Lire le document - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Conseil d’Administration
Jean-Pierre GAILLARD, Président
Nathaly PEYRACHON, Vice-présidente
Philippe COSTET, Vice-président
Marc RASPAIL, Vice-président
Guy SAUVAJON, Secrétaire
Bernard CLAVEL, Secrétaire-Adjoint
Jean-Claude GRIOT, Trésorier
Jean-Luc ALLEMAND, Administrateur
Michel CLERC, Administrateur
Jean Michel COTTE, Administrateur
Guy-Noël DEVAMBEZ, Administrateur
Claude GIRAUD, Administrateur
Emile HEYRAUD, Administrateur
Jean-Marie LAGANIER, Administrateur
Marie-Armelle MANCIP, Administrateur
André MOINS, Administrateur
Jean-Louis PONCET, Administrateur
Gisèle SIBEUD, Administrateur
Comité de Direction
Christian ROUCHON, Directeur Général
Emmanuel BARRAS, Directeur Général Adjoint
Eric CAMPOS, Directeur Général Adjoint,
Responsable du Site de Valence
Laurent BABUT, Directeur des Ressources
Humaines
Gérard BIESSY-BONNET, Directeur Commercial
Ivan BORNECQUE, Directeur du Développement
des Financements
Jean-François DEFRASNE, Secrétaire Général
Alain GAGNON, Directeur Bancaire Assurances
Placements
Responsable du site de Privas
François GUILLEBERT, Directeur Nouvelle
Relation Clientèle
Bertrand MALAPERT, Directeur Entreprises
Jean-Noël SAPPEY, Directeur Finances et
Logistique
Arnaud COLLOMB, Président Square Habitat Sud
Rhône Alpes
Sommaire
Rapport de gestion 3
Rapport social et environnemental 20
Facteurs de risques 31
Rapport du Président 58
Comptes individuels 81
Bilan 82
Hors bilan 83
Compte de résultat 83
Notes annexes aux comptes individuels 84
Comptes consolidés 123
Cadre général 124
Compte de résultat 129
Bilan actif 132
Bilan passif 133
Tableau de variation des capitaux propres 134
Tableau des flux de trésorerie 135
Notes annexes aux états financiers 136
Projet de résolutions à soumettre à l’Assemblée
Générale Mixte (Ordinaire) du 29 mars 2013 200
Rapports des commissaires aux comptes 205
Achats et ventes de CCI dans le cadre d’un
programme de rachat 225
Document annuel d’information 226
Publicité des honoraires des Commissaires aux
Comptes 229
Attestation du Responsable de l’information 230

3
Rapport
de Gestion

4
ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER
I-1. L’évolution des marchés financiers
La méfiance des investisseurs vis-à-vis des marchés européens a perduré en 2012 et a affecté les autres places
financières, se transformant dès lors en une préoccupation mondiale. En Europe, les interventions
exceptionnelles de la Banque Centrale Européenne (BCE) fin 2011 et tout au long de 2012 visaient à restaurer la
confiance des investisseurs.
Celles-ci ont porté leurs fruits avec des marchés qui se sont stabilisés après une forte volatilité (surtout depuis fin
juillet 2012) sans pour autant avoir recouvré leurs niveaux d’avant crise (avant septembre 2011).
I-1-1- Marchés obligataires : forte volatilité des taux, un clivage Europe du Sud (taux d’emprunt élevés) et
Europe du Nord (taux d’emprunt bas)
1. Europe
Depuis la crise grecque, la zone euro est scindée en deux avec d’un coté les pays périphériques européens aux
indicateurs macroéconomiques détériorés (Grèce, Italie, Espagne, Portugal et Irlande) et d’un autre coté les pays
« cœur de l’Europe » (Allemagne, France, Autriche) considérés comme plus sûrs relativement à leurs voisins.
Cette perception des marchés a généré une forte hausse des taux d’intérêt des pays fragilisés (taux d’emprunt
d’Etat à 10 ans en décembre 2012 : 5,5 % pour l’Espagne, 4,5 % pour l’Italie) qui ont également été dégradés par
les agences de notation ; tandis que les pays considérés comme sûrs ont bénéficié d’une forte demande et ont vu
leur taux d’intérêt diminuer (taux d’emprunt d’Etat à 10 ans en décembre 2012 : 1,3 % pour l’Allemagne et2 %
pour la France).
L’année 2012 a été marquée par les révisions à la baisse des prévisions de croissance nationale et mondiale.
Les politiques économiques et budgétaires d’austérité, lancées par les pays européens fragilisés dès 2011, ont
été plus ou moins fructueuses, nécessitant parfois le recours à l’aide européenne. Les plans de sauvetage
européens ont réussi à fortement réduire les taux d’emprunt des états. La Grèce, à travers le PSI (private sector
involment) et l’ELA (emergency liquidity assistance), a pu restructurer sa dette et aider son secteur bancaire.
L’Irlande et le Portugal (aide perçue de 85 Md€ sous conditions pour l’Irlande et de 78 Md€ pour le Portugal) ont
vu leur taux d’emprunt diminuer à mesure qu’ils atteignaient leurs objectifs respectifs fixés dans le plan d’aide. A
contrario, les révisions (à la baisse) des perspectives de PIB en Espagne et Italie ont joué négativement sur les
taux d’intérêt de la dette publique.
Pour ces pays, l’annonce exceptionnelle fin juillet de Mario Draghi indiquant que la BCE était prête à un rachat
illimité de leurs dettes, a permis de rassurer les marchés et a accentué la détente de leurs taux d’emprunt. Cette
annonce a également atténué les pressions qui poussaient les banques à se défaire de ces actifs jugés peu sûrs
par les investisseurs (titres de dette souveraine et d’institutions financières de pays européens périphériques). En
effet, les établissements de crédit et les assureurs, en tant qu’investisseurs massifs de dettes souveraines,
étaient perçus comme fragilisés en raison de la qualité de ces actifs détériorés.
De plus, les institutions financières ayant des activités ou des filiales dans les pays européens fragilisés, ont vu
leur résultat impacté par les difficultés économiques de ces 5 pays. Par truchement, leurs propres émissions de
dette ont également été impactées. L’ensemble de ces phénomènes a conduit à une forte volatilité des dettes
obligataires tout au long de l’année 2012.
2. Focus France
Il faut noter que malgré les dégradations des agences de notation de la note de crédit de la France qui a perdu
son AAA chez Standard & Poor’s et Moody’s, son taux d’intérêt d’emprunt n’a jamais été aussi bas. La France et
l’Allemagne ont même emprunté à court terme à taux négatif en 2012.
Si l’écart de taux (spread) entre la France et l’Allemagne est toujours significatif, les investisseurs ont conservé
une certaine bienveillance vis-à-vis de la France, sous réserve que des réformes structurelles et une maîtrise des
finances publiques soient mises en place. La non-réalisation de ces mesures laisse planer la menace d’un
basculement de la France dans les pays dits du sud de l’Europe.
De plus, techniquement, les émissions de dettes publiques françaises auraient bénéficié d’achats massifs de la
Banque Nationale Suisse (BNS). En effet, pour maintenir une certaine parité de change de sa monnaie, la BNS
aurait significativement investi en dettes souveraines AAA et AA+ émises en Euro. Selon l’agence S&P, entre
janvier et juillet 2012,80 Md€ d’obligations auraient été investies couvrant près de 48 % des besoins de
financement de l’Allemagne, la France, l’Autriche, la Finlande et les Pays-Bas, ce qui a permis de maintenir des
taux d’emprunt bas même pour la France (notée AA+).
I-1-2 - Marchés monétaires - taux interbancaires - taux directeurs de banques centrales : de la liquidité
peu chère en 2012
1. Taux directeurs banques centrales
Après des années de politique monétaire dure visant à contrôler l’inflation, la BCE a abaissé ses taux directeurs
en juillet 2012, passant de 1 % à 0,75 % après plusieurs baisses consécutives au second semestre 2011. Le taux
actuel constitue un plancher historique visant à ne pas ralentir davantage l’économie européenne. De manière

5
identique, les autres banques centrales ont maintenu des taux directeurs déjà très bas comme la FED aux Etats
Unis à 0,25% (depuis 2009) et le Japon à 0,1 %.
2. Focus sur la liquidité : opération de LTRO
En décembre 2011 et janvier 2012, la BCE a massivement alimenté près de 800 banques en liquidité par le biais
de deux opérations de LTRO (long term refinancing operation) totalisant 1 020 milliards d’euros. Dans ces
opérations exceptionnelles, tant par leur montant que par le nombre de bénéficiaires, la BCE a racheté des titres
de dette existante (pour 1/3 des sommes, rachats de dette privée ou interbancaire et dette souveraine) et
parallèlement émis de nouveaux (pour les 2/3 restants, des lignes de crédit) au taux de1 % pour une maturité de
3 ans. Cette liquidité massive et peu chère a été un véritable ballon d’oxygène pour les banques en difficulté et
leur a permis de refinancer leur dette sans risque de fermeture des marchés (risque de liquidité).
3. Marchés monétaires : taux très bas
Les marchés monétaires et interbancaires utilisent des indices représentant les taux d'intérêt à court terme
(moins d'un an). Ces indices (Libor, Euribor, Eonia, etc…) sont calculés à partir des échanges au sein d'un pool
de banques de référence sur différents marchés. Comme les taux directeurs des banques centrales, ces taux ont
été extrêmement bas durant l’année 2012, rendant les actifs monétaires très peu attractifs en termes de
rendement, mais permettant un refinancement à court terme plus aisé et peu cher. Ces taux bas sont aussi le
reflet des opérations exceptionnelles de LTRO.
I-1-3 - Les marchés actions : volatils, soutenus par les actions de la BCE pour sortir de la crise de l’Euro
Alors que les indices des marchés actions au premier semestre 2012 étaient en baisse, reflétant l’attentisme et
les incertitudes des investisseurs toujours liés à la crise de l’euro, ils étaient en hausse au second semestre. Le
rebond a été très net au troisième trimestre, toujours grâce à l’annonce de la BCE de juillet de rachat illimité des
dettes souveraines périphériques. Au final, le CAC 40 a progressé de près de 15 % sur l’année 2012.Néanmoins,
les valorisations des actions restent inférieures à la moyenne historique et même à leur valeur patrimoniale,
surtout pour les financières, jugées moins solides. L’absence de dividende pour cause de pertes pénalise encore
une fois le secteur bancaire par rapport aux autres secteurs d’activité. Les investisseurs incorporent des
perspectives économiques incertaines voire même de la récession. De plus, l’environnement prudentiel (Bâle 3 et
Solvabilité 2) et fiscal (loi de finances rectificatives en France) pénalise davantage les détenteurs d’actions. Ainsi
les stratégies sont généralement de la détention à long terme avec des achats ou cessions opportunistes.
Indice à
fin
décembre
2012
indice à
fin
décembre
2011
variation
vs. 2011
indice à
fin
décembre
2012
indice à
fin
décembre
2011
variation
vs. 2011
CAC 40 3 647 3 160 15,4% Euribor 0,19% 1,34% -116 bp
Eurostoxx
50 2 636 2 316 13,8% OAT 10 ans 1,99% 3,23% -124 bp
USA Dow
Jones 12 935 12 218 5,9% Bund 10 ans 1,32% 1,90% -58 pb
Nikkei 10 395 8 442 23,1% T bonds 10
ans 1,73% 1,88% -15 bp
I-2 La conjoncture et les perspectives économiques
En 2012, la croissance économique dans les pays développés a été plus faible que prévu. Le principal facteur
explicatif est la baisse de confiance des agents économiques, dans un contexte de désendettement,
d’assainissement budgétaire dans différents pays, de chômage élevé et d’un fléchissement du commerce
mondial. La crise de la zone euro a eu un impact, y compris sur les pays émergents. Une reprise « hésitante et
inégale » est attendue en 2013. L’OCDE prévoit une reprise graduelle aux Etats-Unis et au Japon. En revanche,
la zone euro restera en récession au premier semestre.
I-2-1 Environnement international : « une reprise hésitante et inégale »
Une reprise est attendue en 2013 dans les pays émergents, l'orientation expansionniste des politiques monétaire
et budgétaire compensant l'effet de freinage exercé par la faiblesse de la demande extérieure. Ainsi, la Chine
devrait enregistrer une croissance économique plus soutenue, de l’ordre de 8 % en 2013. La croissance repartira
aussi au Brésil et en Turquie. Dans les pays développés, les ajustements vont se poursuivre (désendettement,
assainissement budgétaire). De nombreuses incertitudes existent, tant sur la sortie de crise dans la zone euro