actes et des soins réalisés, le
risque lié aux soins et la prise
en charge des pathologies.
Soucieuse de convaincre les
médecins des vertus de l'EPP,
l'HAS convie les profession-
nels à découvrir l'expérience
de leurs collègues précurseurs
dans le cadre de journées
régionales. Les prochaines
sont prévues à l'automne à
Reims, Orléans, Montpellier
(inscriptions et programmes
sur www.decisionsante.com).
L'objectif de ces journées :
démontrer que l'EPP ne repré-
sente pas une contrainte de
plus, mais qu'elle s'articule
avec la certification des éta-
blissements, les accords de
bon usage et bien entendu la
formation continue. “Ce sont
des voies différentes mais qui
ont un seul objectif : donner
plus de place à la qualité dans
la régulation hospitalière”
insiste Alain Coulomb, direc-
teur de l'HAS. “Nous mettrons
en place des procédures
d'équivalence”, promet de son
côté le Pr Jean-Michel Chabot,
chef du service de l'EPP à
l'HAS, en rappelant qu'il y a
deux façons de répondre à
l'obligation de formation
continue : en suivant une for-
mation classique ou en optant
pour une solution plus ouver-
te, la participation à un pro-
gramme d'évaluation.
Pour en savoir plus :
www.has-sante.fr/publications
Revalorisation
du statut des
praticiens
hospitaliers
Le 31 mars, deux organisations
syndicales représentatives
des praticiens hospitaliers ont
signé un relevé de décisions
portant sur la revalorisation
de leur statut
Objectif : rendre la profession
plus attractive et favoriser les
recrutements. À la clé, deux
mesures essentielles : la reva-
lorisation des gardes, astrein-
tes et de l'indemnité complé-
mentaire et l'instauration d'une
part complémentaire variable
de rémunération, telle que
prévue par l'accord intersyndi-
cal du 2 septembre 2004.
Pour en savoir plus :
www.sante.gouv.fr
Couleurs HDN
Directeur de la publication :
Daniel Bouquet
Rédacteur en chef :
Claudie Greslon
Comité de rédaction :
Frédérique Beuhorry-Sassus,
Denis Cocard, Valérie Darnaud,
Florence Falco, Nathalie Hallard,
Aurélie Michel, Renée Mollot,
René Parreault, Ghislaine Teysier.
Ont collaboré à ce numéro :
B. Chareyre, J. Chosson,
B. Demonteil, Docteur S. Charvet,
Docteur J.P. Gaide, M.L. Pascal.
Hôpitaux Drôme Nord
Route de Tain, BP 1002 26102
Romans / Isère Cedex
Tél. 04 75 05 75 05
Conception graphique : Alain Roth
Impression : Mercure,
avenue de la première armée,
26100 Romans
Tirage : 2300 exemplaires
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de rédaction.
modifiée. Le 1er janvier 2007, il
sera constitué de grands pôles
d'activité dotés d'autonomie
et de responsabilités. Leur
création répond à une logique
de simplification et de décon-
centration de la gestion. Les
services ne disparaissent pas,
mais sont regroupés au sein
du pôle.
Le pôle élaborera son projet
d'activité. Celui-ci comportera
un volet relatif à la qualité et à
l'évaluation des soins, et des
objectifs d'évaluation des pra-
tiques professionnelles. En
contrepartie, le pôle disposera
de moyens qui lui seront délé-
gués dans le cadre d'un
contrat. Un médecin assurera
la coordination du pôle. Il sera
épaulé par un conseil de pôle
et deux cadres : administratif
et de santé.
Pour en savoir plus : www.legifrance.fr
– Journal officiel du 3 mai 2005
Évaluation
des pratiques
professionnelles
à l'hôpital :
une (r)évolution
culturelle ?
Le décret sur l'évaluation des
pratiques professionnelles
(EPP) est paru le 15 avril 2005
au journal officiel
Dès juillet 2005, tous les
médecins devront se sou-
mettre à la nouvelle obligation
quinquennale de l'évaluation
des pratiques profession-
nelles. L'EPP s'inscrit dans une
démarche d'amélioration des
pratiques et de la qualité de la
prise en charge des patients.
Elle sera organisée et supervi-
sée par la CME (commission
médicale d'établissement) con-
formément aux recommanda-
tions établies par l’HAS (haute
autorité de santé). Cette der-
nière en contrôlera la réalisa-
tion, à l'occasion notamment
des visites de certification.
Rappelons, que cette visite est
programmée dans notre hôpi-
tal en décembre 2006 et que
trois références (44, 45 et 46)
de la version 2 du manuel de
certification (ex-accréditation)
s'attachent à l'évaluation des
pratiques. Elles concernent
l'analyse de la pertinence des
ON EN PARLE
Couleurs HDN
2
Adieu K, Kc, Z,
ARE K… et place
à la CCAM
Le 1er juillet, la nouvelle classi-
fication commune des actes
médicaux entre en vigueur.
Elle est destinée à décrire plus
précisément chaque acte, en
lui attribuant un nombre de
points par geste médical prati-
qué. Objectif : rémunérer l'acte
de manière égale, qu’il soit
réalisé en secteur libéral ou
public. La CCAM recense 7 200
actes codés.
Pour en savoir plus : www.ameli.fr
Nouvelle gouver-
nance : troisième
pilier du plan
hôpital 2007
Depuis le 2 mai 2005, la réfor-
me de l'organisation hospita-
lière est sur les rails. Après la
relance de l'investissement et
l'instauration de la T2A (tarifi-
cation à l'activité), place à la
nouvelle gouvernance.
Le rôle des instances est redé-
fini (conseil d'administration,
commission médicale et comi-
té d'établissement). De nou-
velles responsabilités sont
confiées au directeur, au prési-
dent de la CME et à une nou-
velle entité, “le conseil exécu-
tif”, composé à parité de
médecins et de directeurs. Son
rôle : élaborer les projets
importants de l'établissement.
La composition et les missions
de la commission des soins
infirmiers, de rééducation et
médico-techniques sont élar-
gies, en particulier dans les
domaines de l'amélioration de
la qualité et de la sécurité des
soins.
Les divers comités et commis-
sions de vigilance réglementés
(comité de lutte contre les
Infections nosocomiales, comi-
té de lutte contre la douleur,
commission du médicament…)
jugés trop nombreux, sont
remplacés par une ou plu-
sieurs sous-commissions de la
CME déterminées par le régle-
ment intérieur de l'établisse-
ment. Il doit en résulter une
simplification de leur fonction-
nement.
L'organisation de l'hôpital est