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4 - FAYENCEMAG’-N°14-juin 2013
Tout d’abord, le budget tiendra compte d’un
contexte macro économique très tendu
autour d’une crise qui nous conduit année
après année vers une croissance quasi-nulle
(+0,1% pour 2013 après des prévisions autour
de +0,8% démenties par l’OCDE, le FMI et
Bruxelles), une consommation des ménages
en stagnation et un investissement productif
en très légère reprise.
L’obligation de l’Etat de ramener les décits
publics (budget de la Nation et des comptes
sociaux) et la dette souveraine à des niveaux
conformes aux critères énoncés lors de la
signature du Pacte de Croissance et de Stabilité
qui fédérait les pays de l’Union Européenne
au sein d’une politique monétaire commune
(Zone Euro avec décit public inférieur à
3% PIB et dette inférieure à 60% PIB, 91%
aujourd’hui) impose une politique d’austérité
à laquelle les collectivités territoriales
doivent apporter leur contribution au titre de
la solidarité nationale.
Ensuite, il nous faudra prendre en compte
les résultats d’une année 2012 qui, sur le
plan général, ne présente aucune surprise
en fonctionnement. Les dépenses ont
été couvertes à hauteur de 96,42% pour
un montant de 6 519 k€ et les recettes
représentent un montant total de 7 019 k€
pour 100,77% de couverture.
Néanmoins, vous le savez, l’exécution
budgétaire a nécessité des réajustements, liés
notamment à la non attribution de la DETR
au prot du multi-accueil en investissement
qui a contraint la commune à couvrir cette
absence de subvention par un emprunt
complémentaire.
Enn, dernier point, comme en 2012,
l’essentiel de l’effort budgétaire sera consacré
à l’achèvement du multi-accueil dont les
travaux ont débuté à l’automne 2012 pour
une remise des clés en novembre 2013 et
une ouverture au public au 1er janvier 2014.
A partir de ce constat à la fois national et
local, il nous faut rappeler mes propos lors
des vœux à la population en décembre
dernier où j’avais lancé la fameuse règle des
«3P » : Prudence, Patience, Persévérance.
Ce soir, je ne m’attarderai que sur le premier
mot : Prudence.
A l’heure où je m’exprime, personne n’ose
s’aventurer à prédire la moindre échéance de
sortie de crise. Dès lors, nous avançons avec
une visibilité à très court terme.
Par conséquent, la grande inconnue qui
consiste à connaître quand mais surtout
comment nous pourrions sortir du marasme
et retrouver cette conance en l’avenir
qui nous fait tant défaut aujourd’hui, nous
impose une prudence de tous les instants qui
sous-entend forcément une grande stabilité.
La prudence de l’élu rejoint alors celle du
comptable.
Devant les annonces sans cesse renouvelées
de gel des dotations (stabilité de la DGF en
2010, puis diminution de celle-ci (baisse
réelle de 750M€ pour 2014 et 2015 puis effort
supplémentaire à hauteur de 2,25Mds€ pour
la même période) et ce malgré une hausse
signicative du chiffre de la population pour
Fayence (+400 habitants en 2012 qui aurait
dû nous conduire à un relèvement de la DGF),
nous devons être extrêmement vigilants à ne
pas trop alourdir la dépense publique.
La maîtrise du budget de fonctionnement
reste essentielle au dégagement d’un
autonancement et de marges de manœuvre
sufsantes.
Les charges de personnel pour 3 176 k€ res-
tent à 48,72% des dépenses réelles de fonc-
tionnement quand la fourchette d’acceptabi-
lité se situe entre 46 et 54% (critères DGCL).
Pour autant, parce qu’ils représentent pour la
commune un des moyens de réponse à la crise,
le renforcement et la professionnalisation
des équipes techniques sont des choix
gagnants et démontrent une réelle capacité
d’adaptation pour faire face à nos besoins
en équipements structurants sans délaisser
la commande publique. De façon très
pragmatique, la ligne de partage reste
positionnée sur les deux premiers niveaux
du règlement intérieur de la commande
publique (inférieur à 15 k€ et 90 k€ ht).
Ainsi, la valorisation des travaux en régie
passée de 60 k€ à 130 k€ traduit cette
politique volontariste.
Par conséquent, la prudence réclame aussi
que nous n’alourdissions pas la pression
scale qui pèse sur les ménages et les
entreprises dans un pays où le niveau de
prélèvements obligatoires est un des
premiers au monde.
C’est la raison pour laquelle, cette année
encore, je vous propose de maintenir les
taux de l’imposition locale au niveau actuel,
co mm e ce f ut l e ch oi x des a u tr es colle c tivit és
ou établissements publics pour cette année
(Région PACA, CG83 et la CdC sauf la TEOM
qui devrait augmenter de +0,25%).
Mais elle continuera à progresser de façon
mécanique par la revalorisation au rythme
de l’ination des valeurs locatives (+1,8%),
les recettes nouvelles liées à l’urbanisme
et l’habitat, comme il convient de souligner
l’excellent travail de la Commission
Communale des Impositions Directes
Locales (CCID) qui, réunie en novembre
dernier, a examiné plus de 200 dossiers
qui auront un impact direct sur les
rôles 2013 de la Taxe Foncière et
de la Taxe d’Habitation.
La prudence recommande encore
que notre dette soit conservée
au même niveau. C’est un choix
stratégique, responsable et por-
teur d’avenir. Nous remboursons
aujourd’hui chaque année 160 k€
d’intérêt (soit 2,3% du bud-
get de fonctionnement) pour
421 k€ de capital d’emprunts au
chapitre 16 (soit 21,49% des dé-
penses réelles d’investissement).
Notre encours de la dette est
stable depuis 2008 à 3,7 M€ soit 611€ par
habitant pour une moyenne nationale de
888 €, selon les sources de la Direction
Générale des Collectivités Locales
(DGCL).
L’indicateur de désendettement, nouveau ratio
d’appréciation budgétaire, est de 2 ans, tous
budgets confondus, principal et annexes.
Par conséquent, à la question posée :
« Que ferons-nous cette année ? »
Je vous répondrai que, comme en 2012, il
nous faudra établir des choix et des priorités
qui, sur les grandes lignes, reprendront les
projets suivants :
1/ Achever le multi-accueil: 2,5 M€ (CAF 332 k€;
CG83 270 k€ ; DETR 250 k€)
2/ Lancer le PLU (Choix du Maître
d’Oeuvre et démarrage des diagnostics)
3/ Intégrer un programme de voirie qui
englobe certains engagements (RP 4
Chemins (éclairage public, décor paysager
et panneau d’information électronique),
Chemin de l’Aumade, trottoirs en centre-
ville et éclairage public)
4/ Poursuivre l’accroissement de notre
parc de logements et la réhabilitation des
bâtiments communaux (toiture, double
vitrage, chauffage)
5/ Remplacer 2 véhicules municipaux en
n de vie
6/ Continuer à capitaliser des recettes
d’investissement au prot du SIACSE dans
la perspective de la remise en eau du lac
de Méaulx pour lequel le projet présenté
aux services de l’Etat par notre assistant
à maîtrise d’ouvrage, SOGREAH-ARTELIA,
a reçu l’accord de principe de la DREAL,
moyennant quelques réserves mineures.
Voilà pour les principaux. Mais ces choix
laisseront d’autres possibilités.
Il va de soi que, délégation par délégation,
des enveloppes seront consacrées à la mise
en œuvre de demandes recensées dans le
cadre de projets de service.
Avant toute chose, j’aimerais de nouveau préciser que Fayence est l’une des 1 091 communes en France
dont la population (5 400 habitants) est comprise entre 5 000 et 10 000 habitants. Les critères comparatifs
de la strate relèvent donc de ce seul panel. Ce sixième Débat d’Orientation Budgétaire présenté ce soir se
situe dans la continuité de l’année 2012 parce qu’il en présente les mêmes objectifs et les mêmes principes
généraux", commençait ainsi le maire lors de sa présentation. Et de poursuivre :
DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2013
Mag’’
Multi-accueil
p.l.u.
Voirie
coMMunaux
Taxe d'Habitation 1 881 973€ 52,47%
Foncier Bâti 1 335 349€ 37,23%
Cotisation Foncière 316 139€ 8,81%
des Entreprises
Foncier Non Bâti 53 546€ 1,49%
3 587 007€ 100,00%
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
165 468,00
419 521,66
4 181 238,00
1 631 430,66
471 771,10
767 409,95
2 000 000
1000 000
0
212 029,59
394 191,04
415 365,00
128 290,00
71 962,00
281 537,86
359 332,89
2 296 614,65
810 491,27
720 000,00
456 218,85
1 030 554,28
380 018,00
389 130,00
1 705 000,00
288 893,17
4 969 814,30
1 600 000
1 200 000
800 000
400 000
0
1 940 702, 84
3 227 172
592 550, 80
157 260
452 369,73
537 784
720 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000
0
Rang Commune Habitants Taux 2009 Taux
2010 2010
1 Saint-Zacharie 4 862 18,02 18,02
2 Cuers 9 870 17,80 17,80
3 Solliès-Toucas 5 077 14,69 14,69
4 Pourrières 4 505 14,15 14,34
5 Vidauban 9 701 13,70 13,86
6 Bormes-les-Mimosas 7 256 12,92 13,05
7 Les Arcs 6 375 13,02 13,02
8 Lorgues 9 175 12,75 12,75
9 Tourves 4 845 12,19 12,43
10 Saint-Tropez 5 718 12,13 12,43
11 Le Lavandou 5 913 11,67 12,38
12 Le Luc 8 919 12,27 12,27
13 Garéoult 5 626 11,63 12,21
14 Bandol 8 859 12,20 12,20
15 Cavallaire-sur-Mer 6 625 11,69 11,69
16 Saint-Mandrier -sur-Mer 6 371 11,50 11,50
17 Le Muy 8 858 10,28 11,28
18 Trans en Provence 5 486 10,88 10,88
19 Pierre-feu-du-Var 5 157 10,80 10,80
20 Puget sur argens 7 115 10,46 10,46
21 Le Beausset 8 993 10,45 10,45
22 Fayence 4 950 9,56 10,04
23 La Farlède 7 971 8,38 8,38
24 Montauroux 5 140 8,36 8,36
25 La Cadière d’Azur 5 240 8,05 8,05
FAYENCEMAG’-N°14-juin 2013-5
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