des territoires en transition énergétique : quels outils

DOSSIER DOCUMENTAIRE
des territoires
en transition
énergétique :
quels outils pour
quels projet ?

Des territoires en transition énergétique : quels outils pour quels projets ?– 23 juin 2015 - Montpellier 2
Introduction
Face aux enjeux climatiques et énergétiques majeurs actuels, de nombreuses collectivités
locales territoriales françaises affichent désormais un dynamisme réel dans la mise en
œuvre systémique de la transition énergétique à l’échelle locale par l’instauration
d’ingénieries publiques nouvelles au service et aux côtés des acteurs de leur territoire.
Ainsi, les initiatives locales basées sur un accompagnement par la collectivité territoriale
sont légion : la mise en place de plateformes de rénovation des logements, le
développement des installations de production décentralisée d’énergie renouvelable,
l’organisation d’une mobilité vertueuse et partagée, la structuration et le développement
de filières économiques circulaires dans les domaines du bois-énergie, de la valorisation
des déchets, de l’industrie…
Les récentes réformes territoriales et la loi de programmation sur la transition énergétique
pour la croissance verte ont et auront pour effet de faciliter la mise en œuvre locale de
telles actions par la redistribution et le renforcement de diverses compétences de la
collectivité (gestion des réseaux, coordination des politiques locales de planification
énergétique…).
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), la ville de Montpellier et
Montpellier Méditerranée Métropole, en partenariat avec l’ADEME, le CLER, l’Association
AMORCE et l’Association des Ingénieurs Territoriaux de France, organisent le 23 juin 2015
à Montpellier un séminaire national intitulé « Des territoires en transition énergétique :
Quels outils pour quels projets ? ».
Dans ce contexte de réformes, cet évènement offrira un espace d’information et de débat
sur les obligations, les compétences et les capacités d’action des collectivités territoriales
dans le domaine de la transition énergétique à travers la présentation de retours
d’expérience concrets et innovants. Un point focus détaillé sera consacré au dispositif
d’accompagnement des 212 lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance
verte.
INSET Montpellier

Des territoires en transition énergétique : quels outils pour quels projets ?– 23 juin 2015 - Montpellier 3
Table des matières
Introduction ................................................................................................................................. 2
Veille presse et publications professionnelles ............................................................................ 4
L’achat d’énergie ......................................................................................................................... 4
Le bepos ..................................................................................................................................... 4
Le biogaz ..................................................................................................................................... 5
Les certificats d’économie d’énergie ........................................................................................... 7
Le changement climatique .......................................................................................................... 7
La distribution d’énergie .............................................................................................................. 9
L’éclairage public et la voirie ..................................................................................................... 10
L’économie circulaire et la valorisation énergétique des déchets ............................................ 11
Les énergies renouvelables ...................................................................................................... 12
Le financement et la fiscalité ..................................................................................................... 16
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte ..................................................... 17
La performance énergétique ..................................................................................................... 20
La précarité énergétique ........................................................................................................... 22
Les politiques publiques et la transition énergétique ................................................................ 22
La rénovation énergétique ........................................................................................................ 25
Les réseaux de chaleur et de froid ............................................................................................ 26
Les réseaux intelligents............................................................................................................. 27
Les statistiques ......................................................................................................................... 28
Du côté du Web ............................................................................................................................... 29
INSET Montpellier

Des territoires en transition énergétique : quels outils pour quels projets ?– 23 juin 2015 - Montpellier 4
Veille presse et publications professionnelles
L’achat d’énergie
Fin des tarifs réglementés d'énergie, début du casse-tête contractuel
LOCALTIS.INFO, 01/10/2014
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250
267761138
Saisi d'une question sur l'inadaptation du Code des marchés publics aux contrats publics de
fourniture d'énergie, le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, dans
sa réponse du 16 septembre 2014, apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre
de tels marchés. L'occasion de faire le point sur les conséquences de la fin des tarifs
réglementés d'énergie fixée au 31 décembre 2014 pour les acheteurs publics.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-61234QE.htm
Électricité : la mise en concurrence arrive ! / COURTOIS DENIS
LETTRE DU CADRE TERRITORIAL (LA), n° 479, 06/2014, p.18-19
http://www.lettreducadre.fr/8844/electricite-la-mise-en-concurrence-arrive/
L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité prévue pour 2015 devrait faire évoluer les
politiques d'achat des collectivités. Un changement qui mérite réflexion dès maintenant...
Energies renouvelables : la fin des tarifs d'achat ? / BLOSSEVILLE THOMAS
ENVIRONNEMENT MAGAZINE SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE, n° 13, 22/04/2014, p. 1
Le 9 mars, la Commission européenne a dévoilé ses nouvelles lignes directives pour les aides
publiques aux projets concernant la protection de l'environnement et l'énergie.
Enfin un label pour l'électricité verte en France ! / LESCOT Diane
SYSTEMES SOLAIRES : LE JOURNAL DES ENERGIES RENOUVELABLES, n° 220, 03/2014,
p. 60-61
Si les offres d'électricité verte existent depuis 10 ans en France, et comptent de nombreux
adhérents, il n'existait jusqu'ici pas de label environnemental. C'est désormais chose faite. Depuis
le 20 janvier 2014, le label européen EKOénergie est officiellement représenté en France par
Observ'ER.
Fin des tarifs réglementés en matière d'énergie : quel montage juridique pour les
nouveaux contrats ? / APASP
LOCALTIS.INFO, 21/01/2014
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250
266495416&cid=1250266482421
Les acheteurs publics doivent anticiper dès maintenant l'extinction progressive des tarifs
réglementés de vente d'énergie. Le point sur les échéances à retenir et leurs conséquences pour
les nouveaux contrats.
Le bepos
Le béton et les nouvelles exigences thermiques / STEPHANT JEAN-PAUL
Fiches pratiques techniques, n° 188, 04/2015, 01/113
Les réglementations thermiques se succèdent et se durcissent. Le béton est le matériau moderne
par excellence, mais il doit lui aussi s'adapter pour garder sa place, surtout dans la perspective
de la RT 2020 et l'arrivée des Bepos.
INSET Montpellier

Des territoires en transition énergétique : quels outils pour quels projets ?– 23 juin 2015 - Montpellier 5
Construire des maisons à énergie positive adaptées à la future réglementation
ENVIRONNEMENT LOCAL, n° 1022, 04/09/2014, p. 4-5
Habitat Audois, l'Office Public de l'habitat de l'Aude, a remporté en juin dernier le label "Bâtiment à Energie
positive BEPOS Effinergie 2013" délivré par l'organisme certificateur CEQUAMI, pour les deux maisons du
projet habitat Social Positif porté avec Terreal, spécialiste de l'enveloppe du bâtiment en terre cuite. Cette
distinction est une première dans le logement social : ces maisons individuelles, habitées depuis décembre
2013, consomment moins d'énergie qu'elles n'en produisent. Leurs performances de consommation
énergétique et de confort, très supérieures à la réglementation thermique RT 2012, préfigurent la prochaine
RT 2020.
- un projet public-privé participatif
- des solutions innovantes et reproductibles
- l'évaluation et le suivi du projet
http://www.habitatsocialpositif.com
CU de Strasbourg (Bas-Rhin) : procédure innovante pour une "écocité" de plus de 300
logements / BONNET DIDIER
GAZETTE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS, DES REGIONS (LA), n° 2225,
09/06/2014, p. 35
«Le projet "L'Ilot bois" est de créer un quartier de plus de 300 logements dans des immeubles
comprenant jusqu'à onze étages, majoritairement en bois avec des performances de bâtiment à
énergie positive », résume Stéphanie Strasser, chef du service des projets urbains à la
communauté urbaine de Strasbourg (CUS). La difficulté consiste à combiner ces hauteurs et de
telles exigences, une première. « Les constructeurs doivent répondre aux normes phoniques,
thermiques, sismiques, architecturales, etc. » résume-t-elle. L'intention est de faire de ce quartier
expérimental une vitrine de techniques reproductibles, motivation centrale des opérateurs.
Bâtiment : programmer des bureaux à énergie positive / TUBIANA FABIAN
ENVIRONNEMENT MAGAZINE, n° 1724, 01/02/2014, p. 42-48
De la conception à l'exploitation, le maître d'ouvrage d'un bâtiment de bureaux à énergie positive
doit être encore plus exigeant vis-à-vis des entreprises de travaux, des exploitants et des futurs
utilisateurs. Et doit les associer à ses choix le plus tôt possible au cours du projet.
www.certivea.fr
www.green-office.fr
www.guide-bepos.com
www.prd-office.com
Le biogaz
Biométhane : quand les STEP injecteront / BAHJEJIAN LYDIE
Environnement magazine & énergie, n° 21, 01/03/2015, p. 20
Depuis l'été dernier, les stations d'épuration peuvent injecter le bio méthane qu'elles produisent
dans le réseau de gaz naturel. Selon une étude commandée par l'Adème et GrDF, le potentiel
pourrait atteindre 1,41 TWh par an d'ici à 2050. Les stations d'épuration de Strasbourg, Bordeaux
et Grenoble vont bientôt injecter le bio méthane issu de leurs boues. Pour se lancer, elles
attendaient l'autorisation, enfin parue en juin 2014. D'autres Step pourront-elles les suivre ? Quel
est le potentiel de développement de cette filière ?
Biogaz : réussir son projet de méthanisation / MICHAUT CECILE
Environnement magazine & énergie, n° 21, 01/03/2015, p. 29-35
Les déchets agricoles ne méthanisent pas comme les graisses d'abattoir ou les déchets de
cuisine. Si la nature et la quantité des intrants déterminent en grande partie les technologies et
les conditions d'exploitation des méthaniseurs, d'autres critères ne sont pas à négliger. Comme la
valorisation énergétique, l'acceptation locale et la sécurité.
Ce dossier comprend trois articles :
1- Choisir son méthaniseur
2- Maîtriser les risques
3- Exploiter, c'est anticiper
INSET Montpellier