Confidentiel

N° 3490 – Lundi 15 novembre 2010
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CONFIDENTIEL 1
■ TNT PAYANTE / APPEL A
CANDIDATURES : le calendrier du CSA
A LA UNE 2
■ DECRET SMAD : publié hier au
Journal officiel
■ RNT : David Kessler remet son
rapport d'étape
INSTITUTIONNEL 5
■ NOUVEAU GOUVERNEMENT :
Frédéric Mitterrand reste à la Culture et
Communication ; Eric Besson revient à
l'économie numérique
■ PLF 2011 / ASSEMBLEE : maintien
de la publicité en journée à France
Télévisions voté en commission
■ FRANCE TV : une réforme aux effets
« contre-productifs », selon la rapporteur
pour avis du budget Audiovisuel
■ HADOPI : le député PS Jean-Marc
Ayrault demande des chiffres à la
présidente
■ BRUXELLES : Neelie Kroes se
prononce pour un internet ouvert
TV SUR CABLE,… 9
■ DARTYBOX : 300 000 abonnés
ADSL et fibre
■ BBOX : + 120 000 clients au 3ème
trimestre ; 645 000 abonnés
■ BBOX : lancement de l'offre très haut
débit en fibre optique pour 39,90 €/mois
■ MANGAS (AB GROUPE) :
disponible sur iPhone
■ 13EME RUE UNIVERSAL : semaine
anniversaire ; transformation de la chaîne
ENTREPRISES ET MARCHES 10
■ ESPAGNE / TELEFONICA : 773 000
abonnés à son offre IPTV ; bénéfice net
en forte hausse au 3T
PRODUCTION 12
■ MISS FRANCE : un investissement qui
prendra « 50 ans à amortir » (Endemol)
■ FRANCE 2 / DISCOVERY CHANNEL :
coproduction avec Dangerous Films du
docu-fiction
Inside the Titanic et de
Surviving D-Day
■ FRANCE TELEVISIONS :
coproduction du documentaire unitaire
Earth : The Making of a Planet
DROITS SPORTIFS 13
■ EUROSPORT / RUGBY : acquisition
des droits TV de Fédérale 1 pour une
saison
■ CANAL+ : acquisition de la Copa
America 2011
VIDEO, VIDEO A LA DEMANDE 14
INTERNET 14
■ GROUPE TF1 : 6ème groupe web en
France avec 18 M de VU en septembre.
JUSTICE 14
INTERNATIONAL 15
■ NEWS CORP. : une organisation,
hostile à Fox News, gagne un dîner avec
Rupert Murdoch
NOMINATIONS 15
PROGRAMMES, AUDIENCES 16
■ FRANCE TELEVISIONS : couverture
de la saison 2010-2011 de patinage
artistique
DISTINCTIONS 16
REVUE DE PRESSE 16
AGENDA 20
Satellinet n° 40 vient de paraître
Sommaire complet : http://tiny.cc/som40
Satellimag n° 142 vient de paraître
Sommaire complet : http://tiny.cc/SM142
____________________________________________ Confidentiel
TNT PAYANTE / APPEL A CANDIDATURES : le calendrier du CSA
Selon nos informations, le CSA se prononcera
demain sur la recevabilité des candidats dans le cadre
de l'appel à candidatures pour la diffusion d'une
chaîne payante sur le multiplex R3 de la TNT. Les
auditions des candidats auront lieu le lundi
13 décembre et la délivrance des autorisations
devraient intervenir le mardi 11 janvier.
Rappelons que trois candidats sont en lice : le
Groupe Canal+ pour la chaîne Canal+ Family, TV
Numeric pour le projet SelecTV, et la Ligue de football
professionnel pour le projet CFoot. 

AlaUne
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DECRET SMAD : publié hier au Journal officiel
Très attendu, le décret relatif aux Smad (Services
de médias à la demande, distribués par voie
hertzienne terrestre, par câble, satellite, ADSL) a été
publié hier au Journal officiel . Ce texte, dont l’entrée
en vigueur sera effective au 1er janvier 2011,
instaure le régime applicable aux éditeurs de Smad,
qui relèvent de la compétence du CSA depuis l'entrée
en vigueur de la loi du 5 mars 2009. Il fixe, pour les
éditeurs de Smad mettant à disposition au moins
10 œuvres audiovisuelles ou au moins 10 œuvres
cinématographiques par an et réalisant un chiffre
d'affaires annuel net supérieur à 10 M€ (sauf services
de catch up), le principe d'une contribution au
développement de la production (production
indépendante, production d'œuvres
cinématographiques et audiovisuelles). Rappelons que
le CSA avait rendu le 27 septembre dernier, un avis
défavorable au projet de décret (notre
« Confidentiel » du 1er octobre), dénonçant notamment
un niveau élevé des taux de contribution financière et
une absence de progressivité des obligations, risquant
d’entraver fortement le développement des services en
France et de les pénaliser face à la concurrence de
services étrangers non assujettis à des règles aussi
contraignantes. Le décret intègre certaines des
suggestions du CSA, notamment une montée en
charge progressive des obligations et une clause
de rendez-vous. Le CSA sera ainsi chargé de
transmettre au gouvernement un rapport d'application
du décret dans un délai compris entre 18 et 24 mois
après son entrée en vigueur.
Ont également été publiés hier au
JO le rapport au
Premier ministre relatif à ce décret et l’avis négatif
du CSA.
S’agissant des dispositions relatives à la
contribution à la production (cinéma et œuvres
audiovisuelles), le décret distingue deux catégories de
services : les services de vidéo à la demande (à
l'acte et par abonnement) d’une part, et les services
de télévision de rattrapage, d’autre part. Pour
l’ensemble des services (VoD, catch up, services à
l'acte ou par abonnement, gratuits ou payants, publics
ou privés), les dispositions relatives à la contribution à
la production ne s'appliquent respectivement qu'aux
services qui proposent au moins 10 œuvres
cinématographiques de longue durée ou 10
œuvres audiovisuelles. Ce dispositif ne s’appliquera
qu’aux services réalisant un chiffre d’affaires de
10 M€ afin « de ne pas entraver le développement de
ces nouveaux services en tenant compte du caractère
encore émergent de ce marché », souligne le rapport
au Premier ministre. Ce seuil de 10 M€ n'est pas
applicable aux services de télévision de
rattrapage, est-il stipulé. « Pour la production
audiovisuelle, la loi a prévu la mutualisation de leur
contribution avec celle des services de télévision ;   

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   pour la production cinématographique, ces
services étant adossés à des chaînes TV dont ils ne font
que reprendre les œuvres, un tel seuil de déclenchement
n'apparaît pas nécessaire », précise le rapport.
Concernant les services de vidéo à l'acte, qui
constituent l'essentiel du marché de la VoD, dans la
mesure où il est possible de distinguer un chiffre
d'affaires lié au visionnage des œuvres
cinématographiques et un chiffre d'affaires lié au
visionnage des œuvres audiovisuelles, le décret instaure
un régime distributif de contribution à la production
assis sur des assiettes distinctes et fixé à 15 % du
chiffre d'affaires du service (article 5 du décret). Un
dispositif qui « permet d'éviter la mise en œuvre de
régimes trop sophistiqués (fondés par exemple sur la
proportion d'œuvres cinématographiques ou
audiovisuelles dans l'offre aboutissant à la définition de
services majoritairement cinématographiques ou
audiovisuels) », relève le rapport. Quant à la part du
chiffre d'affaires réalisée par les autres recettes
(programmes pornographiques, non-œuvres, recettes
publicitaires non liées à l'exploitation d'une œuvre
identifiée), elle sera « répartie au prorata des chiffres
d'affaires respectifs résultant de l'exploitation des
œuvres cinématographiques et audiovisuelles ». Par
ailleurs, le décret introduit, via l’article 7, une disposition
- « afin de tenir compte du modèle économique des
Smad », souligne le rapport -, dans lequel les éditeurs
acquièrent essentiellement des droits non exclusifs
sur les œuvres dans le cadre de contrats de partage
de recettes. Le texte prend ainsi en compte, comme le
souhaitait le CSA dans son avis, les achats de droits (y
compris les reversements aux ayants droit) au titre des
dépenses éligibles pour éviter le développement de
pratiques d'exclusivité sur ce marché.
Concernant les services de vidéo à la demande
par abonnement (article 4), le décret considère que
dans la mesure où leurs concurrents sont
essentiellement des chaînes TV payantes (cinéma
pour l'essentiel), leurs obligations ont vocation à s'en
approcher. La SVoD se voit ainsi appliquer un régime
de contribution qui varie en fonction de la
chronologie des médias applicable aux œuvres
cinématographiques ; le décret introduit également, via
l'article 6, un régime de montée en charge sur trois
ans des obligations de production des services de
VoD, à l'acte et par abonnement.
- régime comparable à celui antérieurement instauré
pour les chaînes cinéma « premium » (proposant des
films de moins de 36 mois en concurrence avec les
fenêtres d'exploitation des chaînes TV payantes) du
câble et du satellite : contribution à la production
d'œuvres européennes ou d'expression originale
française (EOF) fixée à 26 % et 22 % (à compter de la
3ème année) pour les services proposant des 1ères
fenêtres (année 1 : taux de 22 % et 18 % ; année 2 :
24 % et 20 %) et à 21 % et 17 % (à compter de la
3ème année) pour les services proposant des
2èmes fenêtres (année 1 : 17 % et 13 % ; année 2 :
19 % et 15 %).
- pour les autres services proposant moins de
10 films de moins de 36 mois mais au moins 10 films
ou au moins 10 œuvres audiovisuelles, le taux de
contribution est fixé à 15 % et 12 % (à compter de la
3ème année ; année 1 : 11 % et 8 % ; année 2 : 13 %
et 10 %).
« Dans la mesure où il n'est pas possible d'identifier
des recettes propres à l'exploitation des films, d'une
part, et audiovisuelles, d'autre part, le décret répartit
les dépenses de contribution à la production entre les
œuvres cinématographiques et audiovisuelles en
fonction de la répartition effective de la consommation
des œuvres cinématographiques et audiovisuelles par
les utilisateurs du service », précise le rapport.
Le décret pose dans son article 7 le principe d'une
obligation de préfinancement de la production pour
au moins 25 % de la contribution lorsque le chiffre
d'affaires du service dépasse 50 M€, dans la mesure
où ces services SVoD sont « amenés à entrer en
concurrence avec les chaînes de télévision de cinéma ».
Cette disposition, qui figurait déjà dans le projet, avait
été contestée par le CSA qui en recommandait la
suppression (nos informations du 8 octobre).
S’agissant des services de télévision de rattrapage
(TVR ou catch up TV), son régime de contribution
(article 3) ne s'applique qu'à la production cinéma, la
loi ayant prévu, pour la production audiovisuelle, la
mutualisation de la contribution de ces services avec
celle des chaînes TV dont ils sont issus. A l’exception des
services de catch up issus de services de cinéma
diffusés par voie hertzienne terrestre. Dans ce cas,
s’applique l'inclusion des recettes de ces services de
catch up dans les ressources des chaînes TV dont ils sont
issus pour le calcul de la contribution de ces derniers à
la production cinématographique (décret du 2 juillet
2010). Enfin, les articles 9 et 10 fixent les proportions
et critères de la production indépendante.
Le décret Smad fixe également les dispositions
permettant de garantir l'offre et d'assurer la mise en
valeur effective des œuvres cinématographiques et
audiovisuelles, européennes et EOF (articles 12 et
13), pour les services proposant au moins 20 œuvres
cinématographiques ou 20 œuvres audiovisuelles
afin d'exempter les services proposant une offre
d'œuvres confidentielle (article 11). Le texte prévoit ainsi
l’application de quotas identiques à ceux applicables
aux services de télévision, de 60 % pour les œuvres
européennes et de 40 % pour les œuvres EOF sur le
catalogue d'œuvres mises à disposition par les services,
ces quotas s'appliquant à tout moment et respectivement
sur les œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Toutefois, le décret stipule que ces quotas sont
initialement fixés à 50 % pour les œuvres
européennes et 35 % pour les œuvres EOF pendant
une période de trois ans.   

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   Le texte prévoit également qu’une proportion
substantielle des œuvres exposées sur la page
d'accueil soit réservée aux œuvres européennes.
Rappelons que Frédéric Mitterrand, ministre de la
Culture et de la Communication, a annoncé qu'un
autre décret, complémentaire à celui-ci est en
cours de publication (nos informations du
25 octobre). Il vise à « empêcher qu'un opérateur de
télévision ou de médias audiovisuel à la demande ne
réclame l'application d'une autre législation en
s'implantant dans un autre Etat membre de l'Union
européenne, dans le seul but de contourner ces
dispositions », afin de répondre à « certaines des
inquiétudes exprimées concernant la concurrence entre
des éditeurs qui ne seraient pas soumis aux mêmes
règles ». 
RNT : David Kessler remet son rapport d'étape
Missionné par le Premier ministre sur l'avenir de la radio numérique terrestre (RNT), David Kessler ne se
prononce pas, dans son rapport d'étape, sur la possibilité d'un lancement. Dressant un état des lieux des
positions des différents acteurs et des obstacles à ce projet, il définit les conditions nécessaires pour lever ceux-
ci. Ce n'est qu'après avoir obtenu les réponses des parties concernées qu'il se prononcera, d'ici la fin de
l'année, sur l'opportunité du lancement de la RNT.
David Kessler, adjoint au maire de Paris Bertrand
Delanoë, chargé en juin par le Premier ministre d’une
mission sur l’avenir numérique de la radio, vient de
remettre son rapport d'étape au chef du
gouvernement. Un an après la publication du rapport
de l'ancien pdg de France Télévisions Marc Tessier, très
sceptique sur le lancement de la radio numérique
terrestre (RNT) en France (nos informations du 10
novembre 2009), David Kessler ne prend pas
position sur le sujet, mais compte le faire avant 2011.
Il dresse un état des lieux des positions des différents
acteurs concernés (Etat, industriels, radios publiques,
radios privées nationales et locales) et des obstacles au
lancement de la RNT. Surtout, il définit les conditions
nécessaires pour lever ceux-ci, en demandant aux
acteurs de donner leur point de vue. « De la réponse à
l'ensemble de ces questions dépendra la possibilité
ou non d'envisager à court terme le lancement sur
le territoire métropolitain de la radio numérique
terrestre », écrit David Kessler. Après avoir écouté les
différentes parties, l'ancien directeur de France Culture
a donc maintenant l'intention de les sonder à nouveau
pour leur demander de prendre position sur ces
questions « afin de pouvoir, d'ici la fin de l'année »,
donner son point de vue personnel au Premier ministre
sur l'opportunité de lancer le processus de la RNT.
Quatre problématiques-clefs
David Kessler pose quatre problématiques
fondamentales conditionnant, selon lui, le lancement
de la RNT : comment elle pourrait conquérir le
public ; comment abaisser ses coûts ; la nécessité
d'une incitation financière publique, et enfin, la
question des normes.
Concernant la conquête du public, l'adjoint au maire
de Paris estime que plusieurs conditions doivent être
réunies pour assurer son succès. A savoir : une offre
de récepteurs répandue (notamment dans les
voitures), attractive, compatible avec les normes
étrangères, de qualité sonore égale ou supérieure à
celle de la FM, et avec une offre de programmes
enrichie, dès le lancement, dans un nombre de zones
« non négligeable ». Implicitement, David Kessler
prône ainsi un lancement dans davantage de zones
que Paris, Nice et Marseille, les trois villes retenues
jusque-là par le CSA (nos informations du 22 octobre).
Comment abaisser les coûts?
Sur les moyens d'abaisser le coût - obstacle notamment
évoqué par les grands réseaux privés pour demander un
moratoire sur son lancement -, David Kessler relève que
la RNT a un coût global élevé « car la technologie
choisie (TDMB) n'a pas été lancée dans d'autres pays
(sauf en Corée du sud), et donc qu'elle ne bénéficie pas
des réductions de coûts liées au développement d'une
technologie ». Selon lui, le coût de la RNT pour chaque
radio peut être réduit si, tout d'abord, les radios sont
plus nombreuses sur chaque multiplex. Toutefois,
cette situation aurait comme conséquence une plus
grande concurrence, « et donc une fragilisation, voire
une baisse des recettes publicitaires des acteurs déjà
présents ». En effet, ajoute David Kessler, « en ce qui
concerne les nouveaux entrants, s'il y a un très grand
émiettement de l'audience, les radios privées nationales
considèrent qu'il y aura un problème de modèle
économique général ».
Autre moyen suggéré pour réduire les coûts : que les
radios mutualisent leurs moyens pour posséder
elles-mêmes le multiplex émettant sur leur zone.
David Kessler se prononce par ailleurs pour une
aide financière publique. Celle-ci devrait, selon lui,
revêtir trois formes : participation au développement de
la radio publique, participation au lancement public,
participation à l’aide aux radios les plus fragiles. « Il
reste à évaluer le coût de cette participation », souligne
l'auteur du rapport.
La question des normes
La dernière grande question abordée est celle des
normes technologiques. David Kessler analyse les
avantages et les inconvénients du TDMB et du DAB+.
Selon lui, il est possible, en théorie, de faire coexister
les deux normes. « Cependant, il serait préférable que
cette coexistence n'ait pas lieu dans le même multiplex,
car cela nécessiterait alors un démultiplexage et un
remultiplexage des données », nuance-t-il. Alors que   

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   les radios estiment que le TDMB est trop coûteux
pour elles, l'auteur du rapport remarque que le DAB+
n'offre pas de coût moindre pour une qualité
équivalente. David Kessler compare les coûts de
diffusion dans les deux normes à partir des données
fournies par les radios. Le coût de diffusion en TDMB
est évalué à 4,4 M€ par an pour une couverture de
90 % de la population. « Certains radios privées
nationales estiment que si le coût de diffusion de la RNT
s’élevait entre 500 000 € à 1 M€, il serait
éventuellement supportable pour une couverture de
90 % à 95 % du territoire. Or, d’après leurs estimations,
le passage en DAB+ sans données associées
permettrait d’abaisser le coût de 4,4 M€ à
2,2 M€ », écrit-il. « Par contre, la conséquence est un
doublement du nombre d’acteurs présents. Avec des
données associées plus performantes, le coût de
diffusion en DAB + s’élèverait à 3,3 M€ », ajoute David
Kessler. Il souligne qu'une remise en cause de la norme
retenue jusque-là (le T-DMB) ainsi que le développement
d'une double norme « nécessiterait cependant
probablement la réouverture d'un débat sur le sujet ».
Questions aux acteurs du secteur
Après avoir posé ces grandes problématiques, David
Kessler énonce, en conclusion de son rapport d'étape,
les questions auxquelles devront répondre les acteurs
de la RNT. L'Etat a-t-il la volonté de lancer la RNT, avec,
comme pour la TNT, « une mobilisation minimale de
fonds publics » ? Le CSA est-il en état de lancer la RNT
sur un nombre important de zones ? Les fabricants sont-ils
prêts à lancer de façon importante des chaînes de
fabrication de RNT, du bas au haut de gamme ? Les
radios généralistes sont-elles prêtes à s'opposer à la RNT
jusqu'à décider de ne pas répondre aux appels à
candidature éventuellement lancés par le CSA ? Enfin,
jusqu'à quel point les diffuseurs sont-ils prêts à faire
pression sur les coûts pour rendre économiquement plus
facile le lancement de la RNT ? De leurs réponses
dépendra la prise de position définitive que prendra
David Kessler dans les prochaines semaines. 
___________________________________________ Institutionnel
GOUVERNEMENT : Frédéric Mitterrand tj à la Culture/Comm., E. Besson à l'Economie numérique
Frédéric Mitterrand a été confirmé dans ses
fonctions de ministre de la Culture et de la
Communication dans le 3ème gouvernement Fillon,
dont la composition a été annoncée hier. L'économie
numérique, à l'origine simple secrétariat d'Etat confié
lors de sa création en mars 2008 à Eric Besson avant
d'être transmis en janvier 2009 à Nathalie Kosciusko-
Morizet, revient à nouveau à Eric Besson, ministre de
l'Immigration et de l'Identité Nationale dans le
gouvernement Fillion 2. Eric Besson aura cette fois la
charge de l'Economie numérique en tant que ministre
auprès de la ministre de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie Christine Lagarde. Il aura également en charge
l'Industrie et l'Energie. NKM est quant à elle nommée
ministre de l'Ecologie. A noter par ailleurs la nomination
de Frédéric Lefebvre, président d'honneur du Club
parlementaire pour l'avenir de l'audiovisuel (dont il
était coprésident lorsqu'il était député des Hauts-de-Seine
avant de rendre son siège à André Santini lors du départ
de ce dernier du gouvernement), en tant que secrétaire
d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, de la
Consommation et du Tourisme. 
PLF 2011 / ASSEMBLEE : maintien de la publicité en journée à France Télévisions voté en commission
Le maintien définitif de la publicité en journée (6 h-
20 h) sur les chaînes de France Télévisions a été
adopté mercredi à l'unanimité par les députés en
commission des Affaires culturelles. Cet amendement
était défendu par la députée UMP Michèle Tabarot,
présidente de la commission des Affaires culturelles.
Rappelons que mardi,
la commission des Finances,
saisie pour avis, avait de son côté adopté à l'unanimité
un amendement de Patrice Martin-Lalande (UMP),
rapporteur spécial de la commission pour le Budget
médias, sensiblement différent de celui de Michèle
Tabarot (nos informations du 10 novembre). Cet
amendement, cosigné par le rapporteur général du
budget, Gilles Carrez, propose de supprimer la publicité
en journée à compter de janvier 2016, en repoussant de
deux ans supplémentaires le moratoire voulu par le
gouvernement. Selon un responsable parlementaire UMP,
l'amendement de Patrice Martin-Lalande ne devrait
toutefois pas être voté en séance publique, l'UMP et le PS
lui préférant celui de Michèle Tabarot. L'examen par
les députés en séance publique a lieu aujourd'hui.
Sans le maintien de la publicité en journée, « le
manque à gagner de recettes publicitaires serait très
supérieur aux prévisions », a expliqué mercredi
Michèle Tabarot dont l'amendement, co-signé
par Michel Herbillon (UMP), Christian Kert (UMP) et
Franck Riester (UMP), va plus loin que le
prolongement du moratoire « a minima » pour cinq
ans, préconisé par le groupe de travail sur France
Télévisions qu'elle avait coprésidé avec Jean-François
Copé, président du groupe UMP de l'Assemblée. Les
députés PS ont défendu le même amendement en
estimant que « la suppression de la publicité a été une
très mauvaise mesure ». Le moratoire « constitue une
solution hypocrite et irresponsable », ont-ils ajouté.
Pour défendre sa proposition, Michèle Tabarot   