Entreprendre autrement

L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
L’Atelier / Séb ! Godefroy - Entreprise Dupleks
Entreprendre
autrement
Des conseils pratiques pour créer une association
ou une entreprise, bien choisir son statut
et bénéficier au mieux des réseaux de financement
et d’accompagnement qui soutiennent les
entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire.
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Entreprendre
autrement
Création, mode d’emploi
S candales financiers, fermetures d’entreprises rentables, mais pas assez
au regard des exigences des actionnaires, irresponsabilité sociale et environnementale…, quelque chose ne tourne pas rond dans le monde de l’entreprise capitaliste. Pourtant, le désir d’entreprendre des Français est élevé :
2007 a été une année record pour les créations d’entreprises, au nombre de
321 000, soit 13 % de plus qu’en 2006. En Ile-de-France, 75 000 entreprises
(créées ou reprises) ont vu le jour en 2007, soit 23 % du total national.
Ne plus avoir de patron, faire fortune et se réaliser, voilà les principales motivations des chefs d’entreprise, des porteurs et porteuses de projets. Mais un ­nombre
croissant d’entre eux se définissent comme des « entrepreneurs sociaux ». Leur
volonté ? Mettre leurs compétences professionnelles au service d’un projet en
cohérence avec leurs valeurs. Démontrer que l’on peut développer une activité
économique à la fois rentable et utile socialement. Concilier économie, social et
protection de l’environnement dans une logique de développement durable.
Quand on veut entreprendre autrement, vaut-il mieux, en fonction de son
projet, créer une association, une entreprise d’insertion, une mutuelle ou une
coopérative ? A-t-on droit aux mêmes aides que lorsqu’on crée une entreprise
traditionnelle ? Vous trouverez dans ce chapitre des informations pratiques
pour mieux connaître les statuts, les réseaux de financement et d’accompagnement et les spécificités de l’entrepreneuriat social.
Bien choisir son statut
et ses agréments
A ssociation, entreprise d’insertion, coopérative de production, société
coopérative d’intérêt collectif, mutuelle…, le choix du statut pour
entreprendre est loin d’être anodin. Par ailleurs, des agréments publics sont
parfois nécessaires pour pouvoir monter une entreprise sociale, notamment
dans le champ de l’insertion. Quelques conseils.
Les associations
Les associations recouvrent une réalité foisonnante, depuis les petites associations de loisirs qui peuvent réunir une dizaine de personnes, jusqu’aux grandes
organisations dans le secteur sanitaire et social comme l’Aide familiale à domicile (Afad, en Essonne), qui compte plus de 200 salariés en Ile-de-France. De
nombreuses associations ont développé des services qui leur fournissent des
ressources financières, tout en restant – c’est leur vocation – à but non lucratif.
Elles s’engagent alors dans une véritable démarche entrepreneuriale et créent
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
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autrement
des emplois. Elles peuvent même réaliser des bénéfices, ce qui est tout à fait
légal, mais elles ne peuvent pas les redistribuer à leurs adhérents.
Même si le statut associatif est le plus répandu dans l’économie sociale, seule
une minorité d’associations emploient des salariés. Selon une étude réalisée
en novembre 2007 par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports,
16 % seulement des associations françaises ont recours à l’emploi salarié, de
façon régulière ou pas. La région compte plus de 64 000 associations, qui
regroupaient près de 216 600 postes en 2004, soit près de 6 % des emplois
en Ile-de-France. Au niveau national, ce sont 1,9 million de salariés qui travaillent dans le monde associatif, soit 1,05 million en équivalent temps plein.
La place des associations dans l’économie nationale ne cesse de croître : leur
poids économique a augmenté de 2,5 % par an entre 1999 et 2005, soit une
progression plus rapide que celle du PIB. Dans un contexte où les subventions
publiques ont tendance à diminuer, de plus en plus d’associations cherchent à
vendre des biens ou des services sur le marché.
Pour en savoir plus sur la vie associative en France et dans la région, voir les travaux de
la Fonda, qui regroupe des personnes impliquées à titre professionnel dans la vie associative.
Ils sont disponibles sur le site de la Fonda : www.fonda.asso.fr
U
Les grands principes
Le texte juridique de référence sur les associations est la loi du 1er juillet 1901.
Une association est un regroupement volontaire d’au moins deux personnes
physiques ou morales. La loi de 1901 laisse aux créateurs et membres d’une
association la liberté de s’organiser et de modifier le mode d’organisation et de
fonctionnement de la structure (vote des statuts en assemblée générale),
de choisir son but (à l’exception des motifs illicites bien sûr !), d’employer
des salariés, de la déclarer ou pas à la préfecture, etc. L’intérêt de la déclaration est d’obtenir le statut de personne morale, ce qui donne la possibilité,
par exemple, de recevoir des subventions. Une association se définit par son
caractère non lucratif : elle peut faire des bénéfices, mais ces derniers doivent
être réinvestis dans le développement de l’activité associative.
Les points d’appui à la vie associative
Porteur d’un projet associatif ou responsable d’une association, vous
avez besoin de conseils sur les plans
juri­diques, financiers, administratifs,
sociaux, etc. ? Les points d’appui à la
vie associative, au nombre de douze en
Ile-de-France, sont des structures d’accueil qui apportent une aide gratuite aux
associations. Réponses à des questions
ponctuelles, orientation vers des dispositifs et des circuits de financement, mise
en relation avec des partenaires…, les
interventions sont réalisées par des pro-
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fessionnels et sont destinées à améliorer
l’administration ainsi que la gestion des
associations et de leurs projets. En 2006,
3 500 associations et porteurs de projets
ont bénéficié de cet accompagnement.
Laure Verhaeghe
Contact : Le Soutien aux associations
en région Ile-de-France (Sarif) regroupe,
depuis 2001, les points d’appui franciliens,
site : www.sarif.fr, rubrique « Contacts »
pour retrouver les coordonnées des points
d’appui de la région.
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Pour retrouver toutes les informations et les actualités liées au statut associatif : www.
associations.gouv.fr et www.associationmodeemploi.fr
U
Bien rédiger ses statuts
La rédaction des statuts associatifs est libre. Mais elle peut être déterminante pour l’avenir. Ainsi, il est indispensable de poser dès le départ les
« questions qui fâchent », sur les finances ou la répartition du pouvoir. Par
exemple, les statuts peuvent prévoir, ou non, des conditions à l’adhésion,
la limitation des mandats… Par ailleurs, si le porteur de projets veut vivre
de son activité associative tout en conservant une gestion désintéressée, il
ne devra être ni président ni membre du bureau. Tout au plus pourra-t-il
être administrateur, puisqu’un quart des membres du conseil d’administration peuvent être salariés. Dès lors, le conseil sera obligé de nommer un
président, un secrétaire et un trésorier qui détiendront le pouvoir. Autre
précaution : il est important de définir dans les statuts un objet social suffisamment large pour permettre à l’activité de l’association d’évoluer tout en
restant en phase avec le projet initial. Si l’association envisage de produire
et de vendre des biens et des services, elle doit le prévoir explicitement
dans ses statuts.
Connaître son régime fiscal
La question du régime fiscal se pose très tôt, dès la première facture émise :
faut-il facturer la TVA ou non ? Malheureusement, il n’y a pas de réponse
­simple… et il faut y penser avant ! La non-lucrativité d’une association se
définit tout d’abord par sa gestion désintéressée. Ainsi, pour que l’association puisse éventuellement bénéficier d’une fiscalité allégée, les dirigeants
A Paris, la Maison des associations de solidarité
Dans le 13e arrondissement, la Maison
des associations de solidarité rassemble,
sur 4 500 m2, les principales fédérations
d’associations du secteur sanitaire et
social d’Ile-de-France et propose des
espaces de services pour les associations
de la région. Six fédérations sont regroupées à ce jour dans cet espace : l’union
régionale interfédérale des organismes
privés sanitaires et sociaux (Uriopss)
Ile-de-France, la Fédération nationale
des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) Ile-de-France,
l’union régionale des foyers de jeunes
travailleurs (URFJT), le service social
d’aide aux émigrants, la Fédération des
réseaux de santé des soins palliatifs
d’Ile-de-France et l’association Aurore
(services d’insertion).
La maison des associations de solidarité propose un espace « hôtel d’associations » (postes de travail équipés loués aux petites associations), un
espace de services (conseils dispensés
dans de multiples domaines par des
professionnels), cinq salles de réunion
et un espace événementiel pouvant
accueillir jusqu’à 2 500 personnes.
Objectif de cette maison inaugurée
en février 2007 : développer le monde
associatif sanitaire et social autour
d’une synergie régionale.
Contact : Maison des associations de
solidarité, 10-18 rue des Terres-au-Curé,
75013 Paris, tél. : 01 76 70 26 70, site :
www.mas-paris.fr, courriel : [email protected]
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
Entreprendre
autrement
associatifs doivent être bénévoles ou ne pas percevoir une rémunération
supérieure aux trois quarts du Smic sur l’année. Si ce critère est respecté,
l’administration utilise la règle dite « des quatre P » (produit, prix, public,
publicité) pour exonérer l’association des impôts commerciaux :
– le produit est « d’utilité sociale s’il tend à satisfaire un besoin qui n’est pas
pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante faute d’être
rentable » (instruction fiscale du 15 septembre 1998) ;
– le public visé doit être doté de ressources modestes ou posséder des caractéristiques qui n’en font pas des clients intéressants pour les structures marchandes (éloignement géographique, handicaps, etc.) ;
– le prix pratiqué doit faciliter l’accès au public. Ainsi, en cas de prestation
de nature similaire à celles du secteur privé, le prix doit être nettement
inférieur ;
– la publicité ne doit pas être confondue avec les opérations de communication, ouvertes à toute association. Elle a pour objectif spécifique de faire
connaître l’activité de l’association, et non de conquérir des parts de marché.
Au total, une association n’est pas imposée (impôt sur les sociétés, TVA et
taxe professionnelle) si sa gestion est désintéressée, si elle exerce son activité
sans concurrence directe pour le secteur lucratif ou si elle le fait dans des
conditions différentes de celles des entreprises.
Si l’association possède une activité non marchande et une activité marchande, il est possible que seule cette dernière soit imposée. Pour cela, il faut
que les activités soient dissociables et que le non-marchand demeure prépondérant. L’association peut également filialiser son activité marchande.
zoom
Quand des associations mettent leurs moyens en commun
L’Atelier / Séb ! Godefroy
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En 2001, l’association Halage, entreprise d’insertion dans le domaine de l’environnement,
décide de créer un pôle d’économie sociale et
solidaire sur la communauté d’agglomération
de Plaine Commune. Elle achète un bâtiment
sur l’Ile-Saint-Denis, dont elle partage les
locaux avec sept autres structures qui lui
paient un loyer inférieur au prix du marché.
Le Phares, un hôtel d’activités solidaires, est
créé : il regroupe 150 salariés, dont la moitié
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est en insertion, et autant de bénévoles. Associations, coopératives, entreprises d’insertion
mettent en commun des salles de réunion,
une cantine d’insertion, leur communication
et des formations, ce dont elles ne pourraient
bénéficier chacune de leur côté. Au-delà,
la mutualisation fonctionne aussi pour les
réponses aux appels d’offre : Halage et Initiatives environnement, association d’éducation
à l’environnement, répondent en commun à
l’appel à projet de Plaine Commune pour
valoriser la biodiversité des berges de Seine.
« Séparément, nous ne pouvions y répondre
alors qu’aujourd’hui, Halage assure la partie
entretien et Initiatives environnement la partie animation », explique Yann Geindreau,
L. V.
directeur de Halage.
Contact : Le Phares, 6 rue Arnold-Géraux,
9 3 4 5 0 l ’ I l e - S a i n t - D e n i s , t é l . ( H a l a g e ) :
01 48 13 04 31, courriel : [email protected]
Entreprendre
autrement
Les associations dont la gestion est désintéressée mais qui ne répondent pas
aux autres critères de non-lucrativité bénéficient d’une exonération d’impôts
commerciaux lorsque leurs recettes lucratives encaissées au cours de l’année
civile ne dépassent pas 60 000 euros.
A savoir également : toute association peut bénéficier d’une exonération
d’impôts commerciaux sur les six premières manifestations qu’elle organise
chaque année (fêtes, concours, etc.) à condition que cela ait un caractère
exceptionnel.
Pour en savoir plus : chaque centre des impôts possède un « correspondant associations »
qui, sur demande, envoie un questionnaire permettant de statuer sur la situation fiscale de
l’association. La liste des correspondants associations est disponible sur le site www.impot.
gouv.fr, rubrique « Contacts », puis « Professionnels : vos correspondants spécialisés »
(choisissez votre département et la mention « Correspondants associations » dans le menu
déroulant). Les sites des préfectures de département sont des ressources utiles pour trouver
les contacts nécessaires à la déclaration de votre association ou si vous souhaitez organiser
une manifestation sportive, par exemple.
U
Les coopératives
Une coopérative est un groupement qui rend service à ses membres. Ainsi,
les coopératives agricoles offrent des débouchés aux exploitations qui en
font partie, les banques coopératives (voir page 61) offrent des services
financiers à leurs clients, qui sont également des sociétaires, etc. Dans le cas
des banques coopératives, être sociétaire signifie détenir une part du capital
sous forme de part sociale (non cotée en Bourse), qui reçoit un intérêt
fixé par le conseil d’administration (CA), dont les membres sont élus lors
de l’assemblée générale à laquelle les sociétaires participent. Enfin, il est
possible de participer à la gestion de certains magasins en tant que consommateur. C’est le cas, par exemple, de certains Biocoop (voir page 16).
Les sociétés coopératives de production (Scop)
Les Scop sont présentes dans tous les secteurs économiques. Aujourd’hui,
les deux tiers des créations de Scop sont réalisées dans les services : cette
tendance reflète la pertinence du statut coopératif pour des activités économiques requérant peu de capital et beaucoup de matière grise (conseil,
formation, communication, etc.). Environ 1 700 entreprises sont organisées
sous cette forme en France. Elles emploient plus de 36 300 salariés, pour
un chiffre d’affaires global de 3,1 milliards d’euros. L’Ile-de-France compte
281 Scop en 2007, elles regroupent près de 10 000 salariés pour plus de
820 millions d’euros de chiffre d’affaires. Lorsque vous créez une Scop ou
une société coopérative d’intérêt collectif (Scic, voir page 89), vous pouvez
bénéficier d’une aide de 5 000 euros financée par la région Ile-de-France
et attribuée par l’union régionale des Scop. Dans le cas d’une transmission,
le montant peut s’élever à 10 000 euros. Cette subvention a concerné une
quarantaine de coopératives et plus de 150 emplois depuis 2005, dans des
secteurs aussi variés que le bâtiment, la presse et le conseil en entreprise.
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
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autrement
– L’entreprise appartient à ses salariés. Dans une Scop, les salariés possèdent au moins 51 % du capital, mais tous les salariés n’y sont pas nécessairement associés. En pratique, 45 % des bénéfices sont transformés en « réserves
impartageables », propriété de l’entreprise et non des associés, et affectés aux
investissements et au développement. 10 % des bénéfices sont versés sous
forme de dividendes aux associés et le reste est transformé en participation
versée à tous les salariés (associés ou pas).
– La gestion est démocratique. Les salariés-associés, appelés « coopérateurs », élisent leur gérant (dans une SARL) ou leur conseil d’administration
(dans une SA) en assemblée générale et selon le principe « une personne = une
voix », quel que soit le capital détenu par chacun d’entre eux. Au quotidien,
comme dans toutes les entreprises, les décisions opérationnelles sont confiées
à un comité de direction.
– Les actionnaires ne peuvent pas faire de plus-value. La valeur des
parts sociales d’une coopérative est figée à sa valeur d’acquisition. Aucune plusvalue n’est possible lors du remboursement des parts quand le salarié quitte
l’entreprise. En revanche, si la coopérative fait faillite, la part sociale n’a plus
de valeur, comme c’est le cas pour toutes les entreprises.
zoom
Efficace et équitable : le groupe Chèque déjeuner
Quand la Scop Chèque déjeuner voit le jour
en 1964, ses fondateurs, des militants syndicalistes, voulaient répondre aux évolutions des
modes de travail, et plus spécifiquement à la
nécessité de se nourrir rapidement et correctement le midi, tout en créant une entreprise
égalitaire. Aujourd’hui, avec 1 455 salariés présents dans dix pays, 16 millions d’utilisateurs
et un chiffre d’affaires global de 187 millions
d’euros, le pari de la coopérative a été gagné.
« La forme coopérative n’a jamais été aussi
actuelle, explique Jean-Philippe Poulnot, directeur de la recherche et du développement du
groupe. Nous poursuivons les mêmes objectifs
d’efficacité économique qu’une entreprise
normale, mais avec le souci permanent d’être
égalitaire et équitable. Ce qui constitue une
vraie réponse aux préoccupations des salariés
d’aujourd’hui. »
Illustrations : 45 % des profits réalisés sont
redistribués de façon égalitaire aux 312 sociétaires et l’échelle des salaires est comprise entre
un et cinq. Par ailleurs, le budget de formation
est quatre fois supérieur à l’obligation légale,
la parité est réelle à tous les niveaux hiérarchiques, chaque nouveau salarié est accompagné
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par un parrain qui lui transmet les valeurs de
l’entreprise… 35 filiales gra­vitent autour de la
maison mère Chèque déjeuner, seule à posséder le statut de Scop. Ces filiales structurent le
groupe en trois pôles : le pôle « titres France »
(Chèque déjeuner, Chèque Cadhoc, Chèque
Domicile Cesu…), le pôle « titres », avec une
présence dans neuf pays, et le pôle « services »,
qui propose des prestations de services aux
entreprises, aux collectivités et aux particuliers
avec Domicours, par exemple. Toutes sont des
entreprises classiques, mais elles profitent
des avancées sociales du groupe.
Numéro 3 mondial des émetteurs de titres,
et deuxième en France, derrière Accor, le
groupe s’est implanté en Espagne, en Italie et
dans six pays d’Europe centrale et orientale.
Depuis la fin 2007, le Maroc bénéficie aussi
des chèques déjeuner et des chèques Cadhoc.
Par le biais de sa fondation, le groupe soutient
notamment la création d’une cinquantaine de
structures par an.
L. V.
Contact : Chèque déjeuner, 1 allée des PierresMayettes, BP 34, 92234 Gennevilliers Cedex, tél. :
01 41 85 05 05, site : www.cheque-dejeuner.com
Entreprendre
autrement
– La fiscalité est plutôt avantageuse. Les Scop sont exonérées de taxe
professionnelle pour encourager l’entrepreneuriat des salariés et favoriser le
fonctionnement démocratique et participatif de ce type d’entreprises. Elles
bénéficient d’une assiette réduite concernant l’impôt sur les sociétés. Mais de
ce fait, quand une Scop cherche à s’implanter dans une commune, les collectivités locales peuvent parfois se montrer réticentes en raison du manque à
gagner fiscal, malgré les procédures de compensation prévues à cet effet.
– Le statut du dirigeant est intéressant. Le gérant de Scop, rémunéré
au titre de son contrat de travail, de son mandat social, ou des deux, relève du
régime général de la Sécurité sociale. A ce titre, il bénéficie de la même protection sociale que l’ensemble des salariés, notamment en termes d’assurance
chômage. C’est le seul statut juridique qui apporte cette protection.
Contact : Union régionale des Scop Ile-de-France, Haute-Normandie, CentreOrléanais et DOM-TOM, 100 rue Martre, 92110 Clichy-la-Garenne, tél. : 01 40 87 87 00,
site : www.societe-cooperative.coop, courriel : [email protected] Pour la liste complète des
Scic et Scop d’Ile-de-France, voir sur le site, rubrique « Annuaire ». Les unions régionales des
Scop sont incontournables : des chargés de mission y accompagnent les projets, animent des
formations, fournissent tous les conseils juridiques nécessaires et permettent d’avoir accès
à des outils financiers spécifiques développés par le réseau coopératif Scop Entreprises au
niveau national (voir www.scop.coop).
U
Transmettre son entreprise ou son association en Scop
En Ile-de-France, les chefs d’entreprise de 55 ans et plus sont à la tête de
215 000 sociétés qui représentent un million d’emplois. Ce qui laisse présager
de nombreuses transmissions dans les années à venir. Etape délicate, voire
fatale dans 20 % des cas, la transmission demande entre six et dix-huit mois
de préparation.
A qui vendre ? Le futur retraité peut céder sa structure à un membre de
sa famille, à un tiers extérieur, mais aussi à ses salariés, notamment dans le
cadre coopératif.
L’union régionale des Scop d’Ile-de-France propose des matinées d’information et dispose de chargés de mission spécialisés dans la transmission
ou la réanimation d’entreprises en Scop. Ils accompagnent les salariés
dans le diagnostic du projet de reprise, l’étude de faisabilité économique
et financière, la recherche de financements, la rédaction des statuts et les
Des coopératives de commerçants
Un quart du commerce de détail français est assuré par des coopératives de
commerçants. C’est le cas, par exemple,
des centres Leclerc, des magasins Système U, des opticiens Krys, des hôtels Best
Western… Les gérants des magasins
s’associent au sein de la coopérative de
commerçants pour bénéficier de services
communs, d’une plate-forme d’achat
unique, etc.
Contact : Fédération des enseignes du
commerce associé, site : www.commerceassocie.fr
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
Entreprendre
autrement
formalités juridiques. Ils disposent aussi d’outils financiers qui viennent
en complément de l’apport des salariés dont les capitaux sont souvent
faibles. Enfin, l’union régionale dispense des formations pour les salariés
qui arrivent dans l’univers coopératif.
A savoir, les associations peuvent également être transformées en Scop : quand
l’activité économique devient importante notamment, le statut de Scop permet de conserver les fonds propres de l’association dans la nouvelle structure
juridique. La Scop assure la continuité de la structure associative. Fin 2007,
l’union régionale des Scop a assuré la plus grosse transformation de ce type
jamais réalisée en France. Après un an de travail, l’association d’insertion TPC,
qui emploie 187 personnes dans le flaconnage pour la parfumerie de luxe, s’est
transformée en Scop pour poursuivre son développement économique.
zoom
Coopérer pour assurer l’avenir
L’Atelier / Séb ! Godefroy
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A 21 ans, j’ai revendu ma guitare et mon
ampli pour monter mon imprimerie avec
800 francs ! Aujourd’hui, celle-ci compte
22 salariés. Je pars à la retraite en sep­
tembre 2009, mais je n’avais pas envie de la
vendre à des repreneurs qui pouvaient déménager ou licencier des salariés qui travaillent
avec moi depuis parfois plus de quinze ans »,
explique Gérard Agon, directeur de l’imprimerie Impressions digitales, située à Montreuil (93). D’où le choix de la transmission
en Scop en décembre 2007.
L’entreprise restera ainsi dans les mains de
ceux qui la font tourner. Pour Gérard Agon,
c’est cela « l’économie durable » : la Scop
permet d’éviter les délocalisations et les
fermetures d’entreprises, de sécuriser l’outil
de travail et l’emploi. Aujourd’hui, seuls 5
des 22 salariés sont sociétaires : « Il faut une
88 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
période de transition, pendant laquelle nous
devons tous changer notre culture d’entreprise, notre fonctionnement. Amélioration
de la communication interne, formations,
animations autour de ce nouveau statut
sont nécessaires pour que tout se déroule
bien », estime Gérard Agon. Au plus tard
début 2009, l’ensemble du personnel pourra
devenir sociétaire.
L’union régionale des Scop a conseillé ce chef
d’entreprise sur les plans juridique, social et
organisationnel, elle a assuré une réunion
d’informations à destination des salariés en
amont et en aval de la transformation.
L. V.
Contact : Impressions digitales, 216 rue de
Rosny, 93100 Montreuil, tél. : 01 49 88 45 70,
site : www.impressionsdigitales.fr
Entreprendre
autrement
Pour en savoir plus : pour télécharger le guide de la transmission en Scop, aller sur le
site www.societe-cooperative.coop, rubrique « Créations et reprises en Scop ».
U
Les sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic)
Diffuser les arts de la rue et du cirque comme De rue et de cirque (voir page 41),
fournir de l’électricité « verte » comme Enercoop (voir zoom ci-dessous), ou
encore accompagner et héberger les créateurs d’activités sur son territoire,
­vendre des produits du commerce équitable, offrir des services à la personne…,
voici quelques-uns des projets portés par les treize Scic d’Ile-de-France.
Dernière-née dans la famille de l’économie sociale, la Scic est une société
(SA ou SARL) dont les salariés sont associés. Selon la loi de 2001 qui l’a
instituée, son objet est « la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif qui présentent un caractère d’utilité sociale ». Son
originalité est de rassembler en tant qu’actionnaires de la même structure
les salariés, les bénéficiaires de l’activité (clients, fournisseurs, usagers, etc.)
et une troisième catégorie, comme des bénévoles, des collectivités locales,
des riverains ou des financeurs.
Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité toute seule. Une
règle qui oblige au partage du pouvoir. Ce statut est idéal pour réaliser des partenariats entre acteurs publics et privés autour de projets à la fois marchands
et d’intérêt général. Son utilité sociale est reconnue par un agrément pour cinq
ans délivré par le préfet du département du siège social de la Scic.
zoom
La Scic Enercoop, premier fournisseur d’électricité verte
Fondée en 2005, la Scic Enercoop est le
seul fournisseur d’énergie 100 % renouvelable sur le marché français. Enercoop ne
produit pas elle-même l’électricité qu’elle
revend mais rassemble 10 producteurs qui
lui fournissent l’énergie éolienne, photovoltaïque et hydraulique nécessaire à ses
1 540 clients. « Nous garantissons l’équivalence entre l’électricité consommée par
nos clients, particuliers et professionnels,
et celle que nos producteurs injectent sur
le réseau », explique Stéphanie Lacomblez,
chargée de communication à Enercoop.
Enercoop a utilisé le statut Scic pour associer des partenaires très divers comme
Greenpeace, la coopérative Biocoop, la société
coopérative de finances solidaires NEF, les
Amis de la Terre et le Comité de liaison énergies renouvelables (Cler), membres fondateurs, mais aussi les particuliers producteurs
d’énergie et les clients qui veulent devenir
sociétaires. « Nous voulons que les citoyens
se réapproprient les questions énergétiques.
Chez Enercoop, ils déterminent l’avenir de la
coopérative », précise Stéphanie Lacomblez.
Pour le consommateur qui bascule d’EDF à
Enercoop, la facture est de 30 % plus élevée qu’avec les tarifs réglementés, soit en
moyenne 10 euros de plus par mois. « Mais
pour que la facture reste identique, nous
apportons des conseils en maîtrise de l’énergie. Nos clients sont aussi motivés par la
démarche militante et le statut coopératif de
l’entreprise. »
Deuxième fournisseur alternatif d’électricité
en France derrière Poweo, Enercoop ne dégage
pas encore de bénéfices et compte atteindre
l’équilibre en 2009, avec 10 000 clients. Ses
bénéfices seront alors réinvestis, afin de promouvoir les énergies renouvelables, dans
de nouveaux projets de petite et moyenne
L. V.
productions d’électricité verte.
Contact : Enercoop, 11 rue des Réglises,
75020 Paris, tél. : 0811 093 099, site : www.
enercoop.fr, courriel : [email protected]
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
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Par ailleurs, les Scic bénéficient d’avantages fiscaux : les sommes affectées aux
réserves impartageables, pour financer le développement de l’entreprise, ne
sont pas assujetties à l’impôt sur les sociétés.
Pour en savoir plus : l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise)
peut fournir une première information au créateur de Scic ou au responsable d’association qui
envisage une transformation en Scic. Ensuite, comme pour les coopératives de production,
c’est l’union régionale des Scop qui assure l’accompagnement des créateurs. Chaque Scic
peut d’ailleurs choisir de devenir membre du réseau Scop entreprises et bénéficier ainsi des
outils financiers du réseau. Voir le site national de référence : www.scic.coop
– Contact : Avise, 167 rue du Chevaleret, 75013 Paris, tél. : 01 53 25 02 25, site : www.
avise.org
U
Les mutuelles
On ne crée pas une mutuelle d’assurances et de santé tous les jours. Si vous
avez des idées, mieux vaut se rapprocher des grandes mutuelles, car celles qui
naissent aujourd’hui s’adossent généralement aux structures existantes, comme
la Macif, la Maif et la Matmut (voir pages 60 et 61).
L’insertion par l’activité économique
L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour finalité de permettre
aux personnes les plus exclues du marché du travail (allocataires du RMI,
chômeurs de longue durée…) de retrouver un emploi grâce à un parcours
La Mutuelle des motards : la dernière-née
La dernière mutuelle créée, celle des
motards, date de 1983. A la fin des
années 70, les motards usagers de la
route éprouvent le besoin de se réunir
pour défendre leurs intérêts. Ils fondent
la Fédération française des motards en
­colère (FFMC) pour s’opposer à un projet
de vignette moto. Après avoir obtenu
gain de cause, ils réfléchissent aux différents pro­blèmes qu’ils rencontrent, dont
leur difficulté à se faire assurer. L’idée de
créer une mutuelle va alors germer et,
en 1983, 40 000 souscripteurs au niveau
national réunissent plus de 10 millions de
francs (1,5 million d’euros) pour disposer
du fonds d’établissement de la mutuelle.
Le Groupement des entreprises mutuelles
d’assurances (Gema) lui apporte son soutien
et invite des mutuelles plus expérimentées
(Macif, Maif) à s’engager dans le projet.
Les premières années sont difficiles financièrement. Sans salariés, les bénévoles
90 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
sont la cheville ouvrière de la nouvelle
mutuelle. Le nombre de ses sociétaires
stagne autour de 40 000. Au début des
années 90, la mutuelle professionnalise
son offre en améliorant la connaissance
des risques et la qualité des contrats. Elle
assure ainsi sa pérennité économique et
compte aujourd’hui 200 000 sociétaires.
Chaque année, la mutuelle organise des
assemblées régionales qui permettent
aux sociétaires d’élire leurs représentants à l’assemblée générale (un délégué pour 1 000 sociétaires). 58 assemblées régionales seront organisées en
Jean-Sébastien Moizan
2008.
Contacts : la Mutuelle des motards
compte deux bureaux à Paris et deux
délégations en Ile-de-France, une à
Epone (78) et l’autre à Montreuil (93). Leurs
coordonnées sont disponibles sur www.
amdm.fr, rubrique « Contactez-nous ».
Entreprendre
autrement
d’insertion adapté. On compte plus de 350 structures d’insertion par
l’activité écono­mique (SIAE) en Ile-de-France. Les principaux secteurs
d’activité dans lesquels elles sont présentes sont le bâtiment, les services à
domicile et aux entreprises, l’environnement (entretien d’espaces verts), la
récupération et le recyclage. 36 240 salariés en insertion étaient employés
en 2002 (derniers chiffres connus), pour plus de 1 160 équivalents temps
plein en encadrement.
Ces structures ne peuvent fonctionner que grâce à des entrepreneurs sociaux
qui décident de monter une entreprise ou une association dont la vocation
est autant économique que sociale. Ainsi, l’Atrium, à Sarcelles (95), est une
association qui propose aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers
une gamme de services en bâtiment et espaces verts.
Les structures d’insertion bénéficient de financements de l’Etat, afin de
compenser le surcoût de l’encadrement des salariés en insertion et leur
productivité parfois moindre, ainsi que les dépenses liées à leur accompagnement social et professionnel. Ces financements sont la reconnaissance
du service d’intérêt général rendu à la collectivité. Pour en bénéficier, les
SIAE doivent être conventionnées par l’Etat. La convention, d’une durée
maximale de trois ans, détermine les conditions et les modalités de l’aide
financière, qui varie selon les structures d’insertion. Certaines conventions
peuvent répondre mieux que d’autres au projet d’insertion, selon la nature
de l’activité envisagée ou le nombre souhaité de salariés en insertion.
La demande de conventionnement est faite auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Pour bien choisir votre conventionnement, vous pouvez vous adresser aux têtes
de réseaux spécialisés (voir page 102) ou directement à votre DDTEFP. De
même, les personnes embauchées en insertion doivent au préalable avoir reçu
un agrément de l’ANPE qui ouvre à l’employeur le droit aux exonérations et
aux financements prévus par le contrat de travail. Il permet également d’orienter vers les SIAE les personnes qui en ont le plus besoin.
Pour mener à bien sa mission sociale, le projet économique de la structure
d’insertion doit être très solide, car les contraintes sont plus fortes qu’ailleurs.
Il faut, par exemple, un encadrant pour trois salariés en insertion dans des
métiers comme la restauration et le BTP. Et les aides publiques ne couvrent
pas la totalité de ce surcoût. Mais le jeu en vaut la chandelle : à la fin du contrat
d’insertion, en Ile-de-France, 40 % des salariés trouvent un emploi dans une
entreprise classique ou suivent une formation qualifiante.
Pour créer une structure d’insertion, il faut choisir entre plusieurs agréments
selon la nature de l’activité ou le type de public en insertion.
Les associations intermédiaires (AI)
Créées en 1987, les associations intermédiaires emploient des personnes
en insertion pour effectuer des services de proximité (garde d’enfants,
entretien, petits travaux, etc.) auprès de particuliers (50 % du chiffre
d’affaires), de collectivités (30 %) et d’entreprises (20 %). Et ceci sur un
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
91
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
territoire défini par une convention signée avec l’Etat et pour des activités
qui ne doivent pas être déjà assurées localement par le secteur privé ou par
les collectivités publiques. Les AI sont exonérées des cotisations patronales
d’assurances sociales et d’allocations familiales dans la limite de 750 heures
rémunérées par an et par salarié. Au niveau national, leur nombre est passé
de 1 200 à 750 depuis cinq ans, en raison notamment du développement de
nouvelles structures concurrentes de services à la personne. L’Ile-de-France
compte 87 associations intermédiaires, fédérées au sein de l’association
régionale pour le développement de l’insertion par l’économique (Ardie)
et du Coorace. L’association Ardeur (92) compte, par exemple, plus de
500 salariés en insertion qui travaillent dans le secteur des services à la
personne et aux entreprises.
Contacts :
Ardie, 1 cité Paradis, 75010 Paris, tél. : 01 48 24 00 98, site : http://ardie-idf.org, courriel :
[email protected]
Coorace, 17 rue Froment, 75011 Paris, tél. : 01 49 23 70 50, site : www.coorace.org,
courriel : [email protected]
U
Les entreprises d’insertion (EI)
Les entreprises d’insertion ne sont pas toujours des entreprises, elles peuvent
aussi être des associations. Toutes s’inscrivent dans des marchés concurrentiels et sont spécialisées dans un secteur professionnel particulier. Les
activités économiques sont variées : BTP, environnement et espaces verts,
­récupération-recyclage, nettoyage, restauration, déchets électroniques, etc.
Les EI sont conventionnées par l’Etat et bénéficient d’un financement de
9 681 euros par poste d’insertion à temps plein. Les 143 entreprises d’insertion de la région emploient plus de 3 200 personnes en insertion et 727 encadrants en équivalent temps plein. 37 % des salariés en insertion ont trouvé un
CDD de plus de six mois ou un CDI après être passés par une EI.
Contact : l’union régionale des entreprises d’insertion (Urei) d’Ile-de-France regroupe
les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion : 12 rue de la Lune,
75002 Paris, tél. : 01 42 36 02 35, site : www.urei-idf.org, courriel : [email protected]
U
Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Les 15 entreprises de travail temporaire d’insertion de la région ont employé
en 2006 plus de 2 100 personnes en insertion et 36 équivalents temps plein en
personnel encadrant. A la différence des associations intermédiaires, qui sont
orientées sur les services aux personnes, les ETTI proposent des prestations sur
des marchés concurrentiels à destination des sociétés traditionnelles, comme
des missions de manutention industrielle ou dans le BTP. Elles permettent aux
personnes en insertion de côtoyer directement la vie en entreprise. Les ETTI
peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de l’Etat pour les postes des encadrants
à hauteur de 51 000 euros, soit un poste d’accompagnement pour 12 postes
d’insertion (en équivalent temps plein). 58 % des salariés en insertion dans une
ETTI ont trouvé un CDD ou un CDI à la fin de leur contrat d’insertion.
92 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
Entreprendre
autrement
Contact : l’union régionale des entreprises d’insertion (Urei) d’Ile-de-France regroupe
les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion : 12 rue de la Lune,
75002 Paris, tél. : 01 42 36 02 35, site : www.urei-idf.org, courriel : [email protected]
U
Les régies de quartier
Les régies de quartier sont des associations loi 1901 dont les salariés
sont les habitants du quartier d’implantation. Elles sont dirigées par un
conseil ­d’administration organisé en trois collèges représentant les habitants, la ­collectivité et les bailleurs sociaux. Concrètement, les régies
contractualisent des marchés avec, entre autres, les municipalités et les
offices HLM pour que leurs salariés entretiennent, nettoient, rénovent,
aménagent et développent des services de proximité pour améliorer leur
cadre de vie. En Ile-de-France, on dénombre 29 régies de quartier labellisées par le Comité national de liaison des régies de quartier (CNLRQ),
qui représentent 1 100 emplois salariés en 2007, et 4 sont en cours de
labellisation. En France, il en existe 130, pour un effectif de près de
8 000 salariés par an.
U
Contact : Comité national de liaison des régies de quartier, 54 av. Philippe-
L’insertion par l’informatique chez Actif-DPS
L’Atelier / Séb ! Godefroy
zoom
Récupérer gratuitement des ordinateurs trop
vieux pour les besoins de grandes entreprises mais performants pour des écoles, des
associations, des particuliers. Les rénover et
assurer un an de garantie à la revente. Tous les
ans depuis 1995, l’entreprise d’insertion ActifDPS assure une deuxième vie à 2 000 ordinateurs et les revend à un prix inférieur de
moitié au prix du neuf. Grâce à cette activité,
cette entreprise a créé 14 emplois en insertion,
avec des contrats de deux ans. Les anciens
chômeurs ou RMIstes dirigés vers Actif-DPS
par les ANPE de ­l’Essonne bénéficient d’une
formation assurée par une quinzaine d’encadrants, salariés et bénévoles, dont certains
sont des salariés d’IBM à la retraite. L’atelier
de rénovation, situé à Lisses (91), a accueilli au
total près de 180 personnes en insertion. « Le
prix des matériels neufs ne cesse de baisser et
nos prix de vente d’occasion doivent suivre.
Nous avons dû nous diversifier en développant
l’année dernière une branche de services à la
personne, secteur également propice à l’insertion par l’activité économique. Deux salariés
en insertion s’en occupent aujourd’hui et nous
allons continuer à recruter », explique Alain
Lot, directeur général de la société.
Actif-DPS s’adresse aussi aux jeunes en difficulté scolaire envoyés par les missions locales
de la région. Elle embauche 20 jeunes par an
en contrat de professionnalisation sur deux ans,
ce qui leur permet de décrocher un diplôme
universitaire de « technicien en assistance
bureautique et réseaux » (niveau bac +1). Pour
ce cursus en alternance, Actif-DPS a noué des
accords avec l’IUT de Paris 5, IBM, Areva et la
Banque de France, qui accueillent tous les ans
les 20 jeunes de la promotion. 90 % d’entre
eux trouvent un emploi dans l’informatique
L. V.
après la formation.
Contact : Actif-DPS, 86 rue Paul-VaillantCouturier, BP 38, 92234 Gennevilliers Cedex,
tél. : 01 49 05 52 50, site : www.actifdps.com,
courriel : [email protected]
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
93
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
Auguste, 75011 Paris, tél. : 01 48 05 67 58, site : www.cnlrq.org, courriel : accueil@
cnlrq.org
Les chantiers d’insertion
Les chantiers d’insertion sont portés par des associations comme Horizon, à
Meaux (77), qui met en place un chantier de bûcheronnage et d’entretien
­d’espaces naturels dans le parc du Pâtis. Parmi leurs domaines d’activité : restauration de patrimoine, petit entretien à domicile, collecte et tri de vêtements
usagés… Les biens et les services qu’ils produisent peuvent être commercialisés.
Les recettes générées ne peuvent dépasser 30 % du budget global de la structure.
Dans le parcours d’insertion qui conduit des situations d’exclusion vers l’emploi,
les chantiers d’insertion sont la première étape. Ils accompagnent des personnes
obligatoirement inscrites à l’ANPE et bénéficiaires des minima sociaux.
La Fnars Ile-de-France (voir page 102) rassemble 45 ateliers et chantiers d’insertion dans les secteurs du maraîchage, du recyclage, de l’informatique, etc.
Elle vient de publier un guide destiné aux associations et porteurs de projets
souhaitant créer ou développer un chantier d’insertion (téléchargeable sur
www.fnarsidf.asso.fr). Par ailleurs, Chantier-école Ile-de-France, délégation
régionale de la Fédération chantier-école, regroupe 27 associations qui assurent
des chantiers de formation et d’insertion. Elle appuie la création de chantiers
d’insertion, anime un observatoire régional des chantiers, organise des journées
de formation… Elle recense en 2007 environ 90 associations qui mettent en
œuvre près de 195 chantiers d’insertion en Ile-de-France. Ces derniers regroupent
3 150 salariés en insertion pour 750 salariés d’encadrement. Selon l’observatoire,
41 % des personnes reçues en 2007 dans ces chantiers ont trouvé un emploi à la
sortie, dont 21 % en CDI ou en CDD de plus de six mois. Un tiers des ­personnes
restent à la recherche d’un emploi et 10 % poursuivent une formation.
U
Contacts :
– Chantier-école Ile-de-France : 61 rue de la Chapelle, Hall 4, 75018 Paris, tél. : 01 49 29 02 61,
site : www.chantierecole.org, courriel : [email protected]
– Fnars Ile-de-France : 10-18 rue des Terres-au-Curé, 75013 Paris, tél. : 01 43 15 80 10, site :
Grandes entreprises et insertion
Quelques grandes entreprises s’impliquent directement dans l’insertion par
l’activité économique (IAE), sous des
formes variées : prise de participation au
capital de structures de l’IAE, présence
au conseil d’administration, création de
structures propres, etc.
En 2002, Sita, entité du groupe Suez,
a ainsi créé une entreprise de travail
temporaire d’insertion (ETTI), Sita
rebond, filiale du groupe à 100 %. De
même, Adecco détient des parts dans le
capital de huit ETTI, qui représentaient
4 500 salariés en parcours d’insertion et
120 salariés permanents en 2006.
94 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
Cette implication fait débat chez les
acteurs de l’insertion. Pour certains, elle
peut constituer une opportunité supplémentaire de débouchés pour les ­personnes
en parcours d’insertion, susceptibles de
trouver un emploi dans le groupe auquel
appartient la structure d’insertion. Pour
d’autres, les structures adossées à un grand
groupe font subir une forme de concurrence déloyale aux structures ­d’insertion
indépendantes qui ne ­disposent pas des
mêmes moyens financiers, techniques et
humains. D’autres soupçonnent aussi ces
entreprises de s’impliquer dans l’insertion
avant tout pour des questions d’image.
Entreprendre
autrement
www.fnarsidf.asso.fr, courriel : [email protected]
Les groupements d’employeurs pour l’insertion
et la qualification (Geiq)
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification regroupent
des employeurs, du même secteur d’activité ou non, organisés en association loi 1901. Ce partenariat leur permet de faire travailler du personnel en
insertion, salarié par le groupement, qu’ils ne pourraient embaucher seuls.
Pour le public concerné par le Geiq – jeunes sans qualifications, allocataires
du RMI, etc. –, c’est l’occasion d’avoir un emploi stable auprès d’un seul
employeur avec des missions dans différentes entreprises. L’objectif est qu’à
terme, ces salariés soient embauchés dans une entreprise, membre du Geiq
ou non. L’Ile-de-France compte deux groupements, tous deux dans le secteur
du BTP : le Geiq Artisanat du bâtiment (75), qui regroupe six entreprises, et
le Geiq Vinci Ile-de-France (93), qui regroupe sept entreprises.
Contact : Comité national de coordination et d’évaluation des Geiq (CNCE-Geiq),
5 rue d’Alsace, 75010 Paris, tél. : 01 46 07 33 33, site : www.geiq.net, courriel : cncegeiq@
geiq.net Pour trouver les coordonnées des Geiq de la région, voir sur le site, rubrique « Les
Geiq en France ».
U
Des entreprises au service des personnes handicapées
Les entreprises et les collectivités comptant plus de 20 salariés ont l’obligation
d’embaucher 6 % de personnes en situation de handicap, sous peine de payer une
amende soit à l’Agefiph (pour le privé) soit
au Fiphh (pour le public).
Mais deux formes d’entreprises ont
pour mission de n’embaucher que des
personnes handicapées (hors encadrants) pour faciliter leur insertion professionnelle. Il s’agit des entreprises
adaptées (EA) et des établissements
et services d’aide par le travail (Esat),
comme l’Esat La Vie en herbes, qui produit des plantes médicinales et aromatiques biologiques à Marcoussis (91),
ou l’Esat Elisa à Combs-la-Ville (77), qui
gère un restaurant ouvert le midi aux
entreprises comme aux particuliers. Le
réseau Gesat rassemble la grande majorité de ces entreprises. On compte une
quarantaine d’entreprises adaptées et
plus de 180 Esat en Ile-de-France. Elles
sont souvent créées par des réseaux
associatifs spécialisés dans le handicap,
comme l’Urapei pour les handicapés
mentaux ou l’APEDV pour les enfants
déficients visuels.
Contacts :
– Réseau Gesat : 89 rue Veuve-Lacroix,
92000 Nanterre, tél. : 01 46 49 53 15,
site : www.reseau-gesat.com, rubrique
« Rechercher un établissement », pour la liste
des Esat et EA d’Ile-de-France.
– Union régionale des associations de
parents et amis de personnes handicapées
mentales Ile-de-France (Urapei) : 29 rue
Edmond-Dubuis, 92000 Nanterre, tél. :
01 47 25 25 12, courriel : urapei-idf@
wanadoo.fr
– Association des parents d’enfants
déficients visuels (APEDV) : 17 rue Lepic,
75018 Paris, tél. : 01 42 55 06 24, site :
http://apedv.free.fr
– Union nationale des entreprises
adaptées : 16 rue Martel, 75010 Paris, tél. :
01 43 22 04 42, site national : www.unea.fr,
courriel : [email protected]
Pour trouver votre Maison Départementale
des Personnes Handicapées (MDPH) www.
handicap.gouv.fr
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
95
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
Se faire accompagner
L e taux de réussite des projets qui bénéficient d’un accompagnement
est nettement plus élevé que les autres. Des réseaux assurent en même
temps une prestation d’accompagnement et de financement. Ils sont classés
en fonction de leur intérêt au fur et à mesure du développement d’un projet.
Bénéficier d’un regard extérieur avant la création ou après quelques années
d’activité ne coûte pas forcément cher, et peut même être gratuit.
On distingue l’accompagnement par des consultants, dont l’intervention est
totalement ou partiellement prise en charge par des fonds publics, comme dans
le cadre des dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) pour les associations
par exemple, de l’accompagnement assuré par les fédérations associatives.
­Celles-ci apportent une expérience et une connaissance du secteur qui complète tout à fait l’accompagnement par un consultant.
Créer son activité
Plusieurs réseaux accompagnent les créateurs d’entreprise ou d’association
en les aidant à rédiger leur plan d’affaires, à rechercher des financements, à
monter des dossiers de subvention…
Il s’agit notamment des points d’appui à la vie associative (voir page 82) et des
boutiques de gestion. Les boutiques de gestion conseillent les créateurs et les
repreneurs d’activité dans toutes les étapes de leur projet individuel ou collectif : formalisation du projet, étude de marché, étude financière, rédaction du
plan d’affaires, recherche de financements, de locaux, etc. Les prestations sont
gratuites pour les demandeurs d’emploi. Les boutiques de gestion comptent
49 points d’accueil en Ile-de-France, dont vous trouverez les coordonnées sur
le site du réseau national, rubrique « Implantations ». De leur côté, les groupements de créateurs accompagnent en priorité des jeunes de 16 à 25 ans en
leur proposant une formation validée par un diplôme universitaire.
Contacts :
– Boutique de gestion Parif (pour les départements 75, 77, 91, 92, 93 et 95) : 18 rue du
Faubourg-du-Temple, 75011 Paris, tél. : 01 43 55 09 48, site : www.boutiques-de-gestion.com
– Boutique de gestion Adil (pour les départements 75, 78 et 94) : 23-27 rue Dareau,
75004 Paris, tél. : 01 45 80 51 55, site : www.adil-boutiquedegestion.eu
U
Créarîf : une convention d’affaires pour les porteurs de projets
Depuis 2003, le conseil régional soutient une convention d’affaires à destination des porteurs de projets appelée
« Créarîf ». Si votre projet correspond
aux critères de cette convention – création d’emplois stables, démocratie et solidarité, ancrage territorial –, vous pouvez
bénéficier gratuitement d’un diagnostic-
96 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
conseil personnalisé. Sur une journée, les
porteurs de projets sont mis en relation
avec des partenaires techniques et financiers ciblés afin de constituer un réseau
d’aides logistiques et financières.
Pour en savoir plus : www.atelier-idf.org,
rubrique « Créarîf ».
Entreprendre
autrement
– Boutique de gestion Athéna (pour le 78) : 56 rue Nationale, 78200 Mantes-la-Jolie,
tél. : 01 34 79 93 70, site : www.boutiques-de-gestion.com
– Groupements de créateurs Ile-de-France : Immeuble Le Sextant, 462 rue BenjaminDelessert, 77550 Moissy-Cramayel, tél. : 01 64 13 40 18, site : www.angc.fr
Entreprendre autrement au féminin
Selon une étude commandée par le conseil régional en 2006, l’absence de
discrimination entre les hommes et les femmes n’est pas pour demain,
même dans l’économie sociale et solidaire ! « Dans les coopératives, les
femmes n’accèdent pas aux mêmes postes de responsabilité que les hommes »,
confirme Madeleine Hersent, coprésidente du Mouvement pour l’économie
solidaire et fondatrice de l’Agence pour le développement de l’économie
locale (Adel), bureau d’études qui accompagne les projets des entrepre­neuses
dans l’économie sociale et solidaire. « Vis-à-vis des banques, le déficit de
crédibilité inhérent au statut de femme se creuse encore quand elles présentent
des projets d’économie sociale et solidaire », ajoute-t-elle.
En Ile-de-France, assurer son propre emploi constitue une motivation décisive pour plus de la moitié des femmes qui entreprennent. En raison d’un
moindre apport personnel, les femmes créent des structures plus petites
et moins pérennes que les hommes. Les responsabilités familiales conditionnent le lancement de l’entreprise qui se fait avant d’avoir des enfants
ou une fois qu’ils sont assez grands pour se débrouiller seuls. Les femmes
optent plus souvent pour le statut associatif, mieux connu et maîtrisé, et
entreprennent collectivement « pour compenser leurs fragilités indivi­duelles
et sociales, telles que de faibles qualifications et ressources financières,
explique Madeleine Hersent. Elles s’orientent le plus souvent vers le secteur des services de proximité, comme l’association Vie enfance espoir, à
Grigny [91], portée par une dizaine de femmes qui assurent entre autres un
stand d’information sur le sida et aident les familles du quartier dans leurs
démarches administratives. » Problème : « Il est très difficile de trouver des
financements pour des formations collectives. Les logiques individualistes
qui s’imposent dans les dispositifs publics de soutien ne permettent pas de
répondre aux besoins spécifiques des femmes », déplore-t-elle.
Quatre dispositifs de soutien spécifique aux femmes existent pourtant :
l’Aide à la reprise d’activités des femmes (Araf), les clubs locaux d’épargne
pour les femmes qui entreprennent (voir page 108), le Fonds de garantie à
l’initiative des femmes de France active (voir page 106) et les centres départementaux d’information sur les droits des femmes (CIDF).
Contacts :
– Pour retrouver les onze CIDF de la région : voir le site www.infofemmes.com, rubrique
« Nous contacter ».
– Pour demander l’Araf, s’adresser à l’ANPE la plus proche de chez soi.
– Association Paris pionnières (qui accompagne les créatrices d’entreprises de services pour
les particuliers et les entreprises) : 12 rue d’Uzès, 75002 Paris, tél. : 01 44 88 57 70, site :
www.parispionnieres.org, courriel : [email protected]
– Agence pour le développement de l’économie locale (Adel) : 113 rue de Charenton,
75012 Paris, tél. : 01 40 04 91 05, site : www.adel.asso.fr, courriel : [email protected]
U
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
97
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
Qu’est-ce qu’une entreprise sociale ?
On parle de plus en plus d’« entrepreneurs sociaux » et d’« entreprise
sociale ». Cette dernière ne se définit pas par ses statuts – il n’existe pas de
définition de l’entreprise sociale dans le système juridique français – mais
Les dispositifs des collectivités territoriales
Les villes, les structures intercommunales, les départements
et les régions disposent toutes
d’aides pour accompagner les
entreprises en création ou en
développement. Les structures
de l’économie sociale et solidaire
peuvent accéder aux dispositifs
généralistes (aides à la formation, au conseil, à l’investissement…) proposés notamment
par le conseil régional. Mais elles
ont également droit à des aides
spécifiques en fonction de leur
statut ou des secteurs dans lesquels elles interviennent.
Pour les associations, au niveau
municipal, les maisons des associations sont des espaces de soutien et de conseil qui mettent à
disposition de leurs membres
des locaux et du matériel technique. La maison des associations du 20e arrondissement de
Paris regroupe, par exemple,
230 associations auxquelles
elle propose notamment des
journées de conseil en fiscalité,
droit, relations humaines…
Toujours pour les associations,
au niveau départemental, le
conseil général du Val-de-Marne
a mis en place en octobre 2006
un centre de ressources baptisé « Proj’aide », à Créteil. Il
accompagne et conseille les
porteurs de projets associatifs
en proposant, par exemple, des
entretiens individuels avec
des spécialistes dans les
­d omaines comptables et juridiques, encou­rage le bénévolat par le biais de son point
info-bénévolat, propose des
formations aux dirigeants bénévoles d’associations (méthodo-
logie de projets, comptabilité
associative…). Une soixantaine
d’associations en sont membres
aujourd’hui.
Dans le même esprit, le conseil
général de Seine-Saint-Denis
a mis en place Via le monde,
un centre de ressources destiné aux projets de solidarité
internationale. Depuis 2005, ce
dispositif a soutenu financièrement près de 200 projets portés
par des associations, comme
la construction d’un foyer
de ­ jeunes au Sénégal, projet
monté par dix jeunes de Noisyle-Grand (93).
A Paris, le Carrefour des associations parisiennes (CAP),
anciennement Espace associatif
parisien, est le lieu de ressources et de rencontres destiné aux
quelque 30 000 associations de
la capitale et à tous les porteurs
de projets associatifs. Des professionnels du secteur répondent aux demandes d’informations et de formations, dans des
­domaines tels que la comptabilité, les financements ou l’organisation d’une structure associative. 3 200 associations utilisent
régulièrement ce service.
U Contacts :
– Proj’aide : 27 rue Olof-Palme,
94000 Créteil, tél. : 01 49 56 85 37,
site : http://projaide.cg94.fr,
courriel : [email protected]
– V i a l e m o n d e : H a l l
D i d e r o t , 2 b i s r u e P a b l o Picasso, 93000 Bobigny, tél. :
01 41 60 89 17, site : www.
vialemonde93.net, courriel :
[email protected]
– Carrefour des associations
parisiennes : ancienne gare
98 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
de Reuilly, 181 av. Daumesnil,
75012 Paris, tél. : 01 55 78 29 30,
courriel : [email protected] Pour
plus d’informations sur le CAP
et sur toutes les aides de la ville
de Paris : www.paris.fr, rubrique
« Citoyenneté et vie associative »,
puis « Vie associative ».
Les aides du conseil régional
En plus des aides économiques traditionnelles, le conseil
régional d’Ile-de-France propose des aides financières pour
contribuer au développement
de l’économie sociale et solidaire, notamment dans les
services aux personnes et à
l’environnement, le commerce
équi­table, le logement, l’éducation populaire… Voici ­celles
qui s’­adressent directement aux
entrepreneurs sociaux :
– Le soutien aux expérimentations s’adresse aux porteurs de
projets innovants, reproductibles sur le territoire régional
et apportant une solution aux
défis de la région (environnement, chômage…). Il peut
atteindre 40 000 euros par an.
– Le soutien à des actions régionales de sensibilisation sur
l’économie sociale et solidaire :
une subvention d’un montant
maximal de 200 000 euros pour
les structures qui proposent une
communication grand public.
– Le soutien dans le cadre des
appels à projets thématiques
de la région, d’un montant de
25 000 euros annuels maximum, appuie les structures
qui créent de nouvelles activités d’utilité sociale ou qui
­développent un modèle qui a
Entreprendre
autrement
par son activité. L’Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE) la définit comme « toute activité privée, d’intérêt
général, organisée à partir d’une démarche entrepreneuriale et n’ayant pas
comme raison principale la maximisation des profits, mais la satisfaction
de certains objectifs économiques et sociaux, ainsi que la capacité de mettre
fait ses preuves.
– Un soutien exceptionnel régional, d’un montant maximal de
25 000 euros, peut être alloué
aux structures qui connaissent
une difficulté passagère.
U Contact pour ces quatre aides :
Conseil régional d’Ile-de-France,
tél. : 01 53 85 67 14. Présentation
des aides à télécharger sur www.
iledefrance.fr, rubrique « Economie,
emploi, recherche », puis « Priorité
au développement économique »
et « Promouvoir l’économie sociale
et solidaire ».
– L’aide régionale aux struc­
tures d’insertion par l’économique (Arsie) : les bénéficiaires
potentiels sont toutes les structures d’insertion (voir page 91),
mais aussi les PME qui créent des
emplois pour les personnes en
grande difficulté. L’aide au démarrage de nouvelles ­ structures
peut atteindre 30 000 euros.
Les subventions concernent
aussi l’embauche d’encadrants,
­l’accompagnement par un expert
et l’aide à l’investissement. A
noter : la Région rénove actuellement, en co-construction avec les
acteurs, sa stratégie régionale en
matière d’insertion par l’activité
économique.
U Pour en savoir plus : Conseil
r é g i o n a l d ’ I l e - d e - Fr a n c e ,
Unité développement, Service
filières, mutations économiques
et solidarités, tour MaineMontparnasse, 75015 Paris, tél. :
01 53 85 67 14.
– Une aide pour les projets de
coopération internationale :
cette aide s’adresse aux asso-
ciations qui ont des projets
de coopération dans des pays
en voie de développement ou
émergents. 32 associations
ont été aidées en 2007 par ce
fonds de soutien aux projets
de coopération et de solidarité
internationale doté de plus de
400 000 euros.
U Les documents nécessaires pour
bénéficier de ce soutien financier
sont téléchargeables sur le site
de la région, www.iledefrance.fr,
rubrique « International », puis
« Rayonnement et solidarité à
l’échelle internationale », courriel :
[email protected]
– Le fonds régional d’investissement solidaire : les entreprises et
les porteurs de projets de l’économie sociale et solidaire peuvent
aujourd’hui bénéficier de ce nouvel outil financier mis en place par
la région pour des interventions
allant jusqu’à 60 000 euros. En
se portant garants des investissements de la Société d’investissement France active (Sifa), la
région et le Fonds de cohésion
sociale permettent de mobiliser
4 millions d’euros pour les projets franciliens d’économie sociale
et solidaire. L’instruction de ces
projets est assurée par les fonds
territoriaux de France active.
De plus, à terme, les entreprises
pourront être directement financées par la région, via une prise
de participation au capital qui sera
réalisée par un fonds d’investissement en cours de création.
U Contact : Conseil régional d’Ilede-France, 33 rue Barbet-de-Jouy,
75007 Paris, tél. : 01 53 85 53 85,
site : www.iledefrance.fr
– Cap entreprises : ce programme s’adresse à tous les
dirigeants et futurs dirigeants
d’Ile-de-France. Première étape :
se rapprocher d’un des 60 centres de diagnostic qui sélectionnent les candidats. Pour les porteurs de projets, des formations
individuelles ou collectives sont
dispensées. 75 % des coûts de
formation sont pris en charge
par la région. Si vous dirigez une
structure créée il y a moins de
4 ans et qui rencontre des difficultés, vous pouvez bénéficier
de six jours de formation (pris en
charge par la région à hauteur
de 175 euros par jour) et de trois
jours de conseil (pris en charge à
hauteur de 650 euros par jour).
Le centre de diagnostic assure
ensuite un suivi de la structure
pendant deux ans.
U Contact : Conseil régional d’Ilede-France, Unité développement,
Direction du développement
économique et de l’emploi,
35 bd des Invalides, 75007 Paris,
tél. : 01 53 85 53 85, site : www.
iledefrance.fr Pour télécharger le
dossier Cap entreprises, voir sur le
site, rubrique « Economie, emploi,
recherche », puis « Priorité au
développement économique »
et « Soutenir les entreprises
franciliennes ».
– D’autres dispositifs sont proposés par le conseil régional pour
certains secteurs et territoires.
U Contact : Conseil régional
d’Ile-de-France, Service filières,
mutations économiques
et solidarités, tour MaineMontparnasse, 75015 Paris, tél. :
01 53 85 67 14.
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
99
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
en place, par la production de biens ou de services, des solutions innovantes
aux problèmes d’exclusion et de chômage ». Une vision très proche de ce
qu’est l’économie sociale et solidaire.
L’association internationale Ashoka soutient les projets d’entrepreneurs sociaux
dans le monde depuis 1980, et en France depuis 2006. Pour être sélectionné, le
projet doit apporter une solution novatrice facilement reproductible à un problème de société (chômage, environnement…). Elle a déjà soutenu neuf entrepreneurs français qui ont reçu une bourse leur permettant de se salarier pendant
trois ans. Par exemple, l’association Jeunes entrepreneurs de France (JEF), créée
en 2002 par Abdellah Aboulharjan et sélectionnée en 2006 par Ashoka France,
développe l’envie et la capacité d’entre­prendre chez les jeunes des quartiers
sensibles. Elle compte quatre antennes en France, dont trois dans la région Ilede-France. Ashoka et JEF vont bientôt travailler dans un même lieu, entièrement
consacré à l’entrepreneuriat social, baptisé la « Ruche » et situé à Paris. Dès
janvier 2009, ce bâtiment éco-conçu de 1 400 m2 accueillera les entrepreneurs
sociaux et les organisations de l’économie sociale qui recherchent un lieu de
travail, permanent ou ponctuel. Equipements numériques, espaces individuels
et collectifs, salles de réunion et de repos, bibliothèque et autres services seront
disponibles pour des locations mensuelles variant de 210 à 396 euros.
Contacts :
– Ashoka France : site : www.ashoka.asso.fr, courriel : [email protected]
– La Ruche : site : www.la-ruche.net, courriel : [email protected]
– Jeunes entrepreneurs de France : 4 place de Valois, 75008 Paris, tél. : 09 52 82 75 01,
site : www.j-e-f.fr, courriel : [email protected]
U
Les réseaux thématiques
Vous pouvez également être accompagnés par des réseaux plus ciblés. C’est bien
entendu le cas des réseaux liés à des statuts spécifiques comme l’union régionale
des Scop (voir page 87) ou encore l’union régionale des entreprises d’insertion
(voir page 92). Mais aussi des associations spécialisées comme l’Urapei, pour les
personnes souffrant de handicaps mentaux, ou l’APEDV pour les enfants déficients visuels (voir page 95). Vous trouverez ci-dessous quelques exemples dans
les domaines de l’environnement, du commerce équitable, de la lutte contre les
exclusions, du secteur sanitaire et social, et de l’éducation populaire.
Environnement
– Le Réseau économie sociale et environnement en Ile-de­France (RESE) regroupe, depuis 1998, les structures de l’économie sociale
exerçant dans la région une activité dans le domaine de l’environnement. Initié
par l’agence régionale de l’énergie et de l’environnement (Arene) en collaboration avec la direction régionale de l’environnement (Diren), le RESE est un
lieu de ressources, d’échanges, de mise en commun d’outils techniques et de
promotion pour ses 118 adhérents.
Contact : Arene, site : www.areneidf.org, rubrique « Economie-emploi », section « Réseau
économie sociale et environnement ».
U
100 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
Entreprendre
autrement
– Le réseau Territoires environnement emploi (TEE) en Ile-deFrance, créé en 1999 à l’initiative des ministères de l’Emploi et de l’Environnement, est un lieu de ressources au service des métiers de l’environnement
et du développement durable. Il œuvre à la promotion des métiers et des
formations dans le domaine de l’environnement et a mis en place un observatoire régional des offres d’emploi dans ce secteur.
Contact : réseau TEE Ile-de-France, 48 rue d’Hauteville, 75010 Paris, tél. : 01 42 46 45 26,
site : www.tee-idf.net, courriel : [email protected]
U
Commerce équitable
– L’association Minga, créée en 1999, regroupe une centaine de structures qui
participent à la construction et au développement de l’équité dans les échanges
commerciaux. 26 d’entre elles sont établies en Ile-de-France, comme l’agence
de voyages solidaires Taddart (voir page 56) et l’importateur de produits issus
du commerce équitable Andines. Située à Saint-Denis, Minga soutient la mise
en place de nouvelles filières de commerce équitable, anime un centre de ressources, propose une formation à la création d’entreprise en partenariat avec
l’organisme de formation Quatre mâts développement, etc.
Contact : Minga, 1 quai du Square, 93200 Saint-Denis, tél. : 01 48 09 92 53, site : www.
minga.net Pour plus d’informations sur la formation, voir sur le site, rubrique « Activités ».
U
– La Plate-forme pour le commerce équitable (PFCE) est un collectif
créé en 1997 qui réunit aujourd’hui 35 entreprises et associations de commerce
équitable – importateurs, associations de labellisation, points de vente spécialisés,
opérateurs de tourisme… – autour d’une charte qu’elles ont elles-mêmes définie.
Cette charte liste les principes à respecter : refus de l’esclavage et du travail des
enfants, juste rémunération et relations commerciales durables pour les producteurs… Parmi les missions de cette association : la défense et la promotion du
commerce équitable en France par des actions de sensibilisation et du lobbying,
les études et la recherche via son centre de ressources et son observatoire.
U
Contact : Plate-forme pour le commerce équitable, 61 rue de la Chapelle, boîte n°4,
Une étude sur le commerce équitable en Ile-de-France
Si vous voulez entreprendre dans le commerce
équitable, vous pouvez accéder gratuitement à
une analyse de la situation du commerce équi­
table en Ile-de-France [1], utile pour vos études de
marché. Elle a été réalisée par le Picri-commerce
équitable, partenariat créé en 2007 par le conseil
régional et qui réunit des chercheurs et des professionnels du secteur. Objectif : promouvoir le
commerce équitable en Ile-de-France. En 2008,
le Picri animera la publication d’un annuaire des
acteurs franciliens du commerce équitable, l’identification des structures d’aide aux porteurs de
projets (réalisée par l’Atelier, voir page 11) et
l’organisation d’ateliers sur la communication,
les relations avec les collectivités locales, le travail
avec les fournisseurs, etc.
U Contact : Picri, c/o Plate-forme pour le commerce
équitable, 61 rue de la Chapelle, 75018 Paris, tél. :
01 42 09 05 73, site : www.picri-commerceequitable.fr, courriel : [email protected]
[1] L’étude Le commerce équitable en Ile-de-France :
acteurs et mise en réseau, la liste de ces acteurs et les
comptes-rendus des actions sont en ligne sur le site
du Picri.
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
101
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
75018 Paris, tél. : 01 42 09 05 53, site : www.commercequitable.org, courriel : [email protected]
La lutte contre les exclusions
Les six têtes de réseaux des SIAE de la région sont le chantier-école Ile-deFrance (voir page 94), la Fédération des comités et organismes d’aide aux
chômeurs par l’emploi (Coorace), le Comité national de liaison des régies
de quartier (CNLRQ, voir page 93), la Fédération nationale des associations
d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars), l’association régionale pour le développement par l’économique (Ardie, voir page 92) et l’union régionale des
entreprises d’insertion (Urei, voir page page 92).
– La Fnars est une fédération qui regroupe des organismes et associations
autonomes qui ont en commun de lutter contre l’exclusion par l’hébergement
et le logement. Structures locales ou associations nationales, les adhérents
sont représentés par la Fnars auprès des pouvoirs publics. La Fnars publie des
études, forme et conseille ses adhérents, apporte une assistance technique et
favorise les transferts de savoir-faire.
Contact : Fnars Ile-de-France, 10-18 rue des Terres-au-Curé, 75013 Paris, tél. :
01 43 15 80 10, site : www.fnarsidf.asso.fr, courriel : [email protected]
U
– La fédération Coorace agit pour l’intégration par l’emploi et rassemble
33 structures d’insertion par l’activité économique d’Ile-de-France. La fédération accompagne ses adhérents dans leurs démarches de certification et
développe à leur égard des services et des accompagnements spécifiques.
Contact : Coorace, 17 rue Froment, 75011 Paris, tél. : 01 49 23 70 50, site : www.
coorace.org, courriel : [email protected]
U
Le secteur sanitaire et social
– L’Uriopss Ile-de-France regroupe plus de 800 organismes sans but lucratif,
engagés dans la solidarité en matière de santé, d’action médicosociale et sociale.
Elle représente, informe, conseille et forme ses adhérents.
Contact : Uriopss Ile-de-France, 16 rue des Terres-au-Curé, 75013 Paris, tél. :
01 44 93 27 00, site : www.uriopss-idf.asso.fr, courriel : [email protected]
U
L’éducation populaire
– L’association régionale pour le développement de la vie associa­
tive (Ardeva), fondée en 1990, regroupe 29 associations et fédérations associatives, soit plus de 3 000 associations qui mutualisent leurs expériences et
échangent leurs pratiques. Cette structure, présente au conseil économique et
social régional et à la chambre régionale de l’économie ­sociale et solidaire (Cress),
réalise des études, des colloques et des rencontres comme celle qui a eu lieu en
décembre 2007, au centre Georges-Pompidou, autour du thème de l’éducation
populaire et de la culture.
Contact : Ardeva, 40bis rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, tél. : 01 45 65 23 33,
site : www.ardeva.org, courriel : [email protected]
U
102 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
Tester son activité
Les couveuses
Les couveuses permettent aux porteurs de projets de tester en grandeur nature
leur activité. Elles s’adressent aux porteurs de projets avancés, non immatriculés,
à qui elles proposent un suivi individuel régulier, des formations et des ren­contres
professionnelles. Chaque année, 60 % des entrepreneurs à l’essai créent leur
entreprise, 20 % retrouvent un emploi. Première couveuse de France par sa taille
et le volume du chiffre d’affaires facturé par les « couvés », le Groupement des
entrepreneurs accompagnés individuellement (Geai) anime en Ile-de-France
13 couveuses généralistes et 3 couveuses spécialisées dédiées, respectivement,
aux structures d’insertion par l’activité économique, aux initiatives durables,
­éthiques, équitables et solidaires, et aux métiers de la création. D’autres
­couveuses ont un rayonnement départemental comme Afile 77 à Melun (77)
et Rives de Seine à Argenteuil (95).
Contacts : les coordonnées des couveuses d’Ile-de-France sont accessibles depuis le site
de l’Union des couveuses : www.uniondescouveuses.com
U
Les coopératives d’activités et d’emploi
Une coopérative d’activités et d’emploi (CAE) accueille des entrepreneurs
individuels en leur offrant un statut de salarié, un encadrement et un échange
avec d’autres porteurs de projets. Cette dimension collective distingue les CAE
des sociétés de portage et des couveuses. L’Ile-de-France compte onze CAE,
dont sept généralistes et quatre thématiques, spécialisées dans le bâtiment,
les nouvelles technologies ou les services. La plus importante d’entre elles est
la Scop Coopaname, qui regroupe cinq coopératives généralistes et plus de
300 entrepreneurs à Paris, Aubervilliers, Nanterre et Créteil. La CAE Port
parallèle (75) est spécialisée dans les nouvelles technologies de l’information
et de la communication et regroupe une cinquantaine d’entrepreneurs. Idees
est quant à elle tournée vers la mode éthique et le commerce équitable. Les
CAE sont regroupées dans le réseau Coopérer pour entreprendre. Contacts :
– Coopérer pour entreprendre : 37 rue Jean-Leclaire, 75017 Paris, tél. : 01 42 63 47 71,
site : www.cooperer.coop, courriel : [email protected] Pour les coordonnées des CAE, voir
sur le site, rubrique « Retrouvez les CAE en région ».
– Coopaname : 40-44 rue Saint-Blaise, 75020 Paris, tél. : 01 43 71 82 69, site : www.
coopaname.coop, courriel : [email protected]
U
Développer son activité
Les dispositifs locaux d’accompagnement
Dans chaque département d’Ile-de-France depuis 2003, les dispositifs locaux
d’accompagnement (DLA) proposent aux associations employeuses, Scic,
Scop et structures de l’insertion par l’activité économique des diagnostics les
aidant à identifier leurs besoins. Objectif : leur permettre de pérenniser et de
104 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
Entreprendre
autrement
développer leurs emplois et leur activité. Concrètement, la structure intéressée
doit prendre contact avec le DLA de son département qui établit un diagnostic.
Celui-ci peut être suivi d’un plan d’accompagnement. Il peut ainsi prévoir de
mettre en place une comptabilité analytique, préconiser un rapprochement
avec d’autres membres du réseau ou redéfinir une stratégie de diversification
des activités. Pour cela, la structure bénéficiera du travail d’un consultant dont
la mission, d’une durée de quelques jours, est financée par le DLA.
Les DLA sont coordonnés au niveau régional par le centre régional de
­ressources et d’animation (C2RA), porté par l’Atelier (voir page 11). Le C2RA
assure également le lien avec le niveau national et avec l’ensemble des acteurs
locaux, notamment les réseaux associatifs. Financé par l’Etat, la Caisse des
dépôts et le Fonds social européen, les conseils généraux et les collectivités
locales, ce dispositif est coordonné au niveau national par l’Agence de valorisation des initiatives socio-économiques (Avise).
Une coopérative pour les artistes
L’Atelier / Séb ! Godefroy
zoom
Depuis janvier 2007, 20 artistes franciliens ont
choisi d’être entrepreneurs-salariés au sein de
la coopérative d’activités et d’emploi Coopérative de liaison des activités et des ressources
artistiques (Clara), à Paris. Fondée par Myriam
Faivre, consultante à l’école de musiques actuelles Atla (voir page 40), la coopérative se présente comme une solution alternative au statut
d’intermittent pour les artistes qui cumulent
les activités et ­veulent développer un projet.
« Pour accéder au ­statut d’intermittent, 51 %
du revenu mensuel doit être issu de l’intermittence, du spectacle vivant. Les artistes qui
cumulent un CDD ou un CDI avec leur activité
artistique peuvent rarement savoir s’ils bénéficieront de ce statut. Entrer chez Clara, c’est
avoir un seul statut, le CDI, pour de multiples
activités, artistiques ou non », explique Myriam
Faivre. Beaucoup d’artistes ont un métier alimentaire. Clara cherche à réunir leur talent
artistique et les compétences acquises dans
le cadre de ce métier pour que leur démarche
artistique soit viable. Une plasticienne attachée
de presse, un informaticien musicien, une chargée de gestion qui veut vivre de sa mo­saïque…,
autant d’activités qui se ­complètent et s’enrichissent. Subventionnée à hauteur de 90 %
en 2007, par la mairie de Paris et la région
Ile-de-France notamment, Clara est liée à ses
artistes par une convention de partenariat.
« Tout se passe comme si chaque artiste avait
sa propre entreprise dans notre entreprise, et
nous les accompagnons pour qu’ils deviennent
de vrais professionnels dans leur domaine. Par
­exemple, une formation interne à la comptabilité est en développement », explique Myriam
Faivre. Aujourd’hui, douze entrepreneurs sont
salariés et huit en phase d’accompagnement,
étape préalable au contrat de travail qui passe
par des rendez-vous individuels (construction
du projet, développement marketing, management…) et des ateliers collectifs. Pour les
appels d’offre, les artistes peuvent créer des
­équipes et y répondre via la structure juridique
de Clara. Par l’intégration dans un réseau d’artistes aux activités simi­laires ou complémentaires,
l’entrepreneur­-­salarié n’est plus seul face à son
projet, il acquiert un savoir-faire et un recul qui
le rendent plus autonome. Il est libre de rester
dans la coopérative ou d’en sortir une fois son
L. V.
projet parvenu à maturité.
Contact : Clara, 11 rue André-Antoine,
75018 Paris, tél. : 01 44 92 96 36, courriel :
[email protected]
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
105
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
Contact : L’Atelier-Centre de ressources régional de l’économie sociale et solidaire,
8-10 impasse Boutron, 75010 Paris, tél. : 01 40 38 40 38, site : www.atelier-idf.org, courriel :
[email protected] Pour plus d’informations et retrouver les coordonnées des DLA de la
région, voir sur le site, rubrique « C2RA ».
U
Les pépinières d’entreprises
A la différence des couveuses, qui accueillent les porteurs de projets au moment
de leur lancement, les pépinières hébergent des entreprises déjà créées. Leur
principale caractéristique est l’offre de locaux et de services communs (secrétariat, courrier, reprographie, Internet haut débit). Cet hébergement se présente
sous forme d’un bail précaire de 23 mois renouvelable. ­L’entrepreneur bénéficie
aussi de conseils, de formations et d’échanges avec d’autres porteurs de projets.
L’Ile-de-France compte 52 pépinières d’entreprises.
U Contact : toutes les adresses sont sur le site du réseau des pépinières d’entreprises d’Ilede-France : www.p3mil.com, rubrique « Les pépinières ».
Faire financer son projet
E ntreprendre autrement, c’est d’abord entreprendre. Ce qui nécessite
des financements et un accompagnement professionnel pour mettre
toutes les chances de son côté. Mais l’originalité de ce type de projets
risque de désorienter des sociétés de capital-risque classiques ou des banquiers qui connaissent mal des filières comme le commerce équitable ou
l’insertion par l’activité économique. C’est pourquoi, même si les outils de
financement standards ne sont pas fermés aux entrepreneurs sociaux, des
organismes spécifiques se sont créés pour répondre à leur besoins.
Le capital-risque solidaire
Il s’agit d’organismes qui apportent des fonds propres à une structure tout en
restant minoritaires au capital. Les interventions peuvent aller de quelques
milliers d’euros à 450 000 euros pour les très gros projets.
– L’association France active compte sept fonds territoriaux en Ile-deFrance, regroupés dans la coordination régionale Ile-de-France active : Paris
Le contrat d’apport associatif
Outil proposé par les sept fonds territoriaux de France active en Ile-de-France, le
contrat d’apport associatif avec droit de
reprise est une avance remboursable à
taux zéro sur cinq ans (dont deux ans différés) dont le montant est compris entre
106 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
5 000 et 30 000 euros. Il a pour objectif
de renforcer les ressources permanentes
des associations et de faciliter leur accès à
l’emprunt bancaire. 48 associations franciliennes en ont bénéficié en 2007, pour
un montant total de 700 000 euros.
Entreprendre
autrement
initiatives entreprises, Afile 77, Essonne active, Hauts-de-Seine initiatives,
Garances (93), Val-de-Marne actif et Prisme 95. Ils ont été créés pour
­répondre à trois objectifs : aider les structures à élaborer un modèle écono­
mique fiable, contribuer à les financer et développer des partenariats bancaires
pour des projets d’utilité sociale créateurs d’emplois.
Vous trouverez la fiche descriptive de chaque fonds sur le site de France active,
rubrique « Nos fonds territoriaux ».
Contact : Ile-de-France active, 27 rue des Clos, 78120 Sonchamp, tél. : 01 69 13 07 29,
site : www.franceactive.org, courriel : [email protected]
U
– Les Cigales, ou « clubs d’investisseurs locaux pour une gestion
alternative et locale de l’épargne solidaire », rassemblent chacun une
dizaine de personnes qui mutualisent une partie de leur épargne afin d’investir
dans des projets locaux d’économie sociale et solidaire. On en compte seize en
Ile-de-France, dont un en cours de création : le Cigales Duroc, à Paris.
zoom
Petit bain ou comment financer son projet
Pour trouver des financements, il faut couper son projet en tranches afin de s’adapter
aux logiques des différents financeurs. C’est
une sorte d’opération de saucissonnage ! »,
explique Fabrice Boy, responsable du volet
insertion de Petit bain. Petit bain est un
projet d’équipement culturel et artistique
(salle de concert, deux studios de création,
un centre de ressources), mais aussi d’insertion par l’activité économique, avec comme
objectif d’employer 11 équivalents temps
pleins en contrat d’insertion pour le restaurant, le vestiaire, la billetterie… Originalité :
cet équipement culturel, dont le coût global
s’élève à 1,7 million d’euros, flottera sur la
Seine dans le 13e arrondissement de Paris au
printemps 2009.
En tant qu’association porteuse d’un projet
culturel, Petit bain peut bénéficier de financements publics. Ainsi, la mairie de Paris, le
conseil régional et l’Etat apportent respectivement 25 %, 30 % et 20 % du montant total
des équipements culturels. En tant que structure de l’économie sociale et solidaire, Petit
bain peut également avoir des financements
privés complémentaires. L’emprunt bancaire
de 500 000 euros, souscrit auprès du Crédit coopératif et de la HSBC, est garanti par
France active. Par ailleurs, la structure peut
bénéficier de l’Arsie (voir page 99) à hauteur
de 15 000 euros et l’union régionale des Scop
apportera un soutien de 5 000 euros si Petit
bain, aujourd’hui association, devient une
Scic. Enfin, lauréate de Créarîf (voir page 96)
en 2006, la structure a reçu une somme de
5 000 euros.
Mais l’argumentaire à déployer pour
­convaincre les financeurs varie. « Pour retenir l’attention des fondations et du mécénat
d’entreprises, dont nous espérons un apport
de 250 000 euros, nous mettons en avant le
projet d’insertion. En revanche, auprès des
collectivités, c’est l’aspect culturel qui recueille
le plus de soutiens », explique Fabrice Boy.
Ces dernières ont appliqué leur grille aux
seules dépenses liées à la culture. « Le budget
du restaurant n’a pas été inclus dans le calcul
des subventions, alors qu’il apportera l’argent
et le public nécessaires au développement du
volet culturel », déplore Ricardo Esteban, chef
de projets. Le statut juridique conditionne
aussi les aides disponibles : si Petit bain reste
une association, cinq emplois tremplins lui
seront attribués. En revanche, si le statut de
Scic est adopté, comme le souhaite l’équipe
du projet, le conseil régional n’apportera plus
qu’un seul emploi aidé. Au final, Petit bain
compte atteindre l’équilibre budgétaire en
huit à dix ans.
L. V.
Contact : Petit bain, 23 rue Olivier-Métra,
75020 Paris, tél. : 01 43 49 67 12, site : www.
petitbain.org, courriel : [email protected]
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
107
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
En 2006, huit Cigales franciliens ont financé sept projets pour un total
de 26 000 euros. Les clubs prennent des participations minoritaires pour
une durée de cinq ans. L’investissement moyen s’élève à 2 000 euros, mais
plusieurs Cigales peuvent investir dans le même projet afin d’augmenter
le montant de la participation. Les Cigales d’Ile-de-France se sont regroupés dans une association territoriale, pionnière dans la réalisation d’une
bourse aux projets qui facilite la mise en relation entre les clubs et les
entreprises.
Contact : Association territoriale des Cigales d’Ile-de-France, 61 rue Victor-Hugo,
93500 Pantin, tél. : 01 41 71 00 92, site : www.cigales-idf.asso.fr
U
– Garrigue est une société coopérative de capital-risque solidaire nationale créée en 1985 pour prendre des participations minoritaires dans des
sociétés à forte plus-value sociale. La quarantaine d’entreprises soutenues
en France se situe majoritairement dans des secteurs comme le commerce
équitable, les énergies renouvelables, l’agriculture biologique, etc. Le montant des interventions varie de 8 000 à 30 000 euros en fonds propres ou en
compte courant d’associé, pour une durée de cinq à dix ans. Ces soutiens
sont obligatoirement associés à des apports des Cigales. Garrigue aide une
vingtaine de structures en Ile-de-France, dans les domaines des produits
bio, du commerce équitable, de l’environnement et de l’énergie, du développement local et de la lutte contre l’exclusion. La société coopérative bio
Les nouveaux Robinson bénéficie de ce soutien : elle compte aujourd’hui
trois magasins (à Boulogne, Neuilly et Montreuil) qui référencent plus de
7 000 produits bio et attirent quotidiennement 1 200 clients.
Contact : Garrigue, 61 rue Victor-Hugo, 93500 Pantin, tél. : 01 48 44 74 03, site : www.
garrigue.net, courriel : [email protected]
U
– Les clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entrepren­
nent (Clefe) consistent à réunir des épargnants autour d’un projet de création
d’entreprise mené par une femme. On en compte deux en Ile-de-France.
L’épargne est collectée en moyenne au cours d’une année et la cotisation varie
de 15 à 140 euros mensuels. Elle a pour but de provoquer un effet de levier afin
d’accéder, ensuite, aux prêts bancaires. Une fois l’entreprise financée, celle-ci
doit rembourser le Clefe. Entre 2006 et 2007, les deux Clefe de la région ont
soutenu quatre entreprises, pour un montant total de 115 000 euros.
Contact : Association Racines (qui a créé les Clefe), 8 rue des Mariniers, 75014 Paris,
tél. : 01 45 43 19 99, site : www.racines-clefe.com, courriel : [email protected]
U
– Esfin-Ides est un groupe spécialisé dans le financement des PME, des
entreprises de l’économie sociale et des entreprises à forte responsabilité
sociale et environnementale. Il comporte plusieurs structures, dont :
U l’Institut de développement de l’économie sociale (Ides), créé en 1983
afin de financer les entreprises du secteur sous forme de capital-risque
­développement. Il apporte des fonds propres, surtout dans des opérations de
108 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
Entreprendre
autrement
développement ou de reprise d’entreprise. Depuis sa création, il est ­intervenu
en fonds propres dans 342 entreprises (coopératives et leurs filiales), pour
un montant de 47,2 millions d’euros. En 2006, 30 entreprises ont été ainsi
soutenues.
U Fontanot participations, créé en février 2000. Il s’agit d’un fonds commun
de placement à risque (FCPR) géré par Esfin gestion. Dédié exclusivement aux
PME, il a pour vocation de prendre des participations au capital d’entreprises
en phase de développement ou de transmission. Le montant de l’intervention
est très ouvert, généralement supérieur à 200 000 euros, et sa durée est de
cinq à sept ans.
U Esfin participations s’adresse à des PME dont « le comportement éthique
est un des caractères fondateurs ». Les interventions en fonds propres (sous
la forme d’actions et d’obligations convertibles) varient de 150 000 à
450 000 euros, pour une durée définie en fonction de la stratégie de
l’entreprise.
Contact : Esfin-Ides, 2 place des Vosges, immeuble La-Fayette, 92400 Courbevoie,
tél. : 01 55 23 07 05 (Esfin) et 01 55 23 07 02 (Ides), site : www.esfin-ides.com, courriels :
[email protected] et [email protected]
U
Les prêts bancaires
Les banques demeurent les partenaires incontournables des créateurs d’entreprise ou d’association. Aucun tour de table ne se constitue sans emprunt
bancaire. Elles sont toutes susceptibles de financer des entreprises sociales,
mais l’expérience des porteurs de projets montre que certaines d’entre elles
sont plus accueillantes que d’autres à l’égard de ceux qui veulent entreprendre
autrement.
–­ La Nouvelle économie fraternelle (NEF) est une société coopérative
financière créée en 1988. Elle est spécialisée dans le financement
d’entreprises ou d’associations portant des projets respectueux de
l’environnement, de la personne et générateurs de développement local
(tourisme solidaire, commerce équitable, etc.). Elle attribue une centaine
de prêts par an, pour un montant minimum de 10 000 euros. Il s’agit de
prêts à moyen terme (de deux à sept ans) ou à long terme (douze ans)
pour financer, par exemple, une acquisition immobilière ou un fonds de
commerce. Les taux d’intérêt ont tendance à être légèrement supérieurs
au marché, mais la NEF reste néanmoins un des premiers banquiers à
contacter lorsqu’on porte un projet d’entreprise sociale.
A savoir : la NEF a mis en place un système de cautions solidaires qui permet au créateur de ne pas prendre 100 % du risque à sa charge, mais de le
partager avec des personnes de son entourage qui s’engagent à couvrir de
1 000 à 5 000 euros en cas de défaillance de l’entreprise.
Contact : La NEF – Délégation de Paris, pour les prêts professionnels et associatifs :
35 rue de Lyon, 75012 Paris, tél. : 01 44 87 00 04, courriel : [email protected]
U
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
109
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
– Le Crédit coopératif est une des banques les plus engagées dans l’économie sociale et solidaire. Il est membre depuis juin 2003 du réseau des
Banques populaires.
Le Crédit coopératif se présente comme la banque des associations. Il a, de fait,
développé des outils de financement ou de garantie spécifiques au monde associatif : le dispositif relatif à la loi Dailly (voir encadré ci-dessous), par exemple ; le
Fonds de garantie mutuelle des organismes sanitaires et sociaux, qui facilite l’accès au crédit des associations du secteur sanitaire et social ; le Fonds de garantie
mutuelle du tourisme-loisirs, en faveur des associations de tourisme social, etc.
Par ailleurs, le Crédit coopératif est particulièrement engagé aux côtés des
différentes formes de coopératives (de commerçants, d’artisans…), et notamment des Scop et des Scic, via de nombreux partenariats avec le réseau national
Scop Entreprises. Il est la banque de 80 % des Scop françaises. Pour bénéficier
des outils financiers du mouvement Scop, il est d’ailleurs conseillé aux porteurs de projets de demander leurs prêts au Crédit coopératif. Il dispose de
15 agences en Ile-de-France réparties sur les 8 départements.
Contact : www.credit-cooperatif.coop Pour les coordonnées des agences, voir la rubrique
« Nos agences ».
U
– La Caisse d’épargne. Depuis 1999, les Caisses d’épargne financent des
projets d’utilité sociale à travers le dispositif des Projets d’économie locale et
sociale (PELS) Ecureuil et solidarité. La Caisse d’épargne est très présente
Gérer sa trésorerie
En moyenne, environ 35 % des recettes
des associations proviennent de leur activité (cotisations, prestations de services
comme l’organisation d’une fête locale,
etc.). Les 65 % restants viennent essentiellement des subventions publiques et
du mécénat privé. Les subventions de
l’Etat ou des collectivités territoriales
­arrivent souvent bien après l’engagement
de la dépense par l’association. Pour éviter de graves ­problèmes de trésorerie,
deux options sont possibles :
– le « Dailly sur subventions » : ce dispositif permet à une association qui s’est
vu attribuer une subvention mais qui ne
l’a pas encore touchée, de demander
une avance à sa banque. Sur la base de
la délibération attestant de l’accord de la
collectivité qui subventionne, l’association peut demander à son banquier une
« cession Dailly ». La banque devient
alors propriétaire de la créance de l’association et avance le montant de la
subvention, moyennant des frais finan-
110 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
ciers. Malheureusement, peu de banques
jouent le jeu, faute de bien connaître le
monde associatif. Le Crédit coopératif et
la Caisse d’épargne, eux, sont habitués à
utiliser ce type d’outil financier.
– le préfinancement des subventions : si l’association ne possède pas
la lettre d’accord, elle peut utiliser les
services d’un organisme peu connu du
grand public, Sogama-Crédit associatif. Cette entreprise s’appuie sur un
fonds de garantie doté par la Caisse des
dépôts et consignations. Le montant du
préfinancement peut aller de 10 000
à 130 000 euros pour une durée de
deux à douze mois par découvert bancaire autorisé. La garantie que propose
Sogama-Crédit associatif est plafonnée
à 60 % du découvert autorisé.
Contact : Sogama-Crédit associatif,
75 rue Saint-Lazare, 75009 Paris, tél. :
01 42 80 42 24, site : www.sogama.fr,
courriel : [email protected]
Entreprendre
autrement
auprès des associations. Elle leur propose notamment un portail d’information : www.associatis.com (l’accès aux données est gratuit mais nécessite un
enregistrement préalable).
Contacts :
– Site national : www.caisse-epargne.fr, toutes les adresses des agences sont à la rubrique
« Agences ».
– Pour des renseignements sur les PELS : www.groupe.caisse-epargne.com, rubrique « Un
groupe engagé », puis « Intérêt général » et« PELS ».
U
– Le Crédit mutuel est également présent auprès des associations et dispose
d’une offre spécifique pour la gestion des comptes et le placement des excédents éventuels appelée « Eurocompte association ». Il est aussi très présent
à l’international via le Centre international du Crédit mutuel (CICM), dont
la vocation est d’aider au développement des banques mutualistes dans les
pays du Sud. Il est ainsi très actif, par exemple, au Mali, au Cameroun et au
Sénégal, où le CICM finance des projets de microcrédit, en particulier au profit des agriculteurs.
U Contact : Crédit mutuel Ile-de-France, 1 rue de la Tour-des-Dames, 75009 Paris, tél. :
01 55 31 70 70, toutes les adresses des agences sont sur : www.creditmutuel.fr/cmidf/fr,
rubrique « Trouver une agence » ; site national : www.creditmutuel.com
Le microcrédit et les prêts d’honneur
– L’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie) est le
principal réseau de microcrédit professionnel en France. Elle aide les personnes
exclues du marché du travail à se réinsérer en créant leur entreprise : 95 % des
porteurs de projets sont des demandeurs d’emploi, dont 60 % sont allocataires
de minima sociaux. Elle prête exclusivement aux personnes qui n’ont pas accès
au crédit bancaire classique et ne finance pas les projets d’association. Son outil
d’intervention est un prêt dont le montant est de 3 000 euros en moyenne.
Il est accordé au porteur (et non à l’entreprise) pour une durée de deux ans,
avec un taux d’intérêts de 5 % environ. Le créateur d’entreprise doit apporter
en caution 50 % du montant du prêt. L’Adie, très présente dans les quartiers
sensibles d’Ile-de-France, a octroyé 1 335 prêts dans la région en 2007. Le
conseil régional accorde une prime à la création et à l’embauche pour les créateurs demandeurs d’emploi accompagnés et financés par l’Adie. Les activités
de commerce représentent plus de la moitié des prêts et celles de services à
la personne près d’un tiers. Il existe neuf antennes en Ile-de-France, présentes
dans tous les départements à l’exception des Hauts-de-Seine.
Contacts :
– Adie, délégation Ile-de-France : 81bis rue Julien-Lacroix, 75020 Paris. Pour les créateurs,
un numéro vert gratuit : 0800 800 566, courriel : [email protected] Pour les coordonnées des
neuf antennes de la région, voir sur le site www.adie.org, rubrique « Qui sommes-nous ? »,
puis « Où nous trouver ? »
– Un annuaire des entrepreneurs financés par l’Adie est disponible sur le site www.
annuairentrepreneurs-adieidf.org
U
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
111
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
– Les plates-formes d’initiatives locales (PFIL) travaillent sur une zone
géographique déterminée. Le porteur de projet doit donc s’adresser à celle
qui couvre l’agglomération ou le département d’implantation de sa future
entreprise. Les PFIL proposent plusieurs prestations : l’accompagnement
(diagnostic général du projet, étude de marché, plan de financement, etc.) ;
le prêt d’honneur (à taux zéro et sans garantie), qui vient renforcer les fonds
propres, d’un montant moyen de 7 300 euros, remboursable trois ans après
son déclenchement ; le parrainage par un chef d’entreprise expérimenté. Le
réseau assure aussi un suivi de l’entreprise pendant cinq ans.
France initiative est un réseau national qui fédère 242 PFIL, dont 19 se
­trouvent en Ile-de-France, comme Scientipôle initiative en Essonne, et Melun
Val de Seine initiatives en Seine-et-Marne. En 2006, France initiative a financé
en Ile-de-France les projets de création ou de reprise d’entreprise de 788 personnes, dont 70 % étaient d’anciens demandeurs d’emploi. Au total, plus
de 1 400 emplois ont été créés ou consolidés grâce aux 7,9 millions d’euros
engagés en 2006 par France initiative dans la région.
Contact : France initiative, 55 rue des Francs-Bourgeois, 75181 Paris Cedex 04,
tél. : 01 40 64 10 20, site : www.france-initiative.fr, courriel : [email protected]
Pour retrouver les coordonnées des 19 plates-formes franciliennes, voir sur le site, rubrique
« A qui s’adresser ? ».
U
Les fondations de l’économie sociale
Il existe 2 000 fondations en France, dont certaines relèvent d’entreprises de
l’économie sociale. Le mécénat a le vent en poupe et les fondations d’entreprises deviennent une source de financement de plus en plus importante pour
les porteurs de projets. Depuis une loi de 2003, l’entreprise mécène peut en
effet déduire de son impôt sur les sociétés 60 % de la valeur de son don, dans
la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires.
– La fondation Crédit coopératif, créée en 1983, décerne chaque année les
Prix et Trophée de l’initiative en économie sociale. Ils sont ouverts aux associations, aux coopératives, aux mutuelles, aux comités d’entreprise, etc. La fondation reçoit chaque année près de 500 dossiers, elle en a récompensé 36 en 2007.
Pour le concours 2008, la date limite de dépôt des dossiers était en mars.
Contact : Fondation Crédit coopératif, 33 rue des Trois-Fontanot, BP 211, 92002 Nanterre
Cedex, tél. : 01 47 24 88 36, site : www.credit-cooperatif.coop (rubrique « Fondation Crédit
coopératif »), courriel : [email protected]
U
– La fondation groupe Chèque déjeuner soutient les entreprises et les
associations en création ou en développement, notamment dans les domaines
des emplois de proximité et de la lutte contre l’illettrisme et pour l’accès à
la culture. Elle soutient particulièrement les structures de l’économie sociale.
Elle a financé plus de 50 projets en 2007, pour des montants compris entre
2 250 et 7 000 euros.
112 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
Entreprendre
autrement
Contact : Fondation groupe Chèque déjeuner, 1 allée des Pierres-Mayettes, Parc des
Barbanniers, 92230 Gennevilliers, tél. : 01 41 85 06 06, site : www.fondationgroupecheqdej.
com, courriel : [email protected]
U
– La fondation Macif privilégie les projets économiques qui s’inscrivent
dans une démarche d’économie sociale et récompense chaque année
150 projets. Elle intervient au moment du montage du projet et l’accompagne dans son développement. Lorsque les projets ont une portée
locale, les demandes doivent être adressées à la délégation régionale de la
fondation.
Contacts :
– Fondation Macif Ile-de-France (pour les départements 75, 78, 92, 93 et 94) : 64 rue
René-Boulanger, 75010 Paris, tél. : 01 55 45 35 35, site : www.fondation-macif.org, courriel :
[email protected]
– Pour le 91 et le 77 : délégation Gâtinais-Champagne, 106 rue de France,
77300 Fontainebleau, tél. : 01 60 72 47 18, courriel : [email protected]
– Pour le 95 : délégation Val-de-Seine-Picardie, 9 rue des Domeliers, BP 20351,
60203 Compiègne, tél. : 03 44 40 75 25, courriel : [email protected]
U
– La fondation Caisse d’épargne pour la solidarité soutient depuis
2003, sous l’égide de la Fondation de France, des projets d’associations destinés à lutter contre la dépendance des personnes âgées ou handicapées et
contre l’illettrisme, à favoriser l’insertion par l’emploi et à permettre à chacun
de satisfaire ses besoins fondamentaux (se loger, se nourrir, se vêtir…). Elle
organise chaque année un appel à projets.
Contact : Fondation Caisse d’épargne pour la solidarité, 9 av. René-Coty, 75014 Paris,
site : www.caisse-epargne.fr (rubrique « Notre groupe », puis « Un groupe engagé »),
courriel : [email protected]
U
Le mécénat de compétences
Concept récent en France, le mécénat
de compétences consiste en un transfert gratuit de compétences réalisé par
des salariés d’une entreprise au profit
d’un projet d’intérêt général. Concrètement, les salariés volon­taires continuent d’être rémunérés par l’entreprise
mécène, mais sont mis à disposition
d’une association. Peu d’entreprises le
font encore de façon structurée, mais
beaucoup sont ­ ouvertes à son principe : un tiers des entreprises mécènes
pratiquent le mécénat de compétences, selon Admical. Aux entrepreneurs
sociaux de le proposer ! L’Association
française des volontaires du progrès (AFVP) développe ce procédé :
dans le cadre de partenariats avec des
entreprises et des collectivités terri-
toriales, elle propose à leurs salariés
des missions bénévoles de 15 jours au
sein de projets de développement déjà
en place dans les pays du Sud. SFR,
l’Ademe et Vivendi sont parte­naires de
cette association.
Contacts :
– www.entreprise-citoyenne.com : voir,
pour de nombreux exemples, la rubrique
« Mécénat de compétences ».
– w w w. k o e o . n e t : c e s i t e e s t u n
intermédiaire entre les associations et les
entreprises. Son objectif est de favoriser le
mécénat de compétences.
– L’Association française des volontaires
du progrès : www.afvp.org, rubrique « Partir
avec l’AFVP », puis section « Mécénat de
compétences ».
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
113
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
U Pour en savoir plus sur les autres fondations :
– Fondation de France : 40 av. Hoche, 75008 Paris, tél. : 01 44 21 31 00, site : www.fdf.
org et www.enviedagir.fr, courriel : [email protected]
– Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical) :
16 rue Girardon, 75018 Paris, tél. : 01 42 55 20 01, site : www.admical.org
– Institut du mécénat de solidarité : 84 rue d’Amsterdam, 75009 Paris, tél. : 01 43 87 52 52,
site : www.imsentreprendre.com, courriel : [email protected]
Se faire représenter
Les principaux réseaux représentatifs
de l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France
La chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (Cress) est
l’instance représentative de l’ensemble des secteurs de l’économie sociale et solidaire en
Ile-de-France. A sa création, en 1969, elle ne regroupait que les coopératives, puis son
champ de représentation s’est progressivement étendu aux mutuelles et associations. Plus
récemment, l’économie solidaire, les fondations et les employeurs de l’économie sociale
et solidaire sont venus la rejoindre. Le conseil d’administration de la Cress Ile-de-France
regroupe aujourd’hui 32 membres repartis en 9 collèges. On y trouve les coopératives, les
mutuelles de santé, les mutuelles d’assurance, les associations réunies dans la Conférence
Permanente des Coordinations Associatives (voir page 116), les fondations de l’économie
sociale, les structures membres du CCOMCEN ( Complémentaires de l’Education
Nationales), les coopératives agricoles, les syndicats d’employeurs de l’économie sociale
(voir page 117), et l’économie solidaire représentée par l’ACPES (voir ci-dessous).
La Cress est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, et notamment du conseil
régional et des services déconcentrés de l’Etat, pour toutes les politiques publiques
relatives à l’économie sociale et solidaire. Elle vient notamment de signer un Contrat
régional d’engagement professionnel avec le conseil régional pour améliorer la formation
et la professionnalisation des acteurs de l’économie sociale et solidaire en Ile-de-France. A
côté de ce rôle «politique», elle accompagne des projets de création ou de développement
de structures, notamment dans le secteur des services à la personne.
La Cress est actuellement présidée par Jean-Louis Girodot (voir entretien ci-contre), qui
est également président du Crédit mutuel d’Ile-de-France. Elle ne dispose pas d’antennes
locales ou départementales.
U Contact : Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire d’Ile-de-France, 24 rue
Saint-Victor, 75250 Paris Cedex 05, tél. : 01 40 46 12 37, site : www.economie-sociale.
coop/cres-ile-de-france, courriel : [email protected]
– Acteurs et collectifs pour l’économie solidaire (ACPES) est un réseau
qui existe depuis 2001 et qui regroupe une trentaine d’adhérents appartenant
à l’économie solidaire. De la télévision locale Vidéon à l’association de réinsertion professionnelle Ancre, le but est de créer un réseau de diffusion d’idées
et d’expériences. L’ACPES fonctionne via les contributions volontaires de ses
adhérents. Membre du Mouvement pour l’économie solidaire, de la Confé-
114 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
Entreprendre
autrement
D.R.
« Des entreprises au service des femmes et des hommes »
Entretien avec JeanLouis Girodot, viceprésident du conseil
économique et social
régional, président de
la chambre régionale
de l’économie sociale
et solidaire d’Ile-deFrance (Cress).
Que signifie pour vous ­« entre­prendre
autrement » ?
« Entreprendre autrement », c’est
concevoir l’économie avec une finalité
sociale et humaine. Mais c’est aussi
agir. Il y a aujourd’hui trois façons d’entreprendre : dans le secteur public, dans
le secteur privé capitaliste et dans l’économie sociale et solidaire. Cette dernière intervient dans tous les domaines,
de l’agriculture à la culture, en passant
par le logement, les services sanitaires
et sociaux, les banques, l’assurance,
etc. Notre façon d’entreprendre est au
service des femmes et des hommes, et
non des détenteurs de capitaux. Elle
est fondée sur l’initiative, la solidarité
et la responsabilité collective. Et elle
fonctionne.
Que fait la Cress pour développer
cette économie ?
La Cress est là pour faire connaître cette
forme d’entrepreneuriat au travers de
rencontres, de réunions d’information,
de colloques, de formations et d’opérations de communication. Elle participe activement à développer l’activité
et l’emploi dans l’économie sociale et
solidaire en Ile-de-France à travers son
implantation dans l’Atelier [voir page
11], dont elle porte l’un des trois collèges du conseil d’administration. Elle est
également là pour représenter l’économie sociale et solidaire dans la société
civile. Par exemple, plusieurs administrateurs de la Cress siègent au conseil
économique et social régional et peuvent ainsi intervenir sur tous les thèmes
qui concernent les Franciliens tels que
les transports, le logement, l’Europe…
Nous avons également un rôle de coordination entre les différentes familles
de l’économie sociale et solidaire que
sont les associations, les mutuelles et les
coopératives. Dans ce cadre, nous travaillons à renforcer la visibilité et la lisibilité de l’économie sociale et solidaire
en tant qu’employeur ; nous espérons
d’ailleurs que les élections prud’­homales
de décembre 2008 confirmeront et
amplifieront le succès rencontré en 2002
par les listes des employeurs de l’économie sociale.
Enfin, en partenariat avec le Centre
des jeunes dirigeants et des acteurs de
l’économie sociale (CJDES) par exemple, nous organisons des formations
auprès des nouveaux salariés ou élus
qui arrivent dans nos structures pour
leur transmettre les valeurs de l’économie sociale et solidaire.
La Cress est-elle l’équivalent pour
l’économie sociale et solidaire des
chambres de commerce et d’indus­
trie (CCI) pour leurs secteurs ?
Aujourd’hui, la Cress ne perçoit pas de
cotisations versées obligatoirement par
les entreprises, comme c’est le cas pour
les chambres consulaires telles que les
CCI, les chambres de métiers ou celles
d’agriculture. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire cotisent parfois à
ces chambres consulaires, et il serait plus
logique que ces cotisations servent à
développer cette autre économie, via un
financement de la Cress. Cela ­implique
une réforme législative que nous appelons de nos vœux et qui est soutenue
par un certain ­nombre de respon­sables
au sein du conseil régional. Cette
réforme nous donnerait une audience
encore plus forte. Mais déjà aujourd’hui,
la Cress est présente, comme les autres
chambres, dans les lieux où se discutent
les politiques publiques régionales.
Nous sommes désormais incontournables et il faut compter sur l’économie sociale et solidaire dans la région
Capitale.
Propos recueillis par Pascal Canfin
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
115
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
rence permanente des coordinations associatives en région Ile-de-France et de
la Cress, il représente ses membres auprès des pouvoirs publics et organise des
manifestations de promotion de l’économie solidaire. Il propose également des
formations intitulées « 24 heures pour l’économie solidaire » pour tous ceux
qui veulent en savoir plus sur ce secteur.
U
Contact : ACPES, 4 rue de Valois, 75001 Paris, site : http://acpes.net
– Le Collectif pour l’économie solidaire en Ile-de-France (Cesif) existe
depuis septembre 2006. Créé à l’initiative du Mouvement de l’économie
solidaire, il regroupe une vingtaine d’adhérents franciliens, comme Minga
(voir page 101) ou la régie de quartier du 3e arrondissement de Paris, ayant
des domaines de compétences très divers, allant de la culture à l’accompagnement aux chômeurs. Ce collectif représente ses membres auprès des pouvoirs
publics, et organise des rencontres et des formations pour promouvoir les
valeurs et les pratiques de l’économie solidaire. Comme l’ACPES, le Cesif a
pour seule ressource financière les contributions de ses adhérents. Le conseil
d’administration du Cesif est ouvert à toutes les personnes qui souhaitent
s’informer sur l’économie solidaire et rencontrer les membres du collectif.
U Contact : Collectif pour l’économie solidaire en Ile-de-France, 61 rue Victor-Hugo,
93500 Pantin, site : www.cesif-solidaire.org, courriel : [email protected]
– Le Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l’économie
sociale (CJDES) existe depuis 1985. Ce réseau national possède une
antenne régionale en Ile-de-France qui regroupe une centaine de ­personnes
adhérant à titre personnel. Les membres du CJDES appartiennent à
l’économie sociale et solidaire comme à l’économie classique, dans une
volonté de favoriser le dialogue et la réflexion entre ces deux composantes
de l’économie. Le CJDES Ile-de-France organise tous les mois les « jeudis
solidaires », qui rassemblent 50 à 100 personnes autour de la présentation
d’une structure de l’économie sociale.
Contact : CJDES Ile-de-France, 24 rue du Rocher, 75008 Paris, tél. : 01 55 87 55 54, site :
www.cjdes.org, courriel : [email protected]
U
– La Conférence permanente des coordinations associatives
de la région Ile-de-France (CPCARIF), créée en 1999, est une émanation
de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) nationale. Elle n’offre pas de services directs aux associations et aux porteurs de
projets, mais elle a un rôle de représentation auprès des pouvoirs publics et de
concertation entre ses neuf coordinations associatives régionales adhérentes :
l’Unat Ile-de-France (voir page 57), l’Uriopss (voir page 102), l’Ardeva (voir
page 102), la Cadecsif (voir page 39), la Cofacrif (voir page 39), l’ACPES (voir
page 114), la Fonda (voir page 82), le Crosif (voir page 52) et la Ligue de l’enseignement région Ile-de-France (voir page 49). Elle organise des événements
publics pour promouvoir les associations.
Depuis le 1er janvier 2008, la CPCARIF instruit, avec le conseil régional, les
116 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
Entreprendre
autrement
dossiers déposés par les associations franciliennes pour obtenir des subventions
du fonds régional de développement de la vie associative, doté de 450 000 euros
en 2008, et, avec la direction régionale de la jeunesse et des sports, les dossiers
déposés pour le Fonds de développement de la vie associative. Ces deux fonds à
destination des associations ont pour but de financer la formation des dirigeants
associatifs bénévoles, ainsi que des expérimentations et des investissements en
matière de communication et de professionnalisation des associations.
U
Contact : CPCARIF, c/o Ardeva, 40bis rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris, tél. :
01 45 65 59 80, site : http://iledefrance.cpca.asso.fr, courriel : [email protected]
Les syndicats d’employeurs
Lors des dernières élections prud’homales de décembre 2002, les
employeurs de l’économie sociale et solidaire, jusqu’alors représentés par
le Medef, se sont organisés en trois syndicats nationaux : l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs sans but lucratif du secteur
sanitaire, médico-social et social (Unifed), l’Union de syndicats et de groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) et
le Groupement des entreprises mutuelles d’assurances (Gema). Ces trois
syndicats, regroupés au sein de l’Association des employeurs de l’économie
sociale (AEES), représenteront leurs listes pour les élections prud’homales
de décembre 2008.
L’Usgeres regroupe des entreprises de tous les secteurs et métiers de l’économie sociale et solidaire, tels que l’aide à domicile, le sport ou le tourisme. Dans
ses rangs, elle compte aussi bien des grandes entreprises (comme la mutuelle
de santé MGEN) que des très petites. L’Unifed comprend exclusivement des
syndicats d’employeurs de la branche sanitaire et médico-sociale tels que la
Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privée ou la Fédération des centres de lutte contre le cancer.
Contacts :
– Unifed Délégation régionale : Fondation Grancher, 119 rue de Lille, 75007 Paris,
tél. : 01 40 62 78 30, site : www.unifed.fr, courriel : [email protected]
– Usgeres : Centre Daumesnil, 4 place Félix-Eboué, 75583 Paris Cedex 12,
tél. : 01 43 41 71 72, site : www.usgeres.fr, courriel : [email protected]
– Gema : 9 rue Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, tél. : 01 53 04 16 00, site : www.gema.fr
U
Recruter et manager
D ans l’économie sociale et solidaire, la gestion des ressources humaines comporte certaines spécificités, liées par exemple au rôle
important des bénévoles dans les associations et les mutuelles, ou au fait
que, dans les Scop, les salariés, quelle que soit leur position hiérarchique
dans ­l’entreprise, pèsent un poids égal au moment de voter en assemblée
générale.
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
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Entreprendre
autrement
Les bénévoles
[1] Pour en savoir
plus : www.
francebenevolat.
org et www.
associations.gouv.
fr, rubrique « Les associations
hier et
aujourd’hui »,
section « Le poids
économique et social des associations ».
L’économie sociale et solidaire, ce sont des salariés, des créateurs d’entreprise,
des clients, mais aussi des bénévoles. Selon France bénévolat [1], organisme
public chargé de la promotion du bénévolat, 11 millions de Français sont actifs
dans des associations, dont 5 millions peuvent être considérés comme des
bénévoles réguliers. Un Francilien sur deux adhère à une ou plusieurs associations. Lionel Prouteau, chercheur au laboratoire d’économie de l’université de
Nantes, a observé que la propension à faire du bénévolat croît avec le niveau
de formation, du moins jusqu’à bac + 2, et que les comportements se transmettent d’une génération à l’autre : il est plus fréquent de devenir bénévole
lorsque ses parents ou grands-parents l’ont été.
Bien sûr, les associations constituent le cœur de l’engagement bénévole.
Mais on peut également être bénévole dans une coopérative ou une
mutuelle. Plusieurs milliers de sociétaires (voir page 13) s’engagent ainsi
dans leur banque coopérative ou leur mutuelle d’assurances ou de santé
comme administrateurs aux niveaux local, régional ou national. Leur mission est de défendre les intérêts de l’ensemble des sociétaires, mais aussi
de promouvoir les valeurs de l’économie sociale à l’intérieur de l’entreprise
et dans la société en général.
L’engagement bénévole nécessite tout autant un état d’esprit que des
compé­tences techniques. Car les activités sont de plus en plus réalisées
par des professionnels, y compris dans des secteurs où la place opérationnelle
zoom
Etre bénévole chez Artisans du monde
5 000 bénévoles pour 125 salariés : Artisans
du monde, premier réseau français de commerce équitable, repose essentiellement sur
l’engagement de ses adhérents. Chaque bénévole est membre d’une des 160 associations
locales agréées par la fédération nationale.
« Nous fonctionnons en association pour que
la propriété et la gestion des boutiques soient
collectives. Nous faisons du commerce équi­
table dans une structure d’économie sociale »,
explique Claude Chausson, responsable du secteur « Appui à la vie associative locale et régionale » à la fédération Artisans du monde.
Les bénévoles assurent les tâches liées à la
vente des produits (gestion, vente, mise en
rayonnage…), animent localement les campagnes militantes que la fédération soutient
et met en œuvre des actions d’éducation et de
sensibilisation (intervention dans les écoles,
travail pédagogique…). « Grâce aux formations dispensées en interne, de plus en plus
de bénévoles prennent en charge ce volet de
notre action », constate Claude Chausson.
L’approche bénévole chez Artisans du monde
118 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
est très professionnalisante. De la formation
d’accueil dispensée aux nouveaux bénévoles
aux formations sur le marketing, la communication, la gestion, etc., les cycles sont décentralisés au maximum pour être accessibles
au plus grand nombre. Quand il arrive chez
Artisans du monde, le bénévole y trouve une
activité valorisante qui lui permet de mobiliser
et d’acquérir de ­nombreuses compétences.
Certaines boutiques ne ­ tournent qu’avec
des bénévoles, d’autres ont créé des emplois
salariés. « Les deux statuts sont complémentaires : les emplois créés le sont grâce à l’existence des bénévoles, qui en retour bénéficient
de l’appui technique et de l’accompagnement
des salariés. Artisans du monde ne pourrait
pas fonctionner sans l’un de ces deux statuts », estime Claude Chausson.
L. V.
Contact : Fédération Artisans du monde, 53 bd
de Strasbourg, 75010 Paris, tél. : 01 56 03 93 50,
site www.artisansdumonde.org, courriel : info@
artisansdumonde.org
Entreprendre
autrement
des bénévoles était autrefois importante, comme auprès des personnes les
plus démunies, ou handicapées… De nouvelles formes de cohabitation
entre salariés et bénévoles sont donc à réinventer en permanence. Ce qui
pose de nouveaux défis aux managers, qui ne peuvent, pour encadrer les
bénévoles, avoir recours aux méthodes traditionnelles applicables aux
salariés (incitations, sanctions…).
La validation des acquis par l’expérience (VAE)
pour les bénévoles
Depuis 2002, il est possible de faire reconnaître son expérience bénévole au
même titre que son expérience professionnelle. Les compétences et les savoirs
peuvent être validés par la délivrance totale ou partielle d’un diplôme. Une
personne qui effectue une activité bénévole dans une association depuis au
moins trois ans peut entamer une démarche de VAE en s’adressant à un des
cinq centres interinstitutionnels de bilan de compétences (CIBC) franciliens.
Il l’orientera vers un diplôme et un certificateur. D’une durée de 14 à 15 mois
en moyenne, le coût total d’une VAE est estimé à 600 euros environ (en
fonction du diplôme envisagé). Certaines aides existent pour les salariés via
leur employeur ou l’organisme paritaire collecteur agréé gestionnaire du congé
individuel de formation (Opacif) ; les demandeurs d’emploi doivent s’adresser
à l’ANPE, qui peut délivrer des chèques VAE financés par le conseil régional.
En Ile-de-France, le pôle d’information-conseil VAE, financé par le conseil
régional, oriente et informe le grand public depuis 2002. Il se compose d’une
cellule régionale et de dix antennes locales présentes sur tous les départements.
Les services de ces antennes locales sont gratuits, personnalisés et confidentiels.
Depuis 2003, ils ont informé plus de 40 000 personnes.
Contacts :
– Toutes les coordonnées des CIBC sur www.cibc.net, rubrique « Notre réseau ».
– Toutes les coordonnées des antennes locales d’information-conseil VAE sur www.
infovae-idf.com, rubrique « Antennes info conseil en VAE ».
U
Le volontariat associatif
Ni bénévole ni salarié, le volontaire associatif est une personne de plus de
16 ans qui se consacre 26 heures par semaine à un projet d’intérêt général
dans une association pour une période déterminée. D’une durée maximale de
deux ans, la mission doit être utile à l’association mais ne doit pas remplacer
Automne 2008 : le forum de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire
Organisé depuis 2006 par l’Association pour
faciliter l’insertion des jeunes diplômés (Afij),
le CJDES (voir page 116) et le Groupe SOS
(voir page 73), ce forum rassemble sur deux
jours une cinquantaine ­d’exposants-recruteurs
de l’économie sociale et solidaire. En 2007,
ils proposaient plus de 2 000 offres d’emploi.
Conférences sur l’emploi, espace dédié à la
création d’entreprise, rencontre d’entrepreneurs sociaux, tout est réuni pour entreprendre
et travailler dans le secteur. Inscription en ligne
gratuite mais obligatoire.
Contact : www.lemploi-autrement.org/national
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
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Entreprendre
autrement
un emploi salarié. Ce statut, institué en 2006, prévoit que le volontaire reçoive
une indemnité pouvant aller jusqu’à 627 euros par mois, une formation de
préparation à la mission et une couverture vieillesse et maladie. Pour pouvoir
accueillir des volontaires, une association doit avoir un agrément pour quatre
ans renouvelable délivré par le préfet du département. Une fédération ou
une union d’associations doit s’adresser à la direction départementale de la
jeunesse et des sports.
Pour en savoir plus : informations pratiques et dossier de demande d’agrément à
télécharger sur www.volontariat.gouv.fr
U
Embaucher des salariés
C’est le droit commun du travail qui s’applique dans l’économie sociale et
solidaire. Cependant, certaines structures comme les associations, les Scic
et celles qui disposent d’un agrément d’insertion par l’activité économique
peuvent bénéficier de contrats de travail particuliers.
– Les emplois tremplins sont accessibles à toutes les structures de l’économie
sociale et solidaire. Ce dispositif financé par la région leur permet de recevoir
une aide pour des contrats à durée indéterminée. Peuvent être recrutés des
jeunes sans emploi âgés de 16 à 26 ans compris, des demandeurs d’emploi
de 45 ans et plus, des personnes handicapées, des bénéficiaires des minima
sociaux, etc. L’aide à la rémunération peut atteindre 15 000 euros par an
pendant six ans, l’aide à la formation, 1 500 euros par salarié. Cette aide est
cumulable avec celles des départements et des collectivités locales, mais 10 %
au moins du salaire doivent rester à la charge de l’employeur.
U
Pour plus d’informations : http://emplois-tremplins.iledefrance.fr, tél. : 0810 18 18 18.
Les associations
Les associations ont accès à tous les types de contrats de travail qui relèvent
du secteur privé. Mais elles utilisent aussi des aides à l’emploi lorsqu’elles
contribuent aux politiques publiques de l’emploi en accueillant des personnes
en difficulté d’insertion professionnelle (chômeurs de longue durée, allocataires
de minima sociaux…). A savoir : de nouvelles réformes pourraient prochaine-
Un site Web pour les offres d’emploi de l’économie sociale et solidaire
Vous souhaitez trouver un emploi dans le
secteur de l’économie sociale et solidaire ?
Le site de l’Atelier (voir page 11), réalisé
en partenariat avec l’association Ressources solidaires, recense exclusivement des
offres d’emploi dans ce secteur. Ressources
solidaires a été créée en 2002, son site
propose une recherche par département
et des offres détaillées : statut de la struc-
120 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
ture (association, coopérative…), niveau de
diplôme exigé, nature et durée du contrat,
description du poste, salaire… Pour pouvoir
postuler aux offres, il faut devenir adhérent,
pour trente euros par an. Le bulletin d’adhésion est téléchargeable sur le site.
Contacts : www.atelier-idf.org et www.
ressources-solidaires.org
Entreprendre
autrement
ment modifier les types de contrats actuellement existants.
– Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) s’adresse exclusivement aux employeurs du secteur non marchand. C’est un CDD de droit privé
de 6 mois minimum renouvelable deux fois, dans la limite d’une durée totale de
24 mois. La durée hebdomadaire du travail est d’au minimum 20 heures. Les
CAE peuvent faire l’objet d’une prise en charge à hauteur de 95 % du Smic.
– Le contrat d’avenir (CA) est notamment destiné aux bénéficiaires du RMI
et de l’allocation spécifique de solidarité (ASS). Il s’agit d’un CDD de deux
ans, renouvelable pour un an (pour trois ans pour les plus de 50 ans). La
durée du travail hebdomadaire est fixée à 26 heures en moyenne annuelle.
La première année, l’aide financière est de 75 % de la différence entre le
montant payé par l’employeur et le minimum social que recevait l’allocataire.
Manager autrement
On ne dirige pas une entreprise de l’économie
sociale et solidaire comme une entreprise
classique. Tout d’abord, l’exigence de pédagogie et de management participatif y est
plus élevée qu’ailleurs. En coopérative, par
exemple, les salariés sont également associés
au capital. Ils ont donc au minimum un droit
d’accès aux informations lors des assemblées
générales, et, le plus souvent, l’exercice de
leurs responsabilités d’associés nécessite qu’ils
aient une bonne connaissance de la situation
de l’entreprise. Manager une Scop veut-il dire
pour autant être en assemblée générale permanente ? « En coopérative, l’encadrement
n’est pas affaibli, car la direction est validée
et légitimée par l’ensemble des associés »,
explique Jean-Philippe Poulnot, responsable du
développement du groupe Chèque déjeuner.
Par ailleurs, les salariés de l’économie sociale et
solidaire sont rarement là par hasard. Ils sont à la
fois employés sur un poste régi par un contrat de
travail et militants au service d’un projet. Cette
situation permet aux salariés de donner du sens à
leur activité, mais elle peut également compliquer
leur rapport avec la hiérarchie, puisque chacun se
sent dépositaire du projet de la structure. Résultat : les dirigeants ont souvent recours au « management par le projet » plutôt qu’à la contrainte
ou à l’incitation financière pour motiver leurs
équipes. L’incitation financière est de toute façon
limitée pour plusieurs raisons. D’une part, l’écart
de rémunération entre les hauts et les bas salaires
est plus faible que dans les entreprises tradition-
nelles. De ce fait, plus on monte dans l’échelle
hiérarchique, moins les salaires correspondent à
ce que l’on pourrait gagner à l’extérieur. Ce qui
oblige parfois à renoncer à des recrutements de
personnes très qualifiées ou expérimentées au
profit de cadres qui acceptent de faire une croix
sur leurs prétentions salariales.
S’ajoutent à cela des spécificités managériales
selon les types de statuts. Ainsi, dans le secteur
de l’insertion, le manager ne maîtrise pas le
nombre de personnes qu’il peut embaucher.
C’est la direction départementale du travail et
de l’emploi (DDTE) qui va lui attribuer un volume
de postes en fonction de ses propres budgets,
et non en fonction de la réalité de l’activité de
l’entreprise. Autre particularité, en association,
la fonction de direction est partagée entre un
président bénévole et un directeur salarié. Le
président fixe les grandes orientations, le directeur manage l’équipe salariée. Cette répartition
engendre des risques : le président peut devenir
un super technicien et interférer dans les décisions opérationnelles ; à l’inverse, le directeur,
disposant de plus de temps et d’informations
que le président, peut limiter les pouvoirs du
conseil d’administration à une chambre d’enregistrement.
Autant d’enjeux qui demandent une sensibilité
particulière. Il est bon d’en avoir conscience
avant de créer son entreprise sociale ou de se
présenter à un poste à responsabilité dans une
structure de l’économie sociale et solidaire.
P. C.
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
121
◗
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
◗
Entreprendre
autrement
Puis de 50 % les deuxième et troisième années.
– Le contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) est destiné aux bénéficiaires de minima sociaux. Il peut prendre la forme d’un CDD,
d’un CDI ou d’un contrat de travail temporaire.
A noter également, les associations à but non lucratif employant au plus trois
salariés peuvent utiliser le chèque-emploi associatif, à condition d’obtenir
l’accord du salarié. Il se substitue au bulletin de paye et simplifie les modalités
de déclaration et de paiement des cotisations Urssaf, d’assurance chômage, de
retraite complémentaire et de prévoyance.
Les structures d’insertion
Dans les entreprises d’insertion, les salariés en insertion sont recrutés sur un
contrat de travail à durée déterminée renouvelable deux fois dans la limite
maximale de 24 mois, appelé contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).
Ces embauches doivent être agréées par l’ANPE. Chaque poste de travail
pourvu dans le cadre de ces contrats ouvre droit à une aide forfaitaire annuelle
de l’Etat de 9 681 euros. Outre ces CDDI, les entreprises d’insertion peuvent
avoir recours à des contrats aidés de droit commun. Les postes de directeurs
et d’encadrants d’insertion sont des contrats classiques. Dans les associations
122 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
!VECLESOUTIENDELAR£GION
)LEDE&RANCE!CTIVEESTMEMBREDUR£SEAU&RANCE!CTIVE
Entreprendre
autrement
intermédiaires, les salariés sont embauchés sur des contrats à durée déterminée
dits « contrats d’usage », conclus pour la durée de la mission à réaliser. Ces
contrats peuvent s’enchaîner sans limitation de durée.
U Pour en savoir plus :
– Toutes les formes de contrats sont détaillées dans des fiches pratiques sur le site du
ministère de l’Emploi, www.travail-solidarite.gouv.fr, rubrique « Informations pratiques »,
puis « Droit du travail » et « Contrats de travail ».
– Chèque-emploi associatif : site : www.cea.urssaf.fr, tél. : 0800 1901 00.
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre II
Entreprendre
autrement
Se former à l’économie
sociale et solidaire
L es structures de l’économie sociale et solidaire, comme celles de
l’économie classique, recrutent en fonction des compétences les
mieux adaptées à leurs besoins. Les formations généralistes sont donc
des voies possibles pour accéder à un emploi dans ce secteur, d’autant
plus que l’économie sociale et solidaire couvre tous les domaines de
la vie économique. Mais il existe aussi des formations spécialisées,
de plus en plus nombreuses, qui dispensent des connaissances et
des savoir-faire plus spécifiques à l’économie sociale et solidaire.
Spécialisées ou non, les formations universitaires complétent des expériences de terrain, comme un engagement bénévole, qui permettent de
se familiariser à la réalité de ce secteur.
En Ile-de-France, une vingtaine de formations spécialisées en économie
sociale et solidaire ou intégrant cette thématique dans leurs programmes sont proposées par des universités, des écoles de commerce, etc.,
en formation initiale ou continue, du post-bac au master. De plus, la
plupart des fédérations et réseaux proposent des formations spécifiques
dans leur domaine d’activité. La liste des formations est disponible sur
le site www.atelier-idf.org
zoom
Puerto Cacao
◗
Un entrepreneur formé à l’économie sociale et solidaire
Guillaume Hermitte sort
diplômé de l’Essec en
octobre 2006 et ouvre
15 jours après sa chocolaterie équitable Puerto
Cacao. Il a suivi pendant
deux ans la chaire Entrepreneuriat social de l’Essec
qui lui a permis de bénéficier d’un soutien pédagogique et financier
pour monter son entreprise. « Pendant les
18 mois de travail qui ont précédé l’ouverture
de la boutique, j’avais des rendez-vous tous
les quinze jours avec des professeurs pour la
recherche de financements solidaires, pour
le marketing… Sans cet appui, mon projet
ne se serait pas réalisé aussi rapidement »,
estime-t-il. Un stage est obligatoire pendant
les deux ans du cursus. Guillaume Hermitte
part alors au Mexique, où il découvre un
concept de chocolaterie équitable. A son
124 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
retour en France, il décide de monter une
filière avec des petits producteurs biologiques
de cacao du Venezuela. Dans le cadre de sa
SARL Choc’ethic chocolat Paris, il travaille
aujourd’hui avec trois producteurs et propose à ses clients une boutique de chocolats
équitables, un salon de thé, des soirées de
débats autour d’une dégustation des produits… Puerto Cacao est aussi une entreprise
d’insertion qui emploie deux salariés en insertion et travaille en partenariat avec la Table de
Cana, premier réseau national d’entreprises
d’insertion de traiteurs et organisateurs de
réceptions. Puerto Cacao a aujourd’hui une
année et demie d’existence et connaît des
« débuts prometteurs ».
L. V.
Contact : Puerto Cacao, 53 rue de Tocqueville,
75017 Paris, tél. : 01 42 67 28 51, site : www.
choc-ethic.fr, courriel : [email protected]
www.caissedesdepots.fr
La Caisse des Dépôts
et l’économie sociale et solidaire
en Ile-de-France
La Caisse des Dépôts en Ile-de-France, aux côtés
des collectivités et des acteurs franciliens, s’engage
pour le financement de l’économie sociale et
solidaire et des très petites entreprises.
Elle abonde des fonds de prêts d’honneur pour financer la création, le développement et la transmission
des très petites entreprises.
La Caisse des Dépôts contribue au développement
des structures d’utilité sociale par la dotation de
fonds d’aide au conseil (les Dispositifs locaux d’accompagnement). Elle permet leur financement via les
Fonds territoriaux de France Active.
Elle s’implique dans le développement de la collecte
de l’épargne éthique et solidaire et dans celui d’outils
financiers répondant aux nouveaux besoins des
structures de l’économie sociale et solidaire en Ilede-France.
Elle gère également le Fonds de cohésion sociale qui
garantit les micro-crédits bancaires accordés aux
personnes en difficulté.
Direction régionale Ile-de-France
254, boulevard Saint Germain 75007 Paris
01 49 55 68 00
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France
Livres, revues et sites
Internet pour aller plus loin
Les guides pratiques
• « L’économie sociale de A à Z », Alternatives Economiques Pratique n° 22, janvier 2006, 9,50 euros.
• « L’insertion au service de l’emploi »,
Alternatives Economiques Pratique n° 30,
septembre 2007, 9,50 euros.
• « La consommation citoyenne », Alternatives Economiques Pratique n° 26, 2e éd.,
novembre 2006, 9,50 euros.
• « Le tourisme autrement », Alternatives
Economiques Pratique n° 33, mars 2008,
9,50 euros.
> Tous les sommaires de ces numéros et les
bons de commande sont en ligne sur www.
alternatives-economiques.fr/pratiques
• « Commerce bio et équitable : enjeux et
dérives », Politis, hors-série n° 47, mai-juin
2008, 4,50 euros.
• « Vivre autrement », Politis, hors-série
n° 46, septembre 2007, 4,50 euros.
• « L’empreinte bio », Politis, hors-série
n° 45, mai-juin 2007, 4,50 euros
• « Education populaire : un bel avenir ? »,
Politis, hors-série n° 44, septembre 2006,
4,50 euros.
• Guide de l’entrepreneur social, Avise,
juin 2004, 23 euros. Sommaire et commande en ligne sur www.avise.org
Les ouvrages de réflexion
sur l’économie sociale et solidaire
• L’économie sociale. Une alternative au
capitalisme, par Thierry Jeantet, éd. Economica, 2008, 14 euros.
• Comprendre l’économie sociale. Fonde­
ments et enjeux, par Jean-François Draperi, éd. Dunod, 2007, 25 euros.
• L’audace des entrepreneurs sociaux.
Concilier efficacité économique et innova­
tion sociale, par Virginie Seghers et Sylvain
Allemand, éd. Autrement, 2007, 20 euros.
• Les dynamiques de l’économie sociale
et solidaire, par Jean-Noël Chopart, Guy
Neyret et Daniel Rault (dir.), coll. Recherche,
éd. La Découverte, 2006, 28,50 euros.
126 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
• Les chantiers de l’économie sociale et
solidaire, par Alain Amintas, Annie Gouzien
et Pascal Perrot (dir.), éd. Presses universitaires de Rennes, 2005, 20 euros.
• Economie sociale et solidaire. S’asso­
cier pour entreprendre autrement, par
Danièle Demoustier, éd. Syros, 2003,
14 euros.
Les sites
• www.alternatives-economiques.fr/com
ment-entreprendre-autrement_fr_pub_
350.html : en accès libre, l’intégralité du
guide n° 14 « Entreprendre autrement »
d’Alternatives Economiques Pratique entièrement mis à jour.
• www.associationmodeemploi.fr : un
site de référence pour les bénévoles et les
salariés du monde associatif.
• www.pme.gouv.fr et www.travail.gouv.
fr : les sites du ministère des Petites et
Moyennes Entreprises (PME) et du ministère de l’Emploi sont deux sources intéressantes pour connaître tous les dispositifs
publics d’aide à la création d’entreprise.
• www.ademe.fr : le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
• www.finansol.org : le portail des finances
solidaires.
• www.atelier-idf.org : l’économie sociale
et solidaire francilienne à travers son actualité, son annuaire et ses images.
• www.lemarchecitoyen.net : un portail sur
l’offre équitable, bio et solidaire organisée
par région.
La boîte à idées de l’écocitoyen
en Ile-de-France
Bouger, habiter, travailler, manger,
­prendre soin de soi, sortir/se détendre :
en six thèmes généraux, ce guide vous
propose une multitude de bonnes idées
et de bonnes adresses pour vivre en
parfait écocitoyen en Ile-de-France.
• Par Hélène Binet et Emmanuelle Vibert, Dakota
éditions, 2007. 12,90 euros en librairie.
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où en est la France. 130 p.
Les conseils pour consommer
autrement. 176 p.
Le guide de référence des vacances
responsables et solidaires.108 p.
Tout savoir sur l'insertion
par l'activité économique. 152 p.
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qui en fait vraiment ? 152 p.
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sur l’économie sociale. 232 p.
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L’état du développement durable
La consommation citoyenne
Le tourisme autrement
L’insertion au service de l’emploi
Développement durable
L’économie sociale de A à Z
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Réf.
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France
Index
Accès à la culture ������������������������������������������ 44
Achats publics ����������������������������������������������� 74
Actes if����������������������������������������������������������� 42
Actis �������������������������������������������������������������� 58
Accueil paysan ���������������������������������������������� 55
ACPES����������������������������������������������������������� 114
Ademe ����������������������������������������������� 36, 37, 38
Adie ������������������������������������������������������� 63, 111
Afcae ������������������������������������������������������������� 43
Agriculture biologique ����������������������������������� 14
Amap ������������������������������������������������������ 15, 18
ANPE ����������������������������������������������������� 76, 122
APEDV ���������������������������������������������������������� 95
Ardeva ��������������������������������������������������������� 102
Ardie ������������������������������������������������������������� 92
Arene ���������������������������������������������������� 75, 100
Artisans du monde �������������������������������� 22, 118
Arts plastiques ���������������������������������������������� 42
Arts vivants ��������������������������������������������������� 42
Ashoka France ��������������������������������������������� 100
Associations �������������������������������������������������� 81
Associations intermédiaires �������������������������� 91
Ateliers et chantiers d’insertion ��������������� 77, 94
Atelier-Centre de ressources régional
de l’économie sociale et solidaire ������� 8, 10, 11,
������������������������������������� 101, 105, 115, 120, 123
Autopartage �������������������������������������������������� 26
Avise ����������������������������������������������������� 90, 105
Banques coopératives ����������������������������������� 60
Banques populaires ��������������������������������������� 61
Bénévolat ���������������������������������������������������� 117
Bicyclette�������������������������������������������������������� 27
Bienvenue à la ferme��������������������������������������� 55
Bilan de compétences ��������������������������������� 119
Biocoop ��������������������������������������������������������� 16
Boutiques de gestion ������������������������������������ 96
BTP ��������������������������������������������������������������� 75
C2RA ����������������������������������������������������������� 105
Cadecsif���������������������������������������������������������� 39
Caisse d’épargne ��������������������������� 62, 110, 113
Caisse des dépôts et consignations��������� 61, 96
Capital-risque ���������������������������������������������� 106
Centres d’hébergement d’urgence ���������� 31, 35
Centres d’hébergement
et de réinsertion sociale �������������������������������� 36
Centres de santé ������������������������������������������� 32
Centres sociaux et socioculturels ������������������ 48
Cesif�������������������������������������������������������������� 116
Chantiers-Ecoles Ile-de-France ��������������������� 94
Charte des entreprises
de l’économie sociale et solidaire ������������������ 69
Chèque déjeuner ����������������������������������� 86, 112
Chèque emploi associatif ���������������������������� 122
Chèque emploi service universel�������������������� 69
Centres d’information
sur le droit des femmes (CIDF) ��������������������� 97
Cigales �������������������������������������������������� 65, 107
Cinéma ���������������������������������������������������������� 43
CJDES ��������������������������������������������������������� 116
Clauses d’insertion ���������������������������������������� 74
128 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
Cofacrif����������������������������������������������������������� 39
Collectif Richesse ������������������������������������������ 66
Collectivités territoriales�����11, 66, 75, 98, 110, 113
Commerce équitable ����� 20, 101, 106, 118, 123
Conseil régional d’Ile-de-France���� 8, 10, 19, 26,
����������������������������������������������������������� 36, 40, 98
Conseil de l’Europe ��������������������������������������� 19
Consommation citoyenne ����������������������������� 13
Contrats aidés ��������������������������������������������� 120
Coopératives agricoles ���������������������������������� 18
Coopératives d’activités et d’emploi ������������ 104
Coopératives de commerçants ���������������������� 87
Coopératives de HLM ������������������������������������ 33
Coopératives scolaires ���������������������������������� 51
Coopérer pour entreprendre ������������������������ 104
Coorace �������������������������������������������������������� 102
Cours particuliers ������������������������������������������ 70
Covoiturage ��������������������������������������������������� 27
Couverture maladie universelle ��������������������� 31
Couveuses �������������������������������������������������� 104
CPCARIF ����������������������������������������������������� 116
Crèches ��������������������������������������������������������� 69
Crédit agricole ����������������������������������������������� 62
Crédit coopératif ��������������������������� 62, 110, 112
Crédit mutuel ���������������������������������������� 63, 111
Cress ��������������������������������������������������� 114, 115
Cros �������������������������������������������������������������� 52
Culture ���������������������������������������������������������� 39
Demeter �������������������������������������������������������� 14
Démocratie ������������������������������������������������������ 7
Dispositif local d’accompagnement (DLA)���� 104
Eclaireurs de France �������������������������������������� 50
Eclaireurs israélites ��������������������������������������� 50
Eclaireurs unionistes ������������������������������������� 50
Economie sociale et solidaire ��������� 6, 8, 10, 13,
������������������������������������������������������� 39, 107, 115
Economies d’énergie ������������������������������������� 36
Ecoproduits ��������������������������������������������������� 38
Education populaire ������������������������������ 47, 102
Emmaüs �������������������������������������������������� 33, 72
Emploi ��������������������������������� 7, 9, 117, 119, 122
Emplois tremplins����������������������������������������� 120
Entreprises adaptées ������������������������������������� 95
Entreprises de travail
temporaire d’insertion ����������������������������������� 92
Entreprises d’insertion ���������������������������������� 92
Entreprise sociale ������������������������������������������ 98
Environnement ��������������������� 14, 23, 26, 36, 48,
��������������������������������������������� 55, 75, 77, 89, 100
Epargne solidaire ������������������������������������������ 63
Epiceries solidaires ��������������������������������������� 20
Esat����������������������������������������������������������� 20, 95
Espaces info-énergie ������������������������������������� 38
Esfin-Ides ���������������������������������������������������� 108
Femmes �������������������������������������������������������� 98
Festivals �������������������������������������������������� 39, 44
Finansol �������������������������������������������������� 63, 64
Fiscalité ��������������������������������������������������� 83, 87
Fnars Ile-de-France�������������������������� 36, 94, 102
Fonda�������������������������������������������������������������� 82
Fondations �������������������������������������������������� 112
Formation ���������������������������������������������������� 123
Fracture numérique ��������������������������������������� 46
France active ����������������������������������������� 99, 106
France initiative ������������������������������������������� 112
Forum de l’emploi ��������������������������������������� 119
Foyers ruraux ������������������������������������������������ 49
GAB Ile-de-France ����������������������������������� 16, 17
Geiq �������������������������������������������������������������� 95
Gema ���������������������������������������������������������� 117
Gesat ������������������������������������������������������������� 95
Groupements de créateurs������������������������������ 96
Habitat et Humanisme ����������������������������������� 33
Habitats solidaires ����������������������������������������� 35
Handicap ������������������������������� 52, 57, 58, 72, 95
Haute qualité environnementale �������������������� 75
Humanitaire �������������������������������������������������� 72
Ile-de-France active ������������������������������������� 106
Illettrisme ������������������������������������������������������ 44
Imprimerie ���������������������������������������������� 77, 88
Insertion par l’activité
économique (IAE) ��������������������������� 76, 90, 122
Jardins de Cocagne ��������������������������������������� 17
Jeunes entrepreneurs de France ����������������� 100
Jeunesse au plein air ������������������������������������� 50
Juniors associations ������������������������������������� 51
Labels ������������������������������������������ 14, 21, 24, 38
Léo Lagrange ������������������������������������������������ 49
Les nouveaux Robinson�������������������������� 16, 108
Ligue de l’enseignement ������������������������������� 47
Logement ������������������������������������������������������ 33
Macif ����������������������������������������������������� 59, 113
Maif ��������������������������������������������������������������� 60
Maison des associations de solidarit������������ 83
Maraîchers d’insertion ���������������������������������� 17
Marchés bio �������������������������������������������������� 17
Marchés publics���������������������� 11, 74, 75, 76, 77
Matmut ��������������������������������������������������������� 60
Max Havelaar ������������������������������������������������ 21
Mécénat ������������������������������������������������������ 113
Microcrédit professionnel ��������������������������� 111
Microcrédit social ����������������������������������������� 61
Minga������������������������������������������������������������ 101
Mode éthique ���������������������������� 23, 24, 25, 104
MJC �������������������������������������������������������������� 48
MRJC ������������������������������������������������������������ 49
Musique �������������������������������������������������������� 39
Mutualité française ���������������������������������� 29, 71
Mutuelles d’assurances ��������������������� 13, 59, 90
Mutuelles de santé ���������������������������������� 29, 90
Nature & Progrès ������������������������������������������ 14
Nature et société ������������������������������������������� 38
NEF ������������������������������������������������������� 64, 109
OGM �������������������������������������������������������������� 14
Pact Arim ������������������������������������������������������ 34
Pades ������������������������������������������������������������ 35
Parcs naturels régionaux ������������������������������ 54
Pépinières d’entreprises ������������������������������ 106
Personnes âgées ������������������������������������������� 70
Placements éthiques ������������������������������������� 64
Planning familial ������������������������������������������� 30
Plate-forme pour le commerce équitable ����� 21, 101
Points d’appui à la vie associative������������������� 82
Prud’hommes ��������������������������������������������� 115
Publicité �������������������������������������������������������� 78
Radios associatives ��������������������������������������� 45
Régies de quartier ����������������������������������������� 93
RESE ����������������������������������������������������������� 100
RERS ������������������������������������������������������������ 66
Restauration collective ���������������������������������� 76
Restos du cœur ��������������������������������������������� 72
Ritimo ����������������������������������������������������������� 50
Salaires ����������������������������������������������������������� 7
Samu social �������������������������������������������������� 31
Santé ������������������������������������������������������������� 29
Scic ��������������������������������������������������������������� 89
Scop �������������������������������������������������������� 85, 87
Scouts et guides de France ��������������������������� 50
Scouts musulmans ��������������������������������������� 51
Secours catholique ��������������������������������� 59, 72
Secours populaire ����������������������������������� 58, 72
SEL ��������������������������������������������������������������� 65
Services à la personne ���������������������� 67, 68, 69
Sociétaire ������������������������������������������������������ 13
Sol ���������������������������������������������������������������� 66
Solidarité internationale �������������������������������� 50
Sport ������������������������������������������������������������� 52
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Télévisions associatives �������������������������������� 46
Territoires environnement emploi ��������������� 101
Tourisme ������������������������������������������������������� 54
Tourisme social ��������������������������������������������� 56
Tourisme solidaire ����������������������������������������� 56
Tourisme vert ������������������������������������������������ 55
Tourisme pour personnes handicapées ��������� 57
Transmission d’entreprise ����������������������������� 87
UFCV ������������������������������������������������������������� 58
Ufisc �������������������������������������������������������������� 39
Ufolep ����������������������������������������������������������� 52
UNA��������������������������������������������������������������� 71
Unat��������������������������������������������������������������� 57
Unifed���������������������������������������������������������� 117
Union nationale pour l’habitat des jeunes ����� 35
UrScop������������������������ 9, 75, 85, 87, 88, 90, 107
Urapeda��������������������������������������������������������� 72
Urapei������������������������������������������������������������ 95
Urei���������������������������������������������������������������� 92
Uriopss�������������������������������������������������� 73, 102
Usager ���������������������������������������������������������� 13
Usep �������������������������������������������������������������� 52
Usgeres�������������������������������������������������������� 117
Utilité sociale���������������������������������������������� 7, 89
Vacances ������������������������������������������������������� 58
Validation des acquis
par l’expérience (VAE)���������������������������������� 119
Vélo ��������������������������������������������������������������� 27
Vêtements ����������������������������������������������������� 23
Volontariat �������������������������������������������������� 119
Alternatives Economiques Pratique - juin 2008 -
129