PV réunion préalable du 5/10/2016

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Caters - Fond du Graive - avenue Reine Astrid\161005 - Fond de Graive - PV réunion d'information définitif.doc
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PROVINCE DU BRABANT WALLON
ARRONDISSEMENT DE NIVELLES
PROJET DE PERMIS UNIQUE
« FOND DE GRAIVE »
INDIVISION DE CATERS
ET MME MICHELE LEBRUN
COMMUNE DE LA HULPE
Rue des Combattants n°59
1310 La Hulpe
Service Cadre de Vie
PROCES-VERBAL DE LA REUNION D’INFORMATION PREALABLE DU PUBLIC
DANS LE CADRE DE L’ETUDE D’INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
DU PROJET DE PERMIS UNIQUE
1. Réunion
Date :
05/10/2016
Heure :
20h00
Lieu :
Salle du Conseil de la Maison communale
Rue des Combattants n°59 - 1310 La Hulpe
2. Président
de la réunion
Identité :
Christophe DISTER
Coordonnées :
Rue des Combattants 59
1310 La Hulpe
3. Objet
de la réunion
Réunion d’information préalable du public dans le cadre de l’étude
d’incidences sur l’environnement du projet de permis unique
Situation
des biens :
Parcelles situées à La Hulpe, avenue Reine Astrid,
cadastrées section C 101a, 99b, 74, 99e, 97k et
102 a.
4. Le nom des personnes tel que renseigné par la liste de présences à la réunion :
Monsieur Christophe Dister, Bourgmestre empêché,
Madame I. HINDERYCKX, Echevine,

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Monsieur R. LEFEBVRE, Echevin délégué,
Madame J. FRANSEN, Echevine,
Madame H. GREGOIRE, architecte, conseillère en aménagement du territoire et en
urbanisme,
Monsieur Marc STRYCKMAN, architecte des demandeurs,
Madame Isabelle PIRE, collaboratrice de Monsieur STRYCKMAN
Monsieur Serge PADUART, représentant le bureau d'étude Aster Consulting, auteur
de projet de l'étude d'incidences,
Monsieur Bernard de Caters, demandeur, représentant l’Indivision de Caters
Madame Michèle Lebrun, demandeur
Madame Gabrielle Jurinovic
Madame Claire Rolin
Madame Viviane de Caters
Monsieur Marc Tavernier
Madame Catherine Cabolet
Monsieur Jean-Albert Nyssens
Monsieur Simon Stocker
Monsieur Werner de Crombrugghe
Monsieur Paul Van Helshoecht
Monsieur Patrick Piette
Monsieur Philippe Coppé
Monsieur Guy Van Oncem
Madame Annie Daro
Madame Anne-Marie Mahy
Madame Martine De Cock
Monsieur Emmanuel Verhegghen
Madame Nicole De Meulemeester
Monsieur Venuste Habarurema
Monsieur Alex Delobbe
Cabinet Xirius
Maître Dominique Vermer
Monsieur Maxime Chauvaux
Monsieur Jean-Guibert Croughs
Monsieur Maxime Salade
Monsieur Laurent Salade
Madame Muriel Wigny
Madame Sarah Wagschal
Monsieur Philippe de Caters
Monsieur Jean-Paul Piette
Monsieur Hugo Moreau
Monsieur Jean-Charles Rooman

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Monsieur Wilfried Hoorne
Madame Chantal De Bleecker
Monsieur Philippe Leclercq
Madame Eliane Renard
Monsieur Pascal Delbrassinne
Madame Anne Larsimont
Madame Danielle Henry de Frahan
Madame Sonia Delhaye-Willaert
Monsieur Olivier Renquin
Monsieur Christophe de Potter
Monsieur Gregory Michiels
Madame Caroline Peterbroeck
Monsieur Alain Riche
Monsieur Sébastien Detemmerman
Monsieur Alessandro Sarich
Monsieur Joël Van den Bossche
Monsieur Frédéric Lischetti
Monsieur Jacques Milcamps
Monsieur Xavier Verhaeghe
Monsieur Ceslaw Janus
Monsieur Rafael Pinto
Monsieur Francis Peltgen
Madame Josée Debremaeker
Monsieur Roger Delcourt
Monsieur Jacques Stasser
Monsieur et Madame Tocino Diaz-Detemmerman
Monsieur Roland Rousseaux
Monsieur Pierre Colette
Monsieur Michel Gregoire
Madame Chantal Ernst
Madame Viviane de Meeûs
Madame Betty Crusiaux
Monsieur Pire
Monsieur Fabrice Leonard
Monsieur Geraldo Bessa de Oliveira
Monsieur Philippe Corbion
Excusée :
Madame Yolande Deleuze, Echevine
5. Résumé des différents points abordés :
5.1. Introduction

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Le président ouvre la réunion préalable d’information et remercie les personnes présentes
d’avoir répondu à l’invitation du promoteur.
Il introduit cette réunion en expliquant :
- la raison de sa tenue, à savoir le projet de dépôt d’une demande de permis unique. Cette
réunion est organisée suite à un courrier recommandé du 30 août 2016 de Madame
Michèle LEBRUN et Monsieur Bernard DE CATERS. Ce courrier a informé le Collège
communal qu'ils prévoyaient prochainement d’introduire une demande de permis unique
accompagnée d’une étude d’incidences, visant la construction de 4 immeubles à
appartements (58 logements) et de 16 habitations unifamiliales comprenant environ 121
emplacements de stationnement et l’ouverture de voirie sur les parcelles située à La Hulpe
cadastrée section C n°74, 97k, 99b, 99e, 101 a et 102 a. La surface totale des parcelles
est de 3,6731 hectares.
- que cette réunion est organisée conformément aux dispositions du Code de
l’Environnement.
- que la commune n’est pas à l’initiative de cette réunion.
- qu’un des objectifs de cette réunion est de donner une série d’informations à l’auteur de
projet de l’étude d’incidences afin d’orienter son travail d’évaluation des incidences sur
l’environnement. Dès lors, la réunion n’a pas pour objet de répondre aux questions des
participants mais bien de prendre note de leurs observations.
- qu’il préside cette réunion, ni au nom du Collège communal, ni comme bourgmestre, mais
comme représentant de la commune.
Il indique :
- que la liste des présences et le procès-verbal de la réunion seront réalisés par Madame H.
GREGOIRE, architecte communale, étant donné que la commune ne dispose pas d’un
conseiller en environnement.
Il explique qu’au terme des interventions, les personnes présentes pourront faire part de leurs
observations, remarques et suggestions.
5.2. La présentation du projet réalisée par le représentant des demandeurs, son
architecte et l'auteur de l'étude d'incidences sur l'environnement :
Monsieur B. DE CATERS indique qu'il représente les demandeurs.
Sur base d'une présentation de type power point, Monsieur S. PADUART :
- présente l'ordre du jour de la réunion.
- précise que le demandeur à l'origine de cette réunion est une indivision et une personne
privée.
- explique les objectifs de la réunion et le fait qu'une demande de permis unique est
composée d'un volet urbanisme et d'un volet environnement, ce dernier résultant de la
présence d'un parking couvert de plus de 50 emplacements.
- rappelle les modalités d'introduction des éventuelles réclamations, l'agenda projeté ainsi
que le principe d'une étude d'incidences.

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Monsieur M. STRYCKMAN prend la parole et précise que l'architecte du projet est lahulpois. Il
présente le projet et notamment :
- sa localisation,
- sa situation en aire centrale du Règlement communal d'urbanisme et en zone d'habitat du
plan de secteur (ce qui permet la densification projetée),
- le challenge résultant de la déclivité du site,
- la philosophie de construire un parc sur le bois et d'offrir un environnement de qualité
autour de l'habitat.
Il ajoute :
- que le projet est différent de l'existant tout en étant dans sa continuité.
- la volonté de ne pas déranger, ni impacter l'existant.
- que le projet a évolué et résulte de longues discussions avec la commune ;
- que le projet présenté dans la presse est le projet de 2010 et qu'il a, depuis, été réduit de
plus de moitié.
- que la nature a repris ses droits.
- que le terrain est composé de plusieurs parcelles qui auraient du être urbanisées au cours
du temps.
- que le projet est situé à proximité du centre de la commune.
- qu'une subtilité architecturale est proposée : le toit courbe. Ce dernier permet
d'améliorer la conception en offrant des gabarits moins hauts qu'une toiture à deux
versants. Ce parti architectural a été présenté au Fonctionnaire délégué qui l'a trouvé
intéressant car il concerne dans ce cas, une entité, un groupe de constructions.
- que les gabarits les plus hauts du projet sont rez+2+toit mais en majorité rez+1+toit, avec
parfois un étage en sous-sol pour suivre la déclivité du terrain.
- que la déclivité du site est importante et qu'un vallon est présent en son milieu. Ce
magnifique relief est une chance pour les architectes et les riverains pour diminuer
l'impact du projet.
- que le projet vise la construction de 4 petits immeubles, 16 habitations et une profession
libérale, soit un total de 76 logements (le premier projet en comptait 120). Il s'organise
autour d'un jardin commun paysager. Chaque bâtiment a une perspective ; il n'y a pas de
front bâti important.
- qu'une liaison mode doux, maillage entre les 3 Colonnes et le quartier des Névelaines est
créée.
- que la voirie créée ne passe pas par le quartier des Névelaines.
- que le bâtiment "A" marque l'entrée du village.
- que le site bénéficie d'une bonne orientation.
- que le vallon est géré par la pente de garage et que cette dernière préserve la perspective
entre les bâtiments "B" et "C".
- que l'esprit est de jouer entre les niveaux et les gabarits très faibles par rapport au site.
- que les bâtiments sont beaucoup plus bas que les bâtiments voisins.
- que la zone arrière n'a jamais été urbanisée.