Réunion d'information DREAL Bourgogne, 21 bd Voltaire Bilan des émissions de gaz à effet de serre Quelles nouvelles obligations pour les établissements privés ou publics ? Pour faciliter l'organisation de votre accueil, merci de confirmer votre participation avant le 29 mars 2012 en complétant le formulaire disponible en ligne sur le site internet de la DREAL Bourgogne : http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/ ou en cliquant directement sur le lien suivant : https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dGE0SWE4WUZndDBG N0VIdDNHcWU5bEE6MQ#gid=0 Pour tout complément d'information : Karine GENIN : [email protected] tél : 03.45.83.20.39 Source : Larousse Jeudi 05 avril 2012 - 14h30 Amphithéâtre Voltaire à la DREAL Bourgogne 19bis - 21 Boulevard Voltaire à Dijon Retrouvez les actions de la semaine du développement durable en Bourgogne sur http://www.agissons.developpement-durable.gouv.fr Le saviez vous ? Réunion d'information Bilan des émissions de gaz à effet de serre A partir de 2012, les établissements de plus de 500 salariés (pour le privé) et de plus de 250 salariés (pour les établissements publics) sont soumis à l'obligation de produire un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et de le transmettre au préfet de région avant le 31/12/2012. Accueil café à partir de 14h00 Ce bilan fait partie de l’ensemble des dispositions législatives qui doivent permettre de lutter contre les effets du changement climatique, grâce à la baisse des émissions de GES. 14h30 : introduction Le contexte, en lien avec le Schéma régional du climat de l'air et de l'énergie et les Plans climat énergie territoriaux Avec une part de 7 % d'émissions de GES générées par le secteur tertiaire, et 15 % par les entreprises, ces deux secteurs représentent une source significative d'émissions de GES pour la Bourgogne. Le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), en cours de finalisation, décline l’ambition nationale avec en particulier un objectif de diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. Cette obligation vient en complément des diagnostics de performance énergétique (DPE), portant sur les bâtiments, qui ont pu être réalisés en vue d'un affichage dès le 2 janvier 2008. Ce sont quelques 90 acteurs qui sont concernés en Bourgogne par l'obligation de réaliser ces bilans d'émissions GES, parmi lesquels plus de 20 établissements de santé (hôpitaux, maisons de retraite...) Pour les collectivités, le bilan des émissions GES constitue le diagnostic des plans climat-énergie territoriaux (PCET). Pour les établissements privés ou publics concernés, ces bilans s'accompagnent d'un plan d'actions, qui permet de réduire cet impact. Corinne ETAIX, directrice de la DREAL Bourgogne 14h45 : les bilans d'émissions de Gaz à Effet de Serre Un état des lieux quantifié. Les obligations au 31/12/2012. Quels publics cibles en Bourgogne ? Rôle des services de l’État. 15h45 : Table ronde avec des acteurs bourguignons engagés dans la démarche Éric GONCALVES et Denis CARTILLIER, IKEA Dijon, Nathalie GEERAERTS, Société de transport KEOLIS Christèle DRAPEAU, Centre hospitalier de Paray-le-Monial (71) 16h45 : Clôture