1507 3012-04 - Le bilan de l`assemblée

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE - 1789, ANNÉE RÉVOLUTIONNAIRE - N°4
LE BILAN DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
9 juillet 1789 - 30 septembre 1791
I
LA SITUATION DE CET ÉPISODE DANS LE CADRE DE LA RÉVOLUTION
1 - Un épisode de la révolution parlementaire
2 - La première grande création révolutionnaire : l’Assemblée Nationale Constituante
II
LA CRÉATION DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
1 - La conséquence de l’échec des États Généraux (5 mai- 17 juin 1789)
2 - La création de l’Assemblée Nationale par le Tiers le 17 juin
3 - Le serment du jeu de paume le 20 juin, un coup d’état du Tiers
4 - Le statut désormais officiel de l’Assemblée Nationale après le 27 juin
5 - Le 9 juillet 1789, elle devient l’Assemblée Nationale Constituante
6 - L’objectif : donner à la France une constitution (3 septembre 1791)
7 - Le cœur de la révolution pendant deux ans : 9 juillet 1789 - 30 septembre 1791
III
LE FONCTIONNEMENT DE LA CONSTITUANTE
1 - L’organisation de l’assemblée nationale constituante (1789-1791)
2 - Elle siégera à Versailles, puis à Paris au Manège des Tuileries à partir du 9 novembre
3 - L’extension des locaux de l’assemblée dans les couvents des Capucins et des Feuillants
4 - La disposition de la salle du Manège
5 - Les députés de la constituante
6 - La présidence et les secrétaires de l’assemblée
7 - Le fonctionnement des séances et des comités
8 - La publicité des débats par le Moniteur universel
9 - Les principaux courants politiques : aristocrates, constitutionnels et patriotes radicaux
10 - L’organisation des partis, le rôle croissant des clubs révolutionnaires
11 - Les principaux orateurs
12 - Les travaux et les crises auxquelles elle a du faire face
13 - La fin de l’Assemblée Nationale constituante le 30 septembre 1791, le début de la Législative
14 - Le sort éphémère de la Constitution et de la monarchie constitutionnelle
IV
LE BILAN DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
1 - Une immense œuvre créatrice malgré le tumulte de la période et la montée des oppositions
2 - Les réformes administratives
3 - Les réformes judiciaires
4 - Les réformes fiscales
5 - Les réformes économiques
6 - Les mesures dans le domaine civil
7 - Les mesures religieuses
8 - Les mesures constitutionnelles
9 - Les mesures militaires
10 - Et surtout, elle élabore la première constitution de France le 3 septembre 1971
11 - Les limites politiques et les erreurs de la Constituante
V
SES CONSÉQUENCES ET RÉPERCUSSIONS
1 - La première assemblée française, la première expérience parlementaire française
2 - Une assemblée prise entre les émeutes populaires et les contre révolutionnaires
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3 - La neutralisation progressive du pouvoir royal
4 - La naissance des premiers courants politiques contemporains
5 - La naissance du peuple comme acteur politique, grâce notamment à la presse
6 - La première forme de démocratie en France
7 - Une œuvre politique immense, qui fait l’essentiel du travail de la révolution
VI
CONCLUSION
1 - En septembre 1791, la révolution aurait pu être close
2 - Mais, ce n’était que la fin du premier quart-temps de la Révolution française
ORA ET LABORA
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Document 1 : Gravure des trois ordres qui s'unissent pour forger à coups de marteau une nouvelle
constitution pour la France (gravure anonyme, Musée Carnavalet).
Document 2 : Situation de la salle du Manège et du couvent des Feuillants à Paris, où l’Assemblée
Nationale Constituante siégera à partir du 19 novembre (plan de Paris de Turgot).
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Document 3 : Vue transversale de la salle du Manège sous la Révolution.
Document 4 : Séance de l'Assemblée Nationale constituante dans la salle du Manège à Paris (gravure du
18ème siècle, BNF). L’orateur fait face au président.
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Document 5 : Liste des présidents de l’Assemblée Nationale Constituante, de 1789 à 1791.
ANNÉE 1789
17 juin 1789 - 3 juillet 1789 :
3 juillet 1789 :
3 juillet 1789 - 17 juillet 1789 :
18 juillet 1789 - 2 août 1789 :
3 août 1789 :
3 août 1789 - 16 août 1789 :
17 août 1789 - 30 août 1789 :
31 août 1789 - 13 septembre 1789 :
14 septembre 1789 - 27 septembre 1789 :
28 septembre 1789 - 9 octobre 1789 :
10 octobre 1789 - 27 octobre 1789 :
28 octobre 1789 - 11 novembre 1789 :
12 novembre 1789 - 22 novembre 1789 :
23 novembre 1789 - 4 décembre 1789 :
5 décembre 1789 - 21 décembre 1789 :
22 décembre 1789 - 3 janvier 1790 :
Jean-Sylvain BAILLY
Louis-Philippe d'ORLÉANS, dit Philippe
Égalité, qui refuse la présidence
Jean-Georges LEFRANC de POMPIGNAN
François-Alexandre de LA
ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT
Jacques-Guillaume THOURET (refuse la
présidence)
Isaac-René-Guy LE CHAPELIER
Stanislas de CLERMONT-TONNERRE
César-Guillaume de LA LUZERNE
Stanislas de CLERMONT-TONNERRE
Jean-Joseph MOUNIER
Emmanuel FRÉTEAU de SAINT JUST
Armand-Gaston CAMUS
Jacques-Guillaume THOURET
Raymond de BOISGELIN de CUCÉ
Emmanuel FRÉTEAU de SAINT JUST
Jean-Nicolas DÉMEUNIER
ANNÉE 1790
4 janvier 1790 - 17 janvier 1790 :
18 janvier 1790 - 1er février 1790 :
2 février 1790 - 15 février 1790 :
16 février 1790 - 27 février 1790 :
28 février 1790 - 14 mars 1790 :
15 mars 1790 - 26 mars 1790 :
27 mars 1790 - 11 avril 1790 :
12 avril 1790 - 26 avril 1790 :
27 avril 1790 - 28 avril 1790 :
29 avril 1790 - 7 mai 1790 :
8 mai 1790 - 26 mai 1790 :
27 mai 1790 - 7 juin 1790 :
8 juin 1790 - 20 juin 1790 :
21 juin 1790 - 4 juillet 1790 :
5 juillet 1790 - 19 juillet 1790 :
20 juillet 1790 - 30 juillet 1790 :
31 juillet 1790 - 15 août 1790 :
16 août 1790 - 29 août 1790 :
30 août 1790 - 10 septembre 1790 :
11 septembre 1790 - 24 septembre 1790 :
25 septembre 1790 - 8 octobre 1790 :
9 octobre 1790 - 24 octobre 1790 :
25 octobre 1790 - 7 novembre 1790 :
8 novembre 1790 - 19 novembre 1790 :
20 novembre 1790 - 3 décembre 1790 :
4 décembre 1790 - 20 décembre 1790 :
20 décembre 1790 :
21 décembre 1790 - 3 janvier 1791 :
François-Xavier de MONTESQUIOUFEZENSAC
Guy-Jean-Baptiste TARGET
Jean-Xavier BUREAUX de PUSY
Charles-Maurice de TALLEYRANDPÉRIGORD
François-Xavier de MONTESQUIOUFEZENSAC
Jean-Paul RABAUT SAINT-ÉTIENNE
Jean-François de MENOU
Charles-François de BONNAY
François-Henri de VIRIEU (démissionnaire)
Jean-Louis GOUTTES
Jacques-Guillaume THOURET
Bon-Albert BRIOIS de BAUMETZ
Emmanuel-Joseph SIEYÈS
Louis-Michel LE PELETIER de SAINTFARGEAU
Charles-François de BONNAY
Jean-Baptiste TREILHARD
Antoine d'ANDRÉ
Pierre-Samuel du PONT de NEMOURS
Joseph-Henri de JESSÉ
Jean-Xavier BUREAUX de PUSY
Jean-Louis EMMERY
Philippe-Antoine MERLIN de DOUAI
Antoine BARNAVE
Charles-Antoine CHASSET
Alexandre de LAMETH
Jérôme PÉTION de VILLENEUVE
Charles-François de BONNAY (refuse la
présidence)
Antoine d'ANDRÉ
ANNÉE 1791
4 janvier 1791 - 17 janvier 1791 :
19 janvier 1791 - 28 janvier 1791:
29 janvier 1791 - 13 février 1791 :
14 février 1791 - 25 février 1791 :
Jean-Louis EMMERY
Baptiste Grégoire
Honoré-Gabriel de MIRABEAU
Adrien DUPORT
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26 février 1791 - 13 mars 1791 :
14 mars 1791 - 29 mars 1791 :
30 mars 1791 - 8 avril 1791 :
9 avril 1791 - 22 avril 1791 :
23 avril 1791 - 8 mai 1791 :
9 mai 1791 - 23 mai 1791 :
24 mai 1791 - 5 juin 1791 :
6 juin 1791 - 18 juin 1791 :
19 juin 1791 - 2 juillet 1791 :
3 juillet 1791 - 18 juillet 1791 :
19 juillet 1791 - 29 juillet 1791 :
30 juillet 1791 - 12 août 1791 :
14 août 1791 - 26 août 1791 :
27 août 1791 - 9 septembre 1791 :
12 septembre 1791 - 30 septembre 1791 :
Louis-Marie de NOAILLES
Anne-Pierre de MONTESQUIOUFEZENSAC
François-Denis TRONCHET
Jean-Baptiste-Charles CHABROUD
Jean-François REUBELL
Antoine d'ANDRÉ
Jean-Xavier BUREAUX de PUSY
Luc DAUCHY
Alexandre de BEAUHARNAIS
Charles de LAMETH
Joseph DEFERMON des CHAPELIÈRES
Alexandre de BEAUHARNAIS
Charles-Louis-Victor de BROGLIE
Théodore VERNIER
Jacques-Guillaume THOURET
Document 6 : Voici une description des séances de l'Assemblée Nationale Constituante par Chateaubriand
avant son départ pour l'Amérique en avril 1791, lorsqu’il séjourna à Paris. Dans ses Mémoires, il donne des
descriptions pleines de vie des événements dont il fut le témoin.
Les séances de l'Assemblée nationale offraient un intérêt dont les séances de nos
chambres sont loin d'approcher [allusion aux deux chambres, Pairs et Députés, de la
Restauration car ces ligues furent écrites en 1821]. On se levait de bonne heure pour
trouver place dans les tribunes encombrées. Les députés arrivaient en mangeant,
causant, gesticulant ; ils se groupaient dans les diverses parties de la salle selon leurs
opinions. Lecture du procès-verbal ; après cette lecture, développement du sujet convenu
ou motion extraordinaire. Il ne s'agissait pas de quelque article insipide de loi ; rarement
une destruction manquait d'être à l'ordre du jour [abolition d'une institution de l'Ancien
régime]. On parlait pour on contre ; tout le monde improvisait bien ou mal. Les débats
devenaient orageux ; les tribunes se mêlaient à la discussion, applaudissaient et
glorifiaient, sifflaient et huaient les orateurs. Le Président agitait sa sonnette ; les députés
s'apostrophaient d'un banc à l'autre. Mirabeau le jeune [député de la noblesse de
Limoges, dit Mirabeau-Tonneau pour le différencier du grand Mirabeau] prenait au collet
son compétiteur ; Mirabeau l'aîné [frère du précédent, député du Tiers d'Aix-en-Provence]
criait : “Silence aux trente voix !” [apostrophe célèbre s'adressant à l'extrême gauche qui
proposait une loi contre les émigrés que Mirabeau fit repousser].
Un jour j'étais placé derrière l'opposition royaliste ; j'avais devant moi un gentilhomme
dauphinois, noir de visage, petit de taille, qui sautait de fureur sur son siège, et disait à
ses amis : “Tombons, l'épée à la main, sur ces gueux-là”. Il montrait le côté de la majorité.
Les dames de la Halle, tricotant dans les tribunes, l'entendirent, se levèrent et crièrent,
toutes à la fois, leurs chausses à la main, l'écume à la bouche : “À la lanterne ! [allusion
aux potences supportant les réverbères éclairant les rues auxquelles des aristocrates
furent pendus]. Le vicomte de Mirabeau [un autre membre de la famille Mirabeau mais
qui n'était pas député et qui était dans une tribune], Lautrec et quelques jeunes nobles
voulaient donner l'assaut aux tribunes.
Bientôt ce fracas était étouffé par un autre ; des pétitionnaires, armés de piques,
paraissaient à la barre : “Le peuple meurt de faim, disaient-ils ; il est temps de prendre
des mesures contre les aristocrates et de s'élever à “la hauteur des circonstances”. Le
président assurait ces citoyens de son respect : “On a l'œil sur les traîtres, répondait-il, et
l'Assemblée fera justice”. Là-dessus, nouveau vacarme ; les députés de droite s'écriaient
qu'on allait à l'anarchie ; les députés de gauche répliquaient que le peuple était libre
d'exprimer sa volonté, qu'il avait le droit de se plaindre des fauteurs du despotisme, assis
jusque dans le sein de la représentation nationale ; ils désignaient ainsi leurs collègues à
ce peuple souverain, qui les attendait au réverbère [allusion aux potences supportant les
réverbères auxquelles des aristocrates furent pendus par le peuple].
Les séances du soir l'emportaient en scandale sur les séances du matin ; on parle mieux
et plus hardiment à la lumière des lustres. La salle du manège était alors une véritable
salle de spectacle, où se jouait un des plus grands drames du monde. Les premiers
personnages appartenaient encore à l'ancien ordre de choses ; leurs terribles
remplaçants, cachés derrière eux, parlaient peu ou point. À la fin d'une discussion
violente, je vis monter à la tribune un député d'un air commun, d'une figure grise et
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inanimée, régulièrement coiffé, proprement habillé comme le régisseur d'une bonne
maison, ou comme un notaire de village soigneux de sa personne. Il fit un rapport long et
ennuyeux ; on ne l'écouta pas ; je demandais son nom : c'était Robespierre.
Les gens à souliers étaient prêts à sortir des salons, et déjà les sabots heurtaient à la
porte.
Chateaubriand (1768-1848)
Mémoires d'Outre Tombe
Document 7 : Quelques actes importants de l’Assemblée :
Sceau de l’Assemblée Nationale depuis 1789
1789
- 4 août : Abolition de tous les privilèges féodaux
- 23 et 24 août : Décret proclamant la liberté des opinions religieuses et la liberté de la
presse
- 26 août : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
- 28 août 1789 : L'Assemblée Nationale se divise sur la question du veto. Naissance de la
droite et de la gauche parlementaire : ceux qui sont favorables au veto s'assoient à
droite du Président de séance, les autres à gauche
- 10 septembre 1789 : Rejet du bicamérisme, adoption d'une Chambre unique
- 11 septembre 1789 : Rejet du droit de veto absolu, adoption du droit de veto suspensif
du roi
- 15 octobre : Suppression des Ordres de l'Ancien Régime
- 19 octobre : Translation de l'Assemblée nationale à Paris
- 22 octobre : Division des hommes en citoyens "passifs" et "actifs", instauration du
suffrage censitaire : il faudra payer une contribution égale à 3 journées de travail pour
être électeur
- 29 octobre : Adoption d’un critère censitaire de 55 livres pour être éligible à l'Assemblée
Nationale
- 2 novembre : Déclaration que les biens du clergé sont mis à la disposition de l'État
comme biens nationaux
- 17 décembre : Création d'un papier-monnaie sous le nom d'assignats
1790
- 4 janvier : Création des communes et division du royaume en 83 départements
- 7 février 1790 : Création de l’ébauche de l’armée nationale avec la garde nationale
- 13 février 1790: Suppression des ordres monastiques
- 19 juin : Suppression de tous les titres de noblesse
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- 12 juillet: Constitution civile du clergé
- 14 juillet : Fête de la Fédération, célébrée au Champ-de-Mars de Paris
- 16 et 24 août 1790 : L’organisation de la justice et la dualité des ordres de juridiction.
- 27 novembre : Décret relatif à la prestation de serment de tout ecclésiastique fonctionnaire
public.
1791
- 2 mars : Abolition des corporations (Décret Allarde et loi Le Chapelier du 17 juin)
- 26 mai : L'Assemblée décide que le Louvre abritera tous les objets et œuvres d'art
- 5 juin : Décret qui ôte au roi le droit de faire grâce
- Le 13 juin : Elle organise pour chaque département une conscription libre de gardes
nationales.
- 15 juillet : Déclaration que le roi, qui avait tenté de fuir, sera suspendu de ses fonctions
jusqu'à ce qu'on lui ait présenté l'acte constitutionnel
- 30 juillet : Abolition des ordres de chevalerie.
- 3 septembre : La première constitution est adoptée par l'assemblée nationale
- 1er octobre : L'Assemblée Constituante prend fin et laisse la place à l'Assemblée législative
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Document 8 : En attendant l’adoption de la constitution définitive en 1791, la Constituante adopta une
constitution provisoire, les Articles de constitution, qui instaurent en France un régime de monarchie
constitutionnelle à la place de la royauté de droit divin et de ses lois d’Ancien Régime. Voté par la
Constituante pendant plusieurs séances échelonnées entre le 3 septembre et le 1er octobre 1789, ce texte
comporte dix-neuf articles qui ont été promulgués le 3 novembre 1789 par lettres patentes du roi Louis XVI
en même temps que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui lui sert de préambule.
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Ce texte politique de loi affirme pour la première fois le passage de l'origine du pouvoir de
Dieu à la Nation (représenté par l’Assemblée nationale), de la souveraineté du Roi à celle
de la Loi, et il met pour la première fois en oeuvre de façon stricte le principe de la
séparation des pouvoirs, c'est-à-dire l'autonomie du pouvoir législatif qui est confié à
l'Assemblée Nationale. L'objectif de ces articles de constitution de 1789 est résumé dans
l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : "Toute Société
dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs
déterminée, n’a point de Constitution." Mis en application avant même leur promulgation,
ces articles seront en partie repris ou modifiés dans la constitution de 1791 que les
historiens considèrent comme la première véritable constitution écrite.
Document 9 : Exemples de textes législatifs de la Constituante, les lois abolissants les corporations avec le
décret Allarde et la loi Le Chapelier. Par une loi du 2-17 mars 1791, la Constituante avait aboli les
corporations ; sous prétexte d'en prévenir la renaissance, une nouvelle loi interdit toute association entre
gens de métier et considéra comme un délit toute coalition ouvrière.
Décret du 2 mars 1791 (décret Allarde)
ARTICLE PREMIER
L'anéantissement de toutes les espèces de Corporations d'un même état et profession
étant une des bases fondamentales de la Constitution Française, il est défendu de les
rétablir sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
ARTICLE SECOND
Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique
ouverte ne pourront, lorsqu'ils se trouveront ensemble, se nommer ni présidents, ni
secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibération, former
des règlements sur leurs prétendus intérêts communs .
***
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Loi Le Chapelier du 14 juin 1791
Art. 1. L'anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état
ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est
défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit.
Art. 2. Les citoyens d'un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont
boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d'un art quelconque ne pourront, lorsqu'ils
se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des
registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs
prétendus intérêts communs.
Art. 3. Il est interdit à tous les corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune
adresse ou pétition pour la dénomination d'un état ou profession, d'y faire aucune
réponse ; et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être
prises de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu'il ne leur soit donné aucune
suite ni exécution.
Art. 4. Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux
mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux
des conventions tendant à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie
ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du
serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration
des droits de l'homme, et de nul effet ; les corps administratifs et municipaux seront tenus
de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs, qui les auront provoquées,
rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur
de la commune, condamnés chacun en cinq cent livres d'amende, et suspendus pendant
un an de l'exercice de tous droits de citoyen actif, et de l'entrée dans toutes les
assemblées primaires.
Art. 5. Il est défendu à tous corps administratifs et municipaux, à peine par leurs
membres d'en répondre en leur propre nom, d'employer, admettre ou souffrir qu'on
admette aux ouvrages de leurs professions dans aucuns travaux publics, ceux des
entrepreneurs, ouvriers et compagnons qui provoqueraient ou signeraient lesdites
délibérations ou conventions, si ce n'est dans les le cas où, de leur propre mouvement,
ils se seraient présentés au greffe du tribunal de police pour se rétracter ou désavouer.
Art. 6. Si lesdites délibérations ou convocations, affiches apposées, lettres circulaires,
contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers
étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d'un
salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits, seront punis
d'une amende de mille livres chacun et de trois mois de prison.
Art. 7. Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers usant de la
liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l'industrie, seront poursuivis
par la voie criminelle et punis suivant la rigueur des lois, comme perturbateurs du repos
public.
Art. 8. Tous attroupements composés d'artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou
excités par eux contre le libre exercice de l'industrie et du travail appartenant à toutes
sortes de personnes, et sous toute espèce de conditions convenues de gré à gré, ou
contre l'action de la police et l'exécution des jugements rendus en cette matière, ainsi que
contre les enchères et adjudications publiques de diverses entreprises, seront tenus pour
attroupements séditieux, et, comme tels, ils seront dissipés par les dépositaires de la
force publique, sur les réquisitions légales qui leur en seront faites, et punis selon tout la
rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs et chefs desdits attroupement, et sur tous
ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence.
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1507 3011-01
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1507 3011-10
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Cycle II - 1789, année révolutionnaire
1 - Les cahiers de doléance, radioscopie du royaume
2 - Les États Généraux, l’éveil politique du peuple
3 - Le Serment du jeu de Paume
4 - L'assemblée constituante, nature et œuvre
5 - La prise de la Bastille
6 - La grande peur de l’été 1789
7 - La nuit du 4 août 1789, l’abolition des privilèges
8 - Le 26 août 1789, le vote de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen
9 - Les journées d'octobre, le retour du roi à Paris
10 - Journaux et gazettes, le rôle de la presse dans la Révolution française
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Livres généraux sur ces questions
- 1789, l'année sans pareille, Michel Winock, Perrin, 2004
- La révolution française 1789 -1799, Michel Vovelle, Éditions Armand Colin, 1998
- 1789, Guy Chaussinand-Nogaret, Éditions Hervas, 1989
- L’État de la France pendant la Révolution, 1788-1799, Collectif, La Découverte, 1988
- Histoire et dictionnaire de la Révolution française, 1789-1799, Jean Tulard, J-F Fayard, Alfred Fierro,
Laffont, 1987
- Histoire de la révolution française, Jean-Claude Hallé, Nathan, 1983
- Textes Historiques, 1789-1799, l’Époque de la Révolution, Martial Chaulanges, André-Georges Manry,
R. Sève, Librairie Delagrave, 1972
- La Révolution française, François Furet et Denis Richet (1965), Hachette, 1988
Quelques livres sur l’Assemblée Constituante
- Les 50 mots clefs de la Révolution française, Michel Péronnet (1983), Privat, 2005
- La Chute de la monarchie (1787–1792), Michel Vovelle, Seuil, 1999
- La Naissance de la Souveraineté nationale, Collectif, catalogue d'exposition, Archives Nationales, févrieravril, 1989
- Les Tuileries, palais de la Révolution (1789-1799), Antoine Boulant, Imprimerie Bené, 1989
- La vie aux Tuileries pendant la Révolution, Mathieu Couty, Tallandier, 1988
- Jacques-Antoine Creuzé-Latouche, Journal des États généraux et du début de l'Assemblée nationale,
Didier, 1946
Association ALDÉRAN © - Cycle de cours 1507 3012 : “La Révolution française” - 04/05/2012 - page 13
Que ceci soit la fin du livre et non la fin de la recherche
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