Panel 2 - Karine Meline

Contrat global d’éclairage public et
économie de la fonctionnalité
Karine MELIN
Directrice Achats travaux et projets complexes
Pôle Finances et Moyens
Pourquoi développer une approche fondée
sur l’économie de la fonctionnalité ?
⇒ Cela oblige à regarder les choses d’une manière différente en
tenant compte de toutes les externalités quelles soient
positives ou négatives…
⇒ C’est l’une des portes d’entrée qui permet aux collectivités
publiques de respecter l’obligation qui s’impose à elles en
matière de DD :
⇒ obligation inscrite à l’article 30 de l’ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics : « La nature et l'étendue des
besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le
lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de
développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et
environnementale. »
Comment développer une approche fondée
sur l’économie de la fonctionnalité ?
Cela nécessite plusieurs prérequis :
- D’abord un soutien politique…
- Ensuite un soutien hiérarchique…
- Enfin et surtout une adhésion du service opérationnel
porteur.
Cela nécessite aussi de disposer des compétences nécessaires à
la mise en œuvre de procédures de passation de marché qui
sont parfois atypiques (à l’exemple du dialogue compétitif).
Marché global d’éclairage public et
économie de la fonctionnalité
Lors de la relance de ce marché, il a été décidé d’orienter
le cahier des charges afin d’acquérir une solution intégrée
et globale basée sur l’achat d’une performance d’usage.
Il ne s’agissait pas seulement d’acheter un service en lieu et place de
biens d’équipement :
=> Cette approche a permis de poursuivre les objectifs :
• de maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
• d’amélioration de la qualité du service rendu ;
• de prise en compte importante des problématiques de
développement durable
Contenu du marché
Communication
/ sensibilisation
Corridors
marchands
Eclairage
public /
éclairage
sécuritaire
Axe
Nord/Sud
Tourisme
(identité
lumière)
Valorisation
du patrimoine
bâti
Contrat global
performantiel
Lille / Lomme /
Hellemmes
Illuminations
festives /
Evénementiel
Insertion
Développement
durable
Bio diversité
/ trame
noire
Animation
nocturne /
vie des
quartiers
Eclairage
sportif
Réduction
des conso /
GES
Optimisation
des dépenses de
fonctionnement
5
Choix en faveur d’un marché global performantiel
Objectifs de performance :
-Réduction des consommations
-Réduction des puissances installées
-Réduction des émissions de GES
-Production d’énergie renouvelable
Investissement
Opportun (PRER)
Performance de l’installation
Consommation
électrique
maîtrisée
Compris engagements sur :
-Recettes et subventions
-Délais d’exécution adaptés
Objectifs de performance :
-Taux de panne
-Taux de vétusté
-Performance photométrique
Impact organisation maintenance
Optimisation de l’efficacité au
cours de la vie de l’ouvrage
Maîtrise des coûts de fonctionnement
Service de qualité pour un coût global optimisé
Maintenance
optimisée
Engagements: sur délais différenciés / catégories
luminaires, entretien systématique, contrôles
obligatoires