Copropriété : comment régler les conflits

ARGENT
ÉPARGNE
DIMANCHE 28 - LUNDI 29 SEPTEMBRE 2003
ACTION ALSTOM
Le projet de loi de finances
pour 2004 contient plusieurs
dispositions qui concernent
les épargnants : suppression
de l’avoir fiscal, réforme des
plus-values immobilières,
déduction fiscale des sommes
versées en vue
p. IV
de la retraite...
f ÉPARGNE : le bureau d’information et de prévision économique (BIPE) prévoit, dans une étude parue vendredi 26 septembre,
une baisse de près de deux points
du taux d’épargne des Français
d’ici à 2008 à près de 15 %. Les Français délaisseront l’épargne de précaution et les produits bancaires
comme les livrets, les Plans d’épargne logement, au profit des sicav,
de l’assurance-vie et des outils
d’épargne-retraite longue qui
devraient drainer les deux cinquièmes de leur patrimoine financier.
f CONSOMMATION : la Banque
de France vient de publier le
taux d’usure applicable à partir
du 1er octobre (Journal officiel du
20 septembre 2003). Ce taux effectif global au-delà duquel il est
interdit de prêter est fixé chaque
trimestre. A partir du 1er octobre,
les prêts immobiliers à taux fixe ne
pourront pas être consentis
au-delà de 6,88 %, les prêts à taux
variable au-delà de 6,40 %. En ce
qui concerne les prêts à la consommation, pour un prêt inférieur à
1 524 euros, le taux sera de
21,25 %. Les découverts et les
prêts à la consommation ne pourront dépasser 16,84 % et les prêts
personnels, 9,96 %.
EN BAISSE
Taux d'usure concernant les prêts
à la consommation (≤ 1 524 euros),
en %
25
23,13
21,25
20
17,25
15
1998 1999 2000 2001 2002 2003
Source : Banque de France
LA BOURSE
ÇA NE S’IMPROVISE PAS
<
Voir page 8
Le 26 septembre
5
2,63
4
3
2
1
J
F
M
A
Source : Bloomberg
M
J
J
A
2003
S
BOURSE
PORTRAIT
L’acceptation, par la
Commission européenne, du
plan de sauvetage d’Alstom
n’a pas permis
à l’action du groupe de
se redresser cette semaine.
L’ensemble des Bourses
ont été orientées
p. VII
à la baisse
Serge Maître, le secrétaire
de l’Association des usagers
des banques, bouscule, depuis
plus de dix ans, par ses luttes
acharnées et ses apparitions
dans les médias, les banquiers,
mais aussi les autres
organisations
p. VIII
de consommateurs
Copropriété : comment
régler les conflits
. La conception individualiste du statut de copropriétaire
ne facilite pas le règlement des litiges. Associations et
professionnels réclament la création d’une instance d’arbitrage
J
e me demande si la copropriété n’est pas un peu comme la
conduite automobile : elle
peut rendre agressive, voire
inhumaine, la plus courtoise
des personnes », s’interroge
Henri Buzy-Cazeaux, directeur général de Foncia, administrateur de biens.
« En juin 2003, un de nos syndics
de la région de Montpellier qui trouvait logique et digne d’interrompre
et de reporter une assemblée générale au cours de laquelle le président
du conseil syndical venait de s’écrouler, mort d’une crise cardiaque, s’est
entendu dire, par plusieurs copropriétaires, qu’il n’en était pas question, que la réunion devait se poursuivre car en convoquer une autre
occasionnerait des frais ! », raconte-t-il. Il a cependant, d’autorité,
levé la séance, en promettant de
prendre à sa charge les dépenses
liées à la convocation d’une nouvelle assemblée générale.
Pour Marie-Pierre Lefeuvre,
sociologue, « la copropriété ne crée
pas en elle-même la discorde, mais
elle rend les conflits plus aigus et difficiles à régler, car il y a sans arrêt
des interférences entre le statut de
propriétaires ayant à gérer un patrimoine en commun qu’ils souhaitent
conserver et valoriser, et celui de voisins qui doivent se supporter dans la
vie quotidienne. C’est un peu comme si les actionnaires d’une entreprise habitaient sous le même toit ».
Or, en France, le nombre de copropriétaires est largement supérieur
à celui des actionnaires. Ce qui fait
des problèmes de copropriété un
sujet de préoccupation majeur.
La gestion des espaces communs est un sujet sensible, touchant à l’image de soi, mais aussi à
l’intimité et au mode de vie, des
notions sur lesquelles personne
 
CETTE SEMAINE
en euros, à Paris
/ 
FISCALITÉ
PLACEMENTS
n’a l’habitude de s’expliquer :
pour les uns, il est naturel de mettre son linge à sécher à la fenêtre
ou de garer son scooter dans la
cour, pour les autres, c’est un
signe de dévalorisation, une atteinte insupportable à la quiétude et à
l’esthétique.
Le vice originel de la copropriété
vient sans doute de la conception
très individualiste du statut de
copropriétaire, ébauché en 1938 et
enrichi en 1965. Les concepteurs
de la loi actuelle ont voulu faire du
copropriétaire un quasi-propriétaire en lui octroyant de nombreux
droits et garanties contre la collectivité elle-même et en sanctuarisant le règlement de copropriété,
qu’on ne peut modifier qu’à l’unanimité, c’est-à-dire jamais.
L’assemblée générale est l’organe souverain, mais elle reste un
lieu malcommode, trop officiel,
pour débattre des questions de voisinage et de mode de vie et faire
émerger un accord négocié entre
tous. La loi lui impose un tel formalisme, avec une convocation strictement rédigée, un ordre du jour précis, des documents joints, des
majorités graduées selon la nature
des décisions, qu’elle fige le débat
et transforme la réunion au mieux
en chambre d’enregistrement de
décisions préparées à l’avance, au
pis en ring de boxe.
Ce n’est donc pas le lieu idéal
pour apaiser les inévitables
conflits de voisinage ou négocier
des solutions subtiles tenant compte des droits et obligations de chacun. L’absence d’un lieu de médiation encourage, du coup, certains
copropriétaires à enfreindre la
règle, par exemple en s’appropriant l’espace commun pour y
stocker des affaires personnelles
ou en annexant un bout de couloir
collectif, provoquant des colères
passionnées.
Les syndics professionnels sont
de plus en plus sollicités pour
jouer les arbitres et les médiateurs,
mais leurs outils sont limités et le
temps qu’ils y consacrent est mal
rémunéré. Leur reconduction
dépend, en outre, de la satisfaction
de leurs clients, ce qui les dissuade
de s’immiscer dans un conflit où ils
n’ont que des ennemis à se faire.
Le conseil syndical, composé de
copropriétaires bénévoles élus, est
une instance possible de médiation et se voit confier par la loi un
rôle de plus en plus important
dans toute la gestion de la copropriété, mais les volontaires manquent souvent par crainte de subir
le feu des critiques sans compensation aucune.
Tous les acteurs associatifs et
professionnels conviennent de la
nécessité de créer des instances
d’arbitrage et de médiation sous
l’égide d’un spécialiste de la copropriété extérieur à l’immeuble, non
coûteux et rattaché, par exemple,
au tribunal d’instance.
Isabelle Rey-Lefebvre
TENDANCE
Vers une amnistie
fiscale en France ?
  belge a décidé, le 13 septembre, d’amnistier
ceux qui avaient illégalement placé de l’argent à l’étranger. Les Belges qui choisiront de rapatrier
leurs capitaux dans le royaume
devront simplement s’acquitter
d’une taxe de 9 % des sommes
concernées et cette pénalité sera
ramenée à 6 % pour l’épargne
réinvestie dans l’économie belge.
Ce n’est pas la première fois en
Europe qu’un gouvernement décide de « passer l’éponge » sur des
sorties frauduleuses de capitaux.
Sénat a bien suggéré une forme
d’amnistie pour lutter contre la
fuite des capitaux. Toutefois,
Alain Lambert, le ministre du budget, a pris le soin d’indiquer que
le sujet n’a fait l’objet d’aucune
discussion au sein du gouvernement.
L’amnistie fiscale a-t-elle vraiment un sens en France ?
D’abord, il faut souligner l’iniquité d’une telle mesure vis-à-vis de
ceux qui ont respecté la loi. On
peut aussi s’interroger sur sa réelle portée. Les gestionnaires de for-
Les banquiers jugent une réforme
de l’impôt sur la fortune bien plus efficace
pour éviter une fuite des capitaux
L’Allemagne et l’Italie ont adopté
par le passé des mesures similaires. L’ensemble des pays de
l’Union européenne tentent de
lutter contre l’évasion fiscale.
Une directive européenne prévoit
notamment, à partir du 1er janvier
2005, l’échange d’informations
entre les autorités fiscales des
pays membres ou la taxation de
l’épargne des non-résidents.
L’intérêt d’une amnistie fiscale
ne vise pas seulement à décourager la fraude. Elle permet de récupérer de l’argent. En Italie, la loi
d’amnistie fiscale passée à la fin
2002 pour rapatrier des fonds placés illégalement à l’étranger, en
particulier en Suisse, a permis
d’organiser le retour de 8,2 milliards d’euros. En Belgique, les
autorités comptent récupérer
entre 500 millions à 1 milliard
d’euros. Une somme que le gouvernement a promis d’utiliser
pour sa politique de l’emploi : il
envisage la création de quelque
200 000 postes d’ici à 2007.
La France va-t-elle suivre
l’exemple de ses voisins ? Les
esprits ne semblent pas mûrs. Le
tune assurent que la plupart des
clients ayant décidé d’aller placer
leur argent et même d’habiter à
l’étranger l’ont fait le plus légalement du monde. Les fraudeurs
seraient une infime minorité.
Plus qu’une amnistie, c’est une
réforme fiscale qui serait nécessaire, insistent les banquiers, qui
plaident en particulier pour une
refonte de l’impôt sur la fortune
(ISF), pour éviter une fuite des
capitaux et des personnes les
plus riches. Cependant le gouvernement ne semble pas prêt à leur
donner satisfaction.
Dans le projet de loi de finances présenté, jeudi 25 septembre,
aucune modification de l’ISF n’a
été annoncée. Néanmoins, il y a
fort à parier que le sujet sera
débattu lors de la discussion de la
loi au Parlement. Le sénateur
(UMP) de l’Oise Philippe Marini
vient ainsi de déclarer que la nonindexation sur le coût de la vie du
barème de l’ISF qui pénalise les
détenteurs d’un bien immobilier
était un « véritable scandale ».
Lire pages II et III
À LIRE DANS LE MONDE DOSSIERS & DOCUMENTS
...et
Deux grands dossiers...
Chine,
un colosse émerge
NUMÉRO
Le corps
marchandise
D’OCTOBRE
Les Clés de l’info
- 16
PAGES
- 2,10€
Joël Morio
II/LE MONDE/DIMANCHE 28 - LUNDI 29 SEPTEMBRE 2003
DOSSIER
COPROPRIÉTÉ : COMMENT RÉGLER LES CONFLITS
Des procédures complexes de résolution des litiges
Les nombreux procès liés à des conflits de copropriété ne sont que la partie émergée de l’iceberg des désaccords
qui émaillent la vie des immeubles. Le cadre juridique qui règle ce système paraît aujourd’hui inadapté
des travaux, même minimes, il
faut, en effet, attendre la tenue de
l’assemblée générale annuelle,
sauf si le syndic consent à en organiser une spéciale, aux frais du
demandeur.
 
«      »
ble, il n’est pas toujours adapté au
bâtiment et est parfois silencieux
ou contradictoire sur certains
points, mais l’unanimité requise
pour le faire évoluer est impossible à réunir et empêche l’adaptation de l’immeuble aux techniques nouvelles. Il a fallu édicter
une loi pour permettre l’installation d’un digicode ou de compteurs d’eau votés à une majorité
possible.
« Les règles de construction interdisent, par exemple, les vide-ordures dans les nouveaux immeubles
pour des raisons évidentes d’hygiène, d’entretien, de bruit et pour
favoriser le tri sélectif des déchets,
mais supprimer cet équipement
dans les immeubles plus anciens
requiert l’unanimité des copropriétaires et, si un seul d’entre eux veut
le maintenir pour y jeter sa cannette de bière en pleine nuit et réveiller
tout le monde, la situation est bloquée », déplore Christian Drobac,
administrateur de biens à Paris.
Dès qu’un copropriétaire souhaite modifier le moindre élément
touchant aux limites de son cube
d’air, troquer une fenêtre en bois
contre une en PVC, changer la cou-
leur d’un store ou d’une porte donnant sur l’extérieur, installer une
parabole sur le balcon ou, a fortiori, fermer ce balcon en loggia, il
doit se soumettre à l’autorisation
de ses voisins. « Obtenir un accord
en assemblée générale est une
démarche lourde, coûteuse et risquée, fait remarquer Jacques
Lafond, avocat spécialisé. Il est
donc très tentant de s’en passer,
d’autant que les sanctions éventuelles sont, elles aussi, difficiles à mettre en œuvre. » Pour entreprendre
Parmi les demandes d’autorisation de travaux, tout ce qui modifie l’aspect de l’immeuble ou tend
à agrandir les parties privatives se
heurte souvent à l’opposition des
voisins, de fait très attachés au statu quo : « Sans doute à cause des
abus du passé, les copropriétaires
sont de plus en plus rigides et fermés aux demandes individuelles,
constate Bruno Dhont, directeur
de l’Association des responsables
de copropriété (ARC). Il y a même
une sorte de jalousie envers le
copropriétaire qui agrandit ses parties privatives et s’enrichit au détriment de la copropriété ou sans lui
offrir de contrepartie financière.
Mais nous voyons aussi des copropriétaires qui ont une conscience
de plus en plus aiguë de la dévalorisation induite par certains comportements et aménagements, comme
la pose sauvage de paraboles, le linge aux fenêtres, l’encombrement
des balcons et des parties communes ou des percements d’ouvertures
qui défigurent une façade. »
Certaines copropriétés sont, ainsi, reprises en main par leurs zélés
conseils syndicaux, comme cet
immeuble d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) où chaque nouvel
arrivant est accueilli et se voit préciser gentiment mais fermement
ce qui est autorisé ou pas. « Les
DES COMMISSIONS DE CONCILIATION PEU SOLLICITÉES
Trois associations de consommateurs et de copropriétaires, la Fédération
de défense des copropriétaires (Fédéco), l’Union nationale de la propriété
immobilière et la Confédération générale du logement, ont, en 1996, signé
un accord avec deux organisations professionnelles, la Fédération nationale
de l’immobilier (Fnaim) et la Confédération nationale des administrateurs
de biens, pour instaurer des commissions départementales de conciliation
des litiges entre syndics et copropriétaires. La saisine de ces commissions
doit se faire par l’intermédiaire d’une des organisations signataires.
Après six ans de fonctionnement, le bilan est maigre : présentes dans
32 départements – les autres ont droit à une commission nationale –, elles
n’ont vu passer que 27 dossiers depuis leur création. La Fédéco constate que
les syndics prennent très rarement la peine de signaler l’existence de ces
commissions à leurs clients et elle souhaite d’ailleurs se retirer du protocole.
La Fnaim tire un bilan plus positif, estimant que de telles commissions
encouragent à régler les litiges à l’amiable, avant de les saisir.
LÉGÈRE DIMINUTION
Nombre de procès en copropriété
30 000
2001 21 716
25 000
20 000
1
15 000
10 000
82
86
90
94
98
01
Source : Ministère de la justice
copropriétaires ne supportent plus
le fait accompli de travaux sauvages ou d’annexions intempestives
de parties communes et réagissent
vite et fort lorsque cela se produit »,
raconte Michel Le Tocart, juriste
de l’ARC. Dans une telle situation,
le syndic peut agir sans délai par
une mise en demeure rappelant
les règles puis par un référé, mais
si l’installation est ancienne, il lui
faut solliciter l’accord de la copropriété pour agir en justice.
« Plusieurs occupants d’une
copropriété du 14e arrondissement
de Paris avaient annexé un bout de
couloir. Des années après, une nouvelle copropriétaire a demandé la
remise en l’état des lieux ou le versement d’une indemnité compensatrice, ce que l’assemblée générale a
refusé de voter », se souvient
Michel Rodriguez, de la Fédération des copropriétaires (Fédéco).
Il ne lui restait plus qu’à aller seule en justice et démontrer un préjudice personnel, une démarche
qui risquait de la mettre au ban de
la copropriété. Particularité aberrante de cette structure juridique
selon laquelle, pour sanctionner
des comportements délinquants,
il faut solliciter l’accord des copropriétaires, dont le délinquant en
cause, pour s’engager dans une
procédure, qui plus est longue et
aléatoire.
Isabelle Rey-Lefebvre
 
Petites histoires de copropriétaires
f Une chaufferie désaffectée.
Evelyne Leduc, syndic de quartier, à Belleville, dans le 19e arrondissement de Paris, en charge
d’une vingtaine d’immeubles, a
récupéré celui-ci, il y a quelques
années. « Cet ancien hôtel est assez
vétuste, avec un couloir d’entrée particulièrement étroit qui ne permet
pas d’installer de boîtes aux lettres ni
d’entreposer de poubelles », explique-t-elle. En étudiant les plans et
le règlement de copropriété, retrouvés chez le notaire d’origine de l’immeuble, elle s’aperçoit que le syndicat est propriétaire d’un petit local
de chaufferie désaffecté, au soussol, auquel on ne peut accéder
qu’en passant par le café établi au
rez-de-chaussée.
Lors de l’abandon de la chaufferie, le cafetier a annexé, sans doute de bonne foi, ces 8 m2 et refuse
de les restituer. Evelyne Leduc
espère négocier l’échange de ce
local avec quelques mètres carrés
pris sur la salle du café qui lui permettraient d’agrandir l’entrée de
l’immeuble. Elle vient de lancer la
procédure, avec l’accord des
autres copropriétaires, qui notent
que le propriétaire du bar ne paye
plus ses charges depuis 1996.
f Une parabole sur un balcon.
Un locataire a, de son propre
chef, installé une antenne parabolique sur son balcon. Son bailleur,
contacté par le syndic, refuse de le
contraindre à la retirer. Le syndic
contacte alors directement le locataire et lui fait valoir le respect du
règlement de copropriété : « Il
m’a répondu qu’il s’en moquait, ce
qui m’a agacé, raconte Patrice Kergaravat, et je l’ai donc menacé
d’une procédure en référé. » La
démarche a porté ses fruits : la
parabole a été discrètement instal-
lée sur le toit et n’est plus visible.
Un carrelage bruyant.
Dans un immeuble de Pau, un
copropriétaire a, à son arrivée, remplacé le vieux parquet de bois par
un carrelage neuf. Malgré des précautions acoustiques, sa voisine du
dessous se plaint du bruit, en particulier des chocs et des pas. « Beaucoup de règlements de copropriété
prévoient l’interdiction de modifier
les revêtements de sols pour des raisons acoustiques en raison de la
conception même des immeubles ou
l’obligation de soumettre ce remplacement à l’accord de l’assemblée
générale », souligne Thierry Beyere, syndic à Pau.
« D’autres imposent, pour ce faire, le conseil de l’architecte du bâtiment mais, dans le cas de cet immeuble, le règlement ne prescrit rien,
excepté une clause générale de tranquillité, si bien que l’auteur des travaux m’a, à juste titre, répondu que
la pose du carrelage dans les parties
privatives était autorisée puisqu’elle
n’était pas interdite », raconte-t-il.
« J’essaie de jouer les médiateurs
mais l’injonction de remédier à ce
problème ne viendra que du tribunal
si la voisine indisposée arrive à
démontrer sa nuisance, probablef
ment par le biais d’une expertise et
de mesures de bruit », constate-t-il.
La plupart des règlements sanitaires départementaux interdisent
qu’une rénovation dégrade l’isolation acoustique existante de l’immeuble. Ce type de litiges est fréquent, la jurisprudence, abondante, est favorable aux plaignants. La
Cour de cassation, dans un arrêt du
15 janvier 2003 (3e chambre civile),
a confirmé la condamnation d’un
copropriétaire à exécuter des travaux d’isolation phonique pour
remédier aux bruits provoqués par
son carrelage, posé en remplacement d’un parquet, et qui, bien que
conforme aux normes réglementaires acoustiques, atteignait un
niveau sonore supérieur à celui du
revêtement antérieur. Le jugement
prend appui sur la seule clause de
tranquillité du règlement de copropriété.
f Une loggia en bord de mer.
Dans une belle résidence de La
Baule (Loire-Atlantique), un couple de retraités souhaitait fermer
son balcon en loggia. Ils en parlent
à Patrice Kergaravat, leur syndic,
qui leur explique toute la complexité de ce projet. Le règlement de
copropriété précise d’abord que
les balcons sont des parties communes à usage privatif et qu’il faut
d’abord les acquérir auprès de la
copropriété avant de les fermer en
loggia. La décision de vendre et la
fixation du prix requièrent, en
assemblée générale, le double
accord de deux tiers des millièmes
et de la moitié des copropriétaires,
très difficile à réunir dans un
immeuble qui compte beaucoup
de résidences secondaires.
Même muni de cette autorisation, le couple de retraités n’est
pas au bout de ses peines : il doit
s’adresser au service d’urbanisme
de la commune pour savoir si les
règles du plan d’occupation des
sols l’autorisent à créer des mètres
carrés habitables, à supposer que
le coefficient d’occupation des
sols ne soit pas épuisé. Si la surface créée est en dessous ou dépasse
20 m2, il faut soit faire une déclaration de travaux soit obtenir un permis de construire. « Je prends également le soin d’écrire à l’architecte
concepteur de l’immeuble pour qu’il
donne son accord à une telle modification de sa façade, puisque le bâtiment, récemment construit, est
considéré comme une œuvre sur
laquelle il a un droit », explique
Patrice Kergaravat.
Dernier obstacle, il faudra augmenter les millièmes et en modifier la grille dans le règlement de
copropriété, ce qui entraîne des
frais de géomètre et de notaire. Le
couple a préféré renoncer à son
humble projet.
f Une fenêtre trop grande.
Dans un élégant immeuble du
Marais, à Paris, un marchand de
biens avait voulu agrandir une
fenêtre du dernier étage et avait
obtenu du syndic une autorisation
écrite, en négligeant de faire une
déclaration de travaux. L’architecte des Bâtiments de France a, en
passant près des lieux, remarqué
l’offense faite à cette façade classée et immédiatement mis en
demeure le copropriétaire de
remettre les lieux dans l’état initial. Ce dernier s’est vite retourné
contre le syndic, fort de l’autorisation qui l’avait persuadé de signer,
et l’assureur du syndic a dû prendre en charge les frais de remise en
état.
Dans cette affaire, l’administrateur a commis deux fautes : il n’a
  ,  
   , 
 ’  
 «     »
( )
. .
L
es litiges de copropriété
alimentent les tribunaux, en particulier
dans les grandes villes.
Le ministère de la justice recensait, en 2001,
quelque 24 000 procédures engagées à travers la France, dont plus
de 15 000 ayant trait aux impayés
de charges. Le deuxième contentieux de la copropriété est nourri
par les demandes en annulation
d’assemblées générales, suivi des
demandes de sanctions à l’encontre de copropriétaires à l’initiative
du syndicat lui-même ou d’autres
copropriétaires.
Ces chiffres, en regard des
6,1 millions de logements en
copropriété que compte le pays,
paraissent faibles, mais les litiges
portés en justice n’en sont pas
moins nombreux et ne représentent que la partie émergée de l’iceberg des conflits qui émaillent la
vie des immeubles : « 90 % de nos
assemblées générales se passent
bien, mais, dans les autres, l’ambiance est tendue et les discussions
sont houleuses, tournant parfois à
l’invective ou au pugilat en raison
de discordes entre copropriétaires », racontent, unanimes, quatre
syndics de villes et régions différentes, membres de la Fédération
nationale des agents immobiliers
(Fnaim).
L’organisation de la copropriété
ne favorise pas la résolution des
conflits. Elle est une « fiction juridique » dont les membres sont propriétaires d’une quote-part indivise de parties communes et de parties privatives aux périmètres
flous. Ceux-ci ne possèdent, en
réalité, que l’intérieur de leur
appartement, un cube d’air, et toutes les séparations d’avec les voisins, planchers, plafonds, murs,
sont partie commune ou en indivision avec eux. Le règlement de
copropriété détermine ce qui est
commun, privé ou commun à
jouissance privative, ce qui est
souvent le cas des terrasses et
balcons que leur propriétaire peut
utiliser mais dont il ne peut pas
disposer, c’est-à-dire le clore, le
louer, le vendre, ou y faire
construire.
Rédigé à partir de clauses types,
avant la construction de l’immeu-
3 QUESTIONS
aucune qualité pour délivrer ce
type d’autorisation, privilège réservé à l’assemblée générale de copropriété, qui doit réunir la majorité
des millièmes. De plus, toute modification de façade, qui plus est
située dans un secteur sauvegardé,
doit faire l’objet d’une déclaration
de travaux visée par l’architecte
des Bâtiments de France, ce qu’en
tant que conseil il aurait dû rappeler au copropriétaire.
f Un jardin empoisonné.
Un petit immeuble parisien a la
chance de disposer d’un grand jardin dont certaines parcelles sont à
l’usage exclusif de quelques copropriétaires. L’un d’entre eux accuse
deux autres habitants, dont un locataire, d’arracher ses fleurs et d’empoisonner sa terre. Le syndic, qui
pense que tout vient de la terre ellemême qu’il faudrait régénérer, n’arrive pas à en convaincre ce jardinier persuadé d’être victime d’une
persécution. Sa proposition de faire livrer un camion de bonne terre
a été repoussée en assemblée générale, y compris par le plaignant,
détenteur de nombreux millièmes.
Les professionnels rencontrent
souvent ces habitants ingérables.
« Nous sommes plutôt démunis face
à ces situations qui pourrissent la vie
de l’immeuble. Si ces comportements
viennent d’un locataire, il est toujours possible d’intervenir auprès de
son bailleur qui a la ressource de l’expulser, mais vis-à-vis d’un copropriétaire, nous pouvons seulement faire
appel à la police en cas de violence,
aux travailleurs sociaux ou alerter le
maire, qui a pour mission d’assurer
l’ordre et la tranquillité publics »,
expliquent les syndics Patrice Kergaravat et Christian Drobac.
L’organisation
juridique de la
copropriété est-elle
propice à la résolution
des conflits entre
copropriétaires ?
Non, au contraire, elle exaspère les conflits. Le législateur a
voulu rapprocher le statut du
copropriétaire de celui du propriétaire ordinaire et le protéger de la collectivité, mais la
copropriété ne peut pas être
conçue comme une collection
d’individus juxtaposés, vivant
chacun dans une tour d’ivoire
et jaloux de leurs prérogatives.
Toutefois, le législateur a
récemment renforcé les pouvoirs de la majorité, facilité le
recouvrement des charges et
cherché à rendre la gestion
plus claire et transparente,
avec, par exemple, de nouvelles règles comptables. La voie
ainsi tracée paraît bonne, mais
il reste encore à avancer sur ce
chemin.
2
Quel doit être le
rôle du syndic
vis-à-vis de ces
conflits ?
Le syndic devrait avoir un rôle
d’arbitre, mais il n’en a pas les
moyens. Il est un simple mandataire des copropriétaires, ce
qui affaiblit sa position puisqu’il est dépendant de ses mandants. En outre, la durée de
son mandat peut être limitée
et il peut être révoqué, d’où la
tentation d’éviter les heurts et
les mesures qui fâchent. Cela
peut créer des situations de
non-droit, car on voit des syndics tolérer, par exemple, des
travaux irréguliers, des empiétements sur les parties communes ou des abus de jouissance
divers. Il a été proposé dans le
passé de faire du syndic un véritable officier public, placé sous
le contrôle du parquet. Cette
idée mériterait d’être explorée.
On peut imaginer d’élire le syndic pour une durée longue, par
exemple trois ans, pendant
laquelle il sera à l’abri de toute
révocation, sinon judiciaire, et
de renforcer ses pouvoirs.
3
Quelles
améliorations
croyez-vous
possibles ?
Il faudrait permettre que certaines décisions puissent se prendre au sein d’assemblées spéciales, réduites, par exemple
par bâtiment dans les grands
ensembles, voire autoriser la
scission de grosses copropriétés, ce qui est, aujourd’hui, difficile à réaliser. Les copropriétaires devraient pouvoir obtenir, lorsqu’il leur faut une autorisation de travaux ou de changement d’affectation, la réunion d’une assemblée à leur
seule demande, quitte à en
supporter les frais. Le conseil
syndical opérerait un filtrage,
pour éviter des demandes abusives. Le rythme d’une assemblée par an n’est, en effet, pas
satisfaisant, et le quorum de
25 % des voix à réunir pour
imposer la tenue d’une assemblée devrait être diminué ou
même supprimé. Par ailleurs,
des procédures de médiation
doivent être encouragées.
Propos recueillis par I. R.-L.
I. R.-L.
LE MONDE/DIMANCHE 28 - LUNDI 29 SEPTEMBRE 2003/III
DOSSIER
COPROPRIÉTÉ : COMMENT RÉGLER LES CONFLITS
Comment obtenir une
autorisation de son syndicat
1. Connaître ses droits.
Les droits des copropriétaires
sont à puiser à trois sources :
– La loi du 10 juillet 1965 et son
décret du 17 mars 1967, plusieurs
fois modifiés. Un nouveau décret
est attendu pour intégrer les modifications introduites par la loi Solidarité et renouvellement urbains,
du 13 décembre 2000 ;
– Le règlement de copropriété
qui, sauf clause contraire à la loi,
ce qui n’est pas rare, est le contrat
qui fait loi entre les membres du
syndicat de copropriété ;
– L’abondante jurisprudence, en
particulier de la Cour de cassation,
qui interprète le droit et est, hélas,
un peu fluctuante et pas toujours
claire.
f 2. Distinguer les parties communes des parties privées.
Le règlement de copropriété énumère les parties communes et
décrit chaque lot privé. Mais ce
document est parfois confus, par
exemple sur les problèmes de canalisations, de garde-corps, de
balcons ou de combles, ne disant
pas clairement s’ils sont communs
ou privés.
En cas de doute ou de silence du
règlement de copropriété, il faut
interpréter le principe général de
la loi qui, dans son article 5, commande : « Sont communes les parties des bâtiments et des terrains
affectés à l’usage ou l’utilité de tous
les copropriétaires ou de plusieurs
d’entre eux. Sont privatives les parties de bâtiments ou de terrains
réservées à l’usage exclusif d’un
copropriétaire déterminé. » Ainsi,
des combles ou un balcon auxquels seul un copropriétaire peut
avoir accès sont privatifs sauf si le
règlement de copropriété dit le
contraire. Les terrasses sont souvent considérées comme parties
communes, intégrées au gros
œuvre et ayant une fonction
d’étanchéité du toit.
Il existe un statut hybride entre
partie commune et privée, qui
sont des espaces communs à usage exclusif. La copropriété reste
propriétaire d’un balcon, d’une terrasse, d’un jardin ou d’une cour
intérieure et le copropriétaire qui
y a accès n’a que le droit de l’utiliser et d’y installer des aménagements légers, mobiles ou démontables, mais pas d’en disposer,
c’est-à-dire le vendre, le louer, le
clore ou le construire.
 
f
Bien que privatives, certaines
parties d’immeubles, comme les
portes palières, les fenêtres ou les
rambardes, dans la mesure où
elles contribuent à l’esthétique et
à l’aspect extérieur de l’immeuble, ne peuvent pas être modifiées
au gré de leurs propriétaires, priés
de se plier aux obligations
prévues dans le règlement de
copropriété.
Certaines parties communes
sont dites spéciales, c’est-à-dire
qu’elles ne sont partagées que par
une fraction des copropriétaires,
par exemple ceux réunis dans un
des bâtiments d’un ensemble : la
spécialisation des parties communes doit être expressément prévue
par le règlement de copropriété.
f 3. Déterminer la majorité applicable en assemblée générale.
Trois articles impératifs de la loi de
1965 sur la copropriété définissent
quatre majorités différentes selon
la nature de la décision à voter en
assemblée générale :
– La majorité de l’article 24 est la
majorité simple, c’est-à-dire celle
des personnes présentes ou représentées grâce aux pouvoirs confiés
à des mandataires. Elle est dite de
droit commun, c’est-à-dire qu’elle
s’applique sauf si la loi prévoit le
contraire ;
– La majorité de l’article 25 est la
majorité absolue des millièmes de
copropriété, soit plus de la moitié
d’entre eux, que les copropriétaires soient présents ou non à l’assemblée. Elle est en usage dès qu’il
s’agit d’accorder à un copropriétaire l’autorisation de faire des travaux qui affectent les parties communes ou modifient l’aspect extérieur de l’immeuble. Beaucoup
d’aménagements ou de travaux
qui peuvent paraître anodins
– repeindre sa porte d’entrée,
créer des sanitaires avec un raccor-
QUELLES DÉMARCHES POUR QUELS TRAVAUX PARTICULIERS ?
Les autorisations qu'un copropriétaire doit obtenir lorsqu'il souhaite entreprendre des travaux à ses frais
Type de travaux
L
nombreuses à s’en passer : selon
une enquête de l’Agence nationale
d’information sur le logement
d’octobre 2001 auprès de 1 400
copropriétaires, 38 % des copropriétés de moins de dix logements
sont gérées par un syndic bénévole et 10 % n’ont pas de syndic du
tout.
  
Surtout, la moindre mésentente
entre copropriétaires tourne au
conflit de personnes et bloque la
gestion, Le principe de la réduction des voix instauré par l’article 22 de la loi de 1965 paralyse le
fonctionnement. En effet, la loi stipule que lorsqu’un copropriétaire
détient plus de la moitié des millièmes, son nombre de voix en assemblée générale est réduit à la som-
dement à des canalisations communes – nécessitent en réalité un
tel accord. Même si les travaux
n’ont lieu qu’à l’intérieur de l’appartement, ils peuvent, en effet,
toucher ou concerner une partie
commune, comme le gros œuvre
que constituent les murs porteurs
ou les planchers.
Si les copropriétaires présents ne
sont pas suffisamment nombreux
pour atteindre le quorum de 50 %
des millièmes mais que le projet
recueille quand même le tiers des
millièmes, un second vote peut
avoir lieu sur-le-champ à la majorité des présents (article 24). Un
copropriétaire qui se voit refuser
son autorisation sans motif
sérieux peut demander au tribunal
de grande instance de l’autoriser à
passer outre ce refus.
– La majorité « aggravée » de l’article 26 rassemble à la fois les deux
tiers des millièmes et la moitié des
copropriétaires. Elle vise les décisions graves, notamment dès qu’il
y a transformation, amélioration,
vente ou cession de parties communes et de droits à construire
communs qui en découlent (surélévation, construction d’une véranda ou d’une loggia, etc.). Il n’existe
pas de possibilité de seconde
assemblée pour celle-ci.
– L’article 26 édicte aussi la nécessité de l’unanimité pour tout ce qui
porte atteinte à la destination de
l’immeuble telle que définie dans
le règlement de copropriété.
f 4. Constituer un dossier pour
convaincre l’assemblée générale.
Le copropriétaire désireux de
réaliser des travaux doit en
convaincre ses voisins et constitue pour cela un dossier précisant
les aménagements envisagés, les
précautions prises pour qu’il soit
le moins nuisant possible, les
noms des professionnels et
conseillers auxquels il fait appel et
les autres démarches – permis de
construire ou autre – qu’il engage.
Si une modification des millièmes
est nécessaire, elle sera votée en
même temps que l’autorisation.
Sa demande est adressée au syndic ou au conseil syndical, avec un
projet de résolution. Si l’ordre du
jour n’en tient pas compte, il
peut, de droit, ajouter ce point
dans les six jours de réception de
la convocation.
I. R.-L.
me des voix des autres copropriétaires. Si, par exemple, un copropriétaire possède 600 millièmes,
son nombre de voix sera réduit à
400 millièmes. Dans le cas où la
copropriété ne compte que deux
ou trois copropriétaires, on arrive
vite à un face-à-face où les deux
blocs sont condamnés à s’entendre. Aucune majorité ne peut se
dégager.
Le recours au juge n’y change
rien, puisqu’il n’a pas le pouvoir
d’imposer une décision à qui n’en
veut pas, même pour procéder à
des réparations urgentes dans l’immeuble. Beaucoup de professionnels et de juristes souhaitent un
allégement des règles pour ce type
de copropriétés.
I. R.-L.
POUR EN SAVOIR PLUS
> Lieux d’information :
– Le 9e Salon de la copropriété au
Parc Expo de la porte de Versailles,
à Paris, les 8, 9 et 10 octobre.
– l’Agence nationale d’information
du logement propose des
consultations gratuites dans ses
antennes départementales. Tél. :
01-42-02-05-50. Site : www.anil.org
> Associations de copropriétaires :
– Association nationale de la
copropriété et des copropriétaires,
13, rue Littré, 75006 Paris ;
tél. : 01-42-22-14-14 ; site :
www.copropriete-cooperative.com.
Adhésion individuelle : 117 euros.
– Association de responsables de
copropriété, 27-29, rue
Joseph-Python, 75020 Paris ;
tél. : 01-40-30-12-82 ; site :
www.unarc.asso.fr. 13 euros pour
une consultation, de 50 à 100 euros
selon les services.
– Fédération des copropriétaires
CLCV, 13, rue Niepce, 75014 Paris ;
Tél. : 01-56-54-32-84 ;
site : www.clcv.org.
> Publications :
– Le Code de la copropriété
commenté, de Jacques Lafond et
Bernard Stemmer, 8e édition à jour
au 29 juillet 2003, aux éditions
Litec, 45 ¤.
– Le numéro spécial sur la
copropriété de la revue
Le Particulier, juin 2002.
21, boulevard Montmartre, 75002
Paris, tél. : 01-40-20-70-00.
Commentaires
Réunir deux lots en En principe, pas d'autorisation, Les structures porteuses de l'immeuble sont en général
perçant un mur mais si le plancher (sol ou plafond) classées comme partie commune
séparatif ou le plancher ou le mur sont classés partie
commune, majorité absolue des
millièmes
Le casse-tête des petits immeubles
e nombre de problèmes
dans une copropriété
n’est pas proportionné
au nombre de lots, remarque Michel le Tocart,
juriste de l’Association
des responsables de copropriété
(ARC). Les petites copropriétés de
moins de dix lots se révèlent parfois
difficiles à gérer, car elles sont très
vulnérables au moindre incident. »
L’impact d’un seul impayé déséquilibre un budget évidemment
modeste et oblige immédiatement
les autres copropriétaires à renflouer le compte. Les ressources
financières ne permettent pas de
s’entourer de conseils, architecte,
géomètre, expert ou juriste.
Peu de syndics acceptent de
prendre en charge une copropriété de trop petite taille et elles sont
Majorité applicable
– Le Guide de la copropriété, de
Me Olivier Brane, aux éditions First,
23,90 ¤, septembre 2003.
– Le Règlement de copropriété en
200 questions (2001), La Copropriété
pratique en 300 questions (2002), Le
Manuel du conseil syndical (2001)…
par l’Association des responsables
de copropriété, 15 ¤.
– 1 000 questions sur la copropriété
et Bien gérer sa copropriété, éditions
CLCV-de Vecchi.
– La Copropriété à la portée de tous,
édité par l’ANCC, 13 ¤.
– La Copropriété en difficulté :
faillite d’une structure de confiance,
ouvrage sociologique de
Marie-Pierre Lefeuvre, éditions de
l’Aube, 1999, 21,34 ¤.
Ouvir un Velux Majorité absolue des millièmes
ou percer une fenêtre
Ces travaux touchent aux parties communes et modifient
l'aspect extérieur de l'immeuble, ce qui implique aussi une
déclaration de travaux en mairie. Il faut faire attention aux
servitudes de vue vis-à-vis de voisins hors de la copropriété.
Fermer une loggia Majorité absolue des millièmes si Une simple déclaration de travaux en mairie est nécessaire
ou édifier une véranda la loggia ou la terrasse sont partie pour les surfaces inférieures à 20 m2, mais un permis de
sur la terrasse privative. Majorité des deux tiers construire est requis au-delà.
des millièmes et de 50% des
membres si elles sont partie
commune à jouissance privative.
Rendre les combles Aucune autorisation si les
ou le grenier habitable combles ou le grenier sont partie
privée et qu'aucune nouvelle
ouverture n'est prévue. Majorité
absolue des millièmes s'ils sont
une partie commune à jouissance
exclusive. La double majorité des
deux tiers des millièmes et de
50% des membres s'ils sont partie
commune et qu'il faut les acheter
Surélever le toit Double majorité des deux tiers des
millièmes et de 50% des membres
et autorisation des copropriétaires
du dernier étage
Déclaration de travaux en mairie si l'opération nécessite
la pose d'une fenêtre de toit. Demande de permis de
construire si la surface habitable créée est supérieure à
20 m2.
Eventualité d'indemnisation de la copropriété pour les
droits à construire consommés. Nécessité de modifier les
millièmes. Déclaration de travaux en mairie si la surface
créée est en decà de 20 m2, permis de construire au-delà.
Transformer un atelier Pas d'autorisation si la transformaou un bureau en logement tion ne porte pas atteinte à la destiou l'inverse nation de l'immeuble ou aux droits
des autres copropriétaires, mais
unanimité si c'est le cas.
Apprécier l'atteinte à la destination de l'immeuble ou au
droit des voisins est délicat et la jurisprudence est
fluctuante. Si, par exemple, l'immeuble est à usage
exclusif d'habitation, l'installation d'une activité
commerciale se décide à l'unanimité. Si le règlement de
copropriété contient une clause de tranquillité,
l'installation d'un restaurant, d'un commerce bruyant ou
d'un garage nécessite l'unanimité.
Installer une parabole Majorité absolue des millièmes
individuelle
L'occupant doit adresser une lettre recommandée au
syndic, qui organise, dans les trois mois, une assemblée
générale. La copropriété peut imposer une installation sur
le toit plutôt que sur le balcon ou en façade. Elle peut aussi
exiger le raccordement à une installation collective
diffusant les mêmes programmes. Elle ne peut refuser sauf
motif sérieux et légitime, notamment d'ordre esthétique
ou urbanistique. Si elle le fait, elle doit saisir le tribunal
d'instance, qui examinera la validité de son motif.
*Ce tableau résume les principes généraux de prises de décision, sous réserve de clauses contraires du règlement de copropriété et de circonstances particulières.
Source : Le Monde
IV/LE MONDE/DIMANCHE 28 - LUNDI 29 SEPTEMBRE 2003
EXPERTISE
Les nouveautés du projet de budget
IMMOBILIER
. L’épargne-retraite est favorisée dans le projet de loi de finances 2004
présenté jeudi 25 septembre par le gouvernement. L’avoir fiscal sera modifié en 2005
L
e
candidat
Jacques
Chirac avait annoncé :
« La fiscalité de l’épargne
devra être réformée…
pour que les Français puissent épargner en vue de
leur retraite en franchise d’impôt »
(Le Monde Argent du 17-18 mars
2002). Sur les 23 mesures fiscales
annoncées jeudi 25 septembre
dans le projet de loi de finances
(PLF) pour 2004, cinq concernent
plus particulièrement l’épargne et
le patrimoine des Français, et la
plus spectaculaire concerne effectivement la préparation à la retraite.
f Plan d’épargne-retraite populaire. L’ensemble des sommes versées au titre de l’épargne-retraite
bénéficieront d’une déduction fiscale dans une limite de 10 % des revenus de l’intéressé, ou de 10 % du plafond de la Sécurité sociale
(2 920 euros en 2003) s’il est inactif.
Il s’agit des sommes versées sur le
nouveau Plan d’épargne-retraite
populaire (PERP) ainsi que sur
l’ensemble des régimes complémentaires de type Préfon pour les fonctionnaires, retraites chapeaux dites
article 83, produits d’épargne-retraite dits Madelin pour les travailleurs
indépendants et le plan partenarial
d’épargne salarial volontaire pour
la retraite (PPESV).
La déduction maximale est plafon-
née à 23 500 euros par an. Le Plan
d’épargne populaire (PEP), créé en
1990 a disparu, mais le gouvernement s’est engagé, dans le PLF, à ne
pas modifier les conditions de fonctionnement des PEP ouverts avant
le 25 septembre 2003.
f Les plus-values immobilières.
Elles font l’objet d’une attention
particulière du gouvernement qui
propose une simplification du régime d’imposition pour les particuliers. La déclaration de plus-value
sera transférée au notaire. Les plusvalues immobilières n’entreront
plus dans l’assiette de l’impôt sur le
revenu, mais seront taxées au taux
de 16 %, plus 10 % de prélèvements
sociaux, soit 26 %. Les biens immobiliers hors résidences principales
seront totalement exonérés au bout
de quinze ans au lieu de vingt-deux
ans actuellement. Le coefficient
d’érosion monétaire sera remplacé
par un abattement de 10 % pour
chaque année de détention du bien,
au-delà de la cinquième année. Les
cessions d’immeubles dont le prix
est inférieur ou égal à 15 000 euros
bénéficient d’une exonération,
contre 4 600 euros jusqu’alors.
Enfin, le vendeur devra régler
l’impôt au moment du versement
du prix par l’acquéreur et non plus
un an après comme précédemment au moment du paiement du
solde de l’impôt sur le revenu. Les
exonérations les plus importantes
comme celles relatives à la vente
de la résidence principale, aux opérations de remembrement et aux
expropriations pour cause d’utilité
publique sont maintenues.
f Les droits sur les donations en
pleine propriété. Afin d’encourager les transmissions anticipées de
patrimoine en pleine propriété, les
donations effectuées entre le
25 septembre 2003 et le 30 juin
2005 bénéficieront d’une réduction des droits de mutation de
50 %, et cela quel que soit l’âge du
donateur. Jusqu’alors les taux en
vigueur étaient de 50 % lorsque le
donateur était âgé de moins de
65 ans et de 30 % lorsqu’il avait
65 ans révolus et moins de 75 ans.
f Le barème de l’usufruit et de
la nue-propriété. Il est revu pour
tenir compte de l’espérance de vie
actuelle. Inchangé depuis sa création en 1901, il permettra de revaloriser la valeur de l’usufruit (droit
d’user ou de jouir d’un bien ou
d’un capital). Pour ne pas accroître
l’avantage procuré aux donations
en nue-propriété (droit de propriété sans usage), les réductions de
droit de donation appliquées dans
ce cas sont diminuées et passent
de 50 % à 35 % lorsque le donateur
est âgé de moins de 65 ans et de
30 % à 10 % lorsqu’il a plus de
65 ans et moins de 75 ans. Ce barème, applicable jusqu’alors pour la
liquidation des droits de mutation
à titre gratuit sera étendu aux
mutations à titre onéreux.
f L’avoir fiscal. La somme reversée par l’Etat à l’actionnaire d’une
société française pour éviter la double imposition est modifiée. L’investisseur, en tant que personne physique, bénéficie d’un avoir fiscal
correspondant à 50 % du dividende
perçu qu’il peut déduire de son
impôt sur le revenu ou se faire rembourser s’il est supérieur au montant de l’impôt à payer. Il sera remplacé, pour les dividendes versés
par toutes les sociétés françaises et
étrangères à partir du 1er janvier
2005, par un abattement de 50 %.
L’abattement forfaitaire reste
maintenu à 1 220 euros par personne, 2 440 pour un couple. Un crédit d’impôt égal à 50 % du dividende dans la limite de 75 euros par
personne, 150 euros pour un couple, pour les contribuables modestes et les titulaires de PEA, est instauré. La suppression de l’avoir
fiscal aux non-résidents devrait
permettre à l’Etat de réaliser une
économie substantielle. Il a atteint
600 millions d’euros en 2002.
Martine Picouët
Les contrats d’assurance-vie dédiés sous contrôle
Trop souvent utilisés comme des portefeuilles d’actifs à la fiscalité privilégiée, ces produits
destinés à une clientèle aisée pourraient être requalifiés par l’administration fiscale
I
nquiète de la multiplication
de
pratiques
non
réglementaires dans la
commercialisation
de
contrats
d’assurance-vie
dédiés, la commission de
contrôle des assurances a décidé
de tirer un signal d’alarme. Durant
l’été, toutes les compagnies d’assurance-vie ont reçu un courrier les
mettant en garde contre les risques
de requalification fiscale qu’elles
encouraient si elles ne respectaient
pas les règles édictées par la profession à propos de la diffusion de ces
produits assez particuliers.
Représentant une fraction très
marginale du marché de l’assurance-vie, les contrats dédiés sont des
contrats bâtis sur mesure pour un
seul souscripteur (ou un tout petit
nombre d’adhérents). Destinés
aux particuliers fortunés (ils sont
rarement ouverts en deçà de
300 000 euros et pèsent souvent
plus de 1 million d’euros), ils font
partie de la panoplie des cellules
patrimoniales des assureurs (La
Mondiale Partenaire, Cardif, Axa,
NSM-vie, notamment) ou des banques privées afin de réduire le coût
fiscal de la transmission de leurs
clients : en effet les contrats d’assurance-vie sont exonérés de droits
de mutation jusqu’à 152 500 euros
UN PLACEMENT FÉTICHE
Encours de l'ensemble des contrats
d'assurance-vie, en milliards d'euros
fin juillet 2003 750
800
dation du groupement des assurances de personnes (GAP). Repris
par le code de déontologie récemment édicté par les assureurs, ce
texte rappelle quelques principes
réglementaires.
   
700
600
500
400
300
200
93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03*
Source : FFSA
et taxés, au-delà, au taux forfaitaire de 20 %.
La nature particulière de ces
contrats ouvre la voie à de nombreuses dérives. Au début des
années 1980, certains assureurs se
sont servis de l’enveloppe fiscale
de l’assurance-vie pour la transmission d’un immeuble ou d’une partie du capital d’une entreprise et
même des bijoux ! Ces dérives
avaient donné lieu en janvier 1994
à la publication d’une recomman-
Les contrats dédiés ne peuvent
en aucun cas être investis en
immeubles isolés (les parts de
société civile immobilière [SCI]
sont en revanche admises) ou en
valeurs non cotées. Les versements doivent obligatoirement
être effectués en numéraire. Aucune des lignes constitutives du portefeuille correspondant au contrat
ne peut excéder 20 % de l’actif
dédié et un même émetteur ne
peut détenir plus de 20 % d’une
même catégorie de titres. Quant
aux objectifs de gestion du
contrat, ils doivent être consignés
par écrit et, en cas de modification,
faire l’objet d’un avenant, sachant
que toute participation directe ou
indirecte de l’assuré à la gestion
des actifs est interdite. Or c’est souvent là que le bât blesse.
La commission a pointé du doigt
deux pratiques qui tendent à faire
du contrat dédié un simple portefeuille d’actifs à la fiscalité privilégié et, ce qui le rend susceptible
d’une requalification de la part de
l’administration fiscale. La première consiste à investir le contrat
dédié dans une seule unité de
compte dite « composite » (c’està-dire constituée de plusieurs
actifs financiers) qui n’est en fait ni
une sicav ni un fond commun de
placement (FCP), et n’est nullement prévue par le règlement.
« Pour être conforme à l’article R
131-1 du code des assurances, chaque unité de compte doit correspondre à des parts de sicav ou de FCP,
de SCI ou encore à une ligne d’actions, mais en aucun cas être la composition de plusieurs choses », rappelle un assureur.
La seconde renvoie au fait que
les compagnies négligent parfois,
lorsque cela s’impose, de rédiger
un avenant qui laisserait une trace
écrite de changements intervenus
dans les choix de gestion.
Mises en cause par la concurrence sur ces points, certaines compagnies comme La Mondiale Partenaire, ont, semble-t-il, pu prouver
à l’autorité de contrôle que ces
accusations n’étaient pas fondées.
Les doutes ne sont pas pour autant
levés pour l’ensemble des compagnies concernées.
Laurence Delain
Baisse des revenus des sociétés de gestion
. Un gestionnaire d’actifs sur quatre a enregistré des pertes en 2002.
Une situation qui devrait se reproduire en 2003 en dépit de signes positifs
L
es épargnants ne sont
pas les seuls à avoir souffert de la baisse des marchés. La chute des Bourses depuis 2000 a mis le
secteur de la gestion
européenne à rude épreuve. Une
étude réalisée par Dexia Asset
Management, reposant sur les données de la Fédération européenne
des fonds et sociétés d’investissement, montre que la gestion de
fonds n’est plus une activité aussi
lucrative que par le passé. Les revenus que perçoivent les gestionnaires et qui sont issus des commissions de gestion ont baissé de 16 %
sur le marché européen des fonds
en 2002.
Ce recul s’explique par la diminution de l’ensemble du marché des
fonds (6,8 %) et par la dégringola-
de de la part des fonds en actions –
sur lesquels les gestionnaires prélèvent des commissions de gestion
élevées – sur ce marché (de 40 %
en 2001 à 32 % en 2002). En 2001,
52 % des commissions de gestion
réalisées provenaient encore des
fonds en actions, contre 44 % en
2002. Dans le même temps, les gestionnaires n’ont pas pu réduire
leurs coûts fixes. Résultat, selon les
chiffres de McKinsey & Company,
le résultat opérationnel de l’industrie européenne de la gestion financière a baissé en 2001 environ de
moitié par rapport à 2000 (de 24
points de base à 12 points de base).
Une nouvelle baisse de quelque 20
à 25 % est attendue pour 2002.
La situation est particulièrement
délicate pour certains gérants.
« Selon une estimation, environ un
gestionnaire d’actifs sur quatre a
subi des pertes en 2002 et cela se
reproduira vraisemblablement en
2003, notent les analystes de Dexia
Asset Management. Les marchés
reprennent néanmoins confiance.
Dans les principaux pays européens,
on enregistre de nouvelles souscriptions significatives aussi bien sur les
fonds d’actions qu’obligataires. »
Déjà, aux Etats-Unis, on assiste à
des sorties de fonds monétaires et
à des réinvestissements sur des
fonds d’actions et d’obligations.
«    »
Pour l’avenir, les experts de
Dexia Asset Management pensent
que « les investisseurs particuliers
reprendront confiance dans les marchés financiers » : « Une quantité
massive d’épargne est toujours en
attente d’un placement. Ces facteurs, associés à la situation démographique, continuent à influencer
positivement l’avenir de la gestion
d’actifs », concluent-ils.
En attendant, les années difficiles que viennent de vivre les gestionnaires ont eu des conséquences sur le nombre de fonds commercialisés : les chiffres publiés
par le cabinet Morningstar indiquent, depuis la mi-2002, une
réduction durable de celui-ci. Le
nombre de fonds liquidés dépasse
celui des fonds créés. Cependant,
depuis 2001, un nombre conséquent de nouveaux fonds d’actions a été lancé avec des commissions plus élevées mais avec de
plus faibles capitaux sous gestion.
J. Mo.
L’état des lieux doit être
contradictoire et gratuit
D
e plus en plus de bailleurs
facturent aux locataires
des frais d’état des lieux à
l’entrée et à la sortie du
logement : « Cette pratique qui, sauf
exception, est illégale, s’amplifie avec
le recours à des sous-traitants spécialistes de l’état des lieux », dénonce
Alex Maudet, de la Confédération
nationale du logement.
La loi du 6 juillet 1989, qui réglemente les rapports entre propriétaire et locataire d’un local non meublé, indique la marche à suivre :
« Un état des lieux établi contradictoirement entre les parties lors de la
remise et de la restitution des clés ou,
à défaut, par huissier de justice, à
l’initiative de la partie la plus diligente et à frais partagés par moitié, est
joint au contrat [de location]. Lorsque l’état des lieux doit être établi
par huissier de justice, les parties en
sont avisées par lui au moins sept
jours à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception. »
La visite contradictoire des lieux
est de droit et se déroule en présence des deux parties. Chaque partie
est libre de se faire représenter par
qui elle souhaite, mais à ses frais.
Des sociétés proposent ce service
aux grands propriétaires ou aux
administrateurs : « Le professionnel
est, dans ce cas-là, le représentant du
bailleur et il présente sa facture à lui
seul », précise M. Maudet.
Pour facturer cet état des lieux au
locataire, les agents immobiliers
s’abritent derrière un autre article
de la loi, l’article 5 : « La rémunération des personnes qui se livrent ou
prêtent leur concours à l’établissement d’un acte de location d’un
immeuble appartenant à autrui (…)
est partagée par moitié entre le
bailleur et le locataire. » Mais l’état
des lieux n’est pas compris dans
« l’établissement de l’acte de location », c’est-à-dire du bail, dont il
n’est qu’un accessoire, ainsi que l’a
affirmé, à plusieurs reprises, le
ministre du logement (Journal de
l’Assemblée nationale du 19 avril,
10 et 31 mai et 1er novembre 1999).
L’état des lieux contradictoire est
donc gratuit, ce que tout le monde
admet, y compris la Fnaim
(www.fnaim.fr). La Commission
des clauses abusives, dans une
recommandation du 22 juin 2000,
nie toute validité aux clauses insérées dans les contrats qui « font obligation au locataire de faire dresser à
ses frais par l’architecte du bailleur
ou son gérant l’état des réparations
locatives, en fin de jouissance ».
De plus, l’article 5 précise bien
que les frais partagés par moitié ne
s’appliquent qu’au contrat de location d’un immeuble « appartenant
à autrui », si bien que les grands
propriétaires, notamment institutionnels, s’ils louent en direct, ne
peuvent rien facturer du tout. Ils
contournent toutefois l’obstacle en
faisant appel à une de leurs filiales,
par exemple Locaré, pour la foncière Simco.
Les sociétés spécialisées dans les
états des lieux, comme Opéra Groupe, tentent de contourner le problème : « La plupart des administrateurs de biens qui nous mandatent
incluent cette prestation dans les
frais de location, explique Nicolas
Jantet, directeur d’Opéra Groupe,
et, lorsque ce n’est pas le cas, nous
demandons au locataire de nous
signer un mandat. » Rappelons que
les tarifs des agents immobiliers
doivent être affichés lisiblement,
qu’ils ne doivent pas inclure les
frais d’état des lieux, réputé contradictoire et gratuit. Quant au locataire, il est libre de faire appel ou non
à un prestataire de son choix et
n’est pas obligé de mandater celui
du propriétaire.
  ’
En cas d’échec de la visite contradictoire, lorsqu’une des parties n’y
répond pas ou s’y oppose, la loi suggère le recours à un huissier qui
prendra la peine de prévenir l’autre
partie en respectant un délai de
sept jours. Ce n’est qu’à cette double condition, échec de la visite
contradictoire et information par
l’huissier dans les délais, que les
frais peuvent être partagés par moitié : si le propriétaire fait d’emblée
appel à un huissier sans proposer
une visite contradictoire préalable,
il en prend les frais à sa charge. Ce
principe a été réaffirmé par les
magistrats de la Cour de Cassation
(3e chambre civile, arrêt du 27 mai
2003).
Les émoluments de l’huissier
convoqué dans ce cadre sont tarifés selon un barème réglementaire
national de 113,28 euros, en 2003,
incluant les frais de déplacement
de 5,58 euros, la TVA de
16,15 euros, une taxe fiscale forfaitaire de 9,15 euros et la rémunération elle-même, de 82,40 euros. Le
locataire n’aura donc pas à en
payer
plus
de
la
moitié,
56,64 euros. En cas de dépassement, le locataire peut demander le
remboursement du trop-perçu et,
s’il ne l’obtient pas, saisir la Commission de conciliation des rapports locatifs du département.
Isabelle Rey-Lefebvre
MOT D’ARGENT
Acheter à pouf
 qui passe sa vie à s’endetter volontairement sans envisager du tout un quelconque remboursement pouffe-t-il à l’idée
que jamais il n’honorera ses engagements ? Le pouffeur, tel est son
nom, ne croit pas un seul instant
à la vertu du fameux proverbe
« Qui paie ses dettes s’enrichit ».
Pas plus qu’à « Bien mal acquis ne
profite jamais »…
Toujours devant, cet arnaqueur
peut aussi « acheter à pouf »,
c’est-à-dire à crédit, pour rien. Car
pouffeur, très logiquement,
découle d’acceptions peut-être
méconnues de pouf, à savoir
« catastrophe financière, banqueroute, faillite » et aussi « dette
qu’on ne paie pas ». A l’origine se
trouve l’idée de gonflement
comme de dégonflement, notamment de personne « enflée, bouffie », de « rembourrage »… De
bouffi(e) à bouffée(s), il n’y a
qu’un pas, vite franchi, et « pouf,
pouf… » a été employé pour exprimer d’une façon imagée des bouffées de fumée, voire de poussière,
que l’on pourrait, par association
d’idées, assimiler à un écran destiné à masquer les intentions du
pouffeur.
Les promesses de remboursement de crédits ou d’emprunts –
assorties le plus souvent d’engagements portant sur des intérêts
mirifiques – se dégonflent, donc,
comme baudruches quand le
débiteur « fait pouf » (part sans
payer, se dérobe à l’échéance
d’une dette) ou « fait un pouf »
(ne paie pas une chose payée à
crédit). Dans l’usage, la distinction d’emploi entre ces deux locutions – signalée par quelques linguistes – ne semble pas observée
rigoureusement. Ces expressions
ne sont pas sorties du langage, et
Alain Rey, qui dirige la rédaction
des dictionnaires Le Robert, précise qu’en Belgique, entre autres,
elles font toujours partie de la langue usuelle.
En leur âge tendre, les gamins
disent couramment « faire pouf »
pour « tomber ». Ici, ce sont les
prêteurs et vendeurs à crédit qui
tombent de haut, et qui peut-être
devront… s’asseoir sur des poufs
n’ayant pas le confort capitonné
des gros coussins portant le
même nom (toujours d’après
l’idée de gonflement).
Jean-Pierre Colignon
LE MONDE/DIMANCHE 28 - LUNDI 29 SEPTEMBRE 2003/V
SICAV ET FCP
GESTION COLLECTIVE
Les fonds d’Amérique
latine s’envolent
.
Depuis janvier,
les Bourses du
Brésil, du Mexique
ou de l’Argentine
enregistrent de
fortes hausses
A
lors qu’elles avaient été
boudées en 2002 par les
investisseurs, les Bourses
d’Amérique latine affichent d’excellentes performances
depuis le début de l’année. Celle
du Mexique progresse de près de
27 % depuis janvier, le marché
chilien gagne 39 %, ainsi que celui
du Brésil. La Bourse de Buenos
Aires bondit de plus de 53 %. Les
actions vénézuéliennes s’envolent
même de 108 % !
Ces résultats peuvent paraître
surprenants alors que la situation
économique de ces pays est loin
d’être satisfaisante, mais ils traduisent un changement d’attitude des
investisseurs. « C’est une région qui
accentue les phases boursières »,
observe Frédéric Dodard, gérant
de State Street Amérique latine.
« Lorsque l’aversion au risque des
investisseurs faiblit, les marchés
d’Amérique latine bénéficient d’afflux de capitaux », explique-t-il.
L’intérêt pour les Bourses de la
région a été d’autant plus fort que
plusieurs incertitudes ont été
levées ces derniers trimestres.
L’élection de Lula Da Silva au
Brésil, qui était tant redoutée par
les investisseurs, n’a pas provoqué
une chute des actions du pays. Les
premières mesures adoptées par le
gouvernement ont été jugées plutôt modérées et ont rassuré les
boursiers. « Signe d’une confiance
renouvelée, les investissements
étrangers directs au Brésil ont totalisé 1,25 milliard de dollars en juillet,
plus de deux fois mieux que le
niveau moyen mensuel au premier
semestre 2003 », notent les gestionnaires de Templeton Latin America Fund. Au Venezuela, la fin de la
grève qui paralysait le pays a permis à la Bourse de connaître un
spectaculaire redressement. Il n’y
a guère que la situation de l’Argentine qui aurait pu troubler les investisseurs. Le pays a refusé de payer
une échéance d’un prêt accordé
par le Fonds monétaire international, avant de trouver un accord
avec l’institution. Mais cet incident, largement anticipé, n’a pas
entraîné de panique.
Au total, les fonds spécialisés
sur les Bourses d’Amérique latine
progressent en moyenne de
14,79 % sur un an, selon des donnes fournies par Aptimum Conseil
et arrêtées au 29 août. Comme en
témoigne la première place d’un
fonds de Robeco investi essentiellement sur le Brésil, c’est la performance des actions de ce pays qui
explique les bons résultats de la
catégorie. « Le Brésil a été le principal acteur de la reprise en raison de
ses faibles valorisations. Les fondamentaux économiques locaux s’améliorent lentement depuis le début de
l’année, et le nouveau gouvernement semble se tenir à une politique
économique pertinente », remarque le gestionnaire de Parvest
Latin America.
Après les hausses enregistrées
ces derniers mois, les marchés ont
entamé une pause jugée salutaire.
« Il ne faut plus s’attendre à des rendements aussi élevés que par le passé même si les marchés continuent
d’être
décotés »,
estime
M. Dodard. Il reste de belles opportunités dans la région. « Ces deux
dernières années, les entreprises
mexicaines ont investi environ
300 millions de dollars dans des projets et des entreprises espagnoles.
D’un faible montant, ces investissements représentent pourtant potentiellement une tendance vers une
plus grande diversification hors de
l’Amérique latine, qui doit être bénéfique aux entreprises mexicaines à
plus long terme », jugent ainsi les
gestionnaires de Templeton.
Joël Morio
Sicav de la semaine
Parvest
Latin America
  de la sicav
luxembourgeoise Parvest,
spécialisée sur les Bourses
d’Amérique latine, se place à la
7e position du classement établi
par Aptimum Conseil, qui tient
compte de la performance,
mais aussi du risque pris par le
gérant. Depuis le début de
l’année, ce fonds fait
légèrement mieux que son
indice de référence, le
Standard and Poor’s Latin
America.
Ce bon résultat s’explique
d’abord par le poids des
actions brésiliennes dans le
portefeuille du fonds (43 %). La
Bourse brésilienne, la plus
importante de la région, a
affiché une bonne performance
au cours des derniers mois. Les
actions mexicaines comptent
pour 36 % dans les
investissements du fonds, le
reste se partageant entre la
Bourse du Chili (16 %), celle de
l’Argentine (3 %) et celle du
Pérou (2 %).
D’un point de vue sectoriel,
le gérant a fait la part belle aux
valeurs de télécommunication,
qu’il s’agisse d’opérateurs de
téléphonie fixe ou mobile.
Parmi les cinq principales
positions du portefeuille, on
retrouve trois valeurs du
secteur : Telefonos de Mexico
(5,57 % de l’actif), TeleNorte
Leste Participacoes (5,19 %) et
America Movil (4,34 %). En
revanche, le gestionnaire de
APT
CLASSEMENT DES FONDS EUROPÉENS SELON LA MÉTHODE APT
ANALYSE DE STYLE
Indices de style MSCI World,
en %
Petites
capitalisations
7,30 Value
Croissance
28,09
63,07
1,55
Grandes
capitalisations
La décomposition du profil de
style selon la méthode APT met
en évidence une sensibilité aux
petites capitalisations
Source : APT
Parvest Latin America a réduit
ses investissements sur le
secteur bancaire, du pétrole et
du papier.
Pour l’avenir, le gérant de
fonds est « très optimiste ».
Cependant, il note que « la
poursuite de la reprise en
Amérique latine est soumise à
deux conditions préalables : en
premier lieu, la persistance d’un
environnement économique
favorable et, en second lieu,
l’application, en profondeur, des
réformes politiques locales. Or il
est possible que la réalisation de
ce deuxième point s’avère plus
délicate à moyen terme ».
J. Mo.
Code
Libellé
Promoteur
Performance : Très bonne eeeee Bonne eeee Moyenne eee Faible ee Très faible e Mauvaise b
Pays
Perf.
retraitée
en %
Rang
retr.
1 an
Perf.
sur
1 an
Risque
sur
1 an
Perf.
brute
en %
Rang
brut
1 an
Valeur
liquid.
en euros
Risque : Très peu eeeee Peu eeee Moyen eee Important ee Très important e Comportement atypique ! Comportement très atypique !!
Les 63 premières de la catégorie
Actions Amérique latine
Performance arrêtée le : 29/08/2003
RGZQ
IT3530
UK345983
UK683003
IT7757
DE987071
ES12125
DE989128
ES30110
DE987053
FR002711
DE848816
BKVJ
UK505840
ES2216
DE974047
DE973685
DE974442
DE986199
ES2174
DE933402
DE974354
ES2217
UK6677
ES606
ES2209
UK737450
DE986745
UK211114
DE986679
DE933825
UK273976
ES2155
DE987139
DE973107
ES422
UK224413
UK153186
ES1026
DE974952
ES2185
DE973662
ES1116
ES1062
UK604877
DE987195
IT2851
ES30350
DE926146
UK636256
DE973271
DE989734
DE987519
DE989049
UK154941
DE933593
DS139460
DE972079
IT6293
ES2020
IT2350
BBL2389
DE973466
Robeco Zelfsel Brazil
Nis Lat.Amer.Eq.B/Usd
F&C Latin American Eq
Invesco Perp Latin Ame
Unicredit Amer.Latina
Capital Invest Latin A
Madrid Bolsa Latinoame
Parvest Latin America
Bbval Estrategia Latam
Caf Latin America (Cap
State Street Am Latine
Mk Pan Amerika (Eur)
Bankinvest Latinamerik
For&Col Em Latin Ameri
Sabadell Ac Am Latina
Templeton Latin Americ
Abn Amro Fd Latin Amer
Gartmore Latin America
Cfe Latin America A (U
Sch Iberoamerica Plus
Sisf Latin America A (
Kbc Equity Fd Latin Am
Sabadell America Latin
Scottish Wid Latin Ame
Bsn Banif Sila
Sch Acciones Iberoamer
Eagle Star Latin Ameri
Ms Sic Latin American
Cler.Med. Latin Americ
Lion Fortune Latin Ame
Jb Multist Sic.-Latin
Sterling Ass Latin Ame
Renta 4 Latinoamerica
Mliif Latin American F
Dws Lateinamerika (Eur
Banesto Bolsas Iberoam
Allied Db Latin Americ
Threadneedle Latin Ame
Ms Latinoamerica
Ubs (Ch) Eq Fd Lat Am
Barclays Latinoamerica
Fidelity Lat Amer Fd G
Bbva Bolsa Latam
Ahorro Corpo Iberoamer
Deutsche Latin America
Jpmf Latin America Sel
Spi-R Ob.America Latin
Sch Latin American Equ
Lloyds Intl Ptf Lat Am
Amp Npi Latin American
Cs Ef Lx Latin America
Cdc Emerging Latin Ame
Cail Cgf Lat Am Eq A
Ing Int Latin Amer Eq
Insight Glb Emg Mkts
Baring Latin America F
Latinac
Jpmf Latin America Eq
Bnl South America Opp.
Bancaja Renta Var Emer
Nextra Azioni Em.Amer.
Bbl Invest Latin Ameri
Scudder Goflatin Ameri
Performance moyenne sur un an : + 14,79 %
ROBECO
NEXTRA IM
F&C UNIT MGT
INVESCO
UNICREDIT FONDI
CAPITAL INVEST
GESMADRID
BNP PARIBAS
BBVA
CREDIT AGRICOLE
STATE STREET
MUENCHNER BANK
BANKINVEST FUNDS
FOREIGN & COLONIAL
BANSABADELL INVERSION
FRANKLIN TEMPLETON
ABN AMRO AM
GARTMORE
CARLSON FD MGMT
SANTANDER CENTRAL HISP
SCHRODER
KBC AM
BANSABADELL INVERSION
SCOTTISH WIDOWS
SANTANDER CENTRAL HISP
SANTANDER CENTRAL HISP
EAGLE STAR LIFE
MORGAN STANLEY
CLERICAL MEDICAL
CREDIT LYONNAIS
JULIUS BAER
STERLING ASSURANCE
RENTA 4 GESTORA
MERRILL LYNCH
DWS
SANTANDER CENTRAL HISP
ALLIED DUNBAR
THREADNEEDLE
MORGAN STANLEY
UBS
BARCLAYS
FIDELITY
BBVA
AHORRO CORPORACION GES
DEUTSCHE AM
JP MORGAN FLEMING
SANPAOLO IMI
SANTANDER CENTRAL HISP
LLOYDS BANK
AMP NPI
CREDIT SUISSE AM
CDC IXIS AM
CREDIT AGRICOLE
ING
INSIGHT INV FDS MGT
BARING AM
GERIFONDS
JP MORGAN FLEMING
BNL GLOBAL FD
GESTORA BANCAJA
NEXTRA IM
BBL
SCUDDER GLOBAL OPPS
d Les sicav et les fonds communs de placement (FCP) qui figurent dans ce classement appartiennent à une famille qui n’est pas
automatiquement celle qui apparaît dans leur
notice d’information. Les sicav et les FCP qui
ont un comportement similaire sont regroupés dans une catégorie particulière. Autre différence par rapport aux classements classiques de sicav et de FCP, le palmarès que nous
publions est effectué en fonction d’une performance retraitée. Ce nombre – théorique – traduit non seulement le résultat de la sicav ou
NL
IT
UK
UK
IT
DE
ES
DE
ES
DE
FR
DE
DK
UK
ES
DE
DE
DE
DE
ES
DE
DE
ES
UK
ES
ES
UK
DE
UK
DE
DE
UK
ES
DE
DE
ES
UK
UK
ES
DE
ES
DE
ES
ES
UK
DE
IT
ES
DE
UK
DE
DE
DE
DE
UK
DE
LX
DE
IT
ES
IT
BL
DE
+ 29,33
+ 23,58
+ 22,11
+ 20,38
+ 20,32
+ 19,24
+ 19,16
+ 19,09
+ 18,86
+ 18,84
+ 18,16
+ 17,96
+ 17,77
+ 17,63
+ 17,56
+ 17,29
+ 17,28
+ 17,09
+ 16,97
+ 16,51
+ 16,43
+ 16,25
+ 15,99
+ 15,93
+ 15,83
+ 15,81
+ 15,63
+ 15,52
+ 15,51
+ 15,41
+ 15,22
+ 15,19
+ 15,15
+ 15,14
+ 15,06
+ 14,99
+ 14,93
+ 14,65
+ 14,62
+ 14,58
+ 14,21
+ 14,14
+ 14,05
+ 13,98
+ 13,92
+ 13,84
+ 13,48
+ 13,44
+ 13,37
+ 13,29
+ 13,20
+ 13,16
+ 12,59
+ 12,46
+ 12,11
+ 11,60
+ 11,20
+ 11,12
+ 9,70
+ 9,59
+ 9,09
+ 8,90
+ 8,64
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
du FCP, mais aussi le risque pris par le gérant.
Il est calculé selon la méthode APT (Arbitrage
Pricing Theory), qui permet d’analyser les
fonds selon leur performance et le risque pris
par le gestionnaire.
Elaborée par Steve Ross en 1976, cette
méthode repose sur un postulat simple : pour
mesurer le risque, il faut s’intéresser aux prix.
Aptimum, la société qui utilise la méthode
APT, recueille les prix de plus de 30 000 actifs
sur chaque marché, chaque région du monde.
Aptimum mesure l’évolution de ces prix au
eeeee
b
eeee
ee
eeee
eee
eeee
b
eeee
ee
eee
eeee
eee
eee
eee
eeeee
eee
ee
eee
ee
eee
eeee
eee
eee
eee
eee
eee
eeee
eee
eee
eee
eee
eee
ee
eee
eee
eee
eee
eee
eeee
eee
eee
eee
eeee
eee
eee
eee
eee
eee
eeee
eee
eee
eee
ee
eee
eeeee
eee
eeee
eee
ee
eee
eeee
eee
eeee
eee
eee
eee
eeee
eee
eeeee
eee
eeee
eee
eeeee
ee
eee
ee
eeeee
ee
eeee
ee
eeeee
ee
eee
ee
eeeee
ee
eee
ee
eee
ee
eeeee
ee
eeee
ee
eee
ee
eeee
ee
eee
ee
eee
ee
eeee
ee
eeee
ee
eeee
ee
eeee
ee
eeeee
ee
eeee
ee
ee
e
eeee
e
eeeee
e
ee
e
eee
e
eeee
+ 37,84
+ 19,23
+ 19,44
+ 26,65
+ 17,12
+ 17,92
+ 16,46
+ 19,49
+ 15,38
+ 21,82
+ 16,84
+ 15,72
+ 20,14
+ 18,86
+ 15,85
+ 14,92
+ 20,12
+ 19,55
+ 19,21
+ 15,45
+ 18,19
+ 16,81
+ 13,74
+ 17,88
+ 15,09
+ 14
+ 18,02
+ 15,74
+ 14,81
+ 18,14
+ 14,47
+ 16,16
+ 13,41
+ 15,99
+ 15,40
+ 14,23
+ 15,38
+ 16,47
+ 14,48
+ 15,63
+ 13,95
+ 15,84
+ 14,45
+ 12,49
+ 12,15
+ 13,68
+ 14,08
+ 11,94
+ 12,19
+ 14,68
+ 14,76
+ 12,13
+ 13,03
+ 13,30
+ 12,68
+ 11,93
+ 10,51
+ 12,97
+ 9,04
+ 9,33
+ 7,49
+ 10,20
+ 7,97
1
9
8
2
17
15
21
7
32
3
18
27
4
11
24
34
5
6
10
29
12
19
45
16
33
43
14
26
35
13
39
22
47
23
30
41
31
20
38
28
44
25
40
52
54
46
42
56
53
37
36
55
49
48
51
57
58
50
61
60
63
59
62
26,39
5,68
186,57
43,03
6,11
45,03
61,67
147,71
657,49
9,90
165,61
11,70
10,23
157,03
4,02
7,28
47,84
1,24
0,93
41,62
9,14
330,75
3,89
100,69
9,20
40,94
207,02
12,57
155,99
91,95
79,26
37,75
7,76
13,63
103,13
478,89
78,08
82,68
4,19
362,63
3,43
7,29
431,50
5,22
89,68
60,31
99,17
715,15
82,42
76,47
681,81
8092,92
58,17
478,73
60,31
9,94
82
10,20
5,87
799,01
6,83
1371,16
15,87
cours du temps. Des calculs sophistiqués permettent, en fonction de ces prix, de décortiquer la performance des fonds et d’en établir
une performance retraitée. Le nombre d’étoiles attribuées à chaque sicav et FCP permet
aussi de se faire une idée du risque pris par le
gérant. Plus le nombre d’étoiles est élevé, plus
le risque est faible.
Le lecteur pourra également trouver sur les
deux dernières colonnes du tableau les performances brutes et le classement du fonds selon
ce critère.
VI/LE MONDE/DIMANCHE 28 - LUNDI 29 SEPTEMBRE 2003
LES VALEURS DE LA SEMAINE
Place principale et
devise de cotation
26/9 22h28
Cours % var.
heb.
GB/GBP
6,14 -5,54
en euros à Paris
Le 26 sept. 84,50
84,5
3I GROUP
en euros à Paris
en euros à Paris
Le 26 sept. 36,50
40
Le 26 sept. 52,20
56
83,5
39
54
82,5
38
52
81,5
37
50
en euros à Paris
B
B SKY B GROUP
GB/GBP
6,15 -3,38
B.P.SONDRIO
IT/EUR
11,99 0,50
BAA PLC
GB/GBP
4,70 -2,54
BAE SYSTEMS
GB/GBP
1,71 -10,59
BALFOUR BEATTY
GB/GBP
2,06 -6,26
BALOISE-HOLD. NOM. CH/CHF
49,05 -6,66
BANCA ANTONVENETA IT/EUR
15,04 -4,26
BANCA FIDEURAM
IT/EUR
5,16 -7,36
BANCA INTESA
IT/EUR
2,69 -6,92
BANCA LOMBARDA PIE IT/EUR
10,01 -4,21
BANCA POP DELL'EMI
IT/EUR
32,72 -0,46
BANCA POPOLARE DI
IT/EUR
4,03 -1,47
BANCHE POP UNITE
IT/EUR
12,83 -5,24
BANCO BPI
PT/EUR
2,43 0,00
BANCO COMERC.PORTU PT/EUR
1,73 -0,57
BANCO ESPIRITO
PT/EUR
12,50 -2,19
BANK OF GREECE
GR/EUR
98,80 0,00
BANK OF IRELAND
IR/EUR
10,32 -4,97
BANK OF PIRAEUS
GR/EUR
7,68 -2,29
BANKINTER
ES/EUR
31,06 -2,33
BANQUE NATIONALE
BE/EUR 4040,00 -0,37
BARCLAYS
GB/GBP
4,70 -5,53
BARRATT DEV PLC
GB/GBP
5,03 -2,00
BASF AG
DE/EUR
38,56 -7,02
BAYER
DE/EUR
19,14 -7,13
BAYR.HYP.U.VERBK
DE/EUR
15,56 -10,98
BB BIOTECH
CH/CHF
67,75 -9,36
BBA GROUP
GB/GBP
2,51 -4,92
BBVA
ES/EUR
8,99 -6,26
BCA POP DI LODI
IT/EUR
9,00 -0,99
BCA POP VERONA NOV IT/EUR
12,51 -2,42
BCO POPULAR ESP
ES/EUR
43,18 -1,03
BCO SABADELL
ES/EUR
16,60 -3,77
BCO VALENCIA
ES/EUR
14,75 -0,47
BEIERSDORF AG
DE/EUR 109,76 -3,97
BELLWAY
GB/GBP
5,96 -5,47
BERKELEY GROUP PLC GB/GBP
7,78 -5,24
BG GROUP
GB/GBP
2,57 -0,58
BHP BILLITON
GB/GBP
4,07 -4,12
BIC
FR/EUR
36,50 2,21
BILLERUD
SE/SEK 103,50 -7,59
BMW
DE/EUR
33,15 -9,30
BNL
IT/EUR
1,68 -6,93
BNP PARIBAS
FR/EUR
43,95 -3,62
BOC GROUP
GB/GBP
8,34 -6,50
BOOTS GROUP
GB/GBP
6,66 -0,45
BOUYGUES
FR/EUR
23,47 -4,59
BP
GB/GBP
4,16 -1,42
BPB PLC
GB/GBP
3,27 -5,22
BRADFORD & BINGLEY GB/GBP
3,04 0,83
BRAMBLES INDUSTRIE GB/GBP
1,75 -2,78
BRISA AUTO-ESTRADA PT/EUR
4,95 -2,94
BRIT INSURANCE HLD GB/GBP
0,70 -4,11
BRITISH AIRWAYS
GB/GBP
1,70 -9,57
BRITISH AM.TOBACCO GB/GBP
6,50 1,80
BRITISH LAND CO
GB/GBP
4,97 -2,55
BRITISH VITA
GB/GBP
2,75 -0,54
BRIXTON
GB/GBP
2,35 -1,67
BSCH
ES/EUR
7,41 -5,73
BT GROUP
GB/GBP
1,83 0,55
BULGARI
IT/EUR
6,96 0,72
BUNZL PLC
GB/GBP
4,68 -1,37
BUSINESS OBJECTS
FR/EUR
22,82 -8,72
C
CABLE WIRELESS UK
GB/GBP
CADBURY SCHWEPPES GB/GBP
CALEDONIA INVST.
GB/GBP
CANARY WHARF GROUP GB/GBP
CAP GEMINI
FR/EUR
CAPITA GRP
GB/GBP
CAPITAL RADIO
GB/GBP
CAPITALIA
IT/EUR
CARLSBERG B
DK/DKK
CARLTON COMMUNICATGB/GBP
CARNIVAL PLC
GB/GBP
1,18 -5,03
3,77 -1,11
9,23 -2,07
2,72 0,00
36,94 -10,69
2,55 -1,73
4,90 -7,55
2,12 -7,02
276,00 -1,08
1,65 -7,30
19,57 -5,73
36
80,5
22
23 24 25 26
Septembre 2003
27,6
19,0
27,2
18,5
26,8
18,0
26,4
48
22
23 24 25 26
Septembre 2003
17,5
22
Le 26 sept. 27,90
28,0
19,5
A
A.B FOODS
GB/GBP
5,36 -2,37
A.B PORTS
GB/GBP
4,27 1,07
ABB N
CH/CHF
7,42 -7,37
ABBEY NATIONAL
GB/GBP
5,13 -5,48
ABERTIS INFRAESTRU
ES/EUR
11,75 -0,59
ABN AMRO HOLDING NL/EUR
16,00 -4,42
ACCIONA
ES/EUR
44,90 -2,07
ACCOR
FR/EUR
32,15 -4,40
ACERINOX
ES/EUR
36,77 -4,24
ACS
ES/EUR
37,11 -1,90
ACTELION N
CH/CHF 111,00 1,60
ADECCO
CH/CHF
66,15 -9,38
ADIDAS-SALOMON AG DE/EUR
78,08 4,25
AEGIS GROUP
GB/GBP
0,90 -9,32
AEGON NV
NL/EUR
10,40 -12,46
AEM
IT/EUR
1,34 1,13
AGF
FR/EUR
40,13 -5,13
AGFA-GEVAERT N.V.
BE/EUR
21,29 -1,16
AGGREGATE INDUSTR. GB/GBP
0,87 -4,13
AHOLD
NL/EUR
8,05 -10,06
AIR FRANCE
FR/EUR
13,52 -8,83
AIR LIQUIDE
FR/EUR 125,40 -3,61
AKZO NOBEL NV
NL/EUR
26,39 -10,09
ALBA
ES/EUR
22,02 -3,46
ALCATEL
FR/EUR
10,19 -9,18
ALFA LAVAL
SE/SEK
95,00 -6,40
ALLEANZA ASS.
IT/EUR
8,41 -4,32
ALLIANCE & LEICS
GB/GBP
8,49 -1,28
ALLIANCE UNICHEM
GB/GBP
5,33 3,29
ALLIANZ AG
DE/EUR
75,83 -8,08
ALLIED DOMECQ
GB/GBP
3,80 1,40
ALLIED IRISH BANKS
IR/EUR
12,84 -1,46
ALMANIJ PS
BE/EUR
34,84 -2,05
ALPHA BANK
GR/EUR
17,74 -0,56
ALSTOM
FR/EUR
2,63 -5,73
ALTADIS
ES/EUR
21,51 0,28
ALTANA
DE/EUR
53,72 3,25
AMADEUS GLOBAL A
ES/EUR
5,56 -6,71
AMB GENERALI HOLDI DE/EUR
50,01 -7,76
AMEC PLC
GB/GBP
2,65 -1,21
AMER GROUP A
FI/EUR
29,20 -0,88
AMERSHAM
GB/GBP
5,29 -4,34
AMLIN
GB/GBP
1,28 -7,51
AMVESCAP
GB/GBP
4,80 -12,41
ANGLO AMERICAN
GB/GBP
11,00 -6,74
ANGLO-IRISH BANK
IR/EUR
9,39 0,97
AP MOELLER-MAER. B DK/DKK 46200,00 0,87
ARCELOR
LU/EUR
10,70 -10,39
ARM HOLDINGS
GB/GBP
0,95 -13,44
ARNOLDO MONDADORI IT/EUR
6,69 -1,47
ARRIVA PLC
GB/GBP
3,85 -2,59
ASF
FR/EUR
27,90 6,16
ASML HOLDING
NL/EUR
11,61 -12,31
ASSA ABLOY B
SE/SEK
70,00 -7,89
ASTRAZENECA
GB/GBP
25,52 -3,48
ATLAS COPCO A
SE/SEK 237,00 -4,63
ATOS ORIGIN
FR/EUR
52,20 7,63
AUTOGRILL
IT/EUR
10,62 -1,76
AUTOLIV SDR
SE/SEK 239,50 -2,04
AUTOSTRADE
IT/EUR
12,10 0,00
AVENTIS
FR/EUR
45,73 -6,67
AVIVA
GB/GBP
4,92 -5,07
AWG
GB/GBP
4,97 -3,96
AXA
FR/EUR
15,02 -10,81
Le 26 sept. 19,69
20,0
Source : Bloomberg
DJ EUROSTOXX600
26,0
23 24 25 26
Septembre 2003
22
23 24 25 26
Septembre 2003
22
23 24 25 26
Septembre 2003
a PERNOD-RICARD
OPTIMISTE POUR 2003
a VIVARTE À LA VEILLE
D’UNE CESSION
a ATOS ORIGIN
DOUBLE DE TAILLE
a VÉOLIA
SUR LE LONG TERME
a ASF
EN HAUSSE
Le numéro trois mondial
des vins et spiritueux, optimiste pour l’année 2003, a
révisé, jeudi 25 septembre,
à la hausse l’augmentation
de son bénéfice net 2003
autour de 15 %, comparé à
10 % en mai. Le groupe a
enregistré une hausse de
4,7 % de son bénéfice net,
à 161 millions d’euros au
1er semestre contre 154 millions d’euros sur la même
période de 2002. En cinq
jours,
l’action
prend
4,45 %, à 84,50 euros.
L’ex-groupe André – qui
possède 2 575 magasins en
France et à l’étranger et les
enseignes André, Minelli,
San Marina, La Halle aux
chaussures, Chaussland,
Besson, Caroll, Kookaï, La
Halle aux vêtements et
Creeks-Liberto – a fait état
lundi de « réflexions stratégiques » qui pourraient
conduire à la cession de la
majorité des actions à un
nouveau propriétaire. Sur
la semaine, l’action recule
de 3,82 %, à 36,50 euros.
La société de services informatiques franco-néerlandaise a annoncé, lundi
22 septembre, l’acquisition
de SchlumbergerSema, le
pôle d’activités informatiques du groupe francoaméricain Schlumberger,
pour un montant de
1,287 milliard d’euros, doublant pratiquement de
taille et devenant ainsi l’un
des premiers groupes européens du secteur. En cinq
jours, le titre s’apprécie de
7,63 %, à 52,20 euros.
Le groupe de services a
annoncé, mercredi 24 septembre, une perte nette de
2,1 milliards d’euros au
1er semestre, contre un
bénéfice net de 213 millions d’euros un an avant.
Celle-ci résulte de la dépréciation des actifs de sa filiale américaine US Filter. La
perspective d’un désendettement par des cessions
d’actifs l’emporte sur la
déception suscitée par ce
résultat. Le titre progresse
de 6,20 %, à 19,69 euros.
La première société concessionnaire d’autoroutes en
France, avec 2 876 kilomètres en service au 1er juillet,
a dégagé un bénéfice net
de 118,7 millions d’euros
au 1er semestre, un résultat
en hausse de 67,9 % par
rapport à la même période
de 2002. Cette progression
est due à celle du trafic, à
l’ouverture de nouvelles
sections et à la hausse de
tarif du 1er février. En cinq
jours,
l’action
gagne
6,16 %, à 27,90 euros.
CARREFOUR
CASINO GUICHARD
CATTLES
CATTOLICA ASSICUR.
CELANESE
CELESIO
CELLTECH GROUP
CENTRICA
CEPSA
CHELSFIELD PLC
CHRISTIAN DIOR
CIBA SC HOLDING N
CIMPOR
CLARIANT (NAMEN)
CLOSE BROTHERS GRP
CNP ASSURANCES
COBHAM
COCA COLA HBC
COLLINS STEWT TULL
COLOPLAST B
COLRUYT
COLT TELECOM GROUP
COMM BK OF GREECE
COMMERZBANK
COMPASS GROUP
CONTINENTAL AG
CONVERIUM HOLDING
CORIO
CORP MAPFRE R
CORUS GROUP
COSMOTE
CRCAM IDF CCI
CREDIT AGRICOLE
CRH PLC
CS GROUP N
CSM NV CI
FR/EUR
FR/EUR
GB/GBP
IT/EUR
DE/EUR
DE/EUR
GB/GBP
GB/GBP
ES/EUR
GB/GBP
FR/EUR
CH/CHF
PT/EUR
CH/CHF
GB/GBP
FR/EUR
GB/GBP
GR/EUR
GB/GBP
DK/DKK
BE/EUR
GB/GBP
GR/EUR
DE/EUR
GB/GBP
DE/EUR
CH/CHF
NL/EUR
ES/EUR
GB/GBP
GR/EUR
FR/EUR
FR/EUR
IR/EUR
CH/CHF
NL/EUR
44,11 -4,11
76,90 -0,32
3,31 -4,40
24,98 0,73
28,68 -10,04
35,30 -1,40
3,45 -3,02
1,85 -3,52
28,05 15,67
3,05 -0,97
41,96 -4,35
90,10 -6,87
3,43 -1,72
17,85 -13,77
7,15 -7,74
38,78 0,00
11,86 -4,20
16,40 -1,80
3,73 -7,90
534,00 -0,56
73,30 2,09
0,90 0,00
16,48 -1,55
13,24 -10,48
3,49 -2,51
24,96 1,09
60,50 -2,81
28,45 -1,18
9,24 -2,94
0,25 -16,67
10,04 0,00
103,00 -1,90
17,01 -1,79
15,75 -5,80
43,20 -9,34
16,98 -1,96
D
DAIMLERCHRYSLER N
DE/EUR
DAIRY CREST GROUP
GB/GBP
DANISCO
DK/DKK
DANONE
FR/EUR
DANSKE BANK
DK/DKK
DASSAULT SYSTEMES
FR/EUR
DAVIS SERVICE GRP
GB/GBP
DCC PLC
IR/EUR
DE LA RUE
GB/GBP
DEBENHAMS
GB/GBP
DEPFA BANK
IR/EUR
DEPFA-BANK
DE/EUR
DEUTSCHE BANK
DE/EUR
DEUTSCHE BOERSE
DE/EUR
DEUTSCHE LUFTHANSA DE/EUR
DEUTSCHE POST
DE/EUR
DEUTSCHE TELEKOM
DE/EUR
DEXIA
BE/EUR
DIAGEO PLC
GB/GBP
DIXONS GROUP
GB/GBP
DLY MAIL&GEN TST A GB/GBP
DNB HOLDING
NO/NOK
DROTT B
SE/SEK
DSM NV
NL/EUR
30,70
4,55
246,50
130,90
124,00
31,34
3,55
10,47
2,79
4,67
84,00
65,00
53,90
44,75
11,67
14,77
12,62
12,67
6,58
1,39
5,54
34,40
116,50
41,64
-9,60
5,81
-5,37
-1,65
-2,75
-8,09
-3,92
-1,60
-8,97
0,43
-7,18
-2,99
-7,31
-3,10
-7,38
-2,12
-3,30
-0,24
-0,68
-6,24
-3,53
-2,55
-0,85
-4,82
FRESENIUS MED.CARE
FRESENIUS VORZ.
FRIENDS PROVIDENT
DE/EUR
DE/EUR
GB/GBP
49,45 -4,59
55,07 3,67
1,33 -0,56
G
G WIMPEY PLC
GB/GBP
GALEN HOLDINGS
GB/GBP
GALERIES LAFAYETTE
FR/EUR
GALLAHER GROUP PLC GB/GBP
GAMBRO A
SE/SEK
GAS NATURAL SDG
ES/EUR
GEBERIT N
CH/CHF
GECINA
FR/EUR
GENERALI ASS.
IT/EUR
GETINGE B
SE/SEK
GIVAUDAN N
CH/CHF
GJENSIDIGE NOR
NO/NOK
GKN
GB/GBP
GLAXOSMITHKLINE
GB/GBP
GN GREAT NORDIC
DK/DKK
GRAFTON GROUP UNIT IR/EUR
GRANADA
GB/GBP
GREENE KING
GB/GBP
GROUP 4 FALCK
DK/DKK
GROUPE DELHAIZE
BE/EUR
GRP BRUX LAMBERT
BE/EUR
GRUPO DRAGADOS
ES/EUR
GRUPO FERROVIAL
ES/EUR
GRUPO PRISA
ES/EUR
GUCCI GROUP
NL/EUR
GUS
GB/GBP
3,62 -1,09
7,00 0,72
125,00 -2,34
5,72 3,44
54,00 -5,26
16,69 -0,54
492,50 1,34
105,40 0,29
19,64 -5,39
253,00 -6,81
560,00 -3,28
245,50 -2,96
2,46 -5,93
12,65 -0,16
35,40 -1,67
4,89 0,00
0,96 -6,34
8,41 -0,65
143,50 -8,31
35,84 -7,87
41,98 -1,92
18,15 -0,66
24,18 -0,12
9,70 -6,01
73,60 -15,79
6,79 -4,40
H
H. LUNDBECK
HALMA PLC
HAMMERSON
HANSON PLC
HAVAS
HAYS
HBOS
HEIDELBERGCEMENT
HEINEKEN HOLDING A
HEINEKEN NV
DK/DKK
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
FR/EUR
GB/GBP
GB/GBP
DE/EUR
NL/EUR
NL/EUR
126,50
1,38
5,38
3,85
3,80
1,10
6,92
33,40
27,25
31,65
-7,66
-6,44
-5,61
-5,58
-7,99
-1,12
-3,49
7,26
-0,91
-1,52
INVESTOR B
IRISH LIFE & PERMN
ISS
ITALCEMENTI
SE/SEK
IR/EUR
DK/DKK
IT/EUR
67,50 -4,93
11,25 0,00
299,00 -3,39
10,02 -1,38
J
JAR LLOYD THOMP GP
JARVIS
JC DECAUX
JOHNSON MATTHEY PL
JOHNSTON PRESS
JULIUS BAER HLDG
JYSKE BANK
GB/GBP
GB/GBP
FR/EUR
GB/GBP
GB/GBP
CH/CHF
DK/DKK
5,62
3,15
12,75
9,41
4,40
391,00
273,50
0,36
2,61
-1,09
-4,13
-1,57
-7,02
-2,32
22,79
33,02
4,29
14,68
2,31
12,30
1,04
2,67
46,72
42,22
6,49
17,95
9,59
-5,00
-4,84
3,12
-0,47
1,20
-0,65
-1,89
-4,98
1,15
-6,01
-1,22
-0,28
-8,67
K
KARSTADT QUELLE AG
KBC BANCASSURANCE
KELDA GROUP
KERRY GROUP A
KESA ELECTRICALS
KESKO B
KIDDE
KINGFISHER
KLEPIERRE
KONE OY B
KONINKLIJKE KPN NV
KONINKLIJKE NUMICO
KONINKLIJKE VENDEX
DE/EUR
BE/EUR
GB/GBP
IR/EUR
GB/GBP
FI/EUR
GB/GBP
GB/GBP
FR/EUR
FI/EUR
NL/EUR
NL/EUR
NL/EUR
DE/EUR
NL/EUR
ES/EUR
IT/EUR
PT/EUR
GR/EUR
IR/EUR
BE/EUR
GB/GBP
SE/SEK
FI/EUR
GB/GBP
GB/GBP
ES/EUR
ES/EUR
IT/EUR
IT/EUR
SE/SEK
GB/GBP
DE/EUR
NL/EUR
SE/SEK
AT/EUR
FR/EUR
FR/EUR
NL/EUR
FR/EUR
GB/GBP
42,65 -6,88
13,71 -8,42
8,15 -0,73
1,37 -1,44
1,95 2,09
13,72 2,24
4,60 -8,00
234,50 2,18
3,15 -11,27
173,50 -4,67
8,01 -10,50
7,88 -8,95
1,44 -9,00
7,66 -0,78
13,41 -4,01
5,39 -1,82
13,27 -2,71
61,50 -3,15
9,30 -0,96
14,24 -8,42
6,22 -10,63
11,60 -8,66
85,32 -3,03
38,38 -2,09
47,61 -5,25
21,48 -3,68
0,91 -9,00
6,70 -5,50
F
FIAT
IT/EUR
FINECOGROUP
IT/EUR
FINMECCANICA
IT/EUR
FIRST ACTIVE
IR/EUR
FIRSTGROUP
GB/GBP
FKI
GB/GBP
FOERENINGSSPARB.A
SE/SEK
FOM CON CONTRATAS ES/EUR
FONDIARIA SAI
IT/EUR
FORTIS
BE/EUR
FORTUM CORPORATION FI/EUR
FRANCE TELECOM
FR/EUR
6,88
0,59
0,59
4,70
2,81
0,97
116,50
26,72
14,92
15,07
7,44
20,73
-4,84
-7,96
-7,52
-4,08
-2,77
-9,77
-1,27
-3,26
-3,87
-2,27
-1,85
-6,16
3,94
38,15
309,00
11,40
9,90
108,50
13,39
45,20
361,00
118,75
1,42
6,74
GB/GBP
-0,25
-4,17
-1,44
2,24
-0,60
-6,47
-4,01
-1,31
-6,48
-6,50
-1,22
-0,44
1,05
1,38
51,55
239,00
200,00
-1,43
-6,19
-0,83
-1,72
12,57
0,94
102,30
10,32
9,11
137,00
9,28
9,90
-5,20
-4,08
-2,57
0,00
-6,08
-4,20
-4,13
-1,79
O
OCE NV
OLD MUTUAL
OMV
OPAP
ORANGE
ORKLA ASA
OTE - HELLENIC TEL
OUTOKUMPU OYJ A
L
LAFARGE
LAGARDERE
LAND SECURITIES
LEGAL&GENERAL GRP
LIBERTY INTL
LINDE AG
LINDT & SPRUENGLI
LLOYDS TSB GROUP
LOGICACMG
LOGITECH INTL
LONDON STOCK EXCH.
LONMIN
LONZA GROUP N
NL/EUR
GB/GBP
AT/EUR
GR/EUR
FR/EUR
NO/NOK
GR/EUR
FI/EUR
P
FR/EUR
57,55 -5,81
FR/EUR
39,60 -5,69
GB/GBP
8,36 -3,96
GB/GBP
0,95 -5,00
GB/GBP
6,45 1,26
DE/EUR
37,00 -6,33
CH/CHF 10000,00 1,52
GB/GBP
4,20 -3,00
GB/GBP
2,42 -13,49
CH/CHF
42,00 -4,33
GB/GBP
3,33 -10,24
GB/GBP
9,52 -1,86
CH/CHF
64,15 -7,83
P & O STEAM DEF.SH
PARGESA HOLDING
PARMALAT
PEARSON
PECHINEY
PENNON GROUP
PERNOD-RICARD
PERSIMMON
PEUGEOT
PILKINGTON
PILLAR PROPERTY
PINAULT PRINTEMPS
PIRELLI & C
PORSCHE VORZ.
PREMIER FARNELL
PROVIDENT FINANCIA
PRUDENTIAL
PT TELECOM SGPS N
PUBLIC POWER CORP
PUBLICIS GROUPE SA
PUMA AG
PUNCH TAVERNS
GB/GBP
2,48 -2,84
CH/CHF 3040,00 -1,94
IT/EUR
2,75 4,17
GB/GBP
5,82 -7,10
FR/EUR
46,67 -0,19
GB/GBP
6,00 2,74
FR/EUR
84,50 4,45
GB/GBP
5,38 1,13
FR/EUR
37,00 -5,52
GB/GBP
0,83 -2,35
GB/GBP
4,29 -2,05
FR/EUR
73,00 -5,50
IT/EUR
0,72 -2,96
DE/EUR 366,50 -8,15
GB/GBP
2,23 -9,31
GB/GBP
6,55 -2,38
GB/GBP
4,25 -8,41
PT/EUR
6,68 -2,77
GR/EUR
16,32 -2,63
FR/EUR
24,21 -6,45
DE/EUR 106,50 -2,74
GB/GBP
3,04 -1,94
QIAGEN NV
NL/EUR
9,57 -4,49
R
HENKEL KGAA VZ
HENNES & MAURITZ B
HERMES INTL
HILTON GROUP
HMV GROUP
HOLCIM N
HOLMEN B
HSBC HOLDINGS
HUHTAMAEKI
DE/EUR
SE/SEK
FR/EUR
GB/GBP
GB/GBP
CH/CHF
SE/SEK
GB/GBP
FI/EUR
59,44
180,00
134,70
1,83
1,60
54,45
250,00
8,06
9,15
-2,01
3,15
0,00
-4,56
-3,32
-9,10
-5,12
-0,56
-1,29
I
IAWS GROUP PLC
IBERDROLA
IBERIA LINEAS AERE
ICAP
ICG
ICI
IHC CALAND
IMERYS
IMI PLC
IMMOFINANZ IMMO
IMPERIAL TOBACCO
INCHCAPE
INDITEX
INDPT NEWS & MEDIA
INDRA SISTEMAS
INDUSTRIVAERD AB A
INFINEON TECHNO N
ING GROEP CVA
INSTRUMENTARIUM B
INTERBREW
INTERCONT HOTELS
INTERTEK GROUP
INTL POWER
INVENSYS
INVESTEC
IR/EUR
ES/EUR
ES/EUR
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
NL/EUR
FR/EUR
GB/GBP
AT/EUR
GB/GBP
GB/GBP
ES/EUR
IR/EUR
ES/EUR
SE/SEK
DE/EUR
NL/EUR
FI/EUR
BE/EUR
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
8,70 -4,19
14,66 -4,50
1,75 -8,85
12,60 -1,57
10,07 -0,79
1,67 -10,93
44,50 -1,53
156,40 -1,32
3,19 -3,92
6,27 -0,95
9,87 1,33
12,60 1,12
18,80 -5,62
1,73 1,17
10,07 -6,76
114,00 -6,56
11,36 -12,62
16,20 -11,91
35,86 -0,17
21,50 -2,01
4,96 -3,03
5,25 3,45
1,34 -3,60
0,29 -15,94
8,45 -3,37
L'OREAL
LUXOTTICA GROUP
LVMH
FR/EUR
IT/EUR
FR/EUR
61,00 -2,32
12,72 -5,85
52,60 -3,93
M
M REAL B
FI/EUR
MAN AG
DE/EUR
MAN GROUP
GB/GBP
MARCONI CORP
GB/GBP
MARKS & SPENC GRP GB/GBP
MATALAN
GB/GBP
MEDIASET SPA
IT/EUR
MEDIOBANCA
IT/EUR
MEDIOLANUM SPA
IT/EUR
MEDION AG
DE/EUR
MEGGITT
GB/GBP
MERCK KGAA
DE/EUR
METRO AG
DE/EUR
METROVACESA
ES/EUR
METSO
FI/EUR
MFI FURNITURE GRP
GB/GBP
MG TECHNOLOGIES
DE/EUR
MICHELIN
FR/EUR
MISYS
GB/GBP
MITCHELLS & BUTLER GB/GBP
MLP
DE/EUR
MMO2
GB/GBP
MOBISTAR
BE/EUR
MONTE PASCHI SIENA
IT/EUR
MORRISON SUPERMARK GB/GBP
MUENCHENER RUECKV DE/EUR
7,87 -3,91
18,89 -9,23
13,00 0,39
4,61 0,00
3,14 -0,32
2,30 12,47
7,93 -4,46
8,46 -4,62
5,67 -7,35
35,11 -8,06
2,36 -3,97
27,21 -7,76
31,60 -1,10
23,40 -1,52
8,76 -6,01
1,86 0,54
9,70 -2,90
32,61 -7,62
2,83 -10,66
2,31 -1,49
14,01 -15,86
0,58 -2,93
43,00 8,94
2,42 -5,65
2,12 -2,19
86,82 -10,03
N
NAT BANK OF GREECE
NATEXIS BQ POP.
NATIONAL EXP GRP
GR/EUR
FR/EUR
GB/GBP
17,34 -2,91
86,45 -0,75
5,88 -2,57
RAC
RANDSTAD HOLDING N
RANK GROUP PLC
RAS
RCS MEDIAGROUP
RECKITT BENCKISER
REED ELSEVIER
REED ELSEVIER NV
RENAULT
RENTOKIL INITIAL
REPSOL YPF
REUTERS GROUP
REXAM
RHODIA
RICHEMONT UNIT A
RIO TINTO
RMC GROUP
ROCHE HOLDING BJ
RODAMCO EUROPE
ROLLS-ROYCE GROUP
ROY.PHILIPS ELECTR
ROYAL AND SUN ALLI
ROYAL BK SCOT. GRP
ROYAL DUTCH PETROL
RWE
RYANAIR HOLDINGS
GB/GBP
NL/EUR
GB/GBP
IT/EUR
IT/EUR
GB/GBP
GB/GBP
NL/EUR
FR/EUR
GB/GBP
ES/EUR
GB/GBP
GB/GBP
FR/EUR
CH/CHF
GB/GBP
GB/GBP
CH/CHF
NL/EUR
GB/GBP
NL/EUR
GB/GBP
GB/GBP
NL/EUR
DE/EUR
IR/EUR
T
T ONLINE INT
TATE & LYLE PLC
TAYLOR NELSON SOFR
TAYLOR WOODROW
TDC
TECHNIP
TELE2 B
TELECOM ITALIA
TELEF MOVILES
TELEFONICA
TELEKOM AUSTRIA
TELENOR
TELIASONERA
TERRA NETWORKS
TESCO
TF1
THALES
THE SWATCH GROUP
THOMSON
THYSSENKRUPP
TIETOENATOR
TIM
TISCALI
TITAN CEMENT
TOMKINS
TOMRA SYSTEMS
TOPDANMARK A/S
TOTAL
TPG
TRAVIS PERKINS
TRELLEBORG B
TRINITY MIRROR
TUI
GB/GBP
ES/EUR
GB/GBP
GB/GBP
FR/EUR
GB/GBP
FR/EUR
IT/EUR
FI/EUR
SE/SEK
FR/EUR
FI/EUR
IT/EUR
DE/EUR
SE/SEK
DE/EUR
CH/CHF
FR/EUR
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
8,69 -9,76
3,27 -0,46
1,92 -13,01
2,37 -1,76
195,50 -5,10
86,50 -3,35
351,50 0,43
2,17 -3,56
7,05 -2,49
10,32 -4,44
9,13 -1,83
31,70 -5,37
34,60 -1,14
4,91 1,66
2,41 -0,62
25,60 -4,62
24,00 -7,23
129,75 -3,71
15,52 -8,76
12,06 -8,15
17,90 -5,29
4,04 -2,88
5,31 -6,84
30,40 -3,68
2,44 -3,75
36,00 -10,00
282,50 -3,25
132,50 -2,86
16,56 -4,50
13,11 -3,67
99,50 0,00
5,63 -0,09
14,50 -10,99
U
UBS N
UCB
UNAXIS HOLDING
UNIBAIL
UNICREDITO ITALIAN
UNILEVER
UNILEVER CVA
UNION FENOSA
UNIPOL
UNITED UTILITIES
UPM KYMMENE
UTD BUSINESS MEDIA
5,60 -0,07
11,79 -8,96
2,68 -1,11
13,28 -0,15
2,60 -5,45
12,35 1,56
4,82 -5,02
10,07 -5,36
51,80 -8,32
2,13 0,47
14,35 -2,91
2,22 -8,83
3,99 -2,50
5,63 -13,12
26,65 -4,48
13,00 -7,54
5,96 -1,57
111,50 -2,83
44,00 -1,50
1,64 -7,87
20,06 -10,49
0,88 -25,89
15,84 -2,46
38,68 -2,32
23,32 -4,35
5,92 -3,27
VALEO
VALIANT HOLDING N
VALORA HOLDING N
VEDIOR NV
VEOLIA ENVIRONNEME
VESTAS WIND SYSTEM
VINCI
VIRIDIAN GROUP
VIVENDI UNIVERSAL
VNU NV
VODAFONE GROUP
VODAFONE PANAFON
VOLKSWAGEN
VOLVO B
CH/CHF
BE/EUR
CH/CHF
FR/EUR
IT/EUR
GB/GBP
NL/EUR
ES/EUR
IT/EUR
GB/GBP
FI/EUR
GB/GBP
76,65 -3,58
25,66 -0,54
157,25 -6,95
68,20 -0,29
4,10 -2,84
5,29 -1,03
52,05 -1,61
14,42 -3,87
3,34 0,00
4,69 0,43
14,45 -3,99
4,18 -10,49
FR/EUR
CH/CHF
CH/CHF
NL/EUR
FR/EUR
DK/DKK
FR/EUR
GB/GBP
FR/EUR
NL/EUR
GB/GBP
GR/EUR
DE/EUR
SE/SEK
32,88 -5,44
86,50 0,58
294,00 -1,84
10,15 -10,96
19,69 6,20
115,50 -5,33
63,10 -3,44
5,23 -1,32
15,84 -1,49
25,85 1,53
1,23 -0,40
5,90 -1,01
39,56 -9,06
187,00 -8,56
W
WANADOO
WEIR GROUP
WELLA
WENDEL INVESTISSEM
WERELDHAVE NV
WETHERSPOON J D
WH SMITH
WHITBREAD
WILLIAM HILL
WOLSELEY PLC
WOLTERS KLUWER CVA
WOOD GROUP (JOHN)
WOOLWORTHS GROUP
WPP GROUP
S
SABMILLER
SACYR VALLEHERMOSO
SAFEWAY
SAGE GROUP
SAGEM
SAINSBURY(J)
SAINT GOBAIN
SAIPEM
SAMPO A
SANDVIK
SANOFI-SYNTHELABO
SANOMA-WSOY B
SANPAOLO IMI
SAP AG SYSTEME ANW
SCANIA B
SCHERING AG
SCHINDLER HDG BP
SCHNEIDER ELECTRIC
SCHRODERS LTD
SCOT.&SOUTH.ENERGY
SCOTTISH NEWCASTLE
DE/EUR
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
DK/DKK
FR/EUR
SE/SEK
IT/EUR
ES/EUR
ES/EUR
AT/EUR
NO/NOK
SE/SEK
ES/EUR
GB/GBP
FR/EUR
FR/EUR
CH/CHF
FR/EUR
DE/EUR
FI/EUR
IT/EUR
IT/EUR
GR/EUR
GB/GBP
NO/NOK
DK/DKK
FR/EUR
NL/EUR
GB/GBP
SE/SEK
GB/GBP
DE/EUR
V
Q
E
E.ON
EADS
EBRO PULEVA
EDISON
EDP EL DE PORTUGAL
EFG EUROBANK ERGAS
ELAN CORP PLC
ELECTRABEL
ELECTROCOMPONENTS
ELECTROLUX B
ELISA CORPORATION
EMAP PLC
EMI GROUP
ENAGAS
ENDESA
ENEL
ENI
ENIRO
ENTERPRISE INNS
EPCOS (NAMEN)
EQUANT
ERICSSON B
ERSTE BK OSTEREICH
ESSILOR INTERNAT
EURAZEO
EURONEXT N.V.
EUROTUNNEL
EXEL
NATIONAL GRID TRAN GB/GBP
NEOPOST
FR/EUR
NESTLE NOM.
CH/CHF
NEXT
GB/GBP
NH HOTELES
ES/EUR
NOBEL BIOCARE HLDG CH/CHF
NOKIA
FI/EUR
NORDEA
SE/SEK
NORSK HYDRO
NO/NOK
NORSKE SKOG
NO/NOK
NORTHERN FOODS PLC GB/GBP
NORTHERN ROCK
GB/GBP
NORTHUMBRIAN WATER
0,00
NOVAR
GB/GBP
NOVARTIS
CH/CHF
NOVO NORDISK B
DK/DKK
NOVOZYMES B
DK/DKK
SCOTTISH POWER
GB/GBP
3,56 1,14
SEAT PAGINE GIALLE
IT/EUR
0,81 1,76
SEB A
SE/SEK
86,00 -3,37
SECURITAS B
SE/SEK
94,50 -7,80
SERCO GROUP
GB/GBP
1,76 -1,95
SERONO B
CH/CHF 897,00 -4,37
SEVERN TRENT
GB/GBP
6,75 1,73
SGS SURVEILLANCE
CH/CHF 695,00 1,02
SHB A
SE/SEK 132,50 -4,33
SHELL TRSPT & TRAD
GB/GBP
3,79 -2,00
SHIRE PHARMA GRP
GB/GBP
4,42 -3,91
SIEMENS
DE/EUR
51,95 -8,05
SIG HLDG N
CH/CHF 173,00 -5,98
SIGNET GROUP
GB/GBP
1,08 -3,14
SINGULUS TECHNOLOG DE/EUR
17,21 -10,83
SKANDIA FOERSAEKRI
SE/SEK
25,80 -2,27
SKANSKA B
SE/SEK
52,00 -4,59
SKF B
SE/SEK 257,00 -2,47
SLOUGH ESTATES
GB/GBP
3,76 -1,83
SMITH & NEPHEW
GB/GBP
3,95 -2,05
SMITHS GROUP
GB/GBP
6,74 -4,80
SNAM RETE GAS
IT/EUR
3,35 -0,59
SOCIETE GENERALE A
FR/EUR
59,05 -5,60
SODEXHO ALLIANCE
FR/EUR
24,19 -3,43
SOGECABLE
ES/EUR
22,12 -7,87
SOLVAY
BE/EUR
62,05 -3,65
SOMERFIELD
GB/GBP
1,26 0,00
SPECTRIS
GB/GBP
4,43 -4,99
SSAB SWED STEEL A
SE/SEK 112,50 -3,43
SSL INTERNATIONAL
GB/GBP
3,04 3,93
STADA-ARZNEIMITTEL DE/EUR
46,00 -6,31
STAGECOACH GROUP GB/GBP
0,72 0,00
STANDARD CHARTERED GB/GBP
8,57 0,47
STATOIL
NO/NOK
62,25 -3,86
STMICROELECTRONICS NL/EUR
21,09 -9,09
STORA ENSO R
FI/EUR
10,77 -2,53
STOREBRAND ASA
NO/NOK
34,40 -3,10
SUEDZUCKER AG
DE/EUR
13,60 -6,59
SUEZ
FR/EUR
13,99 -3,91
SVENSKA CELLULOS.B
SE/SEK 284,00 -2,91
SWEDISH MATCH
SE/SEK
60,50 -2,42
SWISS LIFE HLDG N
CH/CHF 176,75 -7,46
SWISS RE N
CH/CHF
85,75 -4,72
SWISSCOM N
CH/CHF 381,00 -1,93
SYNGENTA NAMEN
CH/CHF
73,55 -5,83
SYNTHES STRATEC
US/CHF 1127,00 -5,37
FR/EUR
GB/GBP
DE/EUR
FR/EUR
NL/EUR
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
NL/EUR
GB/GBP
GB/GBP
GB/GBP
5,70
2,55
67,00
29,37
54,85
2,35
3,73
7,03
3,04
7,05
12,76
1,59
0,44
5,09
-3,39
0,00
0,00
-2,10
-0,27
-4,28
-1,32
-5,26
-3,80
-1,95
-4,85
-6,19
-3,83
-8,86
X
4,66
10,60
2,76
1,59
81,55
2,75
32,85
6,43
7,04
219,00
53,30
11,81
8,66
108,62
202,50
38,15
284,00
45,70
6,99
6,10
3,69
0,38
0,19
-7,15
-7,56
-2,51
-6,22
-7,18
0,00
-3,16
-3,31
-4,65
0,00
-6,18
-8,98
-6,25
-4,91
-4,54
-5,68
-8,63
-0,65
-0,27
XSTRATA
GB/GBP
4,76 -8,64
Y
YELL GROUP
GB/GBP
3,03
0,00
14,70
5,62
23,14
165,50
-6,19
-3,93
-7,22
-8,31
Z
ZARDOYA OTIS
ZELTIA
ZODIAC
ZURICH FIN SERVICE
ES/EUR
ES/EUR
FR/EUR
CH/CHF
CODES PAYS ZONE EURO
AT : Autriche - BE : Belgique - DE : Allemagne
ES : Espagne - FI : Finlande - FR : France
GR : Grèce - IR : Irlande - IT : Italie
LU : Luxembourg - NL : Pays-Bas - PT : Portugal
CODES PAYS HORS ZONE EURO
CH : Suisse - DK : Danemark - GB : Grande-Bretagne
NO : Norvège - SE : Suède - US : Etats-Unis
LE MONDE/DIMANCHE 28 - LUNDI 29 SEPTEMBRE 2003/VII
MARCHÉS
Des Bourses orientées
à la baisse
L
a faiblesse du dollar face
à l’euro et au yen ainsi
que la flambée du pétrole, mercredi 24 septembre, à la suite de la décision de l’Organisation
des pays exportateurs de pétrole
(OPEP) de ramener ses quotas de
production à 24,5 millions de barils
par jour, ont eu raison de l’optimisme des investisseurs sur les
Bourses occidentales durant la
semaine. La plupart des grands indices ont terminé en forte baisse.
Les investisseurs craignent pour
les résultats des entreprises exportatrices japonaises et de la zone
euro. Ils anticipent, par ailleurs, des
coûts de production plus lourds à
la suite de l’appréciation du pétrole. Quelques analystes assurent
déjà, tels ceux de Global Equities,
que la hausse des actions engagée
en mars « est terminée, nous nous
attendons désormais à deux ou trois
mois de consolidation ».
Vendredi 26 septembre, le dépar-
tement du commerce américain a
publié un produit intérieur brut
américain pour le deuxième trimestre 2003, révisé à la hausse à 3,3 %
en rythme annuel (au lieu des 3,1 %
précédemment annoncés). Wall
Street n’a pourtant pas réagi dans
l’enthousiasme. De fait, un indice
de confiance des consommateurs
établi par l’université du Michigan,
annoncé le même jour, a tempéré
les espoirs des investisseurs.
  4,65 %
Sur la semaine, à Wall Street, l’indice Dow Jones des trente premières capitalisations de la Bourse
new-yorkaise a perdu 3,44 %, à
9 313,08 points. L’action Eastman
Kodak a dévissé de 17,93 %, à
22,15 dollars, jeudi 25 septembre,
après l’annonce, par le groupe spécialiste de l’imagerie, d’une importante baisse de son dividende. La
capitalisation du groupe a tellement fondu que certains commencent à évoquer une sortie du presti-
FRANCFORT
LONDRES
DAX 30 IBIS
FT 100
q
q
– 7,09 %
– 2,35 %
3 324,85 points
4 157,10 points
gieux indice Dow Jones, alors
qu’Eastman Kodak y est entré dans
les années 1930.
A Paris, l’indice CAC 40 a perdu
4,65 %, à 3 216,76 points sur la
semaine. L’action Alstom a cédé
presque 6 % entre le 19 et le 26 septembre, à 2,63 euros. Bruxelles a
pourtant accepté le plan de sauvetage de Bercy. Mais les investisseurs
continuent à douter des capacités
de l’entreprise à se relever de ses
très grandes difficultés financières.
Ils ont particulièrement mal réagi
aux déclarations du président du
groupe, Patrick Kron, selon lequel
Alstom devrait vivre encore deux
exercices de pertes (2003 et 2004).
L’annonce, vendredi, de la cession
de Transmission et Distribution
(T & D), le pôle le plus rentable de
l’entreprise, au groupe public
nucléaire Areva, a encore fait perdre 2,6 % au titre dans la journée.
L’action Pechiney est restée stable durant la semaine. L’avis du
Conseil des marchés financiers
NEW YORK
DOW JONES
q
– 3,44 %
TOKYO
PARIS
NIKKEI
CAC 40
q
9 313,08 points
(CMF) sur la recevabilité de l’offre
publique d’achat (OPA) du canadien Alcan sur le champion français
de l’aluminium était attendu pour
dans la semaine. Mais le CMF s’est
donné un peu de temps pour examiner les termes d’une offre jugée
très complexe, notamment par l’Association des petits porteurs actifs
(Appac) et par Colette Neuville, présidente de l’Association de défense
des
actionnaires
minoritaires
(ADAM). Cette dernière assure
avoir été mandatée par des actionnaires minoritaires de Pechiney et
dénonce des offres « trop compliquées pour s’adresser aux investisseurs lambda ».
  
Le CMF a demandé des « informations complémentaires » au canadien sur les conditions de l’OPA.
Les membres du conseil devraient
se réunir tout début octobre et
pourraient, à cette occasion, se prononcer sur l’OPA d’Alcan.
– 4,65 %
3 216,76 points
q
– 6,48 %
10 318,44 points
A Londres, l’indice Footsie des
cent premières capitalisations de
la City a également perdu 2,3 % sur
la semaine, à 4 157,10 points. Vendredi, le gouvernement britannique a mis fin au suspense de la prise de contrôle de la chaîne de
magasins Safeway. C’est finalement le groupe de supermarchés
Morrison, celui qui le premier avait
lancé la course au rachat de
Safeway, qui a obtenu le feu vert
gouvernemental pour lancer une
offre d’achat formelle sur son
concurrent. Les autres candidats à
l’OPA – Asda, Sainsburry et Tesco
– ont tous été déboutés. Morrison,
s’il parvient à racheter Safeway,
devra cependant céder 53 magasins.
A la Bourse de Madrid, vendredi,
la première banque nationale, Santander Central Hispano (SCH) a
annoncé le lancement d’une OPA
de 1,2 milliard d’euros pour porter
sa participation dans le deuxième
groupe pétrolier espagnol, Cepsa,
NASDAQ
q
– 5,96 %
EURO STOXX50
q
– 3,39 %
1 792,07 points
2 445,34 %
de 16 % à 35,9 %. Au cours de la
journée, le titre Cepsa s’est envolé
de 17,46 %, pour terminer à
28,05 euros.
A Francfort, l’indice de confiance des milieux d’affaires allemands, l’IFO, en hausse en septembre pour le cinquième mois consécutif, n’a pas permis d’enrayer la
baisse de l’indice DAX. Ce dernier
a terminé à 3 324,85 points, en
baisse de 7,09 % sur la semaine. La
progression de l’indice IFO marque « une fois de plus la différence
entre des anticipations en hausse et
une situation courante encore déprimée », notent cependant les analystes de BNP Paribas.
Les actions nippones ont également très mal supporté la baisse
du dollar : l’indice Nikkei s’est
effondré
de
6,48 %,
à
10 318,44 points sur la semaine,
revenant à ses niveaux de la fin du
mois d’août.
Cécile Ducourtieux
L’euro et le yen pâtissent des décisions du G7
MARCHÉ DES CAPITAUX
Les déclarations des ministres des finances des sept pays les plus industrialisés ont jeté
le trouble chez les cambistes. Ils tablent sur l’abandon de la politique du dollar fort
L’automobile
en haut de l’affiche
C
hute du dollar, flambée du yen et hausse
de l’euro ont marqué
la semaine sur le marché des changes. Les
grandes devises mondiales ont fait les frais d’un discours commun que les ministres
des finances des pays du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni),
réunis à Dubaï samedi 20 septembre, avaient élaboré pour signifier
qu’ils surveillaient avec attention
l’évolution des changes. « Nous
réaffirmons que les taux de change
doivent refléter les fondamentaux
économiques. Nous continuons de
surveiller les marchés des changes
avec attention et à coopérer de
façon appropriée », indiquait le
communiqué. « Dans ce contexte,
nous insistons sur le fait que davantage de flexibilité dans les taux de change est souhaitable pour les principaux pays ou zones économiques, de
façon à promouvoir des ajustements
du système financier international
en douceur et à une large échelle,
qui doivent être basés sur les mécanismes du marché », poursuivait le
G7.
Mais, faute d’apaiser les fluctuations monétaires, ces propos n’ont
fait que déclencher un recul du dollar contre le yen et l’euro. Ce dernier a chuté, mardi, jusqu’à
110,90 yens, un niveau reflétant un
plus haut depuis 33 mois pour le
yen. Le billet vert valait vendredi
111,93 yens, en baisse de 1,8 % sur
la semaine. L’euro s’est ajusté face
à cette chute du dollar. Il a pris quasiment 1 % sur la semaine, à
1,1474 dollar vendredi.
Le Fonds monétaire international (FMI) a appuyé, mardi à Dubaï,
lors de l’assemblée conjointe de
son institution et de la Banque
mondiale, le message du G7. Horst
Köhler, son directeur général, a
appelé à une coopération entre les
puissances économiques incluant
« le renforcement des fondations de
la croissance interne là où cela est
nécessaire et la possibilité d’avoir
plus de flexibilité des taux de change
là où cela est approprié ». Il a ajouté, mercredi, qu’il ne fallait pas
« surinterpréter la première réaction
des marchés ».
La rapidité de la chute du dollar
lundi, après la diffusion samedi
d’un communiqué du G7, n’avait
« pas été anticipée », a affirmé, jeudi, au Sénat, le ministre français de
l’économie, Francis Mer, qui était
absent au G7. « Vous avez vu la volatilité fantastique autour des mots
“flexibilité liée au marché”. Immédiatement, le dollar a plongé, l’euro
a monté, le yen a monté, c’était l’objectif du yen, mais on n’avait pas
anticipé que le dollar baisserait aussi
vite », a avoué M. Mer.
En quête du moindre signe de
changement dans les politiques de
change, les marchés financiers ont
immédiatement interprété le message du G7 comme une nouvelle
preuve de l’abandon de la politique
américaine du dollar fort et d’un
nouveau libéralisme en matière de
change.
Les déclarations du secrétaire
américain au Trésor, John Snow,
lundi, selon lesquelles « il n’y a pas
de changement dans la politique du
dollar fort », n’ont pas eu d’effet.
     
Le message du G7 s’adresse surtout aux pays asiatiques, auxquels
on reproche d’utiliser leur devise
pour relancer leur économie. Sans
qu’ils soient cités, deux pays, le
Japon et la Chine, sont dans le collimateur du G7. Le Japon mène une
politique interventionniste sur le
NEW YORK ($)
TOKYO (¥)
PARIS (¤)
LONDRES (£)
ZURICH (FR. S.)
100 Yens
0,89445
111,80000
0,87295
0,60265
1,34355
1,45275
0,53904
1,20150
COURS DE L'EURO
Vente
  ...............7,4263...........7,4268
 ................8,1068...........8,1115
  ..............8,9525...........8,9568
  ............31,6340.........31,6440
 ................1,7018...........1,7034
 ...................1,5522...........1,5532
  ................8,8930...........8,8968
 -. .............1,9459...........1,9863
  ..............254,0800 ......254,5800
 .................38246,0000..38322,0000
...................................35,0500.........35,0900
Le 26 sept. 128,56
133
132
131
130
129
Euro
Livre
127
8
10 12 16 18 22 26
Sept. 2003
Les déclarations des ministres
des pays du G7 ont précipité la baisse
de l'euro face au yen.
Source : Bloomberg
marché des changes pour contenir
la progression de sa devise face au
dollar afin qu’elle ne pénalise pas
son économie. Le pays a utilisé
entre janvier et juillet 9 000 milliards de yens (plus de 70 milliards
d’euros), soit plus que le montant,
déjà record, des réserves utilisées
sur l’ensemble de l’année 1999, de
7 600 milliards de yens.
De son côté, la Chine, dont la
monnaie est liée au dollar, profite
indûment d’un avantage compétitif
de la chute du billet vert, ce qui irrite profondément les Américains.
Depuis plusieurs mois, ces derniers
exercent sans succès un lobbying
1,14785
128,35500
1,65935
185,51500
1,44575
0,69180
1,54185
0,74430
83,22930
0,44871
2,22860
Echéance

 40 .
 .
 . 50

 10 

 3.
 
 
.  
Premier
prix
Dernier Contrats
prix ouverts
9/3 3200,50 3212,00 668145
94,07
0
12/3
8/3
12/3
114,37
114,87 809133
12/3
97,90
97,92 591716
12/3 9285,00 9285,00 31436
994,00 572230
12/3 1000,30
TAUX D'INTÉRÊT LE 26/9

-



-

Le discours commun des pays du
G7 sonne comme une victoire des
Etats-Unis, après la visite infructueuse de M. Snow en Asie au
début du mois de septembre. Les
Américains ont ainsi obtenu de l’Europe qu’elle y sacrifie l’euro au profit d’un ajustement du dollar.
Pour négocier avec les pays asiatiques, les Etats-Unis restent toutefois embarrassés, car ils sont dépendants du financement de la Chine
et du Japon. Les deux plus gros
acheteurs de titres du Trésor américain sont le Japon et la Chine, qui
détenaient en juillet 41 % des titres
émis par le Trésor américain. Le
Japon a accru ses achats de 2,2 milliards de dollars, à 443,8 milliards
de dollars, et la Chine a investi
3,6 milliards de plus et détient
désormais 126,1 milliards de dollars
de titres du Trésor américain.
Dans
la
lettre
d’octobre
détaillant ses perspectives d’investissement, le plus grand gestionnaire d’obligations au niveau mondial,
Bill Gross, de la société de gestion
américaine Pimco, identifie à juste
titre quels seraient les deux coupables d’un jeu de Cluedo économique et monétaire : « Zhou Xiaochuan [le gouverneur de la Banque
de Chine], avec une réévaluation de
la devise, à Beijing, et Toshihiko
Fukui [gouverneur de la Banque du
Japon], avec un ordre de vente des
bons du Trésor américain, à Tokyo ».
Cécile Prudhomme
    «  »
TAUX
Franc S.
afin que la Chine abandonne ce régime de change fixe. Ils font face aux
autorités chinoises, qui affichent
une bonne volonté de façade, et
promettent qu’à terme la situation
va évoluer. Mais, dans l’immédiat,
elles ne sont pas prêtes à abandonner cet atout économique et à laisser leur devise être calculée par le
marché. « Nous prenons note de l’inquiétude à propos du taux de change
du renminbi [le yuan] », a déclaré
simplement, mardi, le ministre
chinois des finances, Jin Renqing.
   
128
Après s’être apprécié tout au long de la semaine, profitant de la chute du
dollar, le cours de l’or a perdu une partie de ses gains, vendredi 26 septembre, sur le marché des métaux précieux de Londres, le London Bullion Market. L’annonce par la Banque nationale suisse (BNS) de la vente de 284 tonnes d’or d’ici fin septembre 2004 et de 130 tonnes supplémentaires sur les
douze mois suivants a pesé sur le marché. Cette vente fait partie du vaste
programme de cession d’or de la BNS, qui porte sur 1 300 tonnes et qui a été
lancé en mai 2000. Sur le London Bullion Market, l’once d’or s’est négociée
à 381,05 dollars vendredi, contre 390,70 dollars jeudi soir, un plus haut
depuis sept ans.
MARCHÉS A TERME LE 26/9, 22h28
Achat
Euro en yens
L’OR PRÈS DE SES PLUS HAUTS NIVEAUX
MARCHÉ DES CHANGES 26/9, 22h28
Dollar
ACCÉLÉRATION
Taux
j.le j.
Taux
3 mois
Taux
10 ans
Taux
30 ans
2,06
3,50
2,06
2,06
0,04
1,10
0,19
2,13
3,72
2,13
2,13
0,05
1,14
0,24
4,08
4,59
4,16
4,08
1,40
4,18
2,68
4,69
4,74
4,79
4,77
1,85
5,11
3,46
OR
VENDREDI 26 SEPTEMBRE 22h28
Cours
% var.
OR FIN KILO BARRE ..................10900,00 ........0,93
OR FIN LINGOT..........................10850,00 ........1,40
ONCE D'OR EN DOLLAR................382,70.......-0,60
PIÈCE 20 FR. FRANCAIS...................62,50 ........2,12
PIÈCE 20 FR. SUISSE ........................62,50 ........1,63
PIÈCE UNION LAT. 20......................63,10 ........2,60
PIÈCE 10 US$..................................180,00 ........0,00
PIÈCE 20 US$..................................405,00 ........6,58
PIÈCE 50 PESOS MEXICAINS ........407,00 ........2,78
Conforter l’indépendance du Monde
Vous êtes attaché à l’indépendance
du Monde. Vous pouvez y concourir
en rejoignant la Société des lecteurs
(SDL). Elle contrôle 10,46 % du capital
du journal. Les titres de la SDL sont inscrits sur le marché libre, code ISIN
FR0000034779. Ceux qui possèdent
un portefeuille peuvent passer un
ordre d’achat à leur banque. Les
autres peuvent acheter une ou plusieurs actions en s’adressant au secrétariat de la SDL. Les actions ainsi acquises seront inscrites en « compte nominatif pur », formule qui n’entraîne pas
de droit de garde pour l’actionnaire.
Cours de l’action
le 26 septembre 2003 : 18,05 ¤
Société des lecteurs du « Monde », 21 bis, rue
Claude-Bernard, 75242 Paris Cedex 05.
Tél. : 01-42-17-25-01. Courriel : [email protected]
   du G7 à Dubaï
(Emirats arabes unis), le weekend des 21 et 22 septembre, a
perturbé le marché des changes,
les taux d’intérêt n’ont pas encore subi de hausse notable. Ainsi,
le marché primaire obligataire a
connu une période de calme.
Peu d’entreprises ont fait appel
aux investisseurs et le secteur
automobile a été très présent.
Après Daimler Benz, ce fut en
effet au tour de General Motors,
via son bras financier General
Motors Acceptance Corp., de solliciter le marché pour lancer le
plus important emprunt, en volume, de la semaine : 2,5 milliards
d’euros. Pas moins de quatre
banques se sont unies pour diriger cette opération, BNP Paribas,
la Deutsche Bank, UBS et la
WestLandesbank. Elles
ont
dépassé l’objectif initial de
l’émetteur, qui était plus modestement de 2 milliards d’euros.
Deux maturités étaient propo-
l’émission de Réseau ferré de
France (RFF). L’emprunt, d’un
volume de 500 millions d’euros,
est remarquable par sa durée de
trente ans. Ce gestionnaire d’infrastructures ferroviaires, qui a
hérité de la dette de la SNCF à sa
création, en 1997, profite de son
statut d’établissement public
industriel et commercial pour
emprunter à aussi long terme.
Là encore, pas moins de trois
banques, CDC Ixis, JP Morgan et
Morgan Stanley, ont été mandatées pour diriger l’opération.
L’emprunt, dont le prix devait
être fixé vendredi 26 septembre
dans la matinée, a finalement
été proposé dès la veille au soir
afin de ne pas être pénalisé par
un mouvement de hausse plus
forte des taux longs. Dès que les
demandes ont été suffisantes,
les chefs de file ont donc choisi
de lancer l’opération. Les investisseurs se sont vu proposer un
taux d’intérêt de 5,07 %. Une
Le marché a bien accueilli l’émission
de Réseau ferré de France (RFF),
d’un volume de 500 millions d’euros,
d’une durée remarquable de 30 ans
sées. La plus courte, 3 ans, a
emporté un franc succès puisque son montant a finalement
été fixé à 1,5 milliard d’euros
pour répondre à la demande. La
plus éloignée, 7 ans, a moins
séduit les investisseurs.
Les constructeurs automobiles
américains sont toujours pénalisés par leurs engagements
sociaux, qui sont assimilés par
les analystes à une bombe à
déflagration lente. Les fonds de
pension des sociétés américaines sont en effet investis à plus
de 50 % en actions. La baisse de
ces marchés a fortement touché
la valorisation de ces fonds sans
pour autant réduire les engagements des entreprises. Cette
situation fait planer une menace sur le moyen et le long terme.
Le rapport entre actifs et retraités est de un pour un chez Ford
et de un pour deux chez General
Motors. Ce qui explique que ces
valeurs aient été considérées au
plus bas des marchés boursiers
comme des junk bonds, des obligations pourries, alors que leur
situation à court terme était
saine. Aujourd’hui, l’appétit des
investisseurs reste plus modéré
dès que la maturité des obligations atteint le moyen terme.
Dans un style totalement différent, le marché a bien accueilli
rémunération rare de nos jours
pour un émetteur de cette qualité. Que ce soit pour des titres
Peugeot, Telefonica, RWE ces
derniers mois, ou RFF cette
semaine, une fois les investisseurs nationaux servis, les Britanniques sont en première
ligne.
Le marché attend désormais
la venue de Kingfisher. Le distributeur a entamé sa tournée de
présentation auprès des investisseurs, un préalable au lancement d’une opération. Mais
c’est un plus « gros » émetteur
qui s’est déclaré jeudi : l’Etat
français, qui empruntera plus en
2004 que cette année. C’est une
des conséquences du budget présenté cette semaine.
Le montant net des émissions
à moyen et long terme passera
ainsi de 111,4 milliards d’euros
(annoncés et réalisés à quelques
centaines de millions d’euros
près) à un peu plus de 122 milliards l’année prochaine. Il faut
encore attendre quelques semaines pour connaître le détail du
cru 2004, en termes d’instruments et de maturité. L’Agence
France Trésor (AFT) consulte
d’abord les spécialistes avant
d’effectuer ses annonces.
Isabelle Ehrhart
VIII/LE MONDE/DIMANCHE 28 - LUNDI 29 SEPTEMBRE 2003
À L’AFFICHE
enter de joindre Serge Maître au siège de
l’Association française des usagers des
banques
(AFUB),
dont il assure le secrétariat général depuis plus de quinze ans, tient de l’exploit en cette
fin d’été. Assailli quotidiennement
par des dizaines d’appels téléphoniques depuis qu’en mai a éclaté ce
qu’on appelle désormais au sein
des milieux bancaires l’affaire
« Bénéfic », le standard de l’association est régulièrement saturé.
En décidant au printemps d’attaquer directement La Poste pour
avoir induit en erreur des centaines de milliers de souscripteurs,
l’AFUB n’a pas lésiné sur les
moyens. Articles dans la presse,
interventions au journal télévisé
du soir, participation à des émissions de radio, tous les relais
médiatiques furent utilisés pour faire écho aux plaintes qui commençaient à affluer au sein des délégations parisiennes et régionales de
l’association. « D’abord ce furent
quelques dizaines, puis quelques centaines et bientôt plusieurs milliers de
cas [plus de 5 500 à ce jour], souvent
similaires, de particuliers qui, en
1999, avaient placé une partie de
leurs économies sur ce produit de La
Poste, prétendu sûr, et dont la souscription s’est soldée pour certains
d’entre eux par des pertes en capital
de plus de 20 % », accuse M. Maître. Bénéfic fait partie de ces fonds
« à promesse », qui ont pâti de l’effondrement de la Bourse.
En engageant ouvertement un
bras de fer avec La Poste, qui, finalement, devrait donner satisfaction
à la plupart de ses revendications
en matière d’indemnisation des
souscripteurs lésés, l’AFUB a
franchi un nouveau cap. Certes,
elle n’en est pas à son premier
coup d’éclat. L’association avait
notamment fait parler d’elle il y a
quelques mois en s’attaquant, en
collaboration avec l’UFC-Que choisir, à Egg et en obtenant que cet
établissement rouvre des comptes
Le président de
l’Association
française des
usagers des banques
ne connaît plus de
répit depuis sa
plainte contre
La Poste dans
l’affaire « Bénéfic »
fermés brutalement à l’occasion
du rachat de la banque sans guichets Zebank. Mais, comme le
note avec satisfaction, M. Maître,
« l’affaire Bénéfic nous a fait une telle publicité que lorsque de nouvelles
plaintes ont commencé à poindre, à
propos cette fois d’un fonds similaire
commercialisé par Carrefour sous le
nom de Millenium, le directeur des
services financiers du groupe,
Gérard Parpaillon, est venu de luimême nous trouver pour calmer le
jeu », affirme-t-il.
Ce contentement affiché ne va
pas sans susciter quelque agacement dans le milieu des associations de consommateurs, où l’action de l’AFUB n’est pas toujours
perçue d’un bon œil. Certaines
comme la Confédération pour le
logement et le cadre de vie (CLCV)
battent ouvertement froid l’association de M. Maître, refusant
même de s’exprimer à son sujet.
« Ils savent agiter les médias, mais
on se demande parfois si c’est vraiment la cause des usagers des banques qu’ils servent, ou seulement
leur image de marque », s’insurge
un professionnel de la banque.
« Nous sommes pour l’action de
masse. La vulgarisation du droit bancaire passe par la télévision, la
/ 
Le trublion des banques
T
radio, les journaux. C’est grâce à
une action comme la nôtre que les
gens n’en sont plus à se demander
s’ils ont le droit de se défendre. Ils
passent à l’acte », rétorque M. Maître, qui s’affirme victime de l’ostracisme de certains organismes de
défense des consommateurs. « Les
associations généralistes n’apprécient guère les structures spécialisées comme l’AFUB, elles leur font
de l’ombre », reconnaît un membre
de l’Institut national de la consommation. Or ce qui fait la force de
l’AFUB, c’est justement sa connaissance et sa pratique du droit bancaire qu’incarne en premier lieu
M. Maître. « On ne peut dénier sa
compétence dans ce domaine »,
constate Jean-Paul Geai, rédacteur
en chef de Que choisir qui, à plusieurs reprises, est intervenu dans
les médias, de concert avec le secrétaire général de l’AFUB.
Ce fils de dentiste et frère aîné
de six sœurs gravitant toutes dans
le milieu médical, a choisi la faculté de droit de Paris-II-Assas dont il
sortira en 1976 titulaire d’un DEA
de droit privé ainsi que diplômé en
sciences criminelles. « Mais très tôt,
il m’est apparu indispensable de
réconcilier le juridique avec le
vécu », poursuit M. Maître. Au
début des années 1980, il donne
des cours de formation en droit
bancaire aux personnels d’administrations publiques, notamment
ceux du Trésor. « Chaque fois le
constat était le même, à savoir l’existence d’un véritable gouffre entre les
textes et la pratique quotidienne. »
C’est à ce moment que le projet de
l’AFUB prend forme.
« 1 500    »
Lancée en 1987, l’association
connaît des débuts difficiles. « On
nous confondait avec ce qui s’appelait alors l’AFB, l’Association française des banques, rebaptisée aujourd’hui fédération bancaire française », s’amuse M. Maître. Il faut
attendre 1992 et la dénonciation
d’une campagne publicitaire mensongère de la caisse d’épargne à
propos du taux de rémunération
de ses plans d’épargne populaires,
puis le passage à l’émission télévisée « Ciel mon mardi ! » pour que
l’association se fasse un nom. « Le
lendemain de l’émission où nous
avions traité en direct une trentaine
de cas emblématiques d’abus bancaires, le standard a explosé », se
souvient un bénévole. Très vite les
adhésions se multiplient, l’association prend son essor.
Aujourd’hui, outre ses bureaux
du 1er et du 20e arrondissements à
Paris, l’AFUB, qui déclare 20 000
adhérents et un budget annuel de
plus de 300 000 euros, rayonne à
travers neuf délégations régionales, toutes animées par des non-
Serge Maître
1950 : naissance à Strasbourg,
le 4 février.
f 1976 : DEA de droit privé et
certificats de sciences criminelles.
f 1982 : fait de la formation de
droit bancaire auprès
d’administrations publiques.
f 1987 : création de l’Association
française des usagers de banque
(AFUB).
f 1992 : s’attaque au plan
d’épargne populaire des caisses
d’épargne et participe à l’émission
« Ciel mon mardi ! ».
f Mai 2003 : déclenchement de
l’affaire « Bénéfic », le placement
à promesses de La Poste.
f
salariés. « Rien que sur Paris, nous
travaillons avec une soixantaine de
bénévoles parmi lesquels de nombreux juristes qui répondent, ou du
moins tentent de répondre aux 1 500
appels que nous recevons en moyenne chaque jour », précise le secrétaire général de l’AFUB. Lui-même,
lorsqu’il n’agite pas ses troupes et
ne travaille pas à son plan média,
exerce la profession de consultant
en restructuration d’entreprises,
une expertise acquise après plusieurs années passées au sein des
services juridiques de divers
grands groupes (BSN notamment).
En sus des conseils téléphoniques, l’AFUB offre gratuitement
sur son site Internet une jurisprudence nourrie (plusieurs centaines
décisions) régulièrement mise à
jour. Elle tient sur Paris des permanences hebdomadaires au sein de
trois maisons de justice, et travaille
avec un réseau national de 150 avocats qu’elle mandate moyennant
un peu moins de 400 euros hors
taxe par procès, dès lors que les
contentieux excèdent 7 600 euros
et passent devant le tribunal de
grande instance. « Depuis 2002,
précise M. Maître, nous cherchons,
au-delà des démarches individuelles, à multiplier les actions groupées
de masse qui sont les seules susceptibles de faire vraiment bouger les
directions des établissements financiers. Notre problème, désormais,
c’est de trouver un modèle économique qui soit à la hauteur de nos
ambitions. »
L’association garde plusieurs fers
au feu, parmi lesquels sa lutte
contre la tarification imposée par le
Groupement des cartes bancaires à
ses nouvelles banques adhérentes
(et donc à leurs clients), un dossier
actuellement regardé de près par la
Commission européenne.
Laurence Delain
EN BREF
ENCHÈRES : un dessin d’Albert Uderzo est en vente jusqu’au 2 octobre sur www.eBay.fr,
le leader français des enchères en
ligne, au profit d’un programme
d’éducation pour des enfants réfugiés en Guinée de l’Agence des
Nations unies pour les réfugiés
(UNHCR). La mise à prix est de
70 000 euros. Une trentaine
d’autres dessins sont aussi proposés, mis à prix 60 euros, représentant tous Astérix et ses comparses,
et réalisés pour l’occasion par des
personnalités : Zep, Philippe Noiret, Zazie, Smaïn, Marc-Olivier
Fogiel, Christian Clavier, Inès de la
Fressange, etc.
a
ASSURANCE : l’observatoire
indépendant Testé Pour Vous a
comparé 30 contrats d’assuranceaccidents issus aussi bien des nouvelles formules baptisées Garantie
accidents de la vie distribuées
depuis mai 2000 et labélisées par la
Fédération française des sociétés
d’assurances que des contrats classiques. Les cotisations annuelles
varient de 93 euros à 244 euros
selon le taux d’invalidité de 5 % à
30 % déclenchant l’indemnisation.
En tête du classement arrive la formule « accidents et famille » de la
GMF. Des fiches sur ces contrats
sont consultables sur le site
www.testepourvous.com
a