cours 1 - EconomiX

Le système bancaire et financier
français
I.
II.
III.
La loi bancaire de 1984.
Les acteurs du système bancaire et financier.
Les marchés français des capitaux.
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I. La loi bancaire de 1984
La loi bancaire de1945 : elle introduit deux caractéristiques fondamentales dans
l’organisation et le fonctionnement du système bancaire qui perdurent jusqu’au
années 1980.
L’Etat joue un rôle dominant et incontournable. L’Etat nationalise la banque de France
et quatre grandes banques : la société générale, le Crédit Lyonnais, la banque Nationale
de Commerce et d’industrie et le Comptoir National d’Escompte de Paris.
Elle a instauré le principe de spécialisation des banques. Elle distingue 3 catégories de
banques :
Les banques de dépôts
Elles reçoivent du public des dépôts à vue ou à terme inférieurs à 2 ans.
Elles s’adressent principalement aux ménages dans la mesure où les prises de
participation dans le capital d’une entreprise sont limitées à 10%.
Les banques d’affaires
Elles sont destinées aux entreprises publiques et privées au travers de prises de
participation et d’octrois de crédits sans limitation de durée.
Les fonds investis proviennent soit de leurs ressources propres, soit de dépôts d’une
durée minimale, soit de dépôts d’une durée minimale d’au moins deux ans.
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Les banques de crédits à moyen et long terme
Elles accordent des crédits dont le terme est au
moins égal à 2 ans.
Elles ne peuvent recevoir des dépôts pour un terme
inférieur à 2 ans et sont limités à 10% dans les prises
de participation dans le capital des entreprises.
Les réformes de 1966-1967
Elles allègent le cloisonnement issu de la spécialisation.
La loi la plus importante est celle de 1984 qui a
renforcé la concurrence et l’efficacité du système dans
son ensemble. Cette loi a été modifiée en 1996.
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Les grands principes posés par cette loi
a.
L’unicité du cadre juridique
b.
La création de différents organismes qui prennent la contrôle du
système bancaire et remplace ainsi l’Etat. Elles sont :
* CEC (Le comité des institutions de crédits)
* CRB (Le comité de la réglementation bancaire)
* CB (La commission bancaire)
c.
Cette loi a mis en place des mécanismes et des procédures
assurant la sécurité des établissements de crédits (le risque de
liquidité, le risque de solvabilité et le risque systémique).
d.
La création de banques universelles : d’après la loi de 1984, tout
établissement qui reçoit un agrément est autorisé à effectuer tous
les types d’opérations propres aux établissements de crédit et
choisit sa clientèle en toute liberté.
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Les acteurs du système bancaire et financier
1.
Les établissements de crédits définis par la loi bancaire
- Les banques AFB (Association française des banques)
Elles ont le statut de banque universelle.
Parmi ces banques, nous citons la BNP-Paribas, la Société Générale
et le Crédit Lyonnais.
- Les banques mutualistes ou coopératives
Elles rassemblent les banques disposant d’un statut légal particulier.
Elles répondent à un besoin spécifique de financement.
Par exemple, le Crédit Agricole dispose du monopole de distribution
des prêts bonifiés à l’agriculture.
Elles sont des banques universelles.
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- Les caisses d’Epargne et de Prévoyance
Auparavant, elles sont considérées comme des organismes à but non lucratif.
Depuis 2000, elles sont considérées comme des banques coopératives et peuvent exercer
toutes les opérations de banques.
- Les Caisses de Crédit municipal
Il s’agit des anciens prêteurs sur gages.
Elles peuvent pratiquer toutes les opérations de banques.
Leur participation et leur importance au sein du système bancaire et financier demeurent
extrêmement faibles.
- Les sociétés financières
Elles sont autorisées à exercer toutes les opérations de banque à l’exception de la
collecte des dépôts à moins de 2 ans.
Elles ont un champ d’activité limité à certaines opérations définies d’après la technique
financière utilisée (Crédit bail, caution, ect) et la nature de la clientèle (particuliers ou
entreprises) ou la nature des biens (immobilier, biens d’équipement).
Exemple : COFINOGA, CETELEM.
- Les institutions financières spécialisées
C’est un groupe d’établissements de crédit auquel l’Etat confie une mission permanente
d’intérêt public.
Elles ne peuvent donc exercer d’autres opérations de banque que celles afférentes à cette
mission.
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Un aperçu statistique
(La Banque de France)
France)
Sur le marché français
1984
1999
Les banques AFB
349
342
Les banques mutualistes ou coopératives
195
121
Banques populaires
42
32
Crédit Agricole
95
54
Crédit mutuel
40
24
Les caisses d’épargne et de prévoyance
468
34
Les caisses de Crédit municipal
21
21
Les sociétés financières
875
601
Les institutions financières spécialisées
28
24
1 936
1 382
Total
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II.
Les autres acteurs du système bancaire et financier
- Les entreprises d’investissement
Les entreprises d’investissement regroupent les sociétés de
bourse, les maisons de titres et les sociétés de gestion de
portefeuille.
Elles sont contrôlées par le CEC, le CRB et la CB et
exercent l’ensemble des activités d’intermédiation
associées à la gestion de valeurs mobilières.
Toutefois, elles n’ont pas le titre d’établissement de crédit.
- Les organismes de placements collectifs en valeurs
mobilières (OPCVM)
Il s’agit d’organismes de gestion de portefeuille créés à
l’intention des épargnants.
Ils ne sont pas considérés comme des établissements de
crédits et sont assujettis à une réglementation particulière.
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On distingue deux types d’OPCVM
a/ Les SICAV (Les sociétés d’investissements à capital variable)
Ce sont des sociétés anonymes.
Leur activité consiste à gérer un portefeuille comprenant
essentiellement des valeurs mobilières (actions, obligations, bons de
souscriptions), des titres assimilés comme des actions ou des titres
d’autres OPCVM, des bons de caisses, des Bons du Trésor Négociables
(BTN), des dépôts à terme, des billets de trésorerie et des certificats
de dépôts.
Ces valeurs peuvent être françaises ou étrangères, en euros ou en
devises.
b/ Les FCP (fonds communs de placement)
A l’inverse des SICAV, ce sont des regroupements d’épargnants sous
forme de copropriété de valeurs mobilières.
Les droits qui sont associés au FCP sont moins nombreux que ceux
dont jouissent les propriétaires de part SICAV.
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-
La caisse des dépôts et consignations (CDC)
C’est un organisme d’intérêt public placé sous tutelle du Trésor Public.
Elle centralise les ressources financières de certains organismes dont la
vocation est de recevoir des fonds sans les gérer (les Caisses d’Epargne et la
Poste, les Caisses Nationales d’Epargne, la Caisse Nationale de Prévoyance et
les caisses de Sécurité Sociale).
Elle prête aux collectivités locales (financements de logements sociaux et
d’équipements publics) et également à certaines banques et entreprises.
Le Trésor Public (PT)
C’est la personnification financière de l’Etat.
Il n’est ni une institution financière ni un établissement de crédit.
Le Trésor Public joue le rôle d’intermédiaire financier quand il emprunte et
prête.
Il encaisse les recettes et effectue les paiements de l’Etat.
Ses ressources proviennent de l’émission de BTN à court terme et
d’Obligations Assimilables du Trésor (OAT) à long terme. Elles permettent de
financer le déficit budgétaire.
-
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La Banque de France (BF)
Elle a été créée par Napoléon Bonaparte le 18 janvier 1800.
Avant la création de la BCE (Banque Centrale Européenne) en 1999,
l’objectif de la Banque de France est d’assurer la stabilité des prix (la
croissance soutenue de l’économie sans l’inflation, le plein emploi, ect).
Aujourd’hui, elle se charge de la mise en place de la politique monétaire
prise au niveau de la BCE.
Elle supervise avec le Ministère de l’Economie et des Finances , la
surveillance et le contrôle de l’activité bancaire nationale.
Elle supervise le système financier et est chargée de veiller au bon
fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiements.
Elle réalise de nombreuses études et collecte de statistiques économique,
monétaires et financière.
La commission de la Banque de France est composée de :
-
◦ Le gouverneur de la BF
◦ Deux Sous-Gouverneurs.
Ils sont nommés par décret en conseil des ministres.
6 autres membres du conseil de la Politique Monétaire choisis parmi des
personnes dont l’autorité, l’expérience et les compétences professionnelles sont
reconnues dans les domaines économique et financier
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Les marchés français des capitaux
1. Le marché monétaire
Il s’agit d’un marché sur lequel les agents économiques négocient entre eux leurs
besoins et leurs ressources en capitaux à court et moyen terme.
Ce marché est divisé en deux compartiments :
a/ Le marché interbancaire
Il est révisé aux professionnels du secteur bancaire.
Les établissements de crédit (principalement les banques commerciales) interviennent
sur ce marché lorsqu’ils sont momentanément en situation de déficit de trésorerie.
Ils se refinancent moyennant des intérêts auprès d’autres institutions en situation
d’excédent ou bien auprès de la Banque Centrale.
La Banque centrale intervient régulièrement afin d’équilibrer le marché et de refinancer
les établissements de crédit.
b/ Le marché monétaire élargi
Il est ouvert depuis 1985 aux établissements non bancaires comme les entreprises et
l’Etat.
Ce compartiment permet à l’Etat de se financer à court terme quand il y a beaucoup
de besoins de financement à cause de la récession économique et de la croissance du
déficit public.
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Les titres à court terme négociables du marchés monétaires
a/ Les certificats de dépôt
Les établissements de crédit habilités à recevoir de la part du public des fonds à vue
ou à moins de deux ans (banques, Caisse d’Epargne, Caisses de Crédit Municipal,
CDC) peuvent émettre des certificats de dépôts pour un montant de 150 000 euros
et pour une durée comprise entre 1jour et 1 an.
Ils sont négociables à taux fixe ou variable et échangés sur le marché monétaire
élargi.
Ils sont émis par les institutions financières ont également la possibilité d’émettre des
certificats de dépôts.
b/ Les billets de trésorerie
Les sociétés ou quasi-société non financières peuvent émettre des titres de créances
négociables.
Ils sont émis par des entreprises qui cherchent à couvrir leurs besoins en fonds de
roulement ainsi que des besoins temporaires exceptionnels. Ils constituent pour les
entreprises une alternatives intéressante au crédit bancaire ce qui explique leur très
fort développement.
Leur durée ∆T varie de 1jour à 7 ans.
Si ∆T< 1 an, ils sont à taux fixe.
Si 1 an <∆T< 7 ans, ils sont à taux variable.
La nouveauté sur ce marché est que les entreprises non résidentes peuvent émettre
des billets de trésorerie sur le marché monétaire français.
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c/ Les bons de Trésor négociables
Ils sont émis par le Trésor Public pour se financer à court et à
moyen terme.
Ils sont des titres de créances négociables émis par
adjudication pour des durées allant de 2 à 7 ans.
On distingue 3 types de bons de Trésor:
* BTF : des bons à taux fixe. Les intérêts sont payés à
date de signature des contrats t=0.
* BTAN : des bons à intérêt annuel payés à terme échu
(la date de maturité T).
* BTV : des bons à taux variables
d/ Les bons à moyen terme négociables
Les agents financiers ou non financiers (y compris les ménages),
résidents ou non résidents peuvent émettre des bons à moyen
terme négociables d’une durée minimale d’un an.
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II.
Le marché financier
C’est le marché des capitaux à long terme.
Il est placé sous la tutelle d’un organisme chargé d’en assurer le contrôle et
la surveillance : la commission des opérations de Bourse (COB).
La demande peut émaner soit des entreprises, soit de l’Etat ou des
collectivités publiques.
Sur ce marché, les titres sont des valeurs mobilières qui sont principalement
des actions et des obligations.
Une action est un titre de participation qui confère à son détenteur la
propriété d’une fraction de l’entreprise ainsi qu’un droit de vote lors des
assemblées générales des actionnaires.
Une obligation est un titre de créances à échéance déterminée qui
représente la fraction d’une dette d’un agent économique et qui donne lieu
à un intérêt périodique (le coupon) et au remboursement du capital (le
principal).
Il faut distinguer :
La valeur nominale : la valeur écrite sur le titre et sert de base au calcul des
intérêts.
Le cours d’une obligation : il désigne la valeur d’échange sur le marché à
une date limitée.
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Il s’articule autour de deux compartiments :
a/ Le marché primaire qui concerne les titres dont c’est la mise en
circulation initiale.
b/ Le marché secondaire ne concerne que les titres qui ont été déjà
émis.
Il constitue la Bourse. La bourse de Paris constitue la place la plus
importante. Il existe 6 autres places : Lille, Nantes, Marseille, Bordeaux,
Lyon et Nancy.
Le marché secondaire comprend quatre compartiments :
* Le premier marché ou s’échangent les actions et les
obligations émises par les grandes entreprises, privées et publiques,
les collectivités locales et l’Etat.
* Le second marché ou s’échangent les titres émis par les PME.
* Le nouveau marché destiné aux entreprises à fort potentiel
de croissance
* Le marché libre qui a succédé en 1998 à l’ancien Hors-cote.
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III.
Le marché des produits dérivées
Ce marché répond essentiellement à un désir de disposer
d’instruments de couverture contre plusieurs risques liés à une
évolution défavorable
* des taux d’intérêts.
* des cours boursiers.
* certaines valeurs mobilières.
* certaines matières premières.
Ce problème est résolu par la création de deux marchés :
a/ Le MATIF (le marché à terme des instruments financiers,1986):
Ce marché permet d’assurer la couverture contre le risque de taux
subi à la fois par l’émetteur et par le souscripteur d’un titre
d’emprunt (une obligation) en cas de variation des taux d’intérêt.
Le souscripteur redoute une hausse des taux d’intérêt qui entraîne
une perte en capital.
L’émetteur de l’obligation craint une baisse des taux d’intérêt. Il
aurait mieux fait d’attendre la hausse des taux.
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b/ le MONEP (le marché des options négociables de
Paris 1987):
Il a pour objectif principal d’assurer la couverture
contre le risque de variation défavorable du cours
d’une valeur mobilière.
Un agent qui s’engage à vendre une certaine
quantité de titres dans un mois redoute une chute
du cours entre-temps.
Un agent qui s’engage à acheter une certaine
quantité d’un titre dans un mois redoute une hausse
du cours.
* Le call (donne le droit et non l’obligation d’acheter
des titres/actifs à la date T ou antérieure à T, cela
dépend du type d’option).
* Le put (donne le droit et non l’obligation de vendre
des titres/actifs).
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IV. Le marché des changes
a/ Qui sont les intervenants sur ce marché?
Les établissements de crédit et autre institutions
financières (les banques commerciales et les
sociétés d’investissements) qui agissent pour leur
propre compte ou pour satisfaire la demande de
leur clientèle).
Un certain nombre de grandes entreprises qui
opèrent dans l’import-export.
Les courtiers (les borkers) qui satisfont de
manière anonyme les demandes de leur clientèle.
Les banques centrales pour réguler la valeur
internationale de leur monnaie face autres devises.
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b/ Le marché des changes contient deux compartiments :
1/ Le marché au comptant
2/ Le marché à terme
◦ Les intervenant négocient des contrats d’achats et de ventes de devises
dont la livraison et le règlement interviendront à une date ultérieure
(>2 jours).
◦ Le cours est déterminé à la date t=0.
◦ Il permet de se couvrir contre le risque le risque de change.
◦ Ce risque est défini par une éventuelle perte (gain) de la monnaie
nationale due à une évolution défavorable (favorable) du cours d’une
devise à détenir ou à verser ultérieurement.
◦ Le cours acheteur représente le prix auquel l’institution (banque
centrale, banques commerciales ou maison de courtage) est prête à
acheter la devise.
◦ Le cours vendeur représente le prix auquel l’institution est prête à
vendre la devise.
◦ Le cours vendeur est supérieur au cours acheteur.
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Récapitulons
Les marchés de
capitaux
Marché monétaire
à court et long
terme
Marché
interbancaire
Marché
monétaire
élargi
Marché financier
long terme
Marché
interbancaire
Marché
Secondaire
Marché des
produits dérivés
Marché des changes
MATIF
Marché
comptant
MONEP
Marché à
terme
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