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Rapport pour le conseil régional
SEPTEMBRE 2012
Présenté par
Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional
d'Ile-de-France
CR 79-12
AVANT PROJET DE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE
ECOLOGIQUE D’ILE-DE- FRANCE
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 2RAPPORT N°CR 79-12
@BCL@4402C3CA 03/09/12 10:09:00

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3RAPPORT N°CR 79-12
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Chapitre budgétaire : 937 « Environnement »
Code fonctionnel, Programme : 76 « Patrimoine naturel »
Programme « Protection des milieux naturels et des paysages »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS ..................................................................................................................4
1. Les continuités écologiques ................................................................................................ 4
2. La Trame Verte et Bleue en Île-de-France........................................................................... 6
3. L’élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique ............................................ 8
ANNEXE 1 AU RAPPORT COMPOSITION DU COMITE REGIONAL TRAME VERTE ET BLEUE
..................................................................................................................................................... 16
ANNEXE 2 AU RAPPORT LETTRES D’INFO N°1 ET 2 .............................................................. 21
ANNEXE 3 AU RAPPORT EXTRAIT DE L’ATLAS CARTOGRAPHIQUE................................... 30
ANNEXE 4 AU RAPPORT EXTRAIT DU RAPPORT ENVIRONNEMENTAL .............................. 56
PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 76
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION RESUME NON TECHNIQUE ................................................ 77
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION TOME 1 ET 2 DE L’AVANT-PROJET DU SCHEMA
REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE .......................................................................... 104

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4RAPPORT N°CR 79-12
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EXPOSE DES MOTIFS
1. Les continuités écologiques
1.1. Pourquoi un réseau écologique ?
Parmi les causes de la perte de biodiversité, la fragmentation des habitats est considérée comme
l’une des plus importantes. Ce phénomène pose de nombreux problèmes de mobilité pour les
espèces en accélérant leur érosion. Dans le contexte du changement global, ce dernier point
risque d’avoir des conséquences importantes : ne pouvant se déplacer pour atteindre des milieux
aux conditions plus favorables, le risque de disparition des espèces est accru.
La Trame Verte et Bleue (TVB) a pour objectif d’enrayer l’érosion de la biodiversité en participant à
la préservation, à la gestion et la remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités
écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu
rural. A cette fin, la TVB contribue à :
- diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces,
- prendre en compte les déplacements des individus dans le contexte du changement
climatique,
- identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité
par des corridors écologiques,
- atteindre ou conserver le bon état écologique ou le bon potentiel des eaux de surface et
des écosystèmes aquatiques,
- prendre en compte la biologie des espèces sauvages,
- faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la
flore sauvages,
- améliorer la qualité et la diversité des paysages.
1.2. Le cadre législatif national
De ces constats est venue l’initiative de la création d’un réseau écologique, qui s’est traduit
dans le cadre du Grenelle de l’environnement par une Trame Verte et Bleue, inscrite dans
les lois Grenelle I et II.
Ces textes législatifs définissent 3 niveaux emboîtés et complémentaires :
les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des
continuités écologiques. Elles précisent le cadre retenu pour approcher les
continuités écologiques à diverses échelles spatiales et identifient les enjeux
nationaux et transfrontaliers;
des schémas régionaux de cohérence écologique, qui respectent les
orientations nationales, et qui sont élaborés conjointement par l’Etat et la région.
Outre la présentation des enjeux régionaux en matière de continuités
écologiques, le schéma cartographie la Trame verte et bleue à l’échelle de la
région. Il intègre notamment les cours d’eau classés par arrêté du préfet
coordonnateur de bassin et les éléments pertinents des Schémas Directeurs
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) élaborés à l’échelle du bassin
hydrographique (échelle interrégionale). Plus généralement, il contient les
mesures contractuelles mobilisables pour la préservation ou la remise en bon
état des continuités écologiques ;

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le niveau communal ou intercommunal, à travers les documents et projets
d’aménagement et d’urbanisme.
In fine une fois le document approuvé (délibération du CR et arrêté du préfet de Région) le niveau
d’intégration juridique prévu est :
- pour les collectivités territoriales et leurs groupements compétents celui de la prise en
compte dans leur document d’urbanisme ou d’aménagement de l’espace
- pour les infrastructures linéaires de transports de l’Etat celui de la compatibilité avec le
SRCE.
Une des particularités de l’Ile de France est l’existence d’un Schéma Directeur le Schéma directeur
de la Région Ile-de-France (SDRIF). Il est élaboré en association avec l’Etat. Le calendrier de la
révision du schéma directeur est similaire et concomitant à celui du SRCE, rendant l’articulation
entre les deux exercices indispensable.
1.3. Le cadre fixé par les lois Grenelle
La loi Grenelle II précise ce que le futur schéma régional (S.R.C.E.) doit comporter :
« a) Une présentation et une analyse des enjeux régionaux relatifs à la
préservation et à la remise en bon état des continuités écologiques ;
b) Un volet identifiant les espaces naturels, les corridors écologiques, ainsi
que les cours d’eau, parties de cours d’eau, canaux ou zones humides […]
;
c) Une cartographie comportant la trame verte et la trame bleue […] ;
d) Les mesures contractuelles permettant, de façon privilégiée, d’assurer la
préservation et, en tant que de besoin, la remise en bon état de la
fonctionnalité des continuités écologiques ;
e) Les mesures prévues pour accompagner la mise en œuvre des
continuités écologiques pour les communes concernées par le projet de
schéma. »