Bulletin officiel N°108 − juillet-septembre 2009

. .
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
Direction de l’information
légale et administrative
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
Renseignements :
01 40 58 79 79
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Officiel
BULLETIN
du ministère
des affaires
étrangères

. .
No108 − juillet-septembre 2009
Trimestriel
ISSN 0980-9686

N
o
108. −30 septembre 2009 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 1
. .
SOMMAIRE ANALYTIQUE
Composition du Gouvernement
Réponses aux questions écrites des parlementaires
Assemblée nationale ................................................................................................................................................. 13

. .

N
o
108. −30 septembre 2009 MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 3
. .
Composition du Gouvernement
LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES D’INTÉRÊT
GÉNÉRAL
Lois
LOI no2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux par-
cours professionnels dans la fonction publique (JO du
6 août 2009).
LOI no2009-973 du 10 août 2009 de règlement des comptes et
rapport de gestion pour l’année 2008 (JO du 11 août 2009).
LOI no2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification
de la convention sur les armes à sous-munitions (JO du 22 sep-
tembre 2009).
PREMIER MINISTRE
Décret no2009-929 du 29 juillet 2009 relatif aux attributions délé-
guées au secrétaire d’État chargé du développement de la
région capitale (JO du 31 juillet 2009).
Arrêté du 29 septembre 2009 portant répartition des emplois
offerts aux élèves de l’École nationale d’administration ache-
vant leur scolarité en 2010 (JO du 30 septembre 2009).
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVE-
LOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE
DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS
SUR LE CLIMAT
Décret no2009-997 du 24 août 2009 relatif aux attributions délé-
guées à la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre
de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la
mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur
le climat (JO du 25 août 2009).
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE
L’EMPLOI
Décret no2009-843 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions délé-
guées au secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat,
des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et
de la consommation (JO du 10 juillet 2009).
Arrêté du 6 juillet 2009 portant cession d’une participation finan-
cière par l’Agence française de développement (JO du
17 juillet 2009).
Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l’État à un
emprunt réalisé pour le compte d’une école française à
l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à
l’étranger (JO du 14 août 2009).
Arrêté du 4 août 2009 accordant la garantie de l’État à un
emprunt réalisé pour le compte d’une école française à
l’étranger par l’Association nationale des écoles françaises à
l’étranger (JO du 14 août 2009).
Décret no2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer
l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modi-
fiant certaines dispositions applicables aux marchés publics (JO
du 4 septembre 2009).
Décret no2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué
interministériel à l’intelligence économique (JO du 18 sep-
tembre 2009).
Arrêté du 17 septembre 2009 fixant par pays les montants de l’in-
demnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en
entreprise à l’étranger (JO du 29 septembre 2009).
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
Décret no2009-852 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions du
ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et
de l’emploi, chargé de l’industrie (JO du 10 juillet 2009).
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Décret no2009-823 du 3 juillet 2009 relatif aux attributions délé-
guées à la secrétaire d’État chargée de l’outre-mer (JO du
4 juillet 2009).
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance
no2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés
par les Français établis hors de France (JO du 31 juillet 2009).
Ordonnance no2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de
députés par les Français établis hors de France (JO du
31 juillet 2009).
Décret du 26 août 2009 portant reconnaissance d’une association
comme établissement d’utilité publique (JO du 29 août 2009).
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
Décret no2009-846 du 8 juillet 2009 relatif aux attributions délé-
guées à la secrétaire d’État chargée des aînés (JO du
10 juillet 2009).
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA
FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT
Décret no2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter
du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et
militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribu-
tion de points d’indice majoré (JO du 4 juillet 2009).
Décret no2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter
du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et
militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribu-
tion de points d’indice majoré (rectificatif) (JO du
11 juillet 2009).
Décret no2009-824 du 3 juillet 2009 portant majoration à compter
du 1er juillet 2009 de la rémunération des personnels civils et
militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales
et des établissements publics d’hospitalisation et portant attribu-
tion de points d’indice majoré (rectificatif) (JO du
1er août 2009).
Rapport relatif au décret no2009-862 du 13 juillet 2009 portant
ouverture et annulation de crédits à titre d’avance (JO du
14 juillet 2009).
Décret no2009-862 du 13 juillet 2009 portant ouverture et annula-
tion de crédits à titre d’avance (JO du 13 juillet 2009).
Décret no2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d’ac-
cueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans
les administrations et établissements publics de l’État ne pré-
sentant pas un caractère industriel et commercial (JO du
23 juillet 2009).
Rapport relatif au décret no2009-978 du 20 août 2009 portant
transfert de crédits (JO du 21 août 2009).
Décret no2009-978 du 20 août 2009 portant transfert de crédits
(JO du 21 août 2009).
Décret no2009-989 du 20 août 2009 portant transfert de crédits
(JO du 22 août 2009).
Décret no2009-1000 du 24 août 2009 modifiant le décret
no84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux
d’administration (JO du 26 août 2009).
Décret no2009-1001 du 24 août 2009 portant abrogation du
décret no2002-359 du 13 mars 2002 modifié relatif à l’indem-
nité spéciale des personnels des instituts régionaux d’ad-
ministration (JO du 26 août 2009).
Décret no2009-1052 du 26 août 2009 portant création du service
des retraites de l’État (JO du 29 août 2009).