A.3 - Aéroport Toulouse

Contrat de Régulation Economique
2014 2018
Dossier public de consultation
L’esprit aéronautique
au service du client et du territoire

Contrat de Régulation Economique
2014 2018
Dossier public de consultation

Aéroport Toulouse-Blagnac, à l’instar d’Aéroports de Paris, a été pionnier dans sa démarche de régula-
tion économique contractualisée avec l’État. Il s’agissait, en 2009, de fi xer des perspectives de dévelop-
pement en cohérence avec le changement de statut de l’entreprise intervenu en 2007, date à laquelle
Aéroport Toulouse-Blagnac est devenu une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.
Engagé dans un contexte de croissance soutenue du trafi c, le contrat de régulation 2009-2013 s’inscri-
vait dans une politique stratégique orientée sur trois axes : le redimensionnement des infrastructures,
l’exigence d’une haute qualité de service et le développement des activités extra-aéronautiques. Cette
démarche a été illustrée par les objectifs fi xés dans le plan stratégique de l’entreprise couvrant la même
période.
Au terme de ce premier contrat, le gestionnaire de l’aéroport de Toulouse souhaite renouveler son enga-
gement. Il s’agit d’apporter une visibilité pluriannuelle sur l’évolution de ses installations aéroportuaires,
sur sa politique de service au client, ainsi que sur la tarifi cation de ses redevances aéronautiques.
Le Contrat de Régulation Economique 2014-2018 s’intègrera dans le nouveau plan stratégique d’Aéro-
port Toulouse-Blagnac, dont l’objectif est d’optimiser et de valoriser les infrastructures existantes, tout
en renforçant le service client. En particulier, Aéroport Toulouse-Blagnac ambitionne de relever quatre
grands défi s, sur cette période : contribuer à l’amélioration de la desserte multimodale de l’aéroport ;
contribuer à la mise en valeur du potentiel touristique de la région et renforcer ainsi le trafi c import ;
développer les revenus extra-aéronautiques ; maîtriser les impacts environnementaux avec, en particu-
lier, la volonté de réduire les nuisances sonores sur le cœur de nuit.
Dans ce contexte, une vision - « L’esprit aéronautique au service de nos clients et du territoire » - et
trois axes stratégiques ont été retenus pour la période 2014-2018 : renforcer la performance au service
des clients ; développer des relais de croissance ; être un aéroport responsable.
Pour atteindre ces objectifs, Aéroport Toulouse-Blagnac s’appuiera sur l’exemplarité, la responsabilité,
le sens du client, ainsi que l’attachement et l’engagement. Autant de valeurs partagées par tous les
salariés d’Aéroport Toulouse-Blagnac et qui guideront l’action de l’entreprise sur la période 2014-2018,
au bénéfi ce de ses clients.
Jean-Michel Vernhes
Président du Directoire d’Aéroport Toulouse-Blagnac
Avant-propos

Le premier contrat de régulation économique d’Aéroport Toulouse-Blagnac, qui couvre la période 2009-
2013, a été un facteur de visibilité économique et fi nancière : il a pris en compte l’effort important d’in-
vestissement de capacité à l’instar du hall D et a également répondu aux exigences d’amélioration de
la qualité de service, de développement des activités extra-aéronautiques et de juste rémunération des
capitaux investis sur le périmètre régulé.
Les engagements pris sur ce premier contrat ont été tenus : les investissements prévus ont été réalisés
et la qualité de service a été sensiblement renforcée au regard notamment de l’évolution de la satis-
faction des passagers.
Aéroport Toulouse-Blagnac a lancé dès l’automne 2012 la préparation du contrat de régulation suivant,
couvrant la période 2014-2018.
Aéroport Toulouse-Blagnac oriente le CRE 2014-2018 sur le renforcement de la performance de la plate-
forme au service des clients par :
- une politique de satisfaction des compagnies aériennes et des passagers
- le développement des activités extra-aéronautiques, en particulier des commerces
- et l’amélioration continue de la performance opérationnelle
La concertation avec les clients, en particulier les compagnies aériennes, a été engagée au sein de la
commission consultative économique de l’aéroport qui s’est réunie à deux reprises :
- le 1er février 2013, pour échanger sur le bilan du premier CRE et les principales hypothèses
du deuxième CRE telles que les prévisions de trafi c, les services aux clients et le programme
d’investissement
- le 21 février 2013, pour poursuivre le débat sur les hypothèses du CRE 2014-2018, en particulier
sur la régulation économique, la performance économique et la proposition d’évolution des tarifs
des redevances aéronautiques
Aéroport Toulouse-Blagnac rend aujourd’hui public un document de consultation dressant le bilan du
CRE 2009-2013 et présentant les propositions détaillées du CRE 2014-2018.
Au cours de cette consultation publique, d’une durée d’un mois qui pourra être prolongée de quinze
jours sur décision du ministre de l’aviation civile, les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs
observations à l’autorité de supervision indépendante, au ministre de l’aviation civile et à la DGCCRF.
Les propositions du CRE 2014-2018 feront ensuite l’objet d’une saisine pour avis, par le ministre de
l’aviation civile, de la commission consultative aéroportuaire.
Aéroport Toulouse-Blagnac prévoit une signature du CRE 2014-2018 au plus tard au début de l’automne
2013 pour une première application sur les tarifs en vigueur au 1er avril 2014.
Introduction
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