compte rendu forum télémédecine PDF - 1.1 Mo

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Participants, intervenants et personnalités présents :
- Françoise ALEXANDER, Administrateur
UDAF de la Nièvre
- Danielle BACHELIER, Administrateur
UDAF de la Nièvre
- Guy BAPTISTE, Secrétaire Association
Diabétiques 21
- R. BARAT, Médecin coordonnateur
Hôpital d’Arnay-le-Duc
- Joseph BERNARDET, Administrateur
UDAF de Saône-et-Loire
- Fabienne CLIQUOTEAUX, Responsable
Commission Santé UDAF Côte d’Or
- Josiane CORCELLE, Administratrice
Association Diabétiques 21
- Marcelle DAVID, Administrateur UDAF
Côte d’Or
- Hubert de CARPENTIER, Organisateur
Trésorier UDAF Côte d’Or
- Charles-Bernard de PREVAL,
Administrateur UDAF Côte d’Or
- Gérard DESBOIS, Trésorier Association
Diabétiques 21
- Bernard FAVET, Directeur Régional
ANPAA
- Martine FERRARA, Vice-Présidente
ADMR Vitteaux
- M. GABIN, Administrateur Association
des Usagers du Centre Hospitalier
Auxois-Morvan
- José GODFROY, Directeur des projets
GCS e-Santé Bourgogne, intervenant
- Laudia GRABOWSKI, Adhérente
Association des Usagers du Centre
Hospitalier Auxois-Morvan
- Perrine GUSQUIN, Animatrice Santé
Communauté de communes du pays
Chatillonnais
- Paulette GUYOT, Administrateur
UDAF Côte d’Or
- Elodie HONG-VAN, Salariée CISS
Bourgogne
- J-P. JACQUES, Adhérent Association
des Usagers du Centre Hospitalier
Auxois-Morvan
- Michelle JADOT, Représentante
usagers – Familles Rurales
- Angelika JANICKA, Responsable Site
Vitteaux et Alise Ste Reine GCS
Amplitude
- Gérard JANIN, Médecin, Responsable
groupe éthique télémédecine,
intervenant
- Marie-Claude LAROCHETTE,
Présidente URAF Bourgogne
- Annie LECHENAULT
- Marie-Thérèse LEMAIRE,
Représentante des Usagers du Centre
Hospitalier d’Is-sur-Tille
- M. LEMAIRE
- Bertrand LE RHUN, Chargé de
mission Agence Régionale de Santé
de Bourgogne, intervenant
- Anne LOCHAUT, Cadre de Santé
Centre Hospitalier de Vitteaux
- Guy LONGEPIERRE, Administrateur
de l’UDAF de Saône et Loire
- Caroline Mc AREE, Directeur des
Soins
- Monique MARIE
- Marie-Colette MONIOT, ADMR
- Georges MORIN, Conseiller Général,
Vice-Président de la Commission
Santé à la CCPC
COTE D’OR
Forum citoyen
« La télémédecine, parlons-en ! »
VITTEAUX – 24 janvier 2014

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- S. PARTHIOT, Adhérente Association
des Usagers du Centre Hospitalier
Auxois-Morvan
- Bernard PAUT, Maire de Vitteaux
- Christel PERNET, IDE Hôpital Vitteaux
- François PETIOT, Trésorier-Adjoint
UDAF Côte d’Or
- Jean-Paul PITTET, Président France
ADOT 21
- Daniel POMMEPUY, Président UDAF
Côte d’Or
- Bernard ROUAULT, Directeur hôpital
de Vitteaux, Administrateur GCS
Amplitude, intervenant
- Roger SAGET, Vice-Président
Association des Usagers du Centre
Hospitalier Auxois-Morvan
- Y. SIRDEY, Adhérent Association des
Usagers du Centre Hospitalier Auxois-
Morvan
- Gaëtan THOMAS, Responsable
Système d’Information Hôpital Vitteaux
- Odette VERMOREL, Administrateur
UDAF Côte d’Or
- Georges VIDIANI, Administrateur
UDAF Côte d’Or
- Robert YVRAY, Président de la
Fédération des diabétiques, Vice-
Président CISS Bourgogne
Olivier BONCOMPAGNE, Directeur UDAF Côte d’Or, Béatrice BLACHET, Permanente
URAF Bourgogne et Maria DUMOULIN, Secrétaire Administratif UDAF Côte d’Or assistaient
à la réunion.
Excusés : Nous remercions les personnes qui se sont excusées de leur absence à cette
manifestation.
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La réunion est ouverte à 14h10.
ACCUEIL
- Intervention Bernard ROUAULT,
Administrateur GCS Amplitude et Directeur
de l’Hôpital de Vitteaux
M. ROUAULT remercie l’UDAF de Côte d’Or et l’URAF
Bourgogne pour l’organisation de ce forum à Vitteaux.
Il remercie également, le Conseil Général présent, les
intervenants, les associations et tous les participants
présents.
Il se félicite du choix fait aujourd’hui de traiter du sujet de la télémédecine, car ce sujet
fondamental doit permettre de traiter deux types de difficultés.
Dans un premier temps, le développement de la télémédecine doit permettre d’assurer
l’égalité de tous par rapport au système de santé.
Dans un 2ème temps, la télémédecine doit permettre de faire face à la problématique de la
démographie médicale qui fait si souvent défaut en zone rurale.
Le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) Amplitude et le Centre Hospitalier Auxois-
Morvan sont préoccupés par ces deux défis. Et d’ores et déjà des actions de télémédecine
existent et se développent dans l’ouest du département de la Côte d’Or avec un programme
de télé-dermatologie, télé-cardiologie, télé-Accident Vasculaire Cérébral (AVC).
La télémédecine offre de nombreuses possibilités mais cette activité est aussi très cadrée et
encadrée.
Le bien le plus cher pour chacun est sa santé. La télémédecine parce qu’elle permet de
lutter contre la désertification médicale et permet l’accès aux soins de tous est un enjeu
majeur.

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- Intervention de Marie-Claude LAROCHETTE, Présidente de l’URAF Bourgogne
Mme LAROCHETTE remercie vivement M. Bernard ROUAULT, Directeur de l’Hôpital de
Vitteaux, M. Bernard PAUT, Maire de Vitteaux et Mme Angelica JANICKA, responsable du
site, pour leur accueil dans cette salle et pour l’aide logistique à toute l’organisation de ce
forum.
Dans un contexte où la nécessité de travailler en région est devenue incontournable, la
démocratie sanitaire participative est un thème important et hautement significatif.
L’URAF, l’UDAF, les associations, les représentants familiaux, les bénévoles ou les salariés
des établissements de santé, publics et privés, les citoyens en général, représentent
l’ensemble des familles bourguignonnes et souhaitent impulser et initier des actions et des
outils qui permettront aux habitants de la région d’investir le champ du débat public.
Le thème de la télémédecine parait à l’UDAF et à l’URAF particulièrement opportun dans le
contexte actuel. Les familles sont confrontées à des problèmes de plus en plus aigus
d’accès aux soins : distance, délais, disponibilité, coût… Un constat dans lequel les
nouvelles technologies en général et la Télémédecine en particulier ont un rôle important à
jouer. Elles ont déjà permis d’améliorer le système de santé (proximité, suivi, recherche,…)
et font bénéficier les professionnels et les patients d’une meilleure technologie pour une
meilleure qualité de service.
Les nouvelles technologies de santé doivent permettre aux familles d’être autonomes dans
leurs parcours de soins et de bénéficier d’une meilleure prise en charge sans surcoût, ni
direct, ni indirect. Elles doivent être un plus, mais pas une contrainte.
Par ailleurs, tout l’intérêt de tenir ce débat public sur un territoire rural, comme ici à Vitteaux,
réside dans le fait que la population est directement concernée par le sujet. En effet, la
télémédecine va modifier les rapports de la population avec le corps médical, permettre à
ces personnes de bénéficier des compétences de professionnels qui ne se trouvent pas sur
leur territoire.
Mais beaucoup de questions se posent également en ce qui concerne la sécurisation des
données transmises et leur confidentialité.
Par le biais des débats publics de la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie,
chacun peut trouver des réponses aux questions posées et apporter également sa
contribution.
L’UDAF et l’URAF remercient l’ARS et la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie
communément appelée CRSA pour l’opportunité qu’elles donnent aux associations familiales
de se rassembler et pour leur soutien financier. Cette deuxième réunion sur la télémédecine
fait suite au Forum citoyen sur le même thème qui s’est déroulé à l’Hôpital de Sevrey en
Saône et Loire, le 27 novembre 2013.
Les prochains forums se dérouleront le 28 janvier dans la Nièvre, au CHU de Nevers sur la
problématique « des cancers féminins : informer, prévenir, dépister et accompagner » et le
18 février dans l’Yonne sur « Les troubles de la relation mère/enfant et les dépressions du
post-partum : l’accompagnement ».
Mme LAROCHETTE incite les participants à y venir nombreux pour participer, donner leurs
avis et partager leurs idées pour qu’ils deviennent acteurs de leur santé !
Mme LAROCHETTE remercie également Mme Colette BUISSON, ancienne Présidente de
l’UDAF de Côte d’Or qui a dû quitter récemment ses fonctions, pour son dévouement au
service des familles.
- Intervention de Bernard PAUT, Maire de Vitteaux
M. PAUT remercie les organisateurs de cette manifestation et M. ROUALT, Directeur de
l’Hôpital de Vitteaux.
M. PAUT salue le travail de l’ARS Bourgogne et du Conseil général de Côte d’Or pour faire
en sorte que les outils de la télémédecine puissent être mis en place dans les territoires
ruraux.

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Il y a là, par le développement de la télémédecine une vraie mutation dans le monde de la
santé. Les professionnels de santé devront évoluer avec ce changement pour soigner les
personnes sur leur territoire.
M. PAUT remercie tous les participants et leur souhaitent à tous une bonne réunion.
- Intervention de M. POMMEPUY, Président de l’UDAF de Côte d’Or
M. POMMEPUY se félicite de la tenue de ce forum citoyen ce jour à Vitteaux sur le thème de
la télémédecine. Il s’agit en effet, d’un sujet d’actualité mais pas toujours bien cerné par le
grand public : la télémédecine se développe rapidement au rythme des actuelles avancées
technologiques rapides qui façonnent la qualité de l’offre de soins médicaux en l’étendant à
toutes les familles.
L’UDAF de Côte d’Or est heureuse de porter aujourd’hui ce forum ici à Vitteaux, en Côte
d’Or. Merci à M. Bernard PAUT, Maire de Vitteaux et à M. Bernard ROUAULT, Directeur de
l’hôpital de Vitteaux et Administrateur du GCS Amplitude d’accueillir aujourd’hui ce forum.
M. POMMEPUY explique que son premier rapport avec la télémédecine a été sa présence
au moment de la création au Canada d’un cœur artificiel avec un monitoring permettant un
accès direct au fonctionnement de ce cœur artificiel.
Le champ de la télémédecine est donc très vaste et pose de nombreuses questions,
notamment aux familles qui s’interrogent sur ces évolutions.
M. POMMEPUY remercie tous les participants réunis ce jour et donne la parole à M. de
CARPENTIER, Trésorier UDAF Côte d’Or et Organisateur du forum de ce jour.
Le débat public dans la loi Hôpital Patient Santé Territoire (HPST)
Intervention de Hubert de Carpentier, Commission Santé UDAF de Côte d’Or et URAF
Bourgogne, organisateur forum
Pour mieux situer le cadre de l’intervention de ce jour, M. de CARPENTIER resitue pour
chacun des participants l’émergence de la démocratie sanitaire.
- La démocratie sanitaire du concept à la mise en œuvre
• 1999 : Etats Généraux de la santé
• 24 janvier 2014 : exercice de mise en œuvre en Côte d’Or
La démocratie sanitaire est une démarche qui vise à associer l'ensemble des acteurs du
système de santé dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de santé, dans un
esprit de dialogue et de concertation.
Faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d'intervenir à tous les niveaux pour :
- développer la concertation et le débat public,
- améliorer la participation des acteurs de santé,
- promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers.
Les lois : Deux dates importantes en 2002
Celle du 2 janvier 2002 portant rénovation de l’action sociale et médico-sociale, peut-être
méconnue par les représentants dans le domaine sanitaire, mais très importante, car plaçant
l’usager au centre des préoccupations.
et du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
consacrent ce concept de démocratie sanitaire et placent l’usager au cœur de l’organisation
sanitaire. Par la reconnaissance de droits individuels et collectifs, l’usager devient un acteur
incontournable du système de santé dans lequel il est susceptible d’intervenir directement ou
par l’intermédiaire de ses représentants.
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires (HPST), les outils de la démocratie sanitaire sont renforcés et précisés et

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de nouvelles instances sont mises en place, notamment les Conférences de Territoire et la
Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA).
L’ordre de présentation ne signifie pas une préséance de l’un par rapport à l’autre.
Hôpital, qui garde une priorité puisque qu’il s’agit du point important du système sanitaire.
L’Agence Régionale d’Hospitalisation devient Agence Régionale de Santé, et regroupe les
DDASS; On décloisonne le sanitaire et le médico-social pour mieux soigner
Patient, en sa qualité d’utilisateur et bénéficiaire, tout au long de sa vie, de la meilleure
réponse à ses besoins en matière de santé.
Santé, concerne aussi l’environnement, la prévention, le médico-social et les soins de ville.
Territoire, puisque les politiques doivent être adaptées aux besoins locaux.
- La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie
La CRSA est un organisme consultatif, composé de 8 collèges
Composition :
La CRSA est un organisme consultatif d’une centaine de membres qui disposent d’une voix
délibérative. Il est composé de 8 collèges :
- Collectivités territoriales
- Usagers de services de santé et médico-sociaux
- Conférences de territoire
- Partenaires sociaux
- Acteurs de la cohésion et de la protection sociales
- Acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé
- Offreurs de services de santé
- Personnalités qualifiées
Participent également, avec voix consultative : le Préfet de Région, le Président du Conseil
Economique et Social Régional (CESER), des personnes issues des services déconcentrés
de l’Etat, le Directeur Général de l’ARS ainsi que des représentants de l’Assurance Maladie
(Régime Général, RSI, MSA)
La CRSA est un lieu d’expression et de propositions qui traite des besoins de santé en
région, des réponses à ces besoins et des actions pour améliorer la santé de la population et
développer l’efficacité du dispositif de santé.
Elle constitue une voie privilégiée pour recueillir les aspirations et les besoins en matière de
santé, favoriser l’appropriation collective des enjeux de santé par les acteurs et participer
ainsi à l’élaboration et la mise en place du projet régional de santé.
Elle mène ses travaux au sein des commissions spécialisées qui devront être force de
propositions sur les politiques conduites et peut constituer des groupes de travail
permanents.
Afin de recueillir les différents avis et attentes des citoyens, elle organise des débats publics
sur les questions de santé de son choix.
- Le débat public
• Ce n’est pas un outil de communication, mais un outil de décision publique
• Sans participation des citoyens, la démocratie ne sera pas complète
APPRENONS AUJOURD’HUI A UTILISER CET OUTIL DE DEMOCRATIE SANITAIRE
La télémédecine semble un sujet intéressant, car encore en projet. Il nous concernera tous à
moyen terme, et beaucoup de questions se posent.
M. de CARPENTIER donne ensuite à la parole à MM. JANIN et LE RHUN.