Entreprendre autrement

80 - Alternatives Economiques Pratique - juin 2008
L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre ii
◗
Entreprendre
autrement
Des conseils pratiques pour créer une association
ou une entreprise, bien choisir son statut
et bénéficier au mieux des réseaux de financement
et d’accompagnement qui soutiennent les
entrepreneurs de l’économie sociale et solidaire.
L’Atelier / Séb ! Godefroy - Entreprise Dupleks

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Entreprendre
autrement
◗
Création, mode d’emploi
S
candales financiers, fermetures d’entreprises rentables, mais pas assez
au regard des exigences des actionnaires, irresponsabilité sociale et envi-
ronnementale…, quelque chose ne tourne pas rond dans le monde de l’en-
treprise capitaliste. Pourtant, le désir d’entreprendre des Français est élevé :
2007 a été une année record pour les créations d’entreprises, au nombre de
321 000, soit 13 % de plus qu’en 2006. En Ile-de-France, 75 000 entreprises
(créées ou reprises) ont vu le jour en 2007, soit 23 % du total national.
Ne plus avoir de patron, faire fortune et se réaliser, voilà les principales motiva-
tions des chefs d’entreprise, des porteurs et porteuses de projets. Mais un nombre
croissant d’entre eux se définissent comme des « entrepreneurs sociaux ». Leur
volonté ? Mettre leurs compétences professionnelles au service d’un projet en
cohérence avec leurs valeurs. Démontrer que l’on peut développer une activité
économique à la fois rentable et utile socialement. Concilier économie, social et
protection de l’environnement dans une logique de développement durable.
Quand on veut entreprendre autrement, vaut-il mieux, en fonction de son
projet, créer une association, une entreprise d’insertion, une mutuelle ou une
coopérative ? A-t-on droit aux mêmes aides que lorsqu’on crée une entreprise
traditionnelle ? Vous trouverez dans ce chapitre des informations pratiques
pour mieux connaître les statuts, les réseaux de financement et d’accompa-
gnement et les spécificités de l’entrepreneuriat social.
Bien choisir son statut
et ses agréments
A
ssociation, entreprise d’insertion, coopérative de production, société
coopérative d’intérêt collectif, mutuelle…, le choix du statut pour
entreprendre est loin d’être anodin. Par ailleurs, des agréments publics sont
parfois nécessaires pour pouvoir monter une entreprise sociale, notamment
dans le champ de l’insertion. Quelques conseils.
Les associations
Les associations recouvrent une réalité foisonnante, depuis les petites associa-
tions de loisirs qui peuvent réunir une dizaine de personnes, jusqu’aux grandes
organisations dans le secteur sanitaire et social comme l’Aide familiale à domi-
cile (Afad, en Essonne), qui compte plus de 200 salariés en Ile-de-France. De
nombreuses associations ont développé des services qui leur fournissent des
ressources financières, tout en restant – c’est leur vocation – à but non lucratif.
Elles s’engagent alors dans une véritable démarche entrepreneuriale et créent

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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre ii
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des emplois. Elles peuvent même réaliser des bénéfices, ce qui est tout à fait
légal, mais elles ne peuvent pas les redistribuer à leurs adhérents.
Même si le statut associatif est le plus répandu dans l’économie sociale, seule
une minorité d’associations emploient des salariés. Selon une étude réalisée
en novembre 2007 par le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports,
16 % seulement des associations françaises ont recours à l’emploi salarié, de
façon régulière ou pas. La région compte plus de 64 000 associations, qui
regroupaient près de 216 600 postes en 2004, soit près de 6 % des emplois
en Ile-de-France. Au niveau national, ce sont 1,9 million de salariés qui tra-
vaillent dans le monde associatif, soit 1,05 million en équivalent temps plein.
La place des associations dans l’économie nationale ne cesse de croître : leur
poids économique a augmenté de 2,5 % par an entre 1999 et 2005, soit une
progression plus rapide que celle du PIB. Dans un contexte où les subventions
publiques ont tendance à diminuer, de plus en plus d’associations cherchent à
vendre des biens ou des services sur le marché.
U Pour en savoir plus sur la vie associative en France et dans la région, voir les travaux de
la Fonda, qui regroupe des personnes impliquées à titre professionnel dans la vie associative.
Ils sont disponibles sur le site de la Fonda : www.fonda.asso.fr
Les grands principes
Le texte juridique de référence sur les associations est la loi du 1er juillet 1901.
Une association est un regroupement volontaire d’au moins deux personnes
physiques ou morales. La loi de 1901 laisse aux créateurs et membres d’une
association la liberté de s’organiser et de modifier le mode d’organisation et de
fonctionnement de la structure (vote des statuts en assemblée générale),
de choisir son but (à l’exception des motifs illicites bien sûr !), d’employer
des salariés, de la déclarer ou pas à la préfecture, etc. L’intérêt de la déclara-
tion est d’obtenir le statut de personne morale, ce qui donne la possibilité,
par exemple, de recevoir des subventions. Une association se définit par son
caractère non lucratif : elle peut faire des bénéfices, mais ces derniers doivent
être réinvestis dans le développement de l’activité associative.
Porteur d’un projet associatif ou res-
ponsable d’une association, vous
avez besoin de conseils sur les plans
juridiques, financiers, administratifs,
sociaux, etc. ? Les points d’appui à la
vie associative, au nombre de douze en
Ile-de-France, sont des structures d’ac-
cueil qui apportent une aide gratuite aux
associations. Réponses à des questions
ponctuelles, orientation vers des disposi-
tifs et des circuits de financement, mise
en relation avec des partenaires…, les
interventions sont réalisées par des pro-
fessionnels et sont destinées à améliorer
l’administration ainsi que la gestion des
associations et de leurs projets. En 2006,
3 500 associations et porteurs de projets
ont bénéficié de cet accompagnement.
Laure Verhaeghe
Contact : Le Soutien aux associations
en région Ile-de-France (Sarif) regroupe,
depuis 2001, les points d’appui franciliens,
site : www.sarif.fr, rubrique « Contacts »
pour retrouver les coordonnées des points
d’appui de la région.
Les points d’appui à la vie associative

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Entreprendre
autrement
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U Pour retrouver toutes les informations et les actualités liées au statut associatif : www.
associations.gouv.fr et www.associationmodeemploi.fr
Bien rédiger ses statuts
La rédaction des statuts associatifs est libre. Mais elle peut être détermi-
nante pour l’avenir. Ainsi, il est indispensable de poser dès le départ les
« questions qui fâchent », sur les finances ou la répartition du pouvoir. Par
exemple, les statuts peuvent prévoir, ou non, des conditions à l’adhésion,
la limitation des mandats… Par ailleurs, si le porteur de projets veut vivre
de son activité associative tout en conservant une gestion désintéressée, il
ne devra être ni président ni membre du bureau. Tout au plus pourra-t-il
être administrateur, puisqu’un quart des membres du conseil d’adminis-
tration peuvent être salariés. Dès lors, le conseil sera obligé de nommer un
président, un secrétaire et un trésorier qui détiendront le pouvoir. Autre
précaution : il est important de définir dans les statuts un objet social suffi-
samment large pour permettre à l’activité de l’association d’évoluer tout en
restant en phase avec le projet initial. Si l’association envisage de produire
et de vendre des biens et des services, elle doit le prévoir explicitement
dans ses statuts.
Connaître son régime fiscal
La question du régime fiscal se pose très tôt, dès la première facture émise :
faut-il facturer la TVA ou non ? Malheureusement, il n’y a pas de réponse
simple… et il faut y penser avant ! La non-lucrativité d’une association se
définit tout d’abord par sa gestion désintéressée. Ainsi, pour que l’associa-
tion puisse éventuellement bénéficier d’une fiscalité allégée, les dirigeants
Dans le 13e arrondissement, la Maison
des associations de solidarité rassemble,
sur 4 500 m2, les principales fédérations
d’associations du secteur sanitaire et
social d’Ile-de-France et propose des
espaces de services pour les associations
de la région. Six fédérations sont regrou-
pées à ce jour dans cet espace : l’union
régionale interfédérale des organismes
privés sanitaires et sociaux (Uriopss)
Ile-de-France, la Fédération nationale
des associations d’accueil et de réin-
sertion sociale (Fnars) Ile-de-France,
l’union régionale des foyers de jeunes
travailleurs (URFJT), le service social
d’aide aux émigrants, la Fédération des
réseaux de santé des soins palliatifs
d’Ile-de-France et l’association Aurore
(services d’insertion).
La maison des associations de solida-
rité propose un espace « hôtel d’as-
sociations » (postes de travail équi-
pés loués aux petites associations), un
espace de services (conseils dispensés
dans de multiples domaines par des
professionnels), cinq salles de réunion
et un espace événementiel pouvant
accueillir jusqu’à 2 500 personnes.
Objectif de cette maison inaugurée
en février 2007 : développer le monde
associatif sanitaire et social autour
d’une synergie régionale.
Contact : Maison des associations de
solidarité, 10-18 rue des Terres-au-Curé,
75013 Paris, tél. : [phone], site :
www.mas-paris.fr, courriel : sevestre@mas-
paris.fr
A Paris, la Maison des associations de solidarité

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L’économie sociale et solidaire en Ile-de-France – Chapitre ii
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Entreprendre
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associatifs doivent être bénévoles ou ne pas percevoir une rémunération
supérieure aux trois quarts du Smic sur l’année. Si ce critère est respecté,
l’administration utilise la règle dite « des quatre P » (produit, prix, public,
publicité) pour exonérer l’association des impôts commerciaux :
– le produit est « d’utilité sociale s’il tend à satisfaire un besoin qui n’est pas
pris en compte par le marché ou qui l’est de façon peu satisfaisante faute d’être
rentable » (instruction fiscale du 15 septembre 1998) ;
– le public visé doit être doté de ressources modestes ou posséder des carac-
téristiques qui n’en font pas des clients intéressants pour les structures mar-
chandes (éloignement géographique, handicaps, etc.) ;
– le prix pratiqué doit faciliter l’accès au public. Ainsi, en cas de prestation
de nature similaire à celles du secteur privé, le prix doit être nettement
inférieur ;
– la publicité ne doit pas être confondue avec les opérations de communi-
cation, ouvertes à toute association. Elle a pour objectif spécifique de faire
connaître l’activité de l’association, et non de conquérir des parts de marché.
Au total, une association n’est pas imposée (impôt sur les sociétés, TVA et
taxe professionnelle) si sa gestion est désintéressée, si elle exerce son activité
sans concurrence directe pour le secteur lucratif ou si elle le fait dans des
conditions différentes de celles des entreprises.
Si l’association possède une activité non marchande et une activité mar-
chande, il est possible que seule cette dernière soit imposée. Pour cela, il faut
que les activités soient dissociables et que le non-marchand demeure prépon-
dérant. L’association peut également filialiser son activité marchande.
En 2001, l’association Halage, entreprise d’in-
sertion dans le domaine de l’environnement,
décide de créer un pôle d’économie sociale et
solidaire sur la communauté d’agglomération
de Plaine Commune. Elle achète un bâtiment
sur l’Ile-Saint-Denis, dont elle partage les
locaux avec sept autres structures qui lui
paient un loyer inférieur au prix du marché.
Le Phares, un hôtel d’activités solidaires, est
créé : il regroupe 150 salariés, dont la moitié
est en insertion, et autant de bénévoles. Asso-
ciations, coopératives, entreprises d’insertion
mettent en commun des salles de réunion,
une cantine d’insertion, leur communication
et des formations, ce dont elles ne pourraient
bénéficier chacune de leur côté. Au-delà,
la mutualisation fonctionne aussi pour les
réponses aux appels d’offre : Halage et Ini-
tiatives environnement, association d’éducation
à l’environnement, répondent en commun à
l’appel à projet de Plaine Commune pour
valoriser la biodiversité des berges de Seine.
« Séparément, nous ne pouvions y répondre
alors qu’aujourd’hui, Halage assure la partie
entretien et Initiatives environnement la par-
tie animation », explique Yann Geindreau,
directeur de Halage. L. V.
Contact : Le Phares, 6 rue Arnold-Géraux,
93450 l’Ile-Saint-Denis, tél. (Halage) :
01 48 13 04 31, courriel : [e-mail]
Quand des associations mettent leurs moyens en commun
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