L`effet du Plan Marshall
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VINGT MILLE ENTREPRENEURS 1\ ACTUEL L’effet du Plan Marshall La Wallonie fiscalement plus attractive que la Flandre ? Dans le cadre du Plan Marshall, la fiscalité régionale et locale sur les nouveaux investissements a été atténuée. C’est l’occasion pour l’UWE de montrer pour quels types d’investissement la Wallonie est plus attractive que la Flandre. Par Jean de LAME Dynamisme Wallon Mars 2006 La fiscalité frappant les entreprises en Wallonie change fondamentalement. Cette évolution ne doit pas occulter le contexte plus large de pression fiscale et parafiscale globale à charge des entreprises. En effet, outre le financement de la sécurité sociale, les entreprises contribuent de manière très importante aux recettes fiscales: précomptes professionnels, versements anticipés tant à l' impôt des personnes physiques qu' à l' impôt des sociétés, TVA, accises, etc. En outre, la fiscalité perçue par les Régions, Communes et Provinces a un impact plus limité que celle prélevée par le Fédéral. Néanmoins, elle est non négligeable car frappe principalement les investissements des entreprises. Cette fiscalité régionale et locale se manifeste en Wallonie principalement au travers • du précompte immobilier (le précompte immobilier a trois bases imposables: les terrains, les bâtiments et le matériel et outillage) • de la taxe sur la force motrice (Provinces du Hainaut, du Luxembourg et de Namur et 150 Communes; recettes communales de 52 millions d' euros en 2003(1) • de la taxe industrielle compensatoire, (Provinces de Liège et du Hainaut et 15 Communes; recettes communales de 12 millions d' euros en 2003 • de la taxe sur la superficie (Province férence des additionnels provinciaux au En d' autres termes, ces investissements ne seront pas frappés de précompte immobilier matériel et outillage, ni de taxe sur la force motrice (provinciale et communale), ni de taxe industrielle compensatoire communale. Quant aux investissements existants, à partir de 2006, ils ne se verront plus soumis à la taxe provinciale sur la superficie et, à partir de 2009, aux taxes provinciales industrielles compensatoires (ces dernières ne seront plus prélevées qu' à concurrence de 75% en 2006, 50% en 2007 et 25% en 2008) En ce qui concerne les investissements industriels et artisanaux postérieurs au 31 décembre 2005, la Wallonie sera fiscalement plus accueillante que la Flandre. En Flandre, le précompte immobilier «matériel et outillage» continuera en effet à être prélevé sur les investissements de remplacement. Par ailleurs: • 119 Communes flamandes sur 308 ont un régime de taxe sur la force motrice(5) • 4 Provinces et 65 Communes flamandes prélèvent une taxe sur la superficie. taux de 12 % reflète une moyenne, l' opportunité de chaque investissement doit être examiné au cas par cas et notamment en fonction du régime fiscal de la Commune et de la Province où il est localisé. Ainsi, les additionnels au précompte ceux de la Province du Brabant wallon de Il n' y a par contre pas de taxe provinciale 1.150, le total des additionnels s' élève à industrielle compensatoire en Flandre. 2.050, soit nettement moins que la moyenne Pour les investissements en bâtiments wallonne qui est de 3.944(9). Cela explique industriels, commerces et bureaux, la Flandre pour partie la saturation rapide des zonings reste en moyenne plus attractive que la situés sur cette commune. A l' autre extrémité Wallonie en raison de la dif- existent des communes qui sont nettement au-dessus de cette moyenne régionale de 3.944. • des droits de succession et de donation. Les (2) réformes fiscales votées en 2005 (3) et ensuite visent à supprimer toute taxation sur les investissements acquis à l' état neuf à partir du 1er janvier 2006. Sont visés les investissements d' extension(4) et les investissements de remplacement. Ce surcoût doit être mis en parallèle avec les prix des terrains qui sont souvent moins élevés en Wallonie qu' en Flandre. De plus, les bâtiments industriels peuvent, sous certaines conditions, ,bénéficier d' un régime d' expansion économique plus favorable en Wallonie. Comme ce immobilier de la Ville de Wavre étant de 900 et du Hainaut) dans le cadre du Plan Marshall précompte immobilier (1500 en Wallonie contre un équivalent de 654 en Flandre)(6). Cette différence(7) est toutefois atténuée par le coût des taxes provinciales et communales flamandes sur la superficie(s). Dès lors, en moyenne, la fiscalité frappant les investissements en bâtiments industriels, commerces et bureaux reste plus élevée en Wallonie (surcoût égal à ±12% du revenu cadastral). 1. 2. 3. & 4. ' ' % ($ ) % ,- % *+ ! 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Le coût des charges de sécurité sociale, restant extrêmement élevé, demeure le facteur principal qui freine les décisions d' investir. Par ailleurs, d' autres types de fiscalité sont en pleine évolution (certificats verts, eau, déchets, etc). L' UWE a demandé au Gouvernement wallon d' en diminuer le coût pour les entreprises. VINGT MILLE ENTREPRENEURS Il ACTUEL 7 Taux de précompte immobilier 2006 (Provinces wallonnes et flamandes) Provinces wallonnes Taux de base régional Additionnels provinciaux Brabant wallon 1,25% 1150 Hainaut 1,25% 1825 24,0% Liège 1,25% 1500 20,0% Luxembourg 1,25% 1634 1,25 % Namur Moyenne 1390 Total * 15,7% 21,6% 18,6% 1500 Total * Provinces Taux de base Additionnels flamandes régional provinciaux Anvers 2,5% 290 9,8% Brabant flamand 2,5% 332 10,8% Flandre occidentale 2,5% 330 10,5% Flandre orientale 2,5% 295 9,9% Limbourg 2,5 % 400 12,5 % Moyenne Total du régional et du provincial en % du revenu cadastral Sources: Services provinciaux, calculs propres 327,4 (ou 654 en moyenne comparable à la Wallonie)
