EPA 4ème BAT.qxd - Conseil Supérieur de la Comptabilité

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA
Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM)
Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC)
Institut National de la Statistique (INSTAT)
GUIDE D'APPLICATION DU PLAN COMPTABLE
DES OPERATIONS PUBLIQUES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
A CARACTERE ADMINISTRATIF
Arrêté n° 6457/2005 du 8 juin 2005

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA
Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
Ordre des Experts Comptables et Financiers de Madagascar (OECFM)
Conseil Supérieur de la Comptabilité (CSC)
Institut National de la Statistique (INSTAT)
GUIDE D'APPLICATION DU PLAN COMPTABLE
DES OPERATIONS PUBLIQUES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
A CARACTERE ADMINISTRATIF
Arrêté n° 6457/2005 du 8 juin 2005

S O M M A I R E
Page
TITRE 1 : APPLICATION DU CADRE GENERAL DU PCOP 1
CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL 3
Section 1 : Définition 3
Section 2 : Champ d'application 3
Section 3 : Conventions comptables de base 4
Section 4 : Caractéristiques qualitatives de l'information
financière 5
Section 5 : Principes comptables retenus 7
Section 6 : Eléments constitutifs du bilan ou du
tableau de la situation nette 8
Section 7 : Eléments constitutifs du compte de résultat 10
CHAPITRE 2 : LE CADRE LÉGAL 12
Section 1 : Loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 12
Section 2 : Lois de finances annuelles 13
Section 3 : Décret n° 2005-003 du 4 janvier 2005 13
Section 4 : Décret n° 2005-216 du 26 avril 2005 14
Section 5 : Loi n°98-031 du 20 janvier 1999 14
CHAPITRE 3 : CARACTÈRES SPÉCIFIQUES DU PLAN
COMPTABLE DES OPÉRATIONS PUBLIQUES 15
Section 1 : Cadre légal de la comptabilité générale des
Etablissements Publics Nationaux 15
Section 2 : Patrimoine, situation financière, situation nette,
engagements 15
Section 3 : Résultat, performance 17
Section 4 : Articulation avec le budget et la relation
avec la gestion et les objectifs 18
CHAPITRE 4 : LES ÉTATS FINANCIERS 19
Section 1 : Objectifs et destinataires 19
Section 2 : Contenu des états financiers 19
Section 3 : Arrêté et identification 20
Section 4 : Présentation des états financiers 21
Section 5 : Interprétation 21
Section 6 : Bilan des Etablissements Publics Nationaux :
tableau de la situation nette 22
Section 7 : Compte de résultat des Etablissements
Publics Nationaux 23
Section 8 : Tableau des flux de trésorerie 23
Section 9 : Annexe 24

TITRE 2 : LES METHODES DE COMPTABILISATION
ET D'EVALUATION 27
CHAPITRE 1 : RÈGLES DE COMPTABILISATION 29
Section 1 : Définition 29
Section 2 : Principe général de rattachement à l'exercice 29
Section 3 : Mode de comptabilisation des actifs 29
Section 4 : Mode de comptabilisation des passifs 30
Section 5 : Mode de comptabilisation des produits 31
Section 6 : Mode de comptabilisation des charges 31
CHAPITRE 2 : RÈGLES D'ÉVALUATION 32
Section 1 : Définition 32
Section 2 : Coût historique, coût d'acquisition
et coût de production 32
Section 3 : Cas particulier du parc immobilier
et des infrastructures 34
Section 4 : Cas particulier des titres de participation 35
CHAPITRE 3 : COMPTABILISATION ET ÉVALUATION
DES CHARGES 36
Section 1 : Charges de fonctionnement 36
Section 2 : Charges d'intervention 38
Section 3 : Charges financières 39
CHAPITRE 4 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 41
Section 1 : Définition 41
Section 2 : Comptabilisation 42
Section 3 : Évaluation 43
CHAPITRE 5 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 45
Section 1 : Définition et identification 45
Section 2 : Comptabilisation 45
Section 3 : Règles d'évaluation 48
CHAPITRE 6 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS :
TITRES ET CRÉANCES 54
Section 1 : Définition 54
Section 2 : Comptabilisation 55
Section 3 : Évaluation 55
CHAPITRE 7 : STOCKS ET EN COURS 58
Section 1 : Définition 58
Section 2 : Comptabilisation et évaluation 59

CHAPITRE 8 : CRÉANCES DE L'ACTIF CIRCULANT 61
Section 1 : Définition 61
Section 2 : Comptabilisation 61
Section 3 : Évaluation 62
CHAPITRE 9 : PROVISIONS POUR CHARGES,
DETTES NON FINANCIÈRES 64
Section 1 : Provisions pour charges 64
Section 2 : Dettes non financières 65
CHAPITRE 10 : OPÉRATIONS LIÉES À LA TRÉSORERIE
DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
ET SES COMPOSANTES 67
Section 1 : Définition 67
Section 2 : Comptabilisation 68
Section 3 : Règles d'évaluation 69
CHAPITRE 11 : CONTRAT DE LOCATION FINANCEMENT 70
Section 1 : Définition 70
Section 2 : Comptabilisation et évaluation 71
CHAPITRE 12 : OPÉRATIONS EFFECTUÉES EN MONNAIE
ÉTRANGÈRE 72
Section 1 : Évaluation initiale 72
Section 2 : Évaluation ultérieure 72
Section 3 : Cas particulier 73
CHAPITRE 13 : AUTRES OPÉRATIONS PARTICULIÈRES 74
Section 1 : Concessions et opérations faites en commun
ou pour le compte de tiers 74
Section 2 : Avantages octroyés au personnel 75