Réunion d`information

Pour faciliter l'organisation de votre accueil,
merci de confirmer votre participation avant le 29 mars 2012
en complétant le formulaire disponible en ligne
sur le site internet de la DREAL Bourgogne :
 http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/
ou en cliquant directement sur le lien suivant :
https://docs.google.com/spreadsheet/viewform?formkey=dGE0SWE4WUZndDBG
N0VIdDNHcWU5bEE6MQ#gid=0
Pour tout complément d'information :
Karine GENIN : [e-mail]
tél : [phone]
Retrouvez les actions de la semaine du développement durable
en Bourgogne sur http://www.agissons.developpement-durable.gouv.fr
Réunion d'information
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Quelles nouvelles obligations
pour les établissements privés ou publics ?
Jeudi 05 avril 2012 - 14h30
Amphithéâtre Voltaire à la DREAL Bourgogne
19bis - 21 Boulevard Voltaire à Dijon
Source : Larousse
 DREAL
Bourgogne,
21 bd Voltaire

Le saviez vous ?
A partir de 2012, les établissements de plus de 500 salariés
(pour le privé) et de plus de 250 salariés (pour les établissements
publics) sont soumis à l'obligation de produire un bilan de leurs
émissions de gaz à effet de serre (GES) et de le transmettre au préfet
de région avant le 31/12/2012.
 Ce bilan fait partie de l’ensemble des dispositions législatives qui doivent
permettre de lutter contre les effets du changement climatique, grâce à la
baisse des émissions de GES.
 Avec une part de 7 % d'émissions de GES générées par le secteur
tertiaire, et 15 % par les entreprises, ces deux secteurs représentent
une source significative d'émissions de GES pour la Bourgogne.
Le schéma régional du climat de l'air et de l'énergie (SRCAE), en cours de
finalisation, décline l’ambition nationale avec en particulier un objectif de
diminuer de 20% les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020.
 Cette obligation vient en complément des diagnostics de performance
énergétique (DPE), portant sur les bâtiments, qui ont pu être réalisés en
vue d'un affichage dès le 2 janvier 2008.
 Ce sont quelques 90 acteurs qui sont concernés en Bourgogne par
l'obligation de réaliser ces bilans d'émissions GES, parmi lesquels plus de
20 établissements de santé (hôpitaux, maisons de retraite...)
 Pour les collectivités, le bilan des émissions GES constitue le diagnostic
des plans climat-énergie territoriaux (PCET).
 Pour les établissements privés ou publics concernés, ces bilans
s'accompagnent d'un plan d'actions, qui permet de réduire cet impact.
Réunion d'information
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Accueil café à partir de 14h00
14h30 : introduction
Le contexte, en lien avec le Schéma régional du climat de
l'air et de l'énergie et les Plans climat énergie territoriaux
Corinne ETAIX, directrice de la DREAL Bourgogne
14h45 : les bilans d'émissions de Gaz à Effet de Serre
Un état des lieux quantifié.
  Les obligations au 31/12/2012.
  Quels publics cibles en Bourgogne ?
  Rôle des services de l’État.
15h45 : Table ronde avec des acteurs bourguignons engagés
dans la démarche
Éric GONCALVES et Denis CARTILLIER, IKEA Dijon,
Nathalie GEERAERTS, Société de transport KEOLIS
Christèle DRAPEAU, Centre hospitalier de Paray-le-Monial (71)
16h45 : Clôture