre, il augmenterait de nouveau
légèrement, à 10,3 % en fin d’année (9,9 % en
France métropolitaine). »
Une autre courbe est presque inversée,
celle de la croissance. Le niveau attendu en
France aux troisième et quatrième tri-
mestres de 2014 sera de 0,1 %, après deux
premiers trimestres à 0%. La croissance
CE QUI CHANGE
Les décrets d’application du
compte pénibilité publiés le 10 octobre
retiennent dix facteurs. Quatre entreront en
vigueur au 1er janvier 2015 : travail de nuit,
répétitif, en équipes alternantes ou en milieu
hyperbare.
Les aides personnelles au
logement (APL, ALF, ALS) ne sont
plus versées si le logement est la
propriété indirecte (plus de 10 % des
parts) de l’allocataire ou de sa famille,
notamment par le biais d’une SCI.
16octobre
CONSEIL
DE L’INDUSTRIE
Pascal Pavageau,
Secrétaire
confédéral,
représente FO
à la réunion
du Conseil national
de l’industrie,
en présence
du ministre
de l’Économie,
de l’Industrie
et du Numérique,
Emmanuel Macron.
17 octobre
SALON
DE L’ÉCONOMIE
SOCIALE
Premier Salon
national de
l’économie sociale
et solidaire à Niort.
20-24octobre
MEETINGS
À SAINTPIERRE
ETMIQUELON
Michelle Biaggi,
Secrétaire
confédérale, anime
des réunions
de syndicats
et des meetings
à Saint-Pierre-
et-Miquelon.
21 octobre
STRASBOURG
Meeting présidé par
Jean-Claude Mailly.
21-22 octobre
L’EUROPE
DES SYNDICATS
Réunion du comité
exécutif de
la Confédération
européenne
des syndicats, dont
FO est membre.
22 octobre
METZ
Meeting présidé par
Jean-Claude Mailly.
509,30€
C’est le montant, revalorisé le 5octobre,
du RSA (revenu de solidarité active) pour
une personne seule sans ressources. Le RSA
s’élève à 763,95euros pour un couple sans enfant.
Plus de 2,3millions de foyers perçoivent
ce RSA socle ou d’activité, ce dernier étant
versé en complément d’un salaire faible.
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE
21 octobre
SUIVI DES NORMES
DE L’OIT DANS
LE DROIT FRANÇAIS
Réunion tripartite nationale, dite
commission144, au ministère du
Travail (salle des accords de Grenelle).
La convention144 de l’Organisation
internationale du travail oblige les
gouvernements à réunir régulièrement
les organisations représentatives de
travailleurs (syndicats) et d’employeurs
sur le suivi de la mise en œuvre des
normes internationales du travail.
Yves Veyrier, Secrétaire confédéral,
y représente FO.
Économie: l’Insee
voit 2014 tout en noir
CONJONCTURE Recul des investissements, hausse
du chômage et incertitudes internationales, l’institut de statistiques
dresse le portrait d’une France au bord de la récession.
Agenda
SUR LE SITE
FORCE
OUVRIERE.FR
FONCTIONNAIRES
Le minimum de
traitement dans
la fonction publique
reste inchangé depuis
le 1er janvier 2013,
à 1 430,76euros brut.
Tous les autres
chires utiles
sont consultables
sur le site.
L
e Smic (salaire minimum inter-
professionnel de croissance) est
un salaire horaire brut. Tout sala-
rié du secteur public ou privé d’au
moins 18 ans doit percevoir un
salaire horaire au moins égal au Smic. Le
montant du salaire brut rapporté au nombre
d’heures travaillées doit donc toujours être
supérieur au Smic horaire.
Aujourd’hui, le salaire mini-
mum est fixé à 9,53 euros
l’heure ; cela signifie que, pour
tout salarié, le salaire brut
mensuel divisé par le nombre
d’heures travaillées doit être
supérieur à 9,53. Par exemple,
un salarié à temps partiel per-
cevant 1 000 euros brut pour
100 heures de travail perçoit 10 euros
brut l’heure, un montant conforme aux
minima légaux actuels.
Ce taux de 9,53 euros correspond à
1 445,38 euros brut par mois pour un emploi
à temps plein, soit 151,67 heures de travail.
Son montant net mensuel est de 1 128,70 euros,
soit un taux horaire net arrondi de 7,44 euros.
Une revalorisation annuelle
Depuis 2010, le Smic est revalorisé au 1
er
jan-
vier de chaque année. Dans chaque
branche, la loi Warsmann de 2012
impose aux organisations syn-
dicales et patronales de négo-
cier sur les salaires dans un
délai de trois mois suivant la
revalorisation du Smic, afin
d’adapter les minima sala-
riaux si ceux-ci passent sous le
niveau de ce dernier.
Cependant, même si la convention
collective n’est pas mise à jour, les
employeurs sont tenus d’appliquer le Smic.
Nul ne peut donc être payé moins que le Smic.
Il faut noter que, dans certaines branches,
l’adaptation de la grille des salaires de la
convention collective vise uniquement les
premiers coefficients, pour permettre une
mise en conformité avec le Smic, sans rené-
gociation globale de la grille. Cela crée un
tassement de la grille salariale qui entrave
sa progressivité. MATHIEU LAPPRAND
JURIDIQUE
Un salarié peut-il percevoir
un salaire inférieur au SMIC?
L’EXCEPTION
Des montants réduits pour les jeunes
Un taux réduit du Smic peut être pratiqué
pour:
• selon l’âge et la durée du contrat,
les apprentis et les jeunes salariés
en contrat de professionnalisation ;
• les salariés de moins de 18ans
qui ont moins de six mois de pratique
professionnelle dans la branche
d’activité (abattement de 10 % lorsque
le salarié est âgé de 17 à 18ans
et de 20 % quand il a moins de 17ans).
FOCUS
Un contexte international
qui renforce les incertitudes
Au niveau international, l’Insee observe
un regain d’activité modeste pour les
économies avancées (les pays riches,
+0,3 %), mais une stagnation à 0 % dans
la zone euro. Rare facteur positif observé:
la chute du cours de l’euro vis-à-vis du
dollar pourrait «soutenir la croissance».
Mais l’institut pointe également «les
incertitudes liées à l’impact économique
de la crise ukrainienne (notamment
en termes de débouchés à l’exportation
à moyen terme)».
9,53 €
brut l’heure
C’est le montant
du salaire horaire
minimum depuis
le 1er janvier
2014.
L’action syndicale passe aussi par
l’action juridique. Pour connaître
vos droits, les défendre et les faire
respecter, retrouvez en ligne la veille
juridique de Force Ouvrière.
Sources : Insee, Dares
La croissance
Variation annuelle du PIB, en %
2008
0,2
2,2
2009
- 2,9
2010
2,0
2011
2,1
2012
0,3
2013
0,3
2014*
0,4
Le chômage
Demandeurs d’emploi de catégorie A*, en millions
2
2,5
3
3,5
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014**
3,4
L’investissement des ménages
Évolution en volume, base 100 début 2008
L’investissement public
Variation annuelle en %, en volume
2008
2,1
2009
- 1,9
2010
4,5
2011
- 0,9
2012
1,6
2013
1
2014*
- 0,4
102,5
70
80
90
100
110
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014*
76,6
*estimation Insee ** estimation Unedic
QUATRE INDICATEURS INQUIÉTANTS

8
FO a signé un accord qui
encadre le travail le samedi aux
Tanneries du Puy (Haute-Loire).
Jusque-là, les salariés devant
travailler le samedi (payé en heures
supplémentaires) étaient prévenus
à la dernière minute. L’accord signé
en juin contraint la direction à
établir un calendrier fixant quatre
jours supplémentaires de travail
obligatoires sur l’année, samedis
inclus. Par ailleurs, les salariés
seront payés ou ils récupéreront
les heures eectuées avec les
majorations.
Les agents des écoles sont
en grève depuis le 3octobre
à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor)
à l’appel de FO. Ils contestent une
surcharge de travail les amenant
à eectuer des tâches hors leur
cadre d’emploi. En cause: la mise
en place des temps d’activités
périscolaires (réforme des rythmes
scolaires), estiment les 200agents,
qui demandent la titularisation des
intérimaires. Le 8octobre, plus de
la moitié de ces personnels étaient
encore en grève et vingt cantines
sur vingt-sept étaient fermées.
FO devient le premier syndicat
chez Sadas Vertbaudet,
entreprise de vente à distance
de vêtements pour enfants basée
à Tourcoing (Nord). Pour la première
fois depuis sa création en 1994,
le syndicat FO prend la place
de leader dans cette entreprise
de 1 000salariés en remportant
36 % des surages aux élections
du 2octobre. FO obtient 6sièges
(titulaires + suppléants) sur 12
au comité d’entreprise et 8sièges
(titulaires + suppléants) de délégués
du personnel sur 14.
L’ÉLECTIONLE CONFLITL’ACCORD
Congrès de l’UD
du Cher
Le congrès de l’union
départementale du Cher s’est
tenu le 30septembre à Bourges.
Le compte rendu est en ligne.
Hommage
à André Bergeron
Réalisée à partir d’archives
de l’Institut national
de l’audiovisuel, une vidéo
témoigne des vingt-six années
durant lesquelles André
Bergeron fut Secrétaire
général de Force Ouvrière:
www.force-ouvriere.fr/
hommage-a-andre-bergeron
Le CCN d’octobre
en photos
Le Comité confédéral national
de la CGT-Force Ouvrière
s’est tenu à Paris au siège de
la Confédération les 2 et
3octobre. Les photographies
de cet événement sont
disponibles sur le compte
Flickr de Force Ouvrière:
www.flickr.com/force-ouvriere
Affiches « Il n’y a
pas de République
sans service public ! »
La République déclinée
dans quelques-unes
des professions du service
public. Retrouvez ces aches
téléchargeables
au formatPDF.
« Bienvenue dans
le monde du travail »
La confédération FO vient
de produire un nouvel
épisode de sa série animée
«Bienvenue dans le monde
du travail». Celui-ci est
consacré à la formation
professionnelle.
SUR LE SITE
FORCE
OUVRIERE.FR
Entre militants FO HEBDO N°3131
Mercredi 15 octobre 2014
Élections dans un contexte
agité chez Sanofi Aventis
ZOOM Vote pour les DP et le CE, restructurations et grèves
constituent le cocktail détonant de la rentrée chez le premier groupe
pharmaceutique français, où l’équipe FO est prête à se faire entendre.
F
inancièrement, Sanofi va bien. Au
second semestre 2014 le groupe était
le troisième plus gros payeur mondial
de dividendes, selon une étude du cabinet
Henderson. Pourtant, Le Canard enchaîné a
dévoilé en juin un plan de cession d’usines
et de 200 médicaments dits « matures », le
projet Phoenix. C’est donc pour préparer une
rentrée agitée que, début septembre, toute
l’équipe FO de SAG s’est réunie sous la hou-
lette de Philippe Guerin Petrement, coordon-
nateur FO du Groupe.
Ce sont quatre usines et près de 2 000 sala-
riés qui sont exposés à des cessions en
France. Depuis, la cession de l’usine de Que-
tigny (400 salariés) à Delpharm, un sous-
traitant de produits pharmaceutiques, a été
confirmée. Ses salariés étaient appelés à la
grève à compter du 8 octobre.
Les revendications
ne manquent pas
Si, dans la mythologie, le phénix est un
oiseau censé renaître de ses cendres, le pro-
jet consume le groupe à petit feu. Depuis
2008, 5 000 postes ont été supprimés en
France. Les motifs de revendications ne
manquent donc pas pour les élections des
délégués du personnel et des représentants
salariés du comité d’entreprise, qui se sont
déroulés par vote électronique du 9 au
16 octobre 2014. MATHIEU LAPPRAND
200
médicaments et
4 usines seraient
cédés par le groupe
Sanofi dans le cadre
du projet Phoenix.
© MatHieu laPPranD
HEBDO
Hebdomadaire de la
Confédération Générale du
Travail Force Ouvrière, fondé
pendant la guerre sous le titre
Résistance Ouvrière.
141, avenue du Maine, 75014 Paris.
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Y. Veyrier
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Imprimé par RPN, Livry-Gargan
Commission paritaire : 0916 S 05818
ISSN 9065-5518 Dépôt légal octobre 2014
Ont contribué à ce numéro : F.Blanc,
V.Forgeront, C.Josselin, M.Lapprand