perspectives d`un developpement durable de l`economie

Distr.
GENERALE
UNCTAD/DSD/SEU/2
27 septembre 1993
Original : ANGLAIS
ANGLAIS, ARABE et
FRANCAIS SEULEMENT
PERSPECTIVES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE DE L’ECONOMIE PALESTINIENNE
EN CISJORDANIE ET DANS LA BANDE DE GAZA
Rapport d’une Réunion d’experts, convoquée par le secrétariat de la CNUCED
du 19 au 22 mai 1992, au Palais des Nations, à Genève
Ce rapport a été établi par le secrétariat de la CNUCED. Il ne vise pas à
donner un compte rendu exhaustif des différentes opinions exprimées par les
participants pendant la Réunion et ne reflète pas nécessairement celles du
secrétariat de la CNUCED. Les appellations employées dans le présent document
et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant
au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs
autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
GE.93-53579 (F)

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TABLE DES MATIERES
Paragraphes
INTRODUCTION ........................ 1-5
A. Rappel des faits .............. 1-2
B. Date et lieu ................ 3
C. Participation ............... 4-5
I. OUVERTURE DE LA SESSION ............ 6-12
II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION
DES TRAVAUX .................. 13-14
A. Ordre du jour ............... 13
B. Organisation des travaux .......... 14
III. EVALUATION DES PRINCIPAUX PROBLEMES ET BESOINS
ECONOMIQUES ET SOCIAUX ............. 15-176
A. Principaux résultats globaux ........ 15-24
B. Agriculture ................ 25-41
C. Industries manufacturières ......... 42-54
D. Industries minières et extractives ..... 55-58
E. Services .................. 59-64
F. Commerce de marchandises .......... 65-72
G. Finances publiques ............. 73-76
H. Assistance internationale ......... 77-89
I. Ressources naturelles : terres, colonies
israéliennes de peuplement, ressources en eau 90 - 97
J. Equipements publics (services municipaux) . 98 - 110
K. Construction et logement .......... 111-125
L. Transports et communications ........ 126-132
M. Energie .................. 133-138
N. Population ................. 139-143
O. Main-d’oeuvre et emploi .......... 144-149
P. Les femmes et le développement ....... 150-154
Q. Services de santé publique ......... 155-162
R. Education ................. 163-170
S. Pouvoirs publics .............. 171-176
IV. RECENSEMENT DES BESOINS ET MESURES SPECIFIQUES
APPELANT UNE ACTION IMMEDIATE ......... 177-199
A. Secteurs et problèmes économiques ..... 178-184
1. Cadre juridique ............ 179
2. Cadre institutionnel ......... 180
3. Commercialisation ........... 181
4. Emploi ................ 182
5. Financement .............. 183
6. Assistance technique ......... 184

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TABLE DES MATIERES (suite)
Paragraphes
B. Infrastructure et ressources naturelles . . 185 - 191
1. Construction et logement ....... 187
2. Ressources en eau et ressources foncières 188
3. Transports et communications ..... 189
4. Equipements publics .......... 190
5. Pouvoirs publics (système exécutif) . . 191
C. Ressources humaines et services sociaux . . 192 - 199
1. Population et démographie ....... 193
2. Main-d’oeuvre ............. 194
3. Les femmes et le développement .... 195
4. Services de santé ........... 196-198
5. Education ............... 199
V. PERSPECTIVES D’UN DEVELOPPEMENT DURABLE EN
CISJORDANIE ET DANS LA BANDE DE GAZA ...... 200-219
A. Résumé de la matrice quantitative ..... 201-212
1. Les différentes contraintes au choix
de la méthode ............. 201-202
2. Structure ............... 203
3. Scénario de référence et variante . . . 204 - 206
4. Scénarios de rechange ......... 207-212
B. Débat ................... 213-218
C. Conclusions ................ 219
VI. ELABORATION DE SCHEMAS POUR LES DEUXIEME ET
TROISIEME PARTIES DES ETUDES SECTORIELLES . . . 220
VII. ADOPTION DE TEXTES ............... 221
VIII. CLOTURE DE LA REUNION ............. 222-223
Annexe I. Liste des participants
Annexe II. Liste des études locales exécutées à la demande du secrétariat
de la CNUCED dans le cadre du projet relatif aux perspectives d’un
développement durable en Cisjordanie et dans la bande de Gaza

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INTRODUCTION
A. Rappel des faits
1. Conformément à la résolution 239 (XXIII) du Conseil du commerce et
du développement et à la résolution 44/174 de l’Assemblée générale des
Nations Unies, ainsi qu’au titre de son programme de travail 1990-1991,
le secrétariat de la CNUCED a lancé un projet intersectoriel en vue d’évaluer
la situation économique et sociale actuelle du peuple palestinien en
Cisjordanie et dans la bande de Gaza, d’y étudier les perspectives d’un
développement soutenu et d’indiquer une stratégie et des principes directeurs
en vue d’une action. Le rapport qui suit résume les délibérations d’une
réunion d’experts convoquée après l’achèvement de la première phase du projet
et avant le début des deuxième et troisième phases 1/.
2. La Réunion avait essentiellement pour objet : a) d’examiner une
évaluation récapitulative de l’évolution par secteurs en Cisjordanie et dans
la bande de Gaza pendant les 25 années d’occupation écoulées et d’adopter, aux
fins d’action immédiate, les recommandations qui découleraient des conclusions
de la première partie des études locales approfondies sur divers secteurs
économiques et sociaux du territoire occupé; et b) d’examiner les choix
possibles et d’adopter les modes d’approche qui conviendraient pour guider
l’examen sectoriel lors des deuxième et troisième phases des études locales
approfondies.
B. Date et lieu
3. La Réunion a eu lieu au Palais des Nations, à Genève,
du 19 au 22 mai 1992.
C. Participation 2/
4. A la Réunion assistaient 20 experts palestiniens locaux et cinq experts
internationaux, ainsi que les représentants de deux organisations arabes
régionales, à savoir l’Organisation arabe de développement industriel et
des industries extractives (AIDMO) et la Ligue des Etats arabes (Direction
des affaires économiques), de même que sept organisations internationales :
la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale
(CESAO), le Centre des Nations Unies pour les établissements humains
(CNUEH-HABITAT), l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Programme
des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Office de secours et de
travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
(UNRWA) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Un expert représentant
la Palestine participait aussi à la Réunion.
5. La Réunion était présidée par le Chef du Groupe économique spécial
(peuple palestinien) au secrétariat de la CNUCED; un coprésident a été désigné
parmi les experts locaux. Des membres du secrétariat de la CNUCED ont
également participé au service de la Réunion.

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I. OUVERTURE DE LA REUNION
6. Le Secrétaire général adjoint de la CNUCED, M. Yves Berthelot, a ouvert
la Réunion. Il a évoqué les travaux du secrétariat de la CNUCED relatifs à
l’économie du territoire palestinien occupé. Ces travaux avaient commencé
dès 1979, puis s’étaient intensifiés à la suite de la création en 1985 du
Groupe économique spécial (peuple palestinien). Depuis, en plus des rapports
annuels présentés au Conseil du commerce et du développement, un certain
nombre d’études approfondies et autres documents techniques avaient été
consacrés à divers aspects de l’économie palestinienne dans le territoire
occupé. Dans tous ces travaux, le secrétariat de la CNUCED s’était efforcé
d’aller au-delà d’une simple analyse des résultats de l’économie palestinienne
et d’un recensement des domaines sensibles et des besoins; dans les limites
de son mandat, il avait réussi à traduire quelques-unes des constatations et
recommandations de politique générale en projets concrets destinés à apporter
une assistance technique au peuple palestinien.
7. Le Secrétaire général adjoint de la CNUCED a fait observer que le
secrétariat, dans l’exercice de son mandat, avait trouvé un mode d’approche
adapté aux besoins et aux réalités d’une situation complexe et délicate.
Le projet intersectoriel avait permis de raccorder les différentes recherches
sur la situation économique et sociale, les problèmes et les besoins de
la Palestine, pour aboutir à un plan systématique et intégré d’étude.
Les conclusions avaient pour but de servir de base à une action concertée
de la communauté internationale en vue du redressement et du développement
durable de l’économie palestinienne.
8. Le Secrétaire général adjoint de la CNUCED a souligné que les résultats
de la Réunion, qui avait rassemblé des experts de la région ainsi que des
experts venant de l’extérieur du territoire palestinien occupé, y compris des
organisations régionales et internationales, apporteraient une contribution
indispensable à la réalisation de cet objectif. En effet, la Réunion et
la phase suivante du projet avaient coïncidé avec des événements extrêmement
importants concernant la région. Les résultats des efforts poursuivis à
la CNUCED devraient aussi contribuer à activer les entretiens en cours dans
le cadre des négociations de paix au Moyen-Orient.
9. Le Directeur et Observateur permanent de la Palestine auprès de
l’Organisation des Nations Unies et des organisations internationales
à Genève, M. Nabil Ramlawi, a fait observer que la Palestine avait suivi avec
un vif intérêt les travaux du Groupe économique spécial depuis sa création
en 1985. Le champ d’action du Groupe avait évolué, témoignant d’un esprit de
compréhension plus grand afin d’aider le peuple palestinien dans ses efforts
pour minimiser les conséquences préjudiciables de l’occupation israélienne.
Le Groupe cherchait aussi à agir sur la communauté internationale et à obtenir
qu’elle augmente son appui au peuple palestinien, lui permettant ainsi
d’atteindre à l’indépendance économique qui était son but. L’achèvement du
projet intersectoriel marquerait un tournant dans les efforts déployés pour
examiner de façon globale la situation économique actuelle dans le territoire
occupé, les conditions nécessaires à sa relance et les perspectives d’un
développement futur durable. L’aboutissement de la première phase du projet
et la réunion actuelle étaient des faits encourageants en ce sens.