Transposition de la directive AIFM 26-mars-13

ATELIER SUR LA TRANSPOSITION DE LA
DIRECTIVE AIFM
PARIS – MARDI 26 MARS 2013
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INTRODUCTION
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Monique Cohen, APAX Partners, membre du Collège de l’AMF
Dörte Höppner, Déléguée générale de l’EVCA
Paul Perpère, Délégué Général de l’AFIC

THÈMES ABORDÉS
QUEL EST LE POINT DE VUE DU RÉGULATEUR ?
QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LES FONDS DE CAPITAL INVESTISSEMENT ?
QUELLES SONT LES NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES GESTIONNAIRES ?
CONCLUSION : QUEL EST LE POINT DE VUE DES INVESTISSEURS
INSTITUTIONNELS ?
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•LA DIRECTIVE SUR LES GESTIONNAIRES DE FONDS ALTERNATIFS (DIRECTIVE
AIFM) VISE À CRÉER UN RÉGIME RÉGLEMENTAIRE PAN-EUROPÉEN POUR
LES GESTIONNAIRES DE FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIFS (FIA)
•ELLE OFFRE L’OPPORTUNITÉ DE COMMERCIALISER PLUS FACILEMENT AU
SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE VIA LE PASSEPORT.
•TOUTEFOIS, IL IMPLIQUE QUE LES GESTIONNAIRES QUI SOUHAITENT
BÉNÉFICIER DE CE PASSEPORT RÉPONDENT AUX EXIGENCES DE LA
DIRECTIVE.
•SOULIGNONS QUE LE DROIT FRANÇAIS RÉPOND DÉJÀ POUR PARTIE À CES
EXIGENCES.
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•LA DIRECTIVE AIFM CONCERNE TOUS LES GESTIONNAIRES DE CAPITAL
INVESTISSEMENT QU’IL
–Soit ait leur siège dans l’Union européenne,
–Soit gère au moins un FIA domicilié dans l’Union européenne,
–Soit commercialise des FIA à des investisseurs domiciliés au sein de l’Union
européenne.
•L’IMPACT DE CETTE NOUVELLE RÉGLEMENTATION DÉPEND DE PLUSIEURS
PARAMÈTRES :
–Le gestionnaire est-il originaire de l’Union européenne ou d’un pays tiers?
–Le gestionnaire gère-t-il des FIA domiciliés dans l’UE ou hors de l’UE?
–Le gestionnaire va-t-il effectuer une levée de fonds dans un avenir proche?
•QUEL RÔLE VA JOUER LA TRANSPOSITION EN DROIT NATIONAL?
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