cours 1 - EconomiX

Le système bancaire et financier Le système bancaire et financier
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I. La loi bancaire de 1984.
II.
Les acteurs du système bancaire et financier.
II.
Les acteurs du système bancaire et financier.
III. Les marchés français des capitaux.
1January the 6th 2009

I. La loi bancaire de 1984 I. La loi bancaire de 1984
La loi bancaire de1945 : elle introduit deux caractéristiques fondamentales dans
l’organisation et le fonctionnement du système bancaire qui perdurent jusqu’au
années 1980.
L’Etat joue un rôle dominant et incontournable. L’Etat nationalise la banque de France
et quatre grandes banques : la société générale, le Crédit Lyonnais, la banque Nationale
de Commerce et d’industrie et le Comptoir National d’Escompte de Paris.
Elle a instauré le principe de spécialisation des banques. Elle distingue 3 catégories de
banques :
Les banques de dépôts
Elles reçoivent du public des dépôts à vue ou à terme inférieurs à 2 ans.
Elles s’adressent principalement aux ménages dans la mesure où les prises de
participation dans le capital d’une entreprise sont limitées à 10%.
Les banques d’affaires
Elles sont destinées aux entreprises publiques et privées au travers de prises de
participation et d’octrois de crédits sans limitation de durée.
Les fonds investis proviennent soit de leurs ressources propres, soit de dépôts d’une
durée minimale, soit de dépôts d’une durée minimale d’au moins deux ans.
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Les banques de crédits à moyen et long terme
Elles accordent des crédits dont le terme est au
moins égal à 2 ans.
Elles ne peuvent recevoir des dépôts pour un terme
inférieur à 2 ans et sont limités à 10% dans les prises
de participation dans le capital des entreprises.
Les réformes de 1966-1967
Elles
allègent
le
cloisonnement
issu
de
la
spécialisation
.
Elles
allègent
le
cloisonnement
issu
de
la
spécialisation
.
La loi la plus importante est celle de 1984 qui a
renforcé la concurrence et l’efficacité du système dans
son ensemble. Cette loi a été modifiée en 1996.
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Les grands principes posés par cette loiLes grands principes posés par cette loi
a. L’unicité du cadre juridique
b. La création de différents organismes qui prennent la contrôle du
système bancaire et remplace ainsi l’Etat. Elles sont :
* CEC (Le comité des institutions de crédits)
* CRB (Le comité de la réglementation bancaire)
*
CB
(La
commission
bancaire)
*
CB
(La
commission
bancaire)
c. Cette loi a mis en place des mécanismes et des procédures
assurant la sécurité des établissements de crédits (le risque de
liquidité, le risque de solvabilité et le risque systémique).
d. La création de banques universelles : d’après la loi de 1984, tout
établissement qui reçoit un agrément est autorisé à effectuer tous
les types d’opérations propres aux établissements de crédit et
choisit sa clientèle en toute liberté.
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Les acteurs du système bancaire et financierLes acteurs du système bancaire et financier
1. Les établissements de crédits définis par la loi bancaire
-Les banques AFB (Association française des banques)
Elles ont le statut de banque universelle.
Parmi ces banques, nous citons la BNP-Paribas, la Société Générale
et
le
Crédit
Lyonnais
.
- Les banques mutualistes ou coopératives
Elles rassemblent les banques disposant d’un statut légal particulier.
Elles répondent à un besoin spécifique de financement.
Par exemple, le Crédit Agricole dispose du monopole de distribution
des prêts bonifiés à l’agriculture.
Elles sont des banques universelles.
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