Le Revenu de Base

Rien n'est plus fort
qu'une idée
dont le temps est venu
Victor Hugo
e
L
u
n
e
v
e
R
e
s
a
B
e
d
Pour la production de la
totalité des biens et services
nécessaires à la vie, on n’a
besoin que d’une fraction
des travailleurs, ...mais,
tout le monde a besoin
d’un revenu pour vivre !
Thomas Paine 1793
auteur des
Droits de l’Homme
Sans revenu
point de citoyen
Eléments pour alimenter la discussion sur le Revenu de Base
Le revenu de base inconditionnel (RBI)*) :
...utopique, dangereux ou l'évidence de demain ?
Face à la crise avec de plus en plus de personnes au chômage et dans la
précarité ainsi que de plus en plus de familles, entreprises, communes, villes,
voire de pays entiers confrontés à l'insolvabilité, une idée, vieille de plusieurs
siècles, fait son chemin. L'initiative populaire suisse sur l'instauration d'un revenu de base
Celle-ci trouve une résonance à travers les clivages culturels, politiques,
sociales, économiques et idéologiques et a, le 4 octobre 2013, déposé à la
Chancellerie Fédérale de Berne plus de 100 000 signatures nécessaires pour
l’organisation d’un référendum national en 2016
(http://bien.ch/fr). Personne ne s’attendait à ce que le
référendum allait passer du premier coup. Pour le moment
le sujet est encore trop sensible et froisse les convictions
viscérales d’une trop grande partie de l’électorat. Bien
que prématuré, l'initiative a eu le mérite de relancer la
réflexion sur une idée qui, comme c’était aussi le cas par
le passé pour le droit de vote des femmes ou la sécurité
sociale, risque de devenir une nécessité incontournable
face à l’incapacité de nos économies de fournir un emploi rémunéré à tout le
monde. Or, comme c'est un problème qui va s’accentuer avec les avancés
fulgurantes dans l’informatique et la robotique, le revenu de base, aussi appelé
revenu universel, commence à se faire une vraie place dans le débat politique et
social, y compris en France.
En France et dans l'Union Européenne, l'initiative BIEN cherche à
faire inscrire le revenu de base dans l'agenda politique de l'Europe. Depuis le
début de 2015, les médias s'intéressent de plus en plus à ce
sujet — dans le sondage IFOP de mai 2015 60% des français
se prononcent favorables à un revenu universel garanti à tous
les citoyens — le conseil régional de l'Aquitaine a décidé
d'expérimenter un RSA inconditionnel (Revenu de Solidarité
Active) sur son territoire — aux Pays-Bas 30 villes envisagent
d'expérimenter le revenu de base — le nouveau
http://revenudebase.info/
gouvernement finlandais a inscrit le revenu de base dans son
programme de réforme et va lancer des expérimentations.
*)
Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué
par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle,
sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont
ajustés démocratiquement”.
2
Aux Etats-Unis l'idée d'un revenu de base, aussi appelé "revenu
universel", "revenu permanent "ou "basic income", fait partie du
débat politique depuis leur fondation en 1776
Le révolutionnaire anglo-américain Thomas Paine, un des maîtres à penser
des pères fondateurs des Etats-Unis et auteur en 1791 de "Rights of Man" (Droits
de l'Homme), proposait l'idée d'un revenu de base en
1795 dans son traité "Agrarian Justice" (Justice
Agraire). Et presque 300 ans
avant lui, Thomas More,
Chancelier du Royaume Thomas Paine a également influencé les
d’Angleterre sous Henry VIII, acteurs de la Révolution Française et a
été proclamé citoyen français le 26 août
avait déjà évoqué l’idée d’un 1792 et élu député du Pas de Calais à la
revenu de base en 1516 Convention le 6 septembre 1792.
dans son ouvrage "Utopia".
A Paris en 1948, l’Assemblée Générale des Nations
Unies a adopté la "Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme" qui, inspirée directement de la
"Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de
1789", stipule dans l’article 25 que "toute personne
a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer
sa santé, son bien-être et ceux de sa famille".
Aux Etats-Unis, propagée par les économistes et lauréats du Prix Nobel Milton
Friedman, Paul Samuelson et James Tobin ainsi que par John Kenneth Galbraith,
conseiller économique de plusieurs présidents, le concept du revenu permanent refait
surface dans les années 1960 et devient l'une des idées phares aussi bien des
Démocrates que des Républicains lors de la campagne présidentielle de 1972. En
1976, l'Alaska a mis en place un revenu universel d'environs 400 $ par mois pour une
famille de 4 personnes. Il s'agit de la redistribution d'une partie des revenus issus des
droits d'exploitation du pétrole et des ressources naturelles. Dans sa croisade contre
la pauvreté, il est également mis en avant par Martin Luther King, Nobel de la Paix et
leader du "African-American Civil Rights Mouvement".
L'allemand Enno Schmidt et le suisse Daniel Haeni ont produit
un excellent film-essai sur le revenu de base inconditionnel
Celui-ci expose de manière claire et convaincante son intérêt, sa mise en oeuvre
et son fonctionnement. Entre autres, il attire l’attention
sur le fait que, déjà à l’heure actuelle, environ 60%
des revenus perçus par les Suisses et les
Allemands ne sont pas directement liés à un travail
rémunéré et que pas loin de la moitié des heures
travaillées n’est pas rémunérée (travaux ménagers,
Le revenu de base
bricolage, bénévolat, études et formations, etc.)
3
Le Monde Diplomatique de mai 2013 contient
plusieurs articles sur le revenu de base et trace le
chemin que ce concept a fait à travers le monde (Une
utopie à portée de main). Nos concepts sont dépassés
Les concepts pour surmonter la crise tels que croissance aussi perpétuelle
qu’exponentielle, endettement et consommation démesurés, exploits technologiques,
instruments fiscaux complexes et
L’idée du revenu de base a
bureaucratie surdimensionnée, ou encore
également été reprise par
Jérémy Rifkin, économiste et l'illusion sacro-sainte de pouvoir vaincre le
essayiste américain
problème du chômage par la croissance
mondialement connu. Son
analyse, partagé en grande économique, sont dépassés. Ces illusions
partie par Michel Rocard,
p r é c o n i s e q u e p o u r l a sont particulièrement étonnantes dans un
production de la totalité des contexte où la productivité et la population
biens et services nécessaires
à la vie, on n’a besoin que à la recherche d'un travail rémunéré
d ’ u n e f r a c t i o n d e s augmentent bien plus vite que notre
travailleurs, ...mais, tout
le monde a besoin d’un capacité de créer des emplois, un dilemme
qui se trouve amplifié dans les pays avec une
revenu pour vivre !!!
forte croissance démographique. Confronté à
des taux de chômage qui, dans certains pays,
dépassent désormais 25% de la population active,
voire plus de 50% pour les jeunes, il paraît évident
que la croissance de l'économie marchande et les
mesures généralement proposées ne pourront jamais
venir à bout de ce fléau. Fort de ce constat et pour éviter
que la crise du chômage et de la précarité ne se
transforme en chaos social, il semble urgent de mettre
en place des solutions garantissant à chaque membre
de la société un revenu qui permet une existence
économique digne.
Source : Schmidt/Haeni
Le Revenu de base
Les personnes avec un revenu total en dessous de
2000€ reçoivent un soutient net de l’Etat. Les autres, par
le biais de la TVA à 50% perçue sur leurs
consommations, finissent par contribuer plus aux caisses
de l’Etat qu’il n’en reçoivent sous forme du revenu de
base. Pour les revenus élevés, le taux d’imposition va
s’approcher de 50%.
Le concept et la manière de le
financer sont simples et transparents
Le RBI offre des solutions créatives et
crédibles face aux multiples crises qui nous
guettent. En permettant un partage plus
équitable des fruits de la production
économique et culturelle d'une région, d'un
pays, c’est une véritable bouffée
d'espoir face aux solutions "rustines" qui
circulent habituellement.
Avec le revenu de base, aussi appelé revenu
4
universel, revenu social, revenu citoyen ou
allocation universelle, la consommation, la
raison d’être de toute production, remplace
le travail comme source principal
d’imposition. Les charges sociales, l’impôt
sur le revenu et une multitude de taxes tout au
long du circuit d’élaboration d’un produit ou
d’un service, se trouvent regroupés en une
seule taxe de type TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le résultat est un système de taxation plus
simple et des coûts liés à la collecte bien plus
faibles. Parfaitement transparent et équitable,
il ne pénalise plus le travail, le moteur principal
de l’économie et la base même de la richesse
d’un pays.
Source : Schmidt/Haeni Le Revenu de base
Revenu
de base
Café au lait servi dans une brasserie suisse
Dans le système actuel environ la moitié de son
prix est liée aux salaires, charges sociales et
impôts sur le revenu. Sans ces dernières et
avec une partie des salaires couverte par le
revenu de base, le poids des salaires n’est plus
que d’un sixième. Ce type de raisonnement pour
les postes marchandises et infrastructures
aboutit à un résultat analogue (Pour une
boulangerie française qui vend une baguette avec la TVA
à 5,5%, le résultat d’une telle analyse serait similaire).
Les salaires pèseront moins lourd dans les coûts de production
Comme la partie des salaires couverte par le revenu de base ainsi que les
charges salariales, impôts et autres taxes regroupés dans la TVA, ne pèsent plus
directement sur le coût de revient d’un produit ou d’un service, celui-ci se trouve
fortement diminué. Ceci facilite l’embauche tout en augmentant la compétitivité des
entreprises aussi bien à l’exportation que face aux importations. Mais le pouvoir
d’achat et le revenu global des salariés vont rester le même voire sera plus élevé,
une partie du revenu étant perçue par le biais du revenu de base, l’autre par le
revenu du travail 1. Et ce qui est capital : à aucun moment le revenu global ne
pourra être inférieur au revenu de base !
Les entreprises seront plus compétitifs face au marché mondial
Les entreprises ne subiront plus de charges salariales, d’impôts sur le revenu
et toute une multitude d'autres taxes et charges qui ne touchent pas les produits et
services importés, notamment ceux en provenance de pays avec des salaires,
exigences sociales et environnementales largement inférieures aux nôtres. Avec le
revenu de base et les dépenses des collectivités financés, pour la majeure partie,
par une taxe à la consommation (TVA), tous les produits et services, y compris
les importés, participeront de manière égale au financement du secteur public
2. Terminées donc les acrobaties fiscales si astucieusement orchestrées par les
1
Globalement, les prix à la consommation ne devraient pas bouger de manière significative, étant donné
qu’ils incluent déjà les charges, taxes et impôts déboursés par les producteurs, les transformateurs et les
commerçants, charges désormais regroupées dans le montant de la TVA. Ceci dit, les prix de tout ce qui est
produit à l'intérieur du pays va plutôt baisser, alors que les prix des produits importés, compte tenu d'une TVA
plus élevée, prélevé lors de l'importation, vont augmenter.
2
En France environ 600 Md€ ou 30% du PIB sont liés à des importations. Avec une TVA à 50% au lieu
des 19,6% actuellement leur participation fiscale se trouverait donc augmenté d’environs 180 Md€.
5
grandes multinationales pour minimiser leur imposition.3 En même temps, les
exportations, entièrement ou éventuellement partiellement exonérées de TVA,
seront plus compétitives sur le marché mondial.
Avec une réduction significative du coût du
travail les délocalisations auront moins d’intérêt
et de plus en plus d’entreprises seront tentées
par le rapatriement de leur production. Aussi, par
la réduction du facteur main d'oeuvre dans le
coût des produits et des services, le travail
humain deviendra plus compétitif face à celui des
machines et des robots qui, eux, n’ont jamais
subi les coûts, charges directes et indirectes liés
à l’emploi. Résultat : plus de travail, moins de
plans sociaux, moins de délocalisations,
moins de fermetures d’usines, moins de
chômage, moins de misère.
Est-ce qu’une société
a le droit de ruiner la vie
de l’un de ses membres parce que
son économie n’est plus en mesure
de lui fournir un emploi rémunéré ???
On se tire dans le pied en taxant le travail
Entre charges sociales (URSSAF, RSI (Régime Sociale des Indépendants), MSA (Mutualité
Sociale Agricole) et impôts sur le revenu, le travail est le secteur de l’économie de
loin le plus fortement taxé et de loin la première source de
recettes publiques ! Entre 40 et 80% du salaire net perçu par
l'employé ou le travailleur indépendant
sont prélevés au niveau de l'entreprise
pour payer les charges sociales.
Ensuite, pour la TVA payée sur la
consommation, la TIPP, la taxe
d’habitation, la taxe foncière, l'impôt sur
Les charges salariales sont une
le revenu, etc., il faut compter entre 20
partie majeure du coût du travail.
Le coût total pour l'entreprise d'une et 60% du net. Quand la boucle est
Plus de 60% des prélèvements
rémunération nette de 2000€
bouclée
voici
donc
le
score
final
:
1,20
à
obligatoires sont liées
versée au salarié est environ 3500€
ou indirectement
1,60€ (60 à 80%) du montant global (le directement
au revenu du travail
revenu net plus les montants versés au fisc et aux assurances
sociales) sont destiné à l'Etat et aux assurances sociales. Entre 0,40 et 0,80€ (20 à
40%) restent ensuite pour couvrir les besoins du contribuable ! Un score peu
motivant pour ceux qui travaillent et peut-être l’une des raisons à l'origine du
"ral-bol-fiscal" des professions libérales, artisans et PMEs. 4
Si l’on considère que le travail est le moteur et la
base même de l’économie, de la culture et de la
richesse d’un pays, le fait qu’il soit le secteur de loin le
plus lourdement taxé semble paradoxe. Faisant penser
à un moteur qu'on chercherait à brider, cette
3 A ce
La chose la plus difficile
à comprendre au monde,
c’est l’impôt sur le revenu !
Albert Einstein
propos, il faudra développer un système performant pour collecter la TVA sur les ventes internet.
De plus en plus de travailleurs indépendants, beaucoup dans des secteurs où règne déjà la pénurie,
réduisent volontairement leur activité pour échapper à une pression fiscale qu’ils jugent confiscatoire.
6
4
surtaxation du revenu lié au travail est particulièrement problématique dans un
contexte où chômage, précarité, exclusion, justice social, pouvoir d’achat et
compétitivité se trouvent au centre du débat politique, économique et sociétal.
Aussi, en taxant le travail au lieu de taxer la consommation,
on incite les contribuables fortunés à quitter le pays. Or,
d’établir son domicile à l’étranger, juste pour échapper au
fisc, a moins de sens si l’on paie une bonne partie de ses
impôts par le biais de la consommation.
3450 pages
presque 2000 articles
certains avec une
vingtaine de sous-articles contenant
parfois des dizaines de paragraphes
et sous-paragraphes
Comme l’ont montré les crises à répétition qui hantent le
financement des systèmes de couverture sociale, l'imposition
du travail n’est pas seulement problématique d’un point de
vue économique et social, mais aussi d’un point de vue
logistique. Demandant une bureaucratie lourde, elle est
beaucoup plus compliquée à administrer qu’un système
basée sur la TVA où la majeur partie du travail lié à la
collecte est assurée par les entreprises.
En plus de sa complexité et de son coût élevé, le système actuel de collecte de
fonds et de leur redistribution sous forme de subventions, d’allocations et d’aides
est truffé de contradictions, d'aberrations, d’injustices et n'empêche pas pour autant
que des millions de citoyens, notamment beaucoup de personnes âgées et de
mères de famille monoparentale, soient condamnées à vivre dans la précarité.
Certaines des lois qui gouvernent les programmes d’aides sont à tel point
contre-productives qu’elles coupent toute motivation pour travailler et trouver un
emploi. Et les situations ne sont pas rares où en "travaillant plus on gagne moins" !
Autre problème épineux qui met le système de protection sociale en danger :
depuis sa mise en place en 1930, le rapport entre
actifs cotisants et retraités ne cesse de se
détériorer passant d’environs 5 au départ à 4 en
1960 et à moins de 2 aujourd’hui ! Cette difficulté
se trouve accentuée par l’augmentation de la
durée de vie et l’envolée du chômage qui entraîne
une perte de cotisants et des indemnités de
chômage en forte progression. Pour boucher les
trous budgétaires on est donc sans cesse à la
recherche de nouvelles économies et sources de
revenu, un processus qui entraine des débats sans fin, sème la discorde, provoque
des descentes dans la rue et gangrène l’économie et les institutions de l’Etat. En
choisissant la consommation comme base principale d’imposition, ces
problèmes se trouvent fortement diminués étant donné que c’est une source de
revenu beaucoup plus stable et qui reflète bien mieux que l’emploi l’activité économique
et la richesse d’un pays 5.
5
Pour réduire le ravin entre riches et pauvres, on devrait étudier de nouvelles formes de l'ISF (impôt sur la
fortune), des droits de succession, de l'impôt sur les revenus tirés de certains placements financiers et
éventuellement un impôt ou une réglementation sur les très hauts revenus.
7
La couverture social : la collectivité assume le rôle ancestral de la famille
Avec la montée de l'industrialisation, d'abord les fameux patriarches
industriels et les entreprises, ensuite l'Etat ont peu à peu assumé le rôle de la
protection sociale que la famille ne pouvait plus assurer. Depuis, du moins en
dehors de l'école et certaines allocations, la famille s'occupe encore des enfants
jusqu'à ce qu'ils quittent la maison, mais il est de plus en plus rare qu'elle prenne
en charge les séniors, ses membres malades, handicapés ou au chômage.
D'assumer les charges liées à l'éducation et à la formation professionnelle est
souvent un casse-tête pour les parents et selon leur situation financière, peut
avoir une incidence importante quant aux perspectives de réussite ou d'échec de
leurs enfants.
Pour remplir son nouveau rôle, l'Etat a mis en place un appareil de collecte et
de redistribution des fonds qui, étant d'une grande complexité, a engendré un
labyrinthe de lois, une bureaucratie coûteuse et un niveau de cotisations
salariales qui pèsent lourdement sur l'économie et notamment l'emploi. Or,
l'introduction du revenu universel assorti d'une réforme fiscale de fond en
comble, représenterait une occasion unique pour corriger le tir et résoudre
une bonne partie des problèmes et des injustices qui hantent le système actuel. Il
remplacera notamment une partie des fonctions assurées aujourd'hui par une
multitude de programmes dont notamment retraites, diverses allocations
familiales, indemnités de chômage, RSA, aides au logement, etc., etc.. Le revenu
de base permettrait d'éliminer la plupart de ces programmes qui, à cause de leur
complexité et lourdeur administrative, sont souvent hors de portée pour les plus
démunis. Il éliminerait aussi le coté paternaliste et humiliant associé aux aides
actuelles. Or, à cause de leur aspect stigmatisant une bonne partie des personnes
qui en aurait vraiment besoin n'ose pas ou a honte de les demander.
Le revenu de base inconditionnel réduit la peur du chômage, limite
la précarité, favorise la créativité, et résout le problème des retraites. Sans résoudre tous nos problèmes, le revenu de base facilitera le travail à temps
partiel, le bénévolat, l’entraide et ouvrira la porte à une sphère d’activité
non-marchande telle que des projets culturaux ou
artistiques qui ne permettent pas toujours une rémunération
monétaire, mais qui, en pouvant être aussi utiles que
passionnants, polluent peu et
consomment peu de resources
non-renouvelables. Sans la peur de
subir les conséquences
existentielles d'un échec éventuel et
Le chômage, ne serait-il pas un des
avec la confiance d'une deuxième, enfants du progrès technologique ?
d'une troisième chance, les
Est-il normal d’être marginalisé et de
barrières à la volonté d'entreprendre, à saisir une idée pour
vivre dans la précarité parce qu’on
n’a pas un revenu suffisant ?
la transformer, seul ou à plusieurs, en un projet industriel ou
8
socio-culturelle, tombent. Et sans charges et impôts sur leur revenu du travail,
beaucoup trouveront une motivation supplémentaire pour se lancer.
Le revenu de base, sans doute mieux appelé investissement de base, donnera
surtout une lueur d'espoir et une bouffée d'oxygène aux jeunes, les premières victimes
de la crise, mais aussi la première source de créativité et le
pilier du monde de demain. C’est logiquement par eux ainsi
que par ceux qui vivent en dessous du seuil de pauvreté
qu’il faudra commencer avec la mise en place progressive
d'une telle initiative. Le projet qui est en train de naître en
Entreprises fondées par des jeunes
Aquitaine cible les bénéficiaires du RSA, une allocation qui dont certains n’avaient même pas 20 ans
sera accordé de manière inconditionnelle. Il permettra donc au moment de commencer leur aventure
aux bénéficiaires de le cumuler avec d'autres revenus. Pour ne pas pénaliser le
démarrage d'une activité d'auto-entrepreneur ou la recherche d'un emploi, cette
inconditionnalité est évidemment primordiale.
Ce n’est pas seulement le problème de la précarité et de la marginalisation,
souvent endémique parmi les retraités, qui trouvera une solution avec le revenu de
base, mais aussi celui des retraites qui polarise et déchire la
France depuis des années. En disposant d'un revenu
assuré, chacun pourra choisir librement son âge de
départ à la retraite tout en gardant l’option de reprendre
une activité par la suite — rémunérée ou pas — si la vie de
retraité ne lui convient pas. Ceux qui souhaitent toucher une
retraite plus confortable que celle fournie par le revenu de
base, sont libres de mettre de l’argent de coté pour leurs
vieux jours ou de souscrire une retraite complémentaire. —
Associé à une meilleure rémunération des métiers
éprouvants, ce libre choix du départ à la retraite va également apporter des
solutions au bourbier des "sales boulots " et du "travail pénible ".
Le revenu universel au service de l'économie et du citoyen Contrairement à l'inefficacité des milliards mobilisés par la BCE (Banque
Centrale Européenne) pour stimuler l'économie et sauver les banques par sa
politique de "Quantitative Easing" 6 , l'argent destiné au revenu de base aurait un
6
Politique du Quantitative Easing (QE) ou assouplissement quantitative : censée stimuler l'économie par des
injections massives d'argent par le biais des banques, cette pratique, d'abord utilisée par le Japon, ensuite la
Banque Fédérale américaine (FED), la Banque d'Angleterre et désormais par la BCE, est inefficace, voire
dangereuse, dans un environnement de crise où les banques ont peur de prêter, les entreprises et
consommateurs ne peuvent ou ne veulent pas emprunter. Le résultat de cette bévue a été le même des deux
cotés de l'Atlantique : au lieu de doper l'économie réelle, celle-ci a dopé la spéculation. En augmentant la
"masse d'argent richesse", elle a alimenté une activité aussi parasitaire que dangereuse, qui ne fait
qu'accentuer la fragilité du système ainsi que le ravin et la tension entre les groupes sociaux les plus aisés d'un
coté et les plus modestes, de l'autre. (Note : La FED, fondée en 1913 par les banquiers les plus puissants de l'époque,
est une banque privée et non pas publique comme pourrait le suggérer son nom — pour plus d'information sur les
querelles monétaires et bancaires aux Etats-Unis et la naissance de cette institution voir le film Money Masters de Bill Still).
9
effet de stimulation immédiat, étant
donné que les bénéficiaires vont
l'injecter directement dans
l'économie en payant leurs factures
et en l'utilisant pour leurs besoins
immédiats. Le RBI, en remettant le
pouvoir de la création monétaire
dans les mains de l'Etat, serait
donc un outil efficace pour doper
rapidement l'économie réelle, alors
que les milliards que la BCE a
pompé dans le système bancaire ont
surtout alimenté les poches des
institutions financières, exaspéré la
frénésie spéculative et sur-gonflé les
bourses et autres bulles
hypertrophiées dont profitent surtout
les plus aisés, y compris une armée
d'acteurs étrangers !
Ces deux manières de chercher
à stimuler l'économie, nous montrent
aussi les deux aspects de l'argent.
Celui-ci a d'abord vu le jour comme
moyen de paiement pour faciliter les
échanges économiques. Dus aux
fondements mêmes du capitalisme, il
s'est émancipé de plus en plus de
l'économie réelle pour devenir une
valeur en soi et pour soi, une unité
de compte au service du capital et
de l'accumulation de richesses à
l'affut d'une "opération rentable".
Av e c l ' é v o l u t i o n d e s t h é o r i e s
monétaires et les nouveaux moyens
technologiques, l'argent est devenu
largement dématérialisé et fiduciaire.
Ce n'est plus la monnaie
relativement stable d'autrefois,
adossée à une valeur économique, à
quelque chose de tangible ou du
moins difficile à manipuler telle que
l'indice du coût de production (IPP),
La plupart des pays industrialisés ont légué le
privilège de la création monétaire à des banques
privées. C’est eux qui créent désormais la majorité de
l'argent par un simple jeu d’écriture comptable (inscription
d'un montant au crédit d'un client en contrepartie de sa
reconnaissance de dette)*). Défendus contre vents et
marées par les institutions financières qui, assurées d'un
bénéfice confortable, ont ainsi acquis le monopole pour
créer et prêter de l’argent à tout le monde, y compris aux
Etats souverains ! Quant à l'exclusivité de pouvoir prêter
aux Etats, ce cadeau étonnant a été gravée dans du
marbre par l’article 104 de Maastricht et l’Article n° 123
de Lisbone qui contraignent les pays de l'Union
européenne de se financer auprès des banques et du
marché financier aux "taux du marché" ! Déjà introduit en
France par la Loi n° 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque
de France, aussi connue sous le nom ”Loi
Pompidou-Giscard-Rothschild”, ces articles empêchent le
gouvernement français d'emprunter directement à la
Banque de France à taux zéro. Cette générosité vis-à-vis
des banques et autres intérêts privés, coûte désormais à
la France, c'est à dire au contribuable français, la
modeste somme de quelque 45 milliard d'Euro en
intérêts par an ! Officiellement, on justifie ce cadeau
somptueux que la loi oblige le contribuable à faire aux
institutions financières privées par l'argument qu'on ne
peux pas faire confiance aux politiques et aux
gouvernements de gérer les déficits de manière
responsable si, en même temps, on leur donne accès à la
"planche à billet" et aux emprunts à taux zéro des
Banques Nationales. Pour éviter ce dilemme,on a donné
la "planche à billet" ainsi que le droit de créer et de prêter
de l'argent aux banques dont les services ne sont
évidemment ni gratuits, ni sont-elles forcement dans le
meilleur intérêt du pays.
Il est très bien que les gens de cette nation ne comprennent pas le système bancaire & monétaire.
Car si c’était le cas,
il y aurait une révolution avant demain matin !
"
Citation attribuée à
Henry Ford
*) Pour plus d'information sur la création monétaire et la
crise des dettes publiques voir le film Argent Dette et les
vidéos de Michel Lasserre. sur l'impasse du capitalisme
10
l'indice des prix à la consommation (IPC), voire un amalgame des deux. L'argent
est désormais lié à des électrons stockés dans d'énormes ordinateurs et son taux
de change est établi et ajusté en permanence par la "main invisible" de la
spéculation mondiale. Pouvant se déplacer à la vitesse de la lumière, quelques
milli-secondes suffisent pour transférer d'un bout du Globe à l'autre, des fortunes
à la recherche de nouvelles sources de profits ! Ayant acquis une importance
disproportionnée, cette deuxième face de l'argent avec son corollaire du "toujours
plus", de voracité, de masses gigantesques, de risques démesurés, de bulles
spéculatives, d'effets dominos sans frontières, menace aujourd'hui l'équilibre
économique et financier de la Planète entière 7 .
En privilégiant les privilégiés et la haute finance dans ses plans de
sauvetage, au lieu d'aider les plus modestes et la classe moyenne, les groupes
sociaux les plus affectées par une crise qu'ils n'ont nullement provoqué, les
banques centrales et les gouvernements ont choisis de créer le parfait monstre
dont la mère s'appelle "injustice sociale", le père "myopie économique et
financière". En revanche, une économie basée sur le revenu de base qui
taxe la consommation au lieu de taxer le travail, augmentera d'une part
l'envie d'entreprendre et de travailler et de l'autre permettra un partage plus
équitable des fruits de l'économie d'un pays. Une telle réforme réduirait
aussi le risque d'une crise financière et économique majeure.
Le revenu universel commence aussi
à être évoqué par les experts en
informatique et en robotique tels que Erik
Brynjolfsson du MIT ou Martin Ford, auteur
de "Rise of the Robots". Ils y voient un
moyen pour amortir le choc de
l'automatisation avec son cortège de
chômage ainsi que pour assurer un marché
pour pouvoir écouler la production de ces
nouvelles armées de robots (article dans la NZZ du 3.1.2016 : "Bientôt on n'aura
besoin de nous qu'en tant que consommateur"). On commence aussi à entendre ce
type de discours de la part de quelques politiques.
A cause de ce double aspect de l'argent et pour éviter que les mésaventures financières ne mettent en
danger les comptes bancaires destinés aux échanges commerciaux et au fonctionnement des entreprises,
il y a eu régulièrement des initiatives pour scinder les banques en établissements de dépôt et
établissements d'investissements, les uns s'occupant des échanges économiques, les autres du
financement des investissements. En Suisse, l'initiative populaire Monnaie Pleine va plus loin encore et
cherche à redonner à l'Etat, via sa Banque Nationale, le droit exclusif de la création monétaire et
d'en faire un service public. Par cette solution on contourne le piège du "too big to fail" qui, lors de la
dernière crise, a forcé la main des pouvoirs publics pour sauver de la faillite de nombreuses banques et
compagnies d'assurance. Or, la tendance récente en France et dans l'Union européenne de donner aux
banques le droit de se lancer dans l'assurance et vice versa, est diamétralement opposée à ces initiatives.
En exaspérant le cauchemar du "too big to fail", elle ne fragilise que davantage l'édifice financier.
7
11
Une bouée de sauvetage pour la Grèce et autres pays en détresse ?
Autant en Grèce qu'en Espagne et au Portugal, trois pays particulièrement
pénalisés par les taux d'intérêts élevés que les marchés financiers leur font subir8,
l'idée du revenu de base fait son chemin. Comme c'est la manière la plus rapide
pour atténuer les tensions sociales et réanimer une économie en berne, c'est
certainement une voie qui mérite d'être
étudiée. Dans le cas de la Grèce, une telle
opération serait sans doute bien plus
efficace et bien moins coûteuse que
d'injecter des milliards dans le trou noir d'un
système bancaire en faillite, ...et difficile,
voire impossible, à remettre sur pied dans
sa forme actuelle. Il reste évidemment à Le Revenu de Base (RBI) pour sauver la Grèce ?
voir si un sauvetage par l'introduction d'un
revenu de base est envisageable, ou même souhaitable, en gardant l'euro, ou s'il
faudrait plutôt opter pour une nouvelle monnaie émise par la Banque Nationale du
pays en difficulté. Dans ce cas, l'introduction du revenu de base se ferait de pair
avec la reprise par l'Etat de la création monétaire, son pouvoir légitime qu'il
n'aurait jamais dû léguer à des institutions privées.
RBI
L'agriculture comme précurseur du revenu de base ?!
En agriculture, le revenu de base sous forme d'aides à la production
existe depuis longtemps dans la plupart des pays industrialisés. Sans les
aides, ni l'agriculture européenne (les DPU (Droit à Paiement Unique) de la PAC (Politique
Agricole Commune) et les aides liées à des engagements environne-mentaux), ni celle
des Etats-Unis (Farm Income Stabilization) ne pourraient exister dans le contexte
actuel où, déjà du point de vue climat,
réglementations, salaires, charges
sociales, prix de la terre et qualité des
sols, les différences à travers le globe
sont énormes 9 . Or, il n'est pas difficile
de voir que, sans paysans, nos
campagnes feraient triste mine et
tourneraient vite au cauchemar pour la
collectivité. En considérant les enjeux, il
n'est donc pas étonnant que l'Union européenne consacre la plus grosse part de
son budget à la protection de son agriculture. En revanche, avec les sommes aussi
colossales engagées, il est difficile de comprendre l'absence d'une politique agricole
Fin août 2011 par exemple, les taux d'intérêt à 10 ans pour la Grèce étaient de 18,54 %, et ceux à deux
ans de 45,89 %. Au sommet de la crise son taux à 10 ans a même atteint 29 %, celui du Portugal 14 %
et celui de l'Espagne 7 % ! Pour un pays en difficulté ce type de taux ne peut qu'accélérer son naufrage.
9 Les paiements compensatoire de la PAC sont l'autre face de la médaille qui, par le démontage des
barrières douanières, a permis la réduction de notre budget alimentaire.
8
12
cohérente qui, en encourageant le développement d'une agriculture de qualité
alimentaire et environnementale, protègerait mieux et les populations contre les
effets toxiques des produits chimiques et le marché interne contre les excès
spéculatifs, la surpuissance de certains acteurs économiques et les aléas du
marché mondiale.
En regardant des secteurs comme la sidérurgie, le textile, la chaussure,
l'électroménager ou les téléviseurs, on voit bien ce qui se passe si un secteur
industriel doit faire face, seul et sans soutien public, à un choix sociétal qui
entraîne une panoplie de réglementations contraignantes, de charges sociales, de
taxes, de mises aux normes, de mesures environnementales ne s’appliquant pas
à ses concurrents étrangers. Dans la plupart des cas, ces aventures se sont
soldées par la délocalisation de la production, la perte d'emplois et la domination
du marché par des sociétés étrangères 10 . Pour des raisons évidentes, la
délocalisation n'est pas une option en agriculture, ni est-il souhaitable que la
source de notre alimentation et secteur clef de l'économie soit dominé par des
multinationales et autres acteurs étrangers.
En optant pour un système de paiements directs aux producteurs,
l'agriculture, la base indéniable de toute activité humaine, est donc en train de
jouer un rôle précurseur quant à la mise en place d'un revenu universel pour
tous. Par les méandres de son processus
d'enfantement, la PAC nous montre aussi que,
Rien n'est plus fort
pour un projet sociétal d'une telle envergure, il n'y
qu'une idée
a ni solutions toutes faites, ni solutions parfaites, ni
dont le temps est venu.
solutions universelles ou figées. Sa mise en place
Victor Hugo
passe inévitablement par des débats,
concertations, compromis et expérimentations qui
impliquent des "quadratures du cercle", surprises,
distorsions, échecs, exceptions, adaptations, etc.. Comme c'est aussi le cas pour la
politique agricole de l'Europe, ce vaste chantier encore loin de la perfection, elle ne
pourra se faire que par étapes et sera forcément étalée dans le temps. Aussi
demande-t-elle la participation dans le débat de tous les groupes
socio-économiques concernés par ce projet ambitieux.
A l'aube d'un saut créatif ?
Il s'agit d'un changement historique qui
implique de faire confiance à la responsabilité de
chacun, à la solidarité, à la créativité, à
l'innovation, aux initiatives individuelles et
collectives qui viennent d'en bas. Il met l'individu
et la société au centre de nos préoccupations,
L'Etat est notre serviteur
et nous n'avons pas
à en être les esclaves.
Albert Einstein
Par la TVA au taux faible de 5,5%, les importations agricoles à des prix souvent dérisoires accentuent les
problèmes de concurrence. En même temps, leur contribution au budget de l'Etat est faible et sans doute
largement inférieure aux dégâts et aux coûts que beaucoup de ces importations occasionnent.
10
13
le rôle, la priorité des gouvernements, de l'économie et du système financier étant de
servir leurs intérêts et de favoriser leur émancipation et leur épanouissement. Il s'agit
d'une révolution sociétale qui demande un saut créatif du même ordre que celui que
nos ancêtres ont dû faire pour admettre que la terre était ronde ou abolir l'esclavage.
Perspectives
L'Utopie, c'est la vérité de demain
Victor Hugo
L'endettement et la fragilité du système financier, la crise économique,
écologique et sociale, la pénurie chronique d'emplois rémunérés normalement,
les taux de chômage et de précarité inacceptables, une construction européenne
en panne, créent une conjoncture unique et un besoin urgent d'imagination
et d'idées nouvelles pour sortir de l'impasse. Avec les mentalités qui évoluent et
plusieurs initiatives et expérimentations concrètes en cours, est-ce que c'est trop
espéré que le revenu de base, cette utopie née en Angleterre au début de l'ère
moderne il y a 500 ans, fasse enfin partie de ces idées nouvelles tant attendues et
dont "le temps est venu" ?
Références et liens internet
Pierre Serkine : Le revenu de base (Département d’Économie du Collège d’Europe de Bruges, 2012/13)
André Gorz (1923-2007 - philosophe et journaliste français d’origine autrichienne) :
Revenu garanti et postfordisme
Expérimenter un RSA inconditionnel (7 juillet 2015) :
le Conseil Régional d’Aquitaine vote une motion à l’unanimité
http://revenudebase.info/2015/07/07/rsa-inconditionnel-aquitaine/
Stanislas Jourdan : PAYS-BAS : 30 villes envisagent d’expérimenter le revenu de base
http://revenudebase.info/2015/07/24/pays-bas-experimentations-locales/
Le Figaro du 25 juillet 2015 : En Finlande, travailler pourrait devenir un choix (25 juillet 2015)
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/07/25/20002-20150725ARTFIG00001-en-finlande-trav
ailler-pourrait-devenir-un-choix.php
Ulrich Schreier : L'énigme de la déflation
Ulrich Schreier : L'agriculture dans l'étau de la spéculation boursière
Ulrich Schreier : La Biodynamie : un chemin prometteur vers l’agriculture durable de demain
Ulrich Schreier : Le round-up dans le collimateur
Lien internet de ce document : http://vernoux.org/economie_et_finance/revenu_de_base.pdf
Ulrich Schreier
Château de Vernoux
F-49370 Le Louroux Béconnais
e-mail [email protected]
Octobre 2013 (MAJ octobre 2016)
14