Le Revenu de Base

Eléments pour alimenter la discussion sur le Revenu de Base
Sans revenu
point de citoyen
Thomas Paine 1793
auteur des
Droits de l’Homme
Rien n'est plus fort
qu'une idée
dont le temps est venu
Victor Hugo
Pour la production de la
totalité des biens et services
nécessaires à la vie, on n’a
besoin que d’une fraction
des travailleurs, ...mais,
tout le monde a besoin
d’un revenu pour vivre !
Le Revenu de Base

Le revenu de base inconditionnel (RBI)*) :
...utopique, dangereux ou l'évidence de demain ?
Face à la crise avec de plus en plus de personnes au chômage et dans la
précarité ainsi que de plus en plus de familles, entreprises, communes, villes,
voire de pays entiers confrontés à l'insolvabilité,!une idée, vieille de plusieurs
siècles, fait son chemin.!
L'initiative populaire suisse sur l'instauration d'un revenu de base
Celle-ci trouve une résonance à travers les clivages culturels, politiques,
sociales, économiques et idéologiques et a, le 4 octobre 2013, déposé à la
Chancellerie Fédérale de Berne plus de 100 000 signatures nécessaires pour
l’organisation d’un référendum national en 2016
(http://bien.ch/fr).!Personne ne s’attendait à ce que le
référendum allait passer du premier coup. Pour le moment
le sujet est encore trop sensible et froisse les convictions
viscérales d’une trop grande partie de l’électorat. Bien
que prématuré, l'initiative a eu le mérite de relancer la
réflexion sur une idée qui, comme c’était aussi le cas par
le passé pour le droit de vote des femmes ou la sécurité
sociale, risque de devenir une nécessité incontournable
face à l’incapacité de nos économies de fournir un emploi rémunéré à tout le
monde. Or, comme c'est un problème qui va s’accentuer avec les avancés
fulgurantes dans l’informatique et la robotique, le revenu de base, aussi appelé
revenu universel, commence à se faire une vraie place dans le débat politique et
social, y compris en France.
En France et dans l'Union Européenne, l'initiative BIEN cherche à
faire inscrire le revenu de base dans l'agenda politique de l'Europe. Depuis le
début de 2015, les médias s'intéressent de plus en plus à ce
sujet — dans le sondage IFOP de mai 2015 60% des français
se prononcent favorables à un revenu universel garanti à tous
les citoyens — le conseil régional de l'Aquitaine a décidé
d'expérimenter un RSA inconditionnel (Revenu de Solidarité
Active) sur son territoire — aux Pays-Bas 30 villes envisagent
d'expérimenter le revenu de base — le nouveau
gouvernement finlandais a inscrit le revenu de base dans son
programme de réforme et va lancer des expérimentations.
2
*) Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué
par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle,
sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont
ajustés démocratiquement”.
http://revenudebase.info/

Aux Etats-Unis l'idée d'un revenu de base, aussi appelé "revenu
universel", "revenu permanent "ou "basic income", fait partie du
débat politique depuis leur fondation en 1776
Le révolutionnaire anglo-américain Thomas Paine, un des maîtres à penser
des pères fondateurs des Etats-Unis et auteur en 1791 de "Rights of Man" (Droits
de l'Homme), proposait l'idée d'un revenu de base en
1795 dans son traité "Agrarian Justice" (Justice
Agraire). Et presque 300 ans
avant lui, Thomas More,
Chancelier du Royaume
d’Angleterre sous Henry!VIII,
avait déjà évoqué l’idée d’un
revenu de base en 1516
dans son ouvrage "Utopia".
A Paris en 1948, l’Assemblée Générale des Nations
Unies a adopté la "Déclaration Universelle des Droits
de l'Homme" qui, inspirée directement de la
"Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de
1789", stipule dans l’article 25 que "toute personne
a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer
sa santé, son bien-être et ceux de sa famille".
Aux Etats-Unis, propagée par les économistes et lauréats du Prix Nobel Milton
Friedman, Paul Samuelson et James Tobin ainsi que par John Kenneth Galbraith,
conseiller économique de plusieurs présidents, le concept du revenu permanent refait
surface dans les années 1960 et devient l'une des idées phares aussi bien des
Démocrates que des Républicains lors de la campagne présidentielle de 1972.! En
1976, l'Alaska a mis en place un revenu universel d'environs 400!$ par mois pour une
famille de 4 personnes. Il s'agit de la redistribution d'une partie des revenus issus des
droits d'exploitation du pétrole et des ressources naturelles. Dans sa croisade contre
la pauvreté, il est également mis en avant par Martin Luther King, Nobel de la Paix et
leader du "African-American Civil Rights Mouvement".
L'allemand Enno Schmidt et le suisse Daniel Haeni ont produit
un!excellent film-essai sur le revenu de base inconditionnel
Celui-ci expose de manière claire et convaincante son intérêt, sa mise en oeuvre
et son fonctionnement. Entre autres, il attire l’attention
sur le fait que, déjà à l’heure actuelle, environ 60%
des revenus perçus par les Suisses et les
Allemands ne sont pas directement liés à un travail
rémunéré et que pas loin de la moitié des heures
travaillées n’est pas rémunérée (travaux ménagers,
bricolage, bénévolat, études et formations, etc.)
3
Le revenu de base
Thomas Paine a également influencé les
acteurs de la Révolution Française et a
été proclamé citoyen français le 26 août
1792 et élu député du Pas de Calais à la
Convention le 6!septembre 1792.

Le Monde Diplomatique!de mai 2013 contient
plusieurs articles sur le revenu de base et trace le
chemin que ce concept a fait à travers le monde (Une
utopie à portée de main).!
Nos concepts sont dépassés
Les concepts pour surmonter la crise tels que croissance aussi perpétuelle
qu’exponentielle, endettement et consommation démesurés, exploits technologiques,
instruments fiscaux complexes et
bureaucratie surdimensionnée, ou encore
l'illusion sacro-sainte de pouvoir vaincre le
problème du chômage par la croissance
économique, sont dépassés. Ces illusions
sont particulièrement étonnantes dans un
contexte où la productivité et la population
à la recherche d'un travail rémunéré
augmentent bien plus vite que notre
capacité de créer des emplois, un dilemme
qui se trouve amplifié dans les pays avec une
forte croissance démographique. Confronté à
des taux de chômage qui,!dans certains pays,
dépassent désormais 25% de la population active,
voire plus de 50% pour les jeunes, il paraît évident
que la croissance de l'économie marchande et les
mesures généralement proposées ne pourront jamais
venir à bout de ce fléau. Fort de ce constat et pour éviter
que la crise du chômage et de la précarité ne se
transforme en chaos social, il semble urgent de mettre
en place des solutions garantissant à chaque membre
de la société un revenu qui permet une existence
économique digne.
Le concept et la manière de le
financer sont simples et transparents
Le RBI offre des solutions créatives et
crédibles face aux multiples crises qui nous
guettent. En permettant un partage plus
équitable des fruits de la production
économique et culturelle d'une région, d'un
pays, c’est une véritable bouffée
d'espoir!face aux solutions "rustines" qui
circulent habituellement.
Avec le revenu de base, aussi appelé revenu
4
L’idée du revenu de base a
également été reprise par
Jérémy Rifkin, économiste et
essayiste américain
mondialement connu. Son
analyse, partagé en grande
partie par Michel Rocard,
préconise que pour la
production de la totalité des
biens et services nécessaires
à la vie, on n’a besoin que
d’une fraction des
travailleurs, ...mais, tout
le monde a besoin d’un
revenu pour vivre !!!
Les personnes avec un revenu total en dessous de
2000€ reçoivent un soutient net de l’Etat. Les autres, par
le biais de la TVA à 50% perçue sur leurs
consommations, finissent par contribuer plus aux caisses
de l’Etat qu’il n’en reçoivent sous forme du revenu de
base. Pour les revenus élevés, le taux d’imposition va
s’approcher de 50%.
Source : Schmidt/Haeni
Le Revenu de base

universel, revenu social, revenu citoyen ou
allocation universelle, la consommation, la
raison d’être de toute production, remplace
le travail comme source principal
d’imposition. Les charges sociales, l’impôt
sur le revenu et une multitude de taxes tout au
long du circuit d’élaboration d’un produit ou
d’un service, se trouvent regroupés en une
seule taxe de type TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée).
Le résultat est un système de taxation plus
simple et des coûts liés à la collecte bien plus
faibles. Parfaitement transparent et équitable,
il ne pénalise plus le travail, le moteur principal
de l’économie et la base même de la richesse
d’un pays.
Les salaires pèseront moins lourd dans les coûts de production
Comme la partie des salaires couverte par le revenu de base ainsi que les
charges salariales, impôts et autres taxes regroupés dans la TVA, ne pèsent plus
directement sur le coût de revient d’un produit ou d’un service, celui-ci se trouve
fortement diminué. Ceci facilite l’embauche tout en augmentant la compétitivité des
entreprises aussi bien à l’exportation que face aux importations. Mais le pouvoir
d’achat et le revenu global des salariés vont rester le même voire sera plus élevé,
une partie du revenu étant perçue par le biais du revenu de base, l’autre par le
revenu du travail 1. Et ce qui est capital : à aucun moment le revenu global ne
pourra être inférieur au revenu de base !
Les entreprises seront plus compétitifs face au marché mondial
Les entreprises ne subiront plus de charges salariales, d’impôts sur le revenu
et toute une multitude d'autres taxes et charges qui ne touchent pas les produits et
services importés, notamment ceux en provenance de pays avec des salaires,
exigences sociales et environnementales largement inférieures aux nôtres. Avec le
revenu de base et les dépenses des collectivités financés, pour la majeure partie,
par une taxe à la consommation (TVA), tous les produits et services, y compris
les importés, participeront!de manière égale!au financement du secteur public
2. Terminées donc les acrobaties fiscales si astucieusement orchestrées par les
5
1 Globalement, les prix à la consommation ne devraient pas bouger de manière significative, étant donné
qu’ils incluent déjà les charges, taxes et impôts déboursés par les producteurs, les transformateurs et les
commerçants, charges désormais regroupées dans le montant de la TVA. Ceci dit, les prix de tout ce qui est
produit à l'intérieur du pays va plutôt baisser, alors que les prix des produits importés, compte tenu d'une TVA
plus élevée, prélevé lors de l'importation, vont augmenter.
2 En France environ 600 Md€ ou 30% du PIB sont liés à des importations. Avec une TVA à 50% au lieu
des 19,6% actuellement leur participation fiscale se trouverait donc augmenté d’environs 180 Md€.
Dans le système actuel environ la moitié de son
prix est liée aux salaires, charges sociales et
impôts sur le revenu. Sans ces dernières et
avec une partie des salaires couverte par le
revenu de base, le poids des salaires n’est plus
que d’un sixième. Ce type de raisonnement pour
les postes marchandises et infrastructures
aboutit à un résultat analogue (Pour une
boulangerie française qui vend une baguette avec la TVA
à 5,5%, le résultat d’une telle analyse serait similaire).
Revenu
de base
Source : Schmidt/Haeni Le Revenu de base
Café au lait servi dans une brasserie suisse