Octobre 2011 - WordPress.com

Octobre
2011
789C08
Le mot de l’éditeur
Dans ce complément/mise à jour les actualisations portent sur :
C’est avec plaisir que je profite de cette mise à jour du guide
Environnement et ville durable pour vous rappeler
que l’originalité de votre ouvrage réside dans l’abonnement à
un service d’information très complet et qui comprend :
✔4 fois par an des compléments et mises à jour qui
actualisent votre classeur et l’enrichissent de dossiers
nouveaux ;
✔les dossiers thématiques publiés en fonction de
l’actualité ;
✔les cahiers techniques avec chaque année de
nouvelles thématiques ;
✔un CD-Rom qui comprend l’intégralité des textes de
votre ouvrage. Il vous permet d’accéder facilement à
l’information dont vous avez besoin grâce à de
nombreux modes de recherche.
Cordialement,
Olga Dubost
Éditeur WEKA
PS : Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.
Tél. : 01 53 35 16 00 ou [email protected]
Réglementation
Voici de nouveaux dossiers sur des sujets majeurs : l’environnement industriel et les
risques technologiques, le solaire photovoltaïque au sol, les espaces naturels et les
espaces verts, ainsi qu’un complément d’information sur la comptabilisation des
émissions de gaz à effet de serre et l’application de la directive européenne sur les quotas
et le paquet énergie-climat.
Les labels
Ce document décrit les labels français basés sur la RT 2005 ainsi que les labels étrangers ;
une base très précise qui vous permettra de suivre leur évolution liée à celle de la
réglementation thermique RT 2012, le standard de la construction tendant actuellement
vers la performance BBC.
Il est complété par des exemples de bâtiments basse consommation : le projet confluence
à Lyon, le projet du groupe scolaire de Pringy, la garderie d’enfant de Saint-Martin de
Belleville, le pôle enfance Claude Simon de Perpignan et un retour d’expérience détaillé de
la ZAC de Bonne à Grenoble.
Le cahier technique sur la terre crue
La terre est un matériau prometteur dans le domaine de l’architecture durable. En voici
une présentation :
• ses enjeux ;
• sa mise en preuve technique : pisé, béton de terre, bauge, adobe, brique de terre
compressée (BTC) et brique extrudée, torchis, terre paille, enduits ;
• sa réglementation ;
• l’innovation dans ce domaine et des contacts professionnels.
Trois fiches d’expérience viennent compléter ce dossier : l’institut universitaire de Blagnac,
le vivarium de Micropolis et l’école de Veyrins-Tuellin.
Et des retours d’expérience pour compléter le cahier technique sur les réseaux de
chaleurs :
• Le réseau de géothermie de Chevilly-Larue et de L’Häy-les-roses,
• La biomasse noyaux de fruits à Cransac,
• La chaufferie bois du réseau urbain de Lisieux,
• Le mix énergétique de Nantes Métropole,
• Le réseau Rural Bois Énergie à St-Astier.
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
8e Complément/Mise à jour
Octobre 2011
Les indications pour insérer ce complément/mise à jour
se trouvent sur les pages suivantes
01_guide.fm Page 1 Vendredi, 30. septembre 2011 3:10 15
Guide d’insertion de « Environnement et ville durable », octobre 2011
Titre / Partie
(1)
Les pages
suivantes
sont à retirer
Nbre
de
pages
Les pages
suivantes
sont à insérer
Nbre
de
pages
–
2
–
2
Chap. 2 p. 7
à
Chap. 5 p. 6
22
Chap. 2 p. 7
à
Chap. 5 p. 10
30
p. 1 et 2
2
p. 1 et 2
2
1/3 p. 5 et 6
2
1/3 p. 5 à 8
4
–
–
1/6.1.2 p. 1 à 10
10
2/4 p. 1 et 2
2
2/4 p. 1 à 6
6
–
–
2/8 p. 1
à Annexe 1 p. 2
10
p. 1 et 2
2
p. 1 et 2
2
–
–
Chap. 3 p. 1 à 10
10
p. 1 et 2
2
p. 1 et 2
2
p. 17 et 18
2
p. 17 et 18
2
–
–
Fiche
d’expérience 3
p. 1 à 4
4
à la suite
de Fiche d’expérience 2 p. 4
–
Fiche
d’expérience 1 p. 1
à
Fiche
d’expérience 5 p. 2
14
à la suite de Réseaux
de chaleur… p. 14
Observations
TOME 1
Pages de titre
0 OUTILS PRATIQUES
2 Présentation des contributeurs
à
5 Abréviations et sigles
2 DROITS ET RÉGLEMENTATION
Sommaire
1/3 Le plan Climat
1/6.1.2 Le solaire photvoltaïque au sol
2/4 L’environnement industriel et les risques
technologiques
2/8 Les espaces naturels et les espaces verts
à la suite de 1/6.1.1 –
Modèle 1 p. 6
à la suite de 2/7 p. 10
4 INDICATEURS ET SUIVI
Sommaire
3 Les labels de la performance énergétique dans
la construction
à la suite de Chap. 2 p. 10
8 LES CAHIERS TECHNIQUES
Sommaire
La maîtrise de l’énergie
Les bâtiments basse consommation
Fiche d’expérience 3 – La ZAC de Bonne
à Grenoble
Les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables
Fiche d’expérience 1 – Le réseau de géothermie
de Chevilly-Larue et de L’Häy-les-Roses
à
Fiche d’expérience 5 – Le réseau de chaleur bois
de Saint Astier
La ventilation
La construction
Les matériaux
La terre crue
Nombre total de pages
–
Veuillez déplacer les 22 p. de ce chapitre à la suite de La paille – Fiche d’expérience 2 p. 4
–
–
36
p. 1 à Fiche
d’expérience 3 p. 4
32
à la suite de La paille – Fiche
d’expérience 2 p. 4
130
789C08
02_PDD2.fm Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:37 10
8e Complément/Mise à jour
Octobre 2011
Vincent Jacques Le Seigneur
Coordination : Frédéric Volle
Direction scientifique :
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Cet ouvrage est imprimé sur un papier FURIOSO 80 gr certifié PEFC
Toute représentation, reproduction ou adaptation par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.þ335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Cette interdiction recouvre notamment l’utilisation et l’exploitation de l’ouvrage ou des textes le composant par tout procédé
tel que saisie, manipulation et stockage dans une banque de données, reproduction ou transmission par quelque moyen ou
forme que ce soit tel que électronique, mécanique, photographique, photocomposition, cinématographique, magnétique, informatique, télématique, satellite, ainsi que par tout autre moyen existant ou à créer.
L’insertion d’extraits dans un ouvrage ou dans un document de formation est interdite, sauf si elle est associée à une citation
de l’ouvrage.
Tous droits de traduction, d’adaptation et de reproduction de la version française réservés pour tous pays.
© 2011 Éditions Weka - 249, rue de Crimée - F.75935 Paris Cedex 19
Tél. : 01 53 35 16 00 - Fax : 01 53 35 17 01
Directeur de publication : Robin Dualé
Éditeur : Olga Dubost
Directeur de production : Jacques PIETRI
Chargée de publication : Gaëlle MARIN
Graphistes : Christian LE GALL
Studio 2A
Clélia MAURIZI
Composition : Nord Compo
Impression : Corlet numérique F. 14110 Condé-sur-Noireau
Reproduction interdite - Tous droits réservés
Imprimé en UE, 2011
ISSN : 2109-2052
789C08
L’article L.þ122-5 du Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de ses alinéasþ2 et 3, d’une part, que les
«þcopies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collectiveþ» et,
d’autre part, que les «þanalyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustrationþ», toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement écrit et préalable de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause,
est illicite (article L.þ122-4).
Envir8.book Page 7 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Présentation des contributeurs
Chanvre et y assume actuellement la fonction de
secrétaire.
Benoît Beroud
Consultant en mobilité durable, Benoît Beroud
exerce son activité sous le nom de Mobiped. Il
est diplômé du master recherche en Économie
des transports cohabilité par l’Université Lyon II,
le Laboratoire d’économie des transports (LET)
et l’École nationale des travaux publics d’État
(ENTPE) et d’un master 1 en management international à l’École supérieure de Gand (Belgique). Suite à différents travaux de recherche, il
intègre la dimension sociale du choix modal
dans son approche de la mobilité.
Il réalise des prestations d’assistance à maîtrise
d’ouvrage pour la mise en place de politique de
modes actifs – marche à pied, vélo – et de services de vélos publics. Il intervient auprès d’auditoires qualifié ou novice sur la mobilité durable et
les vélos publics et il conçoit les informations
multimodales – plans d’accès et feuilles de routes – pour accéder à des bâtiments et/ou à des
événements.
Depuis 2005, il développe une expertise internationale sur les vélos publics – vélos en libre-service. En 2006-2007, il réalise un benchmark de
7 systèmes dans 10 villes européennes. Au
total, il a visité plus de 30 services dans plus de
10 pays. Il a écrit plusieurs articles et animé une
formation de l’École nationale des Ponts et
Chaussées sur les vélos publics. Il a participé,
en tant qu’expert, à deux projets européens :
NICHES et OBIS. Il est membre des réseaux
mondiaux Eyes on the Street et WorldCityBike.
Des informations et des publications complémentaires sont disponibles sur http://www.mobiped.com
Frédéric Bonneaud
Maître-assistant à l’ENSA de Toulouse depuis
2002, Frédéric Bonneaud a débuté par une activité d’études pendant 7 années dans le domaine
des énergies renouvelables en France et au Vietnam (Observ’ER, FONDEM), puis 4 années en
tant que chercheur sur la ventilation naturelle
(CERMA, CNRS). Il a une double formation
d’architecte DPLG et de docteur de l’Université
de Nantes en sciences pour l’ingénieur.
Il a une expérience, tant opérationnelle qu’universitaire, sur la transposition des savoirs et savoirfaire environnementaux en architecture et en
urbanisme. Son expertise porte plus particulièrement sur la qualité à la fois architecturale et
énergétique des projets.
© Éditions Weka
chap. 2 – p. 7
Bernard Boyeux
Après une formation en agronomie et une expérience de six années dans l’agriculture, Bernard
Boyeux se consacre à partir de 1980 au design,
puis, de 1990 à 1999, à l’architecture. Parallèlement, dès 1993, il assure une mission de développement « Matériau de construction » au sein
de La Chanvrière de l’Aube. En 2001, il rejoint
Lhoist Construction comme responsable du marketing tout en poursuivant, pour le Groupe
Lhoist, sa mission sur l’utilisation du chanvre
dans la construction. De 2007 à 2009, il assure,
toujours pour le groupe Lhoist, une mission de
Hemp and Lime Technology Development
Manager Europe afin de mettre en place une
stratégie de développement des bétons de
chanvre et chaux en Europe.
Par ailleurs, fondateur de CenC (Construire en
Chanvre) et membre du bureau depuis la création de l’association, il en est l’un des membres
actifs et moteurs. Dans ce cadre, il a participé a
de nombreux projets et études (analyse du cycle
de vie des bétons de chanvre, étude de marché
ADEME, rédaction des règles professionnelles,
organisation d’événements fondateurs, projets
expérimentaux…) en tant qu’expert ou en tant
que membre de comité de pilotage. Actuellement adjoint au président, il a en charge la stratégie de développement de l’association et, parlà même, de la filière construction chanvre représentée par CenC ainsi que les relations avec les
partenaires nationaux, européens ou internationaux.
Bernard Chocat
Professeur du département génie civil et urbanisme de l’INSA (Institut national des sciences
appliquées) de Lyon, Bernard Chocat occupe
par ailleurs le poste de directeur du Laboratoire
de génie civil et ingénierie environnementale
(LGCIE) et est président du comité de la recherche de l’ASTEE. Coanimateur du projet Envirhonalp et du cluster Rhône-Alpes Environnement, il
est également l’instigateur et le président du
conseil scientifique des conférences Novatech
(nouvelles technologies en assainissement pluvial). Fondateur du GRAIE (Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l’eau),
il occupa la charge de président du comité Joint
IWA-IAHR sur l’assainissement pluvial (JCUD).
Enfin, il fut l’initiateur et le directeur de l’Observatoire de terrain en hydrologie urbaine (OTHU).
Claude Eichwald
Président de Construire en chanvre depuis
2005, concepteur et maître d’œuvre en écoconstruction depuis 1984, Claude Eichwald a
Envir8.book Page 8 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 2 – p. 8
Présentation des contributeurs
acquis une expertise particulière dans ce
domaine. Il s’intéresse au bâti ancien et à la
construction neuve , privilégie l’ossature bois, la
pierre, le torchis, les bétons et blocs de chanvre.
Il découvre l’architecture de terre au Burkina
Faso où, débutant sa carrière, il forme les premiers techniciens en bâtiment du pays. Membre
fondateur de l’association Construire en Chanvre en 1999, il a participé à la rédaction des
règles professionnelles agréées par l’Agence
qualité construction, à divers travaux de recherche et poursuit son travail sur les systèmes
constructifs en bois et chanvre. En 2006, il crée
avec des associés le bureau d’étude « Concept
Chanvre Construction ».
Laure Fernandez
Laure Fernandez est architecte DPLG et docteur
en sciences pour l’ingénieur discipline génie
civil. Enseignante vacataire à l’ENSA de Toulouse, ses travaux de recherche sont principalement orientés sur l’ingénierie des matériaux en
architecture. Sa thèse de doctorat traite de la
transposition en architecture des connaissances
d’ingénierie environnementale et des savoirs
relatifs au choix des matériaux. Elle a fait l’objet
d’un partenariat entre l’ENSA et l’INSA de Toulouse.
Thomas Ferrand
Professeur au lycée des métiers du bois et de
l’habitat d’Aubin en Aveyron, Thomas Ferrand
assure actuellement un enseignement d’étude
de conception des ouvrages en bois en classe
BTS Systèmes constructifs bois et habitat et en
licence professionnelle « Gestion de projet » à la
faculté Champollion de Rodez. Par ailleurs, il
administre le site Orientation maisons bois dont
l’objectif est de proposer à ses étudiants des
outils afin de construire en bois (http://thomas.ferrand.omb.free.fr) et participe à la plateforme technologique bois de la région Midi-Pyrénées dont l’objectif est l’étude et la fabrication
de produits en bois en relation privilégiée avec
les entreprises.
Luc Floissac
Docteur en géographie et aménagement, titulaire d’un certificat de formation spécialisée en
architecture et qualité environnementale, Luc
Floissac est chercheur au LRA/GRECAU (Laboratoire de recherche en architecture/Groupe de
recherche environnement conception en architecture et urbanisme) de l’école d’architecture
de Toulouse. Enseignant à l’école d’architecture
de Toulouse, il est par ailleurs conseiller environnemental en libéral (support à maîtrise d’ouvrage
ou d’œuvre dans le domaine de l’évaluation
technique et environnementale de systèmes
constructifs) et l’auteur du logiciel COCON
(Comparaison de solutions constructives de
niveaux de confort et d’émissions de CO2).
Ses thématiques principales de travaux et de
recherches sont les solutions constructives pour
des bâtiments à faibles besoins en énergie et
faible impact environnemental (projet PEREN bâtiments de bureaux de plus de 10 000 m²),
l’évaluation des performances techniques et
environnementales des bâtiments, la rénovation
et la réhabilitation de bâtiments dans le cadre du
développement durable (projet RAPPE) et l’utilisation de fibres végétales dans la construction.
Christian Hackel
Architecte diplômé de l’École d’architecture de
Strasbourg et cofondateur de Méandre, atelier
d’architecture, d’urbanisme et d’environnement à
Montreuil-sous-bois (93), Christian Hackel a enseigné l’architecture à l’Université de Kaslik au Liban
et intervient dans le cours « Ambiance et Confort »
à l’École d’architecture de la ville et des territoires
de Marne-la-Vallée. Avec Emmanuelle Patte, son
associée, il développe depuis dix ans une architecture à la fois sensible et exemplaire sur les enjeux
environnementaux considérés dans leur globalité.
Membre de Construire en Chanvre depuis 2002, il
a contribué à la rédaction des règles professionnelles de mise en œuvre des bétons et mortiers de
chanvre, validées par l’Agence qualité construction
et œuvre également au développement des filières
végétales pour la construction.
Yves Hustache
Ingénieur consultant indépendant spécialisé en
ingénierie de l’innovation depuis 10 ans, Yves
Hustache intervient sur les étapes clés du processus d’innovation, dans le cadre de projets à
forte valeur ajoutée technologique et dans le
domaine des Éco-technologies. Il travaille depuis
six ans pour l’association Construire en Chanvre
sur différents projets qui contribuent à développer l’utilisation de matériaux à faibles impacts
environnementaux sur le marché du bâtiment et
de la construction.
André Jean
Ingénieur, passioné par le solaire dès 1975,
André Jean crée Clipsol (basée en Savoie à Aixles-Bains) en 1979 après un rapide passage
dans l’industrie. Il a conçu et fabriqué un capteur
intégré en couverture innovant (le TGD : très
grande durabilité), qui a permis très tôt à Clipsol
d’être un acteur reconnu dans le monde du
solaire de qualité. Outre les applications traditionnelles de chauffage de l’eau sanitaire et des
piscines, une technique de chauffage solaire
© Éditions Weka
Envir8.book Page 9 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Présentation des contributeurs
performante et originale a été développée à partir de 1983 : le PSD (plancher solaire direct) qui
constitue pour le chauffage et la production
d’ECS la technologie la plus aboutie et la plus
performante de l’offre européenne actuelle. Également à l’origine des toutes premières intégrations de modules photovoltaïques en couverture
(première réalisation en altitude datant de
1988), Clipsol présente aujourd’hui ses plus belles références, notamment en solaire collectif où
de gros marchés lui sont confiés, tel que celui
de la solarisation d’une centaine d’hôtels pour le
groupe ACCOR.
En 2005, André Jean crée « Les Compagnons
du solaire », structure associative qu’il préside,
réputée pour la formation de nombreux acteurs
du solaire. Il est par ailleurs administrateur de
plusieurs autres associations liées au monde
des énergies renouvelables, telles que Enerplan
(vice-président solaire thermique), Qualit’EnR,
Cluster Eco-Energies Rhône-Alpes en tant que
président, et vice-président du pôle de compétitivité TENERRDIS…
Après avoir exercé les fonctions de PDG pendant près de 30 ans et après avoir ouvert le
capital de Clipsol à GDF-Suez en octobre 2008,
il devient président du comité stratégique de
Clipsol et participe ainsi, avec la foi qui caractérise son engagement d’industriel militant, très
activement aux développements du solaire de
demain.
Louis Jesu
Diplômé en communication publique et politique
(CELSA), Louis Jesu est également titulaire
d’une maîtrise de sciences politiques et d’une
licence d’histoire (Université Paris-1). Désormais
chef de projet dans une agence de communication publique à Paris, il a travaillé pour de nombreuses collectivités territoriales (Saint-Ouen,
Reims, Le Havre, La Courneuve, etc.) et s’intéresse tout particulièrement aux problématiques
environnementales et de réhabilitation urbaine.
Alain Klein
Depuis 1986, en tant qu’architecte, formateur et
chercheur, Alain Klein s’est spécialisé dans le
domaine de la construction écologique et bioclimatique et celui de la connaissance et de la restauration du patrimoine vernaculaire, tant en
France (région Midi-Pyrénées) qu’en Afrique
noire (habitat durable pour le plus grand nombre, transfert de technologies). Ces activités
sont menées au sein de l’atelier d’architecture
« Architerre », avec une prédilection pour le
matériau terre crue. Depuis 1990, il a mené un
important travail d’inventaire du très riche patri© Éditions Weka
chap. 2 – p. 9
moine en terre crue de Midi-Pyrénées, qui a été
restitué sous forme de plusieurs publications
(actes des échanges transdisciplinaires sur les
constructions en terre crue, aux Éditions de
l’Espérou) et d’une exposition itinérante. Alain
Klein est membre de l’association Aréso (écoconstructeurs de Midi-Pyrénées) et du groupe
Terre du réseau Écobâtir. Il est le rédacteur du
chapitre introductif intitulé « Les enjeux de la
construction en terre crue ».
Marianne Lacharrière
Doctorante à l’École des hautes études en
sciences de l’information et de la communication
(CELSA), Marianne Lacharrière possède également un master professionnel en communication
des entreprises et des institutions et un master
recherche et développement en sciences de
l’information et de la communication. Elle prépare actuellement une thèse axée sur la mise en
exposition artistique. Ayant vécu aux États-Unis,
son parcours lui a permis de diversifier ses expériences professionnelles, de la communication
(institutionnelle, interne...) à la direction artistique
en label de musique.
Valérie Laplagne
Ingénieur et experte en énergie solaire, Valérie
Laplagne est chargée de la coordination des
missions à Enerplan (association professionnelle
de l’énergie solaire) depuis 2001. Elle anime un
club de collectivités pilotes pour le solaire en
PACA et a conçu et édité la Lettre des acteurs
de l’énergie solaire en PACA de 2002 à 2007.
Ayant créé en 2005 l’agenda solaire, boîte-àoutils et idées pour les collectivités désireuses
de développer l’énergie solaire sur leur territoire,
elle a également conçu et organisé en 2009 la
1re édition de la Conférence des maires et des
élus pour le solaire. Enfin, elle est chef de projet
pour la France de la campagne européenne
Journées européennes du solaire.
Jean Lemale
Ingénieur de l’ENSAM (École nationale supérieure des arts et métiers), ancien expert à
l’ADEME, Jean Lemale est responsable des programmes géothermie de 1988 à 1994. Actuellement consultant, formateur conférencier dans les
écoles d’ingénieurs, il est rédacteur d’ouvrages
ainsi que de guides sur la géothermie et les
énergies renouvelables. Il est l’auteur d’un
ouvrage récent sur la géothermie (La géothermie,
coédité par Dunod, ADEME, Le Moniteur).
Ismaël Lokhat
Titulaire d’un master Valorisation des énergies
renouvelables et des déchets, Ismaël Lokhat
occupe depuis 2006 le poste d’ingénieur d’étu-
Envir8.book Page 10 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 2 – p. 10
Présentation des contributeurs
des à Cythelia où il est en charge des programmes de recherche, des systèmes photovoltaïques
et du monitoring. Il a notamment participé à la
conception et à la maîtrise d’œuvre de la Maison
ZEN.
Mickaël Penverne
Diplômé d’une maîtrise d’histoire à l’Université
de Rennes et du Centre universitaire d’enseignement du journalisme (CUEJ) de Strasbourg.
Mickaël Penverne a d’abord travaillé pour la
presse écrite locale (Le Midi libre, La Dépêche
du Midi et Ouest-France). Il part en 2000 faire
son service national à l’Institut français d’Afrique
du Sud (Johannesbug) où il sera notamment
chargé de la réalisation du Newtown Zebra,
magazine présentant les événements artistiques
proposés par l’IFAS. Deux ans après, il rejoint la
rédaction des Nouvelles de Tahiti sous le pseudonyme de Christian Le Goff pour couvrir
l’actualité politique, économique et sociale de la
Polynésie. En novembre 2004, il devient le correspondant du quotidien Libération, puis à partir
de 2007 du site Rue89. Depuis son retour en
métropole en mars 2008, il multiplie les initiatives pour différents médias et supports d’édition
comme Marianne, L’Union, le Mensuel du Golfe
du Morbihan, Cargo Culte... et les Éditions
Weka.
Hervé Pétard
Délégué général du GIE Briques de France.
Après avoir exercé la fonction de chargé de
mission à la Direction de la construction du
ministère de l’Équipement et du Logement,
Hervé Pétard a intégré le Centre scientifique
et technique du bâtiment en tant qu’ingénieur
puis ingénieur principal. Depuis 1996, il a
rejoint le marché du matériau terre cuite, tout
d’abord en tant que délégué général du GIE
Ouest Terre cuite, puis comme directeur marketing et commercial du fabricant BouyerLeroux.
Thomas Picavet
Rédacteur en chef du magazine en ligne Enerzine.com, spécialisé dans l’actualité énergétique
et traitant au quotidien de l’information de
l’ensemble du secteur, en valorisant l’opinion, le
débat et l’échange d’expériences entre les lecteurs. Thomas Picavet s’intéresse en particulier
à la façon dont les nouvelles technologies transforment le rapport à l’information et sa transmission.
Guy Pucheu
Chef de travaux et professeur au lycée du bois
de Montauban de Luchon (31), Guy Pucheu est
un acteur de la plateforme technologique MidiPyrénées Bois pour le transfert de technologie
au service des entreprises de la filière.
Joanna Rebelo
Actuellement étudiante à l’Institut supérieur de
l’environnement en cursus Ingénieur-juriste en
environnement, Joanna Rebelo est investie dans
le milieu associatif et dans la communication
environnementale. Elle a notamment participé à
la collecte d’informations et à la rédaction de
nombreux articles ayant pour sujet des projets
placés sous le thème des éco-constructions.
Alain Ricaud
Ingénieur de l’École supérieure d’electricité, Docteur ès sciences et détenteur d’un MBA (ICG
Paris), Alain Ricaud est président de Screen
Solar et gérant majoritaire de Cythelia consultants, cabinet d’expertise et de conseil en nouvelles technologies de l’énergie, spécialisé dans le
photovoltaique (stratégie, technologie, marchés)
et dans les constructions à très basse consommation (zero-energy-net) et exerçant des
missions de conseil auprès d’entreprises industrielles et de collectivités désireuses d’intégrer
une activité dans le domaine photovoltaïque.
Il est actuellement professeur associé à l’Université
de Savoie (Polytech’ Savoie) et expert auprès de
l’ANR et de l’ANVAR, ainsi que des DG TREN et
DGR, de l’UE. Titulaire de 6 brevets d’invention, il
est auteur d’une vingtaine de publications internationales et des deux ouvrages : Photopiles solaires,
PPUR, Lausanne, 1997 ; Modules photovoltaïques
en couches minces, Techniques de l’ingénieur,
Paris, 2005. Enfin, il est depuis octobre 2000 éditeur de La Lettre du solaire, publication mensuelle.
Yamina Saheb
Ingénieur en équipements techniques du bâtiment, diplômée d’Alger et docteur en energétique, diplômée de Toulouse, Yamina Saheb est
entrée dans le développement durable suite à
une formation en Allemagne, en 2000, sur la
mise en œuvre des principes de développement
durable à l’échelle locale.
Après plusieurs années d’expériences dans le
bâtiment, l’industrie de la climatisation et des
matériaux de construction orientées vers
l’amélioration de l’efficacité énergétique et la
réduction des bilans énergétiques globaux et
plus récemment de l’empreinte écologique
des projets, elle est depuis un an, conseillère
technique auprès des collectivités, des sociétés de services et des grands groupes de la
construction sur les projets d’aménagement
urbain.
© Éditions Weka
Envir8.book Page 11 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Présentation des contributeurs
Raphaël Schaffner
Chargé de mission Environnement à la ville d’Albi,
Raphaël Schaffner est géographe de formation. Il
intervient entre 2001 et 2005 en qualité d’expert
junior dans le domaine de la conservation de la biodiversité auprès de l’Union européenne et du
World Wide Fund (WWF) pour des projets
implantés en Afrique centrale. En 2006, il rejoint la
ville d’Albi pour élaborer l’Agenda 21 local dont il a,
à présent, la charge du suivi et de l’animation ainsi
que de la mise en œuvre des actions portant sur
l’énergie et les déplacements doux.
Hans Valkhoff
Hans Valkhoff est titulaire d’un master en géographie urbaine à l’Université d’Amsterdam, ainsi que
© Éditions Weka
chap. 2 – p. 11
d’un master en architecture et études environnementales à l’Université de Londres-Est. Son
mémoire traite des solutions d’isolation pour les
maisons en pans de bois dans le Sud-Ouest de la
France. Il est chercheur indépendant et vacataire
au Laboratoire de recherche en architecture (LRA)
de l’ENSA de Toulouse. Ses travaux de recherche
concernent principalement les caractéristiques des
matériaux de construction écologiques. Avec le
CETE-Est et l’INSA de Toulouse, il participe au
projet de recherche Hygroba sur le comportement
hygrothermique des matériaux d’isolation appliqués
dans les bâtiments anciens. Hans Valkhoff est
autoconstructeur et membre de l’association Aréso
(éco-constructeurs de Midi-Pyrénées).
Envir8.book Page 12 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 2 – p. 12
Présentation des contributeurs
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Table des matières générale
chap. 3 – p. 1
3 Table des matières générale
...........................................
0- Outils pratiques
Chap. 1 – Comment est organisé cet ouvrage
Chap. 2 – Présentation des contributeurs
Chap. 3 – Table des matières générales
Chap. 4 – Index
Chap. 5 – Abréviations et sigles
1 - Enjeux et acteurs
Avant-propos – Le nouvel agenda du développement durable
Chap. 1 – Quelques recettes de développement durable
Chap. 2 – Les acteurs environnementaux
2/1 Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable
et de la Mer
2/2 Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
2/3 Conseil régional
2/4 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement
et du logement
2/5 Bureau de recherches géologiques et minières
2/6 Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies
2/7 AMORCE
2/8 Comité de liaisons énergies renouvelables
2/9 Espace info-énergie
2 - Droit et réglementation
Chap. 1 – Les nouveaux enjeux
1/1 La construction
1/2 L’urbanisme
1/3 Le plan climat
1/4 Les achats
1/5 Le commerce
1/6 Les énergies renouvelables
1/7 REACH (dossier à paraître dans la prochaine mise à jour)
© Éditions Weka
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 3 – p. 2
Table des matières générale
Chap. 2 – Les compétences traditionnelles
2/1 L’eau
2/2 Les déchets
2/3 La gestion des risques naturels au niveau communal
2/4 L’environnement industriel et les risques technologiques
2/5 Les transports
2/6 L’air
2/7 Le bruit
2/8 Les espaces naturels et les espaces verts
Chap. 3 – Les outils juridiques de l’information et de la participation du public
3/1 Concertation et débat public
3/2 Enquête publique
Chap. 4 – Les outils juridiques de l’évaluation environnementale
4/1 Étude d’impact environnementale
Chap. 5 – Les sources juridiques du droit de l’environnement
5/1 Les principes de l’environnement (dossier à paraître
dans la prochaine mise à jour)
Chap. 6 – Actualités
6/1 Bienvenue à la RT 2012
3 - Méthode
Chap. 1 – Construire et mettre en œuvre un projet local de développement
durable : l’Agenda 21 local
1/1 Les Agendas 21 locaux, des démarches volontaires depuis 15 ans
1/2 Pourquoi s’engager dans un Agenda 21 local ?
1/3 Comment gérer un Agenda 21 ?
1/4 L’Agenda 21, pour quiþ? Quelle échelle pertinente ?
1/5 Les 10 clés de réussite d’un Agenda 21
Chap. 2 – Le plan climat-énergie territorial : face au changement climatique,
préparer l’avenir dès aujourd’hui
Chap. 3 – L’Agenda solaire, outil de développement pour les collectivités
locales
Chap. 4 – Expériences européennes
4/1 Résidence zéro énergie Eulachhof à Oberwinterthour (Suisse)
4/2 Le Parc des énergies Energielandschaft à Morbach (Allemagne)
Chap. 5 – L’approche sociale et économique
5/1 Lutte contre la précarité énergétique : une politique sociale
et environnementale
4 - Indicateurs et suivi
© Éditions Weka
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Table des matières générale
chap. 3 – p. 3
Chap. 1 – Les labels produits
Chap. 2 – Les référentiels de développement durable à l’usage
des collectivités territoriales
Chap. 3 – Les labels de la performance énergétique dans la construction
5 - La relation aux habitants et aux entreprises
Chap. 1 – La restauration collective
6 - Communication et participation
Chap. 1 – Communiquer sur le développement durable : enseignements,
expériences et perspectives
1/1 Communiquer le développement durable, quel contexte, quels enjeux ?
1/2 Retours d’expériences sur l’éco-communication
1/3 L’Agenda 21 d’Échirolles comme expérience de diffusion locale et de
communication
Chap. 2 – La démarche « ÉcoBuro » d’Échirolles
Chap. 3 – La concertation, énergie renouvelable du développement durable
3/1 Contexte réglementaire et définitions
3/2 Méthodologie et stratégie globale à mettre en place
3/3 Exemple de la ville de Pessac
3/4 La concertation au cœur de la démarche : Agenda 21 d’Échirolles
Chap. 4 – Éducation à l’environnement
7 - Financements et partenariats
Chap. 1 – Les financements nationaux et locaux
1/1 Les aides de l’État
Chap. 2 – Les financements communautaires : le programme Life+
Chap. 3 – La performance économique
3/1 Dimension économique de la construction durable
3/2 Le coût global
8 - Les cahiers techniques
La maîtrise de l’énergie
Les bâtiments basse consommation
Bilans environnementaux de bâtiments
L’isolation thermique des bâtiments
La thermographie aérienne : un outil pour sensibiliser le grand public
à la maîtrise de l’énergie.
Les économies d’énergie
© Éditions Weka
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 3 – p. 4
Table des matières générale
Les énergies renouvelables
Le solaire photovoltaïque
Le solaire thermique
Bois énergie
La géothermie
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables
La construction
Les matériaux
La ventilation
L’urbanisme
L’aménagement urbain
Les vélos publics – Les vélos en libre-service
Parcs d’activité économique durables
La préservation de l’environnement
L’eau
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Index
chap. 4 – p. 1
4 Index
...........................................
A
Partie
Chapitre
Achat durable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
1
Achats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Certificats de qualité environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• ISO 14000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
1/4
1/4
1/4
Acheteur public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
1/4
ADEME. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
7
1/2
1/2.3
Agenda 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
3
3
3
3
6
6
6
1
1/2
1/3
1/4
1/5
1/1
1/3
3/4
Agenda 21 local
• Analyse des dossiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Budget . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
• Changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
• Diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
– Stratégie nationale d’adaptation au changement climatique. . . . . . . . . . . . 3
• Charte d’Aalborg, 1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
• Comité de pilotage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• De Rio, 1992. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
• Démocratie participative . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Éco-quartiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
• Éco-responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
• Enjeux territoriaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Étapes de la démarche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Évaluation participative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
• Grille de lecture/écriture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
• Indicateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Indice de développement humain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
• Jardins partagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Méthode QQOQCCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
• Protocole de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Agenda solaire
© Éditions Weka
1/1
1/3
1/2
1/3
1/2
1/3
1/2
1/1
1/5
1/3
1/1
1/2
1/2
1/2
1/4
1/3
1/3
1/2
1/3
1/2
1/2
1/3
1/2
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Index
chap. 4 – p. 2
Partie
• Outil de développement pour les collectivités locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Aides de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Certificats d’économies d’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• contrat ATEnEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Fonds Barnier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACÉ). . . . . . . . . . . . . . . 7
• fonds « chaleur ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Programme Élan 2020 de la Caisse des dépôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Chapitre
3
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
Aides régionales
• Agences de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1/2.7
Aides régionales et départementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1/2
Assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Avances, primes et subventions accordées aux collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Eau résiduaire urbaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Micro-stations d’épuration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/1
2/1
2/1
2/1
Bâtiment
• Bâtiment Basse consommation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3
B
Bâtiments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1/2.3
Bilan « carbone » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/5
Carte communale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1/2
Charte de l’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1/2
Chartes forestières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1/2.4
Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Commissions d’aménagement commercial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1/5
1/5
Compétences traditionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Gestion des risques naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2
2/1
2/3
Concertation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
6
• Agenda 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
• Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
• Boîte à outils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
• Communication écrite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
• Communication orale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
• Contexte réglementaire et définitions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
• Exemple. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
• Loi SRU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
3/1
3
3/4
3/2
3/2
3/3.2
3/3.2
3/1
3/3
3/1
C
© Éditions Weka
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Index
Partie
• Méthodologie et stratégie globale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
• Outils de la communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
• Projet urbain du centre-ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
• Public visé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
• Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant plan local d’urbanisme (PLU)6
• Supports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
• ZAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
chap. 4 – p. 3
Chapitre
3/2
3/2
3/3.2
3/2
3/3.1
3/2
3/1
Construction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Code de la construction et de l’habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• COS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Démarche HQE® . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Diagnostic de performance énergétique (DPE). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Garantie décennale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Labels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
– BBC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
– HPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
– HPE EnR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
– THPE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
– THPE EnR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Performance énergétique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• QEB (qualité environnementale du bâtiment) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Réglementation thermique 2005 (RT 2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• SMO (système de management de l’opération) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
1/1
Débat public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Commission nationale du débat public (CNDP) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
3/1
3/1
Déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• ADEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
1/2.6
1/2.6
D
Démarche Éco-buro
• Agenda 21. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
2
Démarche HQE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4
3
Développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
4
6
6
• Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
• Éco-communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
• Enjeux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
• Référentiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1
2
1
1/1
1/1
1/2
1/1
2
Directives territoriales d’aménagement (DTA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2
1/2
2/8
Distribution de l’eau potable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2/1
Droit à l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2/1
© Éditions Weka
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 4 – p. 4
Index
Partie
Chapitre
E
Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
3
• Agriculture biologique et raisonnée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Fonds de prévention des risques naturels majeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Indicateurs de performance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Loi sur l’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• SAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• SDAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Service public d’assainissement non collectif (SPANC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/1
1/2
2/1
2/1
2/1
2/1
2/1
2/1
2/1
Éco-communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
1/2
Éco-quartiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1/2
Éco-responsabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1/2
ÉcoBuro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
2
Efficacité énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• CEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Plan climat territorial. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1/2.3
1/2.3
1/2.3
Énergie renouvelable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3
Énergie solaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
3
Enquête publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Commision d’enquête . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Installations classées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Modification d’un projet de la commune (PLU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Permis de construire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Points clés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Projets d’utilité publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
3/2
3/2
3/2
3/2
3/2
3/2
3/2
Environnement industriel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/4
Espaces naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Conservatoire du littoral. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• CREN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Sites Natura 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Zones humides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/8
2/8
2/8
2/8
2/8
Espaces verts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/8
Étude d’impact environnementale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2
1/2
4/1
Évaluation environnementale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Contrôle de l’étude d’impact. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Étude d’impact environnementale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Notice d’impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Outils juridiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Publicité de l’étude d’impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
4
4/1
4/1
4/1
4
4/1
© Éditions Weka
Envir8.book Page 5 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Index
Partie
chap. 4 – p. 5
Chapitre
F
Financements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• ADEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
•
7
• Aides de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Appels à proposition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Biomasse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Bois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Communautaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Déchets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Dossier de demande de financement européen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Éolien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Géothermie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Gouvernance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Photovoltaïque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Priorités de l’Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Programme Life+ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Solaire thermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
1
1/2.8
1/2.10
1/1
2
1/2.9
1/2.4
2
1/2.6
2
1/2.7
1/2.8
1/2.9
2
1
1
1/2.10
2
2
1/2.10
1/2.11
Gaz à effet de serre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2/5
Gestion des risques naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Niveau communal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Plan communal de sauvegarde . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Pouvoirs de police générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Principe général d’information . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Secteurs particuliers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Sécurité publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Zone ND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2/3
2/3
2/3
2/3
2/3
2/3
2/3
2/3
2/3
Grenelle de l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
3
Information et participation du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Concertation et débat public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Enquêtes publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
3
3/1
3/2
G
I
© Éditions Weka
Envir8.book Page 6 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 4 – p. 6
Index
Partie
Chapitre
L
Labels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• BEPAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• EnerPHit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label BBC 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label BBC-Effinergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label BBC-rénovation 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label HPE 2005. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label HPE EnR 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label Prioriterre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label THPE 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label THPE EnR 2005 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Labels BEPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Labels MINERGIE® . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Maison ZEN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Passiv’Haus® . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
3
Labels produits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Accréditation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Critères de fiabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Définitions et contexte réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Écolabel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Étiquettes énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label pour l’égalité professionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label « diversité » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label « haute performance énergétique » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label environnemental et/ou social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label privé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Label rouge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Marque syndicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
M
Matériaux
• Terre crue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
3/1.5
N
Normes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
1
© Éditions Weka
Envir8.book Page 7 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Index
Partie
chap. 4 – p. 7
Chapitre
O
Outils juridiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2
• Enquête publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Information et participation du public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
3
4
3/2
3
PADD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
1/2
Performance économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Construction durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
7
• Coûts énergétiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Méthodes type TEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Méthodes de type « coût global » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Outils économiques « de terrain » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Rapport du GIEC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Rapport Stern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Rentabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Rentabilité économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Surinvestissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
3
3/1
3/1.1
3/1.2
3/1.2
3/1.2
3/1.2
3/1.1
3/1.1
3/1.1
3/1.1
3/1.1
Plan Climat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
1/3
Plan climat-énergie territorial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
2
Plans de déplacement urbain (PDU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2/5
Plans de prévention des risques technologiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2/4
Plans de prévention des risques naturels prévisibles . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2/3
PLU . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2
2
• Préoccupations environnementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
1/2
1/6.1.2
2/4
1/2
Politique d’achat durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
1/4
POS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2
1/2
1/6.1.2
Prix de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2/1
Procédure d’enquête publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
1/2
Programme Life+. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• Projets et actions éligibles aux aides communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
2
2
Programmes sectoriels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
1/2.4
P
Programmes transversaux de financement
• ADEME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
• AGIR . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
© Éditions Weka
1/2.1
1/2.1
■
Octobre 2011 - 8
chap. 4 – p. 8
OUTILS PRATIQUES
■
▲
▲
index.fm Page 8 Mercredi, 28. septembre 2011 10:39 10
Index
Partie
Chapitre
• CG2D . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Contrats Auvergne + . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Contrats de territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Fonds départemental pour l’environnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Fonds éco-départemental environnement & innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• PRELUDDE II . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Programmes d’aménagement concerté du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
• Programmes thématiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
1/2.1
1/2.1
1/2.1
1/2.1
1/2.1
1/2.1
1/2.1
1/2.1
Projet urbain du centre-ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3/3.2
Qualité de l’eau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/1
Référentiels de développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Agenda 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Approche produit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Approche système . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Échelon territorial d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• ISO 14001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Norme ISO 14001 (V2004), 2007, Version 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2
2
2
2
2
2
2
Q
R
Référentiels de développement Collectivités territoriales
• SD 21000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2
Référentiels de développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• SA 8000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
2
2
Réglement national d’urbanisme (RNU). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1/2
Réglementation thermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
• Réglementation thermique 2005 (RT 2005) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
3
1/1
Révision du plan d’occupation des sols (POS) valant plan local
d’urbanisme (PLU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
3/3.1
Risques technologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/4
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1/2
Sol . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
1/2
Solaire photovoltaïque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Ferme solaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1/6.1.2
1/6.1.2
Subventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/1
S
© Éditions Weka
Envir8.book Page 9 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Index
Partie
chap. 4 – p. 9
Chapitre
• Avances, primes et subventions accordées aux collectivités . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/1
Suivi décennal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
1/2
Transports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Autopartage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Compétences traditionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Covoiturage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• De voyageurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Des marchandises en ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Fluvial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Intermodalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Marche à pied . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Maritime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Pistes cyclables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Schéma national des infrastructures de transport (SNIT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
2/5
Urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Désignation des aménageurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Loi « Cornudet » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
• Marchés de définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
• Phase d’études préalables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
1/2
1/2
1/2
1/2
1/2
Zones couvertes par un PPRN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2
2/3
T
U
Z
© Éditions Weka
Envir8.book Page 10 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 4 – p. 10
Index
Partie
Chapitre
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Abréviations et sigles
chap. 5 – p. 1
5 Abréviations et sigles
...........................................
A
AASQA
Association agréée de surveillance de la qualité de l’air
AB
Agence Bio
ACIDD
Association communication et information pour le développement durable
ADEME
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
ADIL
Agence départementale d’information sur le logement
AERE
Association pour les énergies renouvelables et l’écologie
AEU
Approche environnementale de l’urbanisme
AFNOR
Association française de normalisation
AFOM
Atout, faiblesse, opportunité, menace
AFSSET
Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
AGIR
Action globale innovante pour la Région
AMF
Association des maires de France
ANAH
Agence nationale de l’habitat
ANROC
Association nationale des régies de services publics et des organismes
constitués par les collectivités locales
AOT
Autorisation d’occupation temporaire
ARENE
Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies
ARPE
Agence régionale pour l’environnement
ASDER
Association savoyarde pour le développement des énergies
ASI
Accréditation Services International
ATEnEE
Actions territoriales pour l’environnement et l’efficacité énergétique
BBC
Bâtiment à basse consommation
BEA
Bail emphytéotique administratif
B
© Éditions Weka
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 5 – p. 2
Abréviations et sigles
BEPOS
Bâtiment à énergie positive
BRGM
Bureau de recherches géologiques et minières
BTC
Brique de terre compressée
CAPEB
Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
CAT
Centre d’aide par le travail
CAUE
Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement
CCAS
Centre communal d’action sociale
CCCT
Cahier des charges de cession des terrains
CCSPL
Commission consultative des services publics
CCTP
Cahier des clauses techniques particulières
CDDRA
Contrat de développement durable Rhônes-Alpes
CDNPS
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
CEE
Certificat d’économies d’énergie
Cep
Consommation globale d’énergie primaire du bâtiment
CEQUAMI
Certification qualité en maisons individuelles
CEU
Commission extramunicipale d’urbanisme
CFE
Cotisation foncière des entreprises
CGA
Coût global actualisé
CGD2
Contrat global de développement durable
CICDA
Centre international de coopération pour le développement agricole
CLER
Comité de liaison énergies renouvelables
CLIC
Comités locaux d’information et de concertation
CNAR
Centre national d’appui et de ressources en environnement
CNDP
Commission nationale du débat public
CNRS
Centre national de la recherche scientifique
CODERST
Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques
COFRAC
Comité français d’accréditation
COMOP
Comité opérationnel
COS
Coefficient d’occupation des sols
C
© Éditions Weka
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Abréviations et sigles
chap. 5 – p. 3
CPCU
Compagnie parisienne de chauffage urbain
CPER
Contrats de plan État-régions
CRAE
Contrat de raccordement
CREN
Conservatoires régionaux d’espaces naturels
CRT
Comité régional du tourisme
CSPE
Contribution au service public de l’électricité
CSTB
Centre scientifique et technique du bâtiment
CTE
Contribution économique territoriale
CVAE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
DAP
Deutsches Akkreditierungssystem Prüfweser
DCE
Document de consultation des entreprises
DCR
Débits de crise
DDE
Direction départementale de l’équipement
DDEN
Développement durable, environnement
DDT
Développement durable et territoire
DDTE
Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DEEE
Déchets d’équipement électrique et électronique
DFCI
Défense de la forêt contre les incendies
DHUP
Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages
DIACT
Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires
DIDEME
Direction de la demande des marchés énergétiques
DIREN
Direction régionale de l’environnement
DOCOB
Document d’objectifs
DOE
Débits objectifs d’étiage
DPE
Diagnostic de performance énergétique
DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DRIRE
Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement
DSP
Délégation de service public
D
© Éditions Weka
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 5 – p. 4
Abréviations et sigles
DTA
Directives territoriales d’aménagement
ECHA
Agence européenne des produits chimiques
ECS
Eau chaude sanitaire
EDD
Éducation au développement durable
EE
Éducation à l’environnement
EEDD
Éducation à l’environnement et au développement durable
EFTA
European fairtrade association
EH
Équivalent-habitant
EIE
Espace info-énergie
EMAS
Eco Management and Audit Scheme
EPA
Environnemental Protection Agency
EPCI
Établissements publics de coopération intercommunale
EPEE
European Fuel Poverty and Energy Efficiency
EPTB
Établissements publics territoriaux de bassin
ERE
Éducation relative à l’environnement
FACE
Fonds d’amortissement des charges d’électrification
FAO
Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
FATMEE
Fonds d’aide aux travaux de maîtrise de l’eau et de l’énergie
FDE
Fonds départemental pour l’environnement
FDES
Fiches de déclarations environnementales et sanitaires
FDS
Fiches de données de sécurité
FEDARENE
Fédération européenne des régions et des agences pour l’énergie et l’environnement
FEDEI
Fonds éco-départemental environnement & innovation
FEDER
Fonds européen de développement régional
FEEE
Fondation éducation environnement européenne
FFB
Fédération française du bâtiment
E
F
© Éditions Weka
Envir8.book Page 5 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Abréviations et sigles
chap. 5 – p. 5
FINSH
Financial and Support Instrument for Fuel Poverty in Social Housing
FLO
Fairtrade Labelling Organization
FPRNM
Fonds de prévention des risques naturels majeurs
FRADDT
Fonds régional d’aide au développement durable des territoires
FSATME
Fonds social d’aide aux travaux de maîtrise de l’énergie
FSC
Forest Stewardship Council
FSE
Fonds solidarité énergie
FSL
Fonds de solidarité pour le logement
GART
Groupement des autorités responsables de transports publics
GEM
Groupe d’étude des marchés
GEN
Global Ecolabelling Network
GES
Gaz à effet de serre
GIEC
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
GIS
Groupe d’intérêt scientifique
GRAINE
Groupe régional d’animation et d’initiation à la nature et à l’environnement
HPE
Haute performance énergétique
HPE EnR
Haute performance énergétique et énergie renouvelable
HQE
Haute qualité environnementale
IAU
Institut d’aménagement et d’urbanisme
ICPE
Installation classée pour la protection de l’environnement
IDH
Indice de développement humain
IFAT
International Fair Trade Association
IFER
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
G
H
I
© Éditions Weka
Envir8.book Page 6 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 5 – p. 6
Abréviations et sigles
Ifrée
Institut de formation et de recherche en éducation à l’environnement
ILO-OSH
International Labour Organization
ISEAL AllianceInternational Social and Environmental Accreditation and Labelling Alliance
ISF
Ingénieurs sans frontières
ISO
Organisation internationale de normalisation
LEED
Leadership in Energy and Environmental Design
LSCE
Laboratoire des sciences du climat et l’environnement
MDE
Maîtrise de la demande d’électricité
MEEDDAT
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la
l’Aménagement du territoire (remplacé par le MEEDDM)
MEEDDM
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la
Mer
MES
Matières en suspension
MIQCP
Mission interministérielle pour la qualité de la construction publique
MSC
Marine Stewardship Council
NEWS
Network of European World Shops
L
M
N
© Éditions Weka
Envir8.book Page 7 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Abréviations et sigles
chap. 5 – p. 7
O
OGM
Organismes génétiquement modifiés
OHSAS
Occupational Health and Safety Assessment Series
OMM
Organisation météorologique mondiale
ONERC
Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
ONF
Office national des forêts
OPAH
Opération programmée d’amélioration de l’habitat
OPATB
Opération programmée d’amélioration thermique du bâtiment
OPH
Office public de l’habitat
ORE
Observatoire régional de l’environnement
ORTEC
Observatoire de la réglementation technique de la construction
PACT
Programmes d’aménagement concerté du territoire
PADD
Projet d’aménagement et de développement durable
PALME
Parc d’activités labellisé pour la maîtrise de l’environnement
PCI
Pouvoir calorifique inférieur
PCS
Plan communal de sauvegarde
PDALPD
Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées
PDCA
Plan Do Check Act
PDE
Plan de déplacements entreprise
PDU
Plans de déplacement urbain
PECT
Plan énergie-climat territoriaux
PED
Pays en développement
PEFC
Programm for the Endorsement of Forest Certification Schemes ou Programme de reconnaissance des certifications forestières
PGE
Plan de gestion des étiages
PIB
Produit intérieur brut
PIG
Programme d’intérêt général
PLEE
Plans locaux énergie environnement
P
© Éditions Weka
Envir8.book Page 8 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 5 – p. 8
Abréviations et sigles
PLH
Programme local de l’habitat
PLU
Plan local d’urbanisme
PMA
Pays les moins avancés
PME
Petites et moyennes entreprises
PNAQ
Plan national d’allocation des quotas
PNR
Parc naturel régional
PNSE
Plan national santé environnement
POS
Plan d’occupation des sols
PPI
Programmation pluri-annuelle des investissements
PPRN
Plan de prévention des risques naturels
PPRT
Plan de prévention des risques technologiques
PREBAT
Programme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment
PRSE
Plan régional santé environnement
PSMV
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
PUCA
Plan urbanisme construction architecture
RAPPEL
Réseau des acteurs de la pauvreté et de la précarité énergétique
REE
Réseau d’éducation à l’environnement
REHA
Requalification de l’habitat collectif à haute performance énergétique
REN
Réseau École et Nature
RMCTE
Réseau métropolitain continental de transport d’électricité
RNU
Règlement national d’urbanisme
RPI
Regroupement pédagogique intercommunal
RREP
Réseau régional « Énergie et Précarité »
RT
Réglementation thermique
RTE
Réseau de transport d’électricité
RTex
Réglementation thermique de l’existant
RUTP
Rejets urbains par temps de pluie
R
© Éditions Weka
Envir8.book Page 9 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
Abréviations et sigles
chap. 5 – p. 9
S
SA
Société anonyme
SAFER
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural
SAGE
Schéma d’aménagement et de gestion des eaux
SARL
Société à responsabilité limitée
SCIC
Société coopérative d’intérêt collectif
SCOT
Schéma de cohérence territoriale
SDAGE
Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau
SDAP
Service départemental de l’architecture et du patrimoine
SDIC
Schéma directeur des itinéraires cyclables
SDRIF
Schéma directeur de la région Île-de-France
SEDD
Service environnement développement durable
SEM
Société d’économie mixte
SHADYC
Sociologie, histoire et anthropologie des dynamiques culturelles
SIG
Système d’information géographique
SME
Système de management environnemental
SMIC
Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SMO
Système de management de l’opération
SNCU
Syndicat national du chauffage urbain et de la climatisation urbaine
SNDD
Stratégie nationale du développement durable
SNIT
Schéma national des infrastructures de transport
SPANC
Service public d’assainissement non collectif
SRCAE
Schémas régionaux des énergies renouvelables
SRU
Solidarité et renouvellement urbains
TAD
Transport à la demande
TCSP
Transports collectifs en site propre
TDENS
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
TEC
Taux d’enrichissement en capital
T
© Éditions Weka
Envir8.book Page 10 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
OUTILS PRATIQUES
Octobre 2011 - 8
chap. 5 – p. 10
Abréviations et sigles
TGAP
Taxe générale sur les activités polluantes
THPE
Très haute performance énergétique
THPE EnR
Très haute performance énergétique et énergie renouvelable
TIC
Technologies de l’information et de la communication
TRB
Temps de retour brut
TUB
Transport urbain de bassin
UDAF
Unions départementales des associations familiales
UIOM
Unité d’incinération d’ordures ménagères
VAN
Valeur actuelle nette d’un projet
VLS
Vélo en libre-service
ZAC
Zone d’aménagement concerté
ZAD
Zone d’aménagement différé
ZDE
Zone de développement de l’éolien
ZNIEFF
Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique
ZPPAUP
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
ZPS
Zone de protection spéciale
ZSC
Zone spéciale de conservation
U
V
Z
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
DROIT ET RÉGLEMENTATION
Octobre 2011 - 8
Sommaire
p. 1
Sommaire
...........................................
Chap. 1 – Les nouveaux enjeux
1/1
1/2
1/3
1/4
1/5
1/6
La construction
L’urbanisme
Le plan Climat
Les achats
Le commerce
Les énergies renouvelables
1/6.1 Le solaire
1/6.1.1 Le solaire photovoltaïque en toiture
1/6.1.2 Le solaire photovoltaïque au sol
1/6.2 L’éolien
1/6.2.1 L’éolien terrestre
1/7 REACH (à paraître dans la prochaine mise à jour)
Chap. 2 – Les compétences traditionnelles
2/1
2/2
2/3
2/4
2/5
2/6
2/7
2/8
L’eau
Les déchets
La gestion des risques naturels au niveau communal
L’environnement industriel et les risques technologiques
Les transports
L’air
Le bruit
Les espaces naturels et les espaces verts
Chap. 3 – Les outils juridiques de l’information et de la participation du public
3/1 Concertation et débat public
3/2 Enquête publique
Chap. 4 – Les outils juridiques de l’évaluation environnementale
4/1 Étude d’impact environnementale
Chap. 5 – Les sources juridiques du droit de l’environnement
5/1 Les principes de l’environnement (à paraître dans la prochaine mise à jour)
Chap. 6 – Actualités
6/1 Bienvenue à la RT 2012
© Éditions Weka
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
DROIT ET RÉGLEMENTATION
Octobre 2011 - 8
p. 2
Sommaire
© Éditions Weka
Envir8.book Page 5 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
les glissements de terrain, les tempêtes de sable et
l’augmentation du niveau de la mer. Mais l’accord
n’a pas défini comment ces objectifs devaient être
atteints, et les réductions d’émissions promises
jusqu’à présent sont bien inférieures à celles
nécessaires pour atteindre cet objectif.
L’accord prévoyait aussi la perspective d’une
aide annuelle de 100 milliards de dollars d’ici
2020 pour les nations en développement, mais
ne spécifie pas précisément d’où cet argent doit
provenir. Et il a repoussé à plus tard les décisions concernant les questions telles que les
objectifs chiffrés de réductions d’émissions.
Les ambitions de Cancun – Au Mexique à Cancun, les négociateurs ont essayé d’achever ce
qu’ils n’avaient pas réussi à faire à Copenhague,
à savoir un nouveau traité efficace pour remplacer le protocole de Kyoto. En l’espèce, les conclusions tirées de ce dernier sommet sont plutôt
encourageantes.
Pour conclure, le plan Climat vise de manière
concrète à diminuer les émissions de GES. Ce
plan est conforme aux exigences européennes
et mondiales.
La création de plans locaux permettra à chaque
localité d’adapter ce plan à leurs problématiques
spécifiques. Cependant, diverses lignes de conduite peuvent encore évoluer sur un plan mondial avec le sommet de Cancun.
Au niveau national, la France a connu un remaniement en fin d’année 2010. Nathalie
Koscinsko-Morizet a repris le portefeuille de
l’Écologie et du Développement durable et suit
de très près les problématiques fondamentales
liées aux changements climatiques.
IV - COMPTER LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE
SERRE : LES INITIATIVES EUROPÉENNES
ET FRANÇAISE
A - L’application européenne
La directive « Quotas » et le paquet « Énergie/
climat » – Au niveau de l’Union européenne, la
signature du Protocole de Kyoto a abouti à la
mise en place d’un certain nombre de mesures et
parfois cela même avant l’entrée en vigueur du
Protocole de Kyoto. Le premier de ces mécanismes est la mise en place de quotas d’émissions.
Les pays de l’Union européenne ont décidé de
faire participer une partie de leurs industriels à
cet effort de réduction. Pour cela, chaque pays
de l’Union européenne a fixé des droits d’émis© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Les nouveaux enjeux
chap. 1/3 – p. 5
sions de gaz à effet de serre (GES) aux acteurs
industriels identifiés comme d’importants émetteurs de GES dans la directive « Quotas » qui
date de 2003. En France, ce sont par exemple
les centrales de production d’électricité utilisant
des ressources fossiles, les installations de
chauffage urbain, les cimenteries ou encore les
verreries. Le principe est assez simple. Les quotas sont attribués pour une période de trois ans
et, en début de chaque année, l’obligé se voit
donner un tiers de ces quotas. Il peut alors en
disposer comme bon lui semble au cours de
l’année, à charge pour lui de présenter un solde
neutre à la fin de l’année. Ces quotas ont une
valeur définie sur le marché d’échange des quotas. Ils permettent ainsi à un obligé qui a fait des
investissements pour réduire ses émissions de
GES, de compenser une partie des ces investissements en revendant sur le marché les quotas
qu’il a ainsi en trop. Si le principe est simple,
son application est en revanche un peu plus
complexe puisque la valeur des quotas dépend
de leur nombre sur le marché d’échange (offre
et demande). Aussi, si trop de quotas sont
alloués aux obligés, ces derniers vont mettre sur
le marché le surplus et le prix du quota va alors
s’effondrer. Et avec un bas prix du quota, il
devient moins intéressant de réaliser des investissements. Il faut enfin noter que le secteur
aérien va être intégré, à partir de janvier 2012, à
ce système avec pour la première fois une partie
des quotas qui seront payants.
Afin de faire face au changement climatique, les
pays de l’Union européenne ont également mis
en place ce que l’on nomme le « paquet Énergie/
climat ». Celui-ci fixe des grandes orientations et
certaines mesures, comme la généralisation de
l’achat des quotas à l’ensemble des obligés.
L’orientation emblématique de ce paquet Énergie/
climat est l’objectif dit « des 3 fois 20 » :
•þAméliorer de 20 % l’efficacité énergétique,
•þPorter à 20 % la part d’énergie renouvelable
dans la consommation finale d’énergie,
•þRéduire de 20 % les émissions de CO2 par
rapport à leur niveau de 1990.
Ces objectifs sont fixés à l’horizon 2020.
B - Le cadre réglementaire français
La mise en place d’une réglementation – En
France, la réglementation s’est mise en place au
début en application des orientations fixées par
l’Union européenne. Ainsi, la France a élaboré le
plan national d’allocation des quotas (PNAQ)
Envir8.book Page 6 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
DROIT ET RÉGLEMENTATION
Octobre 2011 - 8
chap. 1/3 – p. 6
Les nouveaux enjeux
qui fixe les quotas alloués aux obligés sur le territoire français. Comme indiqué au paragraphe
précédent, ces quotas sont fixés pour trois
années. Le premier PNAQ a été lancé en 2004
et concernait la période 2005-2007. L’enjeu
était alors davantage d’apprendre aux acteurs
comment manier ce nouvel instrument plutôt que
de leur imposer une vraie contrainte sur les
émissions de gaz à effet de serre. Au total, ce
sont environ 1 100 installations sur le territoire
français qui étaient concernées par ce « PNAQ
1 ». Le second PNAQ, lancé en 2007 pour la
période 2008-2010, a vu une baisse des quotas
alloués de 5,9 %.
En parallèle, la France s’est dotée d’un plan Climat en 2004 qu’elle a actualisé en 2006. Ce
plan Climat contient une série d’orientations qui
ont pour but de permettre à la France de respecter ses engagements du Protocole de Kyoto.
Ce plan Climat, actualisé en 2006, reprend le
programme du précédent en mettant l’accent
sur la communication, les transports et l’industrie. Cela se traduit par les actions suivantes :
•þLe doublement du nombre d’Espaces Infos
Énergie,
•þL’obligation d’apposer une étiquette de performance énergie/CO2 étendue aux véhicules
d’occasion,
•þLe soutient au
agrocarburants,
développement
des
•þLe renforcement du crédit d’impôt pour l’amélioration de la performance énergétique des
bâtiments,
•þLa mise en place du Livret Développement
durable,
•þLa généralisation du diagnostic de performance
énergétique pour les logements, etc.
En 2007, cette série d’actions avait permis à la
France de diminuer ses émissions de GES de
5,3 % par rapport au niveau de 1990.
Enfin, en 2007, le gouvernement de M. François
Fillon décide de la mise en place de groupes de
réflexion sur les sujets environnementaux organisés dans le cadre de la concertation nationale
appelée « Grenelle de l’environnement ». Ces
groupes de travail ont débouché sur deux textes
de loi : Grenelle I et Grenelle II. Le premier fixe les
engagements de l’État français. Le second porte
« Engagement national pour l’environnement ». Il
complète et précise les dispositifs de la loi Grenelle I. Votée le 29 juin 2010 et promulguée le
12 juillet 2010, la loi Grenelle II inscrit également
dans les différents codes (urbanisme, environnement, collectivités, etc.) les dispositifs liés à l’environnement. Plus particulièrement, trois articles de
cette loi concernent les émissions de gaz à effet
de serre :
•þL’article 68 sur les schémas régionaux du
climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE),
•þL’article 75 sur le bilan des émissions de GES
et le plan climat-énergie territorial,
•þL’article 228 sur l’affichage environnemental
des produits.
Ce dernier ne concerne pas les collectivités territoriales, nous ne le développerons donc pas.
Néanmoins, il constitue une réelle avancée dans
le sens où il a pour objectif de « parler carbone »
à l’ensemble des consommateurs en les informant sur le contenu carbone des produits qu’ils
achètent.
L’article 68, quant à lui, fixe l’obligation pour les
régions de se doter d’un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie dans un délai d’un an
à compter de l’entrée en vigueur de la loi
n° 2010-788 du 12 juillet portant engagement
national pour l’environnement (loi Grenelle II). Ce
schéma fixe au niveau régional et aux horizons
2020 et 2050 :
•þLes orientations permettant d’atténuer les effets
du changement climatique et de s’y adapter ;
•þLes orientations permettant de prévenir ou de
réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets ;
•þPar zone géographique, les objectifs qualitatifs
et quantitatifs en matière de valorisation énergétique terrestre, renouvelable et de récupération
en matière d’efficacité énergétique.
Comme son nom l’indique, ce schéma va donc
au-delà du simple changement climatique en
abordant le sujet de la qualité de l’air. Pour chaque région, il tient compte des aspects économiques et sociaux de celle-ci. En outre, il s’appuie
sur :
•þun inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre,
•þun bilan énergétique,
•þune évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération,
•þune évaluation des améliorations possibles en
matière d’efficacité énergétique,
•þune évaluation de la qualité de l’air et de ses
effets sur la santé publique et l’environnement.
© Éditions Weka
Envir8.book Page 7 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
Ce schéma se veut donc une synthèse d’études
diverses ayant pour champs communs d’application le climat, l’énergie ou la qualité de l’air. En
effet, bien souvent au sein d’une région, les initiatives dans ces domaines se multiplient (que
ce soit au niveau du conseil régional, des communautés d’agglomérations ou des villes du territoire). Il est alors intéressant de faire en sorte
qu’elles aient un socle commun et aboutissent à
un plan d’actions commun.
Les deux points de l’article 75 ont récemment
fait l’objet de la publication d’un décret fixant
plus précisément les contours de leur application. En effet, le décret n° 2011-829 relatif au
bilan des émissions de gaz à effet de serre et au
plan climat-énergie territorial a été publié le
11 juillet 2011. Sa date d’entrée en vigueur est
le 13 juillet 2011. Celle-ci est différée lorsqu’un
premier bilan des émissions de gaz à effet de
serre a été établi durant les douze mois précédant la publication du décret et lorsqu’un plan
climat-énergie a été adopté dans les trois ans
précédant cette même publication. Ces deux
points sont détaillés dans les paragraphes qui
suivent.
Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre
– Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre
rendu obligatoire au sens de l’article 75 de la
loi ENE s’applique aux entreprises de plus de
500 salariés en métropole, celles de plus de
250 salariés en Outre-mer, les établissements
publics de plus de 250 agents, les collectivités
territoriales de plus de 50 000 habitants et
l’État.
Ce bilan fournit une évaluation des émissions de
gaz à effet de serre produites par les activités
exercées par la personne morale sur le territoire
national au cours d’une année. Il doit prendre en
compte :
•þLes émissions directes, produites par les
sources fixes ou mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale. En d’autres termes,
les émissions liées aux combustibles fossiles
consommés dans les appareils de chauffage ou
les véhicules de fonction ou de service ainsi que
les émissions liées aux gaz réfrigérants se trouvant dans les installations de climatisation
notamment.
•þLes émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de
vapeur, nécessaires aux activités de la personne
morale. Il s’agit de bien prendre en compte les
émissions liées aux consommations d’énergie
mais non produites sur site.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Les nouveaux enjeux
chap. 1/3 – p. 7
s s Remarque
Le terme « nécessaire » induit un certain flou dans
les émissions à prendre en compte. En effet, si telles qu’elles sont définies, les émissions directes et
indirectes semblent faire référence aux scopes 1 et
2 au sens de la norme ISO 14064, on peut se
demander ce que l’on considère comme nécessaire. Par exemple, les déplacements des agents
d’une collectivité territoriale pour aller au travail sont
nécessaires à son fonctionnement, qu’ils s’effectuent en voiture de fonction ou en transport en
commun.
Ce bilan doit s’accompagner d’une synthèse
des actions envisagées par la personne morale
pour réduire ses émissions de GES telles que
définies aux points précédents. Elle devra également indiquer le volume de réduction attendu. Il
faut noter que les collectivités territoriales ayant
adopté un plan Énergie/climat territorial sont
exemptées de ce plan d’actions.
L’ensemble, bilan et plan d’actions, doit être
transmis au préfet de la région concernée au
plus tard le 31 décembre de l’année suivante, le
premier bilan devant être transmis au plus tard le
31 décembre 2012. En outre, cet ensemble doit
être mis à jour tout les trois ans et les mises à
jour doivent être transmises au plus tard avant la
fin de chaque période triennale qui suit. Cette
transmission au préfet doit également s’accompagner d’une publication du bilan sur le site
Internet de la personne morale, afin de le mettre
à disposition du public.
Les modalités pratiques de réalisation de ce
bilan sont à arrêter par le pôle de coordination
nationale qui doit permettre au ministre chargé
de l’Écologie de mettre, au plus tard le
30 septembre 2011, à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements, la
méthode d’établissement du bilan. Ce pôle de
coordination nationale est chargé en particulier
des missions suivantes :
•þÉlaborer les méthodologies nécessaires,
•þDéterminer les principes de calcul et, plus particulièrement, les facteurs d’émissions devant
être utilisés,
•þPréparer un modèle de présentation du bilan
des émissions de gaz à effet de serre,
•þSuivre la mise en œuvre des bilans et faire des
recommandations, le cas échéant, sur l’évolution du dispositif.
Envir8.book Page 8 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
DROIT ET RÉGLEMENTATION
Octobre 2011 - 8
chap. 1/3 – p. 8
Les nouveaux enjeux
Le plan Énergie/climat territorial – Nous
détaillerons simplement ici les spécificités impliquées par ce décret.
la collectivité. De même, le représentant de la
seconde autorité peut demander à la collectivité à être consulté sur le projet de plan.
Tout d’abord, les collectivités concernées sont
les mêmes que celles visées par le bilan des
émissions de gaz à effet de serre. Les autorités
référentes dans ce cas sont le préfet de la
région et le représentant des organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du Code de la
construction et de l’habitation. Ces deux autorités doivent être informées de la volonté de la
collectivité de réaliser un plan Énergie/climat
territorial. Le préfet est alors tenu de transmettre à la collectivité l’ensemble des données
dont il dispose, relatives au SRCAE, et ce,
dans les deux mois suivants la notification par
Une fois élaboré, ce plan doit être soumis pour
avis aux autorités référentes et ces avis sont
réputés favorables s’ils n’ont pas été notifiés par
écrit dans un délai de deux mois. Ce plan doit
également être soumis pour avis au président du
conseil régional si la région n’est pas la collectivité à l’origine du plan.
Enfin, comme pour le bilan des émissions de gaz
à effet de serre, ce plan Énergie/climat territorial
doit être rendu public par publication sur le site
Internet de la collectivité ou, à défaut de site Internet, mis à disposition au siège de la collectivité.
© Éditions Weka
P2C1C6C1C2.fm Page 1 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
Les nouveaux enjeux
Octobre 2011 - 8
chap. 1/6.1.2 – p. 1
1/6.1.2 Le solaire photovoltaïque au sol
I - INTRODUCTION
Les projets d’implantation de parcs photovoltaïques au sol qui traversaient une période faste1 ont
souffert, comme toutes les installations solaires, du
moratoire institué en décembre 2010 sur l’achat
de l’électricité aux tarifs bonifiés [cf. Chap. 1/6.1.1].
À surface occupée équivalente, le rendement énergétique des centrales solaires est, pourtant, 70 à
150 fois supérieur à celui des biocarburants. Elles
sont également 30 à 50 % moins chères que les
panneaux intégrés au bâti et offrent les meilleurs
rendements de la technologie photovoltaïque
grâce aux héliostats2 et aux parcs à concertation
(cf. infra). Après la publication du rapport Poignant3, les pouvoirs publics ont néanmoins choisi
de privilégier le développement des solutions intégrées au bâti afin de limiter les conflits d’usage des
terres et de protéger les paysages. La grande
diversification des lieux de production – 50 000
producteurs enverront leur électricité sur le réseau
en 2013 – provoque pourtant des sueurs froides
aux gestionnaires du réseau : « Comment va-t-on
gérer cette production non prévisible ? Ça va être
extrêmement complexe. D’ici deux ou trois ans,
nous serons confrontés à de vrais problèmes
d’équilibre offre-demande de la boucle locale.
L’engouement pour (le) photovoltaïque fait courir
des risques de coupures d’électricité au niveau
local, si la production dépasse la demande et provoque une surtension », prévenait récemment
Michelle Bellon, la présidente d’ERDF. Le rapport
Poignant se proposait essentiellement d’écarter la
France du modèle espagnol, où les conditions
d’ensoleillement ont permis de multiplier les centrales au sol au prix d’« une course spéculative sur
les constructions de fermes et sur la réservation
de terrains », mais ce rapport présentait également
la création des fermes solaires comme « un point
de passage obligé sur la voie du développement
de la filière photovoltaïque ». Les ONG, pour leur
part, rappellent que les parcs au sol permettent
« de réaliser des économies d’échelle significatives en comparaison des panneaux posés en toiture,
les
surfaces
d’installations
étant
généralement plus importantes et d’accès plus
aisé ».
s s Repères
Si l’on excepte les solutions proposées par les centrales solaires à concentration, il faudrait installer
4 500 km2 de panneaux pour couvrir la totalité de
la consommation électrique des Français, c’est-àdire occuper 0,8 % de la superficie de la métropole,
l’équivalent d’un département. Plus modestement,
le plus grand parc français, situé aux Mées dans les
Alpes-de-Haute-Provence, est installé sur 50 hectares (65 terrains de football) et fournit de l’électricité
à 10 000 personnes (35 000 mWh).
La plus grande centrale allemande occupe 162 hectares près de Lieberose où 560 000 panneaux couvrent les besoins de 15 000 foyers en produisant
53 MWh.
Dans le désert du Kalahari, en Afrique du Sud, on
prévoit une production de 5 000 MW en 2020.
Sur le site de Toul-Rosières (Meurthe-et-Moselle),
une centrale de 413 MW pourrait être installée en
2013 sur 415 ha ; elle devrait fournir de l’électricité
à 60 000 personnes.
Quels problèmes soulève l’implantation de
fermes photovoltaïques au sol ? – Si l’on
excepte la question de leur recyclage4, l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol
soulève essentiellement deux problèmes environnementaux. Le premier, c’est la destruction des
milieux naturels5 et la rupture de la continuité
écologique induite par le cloisonnement des
parcs6. Le second, c’est la préservation des paysages. Esthétiquement parlant, l’inconvénient
des centrales solaires est double. Elles sont
assez hautes (de 1,5 à 3 m en général mais
jusqu’à 6 m pour certains panneaux pivotants) et
elles sont visibles de loin. La surface occupée
est importante et leur couleur sombre renforce
leur visibilité dans le paysage. On compare souvent leur impact visuel à celui des serres qui
couvrent déjà 30 000 ha en France, contre quelques centaines pour les centrales solaires. Les
études d’impact qui accompagnent la plupart
(1) En août 2010, les demandes de raccordement au réseau atteignaient 2 000 MW. 600 ha d’installations étaient en projet dans l’Aude et dans les Landes, les
projets représentaient 5 fois la consommation de pointe du département.
(2) Panneaux pivotant pour suivre la course du soleil.
(3) S. Poignant, « Programme national de développement de la filière photovoltaïque », Assemblée nationale, juillet 2009.
(4) Certains panneaux contiennent du tellurure de cadmium, produit toxique dont l’usage est controversé mais, l’ensemble de la filière ne sera pas soumise à la
directive RoHS avant 2020, elle n’a donc pas encore l’obligation d’éliminer les substances dangereuses lorsque d’autres solutions de fabrication existent.
(5) Certains insectes confondent la surface des panneaux solaires avec celle de l’eau (où ils pondent leurs œufs) car elle reflète la lumière de la même manière.
(6) Cloisonnement constituant parfois une barrière infranchissable pour les mammifères.
© Éditions Weka
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 1/6.1.2 – p. 2
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
P2C1C6C1C2.fm Page 2 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
Les nouveaux enjeux
s s Les centrales à concentration
Ces centrales solaires fonctionnent soit :
• en chauffant, comme les centrales thermiques –
par concentration des rayons du soleil –, l’air ou
un liquide dont la chaleur est récupérée pour alimenter des turbines (Targassonne, Pyrénées
orientales) ;
• en récupérant la chaleur créée sous une serre
dans une grande cheminée où l’air chaud chassant
l’air froid provoque des vents de 30 à 50 km/h, suffisants pour entraîner des turbines (Manzanares,
Espagne).
Ces deux techniques permettent de restituer les
effets de la chaleur pendant la nuit et règlent donc
en partie le problème d’intermittence de l’énergie
solaire mais, aujourd’hui, elles sont rentables seulement autour du bassin méditerranéen et dans les
Pyrénées.
des projets d’implantation (cf. infra) devront
donc matérialiser au mieux, leurs conséquences
paysagères. Mais aujourd’hui, ce sont les risques de conflits d’usage des terres qui fragilisent le plus le développement des fermes
photovoltaïques. Les pouvoirs publics veulent à
tout prix les éviter, ce qui explique le choix de
privilégier l’intégration au bâti1.
L’artificialisation des sols a-t-elle une
influence sur le choix du lieu d’implantation
d’une centrale photovoltaïque ? – L’artificialisation2 des sols était une réalité dans l’espace
agricole bien avant que l’on ne s’interroge sur la
nécessité d’y construire des fermes photovoltaïques. Essentiellement liée à l’étalement urbain,
elle n’a cessé de grignoter les surfaces cultivables. La part des zones artificialisées a progressé de 15 % entre 1994 et 2004, pour
couvrir 10 % du territoire alors que, dans le
même temps, la population augmentait de 5 %.
Ajouter à ce phénomène la construction de
grandes installations au sol n’apparaît pas
comme la meilleure idée, encore moins au
moment où la loi de modernisation agricole propose de réduire de moitié le rythme de consommation des terres agricoles. Pourtant, l’impact
des centrales photovoltaïques ne doit pas être
exagéré. En 2050, elles pourraient occuper de
15 à 43 000 ha (en fonction des évolutions
technologiques) sur des terrains en grande partie non agricoles. Or, actuellement 75 000 ha de
terres agricoles sont artificialisés chaque année
en France, soit l’équivalent de la surface d’un
département tous les 10 ans. Les routes et les
parkings occupent à eux seuls 1,7 millions
d’hectares et les sols bâtis, près d’un million.
Enfin, pour incorporer 10 % d’agrocarburant
dans notre essence, il faudrait convertir
3,4 millions d’hectares.
Dans certains cas, le choix d’une implantation en
zone agricole peut d’ailleurs se justifier.
Lorsqu’elle permet de protéger des exploitations
de la spéculation immobilière en bloquant
l’usage des parcelles pendant 20 ans, dans les
secteurs en déprise ou en mutation foncière
rapide, dans les régions viticoles concernées
par les primes à l’arrachage et dans les endroits
où les agriculteurs les plus âgés ne trouvent pas
de successeurs. Ailleurs, les tribunaux administratifs annulent des permis de construire accordés sur des terrains dont la vocation agricole
reconnue dans le schéma d’aménagement régional n’avait pas été prise en compte ; dans certains cas, les décisions de l’État prêtent aussi à
discussion3. Parfois pourtant, les décisions de
l’État prêtent à discussion. En mars 2009, le
maire de Graulhet avait octroyé un permis de
construire à l’exploitant d’une ferme photovoltaïque qui devait fournir la moitié des besoins électriques de ses administrés. Le projet s’inscrivait
dans une opération de réhabilitation d’une
ancienne carrière située à côté d’une cimenterie
et il offrait du travail à plus de 30 personnes,
mais la préfecture et les services du patrimoine
le jugèrent inopportun car il empiétait sur des
terres à vocation agricole et risquait d’altérer les
paysages des coteaux du château de Lézignac.
Compte tenu des revenus engendrés, la tentation est grande, aussi, de louer des terrains agricoles plutôt que de les cultiver. À la Réunion par
exemple, l’implantation d’une ferme photovoltaïque pouvait rapporter annuellement 15 000 €
par hectare, soit 5 fois plus que la canne à
sucre4. La baisse des tarifs de rachat limite ces
opportunités5, mais plusieurs communes ont
aussi démontré que la construction de fermes
solaires et la préservation de l’agriculture sont
possibles sur le même site. Favorisée par le
mode d’agriculture pastorale locale, la municipa-
(1) Circulaire du 18 décembre 2009 relative au développement et au contrôle de centrales photovoltaïques au sol, NOR:DEVU09727927C.
(2) L’artificialisation est la perte des qualités naturelles (capacité auto-entretenue à abriter biodiversité et cycles naturels – carbone, oxygène, azote, eau) d’un sol,
d’un milieu, d’un habitat naturel ou semi-naturel.
(3) TA Fort-de-France, mars 2011, Assaupamar.
(4) « Le photovoltaïque affole les sucriers », Journal de l’île, 10 juin 2008.
(5) Le parc de Toul-Rosières pourrait tout de même assurer 1,3 millions d’euros de retombées annuelles aux collectivités.
© Éditions Weka
P2C1C6C1C2.fm Page 3 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
lité de Vinon-sur-Verdon a autorisé la construction d’une centrale sur des sols dont la vocation
agricole a été préservée grâce à la plantation
d’espèces méditerranéennes qui permettent aux
brebis et aux moutons de paître autour des panneaux. La centrale qui couvre les besoins des
3 800 habitants de la ville dégage annuellement
70 000 € reversés à la communauté de
communes. D’autres projets prévoient la création – dans la catégorie « intégré au bâti » – de
serres maraîchères photovoltaïques permettant
de concilier production agricole et électrique
(Boé dans le Lot-et-Garonne, et Seysses en
Haute-Garonne).
Les listes des zones prioritaires de protection sont-elles juridiquement opposables ? –
L’appauvrissement touche 50 % des sols européens ce qui a conduit l’Union à s’emparer du
problème en invitant ses États membres à tout
mettre en œuvre pour garantir une utilisation
rationnelle de leurs sols. Pour répondre à cette
attente, l’administration française a répertorié les
sites pollués et établi des listes des zones prioritaires de protection basées sur le concept de
« sols de grande valeur » qui méritent d’être protégés en raison de leur structure spécifique, de
leur valeur écologique, culturelle ou historique,
ou d’une utilisation particulière. Ces zones devaient être définies dans les 5 ans suivant la transposition de la directive-cadre sur la protection
des sols mais ce texte est bloqué au stade de la
première lecture depuis novembre 2007. Les
zones de protection définies par l’administration
ne seront donc pas juridiquement opposables
tant qu’elles n’auront pas été reprises dans les
schémas régionaux des énergies renouvelables
(SRCAE1).
La valeur juridique de ces schémas fait ellemême débat puisqu’ils ne sont pas directement
opposables, sauf exception, à une demande
d’autorisation/d’urbanisme. Les services administratifs en tiendront nécessairement compte
lors de l’instruction des dossiers mais, on ne sait
pas encore si les « zones de développement de
l’énergie solaire » – par analogie avec les zones
de développement de l’éolien – feront partie des
exceptions « opposables ». Le SRCAE qui vaut
« schéma
régional
des
énergies
2
renouvelables » contiendra, en tout état de
cause, une évaluation du potentiel solaire régional et des objectifs quantitatifs et qualitatifs (préservation de l’environnement et des paysages,
(1)
(2)
(3)
(4)
■
Les nouveaux enjeux
chap. 1/6.1.2 – p. 3
limitation des conflits d’usage) de développement de la production d’énergie solaire, à
l’échelle de la région et dans chacune des zones
les plus ensoleillées.
Dans le doute, demeure toutefois la certitude de
l’importance des zones prioritaires de protection
dans le choix des lieux d’implantation des parcs
solaires. Dans certains départements, comme
dans les Hautes-Alpes, le préfet a fait établir une
cartographie des « terres agricoles de bonne
valeur agronomique n’ayant pas vocation à
accueillir des centrales solaires au sol », mais la
couverture de l’ensemble du territoire est loin
d’être réalisée. Dans ce contexte, les consultations publiques prennent encore plus d’importance et elles doivent être préparées en
accordant une grande attention à l’étude
d’impact et en recherchant toutes les solutions
permettant d’économiser les terres agricoles.
L’installation des fermes photovoltaïques estelle envisageable sur des terrains agricoles ? –
Même si les espaces agricoles sont souvent
moins chers à acquérir, à aménager et à équiper, que des friches industrielles dont le coût de
dépollution, notamment, peut être élevé (jusqu’à
plusieurs millions d’euros), la circulaire du
18 décembre 2009 rappelle aux préfets que les
panneaux photovoltaïques n’ont pas vocation à
être installés sur des terrains situés en zone agricole – c’est-à-dire zones NC des POS et A des
PLU – ou sur des « terrains à usage agricole »
répertoriés sur la carte communale à moins, précise-t-elle, que le terrain choisi en zone agricole
n’ait pas été exploité « dans une période
récente ». Il faudra alors modifier les documents
d’urbanismes. C’est le choix qui a été fait à
Rognes (Bouches-du-Rhône) où un espace quasiment plat mais situé en zone agricole, a été
préféré, après modification du POS, à une zone
mal exposée et à un terrain trop pentu, pour
implanter un parc de 5 ha. L’opposition de principe au développement de l’énergie solaire sur
des terres agricoles, par ailleurs, est inscrite
dans la loi de modernisation de l’agriculture et
de la pêche (LMAP3) mais les articles L. 111-1-2
et L. 123-1 qu’elle a introduits dans le Code de
l’urbanisme laissent aux autorités la possibilité
d’autoriser l’implantation de centrales photovoltaïques en zones agricoles ou forestières sur
des friches ou des terres incultes dont le retour
à la culture est improbable4.
Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie.
Art. L. 222-1.-I du Code de l’environnement.
Loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche.
Question n° 107779, JOAN du 10 mai 2011, p. 4668 ; Réponse, JOAN du 5 juillet 2011, p. 7151.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 1/6.1.2 – p. 4
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
P2C1C6C1C2.fm Page 4 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
Les nouveaux enjeux
Dans les endroits où ne s’appliquent aucun
document d’urbanisme, il est possible, précise la
circulaire du 18 décembre 2009 de s’opposer à
la délivrance d’une autorisation d’occupation du
sol, ou d’une déclaration préalable, si le projet
compromet les activités agricoles ou forestières
(art. R. 11-14 Code de l’urbanisme), comporte
des risques pour la sécurité publique (art. R. 112), ou porte atteinte au caractère ou à l’intérêt
des lieux environnants (art. R. 111-21) c’est-àdire aux paysages. La construction de parcs
solaires reste donc possible dans les parties
non urbanisées des communes dépourvues de
documents d’urbanisme à condition qu’elle
n’empêche pas la poursuite d’une activité agricole ou forestière sur le terrain choisi pour son
implantation. Lorsque le projet est de grande
ampleur, la circulaire insiste pour que soit mis en
place un processus de concertation « dans le
cadre d’une analyse approfondie du choix de
localisation des projets au regard notamment
des enjeux paysagers ». La commission départementale de la nature des paysages et des sites
devra être consultée, et les études réalisées serviront, en définitive, de base de réflexion pour la
définition des objectifs des schémas régionaux
du climat, de l’air et de l’énergie. La commission
départementale des espaces agricoles devra
aussi être consultée si le projet a pour conséquence de réduire « des surfaces sur lesquelles
est exercée une activité agricole ou qui sont à
vocation agricole sur le territoire des communes
dépourvues de PLU et de carte communale »
(art. L. 111-1-2 du Code de l’urbanisme).
Les friches industrielles et les sites pollués –
L’ensemble des contraintes réglementaires
oblige les porteurs de projets à faire preuve
d’imagination pour dénicher un lieu d’implantation. Certains optent pour d’anciens marais
salants, des terrains coincés entre un canal et
une autoroute ou d’anciennes basses militaires
(Toul-Rosières, Meurthe-et-Moselle) ; d’autres
innovent en installant parc solaire et éoliennes
sur un même site (Avignonet-Lauragais) ; mais
ce sont les fiches industrielles et les sites pollués qui ont incontestablement les faveurs des
pouvoirs publics. Les appels d’offre lancés en
septembre 2011 privilégient donc les projets
installés sur des friches industrielles, d’anciennes carrières ou des « espaces à faible valeur
concurrentielle ». Les opportunités, de toute
manière, ne manquent pas puisqu’il y a 200 000
sites potentiellement pollués dans l’hexagone, et
le choix de ce type de terrains a déjà été fait de
nombreuses fois :
–þà Mison (Alpes-de-Haute-Provence), la centrale est érigée à l’emplacement de l’ancienne
décharge et de l’incinérateur. Coincée entre
une autoroute et une nationale, elle empiète
également sur une ZNIEFF type I ;
–þà Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne), le
choix s’est porté sur d’anciennes gravières
remblayées par la terre du chantier du métro
de Toulouse ;
–þà Castres, on a privilégié un site caillouteux non
agricole situé à cheval sur trois communes et sur
le causse de l’aéroport Castres-Mazamet ;
–þà Narbonne, enfin, la centrale est implantée
directement sur un ancien site Seveso.
La réhabilitation des sites pollués s’impose
d’ailleurs partout en Europe, la plus grande centrale allemande, par exemple, est installée sur un
ancien terrain de manœuvre de l’armée Rouge.
Le principal souci de l’exploitant de la ferme sera
de s’assurer de la dépollution et de la remise en
état du site avant d’y installer les panneaux. Les
premières vérifications n’apportent pas de garantie
absolue puisque l’administration pourra ultérieurement obliger l’exploitant à réaliser de nouveaux travaux d’excavation ou de confinement, mais elles
permettent toutefois, dans la grande majorité des
cas, de s’assurer de la salubrité du terrain. La loi1
prévoit en effet que l’entreprise, soumise à la législation sur les ICPE ou au règlement sanitaire, doit
remettre en état les terrains qu’elle occupait avant
de les céder (art. L. 512-17 du Code de l’environnement). Cette remise en état doit être compatible
avec la nouvelle activité et l’ancien exploitant devra
fournir le dernier état du site lors de la conclusion
de la promesse de vente. S’il n’est pas en mesure
de remettre lui-même les sols en état, il doit informer l’acquéreur de la responsabilité environnementale qui pèse désormais sur lui.
Si les terrains ont été dépollués avant la cessation d’activité du dernier propriétaire, un procèsverbal dressé par l’inspecteur des installations
classées doit être conservé en mairie ou au
siège de l’intercommunalité et à la préfecture.
Ce document atteste de la conformité de la
remise en état du site et dégage l’ancien exploitant de sa responsabilité en cas de contestation,
mais il ne faut pas le confondre avec une attestation de non-pollution, car l’administration n’en
délivre pas. La réalisation d’un diagnostic de pollution des sols par un organisme indépendant
peut donc s’avérer nécessaire avant la transac-
(1) Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 et décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005.
© Éditions Weka
P2C1C6C1C2.fm Page 5 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
tion, même si le vendeur est tenu de fournir des
informations précises sur le terrain1 ; la découverte d’une pollution pouvant aboutir à l’annulation de la vente et au remboursement des frais
qu’elle a occasionnés2.
Lorsque les dangers ou les inconvénients présentés par le site ont été dissimulés, l’obligation de remise en état est imprescriptible.
Dans les autres cas, le préfet ne peut plus
imposer la charge de la remise en état à
l’ancien exploitant lorsque 30 ans se sont
écoulés depuis qu’il a porté sa cessation
d’activité à la connaissance de l’administration
(CE, 8 juillet 2005, n° 247976).
Lorsque plusieurs entreprises se sont succédé pour exercer la même activité sur le site,
la responsabilité incombe au dernier
exploitant3 ; s’il est en liquidation judiciaire,
c’est le liquidateur qui tient lieu d’exploitant
(art. L. 514-1 du Code de l’environnement),
mais la recherche du responsable est plus difficile lorsqu’elle concerne un site sur lequel se
sont succédé des exploitants ayant exercé
des activités différentes car, c’est la responsabilité de l’exploitant à l’origine de la pollution
qui doit être recherchée et pas nécessairement celle du dernier occupant des lieux (CE,
17 novembre 2004, Société générale d’archives), lequel est parfaitement en droit de
démontrer l’absence de lien entre la pollution
et son activité (CAA Douai, 15 février 2001,
M. et Mme Joveneaux ; 30 mai 2001, M. et
Mme Delevoy). Parfois, les responsabilités
doivent même être recherchées auprès de la
société mère de la filiale qui occupait le terrain (CAA Douai, 26 juillet 2001, Société
Auxilor) ou auprès des ayants droit du dernier
exploitant4.
S’il n’existe ni exploitant solvable ni ayant
droit, la remise en état incombe au propriétaire du terrain même s’il n’a jamais été impliqué dans la gestion des activités polluantes5.
La Cour de cassation l’autorise simplement à
se retourner contre le dernier locataire pour
obtenir le remboursement des frais engagés,
l’obligeant ainsi à restituer la chose louée
dans un meilleur état que celui dans lequel il
l’a reçue6. La responsabilité conjointe et soli(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
■
Les nouveaux enjeux
Octobre 2011 - 8
chap. 1/6.1.2 – p. 5
daire de l’exploitant et du propriétaire, en
revanche, semble écartée7.
s s Remarque
De nombreuses informations sont disponibles sur
les sites suivants :
http://basias.brgm.fr/ (anciens sites industriels)
http://basol.environnement.gouv.fr/ (sites et sols
pollués)
Un « Guide d’évaluation des projets de parcs
solaires au sol », publié en juillet 2011 peut être
téléchargé à l’adresse suivante : http://
www.cler.org/info/IMG/pdf/
Guide_d_e_valuation_FINAL_2-2.pdf
À quoi correspondent les appels d’offre
pour le photovoltaïque terrestre ? – Le premier appel d’offres lancé par la commission
de régulation de l’énergie pour un total de
300 MW de photovoltaïque terrestre a été
abandonné
fin
2010.
Concentrant
1,5 milliards d’euros d’investissements publics
sur trois ans, il a été relancé en
septembre 2011 en différenciant les procédures liées aux installations de 1 000 à
2 500 m2 de panneaux, essentiellement sélectionnées sur leur prix, et les appels lancés
pour les grandes installations (plus de
2 500 m2) qui auront plusieurs critères de
sélection :
•þle prix de la centrale,
•þle projet industriel,
•þl’impact environnemental des panneaux et de la
centrale,
•þle caractère innovant des technologies mises
en œuvre.
Parmi ces procédures, certaines concerneront
les centrales « extrêmement innovantes »
(thermodynamiques – 37 MW –, centrales à
concentration – 50 MW –, ou équipées
d’héliostats – 100 MW) ; d’autres seront destinées à la Corse et aux territoires d’Outremer. Compte tenu des délais d’instruction, les
Art. L. 512-17 et L. 514-20 du Code de l’environnement.
Art. 1643 à 1645 du Code civil (vices cachés).
Art. R. 512-74 du Code de l’environnement ; CAA Nantes, 6 octobre 1999, Société Ecofer Rouen ; CAA Paris, 28 janvier 1999, Maître Jeanne.
Art. L. 514-1 du Code de l’environnement et CE, 10 janvier 2005, Sté SOFISERVICE, n° 252307 (absorption de société).
Art. L. 512-17 du Code de l’environnement et CE, 21 fév. 1997, SA Wattelez et SCI Les Peupliers ; CAA Lyon, 10 juin 1997, Zoegger ; CAA Douai, 8 mars
2000, Mme Benchetrit ; CAA Paris, 2 mai 2006, MEDDAD, n° 02PA02783.
(6) Cass., civ., 2 avril 2008, Pyrite de fer.
(7) Art. L. 514-1 du Code de l’environnement et circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation d’activité d’une installation classée, voir : chaîne de
responsabilités/défaillance des responsables/actions récursoires.
© Éditions Weka
■
■
Octobre 2011 - 8
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
chap. 1/6.1.2 – p. 6
▲
▲
P2C1C6C1C2.fm Page 6 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
Les nouveaux enjeux
candidats ne devraient pas être sélectionnés
avant avril 2012.
s s À noter
Le guide pratique à destination des élus et un cahier
des charges sont téléchargeables aux adresses
suivantes :
•þhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/
IMG/pdf/Guide_pratique_cle5e1f74.pdf
•þhttp://www.developpement-durable.gouv.fr/
IMG/pdf/
090706Cahier_des_chargesAppel_d_offresEner
gieSolaire.pdf
Étendu au photovoltaïque après avoir été utilisé
pour l’éolien, le système des appels d’offre est
en train de devenir le droit commun de la
commande publique dans le domaine des énergies renouvelables. La procédure présente
l’avantage de réduire le nombre de sites susceptibles d’accueillir les installations mais son coût
exclut de facto les PME des soumissionnaires et
limite la décision des pouvoirs publics au choix
d’une multinationale ou d’une autre. En
mars 2011, le tribunal administratif d’Orléans a
annulé la procédure de mise en concurrence
ouverte par le département d’Eure-et-Loir pour
désigner l’entreprise qui construirait une centrale
sur le terrain d’une ancienne base militaire à
Crucey-villages1. C’est EDF Énergies-nouvelles
qui s’était vu octroyer le bail emphytéotique
administratif lui permettant d’occuper ce terrain,
mais le juge a estimé que cette décision était
fondée sur « un critère, non prévu dans le cahier
des charges de la consultation ». En confirmant
la jurisprudence Fonroche2, les magistrats orléanais ont estimé que le département ne pouvait,
sans rompre l’égalité entre les candidats, attribuer ce marché à la seule des quatre entreprises sélectionnées ayant obtenu une acceptation
des propositions techniques et financières de
raccordement au réseau (PTF) juste avant la
date butoir qui lui garantissait un tarif de rachat
plus avantageux que celui de ses concurrentes.
Plutôt que de remettre en cause l’asymétrie
d’information dont bénéficie EDF EN – filiale
d’EDF comme ERDF et EDF AOA – le tribunal
administratif a donc condamné la passivité de la
collectivité qui n’a pas voulu – ou qui n’a pas su
– réagir face à cet abus de position dominante.
II - LES RÈGLES D’URBANISME
Les installations au sol doivent-elle faire
l’objet d’une déclaration ou d’un permis de
construire ? – À l’origine, on n’avait pas besoin
d’obtenir un permis pour construire une ferme
photovoltaïque (la centrale de 80 000 m2 installée à Narbonne, par exemple, fut construite sans
aucune autorisation d’urbanisme), mais le décret
du 19 novembre 2009 a complètement changé
cette situation3. Les centrales, dont la puissance
crête est inférieure à 3 kilowatts (60 m2 environ)
et dont la hauteur est inférieure ou égale à 1,8 m
(y compris les éléments mobiles), ne sont soumises à aucune formalité4, mais leurs dépendances, en revanche, doivent être déclarées ou
obtenir un permis. Les installations dont la puissance crête est inférieure à 3 kilowatts mais qui
dépassent 1,8 m de hauteur, celles dont la puissance crête est comprise entre 3 et 250 kilowatts inclus, et les centrales d’une puissance
inférieure à 3 kilowatts crête mais construites
dans des secteurs sauvegardés, sont soumises
à déclaration préalable (art. R. 421-9 et 11 du
Code de l’urbanisme). Sont, enfin soumises à la
délivrance d’un permis de construire (art. R.
421-1 et 422-1 du Code de l’urbanisme) :
–þles centrales dont la puissance crête est supérieure à 250 kilowatts ;
–þles centrales construites dans des secteurs
sauvegardés dont la puissance est supérieure
à 3 kilowatts crête, quelle que soit leur hauteur.
Mais, si l’on excepte les rares situations dans
lesquelles l’installation fournira principalement de
l’électricité à son exploitant, la délivrance des
permis de construire ne relève pas de la compétence du maire mais de celle du préfet. La cour
administrative d’appel de Marseille a rappelé
récemment5 que les constructions annexes
(bureaux, locaux techniques, parkings) étaient
indissociables de la centrale et suivaient les
mêmes règles d’autorisation.
Concrètement, ce sont les services de la DDEA
et de la DDE qui instruisent les demandes de
(1) TA Orléans, 17 mars 2011, Société Solaire direct, n° 1100647. Le tribunal avait autorisé le conseil général à reprendre la procédure au stade de l’analyse
des offres, mais la plupart des opérateurs ayant retiré leurs propositions, l’appel d’offre a été déclaré sans suite en juin 2011.
(2) TA Nîmes, 4 octobre 2010, Société Fonroche Investissements, n° 1002266.
(3) Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d’électricité, NOR:
DEVU0901753D.
(4) Ces projets restent soumis aux obligations de défrichement et de protection de l’eau et au respect des servitudes d’utilité publique.
(5) CAA Marseille, 18 janvier 2011, Commune d’Ajaccio, n° 10MA03676.
© Éditions Weka
P2C1C6C1C2.fm Page 7 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
permis de construire. Ils devront consulter le
préfet de région (art. L. 122-1 et R. 122-1 du
Code de l’environnement) qui dispose de deux
mois pour leur répondre. Les DREAL qui établissent cet avis, évaluent l’incidence de la
demande de permis sur l’environnement ; elles
s’intéressent essentiellement à l’exhaustivité de
l’étude d’impact. Leurs décisions sont consultables sur le site Internet de la préfecture (art. R.
122-13 du Code l’environnement).
L’exploitation des parcs solaires doit-elle être
déclarée ou autorisée ? – Les centrales solaires d’une puissance crête inférieure ou égale à
250 kilowatts sont réputées déclarées1, même
dans le cas où l’exploitant demande à bénéficier
de l’obligation d’achat. En cas de changement
d’exploitant, l’installation sera également réputée
déclarée. Pour les autres installations, le dépôt
d’une déclaration d’exploiter, auprès de la direction de la demande et des marchés énergétiques (DIDEME) du ministère de l’Écologie,
dépend de leur puissance. Celles ont la puissance est comprise entre 250 kW et 4,5 MW
doivent faire l’objet d’une déclaration au titre du
droit électrique ; les centrales dont la puissance
est supérieure à cette limite doivent être autorisés par le ministère chargé de l’Énergie. Pour
cette dernière catégorie, en plus des documents
habituellement fournis à l’appui d’une demande
d’autorisation d’exploiter, le décret du
19 novembre 2009 a ajouté la copie du récépissé délivré lors du dépôt de la demande de
permis ou de la déclaration préalable au titre de
l’urbanisme (art. R. 421-9, h). Cet ajout a pour
objectif d’accorder les autorisations d’exploiter
uniquement aux projets dont la réalisation est
envisagée à courte échéance.
s s À noter
Le dépôt de la déclaration d’exploiter peut se faire
par l’intermédiaire du site Internet Ampère (https://
ampere.industrie.gouv.fr/AMPERE).
Les fermes photovoltaïques doivent-elles
êtres déclarées en application de la loi sur
l’eau ? – Les installations photovoltaïques au sol
peuvent avoir un impact sur l’écoulement de
l’eau et l’érosion des sols en raison de leur
« effet parapluie » (eau dégoulinant en bordure
des panneaux) ou de l’utilisation de dalles en
Octobre 2011 - 8
■
Les nouveaux enjeux
chap. 1/6.1.2 – p. 7
béton
comme
fondations.
D’après
la
« nomenclature eau », les projets dont la surface
est comprise entre 1 et 20 ha sont soumis à une
déclaration précédée par l’élaboration d’une
notice d’impact. Si la surface de la ferme excède
20 ha, une autorisation sera nécessaire ainsi
qu’une étude d’impact.
Ce sont les services des préfectures qui délivrent les autorisations au titre de la loi sur l’eau.
Les panneaux orientables limitent les phénomènes de ruissellement et de nombreuses demandes prévoient le creusement de bassin de
rétention des eaux en aval de la centrale ou des
systèmes d’infiltration de l’eau. Le juge peut toutefois revenir sur la décision préfectorale. En
mars 2011, le tribunal administratif de Fort-deFrance2 a annulé une autorisation délivrée par le
directeur de l’agriculture car le dossier de
demande ne comportait aucune étude relative à
l’impact environnemental du tellurure de cadmium utilisé dans les panneaux (cf. supra).
L’implantation d’une ferme photovoltaïque doitelle être précédée d’une étude d’impact et/ou
d’une enquête publique ? – Aux termes du
décret du 19 novembre 2009, toutes les installations solaires au sol dont la puissance crête est
supérieure à 250 kW devront faire l’objet d’une
étude d’impact et d’une enquête publique (art. R.
122-8 et R. 123-1 du Code de l’environnement).
Ces études – jointes à toutes les demandes
d’autorisation nécessaires à l’exploitation de la centrale – comportent un volet « bonne insertion »
dans le paysage (cf. infra) et des chapitres consacrés à la valeur écologique et agronomique des
sols et à l’articulation du projet avec les activités
agricoles locales : pâturage3, apiculture, viticulture
ou maraîchage compatibles avec la présence des
panneaux dans un espace clôturé. Les inventaires
naturalistes devront servir de base au chapitre
consacré à la protection de la biodiversité. Afin de
matérialiser au mieux l’impact paysager du projet,
les études d’impact doivent contenir les informations suivantes :
–þcartes de différentes échelles,
–þvues plongeantes complétant les illustrations
réalisées au niveau du sol,
–þmodifications du relief (panneaux, bâtiments,
câbles),
–þaménagement des accès (chemins, entrées),
–þtaille du projet par rapport à la taille des parcelles avoisinantes,
–þhauteur maximale des modules,
–þsystèmes d’éclairage et clôtures.
(1) Décret n° 200-877 du 7 septembre 2000.
(2) TA Fort-de-France, 15 mars 2011, Assaupamar.
(3) Les centrales au sol « n’ont pas vocation à être installées en zones utilisées pour des troupeaux d’élevage » (circulaire du 18 décembre 2009).
© Éditions Weka
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 1/6.1.2 – p. 8
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
P2C1C6C1C2.fm Page 8 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
Les nouveaux enjeux
Les enquêtes publiques, conduites sous la responsabilité du préfet, se dérouleront dans le
cadre du droit commun (art. R. 122-13 et 14 du
Code de l’environnement).
Le maire peut-il s’opposer à l’implantation
de panneaux photovoltaïques sur le territoire de la commune ? – L’article L. 111-6-1
du Code de l’urbanisme interdit au maire de
s’opposer par principe à l’installation d’une
ferme photovoltaïque sur le territoire de sa
commune, mais cette règle n’est applicable ni
dans les zones protégées en raison de leur
intérêt architectural, paysager ou naturel, ni
dans les périmètres délimités par le conseil
municipal ou l’assemblée intercommunale pour
protéger les paysages.
L’installation d’une ferme solaire sur le territoire de la commune peut-elle entraîner une
modification du plan local d’urbanisme ? –
Le plan local d’urbanisme peut être modifié1,
pour supprimer les règles appliquées dans les
secteurs non sauvegardés2 dont l’objet ou les
effets interdisent l’installation de centrales solaires au sol d’une puissance inférieur à 12 Mwc.
Dans les zones agricoles, la révision du PLU doit
autoriser spécifiquement l’implantation d’une
centrale solaire. Les futurs exploitants ont pris
l’habitude de joindre à leur dossier de demande
de permis ou de déclaration de travaux, une
demande de modification simplifiée du PLU
accompagnée d’une notice d’impact, mais beaucoup ignorent que cette formalité va rallonger la
procédure d’au moins six mois si la centrale se
trouve en zone protégée. Par ailleurs, les modifications apportées aux documents d’urbanisme
doivent respecter l’ensemble des schémas
directeurs locaux ; la révision d’un POS, par
exemple, doit être compatible avec le schéma
d’aménagement régional protégeant les terres
agricoles justement choisies pour l’implantation
de panneaux solaires (TA Fort-de-France, Assaupamar, précité).
s s Remarque
Pour limiter les opérations spéculatives, une taxe a
été mise en place sur toute revente de terrains rendus constructibles du fait de leur classement en
zone constructible, urbaine ou à urbaniser (art.
1605 nonies du CGI).
III - LE RÉGIME FISCAL DES FERMES SOLAIRES
Quel régime s’applique aux fermes photovoltaïques au sol ? – Les exploitants de centrales
photovoltaïques sont soumis à la contribution
économique territoriale, c’est-à-dire la cotisation
foncière des entreprises (CFE) et la cotisation
sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La
loi de finances 2010 a également institué l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
(IFER) qui les oblige à s’acquitter d’un impôt
annuel basé sur le taux de 2,913 €/kW. Le produit de l’IFER est réparti à égalité entre le bloc
communal et le département. La lecture combinée des articles 1380 et 1381 du CGI laisse
entière, en revanche, la question de l’assujettissement des fermes photovoltaïques à la taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Seuls
les bâtiments perpétuellement fixés au sol et les
ouvrages en maçonnerie présentant le caractère
de véritables constructions sont assujettis à
cette taxe. Les supports en béton des panneaux
sont donc susceptibles de l’être, et cela explique
que de nombreux projets se passent de fondations en béton. Les exploitants anticipent, en
effet, l’extension de la jurisprudence SA La compagnie du vent3 aux fermes photovoltaïques. Si
les équipements photovoltaïques installés au sol
devaient être assujettis à la TFPB, les terrains
sur lesquels ils sont installés bénéficieraient
alors d’une exonération de taxe foncière sur les
propriétés non bâties (art. 1394 du CGI)4.
La taxe d’aménagement s’applique-t-elle aux
fermes solaires ? – Comme l’ensemble des
aménagements relevant d’une autorisation
d’urbanisme, les centrales solaires sont soumises à la taxe d’aménagement créée par la loi de
finances rectificative pour 2010 et instituée de
plein droit dans les communes dotées d’un POS
ou d’un PLU et dans les communautés urbaines,
à partir de janvier 2013. Une des composantes
de l’assiette d’imposition est prévue pour les
« parcs photovoltaïques au sol » ; elle correspond à 10 €/m2 de surface de construction ou
« concernée par les aménagements ». Sur cette
valeur forfaitaire s’appliquera un taux d’imposition variant de 1 à 20 %. Cette variation, plus
importante dans le secteur photovoltaïque que
dans le « droit commun » (1 à 5 %), imposera
l’instauration d’un seuil minimal de densité (art.
L. 331-35 et 36 du Code de l’urbanisme). La
taxe d’aménagement s’appliquera aux installa-
(1) Selon la procédure simplifiée prévue aux articles L. 123-13 et R. 123-20-1 du Code de l’urbanisme.
(2) Plus précisément, les parties des zones naturelles ne faisant l’objet d’aucune protection en raison de la qualité des sites, milieux naturels ou paysages et qui
ne présentent d’intérêt ni écologique ni pour l’exploitation forestière.
(3) CE, 31 décembre 2008, SA La Compagnie du Vent, n° 307966. Les socles en béton supportant les mâts des éoliennes constituent des ouvrages en
maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions.
(4) Question écrite n° 12945, JO Sénat du 15 avril 2010, p. 933 ; réponse, JO Sénat du 5 août 2010, p. 2037.
© Éditions Weka
P2C1C6C1C2.fm Page 9 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
tions photovoltaïques dont les autorisations et
déclarations d’urbanisme auront été déposées
après le 1er mars 2012.
IV - LE RACHAT DE L’ÉLECTRICITÉ
Le tarif réservé aux installations non intégrées au bâti est-il uniformément applicable
sur le territoire ? – Après l’adoption de l’arrêté
du 4 mars 2011, les installations au sol dont la
puissance ne dépasse pas 12 MW bénéficient
d’un tarif de rachat de l’électricité de 12 c€/
kWh (ou 120 €/MWh) mais, ces 12 centimes
d’euros constituent seulement un cours pivot. À
partir du 1er juillet 2011, chaque trimestre des
coefficients de dégressivité pourront s’appliquer
à ce tarif si le nombre de demandes complètes
de raccordement effectuées les mois précédents est supérieur aux attentes fixées par les
pouvoirs publics. Si le nombre de raccordements est inférieur aux espérances, le tarif ne
variera pas et pourrait même être réévalué. Il suffira donc d’un très léger dépassement des
« besoins officiels » de raccordement pour que
le tarif baisse de 2,6 % le trimestre suivant.
C’est ce qui s’est passé lors du trimestre inaugurant ce dispositif puisque le kWh d’électricité
photovoltaïque produite au sol s’achetait
11,688 c€ jusqu’au 30 septembre 20111.
C’est la date de demande complète de raccordement qui fixe le trimestre à partir duquel sera déterminé le tarif d’achat. Une fois qu’il aura été fixé, ce
■
Les nouveaux enjeux
Octobre 2011 - 8
chap. 1/6.1.2 – p. 9
tarif ne sera plus affecté par la dégressivité trimestrielle, mais il sera revalorisé chaque année.
Existe-t-il un plafond de rachat aux tarifs
préférentiels ? – L’arrêté du 4 mars 2011 plafonne la quantité d’électricité susceptible d’être
achetée au tarif préférentiel. Ce plafond est calculé par référence à la puissance crête installée
pour une durée de 1 500 h si l’installation est
située en métropole, ou de 1 800 h si elle se
trouve en Corse ou dans les départements et
territoires d’Outre-mer. Grâce à leur efficacité,
les éléments photovoltaïques pivotant sur un ou
deux axes bénéficient d’un plafond calculé en
multipliant la puissance crête installée par une
durée de 2 200 h en métropole, ou de 2 600 h
dans les autres cas. Ce plafonnement ne s’applique pas aux installations solaires thermodynamiques. L’énergie produite au-delà de ces
plafonds est rémunérée 5 c€/kWh. En cas de
production proche ou supérieure au plafond
annuel, EDF peut effectuer des contrôles permettant de vérifier la conformité de l’installation.
s s Remarque
L’électricité produite à partir de fermes photovoltaïques installées au sol peut être entièrement
consommée pour les besoins de son producteur,
revendue à un opérateur ou partagée entre autoconsommation et revente.
(1) La CRE a publié sa première délibération trimestrielle le 21 juillet 2011, la nouvelle grille indiciaire a donc été adoptée avec trois semaines de retard (cf.
www.cre.fr).
© Éditions Weka
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 1/6.1.2 – p. 10
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
P2C1C6C1C2.fm Page 10 Jeudi, 29. septembre 2011 10:38 10
Les nouveaux enjeux
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
Les compétences traditionnelles
Octobre 2011 - 8
chap. 2/4 – p. 1
2/4 L’environnement industriel et les risques technologiques
La catastrophe engendrée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune
de Seveso en Italie, a incité les États européens à se doter d’une politique commune
en matière de prévention des risques industriels majeurs, puis l’accident de Bâle en
1986 l’a renforcée.
Le cadre de cette action est dorénavant la directive n° 96/82/CE, concernant la maîtrise
des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses,
appelée « Seveso 2 », qui remplace la directive Seveso du 3 février 1999.
Étudier le fonctionnement des CLIC, c’est s’intéresser tout d’abord à l’accès à
l’information relative aux risques industriels, réservé aux associations de protection de la
nature et de l’environnement et plus globalement à la société civile. Mais c’est aussi
évaluer les possibilités qui leur sont offertes de pouvoir participer au processus
décisionnel en matière de risque industriel. Une fois le rappel des textes relatifs à l’accès
à l’information et à la concertation réalisé, il conviendra de s’intéresser aux évolutions
apportées par la loi de 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages en matière de risques industriels majeurs
s s Retour sur les apports de la Loi Seveso et des plans de prévention des risques technologiques
(PPRT)
Cette législation a été mise en place afin de protéger les populations des risques présentés par certaines industries (chimiques, nucléaires, etc.). Elle améliore l’efficacité de la mise en œuvre par les contrôles pratiqués et la
transmission d’informations sur une base comparable à la Commission européenne. La directive Seveso, transposée en droit français par l’arrêté du 10 mai 2000, prévoit les dispositions organisationnelles à mettre en place.
La catastrophe d’AZF le 21 septembre 2001, par tous les dommages qu’elle a provoqués sur le plan de la santé
tant humaine qu’environnementale, a permis une prise de conscience collective de la réalité des risques d’origine
industrielle. Cette catastrophe a rappelé à l’ensemble de la population que le risque zéro n’existe pas. Plus récemment, il faut avoir en tête la catastrophe de la centrale de Fukushima (premier trimestre 2011) qui est allée jusqu’à
remettre en cause, dans le monde, l’existence-même du nucléaire et de ses risques pour les populations voisines
de ce type de structure.
Dès lors, la société civile est directement concernée par la problématique du risque industriel.
Avec la loi de 2003 sur les risques technologiques et naturels et sur la réparation des dommages, le législateur
a voulu répondre aux causes et aux craintes soulevées par la catastrophe AZF. L’un des piliers de la loi est
l’amélioration de l’information du public sur les risques majeurs. Deux outils spécifiques ont été créés à cet effet :
– les PPRT, plans de prévention des risques technologiques ;
– les CLIC, comités locaux d’information et de concertation devenus, dans la Loi Grenelle II, CSS, commissions
de suivi de sites.
Dans le cadre de l’élaboration des PPRT, les CLIC jouent un rôle central et sont associés tout au long de la
démarche PPRT.
Il faut savoir que la prévention des risques est restée pendant longtemps un domaine réservé aux exploitants
industriels, aux pouvoirs publics et aux experts. En créant les CLIC, le législateur a voulu associer directement la
société civile à la prévention des risques industriels liés à l’exploitation d’installations classées Seveso AS seuil
haut.
© Éditions Weka
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 2/4 – p. 2
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les compétences traditionnelles
I - L’ACCÈS À L’INFORMATION RELATIVE
AUX RISQUES INDUSTRIELS
Sans information sérieuse, complète et compréhensible sur les risques et l’environnement, le
public ne peut participer de manière constructive au processus décisionnel ni s’assurer que
les décisions prises et les projets mis en œuvre
respectent les intérêts environnementaux et sanitaires. Les installations industrielles, et leurs
impacts sur l’environnement, sont visés directement par la thématique d’accès du public à
l’information environnementale. Aussi convient-il
de s’intéresser aux fondements internationaux
(A) et nationaux (B) de ces principes démocratiques, ainsi que du remplacement des CLIC par
les CSS (C).
A - Ce que dit le droit international
quant au droit à l’information
Le droit à l’information est associé à un principe plus général, le principe de participation.
La notion de participation trouve son origine
dans le principe 10 de la Déclaration de Rio
qui dispose qu’« au niveau national, chaque
individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l’environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux
informations relatives aux activités et substances dangereuses dans leurs collectivités, et
avoir la possibilité de participer au processus
de prise de décision ».
La Convention d’Aarhus apporte une définition
de la notion d’information en matière d’environnement. Ainsi les articles 4, 5 et 7 de cette
Convention disposent que « l’information en
matière d’environnement » doit être disponible
sous forme écrite, visuelle, orale ou électronique
ou sous toute autre forme matérielle et doit porter sur :
–þl’état d’éléments de l’environnement : air,
eau…
–þles facteurs : substances, énergie, bruit, rayonnements,
–þles activités ou mesures qui ont ou risquent
d’avoir des incidences sur l’environnement,
–þles analyses et les hypothèses économiques utilisées lors du processus décisionnel en matière
d’environnement (ex : bilan coût/avantage),
–þl’état de santé de l’homme, sa sécurité et ses
conditions de vie ainsi que l’état des sites culturels et de ses constructions qui risquent d’être
ou sont altérés par l’état de l’environnement.
La Convention d’Aarhus consacre aussi trois
mécanismes visant à améliorer la qualité de
l’environnement et les pratiques des États :
1/þL’accès à l’information pour tous : toute personne physique ou morale doit pouvoir demander des informations sur l’environnement ;
2/þLa participation : le public doit pouvoir participer le plus tôt possible aux décisions pouvant
avoir des répercussions sur l’environnement ;
3/þL’accès à la justice : tant les personnes auxquelles l’accès à l’information a été refusé, que
les personnes désirant contester des actes
d’autorités publiques, ayant des incidences sur
l’environnement, doivent pouvoir bénéficier de
voies de recours efficaces.
Il convient de noter que le public concerné doit
être informé de manière efficace et en temps
voulu au début du processus décisionnel. Si
l’accès à l’information concerne l’ensemble des
citoyens, la participation au processus décisionnel n’implique que le public directement touché
par le projet. Il peut s’agir de toute personne
physique ou morale, touchée ou susceptible de
l’être par une décision concernant l’environnement, ou qui a un intérêt à faire valoir à l’égard
du processus décisionnel. À ce titre, la population, voisine d’un projet de construction d’une
usine chimique, doit être consultée.
B - Ce que dit le droit national
En France, le principe d’information, introduit
par la loi Barnier (loi n° 95-101 du 2 février
1995 environnement, JORF n° 29 du 3 février
1995) relative au renforcement de la protection de l’environnement, fait partie des principes généraux du droit (appelés « PGD de
l’environnement ») qui doivent inspirer les lois
relatives à la protection, la mise en valeur, la
restauration, la remise en état et à la gestion
de l’environnement.
Le droit à l’information se développe à travers
plusieurs textes qui définissent les conditions
d’accès à l’information :
•þLa loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, relative à l’amélioration des relations entre le public et
l’administration, consacre le droit à l’accès aux
documents administratifs. Les administrés ont un
droit à la communication des documents administratifs dans des conditions qui se doivent d’être
très simples et sous le contrôle de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA) qui
est une autorité administrative indépendante et
© Éditions Weka
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
pour laquelle il existe un précontentieux. En effet,
tout citoyen n’étant pas satisfait, peut, sur des fondements de droit administratif, contester une
décision de refus de la CADA.
•þLa loi du 11 juillet 1979 qui est venue compléter
le dispositif en la matière en permettant aux intéressés d’avoir accès aux documents nominatifs
qui les concernent directement.
•þL’article 21 de la loi du 22 juillet 1987
énonce que « les citoyens ont un droit à
l’information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones
du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s’applique
aux risques technologiques et aux risques
naturels prévisibles [...], l’exploitant est tenu
de participer à l’information générale du
public sur les mesures prises aux abords des
ouvrages ou installations faisant l’objet d’un
plan particulier d’intervention (PPI) ».
•þLa charte constitutionnelle n° 2005-205 du
1er mars 2005 proclame, dans son article 7,
que « toute personne a le droit, dans les
conditions et les limites définies par la loi,
d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités
publiques et de participer à l’élaboration des
décisions publiques ayant une incidence sur
l’environnement ». Cet article a valeur constitutionnelle puisque cette Charte a été
introduite dans le bloc de constitutionnalité
par le Président Chirac.
■
Les compétences traditionnelles
Octobre 2011 - 8
chap. 2/4 – p. 3
C - Ce que dit le Grenelle II sur les CSS
(anciens CLIC)
La création des comités locaux d’information et
de concertation : « plus d’information pour plus
de compréhension de la problématique risque
majeur ».
Les CLIC réunissent autour d’une table l’ensemble des parties prenantes (administration, élus,
exploitant, riverains et représentants associations, salariés) au risque majeur.
Le Grenelle II, dans son article 96 (Chapitre 6 –
section 4 : Dispositions diverses relatives à
l’information et la concertation) met en place les
dispositions suivantes :
•þL’article L. 125-1 du Code de l’environnement
prévoit que toute personne a le droit d’être
informée sur les effets préjudiciables pour la
santé de l’homme et l’environnement du ramassage, du transport, du traitement, du stockage
et du dépôt des déchets ainsi que sur les
mesures prises pour prévenir ou compenser
ces effets, et que ce droit consiste notamment
en la création, sur tout site d’élimination ou de
stockage de déchets, à l’initiative, soit du préfet,
soit du conseil municipal de la commune
d’implantation ou d’une commune limitrophe,
d’une commission locale d’information et de
surveillance.
–þles informations sur la manière dont la population concernée sera informée, en cas d’accident, des dangers présentés,
–þles informations générales sur la nature des
risques et les différents cas d’urgence,
–þles mesures de sécurité correspondantes,
–þle comportement à adopter en cas d’accident,
–þla réglementation et les dispositions applicables à l’installation,
–þla présentation, en termes simples, de l’activité
exercée.
L’information des administrés est communiquée,
conjointement, par :
•þCette commission est composée, à parts
égales, de représentants des administrations
publiques concernées, de l’exploitant, des collectivités territoriales et des associations de
protection de l’environnement concernées ; le
préfet, qui préside la commission, fait effectuer
à la demande de celle-ci les opérations de
contrôle qu’elle juge nécessaires à ses travaux,
dans le cadre du titre Ier ou du titre IV
(chapitre Ier) du livre V ; les documents établis
par l’exploitant d’une installation d’élimination
de déchets pour mesurer les effets de son activité sur la santé publique et sur l’environnement
sont transmis à la commission ; les frais d’établissement et de fonctionnement de la
commission locale d’information et de surveillance sont pris en charge par le groupement
prévu à l’article L. 541-43, lorsqu’il existe ; en
cas d’absence d’un tel groupement, ces frais
sont pris en charge, à parité, par l’État et les collectivités territoriales.
–þle préfet, qui établit un dossier d’information à
destination du maire,
–þle maire, qui élabore un document d’information regroupant l’ensemble des mesures que
doivent prendre ses administrés (DICRIM).
L’article en projet vise à associer des représentants des salariés des installations aux travaux
des commissions locales d’information et de surveillance existantes. Il devrait en résulter une
meilleure information sur les risques industriels
L’information sur les risques majeurs, destinée à
la population, doit comprendre :
© Éditions Weka
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 2/4 – p. 4
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les compétences traditionnelles
et technologiques des personnes intéressées, et
leur association plus étroite à la surveillance des
sources de risques et de pollutions.
Par ailleurs, si la création de commissions locales d’information (ou comités locaux d’information et de concertation pour les sites Seveso)
est prévue en ce qui concerne certaines catégories d’installations industrielles, la possibilité
n’existe pas légalement de créer des instances
d’information et concertation pour des zones
soumises à de multiples sources de risques et
de pollutions, en particulier les installations
industrielles et les infrastructures de transport.
De telles instances existent déjà dans certaines
régions très industrialisées, sous la forme de
secrétariats permanents de prévention des pollutions industrielles, mais il est apparu que
l’absence de cadre légal permettant à l’État
d’inciter, voire imposer, la création de telles instances, était problématique par exemple en ne
donnant pas aux différents responsables des risques et pollutions de ces instances les moyens
d’imposer la réalisation ou le financement de
diverses études.
L’article L. 125-2-1 nouveau du Code de l’environnement prévoit donc la possibilité pour le
préfet de créer de telles instances d’information
et concertation et de mettre à la charge des responsables des risques et pollutions les frais
d’étude ou d’expertise nécessaires à l’information et à la concertation.
s s Important
Au premier alinéa de l’article L. 515-26 du même
Code, les mots « du comité local d’information et
de concertation sur les risques créé en application
de l’article L. 125-2 » sont remplacés par « de la
commission de suivi de site créée en application
de l’article L. 125-2-1 ».
Si le principe d’information a une importance
extrême, son corollaire en est le principe de participation.
II - LE PRINCIPE DE PARTICIPATION
Le principe de participation est un principe
essentiel du droit de l’environnement qui assure
l’intégration du citoyen au processus décisionnel
des politiques environnementales.
L’article L. 110-1 al. 4 du Code de l’environnement, qui établit un droit des citoyens à l’information environnementale, définit le principe de
participation comme le principe selon lequel
« chacun a accès aux informations relatives à
l’environnement, y compris celles relatives aux
substances et activités dangereuses, et le
public est associé au processus d’élaboration
des projets ayant une incidence importante
sur l’environnement ou l’aménagement du
territoire ».
Deux autres textes font référence à la démocratie de proximité :
–þla loi n° 2002-26 du 27 février 2002 (JORF du
28 février 2002) relative à la démocratie de
proximité affirme le droit pour le public d’être
associé aux processus d’élaboration des projets affectant l’environnement ;
–þles articles L. 121-1 et suivants du Code de
l’environnement créent la commission nationale du débat public, chargée de veiller au
« respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de
l’État des collectivités territoriales, des établissements publics et des personnes privés. »
Le véritable outil de participation de la société
civile aux décisions d’aménagement du territoire
est l’enquête publique [cf. Chap. 3/2].
La création des comités locaux d’information et
de concertation apparaît dès lors comme une
solution adaptée aux exigences croissantes de
concertation en matière de processus décisionnel de la politique publique du risque industriel
majeur.
III - LES APPORTS DE LA LOI N° 2003-699 DU
30 JUILLET 2003 SUR LES PLANS DE PRÉVENTION
DE RISQUE TECHNOLOGIQUE DITE « LOI BACHELOT »
Les principes fondamentaux de la loi Bachelot
illustrent bien la volonté de se prémunir contre
des accidents que l’on n’avait pas identifiés
jusqu’alors : l’accent est clairement mis sur la
prévention du risque et sur sa réduction à la
source.
La loi du 30 juillet 2003 insiste en effet sur la
réduction du risque à la source, en demandant
par exemple la mise en place de formations des
personnels en sécurité des procédés. Elle propose également un certain nombre d’outils
visant à maîtriser les effets des accidents,
lorsqu’ils se produisent, comme le PPRT et les
© Éditions Weka
Envir8.book Page 5 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
Les compétences traditionnelles
Octobre 2011 - 8
chap. 2/4 – p. 5
CSS (cf. ci-avant) ou la maîtrise de l’urbanisation
autour des sites à risques.
revient à la collectivité (application du principe
pollueur-payeur).
La maîtrise de l’urbanisation – Ce chapitre de
la loi du 30 juillet 2003 découle de l’importance
des dommages subis par les riverains lors de la
catastrophe d’AZF, tant sur les personnes que
sur les biens. L’idée générale est de ne plus voir
de situations où des personnes continuent à
s’installer à proximité immédiate d’un site
Seveso (interdiction de nouvelles constructions),
et, pour les personnes qui occupent déjà une
habitation riveraine, de les protéger contre les
effets éventuels d’un accident (protection de
l’existant par des mesures contraignantes
comme le renforcement des vitrages).
Au moment de la cessation d’activité, le site
devra être remis dans un état propre à permettre
un usage ultérieur compatible avec celui de la
dernière période d’exploitation.
La loi Bachelot organise deux outils principaux
pour préserver l’avenir et arrêter progressivement les situations où des usines en activité
cohabitent avec des logements occupés (cas
des usines enclavées en milieu urbain) : les servitudes d’utilité publique et le plan de prévention
des risques technologiques. Dans ces deux cas,
l’exploitant assume une part de la charge financière.
Indemnisation des victimes d’accidents technologiques – Toujours en lien direct avec le
retour d’expérience de la catastrophe d’AZF, la
loi a amélioré le dispositif d’indemnisation des
victimes d’accidents technologiques. La loi
consacre la notion de « catastrophe technologique », au même titre que la catastrophe naturelle, qui sera constatée dans les faits par
l’autorité administrative. Ce mécanisme ouvre un
droit à une réparation accélérée et simplifiée
pour les victimes ayant souscrit une police
d’assurance « dommage ». La réparation du préjudice subi intervient alors dans les trois mois
qui suivent la reconnaissance de catastrophe
technologique.
Un autre mécanisme, complémentaire, est institué pour les victimes qui ne sont pas couvertes
par ce type d’assurance particulière : ces dernières seront dorénavant « couvertes » par un fonds
de garantie.
Une meilleure gestion des remises en état
des sites à la fin de l’activité – Cette disposition est, cette fois-ci, issue du retour d’expérience de l’usine Metaleurop Nord de NoyellesGodault dans le Pas-de-Calais. La loi du
30 juillet 2003 comporte des dispositions visant
à anticiper la fin de vie des sites industriels, tout
au long de l’exploitation de l’installation, pour éviter de se retrouver dans des situations de sites
dits « orphelins », et où le coût de la dépollution
© Éditions Weka
L’exploitant est dans l’obligation d’informer le
préfet de toute modification de ses capacités
techniques ou financières. Si les capacités
financières de l’exploitant ne permettent pas de
satisfaire à ses obligations jusqu’à la remise en
état du site en fin d’activité, le préfet peut dorénavant demander la constitution de garanties
financières.
s s Références réglementaires
• Articles R. 512-6 du Code de l’environnement (JO
du 8 octobre 1977, modifié par le décret 20051170 du 13 septembre 2005).
• Articles R. 515-39 à R. 515-50 du Code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques
technologiques (application des articles L. 515-15 à
L. 515-24 du Code de l’environnement).
• Circulaire du 3 octobre 2005 relative à la mise en
œuvre des plans de prévention des risques
technologiques.
• Décret n° 2006-55 du 17 janvier 2006 (JO du
19 janvier 2006) relatif à la prévention des risques
technologiques et à la sécurité du personnel, et
modifiant le Code du travail.
IV - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX EUROPÉENS
La politique de gestion du risque industriel se
dessine selon les 3 principes généraux complémentaires suivants : la réduction des risques à la
source, la limitation des effets d’un accident
(action sur le vecteur de propagation), la limitation des conséquences.
Ces principes s’établissent au niveau des pouvoirs publics selon la démarche en quatre
phases : la réduction du risque à la source, la
maîtrise de l’urbanisation, l’organisation des
secours, l’information du public.
Concernant la maîtrise de l’urbanisation, le
préfet, aidé par la DRIRE (DREAL, depuis
janvier 2010) pour l’évaluation des risques et
la DDE pour l’urbanisme, dispose de différents
■
Envir8.book Page 6 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Octobre 2011 - 8
chap. 2/4 – p. 6
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
■
Les compétences traditionnelles
outils légaux et réglementaires pour prévenir le
développement de l’urbanisation : les articles
L. 515-8 à L. 515-11 du Code de l’environnement pour les installations nouvelles, le projet
d’intérêt général et l’article L. 421-8 du Code
de l’urbanisme (installations existantes ou nouvelles).
Les collectivités territoriales : les SCOT et les
PLU remplacent peu à peu les POS. Le PLU
doit prendre en compte les études de danger
fournies par les industriels.
La carte communale délimite, pour les communes sans PLU, les zones constructibles et celles
qui ne le sont pas.
Les PPRT délimitent, autour des installations
classées à haut risque (AS), des zones à l’intérieur desquelles des prescriptions peuvent être
imposées aux constructions existantes et futures
et celles à l’intérieur desquelles les constructions futures peuvent être interdites.
Autour du site industriel est ainsi défini un secteur d’expropriation possible entouré d’un secteur de délaissement possible.
Les industries Seveso doivent fournir à la DRIRE
(DREAL) leurs études de danger tenant compte
des composantes techniques notamment :
–þconnaître les effets susceptibles d’être engendrés par un phénomène dangereux sur le site
et son environnement,
–þestimer la probabilité d’occurrence,
–þconnaître les moyens permettant d’agir sur la
survenue des phénomènes dangereux et d’en
limiter les conséquences.
Le phénomène dangereux se définit comme une
séquence d’événements qui s’enchaînent ou se
combinent.
Trois types d’effets susceptibles d’être générés
sur un site industriel :
–þles effets thermiques qui sont liés à la
combustion plus ou moins rapide d’une substance inflammable ou combustible,
–þles effets de surpression qui résultent d’une
onde de pression, et
–þles effets toxiques.
s s Procédure d’élaboration du PPRT
Le PPRT réglemente la réalisation d’aménagement ou
d’ouvrages, les constructions nouvelles et l’extension
des constructions existantes en les interdisant ou en
les subordonnant au respect de prescriptions. Il permet, en outre, d’instaurer un droit de préemption sur
tout ou partie du périmètre d’exposition aux risques,
d’instaurer un droit de délaissement des bâtiments ou
partie de bâtiments existants lorsque des risques présentent un danger grave pour la vie humaine, ou
encore de déclarer d’utilité publique l’expropriation des
immeubles et droits réels immobiliers lorsque des risques importants à cinétique rapide présentent un danger très grave pour la vie humaine.
Il prescrit des mesures de protection des populations face aux risques encourus, relatives à l’aménagement, l’utilisation ou l’exploitation des constructions, des ouvrages, des installations et des voies
de communications en précisant le délai de leur
mise en œuvre. Toutefois, pour les constructions
régulièrement autorisées ou devenues définitives, il
ne peut imposer que des « aménagements limités »
dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale
ou estimée de ces biens (art. 4 du décret n° 20051130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPRT).
Le PPRT couvre un champ étendu, recourt à des
outils fonciers spécifiques et réglemente avec des
moyens variés, allant de prescriptions de toutes
natures jusqu’à l’interdiction totale de construire.
Le préfet prend un arrêté de prescription qui détermine
le périmètre d’étude du plan en fonction des études de
danger et d’aléas, la nature des risques pris en compte,
les services instructeurs, la liste des personnes et organismes associés définis conformément aux dispositions de l’article L. 515-22 du Code de l’environnement, ainsi que les modalités de leur association à
l’élaboration du projet.
Il fixe les modalités de la concertation avec les habitants.
Le préfet recueille l’avis des personnes et organismes associés sur le projet de plan.
Le projet de plan, éventuellement modifié pour tenir
compte du bilan de la concertation et de l’avis des
personnes et organismes associés, est ensuite soumis à une enquête publique.
À l’issue de cette enquête publique, le plan éventuellement modifié est approuvé par le préfet par arrêté
préfectoral dans un délai de trois mois à compter de
la réception en préfecture du rapport du commissaire
enquêteur ou de la commission d’enquête.
Le PPRT doit être approuvé dans les dix huit mois
qui suivent l’intervention de l’arrêté prescrivant son
élaboration.
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
Les compétences traditionnelles
Octobre 2011 - 8
chap. 2/8 – p. 1
2/8 Les espaces naturels et les espaces verts
La législation des espaces naturels ainsi que des espaces verts est très dense sur le
plan tant international que national. Cet article vise à donner les principaux outils
juridiques liés à la protection de ces espaces de manière exhaustive.
I - DROIT INTERNATIONAL
A - Convention de RAMSAR
Définition – La Convention de Ramsar (Iran) a été
signée le 2 février 1971. Elle traite des zones humides d’importance internationale particulièrement
comme habitats des oiseaux d’eau. Elle a été ratifiée par la France le 1er octobre 1986.
Les zones humides entendues au sens de la
Convention de Ramsar, sont : « des étendues
de marais, de fagnes, de tourbières ou d’eaux
naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante,
douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée
basse n’excède pas six mètres. »
Leur choix doit être fondé sur leur importance
internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique.
Les critères d’intérêt culturel des zones humides
participent également au classement des sites.
Doivent normalement être inscrites, au titre de la
Convention, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux d’eau en
toutes saisons.
Les oiseaux d’eau se définissent comme « les
oiseaux dont l’existence dépend, écologiquement, des zones humides ».
Il faut éviter, à présent et pour l’avenir, la disparition des zones humides, qui constituent des ressources de grande valeur économique,
culturelle, et remplissent des fonctions écologiques fondamentales en tant que régulateurs du
régime des eaux et en tant qu’habitats d’une
flore et d’une faune caractéristiques.
Il faut sauvegarder la conservation des zones
humides, de leurs ressources en eau, de leur
flore et de leur faune, en conjuguant des politiques nationales et internationales.
Déroulement – Chaque État, partie à l’accord,
désigne au moins un espace à inscrire sur la
liste des zones humides d’importance internatio© Éditions Weka
nale au moment de signer la Convention ou de
déposer son acte de ratification ou d’adhésion.
Les limites de chaque zone humide doivent être
décrites de façon précise et reportées sur une
carte. Elles peuvent inclure des zones de rives ou
de côtes adjacentes à la zone humide et des îles
ou des étendues d’eau marine d’une profondeur
supérieure à six mètres à marée basse, entourées
par la zone humide, particulièrement lorsque ces
zones, îles ou étendues d’eau, ont de l’importance
en tant qu’habitat d’oiseaux d’eau.
L’État a le droit d’ajouter à la « liste Ramsar »
d’autres zones humides situées sur son territoire, ainsi que d’étendre celles qui sont déjà
inscrites ou, pour des raisons pressantes d’intérêt national, de retirer de la liste ou de réduire
l’étendue des zones humides déjà classées.
s s Remarque
En France, les dossiers techniques sont réalisés par
les DIREN (désormais DREAL) sous l’autorité du
préfet, et validés par le Comité national Ramsar,
puis soumis à des consultations interministérielles
et locales avant d’être proposés au Bureau permanent de la Convention.
Les critères d’identification des zones humides d’importance internationale ont été précisés à plusieurs reprises
par la conférence des parties de la Convention, pour faciliter son application (Conventions de Cagliari, Regina et
Brisbane). La dernière version de ces critères a été adoptée par la Convention de 1999 qui s’est tenue à San José
(Costa Rica). Ces critères sont au nombre de 8 et sont
classés en deux catégories :
Groupe A : Sites contenant des types de zones humides
représentatifs, rares ou uniques ;
Groupe B : Sites d’importance internationale pour la
conservation de la diversité biologique (critères tenant
compte des espèces ou des communautés écologiques,
critères spécifiques tenant compte des oiseaux d’eau, critères spécifiques tenant comptes des poissons).
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 2/8 – p. 2
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les compétences traditionnelles
D’après la circulaire du 24 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la Convention Internationale de Ramsar sur les zones humides, la
désignation de sites au titre de cette Convention
constitue un label international qui récompense
et valorise les actions de gestion durable de ces
zones et encourage ceux qui les mettent en
œuvre à les poursuivre.
B - Natura 2000
Le dispositif – La directive « Habitats » du
22 mai 1992 détermine la constitution d’un
réseau écologique européen de sites Natura
2000 comprenant à la fois des zones spéciales
de conservation classées au titre de la directive
« Habitats » et des zones de protection spéciale
classées au titre de la directive « Oiseaux » en
date du 23 avril 1979.
Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont
des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats
d’espèces de faune et de flore sauvages, dont la
liste est fixée par arrêté du ministre en charge de
l’Environnement, et dont la rareté, la vulnérabilité
ou la spécificité justifient la désignation de telles
zones et, par conséquent, une attention particulière.
Les zones de protection spéciale (ZPS) sont
des sites maritimes et terrestres spécifiques à la
survie et à la reproduction d’espèces d’oiseaux
sauvages figurant sur une liste arrêtée par le
ministre chargé de l’Environnement ou qui servent d’aires de reproduction, de mue, d’hivernage ou de zones de relais à des espèces
d’oiseaux migrateurs.
Les dispositions relatives aux sites Natura 2000
sont applicables sur le territoire européen des
États membres.
C’est la conservation et le rétablissement des
habitats naturels et des populations des espèces de faune et de flore sauvages, dans un état
favorable à leur maintien à long terme, qui ont
justifié la désignation du site Natura 2000.
Les mesures permettant d’atteindre les objectifs
sont prises dans le cadre de contrats ou de chartes Natura 2000 ou en application de dispositions
législatives, réglementaires et administratives,
notamment celles relatives aux parcs nationaux, aux
réserves naturelles, aux biotopes, aux sites classés
ou encore à la police de la nature.
La mise en œuvre – Un document d’objectifs
(DOCOB) est défini pour chaque site : il précise
les orientations et les mesures de gestion et de
conservation des habitats et des espèces, ainsi
que les modalités de leur mise en œuvre et les
dispositions financières d’accompagnement.
s s Remarque
DOCOB 2000 est pris par un arrêté préfectoral
portant approbation du document d’objectifs du site
Natura 2000.
Le préfet désigne par arrêté un comité de pilotage chargé de conduire l’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000 puis d’en
suivre la mise en œuvre.
Les représentants des collectivités territoriales
et de leurs groupements au sein du comité de
pilotage désignent parmi eux le président du
comité. À défaut, la présidence du comité est
assurée par le préfet.
Lorsque les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements assurent la présidence du comité de pilotage, ils désignent
également une collectivité ou un groupement
chargé, pour le compte du comité, de porter
l’élaboration du document d’objectifs ou d’en
suivre la mise en œuvre.
Le DOCOB élaboré par le comité de pilotage
est soumis au préfet qui l’approuve par arrêté.
Le DOCOB est révisé selon les mêmes modalités que celles ayant présidé à son élaboration.
s s Autres textes de référence
• Directive n° 79/409/CE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages
• Directive n° 92/43/CE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi
que de la faune et de la flore sauvages
• Règlement n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai
1999 concernant le soutien au développement
rural par le fonds européen d’orientation et de
garantie agricole
• Règlement n° 817/2004 de la Commission du
29 avril 2004 portant application du règlement
n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999
• Articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-1 à
R. 414-24 du Code de l’environnement
© Éditions Weka
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
• Article 1395 E du Code général des impôts
• Article 145 de la loi n° 2005-157 du 23 février
2005 relative au développement des territoires
ruraux
• Article 2 du décret n° 2001-1031 du 8 avril 2001
relatif à la procédure de désignation des sites
Natura 2000
• Arrêté ministériel du 16 novembre 2001 fixant la
liste des espèces d’oiseaux sauvages justifiant la
désignation de ZPS
• Arrêté ministériel du 16 novembre 2001 (modifié
par arrêté du 13 juillet 2005) fixant la liste des habitats naturels et des espèces de faune et de flore
sauvages justifiant la désignation de ZSC
• Arrêté interministériel du 30 octobre 2003 relatif
aux aides accordées aux titulaires de contrat d’agriculture durable
• Plan de développement rural national (approuvé
par décision de la Commission européenne en date
du 7 septembre 2000, modifié par décision du
17 décembre 2001 puis du 7 octobre 2004)
• Circulaire du 24 décembre 2004 (DNP/SDEN
n° 2004-3) relative à la gestion des sites Natura
2000
• Circulaire du 5 octobre 2004 (DNP/SDEN
n° 2004-1) relative à l’évaluation des incidences
des programmes et projets de travaux, d’ouvrages
ou d’aménagements susceptibles d’affecter de
façon notable les sites Natura 2000
■
Les compétences traditionnelles
Octobre 2011 - 8
chap. 2/8 – p. 3
proposer la zone à la Commission européenne. Si
la Commission européenne inscrit la zone proposée sur la liste des sites d’importance communautaire, le ministre chargé de l’Environnement prend
un arrêté la désignant comme site Natura 2000.
L’arrêté ministériel portant désignation d’une ZPS
ou d’une ZSC, publié au Journal officiel de la
République française, contient notamment la carte
du site, sa dénomination, sa délimitation, ainsi que
l’identification des habitats naturels et des espèces
qui ont justifié sa désignation. Il est tenu à la disposition du public dans les services du ministère
chargé de l’Environnement et à la préfecture.
II - DROIT NATIONAL
A - Achat de terrains
Principes du dispositif – Cela concerne toutes
les propriétés de personnes publiques ou privées,
physiques ou morales qui méritent d’être préservées au regard de l’intérêt que présentent les
espèces faunistiques ou floristiques qu’ils abritent,
en considération de leur qualités paysagères, etc.
s s Important
Les terrains appartenant au domaine public ne peuvent pas être concernés par cette procédure, en raison de leur caractère inaliénable. Seul leur déclassement préalable peut permettre leur aliénation.
• Circulaire du 30 octobre 2003 (DGFAR/SDEA/
C2003-5030) relative au contrat d’agriculture durable
s s Principaux textes applicables
Pour la désignation d’un site Natura 2000, le préfet
soumet pour avis le projet de périmètre d’un site
aux communes et aux établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) concernés sur
le territoire desquels est localisée en tout ou partie
la zone envisagée puis transmet au ministre chargé
de l’Environnement le projet de désignation de site
accompagné des justifications appropriées, notamment lorsqu’il s’écarte des avis recueillis.
Pour les ZPS, le ministre chargé de l’Environnement, saisi d’un projet de désignation, prend un
arrêté désignant la zone comme site
Natura 2000 et notifie sa décision à la Commission européenne.
Pour les ZSC, le ministre chargé de l’Environnement, saisi d’un projet de désignation, décide de
© Éditions Weka
• Articles 1101 à 1369-3 et 1582 à 1701 du Code
civil
• Articles L. 141-1 à L. 144-5, R. 141-1 à R. 1417 et L. 412-1 à L. 412-13 du Code rural
• Loi d’orientation agricole n° 60-808 du 5 août
1960 et loi n° 62-933 du 8 août 1962, complémentaire à la loi d’orientation agricole, toutes deux
modifiées
• Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990, complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988
relative à l’adaptation de l’exploitation agricole à
son environnement économique et social
• Loi d’orientation agricole n° 99-574 du 9 juillet
1999
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 2/8 – p. 4
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les compétences traditionnelles
L’achat de terrain peut intervenir selon deux procédures distinctes :
1/þS’il s’agit d’une transaction immobilière classique devant notaire, directement entre le vendeur
et l’organisme acquéreur du terrain à protéger.
Dans le cas où les transactions portent sur des
biens ruraux, le notaire est tenu de notifier la
déclaration d’intention d’aliéner à la société
d’aménagement foncier et d’établissement rural
(SAFER) concernée. Celle-ci dispose d’un délai
de deux mois pour faire jouer son droit de
préemption. Les éventuels droits de préemption
établis par les textes en vigueur, notamment au
profit de l’État, des collectivités publiques et des
établissements publics (droit de préemption des
départements dans les espaces naturels sensibles, par exemple) s’exercent prioritairement au
droit de préemption de la SAFER.
2/þSi le bien fait l’objet d’un bail rural soumis au
statut du fermage, l’exploitant qui en est bénéficiaire est prioritaire, vis-à-vis de la SAFER, pour
l’acquisition du terrain. Il doit être mis en place
depuis au moins trois ans. L’exploitant dispose
d’un délai de deux mois pour faire connaître sa
décision. Les éventuels droits de préemption
établis au profit de l’État, des collectivités publiques et des établissements publics s’exercent
prioritairement à celui du fermier.
Une fois le délai de deux mois écoulé, et si le
fermier a renoncé à l’exercice de son droit de
priorité, la SAFER peut alors exercer son droit
de préemption dans un nouveau délai de deux
mois.
La transaction engagée entre le propriétaire vendeur et l’organisme acquéreur ne pourra aboutir
qu’une fois que les acquéreurs prioritaires
auront tous renoncé à préempter. Elle se matérialisera par un acte authentique, qui ne sera
opposable aux tiers qu’une fois publié au fichier
immobilier de la Conservation des hypothèques.
Dans le cadre d’un engagement contractuel
avec la SAFER : celle-ci achète le ou les terrains
présentant un intérêt particulier pour la préservation des espaces naturels et les rétrocèdent
ensuite à l’organisme acquéreur.
La SAFER acquiert généralement les terrains à
l’amiable, mais elle peut également user de son
droit de préemption.
Depuis la loi du 23 janvier 1990, ayant élargi
leur vocation, et la loi d’orientation agricole du
9 juillet 1999 ayant modifié les conditions
d’exercice du droit de préemption, les SAFER
peuvent en effet recourir au droit de préemption
pour « la réalisation des projets de mise en
valeur des paysages et de protection de l’environnement, approuvés par l’État ou les collectivités locales et leurs établissements publics ».
B - Les organismes dédiés
à la protection des zones naturelles
Conservatoire du littoral – Le Conservatoire de
l’espace littoral et des rivages lacustres,
dénommé désormais « Conservatoire du littoral »,
peut intervenir dans :
–þles cantons côtiers,
–þles communes riveraines des mers, des océans,
des étangs salés ou des plans d’eau intérieurs
d’une superficie supérieure à 1 000 ha,
–þles communes riveraines des estuaires et des
deltas, lorsque tout ou partie de leurs rives
sont situées en aval de la limite de salure des
eaux,
–þles autres communes qui participent directement aux équilibres économiques et écologiques littoraux et qui en font la demande
auprès du préfet, après avis de cet établissement et accord du préfet.
Son intervention peut être étendue par arrêté
préfectoral et après avis de son conseil d’administration à des secteurs géographiquement limitrophes des cantons et communes ainsi qu’aux
zones humides situées dans les départements
côtiers (loi Développement des territoires ruraux
n° 2005-157 du 23 février 2005).
La loi Démocratie de proximité du 27 février
2002 a étendu au domaine public maritime les
missions du conservatoire. Il peut désormais se
voir « attribuer » par convention, d’une durée
maximum de trente ans, des parties du domaine
public maritime, ou se les voir affecter à titre
définitif. Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire du littoral font partie des
« aires marines protégées » (art. L. 334-1 du
Code de l’environnement).
Cette loi du 27 février 2005 étend à la collectivité de Mayotte le dispositif dit « des 50 pas
géométriques », créé en 1996, qui permet à
l’État de confier au Conservatoire les zones
naturelles de ce domaine public spécifique à
l’Outre-mer.
Conservatoires régionaux d’espaces naturels –
Les espaces naturels remarquables englobent :
zones humides, landes, dunes, prés, vergers,
forêts, ruisseaux, milieux alluviaux, mares, roselières,
tourbières, marais et tous types de milieux abritant
des espèces de faune et de flore sauvages qu’il
© Éditions Weka
Envir8.book Page 5 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
convient de protéger. Ces conservatoires visent la
préservation de la nature, des espèces, des milieux
et des paysages.
s s Textes applicables
• Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association
• Article 24 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009
de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l’environnement
• Charte des CREN, rédigée par la Fédération des
conservatoires d’espaces naturels, précisant les
missions et les modalités de fonctionnement des
conservatoires. Elle constitue le texte de référence
qui réunit les CREN, guide leurs actions et assure
l’unité de la fédération ainsi que son identité vis-àvis des partenaires et des organismes associés.
La procédure de création des CREN relève du
droit commun associatif. Des conservatoires
départementaux peuvent être créés et adhérer
au conservatoire régional.
Leurs budgets proviennent de différents partenaires financiers : État, Union européenne (programme LIFE), collectivités territoriales (notamment
les conseils généraux), agences de l’eau, etc.
Depuis la loi de finances pour 2000 du
30 décembre 1999 (art. 46), les CREN peuvent
bénéficier, au même titre que les autres associations, des dispositions selon lesquelles les dons
et legs aux associations de protection de l’environnement naturel sont exonérés des droits de
mutation à titre gratuit.
Les CREN assurent un suivi continu des espaces qu’ils gèrent. Cette gestion durable des
sites s’exprime sous la forme d’un plan de gestion. Ils interviennent par le biais de la maîtrise
foncière, et celui de la maîtrise d’usage, dans un
objectif de gestion favorable à la protection de la
faune et de la flore. Leur action est soumise aux
règles du droit privé.
Le comité d’administration des CREN choisit les
dossiers prioritaires à mettre en œuvre après
avis conforme du comité scientifique.
L’action des conservatoires est fondée sur la
négociation, la concertation et le partenariat
public ou privé. Elle s’articule autour de 5 axes :
•þLa connaissance scientifique : les compétences
nécessaires sont notamment mobilisées par la
mise en place d’un conseil scientifique.
© Éditions Weka
■
Les compétences traditionnelles
Octobre 2011 - 8
chap. 2/8 – p. 5
•þLa protection : par le biais la maîtrise foncière
ou la maîtrise d’usage déjà évoquées.
•þLa gestion : pour chaque site, un plan de
gestion est rédigé à partir de l’étude des enjeux,
des atouts, des contraintes et des menaces
constatés ou à prévoir sur le site et/ou des sites
analogues. Les acteurs locaux et les partenaires
techniques et financiers y sont associés. Ce
plan de gestion est validé par le conseil
scientifique.
•þLa participation et l’accueil du public : ils sont
privilégiés, dans la mesure du possible.
•þLa valorisation et la diffusion des connaissances relatives au patrimoine naturel.
L’application de la charte des conservatoires
donne le droit d’utiliser la marque déposée
« Conservatoires d’espaces naturels », sur décision du conseil d’administration de la fédération.
La charte doit être ratifiée par chaque structure
adhérente.
La spécificité des espaces sensibles des
départements – À l’échelle du département doivent être protégés les sites, paysages et milieux
naturels rares ou menacés, les champs naturels
d’expansion des crues, les habitats naturels, etc.
s s Textes applicables
• Articles L. 142-1 à L. 142-13 et R. 142-1 à
R. 142-19 du Code de l’urbanisme.
• Circulaire du ministère de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports n° 9562 du 28 juillet 1995 relative aux recettes et
emplois de la taxe départementale des espaces
naturels sensibles.
La politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles
appartient au conseil général et se réalise, entre
autres par la mise en place d’une taxe
spécifique : la taxe départementale des espaces
naturels sensibles (TDENS), qui tient lieu de participation forfaitaire à ses dépenses dans ce
domaine.
La TDENS est perçue sur la totalité du territoire
du département et porte sur la construction, la
reconstruction et l’agrandissement des bâtiments et sur certains aménagements soumis au
permis d’aménager ou à la déclaration préalable. Certains travaux ou aménagements sont
toutefois exclus du champ de la taxe (bâtiments
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 2/8 – p. 6
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
Envir8.book Page 6 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les compétences traditionnelles
et aménagements à usage agricole ou forestier
liés à l’exploitation ; immeubles classés parmi
les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, etc.).
La taxe est assise sur la valeur de l’ensemble
immobilier. Le conseil général en fixe le taux, en
fonction des catégories de constructions, qui ne
peut, en tout état de cause, pas excéder 2 %.
La taxe est perçue au profit du département en
tant que recette grevée d’affectation spéciale et
a le caractère d’une recette de fonctionnement.
La politique du département en matière d’espaces naturels sensibles doit être compatible avec
les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et des chartes intercommunales de
développement et d’aménagement, lorsqu’ils
existent, ou avec les directives territoriales
d’aménagement, ou, à défaut de DTA, avec les
dispositions particulières aux zones de montagne et au littoral.
Pour mener à bien la politique de protection des
espaces naturels sensibles qu’il s’est assignée,
le département peut également créer des zones
de préemption spécifiques sur ces territoires.
Cet instrument permet au département d’acquérir un terrain, lors de son aliénation à titre onéreux, par préférence à tout autre acquéreur, en
étant préalablement et obligatoirement informé
de la transaction.
Le produit de la TDENS peut être utilisé pour le
propre compte du département ou au profit de
personnes publiques, voire privées.
Dans le premier cas, la taxe peut servir :
–þpour l’acquisition ainsi que pour l’aménagement et l’entretien de tout espace naturel,
boisé ou non, appartenant au département ;
–þpour l’acquisition, l’aménagement et la gestion
des sentiers figurant au plan départemental
des itinéraires de promenade et de randonnée,
des chemins et servitudes de marchepied et
de halage des voies d’eau domaniales concédées, ainsi que pour l’aménagement et la gestion des chemins le long des autres cours
d’eau et plans d’eau, etc.
Dans le second cas (personnes publiques ou
privées), le produit de la TDENS peut être
notamment utilisé :
–þpour une participation à l’acquisition, à l’aménagement ou à la gestion et l’entretien de terrains par le Conservatoire du littoral, par une
commune ou un établissement public de coo-
pération intercommunale, par l’agence des
espaces verts d’Île-de-France ;
–þpour l’aménagement et l’entretien d’espaces
naturels, boisés ou non, appartenant aux
collectivités publiques ou à leurs établissements publics et ouverts au public, ou
appartenant à des propriétaires privés, sous
certaines conditions (art. L. 130-5 du Code
de l’urbanisme).
s s À noter
Pour connaître de façon exhaustive les activités auxquelles le produit de la TDENS peut être affecté : il
faut se référer à l’article L. 142-2 du Code de l’urbanisme.
Cet aménagement doit toutefois être compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels : en conséquence
de quoi, seuls des équipements légers
d’accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains ou à leur mise en
valeur à des fins culturelles ou scientifiques y
sont tolérés, et ce, à l’exclusion de tout mode
d’occupation du sol de nature à compromettre
la préservation de ces terrains en tant
qu’espaces naturels.
La personne publique propriétaire est responsable de la gestion des terrains acquis et s’engage
à les préserver, les aménager et à les entretenir
dans l’intérêt du public. La gestion peut, le cas
échéant, être confiée à une personne publique
ou privée compétente.
Concernant le droit de préemption, et lorsque le
département choisit de ne pas l’exercer luimême, il peut être utilisé par substitution par le
Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
ou par l’établissement chargé de la gestion d’un
parc national ou régional, lorsque le terrain
aliéné appartient à leur territoire, ou, à défaut,
par la commune ou le groupement de communes concerné. Le département peut également
directement déléguer son droit de préemption à
ces mêmes personnes publiques, ainsi qu’à certaines autres, dont l’État.
La procédure de préemption est déclenchée par
l’envoi d’une déclaration d’intention d’aliéner
(DIA) que doit adresser le propriétaire au président du conseil général. À défaut, la vente est
entachée de nullité.
© Éditions Weka
Envir8.book Page 7 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
Le droit de préemption s’exerce normalement
sur des terrains nus. Cependant, l’existence
d’une construction ne fait pas obstacle à son
exercice dès lors que le terrain concerné est
de dimension suffisante pour justifier son
ouverture au public et qu’il est, par sa localisation, nécessaire à la mise en œuvre de la
politique des espaces naturels sensibles des
départements. La construction acquise est
alors conservée pour être affectée à un usage
permettant la fréquentation du public et la
connaissance des milieux naturels (CE,
21 mars 2008, n° 279074).
De même, depuis la loi n° 2002-276 relative à la
démocratie de proximité du 27 février 2002,
lorsque la politique des espaces naturels sensibles le justifie, le droit de préemption peut
s’exercer pour n’acquérir qu’une fraction d’une
unité foncière comprise à l’intérieur de la zone
de préemption. Dans ce cas, le propriétaire peut
toutefois exiger que le titulaire du droit de
préemption se porte acquéreur de l’ensemble du
terrain.
En cas de désaccord sur le prix de vente d’un
bien sur lequel est exercé le droit de préemption, c’est au juge de l’expropriation qu’il revient
de fixer celui-ci.
Si un terrain acquis par exercice du droit de
préemption n’a pas été utilisé comme espace
naturel ouvert au public dans le délai de dix
ans à compter de son acquisition, l’ancien
propriétaire peut demander qu’il lui soit rétrocédé.
Le département ouvre, dès institution d’une
zone de préemption, un registre sur lequel
sont inscrites les acquisitions réalisées par
exercice, substitution ou délégation du droit
de préemption, ainsi que l’utilisation effective
des biens ainsi acquis.
© Éditions Weka
■
Les compétences traditionnelles
Octobre 2011 - 8
chap. 2/8 – p. 7
s s Notion « d’espace naturel sensible »
Les espaces ayant vocation à être protégés
« doivent être constitués par des zones dont le
caractère naturel est menacé et rendu vulnérable,
actuellement ou potentiellement, soit en raison de
la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d’un
intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou
aux caractéristiques des espèces animales ou
végétales qui s’y trouvent » (TA Besançon,
31 décembre 1992, SAFER de Franche-Comté).
Le droit de préemption ne doit pas être détourné
de ses finalités légales : ainsi, n’est pas valable
la préemption réalisée pour confier la gestion
des terrains à une société de chasse (CE,
29 juin 1992, Grimaud). De même, l’instauration
de zones de préemption afin de préserver l’agriculture pour maintenir un équilibre économique
est entachée d’illégalité (CE, 16 juin 1995,
n° 140022).
Cette nécessaire conformité de l’utilisation du
droit de préemption est également valable
concernant l’utilisation de la TDENS.
Le président du conseil général peut, sur proposition du conseil général, après accord des communes et en l’absence de plan local d’urbanisme
opposable, déterminer par arrêté les bois, forêts et
parcs dont la préservation est nécessaire et auxquels est applicable le régime des espaces classés boisés. Il peut aussi édicter des mesures
nécessaires à la protection des sites et paysages
compris dans une zone de préemption (interdiction
de construire, de démolir, prohibition de l’exécution
de certains travaux, etc.). Ces mesures cessent
d’être applicables dès qu’un plan d’occupation est
rendu public ou qu’un plan local d’urbanisme est
approuvé sur le territoire considéré.
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 2/8 – p. 8
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
Envir8.book Page 8 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les compétences traditionnelles
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
Les compétences traditionnelles
Septembre 2011 - 8
chap. 2/8 – Annexe 1 –
p. 1
Annexe 1
...........................................
Les espaces verts
Loi n° 88-05 du 20 juin 1988 portant de l’urbanisme
Titre III – Les espaces verts
...........................................
Article 16
Sont classés espaces verts urbains : les jardins
publics, les places publiques, les places de jeux,
les pelouses et aires de jeux des stades appartenant à l’État, les jardins des équipements
publics, les parcs sururbains, les coupures ver-
tes, les plantations d’accompagnement des boulevards, avenues et rues classées en grande
voirie urbaine, les jardins des palais nationaux,
des hôtels de fonction des gouvernances et préfectures.
...........................................
Article 17
Les plans directeurs d’urbanisme et les plans
d’urbanisme de détails peuvent classer comme
espaces verts à conserver ou à créer, les bois,
forêts et sites naturels situés dans les agglomérations ou leur environnement, après avis du
ministre chargé des Eaux et Forêts.
Les normes d’espaces verts à créer ou à maintenir lors de la construction d’un ensemble
d’immeubles seront fixées dans la partie réglementaire du présent Code.
...........................................
Article 18
Les règles et servitudes relatives à la protection
des espaces verts, classés par les plans d’urbanisme peuvent comporter l’interdiction totale de
construire.
Classe 1 : les espaces floraux (espaces composés de massifs floraux, de jardinières et de suspensions florales).
Est interdite, sauf autorisation préalable de
l’autorité compétente, la suppression d’arbres ou
de plantations, pour l’édification ou la modification d’une habitation particulière d’un immeuble
quelconque ou d’une unité industrielle.
Classe 3 : les espaces verts urbains (espaces
collectifs publics plantés et engazonnés dans
les lotissements et accompagnements de voirie).
Méthode de classification des espaces verts :
Classe 2 : les espaces horticoles.
Classe 4 : les espaces extensifs (grands espaces publics).
...........................................
© Éditions Weka
■
■
Septembre 2011 - 8
chap. 2/8 – Annexe 1 –
p. 2
DROIT ET RÉGLEMENTATION
■
▲
▲
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les compétences traditionnelles
Article R. 111-7 du Code de l’urbanisme
Modifié par décret n° 2007-18 du 5 janvier
2007 – art. 1 JORF 6 janvier 2007 en vigueur
le 1er octobre 2007
Le permis ou la décision prise sur la déclaration
préalable peut imposer le maintien ou la création
d’espaces verts correspondant à l’importance
du projet.
Lorsque le projet prévoit des bâtiments à
usage d’habitation, l’autorité compétente peut
exiger la réalisation, par le constructeur,
d’aires de jeux et de loisirs situées à proximité
de ces logements et correspondant à leur
importance.
...........................................
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
▲
▲
INDICATEURS ET SUIVI
■
Sommaire
Octobre 2011 - 8
p. 1
Sommaire
...........................................
Chap. 1 – Les labels produits
Chap. 2 – Les référentiels de développement durable à l’usage des collectivités
territoriales
Chap. 3 – Les labels de la performance énergétique dans la construction
© Éditions Weka
■
■
Octobre 2011 - 8
p. 2
INDICATEURS ET SUIVI
■
▲
▲
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Sommaire
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
INDICATEURS ET SUIVI
■
Les labels de la performance énergétique dans la construction
Octobre 2011 - 8
chap. 3 – p. 1
3 Les labels de la performance énergétique
dans la construction
...........................................
I - LA RÉGLEMENTATION THERMIQUE (RT)
EN FRANCE
Historique – La réglementation thermique fixe
des exigences de performances à atteindre lors
de la construction ou la rénovation de bâtiments
de tout type. Ces exigences, très peu contraignantes dans les premières réglementations
(1974), se sont durcies au fil des différentes
actualisations. La parution de la RT 2005, le
24 mai 2006, a commencé à fixer un cadre plus
contraignant, et fut suivie de différents labels
tels que le HPE, THPE, BBC, etc. que nous
allons détailler dans ce chapitre.
Projection – La RT 2012, dont l’arrêté est paru
au Journal officiel le 27 octobre 2010, vient
bousculer le monde du bâtiment et de la construction par des exigences particulières, et des
objectifs de performances plutôt que de
moyens. Les nouvelles méthodes de calcul (ThBCE) devraient paraître dans l’été 2011, et
l’obligation de construire selon la RT 2012 sera
effective dès le 28 octobre 2011 [cf. chap. 6/1
de la partie « Droit et réglementation »].
Application – Les réglementations thermiques
(RT) successives s’appliquent aux bâtiments
neufs. Dans le cadre d’une rénovation, la réglementation de référence dépend de l’ampleur des
rénovations sur le bâtiment. Selon le cas, il faudra alors suivre la réglementation thermique en
vigueur pour le neuf (notamment pour des rénovations lourdes) ou la réglementation thermique
appliquée à l’existant RTex.
Évolution des labels – Les labels liés à la réglementation thermique sont susceptibles d’évoluer
dans les mois à venir afin de s’adapter à la RT
2012. Le standard de la construction va tendre
vers la performance BBC actuelle, il sera alors
nécessaire de redéfinir de nouveaux objectifs
pour dépasser la performance de référence.
Tant que la méthode de calcul de la RT 2012 ne
sera pas fixée, la définition des labels n’est pas
envisageable. Ce document ne fait donc état
que des labels existants français, basés sur la
RT 2005, ou étrangers.
© Éditions Weka
s s Remarque
L’attribution d’un label appliqué à un bâtiment
dépend fortement de la conception de ce bâtiment.
Pour plus d’informations sur les éléments clés d’une
conception cohérente et efficace, reportez-vous à la
section « bâtiment basse consommation » des
cahiers techniques de cet ouvrage.
II - LES RÉFÉRENTIELS FRANÇAIS
Textes de référence – Élaborés sur la base de
la RT 2005, il existe 5 labels français destinés à
la construction neuve, déclinés selon le type de
bâtiment concerné (logement, tertiaire, établissement sanitaire, etc.), et deux labels spécifiques à
la rénovation. Ces labels ont été fixés par l’arrêté
du 26 juillet 2006, et mis à jour par :
–þl’arrêté du 3 mai 2007 pour les constructions
neuves,
–þl’arrêté du 29 septembre 2009 pour la rénovation.
Attestation de conformité – Afin de valider la
conformité des labels, le passage par un logiciel
réglementaire évalué par le CSTB est obligatoire. L’étude sera ainsi réalisée et comparée à
la réglementation en vigueur.
s s Remarque
Il existe à ce jour 2 logiciels évalués : la suite
Perrenoud et celle de Climawin.
Certains labels entraînent également des contrôles sur chantier lors de la construction/rénovation du bâtiment concerné.
Les labels de la RT 2005 fixent un objectif de
performance par rapport à une référence réglementaire1. Celle-ci correspond à un bâtiment de
même géométrie et de même type que celui que
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 3 – p. 2
INDICATEURS ET SUIVI
■
▲
▲
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les labels de la performance énergétique dans la construction
l’on souhaite labelliser, et qui serait conçu pour
respecter, a minima, la RT 2005. La référence
permet donc d’évaluer les consommations théoriques d’un bâtiment par rapport à son équivalent réglementaire.
Notation – Par souci de simplification du texte,
les performances à atteindre dans les labels
français sont notées en kWh/(m2.an). Il est
important de noter qu’il s’agit de consommations
en énergie primaire1, et que la surface de référence est la surface hors œuvre nette2 (SHON)
au sens de la réglementation thermique.
A - Le label HPE 2005
(Haute Performance Énergétique)
Définition – Le label HPE appliqué à la RT
2005 s’applique aux constructions dont les consommations conventionnelles3 en énergie primaire (Cep) sont inférieures d’au moins 10 %
aux consommations de référence de la RT 2005
(Cepref).
Application – Ce label s’applique de la même
manière sur tous les bâtiments neufs. L’objectif
étant fixé par rapport à une référence réglementaire, c’est la référence qui varie en fonction du
type de bâtiment concerné.
Le label HPE semble n’être quasiment plus usité
de nos jours. Dans la majorité des cas, lors de la
conception d’un bâtiment performant, la performance visée est au moins la THPE.
B - Le label HPE EnR 2005
(EnR : Énergies renouvelables)
Application – Ce label s’applique de la même
manière sur tous les bâtiments neufs, la référence variant en fonction du type de bâtiment
concerné.
C - Le label THPE 2005 (Très Haute
Performance Énergétique)
Définition – Le label THPE appliqué à la RT
2005 s’applique aux constructions dont les Cep
sont inférieures d’au moins 20 % aux consommations de référence de la RT 2005.
Application – Ce label s’applique de la même
manière sur tous les bâtiments neufs, la référence variant en fonction du type de bâtiment
concerné.
Le label THPE reste demandé, notamment lorsque le passage à un label BBC demande un
investissement auquel le maître d’ouvrage ne
peut faire face.
D - Le label THPE EnR 2005
(EnR : Énergies renouvelables)
Définition – Le label THPE appliqué à la RT
2005 s’applique aux constructions dont les consommations conventionnelles4 sont inférieures
d’au moins 30 % aux consommations de référence de la RT 2005 et qui intègrent l’installation
d’équipements fonctionnant à partir d’énergies
renouvelables. Afin d’obtenir la labellisation,
l’une des six conditions suivantes doit être
satisfaite :
Définition – Basé sur les exigences du label HPE
(Cep inférieures d’au moins 10 % aux consommations de référence de la RT 2005), ce label intègre en supplément l’installation d’équipements
fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.
Dans ce cas, deux possibilités existent :
1/þLe bâtiment est équipé de panneaux solaires
assurant au moins 50 % des consommations de
l’ECS (eau chaude sanitaire) et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un
générateur utilisant la biomasse est supérieure à
50 % ;
•þsoit un générateur de chauffage utilisant la biomasse couvre au moins 50 % de la
consommation conventionnelle de chauffage ;
2/þLe bâtiment est équipé de panneaux solaires
assurant au moins 50 % des consommations de
l’ECS et le système de chauffage est relié à un
réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par
des énergies renouvelables ;
•þsoit le bâtiment est raccordé à un réseau de
chaleur alimenté par au moins 60 % de bois ou
de biomasse, ce qui apporte une réponse aux
collectivités territoriales qui font un effort pour
produire de la chaleur avec des combustibles
renouvelables.
(1)
(1)
(2)
(3)
(4)
3/þLe bâtiment est équipé de panneaux solaires
assurant au moins 50 % de l’ensemble des
consommations de l’ECS et du chauffage ;
Sauf le label BBC 2005, qui porte sur un objectif en valeur absolue.
Cf. Glossaire.
Cf. Glossaire.
Cf. Glossaire.
Cf. Glossaire.
© Éditions Weka
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
INDICATEURS ET SUIVI
■
Les labels de la performance énergétique dans la construction
4/þLe bâtiment est équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies
renouvelables assurant une production annuelle
d’électricité de plus de 25 kWh/(m2.an) ;
5/þLe bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont
définies en annexe 4 de l’arrêté du 3 mai 2007 ;
6/þPour les immeubles collectifs et pour les bâtiments tertiaires à usage d’hébergement, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant
au moins 50 % des consommations de l’ECS.
Application – Ce label s’applique aux bâtiments
neufs, la référence variant en fonction du type de
bâtiment concerné. Seule la dernière des six
conditions ne s’applique qu’à certains types de
bâtiments.
E - Le label BBC 2005 (Bâtiment Basse
consommation)
Ce label reprend les résultats de l’étude menée
de le cadre du programme de recherche PREBAT, sur financement de l’Ademe, et réalisée
par l’association Effinergie. Il vise les bâtiments
ayant une consommation très nettement inférieure à la consommation énergétique réglementaire.
Les exigences fixées par ce label varient en
fonction du type de bâtiment.
Bâtiments résidentiels – Les consommations
conventionnelles de ces bâtiments doivent être
inférieures à 50 kWh/(m2.an). Ce coefficient est
donné en valeur absolue afin de garantir la performance énergétique du bâtiment, quelle que
soit sa géométrie. Il est modulé en fonction de la
zone climatique (8 zones définies en France) et
de l’altitude du lieu où est réalisé le projet.
L’étanchéité à l’air de l’enveloppe de ces bâtiments doit être garantie. Des tests sont réalisés
sur chantier afin de contrôler la conformité de la
construction par rapport aux études de
conception : le test de la porte soufflante est le
plus usité de nos jours. La performance minimale
à atteindre correspond à une perméabilité à l’air
inférieure à 0,6 m3/h/m2 sous 4 Pa, la surface
prise en compte correspondant ici à la surface
de parois déperditives.
La prise en compte de la production d’électricité
à partir d’énergies renouvelables peut être
déduite des consommations conventionnelles
dans la limite de 12 kWh/(m2.an). Cette limite a
été fixée afin de garantir les performances de
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
chap. 3 – p. 3
l’enveloppe du bâtiment avant l’intégration
d’énergies renouvelables.
Autres constructions – Les autres constructions concernent notamment le secteur tertiaire
et les bâtiments publics.
Afin d’obtenir le label, les consommations conventionnelles totales de ces bâtiments doivent
être au moins 50 % inférieures aux consommations conventionnelles de référence.
Une attention particulière est également portée
sur l’étanchéité à l’air de ces bâtiments. Des
contrôles en phase de réalisation du chantier ont
lieu afin de valider la conformité de la construction par rapport aux études de conception.
La prise en compte de la production d’électricité
à partir d’énergies renouvelables peut être
déduite des consommations conventionnelles
dans la limite de 12 kWh/(m2.an). Cette limite a
été fixée afin de garantir les performances de
l’enveloppe du bâti avant intégration d’énergies
renouvelables.
Label BBC-Effinergie/BBC-Prioriterre – La
définition des bâtiments basse consommation
est donnée en termes réglementaires dans
l’arrêté du 3 mai 2007. Deux organismes ont
créé leur référentiel pour la labellisation BBC, ce
sont les associations Effinergie® et Prioriterre®.
Le référentiel Effinergie est accessible sur le site
de l’association (www.effinergie.org) dans la
rubrique « les labels Effinergie ». Le référentiel
proposé par Prioriterre est disponible sur le site
de l’organisme de certification Prestaterre
(www.prestaterre.eu), rubrique « bâtiment basse
consommation Prioriterre » ; le « référentiel
technique » peut y être téléchargé.
Le label BBC-Effinergie est le plus connu, car le
plus ancien (en place depuis 2007) et le plus
usité. Il peut être délivré par 4 organismes différents (en fonction du bâtiment concerné) qui
sont : Promotelec, Cequami, Cerquel et Certivéa.
Le label Prioriterre a, quant à lui, la particularité
d’intégrer, en plus des exigences BBC réglementaires, un certain nombre de critères environnementaux tels que les matériaux utilisés, la
localisation du site, la gestion du chantier, etc.
Le label est délivré par l’organisme Prestaterre,
également en charge des labellisations MINERGIE® en France.
F - Le label HPE Rénovation 2009
Dans la rénovation, la labellisation est sensiblement différente puisque l’on part d’un bâtiment
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 3 – p. 4
INDICATEURS ET SUIVI
■
▲
▲
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les labels de la performance énergétique dans la construction
existant, qui possède donc plus de contraintes
qu’un bâtiment neuf.
Pour permettre aux maîtres d’ouvrage de mettre
en avant les rénovations performantes, deux
labels ont été créés, dont le label HPE Rénovation.
Celui-ci atteste la conformité des bâtiments existants, achevés après le 1er janvier 1948 et qui
font l’objet de travaux de rénovation, à un référentiel qui intègre les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants et le
respect d’un niveau minimal de performance
énergétique globale et de confort d’été.
Définition et application – Pour les bâtiments à
usage d’habitation, ce label s’applique aux rénovations dont les consommations conventionnelles d’énergie primaire sont inférieures ou égales
à 150 kWh/(m2.an) modulées en fonction de la
zone climatique et de l’altitude.
Pour les autres bâtiments, le label HPE rénovation ne peut être appliqué.
G - Le label BBC-rénovation 2009
(Bâtiment Basse consommation)
Tout comme le label HPE rénovation, le label
BBC rénovation atteste la conformité des bâtiments existants, achevés après le 1er janvier
1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation,
à un référentiel qui intègre les exigences de la
RTex, et le respect d’un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort
d’été.
Bâtiments à usage d’habitation – Les consommations conventionnelles de ces bâtiments doivent être inférieures ou égales à 80 kWh/
(m2.an), selon leur zone climatique et leur altitude.
Autres bâtiments – Pour les bâtiments à usage
autre que d’habitation, les consommations conventionnelles doivent être inférieures ou égales à
40 % de la consommation conventionnelle de
référence (selon la réglementation RTex).
H - D’autres labels ?
Nous entendons de plus en plus souvent parler
d’autres labels, tels que les labels BEPOS (pour
bâtiment à énergie positive) ou BEPAS (bâtiment à énergie passive). Il est important et
nécessaire de noter que de tels labels, aussi
intéressants soient-ils, n’existent pas dans la
réglementation actuelle.
Des projets de bâtiments à énergie positive intéressants ont cependant vu le jour en France, tels
que la Maison ZEN (pour « zéro énergie net »)
conçue par Cythelia et inaugurée en
novembre 2007.
Il convient alors de regarder en détail les projets
présentés comme tels et de les analyser finement afin de valider leur cohérence.
I - Synthèse des labels français
Cette synthèse est présentée dans le tableau 1.
Tab. 1 – Labels français
Performance
minimale
Bâtiments
concernés
HPE 2005
Cep < Cepref –
10 %
Tous bâtiments
neufs
HPE EnR 2005
Cep < Cepref –
10 %
Tous bâtiments
neufs
Nom du label
+ intégration
d’EnR
HPE rénovation
2009
150 × (a+b) kWh/
(m2.an)
Bâtiments achevés
après le 1er janvier
1948
THPE 2005
Cep < Cepref –
20 %
Tous bâtiments
neufs
THPE EnR 2005
Cep < Cepref –
30 %
Tous bâtiments
neufs
+ intégration
d’EnR
BBC 2005
Cep < 50×(a+b)
kWh/(m2.an)
Bâtiments neufs à
usage d’habitation
a, b : coef. de
modulation
BBC rénovation
2009
Cep < Cepref –
50 %
Autres bâtiments
neufs
Cep < 80×(a+b)
kWh/(m2.an)
Bâtiments à usage
d’habitation
achevés après le
1er janvier 1948
a, b : coef. de
modulation
Cep < Cepref –
40 %
Autres bâtiments
achevés après le
1er janvier 1948
J - La Démarche HQE®
et les certifications
En parallèle des labels, un certain nombre de
certifications françaises prennent en compte les
© Éditions Weka
Envir8.book Page 5 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
INDICATEURS ET SUIVI
Octobre 2011 - 8
■
Les labels de la performance énergétique dans la construction
Principe – La démarche HQE comprend trois
volets indissociables :
Éco construction
01 Relation harmonieuse
de bâtiments avec leurs
environnements immédiats
02 Choix intégré des procédés
et produits de construction
03 Chantier à faibles nuisances
2/þ14 cibles qui permettent de structurer la
réponse technique, architecturale et économique aux objectifs du maître d’ouvrage ;
3/þdes indicateurs de performance.
Ces trois volets constituent le référentiel générique de la démarche HQE formalisé dans trois
documents normatifs :
–þles normes NF P01-020-1,
–þles normes XP P01-020-3,
–þle guide d’application (GA) P 01-030.
Les référentiels – Le référentiel se compose
d’une série de 14 cibles couvrant l’ensemble
des dimensions environnementales à prendre en
compte dans une opération de construction.
Ces cibles sont décomposées selon 4
catégories : l’écoconstruction, l’écogestion, le
confort et la santé [cf. Fig. 1].
Confort
Éco gestion
04 Gestion de l’énergie
05 Gestion de l’eau
06 Gestion des déchets
d’activités
07 Entretien et maintenance
Santé
06 Hygrothermique
12 Conditions
09 Acoustique
sanitaires
10 Visuel
13 Qualité de l’air
11 Olfactif
14 Qualité de l’eau
Construction
et équipements
de la parcelle
Environnement
extérieur
confort
Exigences
traditionnelles
de sécurité
et de confort
Environnement
intérieur
Cible 09
Cible 01
Cible 02
Cible 07
Qualité d’usage
Cible 10
Cible 08
Cible 11
Cible 03
Cible 12
Équiments
énergétiques
Équipements
aérauliques
Équipements
sanitaires
Équipements
évacuations déchets
Cible 04
Énergies
Cible 05
Air neuf
Air vicié
Eaux
Eaux usées
Cible 06
Déchets
Cible 13
Cible 14
Site
La démarche HQE® (Haute Qualité Environnementale) – La démarche HQE vise à améliorer la
qualité environnementale des bâtiments neufs et
existants, c’est-à-dire à offrir des ouvrages sains et
confortables dont les impacts sur l’environnement,
évalués sur l’ensemble du cycle de vie, sont les
plus maîtrisés possibles. Cette démarche d’optimisation multicritère, qui se veut globale, vise à installer une démarche de développement durable dans
le bâtiment. Elle s’appuie sur une donnée
fondamentale : un bâtiment doit avant tout répondre à un usage et assurer un cadre de vie adéquat
à ses utilisateurs.
1/þun système de management environnemental
(SME) de l’opération, où le maître d’ouvrage fixe
ses objectifs pour l’opération et précise le rôle
des différents acteurs ;
Voisinage
Dans cette partie, nous ne présenterons que les
caractéristiques liées à l’efficacité énergétique des
certifications. Pour plus d’informations sur la certification complète, se référer à la bibliographie.
chap. 3 – p. 5
Parcelle
aspects énergétiques et la maîtrise de l’énergie
dans le bâtiment.
Santé
ss
Environnement
immédiat
Fig. 1 – Cibles HQE (source : site « les EnR » : http://www.lesenr.fr/hqe/demarche-hqe/22-les-cibles-hqe.html).
© Éditions Weka
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 3 – p. 6
INDICATEURS ET SUIVI
■
▲
▲
Envir8.book Page 6 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les labels de la performance énergétique dans la construction
Les certifications – À l’heure actuelle, trois certifications sont associées à cette démarche :
•þ« NF Maison Individuelle – Démarche HQE® »
certifiée par Cequami,
•þ« NF Bâtiment Tertiaire – Démarche HQE® »
certifiée par Certivéa,
•þ« NF Logement – Démarche HQE® » certifiée
par Cerqual.
L’exploitation – Les retours d’expériences ont
permis de réaliser que les bâtiments tertiaires en
exploitation atteignent rarement les performances visées en phase de conception. Afin de pallier à un mauvais usage et entretien des
bâtiments tertiaires certifiés, Certivea a mis en
place une certification « HQE® Exploitation »
destinée aux bâtiments tertiaires.
L’intérêt de cette certification est de pouvoir officialiser les performances environnementales de
l’exploitation d’un ouvrage au regard de son
impact sur l’environnement, du confort et de la
santé des occupants. Les bonnes pratiques
environnementales d’un bâtiment reposent sur le
management environnemental, les solutions
techniques employées et les comportements.
III - LES LABELS DE NOS VOISINS
A - Suisse : les labels MINERGIE®
Le label suisse MINERGIE® existe sous différentes variantes, systématiquement déclinées selon
le type de bâtiment (maison individuelle, habitat
collectif, hôtel, etc.) : MINERGIE®, MINERGIEECO®, MINERGIE-P®, MINERGIE-P-ECO®,
MINERGIE-A® et MINERGIE-A-ECO®.
Chacun de ces labels fixe des exigences en termes de besoin de chaleur pour le chauffage,
besoin de froid (si la configuration ou l’utilisation
du bâtiment rend cela nécessaire), l’aération,
etc.
Notation – Les exigences des labels MINERGIE® sont données en énergie primaire1, et calculées par rapport à une surface de référence
énergétique2 (SRE).
1/þBâtiments concernés
Le label MINERGIE® est adapté en fonction du
projet labellisé. Les exigences diffèrent donc
entre un bâtiment neuf ou rénové. Elles varient
également selon le type de bâtiment afin de
prendre en compte les spécificités d’utilisation
liées à chacun d’eux. Douze catégories de bâtiments sont ainsi déclinées (de la maison individuelle à la piscine couverte).
Les valeurs données par la suite correspondent
aux bâtiments d’habitat collectif. Pour plus de
détails sur les référentiels de chaque type de bâtiment, il convient de se référer aux fiches de l’association accessibles sur leur site (www.minergie.ch),
rubrique « Standard & Technique ».
2/þLes exigences par label [cf. Fig. 2] :
•þMINERGIE®. Le standard MINERGIE® fixe des
consommations en énergie primaire, pour le
chauffage, l’aération et la préparation de l’eau
chaude, inférieures à 38 kWh/(m2.an) en neuf ;
à 60 kWh/(m2.an) en rénovation. Le renouvellement d’air doit nécessairement être contrôlé
(via une VMC à double flux), et le confort d’été
doit être étudié dès la conception et justifié
pour l’atteinte du label. Des exigences supplémentaires sont à respecter suivant la catégorie
de bâtiment. Elles concernent notamment
l’éclairage, le froid industriel et la production de
chaleur. Pour pouvoir prétendre à cette labellisation, le surcoût de la construction/rénovation
par rapport à un bâtiment conventionnel équivalent ne doit pas excéder 10 %.
•þMINERGIE-P®. Le standard MINERGIE-P® fixe
des consommations en énergie primaire inférieures à 30 kWh/(m2.an) en neuf comme en
rénovation. Le besoin spécifique en puissance
thermique pour le chauffage de l’air est également limité à 10 W/m2. L’étanchéité à l’air du
bâtiment doit être contrôlée, et inférieure à 0,6
vol/h sous 50 Pa. Le renouvellement d’air doit
nécessairement être contrôlé (via une VMC à
double flux), et le confort d’été doit être étudié
dès la conception et justifié pour l’atteinte du
label. Des exigences particulières sont à respecter suivant la catégorie de bâtiment. Elles
concernent l’éclairage, le froid industriel et la
production de chaleur. Pour pouvoir prétendre
à cette labellisation, le surcoût de la construction/rénovation par rapport à un bâtiment
conventionnel équivalent ne doit pas excéder
15 %, et tous les appareils électroménagers
doivent être, a minima, de classe A.
Application – MINERGIE-P® est défini pour toutes les catégories de bâtiment, à l’exception des
piscines couvertes, qui ne peuvent être certifiées selon ce label.
MINERGIE-A® – Avec le standard A, MINERGIE® fait un pas de plus vers l’avenir, car l’une
(1) Les coefficients de transformation énergie primaire / énergie finale ne sont pas les même selon les pays.
(2) Cf. Glossaire.
© Éditions Weka
Envir8.book Page 7 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
INDICATEURS ET SUIVI
■
Les labels de la performance énergétique dans la construction
MINERGIE
Énergies renouvelables
recommandées
nécessaires
Octobre 2011 - 8
chap. 3 – p. 7
MINERGIE-P
Besoins de chaleur pour le chauffage
90 % de la valeur limite 60 % de la valeur limite
SIA 380/1:2009
SIA 380/1:2009
Étanchéité à l’air
bonne
controlée
Isolation thermique
20 cm à 25 cm
20 cm à 35 cm
Vitrage isolants
doubles
triples
Distribution de chaleur
distribution conventionnelle chauffage à air possible
Appareils électroménagers de classe A
recommandés
exigés
Aération douce et automatique
exigée
exigée
Besoins de puissance thermique
max. 10 W/m2
pas d’exigence
avec chauffage à air
Indice énergétique pondéré
38 kWh/m2
30 kWh/m2
Comparaison valable pour nouvelles constructions d’habitation individuelle
Fig. 2 – Comparaison MINERGIE® Standard et MINERGIE-P® (source www.minergie.ch).
des exigences consiste à couvrir les besoins
d’énergie restants par des énergies renouvelables exclusivement [cf. Tab. 2]. Cela signifie que
les besoins en chauffage, ventilation et eau
chaude, doivent être couverts par des énergies
renouvelables. Par exemple, si le bâtiment est
chauffé par pompe à chaleur, des panneaux
photovoltaïques doivent couvrir le besoin électrique de la pompe à chaleur.
Tab. 2 – Labels MINERGIE®. Comparaison MINERGIE®, MINERGIE – A® et – P®
pour les constructions neuves
MINERGIE®
MINERGIE-A®
MINERGIE-P®
Exigences primaires
Qh < 0,9 Qh,li
Qh < 0,9 Qh,li
Qh < 0,6 Qh,li
(=valeur cible SIA 380/1)
Étanchéité de
l’enveloppe
Pas d’exigence particulière
0,6 vol/h (n50)
0,6 vol/h (n50)
Amenée d’air extérieur
contrôlée
contrôlée
contrôlée
Indice MINERGIE®
thermique (E)
E < 38 kWh/(m2.an)
E < 0 kWh/(m2.an) ;
E < 30 kWh/(m2.an)
Pour constructions avec installations
solaires thermiques et recours à la
biomasse :
< 15 kWh/(m2.an)a
Énergie d’appoint
chaleur
Pas prise en compte
Prise en compte
Prise en compte
Électricité
Pas d’exigence
Meilleurs appareils et éclairage
Éclairage selon norme SIA
380/4 (immeubles de bureaux),
meilleurs appareils
Énergie grise
Pas d’exigence
E < 50 kWh/ (m2.an) (électricité produite
dans la maison prise en compte)
Pas d’exigence
© Éditions Weka
■
P4C3.fm Page 8 Vendredi, 30. septembre 2011 3:15 15
chap. 3 – p. 8
(suite)
INDICATEURS ET SUIVI
■
▲
▲
Octobre 2011 - 8
Les labels de la performance énergétique dans la construction
Tab. 2 – Labels MINERGIE®. Comparaison MINERGIE®, MINERGIE – A® et – P®
pour les constructions neuves
MINERGIE®
Frais supplémentaires
Inférieurs à 10 %
MINERGIE-A®
Pas d’exigence
MINERGIE-P®
Inférieurs à 15 %
a.Le recours à la biomasse est autorisé, pour autant que la chaleur provienne d’un système relié hydrauliquement et qu’au moins 50 % des
besoins de chaleur soient couverts par une installation solaire thermique.
Qh : besoins de chaleur de chauffage (valeur de l’objet) ; Qh,li : valeur limite pour les besoins de chaleur de chauffage selon la norme SIA
380/1 ;
Facteurs de pondération énergie finale/primaire en Suisse : bois 0,7 ; électricité 2,0 ; autres énergies 1.
MINERGIE-ECO®, -P-ECO® et -A-ECO® –
MINERGIE-ECO® est un complément au label
MINERGIE® ou MINERGIE-P® ou -A® : la condition préalable à une certification selon MINERGIE-ECO® est une construction conforme à l’un
des labels cités ci-avant.
Alors que des paramètres de type confort et rendement énergétique sont caractéristiques des
bâtiments MINERGIE®, les bâtiments labellisés
selon MINERGIE-ECO® répondent en plus à
des exigences liées à la qualité écologique du
bâtiment, comme l’utilisation d’écomatériaux, la
mise en place d’une démarche environnementale
sur le chantier, etc.
Si l’on voulait simplifier, on pourrait dire que le
label MINERGIE-ECO® correspond à un label
MINERGIE® suisse couplé à une démarche
HQE® française. Ce serait tout de même une
simplification extrême, d’autant qu’il y a aussi
des choses qui les séparent. La figure 3 présente de manière synthétique les compléments
du label -ECO® à un label MINERGIE® standard.
MINERGIE-ECO®
Meilleure qualité de vie
MINERGIE®
Respect de l’environnement
■
Confort
• Confort thermique élevé au moyen
d’une enveloppe étanche et bien isolée
• Confort élevé grâce à une protection
contre la surchauffe estivale
• Renouvellement d’air systématique,
de préférence par une aération douce
pour les constructions nouvelles
et les rénovations d’habitation
Efficience énergétique pour une
affectation définie
• la consommation totale d’énergie
se situe au minimum 25 % et
• la consommation d’énergie
au minimum 50 %
en dessous de la consommation
pour un état moyen de la technique
ECO
Santé
• Éclairage naturel optimisé
• Faibles nuisances sonores provenant
de l’extérieur
• Faible concentration de polluants
dans l’air intérieur provenant de matériaux
de construction
• Faible rayonnement ionisant (radon)
Écologie du bâtiment
• Matières premières largement disponibles
et part élevée de matériaux de recyclage
• Matériaux de construction avec de faibles
nuisances pour l’environnement lors de la
fabrication et de la mise en œuvre
• Constructions aisément démontables avec
des matériaux de construction qui peuvent
être valorisés ou éliminés sans nuisances
pour l’environnement
Lumière
Bruit
Air intérieur
Matières
premières
Fabrication
Déconstruction
Fig. 3 – Comparaison entre labels MINERGIE®-ECO et standard.
La procédure de justification de ce label s’applique aux immeubles de bureaux, aux écoles et
aux bâtiments d’habitation. Depuis peu, une procédure simplifiée permet de l’utiliser également
pour des maisons individuelles ou des petits
bâtiments jusqu’à une surface de référence
énergétique de 500 m2. Une offre correspondante est prévue pour les rénovations.
© Éditions Weka
Envir8.book Page 9 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
ss
INDICATEURS ET SUIVI
■
Les labels de la performance énergétique dans la construction
B - Allemagne : labels du Passivhaus
Institut
Passivhaus® (maison passive) – Les maisons
passives sont des bâtiments dans lesquels une
température confortable est obtenue tout au
long de l’année avec un besoin en énergie extrêmement faible.
La certification Passivhaus® garantit la performance énergétique des bâtiments avec un climat intérieur agréable en hiver comme en été,
sans installation de chauffage ou de refroidissement conventionnelle.
Pour les logements, l’objectif général est de limiter
les besoins à 15 kWh/(m2.an) (en énergie utile1)
pour le chauffage (ou de limiter la puissance de
chauffe à 10 W/m2), et 120 kWh/(m2.an) en énergie primaire pour tous les usages (consommations
conventionnelles réglementaires françaises et électroménager). La surface de référence est ici la surface habitable2.
Le test d’étanchéité à l’air est obligatoire, et le
débit de fuite ne doit pas dépasser 0,6 vol/h
sous 50 Pa.
Pour être certifié Passivhaus, un certain nombre de
critères sont à respecter, notamment concernant
l’utilisation de matériaux particuliers, ou encore la
mise en œuvre sur chantier. Les critères d’éligibilité
sont donnés dans un cahier des charges accessible en ligne sur le site de La Maison Passive, relais
français du Passivhaus Institut.
La certification passe nécessairement par l’outil
de conception PHPP, développé et diffusé par
le Passivhaus Institut à Darmstadt.
EnerPHit (Rénovation à la qualité contrôlée à
base de composants maison passive) – Le
label EnerPHit est un label récent, mis en place
pour la rénovation dans les bâtiments auxquels
le label Passivhaus ne peut s’appliquer, soit pour
des raisons de coût (opération économiquement
non rentable), soit pour des raisons d’impossibilité de mise en œuvre.
Pour la certification, les critères du label Passivhaus constituent l’objectif à atteindre. Cependant, en raison du grand nombre de contraintes
en rénovation, les exigences sont très difficiles à
satisfaire, et la certification est obtenue après la
concertation avec l’organisme de certification.
chap. 3 – p. 9
A priori, aucun bâtiment n’a encore été certifié
selon ce label en France.
IV - CONCLUSION
Nous avons vu dans ce chapitre que de nombreux labels existent pour définir la performance
énergétique des bâtiments.
Les labels sont déclinés en fonction du niveau
de performance atteint. Nous avons vu ici les
labels français, et parcourus les labels suisses et
allemands. Il est à noter que de nombreux labels
existent dans tous les pays, comme le label
LEED au États-Unis par exemple.
On peut difficilement fournir d’équivalences en
kWh/(m2.an) entre les labels dans la mesure où :
–þils ne font pas référence aux mêmes surfaces
de calcul ;
–þles facteurs de pondération et les taux de conversion sont différents ;
–þles postes pris en compte dans les calculs ne
sont pas les mêmes ; etc.
Il est donc important de se renseigner précisément sur les conditions d’attribution d’un label et
les exigences à remplir avant de préparer un
dossier de demande de certification. La recherche de la performance est aujourd’hui un élément indissociable de la construction, et doit
être réalisée même si la labellisation n’est pas
absolument recherchée.
s s Bibliographie
Pour plus d’informations sur les labels et certifications, les sites suivants sont très bien fournis, et
vous redirigeront vers les organismes certificateurs
associés à chaque label en fonction du bâtiment
concerné :
• www.effinergie.fr
• www.minergie.ch
• assohqe.org
• www.lamaisonpassive.fr
• www.prioriterre.org/
(1) Cf. Glossaire.
(2) La surface habitable en Allemagne correspond à la somme des surfaces dans le volume chauffé.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
■
■
Octobre 2011 - 8
chap. 3 – p. 10
INDICATEURS ET SUIVI
■
▲
▲
Envir8.book Page 10 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les labels de la performance énergétique dans la construction
s s Glossaire
• Consommations conventionnelles : Consommations basées sur le calcul réglementaire pour
les postes de : chauffage, rafraichissement (si
nécessaire), ventilation, eau chaude sanitaire
(ECS), éclairage et auxiliaires.
• Énergie utile : L’énergie utile est l’énergie
nécessaire au processus considéré. Par exemple,
elle correspond aux besoins calorifiques (exprimés
en kilocalories) pour le chauffage, aux besoins
lumineux (exprimés en lux) pour l’éclairage, au travail mécanique (exprimé en Joules ou kWh) pour
le transport, etc. L’énergie utile vient couvrir le
besoin de l’utilisateur.
• Énergie finale : L’énergie finale est celle qui est
« facturée » au compteur. Elle correspond donc à
l’énergie consommée par les systèmes de chauffage, ventilation, etc. Le système considéré obtient
en entrée de système de l’énergie « finale » et produit de l’énergie « utile ». La différence entre les
deux correspond aux pertes du système, et donc
à son rendement.
• Énergie primaire : L’énergie primaire est l’énergie qui permet de faire de l’énergie finale. Le coefficient de passage de l’énergie primaire à l’énergie
finale correspond donc à la consommation réelle
d’énergie pour 1 kWh d’énergie finale consommable. Par exemple, le coefficient EF/EP de l’électricité en France est de 2,58. Cela signifie que pour
produire et acheminer 1 kWh d’électricité jusqu’à
l’entrée du compteur (énergie finale), 2,58 kWh
d’énergie ont été nécessaires.
s s Glossaire (suite)
• Surface habitable (SHAB) : La surface habitable, au sens de la RT, correspond à la somme des
surfaces de chaque pièce en volume chauffé,
retranchée des surfaces dont la hauteur de plafond est inférieure à 1,80 m. Il est important de
noter que la SHAB française est différente de la
SHAB allemande, qui prend en compte les surfaces totales en volume chauffé.
• Surface hors œuvre brute (SHOB) : La surface
hors œuvre brute correspond à la surface totale
construite (y compris garage, terrasses, etc.)
• Surface hors œuvre nette (SHON) : La surface
hors œuvre nette correspond, au sens de la RT, à
la SHOB à laquelle il faut retrancher les combles
et sous-sol non aménageables (hauteur inférieure
à 1,80 m), les terrasses, balcons, loggias et surface non closes au rez-de-chaussée, ainsi que les
garages.
• Surface de référence énergétique (SRE) : Par
surface de référence énergétique, est entendue la
surface de toutes les pièces chauffées. En Autriche et en Suisse, les parois sont prises en compte
(« surface au sol brute ») tandis qu’en Allemagne,
la SRE correspond à la surface habitable sans les
parois (« surface au sol nette »).
© Éditions Weka
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
Les cahiers techniques
..............................
Sommaire - p. 1
Sommaire
La maîtrise de l’énergie
..
..
.
Les bâtiments basse consommation
Bilans environnementaux de bâtiments
L’isolation thermique des bâtiments
La thermographie aérienne : un outil pour sensibiliser le grand public à la maîtrise de l’énergie
Les économies d’énergie
Les économies d’énergie dans l’éclairage
Les énergies renouvelables
..
..
.
Le solaire photovoltaïque
Le solaire thermique
Bois énergie
La géothermie
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables
La construction
.
.
.
..
.
Les matériaux
Le bois
Le chanvre
La terre cuite
La paille
La terre crue
La ventilation
L’urbanisme
L’aménagement urbain
Les éco-quartiers
Les vélos publics – Les vélos en libre-service
Parcs d’activité économique durables
La préservation de l’environnement
© Éditions Weka
L’eau
Les techniques durables de gestion des eaux pluviales urbaines
L’entretien écologique des cours d’eau
La phytoépuration
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
p. 2 - Sommaire
Octobre 2011 - 8
Les cahiers techniques
© Éditions Weka
Envir8.book Page 17 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Bibliographie
– C.-A. Roulet, Santé et qualité de l’environnement intérieur dans les bâtiments. Lausanne,
Presses polytechniques et universitaires
Romandes, 2004.
– O. Sidler, Logements à faibles besoins en
énergie, Guide de recommandations et
d’aide à la conception, Cabinet Enertech,
2000.
– A. De Herde et A. Liebard, Guide de l’architecture bioclimatique, suppléments du
Systèmes solaires, 1996 à 2003.
– J.-P. Oliva, L’isolation écologique, Terre
vivante, 2006.
– S. Carcamo, A. Ricaud, « Bâtiments de
démonstration à énergie positive », étude de
faisabilité, Cythelia Consultants, 2004.
– M. Villoz, Construire écolo. Pour une maison
économe en énergie, Dunod, 2007.
s Exemples de projets de collectivités
Lyon-Confluence (69) – Tout comme la
caserne de Bonne, Lyon-Confluence est un
projet débuté dans les années 2000, ayant
pour objectif de réhabiliter une zone longtemps consacrée à l’industrie et aux
transports.
confluence.fr/. Vous y trouverez des informations relativement complètes sur les projets réalisés et en cours.
Les concertations et les réflexions qui ont été menées
dans le cadre du projet sont également présentées.
Pringy (74) – Pringy est une commune périurbaine de
l’agglomération annécienne qui a connu une forte
hausse de population dans la dernière décennie. Cette
évolution a conduit à la construction de nouveaux équipements communaux que la municipalité souhaite, tant
que possible, respectueux de l’environnement.
Le groupe scolaire a fait l’objet d’une certification
HQE® et obtenu le prix Grenelle 2010 BBC bâtiment
tertiaire. Les consommations prévisionnelles en énergie
primaire sont inférieures à 50 kWh/(m2.an) (consommations conventionnelles en énergie primaire estimées
à 40 kWh/(m2.an) en conception). La surface utile est
de 1 073 m2.
Cette école accueille 180 enfants dans 6 salles. Elle
bénéficie d’apports directs de lumière et profite de la
chaleur solaire naturelle. Une large toiture végétalisée
recouvre l’ensemble, et les salles d’exercice sont alignées au sud.
Construit en béton armé et bois, le bâtiment est alimenté en chaleur par chaudière bois déchiqueté, et un
appoint par chaudière au gaz naturel a été installé. La
ventilation est assurée par VMC double flux couplée à
un puits canadien.
Intégré dans les programmes du projet
Concerto, l’aménagement progressif met en
valeur un espace d’exception et des paysages uniques. Il permettra à terme de
doubler la superficie de l’hyper centre de
l’agglomération.
Le surinvestissement est de 10 % par rapport à une
construction conventionnelle.
Quelques projets de la collectivité parmi
d’autres :
Plus d’informations sur le site de l’association Prioriterre (www.prioriterre.org), rubrique « Collectivités »,
puis « Ils ont franchi le pas ».
•þArchives municipales (réhabilitation pour la
ville de Lyon), dont la construction s’est
achevée en 2005 ;
•þMusée de la Confluence (Maîtrise d’ouvrage :
Conseil général du Rhône), achèvement
prévu en 2012 ;
•þGroupe scolaire Perier (MO : Grand Lyon),
achèvement prévu pour 2012 ;
•þBâtiment de la région Rhône-Alpes (MO :
Région Rhône-Alpes), construit de 2006 à
2011 ;
•þ« La croisées des eaux », bâtiment mix logements/commerce (MO : OPAC du Rhône),
achèvement prévu fin 2011 ;
Bien d’autres projets sont en cours, plus
d’informations sur Lyon-Confluence et les
projets de bâtiments sur http://www.lyon© Éditions Weka
L’analyse du bâtiment en fonctionnement doit à
présent permettre de régler plus finement les systèmes
en fonction de l’utilisation réelle.
St-Martin-de-Belleville (74) – Afin de répondre à un
besoin d’accueil important des enfants de 3 mois à
6 ans à Saint-Martin et aux Menuires, la municipalité a
engagé, en 2010, les travaux de construction d’une
nouvelle garderie d’enfants dans le quartier des
Grangeraies.
Enfants et personnel scolaire ont pris possession des
locaux en décembre 2010. D’une surface de 290 m2,
la garderie peut accueillir 25 enfants. L’ensemble du
bâtiment répond aux normes d’accessibilité pour les
personnes à mobilité réduite.
Il a été réalisé dans une démarche de réduction des
consommations énergétiques : chauffage au sol avec
chaudière à granulés bois, isolation par l’extérieur,
double vitrage peu émissif et triple vitrage en exposition nord-ouest, VMC double flux, brise-soleil
orientables, etc.
Octobre 2011 - 8
la maîtrise de l’énergie
Les bâtiments basse communication - p. 17
Envir8.book Page 18 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la maîtrise de l’énergie
Les bâtiments basse communication - p. 18
Une attention particulière a également été portée dans
le choix des matériaux utilisés : le sol (Marmoleum) est
fabriqué à partir de matières premières naturelles et
renouvelables (lin, bois, jute), l’huile a été privilégiée
pour le bois, et les peintures et matériaux utilisés pour
les cloisons ont été sélectionnés afin de limiter les
COV (composés organiques volatils). Enfin, les plafonds sont équipés de pièges à sons dans le but de
limiter les nuisances sonores.
Ce bâtiment a été conçu pour atteindre les niveaux de
performances visés par les labels BBC et Minergie,
mais la démarche de labellisation n’a pas été faite à ce
jour.
▲
▲
Autres démarches
L’office du tourisme de Saint-Martin a été rénové avec le niveau de
performance BBC rénovation. La démarche de labellisation n’a pas
été réalisée. Cependant, un suivi des performances est prévu afin
d’analyser le comportement de ce bâtiment en fonctionnement, de
régler plus finement le chauffage, etc.
Perpignan (66) : Pôle enfance Claude Simon – Le
Pôle enfance Claude Simon a reçu la mention Grenelle
2010 BBC bâtiment tertiaire. Cette école maternelle,
conçue et réalisée en 2006, est le résultat d’une
réflexion globale qui intègre à la fois l’écoconstruction,
la gestion de l’énergie, la gestion de l’eau et le confort
thermique, acoustique et visuel. Cet équipement a
rempli, avant l’heure, les critères de la très basse
consommation.
L’orientation du bâtiment a joué un rôle primordial dans
la protection contre le vent et le soleil. Des haies végé-
© Éditions Weka
Les cahiers techniques
tales ralentissent de plus les effets de la
tramontane, parfois violente dans cette
région.
Pour limiter les surchauffes d’été, la majorité des salles de classe est positionnée au
nord, ainsi que les salles de repos des plus
jeunes. De plus, une sur-ventilation nocturne naturelle est assurée par la GTC
(Trend), qui gère également l’éclairage et le
chauffage.
Au-delà du confort obtenu, la performance
énergétique est exceptionnelle puisqu’elle
atteint
17,80 kWhep/(m2.an)
et
11,86 kWhep/(m2.an), si l’on prend en
compte
la
production
d’électricité
photovoltaïque.
Plus d’informations sur le site :
http://www.outilssolaires.com,
rubrique
« Visite guidée », « Pôle enfance Claude
Simon ».
Bondy (93) : Groupe scolaire HQE® –
La municipalité de Bondy, en Seine-SaintDenis, a inauguré en 2007 le groupe scolaire Guillaume Apollinaire réalisé en Haute
Qualité Environnementale (HQE).
Selon le communiqué de la ville de Bondy, à
l’époque, la conception des bâtiments HQE
permet d’allier confort des enfants et des
enseignants, maîtrise de l’énergie et respect
de l’environnement : utilisation d’huiles de
coffrage biodégradables, suivi des consommations d’eau et d’électricité, valorisation de
plus de 15 % des déchets, etc.
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 3
Fiche d’expérience 3
Contexte
La ZAC de Bonne à Grenoble
Le projet de la ZAC de Bonne a vu le jour en 2001, lorsque le processus de reconversion de
l’ancienne caserne militaire de Bonne a été engagé.
La ville de Grenoble souhaitait mettre en avant une reconversion exemplaire, et s’est alors
penchée sur la mise en place d’un programme exigeant.
En 2003-2004, les réflexions portent sur la performance énergétique attendue dans les bâtiments. Alors qu’à cette période la RT 2005 n’a pas encore vu le jour et que les contraintes
réglementaires portées sur les bâtiments sont faibles, la ville de Grenoble décide d’aller beaucoup plus loin et s’associe au programme européen Concerto.
Programme Concerto – L’objectif de ce
programme est de promouvoir l’efficacité
énergétique et le recours aux énergies
renouvelables au niveau local. Au travers de
celui-ci, l’Union européenne souhaitait que
les collectivités locales et les responsables
politiques assurent un rôle moteur auprès
des autres acteurs du territoire que sont les
acteurs du renouvellement urbain, de la
construction et des services de l’énergie
afin de parvenir à un objectif de division par
4 des consommations énergétiques à
l’horizon 2050.
Sur le terrain, le programme de recherche
Concerto s’est composé de plusieurs
projets qui associent chacun plusieurs villes
européennes, comme la ville de Grenoble
dans le cadre du projet SESAC1 associée
aux villes de Växjö en Suède et de Delft aux
Pays-Bas.
L’intérêt du programme – Les trois villes
liées par le projet SESAC ont cherché à privilégier
le
recours
aux
énergies
renouvelables et à encourager une nouvelle
façon d’habiter, qui mette l’emphase sur
l’efficacité énergétique du bâti afin de
réduire les consommations énergétiques,
baisser les charges des ménages et participer à la réduction des émissions de gaz à
effet de serre.
S’intégrer dans un cadre européen a permis
à la ville de Grenoble de communiquer avec
d’autres pays, d’échanger sur les différentes
techniques de construction, et de fixer des
exigences de performances très hautes, en
comparaison de ce qui se faisait à ce
(1) Sustainable Energy System in Advanced Cities.
© Éditions Weka
moment-là en France. Le fait d’avancer en parallèle a
poussé les différents acteurs du projet à s’engager tant
sur les performances, que sur des délais de réalisation.
Mise en place du projet
Contrairement à l’habitude, la ville de Grenoble a fait
appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)
sur les aspects énergétiques du projet dès la phase
amont, en parallèle de l’étude d’architecture courante.
Ainsi, le cabinet Enertech a aidé le maître d’ouvrage
à fixer un cahier des charges complet, comprenant
notamment les exigences de performances et les
méthodes de conception à suivre pour atteindre les
objectifs cibles.
Le fait de confronter, dès le début, l’architecte du projet
et un bureau d’études compétent, a permis de proposer
une conception d’ensemble cohérente. Seule cette
démarche de coopération entre les différents acteurs a
pu permettre d’atteindre des performances du niveau
du label BBC actuel, avec pas loin de 10 ans d’avance
sur la réglementation.
Points particuliers – Le saut technologique nécessaire à l’atteinte de la performance des bâtiments de la
ZAC de Bonne a poussé les acteurs à un travail de
fond tout au long du processus de conception/
construction.
L’étanchéité à l’air a du être particulièrement suivie et
renforcée. L’accent a été mis sur la coordination de
chaque corps de métier afin d’atteindre une cohérence
et une performance globale.
Pédagogie et formation – La formation et l’information des professionnels a également pris une part
importante dans ce projet. Un gros travail a donc été
Octobre 2011 - 8
la maîtrise de l’énergie
Les bâtiments basse consommation - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 3
réalisé avec toutes les entreprises engagées afin
d’atteindre le niveau de performance visé.
Les utilisateurs et gestionnaires ont été formés lors de
la livraison de chacun des bâtiments afin de garantir la
qualité d’entretien et d’utilisation du bâtiment. La
gestion des systèmes double flux et des mini-centrales
de cogénération était nouvelle ; ces dispositifs demandent un entretien particulier.
s Immeuble « Le Partisan »
▲
▲
la maîtrise de l’énergie
Les bâtiments basse consommation - p. 2
Acteurs
Cabinet d’architectes : Béranger Gerbier
Conducteur d’opération : ACTIS / Direction du développement et du Patrimoine
BET Fluides – Électricité : Nicolas
BET Structure – Économiste : Betrec
Bureau de contrôle : Dekra
Fiches techniques
•þpour le chauffage de 47,5 kWh/(m2SHAB.an) en énergie
utile, soit 50 kWh/(m2SHAB.an) en énergie finale,
•þpour l’ECS de 17 kWh/(m2SHAB.an),
•þpour l’électricité dédiée aux parties communes (principalement sous-stations, ventilation, éclairages et ascenseurs)
de 10 kWhel/(m2.an).
▲
▲
Pour ces deux bâtiments, les objectifs fixés étaient :
Type de logements
Ce bâtiment, livré en décembre 2010, comporte
32 logements répartis comme suit :
– 10 T2 de 51 m2 de surface utile,
– 9 T3 de 67 m2 de surface utile,
– 12 T4 de 82 m2 de surface utile,
– 1 T5 de 95 m2 de surface utile,
dont 3 logements adaptés aux personnes à mobilité
réduites (PMR).
7 garages et 4 stationnements couverts (dont 3
adaptés aux PMR) ont été prévus, et un ascenseur
fonctionne dans ce bâtiment.
Objectifs de performance – Le Partisan a
été labellisé BBC Effinergie par l’organisme
Cerqual, via les marques « Qualitel » et
« Habitat & Environnement ».
Choix architecturaux – Afin d’atteindre les
niveaux de performance énergétique souhaités, le bâtiment a été conçu de manière
compacte. De grands cadres, vitrés de couleurs, dynamisent la structure du bâtiment. Les
grands logements sont agencés autour d’un
jardin d’hiver, source de lumière et de chaleur.
Efforts sur l’enveloppe – Pour réduire les
charges des locataires et leur garantir un
confort en hiver et en été, l’immeuble est
isolé thermiquement par l’extérieur, les
menuiseries extérieures sont équipées d’un
double vitrage peu émissif à lame d’argon.
Les logements disposent tous d’une double,
voire triple, orientation.
Les équipements – Des capteurs solaires
permettent la production d’eau chaude sanitaire à hauteur de 32 % des besoins.
Le bâtiment est chauffé grâce au réseau de
chaleur urbain.
Fig. 1 – Le partisan (source : ACTIS).
© Éditions Weka
Plan de financement – Le bâtiment a été
subventionné à hauteur de 25 % environ.
Les subventions sont issues de l’État, de la
préfecture, du conseil régional, du conseil
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 3
général, de METRO (communauté d’agglomération Grenoble – Alpes métropole), de
la ville de Grenoble, 1 % relance d’Aliance
et de l’Ademe. Un prêt de la Caisse des
dépôts et consignations (CDC) a participé à
hauteur de 68 % du coût du bâtiment, et
les 7 % restants ont été avancés par les
fonds propres d’ACTIS.
Au final, le bâtiment a coûté 4 876 950 €.
s Immeuble « Le Compagnon »
▲
▲
Acteurs
Cabinet d’architectes : Colombier / Charnallet
Conducteur d’opération : ACTIS / Direction du développement et du Patrimoine
BET Fluides – Électricité : Thermibel
BET Structure – Économiste : Betrec
Bureau de contrôle : Véritas
La gestion quotidienne est assurée par ACTIS /
Beriat Centre-ville.
isolé thermiquement par l’extérieur, les menuiseries
extérieures sont équipées d’un double vitrage peu
émissif à lame d’argon et des VMC ont été installées.
Les équipements – Des capteurs solaires thermiques
installés en toiture assurent le préchauffage de l’eau
chaude sanitaire à hauteur d’environ 40 % des besoins.
L’immeuble est raccordé à une centrale de cogénération qui assure la production simultanée de chaleur et
d’électricité à partir du gaz, et apporte une amélioration
sensible en matière d’efficacité énergétique.
Plan de financement – Le bâtiment a été subventionné
à hauteur de 29 % environ. Les subventions sont issues
de l’État, l’agence nationale pour la rénovation urbaine,
l’Europe (dans le cadre du projet Concerto SESAC), la
préfecture, le conseil régional, le conseil général, METRO,
la ville de Grenoble, 1 % relance d’Aliance et l’Ademe. Les
prêts (prêt CDC et 1 % RU Aliance) ont participés à
hauteur de 59 % du coût du bâtiment, et les 12 % restants ont été avancés par les fonds propres d’ACTIS.
Au final, le bâtiment a coûté 6 699 568 €, pour une
surface habitable de 2 566 m2.
Aspects environnementaux
▲
▲
Type de logements
Ce bâtiment, livré en novembre 2009, comporte
40 logements répartis comme suit :
– 13 T2 de 51 m2 de surface utile,
– 14 T3 de 67 m2 de surface utile,
– 11 T4 de 82 m2 de surface utile,
– 2 T5 de 95 m2 de surface utile,
dont 4 logements adaptés aux personnes à mobilité
réduites (PMR).
21 garages construits en sous-sol.
Les logements et les garages sont desservis par
deux ascenseurs.
Situé en centre-ville, l’écoquartier de Bonne est d’ores
et déjà une référence parmi les écoquartiers français
pour sa qualité d’aménagement et la diversité des
usages. Logements, commerces, services et espaces
verts sont réunis sur un même site.
L’écoquartier est accessible par des liaisons douces
(pistes cyclables notamment) et des transports en
commun.
Les constructions du quartier ont toutes été réalisées
dans le respect des critères de qualité environnementale (isolation, eau chaude sanitaire solaire, chauffage
Objectifs de performance – L’objectif
cible de ce bâtiment, comme tous ceux
construits sur la ZAC de Bonne, est une
consommation conventionnelle en énergie
primaire inférieure à 50 kWhef/(m2.an).
Le Compagnon a été labellisé THPE 2005.
Choix architecturaux – Le Compagnon
est un bâtiment de 7 niveaux au dessus du
rez-de-chaussée orienté est-ouest.
Les logements sont tous équipés de balcons, ou de terrasses pour ceux situés au
dernier étage. 30 d’entre eux bénéficient de
la double orientation.
Efforts sur l’enveloppe – Pour réduire les
charges des locataires et leur garantir un
confort en hiver et en été, l’immeuble est
© Éditions Weka
Fig. 2 – Le Compagnon (source : ACTIS).
Octobre 2011 - 8
la maîtrise de l’énergie
Les bâtiments basse consommation - p. 3
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 3
urbain, etc.), qui permettent une réduction de l’impact
de la construction.
▲
▲
la maîtrise de l’énergie
Les bâtiments basse consommation - p. 4
Commentaire
Philippe de Longevialle : Adjoint au maire (urbanisme et aménagement) et président de la SAGES (société d’aménagement de
Grenoble espace sud)
«þLa ZAC de Bonne, tout comme le projet Concerto, ont permis
d’avancer dans la performance énergétique des bâtiments. Les
retours d’expérience, publiés récemment par le cabinet Enertech et
la SAGES, ont pour objectif de faire évoluer les projets, non seulement pour le territoire grenoblois, mais aussi à un niveau national.
Nous souhaitons ainsi contribuer au développement des bonnes
pratiques dans la construction.þ»
Bilan du projet
Le projet de la ZAC de Bonne a permis de
faire avancer le monde du bâtiment d’un
grand pas vers la performance. En se fixant
des objectifs très ambitieux, les acteurs ont
démontré que leurs choix n’étaient pas
inaccessibles et qu’il fallait, dès à présent,
poser les jalons de l’habitat de demain.
La formation et l’information nécessaires à
l’avancement des travaux ont permis aux
entreprises de la région grenobloise de progresser en ce sens, mais aussi aux acteurs
du bâtiment de se mobiliser et faire le point
sur le niveau de connaissances actuel dans
la performance énergétique des bâtiments.
Les retours d’expérience des premiers bâtiments construits sur la ZAC, publiés par
Enertech et diffusés sur leur site
(www.enertech.fr), permettent de faire le
point sur le fonctionnement de ces bâtiments performants en condition réelle.
Le suivi des performances des premiers
bâtiments construits sur la ZAC de Bonne a
permis
une
analyse
de
quelques
défaillances identifiées de ces bâtiments et
des erreurs à corriger. Diffusé à grande
échelle (en accès libre et gratuit), celui-ci a
pour objectif de permettre une progression
des professionnels français dans le secteur
de la performance énergétique, et de constituer une base documentaire des points
sensibles dans les bâtiments performants.
Fig. 3 – Le Compagnon (source : ACTIS).
Ainsi, en partageant cette expérience, les
acteurs du projet de la ZAC de Bonne
s’engagent-ils vers la diffusion des connaissances et l’amélioration continue des
professionnels.
▲
▲
Pour en savoir plus
Contact : [email protected]
Site : www.debonne-grenoble.fr
Fig. 4 – Cœur d’îlot H – Atelier Verdance 2.
© Innovia-Sages.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 1
Fiche d’expérience 1
Contexte
Le réseau de géothermie
de Chevilly-Larue et de L’Häy-les-Roses1
Si « la chaleur de la terre » à très basse énergie (inférieure à 30°), disponible et accessible partout, peut chauffer de petites unités individuelles grâce aux pompes à chaleur, la géothermie à
basse (entre 30° et 90°) et moyenne énergie (entre 90° et 150°), puisée dans des profondeurs
allant jusqu’à 2 000-3 000 mètres est la principale source géothermique exploitable par les
réseaux de chaleur. Et cette ressource n’est pas disponible dans tous les territoires.1
Le bassin parisien (et ses régions limitrophes), et le bassin aquitain disposent de cette ressource. Les
autres bassins sédimentaires de France – Limagne, Bresse, couloir rhodanien, Midi méditerranéen,
Hainaut – disposent de petits réservoirs dont l’exploitation appelle des études spécifiques2.
Cette énergie ne génère pratiquement aucun rejet de gaz à effet de serre, et est renouvelable à condition que la puissance captée demeure inférieure à la capacité du milieu à se recharger en chaleur,
ce qui est le cas avec les technologies employées et la limitation du nombre de captages par aquifère.
La réalisation d’un site de captage représente cependant un lourd investissement, et nécessite la
présence et les besoins de plusieurs milliers d’équivalents-logements. Dans le passé, après leur développement à la suite des chocs pétroliers, les réseaux de géothermie ont connu un net
ralentissement, et certains d’entre eux ont été abandonnés. D’une soixantaine de réseaux dans les
années 1980, on n’en compte plus que 38. Les 29 réseaux du bassin parisien concentrent, à eux
seuls, 80 % de la production énergétique nationale, chauffant 145 0000 équivalents logements3.
Le Grenelle a fixé l’objectif de production géothermique à 500 Ktep d’ici 2020 (contre 130 Ktep
aujourd’hui). À terme, la géothermie devra apporter environ 12 % de l’énergie des réseaux (5 %
aujourd’hui).
(1) Source : Société anonyme d’economie mixte pour la gestion de la géothermie de L’Haÿe-les-Roses et Chevilly-Larue (actionnariat collectivités et principaux utilisateurs : bailleurs sociaux et
copropriétés), Chevilly-Larue
(2) Source : BRGM.
(3) Source : CETE Ouest.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 2
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 1
Depuis sa création en 1985, à l’initiative des maires des deux villes, le réseau géothermique de
Chevilly-Larue et L’Haÿ-les-Roses, est devenu, en évoluant, le plus important d’Europe.
Le réseau de géothermie – Ce réseau comporte
deux sites de production – un sur chaque commune –
composé chacun d’une centrale de géothermie et,
depuis 1997, d’une centrale de cogénération.
Site de Chevilly-Larue
Centrale de géothermie
Centrale de cogénération
Puissance maximale : 14 MW
Puissance thermique moyenne : 10 MW
Température : 74°
Température : 105°
Débit d’eau : 300 m3/h
Débit d’eau : 250 m3/h
Énergie fournie : 44 573 Mwh
Énergie fournie : 28 466 Mwh
Chiffres 2004.
Site de l’Haÿ-les-Roses4
Centrale de géothermie
Centrale de cogénération
Puissance maximale : 13 MW
Puissance thermique moyenne : 10 MW
Température : 73°
Température : 100°
Débit d’eau : 250 m3/h
Débit d’eau : 250 m3/h
Énergie fournie :
42 215 Mwh4
Énergie fournie : 28 923 Mwh
9 chaufferies d’appoint et de secours, situées sur le
territoire des deux communes, complètent ce dispositif.
90 sous-stations desservent la chaleur aux usagers du
réseau, publics et privés, des deux communes, et,
depuis 2005, à des usagers de Villejuif, représentant
22 000 équivalent-logements.
L’eau est puisée à 2 000 m de profondeur, et arrive en
surface à 74° (sans changement depuis 23 ans). Cette
eau réchauffe l’eau du réseau urbain, par un échangeur
© Éditions Weka
en titane, avant d’être distribuée dans les
85 km de canalisation.
De novembre à mars, l’eau est portée à
100° grâce aux centrales de cogénération
construites en 1997. La cogénération
produit simultanément de l’électricité et de
la chaleur à partir d’une turbine à gaz.
L’excédent d’électricité est revendu à EDF.
Centrales de géothermie : Chaque site
possède un « doublet », c’est-à-dire un puits
de production et un puits de réinjection. Sous
la tête du puits de production, une pompe de
18 m de hauteur permet d’augmenter le
débit de captage de l’eau chaude géothermale (plus le débit est élevé et plus l’eau
prélevée est chaude, plus la puissance thermique fournie à la station est élevée). Un
second puits, distant d’une dizaine de mètres
en surface mais de 1 500 m environ en fond
de puits, permet de renvoyer dans le sous-sol
l’eau refroidie.
Afin d’optimiser l’utilisation de la ressource,
le réseau de Chevilly-Larue utilise une
technique « d’épuisement » en cascade de
la chaleur disponible : les bâtiments nécessitant des températures d’eau élevées sont
chauffés à l’aide d’un premier circuit. L’eau
refroidie revient à la centrale de géothermie et repart dans un second circuit,
pour des bâtiments nécessitant des températures un peu plus faibles. Ce mécanisme
est répété deux fois. L’objectif vise un
écart aussi élevé que possible entre la
température de l’eau géothermale prélevée
et la température de l’eau renvoyée dans le
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 1
▲
▲
Les acteurs du projet
Propriétaire des installations : Syndicat intercommunal de
géothermie à L’Haÿ-les-Roses et Chevilly-Larue, qui assure
le financement des investissements et leur développement
pour le compte des deux communes.
Exploitation, gestion et relation avec les abonnés :
SEMHACH, Société anonyme d’économie mixte associant
les communes et les principaux utilisateurs (bailleurs
sociaux et copropriétés). Un télé-pilotage autorégule le
système et peut résoudre seul un certain nombre de dysfonctionnements. Une équipe de maintenance propre à la
SEMHACH assure l’entretien et les interventions
nécessaires.
© Éditions Weka
▲
▲
sous-sol : plus cet écart est élevé, plus le
rendement de l’installation est bon.
Bilan
Il a été évalué que la production géothermique évite le rejet annuel de :
• 45 000 tonnes de CO2
• 70 tonnes NOX
• 660 tonnes de SO2
• 15 tonnes de poussières
Octobre 2011 - 8
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 3
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 4
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 1
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 2
Fiche d’expérience 2
Contexte
La biomasse noyaux de fruits à Cransac (12)
Si le bois énergie est la biomasse la plus connue et utilisée dans les réseaux de chaleur, elle n’est
pas la seule.
La biomasse, du point de vue de la réglementation1 relative aux sources d’énergie renouvelables
et de récupération (EnR&R) est plus large : fraction biodégradable des produits, déchets et
résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets ménagers et
industriels (industrie agroalimentaire par exemple).
Le petit réseau de chaleur de Cransac-les-Thermes est un exemple de valorisation des ressources locale de la fraction biodégradable de déchets industriels.
Le projet – Cransac-les-Thermes, en
Aveyron (1 800 hab.), faisait partie des
communes d’un bassin minier prospère du
début du XXe siècle (9 000 emplois), autour
de la première exploitation minière à ciel
ouvert et souterraine européenne – avec la
jeune ville centre, Decazeville, créée au
milieu du XIXe siècle pour les besoins de
l’industrie, Cransac comptait alors parmi les
cinq communes du bassin.
Forts de la vive mémoire locale, les élus
locaux ont privilégié l’étroite participation de
la population au renouvellement des perspectives du territoire, dans le cadre de
l’élaboration d’un Agenda 21 visant résolument à renouveler les sources d’attractivité
du bassin, notamment par la reconquête
écologique du territoire.
Dans le cadre du renouvellement urbain,
respectant les objectifs de diversité, de
C’est à l’occasion des réflexions initiales pour un lotissement respectueux, au moindre coût, des ressources
énergétiques, et à partir de la proposition d’un particulier, qu’a mûri l’idée d’étudier la faisabilité d’un réseau
de chaleur alimenté par des noyaux de fruits, compte
tenu des déchets de l’industrie Andros, située à Biarssur-Cère, dans le Lot, à 80 km de Cransac.
Les études ayant confirmé la valeur énergétique des
noyaux secs d’abricots, de pêche, de prune, (comparable à d’autres produits biomasse), et souligné un taux
de production de cendres et de mâchefers < 1 %, ce
projet de réseau de chaleur a été adopté.
▲
▲
Le bassin a connu l’abandon des mines
souterraines en 1966, puis l’arrêt de l’industrie sidérométallurgique et jusqu’en 2001, la
fin d’activités de la plus grande exploitation
minière à ciel ouvert de France. Malgré les
moyens européens, nationaux et régionaux
successifs, consacrés à sa reconversion, le
bassin a connu le coût écologique, social et
économique d’un développement non
durable.
mixité de l’habitat sur l’ensemble du territoire, et de
réduction des déplacements quotidiens domicile-travail,
un lotissement HQE (12 lots individuels et un petit collectif) est proposé à l’acquisition.
Caractéristiques
Puissance chaudière : 0,5 MW
Chaudière d’appoint et de secours au gaz naturel : 0,8 MW
Température sortie chaudière : entre 70° et 90°
Boucle de 3,7 km de canalisations
Desserte : 6 bâtiments publics (gymnase, salle d’accueil, écoles maternelle et
primaire, restaurant scolaire, lampisterie) et la trentaine de logements du lotissement, soit 7 500 m2 alimentés en chauffage et eau chaude sanitaire
d’octobre à mai (entre mai et octobre les usagés sont autonomes pour la production d’eau chaude). Le raccordement d’autres bâtiments publics (mairie,
collège, etc.) est envisagé.
Échangeurs et compteurs de calories aux sous-stations
Approvisionnement : 300 tonnes de noyaux annuels (720 m3) par convention
avec Andros sur 6 ans
Prix : 7 € HT la tonne ou 4,20 € HT le m3
(1) Bulletin officiel des impôts 3-C-1-07 n° 32 du 8 mars 2007.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 7
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 2
Acheminés à Cransac entre juin et septembre, à l’état
humide après séparation de la pulpe, les noyaux sont
pré-séchés à l’air libre sur les hauteurs de la commune,
puis mis hors d’eau et séchés en hangar.
50 m3 de noyaux sont déversés tous les 15 jours dans
un silo enterré ; un poussoir hydraulique et 2 vis sans
fin permettent l’alimentation de la chaudière qui fonctionne d’octobre à mai pour le chauffage et la
production d’eau chaude.
Bilan
Évaluation des émissions de CO2 : 14,4 t/an
Avec un pouvoir calorifique de 4 500 Kwh/t, la valeur énergétique d’une tonne de noyaux est meilleure que celle du bois
Très faible taux de cendres et de mâchefers
Gestion et maintenance : 2 agents des services techniques
de la commune 15 mn/j, 6 j par semaine pendant les
35 semaines de chauffe.
Il est à noter que le recours aux noyaux de fruits est une réelle
source de fierté locale et un sujet d’attractivité touristique (visite
de la chaufferie). Particulièrement bien approprié par la population, l’activité du réseau fait l’objet d’une attention suivie.
▲
▲
Outre ce raccordement au réseau de chaleur, un
accompagnement technique gratuit à la conception de
bâtiments performants est proposé aux acquéreurs des
logements du lotissement (conseils en architecture,
urbanisme et environnement).
▲
▲
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 2
Budget
Coût de l’investissement : 870 000 €
Communauté de communes : 263 000 €
Conseil régional1 : 235 000 €
Europe : 202 000 €
Ademe2 : 170 000 €
Maître d’ouvrage : Ville de Cransac-lesThermes (12).12
Maître d’œuvre : ADA Architectes/
FEREST ING./SOLENER/TECMO.
(1)Ce réseau compte parmi les 19 réseaux financés par la région Midi Pyrénées et l’Ademe dans le cadre du Plan bois-énergie.
(2)Cf. note 1.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 7
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 3
Fiche d’expérience 3
Contexte
La chaufferie bois du réseau urbain de Lisieux1
Après le développement de petits réseaux de chaleur ruraux, le recours à l’énergie bois a
gagné les réseaux du secteur urbain, notamment en substitution de l’usage d’énergie fossile
dans les réseaux existant. Le bois-énergie est non seulement renouvelable mais il est considéré comme neutre en bilan carbone, à condition que l’on en replante autant que l’on en
consomme, ce qui est le cas dans le cadre national de la gestion durable de la forêt, et que
l’on favorise l’approvisionnement local (pour éviter de longs acheminements, émetteurs de
CO2).
Comptant parmi les plus importantes d’Europe, la forêt française occupe 30 % du territoire
métropolitain (sa surface a augmenté de moitié par rapport à 1950). L’énergie bois est donc
mobilisable dans de nombreux territoires.
Son gisement est cependant sous-exploité, et son usage actuel n’est pas nécessairement
optimisé : sur les 7,65 Mtep /an de bois-énergie1 officiellement recensés2 pour le chauffage des
logements, seuls 0,15 Mtep iraient au chauffage collectif et tertiaire3. Le reste est consommé
par les logements individuels. Sous réserve de la mobilisation des gisements disponibles et de
l’organisation de la filière, il y a donc de bonnes marges de progression et des arguments en
faveur de l’usage collectif du bois-énergie dans les réseaux urbains :
• Le rendement du parc des équipements individuels est médiocre ;
• Contrairement aux chaufferies collectives, le traitement des fumées est absent en logement individuel et pose un problème de qualité de l’air ;
• L’approvisionnement et le stockage du bois-énergie n’est pas adapté au milieu urbain.
La démarche de Lisieux – Au cœur du Calvados, Lisieux compte 24 000 Habitants.
Dans les années 1960, un nouveau quartier –
Hauteville – de 9 000 habitants a été conçu
et équipé, dès son origine, d’un réseau de
chauffage urbain, alimenté au fioul lourd. Une
chaudière d’appoint et de secours, à gaz
naturel, a complété ce dispositif. 123 4
société Dalkia la construction et l’exploitation, pour
24 ans, de la chaufferie bois de 10 MW et des 25 sousstations
qui
alimentent
2 500 logements
et
10 000 habitants. Une extension au centre hospitalier
(479 lits) est prévue pour 2012.
À l’issue du contrat de délégation, la question du renouvellement des sources
énergétiques s’est posée. Une étude de
Biomasse Normandie5 a démontré l’intérêt
du recours au bois-énergie :
–þéconomies rapides de l’ordre de 8 %,
–þnette réduction des émissions de CO2 et de
soufre,
–þstimulation de la filière bois locale.
En 2007, une nouvelle délégation de service
public (contrat de concession) a confié à la
(1)Sources : fiches de bonne pratique Ademe Basse-Normandie et Biomasse Normandie.
(2)1 Mtep = 1 mégatonne équivalent pétrole soit 1 000 000 tep.
(3)Hors autoproductions, affouages, et marché informel.
(4)Rapport Jean Orselli, inspecteur général des Ponts et Chaussées, « Recherche et développement sur les économies d’énergie et les substitutions entre énergies dans les
bâtiments », juin 2005.
(5)Association créée en 1983 à l’initiative de la chambre d’agriculture et le conseil régional Basse-Normandie, avec le soutien de l’Ademe, dans le but de promouvoir et développer
la filière Biomasse (informations, conseils, assistance à maître d’ouvrage, maîtrise d’œuvre).
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 3
Installations – Pour des besoins thermiques de
29 000 Mwh utiles/an (43 000 Mwh avec l’hôpital) :
•þEn lieu et place des anciennes cuves de fioul, choix de
2 générateurs de 5 MW permettant un meilleur taux de
charge, l’optimisation des arrêts techniques, et la production d’eau chaude sanitaire l’été, portant ainsi la couverture
des besoins à 92 % de l’ensemble du réseau par une production à partir du bois.
•þRénovation de la chaudière d’appoint et de secours au
gaz naturel (19 MW).
•þUn espace de débennage et de manutention de 700 m2,
entièrement clos.
•þUn silo de stockage de 1 300 m3 utiles (4 jours
d’autonomie).
•þRécupération des cendres et système d’épuration des
fumées (multicyclone et électrofiltre).
•þ4 km de réseau initial de distribution.
•þConsommation de bois : 12 200 tan, 17 600 t/an1 avec
l’hôpital (broyats de palette, palette de scierie, écorces à
pourcentage moyen d’humidité de 40 %).
•þCendres valorisées en agriculture.
Il est à noter que l’ensemble des réalisations de chaufferies bois et réseaux bois-énergie de la région
s’appuie sur la filière d’approvisionnement locale créée
et soutenue à la suite d’une évaluation du gisement
normand de bois-énergie, et le Plan bois-énergie et
développement local, cofinancés par l’Ademe et le
conseil régional Basse-Normandie.
La société Biocombustible SA, mobilisant de nombreux
actionnaires privés, permet un approvisionnement fiable
et durable de la ressource, dans le cadre d’engagements contractuels avec les gestionnaires de
chaufferies respectant un cahier des charges tenant à
la quantité et durée de l’approvisionnement, à la qualité
(Bois PEFC et qualité du combustible), et au prix.
Bilan
Économie d’énergie fossile (fioul lourd et économie de gaz
naturel) de 2 810 Tep/an et 4 420 Tep/an avec l’hôpital
CO2 évités : 8 530 t/an, et 12 280 t/an avec l’hôpital, SO2
évités : 90 t/an
Économie de 30 % sur la facture des abonnés
Prix moyen de l’énergie livrée en sous-station (en 2007) :
47,54 € TTC/MWh utiles (cela devrait baisser avec le raccordement de l’hôpital)
Contribution à l’assise et au développement de la filière
d’approvisionnement.
▲
▲
•þRemplacement du système de distribution à eau surchauffée (180° – 116 bars) par un système à eau chaude
(110° – 10 bars), limitant les pertes thermiques et améliorant la sécurité du personnel d’exploitation.
▲
▲
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 2
Budget
Coût total : 4 605 000 €HT
Ademe : 100 000 €
Conseil régional : 100 000 €
UE (FEDER) : 764 000 €
Autofinancement Dalkia : 3 641 000 €
En 2007, Lisieux a ainsi rejoint les plus importants réseaux de chaleur bois en France avec
Vitry-le-François, Lyon-la-Duchère, Vénissieux,
Besançon et Montpellier.
Depuis, la communauté d’agglomération de
Cergy-Pontoise s’est dotée d’une chaudière bois d’une puissance de 25 MW (soit
une
capacité
de
chauffage
pour
4 000 logements).
Alimentée par environ 40 000 tonnes de bois
(résidus d’activités forestière et bois d’élagage
en plaquettes, bois de récupération non
traités, etc.), elle complète l’alimentation du
réseau par la chaleur de l’UIOM, portant ainsi
à 60 % la part d’EnR&R du réseau desservant
32 000 équivalents logements2.
Maître d’ouvrage : Ville de Lisieux (14)
Assistants à maîtrise d’ouvrage :
•þBiomasse Normandie – Caen (14)
•þDe Conseil – Vincennes (94)
•þHeat Technics – La Londe des M. (83)
Concessionnaire : Dalkia – Caen (14)
Fourniture matériel : Compte R – Arlanc (63)
Fournisseur Combustible : Biocombustibles
SA – Thury-Harcourt (14)
(1) En 2007.
(2) Délégation à Dalkia. Investissement de 17 M€.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 4
Fiche d’expérience 4
Contexte
Le mix énergétique de Nantes Métropole1
Fruit d’un processus d’intégration communautaire engagé depuis 1961, ayant notamment
conduit à la mise en service de la première ligne de tramway moderne dès 1985, la communauté urbaine de Nantes Métropole regroupe, en 2010, 24 communes et près de
590 000 habitants.1
Les compétences communautaires en matière d’énergie portent sur la production et distribution
d’électricité, la distribution de gaz, la production et distribution de chaleur, le soutien aux actions
de maîtrise de la demande d’énergie.
Un Agenda 21, adopté en 2006, a formalisé et structuré nombre de politiques engagées et
identifié de nouveaux objectifs stratégiques pour le développement de la Métropole, à commencer par la maîtrise de l’énergie : l’adoption d’un premier Plan climat territorial (PCT), en
2007, visant la maîtrise territoriale des émissions de gaz à effet de serre témoigne de cette
priorité.
Démarche – Deux politiques ont été associées à la réalisation de cet objectif :
réduction des consommations d’énergie du
territoire et diversification des sources de
production, en fonction d’une analyse préalable des coûts/avantages globaux.
La communauté urbaine a fait le choix d’un
mix énergétique, ouvert à l’intégration des
technologies et sources d’énergie les plus
performantes et les plus compétitives au
moment de l’appréciation préalable à la
décision.
Outre l’objectif de construction de bâtiments économes en énergie, l’appréciation
•þÉtude de dessertes à la demande des communes
membres ;
•þSystématisation des études de faisabilité de réseaux de
chaleur dans les opérations nouvelles de développement
urbain.
▲
▲
Les réseaux de chaleur sont identifiés
comme un outil majeur de la mise en
œuvre du PCT, renouvelé en 2010 (Plan
climat énergie territorial). Ils ont été
reconnus comme le moyen à privilégier
pour utiliser à grande échelle des énergies renouvelables peu émettrices de gaz
à effet de serre, comme la récupération
des énergies fatales ou le bois, tout en
participant au maintien et au développement de l’économie locale.
des opportunités de raccordement ou de création de
réseaux de chaleur est intégrée aux choix d’aménagement et d’urbanisme :
Les critères d’analyse
Ils portent essentiellement sur :
L’efficacité en termes d’émissions de CO2, appréciée au coût de la tonne de
CO2 évitée par rapport à une solution de chaudière individuelle au gaz. Seuil
proposé : < 150 €/t de CO2 évitée
La compétitivité comparée aux autres solutions (coût des raccordements, volume
et durée de vie des sous-stations – 30 ans –) par rapport au coût d’une chaudière
individuelle ou collective, et investissement global par logement.
La densité thermique2, qui est une notion essentielle dans la rentabilité des
réseaux. Le raccordement de bâtiments proches et denses, aux besoins de
chaleur importants et réguliers (ex : hôpital) est privilégiée.
Opportunité de réaliser les travaux de canalisations en même temps que les
autres travaux sous la voirie (particulièrement pertinent dans le cadre d’opérations nouvelles : création de ZAC…).
La garantie que les bâtiments se raccorderont aux réseaux : obligation ou
négociation de raccordement avec les promoteurs.
L’appréciation de l’impact des subventions pour un remboursement des installations sur 20 ans, tout en assurant un prix compétitif.
(1)Source : Nantes Métropole, CETE Ouest,
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 2
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 4
3 réseaux de chaleur existent en 2010 :1
•þLe réseau Malakoff, alimenté par énergie de récupération
•þLe réseau Bellevue, alimenté par centrale de cogénération au gaz naturel
•þLe réseau de St-Jean-de-Boiseau, alimenté par boisénergie.
Le réseau Malakoff (Énergie de récupération) – Créé
en 1987, après concession de l’ancien Syndicat intercommunal de l’agglomération nantaise à la Société Valorena
pour 25 ans, l’unité de valorisation énergétique de l’incinération des ordures ménagères et le réseau alimentent en
chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire), via 22 km de
canalisations, 116 sous-stations et 16 000 équivalentlogements : l’ensemble du quartier Malakoff mais aussi le
CHU, la cité des congrès, l’hôtel de région, la gare SNCF,
un centre commercial (depuis lequel une centrale photovoltaïque produit notamment 183 000 kWh/an), plusieurs
immeubles de bureaux, deux piscines…
Une centrale thermique, entièrement automatisée et
répartie sur 3 chaudières, fonctionnant indifféremment
au gaz ou au fioul, et des chaudières de secours sur
les hôpitaux complètent le dispositif du réseau.
Le réseau Bellevue (cogénération) – Ce
réseau est le plus ancien. Construit en
1968 (chaufferie et réseau), et délégué en
affermage pendant 20 ans, il fonctionnait au
fioul. Dans le cadre d’une nouvelle délégation de service public (concession de
25 ans), confiée à la société Nadic, filiale de
Dalkia, après remplacement de l’usage du
fioul par un système mixte gaz/fioul en
2000, le réseau est desservi par cogénération au gaz naturel.2
Ce réseau de 10 km dessert uniquement en
chauffage
58 sous-stations,
et
5 600 équivalents-logements
(dont
4 500 logements,
sociaux
pour
3 600 d’entre eux)3.
La chaufferie centrale est composée de :
•þUne cogénération au gaz naturel (4 moteurs
thermiques d’une puissance de 7,4 MWth, et
7,3 MWe)
•þUne chaudière de 30 MW (gaz)
•þUne chaudière de 17 MW (fioul)
Puissance UIOM : 32 MW
•þUne chaudière de 7 MW.
Puissance totale centrale thermique : 40 MW
La cogénération assure toute la production
jusqu’à une température de 8°, complétée
pour les températures inférieures par les
chaudières d’appoint. En 2008, les 37 GWh
de chaleur distribuée sont issus de la cogénération, et 23 % au gaz naturel hors
cogénération.
Chaudières secours hôpitaux : 18 MW
L’énergie utilisée pour le réseau est à 89 % issue de
l’UIOM, à 10 % de gaz et à 1 % de fioul, pour une production annuelle de 130 000 MWh/an.
Il est à noter qu’une opération de tri-sac sélectif (tri des
sacs par lecture optique), lancée en 2006, détourne les
déchets matières valorisables de l’incinération des
déchets ménagers, industriels banals. Les déchets
d’activités de soins à risques sont également incinérés
dans l’UIOM.
▲
▲
Extension du réseau
Cette extension a été décidée dans le cadre de l’aménagement d’une ZAC
d’intérêt communautaire d’une surface de 36 ha, créée en 2003, et visant au
terme de 3 phases de travaux, la livraison de 130 000 m2 de bureaux,
105 000 m2 d’habitat (1 300 logements), et 17 000 m2 d’équipement, soit un
total de 252 000 m2 SHON.
La proximité du réseau existant et le tarif de l’énergie livrée (en 2009 : R11 à
32,7 € HT/MWh, R2 à 11,78 € HT/MWh) ont motivé ce choix.
La première phase de travaux, débutés en 2005, a permis la livraison en 2010
de 40 000 m2 d’habitat (572 logements), 27 000 m2 de bureaux et de
15 000 m2 d’équipements, soit, à ce stade, une puissance raccordée de
6 MW (1 800 m de canalisation).
Au-delà, la communauté urbaine étudie l’extension du périmètre de ce réseau,
dans le cadre de ses projets d’urbanisme renouvelé.
Le réseau de chaleur au bois-énergie –
C’est au cœur d’un nouveau quartier à StJean-de-Boiseau, qu’a été réalisée en 2009
une chaufferie automatique à bois, alimentant en chauffage et en eau chaude
143 logements y compris individuels, dans
une première phase.
Cette chaufferie mixte comporte une chaudière bois (puissance 0,5 MW), qui couvre
environ 75 % des besoins. En complément,
deux chaudières à gaz (0,4 MW chacune)
fournissent les 25 % restants.
La chaudière à bois est approvisionnée
toutes les deux semaines (silo de 150 m3).
À terme, la ZAC de ce nouveau quartier
comprendra 3 bâtiments de 8 logements,
63 logements groupés et 56 maisons
individuelles.4
(1) Consommation de chaleur rapportée à la longueur du réseau, exprimée en
MWh/ml.
(2) R1 proportionnelle aux consommations, R2 : abonnement.
(3) Chiffres 2008.
(4) Guide des réseaux de chaleur, 2007.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 4
▲
▲
Une logique d’animation
Il est à signaler que Nantes Métropole a développé une politique de sensibilisation et d’animation aux objectifs du Plan
climat, associant les parties prenantes du territoire :
3 groupes de coproduction thématique (habitat, déplacements
et entreprise) constitués d’acteurs socioprofessionnels.
Un conseil scientifique et technique.
Un dispositif de consultation et d’échange avec l’État, la
région, le département et l’Ademe.
L’association du Conseil de développement.
Un guide de sensibilisation à l’intérêt des réseaux de
chaleur3 a été édité, pour en renouveler la perception.
Des ateliers « Climat » associant 150 ménages de Nantes
Métropole se réunissent depuis 2010 pour identifier, à partir
des informations stabilisées, les meilleures conditions de
réussite des objectifs du Plan climat.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 3
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 4
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 4
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 5
Fiche d’expérience 5
Contexte
Le réseau de chaleur bois de Saint-Astier (24)1
Depuis les années 1950, c’est l’efficacité de la production collective dans les zones à forte
densité qui a présidé aux choix des réseaux. À l’exception du recours à la géothermie, concentrée en Île-de-France, les réseaux recourent aux sources d’énergie traditionnelles :
charbon, fioul, puis depuis 1990 au gaz naturel. Ce n’est qu’en 19971 qu’est apparu le recours
à des sources d’énergie renouvelables.2
C’est l’identification du coût environnemental et le caractère épuisable des énergies fossiles qui
a induit, dans les années 2000, une nouvelle orientation à la valorisation des réseaux de
chaleur : ils sont alors identifiés comme une des solutions de mobilisation d’énergies renouvelables limitatrices des émissions de gaz à effet de serre. L’utilisation de la biomasse, et du bois en
particulier, comme source d’énergie des réseaux de chaleur, est un objectif affiché.
Soutenus par les programmes d’intervention de l’Ademe, de nombreux petits réseaux, de puissance inférieure à 3 MW, ont été créés en milieu rural, à partir de la ressource bois-énergie
locale (déchets de scierie ou d’industrie du bois, produits d’élagage, etc.).
Ces petits réseaux représentent 80 % des réseaux biomasse français. Le département de la
Dordogne est un territoire caractéristique de leur développement.
Une approche territoriale – Le département de la Dordogne, riche en forêt, qui
couvre 40 % de son territoire, s’est beaucoup investi depuis 1995 dans le
développement de la filière bois-énergie.
Des chaufferies bois alimentent une dizaine
de maisons de retraites, mais aussi des
écoles et des groupes scolaires, des
centres aquatiques et un musée. Des
réseaux de chaleurs ont été créés sur
15 communes, dont un alimentant tous les
équipements publics d’un bourg. 1 2
Une trentaine d’opérations « bois-énergie »
ont ainsi été réalisées pour un investissement global de 13 M€ (financement en
quasi parité entre le conseil général,
l’Ademe et le conseil régional).
L’approvisionnement vient très essentiellement des CUMA du département
(21 chaufferies), mais celui des industriels
(scieries) se développe sur 9 autres. Depuis
le lancement de ce plan, 9 000 tonnes de
bois ont été valorisées, représentant l’entretien annuel de 360 ha de forêt, pour
produire 29 700 KWh PCI (pouvoir calorifique inférieur).
(1) Source : conseil général de la Dordogne, UE.
(2) Source : Les réseaux de chaleur urbains de 1987 à 1997 – Observatoire de l’économie de l’énergie
et des matières premières, Ministère de l’Industrie. Seuls les réseaux d’une puissance > à
3,5 MW sont comptabilisés (1 MW – MégaWatt – = 1 000 kW).
© Éditions Weka
Le réseau de St-Astier, d’une puissance de 1,5 MW,
est le dernier né du Plan bois Dordogne.
Démarche – C’est dans le cadre de la reconstruction
d’un collège HQE qu’une étude complémentaire engagée
par le conseil général a permis d’identifier l’intérêt d’un
réseau de chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) alimentant certes le collège et son gymnase, mais
également des logements et d’autres bâtiments publics.
Phasage – En 2005, à la demande de la commune, le
département a acquis un terrain pour la réalisation de
la chaufferie pour l’euro symbolique. Il fait procéder à la
réalisation de 1 610 mètres de canalisations desservant les autres bâtiments (8 sous-stations).
2007 : lancement du premier appel à délégation de
service public par le département concernant un
réseau de chaleur.
En 2008, la délégation du service3 est confiée à Idex
Énergies.
En 2009, le contrat est signé pour 24 ans, puis confié
à la société dédiée Solena (filiale locale d’Idex Énergies à St-Astier). Le montant de la redevance annuelle
est fixé à 15 000 € net par an.
Solena, le délégataire, est responsable de la conception, de la réalisation, du financement et de
l’exploitation du réseau de chaleur, afin de fournir
(3) Pour mémoire, les modes de gestion des réseaux sont la régie (financement, réalisation,
exploitation et gestion par la/les collectivités) et la délégation de service public industriel
et commercial (contrat de concession, généralement de 24 ans, financement, réalisation,
exploitation et gestion par l’opérateur).
Octobre 2011 - 8
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
Fiche d’expérience 5
4 300 MWh1 en réponse aux besoins énergétiques des
abonnés du réseau :
•þLe collège et son gymnase HQE de 600 élèves
•þLa piscine, les vestiaires du stade municipal, le groupe
scolaire de la commune (110 élèves)
•þL’hôpital local et son extension
▲
▲
les énergies renouvelables
Réseaux de chaleur et énergies renouvelables - p. 2
Bilan
Estimation de l’économie réalisée par rapport à l’usage du
gaz, utilisé auparavant, de l’ordre de 7 %
Estimation de rejet de 50 tonnes de CO2/an : 851 tonnes de
CO2 évités par an par rapport au gaz naturel.
Estimation d’économie d’énergie fossile : 350 tep/an
•þ60 logements HLM
Un établissement pour personnes handicapées.
Installations –
▲
▲
•þCentrale de 1 500 KW
Investissement global : 1 845 000 € HT
Assiette de subventions (après déduction des recettes
prévisionnelles) : 1 671 126 € HT
Ademe (20 %) : 334 225 €
Conseil régional Aquitaine (20 %) : 334 225 €
Union européenne – FEDER (30 %) : 501 338 €
Total subventions : 1 169 788 €
Idex concessionnaire : 675 512 € HT
•þL’énergie produite est issue d’au moins 90 % de la combustion d’écorces et de plaquettes forestières pour
produire 3 850 Mwh PCI (pouvoir calorifique inférieur)
•þCombustibles bois : 2 200 tonnes de bois/an, représentant
l’entretien de 88 ha de forêt/an :
Budget
–þ2 000 t d’écorces, déchets issues d’une scierie (PME)
située à une dizaine de kms de St-Astier,
–þ200 tonnes de plaquettes fournies l’été par des CUMA
du département pour l’eau chaude sanitaire
Maître d’ouvrage : Conseil général de la
Dordogne
•þUne chaudière à gaz de 3 500 KW fournit l’énergie
d’appoint et de secours (la combinaison énergie bois/gaz est
financièrement plus avantageuse que le recours à une seule
chaufferie bois de puissance supérieure, mais qui ne serait
pas pleinement utilisée dans l’année).
Maître d’œuvre : société Laumond Faure :
•þÉquipements annexes :
Assistants maîtrise d’ouvrage : BET Débat,
Calia Conseil
Lots thermiques, coordination technique :
société Idex & Forclim
Architecte : cabinet Andron
3
–þHydroaccumulation 100 m pour fonctionnement d’été
et écrêtage d’hiver
–þPhotovoltaïque en toiture.
VRD : société Colas
Constructeur des chaudières bois : société
Compte R
Exploitant, propriétaire et concessionnaire
pendant 24 ans : société Idex
Fournisseur du combustible bois : société
Delord (Tocane-St-Âpre)
Fig. 1 – © Conseil général de Dordogne.
(1) 1 MWh (MégaWatt-heure) = 1 000 kWh (kiloWatt-heure).
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue
La terre crue
Les enjeux de la construction
en terre crue
s Architectures en terre crue,
à travers le monde
Actuellement, une large part de la population
mondiale vit dans un habitat construit totalement ou partiellement en terre crue1, tant
dans les pays industrialisés que dans les pays
en voie de développement. Afrique, Asie,
Amérique du Sud et Europe sont les principaux continents concernés. Les architectures
en terre crue emblématiques du Mali, du
Maroc, de Madagascar, du Yémen, du Pérou,
etc. renvoient à autant de cultures constructives riches et vivantes, faisant l’objet de
transmissions
ininterrompues
jusqu’à
aujourd’hui. Certains édifices font preuve de
prouesses techniques remarquables : immeubles de sept étages de Shibam au Yémen,
Grande Muraille de Chine, majestueuse
mosquée de Djenné au Mali, ksour des vallées
sub-sahariennes au Maroc, etc. Dans plusieurs pays en voie de développement, le
matériau terre représente la seule alternative
fiable pour répondre aux enjeux de l’habitat
durable pour le plus grand nombre. En 2050,
la planète portera 9 milliards d’habitants qui
ne pourront pas tous s’offrir des habitations
en béton, en parpaings, en briques cuites, en
verre ou en acier...
s Patrimoine en terre crue en France
En France, on évalue entre 2 et 3 millions, le
nombre des constructions en terre crue réparties sur un quart du territoire. Les techniques
sont multiples : torchis en remplissage de
colombage, pisé coffré, bauge empilée, adobe
moulé... Tous les types architecturaux sont
représentés : fermes et annexes, habitations
urbaines, ateliers, églises, châteaux, etc. En
règle générale, le patrimoine en terre crue est
(1) La terre à bâtir est généralement prélevée sous la couche arable, riche en matières
organiques et en racines, à vocation agricole. Elle est composée d’une proportion variable
de graviers, sables, silts (appelés aussi limons) et argiles, en allant du plus gros au plus fin.
C’est la fraction argileuse, faisant office de liant avec les autres composants granulaires, qui
assure la capacité constructive du matériau terre crue. Contrairement aux idées reçues,
rappelons que la terre résiste très bien à l’usure du temps, si les règles de l’art sont
respectées. Le patrimoine multiséculaire en témoigne.
© Éditions Weka
présent partout où la pierre n’est pas le matériau dominant. Par conséquent, sa répartition n’est pas uniforme sur
toute l’étendue du territoire national, certaines régions
accusant même une prédilection pour telle ou telle technique, selon les époques (du XIVe au XXe siècle) : torchis
en Alsace, Normandie, Bresse et dans les Landes, adobe
en Midi-toulousain et Champagne, pisé en Dauphiné et
Forez, bauge en Bretagne, etc.
La terre crue est généralement intégrée dans des systèmes
constructifs
protecteurs
(fondations,
soubassements, angles, encadrements d’ouvertures,
enduits, débords de toiture) faisant appel à des matériaux plus résistants (pierre, brique cuite, bois, chaux,
etc.) pour compenser les faibles performances de la
terre face à l’eau (pluies, remontées capillaires) et à
certaines sollicitations mécaniques (traction, arrachement, poinçonnement). Mais la terre crue ne sert pas
uniquement à l’édification de parois et répond également à d’autres usages : piliers, sols en terre battue,
plafonds en quenouilles, chapes sous carrelage, cloisons, arcs, enduits, et même mortiers de pose pour les
maçonneries de pierres ou de briques cuites.
La rupture dans la chaîne de transmission des savoirs
et des pratiques se situe au début du XXe siècle, et
notamment au lendemain de la Grande Guerre qui a vu
la disparition d’une génération de paysans et de bâtisseurs détenteurs de ces cultures constructives
populaires ou plus savantes, puis pendant les Trente
Glorieuses, avec l’amplification de l’exode rural et la diffusion des matériaux industriels (béton, parpaings,
briques cuites creuses). La terre crue devient alors
synonyme de matériau obsolète.
s Renouveau de la terre en France
dans les années 1970 : qui l’eût cru ?
Cet engouement s’explique essentiellement, d’une part,
par une nouvelle prise de conscience des enjeux de la
construction bioclimatique et écologique, à partir du
premier choc pétrolier de 1973 et, d’autre part, par une
revalorisation du patrimoine en termes culturels, historiques et techniques. Évidemment, la reconnaissance
des qualités intrinsèques de la terre crue n’est pas
étrangère non plus à ce regain d’intérêt.
Depuis plus d’une trentaine d’années, la terre fait l’objet
d’une attention soutenue de la part de professionnels,
d’associations militantes (dans le domaine de l’écoconstruction et du patrimoine), d’instances de
recherche et de formation et d’institutions publiques et
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 2
Les cahiers techniques
La terre crue
professionnelles représentatives. Cette réactualisation
du matériau terre s’est traduite par la modernisation
des techniques traditionnelles, notamment grâce à des
filières de production et de mise en œuvre partiellement mécanisées, faisant appel à des outils
spécifiques (godets-malaxeurs, machines à projeter,
coffrages intégraux ou grimpants, fouloirs pneumatiques, mouleuses, presses motorisées fixes ou
itinérantes sur chantier, préfabrication, fourniture de
matériaux prêts à l’emploi, etc.). Par ailleurs, les procédés de stabilisation, à base de chaux ou de ciment,
ont permis d’améliorer le comportement du matériau en
présence d’eau.
Parallèlement, de nouvelles techniques déjà mises au
point dans le courant du XXe siècle, ont été réactivées
et développées, comme par exemple la terre-paille
ainsi que la brique de terre compressée (BTC) ou
extrudée. La construction en 1983-1984 du « quartier
terre » dans la ville nouvelle de l’Isle-d’Abeau (Isère),
qui regroupe 65 logements sociaux sur 2,2 hectares,
constitue une vitrine de ces diverses techniques
modernisées (BTC, pisé, terre-paille).
Depuis quelques années, les organismes publics et les
institutions professionnelles en charge de la définition
des règles de l’art (DTU, règles professionnelles, etc.)
se mobilisent en faveur des praticiens, afin de compenser le manque de cadre réglementaire,
indispensable à toute démarche d’assurabilité de ces
techniques en terre. De nos jours, de nombreux spécialistes cumulent désormais plusieurs dizaines d’années
de réflexions, de recherches et de pratiques, tant dans
le domaine de la restauration du bâti ancien que dans
celui de la construction neuve.
s « Argumenterres » : atouts et atours
de la terre
Les raisons à l’intérêt actuel de la terre crue sont
multiples.
Atouts culturels, patrimoniaux et touristiques – Les
différents patrimoines régionaux participent pleinement
à l’identité culturelle de leur territoire : savoir-faire,
matériau, type architectural, intégration paysagère, etc.
L’image de plusieurs régions françaises est ainsi indissociable de leur patrimoine en terre (Alsace,
Normandie, Landes, Gascogne, Dauphiné, etc.), qui leur
ajoute une plus-value touristique incontestable, mais à
la condition expresse que l’authenticité de ce bâti soit
préservée1. Un tourisme vert de qualité, lié à la découverte des paysages et des architectures vernaculaires,
s’appuyant sur des structures d’hébergements touristiques elles-mêmes à fort caractère patrimonial, s’en
(1) C’est-à-dire, par exemple, que des procédés douteux de rénovation ne soient pas masqués
sous de séduisants enduits... même en terre crue, avant de faire l’objet d’une médiatisation
trompeuse. Cette pratique est appelée « greenwashing ». L’important est de ne pas dénaturer
l’esprit dans lequel ont été conçus les bâtiments anciens.
© Éditions Weka
trouve grandement favorisé. En outre, une
architecture contemporaine conçue en prolongement et en écho avec cet héritage
renforcera d’autant plus l’idée d’une culture
vivante, enracinée dans son histoire et son
territoire et capable de se renouveler (sans
tomber dans le pastiche bien sûr). À notre
tour, nous constituerons alors un patrimoine
que nous pourrons léguer avec fierté aux
générations futures.
Intérêts professionnels et économiques
de la restauration du patrimoine – Le
patrimoine en terre constitue un véritable
levier du développement économique,
notamment en zone rurale, susceptible d’y
maintenir une activité et une population
locale. La restauration de ce patrimoine
représente un marché considérable pour
toute la filière des acteurs du bâtiment :
concepteurs, bureaux d’études et de contrôle, artisans, entreprises de gros et de
second œuvre, formateurs, négociants, producteurs, fabricants d’outillages, etc. Le
gisement potentiel d’emplois est important.
De nombreux maîtres d’ouvrage, tant publics
que privés, sont désormais conscients de la
valeur de leur patrimoine et de l’importance
d’une restauration attentive au caractère
archéologique du bâti, tout en respectant les
nouvelles exigences réglementaires (confort,
thermique, accessibilité, termites, sécurité
incendie, acoustique, etc.). Les organismes
chargés de la formation initiale et continue
(CFA, AFPA, GRETA, Compagnons, écoles
d’architectures et d’ingénieurs, etc.) sont également conscients de leur responsabilité quant
à la (re)qualification de tous les acteurs de la
filière terre (définition de référentiels de formation,
méthode
d’évaluation
des
connaissances). Les télescopages entre les
différentes normes qui s’accumulent et les
caractéristiques propres au bâti ancien réclament un professionnalisme accru pendant les
phases de conception et de chantier (gestion
des interfaces entre les divers intervenants).
Mais, au delà des professionnels du bâtiment, n’oublions pas que la terre, par son
abondance et sa gratuité, est aussi propice
aux démarches d’autoconstruction intégrale
ou partielle par les futurs propriétaires, soutenus par leur voisinage ou par des réseaux
associatifs militants.
Construction neuve : diversité des
expressions architecturales, spatiales et
décoratives – Au regard de l’ensemble du
parc immobilier édifié chaque année, les surOctobre 2011 - 8
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue
marginales. Il s’agit d’un marché de niche qui
progresse ostensiblement depuis plusieurs
années. En effet, beaucoup de concepteurs,
de bâtisseurs et de maîtres d’ouvrage privés
et publics sont séduits par l’étendue des
possibilités architecturales qu’offre la terre
crue, en fonction des techniques utilisées,
pour répondre à des programmes à vocation
résidentielle, tertiaire, artisanale, commerciale
ou publique (école, musée, espace culturel,
etc.). Rien qu’en parois verticales (murs porteurs ou cloisons de séparation), les
potentialités constructives sont infinies (pisé,
bauge, torchis, briques). Par exemple, la
brique – qu’elle soit moulée, extrudée ou
compressée – permet des parois complexes
intégrant toutes sortes d’équipements et
d’aménagements : rangements, bibliothèques, cheminées, cœurs chauffants, alcôves,
bancs, redents, bars, etc. La brique rend possible la construction d’arcs de formes variées,
de coupoles et de voûtes édifiées avec ou
sans coffrage. Par ses textures plus ou
moins grenues, son épiderme et ses couleurs d’origine, la terre ajoute encore à la
diversité des finitions et des qualités
d’ambiances, soit en laissant le parement
brut, soit en le recouvrant d’un enduit ou d’un
badigeon, eux aussi à base de terre1.
Intérêts écologiques et environnementaux – La terre crue est une ressource peu
coûteuse, abondante et disponible localement. L’idéal est de pouvoir extraire la
matière des fouilles des fondations, du
sous-sol ou de la piscine : dans ce cas,
l’économie de transport est totale !
La matière terre est naturelle (indépendante
de l’industrie chimique) et éternellement
recyclable et réutilisable. Elle ne génère pas
ou très peu de déchets de chantier. Elle
exige peu d’énergie fossile pour sa préparation, sa mise en forme et sa mise en œuvre,
ce qui est un avantage certain par rapport
au béton armé et à la brique cuite. Son
empreinte carbone (à l’origine du réchauffement climatique) est donc réduite et dépend
surtout du degré de mécanisation et du
recours ou non à la stabilisation à la chaux
ou au ciment. Enfin, les possibilités d’associations complémentaires avec d’autres
matériaux eux aussi naturels et peu gourmands en énergie constituent un atout
supplémentaire pour la terre : fibres végé-
(1) Pour les façades extérieures exposées aux intempéries ou aux chocs, on privilégiera un
enduit de chaux, un bardage en bois, etc. protégés par un large débord de toit.
© Éditions Weka
tales (paille, foin, balles de grains, chanvre et autres
coproduits agricoles), bois, pierre, galet, etc.
En France, le secteur de la construction est responsable de 43 % de la totalité de l’énergie consommée,
contribue à 22 % des émissions des gaz à effet de
serre (GES) et produit plus de 30 millions de tonnes de
déchets. Par conséquent, le remplacement des matériaux conventionnels (béton, parpaing, brique cuite,
isolants en fibres minérales, etc.) par des matériaux à
base de terre crue aura un impact environnemental
non négligeable sur la planète. Cela relève bien de la
responsabilité des maîtres d’ouvrage privés et publics,
ou de leurs conseillers, lors de la définition de leur
cahier des charges, de prescrire davantage de matériaux écologiques.
Impacts sur la santé et le bien-être – La terre est
un matériau sain, non toxique, qui ne dégage pas de
substances nocives et notamment pas de COV (composés organiques volatils). Mais, l’intérêt principal de la
terre est sa forte capacité de régulation naturelle de
l’humidité et de la température. Rappelons que le
pouvoir isolant et l’inertie thermique dépendent de la
masse volumique. Une paroi lourde (pisé, BTC, adobe,
bauge, avec des densités allant jusqu’à 1,7 ou 2,3
environ) accumulera la chaleur du soleil ou d’un poêle
et la restituera lentement quelques heures plus tard par
rayonnement, en fonction de l’épaisseur du mur, ce qui
réduit les mouvements d’air et de poussières. De plus,
avec des murs de l’ordre de 30 à 50 cm d’épaisseur, le
confort d’été devient appréciable, surtout en période de
canicule, sans recours à la climatisation.
Autre avantage, les murs en terre régulent l’hygrométrie de l’air intérieur à la condition bien sûr de proscrire
tout épiderme étanche (enduit ciment, peinture plastique, faïence, résine). Par exemple, une brique de terre
crue peut retenir jusqu’à 3 % environ de son poids en
vapeur d’eau. Dans une salle de bains, un enduit de 2 à
3 cm suffira à absorber les surplus d’humidité et éviter
les phénomènes de condensation et de moisissures.
Très fortement dosée en paille, la technique de la
terre-paille est à considérer à part. En effet, sa densité
peut descendre jusqu’à 0,3 environ, ce qui lui confère
un pouvoir isolant spécifique, tout en gardant néanmoins une relative inertie (par rapport à la laine
minérale conventionnelle).
Comme évoqué précédemment, il ne s’agit pas forcément de construire tout un édifice en terre crue, mais
d’employer à bon escient les différentes techniques de
terre crue, selon leur logique et leurs potentialités propres, pour répondre de manière pragmatique à des
besoins ciblés. Les murs accumulateurs (pisé, briques,
bauge) seront localisés en façade sud, en fond de
serre solaire ou de mur Trombe, derrière un poêle ou
un insert et pour des usages particuliers comme les
« murs chauffants rayonnants » (avec intégration d’une
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 3
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 4
Les cahiers techniques
La terre crue
canalisation d’eau chaude), etc. Les murs isolants
(terre-paille) seront réservés aux façades est, ouest et
nord1. Les cloisons intérieures, d’épaisseur réduite,
feront appel au torchis ou à la brique. Concernant les
murs périphériques en terre, on privilégiera généralement l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) avec des
matériaux respirants (laine de bois par exemple), de
manière à éviter tout problème de condensation interne
(point de rosée).
Cette démarche d’intégration du matériau terre dans
tous les programmes architecturaux devrait être spécialement encouragée dans les régions à fort
patrimoine en terre et dans les zones climatiques du
sud de la France (recherche d’inertie thermique).
Mise en œuvre technique
Les informations présentées ci-après sont un condensé de données plus complètes disponibles dans
des ouvrages spécialisés consacrés à la terre crue.
Le pisé – La construction en pisé consiste schématiquement à damer de la terre entre des banches pour
élever des murs. Cette opération peut être réalisée
manuellement à l’aide d’un pisoir ou, aujourd’hui le plus
souvent, mécaniquement avec un fouloir pneumatique.
Dans certains cas, des portions entières de murs en
pisé sont préfabriquées en atelier puis posées sur site.
L’une des originalités de cette technique de construction consiste en l’absence d’emploi de liant hydraulique
ainsi que dans l’utilisation d’un matériau unique (la
terre) sans humidification importante. En effet, contrairement aux autres techniques utilisant de la terre crue,
le pisé est réalisé à partir de la terre directement
extraite du sol qui est ensuite broyée et/ou tamisée. La
mise en œuvre s’effectue en déposant entre des banches, et par couches successives, des lits de terre crue
(10 à 15 cm maximum) qui sont fortement damés à
l’avancement. Cette opération est réalisée en respectant des règles de mise en œuvre qui varient selon les
régions. Dans les bâtiments traditionnels, les murs sont
généralement épais de 50 cm ou plus et s’amincissent,
« prennent du fruit » en s’élevant afin d’économiser
matériau et peine. Dans les bâtiments contemporains,
les épaisseurs sont souvent plus réduites (40 cm
environ) et constantes. Les banchées constituent
généralement des « pseudo-blocs » de 50 à 60 cm de
hauteur. Chacun de ceux-ci est relié à son voisin par
un contact qui peut être vertical ou incliné. Les blocs
se chevauchent mutuellement en joints croisés et
peuvent s’élever à des hauteurs représentant plusieurs
étages. Le soubassement des ouvrages en pisé est
généralement réalisé en pierres et/ou briques de terre
cuite afin de se protéger des remontées
d’humidité. Les planchers d’étages reposent
sur des solives et des poutres qui s’appuient
sur le mur en pisé par l’intermédiaire d’une
pièce de répartition des charges. La charpente du toit repose le plus souvent sur des
sablières. Les ouvertures, ainsi que les
angles, sont renforcés par l’emploi de matériaux résistants aux chocs (pierre, brique de
terre cuite) ou par l’intégration de mortier de
chaux lors de la mise en œuvre du matériau. On distingue, sur la figure 1, les
banches qui contiennent le matériau
pendant sa mise en œuvre et définissent la
forme à réaliser, et le fouloir pneumatique
qui permet de tasser la terre à l’avancement.
Les arêtes (cf. Fig. 2) réalisées au mortier
de chaux permettent de renforcer la cohésion du matériau de manière esthétique.
Le béton de terre ou terre coulée – Le
béton de terre est proche, du point de vue
de sa mise en œuvre, du béton conventionnel. Ici, le liant hydraulique (ciment) est
remplacé par de l’argile. La préparation d’un
béton de terre consiste donc schématiquement à malaxer des granulats (sables et
graviers) avec un liant (terre) et de l’eau,
pour obtenir un matériau qui peut être
coulé. La consistance du mélange est aussi
peu liquide que possible afin de limiter le
retrait et accélérer la prise. Dans certains
cas, des fibres végétales sont ajoutées pour
renforcer la cohésion et limiter le retrait du
béton ainsi obtenu. Selon les cas, des armatures de renfort peuvent être noyées dans
celui-ci. Le béton de terre n’offre pas, à
l’heure actuelle, des caractéristiques mécaniques suffisantes pour constituer des
parois porteuses. En revanche, il peut être
employé pour réaliser des remplissages, des
cloisons ou des dalles. Cette dernière utilisation est actuellement la plus fréquente et
présente l’intérêt d’une mise en œuvre
proche des techniques contemporaines
conventionnelles, tout en économisant des
quantités importes d’énergie de fabrication.
Selon les nécessités, une dalle de terre
crue peut être finie par application d’un
badigeon de cire ou recouverte par un grès
ou des carreaux de terre cuite.
La bauge – La bauge est une technique de
construction à base d’un mélange de terre
et de fibres végétales (paille en général),
avec une forte proportion de terre. Réalisée
sans coffrage, la bauge est mise en place
par « levées » de 50 cm à 1 mètre de haut,
(1) La terre-paille nécessite une ossature porteuse en bois. Sous forme de panneaux
préfabriqués, elle peut également servir à isoler les toitures.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 5 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue
qui sont constituées d’un empilement du
matériau à l’état plastique. Le matériau est
tassé et égalisé à l’avancement. Compte
tenu de sa forte teneur en eau, la bauge est
mise en œuvre par intervalles de plusieurs
semaines entre levées superposées. En
France, cette technique constructive a été
très employée aux XVIIIe et XIXe siècles. On
la retrouve notamment en Grande Bretagne
sous l’appellation de « cob ».
L’adobe – L’adobe est une brique de terre
crue moulée. Très présente dans le Midi-toulousain, l’adobe est souvent associé à la
brique de terre cuite ou à la pierre. La fabrication d’adobes repose sur l’utilisation de terre
argileuse, parfois mélangée à du sable et des
fibres végétales dans des proportions variables selon le type de terre utilisée. En général,
les adobes sont démoulés immédiatement
puis séchés à l’abri des intempéries. La construction, réalisée selon les techniques
habituelles d’appariement de blocs de maçonnerie, emploie un mortier de terre dont la
composition est identique à celle des briques.
humidifiée lors de la fabrication des briques dans des
presses manuelles ou automatiques. Selon les systèmes de production, les briques sont produites dans
Fig. 1 – Mise en œuvre du pisé.
Source : Christian BAUR – maçon terre crue
Les ouvertures dans les parois sont généralement encadrées par des ouvrages en
terre cuite avec des linteaux qui peuvent
être en bois ou en maçonnerie. Des murs
porteurs de 40 cm d’épaisseur environ de
plusieurs étages sont ainsi réalisés avec
des briques. La résistance à l’écrasement
des adobes est comparable à celles des
blocs de parpaings de ciment contemporains. Les éléments de charpente, ainsi que
les poutres et planchers, reposent sur les
murs en adobes par l’intermédiaire d’éléments en bois qui évitent le poinçonnement
(sablières, linteaux, etc.).
Les murs en adobes sont généralement
recouverts d’un enduit (à base de chaux ou
de terre) mais peuvent aussi rester apparents (y compris à l’extérieur).
Le recours à des briques de terre crue
plutôt qu’à leurs homologues cuites permet
d’économiser des quantités très importantes
d’énergie tout en réalisant des ouvrages
similaires (cf. Fig. 3)
La brique de terre compressée (BTC) et
les briques extrudées (ou filées) – Les
briques de terre compressée sont une variation moderne des adobes. Leur fabrication
repose sur l’utilisation de terre, et éventuellement d’un liant hydraulique (chaux ou
ciment). La terre est broyée et tamisée
avant emploi. Elle n’est pas ou très peu
© Éditions Weka
Fig. 2 – Détail d’un angle renforcé à la chaux.
Source : Christian BAUR – maçon terre crue
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 5
Envir8.book Page 6 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 6
Les cahiers techniques
La terre crue
Consommations d’énergie (kWh ep/m3 de terre produite) Moyenne
consommation
transport -extraction
0%
consommation hors cuisson
19 %
consommation transport - extraction
consommation hors cuisson
consommation cuisson
consommation
cuisson
81 %
Fig. 3 – Consommation d’énergie selon que la terre est cuite ou non (projet de recherche. Tercruso).
des presses ou dans des « filières » dans lesquelles
chaque bloc est une tranche d’un ruban continu de
matériau plastique extrudé.
fibres végétales. Les ouvrages sont ensuite
égalisés et recouverts d’un enduit de terre
ou de chaux.
Lorsqu’ils sont stabilisés au ciment ou à la chaux, les
blocs sont laissés plusieurs semaines en « cure
humide » avant d’être utilisés. La stabilisation permet
d’obtenir un matériau moins sensible à l’eau, qui peut
donc être largement utilisé à l’extérieur. La résistance à
l’écrasement des BTC est du même ordre que celle
des adobes et permet donc la réalisation de murs porteurs (cf. Fig. 4 et 5). La mise en œuvre des BTC
repose sur les techniques classiques d’appariement de
petits blocs de maçonnerie, qui sont communes avec
les adobes mais aussi avec les matériaux conventionnels contemporains (blocs bétons, briques alvéolées…).
La terre-paille – La terre-paille est une
adaptation contemporaine du torchis. Elle
consiste à réaliser un mélange de terre et
de paille, dans lequel la terre est en quantité
très faible en regard des proportions
usuelles du torchis. En effet, la masse volumique d’une terre-paille est de 300 à
800 kg/m3. La préparation de la terre paille
consiste à mélanger des fibres végétales
longues avec une barbotine de terre argileuse. Le matériau ainsi obtenu est banché
et fortement tassé, à l’avancement, autour
d’une ossature en bois qui peut être porteuse. Les banchées de 50 à 60 cm de
hauteur sont décoffrées immédiatement
après mise en œuvre et sèchent sur place
(cf. Fig. 6). Par sa souplesse, cette technique
présente l’avantage de s’adapter à de nombreuses formes architecturales et de ne pas
laisser de ponts thermiques. Par ailleurs,
d’un point de vue thermique, l’utilisation d’un
matériau isolant relativement lourd présente
des atouts très importants en termes de
confort tant hivernal qu’estival. Les bâtiments de terre-paille se révèlent faciles à
chauffer et très frais l’été. Les finitions, le
plus souvent réalisées sous forme d’enduits
de terre ou de chaux, sont appliquées directement sur les murs banchés. Une utilisation
Torchis – Le torchis est une technique de construction
qui consiste en la réalisation de remplissage, à base de
terre et fibres végétales (foin ou paille), d’une charpente porteuse. Très employé en France, on retrouve
de très nombreux immeubles à pans de bois et remplissage en torchis dans les centres anciens de nos
villes. La mise en œuvre consiste schématiquement à
réaliser un garnissage entre des poutres et montants
de bois en utilisant des éclisses autour desquelles sont
enroulés des fuseaux de terre et de foin à l’état plastique. Les techniques sont diverses selon les régions
(pose à cheval de galettes sur éclisses en Midi-Pyrénées, tressage de longs fuseaux dans les Landes,
application sur lattis tressé serré en Bresse, etc.). Au
sein du mélange, la terre est majoritaire en masse, sa
cohésion est renforcée par la présence de longues
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 7 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue
en toiture offre un déphasage des ondes de
chaleur extrêmement utile en été.
Enduits – Les enduits de terre crue bénéficient d’un regain d’intérêt depuis une
dizaine d’années. Ils permettent de conjuguer aspect esthétique, performance
environnementale et confort, au travers de
leur capacité de régulation hygrothermique
des ambiances intérieures. L’application est
faite selon les cas à partir de la terre disponible sur site ou provenant d’autres sources.
Selon les caractéristiques de la terre et l’utilisation visée, du sable et des fibres
végétales peuvent être ajoutés au mélange
qui est réalisé à la bétonnière ou au
malaxeur. L’adhérence de la terre à différents types de supports est remarquable, ce
qui permet une mise en œuvre aussi bien
sur de la maçonnerie (béton, parpaings de
ciment, briques de terre cuite, pisé, adobes)
que sur du béton cellulaire. L’application est
réalisée de manière manuelle ou mécanisée
selon des protocoles très proches de ceux
utilisés dans la construction conventionnelle. Les finitions obtenues vont d’enduits
extrêmement lisses à des « grattés » ou
« talochés » plus rugueux.
protocoles peuvent être adaptés à la terre crue. Dans
certains cas, les protocoles usuels (cf. Tab. 5) sont totalement inadaptés aux spécificités du matériau terre
lorsque celui-ci n’est pas stabilisé.
•þdes caractérisations de matériaux (réalisées au travers de
protocoles normalisés) : les caractéristiques des produits
de terre crue sont à la fois dépendantes des natures de
terre utilisées, des particularités de fabrication et de mise
en œuvre utilisées ainsi que (comme toujours) des protocoles utilisés. Le tableau 2 présente de manière
synthétique des données disponibles sachant qu’un
Les points réglementaires
La construction de bâtiments est soumise
au respect d’obligations règlementaires, de
normes ou de pratiques professionnelles ou
traditionnelles qui doivent être explicitées.
En effet, de nombreux acteurs (commande,
conception ou construction) du bâtiment
sont victimes de confusions dans ce
domaine.
Fig. 4 – Brique extrudée (Source : Argibrique).
Les obligations règlementaires – En
France, la réglementation applicable aux
bâtiments couvre les points décrits dans le
tableau 1. Selon les cas, l’usage de la terre
crue dans la construction peut ou non
s’avérer problématique.
Les documents normatifs – Les normes
ont pour objet premier de clarifier et expliciter des informations disponibles. Pour
cela, dans le domaine du bâtiment, les
normes décrivent :
•þdes protocoles de mesure des caractéristiques de matériaux : utilisés pour la terre
crue, ils sont généralement identiques à
ceux qui sont utilisés pour le béton, les blocs
bétons ou de terre cuite. Selon les cas, ces
© Éditions Weka
Fig. 5 – Cloison de briques de terre crue (briqueterie Bouisset) dans le bâtiment tertiaire passif de
la Société Trifyl (Tarn). Brique extrudée.
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 7
Envir8.book Page 8 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue
Ossature porteuse d’un bâtiment dont une partie
est enterrée (à droite)
Vue du remplissage isolant en terre-paille (avant
réalisation des endruits) – Entreprise Inventerre.
Fig. 6 – Vues d’un bâtiment isolé en terre-paille.
A
B
T ERRE
FOISONNÉE
TERRE HUMIDE
D
C
POUDRE
D’ARGILE
MÉLANGE
PRÊT À L’EMPLOI
brute
PROVENANCE
travaux
de terrassement,
carrière
FORME
DE LIVRAISON
PRÉPARATION
briqueterie
lavage
en carrière
briqueterie
extraction
d’argile
sac
big-bag
silo
en vrac
tamiser à sec ou humide,
éventuellement faire
prétremper dans l’eau
ajouter du sable, des fibres végétales
(paille hachée), puis mélanger à l’eau
MÉLANGE
mélanger
à l’eau
bétonnière/malaxeur/machine à projeter
petites quantités avec un mixer de peintre
MACHINE
malaxeur
conseillé
MISE
EN ŒUVRE
fabricant,
négociant
Préparation
la construction
Les matériaux - p. 8
silo d’enduit
possible
transport : seaux, brouettes/pompes
projeter à la main ou à la machine
Coûts de matériaux plus élevés, coûts de mise en œuvre plus faibles
Source : Centre de formation – Le gabion.
Fig. 7 – Préparation et mélange de différents types de terre.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 9 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue
Tab. 1 – Obligations règlementaires
Réglementation
Objectifs
Moyens
Informations disponibles et
recevables par un bureau
de contrôle (par ordre de
prise en compte)
Atouts du matériau terre
crue
Thermique
Limiter les
consommations
d’énergie dans les
bâtiments
Caractérisation des
propriétés thermiques
du matériau.
Calculs à partir de
logiciels
règlementaires.
Avis techniques du produit
d’un fabricant.
Fiche produit du produit d’un
fabricant.
Règles Th-U en annexe de la
réglementation thermique en
vigueur.
Forte inertie.
Régulation hygroscopique par
évaporation/capture de vapeur
d’eau.
Conductivité thermique
relativement faible pour un
matériau de maçonnerie.
Acoustique
Assurer le confort
acoustique des
occupants de
bâtiments
Caractérisation des
propriétés
acoustiques du
matériau.
Calculs et simulations.
L’indice d’affaiblissement
acoustique de la terre crue
est assimilé à celui de
matériaux de masse
volumique comparable (béton
généralement).
Affaiblissement acoustique
important.
Incendie
Protéger les
occupants de
bâtiments vis-à-vis des
risques liés aux
incendies
Caractérisation des
propriétés thermiques
du matériau.
Techniques de mise
en œuvre protectrices
vis-à-vis du risque.
La terre crue est
communément assimilée, du
point de vue incendie, à la
terre cuite qui est
ininflammable.
La terre crue peut être utilisée
comme protection au feu.
Selon la technique de mise en
œuvre utilisée, elle est
assimilée à de la maçonnerie
ou un enduit de plâtre.
Ininflammable.
Sismique
Protéger les
occupants de
bâtiments vis-à-vis des
risques sismiques
Caractérisation des
propriétés
mécaniques du
matériau.
Techniques de mise
en œuvre protectrices
vis-à-vis du risque.
Mesures de résistance à
l’écrasement et au
cisaillement de plusieurs
types de produits.
Système constructif dans
lequel la terre crue est utilisée
comme élément non
structurel (remplissage,
enduit).
Relative ductilité du matériau
qui peut s’avérer utile au sein
d’un système constructif
employant cette particularité.
Sanitaire
Protéger les
occupants de
bâtiments vis-à-vis des
risques sanitaires
Caractérisation des
propriétés physicochimiques du
matériau.
La terre crue est reconnue
comme inerte et sans impact
sur la santé.
Matériau inerte.
Accessibilité pour
les personnes à
mobilité réduite
Assurer l’égalité
d’accès aux bâtiments
de l’ensemble de la
population
Dispositions
architecturales et
équipements
techniques.
Aucune particularité en
relation avec la terre crue.
Environnementale
Protéger
l’environnement
Caractérisation des
impacts
environnementaux des
produits tout au long
de leur cycle de vie.
Faible consommation
d’énergie de fabrication.
Les produits de terre crue
sans adjuvant sont sans
impact sur l’environnement.
grand nombre d’informations plus détaillées
peuvent être obtenues dans les références
bibliographiques en annexe 1.
•þdes procédés de mise en œuvre de
matériaux : les documents normatifs relatifs
à la mise en œuvre des produits de terre
© Éditions Weka
Les premiers résultats du
projet de recherche Tercruso
montre que la fabrication de
briques de terre crue permet
d’économiser 80 % de
l’énergie utilisée pour réaliser
des produits identiques en
terre cuite.
crue sont aujourd’hui quasi inexistants en France. En
effet, et de manière très paradoxale, alors que le patrimoine de terre crue est abondant, extrêmement riche et
diversifié en France, sa mise en œuvre, originellement
peu ou pas documentée, a été peu a peu oubliée d’un
point de vue normatif.
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 9
Envir8.book Page 10 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 10
Les cahiers techniques
La terre crue
Tab. 2 – Caractéristiques de briques de terre crue produites en Midi-Pyrénées
et étudiées dans le cadre du programme Tercruso
Ancien adobe
Briqueterie
Barthe
Briqueterie
Bouisset
Briqueterie
Capelle
Briqueterie de
Nagen
Briqueterie du
Savès
Type de brique
Moulée
Extrudée,
chanvrée
Extrudée
Extrudée
Extrudée
Moulée
Masse volumique
(g/cm3)
1,66
2,01
2,07
2,13
2,02
1,98
Résistance à la
compression
(MPa)
3,6 – 4,0
4,0 – 4,2
3,4 – 3,8
3,3 – 5,3
4,9 – 5,3
2,8 – 3,6
Conductivité
thermique (W/
m.°K)
Non mesurée
0,49 – 0,59
0,30 – 0,56
0,50 – 0,63
0,65 – 0,70
0,44 – 0,56
À ce jour, les documents normatifs disponibles sont les
suivants :
•þla norme expérimentale XP P13-901 de qualification des
produits de terre crue a été rédigée à la suite de la construction, dans les années 1980, de plusieurs milliers de
bâtiments à Mayotte. Malgré le succès de l’opération, cette
norme n’a pas fait l’objet d’une description complémentaire
des techniques à mettre en œuvre pour son utilisation.
•þdes règles de mise en œuvre consignées dans des DTU
(documents techniques unifiés, cf. Tab. 3) qui portent sur
des domaines dans lesquels la terre crue peut être utilisée. Il s’agit principalement des DTU qui portent sur :
–þla mise en œuvre de blocs de maçonnerie constitués de
petits éléments pour la réalisation de murs (DTU 20.1)
ou de cloisons (DTU 20.13),
–þla réalisation d’enduits de mortiers (DTU 26.1).
Ces documents ne citent jamais explicitement la terre crue (sans l’exclure) et ne
visent pas directement son emploi. Dans de
nombreux cas, une grande partie des techniques de mise en œuvre préconisées pour
des matériaux conventionnels peuvent être
utilisées avec succès pour des produits de
terre crue. Toutefois, il est important, dans
ce cas, d’appliquer avec discernement les
préconisations des DTU afin de les
« ajuster » aux particularités du matériau.
Dans ce cadre, les entreprises qui réalisent
des prestations à partir des produits de
terre crue doivent le signaler à leur assureur, afin de fixer les conditions
contractuelles dans lesquelles réaliser
celles-ci.
Tab. 3 – Liste des DTU partiellement transposables pour l’utilisation de produits de terre crue
Nom DTU
Observations
NF DTU 20.1 (P10-202) : Ouvrages
en maçonnerie de petits éléments
– Parois et murs
L’essentiel des gestes techniques de mise en œuvre est applicable aux briques de terre crue.
Une attention particulière doit être portée aux points suivants qui feront l’objet de dispositions
dédiées :
– participation aux efforts structurels,
– comportement vis-à-vis de l’eau liquide.
NF DTU 20.13 P1-2 : Travaux de
bâtiment – Cloisons en maçonnerie de
petits éléments
L’essentiel des gestes techniques de mise en œuvre est applicable aux briques de terre crue.
Comportement vis-à-vis de l’eau liquide :
– les briques de terre crue stabilisées à la chaux ou au ciment ne présentent pas de fragilité particulière
vis-à-vis de l’eau liquide ;
– une attention particulière doit être portée dans le cas d’utilisation de briques de terre crue non stabilisées.
NF DTU 26.1 : Travaux d’enduits de
mortiers
L’essentiel des gestes techniques de mise en œuvre de mortiers d’enduits pâteux est applicable aux
enduits de terre crue.
On notera que les délais de prise des enduits de terre crue sont plus longs qu’avec les autres
matériaux couverts par le DTU.
Une attention particulière doit être portée au comportement des enduits de terre vis-à-vis de l’eau
liquide.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 11 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue
(suite)
Tab. 3 – Liste des DTU partiellement transposables pour l’utilisation de produits de terre crue
Nom DTU
Observations
NF DTU 27.2 : Réalisation de
revêtements par projection de produits
pâteux
L’essentiel des gestes techniques de mise en œuvre d’enduits pâteux est applicable aux enduits de
terre crue.
On notera que les délais de prise des enduits de terre crue sont plus longs qu’avec les autres
matériaux couverts par le DTU.
Une attention particulière doit être portée au comportement des enduits de terre vis-à-vis de l’eau liquide.
Les règles professionnelles – Les règles
professionnelles de mise en œuvre ont pour
objet de décrire des techniques qui ne sont
pas référencées dans les textes normatifs
existants. Réalisées par une filière et issues
d’un consensus professionnel, les règles
professionnelles lorsqu’elles sont approuvées par la C2P (Commission prévention
produit) de l’AQC (Agence qualité construction) bénéficient du même niveau de
reconnaissance que les DTU. Elles décrivent les conditions de mise en œuvre à
respecter durant l’exécution des travaux et sont considérées, par les assureurs, comme des « techniques
courantes » qui permettent de bénéficier de barèmes
standard d’assurance.
À l’heure actuelle (juillet 2011), les règles professionnelles de construction à base de terre crue ne sont pas
disponibles en France. Toutefois, des travaux sont
engagés dans ce domaine par la profession. Compte
tenu de la diversité des techniques employées, la
rédaction des règles professionnelles suivantes a été
planifiée selon le calendrier indiqué dans le tableau 4.
Tab. 4 – État d’avancement des règles professionnelles de construction en terre crue
Domaine
État d’avancement
Date de disponibilité visée
Enduits sur supports en terre crue
Rédigées, en cours de soumission à la C2P
Enduits de terre
Bibliographie, état de l’art
2013/2014
Construction en pisé
Bibliographie, état de l’art
2013/2014
Construction en briques de terre crue
Bibliographie, état de l’art
2013/2014
Réalisation de torchis et colombages
Bibliographie, état de l’art
2013/2014
Les documents techniques – Les fabricants de produits en terre crue mettent à
disposition des informations techniques sur
leurs matériaux. Par ailleurs, dans le
2012
domaine thermique, des données génériques sont disponibles dans les règles Th-U associées à la
réglementation thermique.
Tab. 5 – Principales caractéristiques de la brique Terracruda de Tellus-Ceram
Propriétés
Méthode d’évaluation
Unité
Valeurs
Densité apparente
Norme ISO 5016
sans
2,00 à 2,30
Résistance mécanique en compression sèche
Norme XP P 13-901
MPa
˜9
Résistance mécanique en compression humide
Norme XP P 13-901
MPa
˜6
Capillarité (Cb)
Norme XP P 13-901
sans
˜6
Résistance à l’abrasion (Ca)
Norme XP P 13-901
sans
˜ 75
Retrait par séchage
Norme XP P 13-901
mm/m
˜ 0,150
Gonflement par immersion
Norme XP P 13-901
mm/m
˜ 0,190
Sorption hygroscopique
Norme NF EN ISO 12571
sans
˜ 1,4
Perméabilité à la vapeur d’eau (μ)
Norme NF EN ISO 12572
sans
˜ 35
Conductivité thermique (λ)
Fin chaud en surface
W/m.K
˜ 1,30
Conductivité hydraulique
Confinement isotrope en cellule de Hœk
m/s
5,10–9 à 30,10–9
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 11
Envir8.book Page 12 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 12
Les cahiers techniques
La terre crue
Innovation dans la construction
en terre crue
s Introduction
Une grande partie des recherches sur la terre crue
portent sur les moyens de la mettre en œuvre plus
rapidement. Il y a dix ans, la terre crue restait encore
largement le domaine des artisans qui utilisaient des
techniques traditionnelles. Aujourd’hui, plusieurs entreprises en France, comme ailleurs en Europe, ont réussi
à innover et à ouvrir un plus grand marché. Il s’agit par
exemple des éléments de pisé préfabriqués, utilisés en
Autriche dans les projets de l’architecte Martin Rauch
et, en France, par le maçon Nicolas Meunier. Ce
dernier a développé le pisé préfabriqué sur chantier, à
partir d’une terre extraite localement (cf. Fig. 8).
En Allemagne, la société Claytec fabrique toute une
gamme de produits prêts à l’emploi (des enduits
jusqu’au torchis) dans des big bags de 1 m3. En Belgique, l’entreprise Paille-Tech fabrique des éléments en
paille, enduits de terre sur les deux faces. Et l’association Leembouw Nederland vend les enduits de terre
connus sous le nom Tierrafino. Ils sont utilisés dans
toutes sortes de constructions neuves ainsi que dans
des réhabilitations. En France, Akterre est l’importateur
principal de ces produits. L’entreprise a également
développé une terre à projeter, technique déjà beaucoup utilisée pour les bétons de chanvre. En
Normandie, la briqueterie et « centrale de torchis » De
Wulf offre une large gamme de produits en terre crue,
Fig. 8 – Pisé banché (Asterre).
© Éditions Weka
allant du remplissage de l’ossature bois, de
l’isolation aux finitions extérieures et
intérieures.
Dans la région Midi-Pyrénées, les briquetiers se sont réunis en 2010 pour
travailler ensemble dans le projet de
recherche Tercruso sur l’innovation de la
production et la caractérisation des
briques en terre crue. Les briquetiers –
petites et moyennes entreprises, ainsi que
les grandes sociétés comme Terreal et
Imérys – se penchent sur la fabrication
des produits moins énergivores, dont la
terre crue est un bon exemple. Le fait
qu’aujourd’hui il y ait des produits en terre
crue tout prêts et des éléments préfabriqués a beaucoup aidé les architectes et
les maîtres d’ouvrage, qui se sont de
nouveau intéressés à la terre. Dans beaucoup de pays européens, la terre crue
n’est plus seulement le domaine des autoconstructeurs mais elle a bien repris sa
place dans l’architecture contemporaine,
ainsi que dans la restauration des bâtiments anciens.
s Pisé préfabriqué
Réalisations – Depuis 1986, Nicolas
Meunier réalise des constructions en pisé
préfabriqué avec l’objectif d’adapter la
technique traditionnelle du pisé au contexte économique et social actuel. Pour
pouvoir répondre aux demandes croissantes de construction en pisé, les artisans
cherchent à améliorer le rendement par la
mécanisation de la préparation et du remplissage, et par la préfabrication de
panneaux de murs. Meunier préfère fabriquer les éléments de pisé sur place, car il
estime que de transporter le pisé préfabriqué sur plusieurs kilomètres n’est pas
valable écologiquement. Sur le chantier, les
blocs de pisé sont produits dans des
moules aux dimensions variables. La terre
y est damée par couches successives. Le
bloc est immédiatement démoulé, levé à la
grue et positionné sur le mur, sur un lit de
mortier de chaux. Le format maximum des
blocs est de 2,20 m de long, 1 m de
hauteur et 0,50 m d’épaisseur.
Les avantages de la préfabrication sont
nombreux. Toutes les qualités du matériau
sont respectées, il n’y a aucun stockage
d’éléments sur chantier et pas de temps de
séchage après la mise en œuvre. L’espace
au sol à l’abri de la pluie facilite le coffrage,
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 13 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue
le remplissage, le compactage et le décoffrage ainsi que le contrôle de la qualité
avant la pose. Cela améliore également le
traitement des points singuliers, la stabilisation du mélange, la mise en place des
réservations, la réalisation des chanfreins et
des feuillures. En 1995, Meunier a construit
ainsi un immeuble à Montbrison (Loire)
avec des façades de 9,40 m de hauteur.
Recherche et expérimentation – Récemment, Akterre et la Scop Caracol ont mené
un projet de recherche sur le pisé et sur le
béton de terre préfabriqué sous l’influence
des réalisations de Nicolas Meunier et de
Martin Rauch (cf. Fig. 9). L’idée est de
réduire les coûts et de rendre le travail
moins pénible. En effet, la rapidité d’exécution et la réduction de la main-d’œuvre sur
chantier deviennent aujourd’hui incontournables. Des tests ont été réalisés en atelier,
puis sur des chantiers. La Scop Caracol travaille actuellement sur le chantier public du
musée Manderin, dans l’Isère, avec des panneaux de pisé préfabriqués de 1,8 m par
2 m.
Akterre a développé la technique de la terre
projetée pour pouvoir remplir des structures
en ossature bois avec une terre naturelle
tamisée à 10 mm et livrée sur chantier dans
des big bags de 1 m3. Le rendement de
projection est d’environ 2 m3 par heure,
pour une épaisseur de mur de 50 cm. La
terre est projetée par voie sèche (10 à
12 % d’humidité) qui rend la paroi dure
immédiatement (cf. Fig. 10). Avec 13 big
bags, on fait environ 6 m3 de remplissage.
Cette technique est beaucoup utilisée aux
États-Unis, mais reste encore expérimentale
en France.
Aubenas dans le cadre du projet Innov’r de la Région
Rhône-Alpes. Caracol expérimente également avec
des dalles chauffantes en béton de terre. Les recherches sur le béton de terre continuent avec l’objectif de
réduire la quantité de ciment.
s Briques en terre crue compressée (BTC)
Plusieurs produits ont vu le jour :
Meco’concept – La société Meco’concept offre une
gamme complète de machines pour la fabrication des
BTC. La presse (cf. Fig. 11) dispose des moules variables pour fabriquer des briques à forte densité
(2 tonnes par m3) dans plusieurs dimensions. Pour
Fig. 9 – Éléments préfabriqués en béton de terre,
Caracol (Scop)
Béton de terre – Des bétons de terre sont
parfois appliqués pour remplacer des
bétons industriels en ciments. Caracol Scop
a fait faire des tests de compression à l’IUT
de Grenoble (cf. Fig. 13). Les résultats
obtenus varient entre 1 et 4 MPa. Le béton
de terre de Caracol est stabilisé avec 2 %
de ciment, il peut être utilisé pour la réalisation de pisé dans la construction neuve. Il
est aussi appliqué dans les projets de réhabilitation, par exemple pour la réparation des
murs en pisé.
Caracol travaille également sur des éléments préfabriqués en atelier, qui peuvent
être décoffrés après 2 jours de séchage.
Des éléments de mur en plus grande taille
(6 m, 3 m, 0,3 m) ont été montés à
© Éditions Weka
Fig. 10 – Projection de terre (P. Soto, Akterre).
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 13
Envir8.book Page 14 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 14
Les cahiers techniques
La terre crue
mélanger la terre, on utilise une bétonnière classique
équipée d’un malaxeur et un pulvérisateur. Avec le cribleur, on peut trier et tamiser la terre sur place et la
séparer des cailloux et des graviers. Meco’concept
fabrique également des BTC dans plusieurs
dimensions.
Terrakit – La brique en terre crue Terrabrik se présente comme une pièce de Lego (cf. Fig. 12). La
Terrabrik est développée en partenariat
entre la société Terrakit, fabricant de produits écologiques, et la briqueterie Capelle
dans la région de Toulouse. Mélange de
terre, d’eau et de composants naturels, la
Terrabrik est compactée à haute pression.
La brique standard mesure 24×12×10 cm
et pèse approximativement 6 kg. La forme
particulière des Terrabriks leur permet de
s’emboîter et de s’assembler sans joint ni
liant, car elles sont autobloquantes et autoalignantes. Cela permet de monter des
murs et des cloisons très rapidement. La
Terrabrik a un aspect fini dès la fin de sa
pose, mais peut également être peinte.
Tercruso – La briqueterie Capelle, producteur de briques en terre crue, dont les
Terrabriks, est un des 6 briquetiers en MidiPyrénées qui participent au projet de
recherche Tercruso. Les autres partenaires,
en dehors des briquetiers, sont la région, le
LMDC (Laboratoire des matériaux et durabilité de constructions), le CETE-Sud ouest
(Centre d’études techniques), le LRA (Laboratoire de recherche en architecture), Aréso
(Association régionale d’écoconstruction du
sud-ouest) et les Compagnons du devoir.
Les objectifs du projet sont la caractérisation technique et environnementale des
produits en terre crue fabriqués en MidiPyrénées, ainsi que la mise en place de
prescriptions pertinentes pour l’utilisation de
la terre crue en fonction du type d’ouvrage
à réaliser.
Les briqueteries engagées dans le projet
Tercruso sont les suivantes :
Briqueterie
Fig. 11 – Presse BTC (Meco’concept).
Fig. 12 – BTC Terrabrik (Terrakit).
© Éditions Weka
Adresse
Site web
Barthe S.A.
31430 Gratens
www.terre-crue.fr
Bouisset
Le Simou, 81240
Albine
www.briqueteriebouisset.fr
Capelle
Route Labruyère,
31190 Grépiac
www.briqueteriecap
elle.com
Nagen
St. Marcel Paulel,
31590 Verfeil
www.briquenagen.fr
Saverdun Terres Route de Canté,
Cuites
09700 Saverdun
www.terrescuitesdus
avez.com
Terres Cuites
du Savès
www.saverdunterrec
uite.fr
Le Couzin, 31470
Empeaux
En 2007, l’association Asterre a mené une
enquête nationale auprès de producteurs
de briques en terre compressée, dans le
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 15 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue
cadre d’un projet de développement de la
filière en Poitou-Charente. La plupart des
professionnels de la terre crue sont adhérents des associations nationales Asterre et
Ecobâtir. Contacts : www.asterre.org/prosterre-crue et www.reseau-ecobatir.org.
s Murs chauffants
La plupart des briquetiers ou des fabricants
de produits en terre crue proposent
aujourd’hui des systèmes de murs ou planchers chauffants (cf. Fig. 14). L’avantage
des murs chauffants est que le chauffage
se fait à basse température (35 °C), et
majoritairement par rayonnement (convection très faible). Cela donne une chaleur
plus agréable dans les bâtiments, ce qui
permet de baisser la température de 1 à
2 °C pour un confort identique.
Akterre est importateur des panneaux
chauffants WEM, qui sont des panneaux
en terre. Les panneaux climatiques WEM
sont disponibles en plusieurs dimensions
et ont une puissance de 85 W/m 2
(35 °C). Les panneaux peuvent être intégrés dans des cloisons ou dans des murs
extérieurs bien isolés et ils sont recouverts d’un enduit de finition. Comme
beaucoup de fabricants, WEM propose
également des tuyaux préformés, ou des
tuyaux sur rouleaux avec des rails de fixation. Cela permet d’adapter les parties
chauffantes aux dimensions des murs et
des cloisons. Les tuyaux sont simplement
recouverts d’un enduit. Les systèmes de
murs chauffants se raccordent comme
des radiateurs au chauffage central de la
maison, avec des distributeurs de circuit
d’eau chaude à chaque étage.
Fig. 13 – Essais de compression béton de terre,
Caracol (Scop).
Ces systèmes de tuyaux pour le chauffage
à basse température s’intègrent très bien
dans les murs « capteurs » montés en
briques de terre compressée. L’inertie de
ces murs fait que la paroi peut stocker la
chaleur et fonctionner comme un poêle de
masse. Plus il y a de masse, plus longtemps
la paroi rayonne.
Fig. 14 – Mur chauffant en briques de terre crue,
Bruno Thouvenin.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 15
Envir8.book Page 16 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 16
Les cahiers techniques
La terre crue
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue - Annexe 1
Annexe 1
Contacts et Références
Contacts
s Associations
Nom
Adresse
Areso – Association régionale des écoconstructeurs du
Sud-ouest
Contact
Site : www.areso.asso.fr
Association Le Village
Mas de la Baronne BP 10056 84302
CAVAILLON cedex
Tél. : 04 90 76 27 40
Fax : 04 90 78 37 64
Association du Torchis
Rue Martel 27350 La Haye Aubrée
Tél. : 02 32 56 82 38
Fax : 02 32 56 82 38
Asterre (Association nationale des professionnels de la
terre crue)
Capeb Haute-Normandie 67 rue Pierre
Tal-Coat 27000 Évreux
Mail : [email protected]
CRATerre
Rue de la Buthière BP 53 38092
Villefontaine Cedex
Tél. : 04 74 95 43 91
Fax : 04 74 95 64 21
Site : www.craterre.archi.fr
Égocentré du Périgord
Froidefon 24450 Saint-Pierre-de-Frugie
Tél. : 05 53 52 50 07
Site : www.ecocentre.org
Ecobâtir
Maples 63220 Dore l’Église
Mail : [email protected]
Empreinte
(35)
Tél. : 02 99 92 37 16
Site : www.habitat-ecologique.org
Le Gabion,
Domaine du Pont-Neuf, Route de SaintAndré, 05200 Embrun
Tél. : 04 92 43 89 66
ou 04 92 43 19 19
Site : http://assoc.wanadoo.fr/gabion
Maisons paysannes de France (MPF)
8, passage des Deux-Sœurs 75009 Paris
Site : www.maisons-paysannes.org
Tiez Breizh
Tél. : 02 99 53 53 03
Site : www.tiez-breiz.org
Fédération OFECO (Fédération nationale des organismes
de formation professionnelle à l’écoconstruction)
478 rue Garrel 82000 Montauban
s Producteurs/distributeurs
Nom
Akterre
Adresse
Le gît 38210 Saint-Quentin-sur-Isère
Argibrique
Contact
Tél. : 04 76 07 42 05
Site : www.akterre.com
Tél. : 02 96 84 23 52
Site : http://www.argibrique.com/
Barthe S.A.
31430 Gratens
Site : www.terre-crue.fr
Bouisset
Le Simou 81240 Albine
Site : www.briqueterie-bouisset.fr
Capelle
Route Labruyère 31190 Grépiac
Site : www.briqueteriecapelle.com
Nagen
St. Marcel Paulel, 31590 Verfeil
Site : www.briquenagen.fr
Saverdun Terres Cuites
Route de Canté 09700 Saverdun
Site : www.saverdunterrecuite.fr
Terres Cuites du Savès
Le Couzin 31470 Empeaux
Site : www.terrescuitesdusavez.com
TERRA DÉCOR
Impasse du Clos du Loup 31180 Rouffiac Tél. : 05 61 09 18 06
Tolosan
Terracruda – Tellus Céram « La Briqueterie »
Rue Beausoleil 47500 Monsempron-Libos
© Éditions Weka
Tél. : 05 53 71 91 68
Fax : 05 53 71 22 00
Mail : [email protected]
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 2
Les cahiers techniques
La terre crue - Annexe 1
s Centres de recherche
Nom
Adresse
Contact
LMDC
Université Paul Sabatier 31000 Toulouse
Tél. : 05 61 55 66 97
Fax : 05 61 55 99 49
LRPC du Sud-ouest
31000 Toulouse
Tél. : 05 62 25 97 11
Fax : 05 62 25 97 98
EEAM (École européenne de l’art et des
matières)
30 Côte de l’Abattoir 81000 Albi
Tél. : 05 63 33 23 76
Fax : 05.63.57.97.71
ENTPE Laboratoire Géo-Matériaux
Rue Maurice-Audin 69518 Vaulx-en-Velin
cedex
Tél. : 04 72 04 70 67
Fax : 04 72 04 71 56
s Architectes
Nom
Adresse
Contact
Abiterre Sarl, Jacky Jeannet
20 rue des peupliers, Chassenet 63260
Thuret
Tél. : 04 73 97 91 07
Fax : 04 73 97 23 38
Architerre, Alain Klein
7 rue de Fustillan 31370 Poucharramet
Tél. : 05.62.23.70.04
Site : www.architerre.fr
Jean-François Collart
Place du Château 31590 Verfeil
Tél. : 05 34 27 44 47
Fax : 05 34 27 48 32
Site : http://www.collart-archi.com/
Vincent Rigassi
1 Avenue Jeanne d’Arc 38100 Grenoble
Tél. : 04 76 42 70 68
s Artisans et entreprises
Nom
Adresse
Contact
Botmobil
Tél. : 06 03 97 46 84
Site : www.habitatvegetal.com
Calterra
Tél. : 05 62 65 80 45
Site : www.calterra.fr
Caracol Scop
54 bis rue Abbé Grégoire 38000 Grenoble
Tél. : 04 76 48 33 47
Fax : 04 76 09 69 42
Frédéric Clerfayt
Pierre Blanche 31230 Agassac
Tél. : 05 61 88 60 29
Mobile : 06 08 77 59 21
Christian Baur, Maçon terre crue
14, chemin de l’église 65190 Sinzos
Tél. : 05 62 35 78 53
Mail : [email protected]
ECO-construction
2 rue des Oliviers11300 Festes et Saint-André
Tél./Fax : 04 68 31 19 10
Site : http://ecoco.free.fr
Ecoterre (Scop)
22 rue des Boisseliers 30610 Sauve
Inventerre (Scop)
La Frise 31460 Francarville
Tél./ Fax : 05 62 18 91 39
Site : http://terrecooperative.ouvaton.org
Jérôme Tugayé
Le Puech 82140 Cazals
Tél. : 05 63 31 06 52
Les Frères Bon
2 route des Laitiers 50480 Chef du Pont
Tél. : 02 33 01 24 01
Site : www.les-freres-bon.fr
Nicolas Meunier
6 rue de l’Église 42170 Chambles
Tél. : 06 87 79 48 38
HELIOPSIS, Frédéric Moy
4 impasse des Merles 38690 Le Grand
Lemps
Tél. : 06 07 17 34 44
Laurent Marmonier
La Thivolière 38210 Polienas
Tél. : 06 71 97 99 85
Makjo, Samuel Dugelay
Maples 63220 Dore l’Église
Tél. : 06 30 41 33 21
Scop Terraterre, Philippe Crombez
Pont Triffen 29540 Spezet
Tél. : 06 75 87 70 98
Site : www.terraterre.net
Robert Junalik
Le Haut Souchet 22230 Saint-Vran
Tél. : 06 82 42 53 94
Site : www.junalik.com
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue - Annexe 1
s Annuaires professionnels de la
terre crue
Ils sont disponibles aux adresses suivantes :
Ph. Lécuyer, Guide de l’habitat écologique, Éditions du
Fraysse, 2007, 480 p.
•þhttp://reseau-ecobatir.org/carte_reseau.html
s DVD
F. Le Bayon, « Les nouveaux habits de la terre », distribué par Craterre : www.craterre.archi.fr
•þhttp://www.asterre.org/pros-terre-crue/
Références
s Bibliographie
B. Pignal, Terre crue, Techniques de construction et de restauration, Éditions Eyrolles,
2005, 117 p.
s Normes et DTU
•þDTU 20.1 : Ouvrages en maçonnerie de petits éléments
– Parois et murs
•þDTU 20.13 : Cloisons en maçonnerie de petits éléments
•þDTU 26.1 : Travaux d’enduits de mortiers
CRATerre-EAG, Traité de construction en
terre, Éditions Parenthèses, Année ?, 355 p.
•þDTU 27.2 : Réalisation de revêtements par projection de
produits pâteux
L. Fontaine et R. Anger, Bâtir en terre, du
grain de sable à l’architecture, Éditions
Belin, 2009, 223 p.
•þXP P13-901 Octobre 2001 : Blocs de terre comprimée
pour murs et cloisons : Définitions – Spécifications –
Méthodes d’essais – Conditions de réception
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 3
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 4
Les cahiers techniques
La terre crue - Annexe 1
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 1
Fiche d’expérience 1
Une école élémentaire à Veyrins-Thuellin (38) :
la technique du pisé – un bâtiment éducatif
qui « sort de sa terre »
« Une école en pisé et au XXIe siècle… Quelle merveilleuse opportunité pour contribuer à la mission éducative
de l’architecte et montrer que la culture du lieu est le référent pour se forger son identité, pour montrer la
continuité entre les générations tout en s’adaptant aux données contextuelles », Milena Stefanova, architecte et
designer.
▲
▲
Carte d’identité du projet
Maître d’ouvrage : Commune de Veyrins-Thuellin
Maître d’œuvre : Milena Stefanova architecte mandataire, Bruno Marielle architecte et Vincent Rigassi architecte HQE et techniques
de la terre.
Livraison : 2009.
Durée du chantier : 2 ans.
Lieu : Veyrins-Thuellin (38).
Superficie : 1 080 m2 SHON (surface hors œuvre nette).
Budget : 1 562 000 € HT.
Entreprise ayant réalisé les ouvrages en terre crue : Héliopsis (http://www.heliopsis-maconnerie.fr/).
Fig. 1 – École élémentaire de Veyrins-Thuellin (vue depuis la cour de récréation). © Architecture et
Design – Milena Stefanova et Bruno Marielle.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 2
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 1
Présentation du projet
Contexte – Située dans le Nord de l’Isère, région riche
en pisé, la commune de Veyrins-Thuellin souhaitait utiliser la terre crue pour sa nouvelle école. Pari ambitieux
que les architectes de l’agence Architecture et Design
ont réussi. L’écriture architecturale de ce bâtiment éducatif dialogue intelligemment avec la culture
constructive traditionnelle de la région et l’architecture
contemporaine de notre siècle. L’emploi de la terre
crue a été possible car initiée grâce à des élus passionnés. Leur vœu était de mettre en œuvre un
matériau local et traditionnel. Ils ont su trouver une
équipe de maîtrise d’œuvre également enthousiaste
pour faire naître ce projet.
Programme – Le projet regroupe quatre
salles de classe d’une superficie d’environ
75 m2, une salle périscolaire, une bibliothèque, un local informatique, des bureaux
pour les enseignants et la direction, un
espace de repos et des locaux de restauration pour l’école élémentaire et maternelle
(cf. Fig. 2).
Choix conceptuels – Le projet se développe en L pour répondre aux exigences
fonctionnelles, aux contraintes du programme et à la forme de la parcelle sur
laquelle est implantée l’école. Les salles de
classes sont orientées au sud vers la cour
de récréation, pour profiter des apports
solaires passifs de l’hiver. Les locaux techniques et ceux moins occupés dans la
journée se situent au nord.
L’étude du bâtiment en coupe a été
importante ; l’objectif étant d’apporter un
maximum de lumière naturelle dans les
locaux.
Les distributions des salles de classes se
font par une longue circulation éclairée
naturellement par un décroché de toiture.
Ce shed vient également apporter un
second jour dans les salles de classes
(cf. Fig. 3).
Fig. 2 – Plan RDC de l’école élémentaire de
Veyrins-Thuellin. © Architecture et Design
– Milena Stefanova et Bruno Marielle.
Les matériaux ont été choisis afin de rester
au plus près des matériaux utilisés traditionnellement. Le pisé, système constructif en
terre crue mis en œuvre dans des coffrages, se retrouve sur les façades sud et
ouest de manière à profiter de son inertie
thermique. Retrouver ce matériau au nord
aurait exigé une isolation renforcée pour
obtenir des performances thermiques identiques. Les architectes ont donc préféré les
briques à isolation répartie afin de rester
dans une logique de terre. La charpente du
bâtiment est en bois. Une toiture terrasse
avance suffisamment dans le but de protéger les murs trumeaux en pisé, des
intempéries.
Un travail particulier a été réalisé au niveau
des ambiances intérieures pour animer les
espaces : choix des couleurs, mise en place
d’une cloison « baobab » au niveau des circulations, bois et pisé laissés bruts dans les
salles de classes.
Fig. 3 – Un exemple d’espaces de vie mis en
œuvre dans l’école.
© Éditions Weka
Contraintes particulières – Le projet étant
situé dans une zone sismique 1, une étude
préalable (Bernard Schmitt du bureau Batiserf) a été nécessaire pour bâtir en pisé. Le
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 1
projet se développe sur un seul niveau (rezde-chaussée). L’emploi du pisé a donc été
possible. Des murs en trumeaux (alternance
de pleins et de vide) ont été édifiés. Des
tirants, éléments non visibles une fois construits, ont été intégrés aux menuiseries
positionnées entre les murs trumeaux en
pisé. Ces derniers reprendront les efforts en
cas de séismes.
terre et de chaux, moins sensible aux remontées capillaires. Le reste du mur est exclusivement en terre. La
terre brute est visible à l’extérieur comme à l’intérieur
des classes. Les vitrages sont posés au nu intérieur
des murs en pisé permettant une linéarité et une fluidité dans les classes et les circulations de l’école. Par
opposition, l’épaisseur du pisé ondule, en écho aux
courbes du mobilier de l’école et de la cour de récréation paysagée, et se retrouve à l’extérieur (cf. Fig. 4).
La terre crue dans le projet
Quelques chiffres
Choix constructifs et implication du
maître d’ouvrage – En rappel à la mise en
œuvre traditionnelle de la terre dans cette
région, les architectes ont pris le parti de
construire l’école en pisé.
(Source :
site
Internet
Héliopsis
www.heliopsis-maconnerie.fr/)
Le risque de refus du pisé dans le projet se
situait au niveau du bureau de contrôle. Il a
donc été convenu entre la maîtrise
d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, de choisir
un partenaire qui aurait le souci de conserver le matériau terre sans le remplacer
par du béton. Le bureau de contrôle Veritas
de la région a donc été retenu. Les différents responsables du projet ont travaillé
dans un unique but : l’emploi du pisé dans
le projet.
Mise en œuvre du matériau terre dans
les murs trumeaux – L’entreprise
Héliopsis a utilisé lors de ce projet
220 tonnes de terre et 2 m3 d’eau.
40 jours pour 7 personnes présentes sur
le chantier ont été nécessaires pour la
mise en œuvre des murs trumeaux en pisé.
La terre utilisée provenait du village de
Veyrins-Thuellin. Elle n’a pas été extraite
sur le site car il aurait fallu réaliser un trou
dans la cour de récréation paysagée. La
terre a donc été fournie par l’entreprise
VRD du projet, qui stocke la terre extraite
de l’ensemble de ses chantiers dans la
région.
Une fois les parties gros-œuvre et dallage
mises en œuvre, les murs en pisé ont pu
être positionnés. Les banches ont été réalisées sur mesure, les murs trumeaux ayant
3 largeurs différentes. Les architectes les
ont dessinés avec un côté arrondi rappelant
des « ventres dodus que l’on aurait envie de
caresser ». Un petit soubassement en béton,
appartenant à la dalle, annonce le départ
des murs trumeaux. Sur leur premier mètre,
ils sont montés à partir d’un mélange de
© Éditions Weka
–
http://
L’entreprise Héliopsis a réalisé dans le projet :
•þ24 trumeaux cintrés sur l’extérieur de trois longueurs
différentes : 1 m, 1,5 m, 2,5 m pour une épaisseur de 40
à 60 cm et une hauteur de 3,2 m.
•þ2 grands murs de 6 m de longueur, 50 cm d’épaisseur
allant de 3 m à 5,6 m de hauteur. Ces murs ont un soubassement en pierre ponce de 30 cm de hauteur.
Paroles d’architectes, de maître d’ouvrage,
d’entrepreneurs et d’utilisateurs
Le projet n’a pas laissé indifférent. La majorité des personnes a été positivement surprise par la présence de
matériaux laissés apparents : terre crue, bois (dalle collaborante bois-béton dans les salles de classe).
Actuellement, les utilisateurs sont ravis de la qualité
des espaces créés.
Fig. 4 – Mise en place des murs trumeaux en pisé.
© Architecture et Design – Milena Stefanova et
Bruno Marielle
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 3
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 4
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 1
Ce projet est le fruit d’une démarche participative. Une
concertation avec les futurs usagers a été initiée dès
sa conception et s’est poursuivie au cours du chantier.
Des visites, des ateliers et des manipulations autour du
matériau terre ont été mis en place avec les habitants
de Veyrins-Thuellin.
Cette école est représentative en matière de qualités
des espaces construits. Elle offre aux usagers des
© Éditions Weka
ouvrages fonctionnels, agréables et maîtrisés (techniquement et économiquement).
Elle illustre également l’étroite collaboration
entre les différents intervenants du projet.
C’est un exemple d’emploi des matériaux
anciens dans le respect de l’écriture architecturale et des savoir-faire d’aujourd’hui.
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 2
Fiche d’expérience 2
Contexte
Un institut universitaire technologie à Blagnac (31) :
technique de la brique de terre crue
Carte d’identité du projet
Partie 1 – Construction sans extension.
Maître d’ouvrage : Conseil général de la Haute-Garonne.
Maître d’œuvre : Bernard Paintandre architecte dplg mandataire, Joseph Colzani architecte dplg.
Livraison : 1995.
Durée du chantier : 10 mois.
Lieu : Blagnac (31)
Superficie : 7 695 m2 SHON.
Budget : 6 372 369 € HT.
Entreprise ayant réalisé la fabrication des briques en terre crue : Fontès réfractaires SA Revel
(31250) et un entrepreneur indépendant du Gers (32).
Entreprise ayant réalisé les ouvrages en terre crue : GCC Génie Civil Construction, Toulouse
(31).
Partie 2 – Une extension a été réalisée en 2006 par l’architecte Bernard Paintandre. Cette
extension de 2 261 m2 comporte un amphithéâtre en terre cuite (paroi acoustique) de
152 places, 6 salles de travaux dirigés et 9 salles de travaux pratiques, 1 laboratoire audiovisuel
et multimédia, 1 laboratoire de langues et 10 locaux pour des bureaux et archives.
Présentation du projet
Contexte et programme – Les architectes
Bernard Paintandre et Joseph Colzani sont
lauréats du concours pour la construction
d’un IUT à Blagnac, ville de la périphérie
toulousaine. Leur proposition met en œuvre
des briques de terre cuite et crue. Le maître
d’ouvrage ayant apprécié l’utilisation de ces
matériaux, la seule difficulté à laquelle les
maîtres d’œuvre ont dû faire face est d’être
conforme aux exigences des bureaux
d’études et de contrôle.
Choix conceptuels – Les architectes ont
choisi de mettre en avant le matériau terre
à travers ses différentes formes : la brique
de terre cuite et crue. L’écriture architecturale est basée sur un savant mélange de
ces matériaux traditionnels.
© Éditions Weka
Contrainte par les exigences réglementaires, la terre
crue se limite à l’intérieur du bâtiment, à savoir le
hall d’entrée et les amphithéâtres (excepté l’amphithéâtre de l’extension). La brique de terre cuite est
utilisée tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du bâtiment
pour des raisons d’identité régionale et pour ses
diverses propriétés.
Fig. 1 – L’institut technologique universitaire
de Blagnac – vue d’ensemble. © Agence
Paintandre.
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 2
Les cahiers techniques
La terre crue – Fiche d’expérience 2
La terre crue dans le projet
Choix constructifs – L’équipe de maîtrise d’œuvre a
utilisé la brique de terre cuite et crue comme principal
matériau de cette construction. L’enveloppe de l’IUT est
constituée de briques porteuses Terreal, d’un
isolant et de briques de terre cuite de parement extérieur.
Les murs des amphithéâtres se composent de
briques de terre crue disposées à l’intérieur de
l’amphithéâtre, d’un isolant et de briques de terre
cuite BCA (brique creuse apparente) de 20 ×
20 × 40 cm.
La brique de terre crue dans les amphithéâtres – Les briques de terre crue
employées dans l’amphithéâtre ont été
dimensionnées par l’équipe de maîtrise
d’œuvre. Elles ont une hauteur de 9 cm, une
largeur de 10 cm et une longueur de
40 cm. Le mortier est composé de terre et
de chaux pour conserver une homogénéité
du matériau et de couleur.
La terre crue a été également retenue pour
ses qualités acoustiques et d’ambiances.
La disposition des briques verticales au
niveau de la « frise » vient ajouter un graphisme à un mur très linéaire (cf. Fig. 2).
Fig. 2 – Vue d’un amphithéâtre de l’IUT.
© Agence Paintandre.
La brique de terre crue dans le hall
d’entrée : la voûte nubienne – Le hall de
l’IUT est couvert d’une voûte en briques
crues, bâtie selon la méthode dite
« nubienne », c’est-à-dire sans coffrage. Ses
dimensions en font l’ouvrage le plus long
d’Europe (50 m). À tous points de vue, c’est
une véritable œuvre d’art (cf. Fig. 3).
Le chantier de construction de cette
voûte, piloté par l’architecte lui-même, a
fait l’objet d’une opération de transmission
de savoir-faire au profit des bâtisseurs. La
voûte a été décomposée en 6 sections
bâties simultanément par 6 équipes de
2 maçons. Chaque section est construite
depuis ses deux extrémités par rouleaux
successifs, avant de se rejoindre au
centre, grâce à un appareillage spécial qui
forme un motif esthétique et vient
reprendre les efforts (cf. Fig. 4).
La voûte nubienne est bâtie à l’aide d’un
gabarit sur lequel les ouvriers viennent
poser une rangée de briques légèrement
inclinées. Les briques suivantes viennent se
placer sur le lit de briques déjà mis en
œuvre… et ainsi de suite jusqu’à achèvement complet de l’ouvrage.
Fig. 3 – Vue d’ensemble de la voûte nubienne.
© Agence Paintandre.
© Éditions Weka
Les briques sont de petites dimensions (23
× 11 × 6 cm) pour créer la courbe de la
voûte. Le mortier est identique à celui utilisé
dans les amphithéâtres.
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 2
Paroles d’architectes, de maître
d’ouvrage et d’entrepreneurs
L’équipe de maîtrise d’œuvre a choisi le
matériau de terre crue dans ce projet pour
ses qualités esthétiques, thermiques, hygrométriques et acoustiques. La noblesse de
ce matériau, sa couleur, la qualité
d’ambiance créée et l’aspect traditionnel de
la terre dans la région Midi-Pyrénées expliquent également cet attrait des architectes.
Le maître d’ouvrage a su apprécier ses
diverses propriétés.
Fig. 4 – Détail de la voûte nubienne. © Agence
Paintandre.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 3
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 4
Les cahiers techniques
La terre crue – Fiche d’expérience 2
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 1 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 3
Fiche d’expérience 3
L’espace des insectes vivants de Micropolis :
le vivarium (12) – Diverses techniques d’utilisation
de la terre crue : brique de terre crue et enduit
▲
▲
Carte d’identité du projet
Maître d’ouvrage : Conseil général de l’Aveyron.
Maître d’œuvre : Agence Collart – Jean-François
Collart architecte dplg (31590 Verfeil) ; scénographe
associé : Robert Lebarbier.
Livraison : 2001.
Durée du chantier : 1 mois.
Lieu : Saint-Léons (12).
Superficie : 64 m2 SHON.
Budget : 45 734 € HT.
Entreprise ayant réalisé les ouvrages en terre crue :
Akterre.
Présentation du projet
Contexte – Micropolis, cité des insectes est
un parc de loisirs situé à Saint-Léons
(Aveyron). L’objectif de ce musée est de
faire découvrir les insectes et leur environnement naturel. Il est composé de
15 espaces dont la salle des vivariums, et
d’un parcours extérieur d’1 km qui s’articule
autour de 12 postes d’animations. Le
musée se situe dans un environnement de
qualité. Il est composé d’une enveloppe de
béton dans laquelle se déploie des boîtes
du même matériau dédiées à des
ambiances ludiques et pédagogiques du
monde des insectes. Le projet Micropolis
privilégie donc le béton dans ses choix
constructifs.
Programme – Le vivarium, un des
15 espaces intérieurs du musée, a été
conçu par Jean-François Collart comme un
manifeste dans le béton, contre le béton.
L’objectif de l’« Espace des insectes
© Éditions Weka
vivants » est de pénétrer dans l’intimité de nombreuses
espèces telles que les phasmes, les insectes-bâtons,
les insectes-feuilles, les cétoines, les blattes souffleuses ou les mygales.
Choix conceptuels – L’architecte a opté pour le
matériau le plus proche de l’environnement des
insectes : la terre crue. En plan, l’espace des vivariums
a été conçu comme un mini labyrinthe : deux cercles,
l’un dans l’autre, dont les entrées se situent à l’opposé
les unes des autres. Ainsi, une fois les visiteurs dans la
construction de terre, il peut être difficile de se resituer.
L’équipe de maîtrise d’œuvre a particulièrement traité
l’ambiance de ce lieu pour permettre aux insectes de
vivre dans un endroit en adéquation avec leur besoins.
Un travail scénographique a été nécessaire pour créer
cette atmosphère tamisée (cf. Fig. 1).
Implication du maître d’ouvrage public – Le maître
d’ouvrage a été agréablement interpelé par la proposition de l’agence d’architecture Collart de n’utiliser que
des matériaux naturels : terre crue, bois, roseaux. Leur
projet a donc été choisi.
Fig. 1 – Image de synthèse de l’espace des
insectes vivants. Explicitation de la forme de l’édifice. © Robert Lebardier.
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 1
Envir8.book Page 2 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 2
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 3
La terre crue dans le projet
Choix constructifs – L’édifice est composé d’un mur rond
surmonté d’une coupole en son centre et d’une voûte.
Les parois des murs sont perforées pour
créer les vivariums dans lesquels demeurent
les divers insectes. Le plancher est en bois.
La terre crue a été mise en œuvre selon
deux techniques :
•þLa coupole a été réalisée en briques de terre
crue sur le cylindre central. Le mortier utilisé
est également en terre. Un puits de lumière
en son centre a été conçu pour faire pénétrer l’éclairage et participer à l’ambiance
tamisée des lieux (cf. Fig. 2).
•þLes murs de terre crue ont été mis en place
à partir d’une ossature bois, sur laquelle viennent s’appliquer des panneaux de roseaux
pré-enduits de terre crue. Un enduit de terre
vient compléter l’ouvrage (cf. Fig. 3).
Cette construction est implantée dans un
cube de béton, identique aux autres
espaces du musée. L’édifice n’est donc pas
visible depuis l’extérieur. La double peau,
entre les murs de terre crue et la paroi de
béton, permet aux personnels du musée
d’entretenir et nettoyer les lieux de vie des
insectes ainsi que de les nourrir.
L’architecte a réussi le pari de recréer un
espace pour les insectes, proches de leur
environnement naturel dans une construction bétonnée. Le taux d’humidité
ambiante obtenu est de 80 %. Le matériau terre réagit de manière excellente à
cette hygrométrie.
Paroles d’architectes, de maître
d’ouvrage et d’entrepreneurs
Fig. 2 – Photo de la coupole en brique de terre
crue et son puits de lumière. © Robert Lebardier.
La découverte de cette construction en
terre crue crée une réelle surprise pour le
visiteur qui pénètre dans une ambiance très
agréable et chaleureuse (cf. Fig. 4).
Les animaliers ont félicité l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la qualité de l’espace
conçu qui répond aux besoins des insectes
en les mettant en valeur sans leur porter
préjudice.
Fig. 3 – Un des vivariums de l’espace des
insectes vivants. © Robert Lebardier.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
Envir8.book Page 3 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 3
Fig. 4 – Ambiance obtenue dans l’espace des insectes vivants. © Robert Lebardier.
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8
la construction
Les matériaux - p. 3
Envir8.book Page 4 Mercredi, 28. septembre 2011 10:07 10
.............................
la construction
Les matériaux - p. 4
Les cahiers techniques
La terre crue - Fiche d’expérience 3
© Éditions Weka
Octobre 2011 - 8