Efficience d`une politique industrielle d`offset. Une revue des

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Efficience d'une politique industrielle d'offset. Une revue
des analyses en concurrence imparfaite
Cristina BUGA*
Doctorante au CREG, Faculté d’Economie,
UPMF Grenoble 2, France, Email :
[e-mail]
Pierre BERTHAUD
Maitre de conférences HDR, Faculté
d’économie, UPMF Grenoble 2, France. Email :
[e-mail]
Abstract:
pas méconnus des gouvernements des pays en développement. On les trouve souvent dans la
l'i
(OMC). A ce jour, 
t, il reste peu étudié
dans la champ académique. L'objet de cette contribution est ainsi double. D'abord, combler
un relatif manque d'intérêt de la littérature académique sur les offsets. Ensuite, esquisser une
grille d'analyse de l'offset à partir des développements que la théorie néoclassique standard a
produit sur les mesures concernant l'investissement liées au commerce (MIC). Nous avons
considéré ici qu'il était possible de procéder à cette assimilation et nous avons cherché à en
tirer les implications analytiques.
Introduction
 « offset » ne sont pas
méconnus des pouvoir publics et surtout ils ne le sont pas des gouvernements des pays en
développement. On les trouve souvent dans la littérature sous le nom de prescription des
  tion mondiale du commerce (OMC). Elles sont aussi le plus
souvent interdites, conditionnées ou découragées par des accords bilatéraux, régionaux et
interrégionaux (voir UN, 2003, p. 3).

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Les pays en voie de développement considèrent cependant l'offset comme un moyen légitime
extérieurs (IDE) et la distribution des ressources et en fin de compte de faciliter le transfert de
technologies et de savoir-faire. Ainsi, l'offset est conçu comme un instrument efficace pour
compenser les désavantages inhérents du gouvernement hôte au cours du processus de
négociation avec les multinationales. De plus, ils sont des instruments essentiels pour
atteindre certains objectifs en matière de politique industrielle. Bien que les offsets peuvent
prendre des formes diverses, leur finalité reste par essence « développementaliste » :
développement du capital humain (grâce au  technologies et de
savoir-            
développement du secteur privé (au moyen de règles de contenu local et de prises de
pa          
tres outils
Notre objectif dans cette contribution 
ies étrangères. Pour ce
faire, nous essaierons de répondre aux questions suivantes : q   
 ? Y a-t-il des gains à espérer de cet outil protectionniste ?
       aux autres outils de politique commerciale ?
      du point de vue positif
1
(effets des offsets sur
          ) et du point de vue
normatif (gains et coûts des offsets). Nous allons voir que les conflits distributifs entre pays
par conséquent 
économiques des pays en développement. La deuxième partie     à
partir duquel seront etudiés se livre à une
1
Les problèmes de redistribution interne et internationale des revenus sont difficiles à appréhender
simultanément en raison de la complexité des interactions entre les agents. Les problèmes distributifs des offsets
seront donc abordés par étapes.

3
analyse plus précise des quelques pratiques s exigences
commerciale et de développement.
1. Une courte introduction aux pratiques d’offset
A partir des années 1990, plusieurs pays en voie de développement ont appuyé leur
développement sur la base de politiques économiques et industrielles dites non
conventionnelles
2
       gée par les gouvernements
économique soit transférée du vendeur au gouver
la vente de biens et/ou services sur les Marchés publics » (ECCO dans A. Amadour et alli :
2011). Ces pratiques sont destinées à produire des externalités positives pour le pays hôte par
la mise en place d'opérations de coproduction, de sous-traitance, de transferts de technologie,
des projets en R&D communs etc. Les gouvernements visent par ce type de pratiques à créer
ou accélérer les effets d'intraînement locaux sous forme de liens amont aval dans l'industrie ou
entre secteurs, d'effets de « cluster » ou encore d'effets de montée en gamme. Les pratiques
 concernent principalement les «grands contrats » et les marchés publics sujets à des
      sur des biens à haute valeur ajoutée
technologique dans les secteurs de l'aéronautique de l'armements, mais aussi dans le domaine
des infrastructures comme ceux de l'énergie et des transports. Ces accords sont généralement
organisés au niveau institutionnel et s'appliquent à des échanges dont les montants sont
élevés.
ne source
pour les grands groupes internationaux (voir encadré 1).
2
Mesures qui ont été et sont fortement critiqueés par les pays développés (voir Chang 2002).

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Encadré 1: Un exemple récent de pratique d'offset
En 2007, afin de remplacer ses MiG-    un
important - 10,4 milliards de dollars et six groupes aéronautiques se concurrencent pour le
décrocher3. Fin avril 2011, suite à une série de tests techniques, le gouvernement indien en
répondu aux critères techniques exigés.
Ce dossi
       les raisons du rejet des avions de combat
américains de Boeing et Lockheed Martin restent controversées car ce sont des appareils de
« South Asian Defense & Strategic Affaires » (www.stratpost.com): « 
tient en partie à leur réticence à effectuer des transferts de technologie ». En effet, au
le secteur de la défense indien (environ 5 milliards de dollars). Cette exigence porte le nom de
étudie encore à ce jour les propositions de transferts de technologie, de maintenance et
prendra forme de deux contrats : le premier portera       
Cet exemple illustre l'importance que peuvent avoir ans le processus de
négociation du contrat principal.
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et plus de 120 pays ont une certaine for
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Le MiG-35 de Russian United Aircraft Corporation, le Gripen de Swedish Saab, le F/A-18 de Boeing,
l              -16 de
Lockheed Martin.
4
Toutefois, d'après Christian Sylvain, Directeur du département compensation pour le groupe AREVA,
il y aurait environ 130 pays  /09/2008) (Naud, 2009 :4).

5
selon leurs exigences et besoins individuels [voir www.offset.ae]. Il existe une quasi-
 les procédures varient
technologiques » [Service public fédéral Economie, 2008 :5].
        ces pratiques restent peu étudiées
dans le champ académique - d'où la relative rareté des références scientifiques à leur sujet. La
valeur ajoutée du travail à réaliser est de corriger cet écart et proposer un cadre théorique qui
2. Les effets des offsets sur les producteurs, les consommateurs, les
échanges et le bien-être
Sous l'angle de la politique commerciale, les pratiques d'offset se présentent comme un outil
protectionniste dans la mesure où elles introduisent nécessairement des distorsions de
concurrence et dressent des obstacles à la libre circulation des biens et des services
5
. Ainsi, du
point de vue néoclassique standard, le recours à ce genre de pratiques ne peut se justifier que
accroitre le bien-être national. Les offsets restent donc un outil de second rang qui perd sa
raison d'être dans tous les cas où il s'avérerait possible et avantageux d'éliminer les distorsions
préexistantes. Cette conclusion puise ses racines dans un débat plus large ouvert par Bhagwati
(2005) sur la « neutralité » de la après cet auteur, dans les cas où les
-échange. Bien que les
conséquences soient les mêmes, les effets des offsets sont inférieurs en termes de bien-être à
la situation de libre-échange. Ainsi, les offsets sont introduits comme des mesures de second
rang pour éliminer les conséquences adverses (les imperfections) des politiques préexistantes.
5
Les obstacles au commerce peuvent être repartis en deux catégories : les obstacles naturels et les
obstacles au commerce résultant de la politique commerciale. Les obstacles naturels contiennent tous les coûts
associés à une opération commerciale, comme les coûts liés au transport, à la transaction ainsi que les coûts
               s
analysées dans cette recherche car elles ne dépendent pas du choix des politiques économiques comme les
offsets.