Bilan - PAPS Ile-de

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Bilan des coopérations entre professionnel santé
Bilan des coopérations entre professionnels de santé
Coopérations entre
professionnels de santé
Bilan de cinq ans
de mise en œuvre du dispositif
en Ile-de-France
BILAN

Bilan des coopérations entre professionnels de santé
2016

Bilan des coopérations entre professionnels de santé
2016
Sommaire
RESUME ............................................................................................................ 2
INTRODUCTION ................................................................................................ 4
CONTEXTE HISTORIQUE ET CADRE LEGISLATIF ....................................... 5
1. La nécessaire évolution des modalités d’exercice des professions de
santé pour un accès à des soins de qualité..................................................... 5
1.1 Un cadre juridique d’exercice des professions de santé ............................................... 7
1.2 Le développement des coopérations : une solution pour répondre aux enjeux du
système de santé français ..................................................................................................... 8
2. Le dispositif de coopération entre professionnels de santé inscrit dans la
loi .............................................................................................................. 9
2.1 La philosophie et les principes fondateurs .................................................................. 10
2.2 Les modalités et les outils de mise en œuvre du dispositif par l’ARS Ile-de-France .. 13
CONSTAT A CINQ ANS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF EN ILE-DE-
FRANCE .......................................................................................................... 17
1. Les dossiers instruits par l’ARS Ile-de-France .................................... 17
1.1 L’élaboration et l’autorisation des protocoles de coopération ..................................... 18
1.2 Adhésions aux protocoles de coopération entre professionnels de santé et évaluations
23
2. L’appréciation des acteurs impliqués dans le dispositif de coopération
entre professionnels de santé ....................................................................... 28
2.1 Un dispositif répondant à des besoins de soins et ses bénéfices pour les acteurs .... 29
2.2 Un dispositif qui s’appuie sur des dispositions réglementaires, des démarches
administratives et présente des limites ................................................................................ 35
CONCLUSION ................................................................................................. 45
BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................. 47
SIGLES ............................................................................................................ 51
ANNEXES ........................................................................................................ 52
Annexe 1 – Contenus et pièces à communiquer à chaque étape ................. 53
Annexe 2 – Protocoles instruits et autorisés en Ile-de-France ...................... 54
Annexe 3 – Lettres d’intention instruites en Ile-de-France ............................ 61
Annexe 4 – Adhésions à des protocoles ....................................................... 62
Annexe 5 – Note relative aux modèles économiques .................................... 64
Annexe 6 – Personnes interviewées ............................................................. 74
AUTEURS ........................................................................................................ 75

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Bilan des coopérations entre professionnels de santé
2016

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Bilan des coopérations entre professionnels de santé
2016
RESUME
La santé et l’accès aux soins de la population sont des préoccupations constantes.
Concrètement, elles se traduisent dans les politiques publiques, les organisations de soins, celles
du système et des professions de santé. Les évolutions sont dictées par l’analyse des contextes,
notamment démographiques et épidémiologiques, et les politiques de santé publique.
Le contexte de la région Ile-de-France est similaire aux observations nationales voire
internationales en termes de démographie et d’épidémiologie, elle présente aussi des
particularités. Il existe d’importantes disparités d’accès aux soins et de répartition territoriale de la
population et des professionnels.
Parmi les différentes mesures visant la transformation du système prises au niveau national et
mises en œuvre au niveau régional figure le dispositif de coopération entre professionnels de
santé. Il a fait l’objet d’un article spécifique (art. 51) dans la loi relative à l’hôpital, aux patients, à
la santé et aux territoires (HPST) promulguée en 2009.
L’ARS Ile-de-France a mis en œuvre le dispositif dès la parution des textes d’application
considérant que c’était un des moyens d’améliorer la qualité des soins et de répondre à ses
problématiques d’offre de soins.
Le bilan du dispositif après cinq ans de mise en œuvre (de janvier 2011 à août 2016) est réalisé à
partir de données quantitatives, issues du suivi de l’instruction des dossiers par l’ARS Ile-de-
France, et de données qualitatives collectées auprès de personnes participant à la mise en
œuvre du dispositif. Les principaux résultats montrent des aspects positifs avec une satisfaction
des patients et des professionnels impliqués ; un intérêt pour le dispositif permettant de répondre
à des problématiques de soins et d’en tirer des bénéfices pour tous les acteurs. Ils montrent
également des difficultés et des limites. Elles sont relatives aux délais d’instruction longs (en
moyenne 25 mois pour les protocoles autorisés) ; au financement, à l’organisation et la
valorisation des professionnels, aux dispositions législatives et réglementaires, à l’applicabilité
des protocoles autorisés, à la gouvernance du dispositif, aux moyens mobilisés et aux coûts de
sa mise en œuvre.
L’évolution du dispositif relève pour l’essentiel de prérogatives de niveau national impliquant les
Ministères de la santé, de l’enseignement supérieur et de la recherche et l’assurance maladie.
La mise en œuvre du dispositif de coopération entre professionnels de santé apporte de
nombreux enseignements et il peut être considéré comme exemplaire pour l’analyse de conduite
de politiques publiques. Il peut aussi être considéré comme une transition vers d’autres modèles.
Mots clés : coopération, professionnels de santé, système de santé, activités dérogatoires.
Note
Les données prises en compte dans le bilan concernent la période allant de janvier 2011 à août
2016.
Novembre 2016