AV_CGV (4p) EXE 161004

AVENIR
17, rue Soyer - 92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. : [phone] - www.avenir.fr
AVENIR, une société du groupe JCDecaux
Conditions générales de vente 2006
Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pour toute
commande d'affichage temporaire à compter du 1erjanvier 2006.
Elles annulent et remplacent les dernières éditions.
Art. 1 - Définitions
• Un réseau est un ensemble d’unités(*) répondant à des critères de
couverture géographique, d'audience, de qualité, d'implantation
et de présentation. Chaque réseau peut évoluer en fonction
du parc d’unités disponibles et des restrictions d'affichage
existantes sur certains mobiliers.
Un réseau est local lorsqu'il est présent sur une ville ou une
agglomération.
Un réseau est national lorsqu'il couvre un ensemble de villes
ou d'agglomérations réparties sur l'ensemble du territoire et
répondant à des critères de qualité et de couverture spécifiques
tels que définis par AVENIR.
• L’annonceur peut être soit une personne physique, soit une
personne morale, exploitant une ou plusieurs marques et/ou
produits et/ou services dans une ou plusieurs sociétés d'un
même groupe.
• Le mandataire est un intermédiaire justifiant d'un contrat de
mandat le liant à un annonceur.
AVENIR, dans le souci de répondre aux besoins des annonceurs,
peut proposer, sur leur demande et sur devis préalable, des
réseaux spécifiques personnalisés.
Art. 2 - Souscription
La souscription d'un ordre d'affichage tel que défini à l'article 4
ci-dessous par un annonceur et/ou son mandataire implique
l'acceptation des conditions générales de vente, des tarifs et des
conditions commerciales en vigueur. Ces dernières pourront être
modifiées à tout moment. Dans ce cas, et pour tous les ordres
en cours, l'annonceur et/ou son mandataire bénéficiera des
conditions les plus avantageuses.
Art. 3 - Tarifs et conditions commerciales
Pour chaque réseau, les prix sont établis en fonction :
• du prix de chaque unité appartenant au réseau ;
• du nombre d’unités du réseau ;
• de la durée de conservation.
Pour chaque réseau figure au tarif un nombre d’unités « nominal ».
En fonction de l’évolution de son patrimoine, AVENIR pourra faire
varier le nombre d’unités de ses réseaux. Dans tous les cas, c’est
le nombre réel d’unités du réseau qui servira de base à la factu-
ration.
•1
er
cas : le nombre réel d’unités est supérieur de plus de 5 %
au nombre d’unités « nominal », AVENIR doit recevoir
l’accord préalable de l’annonceur ou de son mandataire ;
•2
ème
cas : le nombre réel d’unités est compris entre 0 % et 5 %
au nombre d’unités « nominal », aucun accord préalable
n’est nécessaire ;
•3
ème
cas : le nombre réel d’unités est inférieur au nombre
d’unités « nominal », AVENIR établit un avoir correspondant
à la différence entre le nombre d’unités « nominal » et le
nombre réel d’unités.
AVENIR se réserve la possibilité de vendre à l'unité en fonction de
ses disponibilités. Le tarif de vente de ces unités sera communiqué
à la demande de chaque annonceur et/ou son mandataire.
Les prix comprennent la location du support, la pose des affiches
et leur entretien pendant la durée de conservation. Les frais
d'expédition des affiches à partir du lieu de livraison indiqué
à l'annonceur et/ou son mandataire ainsi que les timbres et taxes
éventuels seront facturés en sus. De convention expresse,
AVENIR est mandatée par l'annonceur et/ou son mandataire
pour l'achat et l'apposition des timbres sur affiches.
Les montants de timbres et taxes sur l’affichage et la publicité
sont calculés dans le cadre de la réglementation nationale et/ou
locale, et sont donc appliqués en tant que tels par Avenir lors de
l’établissement du bon de commande. Ils seront facturés selon le
nombre, la localisation et le format réels des unités affichées
pendant la campagne. La responsabilité de la société AVENIR
ne peut en aucune manière être recherchée quant au principe,
au montant et/ou à l’évolution desdits timbres et taxes.
Seront également facturés en sus :
•les frais occasionnés sur demande de l'annonceur et/ou
son mandataire par la pose de bandeaux de repiquage et,
pendant la durée de conservation par le recouvrement et/ou la
neutralisation, le complément ou le changement des affiches
et/ou bandeaux ;
•les frais afférents aux assemblages compliqués d'affiches,
aux aménagements spéciaux ou à des opérations entraînant de
la main-d’œuvre et des déplacements particuliers ;
•les frais dus à des demandes spécifiques de reportages photo-
graphiques.
Art. 4 - Ordre
Pour tout annonceur représenté par un mandataire, ce dernier
devra, préalablement à la souscription d'un ordre d'affichage,
envoyer à AVENIR une attestation émanant de l'annonceur,
conforme au modèle annexé aux conditions commerciales, et
justifiant du mandat liant annonceur et mandataire ainsi que
des conditions contractuelles intéressant AVENIR. Lesdites
conditions seront réputées à durée indéterminée jusqu'à la
notification par l'annonceur de leur interruption par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Pour tout annonceur et/ou son mandataire, la souscription d'un
ordre d'affichage est matérialisée par la signature, dans les quinze
(15) jours suivant la réservation ferme du (des) produit(s), d'un
bon de commande daté qui mentionnera :
•le nom et l'adresse précis de l'annonceur pour le compte de
qui l'ordre d'affichage est exécuté, ainsi que l'adresse d'envoi
de la facture ;
Applicables aux campagnes d’affichage temporaire à partir du 1erjanvier 2006
(*) : on entend par unité une face publicitaire unitaire.

•le nom et l'adresse précis du mandataire agissant pour le
compte de l'annonceur ;
•la nature précise du produit et/ou du service et/ou de la marque
à afficher ;
•la ou les dates de départ de l'affichage ;
•la date et le lieu de livraison des affiches, éventuellement des
bandeaux de repiquage, et les instructions de pose ;
•la durée de l'affichage ;
•les produits choisis ;
•le montant de l'ordre hors taxes ;
•les conditions de remises afférentes à l'ordre passé ;
•les frais annexes prévus à l'article 3 ci-dessus ;
•les conditions de règlement.
Les produits et réseaux proposés s'entendent toujours sous
réserve des disponibilités à la réception de l'ordre. En cas
d'indisponibilité, des propositions de remplacement pourront
être soumises à l'annonceur et/ou son mandataire. À défaut de la
signature du bon de commande dans les délais, les produits
seront remis en vente.
Art. 5 - Affiches
A. Les dimensions des unités ou celles des affiches s’entendent
toujours « largeur x hauteur ».
B. Les affiches fournies par l’annonceur et/ou son mandataire
doivent être conformes aux normes prévues par le cahier des
spécifications techniques édictées par l'Union de la Publicité
Extérieure, en liaison avec les Chambres Syndicales des
fournisseurs concernés (spécifications techniques sur simple
demande).
Les affiches doivent être livrées à plat, sur palette, par morceau,
face recto sur le dessus et, si les quantités le justifient, être
pavillonnées par cent (100) ; elles seront accompagnées d’une
maquette ou d’une reproduction réduite de l’affiche assemblée,
et des références de la campagne.
Les encres d’imprimerie doivent être d’une qualité telle qu’elles
résistent aux agents chimiques contenus dans les colles usuelles
et aux intempéries.
Les affiches doivent présenter les caractéristiques physiques
prescrites par la norme française applicable.
Les affiches, selon leur mode d’affichage et leur format, doivent
obligatoirement être constituées :
•pour le format 4 x 3 « traditionnel » : de 6 ou 8 morceaux
rectangulaires et de même hauteur. Leur réalisation doit être
effectuée en papier suffisamment épais (120 gr/m2) pour éviter
toute transparence, même par temps humide, et susceptible de
supporter le pré mouillage ;
• pour le format 4 x 3 « vitrine » : de 6 ou 8 morceaux rectangu-
laires de même hauteur. Les impressions offset et sérigraphie
doivent être effectuées sur un papier couché, mat, 2 faces, d’un
grammage de 150 gr/m2et d’une main supérieure ou égale
à 1,07 cm3/gr. Une impression recto verso est recommandée
pour obtenir le meilleur effet quand le mobilier est éclairé.
Les repères de coupe sont indispensables au recto et au verso
pour l’assemblage des 6 ou 8 morceaux (croix de 1,5 cm).
La surface visible de l’affiche est de 396 x 300 cm ;
•pour le format 320 x 240 « traditionnel » : de 4 morceaux
rectangulaires et de même hauteur. Leur réalisation doit être
effectuée en papier suffisamment épais (120 gr/m2) pour éviter
toute transparence, même par temps humide, et susceptible
de supporter le pré mouillage. La surface visible de l’affiche est
de 314 x 234 cm.
•pour le format 320 x 240 « vitrine » : de 4 morceaux
rectangulaires et de même hauteur. Les impressions offset et
sérigraphie doivent être effectuées sur un papier couché, mat,
2 faces, d’un grammage de 150 gr/m2et d’une main supérieure ou
égale à 1,07 cm3/gr. Une impression recto verso est nécessaire
pour obtenir le meilleur effet quand le mobilier est éclairé. Les
repères de coupe sont indispensables au recto et au verso pour
l’assemblage des 4 morceaux (croix de 1,5 cm). La surface visible
de l’affiche est de 306 x 223 cm.
En cas de défaillance ou d’affichage défectueux résultant soit de
l’encre, soit des papiers, AVENIR décline toute responsabilité,
sauf accord écrit particulier préalable.
C. Pour toute campagne d’affichage, l’annonceur et/ou son
mandataire est tenu de livrer impérativement à AVENIR, trois (3)
semaines avant la date de départ de la campagne, les affiches,
éventuellement les bandeaux de repiquage, nécessaires à
l’exécution de l’ordre, et les instructions de pose, sauf accord
écrit préalable, notamment dans le cadre de ventes de « dernière
minute ».
Le défaut total ou partiel de livraison et/ou d’instructions de pose
dans ce délai ne pourra en aucun cas modifier les conditions de
la commande, spécialement en ce qui concerne la date de départ.
Toutefois, en cas de retard, la pose des affiches, et éventuellement
des bandeaux de repiquage, dans les délais peut être rendue
possible ; pour ce faire, AVENIR adressera à l’annonceur et/ou
son mandataire un courrier émettant toutes réserves quant
à la bonne exécution de la campagne et mentionnant un surcoût
qui ne pourra être supérieur à trente et un (31) euros par affiche et
par bandeau de repiquage à poser. L’annonceur et/ou son mandataire
communiquera son accord à AVENIR dans les 24 heures ; en cas
de non-acceptation du surcoût par l’annonceur et/ou son manda-
taire, AVENIR s’efforcera, dans la mesure des disponibilités de
son planning d’affichage, d’assurer ultérieurement la pose, mais
aucune prorogation de la date de fin de campagne ne pourra être
exigée.
Si les affiches ne peuvent être livrées, AVENIR se réserve
expressément le droit de placer sur les surfaces réservées à
l’annonceur des affiches d’autres annonceurs afin de ne pas nuire
à l’image de ses supports.
La responsabilité d’AVENIR ne saurait être engagée à ce titre et
la commande sera entièrement facturée quelle que soit la durée
de conservation. Si le planning d’affichage ne permet pas d’assurer
la pose, la campagne sera intégralement facturée.
D. Dans le cas où l’annonceur et/ou son mandataire souhaitent
utiliser des bandes de repiquage, il est nécessaire de consulter
préalablement AVENIR.
Si des bandeaux de repiquage diffèrent selon les villes et les
produits, ils devront être identifiés, chaque morceau devant
comporter au verso le nom de la ville, celui de l’annonceur et la
marque du produit et/ou services, dans les mêmes conditions
de délai stipulées à l’article 5-C.
E. L’entretien de l’affichage pendant la durée de conservation est
assuré par AVENIR sauf cas de force majeure telle que définie
à l’article 6 ci-dessous, à charge pour l’annonceur et/ou son
mandataire de fournir à ses frais, en même temps que les
affiches nécessaires à l’exécution de la commande :
•vingt (20) pour cent au moins du nombre d’affiches
supplémentaires pour les formats « traditionnels » et 320 x 240
« vitrine » ;
• trente (30) pour cent au moins du nombre d’affiches supplé-
mentaires pour les formats 4 X 3 « vitrine ».
Dans le cas où le nombre des affiches prévu pour l’entretien
se révèlerait insuffisant, l’annonceur et/ou son mandataire sera
tenu de fournir sans délai, à ses frais, à AVENIR la quantité
d’affiches nécessaire pour assurer le bon entretien de la campagne.
F. Les affiches fournies par l’annonceur et/ou son mandataire
et restées inemployées sont considérées comme abandonnées
en l’absence d’une démarche expresse de sa part dans le mois
suivant la fin de la période de conservation.
G. Pendant les scrutins électoraux, AVENIR garantit la qualité de
l’entretien de l’affichage sous 24 heures contre toute pose illicite
de matériels de propagande. De plus, pendant la même période,
AVENIR double le nombre d’affiches supplémentaires nécessaires
à l’entretien, soit en tout quarante (40) pour cent, et prend
en charge les frais d’impression des vingt (20) pour cent
supplémentaires pour toute campagne nécessitant un tirage
minimum de cinq cents (500) exemplaires.
Dans le cas d’élections anticipées, ce principe s’appliquera au
plus tôt 4 (quatre) semaines avant le dernier tour de scrutin.
Art. 6 - Réalisation de l'affichage
AVENIR assure, sous sa responsabilité, la mise en place des
affiches. La pose des affiches s'effectue à jour fixe, dans
les délais précisés par AVENIR, selon les jours indiqués sur

la confirmation de blocage remise à l'annonceur et/ou son
mandataire.
En cas de force majeure, telle que grèves de toute nature,
conditions atmosphériques, troubles sociaux, politiques ou civils
etc., rendant impossible l'affichage au jour prévu, le jour du
départ de la campagne sera décalé avec l'accord de l'annonceur
et/ou son mandataire, dans la mesure des disponibilités du
planning de pose d'AVENIR, la diminution du temps de la
conservation entraînant alors la réduction du montant de l'ordre
au prorata temporis.
Dans tous les cas de force majeure, la responsabilité d'AVENIR
ne saurait être engagée et l'annonceur et/ou son mandataire ne
pourra pas demander de dommages et intérêts de quelque natu-
re que se soit.
Art. 7 - Justification
AVENIR rendra compte directement à l'annonceur ou à son
mandataire dans le mois qui suit l'exécution d'un ordre d'affichage
des conditions dans lesquelles les prestations auront été effectuées.
Art. 8 - Contrôle
Toute réclamation ne sera prise en considération que si elle est
consécutive à un contrôle effectué conjointement par l’annonceur
et/ou son mandataire et AVENIR, ou à un contrôle effectué par
un organisme indépendant à la demande d’AVENIR, sauf accord
particulier préalable.
Dans le cas de réclamations résultant d'un contrôle unilatéral
effectué par l'annonceur et/ou son mandataire et par un organisme
indépendant mandaté par l'un ou l'autre, ces réclamations ne
seront prises en compte par AVENIR que si celle-ci a eu la facul-
té de constater par elle-même les causes de réclamation. Dans
ce cas, l'annonceur et/ou le mandataire, ou l'organisme indépen-
dant, devra justifier d'avoir informé les responsables du site
concerné par le litige, afin que ces derniers puissent en constater
la matérialité immédiatement et contradictoirement.
Pour être opposables à AVENIR, les contrôles devront remplir les
conditions suivantes :
A.
Matériel d’affichage – Instructions de pose
Le matériel d’affichage et les instructions de pose devront être
reçus par AVENIR au moins à quatorze (14) jours du premier jour
d’affichage du ou des réseaux composant la campagne. À défaut,
le contrôle ne sera pas opposable à AVENIR.
B.
Échantillon
Les contrôles devront être effectués sur au moins 20 % des faces
d’une campagne et porter sur la totalité des faces du réseau
acheté dans l’agglomération sélectionnée.
Cas particuliers :
•Paris intra-muros : contrôle de 100 % des faces ;
•Banlieue parisienne: la totalité des faces composant les réseaux
achetés sur le département échantillonné devra être contrôlée.
C.
Photographies
Tous les mobiliers contrôlés seront photographiés avec leur
numéro d’identification et horodatage.
1. Les constats photographiques d’anomalie seront intégrés
dans le bilan du contrôle.
Mobilier déroulant :
- cas de mobilier en panne : toute panne sur un mobilier
déroulant devra être constatée par deux photographies prises
sous des angles différents ;
- cas d’un mobilier avec une affiche absente : deux photographies
du mobilier devront être prises, l’une lors du passage de la
1ère à la 2ème affiche et l’autre lors du passage de la 2ème à
la 3ème affiche.
2. Les photographies des mobiliers ne comportant pas d’anomalie
ne seront pas intégrées dans le bilan du contrôle, mais devront
être tenues à disposition de la Société AVENIR en cas de
demande.
D.
Bilan de contrôle
Le bilan de contrôle devra être adressé à AVENIR dans les quinze
(15) jours suivant la fin de la campagne.
E. Les montants des éventuels avoirs qui pourraient découler
des contrôles effectués dans les conditions ci-dessus stipulées,
seront négociés entre les signataires des contrats relatifs aux
campagnes concernées et AVENIR.
F. En tout état de cause, tout contrôle faisant apparaître une
différence de plus de 10 % entre le taux d’anomalies constaté par
l’organisme de contrôle et le taux net retenu sera immédiatement
soumis à la Commission de suivi de la Charte du Contrôle, ce
conformément à l’Article 8-4 de ladite Charte. Seules les anomalies
dûment reconnues par le Service Technique de la Société AVENIR
feront l’objet d’un dédommagement conformément à l’Article 8-3
de la Charte du Contrôle.
Art. 9 - Annulations
Les annulations des ordres d'affichage devront se faire par lettre
recommandée avec A.R. et répondre aux conditions suivantes,
pour les campagnes réalisées hors des mois de juillet, août,
septembre et/ou octobre :
•toute campagne annulée moins de trois (3) mois avant la date
de départ prévue sera entièrement facturée à l'annonceur ;
•les campagnes annulées plus de trois (3) mois avant la date de
départ prévue ne pourront l'être qu'en cas de force majeure et
entraîneront en tout état de cause le règlement d'un dédit égal
à vingt (20) pour cent de la commande ;
Pour les campagnes réalisées en juillet, août, septembre et/ou
octobre, le délai d'annulation est de quatre (4) mois, aux mêmes
conditions que celles décrites ci-dessus.
Aucune annulation ne sera possible dans le cadre de la vente
d’un réseau national éclaté.
Art. 10 - Facturation,
délais et modalités de paiement
A. Les factures sont émises au nom de l'annonceur. Dans le cas
où celui-ci fait appel à un mandataire, la facture mentionnera que
l'annonceur est représenté par ce mandataire. La facture est
adressée dans tous les cas à l'annonceur et, le cas échéant,
également à son mandataire.
B. Toute campagne d'affichage est payable à réception de la
facture correspondante et dans la monnaie qui y est libellée.
C. Un règlement par chèque à la prise d'ordre peut être demandé
sans escompte pour :
•tout nouvel annonceur ou mandataire ayant un mandat de gestion ;
•tout annonceur ou mandataire ayant eu un incident de paiement ;
•tout annonceur ou mandataire dont la solvabilité serait incertaine.
D. Les annonceurs ou mandataires référencés chez AVENIR
régleront leurs factures dans un délai de soixante (60) jours suivant
la date de la facture soit par chèque, soit par L.C.R. acceptée ou
L.C.R domiciliée.
Les effets envoyés à l'acceptation doivent être retournés, acceptés
et domiciliés, dans un délai maximal de huit (8) jours.
AVENIR accorde un escompte de règlement de 0,40 % du montant
TTC de la facture pour un paiement comptant par chèque dans
les dix (10) jours ouvrables suivant la date de la facture.
E. Selon l'encours, une caution bancaire pourra être exigée.
F. En cas de paiement après l’échéance, des pénalités de retard
sont calculées, sans qu’une lettre de rappel ne soit nécessaire,
depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement effectif au
taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son
opération de refinancement la plus récente majorée de 7 points,
conformément à la loi NRE n° 2001-420 – Art. 53 du 15/05/01.
Ces pénalités sont payables à réception de l’avis informant
l’annonceur et/ou le mandataire, de l’inscription de ces dernières
à leur débit.
G. En cas de non paiement constaté après relances non suivies
d’effet et après mise en demeure par lettre recommandée avec
accusé de réception, l'annonceur et/ou son mandataire s'engage
à payer à titre de réparation du préjudice subi une indemnité
égale à quinze (15) pour cent du principal restant dû, les frais de
recouvrement légaux étant à la charge du débiteur.

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H. De plus, en cas de non-respect des conditions de paiement
des factures et après mise en demeure par lettre recommandée
avec accusé de réception restée infructueuse, AVENIR se réserve
le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, tout ordre en cours.
L'annonceur est alors redevable de la totalité du prix des
campagnes déjà affichées.
I. D'autre part, en cas de défaillance d'un mandataire titulaire
d'un mandat de paiement et/ou d'un engagement de paiement,
AVENIR poursuivra directement le recouvrement des créances
dues auprès de l'annonceur.
Art. 11 - Suppression de la publicité
L'annonceur et/ou son mandataire peut exiger d'AVENIR la
suppression de la publicité (recouvrement), à charge pour lui
d'en supporter les frais, que ce soit pendant ou après sa période
d'affichage. Dans le cas d’injonction des pouvoirs publics et/ou
tribunaux, l’annonceur devra supporter tous frais de suppression.
Art. 12 - Responsabilité
A. AVENIR sera seule responsable des infractions éventuelles
afférentes aux emplacements mis par elle à la disposition de
l'annonceur et/ou son mandataire.
B. Les messages publicitaires et les affiches seront établis sous
la seule et exclusive responsabilité de l'annonceur et/ou son
mandataire, qui répond de leur conformité à l'ensemble de la
réglementation s'y appliquant. L'annonceur et/ou son mandataire
garantit totalement AVENIR contre tout recours par un tiers
qui s'estimerait lésé à quelque titre que ce fût par un message
publicitaire ou une affiche. Cette garantie s'applique à tous
dommages et intérêts et frais de quelque nature que ce soit
(notamment les frais de justice, honoraires d'avocats et de
suppression éventuelle de la publicité), résultant de l'éventuel
recours du tiers lésé.
Par ailleurs, le prix de l'ordre restera intégralement dû par l'annon-
ceur ou son mandataire.
C. AVENIR se réserve la faculté de refuser d'apposer des
publicités contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à
toute réglementation, ou qui pourrait, de quelque manière que
ce soit, avoir pour conséquence un préjudice matériel et/ou moral
pour elle-même ou pour le groupe auquel elle appartient. Ce refus
ne constitue pas une rupture de contrat et l'annonceur et/ou le
mandataire ne peut de ce fait se prévaloir d'aucun préjudice; il ne
sera donc pas dispensé du paiement de la commande et aura de
plus à supporter les frais de suppression éventuelle de
la publicité.
En cas de contestation de la décision d'AVENIR, un avis sera
demandé au Bureau de Vérification de la Publicité (B.V.P.).
D. Tout annonceur et/ou son mandataire qui demande à AVENIR
d’exécuter des travaux et/ou prestations complémentaires est
présumé être en possession du droit de reproduction sur les
documents qu’il donne à exploiter.
En conséquence, l’annonceur et/ou son mandataire garantit
AVENIR contre tout recours de toute personne physique ou morale
qui revendiquerait un droit de propriété et, plus généralement,
de quelque nature que ce soit sur ces documents.
E. AVENIR décline toute responsabilité en cas de détérioration,
de perte ou de vol des documents, films et/ou objets qui lui sont
confiés, tant pendant l’exécution des prestations et/ou des travaux
que pendant leur transport.
Sa seule responsabilité est limitée à la valeur, au tarif fabricant,
des films ou papiers vierges.
Art. 13 - Affichage concurrent
Des affiches de produits et/ou marques et/ou services concurrents
pourront figurer sur des unités voisines, contiguës ou sur un
même mobilier à messages multiples, pendant tout ou partie
de la durée de l'affichage.
Art. 14 - Pige et droit d’exploitation
des affiches
Sauf refus expressément notifié par l'annonceur, AVENIR
se réserve le droit de transmettre à des fins statistiques les
renseignements destinés à la pige, de reproduire et représenter,
dans un but documentaire et/ou marketing, les affiches et
les marques des annonceurs sur tout produit de l’imprimerie
(revue, magazine, leaflets, argumentaires, plaquettes, etc.) ainsi
que sur tout support magnétique, analogique ou numérique,
chargement sur disque dur ou en mémoire vive, affichage sur
écran, affichage sur l’Internet, stockage en mémoire vive ou
sur disque dur, passage de la transmission de l’œuvre numérisée,
scannerisation.
À ce titre, les annonceurs déclarent être titulaires de
l’ensemble des droits sur les affiches objets des présentes, et
plus particulièrement des droits de propriété intellectuelle (droit
d’auteur, marques et modèles) de tiers qui ont pu être incorporés
dans les dites affiches et des droits à l’image sur les biens et
personnes objet des dites affiches.
Les annonceurs informeront AVENIR de toute limitation dont
aurait pu faire l’objet les droits dont ils sont titulaires et qui
en conséquence limiterait en durée et en portée le droit pour
AVENIR d’exploiter les affiches.
Art. 15 - Litiges
Tous les litiges relèveront exclusivement de la compétence :
•du Tribunal du ressort du site AVENIR concerné lorsque l'ordre
d'affichage aura été adressé directement au dit site ;
•du Tribunal de PARIS dans tous les autres cas.
Art. 16 - Modifications
Toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions
portées sur les présentes conditions générales de vente qui
n'auraient pas été acceptées par écrit par AVENIR lui sont
inopposables.
AVENIR ne saurait être réputée avoir accepté, même implicitement,
les conditions générales de vente de l’annonceur et/ou du
mandataire de ce dernier.