Recueil n°22 du 17 novembre 2008 - bas

ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2008
BIMENSUEL
N° 22
17 novembre
RAA N°22 du 17 novembre 2008
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2008 - N° 22
17 novembre 2008
SOMMAIRE
INFORMATIONS GENERALES
Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale
sous le timbre des services concernés
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publications officielles»
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION
-
-
-
-
-
Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de
surveillance et de gardiennage – « Strasbourgeoise de
surveillance »- Strasbourg – 03.11.2008…………………
Ouverture de l’examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi – 05.11.2008………..
Modification de la nomination des membres de la
Commission Départementale de l’Action Touristique –
07.11.2008…………………………………………………...
Autorisation de système de vidéosurveillance – 09.10.2008..
Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de
surveillance et de gardiennage – « Piémont Sécurité » Heiligenstein – 14.11.2008…………………………………
Renouvellement de l’habilitation des médecins sapeurspompiers chargés de faire passer les visites médicales des
sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels au titre du
code de la route – 14.11.2008………………………………
Mesures de police applicable sur l'aérodrome de
Strasbourg-Entzheim - Modifications : 10.11.2008………
2037
2037
2038
2039
2039
2040
2042
2035
RAA N°22 du 17 novembre 2008
-
DIRECTION DES
ELECTIONS,
DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES
FINANCES LOCALES
-
-
-
Commission de conciliation en matière d'urbanisme :
désignation des personnes qualifiées appelées à siéger –
31.10.2008…………………………………………………..
Constitution d’une association foncière urbaine dénommée
"Steinacker "à Albé, au lieu-dit "Steinacker" . 31.10.2008…
Constitution d’une association foncière urbaine dénommée
"De l’Aubach" à Ebersheim, au lieu-dit "Village" –
31.10.2008………………………………………………….
Autorisation
d’aliénation :
« Fondation
Raoul
CLAINCHARD » Strasbourg – 20.10.2008…………..….
Modification du nom du régisseur et du suppléant auprès de
la police municipale de la Ville de Bischwiller –
06.11.2008…………………………………………………..
Délégation de signature à M. Luc MAZOYER,
Commissaire Divisionnaire, Directeur départemental de la
Sécurité Publique du Bas-Rhin – 13.11.2008………………
2043
2043
2043
2044
2044
2045
-
Agrément d’une entreprise solidaire au sens de l’article
L 3332-17-1 du Code du Travail – 14.10.2008……………. 2046
DIRECTION REGIONALE et DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT
Arrêté de Portée Locale relatif au transport de betteraves à
44 tonnes pour la campagne 2008 – 14.11.2008……………. 2047
-
Exercice de la pêche dans le département du Bas-Rhin –
22.10.2008……………………………………………….… 2048
Indice des fermages et sa variation pour l’année 2008 –
30.10.2008…………………………………………………. 2048
DIRECTION DES ACTIONS
DE L’ETAT
DIRECTION REGIONALE et
DEPARTEMENTALE de
L’AGRICULTURE et de la
FORET
DIRECTION RÉGIONALE
DES AFFAIRES
CULTURELLES
-
-
Subdélégation de signature a des agents de La Direction
Régionale des Affaires Culturelles d’Alsace - 13.11.2008….. 2050
COMMUNIQUES ET AVIS
INSPECTION ACADEMIQUE DU BAS-RHIN
Subdélégation de signature relative à l'ordonnancement
secondaire des dépenses, du budget du Ministère de
l'Education Nationale et notamment son article 2 –
31.10.2008………………………………………………….. 2052
VILLE D’OBERNAI
-
Approbation du règlement de la publicité, des enseignes et
des préenseignes – 18.09.2008……………………………… 2052
CENTRE HOSPITALIER
D’OBERNAI
-
Avis de recrutement sans concours :2 Agents des Services
Hospitaliers Qualifiés – 12.11.2008………………………… 2054
2036
RAA N°22 du 17 novembre 2008
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Autorisation de fonctionnement
d’une entreprise de surveillance et de gardiennage
•
Arrêté préfectoral du 3 novembre 2008, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la
Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1er - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 23 mars 2006.
Article 2 La société «STRASBOURGEOISE DE SURVEILLANCE» est autorisée à exercer
les activités de sécurité privée à l’adresse ci-après :
4, rue du Moulin – 67670 MOMMENHEIM
sous la gérance de M. Christophe HERZ.
Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle
de conducteur de taxi
•
Arrêté préfectoral du 5 novembre 2008, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1er :
La partie départementale de l’examen du certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi aura lieu à partir du lundi 18 mai 2009.
Article 2 :
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 16 mars 2009. Les dossiers seront
adressés au secrétariat du jury d’examen - Chambre de Métiers d’Alsace, soit en recommandé avec
accusé de réception, date d’expédition faisant foi, soit par dépôt direct au même lieu de 9 H 00 à
12
H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00.
Article 3 :
L’organisation et la date de ce concours seront diffusées par voie de presse locale et
publiées au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 4 :
Les dossiers de candidatures sont à retirer à partir du 19 janvier 2009 à la Chambre de
Métiers d’Alsace, Espace Européen de l’Entreprise, 30, avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM,
lieu où se dérouleront les épreuves ou seront disponibles sur le site internet www.cm-alsace.fr
Article 5 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et M. le Président de la
Chambre de Métiers d’Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
2037
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Modification de la nomination des membres
de la Commission Départementale de l’Action Touristique
•
Arrêté préfectoral du 7 novembre 2008, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté du 1er février 2008 portant nomination des membres de la Commission
Départementale de l’Action Touristique du Bas Rhin est modifié comme suit :
1) MEMBRES PERMANENTS (toutes formations)
⇒ Représentants d’organismes institutionnels
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
. M. Roger SENGEL, titulaire, (sans changement)
. Mme Cordula RIEDEL, 1ère suppléante,
. Mme Nathalie SCHNEIDER, 2ème suppléante.
2) MEMBRES REPRESENTANT LES PROFESSIONNELS DU TOURISME, et siégeant dans
l’une des formations suivantes, pour les affaires les intéressant directement
⇒ Représentants des hôteliers et des restaurateurs (1ère formation)
- Groupement National des Chaînes Hôtelières – Région Alsace et Territoire de Belfort –
. M. Olivier MORVAN, titulaire,
. M. Patrick LIBS, suppléant.
⇒ Représentants des loueurs de meublés saisonniers classés
- Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin – Gîtes de France –
. Mme Véronique DEBRÉ, titulaire,
. M. Paul SCHIELLEIN, suppléant.
⇒ Représentants des gestionnaires de terrains de camping-caravanage (1ère formation)
- Association des Maires du Département du Bas-Rhin
. M. Michel GEWINNER, Maire du HOHWALD, titulaire,
. M. Marc SCHEER, Maire de ROTHAU, suppléant.
⇒ Représentant des circonscriptions des haras (1ère formation)
. M. le Délégué Régional Alsace des Haras Nationaux, ou son représentant.
⇒ Représentants des agents de voyages (2ème formation)
. M. Raoul MEYER, titulaire, (sans changement),
. M. Frédéric KENNEL, titulaire, (sans changement),
. M. Ayhan AKBAYRAK, suppléant,
. M. Guiseppe LUPO, suppléant, (sans changement).
⇒ Représentants des gestionnaires d’hébergement classés (2ème formation)
- Relais Départemental du Tourisme Rural – Gîtes de France –
. Mme Véronique DEBRÉ, titulaire,
. M. Paul SCHIELLEIN, suppléant.
- Groupement National des Chaînes Hôtelières – Région Alsace et Territoire de Belfort –
. M. Olivier MORVAN, titulaire,
. M. Patrick LIBS, suppléant.
- Représentants des transporteurs aériens
. M. Eric FUCHSMANN, titulaire, (sans changement),
. M. Didier GAUBERT, suppléant.
⇒ Représentants des hôteliers (3ème formation)
- Groupement National des Chaînes Hôtelières – Région Alsace et Territoire de Belfort –
. M. Yves KARCHER, titulaire,
. M. Hervé PEYRÉ, suppléant.
2038
RAA N°22 du 17 novembre 2008
⇒ Représentants des agents de voyages (3ème formation)
. M. Raoul MEYER, titulaire, (sans changement),
. M. Ayhan AKBAYRAK, suppléant.
------Le reste sans changement.
Article 2 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas Rhin est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas Rhin.
Autorisation de système de vidéosurveillance
•
Arrêté préfectoral du 9 octobre 2008, signé par M, Yves PORTÉ, Directeur de la réglementation à
la Préfecture du Bas-Rhin.
1. Article 1er- Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 08-226 du 11 septembre 2008.
Article 2 - LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG – 1, Place de
l’Hôpital 67091 STRASBOURG Cedex - sont autorisés à faire installer un système de
vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :
Adresse
Caméras
:
:
Finalités
:
Enregistrement
:
NOUVEL HOPITAL CIVIL
1 PLACE DE L’HOPITAL - 67091 STRASBOURG CEDEX
Intérieures Fixes :
9
Intérieures Mobiles :
8
Extérieures Fixes :
0
Extérieures Mobiles :
7
Sécurité des personnes - Prévention des atteintes aux biens – Protection des
bâtiments publics Durée de conservation des images :
5 jours
OUI
2. Article 1er- Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 08-227 du 11 septembre 2008.
Article 2 - LES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG – 1, Place de
l’Hôpital 67091 STRASBOURG Cedex - sont autorisés à faire installer un système de
vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes :
Adresse
Caméras
:
:
Finalités
:
Enregistrement
:
HOPITAL DE HAUTEPIERRE
1 AVENUE MOLIERE – 67098 STRASBOURG
Intérieures Fixes :
1
Intérieures Mobiles :
3
Extérieures Fixes :
2
Extérieures Mobiles :
0
Sécurité des personnes - Prévention des atteintes aux biens – Protection des
bâtiments publics Durée de conservation des images :
5 jours
OUI
Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de surveillance et de gardiennage
•
Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2008, signé par Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire
Général de la Préfecture du Bas-Rhin
Article 1er - La société «PIEMONT SECURITE» est autorisée à exercer les activités de
surveillance et de gardiennage à l’adresse ci-dessous :
18, rue Principale – 67210 BERNARDSWILLER
sous la gérance de M. Philippe HEILIGENSTEIN.
Article 2 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
2039
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Renouvellement de l’habilitation des médecins sapeurs-pompiers chargés de faire passer les
visites médicales des sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels au titre du code de la route
•
Par arrêté préfectoral du 14 novembre 2008, signé par Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire
Général de la Préfecture du Bas-Rhin
Article 1er : Les médecins dont le nom suit sont habilités pour trois ans à faire subir aux sapeurspompiers la visite médicale prévue par l’article R.221-10 du Code de la Route :
NOM - Prénom
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Lt-Colonel
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Commandant
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Lt-Colonel
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
ARZOUQ Hakim
BACHERT Emmanuel
BANNIER Stéphane
BATTUNG Laurent
BIRRY Guy
BROSSARD Nicolas
BRUNNEMER Michèle
BUFFLER Frédéric
BUFFLER Michel
CAHLIK Jean-Marc
DE TURCKHEIM Robert
DURRMANN Yves
EIBEL Jean-Luc
EISENMANN David
ETTEDGUI Jacques
FELDEN Jean Paul
FERRY Nicolas
FIRDION Denis
FISCHER José
FREY CABUT Michèle
GENTNER Jean-Luc
GENY Clément
GERLINGER Emmanuel
GRANDPRE Christel
GRIES Rémy
GUTZWILLER Claude
HABERER Guy
HENNICK Jacqui
HILLER Pascale
HINSCHBERGER Jacques
HIS Claude
JOSEPH Didier
JULLY Jean-Claude
JUND Philippe
JUNG Michel
KARCHER Jean-Pierre
Adresse
28, avenue de la Gare – 67150 ERSTEIN
14, rue Léon Blum – 67310 WESTHOFFEN
6, rue Paul Degermann – 67140 BARR
75, rue des Eglises – 67160 SEEBACH
8, impasse Beckenfels – 67530 OTTROTT
3, rue des Ormes – 67200 STRASBOURG
8, rue Anatole France – 67800 HOENHEIM
2, rue de la Marne – 67560 ROSHEIM
7, rue de la Schlifflange – 67410 DRUSENHEIM
9, rue des Roses – 67190 MUTZIG
1, rue de la Sablière - 67210 OBERNAI
6, boulevard Amey – 67600 SELESTAT
6a, rue de la Chapelle – 67630 LAUTERBOURG
12, rue des Prés – 67110 NIEDERBRONN L/BAINS
16, rue Louis Apfel – 67000 STRASBOURG
1a, rue Principale – 67290 WINGEN SUR MODER
29b, rue de Cosswiller – 67310 WASSELONNE
32, rue du Maréchal Leclerc – 67130 SCHIRMECK
17, rue du Chevreuil – 67241 BISCHWILLER
17, chemin du Rosenmer - Bildhauerhof – 67560 ROSHEIM
36, rue Principale – 6716O RIEDSELTZ
15, rue des Prés – 67700 GOTTENHOUSE
132, rue du Gal de Gaulle – 67560 ROSHEIM
9, rue Marcel Heiligenstein – 67130 SCHIRMECK
34a, rue des Roses – 67870 GRIESHEIM P/ MOLSHEIM
2, rue de l’Ecole – 67330 BOSSELSHAUSEN
286, rue de la Gare – 67150 HINDISHEIM
22, rue des Girolles – 67504 HAGUENAU
31, rue Guillaume Riff – 67240 BISCHWILLER
3, rue Lamartine – 67320 DRULINGEN
28, rue du Roethig – 67000 STRASBOURG
29a, rue de la Gare – 67130 RUSS
36, rue du Gal Leclerc – 67880 INNENHEIM
4, rue Principale – 67220 BREITENAU
4, route des Romains – 67117 HURTIGHEIM
10, rue Alfred Kastler – 67125 DUTTLENHEIM
2040
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Médecin Lt-Colonel
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
KIEFFER Jean-Luc
KIEGER Anne-Caroline
KLEIN René
KOENIG Gérard
KREM Audrey
LAUER Jean-Michel
LEDERMANN Robert
LEFEBVRE Didier
LEIBEL Alain
MICHEL Francis
MICHEL Pierre
MORELLI DI POPOLO
David
NASRA Sami
NEBEL Guy
NIEDERGANG Gilles
NONNENMACHER Francis
PACHOD Didier
PLATZ-DJAVADIRAD
Nouchine
REZICINER Philippe
RINCK Julien
RISS Patrick
Médecin Lt-Colonel
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Lt-Colonel
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Commandant
ROHMER Denis
ROOS Louis
SCHELLINGER Agathe
SCHERER Thierry
SCHLEWITZ Thierry
SCHLOSSER Pierre
SCHMITT André
SCHNEPF Luc
SIEFERT Jacques
SZARVAS Jean Luc
TRITSCH Laurent
VETTERHOEFFER Marc
WEISS Paul
WURMSER Marc
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
Médecin Capitaine
7, rue du Prévot – 67163 WISSEMBOURG
29, rue Auguste Renoir – 67170 BRUMATH
19, rue de Wiwersheim – 67370 TRUCHTERSHEIM
Lotissement les Vergers – 67220 VILLE
5, rue Ferdinand Beghin – 68320 KUNHEIM
23, rue de la Gare – 67130 LA BROQUE
11, rue Principale – 67470 SELTZ
11, rue de la Vallée – 67370 PFULGRIESHEIM
4, rue de la Gare – 67160 RIEDSELTZ
1, route de Weinbourg – 67340 INGWILLER
1, rue du Petit Passage – 67290 WINGEN SUR MODER
2, rue de Bouxwiller – 67330 NIEDERSOULTZBACH
9, rue des Aulnes – 67360 WOERTH
18, rue de la Liberté – 67190 STILL
3, rue du Canal – 67260 HARSKIRCHEN
17, rue Prosper Mérimé – 67170 BRUMATH
95, rue des Aubépines – 67700 SAVERNE
24, rue Jean Paul de Dadelsen – 67600 SELESTAT
22, rue de la Couronne – 67160 ALTENSTADT
22, rue du Général Gouraud – 67800 HOENHEIM
1a, rue des Ecoles – 67710 WANGENBOURGENGENTHAL
9, rue de Lutterbach – 67220 VILLE
1, rue de la Gare – 67570 ROTHAU
24, rue du Feu – 67370 TRUCHTERSHEIM
3, rue des Abricotiers – 67110 NIEDERBRONN L/BAINS
8, rue de la Guadeloupe – 67520 MARLENHEIM
31, rue du Gal Koenig – 67150 GERSTHEIM
1, rue des Cormiers – 67310 ROMANSWILLER
65, rue du Gal de Gaulle – 67310 WASSELONNE
10, rue des Cigognes – 67350 PFAFFENHOFFEN
5, rue du Moulin – 67530 BOERSCH
14, rue du Cheval Noir – 67720 HOERDT
33, rue du Gal de Gaulle – 67280 URMATT
1, rue Principale – 67360 DIEFFENBACH LES WOERTH
23, route de Strasbourg – 67270 HOCHFELDEN
Article 2 :
Les médecins cités ci-dessus devront prêter serment devant le Tribunal de Grande Instance du
siège de leur résidence avant de prendre leurs fonctions.
Article 3 :
Les visites médicales visées en article 1 se dérouleront dans les cabinets médicaux suivants :
✉Cabinet Médical (des sapeurs pompiers) – 2, rue de l’Expansion – 67150 ERSTEIN ;
✉Cabinet Médical – Centre de Secours – 1, rue des Sapeurs – 67500 HAGUENAU ;
✉Cabinet Médical – Centre de Secours – 36, rue du Pasteur Herrmann – 67340 INGWILLER ;
✉Cabinet Médical – Centre de Secours – 11a, rue de la Gare – 67630 LAUTERBOURG ;
2041
RAA N°22 du 17 novembre 2008
✉Cabinet Médical – Centre de Secours – 5, rue Henri Meck – 67120 MOLSHEIM ;
✉Cabinet Médical – Centre de Secours – 21, rue de l’Orangerie – 67700 SAVERNE ;
✉Cabinet Médical – Centre de Secours – 26, rue d’Iéna – 67600 SELESTAT ;
✉Cabinet Médical – Centre de Secours – Route d’Oberhausbergen – 67200 STRASBOURG ;
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera transmise aux
Présidents des Tribunaux de Grande Instance concernés et aux intéressés.
Modification de l’arrêté préfectoral du 5 mars 2007
relatif aux mesures de police applicable sur l'aérodrome de STRASBOURG-ENTZHEIM
•
Par arrêté préfectoral du 10 novembre 2008, signé par Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire
Général de la Préfecture du Bas-Rhin
A l’occasion des Journées Européennes du Développement organisées par la
Article 1er :
Commission Européenne à Strasbourg les 15, 16 et 17 novembre 2008, une partie de la zone réservée
de l'aérodrome de Strasbourg -Entzheim appelée salle de haute sûreté, partie enregistrement et salle
modulable contiguë, située au rez-de-chaussée de l’aérogare passagers est déclassée en zone publique
conformément au plan joint au présent arrêté du 10 au 20 novembre 2008 inclus. Son exploitation
comme second salon d’honneur est réservée à l’accueil des personnalités invitées par la Commission
Européenne.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 5 mars 2007 susvisé, une
zone de sécurité temporaire est créée sur la partie publique de l’emprise aéroportuaire délimitée sur le
plan joint en annexe et qui comprend :
- La voie de circulation menant vers la zone technique et le salon d’honneur à partir du giratoire
« VIP », à hauteur du bâtiment Clément Ader et jusqu’au portail P3 jouxtant les locaux de la
gendarmerie des transports aériens, accès en zone réservée ;
- La route de desserte du bâtiment Clément Ader et son parking ;
- L’emprise clôturée de l’atelier mécanique de la DDE ainsi que les parkings de l’accès avant de
cette emprise ;
- La partie du parking de la Direction de l’Aviation Civile située entre l’accès, barrière de la BGTA,
et l’infirmerie de la DAC ;
- Le parc de stationnement réservé aux autocars ;
- Les emplacements réservés aux taxis en attente et situés le long du parc de stationnement des
autocars y compris la zone de dépose des clients ;
Sur cette zone de sécurité temporaire la circulation et le stationnement seront interdits du
13 novembre 2008 à 18h00 au 18 novembre 2008 à 12h00.
Seuls les employés des services de la DDE et de la BGTA ainsi que les personnes autorisées par
les services de police peuvent y accéder et y stationner sur des emplacements préalablement définis.
La dépose des clients des taxis est déplacée et se fait à hauteur des emplacements de stationnement
habituellement réservés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du 13 novembre 2008 à 18h00 au
18 novembre 2008 à 12h00.
Les emplacements réservés au stationnement des autocars est déplacé et se fait sur le parking
implanté à l’extrémité Est de l’aérogare passagers du 13 novembre 2008 à 18h00 au 18 novembre
2008 à 12h00 délimité sur le plan joint en annexe.
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------LE RESTE SANS CHANGEMENT
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Article 3 : Publication
Le présent arrêté ainsi que le plan sont publiés au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture du Bas-Rhin.
Ces documents sont affichés dans l’aérogare et consultables sur le site Internet de
l’aéroport de Strasbourg-Entzheim www.strasbourg.aeroport.fr.
2042
RAA N°22 du 17 novembre 2008
DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DES FINANCES LOCALES
Commission de conciliation en matière d'urbanisme :
désignation des personnes qualifiées appelées à siéger
•
Par arrêté préfectoral du 31 octobre 2008, signé par Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
de la Préfecture du Bas-Rhin, ont été désignées comme membres de la Commission de
Conciliation en Matière d'Urbanisme du Bas-Rhin, les personnes qualifiées dont les noms suivent :
MEMBRES TITULAIRES
Barbara CALLIGARO
Géographe Urbaniste
Jean-Marc BIRY
Directeur du CAUE
Hervé LEROY
Directeur de l'ADEUS
Jean-Mathieu COLLARD
Architecte
Robert TOWLER
Architecte Urbaniste
Pierre-André BAUR
Géomètre
MEMBRES SUPPLÉANTS
Francis DIEBOLD
Géographe Urbaniste
Michel BAYER
Architecte conseiller
Danielle BARBOZA
Urbaniste
Hélène KLEINHAUS
Architecte
Gyom HERR-ZEKANOWSKI
Architecte
Vincent ROTH
Géomètre
Ces personnes sont nommées jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux.
Constitution d’une association foncière urbaine dénommée "Steinacker "à Albé,
au lieu-dit "Steinacker"
•
Par arrêté préfectoral du 31 octobre 2008, signé par Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
de la Préfecture du Bas-Rhin,
a été autorisée, telle qu’elle est prévue au projet d’association figurant dans le dossier d’enquête,
l’Association Foncière Urbaine ayant pour objet le remembrement et l’aménagement de terrains situés
à situés à Albé au lieu-dit "Steinacker".
Il résulte de l'Assemblée Générale des propriétaires, tenue le 3 septembre 2008, que sur
23 propriétaires intéressés représentant une superficie de 10640 m², adhésion a été donnée au projet de
création d'une Association Foncière Urbaine autorisée, par 22 propriétaires représentant une superficie
de 10382 m² et que les conditions légales de majorité sont remplies.
Le périmètre de l’association est délimité par un trait sur le plan annexé à l’arrêté.
Le Maire de Albé est nommé administrateur provisoire.
L’arrêté précité et le dossier de constitution de l’association peuvent être consultés à la Préfecture du
Bas-Rhin, ainsi qu’à la mairie de Albé, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
2043
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Constitution d’une association foncière urbaine dénommée "De l’Aubach" à Ebersheim,
au lieu-dit "Village"
•
Par arrêté préfectoral du 31 octobre 2008, signé par Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
de la Préfecture du Bas-Rhin,
a été autorisée, telle qu’elle est prévue au projet d’association figurant dans le dossier d’enquête,
l’Association Foncière Urbaine ayant pour objet le remembrement et l’aménagement de terrains situés
à situés à EBERSHEIM au lieu-dit "Village".
Il résulte de l'Assemblée Générale des propriétaires, tenue le 3 septembre 2008, que sur 14
propriétaires intéressés représentant une superficie de 8984 m², adhésion a été donnée au projet de
création d'une Association Foncière Urbaine autorisée, par 12 propriétaires représentant une superficie
de 6705 m² et que les conditions légales de majorité sont remplies.
Le périmètre de l’association est délimité par un trait sur le plan annexé à l’arrêté.
Le Maire d’Ebersheim est nommé administrateur provisoire.
L’arrêté précité et le dossier de constitution de l’association peuvent être consultés à la Préfecture du
Bas-Rhin, ainsi qu’à la mairie d’Ebersheim, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Autorisation d’aliénation :
« Fondation Raoul CLAINCHARD » Strasbourg
•
Par arrêté préfectoral du 31 octobre 2008, signé par Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
de la Préfecture du Bas-Rhin, le président de la fondation dite : "Fondation Raoul
CLAINCHARD" dont le siège est à STRASBOURG a été autorisé à vendre un bien immobilier à
STRASBOURG Neudorf.
Modification du nom du régisseur et du suppléant auprès de la police municipale
de la Ville de Bischwiller
Article 1er :
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé sont remplacées par
les dispositions suivantes :
"Monsieur Rodrigue SOPHIE est nommé régisseur à compter du 1° juillet 2008 en remplacement
de Monsieur Alphonse KRAUS, pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de
la circulation, en application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales,
et le produit des consignations prévues par l'article L 121-4 du code de la route."
Article 2 :
Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé sont remplacées par
les dispositions suivantes :
"Mademoiselle Isabelle WURTZ est désignée suppléant en remplacement de
Monsieur Rémy DOUVIER."
Article 2 :
inchangées.
Les dispositions des articles 1er et 4 de l'arrêté du 12 mars 2004 susvisé demeurent
Article 3 :
Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
2044
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Délégation de signature à M. Luc MAZOYER, Commissaire Divisionnaire,
Directeur départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin
DIRECTION DES ELECTIONS, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES FINANCES LOCALES
Bureau du Contentieux
ARRÊTÉ
portant délégation de signature à
M. Luc MAZOYER,
Commissaire Divisionnaire,
Directeur départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin
LE PREFET DE LA REGION ALSACE,
PREFET DU BAS-RHIN,
VU
VU
le code des marchés publics ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’Etat ;
VU
la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la
République ;
VU
la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU
le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 modifié, portant création et organisation des directions
départementales de la sécurité publique ;
VU
le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU
le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 modifié, relatif aux adjoints de sécurité recrutés en
application de l’article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 susvisée ;
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et Départements ;
VU
le décret du 21 juin 2007 portant nomination de M. Jean-Marc REBIÈRE, Préfet de la région
Alsace, Préfet du Bas-Rhin ;
VU
l’arrêté du 24 août 2000 modifié, fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité
recrutés au titre du développement d’activités pour l’emploi des jeunes ;
VU
l’arrêté du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales, en date du
16 octobre 2008 nommant M. Luc MAZOYER, directeur départemental de la sécurité
publique du Bas-Rhin et commissaire central à Strasbourg à compter du 24 novembre 2008 ;
VU
l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Pascal LALLE,
Directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRETE :
Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Luc MAZOYER, Commissaire divisionnaire,
Directeur départemental de la sécurité publique du Bas-Rhin et Commissaire central de Strasbourg, à
l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, ainsi que tous les actes
dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics, dans la limite de ses attributions et
dans la limite de 200 000 € hors taxe. Au-delà de ce seuil, l'acte d'engagement de ces marchés et leurs
avenants éventuels seront soumis à ma signature.
2045
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Article 2 :
Délégation de signature est accordée à M. MAZOYER pour prononcer les sanctions
n°1 et 2 (avertissement et blâme) à l’encontre du personnel désigné ci-après :
•
•
•
corps d’encadrement et d’application de la Direction Départementale de la Sécurité Publique
(DDSP) du Bas-Rhin,
personnels administratifs et techniques de catégorie C et D relevant des services de la DDSP
du Bas-Rhin,
adjoints de sécurité affectés à la DDSP du Bas-Rhin.
Délégation est également donnée à M. MAZOYER en matière de contentieux administratif en ce qui
concerne :
-
-
Présentation d’observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours
contentieux pour les matières relevant des attributions du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et
des collectivités territoriales ;
Présentation d’observations écrites devant les juridictions administratives dans la défense des
décisions relevant des attributions du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités
territoriales et qui ont fait l’objet d’une des procédures de référé prévues par le code de justice
administrative.
Article 3 :
M. MAZOYER peut, sous sa responsabilité, subdéléguer sa signature aux agents
relevant de son autorité. Cette subdélégation fera l’objet d’un arrêté spécifique qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département.
Les décisions relevant des attributions fixées au présent article 2 ne pourront faire pas l’objet d’une
subdélégation de signature, telle qu’évoquée au paragraphe précédent.
Article 4 :
L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2008 portant délégation de signature à
M. Pascal LALLE est abrogé.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la préfecture du Bas-Rhin, le Directeur de cabinet du Préfet,
le Directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à STRASBOURG, le 13 novembre 2008
LE PRÉFET
Jean-Marc REBIÈRE
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ETAT
Agrément d’une entreprise solidaire
au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail
•
Arrêté préfectoral du 14 octobre 2008, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la
Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1er :
l’Entreprise d’Insertion de travailleurs handicapés, SàRL « LE RELAIS A VOTRE
SERVICE », 1 chemin de Dorlisheim 67120 MOLSHEIM, N° Siret 498 760 941 000 19, Code APE
011 C, est agréée en qualité d’entreprise solidaire au sens de l’article L 3332-17-1 du Code du Travail.
Article 2 :
cet agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de
notification.
Article 3
le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution de la
présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat dans le Bas-Rhin.
2046
RAA N°22 du 17 novembre 2008
DIRECTION REGIONALE DE L’EQUIPEMENT
Arrêté de Portée Locale relatif au transport de betteraves à 44 tonnes
pour la campagne 2008
•
Arrêté préfectoral du 14 novembre 2008, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la
Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1er :
La liste annexée à l'arrêté du 24 septembre 2008 sus-visé est abrogée et remplacée par
la liste annexée au présent arrêté.
Liste véhicules 44 tonnes - Région Alsace
ENTREPRISE DE TRANSPORT
SEMI - REMORQUE
Dénomination
Code
postal
KUCHLY SARL
57635
HERANGE
381 107 085 38AHA57
BENALU
TF34C11NL
KUCHLY SARL
57635
HERANGE
381 107 085 643ALG57
BENALU
TF34C1
KUCHLY SARL
57635
HERANGE
381 107 085 576AQP57
GEN TRAIL
TF34CZ
KUCHLY SARL
57635
HERANGE
381 107 085 493BFS57
GEN TRAIL
TF34CZ
KUCHLY SARL
57635
HERANGE
381 107 085 89BKW57
BENALU
TXW
KUCHLY SARL
GOETZ
MAUFFREY
57635
67600
88211
HERANGE
HILSENHEIM
REMIREMONT
381 107 085 714BVT57
453 188 062 232AZR67
380 368 316 975AZP57
BENALU
BENALU
BENALU
C34CMS01
C34CMS01
T34CNL
MAUFFREY
88212
REMIREMONT
381 368 316 2007TS88
BENALU
T34C1NL
MAUFFREY
88213
REMIREMONT
382 368 316 8558TH88
TRAILOR
SYY3CX
MAUFFREY
88214
REMIREMONT
383 368 316 5958TL88
BENALU
TF34CZ2LC1NA
MAUFFREY
88215
REMIREMONT
384 368 316 8865TE88
TRAILOR
SYY3CXAL331S
MAUFFREY
88216
REMIREMONT
385 368 316 8664TC88
BENALU
T34C1NLA
MAUFFREY
88217
REMIREMONT
386 368 316 8036TS88
BENALU
T34C1NL
SALI
67440
THAL-MARMOUTIER
677 280 950 4208ZA67
ROBUSTE KAISER S3803G2C
SCHLEISS
67190
MOLLKIRCH
677 380 610 861AYQ67
BENALU
C34CSB03
SCHLEISS
KEMPF
BLONDEL
BLONDEL
STNA
BENTZ
BENTZ
BENTZ
BENTZ
BENTZ
FARMING ROAD
FARMING ROAD
CLAUSS
67191
67750
68800
68801
68270
68171
68172
68173
68173
68173
68890
68890
67660
MOLLKIRCH
SCHERWILLER
VIEUX THANN
VIEUX THANN
WITTENHEIM
RIXHEIM
RIXHEIM
RIXHEIM
RIXHEIM
RIXHEIM
REGUISHEIM
REGUISHEIM
BETSCHDORF
678 380 610
317 598 845
349 170 308
350 170 308
484 345 582
946 751 468
947 751 468
948 751 468
948 751 468
948 751 468
420 792 848
420 792 848
442 949 665
GEN TRAIL
BENALU
TRAILOR
TRAILOR
LECINENA
BENALU
BENALU
BENALU
BENALU
BENALU
GEN TRAIL
GEN TRAIL
BENALU
TF34CZ2BC1RA
C34CMS01
S383EL3L
S38EL3L
S320DAL1PCS
TF34CZ2LC1NA
TFZ34C2AC1RA
TX34CW
C34CSB02
C34CMS01
T34C1NL
TF34CZ2A
TF34C13NLA
BARI SAS
68160
STE MARIE AUX MINES
398AJS67
194AZQ67
1808VJ68
1809VJ68
3375YJ68
3971YC68
5593YT68
7130XX68
170ZE68
7572ZG68
3027ZN68
583XK68
527XJ67
YA9S343C18
305 319 105
7116026
STAS
S343 CV1
STELI
68360
SOULTZ
379 873 961 3403VJ68
TRAILOR
KUCHLY SARL
57635
HERANGE
381 107 085 611AVG57
BENALU
BFNS38 3E LL
1L1 8936
TF34CZ
KUCHLY SARL
57635
HERANGE
381 107 085 668BQN57
BENALU
TF34CZ
KUCHLY SARL
57635
HERANGE
381 107 085 481BJG57
BENALU
TX34CW
STNA
68270
WITTENHEIM
484 345 582 8915WWG67 LECINENA
LECBCG
MAUFFREY
88217
REMIREMONT
386 368 316 8665TC88
T34C1NLA
Localité
SIREN
Immatriculati
on
Marque
BENALU
Type
2047
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Article 2 :
application.
L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté du 24 septembre 2008 sus-visé restent en
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, Madame et Messieurs
les Sous-Préfets, Madame la Directrice Départementale et Régionale de l’Équipement du Bas-Rhin,
Madame la Directrice Régionale de l'Industrie et de la Recherche et de l'Environnement du Bas-Rhin,
Monsieur le Directeur Régional des Douanes et Droits indirects, Monsieur le Commandant du
Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin, Monsieur le Directeur Départemental de Sécurité Publique
du Bas-Rhin, Monsieur le Commandant de la CRS 37 de Strasbourg, Monsieur le Commandant de la
CRS autoroutière Lorraine-Alsace, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à : Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin,
Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement du Haut-Rhin et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
DIRECTION REGIONALE et DEPARTEMENTALE
de L’AGRICULTURE et de la FORET
Exercice de la pêche dans le département du Bas-Rhin
•
Arrêté préfectoral du 22 octobre 2008, signé par M. Jean-François QUERÉ, Directeur Régional et
Départemental de l’Agriculture et de la Forêt.
Article 1er :
Sur le cours principal de l’Ill :
Sur le ban de la commune d’OSTHOUSE :
o en rive droite, depuis l’aval du C.D. 131 jusqu’à la limite communale avec ERSTEIN sur 700
mètres ;
o en rive gauche, de 300 mètres en aval du barrage d'OSTHOUSE le long du chemin longeant
l'Ill jusqu'en amont du pont du C.D. 131 sur 625 mètres ;
Sur le ban de la commune de MATZENHEIM :
o En rive droite, face au lieu-dit Werde, entre les deux massifs forestiers ;
la pêche, y compris de nuit, de la carpe est autorisée du 7 au 9 novembre matin 2008, par dérogation aux
dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2007 relatif à l’exercice de la pêche en eau
douce dans le département du Bas-Rhin.
Article 2 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Sous-Préfet de SELESTAT –
ERSTEIN, le Maire de la commune de OSTHOUSE, le Maire de la commune de MATZENHEIM, le Directeur
Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché dans les communes de OSTHOUSE et MATZENHEIM.
2048
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Indice des fermages et sa variation pour l’année 2008
•
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2008, signé par M. Jean-François QUERÉ, Directeur Régional et
Départemental de l’Agriculture et de la Forêt.
Article 1er :
L’indice des fermages relatif à l’agriculture générale hors viticulture pour le
département du Bas-Rhin est constaté pour 2008 à la valeur de 110,9 (base 100 en 1994 applicable en
1995). Cet indice est applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2008 au 30 septembre
2009.
Article 2 :
La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de + 4,03%.
Article 3 :
A compter du 1er octobre 2008 et jusqu’au 30 septembre 2009, les minima et les
maxima entre lesquels doivent être fixés les fermages sont arrêtés aux valeurs actualisées suivantes :
En € / ha
Minima
Maxima
Régions agricoles
Plaine
55,28 €
165,83 €
Région Sous-Vosgienne
55,28 €
165,83 €
Ried
27,64 €
138,20 €
Plateau lorrain
16,99 €
110,56 €
Montagne vosgienne
16,99 €
82,91 €
Pépinières
1ère catégorie
2ème catégorie
Cultures horticoles, florales et maraîchères
1ère catégorie
2ème catégorie
170,76 €
68,30 €
273,21 €
204,92 €
273,21 €
136,62 €
469,60 €
247,60 €
Le montant définitif du fermage à retenir par les parties sera fixé entre ces limites en considération de
la qualité du sol, du morcellement et de la forme des parcelles ainsi que de leur relief et de leur accès.
Article 4 :
L’indice des fermages relatif à la viticulture alsacienne pour le département du BasRhin est constaté pour 2008 à la valeur de 108.7 (base 100 en 1994 applicable en 1995). Cet indice est
applicable pour les échéances annuelles du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009.
Article 5 :
La variation de cet indice par rapport à l’année précédente est de + 3,13%.
Article 6 :
Les fermages calculés à partir de quantités déterminées de raisins évoluent, dans les
limites mini-maxi fixées par l’arrêté du 30 septembre 1996, selon la variation des prix indiquée cidessous :
Cépages
Chasselas
Sylvaner
Pinot blanc
Riesling
Pinot gris
Muscat
Gewurztraminer ou Klevener de Heiligenstein
Pinot noir
Mélanges AOC
Cépages courants
Terrains nus affectés à la viticulture
kg mini par ha
1 100
1 160
1 130
1 060
980
1 000
880
1 000
1 032
370
kg maxi par ha
2 200
2 320
2 260
2 120
1 960
2 000
1 760
2 000
2 064
1 100
prix en € /kg
0,80 €
0,80 €
1,06 €
1,07 €
1,50 €
1,24 €
1,45 €
1,35 €
1,16 €
0,62 €
0,80 €
2049
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Article 7 :
Les fermages calculés à partir de l’indice des fermages évoluent, dans les limites minimaxi indiquées ci-dessous :
En € / ha
Chasselas
Sylvaner
Pinot blanc
Riesling
Pinot gris
Muscat
Gewurztraminer ou Klevener de Heiligenstein
Pinot noir
Mélanges AOC
Cépages courants
Terrains nus affectés à la viticulture
Minima
1 064,27 €
1 122,39 €
1 159,39 €
1 160,18 €
1 292,17 €
1 191,53 €
1 119,08 €
1 278,47 €
1 250,29 €
852,89 €
358,01 €
Maxima
2 128,54 €
2 244,78 €
2 318,78 €
2 320,36 €
2 584,34 €
2 383,06 €
2 238,16 €
2 556,94 €
2 500,58 €
1 705,78 €
1 064,27 €
Article 8 :
Les modalités d’application des dispositions prévues à l’article 5 sont annexées à
l’arrêté préfectoral du 27 septembre 1995.
Article 9 :
Monsieur le Secrétaire Général du Bas-Rhin et Monsieur le Directeur Régional de
l’Agriculture et de la Forêt, Directeur Départemental du Bas-Rhin, sont chargés de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Subdélégation de signature a des agents de
La Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Alsace
ARRÊTÉ N° 2008/1672
Le Directeur régional des affaires culturelles
VU
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2008 portant délégation de
M. Denis LOUCHE, Directeur régional des affaires culturelles d'Alsace ;
signature
à
ARRÊTE
Article 1er :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet de signer
les actes et décisions dans le cadre de leurs attributions et compétences suivantes :
M. Jean-Yves BAINIER, conservateur en chef du patrimoine, coordinateur du pôle
création-diffusion, en ce qui concerne :
- les décisions d'attribution, de suspension et de retrait de licences d'entrepreneurs de spectacles, les
récépissés de déclaration des entrepreneurs de spectacles établis hors de France et les récépissés de
déclaration des entrepreneurs occasionnels de spectacles.
Mme Anne MISTLER, directrice régionale adjointe, en ce qui concerne :
- les décisions d'attribution, de suspension et de retrait de licences d'entrepreneurs de spectacles, les
récépissés de déclaration des entrepreneurs de spectacles établis hors de France et les récépissés de
déclaration des entrepreneurs occasionnels de spectacles.
2050
RAA N°22 du 17 novembre 2008
M. Simon PIÉCHAUD, conservateur régional des monuments historiques, en ce qui
concerne les documents relatifs à :
- la préparation, l'organisation des travaux et le suivi de la commission départementale des objets
mobiliers ;
- la préparation des arrêtés d'inscription sur l'inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers
classés.
M. Raymond THEILLER, Secrétaire général, en ce qui concerne :
- les décisions d'attribution, de suspension et de retrait de licences d'entrepreneurs de spectacles, les
récépissés de déclaration des entrepreneurs de spectacles établis hors de France et les récépissés de
déclaration des entrepreneurs occasionnels de spectacles ;
- les documents relatifs à la préparation, l'organisation des travaux et le suivi de la commission
départementale des objets mobiliers, ainsi qu'à la préparation des arrêtés d'inscription sur l'inventaire
supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés ;
- la présentation d'observations orales devant les juridictions administratives dans le cadre des recours
contentieux pour les matières relevant des attributions du ministère de la culture et de la
communication ;
- la présentation d'observations écrites devant les juridictions administratives dans la défense des
décisions relevant des attributions du ministère de la culture et de la communication et qui ont fait
l'objet d'une des procédures de référé prévues par le code de justice administrative.
Article 2 : Le Directeur régional des affaires culturelles d'Alsace est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Bas-Rhin.
Fait à STRASBOURG, le 13 novembre 2008
Le Directeur régional des affaires culturelles d'Alsace,
Denis LOUCHE
2051
RAA N°22 du 17 novembre 2008
COMMUNIQUES
ET AVIS
INSPECTION ACADEMIQUE DU BAS-RHIN
Subdélégation de signature relative à l'ordonnancement secondaire des dépenses,
du budget du Ministère de l'Education Nationale et notamment son article 2
L'INSPECTEUR D'ACADEMIE,
DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DU BAS-RHIN
Vu l'arrêté pris en date du 9 juillet 2007 par le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, et
relatif à l'ordonnancement secondaire des dépenses, du budget du Ministère de l'Education Nationale
et notamment son article 2,
ARRETE
Subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Didier VIN-DATICHE
- Monsieur Pierre FERNANDEZ
- Madame Martine MAILLET
- Monsieur Philippe DOURNEL
- Madame Doris GONZALEZ
- Mademoiselle Audrey LEDERMANN
- Madame Estelle LICHTOR
Inspecteur d'Académie Adjoint
Secrétaire Général
de l'Inspection Académique du Bas-Rhin
Secrétaire Générale Adjointe
à l’Inspection Académique du Bas-Rhin
Chef de la Division des Personnels Enseignants
Chef de la Division du Contrôle de Gestion
et des Finances
Chef de la Division du Second Degré
Chef de la Division des Elèves
à l'effet de signer les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses.
Strasbourg, le 31 octobre 2008
Philippe BITEAU
VILLE D’OBERNAI
Approbation du règlement de la publicité, des enseignes et des préenseignes
ARRETE MUNICIPAL N° DAE/0133/2008
PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT DE LA PUBLICITE,
DES ENSEIGNES ET DES PREENSEIGNES
LE MAIRE DE LA VILLE D’OBERNAI
2052
RAA N°22 du 17 novembre 2008
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.581-1 à L.581-45 et R.581-1 à R.581-88
relatifs à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2542-8 ;
VU le décret n° 80-924 du 21 novembre 1980 fixant la procédure d'institution des zones de
réglementation spéciale prévues aux articles L581-7 et L-581-10 du Code de l'Environnement
relatifs à la publicité, aux enseignes et aux préenseignes ;
VU le décret n° 80-923 du 21 novembre 1980 modifié portant réglementation nationale de la publicité
en agglomération ;
VU le décret n° 82-211 du 24 février 1982 portant réglementation des enseignes ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'OBERNAI en date du 02 mai 2005 statuant sur
l'opportunité de mise en œuvre de la procédure de révision du Règlement Local de la Publicité,
des Enseignes et des Préenseignes de la Ville d'OBERNAI approuvé le 05 novembre 1997 et
sollicitant à cet effet la constitution d'un groupe de travail chargé d'élaborer un nouveau projet de
réglementation spéciale de la publicité, des enseignes et des préenseignes à OBERNAI auprès de
Monsieur le Préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2006 portant constitution d'un groupe de travail pour
l'institution des zones de publicité autorisées, restreintes et élargies à OBERNAI ;
VU les réunions du groupe de travail chargé d'élaborer un nouveau projet de réglementation spéciale
de la publicité, des enseignes et des préenseignes à OBERNAI des 15 octobre 2007, 18 décembre
2007 et 05 février 2008 a l'issue desquelles a été adopté le projet de règlement de publicité,
d'enseignes et préenseignes d'OBERNAI ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
en date du 09 avril 2008 sur le projet de règlement local de la publicité, des enseignes et des
préenseignes de la Ville d'OBERNAI;
VU la délibération du Conseil Municipal de la Ville d'OBERNAI du 07 juillet 2008 approuvant le
nouveau Règlement Local de la Publicité, des Enseignes et des Préenseignes de la Ville
d'OBERNAI ;
CONSIDERANT les récentes évolutions législatives et le constat tiré de l'application du Règlement
Local de la Publicité, des Enseignes et des Préenseignes de la Ville d'OBERNAI approuvé le 05
novembre 1997 qui mettent en exergue la nécessité de réadapter et d'améliorer le dispositif
existant en vue de préserver l'esthétique de la cité et ses paysages en adéquation avec les
nécessités économiques et l'expression de toutes formes de commerce ;
ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
La création de 6 zones de publicité restreinte (ZPR 1, ZPR 2, ZPR 3, ZPR 4, ZPR 5,
ZPR 6) sur le territoire de la commune d'OBERNAI telles qu'elles apparaissent sur le
plan ci-annexé est approuvée.
Le Règlement Local de la Publicité, les Enseignes et Préenseignes de la Ville
d'OBERNAI applicable dans les 6 zones de publicité restreinte ci-annexé est
approuvé.
Le Règlement Local de la Publicité, des Enseignes et des Préenseignes de la Ville
d'OBERNAI approuvé le 05 novembre 1997 est abrogé.
Le règlement et le plan annexés au présent arrêté pourront être consultés en Mairie
d'OBERNAI auprès de la Direction de l'Aménagement et des Equipements et en
Préfecture du Bas-Rhin.
Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage en Mairie, d'une insertion aux recueils des
actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et de la Ville d'OBERNAI ainsi que
d'une mention insérée dans les deux journaux suivants :
* les Dernières Nouvelles d'Alsace
* l'Est Agricole et Viticole.
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville d'OBERNAI ainsi que
Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2053
RAA N°22 du 17 novembre 2008
Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté est adressé à : Monsieur le Préfet du Bas-Rhin,
Monsieur le Sous-Préfet de Sélestat-Erstein (contrôle de légalité), Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Obernai, Madame Catherine EDEL,
Adjointe au Maire déléguée à l’Urbanisme et à l’Environnement, Direction de
l'Aménagement et des Equipements pour attribution, D.S.P./P.M. pour affichage,
Dernières Nouvelles d'Alsace et Est Agricole et Viticole pour publication, Archives.
Fait à OBERNAI, le 18 septembre 2008
Le Maire,
Bernard FISCHER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal
administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la dernière
des mesures de publicité visée à l'article 5 ci-dessus.
Dans les mêmes délais, un recours gracieux est également possible auprès du maire. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la
réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du
recours gracieux).
CENTRE HOSPITALIER D’OBERNAI
Avis de recrutement sans concours
2 Agents des Services Hospitaliers Qualifiés
En application des dispositions prévues par le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut
particulier du corps des aides soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction
publique hospitalière, le Centre Hospitalier d’Obernai organise une sélection en vue de pourvoir 2
postes d’Agents des Services Hospitaliers.
Aucune condition de titres ou de diplômes n’est exigée. La sélection est confiée à une commission. Au
terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionne ceux dont elle a retenu la
candidature. Cette audition est publique.
Les dossiers de candidature (lettre de candidature et CV détaillé précisant les formations suivies ainsi
que les emplois assurés en indiquant la durée) sont à adresser dans un délai de 2 mois, à compter de la
publication de cet avis au recueil des actes administratifs, au
Centre Hospitalier d’Obernai
Direction des Ressources Humaines
1, Rempart Monseigneur Caspar
BP 201
67 211 OBERNAI Cedex
Imprimé à la Préfecture du Bas-Rhin et consultable sur le site : www.bas-rhin.pref.gouv.fr
- Dépôt légal n° 100524/06 Le Directeur de la Publication : Mme Corinne BAECHLER-WEIL – Réalisation : Mme Isabelle BENOIT
[email protected]
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