Recueil n°22 du 17 novembre 2008 - bas

ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2008
BIMENSUEL
N° 22
17 novembre

RAA N°22 du 17 novembre 2008
2035
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2008 - N° 22 17 novembre 2008
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale
sous le timbre des services concernés
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr rubrique « publications officielles »
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA
REGLEMENTATION - Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de
surveillance et de gardiennage – « Strasbourgeoise de
surveillance »- Strasbourg – 03.11.2008…………………
- Ouverture de l’examen du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi – 05.11.2008………..
- Modification de la nomination des membres de la
Commission Départementale de l’Action Touristique –
07.11.2008…………………………………………………...
- Autorisation de système de vidéosurveillance – 09.10.2008..
- Autorisation de fonctionnement d’une entreprise de
surveillance et de gardiennage – « Piémont Sécurité » -
Heiligenstein – 14.11.2008…………………………………
- Renouvellement de l’habilitation des médecins sapeurs-
pompiers chargés de faire passer les visites médicales des
sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels au titre du
code de la route – 14.11.2008………………………………
- Mesures de police applicable sur l'aérodrome de
Strasbourg-Entzheim - Modifications : 10.11.2008………
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RAA N°22 du 17 novembre 2008
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DIRECTION DES
ELECTIONS,
DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES
FINANCES LOCALES
- Commission de conciliation en matière d'urbanisme :
désignation des personnes qualifiées appelées à siéger –
31.10.2008…………………………………………………..
- Constitution d’une association foncière urbaine dénommée
"Steinacker "à Albé, au lieu-dit "Steinacker" . 31.10.2008…
- Constitution d’une association foncière urbaine dénommée
"De l’Aubach" à
Ebersheim
, au lieu-dit "Village" –
31.10.2008………………………………………………….
- Autorisation d’aliénation : « Fondation Raoul
CLAINCHARD » Strasbourg – 20.10.2008…………..….
- Modification du nom du régisseur et du suppléant auprès de
la police municipale de la Ville de
Bischwiller
–
06.11.2008…………………………………………………..
- Délégation de signature à
M. Luc MAZOYER
,
Commissaire Divisionnaire, Directeur départemental de la
Sécurité Publique du Bas-Rhin – 13.11.2008………………
2043
2043
2043
2044
2044
2045
DIRECTION DES ACTIONS
DE L’ETAT - Agrément d’une entreprise solidaire au sens de l’article
L 3332-17-1 du Code du Travail – 14.10.2008……………. 2046
DIRECTION REGIONALE et
DEPARTEMENTALE DE
L’EQUIPEMENT
- Arrêté de Portée Locale relatif au transport de betteraves à
44 tonnes pour la campagne 2008 – 14.11.2008……………. 2047
DIRECTION REGIONALE et
DEPARTEMENTALE de
L’AGRICULTURE et de la
FORET
- Exercice de la pêche dans le département du Bas-Rhin –
22.10.2008……………………………………………….…
- Indice des fermages et sa variation pour l’année 2008 –
30.10.2008………………………………………………….
2048
2048
DIRECTION RÉGIONALE
DES AFFAIRES
CULTURELLES
- Subdélégation de signature a des agents de La Direction
Régionale des Affaires Culturelles d’Alsace - 13.11.2008….. 2050
COMMUNIQUES ET AVIS
INSPECTION ACADEMIQUE
DU BAS-RHIN - Subdélégation de signature relative à l'ordonnancement
secondaire des dépenses, du budget du Ministère de
l'Education Nationale et notamment son article 2 –
31.10.2008………………………………………………….. 2052
VILLE D’OBERNAI - Approbation du règlement de la publicité, des enseignes et
des préenseignes – 18.09.2008……………………………… 2052
CENTRE HOSPITALIER
D’OBERNAI - Avis de recrutement sans concours :2 Agents des Services
Hospitaliers Qualifiés – 12.11.2008………………………… 2054

RAA N°22 du 17 novembre 2008
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ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
Autorisation de fonctionnement
d’une entreprise de surveillance et de gardiennage
• Arrêté préfectoral du 3 novembre 2008, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général de la
Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1er - Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 23 mars 2006.
Article 2 - La société «STRASBOURGEOISE DE SURVEILLANCE» est autorisée à exercer
les activités de sécurité privée à l’adresse ci-après :
4, rue du Moulin – 67670 MOMMENHEIM
sous la gérance de M. Christophe HERZ.
Article 3 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle
de conducteur de taxi
• Arrêté préfectoral du 5 novembre 2008, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1
er
: La partie départementale de l’examen du certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi aura lieu à partir du lundi 18 mai 2009.
Article 2 : La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 16 mars 2009. Les dossiers seront
adressés au secrétariat du jury d’examen - Chambre de Métiers d’Alsace, soit en recommandé avec
accusé de réception, date d’expédition faisant foi, soit par dépôt direct au même lieu de 9 H 00 à 12
H 00 et de 14 H 00 à 16 H 00.
Article 3 : L’organisation et la date de ce concours seront diffusées par voie de presse locale et
publiées au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 4 : Les dossiers de candidatures sont à retirer à partir du 19 janvier 2009 à la Chambre de
Métiers d’Alsace, Espace Européen de l’Entreprise, 30, avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM,
lieu où se dérouleront les épreuves ou seront disponibles sur le site internet www.cm-alsace.fr
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin et M. le Président de la
Chambre de Métiers d’Alsace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.

RAA N°22 du 17 novembre 2008
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Modification de la nomination des membres
de la Commission Départementale de l’Action Touristique
• Arrêté préfectoral du 7 novembre 2008, signé par M. Raphaël LE MÉHAUTÉ, Secrétaire Général
de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 1
er
: L’article 1
er
de l’arrêté du 1
er
février 2008 portant nomination des membres de la Commission
Départementale de l’Action Touristique du Bas Rhin est modifié comme suit :
1) MEMBRES PERMANENTS (toutes formations)
⇒ Représentants d’organismes institutionnels
- Chambre de Commerce et d’Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
. M. Roger SENGEL, titulaire, (sans changement)
. Mme Cordula RIEDEL, 1
ère
suppléante,
. Mme Nathalie SCHNEIDER, 2
ème
suppléante.
2) MEMBRES REPRESENTANT LES PROFESSIONNELS DU TOURISME, et siégeant dans
l’une des formations suivantes, pour les affaires les intéressant directement
⇒
⇒⇒
⇒ Représentants des hôteliers et des restaurateurs (1
ère
formation)
- Groupement National des Chaînes Hôtelières – Région Alsace et Territoire de Belfort –
. M. Olivier MORVAN, titulaire,
. M. Patrick LIBS, suppléant.
⇒ Représentants des loueurs de meublés saisonniers classés
- Relais Départemental du Tourisme Rural du Bas-Rhin – Gîtes de France –
. Mme Véronique DEBRÉ, titulaire,
. M. Paul SCHIELLEIN, suppléant.
⇒ Représentants des gestionnaires de terrains de camping-caravanage (1
ère
formation)
- Association des Maires du Département du Bas-Rhin
. M. Michel GEWINNER, Maire du HOHWALD, titulaire,
. M. Marc SCHEER, Maire de ROTHAU, suppléant.
⇒ Représentant des circonscriptions des haras (1
ère
formation)
. M. le Délégué Régional Alsace des Haras Nationaux, ou son représentant.
⇒ Représentants des agents de voyages (2
ème
formation)
. M. Raoul MEYER, titulaire, (sans changement),
. M. Frédéric KENNEL, titulaire, (sans changement),
. M. Ayhan AKBAYRAK, suppléant,
. M. Guiseppe LUPO, suppléant, (sans changement).
⇒ Représentants des gestionnaires d’hébergement classés (2
ème
formation)
- Relais Départemental du Tourisme Rural – Gîtes de France –
. Mme Véronique DEBRÉ, titulaire,
. M. Paul SCHIELLEIN, suppléant.
- Groupement National des Chaînes Hôtelières – Région Alsace et Territoire de Belfort –
. M. Olivier MORVAN, titulaire,
. M. Patrick LIBS, suppléant.
- Représentants des transporteurs aériens
. M. Eric FUCHSMANN, titulaire, (sans changement),
. M. Didier GAUBERT, suppléant.
⇒ Représentants des hôteliers (3
ème
formation)
- Groupement National des Chaînes Hôtelières – Région Alsace et Territoire de Belfort –
. M. Yves KARCHER, titulaire,
. M. Hervé PEYRÉ, suppléant.