Contrat global d’éclairage public et
économie de la fonctionnalité
Karine MELIN
Directrice Achats travaux et projets complexes
Pôle Finances et Moyens
Pourquoi développer une approche fondée
sur l’économie de la fonctionnalité ?
Cela oblige à regarder les choses d’une manière différente en
tenant compte de toutes les externalités quelles soient
positives ou négatives…
Cest l’une des portes dentrée qui permet aux collectivités
publiques de respecter l’obligation qui s’impose à elles en
matière de DD :
obligation inscrite à l’article 30 de l’ordonnance n°2015-899 du 23
juillet 2015 relative aux marchés publics : « La nature et l'étendue des
besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le
lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de
développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et
environnementale. »
Comment développer une approche fondée
sur l’économie de la fonctionnalité ?
Cela nécessite plusieurs prérequis :
- D’abord un soutien politique
- Ensuite un soutien hiérarchique
- Enfin et surtout une adhésion du service opérationnel
porteur.
Cela nécessite aussi de disposer des compétences nécessaires à
la mise en œuvre de procédures de passation de marché qui
sont parfois atypiques (à l’exemple du dialogue compétitif).
Marché global d’éclairage public et
économie de la fonctionnalité
Lors de la relance de ce marché, il a été décidé d’orienter
le cahier des charges afin d’acquérir une solution intégrée
et globale basée sur l’achat d’une performance d’usage.
Il ne s’agissait pas seulement d’acheter un service en lieu et place de
biens d’équipement :
=> Cette approche a permis de poursuivre les objectifs :
de maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
d’amélioration de la qualité du service rendu ;
de prise en compte importante des problématiques de
développement durable
Contenu du marché
Contrat global
performantiel
Lille / Lomme /
Hellemmes
Eclairage
public /
éclairage
sécuritaire Tourisme
(identité
lumière)
Illuminations
festives /
Evénementiel
Eclairage
sportif
Dévelop-
pement
durable
Axe
Nord/Sud
5
Insertion
Communication
/ sensibilisation
Corridors
marchands
Animation
nocturne /
vie des
quartiers
Bio diversité
/ trame
noire
Optimisation
des dépenses de
fonctionnement
Réduction
des conso /
GES
Valorisation
du patrimoine
bâti
1 / 6 100%