Foire aux questions

UEFA EURO 2016 : projections publiques
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Le présent document sert de guide pratique pour le programme de
licensing de l’UEFA EURO 2016 pour les projections publiques. De
nouvelles questions pourront être ajoutées périodiquement.
Table des matières
1. Le programme ..................................................................................................... 5
Quel est le but du programme de licensing de l’UEFA pour les projections publiques?
................................................................................................................................................ 5
Ce programme s’applique-t-il à tous les pays ? ................................................................ 5
Ce programme s’applique-t-il à toutes les projections publiques ? ............................... 5
Dois-je avoir une licence distincte pour chaque match que je souhaite diffuser dans
le cadre de ma projection publique ? ................................................................................. 6
Dois-je acquérir des licences distinctes si je souhaite organiser des projections
publiques sur différents sites ? ........................................................................................... 6
Mon hôtel/bar/restaurant diffuse des matches de football télévisés toute l’année.
Dois-je demander une licence ? .......................................................................................... 6
Puis-je organiser des projections publiques dans l’une des villes hôtes de l’UEFA
EURO 2016 ? ......................................................................................................................... 6
Quelle est la différence entre projection publique commerciale et non commerciale ?
................................................................................................................................................ 7
Quel est le montant des frais ? Existe-t-il une grille tarifaire ? ...................................... 7
2. Conditions générales ............................................................................................ 7
2.1 Généralités ................................................................................................................... 7
Les Conditions générales de la licence pour les projections publiques s’appliquent-
elles dans tous les cas ? ....................................................................................................... 7
Les Conditions générales sont-elles les mêmes pour les projections publiques
commerciales et non commerciales ? ................................................................................ 8
Des tiers interviennent dans l’organisation de ma projection publique. Sont-ils
également soumis aux Conditions générales ? ................................................................. 8
Ai-je besoin d’autorisations autres que la licence pour les projections publiques de
l’UEFA ? .................................................................................................................................. 8

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2.2 Organisation des projections publiques ................................................................ 8
J’ai une agence d’événements et une entreprise m’a demandé d’organiser une
projection publique. Ai-je le droit de le faire ? .................................................................. 8
Existe-t-il des restrictions dont je dois avoir connaissance si j’organise une
projection publique pour une entreprise ou une marque ? ............................................. 8
2.3 Pas de droits d’association et pas de droit d’utilisation des marques ou du
matériel de l’UEFA EURO 2016. ..................................................................................... 9
Qu’est-ce que cela signifie dans la pratique ? ................................................................... 9
2.4 Implication de tiers dans les projections publiques ....................................... 10
L’implication de tiers est-elle considérée comme une activité commerciale ? ......... 10
Je souhaite organiser une projection publique et voudrais que mon supermarché
local sponsorise l’événement. Est-ce permis ? .............................................................. 11
Dans la mesure où je devrai dans un premier temps offrir les possibilités de
sponsoring ou de publicité aux partenaires officiels de l’UEFA (alinéa 4.1 des
Conditions générales de la licence pour les projections publiques), comment saurai-
je qui sont les sponsors et les partenaires de diffusion officiels de l’UEFA EURO
2016 ? ................................................................................................................................. 11
Quelles seront les attentes des partenaires officiels à mon égard ? .......................... 11
Qu’en est-il de la vente de nourriture et de boissons ? ................................................ 11
Une station de radio (locale) peut-elle être impliquée dans les animations d’avant et
d’après match proposées aux spectateurs de la projection publique ? ...................... 11
Puis-je accorder à un tiers un certain degré d’exposition de marque en contrepartie
des services fournis ? ........................................................................................................ 12
L’UEFA m’aidera-t-elle à conclure des accords de sponsoring ? ................................. 12
Que puis-je faire dans l’éventualité où aucun partenaire officiel ne souhaite
sponsoriser mon événement ? ......................................................................................... 12
2.5 Exigences relatives aux projections .................................................................... 12
Quelle est la différence entre créneau horaire protégé et diffusion ininterrompue ?
............................................................................................................................................. 12
Comment le principe de la « zone sans publicité » (Conditions générales, alinéa 5.4)
fonctionne-t-il dans la pratique ? ..................................................................................... 14
Que signifie une « vue dégagée » ? .................................................................................. 14

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3. Procédure de demande de licence ...................................................................... 14
Comment et quand puis-je déposer ma demande de licence ? ................................... 14
Existe-t-il un délai pour le dépôt des demandes de licence ?....................................... 14
Je serai amené à prendre des dispositions supplémentaires (par exemple, contrats
avec les fournisseurs) afin d’organiser l’événement. Quand saurai-je si j’ai obtenu la
licence ? .............................................................................................................................. 15
Comment dois-je payer les frais de licence applicables aux projections publiques
commerciales ? .................................................................................................................. 15
La TVA est-elle incluse? .................................................................................................... 15
Vais-je recevoir une facture/un reçu suite au paiement ? ............................................ 15
Comment puis-je suivre l’état d’avancement de ma demande de licence ? .............. 15
Comment puis-je tenir l’UEFA au courant de la modification des informations
fournies dans ma demande de licence ? ......................................................................... 15
Si je demande une licence pour les projections publiques non commerciales et
souhaite ensuite changer cette dernière en une licence pour les projections
publiques commerciales, dois-je déposer une nouvelle demande ? ............................ 16
Que se passe-t-il si j’ai obtenu une licence, mais que je décide d’annuler la
manifestation ? .................................................................................................................. 16
4. Remarques finales .............................................................................................. 16
Si je désire obtenir de plus amples informations, qui dois-je contacter ? .................. 16
Documents liés ................................................................................................................... 16

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1. Le programme
Quel est le but du programme de licensing de l’UEFA pour les projections
publiques?
L’objectif principal du programme est de réglementer l’organisation des projections
publiques, dans la mesure où leur popularité auprès des supporters de football augmente.
Pour des raisons de sécurité et afin de garantir la conformité de ces projections aux
intérêts commerciaux des partenaires des tournois organisés par l’UEFA, un ensemble de
règles président à l’organisation des projections publiques. En outre, ces règles apportent
aux organisateurs de ce type d’événements des clarifications quant à la procédure à
suivre.
Ce programme s’applique-t-il à tous les pays ?
Oui. L’UEFA contrôle le programme à l’échelle mondiale, mais CAA11, son agent
commercial attitré pour ses compétitions pour équipes nationales, sera responsable de
l’application du programme de licensing de l’UEFA EURO 2016 pour les projections
publiques.
De plus, dans certains pays, des organisations tierces pourraient être impliquées dans
l’octroi des licences dans le cadre du programme. Le cas échéant, cet élément sera
clairement mentionné dans la procédure de demande de licence. Entretemps, si vous avez
des questions, n’hésitez pas à prendre contact avec CAA11 par e-mail à l’adresse
suivante : [email protected].
Ce programme s’applique-t-il à toutes les projections publiques ?
Oui. Toutes les projections publiques sont assujetties aux Conditions générales définies
par l’UEFA ou à sa demande. Toutefois, l’UEFA exemptera des obligations liées à
l’application de la licence les projections publiques remplissant les deux critères suivants :
1. La capacité du site de la projection ne dépasse pas 300 visiteurs.
2. La projection est exempte de sponsoring et de droits d’entrée.