CHAPITRE 6 : LE ROLE DE L`ETAT DANS LA VIE ECONOMIQUE

Lycée Claude Monet AEHSC Année 2011-2012
CHAPITRE 6 : LE ROLE DE L'ETAT DANS LA VIE ECONOMIQUE ET SOCIALE
o Bibliographie
o 1) A lire :
o - P. Abécassis et alii, Le Rôle de l'Etat dans la vie économique et sociale, Ellipses.
o - M. Bacache Beauvallet et F. Mayneris, Le Rôle de l’Etat. Fondements et réformes, Thèmes et
Débats, Bréal.
o 2) A utiliser :
o - R. Castel, Les Métamorphoses de la question sociale, Fayard.
o - P.Chantepie et alii., La Nouvelle Politique économique : L’Etat face à la mondialisation, Major,
PUF.
o - Y. Crozet, Analyse économique de l'Etat, A.Colin, CURSUS.
o - G. Esping-Andersen, Trois Leçons sur l’Etat-providence, Seuil.
o - F Lévêque, Economie de la réglementation, Repères, La Découverte
o - P. Rosanvallon, La Crise de l'Etat-Providence, Seuil, Points-Essais.
o La Nouvelle question sociale, Seuil.
INTRODUCTION
Délimiter l’Etat : Etat, Fédérations et Organisations supranationales
A retenir : Max Weber, Le Savant et le politique (1919) ‘Monopole de la violence
physique légitime’, Etat-nation, Administrations publiques, Fédéralisme (Hamilton),
Organisations supranationales, subsidiarité.
Les trois fonctions de l’Etat définies par Musgrave
A retenir : Musgrave (1959), Théorie des Finances Publiques ; les 3 fonctions de
l’Etat (Allocation, Répartition, Stabilisation) ; la question de l’interdépendance et
de la séparabilité des fonctions.
Interventionnisme contre libéralisme : une opposition bien établie avant Adam Smith
I. L'APPROCHE NORMATIVE : LES CONDITIONS DE L’INTERVENTION DE L’ETAT (ou de sa
non intervention)
1) LES CONDITIONS D’UN MARCHE EFFICACE : THEORIE DE L’EQUILIBRE GENERAL et
INSTITUTIONS
a) Les deux piliers : rationalité et concurrence parfaite
b) La boite d'Edgeworth
c) Les allocations optimales au sens de Pareto
d) Contrainte budgétaire et équilibre général
 Construction de la contrainte
 Commissaire-priseur et ajustement des prix relatifs
 Loi de Walras, équilibre général et neutralité de la monnaie
e) Les deux théorèmes de l'économie du bien-être
f) Le résultat de Sonnenschein-Mantel-Debreu
g) Coordination par les prix sans atomicité et selon différentes institutions d’échange : marchés
expérimentaux et enchères
 L’homo sapiens sur les marchés expérimentaux : efficacité des marchés de biens et bulles sur
les marchés financiers
A Retenir : Smith (1962), Smith et al. (1988).
 Les enchères : théorie et applications
A retenir : Vickrey (1961), malédiction du vainqueur.
2) LES DEFAILLANCES ET IMPERFECTIONS DU MARCHE JUSTIFIENT LA POLITIQUE
STRUCTURELLE
a) Adam Smith : la main invisible...parfois absente
A retenir : A. Smith, Essai sur la nature et les causes de la Richesse des
Nations (1776), main invisible et supériorité du marché, de Mandeville et la Fable
des abeilles (1705), les 3 devoirs du souverain, (défense nationale, police et justice,
services collectifs d'intérêt public : infrastructures et éducation).
b) Les défaillances du marché
 Les externalités
o Sous-optimalité de l’équilibre décentralisé et solutions pigouviennes

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A retenir : externalités, sous-optimalité de l’équilibre décentralisé (perte de surplus
collectif), taxes et subventions pigouviennes, Pigou, L’Economie du bien-
être (1920).
o Externalités et coordination décentralisée efficace : le théorème de Coase
A retenir : Le problème des externalités résolu par la négociation (sous conditions
de coûts de transaction nuls et de droits de propriété spécifiés), Coase, Le Problème
du Coût social (1960).
 Les biens collectifs
o Non-exclusion et passager clandestin, Non-rivalité et rationnement sous-optimal
o Biens collectifs purs, biens de club, biens communs
 Les monopoles naturels
A retenir : Bien collectif (non rivalité, non-exclusion), effet externe, monopole
naturel.
c) Défaillances, imperfections et politiques structurelles
 Les théories de la croissance endogène
o Inefficience de décisions décentralisées
A retenir : Externalités et rendements d'échelle croissants ; sous optimalité de
l'équilibre décentralisé ; justification des politiques publiques de R-D, de formation,
d'infrastructures...
o L’Etat et l’innovation : le cas de la France aujourd'hui
o Les difficultés de mise en œuvre de l’intervention : le cas des brevets
 Les théories des incitations et de l'agence
A retenir : Asymétrie d'information (sélection adverse, aléa moral), théorie de
l'agence (Principal-agent) et justification des règlementations.
 La nouvelle théorie du commerce international
A retenir : Imperfections de la concurrence, avantage de "first mover" et justifcation
des politiques industrielles.
d) Le problème de la décision collective
 Trouver la meilleure procédure d’agrégation des préférences individuelles
o Ancienne et nouvelle Economie du Bien-être
A retenir : Utilité cardinale (Bentham, Pigou) contre utilité ordinale (Pareto) .
comparaisons interpersonnelles d'utilité et fonctions de Bien-être social
(Bergson (1938) et Samuelson (1947))
o Théorie du Choix social (théorème d'Arrow).
 Limites de cette approche normative
3) L'APPROCHE MACROECONOMIQUE : L'ETAT DOIT-IL TENTER DE STABILISER LA
CONJONCTURE ?
(a) L'analyse keynésienne et l'Etat régulateur
 Incertitude, climat des affaires et insuffisance de la demande
A retenir : Demande effective, équilibre de sous-emploi, fonction de consommation
keynésienne, préférence pour la liquidité et taux d'intérêt, demande anticipée et
efficacité marginale du capital, politique budgétaire et multiplicateur, politique
monétaire et taux d'intérêt ; IS-LM et courbe de Phillips.
 Rigidités de prix et déséquilibres persistants
A retenir : théorie du déséquilibre et nouveaux keynésiens.
(b) Monétarisme, nouveaux classiques et Ecole de l'offre : l'Etat en retrait
 Les limites de l'Etat keynésien
A retenir : Effet d'éviction et contrainte extérieure ; politique budgétaire et hausse
des importations, baisse de l'investissement privé (effet d'éviction en économie
fernée ; rôle du régime de change et du degré de mobilité des capitaux dans le
modèle Mundell-Fleming ; cas d'un financement par création monétaire), effets
inflationnistes, anticipations d'inflation ou d'impôts (thèse de l'équivalence
ricardienne) ; risques d'effets pro-cycliques.
 Des politiques monétaires et budgétaires "minimales"
A retenir : Politique automatique de stabilité des prix pour les monétaristes et la
Nouvelle Ecole classique ; effets désincitatifs sur l'offre des politiques budgétaires
(Gilder, courbe de Laffer).
4) L'ETAT ET LE SOCIAL : LA QUESTION DE L'ETAT-REDISTRIBUTEUR
a) Protection contre les risques économiques et sociaux : le marché et ses limites
 Marché des assurances et marché des capitaux

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 Externalités, asymétries d’information et limites de la rationalité
 Incertitude et contraintes de débouchés
 Au-delà de l’efficacité et de l’équilibre : la solidarité horizontale
A retenir : Répartition primaire / redistribution ; redistribution
verticale / horizontale, Le système complet de marchés dans le modèle Arrow-
Debreu (notamment concernant les marchés contingents) justifie la non intervention
de l'Etat (épargne et assurance privées) ; les défaillances et imperfections du
marché (exemple de la santé : effets externes et sélection adverse) ; contrainte de
débouchés, incertitude et épargne de précaution.
b) Le cas de la redistribution verticale
 Réduction des inégalités et soutien de la demande
A retenir : Différences de propension à consommer selon la catégorie de revenus,
l'Etat redistributeur comme soutien de l'Etat régulateur.
 Equité et efficacité
A retenir : Y a-t-il un dilemme équité-efficacité ? ; Le compromis fordiste des trente
glorieuses.
 Quelques oppositions fondamentales sur la justice sociale
o Justice contributive versus justice distributive
o Justice substantielle versus justice procédurale
o Cardinalité versus Ordinalité ; Comparabilité versus Non Comparabilité
 Quelques théories de la justice sociale
o L’utilitarisme
o Les libertariens
o La Théorie de la Justice de Rawls
o Les capabilities (et functionings) de Sen
A retenir : La théorie utilitariste de la justice chez John C. Harsanyi, l'approche
contractualiste de la justice chez John Rawls, Theory of justice (1971) (des individus
rationnels et placés sous un "voile d'ignorance", chargés d'élaborer la
'Constitution', doivent aboutir à quelques principes fondateurs hierarchisés : un
principe de liberté puis 2 principes de justice (principe de différence puis principe
d'égalité des chances)), l'analyse d'A. Sen en termes de "capabilities".
II. L'APPROCHE POSITIVE : LES INTERVENTIONS DE L'ETAT DANS L'HISTOIRE ET SES
EXPLICATIONS
1) LA MONTEE DES DEPENSES PUBLIQUES ET DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES SUR LE
LONG TERME
a) Montée et évolution de la structure des dépenses publiques
b) L’évolution des recettes de l’Etat
A retenir : L. Fontvieille (1976) et R. Delorme et Ch. André, L'Etat et l'économie :
un essai d'explication de l'évolution des dépenses publiques en France : 1870-
1980 (1983) permettent de dégager une tendance de longue période à la croissance
des dépenses publiques avec 4 périodes distinctes (1815-1872, 1872-1912, 1913-
1947, 1947-1980) ; une relative stabilisation des dépenses publiques à partir des
années 1980 ; évolution de la structure Etat central / collectivités locales / dépenses
de Sécurité Sociale ; évolution de la répartition fonctionnelle. Tendance à
l'augmentation des prélèvements obligatoires sur longue période.
2) LES EXPLICATIONS THEORIQUES
(a) « La loi de l’extension croissante de l’activité publique ou d’Etat chez les peuples civilisés qui
progressent » (Wagner)
A retenir : A. Wagner, Les fondements de l'économie politique (1912) ; le
développement de l’Etat comme manifestation du développement économique ; cette
tendance vue comme un « fait de civilisation ».
(b) L’effet de déplacement de Peacock et Wiseman
A retenir : A.T. Peacock et J. Wiseman, The Growth of public expenditure in the
United Kingdom (1957), l’explication de la croissance des dépenses publiques par
paliers (ou effet de déplacement) du fait de la possibilité d’augmenter les impôts au
cours des guerres et du fait de l’effet de cliquet qui joue après la guerre.
(c) L'Etat, la dévalorisation du capital et l'acccumulation capitaliste (L. Fontvieille)
A retenir : L. Fontvieille (1976), P. Boccara, cycles longs, CME (A. LePors, Les
Béquilles du capital (1977), l'Etat peut limiter la baisse tendancielle du taux de

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profit en dévalorisant le capital (c+v) (nationalisations, éducation) ce qui permet à
l'accumulation de se poursuivre.
(d) L’approche en termes de marché politique
A retenir : La rencontre d’offreurs et de demandeurs de mesures politiques. Ecole
du Public Choice, J. Buchanan et G. Tullock, The Calculus of consent : the logical
foundations of constitutional democracy (1962) ; le paradoxe de l’électeur
rationnel, M. Olson, The Logic of collective action (1965) ; le rôle des partis
politiques (A. Downs, An Economic analysis of democracy (1957)) ; le rôle des
groupes de pression dans la montée des dépenses publiques, le développement de la
bureaucratie (M. Olson, The Rise and decline of Nations (1982) et la « sclèrose
institutionnelle »).
3) L'ETAT ET LE "DECOLLAGE" AU XIXEME SIECLE
(a) Les pays du early start : l'Etat libéral...en principes
 Introduction
A retenir : l'Etat-gendarme en principes mais un rôle non négligeable de l'Etat en
réalité : en matière de réglementation, dans certaines circonstances particulière
et/ou dans certains domaines privilégiés ; K. Polanyi, La Grande transformation :
aux origines politiques et économiques de notre temps (1944) (construction sociale
du marché, « désencastrement social » du marché au XIXème) ; exemple du marché
du travail (Poor Law Amendement Act (1834), lois d'Allarde et Le Chapelier (1791),
livret ouvrier (1803), Code pénal (1810), Code du commerce (1807)).
 Les poussées de l'Etat en France
A retenir : Révolution de 1848, Monarchie de Juillet, Second Empire, période 1877-
1882 avec notamment le plan Freycinet (1879), la fin du XIXème et le
protectionnisme avec les tarifs Méline (1892) et la loi du cadenas (1897).
 Les domaines privilégiés dans la sphère économique
A retenir : L’institutionnalisation du marché et l’action de l’Etat face aux
défaillances du marché. Le contrôle de la monnaie et du crédit (relations avec la
Banque de France ; poids de l'Etat sur les marchés financiers ; contrôle de la
collecte de l'épargne (rôle de CDC (1816)) ; rôle dans le développement du secteur
bancaire).
 La question sociale
A retenir : La "question sociale" « Surveiller et punir » ; intégrer (service militaire,
Ecole : lycées (1802), loi Guizot (1833), loi Falloux (1850), lois Ferry (1881-
1882)) ; soigner et protéger (médecins, hôpitaux, logement (loi Siegfried 1894)),
suppression du délit de coalition (1864), réglementation du travail des
enfants (1841), rupture des années 1880 : assistance" médicale gratuite aux
indigents (1893), loi Waldeck-Rousseau (1884), loi sur les accidents du
travail (1898).
(b) Une intervention importante en Allemagne et décisive dans l'industrialisation du Japon et en Russie
 L'Allemagne
A retenir : La protection douanière à partir de 1834 (Zolleverein) et confirmée en
1871 ; la protection sociale (système d'assurances sociales de Bismark (1883, 1884,
1889)).
 Le Japon
A retenir : La rupture de 1868 (ère Meiji) ; rôle de l'Etat dans la formation et dans
la création des entreprises publiques puis dans la règlementation et le contrôle de la
vie économique après 1875 (date à laquelle les entreprises publiques sont cédées
aux zaibatsu : Mitsui, Mitsubishi...).
 La Russie
A retenir : Stimulation de l'épargne et de l'investissement (épargne forcée par
pression fiscale) et des exportations.
4) L'ETAT AU XXEME SIECLE : DE LA MONTEE DE L'ETAT-PROVIDENCE A SA REMISE EN
CAUSE
(a) Une double rupture après la Première guerre mondiale
A retenir : La montée de l'Etat pendant la Reconstruction en France puis son
désengagement ; la crise des années trente et les politiques de reflation (New Deal,
programme économique des nazis), la mise en place d'assurances sociales en
France (1930-32), la politique économique du Front populaire.
(b) Le triomphe de l'Etat-providence au cours des trente glorieuses

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 L’intervention de l’Etat dans la sphère économique
o La politique conjoncturelle
o La politique structurelle
 L’interventionnisme social de l’Etat
A retenir : Le rapport Béveridge (1942) et le système d'assistance universelle ; la
Sécurité sociale en France (1945) ; « Nouvelle frontière » et « Great society » aux
Etats-Unis (Kennedy, Johnson) ; les nationalisations en France et au Royaume-
Uni ; la planification en France ; le MITI au Japon.
(c) Crise économique et remise en cause de l'interventionnisme
 Objectifs de stabilité des prix et d’équilibre budgétaire
 Privatisation, déréglementation et préservation de la concurrence
o Les faits
o Motivations
o Défaillances de marché et effet pervers de la libéralisation
A retenir : Les exemples-types de la Grande-Bretagne et des Etats-Unis ; les
privatisations (British Aerospace, British Petroleum...en Grande-Bretagne ; Saint-
Gobain, Paribas... en 1986-87 puis BNP, Rhône-Poulenc... à partir de 1993 en
France) ; libéralisation des marchés financiers ; déréglementation des marchés du
travail (suppression de l'autorisation administrative de licenciement en 1986 en
France...).
 Des Etats pas toujours au service du libéralisme néanmoins
 Remise en cause de la protection sociale et nouveaux défis pour l’Etat-Providence
o Une crise de l’Etat-providence touchant particulièrement le modèle continental
o De l’Etat-providence passif à l’Etat-providence actif
A retenir : Les crises de l'Etat-Providence :crise financière puis crise idéologique
(crise d'efficacité et de légitimité) (P. Rosenvallon, La Crise de l'Etat-Providence),
les politiques de retrait de l'Etat, la montée de l'exclusion et la crise philosophique
de l'Etat-Providence (P.Rosenvallon, La Nouvelle Question sociale), R.Castel, Les
Métamorphoses de la Question sociale, d'un "Etat-Providence Passif" à un "Etat-
Providence-Actif", G.Esping-Andersen, Les Trois mondes de l’Etat-providence.
Essai sur le capitalisme moderne.