PLAN LOCAL d`URBANISME

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
SAINT-PEY DE CASTETS
Elaboration du PLU prescrite par D.C.M. du 13/03/2007
Projet de PLU arrêté par D.C.M. du 22/04/2013
Dossier soumis à Enquête publique du 23/09/2013 au 26/10/2013
PLU approuvé par D.C.M. du 18/02/2014
PLAN
LOCAL
d'URBANISME
1.1 RAPPORT DE PRESENTATION
Projet initial réalisé par :
Projet repris et finalisé par :
■ AGENCE ESCOFFIER
Immeuble Pont d’Aquitaine
Rue Cautelaudette
33 310 LORMONT
■ METROPOLIS, atelier d’urbanisme
18 rue Quintin
33 000 BORDEAUX
■ RIVIERE ENVIRONNEMENT Sarl
32 rue du prêche
33 130 BEGLES
■ BIOTOPE, Agence Sud-Ouest
2 boulevard J-J Bosc
33 130 BEGLES

Plan Local d’Urbanisme de SAINT-PEY DE CASTETS Rapport de Présentation
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SOMMAIRE
1- INTRODUCTION 6
A- SITUATION GEOGRAPHIQUE : GENERALITES 7
B- QUELQUES REPERES HISTORIQUES 8
2- ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT 9
A. LES DONNEES PHYSIQUES DE L’ENVIRONNEMENT 10
1- LE RELIEF 10
2- GEOLOGIE ET PEDOLOGIE 10
3- DONNEES CLIMATIQUES 10
4- L’HYDROGRAPHIE ET L’HYDROGEOLOGIE 11
B. CONTEXTE PAYSAGER 13
1- LES GRANDES ENTITES PAYSAGERES 13
2- LES ESPACES FORESTIERS ET LES BOISEMENTS 15
3- LES ESPACES OUVERTS CULTIVES 17
C. LES MILIEUX NATURELS DU TERRITOIRE 18
1- LES ESPACES NATURELS RECONNUS 18
2- LA QUALITE DU MILIEU EN TERMES D’HABITATS NATURELS 21
D. LA TRAME VERTE ET BLEUE 29
1- CONTEXTE 29
2- LA CARTOGRAPHIE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PEY-
DE-CASTETS 30
3- LA TRAME VERTE ET BLEUE DE SAINT-PEY-DE-CASTETS 42
D. LA RESSOURCE EN EAU 45
1- LES CAPTAGES ET LE RESEAU D’ADDUCTION D’EAU POTABLE 45
2- LE TRAITEMENT DES EAUX USEES 46
3- LE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES 46
E. ENERGIE ET GAZ A EFFET DE SERRE 47
1- UNE PROBLEMATIQUE QUI INTERPELLE DIFFERENTES ECHELLES 47
2- LA PRODUCTION D’ENERGIE A L’ECHELLE DE LA COMMUNE 56
F. LES RISQUES, LA SALUBRITE ET LA SANTE PUBLIQUE 60
1- LES NUISANCES ET LES POLLUTIONS 60
2- LA POLLUTION ET LA DEGRADATION DES SOLS 60
3- LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES 62
4- LES ENJEUX LIES A LA REDUCTION DES NUISANCES ET DES RISQUES 70
3- ANALYSE DE L’URBANISATION 73
A- ANALYSE DE L’IDENTITE URBAINE COMMUNALE 74
B- DES PROBLEMATIQUES URBAINES A GERER 87
4- ELEMENTS DE COMPREHENSION DE LA SITUATION 90
A- LA SITUATION DE SAINT-PEY-DE-CASTETS A L’ECHELLE
INTERCOMMUNALE 91
1- SAINT-PEY-DE-CASTETS DANS UN CONTEXTE ELARGI 91
2- SAINT-PEY-DE-CASTETS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-
PUJOLS 91
3- LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CASTILLON-PUJOLS 93
B- LA SITUATION DE SAINT-PEY-DE-CASTETS 99
1- DEMOGRAPHIE 99
2- STRUCTURE DES MENAGES 101
3- LES ACTIFS ET LES SECTEURS D'ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE 103
4- LES ACTIFS ET LES SECTEURS D’ACTIVITES DE LA COMMUNE 105
5- LE LOGEMENT 110

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C- EQUIPEMENTS ET RESEAUX EXISTANTS 116
1- LES EQUIPEMENTS GENERAUX 116
2- LES MODES DE TRANSPORTS 118
3- LA SERVITUDE RELATIVE A LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL
HAUTE PRESSION 118
4- LE RESEAU DE DEFENSE INCENDIE 119
5- LE RESEAU DE COMMUNICATION NUMERIQUE 120
D- STRUCTURE ECONOMIQUE COMMUNALE 121
1- L’ACTIVITE AGRICOLE 121
2- LES AUTRES ACTIVITES PRESENTES 125
3- LE DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE TOURISTIQUE 125
5- QUEL DEVELOPPEMENT ENVISAGEABLE DANS L’AVENIR ? 127
A- QUEL DEVELOPPEMENT QUANTITATIF SOUTENABLE DANS L’AVENIR ?
128
1- DEFINITION DU « POINT MORT » 128
2- DEFINITION DE LA FOURCHETTE DE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE JUSTIFIABLE 129
3- CHOIX DU DEVELOPPEMENT DEMOGRAPHIQUE 130
B- POUR REPONDRE A QUELS ENJEUX D’ORGANISATION DU
DEVELOPPEMENT COMMUNAL? 131
1- UN BOURG QUI DOIT SE STRUCTURER 132
2- CONTENIR LE DEVELOPPEMENT URBAIN DU RESTE DE LA COMMUNE 133
3- ACCOMPAGNER LE PROJET DE TOURISTIQUE DU LAC 134
4- ACCOMPAGNER LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA CAVE COOPERATIVE 134
6- CHOIX DES ORIENTATIONS DU PLU 136
A- RAPPEL DES MOTIVATIONS ET OBJECTIFS DE LA COMMUNE 137
B- PRINCIPALES ORIENTATIONS DU PROJET 138
1- ORIENTATIONS CONCERNANT L'ANALYSE DE L'ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON
ENVIRONNEMENT 138
2- ORIENTATIONS CONCERNANT L'URBANISATION ET LE FONCTIONNEMENT COMMUNAL
140
3- ORIENTATIONS CONCERNANT L'EXISTANT 142
C- JUSTIFICATION DU PROJET 145
1- UN PROJET QUI REPOND A DES BESOINS 145
2- UN PROJET QUI S’INSCRIT DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 148
3- BILAN DES SURFACES CONSOMMEES DEPUIS 2000 PAR L’URBANISATION 151
4- BILAN DES SURFACES DU ZONAGE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 154
7- JUSTIFICATION DU ZONAGE ET DU REGLEMENT 157
A- LES ZONES URBAINES 158
1- LA ZONE UA 158
2- LA ZONE UB 159
3- LA ZONE UY 161
B- LES ZONES A URBANISER 162
C- LES ZONES AGRICOLES 163
D- LES ZONES NATURELLES 165
E- LE PATRIMOINE BATI CLASSE AU TITRE DU 7° ALINEA DE L’ARTICLE
L123-1-5 OU DU 2°ALINEA DE L’ARTICLE R.123-12 167
F- LES ESPACES BOISES CLASSES 173
G- LES EMPLACEMENTS RESERVES 173

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8- INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLU SUR
L’ENVIRONNEMENT 175
A- LA PRISE EN COMPTE PAR LE PLU DES MILIEUX NATURELS ET DE LA
TRAME VERTE ET BLEUE 176
1- MILIEUX NATURELS 176
2- PATRIMOINE NATUREL RECONNU 177
3- FONCTIONNALITE ECOLOGIQUE 177
B- INCIDENCES DU PLU AU TITRE DE NATURA 2000 178
1- LE RESEAU NATURA 2000 178
2- NATURA 2000 ET LES DOCUMENTS D’URBANISME 178
3- METHODOLOGIE GENERALE DE L’ETUDE 179
4- PRESENTATION GENERALE DU SITE NATURA 2000 DU TERRITOIRE DU PLU 180
5- SPECIFICITES LIEES AUX ESPECES D’INTERET COMMUNAUTAIRE REPERTORIEES
DANS LE FORMULAIRE STANDARD DES DONNEES 183
6- LE PROJET DE PLU DE LA COMMUNE 193
7- ANALYSE DES INCIDENCES DU PROJET DE PLU SUR LE RESEAU NATURA 2000 194

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Préambule
L’élaboration du PLU de Saint-Pey-de-Castets a été prescrite par délibération du Conseil Municipal, le
13 Mars 2007.
Elle intervient après l'entrée en vigueur de la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains
(SRU) du 13 décembre 2000.
Elle a pour implication l'élaboration d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
qui présente les orientations en matière d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune,
notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et
l'environnement, et la mise en place d'une concertation en amont de la phase d'enquête publique.
Le présent document fait état d'un diagnostic, c'est à dire une analyse à un instant donné, de
l’existant, des différents facteurs et indicateurs qui contribuent à donner à la commune sa
physionomie. Il tend à mettre en évidence les enjeux en termes d’évolution, les opportunités et les
problèmes liés à la mise en place des nouveaux projets et à la préservation de la qualité architecturale
et environnementale.
Article L.123-1-2 : le Rapport de Présentation
Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de
développement durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
Il s'appuie sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des
besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de
développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, d'équilibre social de l'habitat,
de transports, de commerce, d'équipements et de services.
Il présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
Il justifie les objectifs compris dans le projet d'aménagement et de développement durables au regard
des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence
territoriale et au regard des dynamiques économiques et démographiques.
Le PLU de Saint-Pey de Castets a fait l’objet de deux procédures d’arrêt, à ce titre :
- Les pages (textes, photos et illustrations) : 9-17 ; 45-48 ; 60-85 sont à mettre au crédit de
l’équipe composée des cabinets Escoffier et Rivière-Environnement.
- Les pages (textes, photos et illustrations) : 18-44 ; 49-59 ; 86-191 sont à mettre au crédit
de l’équipe composée des cabinets Metropolis et Biotope.