Roselyne Bachelot et Gisèle Halimi

Sommaire
Préface 9
Avertissement 11
RAPPORT 13
Introduction 15
Chapitre 1
La place des femmes en politique en France
et dans le monde 17
La place des femmes dans la vie politique en France 17
– Au Parlement 17
– Au Gouvernement 18
– Dans les conseils régionaux et généraux 18
– Dans les municipalités 18
– Au Parlement européen 19
La place des femmes dans la vie politique dans les autres pays 19
– En Europe 19
– Dans le reste du monde 20
Chapitre 2
Y a-t-il une Histoire de l’exclusion des femmes.?21
La place des femmes dans les grands courants de pensée 21
– Les propositions des auditionnés 22
La place des femmes dans l’Histoire 22
La philosophie des Lumières et l’abstraction du citoyen universe 23
Les femmes en politique aujourd’hu 24
– Le mouvement associatif féminin 24
– Les partis politiques 24
– Les personnalités politiques 26
– Les sociologues, les politologues, les expert(e)s 26
– Les journalistes 28
Chapitre 3
Les propositions contre le dysfonctionnement
démocratique 31
Les mesures dites d’accompagnement ou accessoires 31
– Les mesures d’incitation financière pour les partis 31
– Non-cumul des mandats et des fonctions et limitation de la durée
d’exercice de ces mandats et fonctions 33
3

–Instauration d’un scrutin proportionnel intégral ou instillation d’une dose
de proportionnelle aux actuels scrutins uninominaux 33
–Élaboration d’un statut de l’élu(e) 34
–Le «.ticket.» député/suppléante ou députée/suppléant 34
Les mesures législatives et/ou constitutionnelles 34
–Le quota 35
–Loi du 27 juillet 1982 sur les élections municipales 35
–La parité35
Chapitre 4
Quota ou parité : faudra-t-il amender la Constitution.?37
Le point de vue des juristes opposés à l’introduction
de quota ou de la parité dans la Lo 37
–La parité instaurée par les textes serait contraire au principe d’égalité 38
–La parité serait contraire à l’universalité des droits politiques conçus
dans l’indifférenciation 38
Les partisans de l’introduction dans notre Constitution
des principes de quota ou parité 39
–Sur l’atteinte aux principes de liberté des électeurs et d’égalité
des citoyens ou sur la mise en cause du principe
d’universalisme républicain 39
–Sur l’atteinte à l’unité et à l’indivisibilité du corps des citoyens 40
Chapitre 5
Les procédures envisagées pour amender
la Constitution 43
Procédure prescrite par l’article 89 de la Constitution 43
Procédure prescrite par l’article 11 de la Constitution 44
Chapitre 6
La Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes
et la problématique de son applicabilité47
Les dispositions de la Convention 47
De telles dispositions sont-elles applicables dans notre droit.? 48
Le point de vue des constitutionnalistes 49
Conclusion 51
Quota et/ou parité 52
Les mesures d’accompagnement, accessoires et de substitution 52
Un débat au Parlement 53
L’opinion publique 54
4

ANNEXES 57
Annexe 1
La place des femmes en politique en France
et en Europe 59
–Les femmes en France Assemblée nationale et Sénat 59
–Les femmes françaises au Parlement européen 60
–Les femmes en France dans l’ensemble des instances élues 61
–Les femmes élues dans les Parlements nationaux
des pays de l’Union européenne
Annexe 2
Extraits d’auditions 63
La place des femmes dans les grands courants de pensée 63
Dalil Boubaker
Recteur de la Grande mosquée de Paris 63
Marie-France Coquard
Grande maîtresse de la Grande loge féminine de France 66
Gérard Delteil
Pasteur de l’Église réformée de France, secrétaire général
de la Conférence des Églises protestantes des pays latins d’Europe 67
René Gutman
Grand rabin, professeur de théologie 70
Jean-Marie Lustiger
Cardinal, archevêque de Paris 72
La place des femmes dans l’Histoire 74
Michelle Perrot
Historienne 74
Éliane Viennot
Historienne spécialisée dans les rapports des femmes à la politique,
enseigne la littérature de la Renaissance à l’université de Corse
Militante du réseau Femmes pour la parité et de Parité Infos 76
La philosophie des Lumières et l’abstraction du citoyen universe 79
André Comte-Sponville
Philosophe 79
Alain Finkielkraut
Philosophe 82
Geneviève Fraisse
Chargée de recherche en philosophie au CNRS 84
5

Les femmes en politique aujourd’hui 88
Le mouvement associatif féminin 88
CHOISIR-La-Cause-des-Femmes
Odile Arpin et Alexandra Rettien 88
Club parité 2.000
Michèle Idels 90
Demain la parité
Colette Kreder 91
Parité
Régine Saint-Cricq 92
Parité-Infos
Éliane Viennot.94
Union des Femmes Françaises
Ernestine Ronai 96
Les partis politiques 97
Jean-Pierre Chevènement
Député-maire, Mouvement des citoyens 97
Robert Hue
Secrétaire national du Parti communiste français 100
Lionel Jospin
Premier secrétaire du Parti socialiste 103
Jean-François Mance
Secrétaire général du Rassemblement pour la République 106
Gilles de Robien
Président du groupe de l’Union pour la démocratie française (UDF)
à l’Assemblée nationale 108
Dominique Voynet
Porte-parole des Verts 110
Les personnalités politiques 113
Michèle Barzach
Ancienne ministre 113
Édith Cresson
Ancienne Première ministre 116
Jack Lang
Ancien ministre 119
Simone Ve
Ancienne ministre 122
6

Les sociologues, les politicologues, les expert(e)s 124
Christine Delphy
Sociologue, rédactrice en chef de la revue
Nouvelles questions féministes 124
Françoise Gaspard
Sociologue, experte européenne du réseau
«.Femme et prise de décision.»127
Janine Mossuz-Lavau
Directrice de recherche au CNRS 131
Mariette Sineau
Politologue, chercheuse au Centre d’étude de la vie politique française 135
Éliane Vogel Polsky
Juriste, université libre de Bruxelles 139
Les journalistes 143
Virginie Barré
Journaliste, présidente de l’Association des femmes journalistes (AFJ) 143
Jean-Pierre Elkabach
Journaliste 145
Jean-François Kahn
Journaliste 148
Christine Ockrent
Journaliste 151
Annexe 3
Les propositions contre le dysfonctionnement
démocratique 155
Questionnaire adressé aux juristes constitutionnalistes 155
Réponse au questionnaire de l’Observatoire de la parité157
Guy Carcassonne
Professeur de Droit public 157
Francine Demiche
Professeur de Droit public et de Sciences politiques
à l’université de Paris VIII 159
Louis Favoreu
Doyen honoraire de Droit public à la faculté d’Aix-en-Provence 162
Georges Vede
Doyen honoraire de la Faculté de Droit
et des Sciences économiques de Paris 165
7