Titres négociables à moyen terme

Titres négociables à moyen terme
(Negotiable European Medium Term Notes - NEU MTN-)1
Programme non garanti
DOCUMENTATION FINANCIERE (DF)
Nom du programme
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Alpes Provence,
Programme d’émission de
NEU MTN notés
Nom de l’émetteur
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Alpes Provence
Type de programme
NEU MTN notés
Plafond du programme (en euro)
1 milliard euros
Garant
Sans objet
Notation du programme
Agences de notation :
Moody’s
Standard and Poor’s
Arrangeur
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Alpes Provence
Agent(s) domiciliataire(s)
C.R.CA.M. ALPES PROVENCE, CACEIS
BANK, CREDIT AGRICOLE SA
Agent(s) placeur(s)
C.R.C.A M. Alpes Provence, AUREL-BGC,
TSAF OTC, HPC, Crédit Agricole CIB,
TULLETT PREBON (Europe) Limited, GFI
Securities Ltd
Date de signature de la
documentation financière
04/05/2017
Mise à jour par avenant
Sans objet
Documentation établie en application des articles L 213-1 A à L 213-4-1 du Code monétaire et financier
Un exemplaire de la présente documentation est adressé à :
BANQUE DE FRANCE
Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)
Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM)
21-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales
d’utilisation des informations relatives aux titres de créances négociables :
https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp-
neu-mtn/le-marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn
1 Dénomination commerciale des titres définis à l’article D.213-1 du Code monétaire et financier
1

1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D’EMISSION
Articles D. 213-9, 1° et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 6 de l’Arrêté
du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures
1.1
Nom du programme
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes
Provence, NEU MTN notés
1.2
Type de programme
NEU MTN notés
1.3
Dénomination sociale de
l'Émetteur
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes
Provence
1.4
Type d'émetteur
Etablissement de Crédit
1.5
Objet du programme
Optionnel∗
1.6
Plafond du programme (en
Euro)
1 milliard euros
1.7
Forme des titres
Les NEU MTN notés sont des titres de créances
négociable, émis au porteur et sont inscrits en
compte auprès d’intermédiaires autorisés
conformément à la législation et à la
réglementation française en vigueur.
1.8
Rémunération
La rémunération des NEU MTN notés est libre.
Cependant, l’Émetteur s’engage à informer la
Banque de France lorsque la rémunération est liée
à un indice ou varie en application d’une clause
d’indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du
marché interbancaire, monétaire ou obligataire.
Le Programme permet également l’émission de
NEU MTN notés dont la rémunération peut être
fonction d’une formule d’indexation ne
garantissant pas le remboursement du capital à
leur échéance. La confirmation de l’émetteur
relative à une telle émission mentionnera
explicitement la formule de remboursement et la
fraction du capital garanti.
Dans le cas d’une émission comportant une option
de remboursement anticipé, de prorogation ou de
rachat, les conditions de rémunération du NEU
MTN noté seront fixées à l’occasion de l’émission
initiale et ne pourront
pas être modifiées
ultérieurement, notamment à l’occasion de
l’exercice de l’option de remboursement anticipé,
de prorogation ou de rachat.
A leur date de maturité, le principal des NEU MTN
notés doit toujours être égal au pair. Les taux des
NEU MTN notés peuvent être négatifs en fonction
des taux fixes ou de l’évolution des indices usuels
du marché monétaire applicables au calcul de leur
rémunération. Dans ce cas, les montants
remboursés au titre des NEU MTN notés peuvent
être inférieurs au pair.
1.9
Devises d'émission
Euro
∗ Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
2

1.10
Maturité
L’échéance des NEU MTN notés sera fixée
conformément à la législation et à la
réglementation française, ce qui implique qu’à la
date des présentes, la durée initiale des émissions
de NEU MTN notés doit être supérieure à 1 an
(365 jours ou 366 jours les années bissextiles).
Les NEU MTN
notés peuvent être remboursés
avant maturité en accord avec les lois et les
réglementations applicables en France.
Les NEU MTN
notés émis dans le cadre du
Programme pourront comporter une ou plusieurs
options de prorogation de l’échéance (au gré de
l’Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un
(ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de
l’Émetteur et ou du détenteur).
Les NEU MTN notés émis dans le cadre du
Programme pourront aussi comporter une ou
plusieurs options de rachat par l’Émetteur (au gré
de l’Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d’un
(ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de
l’Émetteur et / ou du détenteur).
L’option de remboursement anti
cipé, de
prorogation ou de rachat de NEU MTN notés, s’il y
a lieu, sera spécifiée explicitement dans le
formulaire de confirmation de toute émission
concernée.
En tout état de cause, la durée de tout NEU MTN
noté assortie d’une ou de plusieurs de ces
claus
es, sera toujours, toutes options de
remboursement anticipé, de prorogation ou rachat
comprises, conforme à la réglementation en
vigueur au moment de l’émission du dit NEU MTN
noté.
∗ Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l’émetteur car la réglementation française ne l’impose pas.
1.11
Montant unitaire minimal des
émissions
150 000 euros.
1.12
Dénomination minimale des
Titres de créances
négociables
En vertu de la réglementation, le montant
minimum légal des NEU MTN notés émis dans
le cadre de ce programme doit être de 150 000
euros
ou la contrevaleur de ce montant en
devises déterminée au moment de l’émission.
1.13
Rang
Optionnel∗
1.14
Droit applicable au
programme
Droit français
1.15
Admission des TCN sur un
marché réglementé
L’ensemble, ou une partie seulement, des NEU
MTN notés émis dans le cadre de ce programme
pourront être admis à la négociation sur Euronext
Paris conformément à la Directive 2003/71/EC du
Parlement Européen et du Conseil du 04
Novembre 2003.
Il pourra être vérifié si une émission de NEU
MTN noté est ad
mise à la négociation sur
Euronext Paris sur le site internet d’Euronext
Paris
1.16
Système de règlement-
livraison d’émission
EUROCLEAR France
1.17
Notation(s) du programme
Noté par les agences de notation :
3

Moody’s
Standard and Poor’s
Voir Annexe I
« Les notations sont susceptibles d’être revues à
tout moment par les agences de notation. Les
investisseurs sont invités à se reporter aux sites
internet des agences concernées afin de
consulter la notation en vigueur »
1.18
Garantie
Sans objet
1.19
Agent(s) domiciliataire(s)
(liste exhaustive)
C.R.C.A.M. ALPES PROVENCE, CACEIS BANK,
CREDIT AGRICOLE SA
1.20
Arrangeur
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Alpes Provence
1.21
Mode de placement envisagé
Mode de placement : Marché interbancaire et
placement auprès de la clientèle.
Placeur : C.R.C.A.M. Alpes Provence, AUREL-
BGC, TSAF OTC SA, HPC, Crédit Agricole CIB,
TULLETT PREBON (Europe) Limited, GFI
Securities Ltd.
L’Emetteur pourra ultérieurement remplacer un
Agent Placeur ou nommer d’autres Agents
Placeurs ; une liste à jour desdits Agents
Placeurs sera communiquée aux investisseurs
sur demande déposée auprès de l’Émetteur.
1.22
Restrictions à la vente
Optionnel*
1.23
Taxation
Optionnel*
1.24
Implication d'autorités
nationales
Banque de France
1.25
Coordonnées des personnes
assurant la mise en œuvre du
Programme
Mathieu Bourges –
Responsable Département
Finance
[e-mail]
Tel / 04.42.19.21.09 Fax / 04.42.19.25.58
Adresse postale
: Service Trésorerie CP32, 25
Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-
Provence
Cedex 2
Jérôme Vuillemot –
Directeur Finances
Recouvrement Logistique
[e-mail]
Tel / 04.42.19.23.70 Fax / 04.42.19.25.58
Adresse postale
: Service Trésorerie CP32, 25
Chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-
Provence
Cedex 2
1.26
Informations complémentaires
relatives au programme
Optionnel*
1.27
Langue de la documentation
financière faisant foi
Français
4

2. DESCRIPTION DE L’EMETTEUR
Article D. 213-9, 2° du Code monétaire et financier et article 7. 3°de l’Arrêté du 30 mai
2016 et les réglementations postérieures
2.1
Dénomination sociale de
l’émetteur
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
Alpes Provence
2.2
Forme juridique, législation
applicable à l’émetteur et
tribunaux compétents
Forme juridique : société coopérative à capital et
personnel variables, régie par le livre V du Code
Rural et la loi du 24 janvier 1984 relative au
contrôle et à l’activité des établissements de
crédit ainsi que par les textes subséquents.
Tribunaux compétents : toute contestation, quel
que soit son objet, sera soumise à la juridiction
du Tribunal du lieu du siège social.
2.3
Date de constitution
25 septembre 1992
2.4
Siège social et principal siège
administratif (si différent)
Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès –
13097 Aix-en-Provence Cedex 2
2.5
Numéro d’immatriculation au
Registre du Commerce et des
Sociétés
RCS AIX 381 976 448
2.6
Objet social résumé
La Caisse Régionale effectue toutes les
opérations que peut accomplir un établissement
de crédit dans le cadre de la réglementation
bancaire et conformément aux dispositions
régissant le Crédit Agricole Mutuel.
2.7
Renseignements relatifs à
l’activité de l’émetteur
La Caisse Régionale réalise toutes opérations
de crédit, de banque, de caution, de prises de
participation, soit pour son propre compte, soit
pour le compte de
tiers, de services
d’investissement et de toutes activités connexes,
dans le respect des compétences des Caisses
Régionales de Crédit Agricole Mutuel définies
par les lois et règlements en vigueur.
Rapport financier 2015 : pages 4-5-6*
Rapport financier 2016 : pages 4-5-6*
*le montant perçu au titre des prestations de
service ne fait pas l’objet d’une publication
spécifique.
2.8
Capital
Montant au 31.12.2016 : 114.304.972 €,
constitué de :
•
4.843.081 parts sociales de 15,25 euros
souscrites par 75 caisses locales et 22
administrateurs
•
778.475 certificats coopératifs
d’investissements de 15,25 euros, dont
4.271 détenus par la CR
• 1.873.852 certificats coopératifs d’associés
de 15,25 euros sous
crits par SACAM
Mutualisation.
2.8.1
Montant du capital souscrit et
entièrement libéré
le capital est totalement libéré.
2.8.2
Montant du capital souscrit et non
entièrement libéré
le capital est totalement libéré.
2.9
Répartition du capital
- 64,61 %: parts sociales (détenues par
les sociétaires clients –via les Caisses Locales-
qui ont souscrit des parts).
- 25
% : Certificats Coopératifs d’Associés
(participation de SACAM Mutualisation dans le
5