Tarifs et conditions générales de vente

une marque de PagesJaunes groupe
Tarifs et conditions générales de vente
2010
www.horyzon-media.com
[email protected]
01 41 31 61 50
//
HORYZON MEDIA, une activité qui se conjugue au pluriel !
H ORYZON MEDIA
display
H ORYZON MEDIA
clics
Les espaces publicitiaires de 70 sites
puissants et reconnus
vendus à l’affichage
H ORYZON MEDIA
direct
La vente à la performance sur un
réseau à taille humaine de plusieurs
milliers de sites
H ORYZON MEDIA
Envoi d’e-mailings ciblés sur des
bases qualitatives issues de sites
référents du paysage internet
H ORYZON MEDIA
mobile
Commercialisation d’espaces
publicitaires sur les sites mobiles de
marque et les applications
mobiles de renom
H ORYZON MEDIA
worldwide
Diffusion de formats publicitaires sur
plus de 1 000 sites et 30 pays
HORYZON MEDIA, la régie pluri-disciplinaire
pour répondre à toutes vos problématiques de communication digitale !
2
//
Editorial
En avant propos
La communication digitale est en pleine mutation, avec un lissage des investissements qui ne sont
plus aujourd’hui focalisés que sur le display et le search. On observe une montée en puissance des
autres leviers tels que la performance, le marketing direct et le mobile.
HORYZON MEDIA a fait le choix d’être partie prenante de ces changements en lançant dès 2006
l’activité HORYZON MEDIA clics qui, grâce à son réseau de plus de 7 500 sites partenaires répond
aux problématiques de génération de trafic et de création de prospects sur internet.
En 2008, l’activité HORYZON MEDIA mobile a su emerger de la plétore des régies mobiles et
proposer une offre différenciante et qualitative. En effet, l’offre «mobile» construite autour de 15
sites et applications de marques fortes répond à sa manière au marché mobile en pleine expansion.
2009, l’année des lancements pour HORYZON MEDIA avec la mise en place succéssive de 2
nouvelles activités : HORYZON MEDIA worldwide qui couvre plus de 30 pays et 1 000 sites et
enfin HORYZON MEDIA direct répondant au besoin montant d’adresser un message publicitaire à
la bonne personne.
2010 sera pour HORYZON MEDIA l’année de la consolidation de ces 5 activités mais aussi de la
mise en place d’une gamme de produits en adéquation avec la dynamique du marché publicitaire.
Eric Aderdor
Directeur Général
Thomas Charles
Directeur Marketing
3
//
Notoriété
Positionnement des activités
Image
Trafic
Conversion
H ORYZON MEDIA
Opérations spéciales
H ORYZON MEDIA
display
Habillage des pages d’accueil
Couverture de plus de 30 millions d’internautes uniques
70 sites couvrant l’ensemble des thémathiques
Ciblage comportemental sur les sites premium
H ORYZON MEDIA
clics
Vente au CPC sur un réseau de 7 500 sites multi thématiques et cibles
Liens sponsorisés : Packs de clics
CPA et CPL sur le réseau
H ORYZON MEDIA
mobile
Sponsoring d’applications mobiles
Visibilité sur 15 sites mobiles premium
Marketing direct : SMS/MMS
H ORYZON MEDIA
direct
E-mailing ciblé
Asilage
Mass mailing
H ORYZON MEDIA
worldwide
Visibilité sur plus de 30 pays et 1 milliard de VU
Ciblage des IP Françaises sur les sites étrangers
Vente au CPC
4
//
Sommaire
Sommaire
L’offre commerciale
HORYZON MEDIA display
HORYZON MEDIA clics
HORYZON MEDIA mobile
HORYZON MEDIA worldwide
HORYZON MEDIA direct
p7
p8
p9
p10
p11
Les réalisations 2009 p12
Les conditions commerciales Les tarifs
Les remises
Les majorations
p15
p16
p17
p18
Les conditions générales de vente
p18
Contacts
p23
5
une marque de PagesJaunes groupe
L’offre HORYZON MEDIA
//
display
L’offre display
30 millions
de visiteurs uniques par mois
4
internautes sur
5
90%
des 25-49 ans internautes couverts
PUISSANCE
- PagesJaunes
Thème auto-moto
- Mappy
- Autodéclics
- Racing Live
- Le blog Auto
- Moto-net
- annoncesjaunes
- Kijiji auto
Thème TOURISME
- Gusbazar auto
- J’annonce
- Vozavi auto
- Expedia
- Mappy
- Lastminute
- Ebookers
- Abritel
- Hotels
- Météo123
Thème ACTUALITé
- Le Post
- Futura-Sciences
- Paperblog
- PCINpact
- Culturepub
- Météo123
- Le 10 sport
- Mappy
Thème HIGH TECH
- Anyresa
- Ryanair
- Paperblog voyages
- Bourse de vols
- Météo City
- PCINpact
- Generation NT
- PCAstuces
- Grosbill
- Futura-Techno
- Hiboox
- Shopping.com
Thème EMPLOI
- Marcelgreen
- Monster
- Jobintree
- annoncesjaunes
- MétéoJob
- Recrut
- Kijiji emploi
- Kapstages
Thème Conso
- Cmonjob
- Cadres online
- Cadremploi
- Keljob
Cible hommes
- Men’s Up
- Racing Live
- Paperblog
- Trombi (ciblé)
- Futura-Sciences
- Lemoneymag
- Entrevue
- Les dessous du sport
- Le 10 sport
- Le blog finance
- Une rencontre
- Easyflirt
- Auchandirect
- Telemarket
- Vozavi
- Loonéo
- Touslesprix
- Prix du net
- Shopping.com
- E-buddy
- Maximiles
- Ryanair
- Grosbill
- Lastminute
- Expedia
CIBLE FEMMES
- Terrafemina
- Jedessine
- Paperblog
- Trombi (ciblé)
- Futura-Santé
- Leblog luxe
- Maman!
Cible jeunes
- Hi5
- Jiwa
- StarZik
- PSPGen
- Kapstages
- Jeux.fr
- Jeu.fr
- Hoabuster
- Vozavi high-tech
- Neuf mois
- Recette.net
- Badiliz
- OmegaTV
- Easyflirt (ciblé)
CIBLE CSP+
- Mappy
- Racing Live
- Terrafemina
- Men’s Up
- Futura-Sciences
- Expedia
- Météo123
CIBLE pro
- Pagespro
- Techni contact
- PCINpact
- Generation NT
- Lastminute
- Le blog des Montres
- Culture Pub
- Le Post
- Météo City
Cible GREEN
- Marcelgreen
- Autodéclics green
- Futura
Environnement
- Men’s up green
- Futura maison
Une offre qualitative commercialisée exclusivement au CPM
FUTURA - SCIENCES
COM
Quelques sites de l’offre
70
sites premiums de marques fortes et reconnues
constituent l’offre de l’activité HORYZON MEDIA display
7
//
clics
L’offre display
7 500 sites
un réseau à taille humaine
4
150
millions de clics par mois
nouveaux sites par mois
Les principaux packs de l’offre « clics »
Thème auto-moto
- Mavoiture.info
- Latribuneauto.com
- Mister-auto.com
- Gtliens.com
- ...
15
Thème TOURISME
- Voyageons-plus.com
- Outcamp.net
- Weekendo.com
- Voyageons-autrement
tes
0 si
Thème LOISIRS
- VODemotion.com
- Nintendo-master.com
- Cinemakado.fr
- Starzik
Thème FINANCE
- Labourseetlavie.com
- Francetransactions
- Sportbourse.com
- Bourseacademie.com
- ...
ites
s
250
Thème SPORT
- Futuragolf.com
- Voilesnews.fr
- Topmercato.com
- Football365.fr
- ...
ites
s
700
Cible hommes
- Modepourhomme.fr
- Spot-bourse.com
- Auto365.fr
- E-illico.fr
- ...
Thème Décoration
400
- Le-design.fr
- Izideco.com
- Ladecoration.fr
- Univers-maison.com
- ...
sites
ites
80 s
CIBLE FEMMES
ites
s
400
Cible JEUNES
- Cafe.com
- i-cowblog.com
- Mypermisbox.com
- Seriesparadise.com
- ...
sites
130
- Recette2cuisine.fr
- Jeux2filles.fr
- Taaora.fr
- Mariee.fr
- ...
500
CIBLE CSP+
sites
- Courseaularge.com
- Classiquenews.com
- Cyberscopie.info
- Voilesnews.fr
...
CIBLE pro
ites
0s
1 00
- Cadrexport.com
- Espacedevispro.com
- Easyfranchise.fr
- Entreprenez.fr
- ...
500
sites
Cible Enfants
100
sites
- Jeux-de-filles.com
- Pourleskids.fr
- Entoukids.com
- Ruedesenfants.com
- ...
300
sites
La performance conjuguée sous toutes ses formes : CPC, CPA, CPL
Avec des propositions sur-mesure
Quelques sites de l’offre
1,5
miliards d’impressions réalisées chaque mois sous
forme de formats classiques, e-mailing, vidéo ...
8
//
mobile
L’offre mobile
3 millions
de visiteurs uniques par mois
2
millions de numéros ciblables pour des campagnes SMS/MMS
PUISSANCE
- PagesJaunes
Thème Services
Thème DIVERTISSEMENT
- Mappy
- Pagesjaunes
- Petit Futé
- Météo123
- Info-concert
- Oui FM
- Telerama
- Mosaic
Thème ACTUALITé
Thème HIGH TECH
- Comment ça marche
Thème Sport & auto
- Le Monde
- Le Post
- Mappy
Thème iPhone
- Footmercato
- Autodéclics
- Mappy
- Mosaic
- Oui FM
- Goojet
- Autodéclics
PUSH SMS/MMS
- Maximiles
- Mailorama
- Mappy
- Goojet
- Telerama
- Le Monde
Sponsoring 118 008
Un message publicitaire inséré directement dans
le SMS de réponse. (ciblage géo et thématique.)
Store Locator Mappy
Intégration au coeur des services
et de la cartographie Mappy
Une offre sélective constituée de sites et d’applications fortes du marché.
Modes de vente : CPM & Forfait, CPC (Goojet)
Quelques sites de l’offre
15
sites mobiles et applications de marques reconnues
9
//
worldwide
L’offre worldwide
1 milliard
de visiteurs par mois
30
13
pays couverts
SITES INTERNATIONAUX
- Mappy
- Racing Live
- Expedia
- Lastminute
- Spil Games
- The Weather
milliards de pages vues dans le monde
REGIES LOCALES PARTENAIRES
Channel
- Monster
- ...
- BV! Media
- Romandi Online
- ...
REGIES INTERNATIONALES PARTENAIRES
- Premium Publishers Online
- Adgent 007
- ...
Deployez votre communication à l’international en vous appuyant sur notre
expertiste et bénéficiez d’un seul interlocuteur pour couvrir l’ensemble des pays!
1 000
sites permettant de couvrir les internautes
du monde entier et de construire des strategies ciblées
constituent l’offre de l’activité worldwide
Focus sur l’offre Espagne
Cible ENFANTS
- Yodibujo.es
- Juegos.com
- Wildtangent
- Zapjuegos.com
- Juegosdechicas
- JuegosXaChicas
- Televeo
- Babysitio
THEME TOURISME
- Mappy
- Easy Viajar
- Viajeros
- Ryanair
THEME LOISIRS
- Taringa!
- Televeo
- Wikio
- Wildtangent
- Hiboox
CIBLE pro
- QDQ
- Acuista.com
6,5
millions de visiteurs uniques hispaniques par mois
consultent les sites de l’offre HORYZON MEDIA Espagne
10
//
direct
L’offre direct
6 millions
d’adresses dédupliquées
24
+50
bases e-mail
Thème HIGH TECH
- Hiboox
- Grosbill
- Jiwa
- Third Voice
critières de ciblage
Thème CONSO
- Auchandirect
- Telemarket
- Grosbill
- Maximiles
- Smartappli
Thème TOURISME
- Marcelgreen
- Loonéeo
- Annoncesjaunes
- Guzbazar
- Lastminute
- Travelski
- Mappy
- Anyresa
Thème BANQUE/ASSURANCE
Empruntis
Cible B2B
CIBLE HOMME
- Sports
- Football
- Sport4fun
- Clubsrugby
- Hellopro
- Technicontact
- Men’s up
CIBLE Femme
- Jedessine
- Unerencontre
- E-santé
- Trombi
Des bases qualitatives à fort potentiel de ciblage vendues au CPM
Quelques bases de l’offre
bazar
HORYZON MEDIA direct c’est aussi d’autres leviers
de marketing direct : asilage, mailing papier etc.
11
une marque de PagesJaunes groupe
Les réalisations 2009
//
Les réalisations 2009
Hewlett Packard sur Jedessine
A l’occasion du lancement de sa nouvelle imprimante Photosmart, HP s’associe
à Jedessine pour mettre en place un dispositif innovant et s’assurer une visibilité
optimale auprès des enfants et de leurs parents.
Orange sur Infoconcert.mobi
Habillage intégral du site infoconcert.mobi pour
accompagner le lancement de la campagne virale
Orange RockCorps.
PagesJaunes fait son cinéma
La page d’accueil de PagesJaunes a été investie successivement par les
personnages givrés de l’Âge de Glace à l’occasion de la sortie en salles du
3ème opus, puis pour le lancement de Lucky Luke.
Kia détruit Autodéclics
Pour la sortie de la nouvelle KIA Ceed, Autodeclics a mis en place un
dispositif original et impactant afin d’assurer à KIA une visibilité optimale
sur son site. Les éléments marquants du dispositif sont : la déstructuration
de la page d’accueil, l’habillage du curseur, le corner, l’habillage... !
13
//
Les réalisations 2009
Le bonhomme Michelin chez Marcel Green
Pour communiquer sur ses pneus verts auprès des internautes, Michelin choisit
logiquement Marcel Green, le magazine de l’éco-consommation, et met en place
un dispositif composé d’un espace dédié, d’intégrations éditoriales, et d’un mix de
formats intégrés et de formats impactants.
Cartier pour l’appli Lemonde iphone
Pour promouvoir son nouveau modèle de montre auprès
d’un public tendance, Cartier s’offre la pre-home de
l’application mobile du Monde.
Mappy s’offre une nuit au musée
Le cinéma est aussi sur mappy.com avec un premier habillage réalisé sur la
nouvelle version du site. Un positionnement de choix sur l’un des sites serviciels
préférés des français.
BNP intégrée sur Mappy mobile
Tout au long de l’année la BNP a été intégrée aux services de mappy
mobile. Sur l’ensemble des versions du site mobile et de ses applications
il est possible d’afficher la banque BNP la plus proche. Et pour les
mobinautes équipés d’un iPhone, il peuvent s’y faire guider et entrer
directement en contact avec le guichet !
14
une marque de PagesJaunes groupe
Tarifs et conditions générales de ventes
//
Tarifs
H ORYZON MEDIA
display
Tarifs bruts
Bannière
Billboard
Bouton
Corner
Flash transparent
Habillage
Interstitiel
Lien texte
Megabannière
Megabannière expand
Mega skyscraper
Opération spéciale
Pre-home
Rectangle
Rectangle expand
Skyscraper
Sponsoring
Home Page
Rotation
générale
Rubrique(s)
Newsletter
25 €
75 €
20 €
75 €
75 €
135 €
100 €
15 €
35 €
45 €
45 €
20 €
60 €
16 €
60 €
60 €
108 €
80 €
12 €
28 €
36 €
36 €
23 €
68 €
18 €
68 €
68 €
122 €
90 €
14 €
32 €
41 €
41 €
23 €
68 €
18 €
68 €
68 €
122 €
90 €
14 €
32 €
41 €
41 €
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
150 €
50 €
60 €
35 €
120 €
40 €
48 €
28 €
135 €
45 €
54 €
32 €
135 €
45 €
54 €
32 €
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
CPC
CPA/CPL
Forfait
nous consulter
Tarifs bruts
nous consulter
Bannières
Bannière Expand
Bannière expand avec mini-site
Billboard cliquable
Billboard non cliquable
SMS
WAP PUSH
MMS
Sponsoring 32008
Marques & Enseignes Mappy
H ORYZON MEDIA
clics
Tarifs bruts
Habillage
Bannière
Large bannière
Skyscraper
Carré
Rectangle
Liens texte
2€
2€
2€
2€
2€
2€
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
H ORYZON MEDIA
direct
Tarifs bruts
E-mailing
Asilage
Mailing papier
Home Page
350€/ CPM
H ORYZON MEDIA
mobile
Rotation
générale
35 €
40 €
45 €
70 €
60 €
350 €
450 €
550 €
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
H ORYZON MEDIA
worldwide
Tarifs bruts
Bannière
Billboard
Bouton
Corner
Flash transparent
Habillage
Interstitiel
Lien texte
Megabannière
Megabannière expand
Mega skyscraper
Opération spéciale
Pre-home
Rectangle
Rectangle expand
Skyscraper
Sponsoring
Home Page
Rotation
générale
Rubrique(s)
Newsletter
25 €
75 €
20 €
75 €
75 €
135 €
100 €
15 €
35 €
45 €
45 €
20 €
60 €
16 €
60 €
60 €
108 €
80 €
12 €
28 €
36 €
36 €
23 €
68 €
18 €
68 €
68 €
122 €
90 €
14 €
32 €
41 €
41 €
23 €
68 €
18 €
68 €
68 €
122 €
90 €
14 €
32 €
41 €
41 €
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
150 €
50 €
60 €
35 €
120 €
40 €
48 €
28 €
135 €
45 €
54 €
32 €
135 €
45 €
54 €
32 €
nous consulter
nous consulter
nous consulter
nous consulter
16
//
Remises et majorations
Remises
Tarifs bruts
Remises
Remise volume (base brut)
> 50 000€
> 100 000€
> 200 000€
> 300 000€
> 500 000€
5%
10%
15%
20%
30%
Remise multi leviers
2 leviers
3 leviers et plus
5%
10%
Remise professionnelle
Remise nouvel annonceur
Remise fidélité
Remise pack
15%
10%
10%
20%
Majorations
Tarifs bruts
Majorations
Capping
Ciblage
Ciblage de programmation
Ciblage comportemental
Exclusivité sectorielle
Citation double marque
Vidéo (hors frais d'advserving)
15%
20%
10%
20%
25%
15%
10%
Les frais techniques ne sont pas concernés par les remises
Le montant minimum pour une proposition commerciale est de 1 000€ net
17
//
Conditions générales de vente
Définitions
« Client » : désigne l’annonceur agissant directement ou par l’intermédiaire d’un mandataire (agence de publicité,
centrale d’achat d’espace) identifié dans l’ordre d’insertion en qualité de professionnel. Les mandataires agissant au
nom et pour le compte d’annonceurs doivent justifier de leur qualité au moyen d’une attestation de mandat.
« Publicité » : désigne toute annonce du Client composée, notamment, d’une dénomination commerciale, d’un texte de
présentation de son entreprise ou de son activité, d’un lien URL cliquable et, destinée à promouvoir sa/ses marque(s) et/
ou la fourniture de bien(s) ou de service(s).
« Supports » : désignent les sites Internet des sociétés ayant signé un contrat de régie avec HORYZON MEDIA.
« Contrat » : désigne l’ensemble des documents contractuels composés des présentes conditions générales et de
l’ordre d’insertion s’y rapportant.
Contrat
Seules les conditions générales s’appliquent à l’ordre d’insertion, à l’exclusion de toutes autres conditions générales.
Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de signature de l’ordre d’insertion par le Client. Le
simple fait pour le Client de passer un ordre d’insertion implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales.
La signature de l’ordre d’insertion par le Client vaut engagement ferme et définitif.
Il est convenu que la Publicité objet du présent ordre d’insertion ainsi que la dénomination sociale, la marque et le logo
du Client pourront être reproduits par HORYZON MEDIA à des fins publicitaires dans tout document et sur tout support
commercial ou promotionnel.
Le Client certifie avoir la possibilité d’en autoriser l’utilisation, la reproduction et la représentation et garantit HORYZON
MEDIA contre toute action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire, qui pourrait être intentée à son encontre
à raison de l’utilisation, de la reproduction et de la représentation des éléments précités.
Validation de l’ordre d’insertion - Contenu des annonces
A réception de l’ordre d’insertion du Client et sous réserve de la validation de la Publicité du Client par HORYZON
MEDIA, la Publicité sera alors diffusée sur les Supports.
L’ordre d’insertion devra être retourné par le Client à HORYZON MEDIA au plus tard quinze (15) jours avant la date de
parution prévue. Seuls les ordres d’insertion signés par le Client seront pris en compte.
Dans l’hypothèse d’une demande d’annulation de l’ordre d’insertion du Client formulée par lettre recommandée avec
accusé de réception parvenue à HORYZON MEDIA :
au moins quinze (15) jours avant la date de parution de la Publicité prévue dans l’ordre d’insertion, le Client ne versera
aucune indemnité et HORYZON MEDIA ne facturera pas l’ordre d’insertion annulé ;
entre la période allant de quinze (15) jours à cinq (5) jours avant la date de parution de la Publicité prévue dans l’ordre
d’insertion, HORYZON MEDIA facturera au Client, en plus du montant de l’ordre d’insertion, une indemnité pour un
montant compris, à la convenance d’HORYZON MEDIA, entre 40% et 60% du montant de l’ordre d’insertion annulé ;
moins de cinq (5) jours avant la date de parution de la Publicité prévue dans l’ordre d’insertion, HORYZON MEDIA
facturera au Client, en plus du montant de l’ordre d’insertion, une indemnité pour un montant compris, à la convenance
d’HORYZON MEDIA, entre 70% et 90% du montant de l’ordre d’insertion annulé.
Dans l’hypothèse d’un décalage de campagne publicitaire formulé par lettre recommandée avec accusé de réception par
le Client et reçu par HORYZON MEDIA :
au moins quinze (15) jours avant la date de parution de la Publicité prévue dans l’ordre d’insertion, HORYZON MEDIA
facturera au Client uniquement le montant de l’ordre d’insertion ;
entre la période allant de quinze (15) jours à cinq (5) jours avant la date de parution de la Publicité prévue dans l’ordre
d’insertion, HORYZON MEDIA facturera au Client, en plus du montant de l’ordre d’insertion, une indemnité pour un
montant compris, à la convenance d’HORYZON MEDIA, entre 20% et 40% du montant de l’ordre d’insertion décalé ;
moins de cinq (5) jours avant la date de parution de la Publicité prévue dans l’ordre d’insertion, HORYZON MEDIA
facturera au Client, en plus du montant de l’ordre d’insertion, une indemnité pour un montant compris, à la convenance
d’HORYZON MEDIA, entre 40% et 60% du montant de l’ordre d’insertion décalé.
Toute demande de modification de l’ordre d’insertion, même partielle, devra être adressée par courrier ou par télécopie
au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant la date de diffusion de la Publicité prévue. Pour toute demande de
modification parvenue postérieurement à ce délai et cinq (5) jours au moins avant la date de diffusion prévue,
HORYZON MEDIA facturera au Client, en plus du montant de l’ordre d’insertion, une indemnité égale à 30% du montant
de l’ordre d’insertion modifié. Pour toute demande de modification parvenue moins de cinq (5) jours avant la date de
diffusion de la Publicité prévue, HORYZON MEDIA facturera au Client, en plus du montant de l’ordre d’insertion, une
indemnité égale à 60% du montant de l’ordre d’insertion modifié.
Il appartient au Client de fournir à HORYZON MEDIA les éléments de la Publicité qu’il aura conçu ou fabriqué au plus
tard, une (1) semaine avant la date de parution prévue. Ce délai pourra être augmenté ou diminué en fonction du type
de Publicité devant être diffusée à la convenance d’HORYZON MEDIA qui en informera alors le Client au moment de la
signature de l’ordre d’insertion.
Dans le cas d’une remise tardive des éléments de la Publicité, HORYZON MEDIA se réserve le droit de décaler
d’autant la campagne en fonction des disponibilités des inventaires et ce, sans que le Client ne puisse réclamer aucune
indemnité de quelque sorte que ce soit.
Par ailleurs, dans le cas d’une remise tardive des éléments de la Publicité, HORYZON MEDIA est libérée de son
engagement de livrer 100% du volume commandé par le Client. HORYZON MEDIA s’engage cependant à faire ses
18
//
Conditions générales de vente
meilleurs efforts pour livrer 100% du volume commandé. Si malgré ses meilleurs efforts, HORYZON MEDIA est dans
l’incapacité de livrer 100% du volume commandé, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité de quelque sorte que
ce soit.
Pour l’ensemble des formats, exception faite des formats IAB et des formats événementiels, dans le cas d’une remise
tardive des éléments de la Publicité qui engendre la non parution de la Publicité commandée ou un décalage de la date
de parution prévue et/ou la non livraison de 100% du volume commandé par le Client, HORYZON MEDIA facturera au
Client le montant prévu sur l’ordre d’insertion.
Pour l’ensemble des formats IAB, dans le cas d’une remise tardive des éléments de la Publicité qui engendre la non
parution de la Publicité commandée par le Client, HORYZON MEDIA facturera au Client une indemnité calculée en
fonction du retard comme suit :
en cas de remise tardive réalisée au plus tard 24 h avant la date de parution de la Publicité prévue, HORYZON MEDIA
facturera au Client une indemnité journalière de retard fixée à 300 euros par jour de retard ;
en cas de remise tardive réalisée dans un délai de 24 h avant la date de parution de la Publicité prévue, HORYZON
MEDIA facturera au Client une indemnité égale à 80% du montant net commandé.
Pour l’ensemble des formats IAB, dans le cas d’une remise tardive des éléments de la Publicité qui engendre un
décalage de la date de parution prévue et/ou la non livraison de 100% du volume commandé par le Client, les
dispositions suivantes s’appliquent :
en cas de remise tardive réalisée au plus tard 24 h avant la date de parution de la Publicité prévue, HORYZON MEDIA
facturera au Client 100% du volume commandé dans l’ordre d’insertion ainsi qu’une indemnité journalière de retard fixée
à 300 euros par jour de retard ;
en cas de remise tardive réalisée dans un délai de 24 h avant la date de parution de la Publicité prévue, HORYZON
MEDIA facturera au Client 100% du volume commandé dans l’ordre d’insertion ainsi qu’une indemnité égale à 80% du
montant net commandé.
Pour l’ensemble des formats évènementiels, dans le cas d’une remise tardive des éléments de la Publicité qui engendre
la non parution de la Publicité commandée par le Client, HORYZON MEDIA facturera au Client une indemnité calculée
en fonction du retard comme suit :
en cas de remise tardive réalisée au plus tard cinq (5) jours avant la date de parution de la Publicité prévue, HORYZON
MEDIA facturera au Client une indemnité journalière de retard fixée à 300 euros par jour de retard ;
en cas de remise tardive réalisée dans un délai de cinq (5) jours avant la date de parution de la Publicité prévue,
HORYZON MEDIA facturera au Client une indemnité égale à 80% du montant net commandé.
Pour l’ensemble des formats évènementiels, dans le cas d’une remise tardive des éléments de la Publicité qui engendre
un décalage de la date de parution prévue et/ou la non livraison de 100% du volume commandé par le Client, les
dispositions suivantes s’appliquent :
en cas de remise tardive réalisée au plus tard cinq (5) jours avant la date de parution de la Publicité prévue, HORYZON
MEDIA facturera au Client 100% du volume commandé dans l’ordre d’insertion ainsi qu’une indemnité journalière de
retard fixée à 300 euros par jour de retard ;
en cas de remise tardive réalisée dans un délai de cinq (5) jours avant la date de parution de la Publicité prévue,
HORYZON MEDIA facturera au Client 100% du volume commandé dans l’ordre d’insertion ainsi qu’une indemnité égale
à 80% du montant net commandé.
Il est précisé que les dispositions susvisées relatives à la remise tardive des éléments de la Publicité et, à toute
demande d’annulation, de décalage ou de modification de la Publicité sont distinctes les unes des autres. Dès lors, les
pénalités prévues par lesdites dispositions peuvent se cumuler dès que leurs conditions d’application sont remplies. Par
ailleurs, ces pénalités s’appliquent sans préjudice de tous autres dommages-intérêts auxquels HORYZON MEDIA peut
prétendre.
En cas de non-conformité de la Publicité aux caractéristiques techniques requises par HORYZON MEDIA, le Client devra
procéder aux modifications nécessaires dans les délais requis pour la parution de la Publicité. Ces délais seront précisés
par HORYZON MEDIA.
En cas de non-conformité aux caractéristiques techniques prévues persistante, HORYZON MEDIA se réserve le droit de
ne pas diffuser la Publicité en tout ou partie sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation. En
pareil cas, l’intégralité du prix de la Publicité sera due par le Client que la Publicité ait été diffusée ou non.
HORYZON MEDIA décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l’utilisation des
éléments techniques remis par le Client.
Compte rendu d’exécution d’ordre - Bilan de campagne
A l’issue de chaque campagne publicitaire, HORYZON MEDIA adressera au Client par courriel un compte rendu d’ordre.
Le Client accepte et reconnaît que les méthodes et les technologies utilisées par HORYZON MEDIA en vue d’établir la
comptabilisation du nombre de clics ont fait l’objet d’une certification par un professionnel indépendant. Elles font office
de données officielles.
La responsabilité de HORYZON MEDIA ne pourra être engagée en cas de difficultés techniques extérieures à celle-ci,
rendant difficile ou impossible l’accès ou la lecture des statistiques et données chiffrées relatives aux clics. HORYZON
MEDIA fera néanmoins ses meilleurs efforts afin d’y remédier.
Responsabilité de HORYZON MEDIA
Dans le cadre de ses obligations, le Client convient que HORYZON MEDIA n’est soumise qu’à une obligation de moyen.
La responsabilité de HORYZON MEDIA ne pourra être engagée en cas de retard, mauvaise exécution ou inexécution du
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Conditions générales de vente
Contrat qui résulterait du fait du Client ou des Supports ou qui serait dus à un cas de force majeure ou à un cas fortuit.
A peine de forclusion, dans le cas où la responsabilité de HORYZON MEDIA serait mise en cause directement du fait
d’une faute commise par lui et avérée telle, toute réclamation à l’encontre de HORYZON MEDIA doit lui être notifiée par
lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trente (30) jours suivant le fait générateur.
Tout manquement par HORYZON MEDIA dans l’exécution de l’une de ses obligations n’ouvre droit pour le Client à une
indemnisation que dans le cas d’un préjudice qui devra être démontré.
En tout état de cause, HORYZON MEDIA ne saurait être tenu pour responsable des préjudices indirects tel que
notamment tout surcoût, préjudice commercial, préjudice financier, perte de clients, perte de chiffre d’affaires, perte
de bénéfice, perte de commande, perte de données, privation d’économies, trouble commercial quelconque, manque
à gagner, altération de l’image de marque, et ce même si ces préjudices étaient prévisibles et avaient été portés à sa
connaissance.
HORYZON MEDIA ne pourra être tenu, en aucune façon, pour responsable en cas de copie, contrefaçon, imitation et
généralement de toute reproduction de tout ou partie de la Publicité par un tiers, de tout incident de parution dû à des
perturbations sur le réseau de communication électronique.
Dans tous les cas et sans préjudice des dispositions qui précèdent, la responsabilité De HORYZON MEDIA sera limitée
au montant de la Publicité ayant entraîné la mise en jeu de la responsabilité, et ce quelque soit la cause de la mise en
jeu de la responsabilité et toutes causes confondues.
HORYZON MEDIA s’engage à diffuser la Publicité souscrite par le Client conformément aux termes du Contrat.
En cas de modification devant intervenir dans les conditions de réalisation et/ou de diffusion d’une Publicité, HORIZON
MEDIA informera le Client et recueillera son accord sur les changements prévus. Le Client pourra alors annuler l’ordre
d’insertion exclusivement sur la base de motifs réels et sérieux et, sans qu’il ne puisse prétendre à une indemnité de
quelque nature que ce soit.
Si la date de diffusion prévue ne peut être respectée, une autre date de diffusion sera fixée à la convenance du Client
aux mêmes conditions que celles stipulées dans l’ordre d’insertion. En cas d’absence d’accord du Client sur une nouvelle
date de diffusion de la Publicité, le Contrat sera annulé et ne donnera lieu à aucune facturation. En pareil cas, le Client
ne pourra prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit.
Lorsque plusieurs Publicités sont commercialisées à un même emplacement, chacune de ces Publicités peut s’afficher
en alternance à chaque rafraîchissement et/ou chargement de page.
Responsabilité du Client
Le lien hypertexte installé derrière la Publicité doit rediriger vers un service du Client.
Le Client garantit HORYZON MEDIA contre toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de
l’action d’un tiers du fait de cette connexion, notamment dans le cas où le contenu dudit service, ainsi que des services
redirigés à partir de ce service seraient contraire à la réglementation en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes moeurs.
Le Client garantit que la Publicité répond aux caractéristiques, notamment, techniques et graphiques imposés par
HORYZON MEDIA, dont il assure avoir pris connaissance, préalablement à la signature du Contrat.
Le Client est seul responsable des numéros d’appels, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animées,
sons, marques et, plus généralement, du contenu complet de la Publicité qu’il souhaite, et ce quelle que soit sa diffusion.
Le Client déclare expressément qu’il dispose des droits nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété
industrielle (marques, dessins, modèles) et, le cas échéant, des droits à l’image de la personne humaine, sur tout
élément figurant dans la Publicité, et que celle-ci est conforme à l’ordre public, aux bonnes moeurs, à toute règle légale,
administrative ou déontologique concernant sa profession, ainsi qu’aux recommandations de l’Autorité de Régulation
Professionnelle de la Publicité.
HORYZON MEDIA se réserve la faculté de refuser ou d’amender toute Publicité ou tout contenu, à tout moment
pendant la période d’exécution de l’ordre d’insertion dans le cas où celui-ci s’avèrerait non conforme à la réglementation
applicable par HORYZON MEDIA ou à sa ligne éditoriale. Ce refus ne fera naître au profit du Client aucun droit à
indemnité et n’exonérera pas le Client du paiement des sommes dues.
En tout état de cause, le Client répond des dommages de toute nature, causés à HORYZON MEDIA et à tout tiers,
qui trouveraient leur source dans le non-respect des obligations légales ou engagements contractuels, et/ou dans la
Publicité. Le Client garantit HORYZON MEDIA de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de
l’action d’un tiers.
Le Client, averti du fait que son insertion est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou
confession, et que HORYZON MEDIA n’exerce aucun contrôle sur les consultations, s’abstiendra de toute allégation
pouvant heurter la sensibilité de ces catégories de personnes et garantit HORYZON MEDIA de toute condamnation ou
autres conséquences qui pourraient résulter de ce fait de l’action d’un tiers.
En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la loi du 29 janvier 1993, le signataire demeure
responsable du paiement prévu par le présent contrat même s’il a demandé, pour des raisons qui lui sont propres, que la
facture soit adressée à un tiers.
L’acceptation par HORYZON MEDIA de la Publicité ne saurait engager la responsabilité de HORYZON MEDIA et ne
saurait être considérée comme la validation par HORYZON MEDIA de la conformité de celle-ci aux dispositions des
présentes et/ou aux réglementations en vigueur, ou comme la renonciation de HORYZON MEDIA à ses droits en vertu
des présentes.
Conditions financières
La Publicité sera facturée au Client par HORYZON MEDIA selon la grille tarifaire en vigueur à la date de réception de
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Conditions générales de vente
l’ordre d’insertion dûment complété et signé par le Client. Les prix mentionnés sont en euros et HT. Tous droits, impôts et
taxes perçus sur la diffusion de la Publicité sont à la charge du Client.
Toute modification de la grille tarifaire sera notifiée au Client par tout moyen (mail, fax, courrier…) au moins huit (8) jours
avant son entrée en vigueur. Il est précisé qu’une modification tarifaire n’est applicable aux Publicités signées avant son
entrée en vigueur que si elle est plus favorable au Client.
Pour toute parution d’une durée inférieure ou égale à un (1) mois, la facture sera émise et adressée par HORYZON
MEDIA au Client à compter du dernier jour de parution de la Publicité.
Pour toute parution d’une durée supérieure à un (1) mois, la facturation sera effectuée mensuellement par HORYZON
MEDIA étant entendu qu’en pareil cas, la dernière facture sera émise au prorata du volume de Publicité qui a
effectivement été diffusé pendant toute la durée de la parution.
Chaque facture devra être réglée par le Client par virement ou par chèque dans un délai de trente (30) jours à compter
de sa date d’émission.
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, HORYZON MEDIA peut accepter ou demander des conditions de
paiement particulières ou refuser un ordre d’insertion, en cas d’incidents de paiement antérieurs, si la solvabilité du
client présente des risques anormaux ou si les modalités de recouvrement présentent des difficultés particulières. Ainsi,
HORYZON MEDIA pourra réclamer au Client les conditions de paiement suivantes :
- 30% le jour de la signature de l’ordre d’insertion ;
- 70% le premier jour de la date de parution de la Publicité.
Sans préjudice de tous dommages et intérêts ou de la résiliation de l’ordre d’insertion conformément aux dispositions de
l’article « Suspension - Résiliation » ci-après, toute somme due par le Client non réglée en intégralité à son échéance
entraînera de plein droit :
- la facturation d’intérêts de retard sur la base de à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur ; et
- l’exigibilité immédiate de toute somme restant due, et ce quelque soit le mode de règlement.
Les pénalités de retard seront exigibles immédiatement sans mise en demeure préalable, et le Client pourra être
redevable de tous les frais (judiciaires - de recouvrement) engagés.
En cas de désignation par un Client d’un mandataire payeur, le mandataire payeur garantit que sa défaillance ne libère
en rien le Client.
La contestation de tout ou partie d’une facture doit intervenir au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de
sa date d’émission par lettre recommandée avec accusé de réception. La contestation d’une partie d’une facture ne peut
en aucun cas différer le règlement de la partie non contestée. A défaut de contestation dans le délai précité, la facture
sera réputé(e) accepté(e) par le Client.
Suspension - Résiliation
En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre du présent Contrat et après sept (7) jours
suivant la réception par la partie défaillante d’un courrier recommandé demeuré sans effet, le présent Contrat sera résilié
de plein droit et sans préjudice de tous dommages intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
HORYZON MEDIA se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans délais, sans formalité et sans
droit à indemnité, le Contrat en cas de non respect par le Client des conditions de paiement ou si tout ou partie de la
Publicité s’avérait être non conforme aux lois et règlements applicables, aux conditions du présent Contrat, aux bonnes
mœurs ou à l’ordre public. Cette suspension/résiliation ne fera pas obstacle à ce que HORYZON MEDIA réclame au
Client des dommages intérêts en fonction du préjudice subi par HORYZON MEDIA.
Non concurrence - Non exclusivité
Le Client s’interdit que la Publicité serve à la promotion de produits ou services concurrents à ceux de HORYZON
MEDIA ou des Supports. Lors de la signature de l’ordre d’insertion, le Client s’engage à informer HORYZON MEDIA de
toute Publicité qui servirait à la promotion de produits ou de services autres que ses propres produits et services. En
pareil cas, HORYZON MEDIA pourra à son entière discrétion décider de refuser l’ordre d’insertion ou demander au Client
toute modification de la Publicité et ce, sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
En cas de non-respect des dispositions figurant au présent article, HORYZON MEDIA pourra résilier de plein droit le
Contrat et annuler ou suspendre toute Publicité. HORYZON MEDIA pourra également réclamer toute indemnisation au
Client.
HORYZON MEDIA ne concède par les présentes au Client aucune exclusivité sous quelque forme que ce soit.
Confidentialité
Le Client convient de considérer comme strictement confidentiel l’ensemble des informations et des documents
échangés dans le cadre des présentes, y compris le Contrat, pendant la durée d’exécution du Contrat et, lorsque celui-ci
aura pris fin pour quelle que cause que ce soit.
Force majeure
En cas de survenance d’un de force majeure, l’exécution du Contrat est suspendue dans un premier temps. Doit être
considéré comme un cas relevant de la de force majeure outre les cas retenus par la jurisprudence française : les
interruptions ou dysfonctionnements de quelque nature que ce soit du réseau Internet, les bugs informatiques et toute
maintenance ou panne du réseau ou des logiciels et équipements empêchant la diffusion de la Publicité, les émeutes
ou désordres, les catastrophes naturelles ou épidémies, les actes de terrorisme, le sabotage, les dispositions d’ordre
législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’objet du Contrat, les conflits sociaux quels qu’ils soient, et plus
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Conditions générales de vente
généralement tout événement extérieur à HORYZON MEDIA ou empêchant l’exécution normale du Contrat. Devra
également considéré comme un cas de force majeure, l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations
contractuelles par HORYZON MEDIA en raison du défaut d’exécution des obligations d’une tierce partie qu’elle avait
chargé d’accomplir tout ou partie de ses obligations lorsque les conditions de la force majeure telles que définies cidessus sont réunies dans le chef du tiers.
Si cet évènement devait avoir une durée supérieure à quatre-vingt dix (90) jours, le Contrat pourra être résilié par
HORYZON MEDIA, de plein droit et sans formalité judiciaire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de
réception avec effet immédiat, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnité de quelque nature que ce soit.
Modification du Contrat
Les conditions générales de vente applicables à la Publicité sont celles en vigueur au moment de l’envoi de l’ordre
d’insertion signé par le Client (cachet de la Poste ou accusé de réception de télécopie faisant foi).
HORYZON MEDIA se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Toute nouvelle
version desdites conditions générales sera adressée au Client et sera applicable au Client trente (30) jours après sa
réception.
Cession
Le Contrat ne peut pas être transféré en tout ou partie par le Client.
Droit applicable - Attribution de compétence
Le Contrat est régi par le droit français.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent.
Droit d’Accès et de Rectification aux Fichiers Informatisés
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, telle que
modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose auprès de HORYZON MEDIA d’un droit d’accès et de rectification
aux données le concernant.
HORYZON MEDIA peut être amenée à communiquer à PagesJaunes Groupe et/ou à ses filiales et/ou à leurs
partenaires toutes les coordonnées ainsi que le contenu des Publicités recueillies dans le cadre de la présente
commande dans le but d’effectuer des opérations de prospection commerciale. Le Client peut s’opposer à cette
communication en le notifiant par courriel à l’adresse [email protected]
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Contacts
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Contacts
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Contacts
Contacts
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Mob : + 3 3 6 8 2 6 8 9 9 4 9
B ur : + 3 3 1 4 1 3 1 6 1 5 2
F ax : + 3 3 1 4 1 3 1 6 1 4 9
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