Plan de développement - Département de la Haute

PADDUC
Points de repère, éléments de réflexion
Réunion du 26/06/2013

LE PADDUC, UN DOCUMENT
ENCADRÉ PAR LA LOI DU 5
DÉCEMBRE 2011

Un cadre législatif modifié à la demande des élus
territoriaux et adopté à l’unanimité
Qui maintient la valeur de DTA du PADDUC
Qui impose un débat d’orientations politique en
préalable à l’élaboration du PADDUC pour en définir la
stratégie et les orientations
Qui fait du PADDUC un document qui se substitue
simultanément au plan de développement et au schéma
d’aménagement de la Corse

LE PADDUC, UNE STRATÉGIE
D’ÉLABORATION EN TROIS
ÉTAPES

Adoption du modèle de développement, des
grandes orientations et de la stratégie d’élaboration
du PADDUC par l’Assemblée de Corse
Passage à l’Assemblée de Corse du PADD
du PADDUC
(Plan de développement: moyens et
outils pour produire le développement
choisi)
Passage à l’Assemblée de Corse du
Schéma de l’aménagement de la
Corse
(cartographie du PADDUC)
Modèle de développement + Plan de développement + Schéma d’aménagement
=
PADDUC opérationnel